ENTREPRISE PIGEON

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/1981

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32317802000018 / Siren : 323178020 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 60 323178020

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
ENTREPRISE PIGEON

Adresse :
5 bis AVEN DE LA GARE
19140 UZERCHE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Production de sables et de granulats (NAF1993 : 14.2A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1964

Dénomination : ENTREPRISE PIGEON

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ENTREPRISE PIGEON - Uzerche (siège)ENTREPRISE PIGEON - Uzerche

Publications au Bodacc :

07/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1494
NOJO : 1901MYG12244600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022

Numéro d'identification : RCS Brive 323 178 020
Dénomination : ENTREPRISE PIGEON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°397
NOJO : 001901MYG121405
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE (19)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Brive 323 178 020
Dénomination : ENTREPRISE PIGEON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PIGEON François ; Directeur général : PIGEON Daniel ; Directeur général : PIGEON Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDY ET ASSOCIES

31/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°604
NOJO : 1901MYG11535400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021

Numéro d'identification : RCS Brive 323 178 020
Dénomination : ENTREPRISE PIGEON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°709
NOJO : 001901MYG104178
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE (19)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

18/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°560
NOJO : 1901MYG10400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020

Numéro d'identification : RCS Brive 323 178 020
Dénomination : ENTREPRISE PIGEON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

22/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°877
NOJO : 1901MYG95668000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019

Numéro d'identification : RCS Brive 323 178 020
Dénomination : ENTREPRISE PIGEON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1231
NOJO : 1901MYG89971000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018

Numéro d'identification : RCS Brive 323 178 020
Dénomination : ENTREPRISE PIGEON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

02/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1050
NOJO : 111901443566943
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 323 178 020
Dénomination : ENTREPRISE PIGEON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

13/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1861
NOJO : 111901402467565
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016

Numéro d'identification : RCS Brive 323 178 020
Dénomination : ENTREPRISE PIGEON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

25/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°222
NOJO : 190111901400500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE (19)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Brive 323 178 020
Dénomination : ENTREPRISE PIGEON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Directeur général : PIGEON Patrick modification le 04 Juin 2010 ; Président du directoire : PIGEON François modification le 04 Juin 2010 ; Président du conseil de surveillance : PIGEON Daniel modification le 02 Janvier 2017 ; Vice-président du conseil de surveillance : PIGEON Elsa modification le 03 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDY ET ASSOCIES en fonction le 06 Septembre 2011 ; Membre du conseil de surveillance : PIGEON Vivien en fonction le 02 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : LVDS AUDIT en fonction le 22 Août 2017

05/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°712
NOJO : 190111901385379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE (19)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Brive 323 178 020
Dénomination : ENTREPRISE PIGEON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Directeur général : PIGEON Patrick modification le 04 Juin 2010 ; Président du directoire : PIGEON François modification le 04 Juin 2010 ; Président du conseil de surveillance : PIGEON Daniel modification le 02 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SENE Isabelle modification le 06 Septembre 2011 ; Vice-président du conseil de surveillance : PIGEON Elsa modification le 02 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDY ET ASSOCIES en fonction le 06 Septembre 2011 ; Membre du conseil de surveillance : PIGEON Vivien en fonction le 02 Janvier 2017

23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1795
NOJO : 111901371238659
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015

Numéro d'identification : RCS Brive 323 178 020
Dénomination : ENTREPRISE PIGEON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

24/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1489
NOJO : 111901348733622
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014

Numéro d'identification : RCS Brive 323 178 020
Dénomination : ENTREPRISE PIGEON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2804
NOJO : 111901322145134
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Brive 323 178 020
Dénomination : ENTREPRISE PIGEON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1370
NOJO : BXC13190023445W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012

Numéro d'identification : RCS Brive 323 178 020
Dénomination : ENTREPRISE PIGEON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1724
NOJO : BXC121930010099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011

Numéro d'identification : RCS Brive 323 178 020
Dénomination : ENTREPRISE PIGEON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

15/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°114
NOJO : BXB11251000709E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Brive 323 178 020
Dénomination : ENTREPRISE PIGEON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Directeur général : PIGEON Patrick modification le 04 Juin 2010 Président du directoire : PIGEON François modification le 04 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : PIGEON Daniel modification le 15 Janvier 2009 Vice président du conseil de surveillance : Vve PIGEON Reine Andrée modification le 15 Janvier 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SENE Isabelle modification le 06 Septembre 2011 Membre du conseil de surveillance : PIGEON Elsa modification le 06 Octobre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : AUDY ET ASSOCIES en fonction le 06 Septembre 2011

