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ENVIE 2E LORRAINE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2014
Enseigne : ENVIE 2E TOUL
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49219565600052 / Siren : 492195656 / NIC : 00052
N° de TVA : FR 18 492195656
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.1 : Collecte des déchets
Ce groupe comprend l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc. Il comprend la collecte des déchets non dangereux et dangereux, comme les déchets ménagers, les piles usagées, les huiles et graisses de cuisson usagées, les huiles usagées de navires ou de garages, ainsi que les déchets de construction et de démolition.
38.12 : Collecte des déchets dangereux
38.12Z : Collecte des déchets dangereux
Cette sous-classe comprend l’enlèvement de déchets dangereux, solides ou autres, c’est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l’environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres. Elle comprend également les activités d’identification, de traitement, d’emballage et d’étiquetage des déchets pour le transport.

Cette sous-classe comprend :
- la collecte de déchets dangereux, tels que : • huiles usagées de navires, de garages • huiles et graisses de cuisson usagées • déchets biologiques dangereux • déchets nucléaires • piles usagées, etc.
- l’exploitation d’installations de transfert de déchets dangereux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’assainissement et le nettoyage de bâtiments, des sites miniers, des sols ou des eaux souterraines contaminés, par exemple le désamiantage (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.12.11, 38.12.12, 38.12.13, 38.12.21, 38.12.22, 38.12.23, 38.12.24, 38.12.25, 38.12.26, 38.12.27, 38.12.29, 38.12.30
Coordonnées de l'établissement :
ENVIE 2E LORRAINE
Adresse :
POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE
2 Rue GUY PERNIN

54200 TOUL
Liens de succession de l'établissement :
30/06/2015 : Préccession
Successeur : ENVIE 2E LORRAINE
Transfert du siège
Continuité économique
30/06/2015 : Succession
Prédécesseur : ENVIE 2E LORRAINE
Transfert du siège
Continuité économique
01/01/2016 : Succession
Prédécesseur : ENVIE 2E LORRAINE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2006
Dénomination : ENVIE 2E LORRAINE
Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
25/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1326
NOJO : 005402MYG272421
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nancy 492 195 656
Dénomination : ENVIE 2E LORRAINE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable

Administration :
Président : APOSTOLO Arnaud ; Commissaire aux comptes titulaire : DE BLAY Armelle ; Commissaire aux comptes suppléant : ALOREX
13/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5698
NOJO : 5402MYG27146100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nancy 492 195 656
Dénomination : ENVIE 2E LORRAINE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable
05/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2934
NOJO : 5402MYG25143300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nancy 492 195 656
Dénomination : ENVIE 2E LORRAINE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable
28/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3412
NOJO : 5402MYG23221100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nancy 492 195 656
Dénomination : ENVIE 2E LORRAINE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable
27/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3909
NOJO : 5402MYG21280900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nancy 492 195 656
Dénomination : ENVIE 2E LORRAINE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable
05/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4432
NOJO : 540221436500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nancy 492 195 656
Dénomination : ENVIE 2E LORRAINE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5924
NOJO : 540218892700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nancy 492 195 656
Dénomination : ENVIE 2E LORRAINE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable
11/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2547
NOJO : 540217341100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nancy 492 195 656
Dénomination : ENVIE 2E LORRAINE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable
09/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1798
NOJO : 540215655300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nancy 492 195 656
Dénomination : ENVIE 2E LORRAINE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable
29/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1052
NOJO : BXB16055001237D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Nancy 492 195 656
Dénomination : ENVIE 2E LORRAINE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable

Administration :
Président : GUYOT Pierre-Hugues, Michel Commissaire aux comptes titulaire : DE BLAY Armelle né(e) PREVOT Commissaire aux comptes suppléant : ALOREX (SARL)
21/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7010
NOJO : 540214116700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nancy 492 195 656
Dénomination : ENVIE 2E LORRAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5864
NOJO : 540212423100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nancy 492 195 656
Dénomination : ENVIE 2E LORRAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9145
NOJO : 540211039900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nancy 492 195 656
Dénomination : ENVIE 2E LORRAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5258
NOJO : BXC122120055314
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nancy 492 195 656
Dénomination : ENVIE 2E LORRAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9469
