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de Chevagny-sur-Guye

EPV 6

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/11/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75158796500086 / Siren : 751587965 / NIC : 00086
N° de TVA : FR 71 751587965
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
EPV 6
Adresse :
121 CHEM DE DEVEZES
64121 SERRES-CASTET
Liens de succession de l'établissement :
21/11/2013 : Succession
Prédécesseur : EPV 6
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/2012
Dénomination : EPV 6
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3807
NOJO : 6403MYG22708600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Pau 751 587 965
Dénomination : EPV 6
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8056
NOJO : 6403MYG20930700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Pau 751 587 965
Dénomination : EPV 6
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9687
NOJO : 6403MYG19216900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Pau 751 587 965
Dénomination : EPV 6
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8545
NOJO : 640324050700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Pau 751 587 965
Dénomination : EPV 6
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6782
NOJO : 640322607000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Pau 751 587 965
Dénomination : EPV 6
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6083
NOJO : 640321266000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Pau 751 587 965
Dénomination : EPV 6
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8067
NOJO : 640319792500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Pau 751 587 965
Dénomination : EPV 6
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°1585
NOJO : 000006403191636
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Pau 751 587 965
Dénomination : EPV 6
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAM ENERGIE (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CEFAT CAC (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ALEXANDRE BEGUE (SARLU)
21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8108
NOJO : 640318600500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 751 587 965
Dénomination : EPV 6
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1420
NOJO : BXB16118001116V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Pau 751 587 965
Dénomination : EPV 6
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 470000 EUR
29/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7129
NOJO : 640316852900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Pau 751 587 965
Dénomination : EPV 6
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°2321
NOJO : BXB14260001435O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 24/07/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : EPV 3, Société à responsabilité limitée (SARL), 22A rue de Gumbrechtshoffen, 67110 Gundershoffen (RCS STRASBOURG TI (6752) 537 653 388) EPV 4, Société à responsabilité limitée (SARL), 22A rue de Gumbrechtshoffen, 67110 Gundershoffen (RCS STRASBOURG TI (6752) 537 653 347) EPV 7, Société à responsabilité limitée (SARL), 22A rue de Gumbrechtshoffen, 67110 Gundershoffen (RCS STRASBOURG TI (6752) 751 621 442) EPV 8, Société à responsabilité limitée (SARL), 22A rue de Gumbrechtshoffen, 67110 Gundershoffen (RCS STRASBOURG TI (6752) 751 587 932) EPV 9, Société à responsabilité limitée (SARL), 22A rue de Gumbrechtshoffen, 67110 Gundershoffen (RCS STRASBOURG TI (6752) 751 587 981) EPV 10, Société à responsabilité limitée (SARL), 22A rue de Gumbrechtshoffen, 67110 Gundershoffen (RCS STRASBOURG TI (6752) 751 588 013)

Numéro d'identification : RCS Pau 751 587 965
Dénomination : EPV 6
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 112300 EUR
24/06/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°847
NOJO : BXA141680025306
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Société absorbante : SARL EPV6 au capital de 100.000 euros dont le siège social est 121 Chemin de Devèzes 64121 Serres Castet, immatriculée au RCS de Pau sous le numéro 751 587 965. Société absorbée : SARL EPV3 au capital de 10.000 euros dont le siège social est 22 A rue de Grumbreschtoffenn 67110 Gundershoffen, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 537 653 388. Le 12 mai 2014 la SARL EPV3 a fait apport à titre de fusion à la SARL EPV6 de tous ses éléments d'actif (au 31-12-2013) valant 161.643,68 euros contre prise en charge de l'intégralité de son passif, valant 154.478,65 euros, soit un apport net de 7.165.03 euros. Toutes les opérations réalisées par la société EPV3 entre la date effective de la fusion (fixée au 01-01-2014) et celle de la réalisation définitive de la fusion sont considérées comme faites pour le compte de la SARL EPV6. Le rapport d'échange est de 28 parts sociales de la SARL EPV3 pour une part sociale de la SARL EPV6, soit 2.800 parts sociales nouvelles de 1 euros. La prime de fusion est de 4.365,03 euros. Le projet de traité de fusion en date du 12 mai 2014 a été déposé le 16-05-2014 au Greffe du TC de Pau pour l'absorbante et le 21-05-2014 au Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg pour l'absorbée. La société EPV6 aura la jouissance des biens à compter de la réalisation définitive de la fusion, une fois passé le délai d'opposition des créanciers par réunion de ses associés. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Pau 751 587 965
Dénomination : EPV 6