03/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1369
NOJO : BXC112010040399
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010

Numéro d'identification : RCS Brive 323 178 020
Dénomination : ENTREPRISE PIGEON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
Avenue de la Gare Uzerche
19140 Condat-sur-Ganaveix

15/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°174
NOJO : BXB10281000832Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Brive 323 178 020
Dénomination : ENTREPRISE PIGEON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Directeur général : PIGEON Patrick modification le 04 Juin 2010 Président du directoire : PIGEON François modification le 04 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : PIGEON Daniel modification le 15 Janvier 2009 Vice président du conseil de surveillance : Vve PIGEON Reine Andrée modification le 15 Janvier 2009 Commissaire aux comptes titulaire : AUDY Jean-Pierre Commissaire aux comptes suppléant : AUDY Isabelle Membre du comité de surveillance : PIGEON Elsa en fonction le 06 Octobre 2010

16/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°718
NOJO : BXB10160000109G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Brive 323 178 020
Dénomination : ENTREPRISE PIGEON
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Directeur général : PIGEON Patrick modification le 04 Juin 2010 Président du directoire : PIGEON François modification le 04 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : PIGEON Daniel modification le 15 Janvier 2009 Vice président du conseil de surveillance : Vve PIGEON Reine Andrée modification le 15 Janvier 2009 Membre du conseil de surveillance : MARIE Daniel Commissaire aux comptes titulaire : AUDY Jean-Pierre Commissaire aux comptes suppléant : AUDY Isabelle

14/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1044
NOJO : BXC101580004880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2009

Numéro d'identification : RCS Brive 323 178 020
Dénomination : ENTREPRISE PIGEON
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
Avenue de la Gare Uzerche
19140 Condat-sur-Ganaveix

12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1713
NOJO : BXC08217012414L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2008

Numéro d'identification : RCS Brive 323 178 020
Dénomination : ENTREPRISE PIGEON
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
Avenue de la Gare Uzerche
19140 Condat-sur-Ganaveix

28/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°575
NOJO : BXB08022005326N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Date de commencement d'activité : 01/10/1981
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Brive 323 178 020
Dénomination : ENTREPRISE PIGEON
Forme juridique : Société anonyme à directoire

15/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2285
NOJO : BXC08164001476B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2007

Numéro d'identification : RCS Tulle 323 178 020
Dénomination : ENTREPRISE PIGEON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Adresse :
avenue de la Gare
19140 Uzerche

02/03/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°399
NOJO : BXA08065002305L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE (19)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2008
Publication légale : L'Echo Du Centre, le 26/01/2008
Oppositions : Cabinet Clarissou 2, Ave Charles de Gaulle 19000 Tulle

Numéro d'identification : RCS Tulle 302 020 144
Dénomination : TARMAC GRANULATS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Exploitation de carrières
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1980000 Euros.

Adresse :
le Faucou
19140 Uzerche

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Tulle 323 178 020
Dénomination : ENTREPRISE PIGEON

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Tulle 323 178 020
Dénomination : ENTREPRISE PIGEON

02/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°1837
NOJO : BXB08072007839Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE (19)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Tulle 323 178 020
Dénomination : ENTREPRISE PIGEON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Historique de l'unité légale :

30/04/2021 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui

01/11/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin (NAFRev2 : 08.12Z)

01/01/2005 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SA nationale à directoire

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2002 : dénomination

Dénomination : ENTREPRISE PIGEON

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Production de sables et de granulats (NAF1993 : 14.2A)

01/10/1981 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00018

Représentants légaux :

03/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Type : Personne Physique

Nom : PIGEON DANIEL
Né le 20/08/1936 à UZERCHE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
Avenue de la Gare
19140 Uzerche
FRANCE

03/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Type : Personne Physique

Nom : PIGEON FRANCOIS
Né le 04/05/1971 à TULLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
8 Impasse André Malraux
19140 Uzerche
FRANCE

03/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Type : Personne Physique

Nom : PIGEON Elsa
Né le 31/07/1987 à Tulle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
3 Passage DE L'ESPLANADE
19100 Brive-la-Gaillarde
FRANCE

03/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Type : Personne Physique

Nom : PIGEON Vivien
Né le 03/04/1990 à Tulle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
33 Avenue GERARD PHILIPPE
19140 Uzerche
FRANCE

03/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Type : Personne Physique

Nom : PIGEON PATRICK
Né le 24/03/1964 à TULLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
33 Avenue Gérard Philippe
19140 Uzerche
FRANCE

