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de Saint-Ondras

EQUADOM

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34458046900064 / Siren : 344580469 / NIC : 00064
N° de TVA : FR 3 344580469
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
EQUADOM
Adresse :
191 Rue JEAN JACQUES ROUSSEAU
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Historique de l'établissement :
31/12/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2000 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Caractère employeur : Oui
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/11/1996 : Succession
Prédécesseur : EQUADOM
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/03/1988
Dénomination : EQUADOM
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
15/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4863
NOJO : 9201MYG16609160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 344 580 469
Dénomination : EQUADOM
Forme juridique : Société anonyme
16/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4097
NOJO : 9201MYG15411590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 344 580 469
Dénomination : EQUADOM
Forme juridique : Société anonyme
12/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2850
NOJO : 9201MYG15401490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 344 580 469
Dénomination : EQUADOM
Forme juridique : Société anonyme
28/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1773
NOJO : 09201MYG1435024
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 344 580 469
Dénomination : EQUADOM
Nom commercial : EQUAD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : MORIEZ Frédéric Jean Eugène ; Directeur général délégué : CAUMES Delphine ; Administrateur : CAUMES Maryse Rachel ; Administrateur : GODFIN Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : CHD AUDIT ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : "A E C " - AUDIT ET COMMISSARIAT
22/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4016
NOJO : 119201438265890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 344 580 469
Dénomination : EQUADOM
Forme juridique : Société anonyme
24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10592
NOJO : 119201424492162
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 344 580 469
Dénomination : EQUADOM
Forme juridique : Société anonyme
01/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7407
NOJO : 119201388570312
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 344 580 469
Dénomination : EQUADOM
Forme juridique : Société anonyme
18/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6253
NOJO : 119201364876280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 344 580 469
Dénomination : EQUADOM
Forme juridique : Société anonyme
18/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6254
NOJO : 119201364876281
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 344 580 469
Dénomination : EQUADOM
Forme juridique : Société anonyme
18/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6255
NOJO : 119201364876282
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 344 580 469
Dénomination : EQUADOM
Forme juridique : Société anonyme
18/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6256
NOJO : 119201364876284
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 344 580 469
Dénomination : EQUADOM
Forme juridique : Société anonyme
30/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1175
NOJO : BXB143280011269
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 344 580 469
Dénomination : EQUADOM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : CAUMES Guy modification le 20 Novembre 1998 Administrateur : RESONGLES Maryse Rachel Administrateur : HERPIN Roland Albert Administrateur : MORIEZ Frederic Jean Eugene Administrateur : GODFIN Didier en fonction le 23 Février 2001 Commissaire aux comptes titulaire : CHD AUDIT ET CONSEIL en fonction le 21 Novembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : "A E C " - AUDIT ET COMMISSARIAT en fonction le 21 Novembre 2014
Historique de l'unité légale :
31/12/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/09/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : EQUADOM
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : HEMMERLE GONNET CREPIN
Représentants légaux :
12/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Type : Personne Physique

Nom : MORIEZ Frédéric Jean Eugène
Né le 21/03/1958 à Antony (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
8 Boulevard du Roi
78000 Versailles
FRANCE
12/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Type : Personne Physique

Nom : MORIEZ Frédéric Jean Eugène
Né le 21/03/1958 à Antony (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 Boulevard du Roi
78000 Versailles
FRANCE
12/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Type : Personne Physique

Nom : MORIEZ Frédéric Jean Eugène
Né le 21/03/1958 à Antony (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Boulevard du Roi
78000 Versailles
FRANCE
12/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Type : Personne Physique

Nom : CAUMES Delphine
Né le 19/11/1984 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
87 Chemin des Terres
69210 LENTILLY
FRANCE
12/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Type : Personne Physique

Nom : RESONGLES (CAUMES) Maryse Rachel
Né le 15/01/1953 à Moissac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
113 Rue D Estienne D Orves
92140 Clamart
FRANCE
12/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Type : Personne Physique

Nom : GODFIN Didier
Né le 07/09/1949 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
287 Sente de Hamel
76230 Bois-Guillaume
FRANCE
12/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Type : Personne Morale

