05/03/2002 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 02/08/1991
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFER A LA MOITIE DU CAPITAL - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 02/08/1991. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
05/03/2002 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 07/03/1994
Texte de l'observation : (Jugements) DEPOT DE BILAN DU 7/3/1994
05/03/2002 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 09/03/1994
Texte de l'observation : (Jugements) JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 8/3/1994 ADMINISTRATEUR : MAITRE GERY - 4, COURS LANGLET 51100 REIMS REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE MORANGE - 34, RUE DES MOULINS - 51100 REIMS CESSATION DES PAIEMENTS : 7/03/1994
05/03/2002 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 13/09/1994
Texte de l'observation : (Jugements) PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/09/1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS A : - TRANSFORME LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN PROCEDURE GENERALE, - DIT ET JUGE QUE LA PERIODE D'OBSERVATION ACCORDEE A LA SA POUR PRESENTER SON PLAN DE REDRES SEMENT JUDICIAIRE PAR CONTINUATION EST PROROGEE JUSQU'AU 02/02/1995.
05/03/2002 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 09/02/1995
Texte de l'observation : Arrêt du plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/02/1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS A ARRETE LE PLAN PAR CESSION TOTALE DE LA SOCIETE MARZIN AU PROFIT DE LA SOCIETE NOUVELLE MARZIN, A MAINTENU MAITRE GERY, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A DESIGNE MAITRE MORANGE - 34, RUE DES MOULINS A REIMS EN QUALITE DE COMMISAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 07/02/1995
05/03/2002 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2002
Texte de l'observation : Extension de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 05/03/2002 prononçant la cloture pour exécution du plan de cession.