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ENZA ZADEN FRANCE RECHERCHE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/1997
Enseigne : A SAINT FIACRE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 58820211900024 / Siren : 588202119 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 23 588202119
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.7 : Autres commerces de détail en magasin spécialisé
Ce groupe comprend les activités de commerce de détail en magasin spécialisé proposant à la vente une gamme particulière de produits non couverts ailleurs dans la nomenclature, tels que articles d’habillement, chaussures et maroquinerie, produits pharmaceutiques et médicaux, montres, souvenirs, produits d’entretien, armes, fleurs, animaux de compagnies et autres articles. La vente au détail de biens usagés en magasin spécialisé est également comprise dans ce groupe.
47.76 : Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
47.76Z : Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de fleurs, en pots ou coupées et compositions florales, de plantes et de graines
- le commerce de détail de plants, arbres et arbustes
- le commerce de détail d’engrais et de produits phytosanitaires

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de détail d’animaux de compagnie, d’aliments et d’articles pour animaux de compagnie Produits associés : 47.00.77p, 47.00.78p, 47.00.79p
Coordonnées de l'établissement :
ENZA ZADEN FRANCE RECHERCHE
Adresse :
92 ROUT DE LA BOURDAUDIERE
49650 ALLONNES
Historique de l'établissement :
03/06/2016 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.76Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (NAFRev2 : 46.21Z)
25/12/1999 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (NAF1993 : 51.2A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
02/01/1997 : Préccession
Successeur : ENZA ZADEN FRANCE RECHERCHE
Transfert du siège
Continuité économique
01/05/1999 : Succession03/06/2016 : Succession
Accords d'entreprise :
09/12/2022 : Accord relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale (UES) et à la prorogations des mandats des membres de la délégation au comité social et économique (CSE)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04922008941
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 09/01/2023
Date de dépôt : 15/12/2022
Date du texte : 09/12/2022
Date d'effet : 09/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale PA/CUMA (7024)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ENZA ZADEN FRANCE RECHERCHE SAS ET ENZA ZADEN FRANCE COMMERCIAL
Siret : 58820211900024
Code APE : 4776Z
Secteur : Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1958
Dénomination : ENZA ZADEN FRANCE RECHERCHE
Activité principale : Recherche-développement en biotechnologie (NAFRev2 : 72.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1010
NOJO : 004901MYG455032
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angers 588 202 119
Dénomination : ENZA ZADEN FRANCE RECHERCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NAMIAS Sébastien Michel ; Directeur général : ENZA ZADEN MANAGEMENT B.
V.
SEWING Andreas ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
15/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3889
NOJO : 4901MYG45114400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Angers 588 202 119
Dénomination : ENZA ZADEN FRANCE RECHERCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5830
NOJO : 4901MYG41733200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Angers 588 202 119
Dénomination : ENZA ZADEN FRANCE RECHERCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1132
NOJO : 004901MYG384457
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angers 588 202 119
Dénomination : ENZA ZADEN FRANCE RECHERCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NAMIAS Sébastien Michel ; Directeur général : ENZA ZADEN MANAGEMENT B.
V.
LAMBALK Johannes ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8259
NOJO : 4901MYG38327300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Angers 588 202 119
Dénomination : ENZA ZADEN FRANCE RECHERCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3045
NOJO : 4901MYG35577600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Angers 588 202 119
Dénomination : ENZA ZADEN FRANCE RECHERCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°1609
NOJO : 004901MYG332799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angers 588 202 119
Dénomination : ENZA ZADEN FRANCE RECHERCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NAMIAS Sébastien Michel ; Directeur général : ENZA ZADEN MANAGEMENT B.
V.
LAMBALK Johannes ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MBV ET ASSOCIES
22/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2832
NOJO : 4901MYG32818500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Angers 588 202 119
Dénomination : ENZA ZADEN FRANCE RECHERCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°655
NOJO : 004901MYG324449
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angers 588 202 119
Dénomination : ENZA ZADEN FRANCE RECHERCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TOURNEUX Eric ; Directeur général : ENZA ZADEN MANAGEMENT B.
V.