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 100000 EUR
24/06/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°848
NOJO : BXA141680025318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Société absorbante : SARL EPV6 au capital de 100.000 euros dont le siège social est 121 Chemin de Devèzes 64121 Serres Castet, immatriculée au RCS de Pau sous le numéro 751 587 965. Société absorbée : SARL EPV4 au capital de 10.000 euros dont le siège social est 22 A rue de Grumbreschtoffenn 67110 Gundershoffen, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 537 653 347. Le 12 mai 2014 la SARL EPV4 a fait apport à titre de fusion à la SARL EPV6 de tous ses éléments d'actif (au 31-12-2013) valant 85.818,73 euros contre prise en charge de l'intégralité de son passif, valant 85.551.25 euros, soit un apport net de 267.48 euros. Toutes les opérations réalisées par la société EPV4 entre la date effective de la fusion (fixée au 01-01-2014) et celle de la réalisation définitive de la fusion sont considérées comme faites pour le compte de la SARL EPV6. Le rapport d'échange est de 1 part sociale de la SARL EPV4 pour une part sociale de la SARL EPV6, soit 100 parts sociales nouvelles de 1 euros. La prime de fusion est de 167,48 euros. Le projet de traité de fusion en date du 12 mai 2014 a été déposé le 16-05-2014 au Greffe du TC de Pau pour l'absorbante et le 21-05-2014 au Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg pour l'absorbée. La société EPV6 aura la jouissance des biens à compter de la réalisation définitive de la fusion, une fois passé le délai d'opposition des créanciers par réunion de ses associés. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Pau 751 587 965
Dénomination : EPV 6
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 100000 EUR
24/06/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°849
NOJO : BXA14168002532A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Société absorbante : SARL EPV6 au capital de 100.000 euros dont le siège social est 121 Chemin de Devèzes 64121 Serres Castet, immatriculée au RCS de Pau sous le numéro 751 587 965. Société absorbée : SARL EPV7 au capital de 10.000 euros dont le siège social est 22 A rue de Grumbreschtoffenn 67110 Gundershoffen, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 751 621 442. Le 12 mai 2014 la SARL EPV7 a fait apport à titre de fusion à la SARL EPV6 de tous ses éléments d'actif (au 31-12-2013) valant 1.332,20 euros contre prise en charge de l'intégralité de son passif, valant 6.891,20 euros, soit un apport net de -5.559,00 euros. Toutes les opérations réalisées par la société EPV7 entre la date effective de la fusion (fixée au 01-01-2014) et celle de la réalisation définitive de la fusion sont considérées comme faites pour le compte de la SARL EPV6. En raison du mali de fusion, aucune part sociale nouvelle ne sera émise. Le mali de fusion est de -5.559,00 euros. Le projet de traité de fusion en date du 12 mai 2014 a été déposé le 16-05-2014 au Greffe du TC de Pau pour l'absorbante et le 21-05-2014 au Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg pour l'absorbée. La société EPV6 aura la jouissance des biens à compter de la réalisation définitive de la fusion, une fois passé le délai d'opposition des créanciers par réunion de ses associés. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Pau 751 587 965
Dénomination : EPV 6
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 100000 EUR
24/06/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°850
NOJO : BXA14168002533C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Société absorbante : SARL EPV6 au capital de 100.000 euros dont le siège social est 121 Chemin de Devèzes 64121 Serres Castet, immatriculée au RCS de Pau sous le numéro 751 587 965. Société absorbée : SARL EPV8 au capital de 10.000 euros dont le siège social est 22 A rue de Grumbreschtoffenn 67110 Gundershoffen, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 751 587 932. Le 12 mai 2014 la SARL EPV8 a fait apport à titre de fusion à la SARL EPV6 de tous ses éléments d'actif (au 31-12-2013) valant 173.037,47 euros contre prise en charge de l'intégralité de son passif, valant 164.831,55 euros, soit un apport net de 7.828,92 euros. Toutes les opérations réalisées par la société EPV8 entre la date effective de la fusion (fixée au 01-01-2014) et celle de la réalisation définitive de la fusion sont considérées comme faites pour le compte de la SARL EPV6. Le rapport d'échange est de 31 parts sociales de la SARL EPV8 pour une part sociale de la SARL EPV6, soit 3.100 parts sociales nouvelles de 1 euros. La prime de fusion est de 47.828,92 euros. Le projet de traité de fusion en date du 12 mai 2014 a été déposé le 16-05-2014 au Greffe du TC de Pau pour l'absorbante et le 21-05-2014 au Greffe du Tribunal d'Instance de Strabsourg pour l'absorbée. La société EPV6 aura la jouissance des biens à compter de la réalisation définitive de la fusion, une fois passé le délai d'opposition des créanciers par réunion de ses associés. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Pau 751 587 965
Dénomination : EPV 6
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 100000 EUR
24/06/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°851