NOJO : BXC11250010883V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nancy 492 195 656
Dénomination : ENVIE 2E LORRAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5/7 rue Guilbert de Pixerécourt
54000 Nancy
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9424
NOJO : BXC10232021199M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nancy 492 195 656
Dénomination : ENVIE 2E LORRAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5/7 rue Guilbert de Pixerécourt
54000 Nancy
16/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7621
NOJO : BXC082450175541
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nancy 492 195 656
Dénomination : ENVIE 2E LORRAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5/7 rue Guilbert de Pixerécourt
54000 Nancy
09/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°347
NOJO : BXB082440006874
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Nancy 492 195 656
Dénomination : ENVIE 2E LORRAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 200000 EUR
02/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4531
NOJO : BXC08236000480S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nancy 492 195 656
Dénomination : ENVIE 2E LORRAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5/7 rue Guilbert de Pixerécourt
54000 Nancy
Historique de l'unité légale :
29/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2022 : activité principale
Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)
01/01/2016 : catégorie juridique, code NIC, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00052
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2012 : activité principale
Activité principale : Collecte des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.12Z)
31/12/2009 : activité principale
Activité principale : Démantèlement d'épaves (NAFRev2 : 38.31Z)
18/03/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.12Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)
Représentants légaux :
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00857
Type : Personne Physique

Nom : GUYOT Pierre-Hugues Michel
Né le 29/12/1959 à FONTAINEBLEAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
63 rue du chemin Blanc
54000 Nancy
FRANCE
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00857
Type : Personne Physique

Nom : PREVOT (DE BLAY) Armelle
Né le 24/01/1960 à NANCY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 rue de Liepvre
67000 Strasbourg
FRANCE
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00857
Type : Personne Morale

Nom : ALOREX
Siren : 414977397
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
10 rue Saint Thiébaut
54000 Nancy
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00857
Dépôt : N°791 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : de NANCY 54000 à TOUL 54200
31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00857
Dépôt : N°791 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : transformation de la SARL en Société Coopérative d'Intérêt Collectif par actions simplifiée à capital variable
31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00857
Dépôt : N°791 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00857
Dépôt : N°791 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00857
Dépôt : N°791 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00857
Dépôt : N°791 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : maintien des commissaires aux comptes dans leur fonction
21/12/2015 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00857
Dépôt : N°791 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
15/12/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00857
Dépôt : N°791 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Association ENVIE LORRAINE / DUPONT Fabien
06/12/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00857
Dépôt : N°791 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Association ENVIE LORRAINE / GUYOT Pierre
21/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00857
Dépôt : N°3496 déposé le 26/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00857
Dépôt : N°3877 déposé le 14/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
27/09/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00857
Dépôt : N°3851 déposé le 05/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00857
Dépôt : N°3877 déposé le 14/09/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00857
Dépôt : N°3496 déposé le 26/08/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00857
Dépôt : N°791 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
21/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00857
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue Guy Pernin
Pôle Industriel Toul Europe
54200 Toul
FRANCE
Enseigne : ENVIE 2E TOUL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2014
Activité : Collecte et traitement de déchets d'équipement électrique et électronique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00857
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
104 rue Léonard de Vinci
54340 Pompey
FRANCE
Enseigne : Envie 2e lorraine
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Traitement et Démantellement de déchets d' équipement électrique et électronique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00857
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 - 7 Guilbert de Pixérécourt
54000 Nancy
FRANCE
Nom commercial : ENVIE 2E LORRAINE
Enseigne : ENVIE 2E LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Toutes activités de développement, de gestion, de logistique relatives au traitement et à  la collecte de déchets d'équipements électroniques, électriques, d'ameublement et de litterie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/04/2017 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La société a eu un établissement à NANCY - 5/7 Rue Guilbert de Pixérecourt du 01/10/2006 au 30/06/2015
