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de Château-Chinon (Ville)

EPINAY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/07/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42276063700039 / Siren : 422760637 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 36 422760637
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
EPINAY
Adresse :
2 Place DU DOCTEUR JEAN TARRIUS
93800 EPINAY-SUR-SEINE
Historique de l'établissement :
25/06/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Liens de succession de l'établissement :
16/07/2001 : Succession
Prédécesseur : EPINAY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1999
Dénomination : EPINAY
Dénomination usuelle: LES JARDINS D EPINAY
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
EPINAY - Épinay-sur-Seine (siège)EPINAY - Annecy (fermé)EPINAY - Jouy-en-Josas (fermé)
Publications au Bodacc :
12/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6357
NOJO : 9301MYG11527430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bobigny 422 760 637
Dénomination : EPINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6661
NOJO : 9301MYG10756250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bobigny 422 760 637
Dénomination : EPINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7110
NOJO : 9301MYG98969000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bobigny 422 760 637
Dénomination : EPINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4783
NOJO : 9301MYG91685500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 422 760 637
Dénomination : EPINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10318
NOJO : 119301454844580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bobigny 422 760 637
Dénomination : EPINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8005
NOJO : 119301427569214
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bobigny 422 760 637
Dénomination : EPINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12485
NOJO : 119301396887518
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bobigny 422 760 637
Dénomination : EPINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11063
NOJO : 119301373815250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 422 760 637
Dénomination : EPINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
15/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°2643
NOJO : BXB16069002260I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 422 760 637
Dénomination : EPINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DOMUSVI modification le 26 Novembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS modification le 26 Novembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID modification le 26 Novembre 2015
03/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°2112
NOJO : BXB15331001419I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 422 760 637
Dénomination : EPINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Directeur général délégué : MAHE Padrig, Yves en fonction le 29 Octobre 2012 Président : DOMUSVI modification le 26 Novembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS modification le 26 Novembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID modification le 26 Novembre 2015
18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8887
NOJO : 119301348217712
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 422 760 637
Dénomination : EPINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13746
NOJO : 119301321850164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 422 760 637
Dénomination : EPINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
18/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°2513
NOJO : BXB13254001423Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 422 760 637
Dénomination : EPINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Directeur général délégué : MAHE Padrig, Yves en fonction le 29 Octobre 2012 Président : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS en fonction le 10 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 10 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 10 Septembre 2013
22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12253
NOJO : 119301303680885
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bobigny 422 760 637
Dénomination : EPINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°2833
NOJO : BXB12304002822A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 422 760 637
Dénomination : EPINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : INSTITUT DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IREC en fonction le 02 Avril 2008 Commissaire aux comptes suppléant : MENINGAND Jean Marie en fonction le 02 Avril 2008 Président : SERNAKI Alain Moise en fonction le 24 Juin 2011 Directeur général délégué : MAHE Padrig, Yves en fonction le 29 Octobre 2012
29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12022
NOJO : BXC12222037220O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bobigny 422 760 637
Dénomination : EPINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13436
NOJO : BXC11348009655A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bobigny 422 760 637
Dénomination : EPINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 du Docteur Jean Tarrius
93800 Épinay-sur-Seine
03/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1726
NOJO : BXB11178001449F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 422 760 637
Dénomination : EPINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : INSTITUT DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IREC en fonction le 02 Avril 2008 Commissaire aux comptes suppléant : MENINGAND Jean Marie en fonction le 02 Avril 2008 Président : SERNAKI Alain Moise en fonction le 24 Juin 2011
28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13634
NOJO : BXC10281008965P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Bobigny 422 760 637
Dénomination : EPINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 du Docteur Jean Tarrius
93800 Épinay-sur-Seine
23/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9436
NOJO : BXC093390000356
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Bobigny 422 760 637
Dénomination : EPINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 du Docteur Jean Tarrius
93800 Épinay-sur-Seine
03/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10154
NOJO : BXC083310011871
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Bobigny 422 760 637
Dénomination : EPINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 du Docteur Jean Tarrius
93800 Épinay-sur-Seine
Historique de l'unité légale :
28/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/06/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
21/03/2008 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Administration d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.3D)
Représentants légaux :
08/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B02965
Type : Personne Morale

Nom : DOMUSVI
Siren : 519158794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
1 Rue de Saint-Cloud
92150 Suresnes
FRANCE
08/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B02965
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
08/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B02965
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
10/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B02965
Dépôt : N°12812 déposé le 19/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B02965
Dépôt : N°12812 déposé le 19/05/2016
Etat : Déposé
01/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B02965
Dépôt : N°6633 déposé le 08/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
01/07/2013 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B02965
Dépôt : N°18728 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
25/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B02965
Dépôt : N°18728 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/12/2011 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B02965
Dépôt : N°21143 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/12/2011 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B02965
Dépôt : N°21143 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
06/10/2011 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B02965
Dépôt : N°21143 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Pouvoirs du directeur général délégué
06/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B02965
Dépôt : N°21143 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
12/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B02965
Dépôt : N°12021 déposé le 24/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
12/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B02965
Dépôt : N°12021 déposé le 24/06/2011
Etat : Déposé
30/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B02965
Dépôt : N°6172 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B02965
Dépôt : N°6172 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
21/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B02965
Dépôt : N°6880 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B02965
Dépôt : N°6880 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé
Décision : S.A.S.