Nom : CHD AUDIT ET CONSEIL
Siren : 343205027
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 Rue Auber
75009 Paris 9e Arrondissement
FRANCE
12/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Type : Personne Morale

Nom : "A E C " - AUDIT ET COMMISSARIAT
Siren : 408529295
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
40 Avenue du Général de Gaulle
Montluçon
03100 Montluçon
FRANCE
05/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Type : Personne Physique

Nom : CAUMES Guy
Né le 08/01/1951 à Béziers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
113 Rue D ESTIENNE D ORVES
92140 Clamart
FRANCE
05/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Type : Personne Physique

Nom : RESONGLES (CAUMES) Maryse Rachel
Né le 15/01/1953 à Moissac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
113 Rue D ESTIENNE D ORVES
92140 Clamart
FRANCE
05/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Type : Personne Physique

Nom : HERPIN Roland Albert
Né le 30/10/1953 à Saint-Germain-en-Laye (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
MOULIN DE MAINCOURT
78720 DAMPIERRE
FRANCE
05/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Type : Personne Physique

Nom : MORIEZ Frederic Jean Eugene
Né le 21/03/1958 à Antony (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Boulevard DU ROI
78000 Versailles
FRANCE
05/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Type : Personne Physique

Nom : GODFIN Didier
Né le 07/09/1949 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
287 SENTE DE HAMEL
76230 Bois-Guillaume
FRANCE
05/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Type : Personne Morale

Nom : CHD AUDIT ET CONSEIL
Siren : 343205027
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 Rue AUBER
75009 Paris
FRANCE
05/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Type : Personne Morale

Nom : "A E C " - AUDIT ET COMMISSARIAT
Siren : 408529295
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
40 avenue du Général de Gaulle
Montluçon
03100 Montluçon
FRANCE
Dépôts des actes :
28/01/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Dépôt : N°12887 déposé le 25/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
28/01/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Dépôt : N°12887 déposé le 25/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
02/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Dépôt : N°4394 déposé le 21/01/2019
Etat : Déposé
25/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Dépôt : N°106160 déposé le 19/11/2018
Etat : Déposé
Décision : DECES D ADMINISTRATEUR
25/09/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Dépôt : N°37296 déposé le 21/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
25/09/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Dépôt : N°37296 déposé le 21/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
15/01/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Dépôt : N°5134 déposé le 23/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/01/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Dépôt : N°5134 déposé le 23/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Dépôt : N°5134 déposé le 23/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
27/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Dépôt : N°5134 déposé le 23/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Dépôt : N°5134 déposé le 23/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
27/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Dépôt : N°5134 déposé le 23/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Dépôt : N°5134 déposé le 23/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
27/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Dépôt : N°5134 déposé le 23/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Dépôt : N°5134 déposé le 23/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
27/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Dépôt : N°5134 déposé le 23/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Dépôt : N°29982 déposé le 01/12/1998
Etat : Déposé
Décision : -
25/09/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Dépôt : N°29982 déposé le 01/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Dépôt : N°29982 déposé le 01/12/1998
Etat : Déposé
Décision : -
25/09/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Dépôt : N°29982 déposé le 01/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/07/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Dépôt : N°28745 déposé le 20/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/07/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Dépôt : N°28745 déposé le 20/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/07/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Dépôt : N°28745 déposé le 20/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/07/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Dépôt : N°28745 déposé le 20/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
20/11/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Dépôt : N°11769 déposé le 25/04/1997
Etat : Déposé
Décision : DE 51 RUE SAINT GEORGES 75009 PARIS
20/11/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Dépôt : N°11769 déposé le 25/04/1997
Etat : Déposé
Décision : DE 51 RUE SAINT GEORGES 75009 PARIS
Etablissements :
12/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
191 Rue Jean Jacques
Rousseau
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Nom commercial : EQUAD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/03/1988
Activité : Études techniques et expertises spécialisées dans le domaine industriel, ingénierie, études expertises sur ouvrages d'art, génie civil, bâtiment, matériels, marchandises et pertes exploitations -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/12/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Type : Siège