Personnes morales :
21/04/2017 : ENVIE 2E LORRAINE
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable
Activité principale : Collecte de déchets dangereux

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/2006

Type de capital : Variable
Capital minimum : 200000.0
Capital maximum : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00857
Dépôt : N°4128 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00857
Dépôt : N°5149 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00857
Dépôt : N°3163 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00857
Dépôt : N°3676 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00857
Dépôt : N°4156 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00857
Dépôt : N°4213 déposé le 30/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00857
Dépôt : N°4342 déposé le 13/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00857
Dépôt : N°4072 déposé le 13/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00857
Dépôt : N°2974 déposé le 29/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 5939 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 2006B00857
Code activité : 3812Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires42 80528 62114 18322 713
ANTerrains36 70036 70036 700
APConstructions1 540 297147 8361 392 4611 377 560
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels684 195260 927423 268442 053
ATAutres immobilisations corporelles492 335352 498139 837115 069
CUAutres participations69 46369 46368 663
BHAutres immobilisations financières1881887 788
BJTOTAL (I)2 865 983789 8832 076 1002 070 547
BLMatières premières, approvisionnements15 06915 069
BRProduits intermédiaires et finis2 8642 8642 683
BVAvances et acomptes versés sur commandes144144
BXClients et comptes rattachés461 53818 255443 283532 681
BZAutres créances98 56398 563390 076
CFDisponibilités1 487 0851 487 085991 311
CHCharges constatées d’avance48 61348 61352 465
CJTOTAL (II)2 113 87618 2552 095 6211 969 216
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 979 859808 1384 171 7214 039 763
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 680200 000
DDRéserve légale (1)37 99620 000
DERéserves statutaires ou contractuelles91 778
DHReport à nouveau911 068900 871
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)271 522119 971
DJSubventions d’investissement481 976478 510
DLTOTAL (I)1 995 0191 719 351
DPProvisions pour risques75 78055 780
DRTOTAL (III)75 78055 780
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 120 5851 208 612
DVEmprunts et dettes financières divers (4)173 788
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 520
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés392 660443 824
DYDettes fiscales et sociales574 841405 023
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 31633 385
ECTOTAL (IV)2 100 9222 264 631
EETOTAL GENERAL (I à V)4 171 7214 039 763
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens392 412392 412389 281
FGProduction vendue services4 136 4714 136 4713 603 297
FJChiffres d’affaires nets4 528 8844 528 8843 992 578
FMProduction stockée181-4 571
FOSubventions d’exploitation636 169511 930
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges33 09529 200
FQAutres produits1653
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 198 3444 529 190
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements184 417275 506
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-15 069
FWAutres achats et charges externes2 041 5521 968 350
FXImpôts, taxes et versements assimilés116 235113 184
FYSalaires et traitements1 670 5241 405 527
FZCharges sociales494 807431 682
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements242 780180 399
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions17 490
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions20 00041 268
GEAutres charges49227
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 772 7854 416 143
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)425 559113 047
GJProduits financiers de participations809
GLAutres intérêts et produits assimilés7 2828 866
GPTotal des produits financiers (V)8 0918 866
GRIntérêts et charges assimilées30 14921 809
GUTotal des charges financières (VI)30 14921 809
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-22 058-12 943
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)403 500100 104
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion16 153207
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital110 27732 107
HDTotal des produits exceptionnels (VII)126 43032 315
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion23 748361
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital64 6142 656
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)88 3623 018
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)38 06829 297
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise59 578
HKImpôts sur les bénéfices (X)110 4699 430
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 332 8644 570 371
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 061 3434 450 400
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)271 522119 971
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles20 0928 52928 621
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles556 151234 32929 219761 262
0NAMORTISSEMENTS Total Général576 243242 85829 219789 883
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges75 780
5ZTotal Provisions pour risques et charges55 78020 00075 780
6TSur comptes clients76517 49018 255
7BTotal Provisions pour dépréciation76517 49018 255
7CTOTAL GENERAL56 54537 49094 036
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières188
