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d'Oisy

EOLIENNES VAUX-LES-MOUZONS SNC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/01/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49796196100065 / Siren : 497961961 / NIC : 00065
N° de TVA : FR 50 497961961
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
EOLIENNES VAUX-LES-MOUZONS SNC
Adresse :
5 Rue DE LA MODER
67500 HAGUENAU
Liens de succession de l'établissement :
07/01/2019 : Succession
Prédécesseur : EOLIENNES VAUX-LES-MOUZONS SNC
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/03/2007
Dénomination : EOLIENNES VAUX-LES-MOUZONS SNC
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5543
NOJO : 6752MYG39936800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 497 961 961
Dénomination : EOLIENNES VAUX LES MOUZONS SNC
Forme juridique : Société en nom collectif
04/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3716
NOJO : 6752MYG38316200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 497 961 961
Dénomination : EOLIENNES VAUX LES MOUZONS SNC
Forme juridique : Société en nom collectif
06/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4632
NOJO : 675234184100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 497 961 961
Dénomination : EOLIENNES VAUX LES MOUZONS SNC
Forme juridique : Société en nom collectif
02/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°776
NOJO : 675229305300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 497 961 961
Dénomination : EOLIENNES VAUX LES MOUZONS SNC
Forme juridique : Société en nom collectif
04/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3475
NOJO : 675226481700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 497 961 961
Dénomination : EOLIENNES VAUX LES MOUZONS SNC
Forme juridique : Société en nom collectif
20/08/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1017
NOJO : 000006752258745
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 01/08/2019
Date de commencement d'activité : 02/02/2010
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 497 961 961
Dénomination : EOLIENNES VAUX LES MOUZONS SNC
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : MARG Holger ; Gérant : NALBANTOGLU Can ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAPVIVA ER FRANCE III (SARLU) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAPVIVA ER FRANCE I (SASU)
Montant du capital : 951000 EUR
04/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8242
NOJO : 75012018S074481
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 497 961 961
Dénomination : EOLIENNES VAUX LES MOUZONS SNC
Forme juridique : Société en nom collectif
20/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7031
NOJO : 75012017S032004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 497 961 961
Dénomination : EOLIENNES VAUX LES MOUZONS SNC
Forme juridique : Société en nom collectif
14/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7095
NOJO : 75012016S079531
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 497 961 961
Dénomination : EOLIENNES VAUX LES MOUZONS SNC
Forme juridique : Société en nom collectif
12/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1092
NOJO : BXB16190001613H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 497 961 961
Dénomination : EOLIENNES VAUX LES MOUZONS SNC
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant partant : Sidi, Yardéna, nomination du Gérant : Beauvois, Cedric Pascal Christian, nomination du Gérant : Kiritchenko, Olivier
Montant du capital : 951000 EUR
27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11871
NOJO : 75012015S054010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 497 961 961
Dénomination : EOLIENNES VAUX LES MOUZONS SNC
Forme juridique : Société en nom collectif
03/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1177
NOJO : BXB15027001420O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 497 961 961
Dénomination : EOLIENNES VAUX LES MOUZONS SNC
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 951000 EUR
23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13316
NOJO : 75012014S048027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 497 961 961
Dénomination : EOLIENNES VAUX LES MOUZONS SNC
Forme juridique : Société en nom collectif
19/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1444
NOJO : BDC130075013535
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 497 961 961
Dénomination : EOLIENNES VAUX-LES-MOUZONS S.N.C
Forme juridique : S.N.C
11/08/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1112
NOJO : BXA132170017705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 07/06/2010
Date de commencement d'activité : 02/02/2010
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Paris 497 961 961
Dénomination : EOLIENNES VAUX LES MOUZONS SNC
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : Sidi, Yardéna, Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : Vaux les Mouzons Energies Renouvelables France SARL, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DIF Energies Renouvelables France III Sarl.

Montant du capital : 1000 EUR
23/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1294
NOJO : BDC13002001413U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 497 961 961
Dénomination : EOLIENNES VAUX-LES-MOUZONS S.N.C
Forme juridique : S.N.C
11/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°2361
NOJO : BXB121880001636
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 497 961 961
Dénomination : EOLIENNES VAUX LES MOUZONS SNC
Forme juridique : S.N.C.