NOJO : BXA14168002534E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Société absorbante : SARL EPV6 au capital de 100.000 euros dont le siège social est 121 Chemin de Devèzes 64121 Serres Castet, immatriculée au RCS de Pau sous le numéro 751 587 965. Société absorbée : SARL EPV9 au capital de 10.000 euros dont le siège social est 22 A rue de Grumbreschtoffenn 67110 Gundershoffen, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 751 587 981. Le 12 mai 2014 la SARL EPV9 a fait apport à titre de fusion à la SARL EPV6 de tous ses éléments d'actif (au 31-12-2013) valant 68.682,17 euros contre prise en charge de l'intégralité de son passif, valant 60.897,64 euros, soit un apport net de 7.784,53 euros. Toutes les opérations réalisées par la société EPV9 entre la date effective de la fusion (fixée au 01-01-2014) et celle de la réalisation définitive de la fusion sont considérées comme faites pour le compte de la SARL EPV6. Le rapport d'échange est de 31 parts sociales de la SARL EPV9 pour une part sociale de la SARL EPV6, soit 3.100 parts sociales nouvelles de 1 euros. La prime de fusion est de 4.684,53 euros. Le projet de traité de fusion en date du 12 mai 2014 a été déposé le 16-05-2014 au Greffe du TC de Pau pour l'absorbante et le 21-05-2014 au Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg pour l'absorbée. La société EPV6 aura la jouissance des biens à compter de la réalisation définitive de la fusion, une fois passé le délai d'opposition des créanciers par réunion de ses associés. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Pau 751 587 965
Dénomination : EPV 6
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 100000 EUR
24/06/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°852
NOJO : BXA14168002535G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Société absorbante : SARL EPV6 au capital de 100.000 euros dont le siège social est 121 Chemin de Devèzes 64121 Serres Castet, immatriculée au RCS de Pau sous le numéro 751 587 965. Société absorbée : SARL EPV10 au capital de 10.000 euros dont le siège social est 22 A rue de Grumbreschtoffenn 67110 Gundershoffen, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 751 588 013. Le 12 mai 2014, la SARL EPV10 a fait apport à titre de fusion à la SARL EPV6 de tous ses éléments d'actif (au 31-12-2013) valant 15.752,14 euros contre prise en charge de l'intégralité de son passif, valant 7.679,78 euros, soit un apport net de 8.072,36 euros. Toutes les opérations réalisées par la société EPV10 entre la date effective de la fusion (fixée au 01-01-2014) et celle de la réalisation définitive de la fusion sont considérées comme faites pour le compte de la SARL EPV6. Le rapport d'échange est de 32 parts sociales de la SARL EPV10 pour une part sociale de la SARL EPV6, soit 3.200 parts sociales nouvelles de 1 euros. La prime de fusion est de 4.872,36 euros. Le projet de traité de fusion en date du 12 mai 2014 a été déposé le 16-05-2014 au Greffe du TC de Pau pour l'absorbante et le 21-05-2014 au Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg pour l'absorbée. La société EPV6 aura la jouissance des biens à compter de la réalisation définitive de la fusion, une fois passé le délai d'opposition des créanciers par réunion de ses associés. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Pau 751 587 965
Dénomination : EPV 6
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 100000 EUR
14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8486
NOJO : 640315339900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pau 751 587 965
Dénomination : EPV 6
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1942
NOJO : BXB14120000319B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Pau 751 587 965
Dénomination : EPV 6
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 100000 EUR
27/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1010
NOJO : BXB14079000327D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Pau 751 587 965
Dénomination : EPV 6
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GLEIZE Olivier, Paul Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CEFAT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ALEXANDRE BEGUE (SARLU)
11/07/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1347
NOJO : BXA12188001984C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/05/2012

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 751 587 965
Dénomination : EPV 6
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
gérante : BECKER née ROEHRIG (Marie-Odile)
Montant du capital : 10000 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
21/11/2013 : code NIC
Code NIC : 00086
Représentants légaux :
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00493
Type : Personne Morale

Nom : CAM ENERGIE
Siren : 511458895
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
121 chemin de Devezes
64121 Serres-Castet
FRANCE
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00493
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT CEFAT CAC
Siren : 790954978
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 rue de Tiredous
64000 Pau
FRANCE
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00493
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ALEXANDRE BEGUE
Siren : 525328886
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 boulevard Charles de Gaulles
64140 Billère
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00493
Dépôt : N°1347 déposé le 23/03/2017
Etat : Déposé
Décision : en celle de SAS
31/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00493
Dépôt : N°1347 déposé le 23/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
31/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00493
