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de La Tour-d'Aigues

EQUASENS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/01/2004
Enseigne : PHARMAGEST INTERACTIVE - CIP
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40356113700205 / Siren : 403561137 / NIC : 00205
N° de TVA : FR 39 403561137
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/04/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.
62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.02 : Conseil informatique
Cette classe comprend la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications ainsi que la maintenance logicielle. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés. Cette classe ne comprend pas :
- la vente de matériel ou de logiciels informatiques (cf. 46.51Z et 47.41Z)
- l’installation de gros systèmes et d’ordinateurs similaires (cf. 33.20D)
- l’installation (configuration) d’ordinateurs personnels (cf. 62.09Z)
- l’installation de logiciels, la récupération après un sinistre informatique (cf. 62.09Z)
62.02B : Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques
Cette sous-classe comprend :
- la maintenance logicielle pour compte de tiers de systèmes et d’applications informatiques Produits associés : 62.02.30
Coordonnées de l'établissement :
EQUASENS
Adresse :
TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS
5 ALLE DE SAINT-CLOUD

54600 VILLERS-LES-NANCY
Marchés publics :
12/02/2018 : Accord-cadre

Objet : Fourniture et mise en oeuvre de solutions de télémédecine - Lot 3 : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance de solutions de télésurveillance des patients insuffisants rénaux chroniques et des systèmes de recueil et de mesure associés
Classification : Logiciels et systèmes d'information (48000000)

Numéro unique d’identification : 1300050100002520182020S0348900
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 5 000 000 €
Date de notification : 12/02/2018

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : RESEAUX DES ACHETEURS HOSPITALIERS

Titulaire :
PHARMAGEST INTERACTIVE (40356113700205)
Historique de l'établissement :
01/07/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/07/2011 : enseigne
Enseigne : PHARMAGEST INTERACTIVE - CIP
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques (NAFRev2 : 62.02B)
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Autres activités de réalisation de logiciels (NAFRev1 : 72.2C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
07/01/2004 : Succession
Prédécesseur : EQUASENS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1996
Dénomination : EQUASENS
Dénomination usuelle: PHARMAGEST INTERACTIVE ROUSSEAU INF ORMA
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
24/04/2012 : OFFILEARNING
N° national/d'enregistrement : 3915504
Date de dépôt : 24/04/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 24/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de formation dans le domaine pharmaceutique et la gestion, logiciels de formation, logiciels éducatifs ; logiciels permettant l4accès et la consultation de données à distance à travers un réseau en ligne ; logiciels d4exploitation de serveurs d4accès à des réseaux, logiciels de sauvegarde de données et plus généralement logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs et mémoires pour ordinateurs notamment destinés aux pharmaciens ; appareils et instruments pour la transmission, l'enregistrement, la reproduction et la réception de données et de signaux analogiques et numériques (reproduisant notamment la voix, le son, du texte ou des images) par voie hertzienne, par câbles ou fils, par fibres optiques et par rayonnement électromagnétique ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs ; supports de données magnétiques ou optiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des bases de données ; réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux informatiques mondiaux ou par réseaux informatiques à accès privé ou réservé ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, communications multimédia, services d'affichage électronique (télécommunications), messagerie électronique, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation professionnelle, formation pratique (démonstration), coaching (formation), recyclage professionnel, formation dans le domaine de la prévention sanitaire et du complément alimentaire ; organisation et conduites de stages (formation) et d'ateliers de formation et, plus généralement, services de formation ; enseignement, enseignement et cours par correspondance ; éducation, informations en matière d'éducation ; cours et séances d'apprentissage interactifs et à distance, fournis en ligne via un lien de télécommunication ou un réseau informatique, ou par d'autres supports ; épreuves pédagogiques ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; fourniture d'informations et d'actualités en ligne dans le domaine de la formation professionnelle.

Déposant 1 : EQUASENS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 403561137
Adresse :
5 allée de Saint-Cloud, Technopole de Nancy Brabois
54600 VILLERS-LES-NANCY
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, Mme LÜTTGE Marie
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 871899
Date de demande : 06/10/2022
N° de BOPI : 2022-49
Date du BOPI : 09/12/2022

Bénéficiare 1 : EQUASENS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 403561137
Adresse :
Technopole de Nancy Brabois 5 allée de Saint-Cloud
54600 VILLERS-LES-NANCY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2825207
Date de demande : 06/10/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

24/04/2012 : OFFILEARNING
N° national/d'enregistrement : 3915504
Date de dépôt : 24/04/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 24/04/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de formation dans le domaine pharmaceutique et la gestion, logiciels de formation, logiciels éducatifs ; logiciels permettant l4accès et la consultation de données à distance à travers un réseau en ligne ; logiciels d4exploitation de serveurs d4accès à des réseaux, logiciels de sauvegarde de données et plus généralement logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs et mémoires pour ordinateurs notamment destinés aux pharmaciens ; appareils et instruments pour la transmission, l'enregistrement, la reproduction et la réception de données et de signaux analogiques et numériques (reproduisant notamment la voix, le son, du texte ou des images) par voie hertzienne, par câbles ou fils, par fibres optiques et par rayonnement électromagnétique ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs ; supports de données magnétiques ou optiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des bases de données ; réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux informatiques mondiaux ou par réseaux informatiques à accès privé ou réservé ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, communications multimédia, services d'affichage électronique (télécommunications), messagerie électronique, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation professionnelle, formation pratique (démonstration), coaching (formation), recyclage professionnel, formation dans le domaine de la prévention sanitaire et du complément alimentaire ; organisation et conduites de stages (formation) et d'ateliers de formation et, plus généralement, services de formation ; enseignement, enseignement et cours par correspondance ; éducation, informations en matière d'éducation ; cours et séances d'apprentissage interactifs et à distance, fournis en ligne via un lien de télécommunication ou un réseau informatique, ou par d'autres supports ; épreuves pédagogiques ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; fourniture d'informations et d'actualités en ligne dans le domaine de la formation professionnelle.

Déposant 1 : PHARMAGEST INTERACTIVE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 403561137
Adresse :
5 allée de Saint-Cloud
54600 VILLERS-LES-NANCY
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 871899
Date de demande : 06/10/2022
N° de BOPI : 2022-49
Date du BOPI : 09/12/2022

Bénéficiare 1 : EQUASENS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 403561137
Adresse :
Technopole de Nancy Brabois 5 allée de Saint-Cloud
54600 VILLERS-LES-NANCY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

21/09/2011 : OFFIZZY
N° national/d'enregistrement : 3860406
Date de dépôt : 21/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels permettant de simplifier la gestion du paiement par carte bancaire pour la pharmacie et plus généralement logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs et mémoires pour ordinateurs notamment destinés aux pharmaciens et à leurs patients ; appareils et instruments pour la transmission, l'enregistrement, la reproduction et la réception de données et de signaux analogiques et numériques (reproduisant notamment la voix, le son, du texte ou des images) par voie hertzienne, par câbles ou fils, par fibres optiques et par rayonnement électromagnétique ; appareils pour le traitement de l'information ; lecteurs (informatique), lecteurs de cartes magnétiques à mémoire ou à microprocesseur ; ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, circuits intégrés, moniteurs (matériels et programmes informatiques) ; supports de données magnétiques ou optiques ; machines à calculer.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier, traitement administratif de commandes d'achats, facturation ; organisation et direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; aide à la direction des affaires ; recherches, investigations et renseignements d'affaires ; informations d'affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; analyse de prix de revient, études de marchés ; recherches d'informations dans les fichiers informatiques ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers, informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; affichage.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications, notamment acheminement des informations relatives aux opérations bancaires ou monétaires ; informations en matière de télécommunications ; réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux informatiques mondiaux ou par réseaux informatiques à accès privé ou réservé ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; fourniture d'accès à des bases de données ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, communications multimédia, services d'affichage électronique (télécommunications), messagerie électronique, services de transmission d'informations par voie télématique.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sauvegarde de données, à savoir hébergement de données en ligne ; reconstitution de bases de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; services d'élaboration (conception et réalisation), d'installation, de mise à jour, de maintenance et de location de logiciels et de progiciels notamment destinés aux pharmaciens et à leurs patients ; conception et développement de solutions informatiques ; conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'élaboration, l'installation, la mise en place, la mise à jour et la maintenance de logiciels, de progiciels, de sites informatiques et, plus généralement, conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'informatique, des réseaux de communication électronique et des télécommunications ; services de programmation pour ordinateurs et réseaux informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) et recherches techniques, plus particulièrement dans les domaines de l'informatique et des communications électroniques ; création, entretien et mise à jour de sites informatiques pour des tiers ; hébergement de sites informatiques de tiers.

Déposant 1 : PHARMAGEST INTERACTIVE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 403561137
Adresse :
5 allée de Saint Cloud
54600 VILLERS-LES-NANCY
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

29/06/2011 : TELE100T
N° national/d'enregistrement : 3842304
Date de dépôt : 29/06/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 29/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels permettant un stockage sécurisé des données, l'accès et la consultation de données à distance à travers un réseau en ligne ; logiciels d'exploitation de serveurs d'accès à des réseaux, logiciels de sauvegarde de données et plus généralement logiciels ; progiciels, programmes d'ordinateurs et mémoires pour ordinateurs ; appareils pour le traitement de l'information ; supports de données magnétiques ou optiques ; appareils et instruments pour la transmission, le stockage, l'enregistrement, la reproduction et la réception de données et de signaux analogiques et numériques (reproduisant notamment la voix, le son, du texte ou des images) par voie hertzienne, par câbles ou fils, par fibres optiques et par rayonnement électromagnétique ; centres serveurs de bases de données ; serveurs de réseaux ; ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, appareils téléphoniques, transmetteurs téléphoniques, agendas électroniques. ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers, aide et consultation pour la direction des affaires, gestion et administration des affaires commerciales, traitement administratif de commandes d'achats, gestion de bases de données informatisées. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des bases de données ; réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux informatiques mondiaux ou par réseaux informatiques à accès privé ou réservé ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, communications multimédia, services d'affichage électronique (télécommunications), messagerie électronique, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; services de transmission sécurisée de données. ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sauvegarde de données ; reconstitution de bases de données ; location de serveurs web ; services de protection contre les virus informatiques ; services de programmation pour ordinateurs ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; fourniture de moteurs de recherche pour l'internet ; services d'élaboration (conception et réalisation), d'installation, de mise à jour, de maintenance et de location de logiciels et de progiciels notamment destinés aux pharmaciens et à leurs patients ; conception et développement de solutions informatiques ; conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'élaboration, l'installation, la mise en place, plus généralement, conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'informatique, des réseaux de communication électronique et des télécommunications ; services de programmation pour ordinateurs et réseaux informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) et recherches techniques, plus particulièrement dans les domaines de l'informatique et des communications électroniques ; création, entretien et mise à jour de sites informatiques pour des tiers ; hébergement de sites informatiques de tiers après reconstitution de bases de données, hébergeurs de données de santé à caractère personnel.

Déposant 1 : PHARMAGEST INTERACTIVE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 403561137
Adresse :
5 allée de Saint-Cloud, Technopole de Nancy Brabois
54600 VILLERS-LES-NANCY
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, Mme LÜTTGE Marie
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2784618
Date de demande : 10/06/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

27/04/2011 : PHARMAGEST WELCOOP SOLUTION
N° national/d'enregistrement : 3826661
Date de dépôt : 27/04/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 27/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs et mémoires pour ordinateurs notamment destinés aux pharmaciens et à leurs patients ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques ; systèmes électroniques de localisation mondiale (GPS) ; appareils et instruments pour la transmission, l'enregistrement, la reproduction et la réception de données et de signaux analogiques et numériques (reproduisant notamment la voix, le son, du texte ou des images) par voie hertzienne, par câbles ou fils, par fibres optiques et par rayonnement électromagnétique ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, appareils téléphoniques, transmetteurs téléphoniques, agendas électroniques, circuits intégrés, lecteurs (informatique), moniteurs (matériels et programmes informatiques), imprimantes d'ordinateurs ; supports de données magnétiques ou optiques. ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Manuels, notices, guides d'utilisation, livrets, brochures, publications, périodiques et plus généralement, produits de l'imprimerie. ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : mémoires pour ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables), logiciels (programmes d'ordinateurs), matériel informatique ; facturation, recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers, aide et consultation pour la direction des affaires, gestion et administration des affaires commerciales, traitement administratif de commandes d'achats, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, démonstration de produits, affichage ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, diffusion d'annonces publicitaires, démonstration de produits. ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Financement de systèmes, services et logiciels, notamment sous forme de location évolutive et de crédit-bail et, plus généralement, services de financement, prêts (finances), constitution et placement de fonds, constitution de capitaux, affaires et opérations financières, affaires bancaires, services de banque directe, affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances. ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, réparation et maintenance, notamment par assistance téléphonique, dans les domaines de l'informatique, de la papeterie, de l'impression, des télécommunications, des produits informatiques et électroniques destinés aux professionnels de la santé. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux informatiques mondiaux ou par réseaux informatiques à accès privé ou réservé ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, communications multimédia, services d'affichage électronique (télécommunications), messagerie électronique, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications. ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation professionnelle, formation pratique (démonstration) ; organisation et conduites de stages (formation) et d'ateliers de formation et, plus généralement, services de formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; éducation. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'élaboration (conception et réalisation), d'installation, de mise à jour, de maintenance et de location de logiciels et de progiciels notamment destinés aux pharmaciens et à leurs patients ; conception et développement de solutions informatiques ; conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'élaboration, l'installation, la mise en place, la mise à jour et la maintenance de logiciels, de progiciels, de sites informatiques et, plus généralement, conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'informatique, des réseaux de communication électronique et des télécommunications ; services de programmation pour ordinateurs et réseaux informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) et recherches techniques, plus particulièrement dans les domaines de l'informatique et des communications électroniques ; création, entretien et mise à jour de sites informatiques pour des tiers ; hébergement de sites informatiques de tiers.

Déposant 1 : PHARMAGEST INTERACTIVE , Société Anonyme , 5 allée de Saint Cloud
Numéro de SIREN : 403561137
Adresse :
54600 VILLERS-LES-NANCY
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

11/04/2011 : CARESAFE
N° national/d'enregistrement : 3822539
Date de dépôt : 11/04/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 11/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels permettant un stockage sécurisé des données, l'accès et la consultation de données à distance à travers un réseau en ligne ; logiciels d'exploitation de serveurs d'accès à des réseaux, logiciels de sauvegarde de données et plus généralement logiciels ; progiciels, programmes d'ordinateurs et mémoires pour ordinateurs ; appareils pour le traitement de l'information ; supports de données magnétiques ou optiques ; appareils et instruments pour la transmission, le stockage, l'enregistrement, la reproduction et la réception de données et de signaux analogiques et numériques (reproduisant notamment la voix, le son, du texte ou des images) par voie hertzienne, par câbles ou fils, par fibres optiques et par rayonnement électromagnétique ; centres serveurs de bases de données ; serveurs de réseaux ; ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, appareils téléphoniques, transmetteurs téléphoniques, agendas électroniques. ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers, aide et consultation pour la direction des affaires, gestion et administration des affaires commerciales, traitement administratif de commandes d'achats. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des bases de données ; réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux informatiques mondiaux ou par réseaux informatiques à accès privé ou réservé ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, communications multimédia, services d'affichage électronique (télécommunications), messagerie électronique, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sauvegarde de données ; reconstitution de bases de données ; location de serveurs web ; services de protection contre les virus informatiques ; services de programmation pour ordinateurs ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; fourniture de moteurs de recherche pour l'internet ; services d'élaboration (conception et réalisation), d'installation, de mise à jour, de maintenance et de location de logiciels et de progiciels notamment destinés aux pharmaciens et à leurs patients ; conception et développement de solutions informatiques ; conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'élaboration, l'installation, la mise en place, plus généralement, conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'informatique, des réseaux de communication électronique et des télécommunications ; services de programmation pour ordinateurs et réseaux informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) et recherches techniques, plus particulièrement dans les domaines de l'informatique et des communications électroniques ; création, entretien et mise à jour de sites informatiques pour des tiers ; hébergement de sites informatiques de tiers.

Déposant 1 : PHARMAGEST INTERACTIVE , Société Anonyme , 5 allée de Saint Cloud
Numéro de SIREN : 403561137
Adresse :
54600 VILLERS-LES-NANCY
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

02/03/2011 : OFFICENTRAL
N° national/d'enregistrement : 3810904
Date de dépôt : 02/03/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 02/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs et mémoires pour ordinateurs notamment destinés aux pharmaciens et à leurs patients ; systèmes électroniques de localisation mondiale (GPS) ; appareils et instruments pour la transmission, l'enregistrement, la reproduction et la réception de données et de signaux analogiques et numériques (reproduisant notamment la voix, le son, du texte ou des images) par voie hertzienne, par câbles ou fils, par fibres optiques et par rayonnement électromagnétique ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, appareils téléphoniques, transmetteurs téléphoniques, agendas électroniques, circuits intégrés, lecteurs (informatique), moniteurs (matériels et programmes informatiques), imprimantes d'ordinateurs ; supports de données magnétiques ou optiques. ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central, traitement administratif de commandes d'achats, facturation, services d'approvisionnement pour des tiers (achats de produits et de services pour d'autres entreprises) notamment dans le domaine pharmaceutique ; regroupement pour le compte de tiers de produits divers dans le domaine pharmaceutique permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation et direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; aide à la direction des affaires ; recherches, investigations et renseignements d'affaires ; informations d'affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; analyse de prix de revient, études de marchés ; recherches d'informations dans les fichiers informatiques ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, démonstration de produits, affichage ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, diffusion d'annonces publicitaires. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux informatiques mondiaux ou par réseaux informatiques à accès privé ou réservé ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; fourniture d'accès à des bases de données ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, communications multimédia, services d'affichage électronique (télécommunications), messagerie électronique, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; services d'élaboration (conception et réalisation), d'installation, de mise à jour, de maintenance et de location de logiciels et de progiciels notamment destinés aux pharmaciens et à leurs patients ; conception et développement de solutions informatiques ; conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'élaboration, l'installation, la mise en place, la mise à jour et la maintenance de logiciels, de progiciels, de sites informatiques et, plus généralement, conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'informatique, des réseaux de communication électronique et des télécommunications ; services de programmation pour ordinateurs et réseaux informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) et recherches techniques, plus particulièrement dans les domaines de l'informatique et des communications électroniques ; création, entretien et mise à jour de sites informatiques pour des tiers ; hébergement de sites informatiques de tiers.

Déposant 1 : PHARMAGEST INTERACTIVE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 403561137

Mandataire 1 : CABNET NUSS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

02/03/2011 : OFFISEEN
N° national/d'enregistrement : 3810913
Date de dépôt : 02/03/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 02/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caméras et plus généralement appareils et instruments pour la transmission et l'enregistrement, le stockage, la reproduction, la conversion et la réception de données et de signaux analogiques ou numériques (reproduisant notamment la voie, le son, du texte ou des images) par voies hertziennes, par câbles ou fils, par fibres optiques ou par rayonnement électromagnétique ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, support de données magnétiques, numériques ou optiques ; instruments d'alarme, appareils de détection d'intrusion électroniques, avertisseurs contre le vol, détecteurs, sonneries (appareils avertisseurs) et plus généralement appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs et mémoires pour ordinateurs ; modems ; systèmes électroniques de localisation mondiale (GPS) ; appareils téléphoniques, transmetteurs téléphoniques, agendas électroniques. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux informatiques mondiaux ou par réseaux informatiques à accès privé ou réservé ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; fourniture d'accès à des bases de données ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, communications multimédia, services d'affichage électronique (télécommunications), messagerie électronique, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'élaboration (conception et réalisation), d'installation, de mise à jour, de maintenance et de location de logiciels, de progiciels et de bases de données (destinés notamment à la télésurveillance) ; conception de systèmes informatiques ; conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'élaboration, l'installation, la mise en place, la mise à jour et la maintenance de logiciels, de progiciels, de sites informatiques et, plus généralement, conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'informatique, des réseaux de communication électronique et des télécommunications ; services de programmation pour ordinateurs et réseaux informatiques ; création, entretien et mise à jour de sites informatiques pour des tiers ; hébergement de sites informatiques de tiers ; services d'ingénierie. ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télésurveillance et de télésécurité ; consultations en matière de sécurité ; gardiennage, agences de surveillance nocturne et plus généralement services de sécurité pour la protection des biens et des individus.

Déposant 1 : PHARMAGEST INTERACTIVE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 403561137

Mandataire 1 : CABINET NUSS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

02/03/2011 : OFFISAFE
N° national/d'enregistrement : 3810916
Date de dépôt : 02/03/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 02/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels permettant un stockage sécurisé des données, l'accès et la consultation de données à distance à travers un réseau en ligne ; logiciels d'exploitation de serveurs d'accès à des réseaux, logiciels de sauvegarde de données et plus généralement logiciels ; progiciels, programmes d'ordinateurs et mémoires pour ordinateurs ; appareils pour le traitement de l'information ; supports de données magnétiques ou optiques ; appareils et instruments pour la transmission, le stockage, l'enregistrement, la reproduction et la réception de données et de signaux analogiques et numériques (reproduisant notamment la voix, le son, du texte ou des images) par voie hertzienne, par câbles ou fils, par fibres optiques et par rayonnement électromagnétique ; centres serveurs de bases de données ; serveurs de réseaux ; ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, appareils téléphoniques, transmetteurs téléphoniques, agendas électroniques. ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers, aide et consultation pour la direction des affaires, gestion et administration des affaires commerciales, traitement administratif de commandes d'achats. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des bases de données ; réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux informatiques mondiaux ou par réseaux informatiques à accès privé ou réservé ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, communications multimédia, services d'affichage électronique (télécommunications), messagerie électronique, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sauvegarde de données ; reconstitution de bases de données ; location de serveurs web ; services de protection contre les virus informatiques ; services de programmation pour ordinateurs ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; fourniture de moteurs de recherche pour l'internet ; services d'élaboration (conception et réalisation), d'installation, de mise à jour, de maintenance et de location de logiciels et de progiciels notamment destinés aux pharmaciens et à leurs patients ; conception et développement de solutions informatiques ; conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'élaboration, l'installation, la mise en place, plus généralement, conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'informatique, des réseaux de communication électronique et des télécommunications ; services de programmation pour ordinateurs et réseaux informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) et recherches techniques, plus particulièrement dans les domaines de l'informatique et des communications électroniques ; création, entretien et mise à jour de sites informatiques pour des tiers ; hébergement de sites informatiques de tiers.

Déposant 1 : PHARMAGEST INTERACTIVE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 403561137

Mandataire 1 : CABINET NUSS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

04/01/2011 :
N° national/d'enregistrement : 3794772
Date de dépôt : 04/01/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 04/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs et mémoires pour ordinateurs notamment pour la gestion des affaires commerciales des pharmacies ; appareils et instruments pour la transmission, l'enregistrement, la reproduction et la réception de données et de signaux analogiques et numériques (reproduisant notamment la voix, le son, du texte ou des images) par voie hertzienne, par câbles ou fils, par fibres optiques et par rayonnement électromagnétique ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, appareils téléphoniques, transmetteurs téléphoniques, agendas électroniques, circuits intégrés, lecteurs (informatique), moniteurs (matériels et programmes informatiques), imprimantes d'ordinateurs ; supports de données magnétiques ou optiques. ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse du prix de revient, services de comparaison des prix, études de marché, prévisions économiques, établissement de relevés de compte, comptabilité, facturation, recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers, aide et consultation pour la direction des affaires, estimation en affaires commerciales, expertises en affaires, informations et renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, traitement administratif de commandes d'achats, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, démonstration de produits, affichage ; agences de publicité, publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, mise à jour de documentation publicitaire, mise en pages à buts publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), promotion des ventes (pour des tiers) et, plus généralement, publicité ; publication de textes publicitaires ; étude et recherche de marchés ; sondages d'opinion ; démonstration de produits. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux informatiques mondiaux ou par réseaux informatiques à accès privé ou réservé ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, communications multimédia, services d'affichage électronique (télécommunications), messagerie électronique, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'élaboration (conception et réalisation), d'installation, de mise à jour, de maintenance et de location de logiciels et de progiciels notamment pour l'aide à la direction des affaires des pharmacies ; conception et développement de solutions informatiques ; conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'élaboration, l'installation, la mise en place, la mise à jour et la maintenance de logiciels, de progiciels, de sites informatiques et, plus généralement, conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'informatique, des réseaux de communication électronique et des télécommunications ; services de programmation pour ordinateurs et réseaux informatiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) et recherches techniques, plus particulièrement dans les domaines de l'informatique et des communications électroniques ; création, entretien et mise à jour de sites informatiques pour des tiers ; hébergement de sites informatiques de tiers.

Déposant 1 : PHARMAGEST INTERACTIVE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 403561137

Mandataire 1 : CABINET NUSS, Mme Lüttge Marie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2767891
Date de demande : 22/12/2020
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

23/07/2010 : VIP PHARMA
N° national/d'enregistrement : 3755875
Date de dépôt : 23/07/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 23/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs et mémoires pour ordinateurs notamment destinés aux pharmaciens et à leurs patients ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques ; systèmes électroniques de localisation mondiale (GPS) ; appareils et instruments pour la transmission, l'enregistrement, la reproduction et la réception de données et de signaux analogiques et numériques (reproduisant notamment la voix, le son, du texte ou des images) par voie hertzienne, par câbles ou fils, par fibres optiques et par rayonnement électromagnétique ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, appareils téléphoniques, transmetteurs téléphoniques, agendas électroniques, circuits intégrés, lecteurs (informatique), moniteurs (matériels et programmes informatiques), imprimantes d'ordinateurs ; supports de données magnétiques ou optiques. ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Facturation, recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers, aide et consultation pour la direction des affaires, gestion et administration des affaires commerciales, traitement administratif de commandes d'achats, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, démonstration de produits, affichage ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, diffusion d'annonces publicitaires, démonstration de produits. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux informatiques mondiaux ou par réseaux informatiques à accès privé ou réservé ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, communications multimédia, services d'affichage électronique (télécommunications), messagerie électronique, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'élaboration (conception et réalisation), d'installation, de mise à jour, de maintenance et de location de logiciels et de progiciels notamment destinés aux pharmaciens et à leurs patients ; conception et développement de solutions informatiques ; conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'élaboration, l'installation, la mise en place, la mise à jour et la maintenance de logiciels, de progiciels, de sites informatiques et, plus généralement, conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'informatique, des réseaux de communication électronique et des télécommunications ; services de programmation pour ordinateurs et réseaux informatiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) et recherches techniques, plus particulièrement dans les domaines de l'informatique et des communications électroniques ; création, entretien et mise à jour de sites informatiques pour des tiers ; hébergement de sites informatiques de tiers.

Déposant 1 : PHARMAGEST INTERACTIVE , Société Anonyme
Numéro de SIREN : 403561137

Mandataire 1 : CABINET NUSS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

21/05/2010 : MA PHARMACIE MOBILE
N° national/d'enregistrement : 3740017
Date de dépôt : 21/05/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 21/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs et mémoires pour ordinateurs notamment destinés aux pharmaciens et à leurs patients ; systèmes électroniques de localisation mondiale (GPS) ; appareils et instruments pour la transmission, l'enregistrement, la reproduction et la réception de données et de signaux analogiques et numériques (reproduisant notamment la voix, le son, du texte ou des images) par voie hertzienne, par câbles ou fils, par fibres optiques et par rayonnement électromagnétique ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, appareils téléphoniques, transmetteurs téléphoniques, agendas électroniques, circuits intégrés, lecteurs (informatique), moniteurs (matériels et programmes informatiques), imprimantes d'ordinateurs ; supports de données magnétiques ou optiques. ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Facturation, recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers, aide et consultation pour la direction des affaires, gestion et administration des affaires commerciales, traitement administratif de commandes d'achats, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, démonstration de produits, affichage ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, diffusion d'annonces publicitaires, démonstration de produits. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux informatiques mondiaux ou par réseaux informatiques à accès privé ou réservé ; réception, transmission et diffusion de messages d'alertes et de rappels notamment concernant la prise de médicaments ou la posologie ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, communications multimédia, services d'affichage électronique (télécommunications), messagerie électronique, services de messagerie vocale, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'élaboration (conception et réalisation), d'installation, de mise à jour, de maintenance et de location de logiciels et de progiciels notamment destinés aux pharmaciens et à leurs patients ; conception et développement de solutions informatiques ; conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'élaboration, l'installation, la mise en place, la mise à jour et la maintenance de logiciels, de progiciels, de sites informatiques et, plus généralement, conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'informatique, des réseaux de communication électronique et des télécommunications ; services de programmation pour ordinateurs et réseaux informatiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) et recherches techniques, plus particulièrement dans les domaines de l'informatique et des communications électroniques ; création, entretien et mise à jour de sites informatiques pour des tiers ; hébergement de sites informatiques de tiers. ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de pharmacie ; services de pharmaciens (préparations d'ordonnance).

Déposant 1 : PHARMAGEST INTERACTIVE , SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 403561137

Mandataire 1 : CABINET NUSS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

21/05/2010 : PHARMAMOBILE
N° national/d'enregistrement : 3740020
Date de dépôt : 21/05/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 21/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs et mémoires pour ordinateurs notamment destinés aux pharmaciens et à leurs patients ; systèmes électroniques de localisation mondiale (GPS) ; appareils et instruments pour la transmission, l'enregistrement, la reproduction et la réception de données et de signaux analogiques et numériques (reproduisant notamment la voix, le son, du texte ou des images) par voie hertzienne, par câbles ou fils, par fibres optiques et par rayonnement électromagnétique ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, appareils téléphoniques, transmetteurs téléphoniques, agendas électroniques, circuits intégrés, lecteurs (informatique), moniteurs (matériels et programmes informatiques), imprimantes d'ordinateurs ; supports de données magnétiques ou optiques. ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Facturation, recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers, aide et consultation pour la direction des affaires, gestion et administration des affaires commerciales, traitement administratif de commandes d'achats, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, démonstration de produits, affichage ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, diffusion d'annonces publicitaires, démonstration de produits. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux informatiques mondiaux ou par réseaux informatiques à accès privé ou réservé ; réception, transmission et diffusion de messages d'alertes et de rappels notamment concernant la prise de médicaments ou la posologie ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, communications multimédia, services d'affichage électronique (télécommunications), messagerie électronique, services de messagerie vocale, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'élaboration (conception et réalisation), d'installation, de mise à jour, de maintenance et de location de logiciels et de progiciels notamment destinés aux pharmaciens et à leurs patients ; conception et développement de solutions informatiques ; conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'élaboration, l'installation, la mise en place, la mise à jour et la maintenance de logiciels, de progiciels, de sites informatiques et, plus généralement, conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'informatique, des réseaux de communication électronique et des télécommunications ; services de programmation pour ordinateurs et réseaux informatiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) et recherches techniques, plus particulièrement dans les domaines de l'informatique et des communications électroniques ; création, entretien et mise à jour de sites informatiques pour des tiers ; hébergement de sites informatiques de tiers. ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de pharmacie ; services de pharmaciens (préparations d'ordonnance).

Déposant 1 : PHARMAGEST INTERACTIVE, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 403561137

Mandataire 1 : CABINET NUSS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

21/05/2010 : LGPI GLOBAL SERVICES
N° national/d'enregistrement : 3740023
Date de dépôt : 21/05/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 21/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs et mémoires pour ordinateurs notamment pour la gestion des affaires commerciales des pharmacies ; appareils et instruments pour la transmission, l'enregistrement, la reproduction et la réception de données et de signaux analogiques et numériques (reproduisant notamment la voix, le son, du texte ou des images) par voie hertzienne, par câbles ou fils, par fibres optiques et par rayonnement électromagnétique ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, appareils téléphoniques, transmetteurs téléphoniques, agendas électroniques, circuits intégrés, lecteurs (informatique), moniteurs (matériels et programmes informatiques), imprimantes d'ordinateurs ; supports de données magnétiques ou optiques. ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse du prix de revient, services de comparaison des prix, études de marché, prévisions économiques, établissement de relevés de compte, comptabilité, facturation, recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers, aide et consultation pour la direction des affaires, estimation en affaires commerciales, expertises en affaires, informations et renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, traitement administratif de commandes d'achats, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, démonstration de produits, affichage ; agences de publicité, publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, mise à jour de documentation publicitaire, mise en pages à buts publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), promotion des ventes (pour des tiers) et, plus généralement, publicité ; publication de textes publicitaires ; étude et recherche de marchés ; sondages d'opinion ; démonstration de produits. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux informatiques mondiaux ou par réseaux informatiques à accès privé ou réservé ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, communications multimédia, services d'affichage électronique (télécommunications), messagerie électronique, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'élaboration (conception et réalisation), d'installation, de mise à jour, de maintenance et de location de logiciels et de progiciels notamment pour l'aide à la direction des affaires des pharmacies ; conception et développement de solutions informatiques ; conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'élaboration, l'installation, la mise en place, la mise à jour et la maintenance de logiciels, de progiciels, de sites informatiques et, plus généralement, conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'informatique, des réseaux de communication électronique et des télécommunications ; services de programmation pour ordinateurs et réseaux informatiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) et recherches techniques, plus particulièrement dans les domaines de l'informatique et des communications électroniques ; création, entretien et mise à jour de sites informatiques pour des tiers ; hébergement de sites informatiques de tiers.

Déposant 1 : PHARMAGEST INTERACTIVE, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 403561137

Mandataire 1 : CABINET NUSS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

11/03/2008 : CAREVOX
N° national/d'enregistrement : 3562254
Date de dépôt : 11/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : PHARMAGEST INTERACTIVE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 403561137
Adresse :
Technopole de Nancy Brabois, 5 allée de Saint-Cloud
54600 VILLERS-LES-NANCY
FR

Mandataire 1 : M. NUSS Laurent
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 613567
Date de demande : 02/12/2013
N° de BOPI : 2014-01
Date du BOPI : 03/01/2014

Bénéficiare 1 : PHARMAGEST INTERACTIVE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 624802
Date de demande : 26/05/2014
N° de BOPI : 2014-26
Date du BOPI : 27/06/2014

Bénéficiare 1 : PHARMAGEST INTERACTIVE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-16
Date du BOPI : 18/04/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2674981
Date de demande : 08/03/2018
N° de BOPI : 2018-30
Date du BOPI : 27/07/2018

29/01/2008 : Mes PLUS bien-être GOLD PARTNERS CARD
N° national/d'enregistrement : 3551975
Date de dépôt : 29/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 29/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programme informatique de relation client multimarques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.

Déposant 1 : PHARMAGEST INTERACTIVE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 403561137
Adresse :
5 allée de Saint Cloud
54600 VILLERS-LES-NANCY
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509238
Date de demande : 02/11/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : VIP PHARMA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625564
Date de demande : 16/06/2014
N° de BOPI : 2014-29
Date du BOPI : 18/07/2014

Bénéficiare 1 : PHARMAGEST INTERACTIVE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-10
Date du BOPI : 07/03/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2667970
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

04/01/2008 : PHARMA MIX MEDIA
N° national/d'enregistrement : 3547621
Date de dépôt : 04/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/01/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Déposant 1 : Pharmagest Inter@ctive SA
Numéro de SIREN : 403561137

Mandataire 1 : Nicolas DELZEUX GROUPE CERP LORRAINE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 714446
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : PHARMAGEST INTERACTIVE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-07
Date du BOPI : 15/02/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-24

04/01/2008 : OffiDirect
N° national/d'enregistrement : 3547622
Date de dépôt : 04/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/01/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : Pharmagest Inter@ctive SA
Numéro de SIREN : 403561137

Mandataire 1 : GROUPE CERP LORRAINE Nicolas DELZEUX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 714446
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : PHARMAGEST INTERACTIVE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-07
Date du BOPI : 15/02/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-24

04/01/2008 : PHARMA MIX MEDIA
N° national/d'enregistrement : 3547621
Date de dépôt : 04/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Déposant 1 : PHARMAGEST INTERACTIVE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 403561137
Adresse :
5 allée de Saint-Cloud
54600 VILLERS-LES-NANCY
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 714446
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : PHARMAGEST INTERACTIVE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-07
Date du BOPI : 15/02/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-24

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2670831
Date de demande : 30/01/2018
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018

04/01/2008 : OffiDirect
N° national/d'enregistrement : 3547622
Date de dépôt : 04/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : PHARMAGEST INTERACTIVE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 403561137
Adresse :
5 allée de Saint-Cloud
54600 VILLERS-LES-NANCY
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 714446
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : PHARMAGEST INTERACTIVE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-07
Date du BOPI : 15/02/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-24

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2670834
Date de demande : 30/01/2018
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018

21/11/2006 : OFFIMEDIA
N° national/d'enregistrement : 3464598
Date de dépôt : 21/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; recherches scientifiques à but médical.

Déposant 1 : PHARMAGEST INTERACTIVE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 403561137
Adresse :
5 allée de Saint-Cloud
54600 VILLERS-LES-NANCY
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-52
Date du BOPI : 29/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2631637
Date de demande : 04/11/2016
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

30/01/2001 : POP PLAYER
N° national/d'enregistrement : 3079346
Date de dépôt : 30/01/2001
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 30/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images. - Equipement pour le traitement de l'information. - Ordinateurs - Gestion de fichiers informatiques - Communication par terminaux d'ordinateurs - Programmation pour ordinateurs - Publicité, conseil et information commerciale sur le lieu de vente.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : PHARMAGEST INTERACTIVE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 403561137
Adresse :
5 allée de Saint-Cloud
54600 VILLERS-LES-NANCY
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 533346
Date de demande : 04/10/2010
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

Bénéficiare 1 : PHARMAGEST INTERACTIVE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-10
Date du BOPI : 09/03/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456072
Date de demande : 26/11/2010
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

30/01/2001 : POP MEDIA PLAYER
N° national/d'enregistrement : 3079347
Date de dépôt : 30/01/2001
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 30/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images. - Equipement pour le traitement de l'information. - Ordinateurs - Gestion de fichiers informatiques - Communication par terminaux d'ordinateurs - Programmation pour ordinateurs - Publicité, conseil et information commerciale sur le lieu de vente.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : PHARMAGEST INTERACTIVE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 403561137
Adresse :
5 allée de Saint-Cloud
54600 VILLERS-LES-NANCY
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 533346
Date de demande : 04/10/2010
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

Bénéficiare 1 : PHARMAGEST INTERACTIVE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-10
Date du BOPI : 09/03/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456075
Date de demande : 26/11/2010
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

30/01/2001 : POP MEDIA
N° national/d'enregistrement : 3079348
Date de dépôt : 30/01/2001
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 30/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images. - Equipement pour le traitement de l'information. - Ordinateurs - Gestion de fichiers informatiques - Communication par terminaux d'ordinateurs - Programmation pour ordinateurs - Publicité, conseil et information commerciale sur le lieu de vente.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : PHARMAGEST INTERACTIVE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 403561137
Adresse :
5 allée de Saint-Cloud
54600 VILLERS-LES-NANCY
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 533346
Date de demande : 04/10/2010
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

Bénéficiare 1 : PHARMAGEST INTERACTIVE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-10
Date du BOPI : 09/03/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456074
Date de demande : 26/11/2010
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

30/01/2001 : POP COMMUNICATION
N° national/d'enregistrement : 3079349
Date de dépôt : 30/01/2001
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 30/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images. - Equipement pour le traitement de l'information. - Ordinateurs - Gestion de fichiers informatiques - Communication par terminaux d'ordinateurs - Programmation pour ordinateurs - Publicité, conseil et information commerciale sur le lieu de vente.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : PHARMAGEST INTERACTIVE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 403561137
Adresse :
5 allée de Saint-Cloud
54600 VILLERS-LES-NANCY
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 533346
Date de demande : 04/10/2010
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

Bénéficiare 1 : PHARMAGEST INTERACTIVE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-10
Date du BOPI : 09/03/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456073
Date de demande : 26/11/2010
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

30/01/2001 : POP !
N° national/d'enregistrement : 3079350
Date de dépôt : 30/01/2001
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 30/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images. - Equipement pour le traitement de l'information. - Ordinateurs - Gestion de fichiers informatiques - Communication par terminaux d'ordinateurs - Programmation pour ordinateurs - Publicité, conseil et information commerciale sur le lieu de vente.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : PHARMAGEST INTERACTIVE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 403561137
Adresse :
5 allée de Saint-Cloud
54600 VILLERS-LES-NANCY
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 533346
Date de demande : 04/10/2010
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

Bénéficiare 1 : PHARMAGEST INTERACTIVE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-10
Date du BOPI : 09/03/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456071
Date de demande : 26/11/2010
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

29/09/2000 : RENT PHARM
N° national/d'enregistrement : 3055198
Date de dépôt : 29/09/2000
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 29/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de publicité, régies publicitaires, publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, mise à jour de documentation publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), promotion des ventes (pour des tiers) et, plus généralement, publicité ; publication de textes publicitaires ; étude et recherche de marchés ; sondages d'opinion ; démonstration de produits ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Financement de systèmes, services et logiciels, notamment sous forme de location évolutive et de crédit-bail et, plus généralement, services de financement, prêts (finances), constitution et placement de fonds, constitution de capitaux, affaires et opérations financières, affaires bancaires, services de banque directe, affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances. Services d'élaboration (conception et réalisation), d'installation, de mise à jour, de maintenance et de location de logiciels et de progiciels ; conception et développement de solutions informatiques ; conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'élaboration, l'installation, la mise en place, la mise à jour et la maintenance de logiciels, de progiciels, de sites informatiques et, plus généralement, conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'informatique, des réseaux de communication électronique et des télécommunications ; services de programmation pour ordinateurs et réseaux informatiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) et recherches techniques, plus particulièrement dans les domaines de l'informatique et des communications électroniques ; création, entretien et mise à jour de sites informatiques pour des tiers ; hébergement de sites informatiques de tiers.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : PHARMAGEST INTERACTIVE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 403561137

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, Mme LÜTTGE Marie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 404884
Date de demande : 28/12/2004
N° de BOPI : 2005-04

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-45
Date du BOPI : 10/11/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2442822
Date de demande : 08/06/2010
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2767459
Date de demande : 17/12/2020
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

13/09/2000 : LOGICIEL DE GESTION A PORTAIL INTEGRE - LGPI
N° national/d'enregistrement : 3051650
Date de dépôt : 13/09/2000
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 13/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs et mémoires pour ordinateurs ; appareils et instruments pour la transmission, l'enregistrement, la reproduction et la réception de données et de signaux analogiques et numériques (reproduisant notamment la voix, le son, du texte ou des images) par voie hertzienne, par câbles ou fils, par fibres optiques et par rayonnement électromagnétique ; ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, composants électroniques, circuits intégrés, lecteurs (informatique). moniteurs (matériels et programmes informatiques), imprimantes d'ordinateurs et plus généralement matériel informatique (autre que le matériel imprimé) ; appareils pour le traitement de l'information ; supports de données magnétiques ou optiques. Réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux informatiques mondiaux ou par réseaux informatiques à accès privé ou réservé ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, communications multimédia, services d'affichage électronique (télécommunications), messagerie électronique, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications. Services d'élaboration (conception et réalisation), d'installation, de mise à jour, de maintenance et de location de logiciels et de progiciels ; conception et développement de solutions informatiques ; conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'élaboration, l'installation, la mise en place, la mise à jour et la maintenance de logiciels, de progiciels, de sites informatiques et, plus généralement, conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'informatique, des réseaux de communication électronique et des télécommunications ; services de programmation pour ordinateurs et réseaux informatiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) et recherches techniques, plus particulièrement dans les domaines de l'informatique et des communications électroniques ; création, entretien et mise à jour de sites informatiques pour des tiers ; hébergement de sites informatiques de tiers.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : PHARMAGEST INTERACTIVE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 403561137
Adresse :
5 allée de Saint-Cloud
54600 VILLERS-LES-NANCY
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 404884
Date de demande : 28/12/2004
N° de BOPI : 2005-04

