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EOLIENNES EN MER DIEPPE LE TREPORT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/01/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79837868300022 / Siren : 798378683 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 33 798378683
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/09/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
EOLIENNES EN MER DIEPPE LE TREPORT
Adresse :
ZAC DE LA BRETEQUE
1 Quai DE L'AVENIR

76200 DIEPPE
Liens de succession de l'établissement :
29/01/2015 : Succession
Prédécesseur : EOLIENNES EN MER DIEPPE LE TREPORT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/10/2013
Dénomination : EOLIENNES EN MER DIEPPE LE TREPORT
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1829
NOJO : 0007601MYG91443
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 798 378 683
Dénomination : Eoliennes en Mer Dieppe Le Tréport
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 540000.00 EUR
07/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6608
NOJO : 7601MYG89464000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 798 378 683
Dénomination : Eoliennes en Mer Dieppe Le Tréport
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5771
NOJO : 7601MYG85898000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 798 378 683
Dénomination : Eoliennes en Mer Dieppe Le Tréport
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5589
NOJO : 7601MYG80129000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 798 378 683
Dénomination : Eoliennes en Mer Dieppe Le Tréport
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4362
NOJO : 7601MYG74310000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 798 378 683
Dénomination : Eoliennes en Mer Dieppe Le Tréport
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°2067
NOJO : 0007601MYG72339
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 798 378 683
Dénomination : Eoliennes en Mer Dieppe Le Tréport
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAIRO Paolo ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
10/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4546
NOJO : 760169516000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 798 378 683
Dénomination : EOLIENNES EN MER DIEPPE LE TREPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6786
NOJO : 760163646000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 798 378 683
Dénomination : EOLIENNES EN MER DIEPPE LE TREPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°1119
NOJO : 000000760157814
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dieppe 798 378 683
Dénomination : Eoliennes en Mer Dieppe Le Tréport
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HERNANDEZ Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10422
NOJO : 760157588000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 798 378 683
Dénomination : EOLIENNES EN MER DIEPPE LE TREPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°2143
NOJO : 000000760156897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Dieppe 798 378 683
Dénomination : Eoliennes en Mer Dieppe Le Tréport
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 31436000 EUR
19/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8241
NOJO : 760152284000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 798 378 683
Dénomination : EOLIENNES EN MER DIEPPE LE TREPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1088
NOJO : BXB16109000072V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Dieppe 798 378 683
Dénomination : Eoliennes en Mer Dieppe Le Tréport
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 14471028.35 EUR
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8524
NOJO : 760147548000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Dieppe 798 378 683
Dénomination : EOLIENNES EN MER DIEPPE LE TREPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/04/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°972
NOJO : BXA15086001132Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 18/03/2015
Date de commencement d'activité : 30/10/2013
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Dieppe 798 378 683
Dénomination : Eoliennes en Mer Dieppe Le Tréport
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TILOT Raphaël Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
Montant du capital : 4367538.01 EUR
27/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1591
NOJO : BXB15079000434J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 798 378 683
Dénomination : LES EOLIENNES EN MER DE DIEPPE - LE TREPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4367538.01 EUR
09/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°3212
NOJO : BXB141830015766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 798 378 683
Dénomination : LES EOLIENNES EN MER DE DIEPPE - LE TREPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TILOT Raphaël Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
02/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1664
NOJO : BXB14114000819I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 798 378 683
Dénomination : LES EOLIENNES EN MER DE DIEPPE - LE TREPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SEJOURNE Jean-Baptiste, Augustin, Raymond Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
24/11/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1283
NOJO : BXA13322001050I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 13/11/2013
Date de commencement d'activité : 30/10/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 798 378 683
Dénomination : LES EOLIENNES EN MER DE DIEPPE - LE TREPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SEJOURNE Jean-Baptiste, Augustin, Raymond Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KMPG AUDIT ID (SAS)
Montant du capital : 40000 EUR
Historique de l'unité légale :
29/08/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
14/11/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
29/01/2015 : dénomination, code NIC, économie sociale et solidaire
Dénomination : EOLIENNES EN MER DIEPPE LE TREPORT
Code NIC : 00022
Economie sociale et solidaire : Oui
06/03/2014 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
17/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2015B00076
Type : Personne Physique

