EOLIENNES DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT 4

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/10/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 79295296200035 / Siren : 792952962 / NIC : 00035

N° de TVA : FR 52 792952962

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
EOLIENNES DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT 4

Adresse :
ZAC DE MAZERAN
74 Rue LIEUTENANT DE MONTCABRIER
34500 BEZIERS

Liens de succession de l'établissement :

31/10/2017 : Succession

Prédécesseur : EOLIENNES DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT 4
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 17/04/2013

Dénomination : EOLIENNES DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT 4

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

EOLIENNES DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT 4 - Béziers (siège)EOLIENNES DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT 4 - MaulersEOLIENNES DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT 4 - Villeneuve-lès-Béziers (fermé)

Publications au Bodacc :

16/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1274
NOJO : 003402MYG318853
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Béziers 792 952 962
Dénomination : EOLIENNES DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DE MONTBEL Marin, Dominique, Camille

31/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2750
NOJO : 3402MYG31518300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Béziers 792 952 962
Dénomination : EOLIENNES DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°884
NOJO : 3402MYG29748700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Béziers 792 952 962
Dénomination : EOLIENNES DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1688
NOJO : 3402MYG27730700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Béziers 792 952 962
Dénomination : EOLIENNES DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°437
NOJO : 340226541000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Béziers 792 952 962
Dénomination : EOLIENNES DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1777
NOJO : 000003402253363
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

06/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°648
NOJO : 000003402243504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4902
NOJO : 340224380600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Béziers 792 952 962
Dénomination : EOLIENNES DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°582
NOJO : 000003402230657
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4147
NOJO : 340222403600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Béziers 792 952 962
Dénomination : EOLIENNES DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°888
NOJO : 000003402216806
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

11/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1603
NOJO : 340221094700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Béziers 792 952 962
Dénomination : EOLIENNES DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4089
NOJO : 340219398700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Béziers 792 952 962
Dénomination : EOLIENNES DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2431
NOJO : 340218181000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Béziers 792 952 962
Dénomination : EOLIENNES DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8274
NOJO : 340216913800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Béziers 792 952 962
Dénomination : EOLIENNES DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°702
NOJO : BXB13162001311B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Béziers 792 952 962
Dénomination : EOLIENNES DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/05/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°605
NOJO : BXA131410015354
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 14/05/2013
Date de commencement d'activité : 17/04/2013

Numéro d'identification : RCS Béziers 792 952 962
Dénomination : LCB 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BOUCHET Jean-Marc
Montant du capital : 1000 EUR

Historique de l'unité légale :

01/09/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/08/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/10/2017 : code NIC

Code NIC : 00035

27/05/2013 : dénomination

Dénomination : EOLIENNES DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT 4

Représentants légaux :

14/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2013B00491
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHET Jean-Marc
Né le 28/05/1960 à Alger (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chemin de Maussac
Domaine de Patau
34420 Villeneuve-les-Béziers
FRANCE

Dépôts des actes :

02/12/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2013B00491
Dépôt : N°203 déposé le 14/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Entre la Société COMPAGNIE INTERNATIONALE DES TURBINES ATMOSPHERIQUES (CITA) et la Société EOLIENNES DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT

01/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2013B00491
Dépôt : N°203 déposé le 14/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Agrément du nouvel associé -

01/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2013B00491
Dépôt : N°203 déposé le 14/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

01/12/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2013B00491
Dépôt : N°203 déposé le 14/01/2016
Etat : Déposé

22/06/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2013B00491
Dépôt : N°3115 déposé le 21/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

27/05/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2013B00491
Dépôt : N°2231 déposé le 05/06/2013
Etat : Déposé
Décision : en celle de EOLIENNES DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT 4

17/04/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2013B00491
Dépôt : N°1899 déposé le 14/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution

17/04/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2013B00491
Dépôt : N°1899 déposé le 14/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Etat des actes accomplis pour le compte de la Société en formation

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2013B00491
Dépôt : N°2231 déposé le 05/06/2013
Etat : Déposé

Etablissements :

14/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2013B00491
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
chemin de Maussac
Domaine de Patau
34420 Villeneuve-les-Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/04/2013
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/06/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2013B00322
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Béziers

Adresse :
fosse Picard
60480 Maulers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/06/2013
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

14/01/2016 : Ajout

Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5568
Date d’ajout de l’observation : 21/08/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 22/06/2015

Personnes morales :

14/01/2016 : EOLIENNES DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT 4

Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production d'électricité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/05/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/05/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/04/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 17/04/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

20/06/2013 : EOLIENNES DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT 4

Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/06/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/06/2013

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2013B00491
Dépôt : N°2205 déposé le 14/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2013B00491
Dépôt : N°3173 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2013B00491
Dépôt : N°3436 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 6645 du 17/08/2022
Numéro de gestion : 2013B00491
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	12 679 051		12 679 051	12 746
BJ	TOTAL (I)	12 679 051		12 679 051	12 746
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	500		500	672
BZ	Autres créances	27 947		27 947	13 514
CF	Disponibilités	3 809 109		3 809 109	702
CJ	TOTAL (II)	3 837 557		3 837 557	14 889
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 516 609		16 516 609	27 636
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-4 273	-2 117
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-6 612	-2 156
DL	TOTAL (I)	-9 886	-3 273
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 815 808	27 534
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 341	2 700
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 707 345	675
EC	TOTAL (IV)	16 526 495	30 909
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	16 516 609	27 636
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			6 149	1 618
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			463	204
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 613	1 822
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-6 612	-1 822
GR	Intérêts et charges assimilées				333
GU	Total des charges financières (VI)				333
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				-333
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-6 612	-2 156
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 613	2 156
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-6 612	-2 156