21/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B02965
Dépôt : N°6880 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
21/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B02965
Dépôt : N°6880 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé
10/03/2008 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B02965
Dépôt : N°6880 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé
Décision : SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE
29/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B02965
Dépôt : N°825 déposé le 16/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B02965
Dépôt : N°7485 déposé le 11/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B02965
Dépôt : N°12195 déposé le 23/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
02/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B02965
Dépôt : N°12195 déposé le 23/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
02/01/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B02965
Dépôt : N°12195 déposé le 23/08/2002
Etat : Déposé
22/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B02965
Dépôt : N°2766 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/07/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B02965
Dépôt : N°9207 déposé le 11/07/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 PLACE DU DOCTEUR JEAN TARRIUS 93800 EPINAY SUR SEINE ADJONCTION NOM COMMERCIAL
Etablissements :
08/03/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B02965
Type : Siège

Adresse :
2 PLA DU DOCTEUR JEAN
TARRIUS
93800 Épinay-sur-Seine
FRANCE
08/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B02965
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 PLA DU DOCTEUR JEAN
TARRIUS
93800 Épinay-sur-Seine
FRANCE
Nom commercial : LES JARDINS D EPINAY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/07/2001
Activité : Exploitation gestion administration d une résidence pour personnes âgées sise à Épinay sur seine
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
08/03/2016 : EPINAY
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/07/2001
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 03/07/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 48 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B02965
Dépôt : N°11723 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B02965
Dépôt : N°6156 déposé le 30/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B02965
Dépôt : N°3244 déposé le 16/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B02965
Dépôt : N°8793 déposé le 23/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B02965
Dépôt : N°9509 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B02965
Dépôt : N°19654 déposé le 30/11/2011
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B02965
Dépôt : N°14592 déposé le 28/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B02965
Dépôt : N°18520 déposé le 24/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B02965
Dépôt : N°17103 déposé le 03/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B02965
Dépôt : N°15509 déposé le 09/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B02965
Dépôt : N°149 déposé le 05/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B02965
Dépôt : N°14624 déposé le 25/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B02965
Dépôt : N°16671 déposé le 29/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B02965
Dépôt : N°15000 déposé le 14/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B02965
Dépôt : N°10798 déposé le 13/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B02965
Dépôt : N°262 déposé le 16/01/2002
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 14027 du 24/06/2022
Numéro de gestion : 2001B02965
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 7277 727
AJAutres immobilisations incorporelles3 3258652 4602 792
APConstructions154 707100 48054 22741 814
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels206 012141 52664 48747 937
ATAutres immobilisations corporelles363 096297 33665 76065 568
AVImmobilisations en cours1 7051 7051 705
BFPrêts20 89020 89015 420
BHAutres immobilisations financières103103103
BJTOTAL (I)757 566547 934209 632175 340
BVAvances et acomptes versés sur commandes300300
BXClients et comptes rattachés84 58347 30937 275108 419
BZAutres créances1 385 17328 5351 356 6381 307 750
CFDisponibilités7 7887 7884 139
CHCharges constatées d’avance517517
CJTOTAL (II)1 478 36075 8441 402 5171 420 308
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 235 927623 7781 612 1491 595 648
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DGAutres réserves188 690293 075
DHReport à nouveau2
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)374 419211 746
DJSubventions d’investissement49 33245 156
DLTOTAL (I)653 143590 678
DVEmprunts et dettes financières divers (4)169 705171 639
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés296 474293 424
DYDettes fiscales et sociales354 462387 542
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 832
EAAutres dettes14 4911 051
EBProduits constatés d’avance (2)114 043151 315
ECTOTAL (IV)959 0061 004 971
EETOTAL GENERAL (I à V)1 612 1491 595 648
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises567567469
FGProduction vendue services3 683 1243 683 1243 573 899
FJChiffres d’affaires nets3 683 6913 683 6913 574 368
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges57 270146 441