LAMBALK Johannes ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MBV ET ASSOCIES
25/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2790
NOJO : 490138583400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Angers 588 202 119
Dénomination : ENZA ZADEN FRANCE RECHERCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7753
NOJO : 490135622800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Angers 588 202 119
Dénomination : ENZA ZADEN FRANCE RECHERCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5092
NOJO : 490132889000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Angers 588 202 119
Dénomination : ENZA ZADEN FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°2904
NOJO : BXB16216000780D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Angers 588 202 119
Dénomination : ENZA ZADEN FRANCE RECHERCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5224
NOJO : 490130359900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Angers 588 202 119
Dénomination : ENZA ZADEN FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10900
NOJO : 490127466000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Angers 588 202 119
Dénomination : ENZA ZADEN FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°476
NOJO : BXB14175000241D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 588 202 119
Dénomination : ENZA ZADEN FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TOURNEUX Eric Directeur général : ENZA ZADEN MANAGEMENT B.
V.
(SDE) représenté par LAMBALK Johannes Commissaire aux comptes titulaire : CREA - CABINET ROUSSEL & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MBV ET ASSOCIES (AFJ)
26/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°705
NOJO : BXB13323000395M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 588 202 119
Dénomination : ENZA ZADEN FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GOUAUX Olivier Directeur général : ENZA ZADEN MANAGEMENT B.
V.
(SDE) représenté par LAMBALK Johannes Commissaire aux comptes titulaire : CREA - CABINET ROUSSEL & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MBV ET ASSOCIES (AFJ)
27/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6818
NOJO : 490125194500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Angers 588 202 119
Dénomination : ENZA ZADEN FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6679
NOJO : BXC12264007673N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Angers 588 202 119
Dénomination : ENZA ZADEN FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°496
NOJO : BXB12261000436J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 588 202 119
Dénomination : ENZA ZADEN FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAHILL Gérard Directeur général : ENZA ZADEN MANAGEMENT B.
V.
(SDE) représenté par LAMBALK Johannes Commissaire aux comptes titulaire : CREA - CABINET ROUSSEL & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MBV ET ASSOCIES (AFJ)
30/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°665
NOJO : BXB12115000525Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 588 202 119
Dénomination : ENZA ZADEN FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAHILL Gérard Directeur général : ENZA ZADEN MANAGEMENT B.
V.
(SDE) représenté par LAMBALK Johannes Commissaire aux comptes titulaire : CREA - CABINET ROUSSEL & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : LEHOUX Bernard
27/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°961
NOJO : BXB112640012620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 588 202 119
Dénomination : ENZA ZADEN FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAHILL Gérard Commissaire aux comptes titulaire : CREA - CABINET ROUSSEL & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : LEHOUX Bernard
29/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6289
NOJO : BXC11222002873L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Angers 588 202 119
Dénomination : ENZA ZADEN FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5455
NOJO : BXC10253002571Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Angers 588 202 119
Dénomination : ENZA ZADEN FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
23 route de la Gravelle
49650 Allonnes
18/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4886
NOJO : BXC093020027644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Angers 588 202 119
Dénomination : ENZA ZADEN FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
le Clairet
49650 Allonnes
21/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4102
NOJO : BXC08225008419C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saumur 588 202 119
Dénomination : ENZA ZADEN FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
le Clairet,
49650 Allonnes
Historique de l'unité légale :
01/05/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/10/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
03/06/2016 : dénomination, code NIC
Dénomination : ENZA ZADEN FRANCE RECHERCHE
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en biotechnologie (NAFRev2 : 72.11Z)
19/05/2006 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (NAFRev1 : 73.1Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev1 : 74.3B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (NAF1993 : 51.2A)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : ENZA ZADEN FRANCE
Représentants légaux :
25/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Type : Personne Physique

Nom : TOURNEUX Eric
Né le 14/12/1969 à Saumur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
8 route des Cosnardieres
49650 Brain-sur-Allonnes
FRANCE
25/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Type : Personne Morale

Nom : ENZA ZADEN MANAGEMENT B.V.
