EPV 1 - MERTZWILLER

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52902754200123 / Siren : 529027542 / NIC : 00123

N° de TVA : FR 66 529027542

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
EPV 1

Adresse :
ZA LE BOSQUET
Rue DE LA LISIERE
67580 MERTZWILLER

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2020 : Succession

Prédécesseur : EPV 1
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/12/2010

Dénomination : EPV 1

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

EPV 1 - Mertzwiller (siège)EPV 1 - Gundershoffen (fermé)EPV 1 - RéguisheimEPV 1 - Les Magnils-Reigniers (fermé)EPV 1 - Les Magnils-Reigniers (fermé)EPV 1 - Cournonterral (fermé)EPV 1 - Gundershoffen (fermé)

Publications au Bodacc :

03/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°2292
NOJO : 000006752318893
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 529 027 542
Dénomination : EPV 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : STEVAL INVEST (SAS)

29/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°585
NOJO : 000006752287034
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 529 027 542
Dénomination : EPV 1
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 10000 EUR

11/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°818
NOJO : 000006752277125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 529 027 542
Dénomination : EPV 1
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : DELPLANCQ Stéphane

11/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°819
NOJO : 000006752277131
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 529 027 542
Dénomination : EPV 1
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

08/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1789
NOJO : 018031901905177
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 529 027 542
Dénomination : EPV 1
Forme juridique : SARLU

08/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1790
NOJO : 018031901905180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 529 027 542
Dénomination : EPV 1
Forme juridique : SARLU

08/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1791
NOJO : 018031901905182
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 529 027 542
Dénomination : EPV 1
Forme juridique : SARLU

31/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°907
NOJO : 002017102300627
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 529 027 542
Dénomination : EPV 1
Forme juridique : SARL à associé unique

31/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2533
NOJO : BDC15011201721U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 529 027 542
Dénomination : EPV 1
Forme juridique : S.A.R.L.

09/02/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1089
NOJO : BXA11035000658M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/12/2010

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 529 027 542
Dénomination : EPV 1
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
gérant : BECKER née ROEHRIG (Marie-Odile)
Montant du capital : 10000 EUR

Etablissement principal :
Activité : exploitation de centrales photovoltaïques, la conclusion de tous contrats y afférent
Origine des fonds : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal

Adresse :
22A rue de Gumbrechtshoffen
67110 Gundershoffen

Historique de l'unité légale :

30/11/2020 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2020 : code NIC

Code NIC : 00123

06/11/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

19/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00029
Type : Personne Physique

Nom : DELPLANCQ Stéphane
Né le 14/11/1970 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue Joseph Bara
75006 Paris
FRANCE

19/11/2020 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

06/11/2020 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00029
Dépôt : N°16717 déposé le 19/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Transformation de la SARL, société à responsabilité limitée, EPV 1, en SAS, société par actions simplifiée.

07/07/2020 : Acte sous seing privé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00029
Dépôt : N°16288 déposé le 09/11/2020
Etat : Déposé
Décision : 40 parts de la SAS TRYBA ENERGY à la Sté BADENOVA BETEILINGUNGS GmbH

07/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00029
Dépôt : N°16288 déposé le 09/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

07/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00029
Dépôt : N°16288 déposé le 09/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

07/07/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00029
Dépôt : N°16288 déposé le 09/11/2020
Etat : Déposé

15/04/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00029
Dépôt : N°9224 déposé le 08/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/04/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00029
Dépôt : N°9224 déposé le 08/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

15/04/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00029
Dépôt : N°9224 déposé le 08/07/2020
Etat : Déposé

31/12/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00029
Dépôt : N°3926 déposé le 27/02/2020
Etat : Déposé

06/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00029
Dépôt : N°3926 déposé le 27/02/2020
Etat : Déposé
Décision : du 22 A rue de Gumbrechtshoffen 67110 Gundershoffen à rue de la Lisière - ZA le Bosquet 67580 Mertzwiller

06/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00029
Dépôt : N°3926 déposé le 27/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/12/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00029
Dépôt : N°3926 déposé le 27/02/2020
Etat : Déposé