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-42
Date du BOPI : 20/10/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2442820
Date de demande : 08/06/2010
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

24/05/2000 : PHARMAGEST
N° national/d'enregistrement : 3031076
Date de dépôt : 24/05/2000
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 24/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs et mémoires pour ordinateurs ; appareils et instruments pour la transmission, l'enregistrement, la reproduction et la réception de données et de signaux analogiques et numériques (reproduisant notamment la voix, le son, du texte ou des images) par voie hertzienne, par câbles ou fils, par fibres optiques et par rayonnement électromagnétique ; ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, composants électroniques, circuits intégrés, lecteurs (informatique), moniteurs (matériels et programmes informatiques), imprimantes d'ordinateurs et plus généralement matériel informatique (autre que le matériel imprimé) ; appareils pour le traitement de l'information ; supports de données magnétiques ou optiques. Manuels, notices, guides d'utilisation, livrets, brochures, publications, périodiques et plus généralement, produits de l'imprimerie. Agences de publicité, régies publicitaires, publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, mise à jour de documentation publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), promotion des ventes (pour des tiers) et, plus généralement, publicité ; publication de textes publicitaires ; étude et recherche de marchés ; sondages d'opinion ; démonstration de produits ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Financement de systèmes, services et logiciels, notamment sous forme de location évolutive et de crédit-bail et, plus généralement, services de financement, prêts (finances), constitution et placement de fonds, constitution de capitaux, affaires et opérations financières, affaires bancaires, services de banque directe, affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances. Installation, réparation et maintenance, notamment par assistance téléphonique, dans les domaines de l'informatique et des télécommunications. Réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux informatiques mondiaux ou par réseaux informatiques à accès privé ou réservé ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, communications multimédia, services d'affichage électronique (télécommunications), messagerie électronique, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications. Formation professionnelle, formation pratique (démonstration) ; organisation et conduites de stages (formation) et d'ateliers de formation et, plus généralement, services de formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; éducation. Services d'élaboration (conception et réalisation), d'installation, de mise à jour, de maintenance et de location de logiciels et de progiciels ; conception et développement de solutions informatiques ; conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'élaboration, l'installation, la mise en place, la mise à jour et la maintenance de logiciels, de progiciels, de sites informatiques et, plus généralement, conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'informatique, des réseaux de communication électronique et des télécommunications ; services de programmation pour ordinateurs et réseaux informatiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) et recherches techniques, plus particulièrement dans les domaines de l'informatique et des communications électroniques ; création, entretien et mise à jour de sites informatiques pour des tiers ; hébergement de sites informatiques de tiers.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : PHARMAGEST INTERACTIVE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 403561137

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, Mme Lüttge Marie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 404884
Date de demande : 28/12/2004
N° de BOPI : 2005-04

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-27
Date du BOPI : 07/07/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2438056
Date de demande : 20/04/2010
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2749765
Date de demande : 03/06/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

24/05/2000 : PHARMAGEST INTERACTIVE
N° national/d'enregistrement : 3031077
Date de dépôt : 24/05/2000
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 24/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs et mémoires pour ordinateurs ; appareils et instruments pour la transmission, l'enregistrement, la reproduction et la réception de données et de signaux analogiques et numériques (reproduisant notamment la voix, le son, du texte ou des images) par voie hertzienne, par câbles ou fils, par fibres optiques et par rayonnement électromagnétique ; ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, composants électroniques, circuits intégrés, lecteurs (informatique), moniteurs (matériels et programmes informatiques), imprimantes d'ordinateurs et plus généralement matériel informatique (autre que le matériel imprimé) ; appareils pour le traitement de l'information ; supports de données magnétiques ou optiques. Manuels, notices, guides d'utilisation, livrets, brochures, publications, périodiques et plus généralement, produits de l'imprimerie. Agences de publicité, régies publicitaires, publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, mise à jour de documentation publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), promotion des ventes (pour des tiers) et, plus généralement, publicité ; publication de textes publicitaires ; étude et recherche de marchés ; sondages d'opinion ; démonstration de produits ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Financement de systèmes, services et logiciels, notamment sous forme de location évolutive et de crédit-bail et, plus généralement, services de financement, prêts (finances), constitution et placement de fonds, constitution de capitaux, affaires et opérations financières, affaires bancaires, services de banque directe, affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances. Installation, réparation et maintenance, notamment par assistance téléphonique, dans les domaines de l'informatique et des télécommunications. Réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux informatiques mondiaux ou par réseaux informatiques à accès privé ou réservé ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, communications multimédia, services d'affichage électronique (télécommunications), messagerie électronique, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications. Formation professionnelle, formation pratique (démonstration) ; organisation et conduites de stages (formation) et d'ateliers de formation et, plus généralement, services de formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; éducation. Services d'élaboration (conception et réalisation), d'installation, de mise à jour, de maintenance et de location de logiciels et de progiciels ; conception et développement de solutions informatiques ; conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'élaboration, l'installation, la mise en place, la mise à jour et la maintenance de logiciels, de progiciels, de sites informatiques et, plus généralement, conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'informatique, des réseaux de communication électronique et des télécommunications ; services de programmation pour ordinateurs et réseaux informatiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) et recherches techniques, plus particulièrement dans les domaines de l'informatique et des communications électroniques ; création, entretien et mise à jour de sites informatiques pour des tiers ; hébergement de sites informatiques de tiers.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : PHARMAGEST INTERACTIVE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 403561137

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, Mme Lüttge Marie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 404884
Date de demande : 28/12/2004
N° de BOPI : 2005-04

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-27
Date du BOPI : 07/07/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2438055
Date de demande : 20/04/2010
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2749828
Date de demande : 03/06/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

24/05/2000 : PHARMAgest interactive
N° national/d'enregistrement : 3031078
Date de dépôt : 24/05/2000
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 24/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs et mémoires pour ordinateurs ; appareils et instruments pour la transmission, l'enregistrement, la reproduction et la réception de données et de signaux analogiques et numériques (reproduisant notamment la voix, le son, du texte ou des images) par voie hertzienne, par câbles ou fils, par fibres optiques et par rayonnement électromagnétique ; ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, composants électroniques, circuits intégrés, lecteurs (informatique), moniteurs (matériels et programmes informatiques), imprimantes d'ordinateurs et plus généralement matériel informatique (autre que le matériel imprimé) ; appareils pour le traitement de l'information ; supports de données magnétiques ou optiques. Manuels, notices, guides d'utilisation, livrets, brochures, publications, périodiques et plus généralement, produits de l'imprimerie. Agences de publicité, régies publicitaires, publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, mise à jour de documentation publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), promotion des ventes (pour des tiers) et, plus généralement, publicité ; publication de textes publicitaires ; étude et recherche de marchés ; sondages d'opinion ; démonstration de produits ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Financement de systèmes, services et logiciels, notamment sous forme de location évolutive et de crédit-bail et, plus généralement, services de financement, prêts (finances), constitution et placement de fonds, constitution de capitaux, affaires et opérations financières, affaires bancaires, services de banque directe, affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances. Installation, réparation et maintenance, notamment par assistance téléphonique, dans les domaines de l'informatique et des télécommunications. Réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux informatiques mondiaux ou par réseaux informatiques à accès privé ou réservé ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, communications multimédia, services d'affichage électronique (télécommunications), messagerie électronique, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications. Formation professionnelle, formation pratique (démonstration) ; organisation et conduites de stages (formation) et d'ateliers de formation et, plus généralement, services de formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; éducation. Services d'élaboration (conception et réalisation), d'installation, de mise à jour, de maintenance et de location de logiciels et de progiciels ; conception et développement de solutions informatiques ; conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'élaboration, l'installation, la mise en place, la mise à jour et la maintenance de logiciels, de progiciels, de sites informatiques et, plus généralement, conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'informatique, des réseaux de communication électronique et des télécommunications ; services de programmation pour ordinateurs et réseaux informatiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) et recherches techniques, plus particulièrement dans les domaines de l'informatique et des communications électroniques ; création, entretien et mise à jour de sites informatiques pour des tiers ; hébergement de sites informatiques de tiers.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : PHARMAGEST INTERACTIVE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 403561137
Adresse :
5 Allée de Saint Cloud
54600 VILLERS-LES-NANCY
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 404884
Date de demande : 28/12/2004
N° de BOPI : 2005-04

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-27
Date du BOPI : 07/07/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2438054
Date de demande : 20/04/2010
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

29/08/1997 : MIRABEL INFORMATIQUE
N° national/d'enregistrement : 97693504
Date de dépôt : 29/08/1997
Lieu de dépôt : NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 29/08/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel pharmacie Matériels et logiciels informatique.

Déposant 1 : PHARMAGEST INTERACTIVE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 403561137

Mandataire 1 : CABINET NUSS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 304637
Date de demande : 31/07/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 319052
Date de demande : 27/03/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 404884
Date de demande : 28/12/2004
N° de BOPI : 2005-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-41
Date du BOPI : 10/10/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-20

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2348498
Date de demande : 08/08/2007
N° de BOPI : 2008-28

11/10/1996 : N.S. PRESSE
N° national/d'enregistrement : 96646130
Date de dépôt : 11/10/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels et progiciels - Distribution de journaux
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : PHARMAGEST INTERACTIVE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 403561137

Mandataire 1 : CABINET NUSS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 311496
Date de demande : 14/11/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 311497
Date de demande : 14/11/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 404884
Date de demande : 28/12/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 445973
Date de demande : 26/12/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-47
Date du BOPI : 22/11/1996

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-13

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-04

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-04

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2325897
Date de demande : 25/10/2006
N° de BOPI : 2007-05

29/08/1995 : CPI - PRESSE
N° national/d'enregistrement : 95586299
Date de dépôt : 29/08/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/08/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels et progiciels. - distribution de journaux
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : PHARMAGEST INTERACTIVE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 403561137

Mandataire 1 : CABINET NUSS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 311496
Date de demande : 14/11/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 311497
Date de demande : 14/11/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 404884
Date de demande : 28/12/2004
N° de BOPI : 2005-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-40
Date du BOPI : 06/10/1995

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-06

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2284273
Date de demande : 16/03/2005
N° de BOPI : 2005-36

31/05/1991 : C.I.P.
N° national/d'enregistrement : 1736612
Date de dépôt : 31/05/1991
Lieu de dépôt : LORIENT
Date d'expiration : 31/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours et d'enseignement ; appareil pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; extincteurs;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et affaires, à savoir aide et consultation pour la Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, Publicité et affaires, à savoir aide et consultation pour la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, estimations en affaires commerciales, assistance administrative et bureautique pour la gestion et la direction des affaires, comptabilité, facturation, recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, traitement administratif de commandes d'achats, publicité, publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques, promotion des ventes (pour des tiers) etdémonstration de produits;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions et réparations, à savoir réparations de matériel informatique et d’équipements de traitement de données, d’équipements pour le traitement de l’information, d’appareils et instruments de télécommunications;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications, à savoir services de communications électroniques, services de communications numériques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, communications multimédia, communications téléphoniques, communications par visio-conférences, messagerie électronique, services de transmission (communication) d'informations par voie télématique, communications de données et télécommunications.

Déposant 1 : PHARMAGEST INTERACTIVE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 403561137
Adresse :
5 allée de Saint-Cloud, Technopole de Nancy Brabois
54600 VILLERS-LES-NANCY
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, Mme LÜTTGE Marie
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 298020
Date de demande : 03/04/2000

Bénéficiare 1 : SERVICES INFORMATIQUES LOGICIELS MATERIELS MAINTENANCE-S.I.L.M.M.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 432773
Date de demande : 20/04/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 432774
Date de demande : 20/04/2006
N° de BOPI : 2006-22

Bénéficiare 1 : CIP SA - SERVICE, INFORMATIQUE, LOGICIEL, MATERIEL, MAINTENANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 553867
Date de demande : 19/07/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Bénéficiare 1 : CIP SAS SERVICE INFORMATIQUE LOGICIEL MATERIEL MAINTENANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 559463
Date de demande : 07/10/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Bénéficiare 1 : PHARMAGEST INTERACTIVE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1993-17

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2197714
Date de demande : 30/04/2001
N° de BOPI : 2001-31

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2470199
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2782214
Date de demande : 12/05/2021
N° de BOPI : 2021-35
Date du BOPI : 03/09/2021

Publications au Bodacc :
22/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°794
NOJO : 005402MYG276274
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : EQUASENS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : CHAPUSOT Thierry Frédéric Nicolas ; Directeur général, Administrateur : SUPPLISSON Denis ; Directeur général délégué, Administrateur : DE ROTALIER Grégoire, Antoine, Marie ; Administrateur : PAUTRAT Dominique ; Administrateur : JACQUEL François ; Administrateur : LHOTE Anne ; Administrateur : MAYEUX Sophie ; Administrateur : GRIS Céline, Mireille ; Administrateur : LECOMTE Emilie ; Administrateur : ANTOINE Daniel Jacques ; Administrateur : LA COOPERATIVE WELCOOPDOSDAT Jean-Pierre ; Administrateur : HINTZY Anne, Claude, Simone ; Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
03/09/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3160
NOJO : 5402MYG27459700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : EQUASENS
Forme juridique : Société anonyme
03/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3161
NOJO : 5402MYG27459800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : EQUASENS
Forme juridique : Société anonyme
08/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°1882
NOJO : 005402MYG254698
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : EQUASENS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : CHAPUSOT Thierry Frédéric Nicolas ; Directeur général, Administrateur : SUPPLISSON Denis ; Directeur général délégué, Administrateur : DE ROTALIER Grégoire, Antoine, Marie ; Administrateur : PAUTRAT Dominique ; Administrateur : JACQUEL François ; Administrateur : LHOTE Anne ; Administrateur : MAYEUX Sophie ; Administrateur : LIGER Marie-Louise ; Administrateur : GRIS Céline, Mireille ; Administrateur : LECOMTE Emilie ; Administrateur : ANTOINE Daniel Jacques ; Administrateur : LA COOPERATIVE WELCOOPDOSDAT Jean-Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT
27/07/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3584
NOJO : 5402MYG25101600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : EQUASENS
Forme juridique : Société anonyme
27/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3585
NOJO : 5402MYG25101700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : EQUASENS
Forme juridique : Société anonyme
13/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°724
NOJO : 005402MYG246450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : EQUASENS
Forme juridique : Société anonyme
30/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°1644
NOJO : 005402MYG245757
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : CHAPUSOT Thierry Frédéric Nicolas ; Directeur général, Administrateur : PAUTRAT Dominique ; Directeur général délégué, Administrateur, Sans correspondance / non repris : SUPPLISSON Denis ; Directeur général délégué, Administrateur : DE ROTALIER Grégoire, Antoine, Marie ; Administrateur : JACQUEL François ; Administrateur : LHOTE Anne ; Administrateur : MAYEUX Sophie ; Administrateur : SUPPLISSON Denis ; Administrateur : LIGER Marie-Louise ; Administrateur : GRIS Céline, Mireille ; Administrateur : LECOMTE Emilie ; Administrateur : ANTOINE Daniel Jacques ; Administrateur : LA COOPERATIVE WELCOOPMOREAUX Hugues ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT
23/02/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°959
NOJO : 005402MYG242052
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : PHARMAGEST INTERACTIVE Société anonyme au capital de 3 034 825 euros Siège social : Technopôle de Nancy-Brabois, 05 Allée de Saint Cloud 54600 VILLERS LES NANCY 403 561 137 RCS NANCY ASCA INFORMATIQUE Société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros Siège social 16, rue des Quilles 77700 CHESSY 434 023 867 RCS MEAUX AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. PHARMAGEST INTERACTIVE et ASCA INFORMATIQUE, sus-désignées, ont établi le 18 février 2022, un projet d'apport partiel d'actif rectificatif soumis au régime juridique des scissions (des articles L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. La société PHARMAGEST INTERACTIVE étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de la société ASCA INFORMATIQUE, cet apport partiel d'actif est soumis au régime simplifié visé à l'article L 236-22 du Code de commerce. 2. Aux termes de ce projet, PHARMAGEST INTERACTIVE ferait apport à ASCA INFORMATIQUE de l’ensemble des éléments d’actif et de passif, ainsi que des moyens requis pour assurer la représentation commerciale des étiquettes électroniques OFFITAG auprès de sa clientèle (composée de 500 clients environ) ainsi que les contrats de maintenance afférents (la « Branche Autonome d'Activité »). 3. Les comptes de PHARMAGEST INTERACTIVE et de ASCA INFORMATIQUE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation comptable (articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation), les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2021. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 933.096,97 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 695.537,97 euros, soit un actif net apporté égal à 237.559,00 euros. 5. En rémunération de cet apport net, il sera attribué à la société PHARMAGEST INTERACTIVE, 510 actions de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées par la société ASCA INFORMATIQUE, qui augmentera ainsi son capital de 5.100 euros, pour le porter de 15.000 euros à 20.100 euros. Le montant de l'actif net apporté par PHARMAGEST INTERACTIVE s'élevant à 237.559,00 euros et le montant de l'augmentation de capital de la société ASCA INFORMATIQUE s'élevant à 5.100 euros, la différence représentant un montant de 232.459,00 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société ASCA INFORMATIQUE et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. ASCA INFORMATIQUE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la décision collective des associés de la société ASCA INFORMATIQUE appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes et à augmenter en conséquence son capital social. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2022. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de ASCA INFORMATIQUE. 7. L'apport consenti par PHARMAGEST INTERACTIVE et l'augmentation de capital de ASCA INFORMATIQUE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation de la condition suspensive suivante : - Approbation par l'Associé Unique de la société ASCA INFORMATIQUE, de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 510 actions nouvelles de 10 euros chacune, attribuées à la société apporteuse en rémunération de son apport. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de l’Associé Unique constatant la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Ilaétéconvenu que lepassiftransmis par lasociété apporteuseserasupporté par lasociétébénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux aux greffes du Tribunal de commerce de MEAUX et de NANCY, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif rectificatif a été déposé le 18 février 2022, au greffe du tribunal de commerce de NANCY au nom de PHARMAGEST INTERACTIVE, et le 18 février 2022 au greffe du tribunal de commerce de MEAUX au nom de ASCA INFORMATIQUE. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3034825.00 EUR
17/09/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2851
NOJO : 5402MYG23148500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme
10/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1869
NOJO : 5402MYG23121700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme
24/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1931
NOJO : 005402MYG214464
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : CHAPUSOT Thierry Frédéric Nicolas ; Directeur général, Administrateur : PAUTRAT Dominique ; Directeur général délégué, Administrateur : SUPPLISSON Denis ; Directeur général délégué, Administrateur : DE ROTALIER Grégoire, Antoine, Marie ; Administrateur : JACQUEL François ; Administrateur : LHOTE Anne ; Administrateur : MAYEUX Sophie ; Administrateur : SUPPLISSON Denis ; Administrateur : LIGER Marie-Louise ; Administrateur : GRIS Céline, Mireille ; Administrateur : LECOMTE Emilie ; Administrateur : ANTOINE Daniel Jacques ; Administrateur : LA COOPERATIVE WELCOOPMOREAUX Hugues ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT
27/10/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3806
NOJO : 5402MYG21247000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme
27/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3807
NOJO : 5402MYG21247100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme
28/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1116
NOJO : 000005402209168
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : CHAPUSOT Thierry, Frédéric, Nicolas ; Directeur général délégué, Administrateur : SUPPLISSON Denis ; Directeur général, Administrateur : PAUTRAT Dominique ; Administrateur : ANTOINE Daniel, Jacques ; Administrateur : LA COOPERATIVE WELCOOP (SADIR) représenté par MOREAUX Hugues ; Administrateur : JACQUEL François ; Administrateur : LHOTE Anne ; Administrateur : MAYEUX Sophie né(e) DUBRANA ; Administrateur : SUPPLISSON Denis ; Administrateur : LIGER Marie-Louise né(e) LENOEL ; Administrateur : GRIS Céline, Mireille ; Administrateur : LECOMTE Emilie né(e) DALLA-COSTA ; Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : REVILEC AUDIT (SARL)
28/07/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7243
NOJO : 540220896500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme
28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7244
NOJO : 540220896600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme
27/07/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2310
NOJO : 540218940800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme
27/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2311
NOJO : 540218940900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme
15/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°2710
NOJO : 000005402179193
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Adjonction d'activité exploitée sur l'établissement principal situé Technopole de Nancy Brabois - 5, allée de Saint-Cloud 54600 Villers-les-Nancy à compter du 01/07/2017 de Conception, fabrication et commercialisation de systèmes automatisés dédiés aux pharmacies suite à prise en location gérance sur INTECUM - RCS NANCY 507 906 326

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme
24/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°716
NOJO : 000005402176683
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : CHAPUSOT Thierry, Frédéric, Nicolas ; Directeur général délégué, Administrateur : PONNELLE Thierry, Bernard, Jean ; Directeur général délégué, Administrateur : SUPPLISSON Denis ; Directeur général, Administrateur : PAUTRAT Dominique ; Administrateur : ANTOINE Daniel, Jacques ; Administrateur : LA COOPERATIVE WELCOOP (SADIR) représenté par MOREAUX Hugues ; Administrateur : JACQUEL François ; Administrateur : LHOTE Anne ; Administrateur : MAYEUX Sophie né(e) DUBRANA ; Administrateur : SUPPLISSON Denis ; Administrateur : LIGER Marie-Louise né(e) LENOEL ; Administrateur : GRIS Céline, Mireille ; Administrateur : LECOMTE Emilie né(e) DALLA-COSTA ; Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : REVILEC AUDIT (SARL)
09/08/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5031
NOJO : 540217315000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme
09/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5032
NOJO : 540217315100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme
25/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°823
NOJO : BXB16236001363K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : CHAPUSOT Thierry, Frédéric, Nicolas Directeur général délégué, Administrateur : PONNELLE Thierry, Bernard, Jean Directeur général délégué, Administrateur : SUPPLISSON Denis Directeur général, Administrateur : PAUTRAT Dominique Administrateur : ANTOINE Daniel, Jacques Administrateur : GROUPE WELCOOP (SADIR) représenté par MOREAUX Hugues Administrateur : JACQUEL François Administrateur : LHOTE Anne Administrateur : MAYEUX Sophie né(e) DUBRANA Administrateur : SUPPLISSON Denis Administrateur : LIGER Marie-Louise né(e) LENOEL Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : REVILEC AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : EINHORN Christian
09/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1733
NOJO : 540215633400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme
09/08/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1734
NOJO : 540215635600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme
06/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°597
NOJO : BXB15240000306V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : CHAPUSOT Thierry, Frédéric, Nicolas Directeur général délégué, Administrateur : PONNELLE Thierry, Bernard, Jean Directeur général délégué, Administrateur : SUPPLISSON Denis Directeur général, Administrateur : PAUTRAT Dominique Administrateur : ANTOINE Daniel, Jacques Administrateur : GROUPE WELCOOP (SADIR) représenté par MOREAUX Hugues Administrateur : JACQUEL François Administrateur : LHOTE Anne Administrateur : MAYEUX Sophie né(e) DUBRANA Administrateur : SUPPLISSON Denis Administrateur : LIGER Marie-Louise né(e) LENOEL Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MERCIER Antoine Commissaire aux comptes suppléant : REVILEC AUDIT (SARL)
04/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3917
NOJO : 540214012900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme
04/08/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3918
NOJO : 540214013000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme
12/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1881
NOJO : BXB14217001735B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : CHAPUSOT Thierry, Frédéric, Nicolas Directeur général délégué, Administrateur : PONNELLE Thierry, Bernard, Jean Directeur général délégué, Administrateur : SUPPLISSON Denis Directeur général, Administrateur : PAUTRAT Dominique Administrateur : ANTOINE Daniel, Jacques Administrateur : GROUPE WELCOOP (SACA) représenté par MOREAUX Hugues Administrateur : DUSSERRE Michel Administrateur : JACQUEL François Administrateur : LHOTE Anne Administrateur : MAYEUX Sophie né(e) DUBRANA Administrateur : SUPPLISSON Denis Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MERCIER Antoine Commissaire aux comptes suppléant : REVILEC AUDIT ET ASSOCIES (SARL)
04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5843
NOJO : 540212503300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme
04/08/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5842
NOJO : 540212503400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7417
NOJO : BXC131960017939
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme
26/07/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°7418
NOJO : BXC13196001798J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme
08/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°952
NOJO : BXB13060000388J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : CHAPUSOT Thierry, Frédéric, Nicolas Directeur général délégué, Administrateur : PONNELLE Thierry, Bernard, Jean Directeur général délégué, Administrateur : SUPPLISSON Denis Directeur général, Administrateur : PAUTRAT Dominique Administrateur : ANTOINE Daniel, Jacques Administrateur : GROUPE WELCOOP (SACA) représenté par MOREAUX Hugues Administrateur : DUSSERRE Michel Administrateur : JACQUEL François Administrateur : LHOTE Anne Administrateur : MAYEUX Sophie né(e) DUBRANA Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MERCIER Antoine Commissaire aux comptes suppléant : STE VOSGIENNE D'EXPERTISE COMPTABLE - SA SOVEC (SACA) Administrateur : SUPPLISSON Denis
01/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1277
NOJO : BXB122070003199
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : CHAPUSOT Thierry, Frédéric, Nicolas Directeur général délégué et administrateur : PONNELLE Thierry, Bernard, Jean Directeur général et administrateur : PAUTRAT Dominique Directeur général délégué : SUPPLISSON Denis Administrateur : ANTOINE Daniel, Jacques Administrateur : GROUPE WELCOOP (SACA) représenté par MOREAUX Hugues Administrateur : LE BELLEGO William Administrateur : DUSSERRE Michel Administrateur : JACQUEL François Administrateur : LHOTE Anne Administrateur : MAYEUX Sophie né(e) DUBRANA Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MERCIER Antoine Commissaire aux comptes suppléant : STE VOSGIENNE D'EXPERTISE COMPTABLE - SA SOVEC (SACA)
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6675
NOJO : BXC12200003978B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme
27/07/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°6676
NOJO : BXC12200003979D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme
04/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°679
NOJO : BXB11270001156E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Acquisition du fonds suite à transmission universelle du patrimoine

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme
24/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1186
NOJO : BXB11229003329K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : CHAPUSOT Thierry, Frédéric, Nicolas Directeur général délégué et administrateur : PONNELLE Thierry, Bernard, Jean Directeur général et administrateur : PAUTRAT Dominique Directeur général délégué : SUPPLISSON Denis Administrateur : ANTOINE Daniel, Jacques Administrateur : GROUPE WELCOOP (SACA) représenté par MOREAUX Hugues Administrateur : VIVIER Philippe Administrateur : LE BELLEGO William Administrateur : DUSSERRE Michel Administrateur : JACQUEL François Administrateur : LHOTE Anne Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MERCIER Antoine Commissaire aux comptes suppléant : STE VOSGIENNE D'EXPERTISE COMPTABLE - SA SOVEC (SACA)
18/08/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°8385
NOJO : BXC11209004123Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Technopole de Nancy Brabois - 5, allée de Saint-Cloud
54600 Villers-les-Nancy
18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8386
NOJO : BXC112100050709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Technopole de Nancy Brabois - 5, allée de Saint-Cloud
54600 Villers-les-Nancy
18/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1109
NOJO : BXB11042000338S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : CHAPUSOT Thierry, Frédéric, Nicolas Directeur général délégué et administrateur : PONNELLE Thierry, Bernard, Jean Directeur général et administrateur : PAUTRAT Dominique Directeur général délégué : SUPPLISSON Denis Administrateur : ANTOINE Daniel, Jacques Administrateur : GROUPE WELCOOP (SACA) représenté par MOREAUX Hugues Administrateur : VIVIER Philippe Administrateur : LE BELLEGO William Administrateur : DUSSERRE Michel Administrateur : JACQUEL François Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MERCIER Antoine Commissaire aux comptes suppléant : STE VOSGIENNE D'EXPERTISE COMPTABLE - SA SOVEC (SACA)
17/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°660
NOJO : BXB103440007769
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : CHAPUSOT Thierry, Frédéric, Nicolas Directeur général délégué et administrateur : PONNELLE Thierry, Bernard, Jean Directeur général et administrateur : PAUTRAT Dominique Directeur général délégué : SUPPLISSON Denis Administrateur : ANTOINE Daniel, Jacques Administrateur : MOREAUX Hugues Administrateur : GROUPE WELCOOP (SA) représenté par LIBERT Pascal, Charles-Marie Administrateur : VIVIER Philippe Administrateur : LE BELLEGO William Administrateur : DUSSERRE Michel Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MERCIER Antoine Commissaire aux comptes suppléant : STE VOSGIENNE D'EXPERTISE COMPTABLE - SA SOVEC (SACA)
15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7556
NOJO : BXC10230009902P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme
15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7557
NOJO : BXC10230009903R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme
18/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°652
NOJO : BXB10069002273X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : CHAPUSOT Thierry, Frédéric, Nicolas Directeur général délégué et administrateur : PONNELLE Thierry, Bernard, Jean Directeur général et administrateur : PAUTRAT Dominique Administrateur : ANTOINE Daniel, Jacques Administrateur : MOREAUX Hugues Administrateur : GROUPE WELCOOP (SA) représenté par LIBERT Pascal, Charles-Marie Administrateur : VIVIER Philippe Administrateur : LE BELLEGO William Administrateur : DUSSERRE Michel Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MERCIER Antoine Commissaire aux comptes suppléant : STE VOSGIENNE D'EXPERTISE COMPTABLE - SA SOVEC (SACA)
17/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°646
NOJO : BXB100390029661
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : MATHIEU Michel Jean-Claude Directeur général délégué et administrateur : PAUTRAT Dominique Directeur général délégué et administrateur : PONNELLE Thierry Bernard Jean Directeur général et administrateur : CHAPUSOT Thierry Frédéric Nicolas Administrateur : ANTOINE Daniel Jacques Administrateur : MOREAUX Hugues Administrateur : GROUPE WELCOOP (SA) représenté par LIBERT Pascal Charles-Marie Administrateur : VIVIER Philippe Administrateur : LE BELLEGO William Administrateur : DUSSERRE Michel Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MERCIER Antoine Commissaire aux comptes suppléant : STE VOSGIENNE D'EXPERTISE COMPTABLE - SA SOVEC (SACA)
03/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5851
NOJO : BXC08240009691B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Technopole de Nancy Brabois - 5, allée de Saint-Cloud
54600 Villers-les-Nancy
03/09/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°5852
NOJO : BXC08240009692D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Technopole de Nancy Brabois - 5, allée de Saint-Cloud
54600 Villers-les-Nancy
04/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°792
NOJO : BXB08210001594F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : MATHIEU Michel Jean-Claude Directeur général délégué et administrateur : PAUTRAT Dominique Directeur général délégué et administrateur : PONNELLE Thierry Bernard Jean Directeur général et administrateur : CHAPUSOT Thierry Frédéric Nicolas Administrateur : PONNELLE Jacques-Yves Henri Administrateur : ANTOINE Daniel Jacques Administrateur : MOREAUX Hugues Administrateur : CHARPIGNON Jean-Claude Paul Administrateur : GROUPE WELCOOP (SA) représenté par LIBERT Pascal Charles-Marie Administrateur : VIVIER Philippe Administrateur : LE BELLEGO William Administrateur : DUSSERRE Michel Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MERCIER Antoine Commissaire aux comptes suppléant : STE VOSGIENNE D'EXPERTISE COMPTABLE - SA SOVEC (SACA)
17/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°986
NOJO : BXB08254000661V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : MATHIEU Michel Jean-Claude.
Directeur général délégué et administrateur : PONNELLE Thierry Bernard Jean.
Directeur général et administrateur : CHAPUSOT Thierry Frédéric Nicolas.
Directeur général délégué : PAUTRAT Dominique.
Administrateur : PONNELLE Jacques-Yves Henri.
Administrateur : ANTOINE Daniel Jacques.
Administrateur : MOREAUX Hugues.
Administrateur : CHARPIGNON Jean-Claude Paul.
Administrateur : CERP LORRAINE (SA) représenté par LIBERT Pascal Charles-Marie.
Administrateur : VIVIER Philippe.
Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : MERCIER Antoine.
Commissaire aux comptes suppléant : STE VOSGIENNE D'EXPERTISE COMPTABLE - SA SOVEC (SACA).

19/08/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7686
NOJO : BXC08224001934L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Technopole de Nancy Brabois - 5, allée de Saint-Cloud,
54600 Villers-les-Nancy
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7687
NOJO : BXC08224001935N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Technopole de Nancy Brabois - 5, allée de Saint-Cloud,
54600 Villers-les-Nancy
22/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°674
NOJO : BXB08169000209K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : MATHIEU Michel Jean-ClaudeDirecteur général délégué et administrateur : PONNELLE Thierry Bernard Jean.
Directeur général et administrateur : CHAPUSOT Thierry Frédéric Nicolas.
Directeur général délégué : PAUTRAT Dominique.
Administrateur : PONNELLE Jacques-Yves Henri.
Administrateur : ANTOINE Daniel Jacques.
Administrateur : MOREAUX Hugues.
Administrateur : CHARPIGNON Jean-Claude Paul.
Administrateur : CERP LORRAINE (SA) représenté par LIBERT Pascal Charles-Marie.
Administrateur : VIVIER Philippe.
Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : GEURING Michel.
Commissaire aux comptes suppléant : MERCIER Antoine.

04/04/2008 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°557
NOJO : BXA08098002924S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/01/2008
Publication légale : Le Bien Public, le 11/02/2008
Oppositions : CP INTER@CTIVE 25, boulevard des Champs aux Métiers 21800 Quetigny
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Etablissement principal :
Activité : la réalisation, conception de logiciels informatiques dénommée en interne DR métiers par achat du fonds sur la société Pharmagest Interactive.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 31275 Euros.

Adresse :
25 boulevard des Champs aux Métiers
21800 Quétigny

Numéro d'identification : RCS Dijon 341 984 508
Dénomination : CP INTER@CTIVE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CHAPUSOT THIERRY FREDERIC NICOLAS.

Montant du capital : 7623 EUR

Adresse :
25 boulevard des Champs aux Métiers
21800 Quetigny

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nancy 403 561 137
Dénomination : SOCIETE PHARMAGEST INTERACTIVE
Historique de l'unité légale :
06/05/2022 : dénomination
Dénomination : EQUASENS
22/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques (NAFRev2 : 62.02B)
07/01/2004 : code NIC
Code NIC : 00205
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Autres activités de réalisation de logiciels (NAFRev1 : 72.2C)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : PHARMAGEST INTERACTIVE
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Réalisation de logiciels (NAF1993 : 72.2Z)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : ATISS
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
22/03/2018 : 97212018B00620 : Tribunal mixte de commerce - FORT DE FRANCE (9721)
Numéro de gestion : 2018B00620

Numéro de RCS : B40356113
Raison sociale : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : SA à conseil d'administration (5599)

Adresse Siège :
TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS
5 ALL SAINT CLOUD
54600 VILLERS-LES-NANCY

Date d’immatriculation au greffe : 09/03/2018
Code activité : 6202A - Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 403561137
Code NAF : 6202A - Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Enseigne : PHARMAGEST INTERACTIVE
Adresse de l'établissement :
BAT C - 2EME ETAGE - PORTE 2
LOT LES HAUTS DE CAL
IFORNIE
97232 LE LAMENTIN
Origine du fonds : 01
20/10/2017 : 67522011B00808 : Tribunal d'Instance - STRASBOURG (6752)
Numéro de gestion : 2011B00808

Numéro de RCS : B40356113
Raison sociale : PHARMAGEST INTERACTIVE
Forme juridique : SA à conseil d'administration (5599)

Adresse Siège :
TECHNOPOLE DE NANCY BRABOI
5 ALL DE SAINT CLOUD
54600 VILLERS LES NANCY

Date d’immatriculation au greffe : 04/04/2011
Code activité : 6202A - Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)

Nom commercial : PHARMAGEST INTERACTIVE ROUSSEAU INF ORMA
Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 403561137
Code NAF : 6202A - Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Adresse de l'établissement :
1 RUE RENE LAENNEC
67300 SCHILTIGHEIM
Origine du fonds : 01
Représentants légaux :
05/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Type : Personne Physique

Nom : CHAPUSOT Thierry Frédéric Nicolas
Né le 29/04/1959 à NANCY
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
ERMITAGE SAINT JOSEPH
54850 MESSEIN
FRANCE
05/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Type : Personne Physique

Nom : PONNELLE Thierry Bernard Jean
Né le 22/05/1960 à NANCY
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
13 RUE HERMITE
54000 NANCY
FRANCE
05/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Type : Personne Physique

Nom : PONNELLE Thierry Bernard Jean
Né le 22/05/1960 à NANCY
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 RUE HERMITE
54000 NANCY
FRANCE
05/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Type : Personne Physique

Nom : SUPPLISSON Denis
Né le 19/03/1969 à Luçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
98 avenue de Boufflers
54000 Nancy
FRANCE
05/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Type : Personne Physique

Nom : SUPPLISSON Denis
Né le 19/03/1969 à Luçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
98 avenue de Boufflers
54000 Nancy
FRANCE
05/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Type : Personne Physique

Nom : PAUTRAT Dominique
Né le 02/03/1965 à NEVERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
23 rue du Chanoine Jacob
54000 Nancy
FRANCE
05/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Type : Personne Physique

Nom : PAUTRAT Dominique
Né le 02/03/1965 à NEVERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 rue du Chanoine Jacob
54000 Nancy
FRANCE
05/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Type : Personne Physique

Nom : ANTOINE Daniel Jacques
Né le 26/03/1952 à BLAMONT
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
01 ALL. DU 8 MAI
88130 CHARMES
FRANCE
05/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE WELCOOP
Siren : 754801348
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 allée de Vincennes
Technopole de Nancy Brabois
54500 Vandoeuvre-les-Nancy
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MOREAUX Hugues
Né le 10/06/1953 à Canderan (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
le Grand Gisquet
40230 Tosse
FRANCE
05/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Type : Personne Physique

Nom : JACQUEL François
Né le 26/12/1958 à Perpignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 avenue de l'Armée Leclerc
10140 Vendeuvre-sur-Barse
FRANCE
05/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Type : Personne Physique

Nom : LHOTE Anne
Né le 12/08/1968 à Laxou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
443 rue de Fontenelle
54710 Ludres
FRANCE
05/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Type : Personne Physique

Nom : DUBRANA (MAYEUX) Sophie
Né le 28/06/1957 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 rue de Viray
54000 Nancy
FRANCE
05/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Type : Personne Physique

Nom : SUPPLISSON Denis
Né le 19/03/1969 à Luçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
98 avenue de Boufflers
54000 Nancy
FRANCE
05/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Type : Personne Physique

Nom : LENOEL (LIGER) Marie-Louise
Né le 24/01/1952 à Bagneux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 rue Edouard Pierson
54000 Nancy
FRANCE
05/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Type : Personne Morale

Nom : BATT AUDIT
Siren : 414570622
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 RUE DU BOIS DE LA CHAMPELLE
54500 VANDOEUVRE
FRANCE
05/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
05/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Type : Personne Morale

Nom : REVILEC AUDIT
Siren : 484943626
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
25 rue du Bois de la Champelle
54500 Vandoeuvre-les-Nancy
FRANCE
05/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Type : Personne Physique

Nom : EINHORN Christian
Né le 18/05/1958 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
FRANCE
Dépôts des actes :
23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°3865 déposé le 19/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
26/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°3757 déposé le 21/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°3801 déposé le 25/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouvel administrateur LIGER Marie Louise en remplacement de DUSSERRE Michel
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°3385 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de Commissaires aux comptes suppléant
14/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°993 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur
20/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°3335 déposé le 19/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°3616 déposé le 10/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°660 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification au sein du Conseil d'administration
09/11/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°5238 déposé le 07/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un directeur general non administrateur
18/12/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°991 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
05/11/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°511 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
05/11/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°991 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
19/06/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°3062 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
19/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°3678 déposé le 02/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/03/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°2302 déposé le 03/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
22/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°3977 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°3958 déposé le 13/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/06/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°3244 déposé le 24/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°1994 déposé le 12/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
23/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°3304 déposé le 03/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°1642 déposé le 20/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°20042396 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°20040245 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège
26/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°2255 déposé le 09/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
23/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°2254 déposé le 09/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°20022889 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
30/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°20022889 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
06/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°20002298 déposé le 20/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de
06/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°20002136 déposé le 06/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion
06/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°20003955 déposé le 05/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/02/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°20000403 déposé le 04/02/2000
Etat : Déposé
02/02/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°20002136 déposé le 06/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion
17/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°20000331 déposé le 31/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°992667 déposé le 09/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion
17/05/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°991432 déposé le 25/05/1999
Etat : Déposé
17/05/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°992667 déposé le 09/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion
23/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°991415 déposé le 21/05/1999
Etat : Déposé
29/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°982239 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
13/12/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°218 déposé le 25/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
13/12/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°218 déposé le 25/01/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°982239 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 29 6 98
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°982239 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES DU DIRECTOIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°991415 déposé le 21/05/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°991415 déposé le 21/05/1999
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS NOMINATION DE CO COMMISSAIRES AUX COMPTES - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATION ART 24 DES STATUTS -
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°991432 déposé le 25/05/1999
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA STE ROUSSEAU INFORMATIQUEET DE LA STE CP INFORMATIQUE CHAPUSOT PONNELLE INFORMATIQUE -
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°991722 déposé le 17/06/1999
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°991722 déposé le 17/06/1999
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°992667 déposé le 09/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°992667 déposé le 09/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°992667 déposé le 09/09/1999
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS ABSORPTION DES SOCIETES ROUSSEAU INFORMATIQUE ET CP INF ORMATIQUIE CHAPUSOT PONELLE INFORMATIQUE - Apport-fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°20000331 déposé le 31/01/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°20000331 déposé le 31/01/2000
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS SUPPRESION DES CATEGORIES D ACTIONS _ CONVERSION DU CAPITALEN EURO _ MODIFICATION DE LA VALEUR NOMINALE DES ACTIONS _
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°20000403 déposé le 04/02/2000
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS PROJET DE FUSION AVEC LA SA MIRABEL INFORMATIQUE
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°20000843 déposé le 09/03/2000
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS - ABSORPTION DE LA STE MIRABEL INFORMATIQUE -
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°20002136 déposé le 06/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°20002136 déposé le 06/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°20002136 déposé le 06/07/2000
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES PV DES DELIBERATIONS DU DIRECTOIRE EN DATE DU 2 2 2000 _ PV DU CA DU 2 2 2000 DE LA SA MIRABEL INFORMATIQUE _ Apport-fusion
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°20002136 déposé le 06/07/2000
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS ABSORPTION DE LA SA MIRABEL INFORMATIQUE _ Apport-fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°20002298 déposé le 20/07/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°20003157 déposé le 05/10/2000
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 8 9 2000 _
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°20003157 déposé le 05/10/2000
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°20003955 déposé le 05/12/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°20003955 déposé le 05/12/2000
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES PV DE LA REUNION DU 20 10 2000 DU DIRECTOIRE - ATTESTATION DU DEPOSITAIRE DES FONDS -
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°20003955 déposé le 05/12/2000
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS ABSORPTION DE LA STE MIRABEL INFORMATIQUE - MODIFICATION ART 12, 14, 27 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°20014391 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 7 9 2001 _
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°20014391 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS MODIFICATION COMPOSITION DU DIRECTTOIRE _
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°20022889 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°20022889 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CHANGEMENT D UN CO COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE _ ADOPTION D UN CONSEIL D ADMINISTRATION _ NOMINATION D ADMINISTRATEURS _ NOMINATION D
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°20040245 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°20040245 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS SOUS RESERVE DE RATIFICATION PAR LA PLUS PROCHAINE ASSEMBLEE
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°218 déposé le 25/01/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°3757 déposé le 21/08/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
20/03/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2018B00527
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
552 Rue de la Chapelle
Zone Industrielle de Jarry
97122 Baie-Mahault
France
Enseigne : PHARMAGEST INTERACTIVE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2018
Activité : Commerce de détails d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/03/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2018B00620
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
lotissement les Hauts de Californie Bâtiment C - 2eme Etage -
porte 2
Lamentin
97232 LE LAMENTIN
France
Enseigne : PHARMAGEST INTERACTIVE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2018
Activité : Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00808
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
1 rue René Laennec
67300 Schiltigheim
FRANCE
Enseigne : PHARMAGEST INTERACTIVE - CIP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Vente de matériels informatiques, logiciels, prestations de services à destination des officines.
Origine du fonds : Reprise d'exploitation après fin de location-gérance
- récédent exploitan - IP SAS SERVICE INFORMATIQUE LOGICIEL MATERIEL MAINTENANC
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Type : Siège