Adresse :
191 Rue JEAN JACQUES
ROUSSEAU
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
05/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Type : Etablissement principal

Adresse :
191 Rue JEAN JACQUES
ROUSSEAU
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Nom commercial : EQUAD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/03/1988
Activité : Études techniques et expertises spécialisées dans le domaine industriel, ingénierie, études expertises sur ouvrages d'art, génie civil, bâtiment, matériels, marchandises et pertes exploitations -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B01335
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
13 rue Malouet
Espace Champlain
76100 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2014
Activité : Ingénierie - études techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/03/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00231
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
60 D AV DU 14 JUILLET
21300 CHENOVE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2006
Activité : ETUDES TECHNIQUES ET EXPERTISES SPECIALISEES DANS LE DOMAINE INDUSTRIEL INGENIERIE ETUDES EXPERTISES SUR OUVRAGES D'ART GENIE CIVIL BATIMENT MATERIELS MARCHANDISES ET PERTES EXPLOITATIONS
Origine du fonds : Création
10/03/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2006B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
5 RUE DES FRANCS BOURGEOIS
58000 NEVERS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : ETUDES TECHNIQUES ET EXPERTISES SPECIALISEES DANS LE DOMAINE INDUSTRIEL, INGENIERIE, ETUDES EXPERTISES SUR OUVRAGE D'ARTS, GENIE CIVIL, BATIMENT, MATERILES, MARCHANDISES ET PERTES EXPLOITATIONS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/12/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1993B01336
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
164 Avenue DE LA LANTERNE
LES DRYADES
06000 Nice
FRANCE
Nom commercial : EQUAD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1993
Activité : Opérations d expertise pour le compte des compagnies d assurances françaises et étrangères de tous dommages terrestres maritimes ou autres sur les plans techniques et judiciaires consécutives à ces sinistres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/03/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 25/04/1997
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
12/03/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2000
Texte de l'observation : Mention d'office : démission de monsieur jacques cagnât en sa qualité de commissaire aux comptes titulaire à compter du 28 décembre 1998 -
05/12/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 64323
Date d’ajout de l’observation : 25/04/1997
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
05/12/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 51354
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2000
Texte de l'observation : Mention d'office : démission de monsieur jacques cagnât en sa qualité de commissaire aux comptes titulaire à compter du 28 décembre 1998 -
Personnes morales :
12/03/2021 : EQUADOM
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Études techniques et expertises spécialisées dans le domaine industriel, ingénierie, études expertises sur ouvrages d'art, génie civil, bâtiment, matériels, marchandises et pertes exploitations -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/1997
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/11/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 90 années
26/11/2014 : EQUADOM
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/11/2014

Economie sociale et solidaire : Non
14/03/2006 : EQUADOM
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/2006

Economie sociale et solidaire : Non
10/03/2006 : EQUADOM
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/2006

Economie sociale et solidaire : Non
07/12/1998 : EQUADOM
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/1993