06/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00029
Dépôt : N°3921 déposé le 27/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

06/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00029
Dépôt : N°3921 déposé le 27/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00029
Dépôt : N°27354 déposé le 13/11/2018
Etat : Déposé

17/07/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00029
Dépôt : N°9686 déposé le 13/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

17/07/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00029
Dépôt : N°9686 déposé le 13/10/2017
Etat : Déposé

28/03/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00029
Dépôt : N°3859 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

15/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00029
Dépôt : N°3859 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE A UNE CESSION DE PARTS SOCIALES

15/11/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00029
Dépôt : N°172 déposé le 07/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution

15/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00029
Dépôt : N°172 déposé le 07/01/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00029
Dépôt : N°3859 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

23/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00462
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
Gravière de Réguisheim
Tranche 1 - Lieu-dit Mittlere Hart
68890 Réguisheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2020
Activité : Exploitation d'une centrale photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00462
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
Lieu-Dit Mittlere Hart
Gravière de Réguisheim - Tranche 2
68890 Réguisheim
FRANCE
Activité ambulante : oui
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2020
Activité : Exploitation d'une centrale photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00029
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue de la Lisière
ZA le Bosquet
67580 Mertzwiller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2010
Activité : Exploitation de centrales photovoltaïques, la conclusion de tous contrats y afférent. L'exploitation de serres horticoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

23/11/2020 : EPV 1

Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/06/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/05/2020

Economie sociale et solidaire : Oui

19/11/2020 : EPV 1

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00029
Dépôt : N°1682 déposé le 06/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00029
Dépôt : N°1680 déposé le 06/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00029
Dépôt : N°1677 déposé le 06/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00029
Dépôt : N°8903 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 1682 du 06/03/2018
Numéro de gestion : 2011B00029
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances				690
CF	Disponibilités	4 827		4 827	4 619
CJ	TOTAL (II)	4 827		4 827	5 309
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 827		4 827	5 309
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	-4 691	-4 239
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-666	-452
DL	TOTAL (I)	4 643	5 309
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	184
EC	TOTAL (IV)	184
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 827	5 309
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	184
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			583
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			113	391
GF	Total des charges d’exploitation (II)			696	391
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-695	-391
GL	Autres intérêts et produits assimilés			29
GP	Total des produits financiers (V)			29
GR	Intérêts et charges assimilées				60
GU	Total des charges financières (VI)				60
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			29	-60
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-666	-452
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	29
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	696	452
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-666	-452

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 1680 du 06/03/2018
Numéro de gestion : 2011B00029
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances				690
CF	Disponibilités	4 827		4 827	4 619
CJ	TOTAL (II)	4 827		4 827	5 309
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 827		4 827	5 309
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	-4 691	-4 239
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-666	-452
DL	TOTAL (I)	4 643	5 309
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	184
EC	TOTAL (IV)	184
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 827	5 309
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	184
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			583
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			113	391
GF	Total des charges d’exploitation (II)			696	391
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-695	-391
GL	Autres intérêts et produits assimilés			29
GP	Total des produits financiers (V)			29
GR	Intérêts et charges assimilées				60
GU	Total des charges financières (VI)				60
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			29	-60
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-666	-452
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	29
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	696	452
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-666	-452

31/12/2014 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 1677 du 06/03/2018
Numéro de gestion : 2011B00029
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances				690
CF	Disponibilités	4 827		4 827	4 619
CJ	TOTAL (II)	4 827		4 827	5 309
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 827		4 827	5 309
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	-4 691	-4 239
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-666	-452
DL	TOTAL (I)	4 643	5 309
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	184
EC	TOTAL (IV)	184
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 827	5 309
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	184
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			583
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			113	391
GF	Total des charges d’exploitation (II)			696	391
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-695	-391
GL	Autres intérêts et produits assimilés			29
GP	Total des produits financiers (V)			29
GR	Intérêts et charges assimilées				60
GU	Total des charges financières (VI)				60
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			29	-60
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-666	-452
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	29
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	696	452
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-666	-452

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