Adresse :
Technopole de Nancy Brabois - 5, allée de Saint-Cloud
54600 Villers-les-Nancy
FRANCE
05/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Type : Etablissement principal

Adresse :
Technopole de Nancy Brabois - 5, allée de Saint-Cloud
54600 Villers-les-Nancy
FRANCE
Enseigne : PHARMAGEST INTERACTIVE - CIP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Activité : Prise de participations, d'intérêts, par apports, souscriptions, achats d'actions, gestion, contrôle, adme, recherche élaboration concepts logiciels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 rue Pascal - Zone Industrielle
54710 Ludres
FRANCE
Enseigne : Pharmagest Interactive - CIP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Activité : Vente de matériels informatiques, logiciels, maintenance, prestations de services à destination des officines
Origine du fonds : Divers
- -
06/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2016B00665
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
2000 route des Lucioles
les Algorithmes Bât. Aristote A
06410 Biot
FRANCE
Enseigne : PHARMAGEST INTERACTIVE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : Vente de matériels informatiques, logiciels, maintenance, prestations de services à destination des officines.
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
et établissement déjà créé se transfère de 06560 Valbonne 473 route des Dolines - Villantipolis numéro 3 à 06410 Biot 2000 route des Lucioles - Les Algorithmes - Bât. Aristote A à compter du 01/04/2016 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00788
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
13 rue Pierre-Gilles de Gennes
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE
Enseigne : PHARMAGEST INTERACTIVE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2001
Activité : 1 - Informatisation des officines pharmaceutiques. 2 - Informatique, vente de matériels et logiciels maintenance
Origine du fonds : Achat
- Achat 2 - Fonds précédemment exploité en location gérance, acquis par suite de transmission du patrimoin - récédent propriétair - ICHORGA (1
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1999B00314
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
Zone Industrielle n°3 Espace Victor Hugo
16340 L'Isle-d'Espagnac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité informatique pour officine, conception de logiciels de gestion,prestations de services infor matiques.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Divers
11/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00855
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
18 Avenue Claude Chappe
33600 Pessac
FRANCE
Enseigne : Pharmagest Interactive - CIP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Commercialisation d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2006B00061
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
6 Rue Bessie Coleman
86000 Poitiers
FRANCE
Enseigne : PHARMAGEST INTERACTIVE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Activité d'informatisation pour les officines, prestations informatiques, vente de matériel informatique et de logiciels, maintenance, prestations de service.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - té CIP SA SERVICE INFORMATIQUE LOGICIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2000B00275
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
Zone du Bois Blanc
Avenue Pierre Mendès France
22950 Trégueux
FRANCE
Enseigne : PHARMAGEST INTERACTIVE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Activité informatique pour officines, conception de logiciels de gestion, prestations de services informatiques, vente de matériels informatiques
Origine du fonds : Acquisition par fusion
CQUIS PAR FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE MIRABEL INFORMATIQUE (RCS NANCY 353 919 111 - récédent propriétaire exploitan - IRABEL INFORMATIQU
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2003B00220
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
48 boulevard Charles de Gaulle
64140 Lons
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2003
Activité : Informatisation des officines pharmaceutiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/10/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001B00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
4 avenue Jacques Cartier Parc Atlantis Imm Sextant
44800 Saint-Herblain
France
Enseigne : PHARMAGEST INTERACTIVE-CIP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2001
Activité : informatisation des officines pharmaceutiques, vente de matériels informatiques, logiciels, maintenance, prestations de services à destination des officines
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999B00290
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
141 Allée DE RIOTTIER - LE SORBIER
69400 Limas
France
Enseigne : PHARMAGEST INTERACTIVE - CIP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : Prestations informatiques vente de matériels informatiques logiciels maintenance prestations de services à destination des officines
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B00901
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
52 Rue Jacques Babinet
IMMEUBLE PERI OUEST
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Informatisation des officines pharmaceutiques - Vente de matériels informatiques, logiciels, maintenance, prestations de services à destination des officines
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - .S.S.I
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00485
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
172 Rue du Bois de Soeuvres
ZA la Hallerais
35770 Vern-sur-Seiche
FRANCE
Enseigne : PHARMAGEST INTERACTIVE-CIP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : vente de matériels informatiques, logiciels, mainténance, prestations de services à destination dès officines
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - IP SAS SERVICE, INFORMATIQUE, LOGICIEL
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/03/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1999B01141
Type : Etablissement principal

Adresse :
route de la Côte d'Azur
Arteparc - Bât. D - le Canet
13590 Meyreuil
FRANCE
Enseigne : Pharmagest Interactive
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : Vente de matériels informatiques, logiciels, maintenance, prestations de services à destination des officines.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/03/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2007B00989
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales du Mourillon
56530 Quéven
FRANCE
Enseigne : PHARMAGEST INTERACTIVE - CIP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Vente de matériels informatiques et de logiciels - prestations de services à destination des officines.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/03/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B00836
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
24 rue Louis Lépine
Immeuble le Vedra - Parc Méditerranée
34470 Pérols
FRANCE
Enseigne : PHARMAGEST INTERACTIVE-CIP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : vente de matériels informatiques, logiciels, maintenance, prestations de services à destination des officines
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoine - récédent propriétair - IP SAS SERVICE INFORMATIQUE LOGICIEL MATERIEL MAINTENANC
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/03/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2006B00021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
ZAC de la Haute Rive
59553 Cuincy
FRANCE
Enseigne : PHARMAGEST INTERACTIVE-CIP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Vente de matériels informatiques, logiciels, maintenance, prestations de services à destination des officines.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00084
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
8 rue des Courtils
50000 Saint-Lô
FRANCE
Enseigne : PHARMAGEST INTERACTIVE-CIP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Vente de matériels informatiques, logiciels, maintenance, prestations de services à destination des officines.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
onds précédemment exploité en location-gérance - Acquis par transmission universelle du patrimoine de la société CI - récédent propriétair - AS CIP - SERVICE, INFORMATIQUE, LOGICIEL, MATERIEL, MAINTENANC
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2011B00126
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
64 rue Paul Claudel
Zone d'Activité de Romanet
87000 Limoges
FRANCE
Enseigne : Pharmagest Interactive-Cip
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Vente de matériels informatiques logiciels maintenance prestations de services à destination des officines
Origine du fonds : Reprise d'exploitation après fin de location-gérance
- récédent exploitan - IP-SERICE INFORMATIQUE LOGICIEL MATERIEL MAINTENANC
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1999B00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
rue Denys Dodard
ZAC Beaulieu
18000 Bourges
FRANCE
Enseigne : Pharmagest interactive - Cip
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : Achat, vente, représentation de tous systèmes informatiques et bureautiques et environnement, études de toutes organisations thermiques Vente de matériels informatiques logiciels maintenance (par prise en location gérance du fonds de commerce de la société CIP SAS SERVICE INFORMATIQUE LOGICIEL MATERIEL MAINTENANCE RCS LORIENT B 320 281 405)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
PPORT FUSION PAR ABSORPTIO - récédent propriétair - ONNELLE INFORMATIQUE (NI BOURGES
Type d’exploitation : Divers
20/03/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1999B00488
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
25 boulevard du Champ aux Métiers
21800 Quetigny
FRANCE
Enseigne : Cpi - Pharmagest
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : Achat, vente, représentation de tous matériels bureautiques et informatiques, études de toutes organisations techniques en vue de l'application de ce matériel aux entreprises industrielles, commerciales, admiinistratives publiques ou privées.
Origine du fonds : Apport
onds acquis par fusion absorption Vente d'une parte du fonds de commerce de réalisation, conception de logiciels informatiques dénommée en interne DR Métiers à la Société CP INTER@CTIVE RCS Dijon : 341 984 508 à compter du 01.01.200 - récédent propriétaire exploitan - P INFORMATIQUE - CHAPUSOT PONNELLE INFORMATIQU
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/03/2018 : Ajout
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1188
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2018
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement secondaire situé 552 Rue de la Chapelle - Zone Industrielle de Jarry 97122 Baie-Mahault à compter du 01/01/2018
05/09/2016 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 995671
Date d’ajout de l’observation : 09/09/1999
Texte de l'observation : APPORT D'UN FONDS D'ACHAT, VENTE, REPRESENTATION DE TOUS MATERIELS BUREAUTIQUES ET INFORMATIQUES, ETUDES DE TOUTES ORGANISATIONS TECHNIQUES EN VUE DE L'APPLICATION DE CE MATERIEL AUX ENTREPRISES INDUSTRIELLES, COMMERCIALES, ADMINISTRATIVES, PUBLIQUES OU PRIVEES. PRISE DE PARTICIPATIONS, D'INTERETS PAR APPORTS, SOUSCRIPTIONS, ACHATS D'ACTIONS, GESTION, CONTROLE, ADMINISTRATION, RECHERCHE ELABORATION DE CONCEPTS LOGICIELS DE ROUSSEAU INFORMATIQUE RCS NANCY B 757 804 018 QUI SERA EXPLOITE AU FONDS PRINCIPAL A COMPTER DU 29 JUIN 1999 -
05/09/2016 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 997583
Date d’ajout de l’observation : 17/12/1999
Texte de l'observation : ACHAT D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE LIEE A LA DISTRIBUTION DU LOGICIEL PHARMAGEST EXPLOITEE A LORIENT - RUE DU COLONEL LE BARRILEC RCS LORIENT B 307 012 922 A QUIMPER - 40, RUE DU PRESIDENT SADATE ET A SAINT LANGUEUX - 13, RUE AMBROISE PARE QUI SERA EXPLOITEE AU FONDS PRINCIPAL SIS A LUDRES - 7, RUE PASCAL - ZONE INDUSTRIELLE SUR DATA BRETAGNE SA RCS LORIENT B 307 012 922 A COMPTER DU 1e JANVIER 1999
05/09/2016 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 20001815
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2000
Texte de l'observation : VENTE D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE LIEE A LA DISTRIBUTION ET A LA MAINTENANCE DE MATERIELS ET DE LOGICIELS DE GESTION AUPRES DES PME-PMI DE LA REGION LORRAINE DEPENDANT DU FONDS PRINCIPAL A LA SA LORINFO RCS NANCY B 339 884 959 A COMPTER DU 19 JANVIER 2000
05/09/2016 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 20002739
Date d’ajout de l’observation : 09/05/2000
Texte de l'observation : ACQUISITION D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE LIEE A LA DISTRIBUTION DU LOGICIEL PHARMAGEST EXPLOITEE PAR LA SA TECHNILOG INFORMATIQUE RCS BESANCON B 327 542 577 QUI SERA EXPLOITEE AU FONDS PRINCIPAL A COMPTER DU 1e FEVRIER 2000
05/09/2016 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 108
Numéro unique d’observation : 1808
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2011
Texte de l'observation : Prise d'une activité complémentaire (services informatiques) sur l'établissement sis à Ludres - 7, rue Pascal avec enseigne Pharmagest Intéractive - CIP par prise en location-gérance auprès de CIP SAS SERVICE INFORMATIQUE LOGICIEL MATERIEL MAINTENANCE (RCS LORIENT 320 281 405) - Contrat du 01/01/2011 au 31/12/2011 renouvelable par tacite reconduction
05/09/2016 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 120
Numéro unique d’observation : 4968
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2011
Texte de l'observation : Transmission universelle du patrimoine de la société CIP (320 281 405 RCS LORIENT) à la société PHARMAGEST INTERACTIVE avec effet au 01 Juillet 2011
05/09/2016 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 124
Numéro unique d’observation : 6688
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2011
Texte de l'observation : Suite à TUP de la société CIP (320 281 405 RCS LORIENT) à la société PHARMAGEST INTERACTIVE avec effet au 01/07/2011. Fin du contrat de location-gérance et PHARMAGEST INTERACTIVE devient propriétaire exploitant du fonds de la partie d'activité précédemment donnée en location gérance (services informatiques°
05/09/2016 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 126
Numéro unique d’observation : 1614
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2012
Texte de l'observation : Transmission universelle du patrimoine de la Société DRS EXPANSION 5499 992 089 RCS BORDEAUX) A LA SOCIETE PHARMAGEST INTERACTIVE AVEC EFFET AU 25 DECEMBRE 2011
05/09/2016 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 140
Numéro unique d’observation : 6183
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2016
Texte de l'observation : Transmission universelle du patrimoine de la société : DEVELOPPEMENT CONSEIL INFORMATIQUE SARLU - RCS BORDEAUX 395 381 817 à compter du 28/06/2016
01/02/2016 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/07/1999.
09/07/2013 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3113
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2002
Texte de l'observation : MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE : NOUVELLE FORME : SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION ANCIENNE FORME : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 31/05/2002
09/07/2013 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 914
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2004
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LUDRES (54710) 7 RUE PASCAL - ZONE INDUSTRIELLE A VILLIERS LES NANCY (54600) TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS - 5 ALLEE DE SAINT CLOUD. Date d'effet : 07/01/2004
04/10/2011 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2001
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 4 av enue Jacques Cartier Parc Atlantis Imm Sextant 448 00 Saint-Herblain : Origine du fonds : cette socie te transfère son établissement secondaire précédem ment exploité à Niort (79) 30 rue de télouze
15/09/2011 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2000
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 7 NOVEMBRE 2000 : MODIFICATION DENOMINATION ANCIENNE DENOMINATION (ATISS)
15/09/2011 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F02/003130
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2002
Texte de l'observation : Modification forme juridique au 31 Mai 2002
15/09/2011 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F04/001074
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2004
Texte de l'observation : Transfert de siège
15/09/2011 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F11/003208
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2011
Texte de l'observation : Fin de location gérance suite à transmission universelle du patrimoine de la société CIP Service Informatique Logiciel Matériel Maintenance, SAS, dont le siège social est ZAC du Mourillon 56530 QUEVEN, immatriculée sous le numéro 320 281 405 RCS LORIENT, à compter du 30/06/2011.
08/09/2011 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Texte de l'observation : RCS NANCY : 1996 B 49
08/09/2011 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 17042
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2002
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO GREFFE DE NANCY (54) DU 9.09.2002 CHANGEMENT FORME JURIDIQUE- ANCIENNE : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE. NOUVELLE : SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION. Date d'effet: 31/05/2002
08/09/2011 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 3436
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2004
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO NOTIFICATION GREFFE DE NANCY 1996 B 49 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 7 RUE PASCAL ZONE INDUSTRIELLE 54710 LUDRES A TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS 5 ALLEE DE SAINT CLOUD 54600 VILLERS LES NANCY. - Date d'effet: 07/01/2004
03/03/2011 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS Nancy 1996 B 49
01/03/2011 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 101
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2006
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement secondaire (sauf achat ou apport) Ouverture d'un établissement secondaire sis à Cuincy - ZAC de la haute rive. Immatriculation principale effectuée au GTC de Nancy sous la Référence 1996 B 49. Date d'effet : 01/01/2006
01/03/2011 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3794
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2011
Texte de l'observation : Suite à Transmission Universelle du Patrimoine de la société CIP (RCS Lorient B 320.281.405) à la ociété Pharmagest Interactive avec effet au 01/07/2011. Fin du contrat de location-gérance et Pharmagest Interactive devient propriétaire exploitant du fonds de la partie d'activité précédemment donnée en location-gérance (vente de matériels informatiques, logicel, maintenance, prestations de services à destination des officines).
17/02/2011 : Ajout
Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION
Personnes morales :
20/03/2018 : PHARMAGEST INTERACTIVE
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/2018
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2018

Economie sociale et solidaire : Non
09/03/2018 : PHARMAGEST INTERACTIVE
Greffe : Fort-de-France (9721)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/03/2018

Economie sociale et solidaire : Non
14/09/2017 : PHARMAGEST INTERACTIVE
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/2011

Economie sociale et solidaire : Non
05/09/2016 : PHARMAGEST INTERACTIVE
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 3034825.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/05/2016 : PHARMAGEST INTERACTIVE
Greffe : Antibes (0601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2016

Economie sociale et solidaire : Non
23/02/2016 : PHARMAGEST INTERACTIVE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/2001

Economie sociale et solidaire : Non
01/02/2016 : PHARMAGEST INTERACTIVE
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/11/1999

Economie sociale et solidaire : Non
11/05/2015 : PHARMAGEST INTERACTIVE
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/04/2001

Economie sociale et solidaire : Non
18/12/2013 : PHARMAGEST INTERACTIVE
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/2006

Economie sociale et solidaire : Non
09/07/2013 : PHARMAGEST INTERACTIVE
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/08/2000

Economie sociale et solidaire : Non
16/07/2012 : PHARMAGEST INTERACTIVE
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/05/2003

Economie sociale et solidaire : Non
04/10/2011 : PHARMAGEST INTERACTIVE
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/2001
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/04/2001

Economie sociale et solidaire : Non
15/09/2011 : PHARMAGEST INTERACTIVE
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/1999

Economie sociale et solidaire : Non
08/09/2011 : PHARMAGEST INTERACTIVE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/2000

Economie sociale et solidaire : Non
01/09/2011 : PHARMAGEST INTERACTIVE
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/01/1996

Economie sociale et solidaire : Non
14/03/2011 : PHARMAGEST INTERACTIVE
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/1999

Economie sociale et solidaire : Non
03/03/2011 : PHARMAGEST INTERACTIVE
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/2007

Economie sociale et solidaire : Non
03/03/2011 : PHARMAGEST INTERACTIVE
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/2011

Economie sociale et solidaire : Non
01/03/2011 : PHARMAGEST INTERACTIVE
Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/2006

Economie sociale et solidaire : Non
25/02/2011 : PHARMAGEST INTERACTIVE
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/2011

Economie sociale et solidaire : Non
23/02/2011 : PHARMAGEST INTERACTIVE
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/2011

Economie sociale et solidaire : Non
17/02/2011 : PHARMAGEST INTERACTIVE
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/1999

Economie sociale et solidaire : Non
20/03/2008 : PHARMAGEST INTERACTIVE
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/1999

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°3942 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°4344 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°3748 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°3553 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°3463 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°2940 déposé le 20/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°3696 déposé le 03/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°3610 déposé le 06/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°2645 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°2825 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°3618 déposé le 07/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°2169 déposé le 29/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°2557 déposé le 13/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°1920 déposé le 15/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°1563 déposé le 11/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°1392 déposé le 28/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°1094 déposé le 08/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°919 déposé le 18/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°1096 déposé le 11/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00049
Dépôt : N°2122 déposé le 18/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 5727 du 22/07/2022
Numéro de gestion : 1996B00049
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
060Stock marchandises7 990 000799 000
CodeLibellé du poste
31/12/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 5726 du 22/07/2022
Numéro de gestion : 1996B00049
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles19 333 0002 017 00017 316 00017 230 000
ATAutres immobilisations corporelles9 591 0006 055 0003 536 0002 794 000
BHAutres immobilisations financières15 884 000799 00015 084 00015 336 000
BJTOTAL (I)44 808 0008 871 00035 937 00035 361 000
BTMarchandises746 000126 000620 000252 000
BXClients et comptes rattachés15 019 000220 00014 799 00012 502 000
CDValeurs mobilières de placement46 253 00046 253 00047 125 000
CFDisponibilités1 630 0001 630 0001 171 000
CHCharges constatées d’avance480 000480 000356 000
CJTOTAL (II)83 105 000346 00082 759 00069 414 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)127 913 0009 217 000118 696 000104 778 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 035 0003 035 000
DJSubventions d’investissement13 000
DLTOTAL (I)80 622 00075 811 000
DPProvisions pour risques3 050 0002 586 000
DRTOTAL (IV)3 050 0002 586 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 513 000248 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours462 000185 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 817 0006 918 000
DYDettes fiscales et sociales12 595 00011 940 000
EAAutres dettes43 0002 000
EBProduits constatés d’avance (2)405 000272 000
ECTOTAL (IV)35 024 00026 381 000
EETOTAL GENERAL (I à V)118 696 000104 778 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets88 064 00088 064 00087 486 000
FOSubventions d’exploitation399 00091 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 917 0003 116 000
FQAutres produits1 282 0001 403 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)92 662 00092 095 000
FWAutres achats et charges externes33 313 00033 739 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 044 0002 048 000
FYSalaires et traitements23 276 00021 991 000
FZCharges sociales10 912 00010 656 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements839 000680 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 228 000965 000
GEAutres charges543 000121 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)72 155 00070 200 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)20 507 00021 895 000
GPTotal des produits financiers (V)1 698 0003 440 000
GUTotal des charges financières (VI)63 00090 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 635 0003 351 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)22 142 00025 246 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 00039 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 00039 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 00029 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 00029 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 00010 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 697 0001 866 000
HKImpôts sur les bénéfices6 662 0007 238 000
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 7996 du 07/09/2021
Numéro de gestion : 1996B00049
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
060Stock marchandises7 990 000799 000
CodeLibellé du poste
31/12/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 8133 du 13/09/2021
Numéro de gestion : 1996B00049
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles19 333 0002 017 00017 316 00017 230 000
ATAutres immobilisations corporelles9 591 0006 055 0003 536 0002 794 000
BHAutres immobilisations financières15 884 000799 00015 084 00015 336 000
BJTOTAL (I)44 808 0008 871 00035 937 00035 361 000
BTMarchandises746 000126 000620 000252 000
BXClients et comptes rattachés15 019 000220 00014 799 00012 502 000
CDValeurs mobilières de placement46 253 00046 253 00047 125 000
CFDisponibilités1 630 0001 630 0001 171 000
CHCharges constatées d’avance480 000480 000356 000
CJTOTAL (II)83 105 000346 00082 759 00069 414 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)127 913 0009 217 000118 696 000104 778 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 035 0003 035 000
DJSubventions d’investissement13 000
DLTOTAL (I)80 622 00075 811 000
DPProvisions pour risques3 050 0002 586 000
DRTOTAL (IV)3 050 0002 586 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 513 000248 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours462 000185 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 817 0006 918 000
DYDettes fiscales et sociales12 595 00011 940 000
EAAutres dettes43 0002 000
EBProduits constatés d’avance (2)405 000272 000
ECTOTAL (IV)35 024 00026 381 000
EETOTAL GENERAL (I à V)118 696 000104 778 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets88 064 00088 064 00087 486 000
FOSubventions d’exploitation399 00091 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 917 0003 116 000
FQAutres produits1 282 0001 403 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)92 662 00092 095 000
FWAutres achats et charges externes33 313 00033 739 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 044 0002 048 000
FYSalaires et traitements23 276 00021 991 000
FZCharges sociales10 912 00010 656 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements839 000680 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 228 000965 000
GEAutres charges543 000121 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)72 155 00070 200 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)20 507 00021 895 000
GPTotal des produits financiers (V)1 698 0003 440 000
GUTotal des charges financières (VI)63 00090 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 635 0003 351 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)22 142 00025 246 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 00039 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 00039 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 00029 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 00029 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 00010 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 697 0001 866 000
HKImpôts sur les bénéfices6 662 0007 238 000
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 6625 du 20/10/2020
Numéro de gestion : 1996B00049
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles19 333 0002 017 00017 316 00017 230 000
ATAutres immobilisations corporelles9 591 0006 055 0003 536 0002 794 000
BHAutres immobilisations financières15 884 000799 00015 084 00015 336 000
BJTOTAL (I)44 808 0008 871 00035 937 00035 361 000
BTMarchandises746 000126 000620 000252 000
BXClients et comptes rattachés15 019 000220 00014 799 00012 502 000
CDValeurs mobilières de placement46 253 00046 253 00047 125 000
CFDisponibilités1 630 0001 630 0001 171 000
CHCharges constatées d’avance480 000480 000356 000
CJTOTAL (II)83 105 000346 00082 759 00069 414 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)127 913 0009 217 000118 696 000104 778 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 035 0003 035 000
DJSubventions d’investissement13 000
DLTOTAL (I)80 622 00075 811 000
DPProvisions pour risques3 050 0002 586 000
DRTOTAL (IV)3 050 0002 586 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 513 000248 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours462 000185 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 817 0006 918 000
DYDettes fiscales et sociales12 595 00011 940 000
EAAutres dettes43 0002 000
EBProduits constatés d’avance (2)405 000272 000
ECTOTAL (IV)35 024 00026 381 000
EETOTAL GENERAL (I à V)118 696 000104 778 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets88 064 00088 064 00087 486 000
FOSubventions d’exploitation399 00091 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 917 0003 116 000
FQAutres produits1 282 0001 403 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)92 662 00092 095 000
FWAutres achats et charges externes33 313 00033 739 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 044 0002 048 000
FYSalaires et traitements23 276 00021 991 000
FZCharges sociales10 912 00010 656 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements839 000680 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 228 000965 000
GEAutres charges543 000121 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)72 155 00070 200 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)20 507 00021 895 000
GPTotal des produits financiers (V)1 698 0003 440 000
GUTotal des charges financières (VI)63 00090 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 635 0003 351 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)22 142 00025 246 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 00039 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 00039 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 00029 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 00029 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 00010 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 697 0001 866 000
HKImpôts sur les bénéfices6 662 0007 238 000
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 6626 du 20/10/2020
Numéro de gestion : 1996B00049
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
060Stock marchandises7 990 000799 000
CodeLibellé du poste
31/12/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 5626 du 22/07/2019
Numéro de gestion : 1996B00049
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles19 333 0002 017 00017 316 00017 230 000
ATAutres immobilisations corporelles9 591 0006 055 0003 536 0002 794 000
BHAutres immobilisations financières15 884 000799 00015 084 00015 336 000
BJTOTAL (I)44 808 0008 871 00035 937 00035 361 000
BTMarchandises746 000126 000620 000252 000
BXClients et comptes rattachés15 019 000220 00014 799 00012 502 000
CDValeurs mobilières de placement46 253 00046 253 00047 125 000
CFDisponibilités1 630 0001 630 0001 171 000
CHCharges constatées d’avance480 000480 000356 000
CJTOTAL (II)83 105 000346 00082 759 00069 414 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)127 913 0009 217 000118 696 000104 778 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 035 0003 035 000
DJSubventions d’investissement13 000
DLTOTAL (I)80 622 00075 811 000
DPProvisions pour risques3 050 0002 586 000
DRTOTAL (IV)3 050 0002 586 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 513 000248 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours462 000185 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 817 0006 918 000
DYDettes fiscales et sociales12 595 00011 940 000
EAAutres dettes43 0002 000
EBProduits constatés d’avance (2)405 000272 000
ECTOTAL (IV)35 024 00026 381 000
EETOTAL GENERAL (I à V)118 696 000104 778 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets88 064 00088 064 00087 486 000
FOSubventions d’exploitation399 00091 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 917 0003 116 000
FQAutres produits1 282 0001 403 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)92 662 00092 095 000
FWAutres achats et charges externes33 313 00033 739 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 044 0002 048 000
FYSalaires et traitements23 276 00021 991 000
FZCharges sociales10 912 00010 656 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements839 000680 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 228 000965 000
GEAutres charges543 000121 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)72 155 00070 200 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)20 507 00021 895 000
GPTotal des produits financiers (V)1 698 0003 440 000
GUTotal des charges financières (VI)63 00090 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 635 0003 351 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)22 142 00025 246 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 00039 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 00039 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 00029 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 00029 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 00010 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 697 0001 866 000
HKImpôts sur les bénéfices6 662 0007 238 000
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 5627 du 22/07/2019
Numéro de gestion : 1996B00049
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles19 333 0002 017 00017 316 00017 230 000
ATAutres immobilisations corporelles9 591 0006 055 0003 536 0002 794 000
BHAutres immobilisations financières15 884 000799 00015 084 00015 336 000
BJTOTAL (I)44 808 0008 871 00035 937 00035 361 000
BTMarchandises746 000126 000620 000252 000
BXClients et comptes rattachés15 019 000220 00014 799 00012 502 000
CDValeurs mobilières de placement46 253 00046 253 00047 125 000
CFDisponibilités1 630 0001 630 0001 171 000
CHCharges constatées d’avance480 000480 000356 000
CJTOTAL (II)83 105 000346 00082 759 00069 414 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)127 913 0009 217 000118 696 000104 778 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 035 0003 035 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 781 00016 152 000
DJSubventions d’investissement13 000
DLTOTAL (I)80 622 00075 811 000
DPProvisions pour risques3 050 0002 586 000
DRTOTAL (III)3 050 0002 586 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 513 000248 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours462 000185 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 817 0006 918 000
DYDettes fiscales et sociales12 595 00011 940 000
EAAutres dettes43 0002 000
EBProduits constatés d’avance (2)405 000272 000
ECTOTAL (IV)35 024 00026 381 000
EETOTAL GENERAL (I à V)118 696 000104 778 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets88 064 00088 064 00087 486 000
FOSubventions d’exploitation399 00091 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 917 0003 116 000
FQAutres produits1 282 0001 403 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)92 662 00092 095 000
FWAutres achats et charges externes33 313 00033 739 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 044 0002 048 000
FYSalaires et traitements23 276 00021 991 000
FZCharges sociales10 912 00010 656 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements839 000680 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 228 000965 000
GEAutres charges543 000121 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)72 155 00070 200 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)20 507 00021 895 000
GPTotal des produits financiers (V)1 698 0003 440 000
GUTotal des charges financières (VI)63 00090 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 635 0003 351 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)22 142 00025 246 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 00039 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 00039 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 00029 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 00029 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 00010 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 697 0001 866 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)6 662 0007 238 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)94 366 00095 574 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)80 584 00079 423 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 781 00016 152 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 583 000633 000161 0006 055 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 394 000839 000161 0008 072 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 586 0001 186 000723 0003 050 000
6NSur stocks et en cours139 00013 00026 000126 000
6XAutres provisions pour dépréciation225 00028 00033 000220 000
7BTotal Provisions pour dépréciation1 163 00041 00059 0001 145 000
7CTOTAL GENERAL3 749 0001 227 000782 0004 194 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux15 019 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES34 476 00034 237 000239 000
8BFournisseurs et comptes rattaché6 817 0006 817 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)43 00043 000
8LProduits constatés d’avance405 000405 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES35 024 00035 024 000
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 4710 du 01/08/2017
Numéro de gestion : 1996B00049
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles19 333 0002 017 00017 316 00017 230 000
ATAutres immobilisations corporelles9 591 0006 055 0003 536 0002 794 000
BHAutres immobilisations financières15 884 000799 00015 084 00015 336 000
BJTOTAL (I)44 808 0008 871 00035 937 00035 361 000
BTMarchandises746 000126 000620 000252 000
BXClients et comptes rattachés15 019 000220 00014 799 00012 502 000
CDValeurs mobilières de placement46 253 00046 253 00047 125 000
CFDisponibilités1 630 0001 630 0001 171 000
CHCharges constatées d’avance480 000480 000356 000
CJTOTAL (II)83 105 000346 00082 759 00069 414 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)127 913 0009 217 000118 696 000104 778 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 035 0003 035 000
DJSubventions d’investissement13 000
DLTOTAL (I)80 622 00075 811 000
DPProvisions pour risques3 050 0002 586 000
DRTOTAL (IV)3 050 0002 586 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 513 000248 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours462 000185 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 817 0006 918 000
DYDettes fiscales et sociales12 595 00011 940 000
EAAutres dettes43 0002 000
EBProduits constatés d’avance (2)405 000272 000
ECTOTAL (IV)35 024 00026 381 000
EETOTAL GENERAL (I à V)118 696 000104 778 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets88 064 00088 064 00087 486 000
FOSubventions d’exploitation399 00091 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 917 0003 116 000
FQAutres produits1 282 0001 403 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)92 662 00092 095 000
FWAutres achats et charges externes33 313 00033 739 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 044 0002 048 000
FYSalaires et traitements23 276 00021 991 000
FZCharges sociales10 912 00010 656 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements839 000680 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 228 000965 000
GEAutres charges543 000121 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)72 155 00070 200 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)20 507 00021 895 000
GPTotal des produits financiers (V)1 698 0003 440 000
GUTotal des charges financières (VI)63 00090 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 635 0003 351 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)22 142 00025 246 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 00039 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 00039 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 00029 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 00029 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 00010 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 697 0001 866 000
HKImpôts sur les bénéfices6 662 0007 238 000
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 4711 du 01/08/2017
Numéro de gestion : 1996B00049
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles19 333 0002 017 00017 316 00017 230 000
ATAutres immobilisations corporelles9 591 0006 055 0003 536 0002 794 000
BHAutres immobilisations financières15 884 000799 00015 084 00015 336 000
BJTOTAL (I)44 808 0008 871 00035 937 00035 361 000
BTMarchandises746 000126 000620 000252 000
BXClients et comptes rattachés15 019 000220 00014 799 00012 502 000
CDValeurs mobilières de placement46 253 00046 253 00047 125 000
CFDisponibilités1 630 0001 630 0001 171 000
CHCharges constatées d’avance480 000480 000356 000
CJTOTAL (II)83 105 000346 00082 759 00069 414 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)127 913 0009 217 000118 696 000104 778 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 035 0003 035 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 781 00016 152 000
DJSubventions d’investissement13 000
DLTOTAL (I)80 622 00075 811 000
DPProvisions pour risques3 050 0002 586 000
DRTOTAL (III)3 050 0002 586 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 513 000248 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours462 000185 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 817 0006 918 000
DYDettes fiscales et sociales12 595 00011 940 000
EAAutres dettes43 0002 000
EBProduits constatés d’avance (2)405 000272 000
ECTOTAL (IV)35 024 00026 381 000
EETOTAL GENERAL (I à V)118 696 000104 778 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets88 064 00088 064 00087 486 000
FOSubventions d’exploitation399 00091 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 917 0003 116 000
FQAutres produits1 282 0001 403 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)92 662 00092 095 000
FWAutres achats et charges externes33 313 00033 739 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 044 0002 048 000
FYSalaires et traitements23 276 00021 991 000
FZCharges sociales10 912 00010 656 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements839 000680 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 228 000965 000
GEAutres charges543 000121 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)72 155 00070 200 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)20 507 00021 895 000
GPTotal des produits financiers (V)1 698 0003 440 000
GUTotal des charges financières (VI)63 00090 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 635 0003 351 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)22 142 00025 246 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 00039 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 00039 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 00029 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 00029 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 00010 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 697 0001 866 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)6 662 0007 238 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)94 366 00095 574 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)80 584 00079 423 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 781 00016 152 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 583 000633 000161 0006 055 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 394 000839 000161 0008 072 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 586 0001 186 000723 0003 050 000
6NSur stocks et en cours139 00013 00026 000126 000
6XAutres provisions pour dépréciation225 00028 00033 000220 000
7BTotal Provisions pour dépréciation1 163 00041 00059 0001 145 000
7CTOTAL GENERAL3 749 0001 227 000782 0004 194 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux15 019 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES34 476 00034 237 000239 000
8BFournisseurs et comptes rattaché6 817 0006 817 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)43 00043 000
8LProduits constatés d’avance405 000405 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES35 024 00035 024 000
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
10/07/2023 : Publications périodiques (4)

Société : EQUASENS
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2303222
Texte de l'annonce :

EQUASENS Société anonyme au capital de 3 034 825 € Siège social : Technop ô le de Nancy Brabois 05, Allée de Saint Cloud, 54 600 VILLERS - LES - NANCY 403 561 137 R.C.S. Nancy Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 d écembre 20 2 2 de la société ainsi que les rapports des commissaires aux comptes tant sur les comptes annuels que sur les compte s consolidés, tels que contenus d ans le D ocument d ’Enregistrement Universel déposé auprès de l’Autorité des Mar chés Financiers le 28 avril 2023 di sponible sur le site internet de la société ( www.equasens.com ) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui s’est tenue le 29 juin 20 2 3 . Cette même assemblée a également approuvé l’affectation de résultat telle que contenue dans ledit Document d’Enregistrement Universel et publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 15 mai 20 2 3 .

09/06/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : EQUASENS
Numéro d'affaire : 2302566
Texte de l'annonce :

EQUASENS Société anonyme au capital de 3 034 825 euros Siège social : Technopôle de Nancy Brabois, 05 Allée de Saint Cloud, 54600 Villers-lès-Nancy 403 561 137 R.C.S. Nancy AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société EQUASENS sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le jeudi 29 juin 2023 à 17 h 30, au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour : Ordre du jour Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice et les comptes consolidés (incluant en annexe la déclaration de performance extra-financière - DPEF), Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise établi par le Conseil d’Administration, Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice et sur les comptes consolidés, Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux Administrateurs ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2022 ; Affectation du résultat de l’exercice ; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Renouvellement du mandat de Madame Anne LHOTE en qualité d’Administrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Céline GRIS en qualité d’Administrateur Indépendant ; Renouvellement du mandat de Madame Emilie LECOMTE en qualité d’Administrateur ; Nomination de Madame Anne PHILIPONA-HINTZY en qualité de nouvel d’Administrateur en remplacement de Madame Marie-Louise LIGER, démissionnaire ; Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire en remplacement du Cabinet DELOITTE & ASSOCIES dont le mandat est arrivé à expiration  ; Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée ou attribuée au cours de l’exercice 2022 et mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2022 à Monsieur Thierry CHAPUSOT, Président du Conseil d’Administration ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2022 à Monsieur Dominique PAUTRAT, Directeur Général jusqu’au 22 avril 2022 ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2022 à Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général Délégué puis Directeur Général ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2022 à Monsieur Grégoire DE ROTALIER, Directeur Général Délégué ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour 2023 ; Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général pour 2023 ; Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Grégoire DE ROTALIER, Directeur Général Délégué, pour 2023 ; Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs ; Fixation de la rémunération annuelle globale des Administrateurs pour 2023 ; Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. L’ordre du jour et le texte des projets des résolutions à cette Assemblée Générale Ordinaire Annuelle ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 15 mai 202 3 . Participation à l’Assemblée Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, l es actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 202 3 sur le site internet de la Société www.equasens.com , Rubrique I nvestisseurs , Onglet Assemblée Générale , et à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : actionnaires@equasens.com. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les conditions visées ci-dessous. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Uptevia Service Assemblées, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Modes de participation à l’Assemblée Générale Pour pouvoir être pris en compte : les formulaires de demande de carte d’admission et les formulaires de vote devront, après avoir été complétés et signés, parvenir à Uptevia Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, au plus tard 3 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. 1 - Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée : Pour les propriétaires d’actions au nominatif, ils devront demander une carte d’admission à Uptevia Service Assemblées   (Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex) ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité, Pour les propriétaires d'actions au porteur, ils devront demander une carte d'admission auprès de leur intermédiaire habilité teneur de leur compte ou se présenter le jour de l'Assemblée Générale avec une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire habilité. 2 - Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à cette assemblée pourront, à l’aide du formulaire unique de vote : soit voter par correspondance ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de l’Assemblée d’émettre un vote en faveur des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’Administration, soit se faire représenter par un mandataire de leur choix. Toute demande de formulaire unique de vote devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard six jours calendaires avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions de l’article R. 225-75 du Code de commerce. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote sera mis en ligne sur le site internet de la Société www.equasens.com, Rubrique Investisseurs , Onglet Assemblée Générale . Pour voter par correspondance ou adresser une procuration sans indication de mandataire : - Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote mis en ligne sur le site internet de la Société www.equasens.com , Rubrique Investisseurs , Onglet Assemblée Générale ou le demander auprès de la Société, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être adressé à Uptevia Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. - Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : renvoyer le formulaire unique de vote mis en ligne sur le site internet de la Société www.equasens.com , Rubrique Investisseurs , Onglet Assemblée Générale ou le demander auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à Uptevia Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Il est rappelé que toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire équivaudra à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale d’émettre un vote conforme aux recommandations du Conseil d’Administration. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour se faire représenter par un mandataire tiers (toute autre personne que le Président de l’Assemblée) L’actionnaire peut notifier la désignation d’un mandataire tiers ou sa révocation par l’envoi du formulaire mis à sa disposition adressé à Uptevia Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation d’un mandataire peut également être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : - Les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur , à l’adresse électronique suivante : Paris_france_CTS_mandats@uptevia.pro.fr , une copie numérisée du formulaire de vote signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. - Les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : Paris_france_CTS_mandats@uptevia.pro.fr , une copie numérisée du formulaire de vote signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d’une copie numérisée d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite au siège social de la Société par voie postale ou courrier électronique. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats à des tiers dûment complétées, signées et réceptionnées au plus tard le 25 juin 2023 seront prises en compte. Dépôt de questions écrites Les questions écrites qui seraient posées par les actionnaires devront être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Conseil d’Administration de la Société à compter de la mise en ligne sur le site internet de la Société des documents relatifs à l’Assemblée et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Pour pouvoir être prises en compte, ces demandes devront, conformément à la loi, être accompagnées d’une attestation d’inscription, à la date de la demande, soit dans les comptes de titres nominatifs pour la Société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’ensemble des questions écrites et les réponses qui s’y rapportent seront publiés sur le site internet de la Société www.equasens.com , Rubrique Investisseurs , Onglet Assemblée Générale, dès que possible à l’issue de l’Assemblée Générale et, au plus tard, avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de celle- ci. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de l’article R. 225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par voie électronique à l'adresse suivante : actionnaires@equasens.com ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social à l’adresse suivante : EQUASENS – Madame Marie RAYMOND – 5 Allée de Saint Cloud – 54600 VILLERS-LES-NANCY. Le cas échéant, l’actionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique. Sont également publiés sur le site internet de la Société ( www.equasens.com , Rubrique Investisseurs , Onglet Assemblée Générale ) les informations et documents visés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée. Le Conseil d’Administration,

15/05/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : EQUASENS
Numéro d'affaire : 2301648
Texte de l'annonce :