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Directeur général

Adresse :
Haling 1/E
1602 Db Enkhuizen (pays bas)
PAYS-BAS
Représentant permanent

Nom : LAMBALK Johannes
Né le 23/06/1960 à Amsterdam (PAYS-BAS)
Nationalité : Néerlandaise

Adresse :
Rijperweg 118
1462 Mg Middenbeemster
PAYS-BAS
25/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Type : Personne Morale

Nom : CREA - CABINET ROUSSEL & ASSOCIES
Siren : 394862221
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
142 RUE DE COURCELLES
75017 PARIS 17
FRANCE
25/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MBV ET ASSOCIES
Siren : 388305443
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
39 avenue Friedland
75008 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
03/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°6456 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : transfert du siège social sis 92 route de la Bourdaudiere 49650 ALLONNES
03/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°6456 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : ancienne dénomination: ENZA ZADEN FRANCE nouvelle dénomination: ENZA ZADEN FRANCE RECHERCHE
03/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°6456 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
02/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°4542 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°8409 déposé le 12/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°6512 déposé le 22/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
23/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°3129 déposé le 17/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications statutaires nomination d'un directeur général
23/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°6582 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°1202 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
20/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°1635 déposé le 21/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°1634 déposé le 21/12/2005
Etat : Déposé
16/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°4902924 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'activité Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
16/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°4902924 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'activité Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°4902903 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
28/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°4902903 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
27/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°1140 déposé le 03/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/07/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°1138 déposé le 03/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
20/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°4902713 déposé le 12/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège ALLONNES (49650) LE CLAIRET Changement de dénomination en celle de ENZA ZADEN FRANCE Modification de la composition du conseil d'administration
20/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°4902713 déposé le 12/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège ALLONNES (49650) LE CLAIRET Changement de dénomination en celle de ENZA ZADEN FRANCE Modification de la composition du conseil d'administration
20/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°4902839 déposé le 09/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ALLONNES (49650) LE CLAIRET
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°4902713 déposé le 12/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège ALLONNES (49650) LE CLAIRET Changement de dénomination en celle de ENZA ZADEN FRANCE Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°4902839 déposé le 09/08/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°4902903 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°4902903 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°4902924 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'activité Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°4902924 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU P.V. D'A.G.O. DU 16/05/03 Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'activité Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°4902924 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'activité Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°1634 déposé le 21/12/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°4902676 déposé le 12/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°1202 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°1202 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°3129 déposé le 17/04/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
21/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006B00357
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
Mas Tourtel
13160 Châteaurenard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2006
Activité : Toutes activités de recherche et développement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
92 route de la Bourdaudière
49650 Allonnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1997
Activité : Marchand de graines et mise en valeur de terrains servant à la culture de graines. Toutes activités de recherches, développement de graines de toutes sortes pour maraîchers, horticulteurs ou autres et toutes activités relatives a ces cultures ainsi Qu'a celles de légumes frais, fleurs, plantes et plants de pépinières. Création de tous centres de recherches, d'expérimentation et poursuite du développement du centre de
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
le Bois
49650 Allonnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2011
Activité : Marchand de graines et mise en valeur de terrain servant à la culture de graines toute activité de recherche développement de graines de toutes sortes pour maraîchers horticulteurs ou autres et toutes activités relatives à ces cultures ainsi qu'à celles de légumes frais fleurs plantes et plants de pépinières création de tous centres de recherches d'expérimentation et poursuite du développement du centre de recherche
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/09/2020 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 3884
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2016
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 29/07/2016 Changement de dénomination à compter du 03/06/2016 Ancienne : ENZA ZADEN FRANCE Nouvelle : ENZA ZADEN FRANCE RECHERCHE Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 03/06/2016 : Ancienne adresse : 23 route de la Gravelle 49650 Allonnes Nouvelle adresse : 92 route de la Bourdaudière 49650 Allonnes