03/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Type : Personne Morale

Nom : AUDY ET ASSOCIES
Siren : 402846612
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 Avenue DE MESSINE
75008 Paris
FRANCE

03/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Type : Personne Physique

Nom : SENE Isabelle
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 Place de la Fontaine
19250 Meymac
FRANCE

Dépôts des actes :

17/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°30 déposé le 02/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

17/10/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°30 déposé le 02/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au vice-président du conseil de surveillance

29/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°1194 déposé le 01/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/03/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°1194 déposé le 01/06/2016
Etat : Déposé

29/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°787 déposé le 29/03/2012
Etat : Déposé
Décision : statuts à jour

30/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°1836 déposé le 06/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

13/07/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°2076 déposé le 06/10/2010
Etat : Déposé
Décision : AGO DU 30/07/2010 : changement de membre du conseil de surveillance

30/04/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°1247 déposé le 04/06/2010
Etat : Déposé
Décision : ET CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL

31/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°80 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR

07/01/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°150 déposé le 13/02/2008
Etat : Déposé
Décision : CESSION BRANCHE D'ACTIVITE

30/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°809 déposé le 24/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/09/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°809 déposé le 24/11/2005
Etat : Déposé

02/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°542 déposé le 01/08/2005
Etat : Déposé
Décision : P.V. du Conseil de Surveillance du 02/05/2005

02/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°542 déposé le 01/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°482 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU DIRECTOIRE - CONSEIL DE SURVEILLANCE

25/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°482 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION EN S.A.D

25/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°482 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé

04/11/2003 : Acte modificatif

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°802 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 04/11/2003

29/04/2002 : Acte modificatif

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°451 déposé le 20/06/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/04/2002

03/01/2001 : Acte modificatif

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°165 déposé le 01/03/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 03/01/2001

19/12/2000 : Acte modificatif

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°165 déposé le 01/03/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19/12/2000

02/12/2000 : Acte modificatif

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°787 déposé le 26/12/2000
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 02/12/2000

31/10/2000 : Acte modificatif

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°747 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 31/10/2000

23/10/2000 : Acte modificatif

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°670 déposé le 24/10/2000
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 23/10/2000

20/10/2000 : Acte modificatif

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°668 déposé le 23/10/2000
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION D'ACTE NOTARIE DU 20/10/2000

30/04/1999 : Acte modificatif

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°308 déposé le 16/06/1999
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/04/1999

30/04/1996 : Acte modificatif

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°371 déposé le 19/06/1996
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/04/1996

15/02/1994 : Acte modificatif

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°434 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 15/02/1994

03/01/1994 : Acte modificatif

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°434 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 03/01/1994

31/12/1993 : Acte modificatif

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°435 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION D'ACTE NOTARIE DU 31/12/1993

30/04/1993 : Acte modificatif

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°7 déposé le 06/01/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/04/1993

30/04/1993 : Acte modificatif

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°7 déposé le 06/01/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30/04/1993

04/03/1993 : Acte modificatif

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°7 déposé le 06/01/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 04/03/1993

10/11/1992 : Acte modificatif

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°7 déposé le 06/01/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 10/11/1992

12/10/1992 : Acte modificatif

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°7 déposé le 06/01/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12/10/1992

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°7 déposé le 06/01/1994
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR

N.C : Acte modificatif

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°7 déposé le 06/01/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N.C : Acte modificatif

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°434 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°434 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR

N.C : Acte modificatif

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°434 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N.C : Acte modificatif

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°435 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS

N.C : Acte modificatif

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°371 déposé le 19/06/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE(S) COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES

N.C : Acte modificatif

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°308 déposé le 16/06/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE(S) COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES

N.C : Acte modificatif

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°668 déposé le 23/10/2000
Etat : Déposé
Décision : APPORT-FUSION

N.C : Acte modificatif

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°670 déposé le 24/10/2000
Etat : Déposé
Décision : APPORT-FUSION

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°747 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR

N.C : Acte modificatif

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°747 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL

N.C : Acte modificatif

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°747 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : APPORT DE FONDS + RESILIATION DE LOCATION GERANCE

N.C : Acte modificatif

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°747 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS

N.C : Acte modificatif

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°787 déposé le 26/12/2000
Etat : Déposé
Décision : BAIL COMMERCIAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°165 déposé le 01/03/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR

N.C : Acte modificatif

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°165 déposé le 01/03/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL

N.C : Acte modificatif

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°165 déposé le 01/03/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N.C : Acte modificatif

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°165 déposé le 01/03/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION EN EUROS