FQAutres produits1 0443 596
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 742 0043 724 405
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements178 56481 479
FWAutres achats et charges externes1 146 3391 302 127
FXImpôts, taxes et versements assimilés200 773195 904
FYSalaires et traitements1 273 7741 243 243
FZCharges sociales479 722540 400
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements36 07030 271
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions47 30943 092
GEAutres charges2 09172 722
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 364 6403 509 238
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)377 365215 166
GJProduits financiers de participations1 6852 832
GPTotal des produits financiers (V)1 6852 832
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 6852 831
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)379 050217 998
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital107 968582
HDTotal des produits exceptionnels (VII)107 968582
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions28 535
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)28 535
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)79 433582
HKImpôts sur les bénéfices (X)84 0646 834
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 851 6583 727 818
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 477 2393 516 072
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)374 419211 746
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 2603338 593
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles503 60435 737539 341
0NAMORTISSEMENTS Total Général511 86436 070547 934
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients44 91947 30944 91947 309
6XAutres provisions pour dépréciation28 53528 535
7BTotal Provisions pour dépréciation44 91975 84444 91975 844
7CTOTAL GENERAL44 91975 84444 91975 844
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation47 30944 919
UJ- Exceptionnelles28 535
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts20 890
UTAutres immobilisations financières103
VAClients douteux ou litigieux49 911
UXAutres créances clients34 673
UYPersonnel et comptes rattachés1 692
VBT. V. A.120 428
VNAutres impôts, taxes versements assimilés1 211
VCGroupe et associés1 197 195
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)64 646
VSCharges constatées d’avance517
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 491 2661 470 27320 993
8AEmprunts et dettes financières divers169 705169 705
8BFournisseurs et comptes rattaché296 474296 474
8CPersonnel et comptes rattachés192 528192 528
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux152 275152 275
VWT.V.A.5454
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 6059 605
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 8329 832
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)14 49114 491
8LProduits constatés d’avance114 043114 043
VYTOTAL – ETAT DES DETTES959 006789 301169 705
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 16964 du 20/05/2021
Numéro de gestion : 2001B02965
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 7277 727
AJAutres immobilisations incorporelles3 3258652 4602 792
APConstructions154 707100 48054 22741 814
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels206 012141 52664 48747 937
ATAutres immobilisations corporelles363 096297 33665 76065 568
AVImmobilisations en cours1 7051 7051 705
BFPrêts20 89020 89015 420
BHAutres immobilisations financières103103103
BJTOTAL (I)757 566547 934209 632175 340
BVAvances et acomptes versés sur commandes300300
BXClients et comptes rattachés84 58347 30937 275108 419
BZAutres créances1 385 17328 5351 356 6381 307 750
CFDisponibilités7 7887 7884 139
CHCharges constatées d’avance517517
CJTOTAL (II)1 478 36075 8441 402 5171 420 308
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 235 927623 7781 612 1491 595 648
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DGAutres réserves188 690293 075
DHReport à nouveau2
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)374 419211 746
DJSubventions d’investissement49 33245 156
DLTOTAL (I)653 143590 678
DVEmprunts et dettes financières divers (4)169 705171 639
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés296 474293 424
DYDettes fiscales et sociales354 462387 542
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 832
EAAutres dettes14 4911 051
EBProduits constatés d’avance (2)114 043151 315
ECTOTAL (IV)959 0061 004 971
EETOTAL GENERAL (I à V)1 612 1491 595 648
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises567567469
FGProduction vendue services3 683 1243 683 1243 573 899
FJChiffres d’affaires nets3 683 6913 683 6913 574 368
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges57 270146 441
FQAutres produits1 0443 596
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 742 0043 724 405
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements178 56481 479
FWAutres achats et charges externes1 146 3391 302 127
FXImpôts, taxes et versements assimilés200 773195 904
FYSalaires et traitements1 273 7741 243 243
FZCharges sociales479 722540 400
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements36 07030 271
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions47 30943 092
GEAutres charges2 09172 722
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 364 6403 509 238