VAClients douteux ou litigieux42 654
UXAutres créances clients418 884
UYPersonnel et comptes rattachés150
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 092
VBT. V. A.9 984
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 529
VPDivers46 066
VCGroupe et associés14 590
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)23 153
VSCharges constatées d’avance48 613
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES608 902566 06142 842
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 120 585114 144464 896
8BFournisseurs et comptes rattaché392 660392 660
8CPersonnel et comptes rattachés180 328180 328
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux183 387183 387
8EImpôts sur les bénéfices8 1648 164
VWT.V.A.122 391122 391
VQAutres impôts, taxes et assimilés80 57080 570
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 31610 316
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 098 4021 091 960464 896541 546
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 8581 du 24/09/2021
Numéro de gestion : 2006B00857
Code activité : 3812Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires42 80528 62114 18322 713
ANTerrains36 70036 70036 700
APConstructions1 540 297147 8361 392 4611 377 560
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels684 195260 927423 268442 053
ATAutres immobilisations corporelles492 335352 498139 837115 069
CUAutres participations69 46369 46368 663
BHAutres immobilisations financières1881887 788
BJTOTAL (I)2 865 983789 8832 076 1002 070 547
BLMatières premières, approvisionnements15 06915 069
BRProduits intermédiaires et finis2 8642 8642 683
BVAvances et acomptes versés sur commandes144144
BXClients et comptes rattachés461 53818 255443 283532 681
BZAutres créances98 56398 563390 076
CFDisponibilités1 487 0851 487 085991 311
CHCharges constatées d’avance48 61348 61352 465
CJTOTAL (II)2 113 87618 2552 095 6211 969 216
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 979 859808 1384 171 7214 039 763
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 680200 000
DDRéserve légale (1)37 99620 000
DERéserves statutaires ou contractuelles91 778
DHReport à nouveau911 068900 871
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)271 522119 971
DJSubventions d’investissement481 976478 510
DLTOTAL (I)1 995 0191 719 351
DPProvisions pour risques75 78055 780
DRTOTAL (III)75 78055 780
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 120 5851 208 612
DVEmprunts et dettes financières divers (4)173 788
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 520
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés392 660443 824
DYDettes fiscales et sociales574 841405 023
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 31633 385
ECTOTAL (IV)2 100 9222 264 631
EETOTAL GENERAL (I à V)4 171 7214 039 763
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens392 412392 412389 281
FGProduction vendue services4 136 4714 136 4713 603 297
FJChiffres d’affaires nets4 528 8844 528 8843 992 578
FMProduction stockée181-4 571
FOSubventions d’exploitation636 169511 930
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges33 09529 200
FQAutres produits1653
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 198 3444 529 190
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements184 417275 506
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-15 069
FWAutres achats et charges externes2 041 5521 968 350
FXImpôts, taxes et versements assimilés116 235113 184
FYSalaires et traitements1 670 5241 405 527
FZCharges sociales494 807431 682
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements242 780180 399
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions17 490
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions20 00041 268
GEAutres charges49227
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 772 7854 416 143
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)425 559113 047
GJProduits financiers de participations809
GLAutres intérêts et produits assimilés7 2828 866
GPTotal des produits financiers (V)8 0918 866
GRIntérêts et charges assimilées30 14921 809
GUTotal des charges financières (VI)30 14921 809
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-22 058-12 943
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)403 500100 104
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion16 153207
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital110 27732 107
HDTotal des produits exceptionnels (VII)126 43032 315
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion23 748361
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital64 6142 656
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)88 3623 018
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)38 06829 297
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise59 578
HKImpôts sur les bénéfices (X)110 4699 430
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 332 8644 570 371
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 061 3434 450 400
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)271 522119 971
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles20 0928 52928 621
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles556 151234 32929 219761 262
0NAMORTISSEMENTS Total Général576 243242 85829 219789 883
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges75 780
5ZTotal Provisions pour risques et charges55 78020 00075 780
6TSur comptes clients76517 49018 255
7BTotal Provisions pour dépréciation76517 49018 255
7CTOTAL GENERAL56 54537 49094 036
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières188
VAClients douteux ou litigieux42 654
UXAutres créances clients418 884
UYPersonnel et comptes rattachés150
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 092
VBT. V. A.9 984