N.C : Acte modificatif

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°307 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA TRANSFORMATION

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°451 déposé le 20/06/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR

N.C : Acte modificatif

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°451 déposé le 20/06/2002
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION EN S.A.S

N.C : Acte modificatif

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°451 déposé le 20/06/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE ENTREPRISE PIGEON

N.C : Acte modificatif

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°451 déposé le 20/06/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°802 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR

N.C : Acte modificatif

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°802 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification Statutaire

Etablissements :

03/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Type : Siège

Adresse :
avenue de la Gare
Uzerche
19140 Uzerche
FRANCE

03/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Le gour noir
19140 Uzerche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1981
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Type : Etablissement principal

Adresse :
avenue de la Gare
.
19140 Uzerche
FRANCE
Nom commercial : ENTREPRISE DANIEL PIGEON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1981
Activité : Production d'éléctricité entreprise de travaux publics toutes activités de transport public routier de marchandises et toutes activités connexes au transport pour le compte d'autrui
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - IGEON DANIE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

03/01/2017 : Ajout

Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 7593
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive

Personnes morales :

03/01/2017 : ENTREPRISE PIGEON

Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 80400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°1312 déposé le 07/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°1249 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°1032 déposé le 21/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°1440 déposé le 24/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°1317 déposé le 26/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°1486 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°868 déposé le 19/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°1504 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°377 déposé le 27/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°463 déposé le 07/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°554 déposé le 19/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°346 déposé le 18/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°276 déposé le 30/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°412 déposé le 25/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°383 déposé le 19/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°279 déposé le 24/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°306 déposé le 17/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°332 déposé le 12/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°355 déposé le 26/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°820 déposé le 27/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°381 déposé le 14/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°353 déposé le 24/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1981B30052
Dépôt : N°205 déposé le 10/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/10/2022 : Compte annuel complet

Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 1779 du 05/07/2023
Numéro de gestion : 1981B30052
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	137 204		137 204	137 204
AN	Terrains	28 809	4 051	24 757	24 757
AP	Constructions	807 296	363 480	443 816	484 456
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 299 452	1 168 599	130 852	189 001
AT	Autres immobilisations corporelles	1 030 664	804 398	226 266	303 445
CU	Autres participations	934 400		934 400	604 000
BB	Créances rattachées à des participations				62 783
BD	Autres titres immobilisés	2 662		2 662	2 329
BH	Autres immobilisations financières	63 248		63 248	465
BJ	TOTAL (I)	4 303 734	2 340 528	1 963 206	1 808 440
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	31 752		31 752	8 250
BX	Clients et comptes rattachés	799 737		799 737	518 731
BZ	Autres créances	75 222		75 222	101 936
CD	Valeurs mobilières de placement	3 780 000		3 780 000	3 480 000
CF	Disponibilités	212 716		212 716	518 786
CH	Charges constatées d’avance	16 045		16 045	18 490
CJ	TOTAL (II)	4 915 472		4 915 472	4 646 194
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 219 206	2 340 528	6 878 678	6 454 634
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	80 400	80 400
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	505 368	505 368
DD	Réserve légale (1)	8 040	8 040
DG	Autres réserves	5 574 288	5 532 292
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	92 383	41 997
DL	TOTAL (I)	6 260 479	6 168 097
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	67 836	89 107
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	391 516	87 206
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	56 640	52 992
DY	Dettes fiscales et sociales	49 975	56 624
EA	Autres dettes	51 474
EC	TOTAL (IV)	617 440	285 929
ED	(V)	758	608
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 878 678	6 454 634
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	571 255	218 177
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises		419 156	419 156
FD	Production vendue biens	983 500	629	984 129	956 007
FG	Production vendue services	24 424		24 424	34 326
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 007 925	419 785	1 427 710	990 333
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 097	5 595
FQ	Autres produits			26	26
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 431 833	995 953
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			370 821
FW	Autres achats et charges externes			439 356	449 777
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			34 492	35 674
FY	Salaires et traitements			257 518	240 710
FZ	Charges sociales			118 281	104 443
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			210 588	227 279
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				467
GE	Autres charges			6 279	4 990
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 437 335	1 063 341
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 502	-67 387
GL	Autres intérêts et produits assimilés			84 809	110 103
GP	Total des produits financiers (V)			84 809	110 103
GR	Intérêts et charges assimilées			1 163	4 815
GU	Total des charges financières (VI)			1 163	4 815
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			83 647	105 288
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			78 144	37 900
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	102
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	55 300	16 733
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	55 402	16 733
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	88	45
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	19 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	19 088	45
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	36 314	16 688
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	22 076	12 592
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 572 044	1 122 789
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 479 662	1 080 793
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	92 383	41 997
A1	Renvois : Transfert de charges	1 761	4 857
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	3 917	4 984