Personnes morales :
21/09/2020 : ENZA ZADEN FRANCE
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/11/2006
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 29/07/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/10/2006

Economie sociale et solidaire : Oui
25/07/2016 : ENZA ZADEN FRANCE RECHERCHE
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 540000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 41 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°9075 déposé le 18/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°10042 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°7006 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°7494 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°9351 déposé le 08/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°7387 déposé le 15/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°8653 déposé le 12/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°9548 déposé le 23/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°1304 déposé le 26/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°1134 déposé le 19/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°1018 déposé le 10/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°4902739 déposé le 22/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°4902691 déposé le 03/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°4902651 déposé le 28/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°4902829 déposé le 03/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°1055 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°4902954 déposé le 25/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B40037
Dépôt : N°1097 déposé le 03/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 9825 du 12/07/2022
Numéro de gestion : 1997B40037
Code activité : 7211Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 45010 450
ANTerrains766 899159 690607 209622 412
APConstructions4 321 7452 350 1391 971 6062 005 099
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 384 2181 022 613361 605221 397
ATAutres immobilisations corporelles334 202301 73332 46932 819
AVImmobilisations en cours24 65124 65117 872
BHAutres immobilisations financières6 0606 0607 800
BJTOTAL (I)6 848 2243 844 6253 003 5992 907 399
BVAvances et acomptes versés sur commandes8 933
BXClients et comptes rattachés378 315378 315960 980
BZAutres créances4 503 1084 503 1082 789 874
CFDisponibilités16 00916 00950 051
CHCharges constatées d’avance64 89864 89859 291
CJTOTAL (II)4 962 3294 962 3293 869 130
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 810 5533 844 6257 965 9286 776 528
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel540 000540 000
DDRéserve légale (1)54 00054 000
DGAutres réserves487 681487 681
DHReport à nouveau3 552 7242 582 108
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 486 8211 270 616
DJSubventions d’investissement22 78625 868
DKProvisions réglementées242 224228 913
DLTOTAL (I)6 386 2365 189 186
DQProvisions pour charges173 223139 643
DRTOTAL (III)173 223139 643
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 719
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés683 135887 992
DYDettes fiscales et sociales720 136559 708
EAAutres dettes1 480
ECTOTAL (IV)1 406 4691 447 699
EETOTAL GENERAL (I à V)7 965 9286 776 528
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services86 8946 230 6316 317 5256 126 417
FJChiffres d’affaires nets86 8946 230 6316 317 5256 126 417
FNProduction immobilisée27 64930 786
FOSubventions d’exploitation11 7195 498
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges495 414337 988
FQAutres produits15 0387 343
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 867 3456 508 032
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements405 612380 188
FWAutres achats et charges externes2 488 2392 267 833
FXImpôts, taxes et versements assimilés91 110101 980
FYSalaires et traitements2 178 2521 954 738
FZCharges sociales990 869856 857
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements365 657372 783
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions45 31830 943
GEAutres charges2 0754 039
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 567 1325 969 360
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)300 213538 672
GLAutres intérêts et produits assimilés6 25911 865
GNDifférences positives de change143
GPTotal des produits financiers (V)6 25912 008
GRIntérêts et charges assimilées40 167
GSDifférences négatives de change87
GUTotal des charges financières (VI)40 255
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 259-28 247
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)306 472510 425
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 229300
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 96817 145
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 709
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 90617 445
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion15056
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital8 67111 174
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions18 02014 856
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)26 84126 086
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 934-8 641
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise30 792
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 192 283-799 624
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 888 5116 537 484
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 401 6905 266 869
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 486 8211 270 616
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 45010 450
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 513 401365 65744 8833 834 175
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 523 851365 65744 8833 844 625
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires242 224
3ZTotal Provisions réglementées228 91318 0204 709242 224
4XProvisions pour pensions et obligations similaires173 223
5ZTotal Provisions pour risques et charges139 64345 31811 738173 223
7CTOTAL GENERAL368 55663 33816 447415 447
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation45 31811 738
UJ- Exceptionnelles18 0204 709
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 0606 060
UXAutres créances clients378 315
UYPersonnel et comptes rattachés614
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux7 460
VMImpôts sur les bénéfices2 466 498
VBT. V. A.154 570
VCGroupe et associés1 642 769
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)231 197
VSCharges constatées d’avance64 898
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 952 3813 160 5171 791 864
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 7191 719