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)377 365215 166
GJProduits financiers de participations1 6852 832
GPTotal des produits financiers (V)1 6852 832
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 6852 831
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)379 050217 998
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital107 968582
HDTotal des produits exceptionnels (VII)107 968582
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions28 535
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)28 535
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)79 433582
HKImpôts sur les bénéfices (X)84 0646 834
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 851 6583 727 818
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 477 2393 516 072
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)374 419211 746
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 2603338 593
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles503 60435 737539 341
0NAMORTISSEMENTS Total Général511 86436 070547 934
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients44 91947 30944 91947 309
6XAutres provisions pour dépréciation28 53528 535
7BTotal Provisions pour dépréciation44 91975 84444 91975 844
7CTOTAL GENERAL44 91975 84444 91975 844
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation47 30944 919
UJ- Exceptionnelles28 535
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts20 890
UTAutres immobilisations financières103
VAClients douteux ou litigieux49 911
UXAutres créances clients34 673
UYPersonnel et comptes rattachés1 692
VBT. V. A.120 428
VNAutres impôts, taxes versements assimilés1 211
VCGroupe et associés1 197 195
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)64 646
VSCharges constatées d’avance517
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 491 2661 470 27320 993
8AEmprunts et dettes financières divers169 705169 705
8BFournisseurs et comptes rattaché296 474296 474
8CPersonnel et comptes rattachés192 528192 528
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux152 275152 275
VWT.V.A.5454
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 6059 605
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 8329 832
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)14 49114 491
8LProduits constatés d’avance114 043114 043
VYTOTAL – ETAT DES DETTES959 006789 301169 705
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 7620 du 11/06/2020
Numéro de gestion : 2001B02965
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 7277 727
AJAutres immobilisations incorporelles3 3258652 4602 792
APConstructions154 707100 48054 22741 814
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels206 012141 52664 48747 937
ATAutres immobilisations corporelles363 096297 33665 76065 568
AVImmobilisations en cours1 7051 7051 705
BFPrêts20 89020 89015 420
BHAutres immobilisations financières103103103
BJTOTAL (I)757 566547 934209 632175 340
BVAvances et acomptes versés sur commandes300300
BXClients et comptes rattachés84 58347 30937 275108 419
BZAutres créances1 385 17328 5351 356 6381 307 750
CFDisponibilités7 7887 7884 139
CHCharges constatées d’avance517517
CJTOTAL (II)1 478 36075 8441 402 5171 420 308
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 235 927623 7781 612 1491 595 648
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DGAutres réserves188 690293 075
DHReport à nouveau2
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)374 419211 746
DJSubventions d’investissement49 33245 156
DLTOTAL (I)653 143590 678
DVEmprunts et dettes financières divers (4)169 705171 639
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés296 474293 424
DYDettes fiscales et sociales354 462387 542
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 832
EAAutres dettes14 4911 051
EBProduits constatés d’avance (2)114 043151 315
ECTOTAL (IV)959 0061 004 971
EETOTAL GENERAL (I à V)1 612 1491 595 648
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises567567469
FGProduction vendue services3 683 1243 683 1243 573 899
FJChiffres d’affaires nets3 683 6913 683 6913 574 368
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges57 270146 441
FQAutres produits1 0443 596
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 742 0043 724 405
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements178 56481 479
FWAutres achats et charges externes1 146 3391 302 127
FXImpôts, taxes et versements assimilés200 773195 904
FYSalaires et traitements1 273 7741 243 243
FZCharges sociales479 722540 400
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements36 07030 271
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions47 30943 092
GEAutres charges2 09172 722
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 364 6403 509 238
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)377 365215 166
GJProduits financiers de participations1 6852 832
GPTotal des produits financiers (V)1 6852 832
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 6852 831
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)379 050217 998
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital107 968582
HDTotal des produits exceptionnels (VII)107 968582
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions28 535
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)28 535
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)79 433582
HKImpôts sur les bénéfices (X)84 0646 834