31/10/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 3144 du 29/08/2022
Numéro de gestion : 1981B30052
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	137 204		137 204	137 204
AN	Terrains	28 809	4 051	24 757	24 757
AP	Constructions	807 296	363 480	443 816	484 456
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 299 452	1 168 599	130 852	189 001
AT	Autres immobilisations corporelles	1 030 664	804 398	226 266	303 445
CU	Autres participations	934 400		934 400	604 000
BB	Créances rattachées à des participations				62 783
BD	Autres titres immobilisés	2 662		2 662	2 329
BH	Autres immobilisations financières	63 248		63 248	465
BJ	TOTAL (I)	4 303 734	2 340 528	1 963 206	1 808 440
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	31 752		31 752	8 250
BX	Clients et comptes rattachés	799 737		799 737	518 731
BZ	Autres créances	75 222		75 222	101 936
CD	Valeurs mobilières de placement	3 780 000		3 780 000	3 480 000
CF	Disponibilités	212 716		212 716	518 786
CH	Charges constatées d’avance	16 045		16 045	18 490
CJ	TOTAL (II)	4 915 472		4 915 472	4 646 194
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 219 206	2 340 528	6 878 678	6 454 634
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	80 400	80 400
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	505 368	505 368
DD	Réserve légale (1)	8 040	8 040
DG	Autres réserves	5 574 288	5 532 292
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	92 383	41 997
DL	TOTAL (I)	6 260 479	6 168 097
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	67 836	89 107
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	391 516	87 206
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	56 640	52 992
DY	Dettes fiscales et sociales	49 975	56 624
EA	Autres dettes	51 474
EC	TOTAL (IV)	617 440	285 929
ED	(V)	758	608
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 878 678	6 454 634
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	571 255	218 177
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises		419 156	419 156
FD	Production vendue biens	983 500	629	984 129	956 007
FG	Production vendue services	24 424		24 424	34 326
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 007 925	419 785	1 427 710	990 333
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 097	5 595
FQ	Autres produits			26	26
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 431 833	995 953
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			370 821
FW	Autres achats et charges externes			439 356	449 777
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			34 492	35 674
FY	Salaires et traitements			257 518	240 710
FZ	Charges sociales			118 281	104 443
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			210 588	227 279
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				467
GE	Autres charges			6 279	4 990
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 437 335	1 063 341
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 502	-67 387
GL	Autres intérêts et produits assimilés			84 809	110 103
GP	Total des produits financiers (V)			84 809	110 103
GR	Intérêts et charges assimilées			1 163	4 815
GU	Total des charges financières (VI)			1 163	4 815
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			83 647	105 288
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			78 144	37 900
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	102
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	55 300	16 733
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	55 402	16 733
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	88	45
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	19 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	19 088	45
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	36 314	16 688
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	22 076	12 592
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 572 044	1 122 789
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 479 662	1 080 793
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	92 383	41 997
A1	Renvois : Transfert de charges	1 761	4 857
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	3 917	4 984