Administration :
cogérant : SIDI (Yardéna) ; coassocié gérant : VAULX LES MOUZONS ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE SARL (SARL), représentée par VIEILLESCAZES (Thomas) ; associé non gérant : DIF ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE III SARL (SARL), représentée par VIEILLECAZES (Thomas)
14/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2695
NOJO : BDC12001603003E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 497 961 961
Dénomination : EOLIENNES VAUX-LES-MOUZONS S.N.C
Forme juridique : S.N.C
14/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2696
NOJO : BDC12001603006K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 497 961 961
Dénomination : EOLIENNES VAUX-LES-MOUZONS S.N.C
Forme juridique : S.N.C
07/07/2010 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°899
NOJO : BXA10183000476A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 02/02/2010
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 497 961 961
Dénomination : EOLIENNES VAUX-LES-MOUZONS S.N.C.
Forme juridique : S.N.C.

Administration :
cogérant associé : VAULX-LES-MOUZONS ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE (S.
A.
R.
L.
), représenté par VIEILLESCAZES (Thomas) ; gérant non associé : DIF ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE III (S.
A.
R.
L.
), représenté par VIEILLESCAZES (Thomas)
Montant du capital : 1000 EUR

Activité : l'exploitation, la planification, la gestion d'installations de productions électriques à partir d'énergies renouvelables
Origine des fonds : Immatriculation suite à transfert du siège social hors ressort

Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
18/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1611
NOJO : BXC10042001607W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lisieux 497 961 961
Dénomination : EOLIENNES VAUX-LES-MOUZONS SNC
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
Zone Industrielle Portuaire avenue Augustin Normand
14600 Honfleur
22/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1515
NOJO : BXC08287001184A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Honfleur 497 961 961
Dénomination : EOLIENNES VAUX-LES-MOUZONS SNC
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
Zone Industrielle Portuaire avenue Augustin Normand,
14600 Honfleur
29/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°663
NOJO : BXB08071000934M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Honfleur 497 961 961
Dénomination : EOLIENNES VAUX-LES-MOUZONS SNC
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant associé : ALLCO WIND ENERGY (LUXEMBOURG) OBU-F no.
1 S.
à.
r.
l.
(SARL) représenté par MANSFIELD Christopher John.

Historique de l'unité légale :
07/01/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00065
Economie sociale et solidaire : Oui
15/05/2017 : code NIC
Code NIC : 00057
10/06/2013 : code NIC
Code NIC : 00040
01/02/2010 : code NIC
Code NIC : 00032
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
25/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01822
Type : Personne Physique

Nom : MARG Holger
Né le 19/02/1965 à Willich (ALLEMAGNE)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Gérant

Adresse :
Alleestr 18
85716 Unterschleisheim Lohhof
ALLEMAGNE
25/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01822
Type : Personne Physique

Nom : NALBANTOGLU Can
Né le 22/06/1974 à Berlin (ALLEMAGNE)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Gérant

Adresse :
1 place Robert Desnos
75010 Paris
FRANCE
25/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01822
Type : Personne Morale

Nom : CAPVIVA ER FRANCE III
Siren : 510407984
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
5 rue de la Moder
67500 Haguenau
FRANCE
25/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01822
Type : Personne Morale

Nom : CAPVIVA ER FRANCE I
Siren : 502236094
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
5 rue de la Moder
67500 Haguenau
FRANCE
25/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01822
Type : Personne Physique

Nom : MARG Holger
Né le 19/02/1965 à Willich (ALLEMAGNE)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Gérant

Adresse :
Alleestr 18
85716 Unterschleisheim Lohhof
ALLEMAGNE
25/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01822
Type : Personne Physique

Nom : NALBANTOGLU Can
Né le 22/06/1974 à Berlin (ALLEMAGNE)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Gérant

Adresse :
1 place Robert Desnos
75010 Paris
FRANCE
25/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01822
Type : Personne Morale

Nom : CAPVIVA ER FRANCE III
Siren : 510407984
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
5 rue de la Moder
67500 Haguenau
FRANCE
25/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01822
Type : Personne Morale

Nom : CAPVIVA ER FRANCE I
Siren : 502236094
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
5 rue de la Moder
67500 Haguenau
FRANCE
31/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14909
Type : Personne Physique

Nom : Beauvois Cedric Pascal Christian
Né le 29/03/1973 à Béthune (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
68 rue de Rome
75008 Paris
France
31/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14909
Type : Personne Physique

Nom : Kiritchenko Olivier
Né le 07/07/1964 à Chalon-sur-Saône (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
79 rue du President Wilson
92300 Levallois-Perret
France
31/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14909
Type : Personne Morale

Nom : CAPVIVA ER France III
Siren : 510407984
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
30 rue des Mathurins
75008 Paris
France
31/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14909
Type : Personne Morale