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Dépôt : N°17340 déposé le 02/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Dépôt : N°17913 déposé le 12/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Dépôt : N°672 déposé le 08/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Dépôt : N°20651 déposé le 09/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Dépôt : N°6580 déposé le 16/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Dépôt : N°6580 déposé le 16/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Dépôt : N°6732 déposé le 03/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Dépôt : N°6732 déposé le 03/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Dépôt : N°6731 déposé le 03/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Dépôt : N°6731 déposé le 03/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Dépôt : N°6730 déposé le 03/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Dépôt : N°6730 déposé le 03/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Dépôt : N°6729 déposé le 03/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Dépôt : N°6729 déposé le 03/03/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Dépôt : N°28746 déposé le 21/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Dépôt : N°28746 déposé le 21/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Dépôt : N°2650 déposé le 13/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B02403
Dépôt : N°2650 déposé le 13/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 6619 du 10/03/2022
Numéro de gestion : 1997B02403
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires134 291134 291
AHFonds commercial733 863246 699487 163487 163
ATAutres immobilisations corporelles276 250253 15623 09419 786
CUAutres participations120 000120 000120 000
BHAutres immobilisations financières6 6206 62024 913
BJTOTAL (I)1 271 025634 147636 878651 864
BPEn cours de production de services299 239299 239310 375
BXClients et comptes rattachés1 641 631296 0711 345 5591 522 442
BZAutres créances1 176 8241 176 8241 516 638
CFDisponibilités809 506809 506862 827
CHCharges constatées d’avance7 4547 45411 329
CJTOTAL (II)3 934 655296 0713 638 5844 223 612
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 205 681930 2184 275 4624 875 476
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves1 459 8771 425 871
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-331 13334 005
DLTOTAL (I)1 172 7431 503 877
DPProvisions pour risques331 00020 000
DRTOTAL (III)331 00020 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 003 0972 245 573
DYDettes fiscales et sociales696 562929 021
EAAutres dettes72 059177 003
ECTOTAL (IV)2 771 7183 351 599
EETOTAL GENERAL (I à V)4 275 4624 875 476
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 771 7183 351 599
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 032 70136 3735 069 0746 039 026
FJChiffres d’affaires nets5 032 70136 3735 069 0746 039 026
FMProduction stockée-11 136-16 709
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges165 618
FQAutres produits38658
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 223 5946 022 976
FWAutres achats et charges externes2 863 0283 600 044
FXImpôts, taxes et versements assimilés77 08985 959
FYSalaires et traitements1 296 4401 310 220
FZCharges sociales477 895573 465
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 4564 298
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions57 847
GEAutres charges474 270357 099
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 192 1815 988 935
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)31 41334 041
GJProduits financiers de participations17 06623 302
GLAutres intérêts et produits assimilés4 653
GPTotal des produits financiers (V)17 06627 955
GRIntérêts et charges assimilées4846 306
GUTotal des charges financières (VI)4846 306
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)16 58221 649
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)47 99555 690
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion74 67015 284
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)74 67015 285
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion141 75536 970
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 043
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions311 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)453 79936 970
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-379 128-21 684
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 315 3316 066 217
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 646 4646 032 212
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-331 13334 005
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)307 461355 560
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles134 292134 292
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles249 6993 456253 156
0NAMORTISSEMENTS Total Général383 9913 456387 448
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges331 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges20 000311 000331 000
6Asur immobilisations – incorporelles246 700246 700
6TSur comptes clients461 689165 618296 071
7BTotal Provisions pour dépréciation708 389165 618542 771
7CTOTAL GENERAL728 389311 000165 618873 771
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation165 618
UJ- Exceptionnelles311 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 620
VAClients douteux ou litigieux362 690
UXAutres créances clients1 258 941
UYPersonnel et comptes rattachés2 283
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 492
VBT. V. A.371 646
VPDivers9 256
VCGroupe et associés782 390
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 758
VSCharges constatées d’avance7 454
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 832 5302 824 4108 120
8BFournisseurs et comptes rattaché2 003 0972 003 097
8CPersonnel et comptes rattachés189 938189 938
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux158 699158 699
VWT.V.A.328 393328 393