31/10/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 1491 du 14/05/2021
Numéro de gestion : 1981B30052
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	137 204		137 204	137 204
AN	Terrains	28 809	4 051	24 757	24 757
AP	Constructions	807 296	363 480	443 816	484 456
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 299 452	1 168 599	130 852	189 001
AT	Autres immobilisations corporelles	1 030 664	804 398	226 266	303 445
CU	Autres participations	934 400		934 400	604 000
BB	Créances rattachées à des participations				62 783
BD	Autres titres immobilisés	2 662		2 662	2 329
BH	Autres immobilisations financières	63 248		63 248	465
BJ	TOTAL (I)	4 303 734	2 340 528	1 963 206	1 808 440
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	31 752		31 752	8 250
BX	Clients et comptes rattachés	799 737		799 737	518 731
BZ	Autres créances	75 222		75 222	101 936
CD	Valeurs mobilières de placement	3 780 000		3 780 000	3 480 000
CF	Disponibilités	212 716		212 716	518 786
CH	Charges constatées d’avance	16 045		16 045	18 490
CJ	TOTAL (II)	4 915 472		4 915 472	4 646 194
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 219 206	2 340 528	6 878 678	6 454 634
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	80 400	80 400
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	505 368	505 368
DD	Réserve légale (1)	8 040	8 040
DG	Autres réserves	5 574 288	5 532 292
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	92 383	41 997
DL	TOTAL (I)	6 260 479	6 168 097
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	67 836	89 107
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	391 516	87 206
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	56 640	52 992
DY	Dettes fiscales et sociales	49 975	56 624
EA	Autres dettes	51 474
EC	TOTAL (IV)	617 440	285 929
ED	(V)	758	608
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 878 678	6 454 634
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	571 255	218 177
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises		419 156	419 156
FD	Production vendue biens	983 500	629	984 129	956 007
FG	Production vendue services	24 424		24 424	34 326
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 007 925	419 785	1 427 710	990 333
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 097	5 595
FQ	Autres produits			26	26
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 431 833	995 953
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			370 821
FW	Autres achats et charges externes			439 356	449 777
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			34 492	35 674
FY	Salaires et traitements			257 518	240 710
FZ	Charges sociales			118 281	104 443
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			210 588	227 279
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				467
GE	Autres charges			6 279	4 990
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 437 335	1 063 341
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 502	-67 387
GL	Autres intérêts et produits assimilés			84 809	110 103
GP	Total des produits financiers (V)			84 809	110 103
GR	Intérêts et charges assimilées			1 163	4 815
GU	Total des charges financières (VI)			1 163	4 815
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			83 647	105 288
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			78 144	37 900
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	102
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	55 300	16 733
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	55 402	16 733
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	88	45
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	19 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	19 088	45
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	36 314	16 688
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	22 076	12 592
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 572 044	1 122 789
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 479 662	1 080 793
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	92 383	41 997
A1	Renvois : Transfert de charges	1 761	4 857
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	3 917	4 984

31/10/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 969 du 18/05/2020
Numéro de gestion : 1981B30052
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	137 204		137 204	137 204
AN	Terrains	28 809	4 051	24 757	24 757
AP	Constructions	807 296	363 480	443 816	484 456
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 299 452	1 168 599	130 852	189 001
AT	Autres immobilisations corporelles	1 030 664	804 398	226 266	303 445
CU	Autres participations	934 400		934 400	604 000
BB	Créances rattachées à des participations				62 783
BD	Autres titres immobilisés	2 662		2 662	2 329
BH	Autres immobilisations financières	63 248		63 248	465
BJ	TOTAL (I)	4 303 734	2 340 528	1 963 206	1 808 440
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	31 752		31 752	8 250
BX	Clients et comptes rattachés	799 737		799 737	518 731
BZ	Autres créances	75 222		75 222	101 936
CD	Valeurs mobilières de placement	3 780 000		3 780 000	3 480 000
CF	Disponibilités	212 716		212 716	518 786
CH	Charges constatées d’avance	16 045		16 045	18 490
CJ	TOTAL (II)	4 915 472		4 915 472	4 646 194
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 219 206	2 340 528	6 878 678	6 454 634
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	80 400	80 400
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	505 368	505 368
DD	Réserve légale (1)	8 040	8 040
DG	Autres réserves	5 574 288	5 532 292
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	92 383	41 997
DL	TOTAL (I)	6 260 479	6 168 097
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	67 836	89 107
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	391 516	87 206
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	56 640	52 992
DY	Dettes fiscales et sociales	49 975	56 624
EA	Autres dettes	51 474
EC	TOTAL (IV)	617 440	285 929
ED	(V)	758	608
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 878 678	6 454 634
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	571 255	218 177
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises		419 156	419 156
FD	Production vendue biens	983 500	629	984 129	956 007
FG	Production vendue services	24 424		24 424	34 326
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 007 925	419 785	1 427 710	990 333
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 097	5 595
FQ	Autres produits			26	26
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 431 833	995 953
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			370 821
FW	Autres achats et charges externes			439 356	449 777
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			34 492	35 674
FY	Salaires et traitements			257 518	240 710
FZ	Charges sociales			118 281	104 443
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			210 588	227 279
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				467
GE	Autres charges			6 279	4 990
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 437 335	1 063 341
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 502	-67 387
GL	Autres intérêts et produits assimilés			84 809	110 103
GP	Total des produits financiers (V)			84 809	110 103
GR	Intérêts et charges assimilées			1 163	4 815
GU	Total des charges financières (VI)			1 163	4 815
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			83 647	105 288
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			78 144	37 900
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	102
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	55 300	16 733
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	55 402	16 733
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	88	45
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	19 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	19 088	45
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	36 314	16 688
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	22 076	12 592
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 572 044	1 122 789
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 479 662	1 080 793
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	92 383	41 997
A1	Renvois : Transfert de charges	1 761	4 857
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	3 917	4 984