Dépôt : N°1347 déposé le 23/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00493
Dépôt : N°1347 déposé le 23/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
31/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00493
Dépôt : N°1347 déposé le 23/03/2017
Etat : Déposé
27/12/2016 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00493
Dépôt : N°1347 déposé le 23/03/2017
Etat : Déposé
Décision : en celle de SAS
22/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00493
Dépôt : N°1341 déposé le 22/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00493
Dépôt : N°1341 déposé le 22/03/2016
Etat : Déposé
15/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00493
Dépôt : N°4456 déposé le 03/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
24/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00493
Dépôt : N°3420 déposé le 11/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00493
Dépôt : N°3420 déposé le 11/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
24/07/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00493
Dépôt : N°3420 déposé le 11/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion EPV 3
24/07/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00493
Dépôt : N°3420 déposé le 11/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion EPV 4
24/07/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00493
Dépôt : N°3420 déposé le 11/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion EPV 7
24/07/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00493
Dépôt : N°3420 déposé le 11/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion EPV 8
24/07/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00493
Dépôt : N°3420 déposé le 11/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion EPV 9
24/07/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00493
Dépôt : N°3420 déposé le 11/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion EPV 10
24/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00493
Dépôt : N°3420 déposé le 11/09/2014
Etat : Déposé
12/05/2014 : Projet de traité de fusion
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00493
Dépôt : N°1856 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : de la société EPV 7 RCS STRASBOURG 751 621 442 par la société EPV 6 RCS PAU
12/05/2014 : Projet de traité de fusion
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00493
Dépôt : N°1857 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : de la société EPV 10 RCS STRASBOURG 751 588 013 par la société EPV 6 RCS PAU
12/05/2014 : Projet de traité de fusion
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00493
Dépôt : N°1858 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : de la société EPV 8 RCS STRASBOURG 751 587 932 par la société EPV 6 RCS PAU
12/05/2014 : Projet de traité de fusion
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00493
Dépôt : N°1859 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : de la société EPV 3 RCS STRASBOURG 537 653 388 par la société EPV 6 RCS PAU
12/05/2014 : Projet de traité de fusion
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00493
Dépôt : N°1860 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : de la société EPV 4 RCS STRASBOURG 537 653 347 par la société EPV 6 RCS PAU
12/05/2014 : Projet de traité de fusion
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00493
Dépôt : N°1861 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : de la société EPV 9 RCS STRASBOURG 751 587 981 par la société EPV 6 RCS PAU
01/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00493
Dépôt : N°1602 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00493
Dépôt : N°1057 déposé le 14/03/2014
Etat : Déposé
Décision : DE GUNDERSHOFFEN A SERRES CASTET, 121 CHEMIN DE DEVEZES
21/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00493
Dépôt : N°1057 déposé le 14/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
21/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00493
Dépôt : N°1057 déposé le 14/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00493
Dépôt : N°1057 déposé le 14/03/2014
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00493
Dépôt : N°1057 déposé le 14/03/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00493
Dépôt : N°1602 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
07/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2014B01414
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
89 Avenue du Périgord
33370 Salleboeuf
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/11/2013
Activité : Production d'énergie photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00101
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Zone Industrielle De Riberolle
09300 Dreuilhe
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/11/2013
Activité : Production d'énergie photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2012B00294
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Parcelle Ak
110-4 domaine de la Reole
33420 Camiac et Saint Denis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2012
Activité : Exploitation d'une ou plusieurs centrales Photovoltaiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2012B00294
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Parcelle Ak
158-4 domaine de la Reole
33420 Camiac et Saint Denis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2012
Activité : Exploitation d'une ou plusieurs centrales Photovoltaiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2012B00294