VQAutres impôts, taxes et assimilés19 53119 531
VIGroupe et associés58 98858 988
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)13 07113 071
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 771 7192 771 719
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 17340 du 02/03/2021
Numéro de gestion : 1997B02403
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires134 291134 291
AHFonds commercial733 863246 699487 163487 163
ATAutres immobilisations corporelles276 250253 15623 09419 786
CUAutres participations120 000120 000120 000
BHAutres immobilisations financières6 6206 62024 913
BJTOTAL (I)1 271 025634 147636 878651 864
BPEn cours de production de services299 239299 239310 375
BXClients et comptes rattachés1 641 631296 0711 345 5591 522 442
BZAutres créances1 176 8241 176 8241 516 638
CFDisponibilités809 506809 506862 827
CHCharges constatées d’avance7 4547 45411 329
CJTOTAL (II)3 934 655296 0713 638 5844 223 612
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 205 681930 2184 275 4624 875 476
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves1 459 8771 425 871
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-331 13334 005
DLTOTAL (I)1 172 7431 503 877
DPProvisions pour risques331 00020 000
DRTOTAL (III)331 00020 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 003 0972 245 573
DYDettes fiscales et sociales696 562929 021
EAAutres dettes72 059177 003
ECTOTAL (IV)2 771 7183 351 599
EETOTAL GENERAL (I à V)4 275 4624 875 476
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 771 7183 351 599
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 032 70136 3735 069 0746 039 026
FJChiffres d’affaires nets5 032 70136 3735 069 0746 039 026
FMProduction stockée-11 136-16 709
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges165 618
FQAutres produits38658
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 223 5946 022 976
FWAutres achats et charges externes2 863 0283 600 044
FXImpôts, taxes et versements assimilés77 08985 959
FYSalaires et traitements1 296 4401 310 220
FZCharges sociales477 895573 465
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 4564 298
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions57 847
GEAutres charges474 270357 099
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 192 1815 988 935
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)31 41334 041
GJProduits financiers de participations17 06623 302
GLAutres intérêts et produits assimilés4 653
GPTotal des produits financiers (V)17 06627 955
GRIntérêts et charges assimilées4846 306
GUTotal des charges financières (VI)4846 306
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)16 58221 649
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)47 99555 690
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion74 67015 284
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)74 67015 285
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion141 75536 970
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 043
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions311 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)453 79936 970
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-379 128-21 684
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 315 3316 066 217
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 646 4646 032 212
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-331 13334 005
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)307 461355 560
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles134 292134 292
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles249 6993 456253 156
0NAMORTISSEMENTS Total Général383 9913 456387 448
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges331 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges20 000311 000331 000
6Asur immobilisations – incorporelles246 700246 700
6TSur comptes clients461 689165 618296 071
7BTotal Provisions pour dépréciation708 389165 618542 771
7CTOTAL GENERAL728 389311 000165 618873 771
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation165 618
UJ- Exceptionnelles311 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 620
VAClients douteux ou litigieux362 690
UXAutres créances clients1 258 941
UYPersonnel et comptes rattachés2 283
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 492
VBT. V. A.371 646
VPDivers9 256
VCGroupe et associés782 390
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 758
VSCharges constatées d’avance7 454
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 832 5302 824 4108 120
8BFournisseurs et comptes rattaché2 003 0972 003 097
8CPersonnel et comptes rattachés189 938189 938
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux158 699158 699
VWT.V.A.328 393328 393
VQAutres impôts, taxes et assimilés19 53119 531
VIGroupe et associés58 98858 988
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)13 07113 071
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 771 7192 771 719
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 17913 du 12/03/2021
Numéro de gestion : 1997B02403
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires134 291134 291
AHFonds commercial733 863246 699487 163487 163
ATAutres immobilisations corporelles276 250253 15623 09419 786
CUAutres participations120 000120 000120 000
BHAutres immobilisations financières6 6206 62024 913
BJTOTAL (I)1 271 025634 147636 878651 864
BPEn cours de production de services299 239299 239310 375
BXClients et comptes rattachés1 641 631296 0711 345 5591 522 442
BZAutres créances1 176 8241 176 8241 516 638
CFDisponibilités809 506809 506862 827
CHCharges constatées d’avance7 4547 45411 329
CJTOTAL (II)3 934 655296 0713 638 5844 223 612
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 205 681930 2184 275 4624 875 476
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves1 459 8771 425 871
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-331 13334 005
DLTOTAL (I)1 172 7431 503 877
DPProvisions pour risques331 00020 000