8BFournisseurs et comptes rattaché683 135683 135
8CPersonnel et comptes rattachés192 676192 676
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux399 573399 573
VWT.V.A.87 24487 244
VQAutres impôts, taxes et assimilés40 64340 643
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 4801 480
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 406 4691 406 469
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 10071 du 12/07/2021
Numéro de gestion : 1997B40037
Code activité : 7211Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 45010 450
ANTerrains766 899159 690607 209622 412
APConstructions4 321 7452 350 1391 971 6062 005 099
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 384 2181 022 613361 605221 397
ATAutres immobilisations corporelles334 202301 73332 46932 819
AVImmobilisations en cours24 65124 65117 872
BHAutres immobilisations financières6 0606 0607 800
BJTOTAL (I)6 848 2243 844 6253 003 5992 907 399
BVAvances et acomptes versés sur commandes8 933
BXClients et comptes rattachés378 315378 315960 980
BZAutres créances4 503 1084 503 1082 789 874
CFDisponibilités16 00916 00950 051
CHCharges constatées d’avance64 89864 89859 291
CJTOTAL (II)4 962 3294 962 3293 869 130
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 810 5533 844 6257 965 9286 776 528
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel540 000540 000
DDRéserve légale (1)54 00054 000
DGAutres réserves487 681487 681
DHReport à nouveau3 552 7242 582 108
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 486 8211 270 616
DJSubventions d’investissement22 78625 868
DKProvisions réglementées242 224228 913
DLTOTAL (I)6 386 2365 189 186
DQProvisions pour charges173 223139 643
DRTOTAL (III)173 223139 643
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 719
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés683 135887 992
DYDettes fiscales et sociales720 136559 708
EAAutres dettes1 480
ECTOTAL (IV)1 406 4691 447 699
EETOTAL GENERAL (I à V)7 965 9286 776 528
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services86 8946 230 6316 317 5256 126 417
FJChiffres d’affaires nets86 8946 230 6316 317 5256 126 417
FNProduction immobilisée27 64930 786
FOSubventions d’exploitation11 7195 498
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges495 414337 988
FQAutres produits15 0387 343
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 867 3456 508 032
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements405 612380 188
FWAutres achats et charges externes2 488 2392 267 833
FXImpôts, taxes et versements assimilés91 110101 980
FYSalaires et traitements2 178 2521 954 738
FZCharges sociales990 869856 857
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements365 657372 783
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions45 31830 943
GEAutres charges2 0754 039
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 567 1325 969 360
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)300 213538 672
GLAutres intérêts et produits assimilés6 25911 865
GNDifférences positives de change143
GPTotal des produits financiers (V)6 25912 008
GRIntérêts et charges assimilées40 167
GSDifférences négatives de change87
GUTotal des charges financières (VI)40 255
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 259-28 247
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)306 472510 425
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 229300
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 96817 145
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 709
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 90617 445
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion15056
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital8 67111 174
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions18 02014 856
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)26 84126 086
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 934-8 641
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise30 792
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 192 283-799 624
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 888 5116 537 484
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 401 6905 266 869
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 486 8211 270 616
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 45010 450
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 513 401365 65744 8833 834 175
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 523 851365 65744 8833 844 625
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires242 224
3ZTotal Provisions réglementées228 91318 0204 709242 224
4XProvisions pour pensions et obligations similaires173 223
5ZTotal Provisions pour risques et charges139 64345 31811 738173 223
7CTOTAL GENERAL368 55663 33816 447415 447
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation45 31811 738
UJ- Exceptionnelles18 0204 709
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 0606 060
UXAutres créances clients378 315
UYPersonnel et comptes rattachés614
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux7 460
VMImpôts sur les bénéfices2 466 498
VBT. V. A.154 570
VCGroupe et associés1 642 769
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)231 197
VSCharges constatées d’avance64 898
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 952 3813 160 5171 791 864
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 7191 719
8BFournisseurs et comptes rattaché683 135683 135
8CPersonnel et comptes rattachés192 676192 676
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux399 573399 573
VWT.V.A.87 24487 244
VQAutres impôts, taxes et assimilés40 64340 643
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 4801 480
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 406 4691 406 469
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 10908 du 27/08/2020
Numéro de gestion : 1997B40037
Code activité : 7211Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 45010 450
ANTerrains766 899159 690607 209622 412
APConstructions4 321 7452 350 1391 971 6062 005 099
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 384 2181 022 613361 605221 397
ATAutres immobilisations corporelles334 202301 73332 46932 819
AVImmobilisations en cours24 65124 65117 872
BHAutres immobilisations financières6 0606 0607 800
BJTOTAL (I)6 848 2243 844 6253 003 5992 907 399
BVAvances et acomptes versés sur commandes8 933
BXClients et comptes rattachés378 315378 315960 980
BZAutres créances4 503 1084 503 1082 789 874
CFDisponibilités16 00916 00950 051
CHCharges constatées d’avance64 89864 89859 291
CJTOTAL (II)4 962 3294 962 3293 869 130
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 810 5533 844 6257 965 9286 776 528
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel540 000540 000
