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de Castelnau-d'Anglès

EPARSOL 39

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/01/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53066770800024 / Siren : 530667708 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 45 530667708
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
EPARSOL 39
Adresse :
1345 ROUT D’ETREZ
01851 MARBOZ
Liens de succession de l'établissement :
21/01/2013 : Succession
Prédécesseur : EPARSOL 39
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/02/2011
Dénomination : EPARSOL 39
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
EPARSOL 39 - Marboz (siège)EPARSOL 39 - Meillonnas (fermé)
Publications au Bodacc :
09/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°35
NOJO : 0101MYG37294200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 530 667 708
Dénomination : EPARSOL 39
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°48
NOJO : 0101MYG34209300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 530 667 708
Dénomination : EPARSOL 39
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°35
NOJO : 0101MYG31607300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 530 667 708
Dénomination : EPARSOL 39
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°54
NOJO : 0101MYG28922200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 530 667 708
Dénomination : EPARSOL 39
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°92
NOJO : 0101MYG27611700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 530 667 708
Dénomination : EPARSOL 39
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°33
NOJO : 010229249900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 530 667 708
Dénomination : EPARSOL 39
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°133
NOJO : 010227947500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 530 667 708
Dénomination : EPARSOL 39
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°160
NOJO : 010225618800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 530 667 708
Dénomination : EPARSOL 39
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°8
NOJO : BXB16168000352B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 530 667 708
Dénomination : EPARSOL 39
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 123200 EUR
27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°917
NOJO : 010223834900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 530 667 708
Dénomination : EPARSOL 39
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°380
NOJO : 010221212200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 530 667 708
Dénomination : EPARSOL 39
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°364
NOJO : BXC13190003717R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 530 667 708
Dénomination : EPARSOL 39
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°9
NOJO : BXB13100000688J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 530 667 708
Dénomination : EPARSOL 39
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°47
NOJO : BXB12031004139U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 530 667 708
Dénomination : EPARSOL 39
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 154000 EUR
15/03/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°55
NOJO : BXA110680001525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 02/03/2011
Date de commencement d'activité : 15/02/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 530 667 708
Dénomination : EPARSOL 39
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : ROBIN Jean-Michel
Montant du capital : 180000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Location de toitures, production et vente d'électricité par exploitation de centrale photovoltaïques
Origine des fonds : Création

Adresse :
113 rue de Mavauvres
Zone Artisanale des Mavauvres
01370 Meillonnas
Historique de l'unité légale :
21/01/2013 : code NIC
Code NIC : 00024
Représentants légaux :
13/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00261
Type : Personne Physique

Nom : ROBIN Jean-Michel
Né le 20/12/1965 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Cornus
01851 Marboz
FRANCE
Dépôts des actes :
01/06/2016 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00261
Dépôt : N°3788 déposé le 13/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
14/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00261
Dépôt : N°3788 déposé le 13/06/2016
Etat : Déposé
16/03/2016 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00261
Dépôt : N°2492 déposé le 13/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital sous la condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers
16/03/2016 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00261
Dépôt : N°2492 déposé le 13/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/03/2016 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00261
Dépôt : N°3788 déposé le 13/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00261
Dépôt : N°1733 déposé le 03/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Ancienne adresse: ZA de Mavauvres - 113 rue de Mavauvres 01370 MEILLONAS Nouvelle adresse: 1345 route d'Etrez - 01851 MARBOZ
21/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00261
Dépôt : N°1733 déposé le 03/04/2013
Etat : Déposé
19/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00261
Dépôt : N°476 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
19/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00261
Dépôt : N°476 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/01/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00261
Dépôt : N°1204 déposé le 02/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00261
Dépôt : N°476 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
13/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00261
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1345 route d'Etrez
01851 Marboz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2011
Activité : Location de toitures, production et vente d'électricité par exploitation de centrale photovoltaïques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/04/2016 : EPARSOL 39
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 123200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/07/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/07/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00261
Dépôt : N°4797 déposé le 17/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00261
Dépôt : N°8133 déposé le 10/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00261
Dépôt : N°3169 déposé le 19/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00261
Dépôt : N°3867 déposé le 24/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/07/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1579 du 07/03/2023
Numéro de gestion : 2011B00261
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2083 du 02/03/2022
Numéro de gestion : 2011B00261
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3801 du 09/04/2021
Numéro de gestion : 2011B00261
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1599 du 03/03/2020
Numéro de gestion : 2011B00261
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9148 du 01/08/2019
Numéro de gestion : 2011B00261
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1289 du 19/02/2018
Numéro de gestion : 2011B00261
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6243 du 07/07/2017
Numéro de gestion : 2011B00261
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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