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 529
VPDivers46 066
VCGroupe et associés14 590
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)23 153
VSCharges constatées d’avance48 613
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES608 902566 06142 842
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 120 585114 144464 896
8BFournisseurs et comptes rattaché392 660392 660
8CPersonnel et comptes rattachés180 328180 328
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux183 387183 387
8EImpôts sur les bénéfices8 1648 164
VWT.V.A.122 391122 391
VQAutres impôts, taxes et assimilés80 57080 570
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 31610 316
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 098 4021 091 960464 896541 546
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 6886 du 22/10/2020
Numéro de gestion : 2006B00857
Code activité : 3812Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires42 80528 62114 18322 713
ANTerrains36 70036 70036 700
APConstructions1 540 297147 8361 392 4611 377 560
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels684 195260 927423 268442 053
ATAutres immobilisations corporelles492 335352 498139 837115 069
CUAutres participations69 46369 46368 663
BHAutres immobilisations financières1881887 788
BJTOTAL (I)2 865 983789 8832 076 1002 070 547
BLMatières premières, approvisionnements15 06915 069
BRProduits intermédiaires et finis2 8642 8642 683
BVAvances et acomptes versés sur commandes144144
BXClients et comptes rattachés461 53818 255443 283532 681
BZAutres créances98 56398 563390 076
CFDisponibilités1 487 0851 487 085991 311
CHCharges constatées d’avance48 61348 61352 465
CJTOTAL (II)2 113 87618 2552 095 6211 969 216
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 979 859808 1384 171 7214 039 763
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 680200 000
DDRéserve légale (1)37 99620 000
DERéserves statutaires ou contractuelles91 778
DHReport à nouveau911 068900 871
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)271 522119 971
DJSubventions d’investissement481 976478 510
DLTOTAL (I)1 995 0191 719 351
DPProvisions pour risques75 78055 780
DRTOTAL (III)75 78055 780
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 120 5851 208 612
DVEmprunts et dettes financières divers (4)173 788
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 520
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés392 660443 824
DYDettes fiscales et sociales574 841405 023
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 31633 385
ECTOTAL (IV)2 100 9222 264 631
EETOTAL GENERAL (I à V)4 171 7214 039 763
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens392 412392 412389 281
FGProduction vendue services4 136 4714 136 4713 603 297
FJChiffres d’affaires nets4 528 8844 528 8843 992 578
FMProduction stockée181-4 571
FOSubventions d’exploitation636 169511 930
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges33 09529 200
FQAutres produits1653
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 198 3444 529 190
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements184 417275 506
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-15 069
FWAutres achats et charges externes2 041 5521 968 350
FXImpôts, taxes et versements assimilés116 235113 184
FYSalaires et traitements1 670 5241 405 527
FZCharges sociales494 807431 682
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements242 780180 399
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions17 490
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions20 00041 268
GEAutres charges49227
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 772 7854 416 143
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)425 559113 047
GJProduits financiers de participations809
GLAutres intérêts et produits assimilés7 2828 866
GPTotal des produits financiers (V)8 0918 866
GRIntérêts et charges assimilées30 14921 809
GUTotal des charges financières (VI)30 14921 809
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-22 058-12 943
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)403 500100 104
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion16 153207
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital110 27732 107
HDTotal des produits exceptionnels (VII)126 43032 315
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion23 748361
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital64 6142 656
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)88 3623 018
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)38 06829 297
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise59 578
HKImpôts sur les bénéfices (X)110 4699 430
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 332 8644 570 371
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 061 3434 450 400
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)271 522119 971
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles20 0928 52928 621
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles556 151234 32929 219761 262
0NAMORTISSEMENTS Total Général576 243242 85829 219789 883
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges75 780
5ZTotal Provisions pour risques et charges55 78020 00075 780
6TSur comptes clients76517 49018 255
7BTotal Provisions pour dépréciation76517 49018 255
7CTOTAL GENERAL56 54537 49094 036
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières188
VAClients douteux ou litigieux42 654
UXAutres créances clients418 884
UYPersonnel et comptes rattachés150
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 092
VBT. V. A.9 984
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 529
VPDivers46 066
VCGroupe et associés14 590
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)23 153
VSCharges constatées d’avance48 613