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 851 6583 727 818
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 477 2393 516 072
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)374 419211 746
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 2603338 593
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles503 60435 737539 341
0NAMORTISSEMENTS Total Général511 86436 070547 934
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients44 91947 30944 91947 309
6XAutres provisions pour dépréciation28 53528 535
7BTotal Provisions pour dépréciation44 91975 84444 91975 844
7CTOTAL GENERAL44 91975 84444 91975 844
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation47 30944 919
UJ- Exceptionnelles28 535
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts20 890
UTAutres immobilisations financières103
VAClients douteux ou litigieux49 911
UXAutres créances clients34 673
UYPersonnel et comptes rattachés1 692
VBT. V. A.120 428
VNAutres impôts, taxes versements assimilés1 211
VCGroupe et associés1 197 195
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)64 646
VSCharges constatées d’avance517
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 491 2661 470 27320 993
8AEmprunts et dettes financières divers169 705169 705
8BFournisseurs et comptes rattaché296 474296 474
8CPersonnel et comptes rattachés192 528192 528
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux152 275152 275
VWT.V.A.5454
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 6059 605
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 8329 832
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)14 49114 491
8LProduits constatés d’avance114 043114 043
VYTOTAL – ETAT DES DETTES959 006789 301169 705
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 7620 du 11/06/2020
Numéro de gestion : 2001B02965
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 14806 du 22/08/2019
Numéro de gestion : 2001B02965
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 7277 727
AJAutres immobilisations incorporelles3 3258652 4602 792
APConstructions154 707100 48054 22741 814
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels206 012141 52664 48747 937
ATAutres immobilisations corporelles363 096297 33665 76065 568
AVImmobilisations en cours1 7051 7051 705
BFPrêts20 89020 89015 420
BHAutres immobilisations financières103103103
BJTOTAL (I)757 566547 934209 632175 340
BVAvances et acomptes versés sur commandes300300
BXClients et comptes rattachés84 58347 30937 275108 419
BZAutres créances1 385 17328 5351 356 6381 307 750
CFDisponibilités7 7887 7884 139
CHCharges constatées d’avance517517
CJTOTAL (II)1 478 36075 8441 402 5171 420 308
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 235 927623 7781 612 1491 595 648
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DGAutres réserves188 690293 075
DHReport à nouveau2
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)374 419211 746
DJSubventions d’investissement49 33245 156
DLTOTAL (I)653 143590 678
DVEmprunts et dettes financières divers (4)169 705171 639
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés296 474293 424
DYDettes fiscales et sociales354 462387 542
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 832
EAAutres dettes14 4911 051
EBProduits constatés d’avance (2)114 043151 315
ECTOTAL (IV)959 0061 004 971
EETOTAL GENERAL (I à V)1 612 1491 595 648
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises567567469
FGProduction vendue services3 683 1243 683 1243 573 899
FJChiffres d’affaires nets3 683 6913 683 6913 574 368
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges57 270146 441
FQAutres produits1 0443 596
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 742 0043 724 405
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements178 56481 479
FWAutres achats et charges externes1 146 3391 302 127
FXImpôts, taxes et versements assimilés200 773195 904
FYSalaires et traitements1 273 7741 243 243
FZCharges sociales479 722540 400
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements36 07030 271
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions47 30943 092
GEAutres charges2 09172 722
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 364 6403 509 238
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)377 365215 166
GJProduits financiers de participations1 6852 832
GPTotal des produits financiers (V)1 6852 832
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 6852 831
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)379 050217 998
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital107 968582
HDTotal des produits exceptionnels (VII)107 968582
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions28 535
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)28 535
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)79 433582
HKImpôts sur les bénéfices (X)84 0646 834
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 851 6583 727 818
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 477 2393 516 072
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)374 419211 746
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 2603338 593
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles503 60435 737539 341
0NAMORTISSEMENTS Total Général511 86436 070547 934
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients44 91947 30944 91947 309
6XAutres provisions pour dépréciation28 53528 535