DRTOTAL (III)331 00020 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 003 0972 245 573
DYDettes fiscales et sociales696 562929 021
EAAutres dettes72 059177 003
ECTOTAL (IV)2 771 7183 351 599
EETOTAL GENERAL (I à V)4 275 4624 875 476
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 771 7183 351 599
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 032 70136 3735 069 0746 039 026
FJChiffres d’affaires nets5 032 70136 3735 069 0746 039 026
FMProduction stockée-11 136-16 709
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges165 618
FQAutres produits38658
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 223 5946 022 976
FWAutres achats et charges externes2 863 0283 600 044
FXImpôts, taxes et versements assimilés77 08985 959
FYSalaires et traitements1 296 4401 310 220
FZCharges sociales477 895573 465
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 4564 298
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions57 847
GEAutres charges474 270357 099
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 192 1815 988 935
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)31 41334 041
GJProduits financiers de participations17 06623 302
GLAutres intérêts et produits assimilés4 653
GPTotal des produits financiers (V)17 06627 955
GRIntérêts et charges assimilées4846 306
GUTotal des charges financières (VI)4846 306
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)16 58221 649
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)47 99555 690
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion74 67015 284
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)74 67015 285
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion141 75536 970
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 043
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions311 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)453 79936 970
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-379 128-21 684
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 315 3316 066 217
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 646 4646 032 212
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-331 13334 005
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)307 461355 560
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles134 292134 292
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles249 6993 456253 156
0NAMORTISSEMENTS Total Général383 9913 456387 448
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges331 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges20 000311 000331 000
6Asur immobilisations – incorporelles246 700246 700
6TSur comptes clients461 689165 618296 071
7BTotal Provisions pour dépréciation708 389165 618542 771
7CTOTAL GENERAL728 389311 000165 618873 771
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation165 618
UJ- Exceptionnelles311 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 620
VAClients douteux ou litigieux362 690
UXAutres créances clients1 258 941
UYPersonnel et comptes rattachés2 283
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 492
VBT. V. A.371 646
VPDivers9 256
VCGroupe et associés782 390
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 758
VSCharges constatées d’avance7 454
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 832 5302 824 4108 120
8BFournisseurs et comptes rattaché2 003 0972 003 097
8CPersonnel et comptes rattachés189 938189 938
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux158 699158 699
VWT.V.A.328 393328 393
VQAutres impôts, taxes et assimilés19 53119 531
VIGroupe et associés58 98858 988
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)13 07113 071
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 771 7192 771 719
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 672 du 08/01/2019
Numéro de gestion : 1997B02403
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires134 291134 291
AHFonds commercial733 863246 699487 163487 163
ATAutres immobilisations corporelles276 250253 15623 09419 786
CUAutres participations120 000120 000120 000
BHAutres immobilisations financières6 6206 62024 913
BJTOTAL (I)1 271 025634 147636 878651 864
BPEn cours de production de services299 239299 239310 375
BXClients et comptes rattachés1 641 631296 0711 345 5591 522 442
BZAutres créances1 176 8241 176 8241 516 638
CFDisponibilités809 506809 506862 827
CHCharges constatées d’avance7 4547 45411 329
CJTOTAL (II)3 934 655296 0713 638 5844 223 612
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 205 681930 2184 275 4624 875 476
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves1 459 8771 425 871
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-331 13334 005
DLTOTAL (I)1 172 7431 503 877
DPProvisions pour risques331 00020 000
DRTOTAL (III)331 00020 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 003 0972 245 573
DYDettes fiscales et sociales696 562929 021
EAAutres dettes72 059177 003
ECTOTAL (IV)2 771 7183 351 599
EETOTAL GENERAL (I à V)4 275 4624 875 476
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 771 7183 351 599
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 032 70136 3735 069 0746 039 026
FJChiffres d’affaires nets5 032 70136 3735 069 0746 039 026
FMProduction stockée-11 136-16 709
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges165 618
FQAutres produits38658
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 223 5946 022 976
FWAutres achats et charges externes2 863 0283 600 044
FXImpôts, taxes et versements assimilés77 08985 959
FYSalaires et traitements1 296 4401 310 220
FZCharges sociales477 895573 465
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 4564 298
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions57 847
GEAutres charges474 270357 099
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 192 1815 988 935
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)31 41334 041
GJProduits financiers de participations17 06623 302
GLAutres intérêts et produits assimilés4 653
GPTotal des produits financiers (V)17 06627 955