Nom : CAPVIVA ER France I
Siren : 502236094
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
30 rue des Mathurins
75008 Paris
France
Dépôts des actes :
02/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01822
Dépôt : N°30378 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
15/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01822
Dépôt : N°22038 déposé le 01/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01822
Dépôt : N°22038 déposé le 01/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Ancienne adresse : 50 ter rue de Malte 75011 Paris 11 Nouvelle adresse : 5 rue de la Moder 67500 Haguenau
15/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01822
Dépôt : N°22038 déposé le 01/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/01/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01822
Dépôt : N°22038 déposé le 01/08/2019
Etat : Déposé
28/12/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14909
Dépôt : N°10562 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
28/12/2016 : Décision de gérance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14909
Dépôt : N°10562 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
28/12/2016 : Décision de gérance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14909
Dépôt : N°10562 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14909
Dépôt : N°10562 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
21/11/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14909
Dépôt : N°10562 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale d'une personne morale associée
21/11/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14909
Dépôt : N°10562 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés sous conditions suspensives
21/11/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14909
Dépôt : N°10562 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14909
Dépôt : N°65676 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14909
Dépôt : N°5081 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14909
Dépôt : N°5081 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14909
Dépôt : N°5081 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
22/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14909
Dépôt : N°5081 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
31/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14909
Dépôt : N°68926 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
31/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14909
Dépôt : N°68926 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 20 avenue de la Paix 67000 Strasbourg
31/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14909
Dépôt : N°68926 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/05/2013 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14909
Dépôt : N°68926 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01822
Dépôt : N°22038 déposé le 01/08/2019
Etat : Déposé
Etablissements :
25/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01822
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 rue de la Moder
67500 Haguenau
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : ADEXIA DOMICILIATION
Siren : 514633833
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/2010
Activité : Production d'énergie
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert d'activité (origine hors ressort) - du 50 ter rue de Malte 75011 PARIS au 5 rue de la Moder 67500 HAGUENAU à compter du 07/01/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2007B00063
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieudit Fournay
08210 Vaux-lès-Mouzon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2007
Activité : Production électrique éolienne à partir d'énergies renouvelables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14909
Type : Siège

Adresse :
30 rue des Mathurins
75008 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : G-PASS
Siren : 535298665
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/2010
Activité : La construction, l'exploitation, la planification, la gestion d'installations de production électrique a partir d'énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14909
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 rue des Mathurins
75008 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : G-PASS
Siren : 535298665
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/2010
Activité : La construction, l'exploitation, la planification, la gestion d'installations de production électrique a partir d'énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/08/2020 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Société précédemment immatriculée au tribunal de commerce de PARIS sous le numéro 2013B14909
31/01/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2013
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Personnes morales :
25/08/2020 : EOLIENNES VAUX LES MOUZONS SNC
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/08/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/06/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/02/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/02/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 951000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/05/2017 : EOLIENNES VAUX-LES-MOUZON SNC
Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/07/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/07/2007