7BTotal Provisions pour dépréciation44 91975 84444 91975 844
7CTOTAL GENERAL44 91975 84444 91975 844
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation47 30944 919
UJ- Exceptionnelles28 535
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts20 890
UTAutres immobilisations financières103
VAClients douteux ou litigieux49 911
UXAutres créances clients34 673
UYPersonnel et comptes rattachés1 692
VBT. V. A.120 428
VNAutres impôts, taxes versements assimilés1 211
VCGroupe et associés1 197 195
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)64 646
VSCharges constatées d’avance517
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 491 2661 470 27320 993
8AEmprunts et dettes financières divers169 705169 705
8BFournisseurs et comptes rattaché296 474296 474
8CPersonnel et comptes rattachés192 528192 528
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux152 275152 275
VWT.V.A.5454
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 6059 605
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 8329 832
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)14 49114 491
8LProduits constatés d’avance114 043114 043
VYTOTAL – ETAT DES DETTES959 006789 301169 705
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 16701 du 14/08/2018
Numéro de gestion : 2001B02965
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 7277 727
AJAutres immobilisations incorporelles3 3258652 4602 792
APConstructions154 707100 48054 22741 814
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels206 012141 52664 48747 937
ATAutres immobilisations corporelles363 096297 33665 76065 568
AVImmobilisations en cours1 7051 7051 705
BFPrêts20 89020 89015 420
BHAutres immobilisations financières103103103
BJTOTAL (I)757 566547 934209 632175 340
BVAvances et acomptes versés sur commandes300300
BXClients et comptes rattachés84 58347 30937 275108 419
BZAutres créances1 385 17328 5351 356 6381 307 750
CFDisponibilités7 7887 7884 139
CHCharges constatées d’avance517517
CJTOTAL (II)1 478 36075 8441 402 5171 420 308
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 235 927623 7781 612 1491 595 648
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DGAutres réserves188 690293 075
DHReport à nouveau2
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)374 419211 746
DJSubventions d’investissement49 33245 156
DLTOTAL (I)653 143590 678
DVEmprunts et dettes financières divers (4)169 705171 639
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés296 474293 424
DYDettes fiscales et sociales354 462387 542
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 832
EAAutres dettes14 4911 051
EBProduits constatés d’avance (2)114 043151 315
ECTOTAL (IV)959 0061 004 971
EETOTAL GENERAL (I à V)1 612 1491 595 648
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises567567469
FGProduction vendue services3 683 1243 683 1243 573 899
FJChiffres d’affaires nets3 683 6913 683 6913 574 368
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges57 270146 441
FQAutres produits1 0443 596
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 742 0043 724 405
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements178 56481 479
FWAutres achats et charges externes1 146 3391 302 127
FXImpôts, taxes et versements assimilés200 773195 904
FYSalaires et traitements1 273 7741 243 243
FZCharges sociales479 722540 400
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements36 07030 271
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions47 30943 092
GEAutres charges2 09172 722
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 364 6403 509 238
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)377 365215 166
GJProduits financiers de participations1 6852 832
GPTotal des produits financiers (V)1 6852 832
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 6852 831
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)379 050217 998
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital107 968582
HDTotal des produits exceptionnels (VII)107 968582
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions28 535
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)28 535
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)79 433582
HKImpôts sur les bénéfices (X)84 0646 834
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 851 6583 727 818
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 477 2393 516 072
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)374 419211 746
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 2603338 593
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles503 60435 737539 341
0NAMORTISSEMENTS Total Général511 86436 070547 934
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients44 91947 30944 91947 309
6XAutres provisions pour dépréciation28 53528 535
7BTotal Provisions pour dépréciation44 91975 84444 91975 844
7CTOTAL GENERAL44 91975 84444 91975 844
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation47 30944 919
UJ- Exceptionnelles28 535
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts20 890
UTAutres immobilisations financières103
VAClients douteux ou litigieux49 911
UXAutres créances clients34 673
UYPersonnel et comptes rattachés1 692
VBT. V. A.120 428
VNAutres impôts, taxes versements assimilés1 211
VCGroupe et associés1 197 195
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)64 646
VSCharges constatées d’avance517