Nom : TILOT Raphaël
Né le 28/11/1975 à Uccle (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Président

Adresse :
21 rue de l'Asile
78400 Chatou
FRANCE
17/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2015B00076
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 place des Saisons Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
17/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2015B00076
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 place des Saisons Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
18/12/2015 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2015B00076
Dépôt : N°475 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte
18/12/2015 : Arrêté
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2015B00076
Dépôt : N°475 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : de créances
18/12/2015 : Certificat
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2015B00076
Dépôt : N°475 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : du dépositaire
18/12/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2015B00076
Dépôt : N°475 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/12/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2015B00076
Dépôt : N°475 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2015B00076
Dépôt : N°475 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
29/01/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2015B00076
Dépôt : N°350 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/01/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2015B00076
Dépôt : N°350 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : de Les Eoliennes en mer de Dieppe - Le Tréport en Eoliennes en Mer Dieppe Le Tréport
29/01/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2015B00076
Dépôt : N°350 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : de 94 rue Louis Blériot ZAC de la Bretèque 76230 Bois Guillaume (RCS Rouen) à 1 Quai de l'avenir 76200 Dieppe
29/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2015B00076
Dépôt : N°350 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2015B00076
Dépôt : N°350 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
17/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2015B00076
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Quai de l'Avenir
76200 Dieppe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2013
Activité : Le financement,la conception,le développement,la construction,la propriété,l'exploitation, l'entretien,la maintenance et le démantelement d'installations de production d'électricité de source éolienne installées en mer, ainsi que la commercialisation de ladite production d'électricité, de procéder directement ou indirectement par voie de prises de participations sous forme de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de création de sociétés et groupements nouveaux, d'apports, de commandite, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise ou de dation en location ou location-gérance de tous biens et autres droits
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert de siège social et d'établissement principal (origine hors ressort) de 94 rue Louis Blériot ZAC de la Bretèque 76230 Bois Guillaume à compter du 29/01/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04177
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dieppe

Adresse :
8 Avenue de l'Arche
Faubourg de l'Arche
Le Colisée - Bat C - La Défense
92419 Courbevoie CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/01/2015
Activité : Le financement, la conception, le développement, la construction, la propriété, l'exploitation, l'entretien la maintenance et le démentellement d'installations de prodution d'électricité de source éolienne installées en mer, ainsi que la commercialisation de ladite production d'électricité ; de procéder directement ou indirectement, par voie de prises de participations sous forme de souscription, dachat de titres ou droits sociaux, de création de sociétés et groupements nouveaux, d'apport, de commandite, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise ou de dation en location ou location-gérance de tous biens et autres droits.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
17/03/2016 : Eoliennes en Mer Dieppe Le Tréport
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Le financement la conception le développement la construction la propriété l'exploitation l'entretien la maintenance et le démantèlement d'installations de production d'électricité de source éolienne installée en mer ainsi que la commercialisation de ladite production d'électricité de procéder directement ou indirectement par voie de prises de participations sous forme de souscription d'achat de titres ou droits sociaux de création de sociétés et groupements nouveaux, d'apports, de commandite, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise ou de dation en location-gérance de tous biens et autres droits

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/11/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/10/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 30/10/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 14471028.35
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2015B00076
Dépôt : N°1012 déposé le 23/06/2016
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2015B00076
Dépôt : N°951 déposé le 01/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 978 du 04/05/2023
Numéro de gestion : 2015B00076
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 2223 du 30/09/2022
Numéro de gestion : 2015B00076
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 2887 du 29/10/2021
Numéro de gestion : 2015B00076
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 1893 du 06/11/2020
Numéro de gestion : 2015B00076
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 1919 du 04/10/2019
Numéro de gestion : 2015B00076
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 1774 du 30/08/2018
Numéro de gestion : 2015B00076
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 1152 du 13/07/2017
Numéro de gestion : 2015B00076
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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