DDRéserve légale (1)54 00054 000
DGAutres réserves487 681487 681
DHReport à nouveau3 552 7242 582 108
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 486 8211 270 616
DJSubventions d’investissement22 78625 868
DKProvisions réglementées242 224228 913
DLTOTAL (I)6 386 2365 189 186
DQProvisions pour charges173 223139 643
DRTOTAL (III)173 223139 643
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 719
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés683 135887 992
DYDettes fiscales et sociales720 136559 708
EAAutres dettes1 480
ECTOTAL (IV)1 406 4691 447 699
EETOTAL GENERAL (I à V)7 965 9286 776 528
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services86 8946 230 6316 317 5256 126 417
FJChiffres d’affaires nets86 8946 230 6316 317 5256 126 417
FNProduction immobilisée27 64930 786
FOSubventions d’exploitation11 7195 498
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges495 414337 988
FQAutres produits15 0387 343
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 867 3456 508 032
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements405 612380 188
FWAutres achats et charges externes2 488 2392 267 833
FXImpôts, taxes et versements assimilés91 110101 980
FYSalaires et traitements2 178 2521 954 738
FZCharges sociales990 869856 857
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements365 657372 783
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions45 31830 943
GEAutres charges2 0754 039
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 567 1325 969 360
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)300 213538 672
GLAutres intérêts et produits assimilés6 25911 865
GNDifférences positives de change143
GPTotal des produits financiers (V)6 25912 008
GRIntérêts et charges assimilées40 167
GSDifférences négatives de change87
GUTotal des charges financières (VI)40 255
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 259-28 247
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)306 472510 425
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 229300
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 96817 145
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 709
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 90617 445
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion15056
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital8 67111 174
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions18 02014 856
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)26 84126 086
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 934-8 641
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise30 792
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 192 283-799 624
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 888 5116 537 484
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 401 6905 266 869
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 486 8211 270 616
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 45010 450
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 513 401365 65744 8833 834 175
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 523 851365 65744 8833 844 625
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires242 224
3ZTotal Provisions réglementées228 91318 0204 709242 224
4XProvisions pour pensions et obligations similaires173 223
5ZTotal Provisions pour risques et charges139 64345 31811 738173 223
7CTOTAL GENERAL368 55663 33816 447415 447
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation45 31811 738
UJ- Exceptionnelles18 0204 709
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 0606 060
UXAutres créances clients378 315
UYPersonnel et comptes rattachés614
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux7 460
VMImpôts sur les bénéfices2 466 498
VBT. V. A.154 570
VCGroupe et associés1 642 769
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)231 197
VSCharges constatées d’avance64 898
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 952 3813 160 5171 791 864
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 7191 719
8BFournisseurs et comptes rattaché683 135683 135
8CPersonnel et comptes rattachés192 676192 676
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux399 573399 573
VWT.V.A.87 24487 244
VQAutres impôts, taxes et assimilés40 64340 643
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 4801 480
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 406 4691 406 469
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 12172 du 02/08/2019
Numéro de gestion : 1997B40037
Code activité : 7211Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 45010 450
ANTerrains766 899159 690607 209622 412
APConstructions4 321 7452 350 1391 971 6062 005 099
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 384 2181 022 613361 605221 397
ATAutres immobilisations corporelles334 202301 73332 46932 819
AVImmobilisations en cours24 65124 65117 872
BHAutres immobilisations financières6 0606 0607 800
BJTOTAL (I)6 848 2243 844 6253 003 5992 907 399
BVAvances et acomptes versés sur commandes8 933
BXClients et comptes rattachés378 315378 315960 980
BZAutres créances4 503 1084 503 1082 789 874
CFDisponibilités16 00916 00950 051
CHCharges constatées d’avance64 89864 89859 291
CJTOTAL (II)4 962 3294 962 3293 869 130
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 810 5533 844 6257 965 9286 776 528
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel540 000540 000
DDRéserve légale (1)54 00054 000
DGAutres réserves487 681487 681
DHReport à nouveau3 552 7242 582 108
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 486 8211 270 616
DJSubventions d’investissement22 78625 868
DKProvisions réglementées242 224228 913
DLTOTAL (I)6 386 2365 189 186
DQProvisions pour charges173 223139 643
DRTOTAL (III)173 223139 643
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 719
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés683 135887 992
DYDettes fiscales et sociales720 136559 708
EAAutres dettes1 480
ECTOTAL (IV)1 406 4691 447 699
EETOTAL GENERAL (I à V)7 965 9286 776 528
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services86 8946 230 6316 317 5256 126 417
FJChiffres d’affaires nets86 8946 230 6316 317 5256 126 417
FNProduction immobilisée27 64930 786
FOSubventions d’exploitation11 7195 498
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges495 414337 988
FQAutres produits15 0387 343
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 867 3456 508 032
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements405 612380 188
FWAutres achats et charges externes2 488 2392 267 833
FXImpôts, taxes et versements assimilés91 110101 980
FYSalaires et traitements2 178 2521 954 738
FZCharges sociales990 869856 857
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements365 657372 783