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
13 la Gueynotte
33420 Espiet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2012
Activité : Exploitation d'une ou plusieurs centrales Photovoltaiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2012B00294
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
lieu dit Larcheval
33750 Baron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/11/2013
Activité : Production d'énergie Photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00493
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
121 chemin de Devèzes
64121 Serres-Castet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2013
Activité : Exploitation de centrales photovoltaïques, conclusion de tous contrats y afférant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00493
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue des Martyrs du Pont Long
Route de Bordeaux
64140 Lons
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2012
Activité : Exploitation d'une ou plusieurs centrales photovoltaïques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00493
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 boulevard des Remparts
64330 Garlin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/09/2013
Activité : Production d'énergie d'origine photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00493
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
20 rue des Pyrénées
64160 Saint-Laurent-Bretagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/2013
Activité : Production d'énergie d'origine photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00493
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
chemin Départemental 219
Lieu dit Lapoudge
64350 Aurions Idernes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/2013
Activité : Production d'énergie d'origine photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00493
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
chemin Larrouture
Lieu dit Lascabes
64350 Maspie Lalonquere Juillacq
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/10/2013
Activité : Production d'énergie d'origine photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00493
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route départementale 227
64160 Cosledaa Lube Boast
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/10/2013
Activité : Production d'énergie d'origine photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00493
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu dit Capbat
RD 227
64160 Cosledaa Lube Boast
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/10/2013
Activité : Production d'énergie d'origine photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2014B00354
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Lieu Dit Iratzabalia
64120 Larribar-Sorhapuru
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2013
Activité : Production d'énergie photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2014B00354
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Lieu Dit Sartuque de Haut
64520 Bardos
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2013
Activité : Production d'énergie photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/03/2017 : Ajout
Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2014
Texte de l'observation : transfert de siège du 22 rue de Gumbrechtshoffen 67110 Gundershoffen (RCS STRASBOURG) au 121 chemin de Devèzes 64121 Serres-Castet (RCS PAU)
23/03/2017 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 5098
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2014
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 24/07/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : EPV 3, Société à responsabilité limitée (SARL), 22A rue de Gumbrechtshoffen, 67110 Gundershoffen (RCS STRASBOURG TI (6752) 537 653 388) EPV 4, Société à responsabilité limitée (SARL), 22A rue de Gumbrechtshoffen, 67110 Gundershoffen (RCS STRASBOURG TI (6752) 537 653 347) EPV 7, Société à responsabilité limitée (SARL), 22A rue de Gumbrechtshoffen, 67110 Gundershoffen (RCS STRASBOURG TI (6752) 751 621 442) EPV 8, Société à responsabilité limitée (SARL), 22A rue de Gumbrechtshoffen, 67110 Gundershoffen (RCS STRASBOURG TI (6752) 751 587 932) EPV 9, Société à responsabilité limitée (SARL), 22A rue de Gumbrechtshoffen, 67110 Gundershoffen (RCS STRASBOURG TI (6752) 751 587 981) EPV 10, Société à responsabilité limitée (SARL), 22A rue de Gumbrechtshoffen, 67110 Gundershoffen (RCS STRASBOURG TI (6752) 751 588 013)
Personnes morales :
07/04/2017 : EPV 6
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : production d'énergie photovoltaïque

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/2014

Economie sociale et solidaire : Non
04/04/2017 : EPV 6
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 08/11/2013

Economie sociale et solidaire : Non
31/03/2017 : EPV 6
Greffe : Libourne (3303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/06/2012

Economie sociale et solidaire : Non
23/03/2017 : EPV 6
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/07/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/06/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 470000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/04/2014 : EPV 6
Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/10/2013

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00493
Dépôt : N°6302 déposé le 17/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00493