31/10/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 2014 du 19/07/2019
Numéro de gestion : 1981B30052
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	137 204		137 204	137 204
AN	Terrains	28 809	4 051	24 757	24 757
AP	Constructions	807 296	363 480	443 816	484 456
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 299 452	1 168 599	130 852	189 001
AT	Autres immobilisations corporelles	1 030 664	804 398	226 266	303 445
CU	Autres participations	934 400		934 400	604 000
BB	Créances rattachées à des participations				62 783
BD	Autres titres immobilisés	2 662		2 662	2 329
BH	Autres immobilisations financières	63 248		63 248	465
BJ	TOTAL (I)	4 303 734	2 340 528	1 963 206	1 808 440
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	31 752		31 752	8 250
BX	Clients et comptes rattachés	799 737		799 737	518 731
BZ	Autres créances	75 222		75 222	101 936
CD	Valeurs mobilières de placement	3 780 000		3 780 000	3 480 000
CF	Disponibilités	212 716		212 716	518 786
CH	Charges constatées d’avance	16 045		16 045	18 490
CJ	TOTAL (II)	4 915 472		4 915 472	4 646 194
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 219 206	2 340 528	6 878 678	6 454 634
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	80 400	80 400
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	505 368	505 368
DD	Réserve légale (1)	8 040	8 040
DG	Autres réserves	5 574 288	5 532 292
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	92 383	41 997
DL	TOTAL (I)	6 260 479	6 168 097
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	67 836	89 107
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	391 516	87 206
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	56 640	52 992
DY	Dettes fiscales et sociales	49 975	56 624
EA	Autres dettes	51 474
EC	TOTAL (IV)	617 440	285 929
ED	(V)	758	608
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 878 678	6 454 634
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	571 255	218 177
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises		419 156	419 156
FD	Production vendue biens	983 500	629	984 129	956 007
FG	Production vendue services	24 424		24 424	34 326
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 007 925	419 785	1 427 710	990 333
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 097	5 595
FQ	Autres produits			26	26
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 431 833	995 953
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			370 821
FW	Autres achats et charges externes			439 356	449 777
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			34 492	35 674
FY	Salaires et traitements			257 518	240 710
FZ	Charges sociales			118 281	104 443
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			210 588	227 279
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				467
GE	Autres charges			6 279	4 990
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 437 335	1 063 341
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 502	-67 387
GL	Autres intérêts et produits assimilés			84 809	110 103
GP	Total des produits financiers (V)			84 809	110 103
GR	Intérêts et charges assimilées			1 163	4 815
GU	Total des charges financières (VI)			1 163	4 815
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			83 647	105 288
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			78 144	37 900
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	102
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	55 300	16 733
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	55 402	16 733
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	88	45
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	19 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	19 088	45
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	36 314	16 688
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	22 076	12 592
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 572 044	1 122 789
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 479 662	1 080 793
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	92 383	41 997
A1	Renvois : Transfert de charges	1 761	4 857
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	3 917	4 984