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES608 902566 06142 842
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 120 585114 144464 896
8BFournisseurs et comptes rattaché392 660392 660
8CPersonnel et comptes rattachés180 328180 328
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux183 387183 387
8EImpôts sur les bénéfices8 1648 164
VWT.V.A.122 391122 391
VQAutres impôts, taxes et assimilés80 57080 570
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 31610 316
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 098 4021 091 960464 896541 546
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 8577 du 29/10/2019
Numéro de gestion : 2006B00857
Code activité : 3812Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires42 80528 62114 18322 713
ANTerrains36 70036 70036 700
APConstructions1 540 297147 8361 392 4611 377 560
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels684 195260 927423 268442 053
ATAutres immobilisations corporelles492 335352 498139 837115 069
CUAutres participations69 46369 46368 663
BHAutres immobilisations financières1881887 788
BJTOTAL (I)2 865 983789 8832 076 1002 070 547
BLMatières premières, approvisionnements15 06915 069
BRProduits intermédiaires et finis2 8642 8642 683
BVAvances et acomptes versés sur commandes144144
BXClients et comptes rattachés461 53818 255443 283532 681
BZAutres créances98 56398 563390 076
CFDisponibilités1 487 0851 487 085991 311
CHCharges constatées d’avance48 61348 61352 465
CJTOTAL (II)2 113 87618 2552 095 6211 969 216
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 979 859808 1384 171 7214 039 763
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 680200 000
DDRéserve légale (1)37 99620 000
DERéserves statutaires ou contractuelles91 778
DHReport à nouveau911 068900 871
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)271 522119 971
DJSubventions d’investissement481 976478 510
DLTOTAL (I)1 995 0191 719 351
DPProvisions pour risques75 78055 780
DRTOTAL (III)75 78055 780
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 120 5851 208 612
DVEmprunts et dettes financières divers (4)173 788
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 520
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés392 660443 824
DYDettes fiscales et sociales574 841405 023
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 31633 385
ECTOTAL (IV)2 100 9222 264 631
EETOTAL GENERAL (I à V)4 171 7214 039 763
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens392 412392 412389 281
FGProduction vendue services4 136 4714 136 4713 603 297
FJChiffres d’affaires nets4 528 8844 528 8843 992 578
FMProduction stockée181-4 571
FOSubventions d’exploitation636 169511 930
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges33 09529 200
FQAutres produits1653
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 198 3444 529 190
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements184 417275 506
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-15 069
FWAutres achats et charges externes2 041 5521 968 350
FXImpôts, taxes et versements assimilés116 235113 184
FYSalaires et traitements1 670 5241 405 527
FZCharges sociales494 807431 682
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements242 780180 399
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions17 490
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions20 00041 268
GEAutres charges49227
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 772 7854 416 143
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)425 559113 047
GJProduits financiers de participations809
GLAutres intérêts et produits assimilés7 2828 866
GPTotal des produits financiers (V)8 0918 866
GRIntérêts et charges assimilées30 14921 809
GUTotal des charges financières (VI)30 14921 809
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-22 058-12 943
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)403 500100 104
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion16 153207
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital110 27732 107
HDTotal des produits exceptionnels (VII)126 43032 315
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion23 748361
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital64 6142 656
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)88 3623 018
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)38 06829 297
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise59 578
HKImpôts sur les bénéfices (X)110 4699 430
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 332 8644 570 371
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 061 3434 450 400
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)271 522119 971
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles20 0928 52928 621
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles556 151234 32929 219761 262
0NAMORTISSEMENTS Total Général576 243242 85829 219789 883
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges75 780
5ZTotal Provisions pour risques et charges55 78020 00075 780
6TSur comptes clients76517 49018 255
7BTotal Provisions pour dépréciation76517 49018 255
7CTOTAL GENERAL56 54537 49094 036
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières188
VAClients douteux ou litigieux42 654
UXAutres créances clients418 884
UYPersonnel et comptes rattachés150
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 092
VBT. V. A.9 984
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 529
VPDivers46 066
VCGroupe et associés14 590
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)23 153
VSCharges constatées d’avance48 613
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES608 902566 06142 842
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 120 585114 144464 896
8BFournisseurs et comptes rattaché392 660392 660
8CPersonnel et comptes rattachés180 328180 328