Dépôt : N°4036 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2012B00493
Dépôt : N°2483 déposé le 27/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 4936 du 20/07/2022
Numéro de gestion : 2012B00493
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial5 5595 5595 559
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 304 743605 5715 699 1725 994 572
BJTOTAL (I)6 310 302605 5715 704 7316 000 131
BXClients et comptes rattachés290 782290 782595 081
BZAutres créances30 31230 31232 681
CFDisponibilités309 978309 978205 365
CHCharges constatées d’avance87 65987 65964 638
CJTOTAL (II)718 731718 731897 765
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt35 43935 43937 562
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 064 472605 5716 458 9016 935 458
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel470 000112 300
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...18 81818 818
DHReport à nouveau-65 150-121 426
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-68 38556 276
DLTOTAL (I)355 28365 968
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 587 3145 579 846
DVEmprunts et dettes financières divers (4)440 4061 171 922
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés51 193110 739
DYDettes fiscales et sociales22 5072 224
EAAutres dettes2 1984 760
ECTOTAL (IV)6 103 6186 869 491
EETOTAL GENERAL (I à V)6 458 9016 935 458
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an415 022442 963
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens688 834688 834649 454
FJChiffres d’affaires nets688 834688 834649 454
FRTotal des produits d’exploitation (I)688 834649 454
FWAutres achats et charges externes150 396131 205
FXImpôts, taxes et versements assimilés22 3098 900
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements317 325277 442
GFTotal des charges d’exploitation (II)490 030417 547
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)198 804231 908
GRIntérêts et charges assimilées251 021184 440
GUTotal des charges financières (VI)251 021184 440
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-251 021-184 440
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-52 21747 468
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 0198 809
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 0198 809
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion25 1882
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 1882
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-16 1688 807
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)697 854658 264
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)766 239601 988
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-68 38556 276
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles290 369315 202605 571
0NAMORTISSEMENTS Total Général290 369315 202605 571
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 5395 du 20/07/2021
Numéro de gestion : 2012B00493
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial5 5595 5595 559
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 304 743605 5715 699 1725 994 572
BJTOTAL (I)6 310 302605 5715 704 7316 000 131
BXClients et comptes rattachés290 782290 782595 081
BZAutres créances30 31230 31232 681
CFDisponibilités309 978309 978205 365
CHCharges constatées d’avance87 65987 65964 638
CJTOTAL (II)718 731718 731897 765
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt35 43935 43937 562
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 064 472605 5716 458 9016 935 458
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel470 000112 300
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...18 81818 818
DHReport à nouveau-65 150-121 426
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-68 38556 276
DLTOTAL (I)355 28365 968
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 587 3145 579 846
DVEmprunts et dettes financières divers (4)440 4061 171 922
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés51 193110 739
DYDettes fiscales et sociales22 5072 224
EAAutres dettes2 1984 760
ECTOTAL (IV)6 103 6186 869 491
EETOTAL GENERAL (I à V)6 458 9016 935 458
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an415 022442 963
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens688 834688 834649 454
FJChiffres d’affaires nets688 834688 834649 454
FRTotal des produits d’exploitation (I)688 834649 454
FWAutres achats et charges externes150 396131 205
FXImpôts, taxes et versements assimilés22 3098 900
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements317 325277 442
GFTotal des charges d’exploitation (II)490 030417 547
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)198 804231 908
GRIntérêts et charges assimilées251 021184 440
GUTotal des charges financières (VI)251 021184 440
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-251 021-184 440
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-52 21747 468
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 0198 809
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 0198 809
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion25 1882
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 1882
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-16 1688 807
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)697 854658 264
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)766 239601 988
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-68 38556 276
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles290 369315 202605 571