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 491 2661 470 27320 993
8AEmprunts et dettes financières divers169 705169 705
8BFournisseurs et comptes rattaché296 474296 474
8CPersonnel et comptes rattachés192 528192 528
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux152 275152 275
VWT.V.A.5454
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 6059 605
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 8329 832
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)14 49114 491
8LProduits constatés d’avance114 043114 043
VYTOTAL – ETAT DES DETTES959 006789 301169 705
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 6011 du 26/06/2017
Numéro de gestion : 2001B02965
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 7277 727
AJAutres immobilisations incorporelles3 3258652 4602 792
APConstructions154 707100 48054 22741 814
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels206 012141 52664 48747 937
ATAutres immobilisations corporelles363 096297 33665 76065 568
AVImmobilisations en cours1 7051 7051 705
BFPrêts20 89020 89015 420
BHAutres immobilisations financières103103103
BJTOTAL (I)757 566547 934209 632175 340
BVAvances et acomptes versés sur commandes300300
BXClients et comptes rattachés84 58347 30937 275108 419
BZAutres créances1 385 17328 5351 356 6381 307 750
CFDisponibilités7 7887 7884 139
CHCharges constatées d’avance517517
CJTOTAL (II)1 478 36075 8441 402 5171 420 308
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 235 927623 7781 612 1491 595 648
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DGAutres réserves188 690293 075
DHReport à nouveau2
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)374 419211 746
DJSubventions d’investissement49 33245 156
DLTOTAL (I)653 143590 678
DVEmprunts et dettes financières divers (4)169 705171 639
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés296 474293 424
DYDettes fiscales et sociales354 462387 542
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 832
EAAutres dettes14 4911 051
EBProduits constatés d’avance (2)114 043151 315
ECTOTAL (IV)959 0061 004 971
EETOTAL GENERAL (I à V)1 612 1491 595 648
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises567567469
FGProduction vendue services3 683 1243 683 1243 573 899
FJChiffres d’affaires nets3 683 6913 683 6913 574 368
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges57 270146 441
FQAutres produits1 0443 596
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 742 0043 724 405
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements178 56481 479
FWAutres achats et charges externes1 146 3391 302 127
FXImpôts, taxes et versements assimilés200 773195 904
FYSalaires et traitements1 273 7741 243 243
FZCharges sociales479 722540 400
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements36 07030 271
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions47 30943 092
GEAutres charges2 09172 722
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 364 6403 509 238
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)377 365215 166
GJProduits financiers de participations1 6852 832
GPTotal des produits financiers (V)1 6852 832
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 6852 831
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)379 050217 998
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital107 968582
HDTotal des produits exceptionnels (VII)107 968582
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions28 535
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)28 535
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)79 433582
HKImpôts sur les bénéfices (X)84 0646 834
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 851 6583 727 818
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 477 2393 516 072
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)374 419211 746
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 2603338 593
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles503 60435 737539 341
0NAMORTISSEMENTS Total Général511 86436 070547 934
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients44 91947 30944 91947 309
6XAutres provisions pour dépréciation28 53528 535
7BTotal Provisions pour dépréciation44 91975 84444 91975 844
7CTOTAL GENERAL44 91975 84444 91975 844
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation47 30944 919
UJ- Exceptionnelles28 535
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts20 890
UTAutres immobilisations financières103
VAClients douteux ou litigieux49 911
UXAutres créances clients34 673
UYPersonnel et comptes rattachés1 692
VBT. V. A.120 428
VNAutres impôts, taxes versements assimilés1 211
VCGroupe et associés1 197 195
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)64 646
VSCharges constatées d’avance517
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 491 2661 470 27320 993
8AEmprunts et dettes financières divers169 705169 705
8BFournisseurs et comptes rattaché296 474296 474
8CPersonnel et comptes rattachés192 528192 528
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux152 275152 275
VWT.V.A.5454
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 6059 605
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 8329 832
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)14 49114 491
8LProduits constatés d’avance114 043114 043
VYTOTAL – ETAT DES DETTES959 006789 301169 705

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