31/10/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 685 du 15/03/2019
Numéro de gestion : 1981B30052
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	137 204		137 204	137 204
AN	Terrains	28 809	4 051	24 757	24 757
AP	Constructions	807 296	363 480	443 816	484 456
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 299 452	1 168 599	130 852	189 001
AT	Autres immobilisations corporelles	1 030 664	804 398	226 266	303 445
CU	Autres participations	934 400		934 400	604 000
BB	Créances rattachées à des participations				62 783
BD	Autres titres immobilisés	2 662		2 662	2 329
BH	Autres immobilisations financières	63 248		63 248	465
BJ	TOTAL (I)	4 303 734	2 340 528	1 963 206	1 808 440
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	31 752		31 752	8 250
BX	Clients et comptes rattachés	799 737		799 737	518 731
BZ	Autres créances	75 222		75 222	101 936
CD	Valeurs mobilières de placement	3 780 000		3 780 000	3 480 000
CF	Disponibilités	212 716		212 716	518 786
CH	Charges constatées d’avance	16 045		16 045	18 490
CJ	TOTAL (II)	4 915 472		4 915 472	4 646 194
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 219 206	2 340 528	6 878 678	6 454 634
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	80 400	80 400
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	505 368	505 368
DD	Réserve légale (1)	8 040	8 040
DG	Autres réserves	5 574 288	5 532 292
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	92 383	41 997
DL	TOTAL (I)	6 260 479	6 168 097
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	67 836	89 107
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	391 516	87 206
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	56 640	52 992
DY	Dettes fiscales et sociales	49 975	56 624
EA	Autres dettes	51 474
EC	TOTAL (IV)	617 440	285 929
ED	(V)	758	608
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 878 678	6 454 634
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	571 255	218 177
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises		419 156	419 156
FD	Production vendue biens	983 500	629	984 129	956 007
FG	Production vendue services	24 424		24 424	34 326
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 007 925	419 785	1 427 710	990 333
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 097	5 595
FQ	Autres produits			26	26
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 431 833	995 953
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			370 821
FW	Autres achats et charges externes			439 356	449 777
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			34 492	35 674
FY	Salaires et traitements			257 518	240 710
FZ	Charges sociales			118 281	104 443
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			210 588	227 279
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				467
GE	Autres charges			6 279	4 990
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 437 335	1 063 341
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 502	-67 387
GL	Autres intérêts et produits assimilés			84 809	110 103
GP	Total des produits financiers (V)			84 809	110 103
GR	Intérêts et charges assimilées			1 163	4 815
GU	Total des charges financières (VI)			1 163	4 815
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			83 647	105 288
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			78 144	37 900
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	102
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	55 300	16 733
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	55 402	16 733
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	88	45
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	19 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	19 088	45
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	36 314	16 688
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	22 076	12 592
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 572 044	1 122 789
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 479 662	1 080 793
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	92 383	41 997
A1	Renvois : Transfert de charges	1 761	4 857
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	3 917	4 984

31/10/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 2299 du 25/09/2017
Numéro de gestion : 1981B30052
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	137 204		137 204	137 204
AN	Terrains	28 809	4 051	24 757	24 757
AP	Constructions	807 296	363 480	443 816	484 456
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 299 452	1 168 599	130 852	189 001
AT	Autres immobilisations corporelles	1 030 664	804 398	226 266	303 445
CU	Autres participations	934 400		934 400	604 000
BB	Créances rattachées à des participations				62 783
BD	Autres titres immobilisés	2 662		2 662	2 329
BH	Autres immobilisations financières	63 248		63 248	465
BJ	TOTAL (I)	4 303 734	2 340 528	1 963 206	1 808 440
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	31 752		31 752	8 250
BX	Clients et comptes rattachés	799 737		799 737	518 731
BZ	Autres créances	75 222		75 222	101 936
CD	Valeurs mobilières de placement	3 780 000		3 780 000	3 480 000
CF	Disponibilités	212 716		212 716	518 786
CH	Charges constatées d’avance	16 045		16 045	18 490
CJ	TOTAL (II)	4 915 472		4 915 472	4 646 194
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 219 206	2 340 528	6 878 678	6 454 634
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	80 400	80 400
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	505 368	505 368
DD	Réserve légale (1)	8 040	8 040
DG	Autres réserves	5 574 288	5 532 292
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	92 383	41 997
DL	TOTAL (I)	6 260 479	6 168 097
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	67 836	89 107
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	391 516	87 206
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	56 640	52 992
DY	Dettes fiscales et sociales	49 975	56 624
EA	Autres dettes	51 474
EC	TOTAL (IV)	617 440	285 929
ED	(V)	758	608
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 878 678	6 454 634
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	571 255	218 177
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises		419 156	419 156
FD	Production vendue biens	983 500	629	984 129	956 007
FG	Production vendue services	24 424		24 424	34 326
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 007 925	419 785	1 427 710	990 333
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 097	5 595
FQ	Autres produits			26	26
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 431 833	995 953
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			370 821
FW	Autres achats et charges externes			439 356	449 777
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			34 492	35 674
FY	Salaires et traitements			257 518	240 710
FZ	Charges sociales			118 281	104 443
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			210 588	227 279
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				467
GE	Autres charges			6 279	4 990
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 437 335	1 063 341
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 502	-67 387
GL	Autres intérêts et produits assimilés			84 809	110 103
GP	Total des produits financiers (V)			84 809	110 103
GR	Intérêts et charges assimilées			1 163	4 815
GU	Total des charges financières (VI)			1 163	4 815
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			83 647	105 288
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			78 144	37 900
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	102
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	55 300	16 733
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	55 402	16 733
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	88	45
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	19 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	19 088	45
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	36 314	16 688
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	22 076	12 592
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 572 044	1 122 789
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 479 662	1 080 793
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	92 383	41 997
A1	Renvois : Transfert de charges	1 761	4 857
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	3 917	4 984

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