0NAMORTISSEMENTS Total Général290 369315 202605 571
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 3829 du 30/07/2020
Numéro de gestion : 2012B00493
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial5 5595 5595 559
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 304 743605 5715 699 1725 994 572
BJTOTAL (I)6 310 302605 5715 704 7316 000 131
BXClients et comptes rattachés290 782290 782595 081
BZAutres créances30 31230 31232 681
CFDisponibilités309 978309 978205 365
CHCharges constatées d’avance87 65987 65964 638
CJTOTAL (II)718 731718 731897 765
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt35 43935 43937 562
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 064 472605 5716 458 9016 935 458
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel470 000112 300
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...18 81818 818
DHReport à nouveau-65 150-121 426
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-68 38556 276
DLTOTAL (I)355 28365 968
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 587 3145 579 846
DVEmprunts et dettes financières divers (4)440 4061 171 922
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés51 193110 739
DYDettes fiscales et sociales22 5072 224
EAAutres dettes2 1984 760
ECTOTAL (IV)6 103 6186 869 491
EETOTAL GENERAL (I à V)6 458 9016 935 458
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an415 022442 963
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens688 834688 834649 454
FJChiffres d’affaires nets688 834688 834649 454
FRTotal des produits d’exploitation (I)688 834649 454
FWAutres achats et charges externes150 396131 205
FXImpôts, taxes et versements assimilés22 3098 900
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements317 325277 442
GFTotal des charges d’exploitation (II)490 030417 547
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)198 804231 908
GRIntérêts et charges assimilées251 021184 440
GUTotal des charges financières (VI)251 021184 440
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-251 021-184 440
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-52 21747 468
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 0198 809
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 0198 809
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion25 1882
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 1882
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-16 1688 807
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)697 854658 264
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)766 239601 988
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-68 38556 276
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles290 369315 202605 571
0NAMORTISSEMENTS Total Général290 369315 202605 571
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 4448 du 22/07/2019
Numéro de gestion : 2012B00493
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial5 5595 5595 559
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 304 743605 5715 699 1725 994 572
BJTOTAL (I)6 310 302605 5715 704 7316 000 131
BXClients et comptes rattachés290 782290 782595 081
BZAutres créances30 31230 31232 681
CFDisponibilités309 978309 978205 365
CHCharges constatées d’avance87 65987 65964 638
CJTOTAL (II)718 731718 731897 765
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt35 43935 43937 562
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 064 472605 5716 458 9016 935 458
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel470 000112 300
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...18 81818 818
DHReport à nouveau-65 150-121 426
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-68 38556 276
DLTOTAL (I)355 28365 968
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 587 3145 579 846
DVEmprunts et dettes financières divers (4)440 4061 171 922
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés51 193110 739
DYDettes fiscales et sociales22 5072 224
EAAutres dettes2 1984 760
ECTOTAL (IV)6 103 6186 869 491
EETOTAL GENERAL (I à V)6 458 9016 935 458
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an415 022442 963
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens688 834688 834649 454
FJChiffres d’affaires nets688 834688 834649 454
FRTotal des produits d’exploitation (I)688 834649 454
FWAutres achats et charges externes150 396131 205
FXImpôts, taxes et versements assimilés22 3098 900
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements317 325277 442
GFTotal des charges d’exploitation (II)490 030417 547
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)198 804231 908
GRIntérêts et charges assimilées251 021184 440
GUTotal des charges financières (VI)251 021184 440
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-251 021-184 440
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-52 21747 468
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 0198 809
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 0198 809
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion25 1882
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 1882
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-16 1688 807
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)697 854658 264
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)766 239601 988
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-68 38556 276
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles290 369315 202605 571
0NAMORTISSEMENTS Total Général290 369315 202605 571