EQUASENS Société anonyme au capital de 3 034 825 euros Siège social : Technopôle de Nancy Brabois, 05 Allée de Saint Cloud, 54600 Villers-lès-Nancy 403 561 137 R.C.S. Nancy AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE Les actionnaires de la Société EQUASENS sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le jeudi 29 juin 2023 à 17 heures 30 , au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice et les comptes consolidés (incluant en annexe la déclaration de performance extra-financière - DPEF), Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise établi par le Conseil d’Administration, Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice et sur les comptes consolidés, Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux Administrateurs ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2022 ; Affectation du résultat de l’exercice ; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Renouvellement du mandat de Madame Anne LHOTE en qualité d’Administrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Céline GRIS en qualité d’Administrateur Indépendant ; Renouvellement du mandat de Madame Emilie LECOMTE en qualité d’Administrateur ; Nomination de Madame Anne PHILIPONA-HINTZY en qualité de nouvel d’Administrateur en remplacement de Madame Marie-Louise LIGER, démissionnaire ; Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire en remplacement du Cabinet DELOITTE & ASSOCIES dont le mandat est arrivé à expiration  ; Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée ou attribuée au cours de l’exercice 2022 et mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2022 à Monsieur Thierry CHAPUSOT, Président du Conseil d’Administration ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2022 à Monsieur Dominique PAUTRAT, Directeur Général jusqu’au 22 avril 2022 ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2022 à Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général Délégué puis Directeur Général ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2022 à Monsieur Grégoire DE ROTALIER, Directeur Général Délégué ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour 2023 ; Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général pour 2023 ; Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Grégoire DE ROTALIER, Directeur Général Délégué, pour 2023 ; Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs ; Fixation de la rémunération annuelle globale des Administrateurs pour 2023 ; Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des projets de résolutions PREMIÈRE RÉSOLUTION Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net de 34 235 441,80 €. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code qui s’élèvent à un montant global de 249 719 € et qui ont donné lieu à un impôt de 62 430 €. DEUXIÈME RÉSOLUTION Quitus aux Administrateurs et décharge de l'accomplissement de leur mission aux Commissaires aux Comptes L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, donne quitus aux membres du Conseil d’Administration de l'exécution de leurs mandats et donne décharge de l'accomplissement de leur mission aux Commissaires aux Comptes. TROISIÈME RÉSOLUTION Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. QUATRIÈME RÉSOLUTION Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur la proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit 34 235 441,80 € de la manière suivante : Bénéfice de l'exercice 34 235 441,80 € Report à nouveau 74 577 089,25 € À la disposition des actionnaires 108 812 531,05 € Dividende (1,15 € par action) 17 450 243,75 € Le solde, soit : est affecté au compte « report à nouveau ». 91 362 287,30 € Le dividende à répartir au titre de l’exercice est ainsi fixé à 1,15 € par action. Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 5 juillet 2023 auprès de UPTEVIA chargée de la gestion des titres. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, l’Assemblée Générale décide que le montant correspondant aux actions auto-détenues à la date de mise en paiement de la distribution sera affecté au compte « Report à nouveau ». Pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, soit une taxation globale de 30%. Il peut être imposable, sur option de l'actionnaire, au barème progressif. Dans ce dernier cas, le dividende est éligible à l'abattement qui résulte de l'article 158-3-2° du Code général des impôts. Ce régime est applicable aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que le dividende par action distribué au titre des trois exercices précédents a été le suivant : Exercices Dividende par action Dividende éligible à l’abattement de 40% (versé à des personnes physiques) Dividende non éligible à l'abattement de 40% (versé à des personnes morales) 31/12/2019 0,90 € 0,90 € 0,90 € 31/12/2020 0,95 € 0,95 € 0,95 € 31/12/2021 1,05 € 1,05 € 1,05 € CINQUIÈME RÉSOLUTION Conventions et engagements visés à l'article L. 225-38 du Code de commerce L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements auxquels les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce sont applicables, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. SIXIÈME RÉSOLUTION Renouvellement du mandat de Madame Anne LHOTE en qualité d'Administrateur L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de six ans, le mandat d'Administrateur de Madame Anne LHOTE. Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. SEPTIÈME RÉSOLUTION Renouvellement du mandat de Madame Céline GRIS en qualité d'Administrateur Indépendant L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de six ans, le mandat d'Administrateur de Madame Céline GRIS. Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. HUITIÈME RÉSOLUTION Renouvellement du mandat de Madame Émilie LECOMTE en qualité d'Administrateur L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de six ans, le mandat d'Administrateur de Madame Émilie LECOMTE. Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. NEUVIÈME RÉSOLUTION Nomination d'un nouvel Administrateur L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de nommer en qualité de nouvel Administrateur en remplacement de Madame Marie-Louise LIGER, démissionnaire, Madame Anne PHILIPONA-HINTZY, demeurant au 12 rue Vaneau, 75007 Paris, pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2027 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. DIXIÈME RÉSOLUTION Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes Le mandat de la Société DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, arrivant à expiration à l'issue de la présente réunion, l'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes titulaire : KPMG SA, Tour EQHO, 2 Avenue Gambetta, CS 60055, 92066 Paris la Défense Cedex (RCS 775 726 417), pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028. ONZIÈME RÉSOLUTION Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de l’exercice 2022, ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce En application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées au « Chapitre 4 – Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise et relatives aux rémunérations de toutes natures versées ou attribuées à l’ensemble des mandataires sociaux au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022. D OUZIÈME RÉSOLUTION Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2022 à Monsieur Thierry CHAPUSOT, Président du Conseil d’Administration En application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le Gouvernement d’Entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry CHAPUSOT, Président du Conseil d’Administration, tels que présentés au « Chapitre 4 – Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise. TREIZIÈME RÉSOLUTION Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2022 à Monsieur Dominique PAUTRAT, Directeur Général En application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le Gouvernement d’Entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Dominique PAUTRAT, Directeur Général jusqu'au 22 avril 2022, tels que présentés au « Chapitre 4 – Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise. QUATORZIÈME RÉSOLUTION Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2022 à Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général Délégué puis Directeur Général En application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le Gouvernement d’Entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général Délégué jusqu'au 22 avril 2022 puis Directeur Général, tels que présentés au « Chapitre 4 – Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise. QUINZIÈME RÉSOLUTION Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2022 à Monsieur Grégoire DE ROTALIER, Directeur Général Délégué En application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le Gouvernement d’Entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Grégoire DE ROTALIER, Directeur Général Délégué, tels que présentés au « Chapitre 4 – Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise. SEIZIÈME RÉSOLUTION Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour 2023 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise établi en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération présentée au « Chapitre 4 – Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise et attribuable en raison de son mandat à Monsieur Thierry CHAPUSOT, Président du Conseil d’Administration. DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général, pour 2023 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise établi en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération présentée au « Chapitre 4 – Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise et attribuable en raison de son mandat à Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général. DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Grégoire DE ROTALIER, Directeur Général Délégué, pour 2023 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise établi en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération présentée au « Chapitre 4 – Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise et attribuable en raison de son mandat à Monsieur Grégoire DE ROTALIER, Directeur Général Délégué. DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise établi en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des Administrateurs présentée au « Chapitre 4 – Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise. VINGTIÈME RÉSOLUTION Fixation de la rémunération annuelle globale des Administrateurs pour 2023 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de fixer à 82 000 € le montant de la rémunération versée aux Administrateurs au titre de leurs fonctions pour l'année 2023. VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce ainsi qu’au règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en date du 16 avril 2014, à procéder, en une ou plusieurs fois, à l'achat par EQUASENS de ses propres actions représentant jusqu’à 10% du capital social, soit un nombre d’actions maximum de 1 517 412 actions. L'Assemblée Générale décide que le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pourra procéder ou faire procéder à des rachats en vue de : • L’animation du marché ou de la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ; • L’achat pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; • L'attribution aux salariés ou mandataires sociaux d'EQUASENS ou de son Groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, pour le service des options d'achats d'actions, au titre d'un plan d'épargne entreprise, ou pour l'attribution gratuite aux salariés en fonction de leurs performances dans l'application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce. L’Assemblée Générale décide que le montant global maximum destiné au programme de rachat d’actions susvisé, hors frais, est fixé à 80 000 000 euros. L'achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens autorisés par la règlementation applicable, sur le marché ou de gré à gré, et notamment par achat de blocs, à tout moment, y compris en période d'offre publique. L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Plus généralement, le montant maximal de l’opération et le nombre maximal d’actions achetées seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de : • Mettre en œuvre la présente autorisation s’il le juge opportun ; • Déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées (prix d’achat unitaire maximum et minimum) ; • Fixer et ajuster le nombre d’actions sur lequel portera le programme de rachat d’actions, ainsi que le prix maximum d’achat défini dans ce programme ; • Effectuer par tout moyen d’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tout ordre de bourse ; • Affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ; • Conclure tout accord notamment le contrat de liquidité, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tout organisme et notamment de l’Autorité des Marchés Financiers, conformément à l’article L. 22-10-64 du Code de commerce ; • Et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée soit jusqu’au 28 décembre 2024 ; elle met fin et remplace à compter de ce jour toute autorisation antérieure de même objet. VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par la loi. Participation à l’Assemblée Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, l es actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 202 3 sur le site internet de la Société www.equasens.com , Rubrique I nvestisseurs , Onglet Assemblée Générale , et à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : actionnaires@equasens.com. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les conditions visées ci-dessous. Conformément à l’article R. 22 -10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Uptevia S ervice A ssemblées , pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Modes de participation à l’Assemblée Générale Pour pouvoir être pris en compte : les formulaires de demande de carte d’admission et les formulaires de vote devront, après avoir été complétés et signés, parvenir à Uptevia S ervice A ssemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, au plus tard 3 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale . - Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée : Pour les propriétaires d’actions au nominatif, ils devront demander une carte d’admission à Uptevia S ervice A ssemblées   (Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex) ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité, Pour les propriétaires d'actions au porteur, ils devront demander une carte d'admission auprès de leur intermédiaire habilité teneur de leur compte ou se présenter le jour de l'Assemblée Générale avec une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire habilité. - Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à cette assemblée pourront, à l’aide du formulaire unique de vote : soit voter par correspondance ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de l’Assemblée d’émettre un vote en faveur des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’Administration, soit se faire représenter par un mandataire de leur choix. Toute demande de formulaire unique de vote devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard six jours calendaires avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions de l’article R. 225-75 du Code de commerce. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote sera mis en ligne sur le site internet de la Société www.equasens.com, Rubrique Investisseurs , Onglet Assemblée Générale . Pour voter par correspondance ou adresser une procuration sans indication de mandataire : - Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote mis en ligne sur le site internet de la Société www.equasens.com , Rubrique Investisseurs , Onglet Assemblée Générale ou le demander auprès de la Société, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être adressé à Uptevia S ervice A ssemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. - Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : renvoyer le formulaire unique de vote mis en ligne sur le site internet de la Société www.equasens.com , Rubrique Investisseurs , Onglet Assemblée Générale ou le demander auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à Uptevia S ervice A ssemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Il est rappelé que toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire équivaudra à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale d’émettre un vote conforme aux recommandations du Conseil d’Administration. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour se faire représenter par un mandataire tiers (toute autre personne que le Président de l’Assemblée) L’actionnaire peut notifier la désignation d’un mandataire tiers ou sa révocation par l’envoi du formulaire mis à sa disposition adressé à Uptevia S ervice A ssemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation d’un mandataire peut également être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : - Les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse é lectronique suivante : Paris_france_CTS_mandats@uptevia.pro.fr , une copie numérisée du formulaire de vote signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant BNP Paribas Securities Services pour les actionnaires au nominatif pur ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. - Les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : Paris_france_CTS_mandats@uptevia.pro.fr , une copie numérisée du formulaire de vote signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d’une copie numérisée d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite au siège social de la Société par voie postale ou courrier électronique. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats à des tiers dûment complétées, signées et réceptionnées au plus tard le 2 5 juin 202 3 seront prises en compte. Dépôt de questions écrites Les questions écrites qui seraient posées par les actionnaires devront être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Conseil d’Administration de la Société à compter de la mise en ligne sur le site internet de la Société des documents relatifs à l’Assemblée et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Pour pouvoir être prises en compte, ces demandes devront, conformément à la loi, être accompagnées d’une attestation d’inscription, à la date de la demande, soit dans les comptes de titres nominatifs pour la Société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’ensemble des questions écrites et les réponses qui s’y rapportent seront publiés sur le site internet de la Société www.equasens.com , Rubrique Investisseurs , Onglet Assemblée Générale , dès que possible à l’issue de l’Assemblée Générale et, au plus tard, avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de celle- ci. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de l’article R. 225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par voie électronique à l'adresse suivante : actionnaires@equasens.com ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social à l’adresse suivante : EQUASENS – Madame Marie RAYMOND – 5 Allée de Saint Cloud – 54600 VILLERS-LES-NANCY. Le cas échéant, l’actionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique. Sont également publiés sur le site internet de la Société ( www.equasens.com , Rubrique Investisseurs , Onglet Assemblée Générale ) les informations et documents visés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation. Le Conseil d’Administration,

24/03/2023 : Autres opérations (5)

Société : EQUASENS
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (5.5)
Numéro d'affaire : 2300644
Texte de l'annonce :

Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS LIXXBAIL 69 277 663,23 682 039 078 R.C.S. NANTERRE Société anonyme CS 30002 12 PLACE DES ÉTATS-UNIS - 92548 MONTROUGE Cedex LOCASYSTEM INTERNATIONAL 755 802,00 321 895 799 R.C.S. PARIS Société anonyme 41 avenue Théophile Gautier - 75016 PARIS L'OREAL 107 037 312,40 632 012 100  R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LUDENDO COMMERCE FRANCE 3 113 152,00 414 138 842 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 126 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS LUMIBIRD 22 466 882,00 970 202 719 R.C.S. SAINT BRIEUC Société anonyme 2 bis Avenue du Pacifique - ZA de Courtaboeuf - BP 23 91941 LES ULIS CEDEX LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON 150 977 201,70 775 670 417 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 22 AVENUE MONTAIGNE 75008 PARIS LYSOGENE 5 367 488,70 512 428 350 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 - 20 RUE JACQUES DULUD 92200 NEUILLY-SUR-SEINE M2i 512 598,50 333 544 153 R.C.S. PARIS Société anonyme 146/148 RUE DE PICPUS 75012 PARIS MAAT PHARMA 988 630,50 808 370 100 R.C.S. LYON Société anonyme 70 AVENUE TONY GARNIER - 69007 LYON MAISON CLIO BLUE 3 005 592,82 532 242 831 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme LIEU-DIT LA TIGNONNIERE AUBIGNY - 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUX MAKHEIA GROUP 5 035 445,90 399 364 751 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON-NATICALY 37 000,00 501 396 402 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MARE NOSTRUM 757 496,80 479 802 365 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 9 AVENUE DE CONSTANTINE 38100 GRENOBLE MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS 156 729 301,40 380 695 213 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94220 CHARENTON LE PONT MASTRAD 3 346 660,24 394 349 773 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 BIS - 34 BOULEVARD DE PICPUS 75012 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917  R.C.S. ROMANS Société anonyme à Conseil d'Administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MEDESIS PHARMA 8 730 688,00 448 095 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme L'OREE DES MAS LES CYPRES - AVENUE DU GOLF - 34670 BAILLARGUES MEDIA 6 9 220 000,00 311 833 693 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 33 avenue du bois de la pie - 93290 TREMBLAY EN FRANCE MEDINCELL 251 516,53 444 606 750 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 3 RUE DES FRERES LUMIERE - 34830 JACOU MELANY 2 912 117,00 810 523 738 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS METAPHORA 469 542,97 397 447 319 R.C.S PARIS Société anonyme COEUR DEFENSE A110 ESPLANADE GENERAL DE GAULLE - 92931 LA DEFENSE CEDEX METHANOR 2 000 248,00 539 411 090 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DE CLICHY 75009 PARIS METROPOLE TELEVISION 50 565 699,20 339 012 452 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE MG INTERNATIONAL 516 004,60 441 743 002 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 163 AVENUE DES TAMARIS - Z.I. ATHELIA IV 13600 LA CIOTAT MICROPOLE 1 454 393,45 341 765 295 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 91/95, RUE CARNOT 92300 LEVALLOIS PERRET MILIBOO 693 090,40 482 930 278 R.C.S. ANNECY Société anonyme PARC ALTAIS - 17 RUE MIRA - 74650 CHAVANOD MINT 884 747,55 422 716 878 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 52 RUE D'ODIN - CS 40900 34965 MONTPELLIER MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT 2 513 222,00 454 083 379 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme PARC D'ACTIVITES ALPESPACE - 74 VOIE MAGELLAN 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC MONTMARTRE 1 SAS 37 500,00 401 922 240 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MR.BRICOLAGE 33 240 816,00 348 033 473 R.C.S. ORLEANS Société anonyme 1 RUE MONTAIGNE 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN MTD FINANCE 593 460,00 412 618 977 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 RUE CASTEX 75004 PARIS MUNIC 358 868,72 442 484 556 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 100 AVENUE DE STALINGRAD 94800 VILLEJUIF MUSEE GREVIN 4 603 326,10 552 067 811 R.C.S PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD MONTMARTRE 75009 PARIS NA 148 013 652,78 313 243 800 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NAM.R 760 320,80 832 380 737 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE FOUCAULT 75116 PARIS NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NATIXIS 5 894 485 553,60 542 044 524 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - IMMEUBLE ARC DE SEINE 75013 PARIS NATIXIS COFICINE 6 251 350,00 552 000 846 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS NATIXIS FONCIERE 685 264,00 327 257 937 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS IMMO DEVELOPPEMENT 9 268 000,00 353 064 744 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS INNOV 150 060 000,00 434 773 164 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INTEREPARGNE 8 890 784,00 692 012 669 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INVESTMENT MANAGERS 241 782 557,00 453 952 681 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE - 75013 PARIS NATIXIS MARCO 700 119 000,00 487 778 961 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PARTICIPATIONS 300 000,00 381 955 822 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PRIVATE EQUITY 404 850 649,50 301 292 959 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 - 7, RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS NATURE ET LOGIS en liquidation judiciaire 504 410,84 512 953 100 R.C.S. LE MANS Société anonyme RUE DE TOURAINE 72190 SAINT-PAVACE NAVYA 52 989,53 802 698 746 R.C.S. LYON Société anonyme 1 RUE DU DOCTEUR PIERRE FLEURY PAPILLON - 69100 VILLEURBANNE NAXICAP PARTNERS 1 638 464,00 437 558 893 R.C.S. PARIS Société anonyme 5-7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS NEOCOM MULTIMEDIA 1 164 561,76 337 744 403 R.C.S. PARIS Société anonyme 190 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS NEOEN 229 338 996,00 508 320 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 RUE BAYARD 75008 PARIS NEOVACS 960 552,50 391 014 537 R.C.S. PARIS Société anonyme 3-5 IMPASSE REILLE 75014 PARIS NETGEM 6 144 211,80 408 024 578 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 103 RUE DE GRENELLE - CS 10841 75345 PARIS CEDEX NEUFLIZE VIE 24 986 192,00 377 678 917 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS NEWS INVEST 20 601 000,00 422 296 038 R.C.S. PARIS Société anonyme 73 RUE D' ANJOU 75008 PARIS NEXITY 280 648 620,00 444 346 795 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 RUE DE VIENNE - TSA 50029 75008 PARIS CEDEX NEXTRADIO TV 654 760,24 433 671 054 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 2 RUE DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU 75015 PARIS NEYRIAL HAUTE TECHNOLOGIE 1 102 400,00 407 672 807 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme LA CROIX DE FRUN - 63122 CEYRAT NFL BIOSCIENCES 157 038,36 494 700 321 E.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 199 RUE HELENE BOUCHER - 34170 CASTELNAU LE LEZ NICOLAS MIGUET ET ASSOCIES 1 308 091,92 438 055 253 R.C.S. EVREUX Société anonyme 91 RUE DE LA TOUR GRISE - Moulin de la tour Grise - BP 226 27132 VERNEUIL SUR AVRE NIDEC LEROY-SOMER HOLDING 20 110 000,00 671 820 223 R.C.S. ANGOULEME Société anonyme BOULEVARD MARCELLIN LEROY - CS 10015 16915 ANGOULEME NIH COTE D'AZUR 2 412 050,00 750 313 561 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIH IDF 2 412 050,00 750 291 791 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NIH PARIS 2 412 050,00 750 318 313 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 1 2 387 821,20 791 046 394 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 1 2 387 821,20 791 046 253 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 2 2 387 821,20 791 260 193 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 3 2 387 821,20 791 260 086 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 2 2 387 821,20 791 061 369 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 3 2 387 821,20 791 048 671 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 1 569 077,28 801 334 335 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 2 (ex NIO 3 HOTEL 4/5*) 2 180 529,28 801 334 434 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 1 2 180 528,34 801 334 111 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 2 2 180 529,28 801 310 475 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 4 (ex NIO 3 IMMO PARIS OUEST) 2 180 529,28 801 310 350 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 5 (ex NIO 3 IMMO QUART SUD EST) 2 180 529,28 801 310 392 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 1 2 322 621,56 810 813 154 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 2 2 322 620,62 810 813 204 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 3 2 322 620,62 810 813 311 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 4 2 322 620,62 810 813 774 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 5 2 322 620,62 810 814 194 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 6 2 322 620,62 810 739 334 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 7 2 322 620,62 810 788 158 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 1 14 115 481,80 818 007 593 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 2 8 819 125,12 818 016 578 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 3 8 819 124,18 818 016 677 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NORD CAPITAL INVESTISSEMENT 70 885 376,00 300 700 275 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 12 PLACE SAINT HUBERT 59800 LILLE NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122  R.C.S. TOURS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS NOVAMEX 2 500 000,00 337 796 064 R.C.S. AVIGNON Société anonyme LE MOULIN DE SAINT PIERRE - LES TAILLADES 84300 CAVAILLON NOVATECH INDUSTRIES 2 020 884,00 415 003 748 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 1 RUE PAUL SABATIER - 22300 LANNION NOVAXIA IMMO AVENIR 5 237 641,00 839 681 202 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 2 14 725 310,00 813 271 673 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 6 36 999,36 853 175 412 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 3 IMMO 3 517 097,32 801 334 285 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 6 46 236 513,00 828 821 660 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA ONE 87 288 429,20 879 646 891 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NR 21 1 475 420,00 389 065 152 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 87 RUE DE RICHELIEU - 75002 PARIS O SORBET D'AMOUR 250 005,00 333 243 475 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 25 AVENUE DU PARC DES EXPOSITIONS - 33260 LA TESTE DE BUCH OCTOPUS BIOSAFETY 2 027 467,50 341 727 014 R.C.S. ANGERS Société anonyme 29 RUE SAINT-PIERRE - 49300 CHOLET OENEO 65 052 474,00 322 828 260 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 16 QUAI LOUIS XVIII - 33000 BORDEAUX OMAG-SUD AGRO-PERRET 2 116 755,00 383 250 339 R.C.S. TARASCON Société par actions simplifiée AVENUE DU COMTAT - 13940 MOLLEGES ONCODESIGN 554 870,64 399 693 811 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONCODESIGN PRECISION MEDICINE (OPM) 5 679 724,67 892 226 762 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONLINEFORMAPRO 1 099 809,84 424 780 336 R.C.S. VESOUL Société anonyme ESPACE DE LA MOTTE 70000 VESOUL OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORDISSIMO 796 948,00 443 273 511 R.C.S NANTERRE Société anonyme 33 AVENUE LEON GAMBETTA - 92120 MONTROUGE OREBOI 3 582 724,00 811 789 338 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée CHEMIN DE LA TREMBLAYE - ROUTE DE MONTLHERY 91160 SAULX-LES-CHARTREUX OREGE 12 649 569,25 479 301 079 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 2 RUE RENE CAUDRON - PARC VAL ST QUENTIN 78960 VOISIN-LE-BRETONNEUX ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OSSIAM 15 000,00 512 855 958 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 Place de la madeleine - 75008 PARIS OVH GROUPE 190 540 425,00 537 407 926  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX P.G.O. AUTOMOBILES 57 535 876,00 400 825 758 R.C.S. NIMES Société anonyme ZA LA PYRAMIDE - 30380 SAINT CHRISTOL-LÈS-ALÈS PACTE NOVATION 512 000,00 394 491 252 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 RUE DU DOCTEUR LOMBARD - 92130 ISSY LES MOULINEAUX PARAGON ID 69 349 105,00 413 967 159 R.C.S. BOURGES Société anonyme LES AUBÉPINS - 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE PAREF 37 754 875,00 412 793 002 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE AUBER - 75009 PARIS PARFEX 1 370 000,00 333 974 657 R.C.S. GRASSE Société anonyme 51 AVENUE LOUISON BOBET - PARC INDUSTRIEL DU BOIS DE GRASS 06130 GRASSE PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARROT 30 448 409,00 394 149 496 R.C.S. PARIS Société anonyme 174-178 QUAI DE JEMMAPES - 75010 PARIS PARTECIS 2 500 000,00 488 331 570 R.C.S. PARIS Société anonyme 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94220 CHARENTON-LE-PONT PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PAULIC MEUNERIE SA 1 522 978,05 311 263 685 R.C.S. LORIENT Société anonyme LIEUDIT LE GOURET - 56920 SAINT-GERAND PAYPLUG 385 529,50 751 658 881 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PEUGEOT INVEST 24 922 589,00 562 075 390 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY SUR SEINE PHERECYDES PHARMA 7 221 477,00 493 252 266 R.C.S. NANTES Société anonyme 22 BOULEVARD BENONI GOULLIN - NANTES BIOTECH 44200 NANTES PHONE WEB 337 500,00 403 916 133 R.C.S. PARIS Société anonyme 88 RUE DE COURCELLES - 75008 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 PISCINELLE 7 500 000,00 453 428 914 R.C.S. PONTOISE Société anonyme Echangeur de PISCOP -RN 1 - 95350 SAINT BRICE sous FORET PLACOPLATRE 10 000 000,00 729 800 706 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L IRIS TOUR SAINT GOBAIN - 92400 COURBEVOIE PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE 19 913 040,00 644 800 161 R.C.S. TOURS Société anonyme Z I Nord Les Vallées - 37130 LANGEAIS POL ROGER & CIE SA 6 150 000,00 095 750 113 R.C.S. REIMS Société anonyme 1 RUE WINSTON CHURCHILL 51200 EPERNAY PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES POUJOULAT 36 000 000,00 781 446 521 R.C.S. NIORT Société anonyme PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES LES PIERRAILLEUSES - 79360 GRANZAY-GRIPT POULAILLON 5 111 119,00 493 311 435 R.C.S. MULHOUSE Société anonyme 8 RUE DU LUXEMBOURG - 68310 WITTELSHEIM PPG AC - FRANCE 62 669 672,00 572 093 243 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE DE L'UNION - 92500 RUEIL-MALMAISON PREDILIFE 91 507,63 453 164 790 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 39 RUE C. DESMOULINS - 1 BAT M.TUBIANA - INSTITUT G ROUSSY - IGR CAMPUS CANCER 94805 VILLEJUIF CEDEX PROACTIS SA 13 634 552,70 377 945 233 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 26-28 QUAI GALLIENI - 92150 SURESNES PRODWARE SA 4 975 263,15 352 335 962 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 QUAI DE SEINE 75019 PARIS PRODWAYS GROUP 25 631 975,50 801 018 573 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS PROLOGUE 27 538 874,70 382 096 451 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101 AVENUE LAURENT CELY - 92230 GENNEVILLIERS PROMENS SA 13 198 330,00 759 200 454 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE Société anonyme 5 RUE CASTILLION PROLONGEE - 01100 BELLIGNAT PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PUBLICIS GROUPE SA 101 540 674,00 542 080 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 133, AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS QUADIENT 34 562 912,00 402 103 907 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 42-46 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 92220 BAGNEUX QUANTUM GENOMICS 13 935 691,31 487 996 647  R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RACINE SUD AGRO PERRET SA 4 480 211,60 552 621 096 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 90 RUE DES ROMARINS - ZONE ARTISANALE COMMERCIALE DE NICOPOLIS 83170 BRIGNOLES RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574  R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 122 – 122 BIS RUE DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT 50 000 000,00 420 628 844 R.C.S. PARIS Société anonyme 96 - 104 AVENUE CHARLES DE GAULLES - 92200 NEUILLY SUR SEINE REVIVAL EXPANSION 308 264,00 552 127 920 R.C.S. PARIS Société anonyme 119 AVENUE DU GENERAL MICHEL BIZOT - 75012 PARIS REWORLD MEDIA 1 130 455,18 439 546 011  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d’Administration 8 RUE BARTHELEMY D'ANJOU 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RIBER 3 400 483,84 343 006 151 R.C.S. PONTOISE Société anonyme 31 RUE CASIMIR PERIER - 95873 BEZONS CEDEX RISC GROUP en liquidation judiciaire 21 580 900,00 379 067 390 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 10 RUE WALDECK ROCHET - BA - 93300 AUBERVILLIERS ROBERTET SA 5 437 577,50 415 750 660 R.C.S. GRASSE Société anonyme 37 rue Sidi Brahim - 06130 GRASSE ROCTOOL 910 156,20 433 278 363 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme 34 ALLEE DU LAC D'AIGUEBELETTE - MODUL R - - SAVOIE TECHNOLAC - BP 80341 73370 LE BOURGET DU LAC RUBIS 128 691 957,50 784 393 530 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 46 RUE BOISSIERE - 75116 PARIS S.A.P.C.UFIPRO RECOUVREMENT 7 618 750,00 775 694 516 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS S.M.A.I.O 993 443,69 510 142 771 R.C.S. LYON Société par actions simplifiée 2 PLACE BERTHE MORISOT - PARC TECHNOLOGIQUE - 69800 SAINT-PRIEST S3R 4 256 000,00 329 060 925 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - 91000 EVRY SAF BAIYUN 11 032 280,00 500 797 394 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAF GUANGZHOU 10 763 190,00 500 797 311 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAFE 830 057,61 520 722 646 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ALLEE ROSA LUXEMBOURG - PARC DES BELLEVUES - BATIMENT LE CALIFORNIE 95610 ERAGNY-SUR-OISE SAFRAN 85 452 108,20 562 082 909  R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SAINT CLOUD COUNTRY CLUB 108 810,00 579 807 512 R.C.S. NANTERRE Société anonyme PARC DE BUZENVAL - 60, RUE DU 19 JANVIER 92380 GARCHES SAMFI - INVEST 57 799 999,18 553 820 838 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMNOCATH 12 679 880,00 479 549 792 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMOV 1 401 000,00 300 157 682 R.C.S. AUBENAS Société anonyme 6 RUE DU BARD - 07410 SAINT FELICIEN SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844  R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SAPMER 2 798 878,40 350 434 494 R.C.S. ST DENIS Société anonyme DARSE DE PECHE - 97420 LE PORT SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352  R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SAVENCIA SA 14 032 930,00 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 42 rue Rieussec - 78220 VIROFLAY SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCI MISTRAL SAINT ROCH 1 050,00 349 550 871 R.C.S. PARIS Société Civile 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS SCOR SE 1 415 265 813,82 562 033 357  R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEAO-SOCIETE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE L'OISE 1 048 668,00 526 820 055 R.C.S. BEAUVAIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE DE THERAIN - 60000 BEAUVAIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SECHE ENVIRONNEMENT 1 571 546,40 B 306 917 535 - LAVAL Société anonyme Lieu dit LES HETRES B.P. 20 - 53810 CHANGE SENSORION 7 993 793,80 512 757 725 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 375 RUE DU PROFESSEUR JOSEPH BLAYAC - 34080 MONTPELLIER SEP-SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE 3 071 196,00 552 046 971 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - RIVE DROITE DE LA SOMME - 80100 ABBEVILLE SEQENS SOLIDARITES société anonyme d'habitations à loyer modéré 1 285 328,00 304 537 525 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 16 BOULEVARD GARIBALDI - IMMEUBLE BE ISSY - 92130 ISSY LES MOULINEAUX SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SERMA GROUP 2 301 072,00 380 712 828 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 14 RUE GALILEE - 33600 PESSAC SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SETDN-SOCIETE DES EAUX DE TROUVILLE DEAUVILLE ET NORMANDIE 2 155 104,00 475 750 741 R.C.S. LISIEUX Société en Commandite par Actions - SCA - STATION D'EPURATION CHEMIN DU ROY - 14800 TOUQUES SEVENTURE PARTNERS 362 624,00 327 205 258 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS SFDE-SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU 5 821 024,00 542 054 945 R.C.S. NANTERRE Société en Commandite par Actions - SCA - 28 BOULEVARD DE PESARO - 92000 NANTERRE SFM 11 986 656,00 328 253 406 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SIGNAUX GIROD 13 422 500,00 646 050 476 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER Société anonyme lieu-dit Maisons Morel - 39400 BELLEFONTAINE SIMO INTERNATIONAL 1 454 546,00 331 692 665 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 54 RUE DU 19 JANVIER - 92380 GARCHES SMCP SA 83 150 305,70 819 816 943  R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SNCB/M6 - 2007 A 37 000,00 487 679 714 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2007 B 37 000,00 487 680 191 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2008 A 37 000,00 442 393 161 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCF PARTICIPATIONS 384 611 850,00 572 150 977 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - 93212 LA PLAINE SAINT DENIS CECEX SOCIETE DES LECTEURS DU GROUPE REVENU MULTIMEDIA 2 498 821,50 482 718 012 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE DE BERRI - 75008 PARIS SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV 57 238,64 572 179 828 R.C.S. PARIS Société anonyme 59 RUE DE PROVENCE - 75009 PARIS SOCIETE DE TAYNINH 15 078 462,30 562 076 026 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER - 75016 PARIS SOCIETE DES CADRES DNCA 6 080 001,00 823 892 229 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 PLACE VENDOME - 75001 PARIS SOCIETE DES EAUX DE DOUAI 1 893 375,00 045 550 571 R.C.S. DOUAI Société anonyme 676 RUE MAURICE CAULLERY - ZI DOUAI-DORIGNIES - 59500 DOUAI SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE CAMBRAI 850 632,00 685 620 460 R.C.S. DOUAI Société en Commandite par Actions - SCA - 11 RUE DU CHATEAU D'EAU - 59400 CAMBRAI SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 7 133 520,00 057 806 150 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 78 BOULEVARD LAZER - 13010 MARSEILLE SOCIETE DES EAUX DE MELUN 4 903 140,00 785 751 058 R.C.S. MELUN Société en Commandite par Actions - SCA - 198-398 RUE FOCH - ZONE INDUSTRIELLE - 77000 VAUX-LE-PENIL SOCIETE DES EAUX DE SAINT OMER 3 360 000,00 575 780 499 R.C.S. BOULOGNE / MER Société en Commandite par Actions - SCA - 54 RUE D'ARRAS - 62500 SAINT-OMER SOCIETE D'EXPLOITATION MAB 7 478 840,00 652 057 968 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARiS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136  R.C.S. CASTRES Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE FONCIERE DU LIBAN 2 139 000,00 602 042 491 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE FRANCO LIBANAISE 1 587 000,00 602 042 483 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE LYONNAISE IMMOBILIERE - SOFLIM 4 000 000,00 722 049 525 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 1, RUE DES ITALIENS - 75009 PARIS SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES 1 776 600,00 642 016 703 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme d'économie mixte 1175 PETITE ROUTE DES MILLES - 13547 AIX-EN-PROVENCE CEDEX SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE 599 000,00 326 028 347 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SOCIETE GENERALE GESTION 567 034 094,00 491 910 691 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - A l'attention de Mme DE Ridder (CAAM) 75015 PARIS SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI 60 000 000,00 552 139 388 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 1 RUE LOUIS RENAULT - 31130 BALMA SOCIETE INTERNATIONALE DE PLANTATIONS D'HEVEAS 11 568 965,94 312 397 730 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER - 92400 COURBEVOIE SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE NATIONALE DE PROPRIETE D'IMMEUBLES 6 400 000,00 955 501 408 R.C.S. LYON Société en Commandite par Actions - SCA - 27 PLACE BELLECOUR - 69002 LYON SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522  R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à Conseil d'Administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SODITECH 124 014,00 403 798 168 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 RUE DES ALLUMETTES - 13090 AIX-EN-PROVENCE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOFITVCINE 240 174,00 791 119 001 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 10 12 000 000,00 910 387 984 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 2 1 366 332,00 800 446 353 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 3 2 349 350,00 809 572 977 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 4 8 870 000,00 818 297 541 R.C.S PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 5 10 000 000,00 827 905 894 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 6 10 000 000,00 837 590 330 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 7 9 300 000,00 848 676 755 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 8 9 030 000,00 881 807 952 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 9 10 070 000,00 894 592 351 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOITEC 71 178 834,00 384 711 909 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme PARC TECHNOLOGIQUE DES FONTAINES - CHEMIN DES FRANQUES - 38190 BERNIN SOLOCAL GROUP 131 906 654,00 552 028 425  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SOPINGEST 38 112,25 382 065 746 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS SPAFIC 40 000,00 309 395 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS SPEED RABBIT PIZZA 1 299 999,00 404 459 786 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 28 RUE DES JARDINS - 59000 LILLE SQLI 3 691 180,00 353 861 909 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 166 RUE JULES GUESDE - 92300 LEVALLOIS-PERRET SRP GROUPE 4 756 116,36 538 811 837  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Conseil d'Administration ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX ST DUPONT 26 213 977,80 572 230 829 R.C.S. PARIS Société anonyme 92 BOULEVARD MONTPARNASSE - 75014 PARIS STE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - STGM 180 000,00 076 920 024 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme GARE DE LA GRANDE MOTTE - 73320 TIGNES STE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGE 17 804 375,00 334 173 879 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 AVENUE ARTHUR SCOTT - 13010 MARSEILLE STEF 13 000 000,00 999 990 005 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 PARIS STRADIM ESPACE FINANCES SA 12 000 000,00 353 683 469 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 3 RUE PEGASE - 67960 ENTZHEIM STREIT MECANIQUE 981 739,00 778 304 170 R.C.S. BESANCON Société anonyme 1486 ROUTE DE SOYE - 25340 PAYS-DE-CLERVAL SUD-OUEST BAIL 5 000 040,00 401 403 142 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS SUEZ 2 558 811 124,00 433 466 750 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 PLACE DE L'IRIS - TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010  R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TALIS 1 126 422,50 404 387 748 R.C.S. PARIS Société anonyme 73, BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 PARIS TARKETT 327 751 405,00 352 849 327 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 TERRASSE BELLINI - TOUR INITIALE - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX TEAM 4 000 000,00 552 018 152 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 35 RUE DE MONTLHERY SILIC - Silic BP 20191 94563 RUNGIS CEDEX TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702  R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TELEVISTA 815 115,60 447 928 102 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 BOULEVARD EMILE AUGIER - 75116 PARIS TEORA 1 010 016,00 833 643 901 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 115 RUE MONTMARTRE - 75002 PARIS THERACLION 1 469 380,60 478 129 968 R.C.S NANTERRE Société anonyme 102 Rue Etienne DOLET - Centre d'affaires 92240 MALAKOFF THERADIAG SA. 13 249 409,27 339 685 612 R.C.S. MEAUX Société anonyme 14 RUE AMBROISE CROIZAT - 77183 CROISSY-BEAUBOURG THERANEXUS 1 020 962,25 791 889 777 R.C.S. LYON Société anonyme 60 AVENUE ROCKEFELLER - PEPINIERE LAENNEC - BUREAU N°3 69008 LYON TOBANEXT 121 672,00 803 292 200 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBANEXT 2 117 352,00 884 420 662 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBEMP 18 680,00 513 227 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75009 PARIS TOTALENERGIES MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS TROC DE L'ILE 1 681 500,00 401 262 944 R.C.S. NIMES Société anonyme VENDEOPOLE SUD VENDEE ATLANTIQUE AVENUS DE ERABLES - 85210 STE HERMINE TURBO S.A. 240 000,00 403 017 916 R.C.S. PARIS Société anonyme 86/88 rue du Dôme - 92100 Boulogne Billancourt U.B.A.F. 132 859 845,00 702 027 178 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 AVENUE GAMBETTA - TOUR EQHO - COURBEVOIE 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX U.M.H.S. 1 296 000,00 785 750 589 R.C.S. MELUN Société anonyme 49 ROUTE DEPARTEMENTALE 306 - 77240 VERT SAINT-DENIS U10 CORP 17 110 707,00 395 044 415 R.C.S. LYON Société anonyme 1 PLACE GIOVANNI DA VERRAZANO - 69009 LYON UBISOFT ENTERTAINMENT 9 727 835,03 335 186 094 R.C.S. RENNES Société anonyme 2 RUE DU CHENE HELEUC - 56910 CARENTOIR UFF HOLDING CAPITAL FRANCE N°1 16 959 706,00 815 191 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE - 75008 PARIS UMALIS GROUP 267 805,75 508 482 767 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 RUE DE PENTHIEVRE - 75008 PARIS UMANIS 2 040 913,60 403 259 534 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7/9 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 92301 LEVALLOIS CEDEX UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096  R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNIFERGIE 24 375 165,00 326 367 620 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 Place des Etats Unis - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex UNI-MEDIAS 7 116 960,00 343 213 658 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 24 RUE LETELLIER - 75015 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE 15 467 031,07 473 801 330 R.C.S PARIS Société anonyme 32, AVENUE D'IÉNA - 75116 PARIS UNITI 1 520 129,00 789 821 535 R.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 167 RUE MEDHI BEN BARKA - 34000 MONTPELLIER UPERGY 2 886 039,93 409 101 706 R.C.S. LYON Société anonyme 11 C RUE DES AULNES - 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR UPTEVIA 30 096 355,30 439 430 976 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - 92120 MONTROUGE UV GERMI 468 152,40 519 114 235 R.C.S. BRIVE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA NAU - 19240 SAINT VIANCE VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALEURS MOBILIERES ELYSEES 41 920 000,00 302 237 870 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS VALINTER 19 40 000,00 795 044 650 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 20 40 000,00 795 044 619 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 22 40 000,00 805 263 845 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 24 40 000,00 824 350 987 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VALNEVA 20 750 170,20 422 497 560 R.C.S. NANTES SE - Societas Europaea (Société Européenne) 6 RUE ALAIN BOMBARD - 44800 SAINT HERBLAIN VALONEO 260 570,40 751 704 545 R.C.S. PARIS Société anonyme 69 BIS RUE BOISSIERE - 75116 PARIS VENTE-UNIQUE.COM 96 605,73 484 922 778 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 / 11 RUE JACQUARD - 93315 LE PRE SAINT-GERVAIS CEDEX VEOM Group 2 577 033,00 450 486 170  R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à Conseil d'Administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VERNEY-CARRON S.A. 1 738 563,20 574 501 557 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 54 BOULEVARD THIERS - 42000 SAINT-ETIENNE VERSOTEL 2 527 079,00 829 648 104 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 18 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 78000 VERSAILLES VET'AFFAIRES en liquidation judiciaire 6 387 252,00 428 646 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 112 Avenue Kléber - Centre d'Affaires ATEAC 75116 PARIS VIADEO en liquidation judiciaire 200 563,18 487 497 414 R.C.S PARIS Société anonyme 30 rue de la Victoire - 75009 PARIS VIALIFE 228 000,00 415 280 627 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 IMPASSE MARIE BLANCHE - 75018 PARIS VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728  R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VISIO NERF 1 100 000,00 379 836 398 R.C.S. ANGERS Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA CAILLE - RUE DES ARTISANS 49340 NUAILLE VISIOMED GROUP 2 943 543,94 514 231 265 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE PB5, LA DÉFENSE - 92800 PUTEAUX VITURA 64 933 290,40 422 800 029  R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVALTO SANTE 3 993 624 065,10 903 199 800 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 61 AVENUE VICTOR HUGO - 75116 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763  R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448  R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915  R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS WAGA ENERGY 204 763,12 809 233 471 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 2 CHEMIN DU VIEUX CHENE - 38240 MEYLAN WALLIX GROUP 595 580,80 428 753 149 R.C.S. PARIS Société anonyme 250 BIS RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 PARIS WAVESTONE 504 912,30 377 550 249 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme Tour Franklin - 100/101 terrasse Boieldieu, La défense 8 92042 LA DEFENSE CEDEX WE.CONNECT 14 453 601,83 450 657 234 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS WENDEL-PARTICIPATIONS SE 39 954 930,00 379 690 167 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 89 RUE TAITBOUT - 75009 PARIS WEYA 304 419,85 511 315 046 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE - 92240 MALAKOFF WITBE 2 182 566,50 430 104 414 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 22 RUE D ARRAS - BATIMENT A11 92000 NANTERRE WORLDLINE IGSA 63 713 047,00 317 218 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 PLACE DES DEGRÉS -TOUR VOLTAIRE - 92800 PUTEAUX XILAM ANIMATION 491 150,00 423 784 610 R.C.S. PARIS Société anonyme 57 BOULEVARD DE LA VILLETTE - 75010 PARIS XPOLLENS 64 427 585,00 501 586 341 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS

03/10/2022 : Autres opérations (5)

Société : EQUASENS
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (5.5)
Numéro d'affaire : 2204061
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de   2 468 663 292 € Siège social : 16 Bd des Italiens - 75009 PARIS 662 042 449 R.C.S. PARIS   La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires des sociétés mentionnées ci-dessous, de la fusion de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES et de BNP PARIBAS. Par conséquent, BNP Paribas 16, bd des Italiens - 75009 PARIS, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous.   Société Capital social RCS Forme de la société Siège social 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à conseil d'administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ADOCIA 7 13 752,10 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFYREN 515 240,48 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à conseil d'administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALSTOM 2 633 512 609,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à conseil d'administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à conseil d'administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOOSTHEAT 594 087,20 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BUREAU VERITAS 54  279 383,04 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme Immeuble Newtime, 40/52 Boulevard du Parc - 92200 Neuilly-sur-Seine CABASSE GROUP 2 577 033,00 450 486 170  R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à conseil d'administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à conseil d'administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COVIVIO 284 174 598,00 364 800 060  R.C.S. METZ Société anonyme 18 AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND 57000 METZ CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS DANONE 168 946 900,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DELTA DRONE 20 035,99 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AVENUE DES GUERLANDES 33530 BASSENS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à conseil d'administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 724 442,29 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 228 181 385,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX ESKER 11 951 524,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 534 603,16 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 634 736,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HUMENSIS 523 575,45 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 IMMO BLOCKCHAIN 7 743 312,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à conseil d'administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LAURENT PERRIER 22 594 271,80 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS L'OREAL 107 256 121,80 632 012 100  R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917  R.C.S. ROMANS Société anonyme à conseil d'administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707  R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à conseil d'administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122  R.C.S. TOURS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OVH GROUPE 190 340 242,00 537 407 926  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à conseil d'administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne Siège social : 19, Boulevard Jules Carteret – 69007 Lyon PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS QUANTUM GENOMICS 10 934 371,16 487 996 647  R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574  R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt REWORLD MEDIA 1 112 154,80 439 546 011  R.C.S. NANTERRE Société Anonyme à Conseil d’Administration 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SAFRAN 85 448 488,00 562 082 909  R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844  R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352  R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCOR SE 1 412 831 041,68 562 033 357  R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SRP GROUP 4 756 116,36 524 055 613   R.C.S. BOBIGNY Société à responsabilité limitée à associé unique ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX SMCP SA 83 088 871,80 819 816 943  R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136  R.C.S. CASTRES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522  R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à conseil d'administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOLOCAL GROUP 131 715 854,00 552 028 425  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010  R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702  R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TOTAL MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096  R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à conseil d'administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728  R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VITURA 64 933 290,40 422 800 029  R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763  R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448  R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915  R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS

06/07/2022 : Publications périodiques (4)

Société : EQUASENS
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2203280
Texte de l'annonce :

EQUASENS ( a nciennement dénommée PHARMAGEST INTERACTIVE)  Société anonyme au capital de 3 034 825 € Siège social : Technop ô le de Nancy Brabois 05, Allée de Saint Cloud, 54 600 VILLERS - LES - NANCY 403 561 137 R.C.S. Nancy Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 d écembre 20 2 1 de la société ainsi que les rapports des commissaires aux comptes tant sur les comptes annuels que sur les compte s consolidés, tels que contenus d ans le D ocument d ’Enregistrement Universel déposé auprès de l’Autorité des Mar chés Financiers le 2 8 avril 202 2 disponible sur le site internet de la société ( www.equasens.com ) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui s’est tenue le 2 8 juin 20 2 2 . Cette même assemblée a également approuvé l’affectation de résultat telle que contenue dans ledit Document d’Enregistrement Universel et publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 20 mai 20 2 2 .