GRIntérêts et charges assimilées4846 306
GUTotal des charges financières (VI)4846 306
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)16 58221 649
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)47 99555 690
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion74 67015 284
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)74 67015 285
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion141 75536 970
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 043
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions311 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)453 79936 970
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-379 128-21 684
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 315 3316 066 217
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 646 4646 032 212
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-331 13334 005
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)307 461355 560
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles134 292134 292
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles249 6993 456253 156
0NAMORTISSEMENTS Total Général383 9913 456387 448
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges331 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges20 000311 000331 000
6Asur immobilisations – incorporelles246 700246 700
6TSur comptes clients461 689165 618296 071
7BTotal Provisions pour dépréciation708 389165 618542 771
7CTOTAL GENERAL728 389311 000165 618873 771
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation165 618
UJ- Exceptionnelles311 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 620
VAClients douteux ou litigieux362 690
UXAutres créances clients1 258 941
UYPersonnel et comptes rattachés2 283
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 492
VBT. V. A.371 646
VPDivers9 256
VCGroupe et associés782 390
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 758
VSCharges constatées d’avance7 454
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 832 5302 824 4108 120
8BFournisseurs et comptes rattaché2 003 0972 003 097
8CPersonnel et comptes rattachés189 938189 938
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux158 699158 699
VWT.V.A.328 393328 393
VQAutres impôts, taxes et assimilés19 53119 531
VIGroupe et associés58 98858 988
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)13 07113 071
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 771 7192 771 719
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 20651 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 1997B02403
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires134 291134 291
AHFonds commercial733 863246 699487 163487 163
ATAutres immobilisations corporelles276 250253 15623 09419 786
CUAutres participations120 000120 000120 000
BHAutres immobilisations financières6 6206 62024 913
BJTOTAL (I)1 271 025634 147636 878651 864
BPEn cours de production de services299 239299 239310 375
BXClients et comptes rattachés1 641 631296 0711 345 5591 522 442
BZAutres créances1 176 8241 176 8241 516 638
CFDisponibilités809 506809 506862 827
CHCharges constatées d’avance7 4547 45411 329
CJTOTAL (II)3 934 655296 0713 638 5844 223 612
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 205 681930 2184 275 4624 875 476
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves1 459 8771 425 871
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-331 13334 005
DLTOTAL (I)1 172 7431 503 877
DPProvisions pour risques331 00020 000
DRTOTAL (III)331 00020 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 003 0972 245 573
DYDettes fiscales et sociales696 562929 021
EAAutres dettes72 059177 003
ECTOTAL (IV)2 771 7183 351 599
EETOTAL GENERAL (I à V)4 275 4624 875 476
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 771 7183 351 599
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 032 70136 3735 069 0746 039 026
FJChiffres d’affaires nets5 032 70136 3735 069 0746 039 026
FMProduction stockée-11 136-16 709
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges165 618
FQAutres produits38658
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 223 5946 022 976
FWAutres achats et charges externes2 863 0283 600 044
FXImpôts, taxes et versements assimilés77 08985 959
FYSalaires et traitements1 296 4401 310 220
FZCharges sociales477 895573 465
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 4564 298
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions57 847
GEAutres charges474 270357 099
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 192 1815 988 935
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)31 41334 041
GJProduits financiers de participations17 06623 302
GLAutres intérêts et produits assimilés4 653
GPTotal des produits financiers (V)17 06627 955
GRIntérêts et charges assimilées4846 306
GUTotal des charges financières (VI)4846 306
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)16 58221 649
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)47 99555 690
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion74 67015 284
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)74 67015 285
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion141 75536 970
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 043
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions311 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)453 79936 970
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-379 128-21 684
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 315 3316 066 217
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 646 4646 032 212
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-331 13334 005
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)307 461355 560
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles134 292134 292
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles249 6993 456253 156
0NAMORTISSEMENTS Total Général383 9913 456387 448
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges331 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges20 000311 000331 000