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 5492 du 28/08/2018
Numéro de gestion : 2012B00493
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial5 5595 5595 559
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 304 743605 5715 699 1725 994 572
BJTOTAL (I)6 310 302605 5715 704 7316 000 131
BXClients et comptes rattachés290 782290 782595 081
BZAutres créances30 31230 31232 681
CFDisponibilités309 978309 978205 365
CHCharges constatées d’avance87 65987 65964 638
CJTOTAL (II)718 731718 731897 765
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt35 43935 43937 562
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 064 472605 5716 458 9016 935 458
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel470 000112 300
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...18 81818 818
DHReport à nouveau-65 150-121 426
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-68 38556 276
DLTOTAL (I)355 28365 968
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 587 3145 579 846
DVEmprunts et dettes financières divers (4)440 4061 171 922
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés51 193110 739
DYDettes fiscales et sociales22 5072 224
EAAutres dettes2 1984 760
ECTOTAL (IV)6 103 6186 869 491
EETOTAL GENERAL (I à V)6 458 9016 935 458
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an415 022442 963
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens688 834688 834649 454
FJChiffres d’affaires nets688 834688 834649 454
FRTotal des produits d’exploitation (I)688 834649 454
FWAutres achats et charges externes150 396131 205
FXImpôts, taxes et versements assimilés22 3098 900
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements317 325277 442
GFTotal des charges d’exploitation (II)490 030417 547
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)198 804231 908
GRIntérêts et charges assimilées251 021184 440
GUTotal des charges financières (VI)251 021184 440
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-251 021-184 440
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-52 21747 468
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 0198 809
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 0198 809
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion25 1882
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 1882
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-16 1688 807
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)697 854658 264
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)766 239601 988
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-68 38556 276
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles290 369315 202605 571
0NAMORTISSEMENTS Total Général290 369315 202605 571
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 5470 du 14/08/2017
Numéro de gestion : 2012B00493
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial5 5595 5595 559
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 304 743605 5715 699 1725 994 572
BJTOTAL (I)6 310 302605 5715 704 7316 000 131
BXClients et comptes rattachés290 782290 782595 081
BZAutres créances30 31230 31232 681
CFDisponibilités309 978309 978205 365
CHCharges constatées d’avance87 65987 65964 638
CJTOTAL (II)718 731718 731897 765
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt35 43935 43937 562
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 064 472605 5716 458 9016 935 458
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel470 000112 300
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...18 81818 818
DHReport à nouveau-65 150-121 426
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-68 38556 276
DLTOTAL (I)355 28365 968
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 587 3145 579 846
DVEmprunts et dettes financières divers (4)440 4061 171 922
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés51 193110 739
DYDettes fiscales et sociales22 5072 224
EAAutres dettes2 1984 760
ECTOTAL (IV)6 103 6186 869 491
EETOTAL GENERAL (I à V)6 458 9016 935 458
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an415 022442 963
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens688 834688 834649 454
FJChiffres d’affaires nets688 834688 834649 454
FRTotal des produits d’exploitation (I)688 834649 454
FWAutres achats et charges externes150 396131 205
FXImpôts, taxes et versements assimilés22 3098 900
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements317 325277 442
GFTotal des charges d’exploitation (II)490 030417 547
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)198 804231 908
GRIntérêts et charges assimilées251 021184 440
GUTotal des charges financières (VI)251 021184 440
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-251 021-184 440
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-52 21747 468
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 0198 809
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 0198 809
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion25 1882
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 1882
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-16 1688 807
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)697 854658 264
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)766 239601 988
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-68 38556 276
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles290 369315 202605 571
0NAMORTISSEMENTS Total Général290 369315 202605 571

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