10/06/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : EQUASENS
Numéro d'affaire : 2202686
Texte de l'annonce :

EQUASENS (anciennement dénommée PHARMAGEST INTERACTIVE) Société anonyme au capital de 3 034 825 euros Siège social : Technopôle de Nancy Brabois, 05 Allée de Saint Cloud, 54600 Villers-lès-Nancy 403 561 137 R.C.S. Nancy AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société EQUASENS sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le mardi 28 juin 2022 à 17 heures, au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour : Ordre du jour Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice et les comptes consolidés (incluant en annexe la déclaration de performance extra-financière - DPEF), Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise établi par le Conseil d’Administration, Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice et sur les comptes consolidés, Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux Administrateurs ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2021 ; Affectation du résultat de l’exercice ; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Ap probation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée ou attribuée au cours de l’exercice 2021 et mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de co mmerce ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2021 à Monsieur Thierr y C HAPUSOT, Président du Conseil d’Administration ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2021 à Monsieur Dominique PAUTRAT, Directeur Général ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2021 à Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général Délégué ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2021 à Monsieur Grégoire de ROTALIER, Directeur Général Délégué ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’ A dministration pour 2022 ; Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Dominique PAUTRAT, Directeur Général jusqu’au 22 avril 2022 ; Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général à compter du 23 avril 2022 ; Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général Délégué jusqu’au 22 avril 2022 ; Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Grégoire de ROTALIER, Directeur Général Délégué, pour 2022 ; Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs ; Fixation de la rémunération annuelle globale des Administrateurs pour 2022 ; Autorisation à donner au Conseil d’ A dministration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. L’ordre du jour et le texte des projets des résolutions à cette Assemblée Générale Ordinaire Annuelle ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 20 mai 2022. Participation à l’Assemblée Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, l es actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2022 sur le site internet de la Société www.equasens.com , Rubrique I nvestisseurs , Onglet Assemblée Générale, et à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : actionnaires@equasens.com . Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les conditions visées ci-dessous. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services (CTS Assemblées), pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Modes de participation à l’Assemblée Générale Pour pouvoir être pris en compte : - les formulaires de demande de carte d’admission et les formulaires de vote devront, après avoir été complétés et signés, parvenir à BNP Paribas Securities Services - CTS Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, au plus tard 3 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée : Pour les propriétaires d’actions au nominatif, ils devront demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services (CTS Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex) ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité, Pour les propriétaires d'actions au porteur, ils devront demander une carte d'admission auprès de leur intermédiaire habilité teneur de leur compte ou se présenter le jour de l'Assemblée Générale avec une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire habilité. Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à cette assemblée pourront, à l’aide du formulaire unique de vote : soit voter par correspondance ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de l’Assemblée d’émettre un vote en faveur des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’Administration, soit se faire représenter par un mandataire de leur choix. Toute demande de formulaire unique de vote devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard six jours calendaires avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions de l’article R. 225-75 du Code de commerce. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote sera mis en ligne sur le site internet de la Société www.equasens.com , Rubrique Investisseurs, Onglet Assemblée Générale. Pour voter par correspondance ou adresser une procuration sans indication de mandataire : Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote mis en ligne sur le site internet de la Société www.equasens.com , R ubrique Investisseurs, onglet Assemblée Générale ou le demander auprès de la Société, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être adressé à BNP Paribas Securities Services - CTS Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : renvoyer le formulaire unique de vote mis en ligne sur le site internet de la Société www.equasens.com , R ubrique Investisseurs, onglet Assemblée Générale ou le demander auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services - CTS Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Il est rappelé que toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire équivaudra à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale d’émettre un vote conforme aux recommandations du Conseil d’Administration. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour se faire représenter par un mandataire tiers (toute autre personne que le Président de l’Assemblée) L’actionnaire peut notifier la désignation d’un mandataire tiers ou sa révocation par l’envoi du formulaire mis à sa disposition adressé à BNP Paribas Securities Services - CTS Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation d’un mandataire peut également être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : - Les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com , une copie numérisée du formulaire de vote signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant BNP Paribas Securities Services pour les actionnaires au nominatif pur ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com , une copie numérisée du formulaire de vote signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d’une copie numérisée d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite au siège social de la Société par voie postale ou courrier électronique. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats à des tiers dûment complétées, signées et réceptionnées au plus tard le 24 juin 2022 seront prises en compte. Dépôt de questions écrites Les questions écrites qui seraient posées par les actionnaires devront être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Conseil d’Administration de la Société à compter de la mise en ligne sur le site internet de la Société des documents relatifs à l’Assemblée et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Pour pouvoir être prises en compte, ces demandes devront, conformément à la loi, être accompagnées d’une attestation d’inscription, à la date de la demande, soit dans les comptes de titres nominatifs pour la Société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’ensemble des questions écrites et les réponses qui s’y rapportent seront publiés sur le site internet de la Société www.equasens.com , Rubrique Investisseurs, Onglet Assemblée Générale, dès que possible à l’issue de l’Assemblée Générale et, au plus tard, avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de celle- ci. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de l’article R. 225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par voie électronique à l'adresse suivante : actionnaires@equasens.com ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social à l’adresse suivante : EQUASENS – Madame Marie RAYMOND – 5 Allée de Saint Cloud – 54600 VILLERS-LES-NANCY. Le cas échéant, l’actionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique. Sont également publiés sur le site internet de la Société ( www.equasens.com , Rubrique Investisseurs, Onglet Assemblée Générale) les informations et documents visés à l’article R. 225-73- 1 du Code de commerce pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée. Le Conseil d’Administration,

20/05/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : EQUASENS
Numéro d'affaire : 2201957
Texte de l'annonce :

EQUASENS (anciennement dénommée PHARMAGEST INTERACTIVE ) Société anonyme au capital de 3 034 825 euros Siège social : Technopôle de Nancy Brabois, 05 Allée de Saint Cloud, 54600 Villers-lès-Nancy 403 561 137 R.C.S. Nancy AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE Les actionnaires de la Société EQUASENS sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le mardi 28 juin 2022 à 17 heures, au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice et les comptes consolidés (incluant en annexe la déclaration de performance extra-financière - DPEF), Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise établi par le Conseil d’Administration, Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice et sur les comptes consolidés, Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux Administrateurs ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2021 ; Affectation du résultat de l’exercice ; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée ou attribuée au cours de l’exercice 2021 et mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2021 à Monsieur Thierry CHAPUSOT, Président du Conseil d’Administration ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2021 à Monsieur Dominique PAUTRAT, Directeur Général ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2021 à Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général Délégué ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2021 à Monsieur Grégoire de ROTALIER, Directeur Général Délégué ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour 2022 ; Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Dominique PAUTRAT, Directeur Général jusqu’au 22 avril 2022 ; Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général à compter du 23 avril 2022 ; Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général Délégué jusqu’au 22 avril 2022 ; Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Grégoire de ROTALIER, Directeur Général Délégué, pour 2022 ; Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs ; Fixation de la rémunération annuelle globale des Administrateurs pour 202 2 ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des projets de résolutions PREMIÈRE RÉSOLUTION Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net de 27 664 736,90 € euros. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code qui s’élèvent à un montant global de 122 569 € et qui ont donné lieu à un impôt de 32 480 €. DEUXIÈME RÉSOLUTION Quitus aux Administrateurs et décharge de l'accomplissement de leur mission aux Commissaires aux Comptes L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, donne quitus aux membres du Conseil d’Administration de l'exécution de leurs mandats et donne décharge de l'accomplissement de leur mission aux Commissaires aux Comptes. TROISIÈME RÉSOLUTION Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. QUATRIÈME RÉSOLUTION Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur la proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit 27 664 736,90 € de la manière suivante : Bénéfice de l'exercice 27 664 736,90 € Report à nouveau 62 669 971,15 € À la disposition des actionnaires 90 334 708,05 € Dividende (1,05 € par action) 15 932 831,25 € Le solde, soit : est affecté au compte « report à nouveau ». 74 401 876,80 € Le dividende à répartir au titre de l’exercice est ainsi fixé à 1,05 € par action. Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 4 juillet 2022 auprès de la banque BNP PARIBAS chargée de la gestion des titres. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, l’Assemblée Générale décide que le montant correspondant aux actions auto-détenues à la date de mise en paiement de la distribution sera affecté au compte « Report à nouveau ». Pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, soit une taxation globale de 30%. Il peut être imposable, sur option de l'actionnaire, au barème progressif. Dans ce dernier cas, le dividende est éligible à l'abattement qui résulte de l'article 158-3-2° du Code général des impôts. Ce régime est applicable aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que le dividende par action distribué au titre des trois exercices précédents a été le suivant : Exercices Dividende par action Dividende éligible à l’abattement de 40% (versé à des personnes physiques) Dividende non éligible à l'abattement de 40% (versé à des personnes morales) 31/12/2018 0,85 € 0,85 € 0,85 € 31/12/2019 0,90 € 0,90 € 0,90 € 31/12/2020 0,95 € 0,95 € 0,95 € CINQUIÈME RÉSOLUTION Conventions et engagements visés à l'article L. 225-38 du Code de commerce L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements auxquelles les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce sont applicables, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. SIXIÈME RÉSOLUTION Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de l’exercice 2021, ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce En application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées au « Chapitre 4 – Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise et relatives aux rémunérations de toutes natures versées ou attribuées à l’ensemble des mandataires sociaux au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021. SEPTIÈME RÉSOLUTION Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2021 à Monsieur Thierry CHAPUSOT, Président du Conseil d’Administration En application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le Gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry CHAPUSOT, Président du Conseil d’Administration, tels que présentés au « Chapitre 4 – Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise. HUITIÈME RÉSOLUTION Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2021 à Monsieur Dominique PAUTRAT, Directeur Général En application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le Gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Dominique PAUTRAT, Directeur Général, tels que présentés au « Chapitre 4 – Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise. NEUVIÈME RÉSOLUTION Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2021 à Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général Délégué En application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le Gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général Délégué, tels que présentés au « Chapitre 4 – Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise. DIXIÈME RÉSOLUTION Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2021 à Monsieur Grégoire DE ROTALIER, Directeur Général Délégué En application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le Gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Grégoire DE ROTALIER, Directeur Général Délégué, tels que présentés au « Chapitre 4 – Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise. ONZIÈME RÉSOLUTION Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour 2022 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise établi en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération présentée au « Chapitre 4 – Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise et attribuable en raison de son mandat à Monsieur Thierry CHAPUSOT, Président du Conseil d’administration. DOUZIÈME RÉSOLUTION Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Dominique PAUTRAT, Directeur Général jusqu’au 22 avril 2022 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise établi en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération présentée au « Chapitre 4 – Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise et attribuable en raison de son mandat à Monsieur Dominique PAUTRAT, Directeur Général jusqu’au 22 avril 2022. TREIZIÈME RÉSOLUTION Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général à compter du 23 avril 2022 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise établi en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération présentée au « Chapitre 4 – Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise et attribuable en raison de son mandat à Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général à compter du 23 avril 2022. QUATORZIÈME RÉSOLUTION Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général Délégué jusqu’au 22 avril 2022 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise établi en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération présentée au « Chapitre 4 – Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise et attribuable en raison de son mandat à Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général Délégué jusqu’au 22 avril 2022. QUINZIÈME RÉSOLUTION Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Grégoire de ROTALIER, Directeur Général Délégué, pour 2022 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise établi en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération présentée au « Chapitre 4 – Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise et attribuable en raison de son mandat à Monsieur Grégoire DE ROTALIER, Directeur Général Délégué. SEIZIÈME RÉSOLUTION Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise établi en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des Administrateurs présentée au « Chapitre 4 – Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise. DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION Fixation de la rémunération annuelle globale des Administrateurs pour 2022 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de fixer à 82 000 € le montant de la rémunération versée aux Administrateurs au titre de leurs fonctions pour l'année 2022. DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce ainsi qu’au règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en date du 16 avril 2014, à procéder, en une ou plusieurs fois, à l'achat par EQUASENS (anciennement dénommée PHARMAGEST INTERACTIVE) de ses propres actions représentant jusqu’à 10% du capital social, soit un nombre d’actions maximum de 1 517 412 actions. L'Assemblée Générale décide que le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pourra procéder ou faire procéder à des rachats en vue de : • L’animation du marché ou de la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ; • L’achat pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; • L'attribution aux salariés ou mandataires sociaux de EQUASENS (anciennement dénommée PHARMAGEST INTERACTIVE) ou de son Groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, pour le service des options d'achats d'actions, au titre d'un plan d'épargne entreprise, ou pour l'attribution gratuite aux salariés en fonction de leurs performances dans l'application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce. L’Assemblée Générale décide que le montant global maximum destiné au programme de rachat d’actions susvisé, hors frais, est fixé à 80 000 000 euros. L'achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens autorisés par la règlementation applicable, sur le marché ou de gré à gré, et notamment par achat de blocs, à tout moment, y compris en période d'offre publique. L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Plus généralement, le montant maximal de l’opération et le nombre maximal d’actions rachetées seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de : • Mettre en œuvre la présente autorisation s’il le juge opportun ; • Déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées (prix d’achat unitaire maximum et minimum) ; • Fixer et ajuster le nombre d’actions sur lequel portera le programme de rachat d’actions, ainsi que le prix maximum d’achat défini dans ce programme ; • Effectuer par tout moyen d’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tout ordre de bourse ; • Affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ; • Conclure tout accord notamment le contrat de liquidité, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tout organisme et notamment de l’Autorité des Marchés Financiers, conformément à l’article L. 22-10-64 du Code de commerce ; • Et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée soit jusqu’au 27 décembre 2023 ; elle met fin et remplace à compter de ce jour toute autorisation antérieure de même objet. DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par la loi. Participation à l’Assemblée Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, l es actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2022 sur le site internet de la Société www.equasens.com, Rubrique INVESTISSEURS, Onglet Assemblée Générale, et à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : actionnaires@equasens.com. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les conditions visées ci-dessous. Conformément à l’article R. 22 -10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services (CTS Assemblées), pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Modes de participation à l’Assemblée Générale Pour pouvoir être pris en compte : les formulaires de demande de carte d’admission et les formulaires de vote devront, après avoir été complétés et signés, parvenir à BNP Paribas Securities Services - CTS Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, au plus tard 3 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale . - Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée : Pour les propriétaires d’actions au nominatif, ils devront demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services (CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex) ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité, Pour les propriétaires d'actions au porteur, ils devront demander une carte d'admission auprès de leur intermédiaire habilité teneur de leur compte ou se présenter le jour de l'Assemblée Générale avec une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire habilité. - Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à cette assemblée pourront, à l’aide du formulaire unique de vote : soit voter par correspondance ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de l’Assemblée d’émettre un vote en faveur des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’Administration, soit se faire représenter par un mandataire de leur choix. Toute demande de formulaire unique de vote devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard six jours calendaires avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions de l’article R. 225-75 du Code de commerce. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote sera mis en ligne sur le site internet de la Société www.equasens.com, Rubrique Investisseurs, Onglet Assemblée Générale. Pour voter par correspondance ou adresser une procuration sans indication de mandataire : - Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote mis en ligne sur le site internet de la Société www.equasens.com, rubrique Investisseurs, onglet Assemblée Générale ou le demander auprès de la Société, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être adressé à BNP Paribas Securities Services - CTS Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . - Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : renvoyer le formulaire unique de vote mis en ligne sur le site internet de la Société www.equasens.com, rubrique Investisseurs, onglet Assemblée Générale ou le demander auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services - CTS Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Il est rappelé que toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire équivaudra à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale d’émettre un vote conforme aux recommandations du Conseil d’Administration. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour se faire représenter par un mandataire tiers (toute autre personne que le Président de l’Assemblée) L’actionnaire peut notifier la désignation d’un mandataire tiers ou sa révocation par l’envoi du formulaire mis à sa disposition adressé à BNP Paribas Securities Services - CT S Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation d’un mandataire peut également être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : - Les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com , une copie numérisée du formulaire de vote signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant BNP Paribas Securities Services pour les actionnaires au nominatif pur ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. - Les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com , une copie numérisée du formulaire de vote signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d’une copie numérisée d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite au siège social de la Société par voie postale ou courrier électronique. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats à des tiers dûment complétées, signées et réceptionnées au plus tard le 24 juin 2022 seront prises en compte. Dépôt de questions écrites Les questions écrites qui seraient posées par les actionnaires devront être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Conseil d’Administration de la Société à compter de la mise en ligne sur le site internet de la Société des documents relatifs à l’Assemblée et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Pour pouvoir être prises en compte, ces demandes devront, conformément à la loi, être accompagnées d’une attestation d’inscription, à la date de la demande, soit dans les comptes de titres nominatifs pour la Société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’ensemble des questions écrites et les réponses qui s’y rapportent seront publiés sur le site internet de la Société www.equasens.com, Rubrique Investisseurs, Onglet Assemblée Générale, dès que possible à l’issue de l’Assemblée Générale et, au plus tard, avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de celle- ci. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de l’article R. 225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par voie électronique à l'adresse suivante : actionnaires@equasens.com ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social à l’adresse suivante : EQUASENS – Madame Marie RAYMOND – 5 Allée de Saint Cloud – 54600 VILLERS- LES-NANCY. Le cas échéant, l’actionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique. Sont également publiés sur le site internet de la Société ( www.equasens.com, Rubrique Investisseurs, Onglet Assemblée Générale) les informations et documents visés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation. Le Conseil d’Administration,

13/05/2022 : Annonces diverses (6)

Société : EQUASENS
Numéro d'affaire : 2201657
Texte de l'annonce :

PHARMAGEST INTERACTIVE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 3 034 825 EUROS SIEGE SOCIAL : TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS - 05 ALLEE DE SAINT CLOUD 54600 VILLERS LES NANCY 403 561 137 RCS NANCY Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 06 mai 2022, la dénomination sociale a été modifiée et devient EQUASENS à compter du 06 mai 2022. En conséquence, l'article 3 des statuts a été modifié comme suit : - Ancienne mention : PHARMAGEST INTERACTIVE - Nouvelle mention : EQUASENS Mention sera faite au RCS de Nancy Pour avis, le Conseil d'Administration

13/04/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Pharmagest Interactive
Numéro d'affaire : 2200878
Texte de l'annonce :

PHARMAGEST INTERACTIVE Société anonyme au capital de 3 034 825 euros Siège social : Technopôle de Nancy Brabois, 05 Allée de Saint Cloud, 54600 Villers-lès-Nancy 403 561 137 R.C.S. Nancy AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société PHARMAGEST INTERACTIVE sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 06 mai 2022 à 17 heures, au siège social de la Société , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour - Modification de la dénomination sociale et modification corrélative de l'article 3 des statuts, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. L’ordre du jour et le texte des projets des résolutions à cette Assemblée Générale Extraordinaire ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 1 er avril 2022. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les conditions visées ci-dessous. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services (CTS Assemblées), pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Modes de participation à l’Assemblée Générale Pour pouvoir être pris en compte : les formulaires de demande de carte d’admission et les formulaires de vote devront, après avoir été complétés et signés, parvenir au siège social de la Société PHARMAGEST INTERACTIVE, au plus tard 3 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. - Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée : Pour les propriétaires d’actions au nominatif, ils devront demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services (CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex) ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité, Pour les propriétaires d'actions au porteur, ils devront demander une carte d'admission auprès de leur intermédiaire habilité teneur de leur compte ou se présenter le jour de l'Assemblée Générale avec une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire habilité. - Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à cette assemblée pourront, à l’aide du formulaire unique de vote : soit voter par correspondance ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de l’Assemblée d’émettre un vote en faveur des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’Administration, soit se faire représenter par un mandataire de leur choix. Toute demande de formulaire unique de vote devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard six jours calendaires avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions de l’article R. 225-75 du Code de commerce. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote sera mis en ligne sur le site internet de la Société www.pharmagest.com , Rubrique FINANCE, Onglet Assemblée Générale. Pour voter par correspondance ou adresser une procuration sans indication de mandataire : - Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote mis en ligne sur le site internet de la Société www.pharmagest.com , rubrique FINANCE, onglet Assemblée Générale ou le demander auprès de la Société, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être adressé soit par voie postale à PHARMAGEST INTERACTIVE – Madame Marie RAYMOND – 5 Allée de Saint Cloud - 54600 VILLERS-LES-NANCY , soit à l’adresse électronique suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com . - Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : renvoyer le formulaire unique de vote mis en ligne sur le site internet de la Société www.pharmagest.com , rubrique FINANCE, onglet Assemblée Générale ou le demander auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé soit par voie postale à PHARMAGEST INTERACTIVE – Madame Marie RAYMOND – 5 Allée de Saint Cloud - 54600 VILLERS-LES-NANCY , soit à l’adresse électronique suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com . Il est rappelé que toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire équivaudra à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale d’émettre un vote conforme aux recommandations du Conseil d’Administration. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour se faire représenter par un mandataire tiers (toute autre personne que le Président de l’Assemblée) L’actionnaire peut notifier la désignation d’un mandataire tiers ou sa révocation par l’envoi du formulaire mis à sa disposition adressé par voie postale à : PHARMAGEST INTERACTIVE – Madame Marie RAYMOND – 5 Allée de Saint Cloud – 54600 VILLERS-LES-NANCY. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation d’un mandataire peut également être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : - Les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com , une copie numérisée du formulaire de vote signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant BNP Paribas Securities Services pour les actionnaires au nominatif pur ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. - Les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com , une copie numérisée du formulaire de vote signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d’une copie numérisée d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite au siège social de la Société par voie postale ou courrier électronique. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats à des tiers dûment complétées, signées et réceptionnées au plus tard le 02 mai 2022 seront prises en compte. Dépôt de questions écrites Les questions écrites qui seraient posées par les actionnaires devront être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Conseil d’Administration de la Société à compter de la mise en ligne sur le site internet de la Société des documents relatifs à l’Assemblée et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Pour pouvoir être prises en compte, ces demandes devront, conformément à la loi, être accompagnées d’une attestation d’inscription, à la date de la demande, soit dans les comptes de titres nominatifs pour la Société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’ensemble des questions écrites et les réponses qui s’y rapportent seront publiés sur le site internet de la Société www.pharmagest.com , Rubrique FINANCE, Onglet Assemblée Générale, dès que possible à l’issue de l’Assemblée Générale et, au plus tard, avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de celle- ci. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de l’article R. 225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par voie électronique à l'adresse suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social à l’adresse suivante : PHARMAGEST INTERACTIVE – Madame Marie RAYMOND – 5 Allée de Saint Cloud – 54600 VILLERS- LES-NANCY. Le cas échéant, l’actionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique. Sont également publiés sur le site internet de la Société ( www.pharmagest.com , Rubrique FINANCE, Onglet Assemblée Générale) les informations et documents visés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée. Le Conseil d’Administration,

08/04/2022 : Annonces diverses (6)

Société : Pharmagest Interactive
Numéro d'affaire : 2200801
Texte de l'annonce :

PHARMAGEST INTERACTIVE Société anonyme au capital de 3 034 825 euros, Siège social : Technopôle de Nancy-Brabois, 05 Allée de Saint-Cloud 54600 VILLERS LES NANCY 403 561 137 RCS NANCY ASCA INFORMATIQUE Société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros porté à 20 100 euros Siège social : 16 Rue des Quilles  77700 CHESSY 434 023 867 RCS MEAUX AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1) Par acte sous seing privé signé électroniquement le 18 février 2022, PHARMAGEST INTERACTIVE et ASCA INFORMATIQUE ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions prévu aux articles L.236-16 à L. 236-21 du Code de commerce et soumis au régime simplifié prévu à l'article L 236- 22 du Code de commerce , aux termes duquel PHARMAGEST INTERACTIVE a fait apport à ASCA INFORMATIQUE de l’ensemble des éléments d’actif et de passif, ainsi que des moyens requis pour assurer la représentation commerciale des étiquettes électroniques OFFITAG auprès de sa clientèle (composée de 500 clients environ) ainsi que les contrats de maintenance afférents (la « Branche Autonome d'Activité ») , comprenant un actif de 933 096,97 euros et un passif de 695 537,97 euros, soit un apport net de 237 559,00 euros . Le traité d'apport partiel d'actif susvisé , comportant notamment description des apports effectués par PHARMAGEST INTERACTIVE, a été déposé au greffe du tribunal de commerce de  MEAUX le  18 février 2 022   pour ASCA INFORMATIQUE et au greffe du tribunal de commerce de  NANCY le  18 février 2022 pour PHARMAGEST INTERACTIVE . Ce dernier a fait l'objet d'une publication au BODACC et au BALO le 23 février 2022 pour PHARMAGEST INTERACTIVE et au BODACC le 24 février 2022 pour ASCA INFORMATIQUE. 2) En rémunération de cet apport, par décision de l’Associée Unique , en date du 31 mars 2022, le capital social de la société ASCA INFORMATIQU E a été augmenté de 5 100 euros, pour le porter de 15 000 euros à 20 100 euros, au moyen de la création de 510 actions nouvelles, de 1 0 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées en totalité à PHARMAGEST INTERACTIVE , la différence entre la valeur de l'apport et le montant de l'augmentation de capital, soit la somme de 232 459 euros, constitue une prime d'apport . Pour avis,

01/04/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Pharmagest Interactive
Numéro d'affaire : 2200716
Texte de l'annonce :

PHARMAGEST INTERACTIVE Société anonyme au capital de 3 034 825 euros Siège social : Technopôle de Nancy Brabois, 05 Allée de Saint Cloud, 54600 Villers-lès-Nancy 403 561 137 R.C.S. Nancy AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE Les actionnaires de la Société PHARMAGEST INTERACTIVE sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 06 mai 2022 à 17 heures, au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Modification de la dénomination sociale et modification corrélative de l'article 3 des statuts, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Texte des projets de résolutions PREMIERE RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration décide d'adopter comme nouvelle dénomination sociale, à compter de ce jour : EQUASENS. En conséquence, l'Assemblée modifie l'article 3 des statuts de la manière suivante : « ARTICLE 3 – DENOMINATION La dénomination de la Société est : EQUASENS » Le reste de l'article demeure inchangé. DEUXIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les conditions visées ci-dessous. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services (CTS Assemblées), pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Modes de participation à l’Assemblée Générale Pour pouvoir être pris en compte : les formulaires de demande de carte d’admission et les formulaires de vote devront, après avoir été complétés et signés, parvenir au siège social de la Société PHARMAGEST INTERACTIVE, au plus tard 3 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. - Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée : Pour les propriétaires d’actions au nominatif, ils devront demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services (CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex) ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité, Pour les propriétaires d'actions au porteur, ils devront demander une carte d'admission auprès de leur intermédiaire habilité teneur de leur compte ou se présenter le jour de l'Assemblée Générale avec une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire habilité. - Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à cette assemblée pourront, à l’aide du formulaire unique de vote : soit voter par correspondance ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de l’Assemblée d’émettre un vote en faveur des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’Administration, soit se faire représenter par un mandataire de leur choix. Toute demande de formulaire unique de vote devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard six jours calendaires avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions de l’article R. 225-75 du Code de commerce. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote sera mis en ligne sur le site internet de la Société www.pharmagest.com , Rubrique FINANCE, Onglet Assemblée Générale. Pour voter par correspondance ou adresser une procuration sans indication de mandataire : - Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote mis en ligne sur le site internet de la Société www.pharmagest.com , rubrique FINANCE, onglet Assemblée Générale ou le demander auprès de la Société, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être adressé soit par voie postale à PHARMAGEST INTERACTIVE – Madame Marie RAYMOND – 5 Allée de Saint Cloud - 54600 VILLERS-LES-NANCY , soit à l’adresse électronique suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com . - Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : renvoyer le formulaire unique de vote mis en ligne sur le site internet de la Société www.pharmagest.com , rubrique FINANCE, onglet Assemblée Générale ou le demander auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé soit par voie postale à PHARMAGEST INTERACTIVE – Madame Marie RAYMOND – 5 Allée de Saint Cloud - 54600 VILLERS-LES-NANCY , soit à l’adresse électronique suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com . Il est rappelé que toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire équivaudra à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale d’émettre un vote conforme aux recommandations du Conseil d’Administration. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour se faire représenter par un mandataire tiers (toute autre personne que le Président de l’Assemblée) L’actionnaire peut notifier la désignation d’un mandataire tiers ou sa révocation par l’envoi du formulaire mis à sa disposition adressé par voie postale à : PHARMAGEST INTERACTIVE – Madame Marie RAYMOND – 5 Allée de Saint Cloud – 54600 VILLERS-LES-NANCY. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation d’un mandataire peut également être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : - Les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com , une copie numérisée du formulaire de vote signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant BNP Paribas Securities Services pour les actionnaires au nominatif pur ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. - Les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com , une copie numérisée du formulaire de vote signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d’une copie numérisée d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite au siège social de la Société par voie postale ou courrier électronique. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats à des tiers dûment complétées, signées et réceptionnées au plus tard le 02 mai 2022 seront prises en compte. Dépôt de questions écrites Les questions écrites qui seraient posées par les actionnaires devront être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Conseil d’Administration de la Société à compter de la mise en ligne sur le site internet de la Société des documents relatifs à l’Assemblée et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Pour pouvoir être prises en compte, ces demandes devront, conformément à la loi, être accompagnées d’une attestation d’inscription, à la date de la demande, soit dans les comptes de titres nominatifs pour la Société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’ensemble des questions écrites et les réponses qui s’y rapportent seront publiés sur le site internet de la Société www.pharmagest.com , Rubrique FINANCE, Onglet Assemblée Générale, dès que possible à l’issue de l’Assemblée Générale et, au plus tard, avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de celle- ci. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de l’article R. 225-88 du Code de commerce , les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par voie électronique à l'adresse suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social à l’adresse suivante : PHARMAGEST INTERACTIVE – Madame Marie RAYMOND – 5 Allée de Saint Cloud – 54600 VILLERS- LES-NANCY. Le cas échéant, l’actionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique. Sont également publiés sur le site internet de la Société ( www.pharmagest.com , Rubrique FINANCE, Onglet Assemblée Générale) les informations et documents visés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation. Le Conseil d’Administration,

23/02/2022 : Autres opérations (5)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 1 : Fusions et scissions (5.6)
Numéro d'affaire : 2200306
Texte de l'annonce :

PHARMAGEST INTERACTIVE Société anonyme au capital de 3 034 825 euros Siège social : Technopôle de Nancy-Brabois, 05 Allée de Saint Cloud 54600 VILLERS LES NANCY 403 561 137 RCS NANCY   ASCA INFORMATIQUE Société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros Siège social  16, rue des Quilles 77700 CHESSY 434 023 867  RCS  MEAUX AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. PHARMAGEST INTERACTIVE et ASCA INFORMATIQUE, sus-désignées, ont établi le  1 8 février 2022 , un projet d'apport partiel d'actif rectificatif soumis au régime juridique des scissions ( des articles  L. 236- 16 à   L. 236-2 1 du Code de commerce ) e t au régime de faveur prévu à l'article  210 B du Code général des impôts  en matière fiscale. La société PHARMAGEST INTERACTIVE étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de la société ASCA INFORMATIQUE , cet apport partiel d'actif est soumis au régime simplifié visé à l'article  L 236- 22 du Code de commerce . 2. Aux termes de ce projet, PHARMAGEST INTERACTIVE ferait apport à ASCA INFORMATIQUE de l’ensemble des éléments d’actif et de passif, ainsi que des moyens requis pour assurer la r eprésentation commerciale des étiquettes électroniques OFFITAG auprès de sa clientèle (composée de 500 clients environ) ainsi que les contrats de maintenance afférents (la « Branche Autonome d'Activité »). 3. Les comptes de PHARMAGEST INTERACTIVE et de ASCA INFORMATIQUE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au  31 décembre 2021 , date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation comptable (articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation), les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au  31 décembre 2021 . L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 933.096,97 euros et des éléments de passif pris en charge égale à  695.537,97 euros, soit un actif net apporté égal à  237.559,00 euros. 5. En rémunération de cet apport net, il sera attribué à la société PHARMAGEST INTERACTIVE, 5 1 0 actions de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées par la société ASCA INFORMATIQUE, qui augmentera ainsi son capital de 5. 1 00 euros, pour le porter de 15 . 000 euros à 20. 1 00 euros. Le montant de l'actif net apporté par PHARMAGEST INTERACTIVE  s'élevant à  237.559,00 euros et le montant de l'augmentation de capital de  la société ASCA INFORMATIQUE s'élevant à  5. 1 00 euros, la différence représentant un montant de  232.459,00 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société ASCA INFORMATIQUE et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. ASCA INFORMATIQUE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la décision collective des associés de la société ASCA INFORMATIQUE appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes et à augmenter en conséquence son capital social . Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au  1er janvier 2022. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de ASCA INFORMATIQUE. 7. L'apport consenti par PHARMAGEST INTERACTIVE et l'augmentation de capital de ASCA INFORMATIQUE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation de la condition suspensive suivante : Approbation par l'Ass ocié Unique de la société ASCA INFORMATIQUE, de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 5 1 0 actions nouvelles de 10 euros chacune, attribuées à la société apporteuse en rémunération de son apport . La réalisation de ce tte condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de l’Ass ocié Unique constatant la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article  L. 236-21 du Code de commerce . Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au x greffe s du T ribunal de commerce de MEAUX et de NANCY , étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif rectificatif a été déposé le  1 8 février 2022 , au greffe du tribunal de commerce de  NANCY  au nom de PHARMAGEST INTERACTIVE, et le  1 8 février 2022  au greffe du tribunal de commerce de  MEAUX  au nom de ASCA INFORMATIQUE.   Pour avis

07/07/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2103283
Texte de l'annonce :

PHARMAGEST INTERACTIVE Société anonyme au capital de 3 034 825 € Siège social : Technop ô le de Nancy Brabois 05, Allée de Saint Cloud, 54 600 VILLERS - LES - NANCY 403 561 137 R.C.S. Nancy Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 d écembre 20 20 de la société ainsi que les rapports des commissaires aux comptes tant sur les comptes annuels que sur les compte s consolidés, tels que contenus d ans le D ocument d ’Enregistrement Universel déposé auprès de l’Autorité des Mar chés Financiers le 29 avril 2021 disponible sur le site internet de la société ( www.pharmagest.com ) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui s’est tenue le 29 juin 20 2 1 . Cette même assemblée a également approuvé l’affectation de résultat telle que contenue dans ledit Document d’Enregistrement Universel et publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 2 1 mai 20 2 1 .