Economie sociale et solidaire : Non
31/01/2017 : EOLIENNES VAUX LES MOUZONS SNC
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : L'exploitation, la planification, la gestion d'installations de production électriques à partir d'énergies renouvelables.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/06/2010
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 10/06/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/06/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 951000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01822
Dépôt : N°12969 déposé le 25/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01822
Dépôt : N°15355 déposé le 24/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14909
Dépôt : N°79531 déposé le 14/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14909
Dépôt : N°54010 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14909
Dépôt : N°48027 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 7992 du 18/07/2023
Numéro de gestion : 2019B01822
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions1 370 500727 455643 045737 187
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 322 4393 985 0373 337 4023 825 929
BJTOTAL (I)8 692 9394 712 4913 980 4484 563 116
BXClients et comptes rattachés169 325169 325125 716
CFDisponibilités267 025267 025434 859
CHCharges constatées d’avance3023021 109
CJTOTAL (II)467 479467 479592 772
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 160 4184 712 4914 447 9275 155 888
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel951 000951 000
DHReport à nouveau-3 025 260-2 704 875
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-575 848-320 385
DLTOTAL (I)-2 650 108-2 074 260
DQProvisions pour charges163 000163 000
DRTOTAL (III)163 000163 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 444 1304 878 870
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 592
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés29 292111 836
EAAutres dettes-2 750
ECTOTAL (IV)6 935 0347 067 148
EETOTAL GENERAL (I à V)4 447 9275 155 888
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens891 132891 1321 025 135
FJChiffres d’affaires nets891 132891 1321 025 135
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)891 1331 025 136
FWAutres achats et charges externes224 560222 325
FXImpôts, taxes et versements assimilés83 79569 371
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements582 669581 977
GEAutres charges42
GFTotal des charges d’exploitation (II)891 028873 675
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)105151 462
GLAutres intérêts et produits assimilés16137
GPTotal des produits financiers (V)16137
GRIntérêts et charges assimilées480 467478 026
GUTotal des charges financières (VI)480 467478 026
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-480 451-477 888
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-480 346-326 427
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 5226 041
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 5226 041
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion98 024
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)98 024
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-95 5026 041
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)893 6711 031 315
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 469 5191 351 700
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-575 848-320 385
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 20650 du 22/12/2021
Numéro de gestion : 2019B01822
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions1 370 500727 455643 045737 187
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 322 4393 985 0373 337 4023 825 929
BJTOTAL (I)8 692 9394 712 4913 980 4484 563 116
BXClients et comptes rattachés169 325169 325125 716
CFDisponibilités267 025267 025434 859
CHCharges constatées d’avance3023021 109
CJTOTAL (II)467 479467 479592 772
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 160 4184 712 4914 447 9275 155 888
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel951 000951 000
DHReport à nouveau-3 025 260-2 704 875
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-575 848-320 385
DLTOTAL (I)-2 650 108-2 074 260
DQProvisions pour charges163 000163 000
DRTOTAL (III)163 000163 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 444 1304 878 870
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 592
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés29 292111 836
EAAutres dettes-2 750
ECTOTAL (IV)6 935 0347 067 148
EETOTAL GENERAL (I à V)4 447 9275 155 888
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens891 132891 1321 025 135
FJChiffres d’affaires nets891 132891 1321 025 135
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)891 1331 025 136
FWAutres achats et charges externes224 560222 325
FXImpôts, taxes et versements assimilés83 79569 371
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements582 669581 977
GEAutres charges42
GFTotal des charges d’exploitation (II)891 028873 675
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)105151 462
GLAutres intérêts et produits assimilés16137
GPTotal des produits financiers (V)16137
GRIntérêts et charges assimilées480 467478 026
GUTotal des charges financières (VI)480 467478 026
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-480 451-477 888
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-480 346-326 427
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 5226 041
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 5226 041
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion98 024
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)98 024
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-95 5026 041
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)893 6711 031 315
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 469 5191 351 700
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-575 848-320 385
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 12969 du 25/08/2020
Numéro de gestion : 2019B01822
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions1 370 500727 455643 045737 187
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 322 4393 985 0373 337 4023 825 929
BJTOTAL (I)8 692 9394 712 4913 980 4484 563 116
BXClients et comptes rattachés169 325169 325125 716
CFDisponibilités267 025267 025434 859
CHCharges constatées d’avance3023021 109
CJTOTAL (II)467 479467 479592 772
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 160 4184 712 4914 447 9275 155 888
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel951 000951 000
DHReport à nouveau-3 025 260-2 704 875
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-575 848-320 385
DLTOTAL (I)-2 650 108-2 074 260
DQProvisions pour charges163 000163 000
DRTOTAL (III)163 000163 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 444 1304 878 870
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 592
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés29 292111 836
EAAutres dettes-2 750
ECTOTAL (IV)6 935 0347 067 148
EETOTAL GENERAL (I à V)4 447 9275 155 888
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens891 132891 1321 025 135
FJChiffres d’affaires nets891 132891 1321 025 135
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)891 1331 025 136
FWAutres achats et charges externes224 560222 325
FXImpôts, taxes et versements assimilés83 79569 371
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements582 669581 977
GEAutres charges42
GFTotal des charges d’exploitation (II)891 028873 675
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)105151 462
GLAutres intérêts et produits assimilés16137
GPTotal des produits financiers (V)16137
GRIntérêts et charges assimilées480 467478 026
GUTotal des charges financières (VI)480 467478 026
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-480 451-477 888
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-480 346-326 427
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 5226 041
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 5226 041