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux183 387183 387
8EImpôts sur les bénéfices8 1648 164
VWT.V.A.122 391122 391
VQAutres impôts, taxes et assimilés80 57080 570
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 31610 316
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 098 4021 091 960464 896541 546
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 4404 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 2006B00857
Code activité : 3812Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires42 80528 62114 18322 713
ANTerrains36 70036 70036 700
APConstructions1 540 297147 8361 392 4611 377 560
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels684 195260 927423 268442 053
ATAutres immobilisations corporelles492 335352 498139 837115 069
CUAutres participations69 46369 46368 663
BHAutres immobilisations financières1881887 788
BJTOTAL (I)2 865 983789 8832 076 1002 070 547
BLMatières premières, approvisionnements15 06915 069
BRProduits intermédiaires et finis2 8642 8642 683
BVAvances et acomptes versés sur commandes144144
BXClients et comptes rattachés461 53818 255443 283532 681
BZAutres créances98 56398 563390 076
CFDisponibilités1 487 0851 487 085991 311
CHCharges constatées d’avance48 61348 61352 465
CJTOTAL (II)2 113 87618 2552 095 6211 969 216
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 979 859808 1384 171 7214 039 763
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 680200 000
DDRéserve légale (1)37 99620 000
DERéserves statutaires ou contractuelles91 778
DHReport à nouveau911 068900 871
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)271 522119 971
DJSubventions d’investissement481 976478 510
DLTOTAL (I)1 995 0191 719 351
DPProvisions pour risques75 78055 780
DRTOTAL (III)75 78055 780
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 120 5851 208 612
DVEmprunts et dettes financières divers (4)173 788
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 520
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés392 660443 824
DYDettes fiscales et sociales574 841405 023
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 31633 385
ECTOTAL (IV)2 100 9222 264 631
EETOTAL GENERAL (I à V)4 171 7214 039 763
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens392 412392 412389 281
FGProduction vendue services4 136 4714 136 4713 603 297
FJChiffres d’affaires nets4 528 8844 528 8843 992 578
FMProduction stockée181-4 571
FOSubventions d’exploitation636 169511 930
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges33 09529 200
FQAutres produits1653
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 198 3444 529 190
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements184 417275 506
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-15 069
FWAutres achats et charges externes2 041 5521 968 350
FXImpôts, taxes et versements assimilés116 235113 184
FYSalaires et traitements1 670 5241 405 527
FZCharges sociales494 807431 682
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements242 780180 399
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions17 490
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions20 00041 268
GEAutres charges49227
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 772 7854 416 143
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)425 559113 047
GJProduits financiers de participations809
GLAutres intérêts et produits assimilés7 2828 866
GPTotal des produits financiers (V)8 0918 866
GRIntérêts et charges assimilées30 14921 809
GUTotal des charges financières (VI)30 14921 809
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-22 058-12 943
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)403 500100 104
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion16 153207
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital110 27732 107
HDTotal des produits exceptionnels (VII)126 43032 315
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion23 748361
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital64 6142 656
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)88 3623 018
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)38 06829 297
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise59 578
HKImpôts sur les bénéfices (X)110 4699 430
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 332 8644 570 371
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 061 3434 450 400
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)271 522119 971
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles20 0928 52928 621
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles556 151234 32929 219761 262
0NAMORTISSEMENTS Total Général576 243242 85829 219789 883
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges75 780
5ZTotal Provisions pour risques et charges55 78020 00075 780
6TSur comptes clients76517 49018 255
7BTotal Provisions pour dépréciation76517 49018 255
7CTOTAL GENERAL56 54537 49094 036
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières188
VAClients douteux ou litigieux42 654
UXAutres créances clients418 884
UYPersonnel et comptes rattachés150
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 092
VBT. V. A.9 984
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 529
VPDivers46 066
VCGroupe et associés14 590
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)23 153
VSCharges constatées d’avance48 613
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES608 902566 06142 842
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 120 585114 144464 896
8BFournisseurs et comptes rattaché392 660392 660
8CPersonnel et comptes rattachés180 328180 328
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux183 387183 387
8EImpôts sur les bénéfices8 1648 164
VWT.V.A.122 391122 391
VQAutres impôts, taxes et assimilés80 57080 570