09/06/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Pharmagest Interactive
Numéro d'affaire : 2102562
Texte de l'annonce :

PHARMAGEST INTERACTIVE Société anonyme au capital de 3 034 825 euros Siège social : Technopôle de Nancy Brabois, 05 Allée de Saint Cloud, 54600 Villers-lès-Nancy 403 561 137 R.C.S. Nancy AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société PHARMAGEST INTERACTIVE sont informés que l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle aura lieu le mardi 29 juin 2021 à 17 heures, au siège social de la Société. AVERTISSEMENT – COVID-19 Malgré le contexte persistant de crise sanitaire liée à l'épidémie du COVID- 19, compte tenu du nombre de personnes habituellement présentes lors des assemblées générales de la Société et des caractéristiques des salles de réunions du siège social de la Société d’une part , et de la volonté de favoriser le dialogue actionnarial d’autre part , le Conseil d’Administration souhaite permettre la participation effective, en présentiel, des actionnaires à la prochaine assemblée générale de la Société. Toutefois, dans le contexte évolutif de la pandémie de COVID -19 , l es actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2021 sur le site internet de la Société www.pharmagest.com , Rubrique FINANCE, Onglet Assemblée Générale qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des mesures juridiques qui interviendraient postérieurement à la parution du présent Avis. Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com. L’Assemblée Générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice et les comptes consolidés (incluant en annexe la déclaration de performance extra-financière - DPEF), Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise établi par le Conseil d’Administration, Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice et sur les comptes consolidés, Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux Administrateurs ; Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2020 ; Affectation du résultat de l’exercice ; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Renouvellement de Madame Marie-Louise LIGER en qualité d’Administrateur ; Renouvellement de Monsieur Dominique PAUTRAT en qualité d’Administrateur ; Renouvellement de Monsieur Denis SUPPLISSON en qualité d’Administrateur ; Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux de PHARMAGEST INTERACTIVE requises par l’article L. 22-10-9 du Code de commerce ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2020 à Monsieur Thierry CHAPUSOT, Président du Conseil d’Administration ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2020 à Monsieur Dominique PAUTRAT, Directeur Général ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2020 à Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général Délégué ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2020 à Monsieur Grégoire de ROTALIER, Directeur Général Délégué ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour 2021 ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour 2021 ; Approbation de la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués pour 2021 ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants pour 2021 ; Fixation de la rémunération annuelle globale des Administrateurs pour 2021 ; Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. L’ordre du jour et le texte des projets des résolutions à cette Assemblée Générale Ordinaire Annuelle ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 21 mai 2021. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les conditions visées ci-dessous. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris ( soit le vendredi 25 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris ) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services (CTS Assemblées ), pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Modes de participation à l’Assemblée Générale Pour pouvoir être pris en compte : les formulaires de demande de carte d’admission et les formulaires de vote devront, après avoir été complétés et signés, parvenir au siège social de la Société PHARMAGEST INTERACTIVE, au plus tard 3 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 25 juin 2021. - Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée : P our les propriétaires d’actions au nominatif, ils devront demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services (CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex) ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité , P our les propriétaires d'actions au porteur, ils devront demander une carte d'admission auprès de leur intermédiaire habilité teneur de leur compte ou se présenter le jour de l'Assemblée Générale avec une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire habilité. - Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à cette assemblée pourront , à l’aide du formulaire unique de vote : soit voter par correspondance ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de l’Assemblée d’émettre un vote en faveur des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’Administration , soit se faire représenter par un mandataire de leur choix. Toute demande de formulaire unique de vote devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard six jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le mardi 22 juin 2021, conformément aux dispositions de l’article R. 225-75 du Code de commerce. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote sera mis en ligne sur le site internet de la Société www.pharmagest.com , Rubrique FINANCE, Onglet Assemblée Générale. Pour voter par correspondance ou adresser une procuration sans indication de mandataire : Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote mis en ligne sur le site internet de la Société www.pharmagest.com , rubrique FINANCE, onglet Assemblée Générale ou le demander auprès de la Société, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être adressé soit par voie postale à PHARMAGEST INTERACTIVE – Madame Marie RAYMOND – 5 Allée de Saint Cloud - 54600 VILLERS-LES-NANCY , soit à l’adresse électronique suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com . Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : renvoyer le formulaire unique de vote mis en ligne sur le site de la Société www.pharmagest.com , rubrique FINANCE, onglet Assemblée Générale ou le demander auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé soit par voie postale à PHARMAGEST INTERACTIVE – Madame Marie RAYMOND – 5 Allée de Saint Cloud - 54600 VILLERS-LES-NANCY , soit à l’adresse électronique suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com . Il est rappelé que toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire équivaudra à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale d’émettre un vote conforme aux recommandations du Conseil d’Administration. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour se faire représenter par un mandataire tiers (toute autre personne que le Président de l’Assemblée) L’actionnaire peut notifier la désignation d’un mandataire tiers ou sa révocation par l’envoi du formulaire mis à sa disposition adressé par voie postale à : PHARMAGEST INTERACTIVE – Madame Marie RAYMOND – 5 Allée de Saint Cloud – 54600 VILLERS-LES-NANCY . Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation d’un mandataire peut également être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : Les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com une copie numérisée du formulaire de vote signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant BNP Paribas Securities Services pour les actionnaires au nominatif pur ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com une copie numérisée du formulaire de vote signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d’une copie numérisée d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite au siège social de la Société par voie postale ou courrier électronique. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats à des tiers dûment complétées, signées et réceptionnées au plus tard le 25 juin 2021 seront prises en compte. Conformément à l’article 7 du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, par dérogation au III de l’article R. 225-85 du Code de commerce, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance ou envoyé une procuration dans les conditions prévues ci-dessus, peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation à la société. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Dépôt de questions écrites Les questions écrites qui seraient posées par les actionnaires devront être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Conseil d’Administration de la Société à compter de la mise en ligne sur le site de la Société des documents relatifs à l’Assemblée et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Pour pouvoir être prises en compte, ces demandes devront, conformément à la loi, être accompagnées d’une attestation d’inscription, à la date de la demande, soit dans les comptes de titres nominatifs pour la Société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’ensemble des questions écrites et les réponses qui s’y rapportent seront publiés sur le site internet de la Société www.pharmagest.com , Rubrique FINANCE, Onglet Assemblée Générale, dès que possible à l’issue de l’Assemblée Générale et, au plus tard, avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de celle-ci. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de l’article R. 225-88 du Code de Commerce et de l’article 3 de l’Ordonnance Covid-19, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par voie électronique à l'adresse suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social à l’adresse suivante : PHARMAGEST INTERACTIVE – Madame Marie RAYMOND – 5 Allée de Saint Cloud – 54600 VILLERS-LES-NANCY . Le cas échéant, l’actionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique. Sont également publiés sur le site Internet de la Société ( www.pharmagest.com , Rubrique FINANCE, Onglet Assemblée Générale) les informations et documents visés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée . Rappel : T raitement des abstentions La Loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l’Assemblée Le Conseil d’Administration,

21/05/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Pharmagest Interactive
Numéro d'affaire : 2102053
Texte de l'annonce :

PHARMAGEST INTERACTIVE Société anonyme au capital de 3 034 825 euros Siège social : Technopôle de Nancy Brabois, 05 Allée de Saint Cloud, 54600 Villers-lès-Nancy 403 561 137 R.C.S. Nancy AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE Les actionnaires de la société PHARMAGEST INTERACTIVE sont informés que l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle aura lieu le mardi 29 juin 2021 à 17 heures, au siège social de la Société. AVERTISSEMENT – COVID-19 Malgré le contexte persistant de crise sanitaire liée à l'épidémie du COVID- 19, compte tenu du nombre de personnes habituellement présentes lors des assemblées générales de la Société et des caractéristiques des salles de réunions du siège social de la Société d’une part , et de la volonté de favoriser le dialogue actionnarial d’autre part , le Conseil d’Administration souhaite permettre la participation effective, en présentiel, des actionnaires à la prochaine assemblée générale de la Société. Toutefois, dans le contexte évolutif de la pandémie de COVID -19, l es actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2021 sur le site internet de la Société www.pharmagest.com , Rubrique FINANCE, Onglet Assemblée Générale qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des mesures juridiques qui interviendraient postérieurement à la parution du présent Avis. Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com. L’Assemblée Générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice et les comptes consolidés (incluant en annexe la déclaration de performance extra-financière - DPEF), Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise établi par le Conseil d’Administration, Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice et sur les comptes consolidés, Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux Administrateurs ; Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2020 ; Affectation du résultat de l’exercice ; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Renouvellement de Madame Marie-Louise LIGER en qualité d’Administrateur ; Renouvellement de Monsieur Dominique PAUTRAT en qualité d’Administrateur ; Renouvellement de Monsieur Denis SUPPLISSON en qualité d’Administrateur ; Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux de PHARMAGEST INTERACTIVE requises par l’article L.22-10-9 du Code de commerce ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2020 à Monsieur Thierry CHAPUSOT, Président du Conseil d’Administration ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2020 à Monsieur Dominique PAUTRAT, Directeur Général ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2020 à Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général Délégué ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2020 à Monsieur Grégoire de ROTALIER, Directeur Général Délégué ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour 2021 ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour 2021 ; Approbation de la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués pour 2021 ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants pour 2021 ; Fixation de la rémunération annuelle globale des Administrateurs pour 2021 ; Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des projets de résolutions PREMIÈRE RÉSOLUTION Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net de 18 092 062,90 euros. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et c h arges visées à l’article 39-4 du Code qui s’élèvent à un montant global de 107 618 € et qui ont donné lieu à un impôt de 30 133 €. DEUXIÈME RÉSOLUTION Quitus aux Administrateurs et décharge de l'accomplissement de leur mission aux Commissaires aux Comptes L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, donne quitus aux membres du Conseil d’Administration de l'exécution de leurs mandats et donne décharge de l'accomplissement de leur mission aux Commissaires aux Comptes. TROISIÈME RÉSOLUTION Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. QUATRIÈME RÉSOLUTION Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur la proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit 18 092 062,90 € de la manière suivante : Bénéfice de l'exercice 18 092 062,90 € Report à nouveau 58 847 367,10 € À la disposition des actionnaires 76 939 430,00 € Dividende (0,95 € par action) 14 415 418,75 € Le solde, soit : est affecté au compte « report à nouveau ». 62 524 011,25 € Le dividende à répartir au titre de l’exercice est ainsi fixé à 0,95 € par action. Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 5 juillet 2021 auprès de la banque BNP PARIBAS chargée de la gestion des titres. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, l’Assemblée Générale décide que le montant correspondant aux actions auto-détenues à la date de mise en paiement de la distribution sera affecté au compte « Report à nouveau ». Pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, soit une taxation globale de 30%. Il peut être imposable, sur option de l'actionnaire, au barème progressif. Dans ce dernier cas, le dividende est éligible à l'abattement qui résulte de l'article 158-3-2° du Code général des impôts. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que le dividende par action distribué au titre des trois exercices précédents a été le suivant : Exercices Dividende par action Dividende éligible à l’abattement de 40% (versé à des personnes physiques) Dividende non éligible à l'abattement de 40% (versé à des personnes morales) 31/12/2017 0,75 € 0,75 € 0,75 € 31/12/2018 0,85 € 0,85 € 0,85 € 31/12/2019 0,90 € 0,90 € 0,90 € CINQUIÈME RÉSOLUTION Conventions et engagements visés à l'article L. 225-38 du Code de commerce L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements auxquelles les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce sont applicables, approuve ce rapport et les trois conventions nouvelles qui y sont mentionnées et prend acte des informations données dans ce même rapport sur la convention précédemment approuvée et qui s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. SIXIÈME RÉSOLUTION Renouvellement du mandat de Madame Marie-Louise LIGER en qualité d’Administrateur Indépendant L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de six ans, le mandat d’administrateur de Madame Marie-Louise LIGER. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2027 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. SEPTIÈME RÉSOLUTION Renouvellement du mandat de Monsieur Dominique PAUTRAT en qualité d’Administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de six ans, le mandat d’Administrateur de Monsieur Dominique PAUTRAT. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2027 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. HUITIÈME RÉSOLUTION Renouvellement du mandat de Monsieur Denis SUPPLISSON en qualité d’Administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de six ans, le mandat d’Administrateur de Monsieur Denis SUPPLISSON. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2027 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. NEUVIÈME RÉSOLUTION Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux de PHARMAGEST INTERACTIVE requises par l’article L. 22-10-9 (ex. L. 225-37-3 abrogé) du Code de commerce En application de l’article L. 22-10-34 (ex. L. 225-100 II abrogé) du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées au « Chapitre 4 – Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise et relatives aux rémunérations de toutes natures versées ou attribuées à l’ensemble des mandataires sociaux au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020. DIXIÈME RÉSOLUTION Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2020 à Monsieur Thierry CHAPUSOT, Président du Conseil d’Administration En application de l’article L. 22-10-34 (ex. L. 225-100 III abrogé) du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le Gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry CHAPUSOT, Président du Conseil d’Administration, tels que présentés au « Chapitre 4 – Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise. ONZIÈME RÉSOLUTION Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2020 à Monsieur Dominique PAUTRAT, Directeur Général En application de l’article L. 22-10-34 (ex. L. 225-100 III abrogé) du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le Gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Dominique PAUTRAT, Directeur Général, tels que présentés au « Chapitre 4 – Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise. DOUZIÈME RÉSOLUTION Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2020 à Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général Délégué En application de l’article L. 22-10-34 (ex. L. 225-100 III abrogé) du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le Gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général Délégué, tels que présentés au « Chapitre 4 – Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise. TREIZIÈME RÉSOLUTION Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2020 à Monsieur Grégoire de ROTALIER, Directeur Général Délégué En application de l’article L. 22-10-34 (ex. L. 225-100 III abrogé) du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le Gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à M onsieur Grégoire de ROTALIER, Directeur Général Délégué, tels que présentés au « Chapitre 4 – Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise. QUATORZIÈME RÉSOLUTION Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour 2021 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise établi en application de l’article L. 22-10-8 (ex. L. 225-37-2 abrogé) du Code de commerce, approuve la politique de rémunération présentée au « Chapitre 4 – Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise et attribuable en raison de son mandat à Monsieur Thierry CHAPUSOT, Président du Conseil d’Administration . QUINZIÈME RÉSOLUTION Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour 2021 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise établi en application de l’article L. 22-10-8 (ex. L. 225-37-2 abrogé) du Code de commerce, approuve la politique de rémunération présentée au « Chapitre 4 – Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise et attribuable en raison de son mandat à Monsieur Dominique PAUTRAT, Directeur Général. SEIZIÈME RÉSOLUTION Approbation de la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués pour 2021 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise établi en application de l’article L. 22-10-8 (ex. L. 225-37-2 abrogé) du Code de commerce, approuve la politique de rémunération présentée au « Chapitre 4 – Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise et attribuable en raison de leurs mandats à Messieurs Denis SUPPLISSON et Grégoire de ROTALIER, Directeurs Généraux Délégués. DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants pour 2021 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise établi en application de l’article L. 22-10-8 (ex. L. 225-37-2 abrogé) du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des Administrateurs . DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION Fixation de la rémunération annuelle globale des Administrateurs pour 2021 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de fixer à 33 000 € le montant de la rémunération versée aux Administrateurs au titre de leurs fonctions pour l'année 2021. DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 (ex. L. 225-209 abrogé) et suivants du Code de commerce ainsi qu’au règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en date du 16 avril 2014, à procéder, en une ou plusieurs fois, à l'achat par PHARMAGEST INTERACTIVE de ses propres actions représentant jusqu’à 10% du capital social, soit un nombre d’actions maximum de 1 517 412 actions. L'Assemblée Générale décide que le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pourra procéder ou faire procéder à des rachats en vue de : L’animation du marché ou de la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ; L’achat pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; L'attribution aux salariés ou mandataires sociaux de PHARMAGEST INTERACTIVE ou de son Groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, pour le service des options d'achats d'actions, au titre d'un plan d'épargne entreprise, ou pour l'attribution gratuite aux salariés en fonction de leurs performances dans l'application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce. L’Assemblée Générale décide que le montant global maximum destiné au programme de rachat d’actions susvisé, hors frais, est fixé à 80 000 000 euros. L'achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens autorisés par la règlementation applicable, sur le marché ou de gré à gré, et notamment par achat de blocs, à tout moment, y compris en période d'offre publique. L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Plus généralement, le montant maximal de l’opération et le nombre maximal d’actions rachetées seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de : Mettre en œuvre la présente autorisation s’il le juge opportun ; Déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées (prix d’achat unitaire maximum et minimum) ; Fixer et ajuster le nombre d’actions sur lequel portera le programme de rachat d’actions, ainsi que le prix maximum d’achat défini dans ce programme ; Effectuer par tout moyen d’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tout ordre de bourse ; Affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ; Conclure tout accord notamment le contrat de liquidité, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tout organisme et notamment de l’Autorité des Marchés Financiers, conformément à l’article L. 22-10-64 (ex. L. 225-212 abrogé) du Code de commerce ; Et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée soit jusqu’au 28 décembre 2022 ; elle met fin et remplace à compter de ce jour toute autorisation antérieure de même objet. VINGTIÈME RÉSOLUTION Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par la loi. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les conditions visées ci-dessous. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 25 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services (CTS assemblées), pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Modes de participation à l’Assemblée Générale - Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée : P our les propriétaires d’actions au nominatif, ils devront demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité , P our les propriétaires d'actions au porteur, ils devront demander une carte d'admission auprès de leur intermédiaire habilité teneur de leur compte ou se présenter le jour de l'Assemblée Générale avec une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire habilité. - Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à cette assemblée pourront , à l’aide du formulaire unique de vote : soit voter par correspondance, soit adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de l’Assemblée d’émettre un vote en faveur des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’Administration , soit se faire représenter par un mandataire de leur choix. Toute demande de formulaire unique de vote devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard six jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le mardi 22 juin 2021, conformément aux dispositions de l’article R.225-75 du Code de commerce. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote sera mis en ligne sur le site internet de la Société www.pharmagest.com , Rubrique FINANCE, Onglet Assemblée Générale. Pour voter par correspondance ou adresser une procuration sans indication de mandataire : Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote mis en ligne sur le site internet de la Société www.pharmagest.com , rubrique FINANCE, onglet Assemblée Générale ou le demander auprès de la Société, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être adressé soit par voie postale à PHARMAGEST INTERACTIVE – Madame Marie RAYMOND – 5 Allée de Saint Cloud - 54600 VILLERS-LES-NANCY , soit à l’adresse électronique suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com . Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : renvoyer le formulaire unique de vote mis en ligne sur le site de la Société www.pharmagest.com , rubrique FINANCE, onglet Assemblée Générale ou le demander auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé soit par voie postale à PHARMAGEST INTERACTIVE – Madame Marie RAYMOND – 5 Allée de Saint Cloud - 54600 VILLERS-LES-NANCY , soit à l’adresse électronique suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com . Pour pouvoir être pris en compte : les formulaires de demande de carte d’admission et les formulaires de vote devront, après avoir été complétés et signés, parvenir au siège social de la Société PHARMAGEST INTERACTIVE , au plus tard 3 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 25 juin 2021. Il est rappelé que toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire équivaudra à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale d’émettre un vote conforme aux recommandations du Conseil d’Administration. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour se faire représenter par un mandataire tiers (toute autre personne que le Président de l’Assemblée) L’actionnaire peut notifier la désignation d’un mandataire tiers ou sa révocation par l’envoi du formulaire mis à sa disposition adressé par voie postale à : PHARMAGEST INTERACTIVE – Madame Marie RAYMOND –5 Allée de Saint Cloud – 54600 VILLERS-LES-NANCY . Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation d’un mandataire peut également être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : Les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel, revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com une copie numérisée du formulaire de vote signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant BNP Paribas Securities Services pour les actionnaires au nominatif pur ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com une copie numérisée du formulaire de vote signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d’une copie numérisée d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite au siège social de la Société par voie postale ou courrier électronique. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats à des tiers dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 25 juin 2021 seront prises en compte. Conformément à l’article 7 du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, par dérogation au III de l’article R.225-85 du Code de commerce, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance ou envoyé une procuration dans les conditions prévues ci-dessus, peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation à la société. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour – dépôt de questions écrites Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projet de résolutions : Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées au siège social, à l’attention du Conseil d’Administration par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com , dans le délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être accompagnée d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription de projets de résolution s est accompagnée du texte des projets de résolution s qui peuvt être assorti d’un bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande devront justifier de la possession de la fraction de capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité en transmettant une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou du projet de résolution s sera en outre subordonné, conformément à la loi, à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande et le texte des projets de résolution s présentés par les actionnaires seront mis en ligne, sans délai, sur le site internet de la Société www.pharmagest.com , Rubrique FINANCE, Onglet Assemblée Générale. Questions écrites Les questions écrites qui seraient posées par les actionnaires devront être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Conseil d’Administration de la Société à compter de la mise en ligne sur le site de la Société des documents relatifs à l’Assemblée et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Pour pouvoir être prises en compte, ces demandes devront, conformément à la loi, être accompagnées d’une attestation d’inscription, à la date de la demande, soit dans les comptes de titres nominatifs pour la Société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’ensemble des questions écrites et les réponses qui s’y rapportent seront publiés sur le site internet de la Société www.pharmagest.com , Rubrique FINANCE, Onglet Assemblée Générale, dès que possible à l’issue de l’Assemblée Générale et, au plus tard, avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de celle-ci. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de l’article R.225-88 du Code de Commerce et de l’article 3 de l’Ordonnance Covid-19, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par voie électronique à l'adresse suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social à l’adresse suivante : PHARMAGEST INTERACTIVE – Madame Marie RAYMOND – 5 Allée de Saint Cloud – 54600 VILLERS-LES-NANCY . Le cas échéant, l’actionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique. Pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'assemblée, la Société publiera sur son site Internet ( www.pharmagest.com , Rubrique FINANCE, Onglet Assemblée Générale) les informations et documents visés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation. Le Conseil d’Administration,

09/09/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Pharmagest Interactive
Numéro d'affaire : 2003937
Texte de l'annonce :

PHARMAGEST INTERACTIVE Société anonyme au capital de 3 034 825 euros Siège social  : Technopô le de Nancy Brabois, 05 Allée de Saint Cloud , 54600 Villers-lès-Nancy 403 561 137 R.C.S. Nancy AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société PHARMAGEST I NTERACTIVE sont informés qu ’une A ssemblée G énérale Extraordinaire aura lieu le 2 5 septembre 20 20 à 17 heures 30 , au siège social de la Société , à HUIS CLOS . AVERTISSEMENT – COVID-19 Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et de lutte contre sa propagation, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale Extraordinaire ont été adaptées . Conformément à l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prise sur le fondement de la loi d’urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19, prolongée jusqu’au 30 novembre 2020 par le décret n°2020-925 du 29 juillet 2020 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n°2020-629 du 25 mai 2020, l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 septembre 2020 se tiendra, sur décision du Conseil d’Administration, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires pourront voter soit par correspondance soit par procuration . Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 septembre 2020 sur le site internet de la Société www.pharmagest.com , R ubrique FINANCE , O nglet A ssemblée G énérale . Dans le cadre de la relation entre PHARMAGEST INTERACTIVE et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com . Nous vous invitons à vous reporter aux règles de participation à l’Assemblée Générale Extraordinaire figurant ci-après. L’Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour   Autorisation donnée au Conseil d’Administration de consentir des options d’achat d’actions ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. L’ordre du jour et le texte des projets des résolutions à cette A ssemblée G énérale Extraordinaire ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 19 août 2020. Participation à l’assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale dans les conditions visées ci-dessous. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services (CTS assemblées) , pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ; - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité est constaté e par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou par procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’Ordonnance Covid-19 prolongée jusqu’au 30 novembre 2020 par le décret n°2020-925 du 29 juillet 2020, l’Assemblée Générale se tiendra sans que les actionnaires et autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : - Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L225-106 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; - Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat (pouvoir au Président) ; ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de l’assemblée d’émettre un vote en faveur des résolutions présentées ou agréées par le C onseil d’ A dministration , - Voter par correspondance. Pour voter par correspondance ou par procuration  : - Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance mis en ligne sur le site internet de la S ociété www.pharmagest.com , rubrique FINANCE , onglet A ssemblée G énérale ou le demander auprès de la Société , à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale . Ledit formulaire unique devra être adressé s oit par voie postale à PHARMAGEST INTERACTIVE – Madame Marie R AYMOND – 5460 0 V ILLERS-LES-NANCY , soit à l’adresse électronique suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com . - Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration mis en ligne sur le site de la S ociété www.pharmagest.com , rubrique FINANCE , onglet A ssemblée G énérale ou le demander auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé soit par voie postale à PHARMAGEST INTERACTIVE – Madame Marie R AYMOND 5460 0 V ILLERS-LES-NANCY , soit à l’adresse électronique suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com . Toute demande de formulaire unique de vote par correspondance ou de procuration devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard six jours calendaires avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions de l’arti cle R.225-75 du Code de commerce. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être retournés au plus tard 3 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale , soit au plus tard le 21 septembre 2020. Conformément à l’article 6 du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, les mandats avec indication de mandataire peuvent valablement parvenir à la Société jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’Assemblée , à savoir au plus tard le 2 1 septembre 2020. En cas de mandat à un tiers, le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à la société par voie électronique à l’adresse suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com , via le formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée , à savoir au plus tard le 2 1 septembre 2020. Conformément à l’article 7 du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, par dérogation au III de l’article R.225-85 du Code de commerce, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance ou envoyé une procuration dans les conditions prévues ci-dessus, peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation à la société. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Questions écrites J usqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 2 1 septembre 2020, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse électronique suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social à l’adresse suivante : PHARMAGEST INTERACTIVE – Madame Marie RAYMOND – 5 Allée de Saint Cloud – 54600 VILLERS-LES-NANCY . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R. 225-73 -1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la S ociété  : www.pharmagest.com , R ubrique FINANCE , Onglet Assemblée Générale . Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de l’article R.225-88 du Code de Commerce et de l’article 3 de l’Ordonnance Covid-19, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par voie électronique à l'adresse suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social à l’adresse suivante : PHARMAGEST INTERACTIVE – Madame Marie RAYMOND – 5 Allée de Saint Cloud – 54600 VILLERS-LES-NANCY . Le cas échéant, l’actionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique. Avertissement : nouveau traitement des abstentions La Loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine Assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l’Assemblée. Le C onseil d’ A dministration ,

19/08/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Pharmagest Interactive
Numéro d'affaire : 2003788
Texte de l'annonce :

PHARMAGEST INTERACTIVE Société anonyme au capital de 3 034 825 euros Siège social  : Technopô le de Nancy Brabois, 05 Allée de Saint Cloud , 54600 Villers-lès-Nancy 403 561 137 R.C.S. Nancy AVIS PREALABLE DE REUNION Les actionnaires de la société PHARMAGEST I NTERACTIVE sont informés qu e l ’ A ssemblée G énérale Extraordinaire aura lieu le 2 5 septembre 20 20 à 17 heures 30 , au siège social de la Société. Cette assemblée générale se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister. AVERTISSEMENT – COVID-19 Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et de lutte contre sa propagation, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale Extraordinaire ont été adaptées . Conformément à l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 pris e sur le fondement de la loi d’urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19, prolongée jusqu’au 30 novembre 2020 par le décret n°2020-925 du 29 juillet 2020 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, du décret n°2020-418 du 10 a vril 2020 et du décret n°2020-629 du 25 mai 2020 , l’Assemblée Générale Extraordinaire du 2 5 septembre 2020 se tiendra, sur décision du Conseil d’Administration, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le d roit d'y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Eu égard aux incertitudes résultant du contexte actuel lié au COVID-19, la Société pourrait être conduite à modifier, sous réserve des dispositions légales, les modalités de déroulement, de participation et de vote à cette Assemblée Générale Extraordinaire. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 septembre 2020 sur le site internet de la Société www.pharmagest.com , R ubrique FINANCE , O nglet A ssemblée G énérale . Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com . Nous vous invitons à vous reporter aux règles de participation à l’Assemblée Générale Extraordinaire figurant ci-après. L’Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour   Autorisation donnée au Conseil d’Administration de consentir des options d’achat d’actions ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des projets de résolutions PREMIERE RESOLUTION - Autorisation donnée au Conseil d’Administration de consentir des options d’achat d’actions L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les A ssemblées G énérales E xtraordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : • autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-179 à L. 225-186-1 du Code de commerce, à consentir au bénéfice de trois dirigeants-mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées , dans les conditions visées à l’article L. 225-180 du Code de commerce, savoir : o Monsieur Dominique PAUTRAT, entré dans le Groupe en 1988, o Monsieur Denis SUPPLISSON, entré dans le Groupe en 1991, o Monsieur Grégoire de ROTALIER, entré dans le Groupe en 1994, des options donnant droit à l’acquisition d’actions existantes de la Société provenant de rachat s d’actions effectués par celle-ci dans les conditions prévues par la loi ; • décide qu’ils bénéficieront chacun de QUINZE MILLE (15 000) options d’achat d’actions de la Société ; • décide que l’acquisition définitive des options d’achat consenties en vertu de la présente autorisation ne pourra intervenir qu’après une période de 4 ans à compter de la date d’attribution et que la durée de validité des options ne pourra excéder une période de 8 ans à compter de leur attribution ; • décide que le prix à payer lors de l’exercice des options d’achat d’actions sera fixé par le Conseil d’Administration au jour où les options seront consenties, conformément aux dispositions prévues par : o l’article L. 225-177 du Code de commerce ; o l’article L. 225-179 du Code de commerce. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, dans les limites fixées par la loi et par les statuts, pour fixer les autres conditions et modalités d’attribution des options et notamment pour : • déterminer les modalités des opérations et fixer les conditions dans lesquelles seront consenties ces options, • décider l’interdiction éventuelle de revente de tout ou partie des titres. Le Conseil d’Administration rendra compte aux actionnaires de l’utilisation qui aura été faite de cette autorisation dans les conditions prévues à l’article L. 225-184, alinéa 1 du Code de commerce. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration sera valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée Générale. DEUXIEME RESOLUTION - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par la loi. Formalités préalables pour participer à l’ A ssemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale dans les conditions visées ci-dessous. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services (CTS assemblées) , pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ; - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité est constaté e par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Modes de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’Ordonnance Covid-19 prolongée jusqu’au 30 novembre 2020 par le décret n°2020-925 du 29 juillet 2020 , l’Assemblée Générale se tiendra sans que les actionnaires et autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : - Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L . 225-106 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; - Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat (pouvoir au Président) ; ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de l’assemblée d’émettre un vote en faveur des résolutions présentées ou agréées par le C onseil d’ A dministration , - Voter par correspondance. Pour voter par correspondance ou par procuration  : - Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration , qui lui sera adressé avec la convocation, soit à l’adresse postale suivante : PHARMAGEST INTERACTIVE – Madame Marie RAYMOND – 0 5 Allée de Saint Cloud – 5460 0 Villers-lès-Nancy , soit à l’adresse électronique suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com . - Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé soit par voie postale à : PHARMAGEST INTERACTIVE – Madame Marie RAYMOND – 0 5 Allée de Saint Cloud – 5460 0 Villers-lès-Nancy , soit à l’adresse électronique suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com . Toute demande de formulaire unique de vote par correspondance ou de procuration devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard six jours calendaires avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions de l’arti cle R. 225-75 du Code de commerce. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance et par procuration sera mis en ligne sur le site internet de la Société www.pharmagest.com , R ubrique FINANCE , O nglet A ssemblée G énérale . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être retournés au plus tard 3 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale , soit au plus tard le 21 septembre 2020. Conformément à l’article 6 du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, les mandats avec indication de mandataire peuvent valablement parvenir à la Société jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’Assemblée , à savoir au plus tard le 2 1 septembre 2020. En cas de mandat à un tiers, le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à la société par voie électronique à l’adresse suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com , via le formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée , à savoir au plus tard le 2 1 septembre 2020. Conformément à l’article 7 du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, par dérogation au III de l’article R. 225-85 du Code de commerce, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance ou envoyé une procuration dans les conditions prévues ci-dessus, peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation à la société. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com , au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R . 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'Administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R . 225-71 du Code de commerce. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site internet de la Société www.pharmagest.com , R ubrique FINANCE , O nglet A ssemblée G énérale . L’examen par l’ A ssemblée G énérale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de l’article R. 225-88 du Code de Commerce et de l’article 3 de l’Ordonnance Covid-19, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par voie électronique à l'adresse suivante  : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social à l’adresse suivante : PHARMAGEST INTERACTIVE – Madame Marie RAYMOND – 0 5 Allée de Saint Cloud – 5460 0 Villers-lès-Nancy ) . Le cas échéant, l’actionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique. Pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'assemblée, la Société publiera sur son site Internet ( www.pharmagest.com , R ubrique FINANCE , O nglet A ssemblée G énérale ) les informations et documents visés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce. Questions écrites A compter de la mise à disposition des documents préparatoires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 2 1 septembre 2020, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R . 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse électronique suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social à l’adresse suivante : PHARMAGEST INTERACTIVE – Madame Marie RAYMOND – 0 5 Allée de Saint Cloud – 5460 0 Villers-lès-Nancy ) . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Avertissement : nouveau traitement des abstentions La Loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine Assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l’Assemblée. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation. Le C onseil d’ A dministration ,

08/07/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2003078
Texte de l'annonce :

PHARMAGEST INTERACTIVE Société anonyme au capital de 3 034 825 € Siège social : Technop ô le de Nancy Brabois 05, Allée de Saint Cloud, 54 600 VILLERS - LES - NANCY 403 561 137 R.C.S. Nancy Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 d écembre 201 9 de la société ainsi que les rapports des commissaires aux comptes tant sur les comptes annuels que sur les compte s consolidés, tels que contenus d ans le D ocument d ’Enregistrement Universel déposé auprès de l’Autorité des Mar chés Financiers le 30 avril 20 20 et disponible sur le site internet de la société ( www.pharmagest.com ) ont été approuvés sans modification par l’ A ssemblée G énérale Mixte qui s’est tenue à huis clos le lundi 29 juin 20 20 . Cette même assemblée a également approuvé l’affectation de résultat telle que contenue dans ledit D ocument d ’Enregistrement Universel et publiée au Bulletin des A nnonces L éga les Obligatoires le 2 0 mai 20 20 .

10/06/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Pharmagest Interactive
Numéro d'affaire : 2002372
Texte de l'annonce :

PHARMAGEST INTERACTIVE Société anonyme au capital de 3 034 825 euros Siège social  : Technopô le de Nancy Brabois, 05 Allée de Saint Cloud , 54600 Villers-lès-Nancy 403 561 137 R.C.S. Nancy AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société PHARMAGEST I NTERACTIVE sont informés qu e l ’ A ssemblée G énérale Mixte aura lieu le 29 juin 20 20 à 17 heures , au siège social de la Société , à HUIS CLOS . AVERTISSEMENT – COVID-19 Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et de lutte contre sa propagation, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale Mixte ont été adaptées . Conformément à l’article 4 de l’Ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2020 se tiendra, sur décision du Conseil d’Administration, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le d roit d'y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires pourront voter soit par correspondance soit par procuration . Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 sur le site internet de la Société www.pharmagest.com , R ubrique FINANCE , O nglet A ssemblée G énérale . Dans le cadre de la relation entre PHARMAGEST INTERACTIVE et ses actionnaires, les délais d’acheminement du courrier étant incertains, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com . Nous vous invitons à vous reporter aux règles de participation à l’Assemblée Générale Mixte figurant ci-après. L’Assemblée Générale Mixte est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour   À caractère ordinaire : Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice et les comptes consolidés (incluant en annexe la déclaration de performance extra-financière - DPEF), Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise établi par le Conseil d’Administration, Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 , Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 et quitus aux Administrateurs ; Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 201 9  ; Affectation du résultat de l’exercice ; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Renouvellement de Monsieur Daniel ANTOINE en qualité d’administrateur ; Renouvellement de Monsieur Thierry CHAPUSOT en qualité d’administrateur ; Renouvellement de Monsieur François JACQUEL en qualité d’administrateur ; Renouvellement de LA COOPERATIVE WELCOOP en qualité d’administrateur ; Nomination de Monsieur Grégoire DE ROTALIER en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire et non remplacement du commissaire aux comptes suppléant ; Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux de PHARMAGEST INTERACTIVE requises par l’article L.225-37-3 du Code de commerce ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2019 à Monsieur Thierry CHAPUSOT, Président du Conseil d’Administration ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2019 à Monsieur Dominique PAUTRAT, Directeur Général ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2019 à Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général Délégué ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2019 à Monsieur Thierry PONNELLE, Directeur Général Délégué jusqu’au 23 janvier 2019 ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ; Fixation de la rémunération allouée aux administrateurs ; Autorisat ion à conférer au Conseil d’Administration en vue d’opérer en bourse sur les actions de la société ; À caractère extraordinaire : Autorisation donnée au Conseil d’Administration de consentir des options d’achat d’actions ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. L’ordre du jour et le texte des projets des résolutions à cette A ssemblée G énérale M ixte ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 20 mai 2020. Participation à l’assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale dans les conditions visées ci-dessous. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services (CTS assemblées) , pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ; - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité est constaté e par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou par procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Conformément à l’article 4 de l’Ordonnance Covid-19, l’ A ssemblée G énérale se tiendra sans que les actionnaires et autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : - Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L225-106 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; - Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat (pouvoir au Président) ; ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de l’assemblée d’émettre un vote en faveur des résolutions présentées ou agréées par le C onseil d’ A dministration , - Voter par correspondance. Pour voter par correspondance ou par procuration  : - Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance mis en ligne sur le site internet de la S ociété www.pharmagest.com , rubrique FINANCE , onglet A ssemblée G énérale ou le demander auprès de la Société , à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale . Ledit formulaire unique devra être adressé s oit par voie postale à PHARMAGEST INTERACTIVE – Madame Marie R AYMOND – 5460 0 V ILLERS-LES-NANCY , soit à l’adresse électronique suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com . - Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration mis en ligne sur le site de la S ociété www.pharmagest.com , rubrique FINANCE , onglet A ssemblée G énérale ou le demander auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé soit par voie postale à PHARMAGEST INTERACTIVE – Madame Marie R AYMOND 5460 0 V ILLERS-LES-NANCY , soit à l’adresse électronique suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com . En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance et par procuration sera mis en ligne sur le site internet de la Société www.pharmagest.com , R ubrique FINANCE , O nglet A ssemblée G énérale . Toute demande de formulaire unique de vote par correspondance ou de procuration devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard six jours calendaires avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions de l’arti cle R.225-75 du Code de commerce. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être retournés au plus tard 3 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale , soit au plus tard le 25 juin 2020. Conformément à l’article 6 du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, les mandats avec indication de mandataire peuvent valablement parvenir à la Société jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’Assemblée , à savoir au plus tard le 25 juin 2020. En cas de mandat à un tiers, le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à la société par voie électronique à l’adresse suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com , via le formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée , à savoir au plus tard le 2 5 juin 2020. Conformément à l’article 7 du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, par dérogation au III de l’article R.225-85 du Code de commerce, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance ou envoyé une procuration dans les conditions prévues ci-dessus, peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation à la société. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Questions écrites J usqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 2 3 juin 2020, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse électronique suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social à l’adresse suivante : PHARMAGEST INTERACTIVE – Madame Marie RAYMOND – 5 Allée de Saint Cloud – 54600 VILLERS-LES-NANCY . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R. 225-73 -1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la S ociété  : www.pharmagest.com , R ubrique FINANCE , Onglet Assemblée Générale . Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de l’article R.225-88 du Code de Commerce et de l’article 3 de l’Ordonnance Covid-19, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par voie électronique à l'adresse suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social à l’adresse suivante : PHARMAGEST INTERACTIVE – Madame Marie RAYMOND – 5 Allée de Saint Cloud – 54600 VILLERS-LES-NANCY . Le cas échéant, l’actionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique. Avertissement : nouveau traitement des abstentions La Loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine Assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l’Assemblée. Le C onseil d’ A dministration ,

20/05/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Pharmagest Interactive
Numéro d'affaire : 2001770
Texte de l'annonce :

PHARMAGEST INTERACTIVE Société anonyme au capital de 3 034 825 euros Siège social  : Technopô le de Nancy Brabois, 05 Allée de Saint Cloud , 54600 Villers-lès-Nancy 403 561 137 R.C.S. Nancy AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE Les actionnaires de la société PHARMAGEST I NTERACTIVE sont informés qu e l ’ A ssemblée G énérale Mixte aura lieu le 29 juin 20 20 à 17 heures , au siège social de la Société. Cette assemblée générale se tiendra à huis-clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister. AVERTISSEMENT – COVID-19 Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et de lutte contre sa propagation, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale Mixte ont été adaptées . Conformément à l’article 4 de l’Ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2020, se tiendra, sur décision du Conseil d’Administration, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le d roit d'y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires pourront voter soit par correspondance soit par procuration . Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 sur le site internet de la Société www.pharmagest.com , R ubrique FINANCE , O nglet A ssemblée G énérale . Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, les délais d’acheminement du courrier étant incertains, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com . Nous vous invitons à vous reporter aux règles de participation à l’Assemblée Générale Mixte figurant ci-après. L’Assemblée Générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour   À caractère ordinaire : Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice et les comptes consolidés (incluant en annexe la déclaration de performance extra-financière - DPEF), Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise établi par le Conseil d’Administration, Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 , Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 et quitus aux Administrateurs ; Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 201 9  ; Affectation du résultat de l’exercice ; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Renouvellement de Monsieur Daniel ANTOINE en qualité d’administrateur ; Renouvellement de Monsieur Thierry CHAPUSOT en qualité d’administrateur ; Renouvellement de Monsieur François JACQUEL en qualité d’administrateur ; Renouvellement de LA COOPERATIVE WELCOOP en qualité d’administrateur ; Nomination de Monsieur Grégoire DE ROTALIER en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire et non remplacement du commissaire aux comptes suppléant ; Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux de PHARMAGEST INTERACTIVE requises par l’article L.225-37-3 du Code de commerce ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2019 à Monsieur Thierry CHAPUSOT, Président du Conseil d’Administration ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2019 à Monsieur Dominique PAUTRAT, Directeur Général ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2019 à Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général Délégué ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2019 à Monsieur Thierry PONNELLE, Directeur Général Délégué jusqu’au 23 janvier 2019 ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ; Fixation de la rémunération allouée aux administrateurs ; Autorisat ion à conférer au Conseil d’Administration en vue d’opérer en bourse sur les actions de la société ; À caractère extraordinaire : Autorisation donnée au Conseil d’Administration de consentir des options d’achat d’actions ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des projets de résolutions À caractère ordinaire : PREMIERE RESOLUTION - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net de 17 953 104,44 euros. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code qui s’élèvent à un montant global de 114 556 € et qui ont donné lieu à un impôt de 38 185 €. DEUXIEME RESOLUTION - Quitus aux Administrateurs et décharge de l'accomplissement de leur mission aux Commissaires aux Comptes L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, donne quitus aux membres du Conseil d’Administration de l'exécution de leurs mandats et donne décharge de l'accomplissement de leur mission aux Commissaires aux Comptes. TROISIEME RESOLUTION - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. QUATRIEME RESOLUTION - Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur la proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit 17 953 104,44 € de la manière suivante : Bénéfice de l'exercice 17 953 104,44 € Report à nouveau 54 442 446,86 € A la disposition des actionnaires 72 395 551,30 € Dividende (0,90 € par action) 13 656 712,50 € Le solde, soit : 58 738 838,80 € est affecté au compte "report à nouveau". Le dividende à répartir au titre de l’exercice est ainsi fixé à 0,90 € par action. Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 3 juillet 2020 auprès de la banque BNP PARIBAS chargée de la gestion des titres. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, l’Assemblée Générale décide que le montant correspondant aux actions auto-détenues à la date de mise en paiement de la distribution sera affecté au compte « Report à nouveau ». Pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, soit une taxation globale de 30%. Il peut être imposable, sur option de l'actionnaire, au barème progressif. Dans ce dernier cas, le dividende est éligible à l'abattement qui résulte de l'article 158-3-2° du Code général des impôts. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que le dividende par action distribué au titre des trois exercices précédents a été le suivant : Exercices Dividende par action Dividende éligible à l’abattement de 40% (versé à des personnes physiques) Dividende non éligible à l'abattement de 40% (versé à des personnes morales) 31/12/2016 0,65 € 0,65 € 0,65 € 31/12/2017 0,75 € 0,75 € 0,75 € 31/12/2018 0,85 € 0,85 € 0,85 € CINQUIEME RESOLUTION - Conventions et engagements visés à l'article L. 225-38 du Code de commerce L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements auxquels les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce sont applicables, approuve ce rapport et la convention avec la Société MARQUE VERTE SANTE qui y est mentionnée et prend acte des informations données dans ce même rapport sur les conventions et engagements précédemment approuvés et qui se sont poursuivis au cours dudit exercice. SIXIEME RESOLUTION - Renouvellement du mandat de Monsieur Daniel ANTOINE en qualité d’Administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de six ans, le mandat d’Administrateur de Monsieur Daniel ANTOINE. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2026 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. SEPTIEME RESOLUTION - Renouvellement du mandat de Monsieur Thierry CHAPUSOT en qualité d’Administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de six ans, le mandat d’Administrateur de Monsieur Thierry CHAPUSOT. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2026 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. H UITIEME RESOLUTION - Renouvellement du mandat de Monsieur François JACQUEL en qualité d’Administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de six ans, le mandat d’Administrateur de Monsieur François JACQUEL. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2026 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. NEUVIEME RESOLUTION - Renouvellement du mandat de LA COOPERATIVE WELCOOP en qualité d’Administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de six ans, le mandat d’Administrateur de LA COOPERATIVE WELCOOP. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2026 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. DIXIEME RESOLUTION - Nomination de Monsieur Grégoire DE ROTALIER en qualité d’Administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, nomme pour une durée de six ans, Monsieur Grégoire DE ROTALIER demeurant à PESSAC (33600) 12, Avenue Roger Chaumet, en qualité d’Administrateur. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2026 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. ONZIEME RESOLUTION - Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire et non remplacement du Commissaire aux comptes suppléant Les mandats de la société BATT AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société REVILEC AUDIT & ASSOCIES, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration avec la présente Assemblée, l'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires : • décide de renouveler la société BATT AUDIT à NANCY (54000) 58 Boulevard d’Austrasie, dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025, • décide de ne pas reconduire le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de la société REVILEC AUDIT & ASSOCIES et de ne pas pourvoir à son remplacement par application des dispositions de l’article L. 823-1 du Code de commerce. DOUZIEME RESOLUTION - Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux de PHARMAGEST INTERACTIVE requises par l’article L.225-37-3 du Code de commerce En application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce telles que présentées « Section 4 – Rémunération des mandataires sociaux » du rapport sur le gouvernement d’entreprise. TREIZIEME RESOLUTION - Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2019 à Monsieur Thierry CHAPUSOT, Président du Conseil d’Administration En application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry CHAPUSOT, Président du Conseil d’Administration, tels que présentés « Section 4 – Rémunération des mandataires sociaux » du rapport sur le gouvernement d’entreprise. QUATORZIEME RESOLUTION - Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2019 à Monsieur Dominique PAUTRAT, Directeur Général En application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Dominique PAUTRAT, Directeur Général, tels que présentés « Section 4 – Rémunération des mandataires sociaux » du rapport sur le gouvernement d’entreprise. QUINZIEME RESOLUTION - Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2019 à Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général Délégué En application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général Délégué, tels que présentés « Section 4 – Rémunération des mandataires sociaux » du rapport sur le gouvernement d’entreprise. SEIZIEME RESOLUTION - Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2019 à Monsieur Thierry PONNELLE, Directeur Général Délégué jusqu’au 23 janvier 2019 En application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry PONNELLE, Directeur Général Délégué jusqu’au 23 janvier 2019, tels que présentés « Section 4 – Rémunération des mandataires sociaux » du rapport sur le gouvernement d’entreprise. DIX-SEPTIEME RESOLUTION - Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration établi en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux de PHARMAGEST INTERACTIVE, soit le Président du Conseil d’Administration, le Directeur Général, le ou (les) Directeur(s) Général(aux) Délégué(s) et les Administrateurs, telle que présentée « Section 4 – Rémunération des mandataires sociaux » du rapport sur le gouvernement d’entreprise. DIX-HUITIEME RESOLUTION - Rémunération des Administrateurs L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de fixer à 33 000 € le montant de la rémunération versée aux Administrateurs au titre de leurs fonctions pour l'année 2020. DIX-NEUVIEME RESOLUTION - Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ainsi qu’au règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en date du 16 avril 2014, à procéder, en une ou plusieurs fois, à l'achat par PHARMAGEST INTERACTIVE de ses propres actions représentant jusqu’à 10% du capital social, soit un nombre d’actions maximum de 1 517 412 actions. L'Assemblée Générale décide que le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pourra procéder ou faire procéder à des rachats en vue de : • L’animation du marché ou de la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ; • L’achat pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; • L'attribution aux salariés ou mandataires sociaux de PHARMAGEST INTERACTIVE ou de son Groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, pour le service des options d'achats d'actions, au titre d'un plan d'épargne entreprise, ou pour l'attribution gratuite aux salariés en fonction de leurs performances dans l'application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce. L’Assemblée Générale décide que le montant global maximum destiné au programme de rachat d’actions susvisé, hors frais, est fixé à 80 000 000 euros. L'achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens autorisés par la règlementation applicable, sur le marché ou de gré à gré, et notamment par achat de blocs, à tout moment, y compris en période d'offre publique. L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Plus généralement, le montant maximal de l’opération et le nombre maximal d’actions rachetées seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de : • Mettre en œuvre la présente autorisation s’il le juge opportun ; • Déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées (prix d’achat unitaire maximum et minimum) ; • Fixer et ajuster le nombre d’actions sur lequel portera le programme de rachat d’actions, ainsi que le prix maximum d’achat défini dans ce programme ; • Effectuer par tout moyen d’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tout ordre de bourse ; • Affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ; • Conclure tout accord notamment le contrat de liquidité, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tout organisme et notamment de l’Autorité des Marchés Financiers, conformément à l’article L. 225-212 du Code de commerce ; • Et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée soit jusqu’au 28 décembre 2021 ; elle met fin et remplace à compter de ce jour toute autorisation antérieure de même objet. À caractère extraordinaire : VINGTIEME RESOLUTION - Autorisation donnée au Conseil d’Administration de consentir des options d’achat d’actions L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les A ssemblées G énérales E xtraordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : • autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-179 à L. 225-186-1 du Code de commerce, à consentir au bénéfice de trois dirigeants-mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées , dans les conditions visées à l’article L. 225-180 du Code de commerce, savoir : o Monsieur Dominique PAUTRAT, entré dans le Groupe en 1988, o Monsieur Denis SUPPLISSON, entré dans le Groupe en 1991, o Monsieur Grégoire DE ROTALIER, entré dans le Groupe en 1994, des options donnant droit à l’acquisition d’actions existantes de la Société provenant de rachat s d’actions effectués par celle-ci dans les conditions prévues par la loi ; • décide qu’ils bénéficieront chacun de QUINZE MILLE (15 000) options d’achat d’actions de la Société ; • décide que l’acquisition définitive des options d’achat consenties en vertu de la présente autorisation ne pourra intervenir qu’après une période de 4 ans à compter de la date d’attribution et que la durée de validité des options ne pourra excéder une période de 8 ans à compter de leur attribution ; • décide que le prix à payer lors de l’exercice des options d’achat d’actions sera fixé par le Conseil d’Administration au jour où les options seront consenties, conformément aux dispositions prévues par : o l’article L. 225-177 du Code de commerce mais à l’exception de toute décote ; o l’article L. 225-179 du Code de commerce. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, dans les limites fixées par la loi et par les statuts, pour fixer les autres conditions et modalités d’attribution des options et notamment pour : • déterminer les modalités des opérations et fixer les conditions dans lesquelles seront consenties ces options, • décider l’interdiction éventuelle de revente de tout ou partie des titres. Le Conseil d’Administration rendra compte aux actionnaires de l’utilisation qui aura été faite de cette autorisation dans les conditions prévues à l’article L. 225-184, alinéa 1 du Code de commerce. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration sera valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée Générale. VINGT ET UNIEME RESOLUTION - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par la loi. Formalités préalables pour participer à l’ A ssemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale dans les conditions visées ci-dessous. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services (CTS assemblées) , pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ; - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité est constaté e par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Modes de participation à l’Assemblée Générale Conformément à l’article 4 de l’Ordonnance Covid-19, l’ A ssemblée G énérale se tiendra sans que les actionnaires et autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : - Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L225-106 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; - Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat (pouvoir au Président) ; ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de l’assemblée d’émettre un vote en faveur des résolutions présentées ou agréées par le C onseil d’ A dministration , - Voter par correspondance. Pour voter par correspondance ou par procuration  : - Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration , qui lui sera adressé avec la convocation, soit à l’adresse postale suivante : PHARMAGEST INTERACTIVE – Madame Marie RAYMOND – 0 5 Allée de Saint Cloud – 5460 0 Villers-lès-Nancy , soit à l’adresse électronique suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com . - Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé soit par voie postale à : PHARMAGEST INTERACTIVE – Madame Marie RAYMOND – 0 5 Allée de Saint Cloud – 5460 0 Villers-lès-Nancy , soit à l’adresse électronique suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com . Toute demande de formulaire unique de vote par correspondance ou de procuration devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard six jours calendaires avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions de l’arti cle R.225-75 du Code de commerce. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance et par procuration sera mis en ligne sur le site internet de la Société www.pharmagest.com , R ubrique FINANCE , O nglet A ssemblée G énérale . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être retournés au plus tard 3 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale , soit au plus tard le 25 juin 2020. Conformément à l’article 6 du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, les mandats avec indication de mandataire peuvent valablement parvenir à la Société jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’Assemblée , à savoir au plus tard le 25 juin 2020. En cas de mandat à un tiers, le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à la société par voie électronique à l’adresse suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com m , via le formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée , à savoir au plus tard le 2 5 juin 2020. Conformément à l’article 7 du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, par dérogation au III de l’article R.225-85 du Code de commerce, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance ou envoyé une procuration dans les conditions prévues ci-dessus, peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation à la société. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com , au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscriptions de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'Administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R225-71 du Code de commerce. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site internet de la Société www.pharmagest.com , R ubrique FINANCE , O nglet A ssemblée G énérale . L’examen par l’ A ssemblée G énérale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de l’article R.225-88 du Code de Commerce et de l’article 3 de l’Ordonnance Covid-19, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par voie électronique à l'adresse suivante  : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social à l’adresse suivante : PHARMAGEST INTERACTIVE – Madame Marie RAYMOND – 0 5 Allée de Saint Cloud – 5460 0 Villers-lès-Nancy . Le cas échéant, l’actionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique. Pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'assemblée, la Société publiera sur son site Internet ( www.pharmagest.com , R ubrique FINANCE , O nglet A ssemblée G énérale ) les informations et documents visés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce. Questions écrites A compter de la mise à disposition des documents préparatoires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 2 3 juin 2020, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse électronique suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social à l’adresse suivante : PHARMAGEST INTERACTIVE – Madame Marie RAYMOND – 0 5 Allée de Saint Cloud – 5460 0 Villers-lès-Nancy . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Avertissement : nouveau traitement des abstentions La Loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine Assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l’Assemblée. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation. Le C onseil d’ A dministration ,