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 6142 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 2013B00491
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	12 679 051		12 679 051	12 746
BJ	TOTAL (I)	12 679 051		12 679 051	12 746
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	500		500	672
BZ	Autres créances	27 947		27 947	13 514
CF	Disponibilités	3 809 109		3 809 109	702
CJ	TOTAL (II)	3 837 557		3 837 557	14 889
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 516 609		16 516 609	27 636
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-4 273	-2 117
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-6 612	-2 156
DL	TOTAL (I)	-9 886	-3 273
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 815 808	27 534
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 341	2 700
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 707 345	675
EC	TOTAL (IV)	16 526 495	30 909
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	16 516 609	27 636
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			6 149	1 618
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			463	204
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 613	1 822
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-6 612	-1 822
GR	Intérêts et charges assimilées				333
GU	Total des charges financières (VI)				333
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				-333
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-6 612	-2 156
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 613	2 156
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-6 612	-2 156

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 7145 du 10/12/2020
Numéro de gestion : 2013B00491
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	12 679 051		12 679 051	12 746
BJ	TOTAL (I)	12 679 051		12 679 051	12 746
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	500		500	672
BZ	Autres créances	27 947		27 947	13 514
CF	Disponibilités	3 809 109		3 809 109	702
CJ	TOTAL (II)	3 837 557		3 837 557	14 889
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 516 609		16 516 609	27 636
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-4 273	-2 117
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-6 612	-2 156
DL	TOTAL (I)	-9 886	-3 273
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 815 808	27 534
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 341	2 700
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 707 345	675
EC	TOTAL (IV)	16 526 495	30 909
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	16 516 609	27 636
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			6 149	1 618
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			463	204
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 613	1 822
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-6 612	-1 822
GR	Intérêts et charges assimilées				333
GU	Total des charges financières (VI)				333
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				-333
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-6 612	-2 156
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 613	2 156
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-6 612	-2 156

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 4727 du 02/08/2019
Numéro de gestion : 2013B00491
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	12 679 051		12 679 051	12 746
BJ	TOTAL (I)	12 679 051		12 679 051	12 746
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	500		500	672
BZ	Autres créances	27 947		27 947	13 514
CF	Disponibilités	3 809 109		3 809 109	702
CJ	TOTAL (II)	3 837 557		3 837 557	14 889
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 516 609		16 516 609	27 636
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-4 273	-2 117
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-6 612	-2 156
DL	TOTAL (I)	-9 886	-3 273
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 815 808	27 534
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 341	2 700
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 707 345	675
EC	TOTAL (IV)	16 526 495	30 909
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	16 516 609	27 636
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			6 149	1 618
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			463	204
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 613	1 822
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-6 612	-1 822
GR	Intérêts et charges assimilées				333
GU	Total des charges financières (VI)				333
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				-333
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-6 612	-2 156
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 613	2 156
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-6 612	-2 156

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 3146 du 02/07/2018
Numéro de gestion : 2013B00491
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	12 679 051		12 679 051	12 746
BJ	TOTAL (I)	12 679 051		12 679 051	12 746
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	500		500	672
BZ	Autres créances	27 947		27 947	13 514
CF	Disponibilités	3 809 109		3 809 109	702
CJ	TOTAL (II)	3 837 557		3 837 557	14 889
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 516 609		16 516 609	27 636
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-4 273	-2 117
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-6 612	-2 156
DL	TOTAL (I)	-9 886	-3 273
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 815 808	27 534
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 341	2 700
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 707 345	675
EC	TOTAL (IV)	16 526 495	30 909
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	16 516 609	27 636
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			6 149	1 618
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			463	204
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 613	1 822
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-6 612	-1 822
GR	Intérêts et charges assimilées				333
GU	Total des charges financières (VI)				333
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				-333
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-6 612	-2 156
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 613	2 156
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-6 612	-2 156

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 4920 du 02/08/2017
Numéro de gestion : 2013B00491
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	12 679 051		12 679 051	12 746
BJ	TOTAL (I)	12 679 051		12 679 051	12 746
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	500		500	672
BZ	Autres créances	27 947		27 947	13 514
CF	Disponibilités	3 809 109		3 809 109	702
CJ	TOTAL (II)	3 837 557		3 837 557	14 889
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 516 609		16 516 609	27 636
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-4 273	-2 117
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-6 612	-2 156
DL	TOTAL (I)	-9 886	-3 273
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 815 808	27 534
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 341	2 700
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 707 345	675
EC	TOTAL (IV)	16 526 495	30 909
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	16 516 609	27 636
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			6 149	1 618
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			463	204
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 613	1 822
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-6 612	-1 822
GR	Intérêts et charges assimilées				333
GU	Total des charges financières (VI)				333
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				-333
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-6 612	-2 156
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 613	2 156
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-6 612	-2 156

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