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion98 024
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)98 024
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-95 5026 041
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)893 6711 031 315
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 469 5191 351 700
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-575 848-320 385
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 15355 du 24/09/2019
Numéro de gestion : 2019B01822
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions1 370 500727 455643 045737 187
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 322 4393 985 0373 337 4023 825 929
BJTOTAL (I)8 692 9394 712 4913 980 4484 563 116
BXClients et comptes rattachés169 325169 325125 716
CFDisponibilités267 025267 025434 859
CHCharges constatées d’avance3023021 109
CJTOTAL (II)467 479467 479592 772
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 160 4184 712 4914 447 9275 155 888
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel951 000951 000
DHReport à nouveau-3 025 260-2 704 875
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-575 848-320 385
DLTOTAL (I)-2 650 108-2 074 260
DQProvisions pour charges163 000163 000
DRTOTAL (III)163 000163 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 444 1304 878 870
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 592
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés29 292111 836
EAAutres dettes-2 750
ECTOTAL (IV)6 935 0347 067 148
EETOTAL GENERAL (I à V)4 447 9275 155 888
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens891 132891 1321 025 135
FJChiffres d’affaires nets891 132891 1321 025 135
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)891 1331 025 136
FWAutres achats et charges externes224 560222 325
FXImpôts, taxes et versements assimilés83 79569 371
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements582 669581 977
GEAutres charges42
GFTotal des charges d’exploitation (II)891 028873 675
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)105151 462
GLAutres intérêts et produits assimilés16137
GPTotal des produits financiers (V)16137
GRIntérêts et charges assimilées480 467478 026
GUTotal des charges financières (VI)480 467478 026
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-480 451-477 888
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-480 346-326 427
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 5226 041
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 5226 041
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion98 024
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)98 024
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-95 5026 041
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)893 6711 031 315
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 469 5191 351 700
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-575 848-320 385
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 74481 du 02/08/2018
Numéro de gestion : 2013B14909
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions1 370 500727 455643 045737 187
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 322 4393 985 0373 337 4023 825 929
BJTOTAL (I)8 692 9394 712 4913 980 4484 563 116
BXClients et comptes rattachés169 325169 325125 716
CFDisponibilités267 025267 025434 859
CHCharges constatées d’avance3023021 109
CJTOTAL (II)467 479467 479592 772
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 160 4184 712 4914 447 9275 155 888
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel951 000951 000
DHReport à nouveau-3 025 260-2 704 875
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-575 848-320 385
DLTOTAL (I)-2 650 108-2 074 260
DQProvisions pour charges163 000163 000
DRTOTAL (III)163 000163 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 444 1304 878 870
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 592
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés29 292111 836
EAAutres dettes-2 750
ECTOTAL (IV)6 935 0347 067 148
EETOTAL GENERAL (I à V)4 447 9275 155 888
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens891 132891 1321 025 135
FJChiffres d’affaires nets891 132891 1321 025 135
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)891 1331 025 136
FWAutres achats et charges externes224 560222 325
FXImpôts, taxes et versements assimilés83 79569 371
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements582 669581 977
GEAutres charges42
GFTotal des charges d’exploitation (II)891 028873 675
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)105151 462
GLAutres intérêts et produits assimilés16137
GPTotal des produits financiers (V)16137
GRIntérêts et charges assimilées480 467478 026
GUTotal des charges financières (VI)480 467478 026
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-480 451-477 888
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-480 346-326 427
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 5226 041
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 5226 041
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion98 024
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)98 024
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-95 5026 041
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)893 6711 031 315
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 469 5191 351 700
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-575 848-320 385
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 32004 du 18/05/2017
Numéro de gestion : 2013B14909
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions1 370 500727 455643 045737 187
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 322 4393 985 0373 337 4023 825 929
BJTOTAL (I)8 692 9394 712 4913 980 4484 563 116
BXClients et comptes rattachés169 325169 325125 716
CFDisponibilités267 025267 025434 859
CHCharges constatées d’avance3023021 109
CJTOTAL (II)467 479467 479592 772
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 160 4184 712 4914 447 9275 155 888
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel951 000951 000
DHReport à nouveau-3 025 260-2 704 875
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-575 848-320 385
DLTOTAL (I)-2 650 108-2 074 260
DQProvisions pour charges163 000163 000
DRTOTAL (III)163 000163 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 444 1304 878 870
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 592
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés29 292111 836
EAAutres dettes-2 750
ECTOTAL (IV)6 935 0347 067 148
EETOTAL GENERAL (I à V)4 447 9275 155 888
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens891 132891 1321 025 135
FJChiffres d’affaires nets891 132891 1321 025 135
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)891 1331 025 136
FWAutres achats et charges externes224 560222 325
FXImpôts, taxes et versements assimilés83 79569 371
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements582 669581 977
GEAutres charges42
GFTotal des charges d’exploitation (II)891 028873 675
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)105151 462
GLAutres intérêts et produits assimilés16137
GPTotal des produits financiers (V)16137
GRIntérêts et charges assimilées480 467478 026
GUTotal des charges financières (VI)480 467478 026
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-480 451-477 888
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-480 346-326 427
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 5226 041
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 5226 041
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion98 024
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)98 024
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-95 5026 041
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)893 6711 031 315
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 469 5191 351 700
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-575 848-320 385

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