26/07/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1903525
Texte de l'annonce :

PHARMAGEST INTERACTIVE Société anonyme au capital de 3 034 825 € Siège social : Technopole de Nancy Brabois 05, Allée de Saint Cloud, 54 600 VILLERS LES NANCY 403 561 137 R.C.S. Nancy Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 d écembre 201 8 de la société ainsi que les rapports des commissaires aux comptes tant sur les comptes annuels que sur les compte s consolidés, tels que contenus d ans le document de référence déposé auprès de l’Autorité des Mar chés Financiers le 30 avril 2019 et disponible sur le site internet de la société ( www.pharmagest.com ) ont été approuvés sans modification par l’assemblée géné rale ordinaire annuelle réunie le 2 7 juin 2019. Cette même assemblée a également approuvé l’affectation de résultat telle que contenue dans ledit document de référence et publiée au Bulletin des annonces léga les obligatoires le 2 0 mai 2019.

10/06/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Pharmagest Interactive
Numéro d'affaire : 1902846
Texte de l'annonce :

PHARMAGEST INTERACTIVE Société anonyme au capital de 3 034 825 euros Siège social : Technopole de Nancy Brabois, 05 Allée de Saint Cloud, 54600 Villers-lès-Nancy 403 561 137 R.C.S. Nancy AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM l es actionnaires de la société PHARMAGEST I NTERACTIVE sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire annuelle du jeudi 27 juin 2019 à 17 heures au restaurant Le Clos Jeannon, 2-6 bis rue Saint Fiacre à VILLERS-LES-NANCY (54600) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour : Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice et les comptes consolidés (incluant en annexe la déclaration de performance extra-financière - DPEF), Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise établi par le Conseil d’Administration, Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice et sur les comptes consolidés, Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux Administrateurs ; Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2018 ; Affectation du résultat de l’exercice ; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Autorisation à conférer au Conseil d’Administration en vue d’opérer en bourse sur les actions de la société ; Rémunérations versées aux dirigeants mandataires sociaux à raison de leur mandat (vote « ex-post » et vote « ex-ante ») ; Fixation des jetons de présence ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. L’ ordre du jour et le texte des projets des résolutions à cette assemblée générale ordinaire annue lle ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 20 mai 2019. Participation à l’assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée en y assistant personnellement ou en votant à distance ou en s’y faisant représenter par la personne de son choix. Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jou r ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire BNP Paribas Secur ities Services (CTS assemblées) , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. S’agissant de titres au porteur, l’actionnaire devra joindre soit à sa procuration ou à son v ote à distance ou encore à sa demande de carte d’admission l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les pro priétaires de titres nominatifs seront admis sur simple justification de leur identité. La société tient à la disposition des action naires des formulaires unique de vote ainsi que des cartes d'admission. Les actionnaires souhaitant utiliser la fa culté de vote à distance pourront demander un formulaire auprès de la société à condition que leur demande soit déposée ou reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l'assemblée. Modes de participation à l’assemblée 1 – Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée pourront : - soit demander une carte d’ admission , - soit se présenter le jour de l’assemblée, muni d’une pièce d’identité . 2 – Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à cette assemblée pourront : - soit voter à distance à l’aide du formulaire unique de vote, - soit adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire à l’aide du formulaire unique de vote, ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de l’assemblée d’émettre un vote en faveur des résolutions présentées ou agréées par le conseil d’administration, - soit se faire représe nter par toute personne de son c hoix par l’envoi du formulaire mis à la disposition des actionnaires ou par l’envoi d’un courriel (e.mail) à l’adresse électronique suivante  : actionnaires@pharmagest.com . C e courriel devra obligatoirement contenir  : - pour les actionnaires au nominatif pur : le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom et adres se et leur identifiant BNP Pari bas Securities Services ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné, - pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, leurs noms, prénom et adresse, références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ; puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au siège social de la société Pharmagest Interactive. C e courriel devra être signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel a uquel elle s’attache (article 1316-4 du code civil) ; l’actionnaire devra faire son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique. La révocation du mandat ainsi donné pourra se faire selon la même procédure par courriel adressé à la même adresse électronique ; celle-ci ne servira qu’à la notification ou à la révocation du mandat, toute autre demande ou notification sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Pour pouvoir être pris en compte : - les formulaire s de demande de carte d’admission et les formula ires de vote à distance et de procuration devront parvenir, après avoir été complétés et signés au siège social de la Soc iété Pharmagest Interactive, trois jours au moins avant la date de l’assemblée ; - les notifications de désignation ou de révocation de mandats effectués par courriel signé électroniquement dev ront avoir été réceptionnées trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Lorsqu’un actionnaire aura soit ex primé son vote à distanc e, soit donné une procuration, soit demandé une carte d’admission, il ne pourra alors plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. D épôt de questions écrites Les questions écrites qui seraient posées par les actionnaires devront être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au conseil d’administration de la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pour pouvoir être prises en compte, ces demandes devront, conformément à la loi, être accompagnées d’une attestation d’inscription à la date de la demande soit dans les comptes de titres nominatif s pour la Société par son mandataire, so it dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R. 225-73 -1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.pharmagest.com , rubrique fi nance, onglet assemblée générale. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée au siège social de la société dont l’adresse postale est – Pharmagest Interactive – Madame Marie Raymond - 05 Allée de Saint Cloud TSA 21111 – 54601 Villers-lès-Nancy Cédex. Le conseil d’administration,

20/05/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Pharmagest Interactive
Numéro d'affaire : 1902134
Texte de l'annonce :

PHARMAGEST INTERACTIVE Société anonyme au capital de 3 034 825 euros Siège social  : Technopô le de Nancy Brabois, 05 Allée de Saint Cloud, 54600 Villers-lès-Nancy 403 561 137 R.C.S. Nancy AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE Mmes et MM l es actionnaires de la société PHARMAGEST I NTERACTIVE sont informés qu’ils seront convoqués prochainement par le conseil d’administration de la société à l’assemblée générale ordinaire annuelle du jeudi 27 juin 2019 à 17 heures au restaurant Le Clos Jeannon, 2-6 bis rue Saint Fiacre à VILLERS-LES-NANCY (54600) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour : Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice et les comptes consolidés (incluant en annexe la déclaration de performance extra-financière - DPEF), Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise établi par le Conseil d’Administration, Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice et sur les comptes consolidés, Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux Administrateurs ; Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2018 ; Affectation du résultat de l’exercice ; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Autorisation à conférer au Conseil d’Administration en vue d’opérer en bourse sur les actions de la société ; Rémunérations versées aux dirigeants mandataires sociaux à raison de leur mandat (vote « ex-post » et vote « ex-ante ») ; Fixation des jetons de présence ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Projet de résolutions présentés par le conseil d’administration : Première résolution ( Approbation des comptes sociaux) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : Du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité et les résultats de PHARMAGEST INTERACTIVE et de ses filiales pendant l'exercice clos le 31 décembre 2018 et sur les comptes dudit exercice, de la déclaration de performance extra-financière et du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce, Du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, Approuve les comptes annuels arrêtés tels qu'ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 16 683 080,69 €. En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code qui s’élèvent à un montant global de 114 556 € et qui ont donné lieu à un impôt de 38 185 €. Deuxième résolution ( Quitus aux Administrateurs ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, donne quitus aux membres du Conseil d’Administration de l'exécution de leurs mandats et donne décharge de l'accomplissement de leur mission aux Commissaires aux Comptes. Troisième résolution ( Approbation des comptes consolidés ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe PHARMAGEST et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été présentés. Quatrième résolution ( Affectation du résultat ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit 16 683 080,69 € de la manière suivante : Bénéfice de l’exercice…………………………… 16 683 080,69 € Report à nouveau………………………………... 50 522 316,77 € A la disposition des actionnaires …………… 67 205 397,46 € Dividende (0, 8 5 € par action)…………………. 12 898 006,25 € Le solde, soit……………………………………... 54 307 391,21 € est affecté au compte "report à nouveau". Le dividende à répartir au titre de l’exercice est ainsi fixé à 0,85 € par action. Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 03 juillet 2019 auprès de la banque BNP PARIBAS chargée de la gestion des titres. Si lors de la mise en paiement des dividendes, PHARMAGEST INTERACTIVE détenait certaines de ses propres actions (dans le cadre du contrat de liquidité), la somme correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affectée au compte « report à nouveau ». Le régime fiscal applicable aux dividendes versés au profit de personnes physiques fiscalement domiciliées en France est le suivant : Les dividendes sont soumis au taux forfaitaire unique d’imposition des revenus mobiliers de 30 %. Ils sont donc précomptés par la société du ou des prélèvements à la source suivants : d’un prélèvement social obligatoire de 17,2 %, d’un prélèvement au taux de 12,8 % pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France (article 117 quater nouveau du Code général des impôts). Pour le calcul de ce prélèvement, les revenus sont retenus pour leur montant brut. Toutefois, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, tel que défini au 1° du IV de l'article 1417, est inférieur à 50 000 euros pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et à 75 000 euros pour les contribuables soumis à une imposition commune peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement dans les conditions prévues à l'article 242 quater. Ce prélèvement s'impute sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle il a été opéré. S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué. L’option par les personnes physiques pour une imposition au barème progressif de l’impôt reste possible lors du dépôt de la déclaration de revenus, cette option étant globale et concerne l'ensemble des revenus et plus-values de l'année. Dans ce cas, l’impôt est calculé après application, sur le dividende distribué, de l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que le dividende par action distribué au titre des trois exercices précédents a été le suivant : Exercices Dividende par action Dividende éligible à l’abattement de 40% (versé à des personnes physiques) Dividende non éligible à l’abattement de 40% (versé à des personnes morales) 31/12/2015 0,60 € 0,60 € 0,60 € 31/12/2016 0,65 € 0,65 € 0,65 € 31/12/2017 0,75 € 0,75 € 0,75 € Cinquième résolution ( Convention nouvelle de l'article L. 225-38 du Code de commerce avec Dominique PAUTRAT) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions auxquelles les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce sont applicables, approuve la convention nouvelle, dûment autorisée par le Conseil d’Administration, conclue avec Monsieur Dominique PAUTRAT concernant la modification de son contrat de travail, telle que cette convention est décrite dans ledit rapport. Sixième résolution ( Convention nouvelle de l'article L. 225-38 du Code de commerce avec Denis SUPPLISSON) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions auxquelles les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce sont applicables, approuve la convention nouvelle, dûment autorisée par le Conseil d’Administration, conclue avec Monsieur Denis SUPPLISSON concernant la modification de son contrat de travail, telle que cette convention est décrite dans ledit rapport. Septième résolution ( Convention nouvelle de l'article L. 225-38 du Code de commerce avec Thierry PONNELLE) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions auxquelles les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce sont applicables, approuve la convention nouvelle, autorisée par le Conseil d’Administration, conclue avec Monsieur Thierry PONNELLE concernant la modification de son contrat de travail, telle que cette convention est décrite dans ledit rapport. Huitième résolution ( Convention nouvelle de l'article L. 225-38 du Code de commerce avec la société MARQUE VERTE SANTE) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions auxquelles les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce sont applicables, approuve la reconduction de la convention d’avance financière avec la société MARQUE VERTE SANTE, convention dûment autorisée par le Conseil d’Administration, telle que cette opération est décrite dans ledit rapport. Neuvième résolution ( Poursuite d’anciennes conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes qui lui a été présenté sur les conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte de la poursuite des anciennes conventions antérieurement approuvées par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. Dixième résolution ( Autorisation de rachat d'actions par la société ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables au moment de l’opération et notamment dans le respect des conditions posées par les articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, par le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en date du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) 2016/1052 du 08 mars 2016 et par le règlement de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), à procéder, en une ou plusieurs fois, à l'achat par PHARMAGEST INTERACTIVE de ses propres actions représentant jusqu’à 10% du capital social, soit un nombre d’actions maximum de 1 517 412 actions. L'Assemblée Générale décide que le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pourra procéder ou faire procéder à des rachats en vue de : L’animation du marché ou de la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ; L’achat pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; L'attribution aux salariés ou mandataires sociaux de PHARMAGEST INTERACTIVE ou de son Groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, pour le service des options d'achats d'actions, au titre d'un plan d'épargne entreprise, ou pour l'attribution gratuite aux salariés en fonction de leurs performances dans l'application des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce. L’Assemblée Générale décide que le montant global maximum destiné au programme de rachat d’actions susvisé, hors frais, est fixé à 75 000 000 euros. L'achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens autorisés par la règlementation applicable, sur le marché ou de gré à gré, et notamment par achat de blocs, à tout moment, y compris en période d'offre publique. L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Plus généralement, le montant maximal de l’opération et le nombre maximal d’actions rachetées seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de : Mettre en œuvre la présente autorisation s’il le juge opportun ; Déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées (prix d’achat unitaire maximum et minimum) ; Fixer et ajuster le nombre d’actions sur lequel portera le programme de rachat d’actions, ainsi que le prix maximum d’achat défini dans ce programme ; Effectuer par tout moyen d’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tout ordre de bourse ; Affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ; Conclure tout accord notamment le contrat de liquidité, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tout organisme et notamment de l’Autorité des Marchés Financiers, conformément à l’article L. 225-212 du Code de commerce ; Et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée soit jusqu’au 26 décembre 2020 ; elle met fin et remplace à compter de ce jour toute autorisation antérieure de même objet. Le Conseil d'Administration informera chaque année dans le rapport de gestion présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente opération. Onzième résolution ( Rémunération du Président du Conseil d’Administration, Thierry CHAPUSOT - vote ex-post) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, en application de l’article L 225-100 du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le Gouvernement d’entreprise, approuve les éléments composant la rémunération totale versée pour l’exercice clos le 31 décembre 2018, à Monsieur Thierry CHAPUSOT, au titre de son mandat social de Président du Conseil d’Administration. Douzième résolution ( Rémunération du Directeur Général, Monsieur Dominique PAUTRAT - vote ex-post) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, en application de l’article L 225-100 du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le Gouvernement d’entreprise, approuve les éléments composant la rémunération totale versée pour l’exercice clos le 31 décembre 2018, à Monsieur Dominique PAUTRAT, au titre de son mandat social de Directeur Général Administrateur. Treizième résolution ( Rémunération du Directeur Général Délégué, Monsieur Denis SUPPLISSON - vote ex-post) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, en application de l’article L 225-100 du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le Gouvernement d’entreprise, approuve les éléments composant la rémunération totale versée pour l’exercice clos le 31 décembre 2018, à Monsieur Denis SUPPLISSON, au titre de son mandat social de Directeur Général Délégué Administrateur. Quatorzième résolution ( Rémunération du Directeur Général Délégué, Monsieur Thierry PONNELLE - vote ex-post) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, en application de l’article L 225-100 du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le Gouvernement d’entreprise, approuve les éléments composant la rémunération totale versée pour l’exercice clos le 31 décembre 2018, à Monsieur Thierry PONNELLE, au titre de son mandat social de Directeur Général Délégué Administrateur. Quinzième résolution ( Rémunération des dirigeants mandataires sociaux - vote ex-ante) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le Gouvernement d’entreprise, conformément aux dispositions de l’article L 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale attribuable, en raison de leur mandat, au Président du Conseil d’Administration, au Directeur Général et au Directeur Général Délégué, tels que ces principes sont présentés à la partie 4-2 dudit rapport, intitulée « politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux ». Seizième résolution ( Jetons de présence ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de fixer à 33 000 € le montant des jetons de présence à allouer aux Administrateurs pour l'année 2019. Dix-septième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie du présent procès-verbal pour effectuer les formalités légales requises. Participation à l’assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée en y assistant personnellement ou en votant à distance ou en s’y faisant représenter par la personne de son choix. Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire BNP Paribas Securities Services (CTS assemblées) , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. S’agissant de titres au porteur, l’actionnaire devra joindre soit à sa procuration ou à son vote à distance ou encore à sa demande de carte d’admission l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les propriétaires de titres nominatifs seront admis sur simple justification de leur identité. La société tient à la disposition des action naires des formulaires unique de vote ainsi que des cartes d'admission. Les actionnaires souhaitant utiliser la faculté de vot e à distance pourront demander un formulaire auprès de la société à condition que leur demande soit déposée ou reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l'assemblée. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société trois jours au moins avant la réunion. Modes de participation à l’assemblée 1 - Les actionnaires dé sirant assister personnellement à l’assemblée pourront : - soit demander une carte d’ admission , - soit se présenter le jour de l’assemblée, muni d’une pièce d’identité . 2 - Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à cette assemblée pourront : - soit voter à distance à l’aide du formulaire unique de vote, - soit adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire à l’aide du formulaire unique de vote, ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de l’assemblée d’émettre un vote en faveur des résolutions présentées ou agréées par le conseil d’administration, - soit se faire représenter par toute personne physique ou morale de leur choix par l’envoi du formulaire mis à la disposition des actionnaires ou par l’envoi d’un courriel (e.mail) à l’adresse électronique suivante  : actionnaires@pharmagest.com  ; C e courriel devra obligatoirement contenir  : -pour les actionnaires au nominatif pur : le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom et adresse et leur identifiant BNP Parisbas Securities Services ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné, - pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, leurs noms, prénom et adresse, références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ; puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au siège social de la société Pharmagest Interactive. C e courriel devra être signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache (articl e 1316-4 du code civil) ; l’actionnaire devra faire son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique. La révocation du mandat ainsi donné pourra se faire selon la même procédure par courriel adressé à la même adresse électronique ; celle-ci ne servira qu’à la notification ou à la révocation du mandat, toute autre demande ou notification sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Pour pouvoir être pris en compte : - les formulaire s de demande de carte d’admission et les formul aires de vote à distance et de procuration devront , après avoir été complétés et signés , parvenir au siège social de la Soc iété Pharmagest Interactive, trois jours au moins avant la date de l’assemblée ; - les notifications de désignation ou de révocation de mandats effectués par courriel signé électroniquement dev ront avoir été réceptionnées trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Lorsqu’un actionnaire aura soit exprimé son vote par correspondance, soit donné une procuration, soit demandé une carte d’admission, il ne pourra alors plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour – dépôt de questions écrites Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projet de résolutions : Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social, à l’attention du conseil d’administration par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être accompagnée d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande devront justifier de la possession de la fraction de capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les compte s de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité en transmettant une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou du projet de résolution sera en outre subordonné, conformément à la loi, à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les m êmes comptes au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris. Questions écrites Les questions écrites qui seraient posées par les actionnaires devront être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au conseil d’administra tion de la Société à compter de la mise en ligne sur le site de la société des documents relatifs à l’assemblée ( 6 juin 201 9 ) et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pour pouvoir être prises en compte, ces demandes devront, conformément à la loi, être accompagnées d’une attestation d’inscription , à la date de la demande , soit dans les comptes de titres nominatif s pour la Société par son mandataire, so it dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société : www.pharmagest.com , rubrique finance, onglet assemblée générale , à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée, soit le 6 juin 2019. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée au siège social de la société  dont l’adresse postale est – Pharmagest Interactive – Madame Marie Raymond - 05 Allée de Saint Cloud TSA 21111 – 54601 Villers-lès-Nancy Cédex. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation. Le conseil d’administration,

27/07/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1804072
Texte de l'annonce :

PHARMAGEST INTERACTIVE Société anonyme au capital de 3 034 825 € Siège social : Technopole de Nancy Brabois 05, Allée de Saint Cloud, 54 600 VILLERS LES NANCY 403 561 137 R.C.S. Nancy Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 d écembre 201 7 de la société ainsi que les rapports des commissaires aux comptes tant sur les comptes annuels que sur les compte s consolidés, tels que contenus d ans le document de référence déposé auprès de l’Autorité des Mar chés Financiers le 2 6 avril 2018 et disponible sur le site internet de la société ( www.pharmagest.com ) ont été approuvés sans modification par l’assemblée géné rale ordinaire annuelle réunie le 2 8 juin 2018. Cette même assemblée a également approuvé l’affectation de résultat telle que contenue dans ledit document de référence et publiée au Bulletin des annonces léga les obligatoires le 21 mai 2018.

11/06/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Pharmagest Interactive
Numéro d'affaire : 1802988
Texte de l'annonce :

PHARMAGEST INTERACTIVE Société anonyme au capital de 3 034 825 euros Siège social : Technopole de Nancy Brabois, 05 Allée de Saint Cloud, 54600 Villers-lès-Nancy 403 561 137 R.C.S. Nancy AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM l es actionnaires de la société PHARMAGEST I NTERACTIVE sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire du jeudi 28 juin 2018 à 17 heures au siège social à l’effet de déli bérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour : 1/ Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice et les comptes consolidés (incluant en annexe le rapport sur la responsabilité sociétale et environnementale – RSE), Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise établi par le Conseil d’Administration, Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice et sur les comptes consolidés , Approbation des comptes de l ’ exercice clos le 31 d écembre 201 7 et quitus aux Administrateurs  ; Approbation des comptes consolidés au 31 d écembre 2017 ; Affectation du résultat de l ’ exercice ; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de C ommerce et approbation desdites conventions ; Autorisation à conférer au Conseil d’Administration en vue d’opérer en bourse sur les actions de la société ; Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Sophie MAYEUX, Rémunérations versées aux dirigeants mandataires sociaux à raison de leur mandat (vote ex-ante et vote ex-post) ; Fixation des jetons de présence ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. 2/ Du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire Rapport du Conseil d’Administration ; Modification de l’article 19 des statuts ; Augmentation du capital social d'une somme de 50.000 euros par la création d'actions nouvelles de numéraire réservée aux salariés de la société, entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du Travail, en application de l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce ; Pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration à cet effet ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. L’ ordre du jour et le texte des projets des résolutions à cette assemblée générale ordinaire annue lle et extraordinaire ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 21 mai 2018. Participation à l’assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée en y assistant personnellement ou en votant à distance ou en s’y faisant représenter par la personne de son choix. Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jou r ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire BNP Paribas Secur ities Services (CTS assemblées) , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. S’agissant de titres au porteur, l’actionnaire devra joindre soit à sa procuration ou à son v ote à distance ou encore à sa demande de carte d’admission l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les pro priétaires de titres nominatifs seront admis sur simple justification de leur identité. La société tient à la disposition des action naires des formulaires unique de vote ainsi que des cartes d'admission. Les actionnaires souhaitant utiliser la fa culté de vote à distance pourront demander un formulaire auprès de la société à condition que leur demande soit déposée ou reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l'assemblée. Modes de participation à l’assemblée 1 – Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée pourront : - soit demander une carte d’ admission , - soit se présenter le jour de l’assemblée, muni d’une pièce d’identité . 2 – Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à cette assemblée pourront : - soit voter à distance à l’aide du formulaire unique de vote, - soit adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire à l’aide du formulaire unique de vote, ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de l’assemblée d’émettre un vote en faveur des résolutions présentées ou agréées par le conseil d’administration, - soit se faire représe nter par toute personne de son c hoix par l’envoi du formulaire mis à la disposition des actionnaires ou par l’envoi d’un courriel (e.mail) à l’adresse électronique suivante  : actionnaires@pharmagest.com . C e courriel devra obligatoirement contenir  : - pour les actionnaires au nominatif pur : le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom et adres se et leur identifiant BNP Pari bas Securities Services ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné, - pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, leurs noms, prénom et adresse, références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ; puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au siège social de la société Pharmagest Interactive. C e courriel devra être signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel a uquel elle s’attache (article 1316-4 du code civil) ; l’actionnaire devra faire son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique. La révocation du mandat ainsi donné pourra se faire selon la même procédure par courriel adressé à la même adresse électronique ; celle-ci ne servira qu’à la notification ou à la révocation du mandat, toute autre demande ou notification sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Pour pouvoir être pris en compte : - les formulaire s de demande de carte d’admission et les formula ires de vote à distance et de procuration devront parvenir, après avoir été complétés et signés au siège social de la Soc iété Pharmagest Interactive, trois jours au moins avant la date de l’assemblée ; - les notifications de désignation ou de révocation de mandats effectués par courriel signé électroniquement dev ront avoir été réceptionnées trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Lorsqu’un actionnaire aura soit ex primé son vote à distanc e, soit donné une procuration, soit demandé une carte d’admission, il ne pourra alors plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. D épôt de questions écrites Les questions écrites qui seraient posées par les actionnaires devront être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au conseil d’administration de la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pour pouvoir être prises en compte, ces demandes devront, conformément à la loi, être accompagnées d’une attestation d’inscription à la date de la demande soit dans les comptes de titres nominatif s pour la Société par son mandataire, so it dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R. 225-73 -1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.pharmagest.com , rubrique fi nance, onglet assemblée générale. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée au siège social de la société dont l’adresse postale est – Pharmagest Interactive – Madame Marie Raymond - 05 Allée de Saint Cloud TSA 21111 – 54601 Villers-lès-Nancy Cédex. Le conseil d’administration,

21/05/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Pharmagest Interactive
Numéro d'affaire : 1802003
Texte de l'annonce :

PHARMAGEST INTERACTIVE Société anonyme au capital de 3 034 825 euros Siège social  : Technopô le de Nancy Brabois, 05 Allée de Saint Cloud, 54600 Villers-lès-Nancy 403 561 137 R.C.S. Nancy AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE Mmes et MM l es actionnaires de la société PHARMAGEST I NTERACTIVE sont informés qu’ils seront convoqués prochainement par le conseil d’administration de la société à l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire du jeudi 28 juin 2018 à 17 heures au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour : 1/ Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle Rapport de gestion établi par le Conseil d ’ Administration sur les comptes de l’exercice et les comptes consolidés (incluant en annexe le rapport sur la responsabilité socié tale et environnementale – RSE), Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise établi par le Conseil d’Administration, Rapport s des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l ’ exercice et sur les comptes consolidés , Approbation des comptes de l ’ exercice clos le 31 d écembre 201 7 et quitus aux Administrateurs  ; Approbation des comptes consolidés au 31 d écembre 2017 ; Affectation du résultat de l ’ exercice ; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de C ommerce et approbation desdites conventions ; Autorisation à conférer au Conseil d’Administration en vue d’opérer en bourse sur les actions de la société ; Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Sophie MAYEUX, Rémunérations versées aux dirigeants mandataires sociaux à raison de leur mandat (vote ex-ante et vote ex-post) ; Fixation des jetons de présence ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. 2/ Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle Rapport du Conseil d’Administration ; Modification de l’article 19 des statuts ; Augmentation du capital social d'une somme de 50.000 euros par la création d'actions nouvelles de numéraire réservée aux salariés de la société, entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du Travail, en application de l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce ; Pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration à cet effet ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Projet de résolutions présentés par le conseil d’administration : Résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle Première résolution ( Approbation des comptes sociaux ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées g énérales o rdinaires, après avoir pris connaissance : Du rapport de gestion du Conseil d' A dministration sur l'activité et les résultats de PHARMAGEST INTERACTIVE et de ses filiales pendant l'exercice clos le 31 décembre 2017 et sur les comptes dudit exercice, du rapport d’information sur la Responsabilité Sociétale et Environnementale, et du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce, Du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, Approuve les comptes annuels arrêtés tels qu'ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 13 920 140,98 €. En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code qui s’élèvent à un montant global de 60 003 € et qui ont donné lieu à un impôt de 20 000 €. Deuxième résolution ( Quitus aux Administrateurs ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées g énérales o rdinaires, donne quitus aux membres du Conseil d’Administration de l'exécution de leurs mandats et donne décharge de l'accomplissement de leur mission aux Commissaires aux Comptes. Troisième résolution ( Approbation des comptes consolidés ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées g énérales o rdinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe PHARMAGEST et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés. Quatrième résolution ( Affectation du résultat ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées g énérales o rdinaires, approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit 13 920 140,98 € de la manière suivante : Bénéfice de l’exercice…………………………… 13 920 140,98 € Report à nouveau………………………………... 47 815 168,54 € A la disposition des actionnaires …………… 61 735 309,52 € Dividendes (0,75 € par action)…………………. 11 380 593,75 € Le solde, soit……………………………………... 50 354 715,77 € Est affecté au compte « report à nouveau ». Le dividende à répartir au titre de l’exercice est ainsi fixé à 0,75 € par action. Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 4 juillet 2018 auprès de la banque BNP PARIBAS chargée de la gestion des titres. Si lors de la mise en paiement des dividendes, PHARMAGEST INTERACTIVE détenait certaines de ses propres actions (dans le cadre du contrat de liquidité), la somme correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affectée au compte « report à nouveau ». Depuis le 1 er janvier 2018, le régime fiscal applicable aux dividendes versés au profit de personnes physiques fiscalement domiciliées en France est le suivant : Les dividendes sont soumis au taux forfaitaire unique d’imposition des revenus mobiliers de 30 %. Ils sont donc précomptés par la société du ou des prélèvements à la source suivant : d’un prélèvement social obligatoire de 17,2 %, d’un prélèvement au taux de 12,8 % pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France (article 117 quater nouveau du Code général des impôts). Pour le calcul de ce prélèvement, les revenus sont retenus pour leur montant brut. Toutefois, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, tel que défini au 1° du IV de l'article 1417, est inférieur à 50 000 euros pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et à 75 000 euros pour les contribuables soumis à une imposition commune peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement dans les conditions prévues à l'article 242 quater. Ce prélèvement s'impute sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle il a été opéré. S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué. L’option par les personnes physiques pour une imposition au barème progressif de l’impôt reste possible lors du dépôt de la déclaration de revenus, cette option étant globale et concerne l'ensemble des revenus et plus-values de l'année. Dans ce cas, l’impôt est calculé après application, sur le dividende distribué, de l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que le dividende par action distribué au titre des trois exercices précédents a été le suivant : Exercices Dividende par action Dividende éligible à l’abattement de 40% (versé à des personnes physiques) Dividende non éligible à l’abattement de 40% (versé à des personnes morales) 31/12/2014 2,90 € * 2,90 € 2,90 € 31/12/2015 0,60 € * 0,60 € 0,60 € 31/12/2016 0,65 € * 0,65 € 0,65 € * Il est rappelé que l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 2015 a décidé de diviser la valeur nominale de l’action par cinq en multipliant dans le même rapport le nombre d’actions composant le capital social. Cinquième résolution ( Conventions nouvelles de l'article L. 225-38 du Code de commerce ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées g énérales o rdinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions auxquelles les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce sont applicables, approuve les conventions nouvelles et la reconduction d’une convention , dûment autorisées par le Conseil d’Administration, telles que ces opérations sont décrites dans ledit rapport. Sixième résolution ( Poursuite d’anciennes conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées g énérales o rdinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes qui lui a été présenté sur les conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte de la poursuite des anciennes conventions antérieurement approuvées par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. Septième résolution ( Autorisation de rachat d'actions par la société ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées g énérales o rdinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables au moment de l’opération et notamment dans le respect des conditions posées par les articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, par le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en date du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) 2016/1052 du 08 mars 2016 et par le règlement de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), à procéder, en une ou plusieurs fois, à l'achat par PHARMAGEST INTERACTIVE de ses propres actions représentant jusqu’à 10% du capital social, soit un nombre d’actions maximum de 1 517 412 actions. L'Assemblée Générale décide que le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pourra procéder ou faire procéder à des rachats en vue de : L’animation du marché ou de la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ; L’achat pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; L'attribution aux salariés ou mandataires sociaux de PHARMAGEST INTERACTIVE ou de son Groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, pour le service des options d'achat d'actions, au titre d'un plan d'épargne entreprise, ou pour l'attribution gratuite aux salariés en fonction de leurs performances dans l'application des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce. L’Assemblée Générale décide que le montant global maximum destiné au programme de rachat d’actions susvisé, hors frais, est fixé à 75 000 000 euros. L'achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens autorisés par la règlementation applicable, sur le marché ou de gré à gré et notamment par achat de blocs, à tout moment, y compris en période d'offre publique. L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Plus généralement, le montant maximal de l’opération et le nombre maximal d’actions rachetées seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de : Mettre en œuvre la présente autorisation s’il le juge opportun ; Déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées (prix d’achat unitaire maximum et minimum) ; Fixer et ajuster le nombre d’actions sur lequel portera le programme de rachat d’actions, ainsi que le prix maximum d’achat défini dans ce programme ; Effectuer par tout moyen d’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tout ordre de bourse ; Affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ; Conclure tout accord notamment le contrat de liquidité, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tout organisme et notamment de l’Autorité des Marchés Financiers, conformément à l’article L. 225-212 du Code de commerce ; Et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée soit jusqu’au 27 décembre 2019 ; elle met fin et remplace à compter de ce jour toute autorisation antérieure de même objet. Le Conseil d'Administration informera chaque année dans le rapport de gestion présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente opération. Huitième résolution ( Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Sophie MAYEUX, Administrateur indépendant ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées g énérales o rdinaires, constatant que le mandat d’Administrateur de Madame Sophie MAYEUX, Administrateur indépendant, vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2023. Neuvième résolution ( Rémunération du Président du Conseil d’Administration, Thierry CHAPUSOT  : vote ex-ante) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées g énérales o rdinaires, après avoir pris connaissance du rapport prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, les éléments de rémunération attribuables à Monsieur Thierry CHAPUSOT au titre de son mandat social de Président du Conseil d’Administration, tels que présentés dans ledit rapport. Dixième résolution ( Rémunération du Directeur Général, Dominique PAUTRAT  : vote ex-ante) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées g énérales o rdinaires, après avoir pris connaissance du rapport prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, les éléments de rémunération attribuables à Monsieur Dominique PAUTRAT au titre de son mandat social de Directeur Général Administrateur, tels que présentés dans ledit rapport. Onzième résolution ( Rémunération du Directeur Général Délégué, Denis SUPPLISSON  : vote ex-ante) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées g énérales o rdinaires, après avoir pris connaissance du rapport prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, les éléments de rémunération attribuables à Monsieur Denis SUPPLISSON au titre de son mandat social de Directeur Général Délégué Administrateur, tels que présentés dans ledit rapport. Douzième résolution ( Rémunération du Directeur Général Délégué, Thierry PONNELLE  : vote ex-ante) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées g énérales o rdinaires, après avoir pris connaissance du rapport prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, les éléments de rémunération attribuables à Monsieur Thierry PONNELLE au titre de son mandat social de Directeur Général Délégué Administrateur, tels que présentés dans ledit rapport. Treizième résolution ( Jetons de présence ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées g énérales o rdinaires, décide de fixer à 33 000 € le montant des jetons de présence à allouer aux Administrateurs pour l'année 2018. Quatorzième résolution ( Rémunération du Président du Conseil d’Administration, Thierry CHAPUSOT  : vote ex-post) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées g énérales o rdinaires, après avoir pris connaissance du rapport prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale versée pour l’exercice clos le 31 décembre 2017, à Monsieur Thierry CHAPUSOT, au titre de son mandat social de Président du Conseil d’Administration. Quinzième résolution ( Rémunération du Directeur Général, Monsieur Dominique PAUTRAT  : vote ex-post) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées g énérales o rdinaires, après avoir pris connaissance du rapport prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale versée pour l’exercice clos le 31 décembre 2017, à Monsieur Dominique PAUTRAT, au titre de son mandat social de Directeur Général Administrateur. Seizième résolution ( Rémunération du Directeur Général Délégué, Monsieur Denis SUPPLISSON  : vote ex-post) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées g énérales o rdinaires, après avoir pris connaissance du rapport prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale versée pour l’exercice clos le 31 décembre 2017, à Monsieur Denis SUPPLISSON, au titre de son mandat social de Directeur Général Délégué Administrateur. Dix-septième résolution ( Rémunération du Directeur Général Délégué, Monsieur Thierry PONNELLE  : vote ex-post) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées g énérales o rdinaires, après avoir pris connaissance du rapport prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale versée pour l’exercice clos le 31 décembre 2017, à Monsieur Thierry PONNELLE, au titre de son mandat social de Directeur Général Délégué Administrateur. Résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire Dix-huitième résolution (modification article 19 des statuts) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées g énérales e xtraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier la rédaction de l’article 19 des statuts afin de l’harmoniser avec les nouvelles dispositions légales issues de la loi Sapin 2 qui a modifié l’article L. 823-1, alinéa 2 du Code de Commerce. La nouvelle rédaction sera la suivante : ARTICLE 19 - COMMISSAIRES AUX COMPTES La société doit être pourvue d’un ou plusieurs Commissaires aux Comptes désignés dans les conditions légales et qui exercent leur mission conformément à la loi. Dix-neuvième résolution ( Proposition d’une augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre de l’épargne salariale ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées g énérales e xtraordinaires, a près avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, décide en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital social par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail. En cas d'adoption de la présente résolution, l'Assemblée Générale décide : Que le Directeur Général disposera d'un délai maximum de six mois pour mettre en place un Plan Epargne Entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 à L. 3332-8 du Code du travail ; D'autoriser le Conseil d'Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum d’un an à compter de ce jour, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 50 000 € qui sera réservée aux salariés adhérant audit Plan Epargne d'Entreprise et réalisée conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. Le prix d'émission des actions émises sera fixé conformément aux dispositions de l'article L.3332-19 du Code du travail. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre la présente délégation et à cet effet : Fixer les conditions d'ancienneté exigées pour participer à l'opération, dans les limites légales, et le cas échéant, le nombre maximal d'actions pouvant être souscrites par salarié ; Fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ; Fixer, dans les limites légales, le prix d'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits ; Fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles ; Constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; Procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital. (Il convient de noter que le Conseil d’Administration n’a pas agréé cette résolution qui est proposée dans le cadre des dispositions légales. Il est proposé aux actionnaires de ne pas adopter cette résolution). Vingtième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées g énérales o rdinaires et extraordinaires , confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie du présent procès-verbal pour effectuer les formalités légales requises. Participation à l’assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée en y assistant personnellement ou en votant à distance ou en s’y faisant représenter par la personne de son choix. Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire BNP Paribas Securities Services (CTS assemblées) , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. S’agissant de titres au porteur, l’actionnaire devra joindre soit à sa procuration ou à son vote à distance ou encore à sa demande de carte d’admission l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les propriétaires de titres nominatifs seront admis sur simple justification de leur identité. La société tient à la disposition des action naires des formulaires unique de vote ainsi que des cartes d'admission. Les actionnaires souhaitant utiliser la faculté de vot e à distance pourront demander un formulaire auprès de la société à condition que leur demande soit déposée ou reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l'assemblée. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société trois jours au moins avant la réunion. Modes de participation à l’assemblée 1 - Les actionnaires dé sirant assister personnellement à l’assemblée pourront : - soit demander une carte d’ admission , - soit se présenter le jour de l’assemblée, muni d’une pièce d’identité . 2 - Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à cette assemblée pourront : - soit voter à distance à l’aide du formulaire unique de vote, - soit adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire à l’aide du formulaire unique de vote, ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de l’assemblée d’émettre un vote en faveur des résolutions présentées ou agréées par le conseil d’administration, - soit se faire représenter par toute personne physique ou morale de leur choix par l’envoi du formulaire mis à la disposition des actionnaires ou par l’envoi d’un courriel (e.mail) à l’adresse électronique suivante  : actionnaires@pharmagest.com  ; C e courriel devra obligatoirement contenir  : -pour les actionnaires au nominatif pur : le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom et adresse et leur identifiant BNP Parisbas Securities Services ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné, - pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, leurs noms, prénom et adresse, références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ; puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au siège social de la société Pharmagest Interactive. C e courriel devra être signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache (articl e 1316-4 du code civil) ; l’actionnaire devra faire son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique. La révocation du mandat ainsi donné pourra se faire selon la même procédure par courriel adressé à la même adresse électronique ; celle-ci ne servira qu’à la notification ou à la révocation du mandat, toute autre demande ou notification sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Pour pouvoir être pris en compte : - les formulaire s de demande de carte d’admission et les formul aires de vote à distance et de procuration devront , après avoir été complétés et signés , parvenir au siège social de la Soc iété Pharmagest Interactive, trois jours au moins avant la date de l’assemblée ; - les notifications de désignation ou de révocation de mandats effectués par courriel signé électroniquement dev ront avoir été réceptionnées trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Lorsqu’un actionnaire aura soit exprimé son vote par correspondance, soit donné une procuration, soit demandé une carte d’admission, il ne pourra alors plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour – dépôt de questions écrites Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projet de résolutions : Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social, à l’attention du conseil d’administration par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être accompagnée d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande devront justifier de la possession de la fraction de capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les compte s de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité en transmettant une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou du projet de résolution sera en outre subordonné, conformément à la loi, à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les m êmes comptes au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris. Questions écrites Les questions écrites qui seraient posées par les actionnaires devront être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au conseil d’administra tion de la Société à compter de la mise en ligne sur le site de la société des documents relatifs à l’assemblée ( 7 juin 201 8 ) et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pour pouvoir être prises en compte, ces demandes devront, conformément à la loi, être accompagnées d’une attestation d’inscription , à la date de la demande , soit dans les comptes de titres nominatif s pour la Société par son mandataire, so it dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société : www.pharmagest.com , rubrique finance, onglet assemblée générale , à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée, soit le 7 juin 2018 . Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée au siège social de la société  dont l’adresse postale est – Pharmagest Interactive – Madame Marie Raymond - 05 Allée de Saint Cloud TSA 21111 – 54601 Villers-lès-Nancy Cédex. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation. Le conseil d’administration,

26/07/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1703936
Texte de l'annonce :

1703936

26 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°89


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 €

Siège social : Technopole de Nancy Brabois - 05, Allée de Saint Cloud, 54600 VILLERS LES NANCY

403 561 137 R.C.S. Nancy

 

 

Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 de la société ainsi que les rapports des commissaires aux comptes tant sur les comptes annuels que sur les comptes consolidés, tels que contenus dans le document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 28 avril 2017 et disponible sur le site internet de la société (www.pharmagest.com) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire annuelle réunie le 27 juin 2017.

