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d'Achères

EPL EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 11/03/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79915789600025 / Siren : 799157896 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 69 799157896
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
52 : Entreposage et services auxiliaires des transports
Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).
52.2 : Services auxiliaires des transports
Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.
52.21 : Services auxiliaires des transports terrestres
52.21Z : Services auxiliaires des transports terrestres
Cette sous-classe comprend :
- les activités liées au transport terrestre de personnes, d’animaux ou de fret : • l’exploitation de terminaux tels que gares ferroviaires, gares routières, terminaux de manutention de fret • l’exploitation de l’infrastructure ferroviaire • l’exploitation à péage d’autoroutes et ouvrages d’art • l’exploitation d’aires de stationnement, de parcs à voitures ou à vélos, d’entreposage de caravanes durant l’hiver
- les services de poussage ou de remorquage ferroviaire
- les services de remorquage et d’assistance routière
- les services d’accompagnement de convois routiers exceptionnels (guidage, protection et sécurité de circulation)

Cette sous-classe comprend aussi :
- la liquéfaction du gaz en vue de son transport, hors du site d’extraction

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation d’automobiles (cf. 45)
- la manutention du fret (cf. 52.24) Produits associés : 52.21.11, 52.21.19, 52.21.21, 52.21.22, 52.21.23, 52.21.24, 52.21.25, 52.21.29, 52.21.30
Coordonnées de l'établissement :
EPL EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT
Adresse :
84 Rue ARISTIDE BRIAND
83600 FREJUS
Liens de succession de l'établissement :
11/03/2019 : Succession
Prédécesseur : EPL EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2014
Dénomination : EPL EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT
Activité principale : Services auxiliaires des transports terrestres (NAFRev2 : 52.21Z)
Catégorie juridique : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°2373
NOJO : 008303MYG227393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Date de commencement d'activité : 01/01/2014
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 799 157 896
Dénomination : EPL EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
03/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°2374
NOJO : 008303MYG227491
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 799 157 896
Dénomination : EPL EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président, Administrateur : PLIHON Ariane ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : MARCHAND Charles ; Administrateur : CHIOCCA Christophe ; Directeur : SABBAH Marcel
09/01/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1917
NOJO : BXA14002001097D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 17/12/2013
Date de commencement d'activité : 01/01/2014

Numéro d'identification : RCS Fréjus 799 157 896
Dénomination : EPL EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président, Administrateur : BOISSONNET Michel, Pierre Directeur : SABBAH Marcel Administrateur : REGNIER Eric, Gérard Administrateur : THOLLET Sonia, Gisèle, Claude
Historique de l'unité légale :
11/03/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00025
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
19/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2013B01037
Type : Personne Physique

Nom : BOISSONNET Michel, Pierre
Né le 15/01/1948 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
352 avenue du Général Callies le Panoramic
Bt F
83600 Fréjus
FRANCE
19/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2013B01037
Type : Personne Physique

Nom : BOISSONNET Michel, Pierre
Né le 15/01/1948 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
352 avenue du Général Callies le Panoramic
Bt F
83600 Fréjus
FRANCE
19/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2013B01037
Type : Personne Physique

Nom : SABBAH Marcel
Né le 10/03/1953 à Casablanca (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur

Adresse :
36 avenue du Mont Celius la Pinède Romane
83600 Fréjus
FRANCE
19/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2013B01037
Type : Personne Physique

Nom : REGNIER Eric, Gérard
Né le 18/10/1971 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
45 place Esterellite
83600 Fréjus
FRANCE
19/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2013B01037
Type : Personne Physique

Nom : THOLLET Sonia, Gisèle, Claude
Né le 21/10/1974 à Fréjus (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
29 place Castelli
83600 Fréjus
FRANCE
Dépôts des actes :
07/11/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2013B01037
Dépôt : N°5208 déposé le 16/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
07/11/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2013B01037
Dépôt : N°5208 déposé le 16/12/2013
Etat : Déposé
Décision : extraits des délibérations du conseil municipal
Etablissements :
19/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2013B01037
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1196 boulevard de la Mer
83600 Fréjus
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : exploitation des parcs de stationnement de la ville de fréjus
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/12/2013 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : forme de la société : régie à caractère industriel et commercial
Personnes morales :
19/12/2013 : EPL EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Activité principale : exploitation des parcs de stationnement de la ville de fréjus

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/12/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 0.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non

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