6Asur immobilisations – incorporelles246 700246 700
6TSur comptes clients461 689165 618296 071
7BTotal Provisions pour dépréciation708 389165 618542 771
7CTOTAL GENERAL728 389311 000165 618873 771
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation165 618
UJ- Exceptionnelles311 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 620
VAClients douteux ou litigieux362 690
UXAutres créances clients1 258 941
UYPersonnel et comptes rattachés2 283
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 492
VBT. V. A.371 646
VPDivers9 256
VCGroupe et associés782 390
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 758
VSCharges constatées d’avance7 454
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 832 5302 824 4108 120
8BFournisseurs et comptes rattaché2 003 0972 003 097
8CPersonnel et comptes rattachés189 938189 938
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux158 699158 699
VWT.V.A.328 393328 393
VQAutres impôts, taxes et assimilés19 53119 531
VIGroupe et associés58 98858 988
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)13 07113 071
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 771 7192 771 719
31/03/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 6580 du 16/02/2017
Numéro de gestion : 1997B02403
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires134 291134 291
AHFonds commercial733 863246 699487 163487 163
ATAutres immobilisations corporelles276 250253 15623 09419 786
CUAutres participations120 000120 000120 000
BHAutres immobilisations financières6 6206 62024 913
BJTOTAL (I)1 271 025634 147636 878651 864
BPEn cours de production de services299 239299 239310 375
BXClients et comptes rattachés1 641 631296 0711 345 5591 522 442
BZAutres créances1 176 8241 176 8241 516 638
CFDisponibilités809 506809 506862 827
CHCharges constatées d’avance7 4547 45411 329
CJTOTAL (II)3 934 655296 0713 638 5844 223 612
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 205 681930 2184 275 4624 875 476
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves1 459 8771 425 871
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-331 13334 005
DLTOTAL (I)1 172 7431 503 877
DPProvisions pour risques331 00020 000
DRTOTAL (III)331 00020 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 003 0972 245 573
DYDettes fiscales et sociales696 562929 021
EAAutres dettes72 059177 003
ECTOTAL (IV)2 771 7183 351 599
EETOTAL GENERAL (I à V)4 275 4624 875 476
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 771 7183 351 599
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 032 70136 3735 069 0746 039 026
FJChiffres d’affaires nets5 032 70136 3735 069 0746 039 026
FMProduction stockée-11 136-16 709
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges165 618
FQAutres produits38658
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 223 5946 022 976
FWAutres achats et charges externes2 863 0283 600 044
FXImpôts, taxes et versements assimilés77 08985 959
FYSalaires et traitements1 296 4401 310 220
FZCharges sociales477 895573 465
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 4564 298
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions57 847
GEAutres charges474 270357 099
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 192 1815 988 935
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)31 41334 041
GJProduits financiers de participations17 06623 302
GLAutres intérêts et produits assimilés4 653
GPTotal des produits financiers (V)17 06627 955
GRIntérêts et charges assimilées4846 306
GUTotal des charges financières (VI)4846 306
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)16 58221 649
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)47 99555 690
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion74 67015 284
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)74 67015 285
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion141 75536 970
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 043
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions311 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)453 79936 970
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-379 128-21 684
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 315 3316 066 217
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 646 4646 032 212
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-331 13334 005
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)307 461355 560
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles134 292134 292
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles249 6993 456253 156
0NAMORTISSEMENTS Total Général383 9913 456387 448
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges331 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges20 000311 000331 000
6Asur immobilisations – incorporelles246 700246 700
6TSur comptes clients461 689165 618296 071
7BTotal Provisions pour dépréciation708 389165 618542 771
7CTOTAL GENERAL728 389311 000165 618873 771
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation165 618
UJ- Exceptionnelles311 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 620
VAClients douteux ou litigieux362 690
UXAutres créances clients1 258 941
UYPersonnel et comptes rattachés2 283
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 492
VBT. V. A.371 646
VPDivers9 256
VCGroupe et associés782 390
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 758
VSCharges constatées d’avance7 454
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 832 5302 824 4108 120
8BFournisseurs et comptes rattaché2 003 0972 003 097
8CPersonnel et comptes rattachés189 938189 938
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux158 699158 699
VWT.V.A.328 393328 393
VQAutres impôts, taxes et assimilés19 53119 531
VIGroupe et associés58 98858 988
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)13 07113 071
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 771 7192 771 719

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