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions45 31830 943
GEAutres charges2 0754 039
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 567 1325 969 360
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)300 213538 672
GLAutres intérêts et produits assimilés6 25911 865
GNDifférences positives de change143
GPTotal des produits financiers (V)6 25912 008
GRIntérêts et charges assimilées40 167
GSDifférences négatives de change87
GUTotal des charges financières (VI)40 255
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 259-28 247
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)306 472510 425
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 229300
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 96817 145
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 709
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 90617 445
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion15056
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital8 67111 174
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions18 02014 856
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)26 84126 086
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 934-8 641
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise30 792
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 192 283-799 624
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 888 5116 537 484
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 401 6905 266 869
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 486 8211 270 616
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 45010 450
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 513 401365 65744 8833 834 175
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 523 851365 65744 8833 844 625
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires242 224
3ZTotal Provisions réglementées228 91318 0204 709242 224
4XProvisions pour pensions et obligations similaires173 223
5ZTotal Provisions pour risques et charges139 64345 31811 738173 223
7CTOTAL GENERAL368 55663 33816 447415 447
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation45 31811 738
UJ- Exceptionnelles18 0204 709
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 0606 060
UXAutres créances clients378 315
UYPersonnel et comptes rattachés614
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux7 460
VMImpôts sur les bénéfices2 466 498
VBT. V. A.154 570
VCGroupe et associés1 642 769
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)231 197
VSCharges constatées d’avance64 898
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 952 3813 160 5171 791 864
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 7191 719
8BFournisseurs et comptes rattaché683 135683 135
8CPersonnel et comptes rattachés192 676192 676
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux399 573399 573
VWT.V.A.87 24487 244
VQAutres impôts, taxes et assimilés40 64340 643
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 4801 480
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 406 4691 406 469
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 10906 du 08/08/2018
Numéro de gestion : 1997B40037
Code activité : 7211Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 45010 450
ANTerrains766 899159 690607 209622 412
APConstructions4 321 7452 350 1391 971 6062 005 099
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 384 2181 022 613361 605221 397
ATAutres immobilisations corporelles334 202301 73332 46932 819
AVImmobilisations en cours24 65124 65117 872
BHAutres immobilisations financières6 0606 0607 800
BJTOTAL (I)6 848 2243 844 6253 003 5992 907 399
BVAvances et acomptes versés sur commandes8 933
BXClients et comptes rattachés378 315378 315960 980
BZAutres créances4 503 1084 503 1082 789 874
CFDisponibilités16 00916 00950 051
CHCharges constatées d’avance64 89864 89859 291
CJTOTAL (II)4 962 3294 962 3293 869 130
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 810 5533 844 6257 965 9286 776 528
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel540 000540 000
DDRéserve légale (1)54 00054 000
DGAutres réserves487 681487 681
DHReport à nouveau3 552 7242 582 108
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 486 8211 270 616
DJSubventions d’investissement22 78625 868
DKProvisions réglementées242 224228 913
DLTOTAL (I)6 386 2365 189 186
DQProvisions pour charges173 223139 643
DRTOTAL (III)173 223139 643
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 719
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés683 135887 992
DYDettes fiscales et sociales720 136559 708
EAAutres dettes1 480
ECTOTAL (IV)1 406 4691 447 699
EETOTAL GENERAL (I à V)7 965 9286 776 528
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services86 8946 230 6316 317 5256 126 417
FJChiffres d’affaires nets86 8946 230 6316 317 5256 126 417
FNProduction immobilisée27 64930 786
FOSubventions d’exploitation11 7195 498
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges495 414337 988
FQAutres produits15 0387 343
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 867 3456 508 032
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements405 612380 188
FWAutres achats et charges externes2 488 2392 267 833
FXImpôts, taxes et versements assimilés91 110101 980
FYSalaires et traitements2 178 2521 954 738
FZCharges sociales990 869856 857
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements365 657372 783
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions45 31830 943
GEAutres charges2 0754 039
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 567 1325 969 360
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)300 213538 672
GLAutres intérêts et produits assimilés6 25911 865
GNDifférences positives de change143
GPTotal des produits financiers (V)6 25912 008
GRIntérêts et charges assimilées40 167
GSDifférences négatives de change87
GUTotal des charges financières (VI)40 255
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 259-28 247
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)306 472510 425
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 229300
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 96817 145
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 709
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 90617 445
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion15056
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital8 67111 174
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions18 02014 856
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)26 84126 086
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 934-8 641
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise30 792
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 192 283-799 624