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 31610 316
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 098 4021 091 960464 896541 546
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 4905 du 04/08/2017
Numéro de gestion : 2006B00857
Code activité : 3812Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires42 80528 62114 18322 713
ANTerrains36 70036 70036 700
APConstructions1 540 297147 8361 392 4611 377 560
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels684 195260 927423 268442 053
ATAutres immobilisations corporelles492 335352 498139 837115 069
CUAutres participations69 46369 46368 663
BHAutres immobilisations financières1881887 788
BJTOTAL (I)2 865 983789 8832 076 1002 070 547
BLMatières premières, approvisionnements15 06915 069
BRProduits intermédiaires et finis2 8642 8642 683
BVAvances et acomptes versés sur commandes144144
BXClients et comptes rattachés461 53818 255443 283532 681
BZAutres créances98 56398 563390 076
CFDisponibilités1 487 0851 487 085991 311
CHCharges constatées d’avance48 61348 61352 465
CJTOTAL (II)2 113 87618 2552 095 6211 969 216
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 979 859808 1384 171 7214 039 763
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 680200 000
DDRéserve légale (1)37 99620 000
DERéserves statutaires ou contractuelles91 778
DHReport à nouveau911 068900 871
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)271 522119 971
DJSubventions d’investissement481 976478 510
DLTOTAL (I)1 995 0191 719 351
DPProvisions pour risques75 78055 780
DRTOTAL (III)75 78055 780
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 120 5851 208 612
DVEmprunts et dettes financières divers (4)173 788
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 520
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés392 660443 824
DYDettes fiscales et sociales574 841405 023
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 31633 385
ECTOTAL (IV)2 100 9222 264 631
EETOTAL GENERAL (I à V)4 171 7214 039 763
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens392 412392 412389 281
FGProduction vendue services4 136 4714 136 4713 603 297
FJChiffres d’affaires nets4 528 8844 528 8843 992 578
FMProduction stockée181-4 571
FOSubventions d’exploitation636 169511 930
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges33 09529 200
FQAutres produits1653
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 198 3444 529 190
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements184 417275 506
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-15 069
FWAutres achats et charges externes2 041 5521 968 350
FXImpôts, taxes et versements assimilés116 235113 184
FYSalaires et traitements1 670 5241 405 527
FZCharges sociales494 807431 682
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements242 780180 399
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions17 490
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions20 00041 268
GEAutres charges49227
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 772 7854 416 143
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)425 559113 047
GJProduits financiers de participations809
GLAutres intérêts et produits assimilés7 2828 866
GPTotal des produits financiers (V)8 0918 866
GRIntérêts et charges assimilées30 14921 809
GUTotal des charges financières (VI)30 14921 809
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-22 058-12 943
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)403 500100 104
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion16 153207
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital110 27732 107
HDTotal des produits exceptionnels (VII)126 43032 315
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion23 748361
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital64 6142 656
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)88 3623 018
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)38 06829 297
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise59 578
HKImpôts sur les bénéfices (X)110 4699 430
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 332 8644 570 371
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 061 3434 450 400
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)271 522119 971
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles20 0928 52928 621
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles556 151234 32929 219761 262
0NAMORTISSEMENTS Total Général576 243242 85829 219789 883
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges75 780
5ZTotal Provisions pour risques et charges55 78020 00075 780
6TSur comptes clients76517 49018 255
7BTotal Provisions pour dépréciation76517 49018 255
7CTOTAL GENERAL56 54537 49094 036
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières188
VAClients douteux ou litigieux42 654
UXAutres créances clients418 884
UYPersonnel et comptes rattachés150
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 092
VBT. V. A.9 984
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 529
VPDivers46 066
VCGroupe et associés14 590
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)23 153
VSCharges constatées d’avance48 613
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES608 902566 06142 842
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 120 585114 144464 896
8BFournisseurs et comptes rattaché392 660392 660
8CPersonnel et comptes rattachés180 328180 328
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux183 387183 387
8EImpôts sur les bénéfices8 1648 164
VWT.V.A.122 391122 391
VQAutres impôts, taxes et assimilés80 57080 570
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 31610 316
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 098 4021 091 960464 896541 546

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