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 888 5116 537 484
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 401 6905 266 869
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 486 8211 270 616
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 45010 450
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 513 401365 65744 8833 834 175
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 523 851365 65744 8833 844 625
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires242 224
3ZTotal Provisions réglementées228 91318 0204 709242 224
4XProvisions pour pensions et obligations similaires173 223
5ZTotal Provisions pour risques et charges139 64345 31811 738173 223
7CTOTAL GENERAL368 55663 33816 447415 447
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation45 31811 738
UJ- Exceptionnelles18 0204 709
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 0606 060
UXAutres créances clients378 315
UYPersonnel et comptes rattachés614
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux7 460
VMImpôts sur les bénéfices2 466 498
VBT. V. A.154 570
VCGroupe et associés1 642 769
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)231 197
VSCharges constatées d’avance64 898
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 952 3813 160 5171 791 864
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 7191 719
8BFournisseurs et comptes rattaché683 135683 135
8CPersonnel et comptes rattachés192 676192 676
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux399 573399 573
VWT.V.A.87 24487 244
VQAutres impôts, taxes et assimilés40 64340 643
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 4801 480
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 406 4691 406 469
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 9864 du 28/07/2017
Numéro de gestion : 1997B40037
Code activité : 7211Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 45010 450
ANTerrains766 899159 690607 209622 412
APConstructions4 321 7452 350 1391 971 6062 005 099
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 384 2181 022 613361 605221 397
ATAutres immobilisations corporelles334 202301 73332 46932 819
AVImmobilisations en cours24 65124 65117 872
BHAutres immobilisations financières6 0606 0607 800
BJTOTAL (I)6 848 2243 844 6253 003 5992 907 399
BVAvances et acomptes versés sur commandes8 933
BXClients et comptes rattachés378 315378 315960 980
BZAutres créances4 503 1084 503 1082 789 874
CFDisponibilités16 00916 00950 051
CHCharges constatées d’avance64 89864 89859 291
CJTOTAL (II)4 962 3294 962 3293 869 130
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 810 5533 844 6257 965 9286 776 528
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel540 000540 000
DDRéserve légale (1)54 00054 000
DGAutres réserves487 681487 681
DHReport à nouveau3 552 7242 582 108
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 486 8211 270 616
DJSubventions d’investissement22 78625 868
DKProvisions réglementées242 224228 913
DLTOTAL (I)6 386 2365 189 186
DQProvisions pour charges173 223139 643
DRTOTAL (III)173 223139 643
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 719
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés683 135887 992
DYDettes fiscales et sociales720 136559 708
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ECTOTAL (IV)1 406 4691 447 699
EETOTAL GENERAL (I à V)7 965 9286 776 528
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services86 8946 230 6316 317 5256 126 417
FJChiffres d’affaires nets86 8946 230 6316 317 5256 126 417
FNProduction immobilisée27 64930 786
FOSubventions d’exploitation11 7195 498
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges495 414337 988
FQAutres produits15 0387 343
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 867 3456 508 032
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements405 612380 188
FWAutres achats et charges externes2 488 2392 267 833
FXImpôts, taxes et versements assimilés91 110101 980
FYSalaires et traitements2 178 2521 954 738
FZCharges sociales990 869856 857
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GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)300 213538 672
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GNDifférences positives de change143
GPTotal des produits financiers (V)6 25912 008
GRIntérêts et charges assimilées40 167
GSDifférences négatives de change87
GUTotal des charges financières (VI)40 255
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 259-28 247
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)306 472510 425
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 229300
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HCReprises sur provisions et transferts de charges4 709
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 90617 445
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion15056
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HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise30 792
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HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 888 5116 537 484
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 401 6905 266 869
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 486 8211 270 616
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 45010 450
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 513 401365 65744 8833 834 175
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 523 851365 65744 8833 844 625
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires242 224
3ZTotal Provisions réglementées228 91318 0204 709242 224
4XProvisions pour pensions et obligations similaires173 223
5ZTotal Provisions pour risques et charges139 64345 31811 738173 223
7CTOTAL GENERAL368 55663 33816 447415 447
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation45 31811 738
UJ- Exceptionnelles18 0204 709
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 0606 060
UXAutres créances clients378 315
UYPersonnel et comptes rattachés614
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux7 460
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VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)231 197
VSCharges constatées d’avance64 898
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 952 3813 160 5171 791 864
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 7191 719
8BFournisseurs et comptes rattaché683 135683 135
8CPersonnel et comptes rattachés192 676192 676
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux399 573399 573
VWT.V.A.87 24487 244
VQAutres impôts, taxes et assimilés40 64340 643
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 4801 480
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 406 4691 406 469

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