 

Cette même assemblée a également approuvé l’affectation de résultat telle que contenue dans ledit document de référence et publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires le 19 mai 2017.

 

 

1703936

09/06/2017 : Convocations (24)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1702891
Texte de l'annonce :

1702891

9 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 euros

Siège social : Technopole de Nancy Brabois, 05 Allée de Saint Cloud, 54600 Villers-lès-Nancy

403 561 137 R.C.S. Nancy

 

Avis de convocation

 

Mmes et MM les actionnaires de la société PHARMAGEST INTERACTIVE sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire annuelle du mardi 27 juin 2017 à 17 heures au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour :

 

  • Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice et les comptes consolidés (incluant en annexe le rapport sur la responsabilité sociétale et environnementale – RSE), rapport sur la politique de rémunération des mandataires sociaux (article L.225-37-2 du Code de commerce) et rapport spécial du Président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce ;
  • Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice et sur les comptes consolidés et rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport spécial du Président ;
  • Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux Administrateurs ;
  • Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2016 ;
  • Affectation du résultat de l’exercice ;
  • Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions ;
  • Autorisation à conférer au Conseil d’Administration en vue d’opérer en bourse sur les actions de la société ;
  • Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Anne LHOTE ;
  • Nomination de deux nouveaux Administrateurs ;
  • Rémunérations versées aux dirigeants mandataires sociaux à raison de leur mandat ;
  • Fixation des jetons de présence ;
  • Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes titulaire ;
  • Fin de mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant ;
  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

L’ordre du jour et le texte des projets des résolutions à cette assemblée générale ordinaire annuelle ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 19 mai 2017.

 

 

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Participation à l’assemblée

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée en y assistant personnellement ou en votant à distance ou en s’y faisant représenter par la personne de son choix.

 

Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire BNP Paribas Securities Services (CTS assemblées), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

S’agissant de titres au porteur, l’actionnaire devra joindre soit à sa procuration ou à son vote à distance ou encore à sa demande de carte d’admission l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Les propriétaires de titres nominatifs seront admis sur simple justification de leur identité.

 

La société tient à la disposition des actionnaires des formulaires unique de vote ainsi que des cartes d'admission.

 

Les actionnaires souhaitant utiliser la faculté de vote à distance pourront demander un formulaire auprès de la société à condition que leur demande soit déposée ou reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l'assemblée.

 

 

Modes de participation à l’assemblée

 

1 – Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée pourront :

- soit demander une carte d’admission,

- soit se présenter le jour de l’assemblée, muni d’une pièce d’identité.

 

2 – Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à cette assemblée pourront :

 

- soit voter à distance à l’aide du formulaire unique de vote,

 

- soit adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire à l’aide du formulaire unique de vote, ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de l’assemblée d’émettre un vote en faveur des résolutions présentées ou agréées par le conseil d’administration,

 

- soit se faire représenter par toute personne de son choix par l’envoi du formulaire mis à la disposition des actionnaires ou par l’envoi d’un courriel (e.mail) à l’adresse électronique suivante : actionnaires@pharmagest.com ;

Ce courriel devra obligatoirement contenir :

- pour les actionnaires au nominatif pur : le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom et adresse et leur identifiant BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné,

- pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, leurs noms, prénom et adresse, références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ; puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au siège social de la société Pharmagest Interactive.

Ce courriel devra être signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache (article 1316-4 du code civil) ; l’actionnaire devra faire son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique. La révocation du mandat ainsi donné pourra se faire selon la même procédure par courriel adressé à la même adresse électronique ; celle-ci ne servira qu’à la notification ou à la révocation du mandat, toute autre demande ou notification sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Pour pouvoir être pris en compte :

- les formulaire de demande de carte d’admission et les formulaires de vote à distance et de procuration devront parvenir, après avoir été complétés et signés au siège social de la Société Pharmagest Interactive, trois jours au moins avant la date de l’assemblée ;

- les notifications de désignation ou de révocation de mandats effectués par courriel signé électroniquement devront avoir été réceptionnées trois jours au moins avant la date de l’assemblée.

 

Lorsqu’un actionnaire aura soit exprimé son vote à distance, soit donné une procuration, soit demandé une carte d’admission, il ne pourra alors plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

Dépôt de questions écrites

 

Les questions écrites qui seraient posées par les actionnaires devront être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au conseil d’administration de la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

 

Pour pouvoir être prises en compte, ces demandes devront, conformément à la loi, être accompagnées d’une attestation d’inscription à la date de la demande soit dans les comptes de titres nominatifs pour la Société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

 

Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.pharmagest.com, rubrique finance, onglet assemblée générale.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée au siège social de la société dont l’adresse postale est – Pharmagest Interactive – Madame Marie Raymond - 05 Allée de Saint Cloud TSA 21111 – 54601 Villers-lès-Nancy Cédex.

 

 

Le conseil d’administration

1702891

19/05/2017 : Convocations (24)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1702200
Texte de l'annonce :

1702200

19 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 euros

Siège social : Technopôle de Nancy Brabois, 05 Allée de Saint Cloud, 54600 Villers-lès-Nancy

403 561 137 R.C.S. Nancy

 

AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE

 

Mmes et MM les actionnaires de la société PHARMAGEST INTERACTIVE sont informés qu’ils seront convoqués prochainement par le conseil d’administration de la société à l’assemblée générale ordinaire annuelle du mardi 27 juin 2017 à 17 heures au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

Ordre du jour

 

  • Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice et les comptes consolidés (incluant en annexe le rapport sur la responsabilité sociétale et environnementale – RSE), rapport sur la politique de rémunération des mandataires sociaux (article L 225-37-2 du Code de commerce) et rapport spécial du Président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce ;
  • Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice et sur les comptes consolidés et rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport spécial du Président ;
  • Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux Administrateurs ;
  • Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2016 ;
  • Affectation du résultat de l’exercice ;
  • Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles
    L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions ;
  • Autorisation à conférer au Conseil d’Administration en vue d’opérer en bourse sur les actions de la société ;
  • Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Anne LHOTE,
  • Nomination de deux nouveaux Administrateurs,
  • Rémunérations versées aux dirigeants mandataires sociaux à raison de leur mandat ;
  • Fixation des jetons de présence ;
  • Nomination d’un nouveau Commissaires aux comptes titulaire,
  • Fin de mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant ;
  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

 

Projet de résolutions présentés par le conseil d’administration

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux)

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

 

  • Du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité et les résultats de PHARMAGEST INTERACTIVE et de ses filiales pendant l'exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les comptes dudit exercice, du rapport d’information sur la Responsabilité Sociétale et Environnementale, et du rapport spécial du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce,
  • Des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et sur le rapport du Président,

 

Approuve les comptes annuels arrêtés tels qu'ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 13 781 091,23 €.

 

En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code qui s’élèvent à un montant global de 111 281 € et qui ont donné lieu à un impôt de 37 094 €.

 

 

Deuxième résolution (Quitus aux Administrateurs)

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus aux membres du Conseil d’Administration de l'exécution de leurs mandats et donne décharge de l'accomplissement de leur mission aux Commissaires aux Comptes.

 

 

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés)

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe PHARMAGEST et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés.

 

 

Quatrième résolution (Affectation du résultat)

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit 13 781 091,23 € de la manière suivante :

 

- Bénéfice de l'exercice 13 781 091,23 €

- Report à nouveau 43 766 076,21 €

- A la disposition des actionnaires 57 547 167,44 €

- Dividendes (0,65 € par action) 9 863 181,25 €

- Le solde, soit : 47 683 986,19 €

est affecté au compte "report à nouveau"

 

Les capitaux propres s'élèveront alors à 70 759 101,78 €.

 

Le dividende à répartir au titre de l’exercice est ainsi fixé à 0,65 € par action.

 

Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 03 juillet 2017 auprès de la banque BNP PARIBAS chargée de la gestion des titres.

 

Si lors de la mise en paiement des dividendes, PHARMAGEST INTERACTIVE détenait certaines de ses propres actions (dans le cadre du contrat de liquidité), la somme correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affectée au compte « report à nouveau ».

 

Sur le plan fiscal, les dividendes ci-dessus ouvrent droit au profit des personnes physiques à l’abattement de 40% sur la totalité de son montant. Par ailleurs, il est précisé qu’en application des textes en vigueur, les dividendes versés aux personnes physiques, fiscalement domiciliées en France, seront précomptés par la société du ou des prélèvements à la source suivants :

 

  • D’un prélèvement social obligatoire : le taux de prélèvement est actuellement de 15,5% ;
  • D’un prélèvement obligatoire non libératoire de 21% (article 117 quater nouveau du code général des impôts). Pour le calcul de ce prélèvement, les revenus sont retenus pour leur montant brut. Toutefois, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année, tel que défini au 1° du IV de l’article 1417 est inférieur à 50.000 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et à 75.000 € pour les contribuables soumis à une imposition commune peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement dans les conditions prévues à l’article 242 quater. Ce prélèvement s’impute sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré. S’il excède l’impôt dû, l’excédent est restitué.

 

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que le dividende par action distribué au titre des trois exercices précédents a été le suivant :

 

Exercices

Dividende par action

Dividende éligible à l’abattement de 40% (versé à des personnes physiques)

Dividende non éligible à l’abattement de 40% (versé à des personnes morales)

31/12/2013

2,50 €

2,50 €

2,50 €

31/12/2014

2,90 €

2,90 €

2,90 €

31/12/2015

0,60 € *

0,60 €

0,60 €

 

(* Il est rappelé que l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 2015 a décidé de diviser la valeur nominale de l’action par cinq en multipliant dans le même rapport le nombre d’actions composant le capital social).

 

 

Cinquième résolution (Conventions nouvelles de l'article L. 225-38 du Code de commerce)

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions auxquelles les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce sont applicables, approuve la nouvelle convention conclue au cours de l’exercice ainsi que la convention nouvelle autorisée par le Conseil d’Administration avec effet au 1er janvier 2017 telles que ces conventions sont décrites dans ledit rapport.

 

 

Sixième résolution (Poursuite d’anciennes conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce)

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes qui lui a été présenté sur les conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte de la poursuite des anciennes conventions antérieurement approuvées par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.

 

 

Septième résolution (Autorisation de rachat d'actions par la société)

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables au moment de l’opération et notamment dans le respect des conditions posées par les articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, par le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en date du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) 2016/1052 du 08 mars 2016 et par le règlement de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), à procéder à l'achat par PHARMAGEST INTERACTIVE de ses propres actions représentant jusqu’à 10% du capital social, soit un nombre d’actions maximum de 1 517 412 actions.

 

L'Assemblée Générale décide que le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pourra procéder ou faire procéder à des rachats en vue de :

 

  • L’animation du marché ou de la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
  • L’achat pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;
  • L'attribution aux salariés ou mandataires sociaux de PHARMAGEST INTERACTIVE ou de son Groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, pour le service des options d'achat d'actions, au titre d'un plan d'épargne entreprise, ou pour l'attribution gratuite aux salariés en fonction de leurs performances dans l'application des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce.

 

L'Assemblée Générale décide que :

 

  • Le prix unitaire d'achat maximum ne pourra dépasser 50 € ;
  • Le montant maximal des fonds que PHARMAGEST INTERACTIVE pourra consacrer à l'opération est de 75 870 600 € pour 10% du capital social.

 

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu'en cas, soit d'une division, soit d'un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et après l'opération.

 

L'achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens autorisés par la règlementation applicable, sur le marché ou de gré à gré et notamment par achat de blocs, à tout moment, y compris en période d'offre publique.

 

L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et d'une manière générale, faire le nécessaire pour l'application de la présente résolution.

 

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée soit jusqu’au 26 décembre 2018 ; elle met fin et remplace à compter de ce jour toute autorisation antérieure de même objet.

 

Le Conseil d'Administration informera chaque année dans le rapport de gestion présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente opération.

 

 

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Anne LHOTE)

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’Administrateur de Madame Anne LHOTE vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2022.

 

 

Neuvième résolution (Nomination d’un nouvel Administrateur indépendant)

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité de nouvel Administrateur indépendant à compter de ce jour :

 

Madame Céline GRIS

Née le 14/07/1977 à TOURS (37)

De nationalité française

Demeurant 140 bis rue de Reims – 57950 MONTIGNY LES METZ

 

Pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2022.

 

 

Dixième résolution (Nomination d’un nouvel Administrateur)

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité de nouvel Administrateur à compter de ce jour :

 

Madame Emilie LECOMTE

Née DALLA-COSTA le 15/11/1978 à NANCY (54)

De nationalité française

Demeurant 57 rue du Général Patton – 57330 HETTANGE GRANDE

 

Pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2022.

 

 

Onzième résolution (Rémunération du Président du Conseil d’Administration, Thierry CHAPUSOT)

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport prévu par l’article L 225-37-2 du Code de commerce, approuve les éléments de rémunération attribués à Monsieur Thierry CHAPUSOT au titre de son mandat social de Président du Conseil d’Administration, tels que présentés dans ledit rapport.

 

 

Douzième résolution (Rémunération du Directeur Général, Dominique PAUTRAT)

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport prévu par l’article L 225-37-2 du Code de commerce, approuve les éléments de rémunération attribués à Monsieur Dominique PAUTRAT au titre de son mandat social de Directeur Général Administrateur, tels que présentés dans ledit rapport.

 

 

Treizième résolution (Rémunération du Directeur Général Délégué, Denis SUPPLISSON)

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport prévu par l’article L 225-37-2 du Code de commerce, approuve les éléments de rémunération attribués à Monsieur Denis SUPPLISSON au titre de son mandat social de Directeur Général Délégué Administrateur, tels que présentés dans ledit rapport.

 

 

Quatorzième résolution (Rémunération du Directeur Général Délégué, Thierry PONNELLE)

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport prévu par l’article L 225-37-2 du Code de commerce, approuve les éléments de rémunération attribués à Monsieur Thierry PONNELLE au titre de son mandat social de Directeur Général Délégué Administrateur, tels que présentés dans ledit rapport.

 

 

Quinzième résolution (Jetons de présence)

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer à 33 000 € le montant des jetons de présence à allouer aux Administrateurs pour l'année 2017.

 

 

Seizième résolution (Nomination d’un nouveau Commissaire aux Comptes titulaire)

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la société MAZARS arrive à expiration, décide de nommer en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes titulaire :

 

La société DELOITTE & ASSOCIES

185 C avenue Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY SUR SEINE

Représentée par Madame PHILIPONA-HINTZY 

 

Pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2022.

 

 

Dix-septième résolution (Fin du mandat d’un Commissaire aux Comptes suppléant)

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Christian EINHORN arrive à expiration. Elle décide de ne pas pourvoir à son remplacement, par application des dispositions de l’article L 823-1, modifié, du Code de commerce.

 

 

Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités)

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie du présent procès-verbal pour effectuer les formalités légales requises.

 

 

————————

 

 

Participation à l’assemblée

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée en y assistant personnellement ou en votant à distance ou en s’y faisant représenter par la personne de son choix.

 

Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire BNP Paribas Securities Services (CTS assemblées) , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

S’agissant de titres au porteur, l’actionnaire devra joindre soit à sa procuration ou à son vote à distance ou encore à sa demande de carte d’admission l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Les propriétaires de titres nominatifs seront admis sur simple justification de leur identité.

 

La société tient à la disposition des actionnaires des formulaires unique de vote ainsi que des cartes d'admission. Les actionnaires souhaitant utiliser la faculté de vote à distance pourront demander un formulaire auprès de la société à condition que leur demande soit déposée ou reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l'assemblée. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société trois jours au moins avant la réunion.

 

 

Modes de participation à l’assemblée

 

1 - Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée pourront :

- soit demander une carte d’admission,

- soit se présenter le jour de l’assemblée, muni d’une pièce d’identité.

 

2 - Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à cette assemblée pourront :

 

- soit voter à distance à l’aide du formulaire unique de vote,

 

- soit adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire à l’aide du formulaire unique de vote, ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de l’assemblée d’émettre un vote en faveur des résolutions présentées ou agréées par le conseil d’administration,

 

- soit se faire représenter par toute personne physique ou morale de leur choix par l’envoi du formulaire mis à la disposition des actionnaires ou par l’envoi d’un courriel (e.mail) à l’adresse électronique suivante : actionnaires@pharmagest.com ;

Ce courriel devra obligatoirement contenir :

- pour les actionnaires au nominatif pur : le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom et adresse et leur identifiant BNP Parisbas Securities Services ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné,

- pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, leurs noms, prénom et adresse, références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ; puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au siège social de la société Pharmagest Interactive.

Ce courriel devra être signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache (article 1316-4 du code civil) ; l’actionnaire devra faire son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique. La révocation du mandat ainsi donné pourra se faire selon la même procédure par courriel adressé à la même adresse électronique ; celle-ci ne servira qu’à la notification ou à la révocation du mandat, toute autre demande ou notification sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Pour pouvoir être pris en compte :

- les formulaires de demande de carte d’admission et les formulaires de vote à distance et de procuration devront, après avoir été complétés et signés, parvenir au siège social de la Société Pharmagest Interactive, trois jours au moins avant la date de l’assemblée ;

- les notifications de désignation ou de révocation de mandats effectués par courriel signé électroniquement devront avoir été réceptionnées trois jours au moins avant la date de l’assemblée.

 

Lorsqu’un actionnaire aura soit exprimé son vote par correspondance, soit donné une procuration, soit demandé une carte d’admission, il ne pourra alors plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

 

Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour – dépôt de questions écrites

 

Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projet de résolutions :

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social, à l’attention du conseil d’administration par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être accompagnée d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.

 

Les auteurs de la demande devront justifier de la possession de la fraction de capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité en transmettant une attestation d’inscription en compte.

 

L’examen du point ou du projet de résolution sera en outre subordonné, conformément à la loi, à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris.

 

 

Questions écrites

Les questions écrites qui seraient posées par les actionnaires devront être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au conseil d’administration de la Société à compter de la mise en ligne sur le site de la société des documents relatifs à l’assemblée (6 juin 2017) et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

 

Pour pouvoir être prises en compte, ces demandes devront, conformément à la loi, être accompagnées d’une attestation d’inscription, à la date de la demande, soit dans les comptes de titres nominatifs pour la Société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

 

Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévues à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société : www.pharmagest.com, rubrique finance, onglet assemblée générale, à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée, soit le 6 juin 2017.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée au siège social de la société dont l’adresse postale est – Pharmagest Interactive – Madame Marie Raymond - 05 Allée de Saint Cloud TSA 21111 – 54601 Villers-lès-Nancy Cédex.

 

Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation.

 

Le Conseil d’administration,

 

 

1702200

22/07/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 4010
Texte de l'annonce :

1604010

22 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°88


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 €

Siège social : Technopole de Nancy Brabois

05, Allée de Saint Cloud, 54600 VILLERS LES NANCY

403 561 137 R.C.S. Nancy

 

 

Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 de la société ainsi que les rapports des commissaires aux comptes tant sur les comptes annuels que sur les comptes consolidés, tels que contenus dans le document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 29 avril 2016 et disponible sur le site internet de la société (www.pharmagest.com) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire annuelle réunie le 23 juin 2016.

 

Cette même assemblée a également approuvé l’affectation de résultat telle que contenue dans ledit document de référence et publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 16 mai 2016.

 

 

1604010

06/06/2016 : Convocations (24)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2903
Texte de l'annonce :

1602903

6 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 euros

Siège social : Technopole de Nancy Brabois, 05, Allée de Saint Cloud, 54600 Villers-lès-Nancy

403 561 137 R.C.S. Nancy

 

AVIS DE CONVOCATION

 

Mmes et MM les actionnaires de la société PHARMAGEST INTERACTIVE sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire annuelle du jeudi 23 juin 2016 à 17 heures au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

  • Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice et les comptes consolidés (incluant en annexe le rapport sur la responsabilité sociétale et environnementale – RSE) et rapport spécial du Président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce ;
  • Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice et sur les comptes consolidés et rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport spécial du Président ;
  • Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux Administrateurs,
  • Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2015 ;
  • Affectation du résultat de l’exercice ;
  • Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles
    L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
  • Autorisation à conférer au Conseil d’Administration en vue d’opérer en bourse sur les actions de la société ;
  • Fixation des jetons de présence ;
  • Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant ;
  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

L’ordre du jour et le texte des projets des résolutions à cette assemblée générale ordinaire annuelle ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 16 mai 2016.

 

 ————————

 

Participation à l’assemblée

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée en y assistant personnellement ou en votant à distance ou en s’y faisant représenter par la personne de son choix.

 

Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire BNP Paribas Securities Services (CTS assemblées), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

S’agissant de titres au porteur, l’actionnaire devra joindre soit à sa procuration ou à son vote à distance ou encore à sa demande de carte d’admission l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Les propriétaires de titres nominatifs seront admis sur simple justification de leur identité.

 

La société tient à la disposition des actionnaires des formulaires unique de vote ainsi que des cartes d'admission.

 

Les actionnaires souhaitant utiliser la faculté de vote à distance pourront demander un formulaire auprès de la société à condition que leur demande soit déposée ou reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l'assemblée.

 

Modes de participation à l’assemblée

 

1 – Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée pourront :

- soit demander une carte d’admission,

- soit se présenter le jour de l’assemblée, muni d’une pièce d’identité.

 

2 – Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à cette assemblée pourront :

 

- soit voter à distance à l’aide du formulaire unique de vote,

 

- soit adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire à l’aide du formulaire unique de vote, ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de l’assemblée d’émettre un vote en faveur des résolutions présentées ou agréées par le conseil d’administration,

 

- soit se faire représenter par toute personne de son choix par l’envoi du formulaire mis à la disposition des actionnaires ou par l’envoi d’un courriel (e.mail) à l’adresse électronique suivante : actionnaires@pharmagest.com ;

Ce courriel devra obligatoirement contenir :

- pour les actionnaires au nominatif pur : le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom et adresse et leur identifiant BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné,

- pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, leurs noms, prénom et adresse, références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ; puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au siège social de la société Pharmagest Interactive.

Ce courriel devra être signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache (article 1316-4 du Code civil) ; l’actionnaire devra faire son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique. La révocation du mandat ainsi donné pourra se faire selon la même procédure par courriel adressé à la même adresse électronique ; celle-ci ne servira qu’à la notification ou à la révocation du mandat, toute autre demande ou notification sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Pour pouvoir être pris en compte :

- les formulaire de demande de carte d’admission et les formulaires de vote à distance et de procuration devront parvenir, après avoir été complétés et signés au siège social de la Société Pharmagest Interactive, trois jours au moins avant la date de l’assemblée ;

- les notifications de désignation ou de révocation de mandats effectués par courriel signé électroniquement devront avoir été réceptionnées trois jours au moins avant la date de l’assemblée.

 

Lorsqu’un actionnaire aura soit exprimé son vote à distance, soit donné une procuration, soit demandé une carte d’admission, il ne pourra alors plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

Dépôt de questions écrites

 

Les questions écrites qui seraient posées par les actionnaires devront être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au conseil d’administration de la Société à compter de la date de convocation de l’assemblée générale et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

 

Pour pouvoir être prises en compte, ces demandes devront, conformément à la loi, être accompagnées d’une attestation d’inscription à la date de la demande soit dans les comptes de titres nominatifs pour la Société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

 

Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.pharmagest.com, rubrique « relations investisseurs ».

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée au siège social de la société dont l’adresse postale est – Pharmagest Interactive – Madame Raymond - 05, Allée de Saint Cloud TSA 21111 – 54601 Villers-lès-Nancy Cédex.

 

 

Le conseil d’administration

1602903

16/05/2016 : Convocations (24)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2217
Texte de l'annonce :

1602217

16 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 euros

Siège social : Technopôle de Nancy Brabois, 05 Allée de Saint Cloud, 54600 Villers-lès-Nancy

403 561 137 R.C.S. Nancy

 

 

AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE

 

Mmes et MM les actionnaires de la société PHARMAGEST INTERACTIVE sont informés qu’ils seront convoqués prochainement par le conseil d’administration de la société à l’assemblée générale ordinaire annuelle du jeudi 23 juin 2016, à 17 heures au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

Ordre du jour :

 

  • Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice et les comptes consolidés (incluant en annexe le rapport sur la responsabilité sociétale et environnementale – RSE) et rapport spécial du Président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce ;
  • Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice et sur les comptes consolidés et rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport spécial du Président ;
  • Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2015 et quitus aux Administrateurs,
  • Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2015,
  • Affectation du résultat de l’exercice ;
  • Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
  • Autorisation à conférer au Conseil d’Administration en vue d’opérer en bourse sur les actions de la société ;
  • Fixation des jetons de présence ;
  • Nomination d’un nouveau Commissaire aux Comptes suppléant ;
  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

 

Projet de résolutions présentés par le conseil d’administration :

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux)

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance :

 

  • Du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité et les résultats de PHARMAGEST INTERACTIVE et de ses filiales pendant l'exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les comptes dudit exercice, du rapport d’information sur la Responsabilité Sociétale et Environnementale et du rapport spécial du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce,
  • Des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur le rapport du Président,

 

Approuve les comptes annuels arrêtés tels qu'ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 16 152 017,26 €.

 

En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code qui s’élèvent à un montant global de 115 921 € et qui ont donné lieu à un impôt de 38 641 €.

 

 

Deuxième résolution (Quitus aux Administrateurs)

L'Assemblée Générale Ordinaire, donne quitus aux membres du Conseil d’Administration de l'exécution de leurs mandats et donne décharge de l'accomplissement de leur mission aux Commissaires aux Comptes.

 

 

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés)

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe PHARMAGEST et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés.

 

 

Quatrième résolution (Affectation du résultat)

L'Assemblée Générale Ordinaire, approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit 16 152 017,26 € de la manière suivante :

 

 

Les capitaux propres s'élèveront alors à 66 706 153,34 €.

 

Le dividende à répartir au titre de l’exercice est ainsi fixé à 0,60 € par action. Il est rappelé que l’Assemblée Extraordinaire du 26 juin 2015 a décidé de la division de la valeur nominale de l’action par cinq, multipliant dans le même rapport le nombre d’actions composant le capital social. Si l’on tient compte de ces éléments, le dividende proposé est en hausse de 3,45%.

 

Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 1er juillet 2016 auprès de la banque BNP PARIBAS chargée de la gestion des titres.

 

Si lors de la mise en paiement des dividendes, PHARMAGEST INTERACTIVE détenait certaines de ses propres actions (dans le cadre du contrat de liquidité), la somme correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affectée au compte « report à nouveau ».

 

Sur le plan fiscal, les dividendes ci-dessus ouvrent droit au profit des personnes physiques à l’abattement de 40% sur la totalité de son montant. Par ailleurs, il est précisé qu’en application des textes en vigueur, les dividendes versés aux personnes physiques, fiscalement domiciliées en France, seront précomptés par la société du ou des prélèvements à la source suivants :

 

  • D’un prélèvement social obligatoire : le taux de prélèvement est actuellement de 15,5 % ;
  • D’un prélèvement obligatoire non libératoire de 21 % (article 117 quater nouveau du code général des impôts). Pour le calcul de ce prélèvement, les revenus sont retenus pour leur montant brut. Toutefois, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année, tel que défini au 1° du IV de l’article 1417 est inférieur à 50 000 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et à 75 000 € pour les contribuables soumis à une imposition commune peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement dans les conditions prévues à l’article 242 quater. Ce prélèvement s’impute sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré. S’il excède l’impôt dû, l’excédent est restitué.

 

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que le dividende précité distribué au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

 

Exercices

Dividende par action

Dividende éligible à l’abattement de 40% (versé à des personnes physiques)

Dividende non éligible à l’abattement de 40% (versé à des personnes morales)

31/12/2012

2,10 €

2,10 €

2,10 €

31/12/2013

2,50 €

2,50 €

2,50 €

31/12/2014

2,90 €

2,90 €

2,90 €

 

Cinquième résolution (Convention nouvelle de l'article L.225-38 du Code du commerce)

L'Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions auxquelles les articles L.225-38 et suivants du Code du commerce sont applicables, approuve la nouvelle convention présentée dans ce rapport et non encore approuvée par l’Assemblée Générale.

 

 

Sixième résolution (Poursuite d’anciennes conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce)

L'Assemblée Générale Ordinaire, statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes qui lui a été présenté sur les conventions visées par les articles L.225-38 et suivants du Code du commerce, prend acte de la poursuite des anciennes conventions antérieurement approuvées par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.

 

 

Septième résolution (Autorisation de rachat d'actions par la société)

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, dans le respect des conditions légales et règlementaires applicables au moment de l’opération et notamment dans le respect des conditions posées par les articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, par le règlement de la Commission européenne n°2273/2003 du 22 décembre 2003 et par le règlement de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) à procéder à l'achat par PHARMAGEST INTERACTIVE de ses propres actions représentant jusqu’à 10% du capital social, soit un nombre d’actions maximum de 1 517 412 actions.

 

L'Assemblée Générale décide que le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pourra procéder ou faire procéder à des rachats en vue de :

 

  • L’animation du marché ou de la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
  • L’achat pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;
  • L'attribution aux salariés ou mandataires sociaux de PHARMAGEST INTERACTIVE ou de son Groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, pour le service des options d'achat d'actions, au titre d'un plan d'épargne entreprise, ou pour l'attribution gratuite aux salariés en fonction de leurs performances dans l'application des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce.

 

L'Assemblée Générale décide que :

 

  • Le prix unitaire d'achat maximum ne pourra dépasser 40 € ;
  • Le montant maximal des fonds que PHARMAGEST INTERACTIVE pourra consacrer à l'opération est de 60 696 480 € pour 10 % du capital social.

 

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu'en cas, soit d'une division, soit d'un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et après l'opération.

 

L'achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens autorisés par la règlementation applicable, sur le marché ou de gré à gré et notamment par achat de blocs, à tout moment, y compris en période d'offre publique.

 

L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et d'une manière générale, faire le nécessaire pour l'application de la présente résolution.

 

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée soit jusqu’au 22 décembre 2017 ; elle met fin et remplace à compter de ce jour toute autorisation antérieure de même objet.

 

Le Conseil d'Administration informera chaque année dans le rapport de gestion présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente opération.

 

 

Huitième résolution (Jetons de présence)

L'Assemblée Générale Ordinaire, décide de fixer à 33 000 € le montant des jetons de présence à allouer aux Administrateurs pour l'année 2016.

 

 

Neuvième résolution (Nomination d’un nouveau Commissaire aux Comptes suppléant)

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que Monsieur Antoine MERCIER, Commissaire aux Comptes suppléant a souhaité faire valoir ses droits à la retraite, nomme en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant :

 

- Monsieur Christian EINHORN, 20 avenue de la Paix 67000 STRASBOURG

 

Pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2016.

 

 

Dixième résolution (Pouvoirs pour les formalités)

L'Assemblée Générale Ordinaire, confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie du présent procès-verbal pour effectuer les formalités légales requises.

 

————————

 

Participation à l’assemblée

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée en y assistant personnellement ou en votant à distance ou en s’y faisant représenter par la personne de son choix.

 

Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire BNP Paribas Securities Services (CTS assemblées) , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

S’agissant de titres au porteur, l’actionnaire devra joindre soit à sa procuration ou à son vote à distance ou encore à sa demande de carte d’admission l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Les propriétaires de titres nominatifs seront admis sur simple justification de leur identité.

 

La société tient à la disposition des actionnaires des formulaires unique de vote ainsi que des cartes d'admission. Les actionnaires souhaitant utiliser la faculté de vote à distance pourront demander un formulaire auprès de la société à condition que leur demande soit déposée ou reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l'assemblée. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société trois jours au moins avant la réunion.

 

 

Modes de participation à l’assemblée

 

1 - Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée pourront :

- soit demander une carte d’admission,

- soit se présenter le jour de l’assemblée, muni d’une pièce d’identité.

 

2 - Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à cette assemblée pourront :

 

- soit voter à distance à l’aide du formulaire unique de vote,

 

- soit adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire à l’aide du formulaire unique de vote, ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de l’assemblée d’émettre un vote en faveur des résolutions présentées ou agréées par le conseil d’administration,

 

- soit de se faire représenter par toute personne physique ou morale de leur choix par l’envoi du formulaire mis à la disposition des actionnaires ou par l’envoi d’un courriel (e.mail) à l’adresse électronique suivante : actionnaires@pharmagest.com ;

Ce courriel devra obligatoirement contenir :

-pour les actionnaires au nominatif pur : le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom et adresse et leur identifiant BNP Parisbas Securities Services ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné,

- pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, leurs noms, prénom et adresse, références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ; puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au siège social de la société Pharmagest Interactive.

Ce courriel devra être signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache (article 1316-4 du code civil) ; l’actionnaire devra faire son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique. La révocation du mandat ainsi donné pourra se faire selon la même procédure par courriel adressé à la même adresse électronique ; celle-ci ne servira qu’à la notification ou à la révocation du mandat, toute autre demande ou notification sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Pour pouvoir être pris en compte :

- les formulaires de demande de carte d’admission et les formulaires de vote à distance et de procuration devront, après avoir été complétés et signés, parvenir au siège social de la Société Pharmagest Interactive, trois jours au moins avant la date de l’assemblée ;

- les notifications de désignation ou de révocation de mandats effectués par courriel signé électroniquement devront avoir été réceptionnées trois jours au moins avant la date de l’assemblée.

 

Lorsqu’un actionnaire aura soit exprimé son vote par correspondance, soit donné une procuration, soit demandé une carte d’admission, il ne pourra alors plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

 

Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour – dépôt de questions écrites

 

Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projet de résolutions :

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social, à l’attention du conseil d’administration par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être accompagnée d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.

 

Les auteurs de la demande devront justifier de la possession de la fraction de capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité en transmettant une attestation d’inscription en compte.

 

L’examen du point ou du projet de résolution sera en outre subordonné, conformément à la loi, à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris.

 

 

Questions écrites

Les questions écrites qui seraient posées par les actionnaires devront être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au conseil d’administration de la Société à compter de la date de convocation de l’assemblée générale et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

 

Pour pouvoir être prises en compte, ces demandes devront, conformément à la loi, être accompagnées d’une attestation d’inscription, à la date de la demande, soit dans les comptes de titres nominatifs pour la Société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

 

Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société : www.pharmagest.com, rubrique relations investisseurs, à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée, soit le 2 juin 2016.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée au siège social de la société dont l’adresse postale est – Pharmagest Interactive – Madame Marie Raymond - 05 Allée de Saint Cloud TSA 21111 – 54601 Villers-lès-Nancy Cédex.

 

Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation.

 

 

Le conseil d’administration

 

 

 

1602217

17/07/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3844
Texte de l'annonce :

1503844

17 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°85


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 €

Siège social : Technopole de Nancy Brabois

05, Allée de Saint Cloud, 54600 VILLERS LES NANCY

403 561 137 R.C.S. Nancy

 

 

Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 de la société ainsi que les rapports des commissaires aux comptes tant sur les comptes annuels que sur les comptes consolidés, tels que contenus dans le document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 29 avril 2015 et disponible sur le site internet de la société (www.pharmagest.com) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire annuelle réunie le 26 juin 2015.

 

Cette même assemblée a également approuvé l’affectation de résultat telle que contenue dans ledit document de référence et publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires le 20 mai 2015.

 

 

1503844

08/06/2015 : Convocations (24)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2868
Texte de l'annonce :

1502868

8 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 euros

Siège social : Technopole de Nancy Brabois, 05 Allée de Saint Cloud, 54600 Villers-lès-Nancy

403 561 137 R.C.S. Nancy

 

 

AVIS DE CONVOCATION

 

Mmes et MM les actionnaires de la société PHARMAGEST INTERACTIVE sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire du vendredi 26 juin 2015 à 17 heures au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

1/ Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

 

  • Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur les comptes de l’exercice et les comptes consolidés (incluant en annexe le rapport sur la responsabilité sociétale et environnementale – RSE) et rapport spécial du Président prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce ;
  • Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice et sur les comptes consolidés et rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport spécial du Président ;
  • Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2014 et quitus aux Administrateurs,
  • Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2014,
  • Affectation du résultat de l'exercice ;
  • Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles
    L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
  • Autorisation à conférer au Conseil d’Administration en vue d’opérer en bourse sur les actions de la société ;
  • Fixation des jetons de présence ;
  • Renouvellement des mandats d’Administrateurs de Messieurs PAUTRAT et SUPPLISSON,
  • Nomination d’un nouvel Administrateur en remplacement de Monsieur DUSSERRE dont le mandat vient à expiration,
  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

 

2/ Du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

  • Rapport du Conseil d’Administration,
  • Rapport des Commissaires aux Comptes,
  • Augmentation du capital social d'une somme de 50.000 euros par la création d'actions nouvelles de numéraire réservée aux salariés de la société, entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du Travail, en application de l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce,
  • Pouvoirs à conférer au conseil d'administration à cet effet,
  • Division de la valeur nominale de l’action ; modification corrélative de l’article 7 des statuts,
  • Non institution d’un droit de vote double ; modification corrélative de l’article 10 des statuts,
  • Modification de la répartition du droit de vote en cas de démembrent des actions ; modification corrélative de l’article 13 des statuts,
  • Modification de l’article 4 des statuts,
  • Modification de l’article 12 des statuts,
  • Modification de l’article 15 des statuts,
  • Modification de l’article 17 des statuts,
  • Modification de l’article 18 des statuts,
  • Modifications de l’article 20 des statuts,
  • Modification de l’article 22 des statuts,
  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

L’ordre du jour et le texte des projets des résolutions à cette assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 20 mai 2015.

 

 

Participation à l’assemblée

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée en y assistant personnellement ou en votant à distance ou en s’y faisant représenter par la personne de son choix.

 

Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire BNP Paribas Securities Services (CTS assemblées), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

S’agissant de titres au porteur, l’actionnaire devra joindre soit à sa procuration ou à son vote à distance ou encore à sa demande de carte d’admission l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Les propriétaires de titres nominatifs seront admis sur simple justification de leur identité.

 

La société tient à la disposition des actionnaires des formulaires unique de vote ainsi que des cartes d'admission.

Les actionnaires souhaitant utiliser la faculté de vote à distance pourront demander un formulaire auprès de la société à condition que leur demande soit déposée ou reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l'assemblée.

 

 

Modes de participation à l’assemblée

 

1 – Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée pourront :

- soit demander une carte d’admission,

- soit se présenter le jour de l’assemblée, muni d’une pièce d’identité.

 

2 – Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à cette assemblée pourront :

 

- soit voter à distance à l’aide du formulaire unique de vote,

 

- soit adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire à l’aide du formulaire unique de vote, ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de l’assemblée d’émettre un vote en faveur des résolutions présentées ou agréées par le conseil d’administration,

 

- soit se faire représenter par toute personne de son choix par l’envoi du formulaire mis à la disposition des actionnaires ou par l’envoi d’un courriel (e.mail) à l’adresse électronique suivante : actionnaires@pharmagest.com ;

Ce courriel devra obligatoirement contenir :

- pour les actionnaires au nominatif pur : le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom et adresse et leur identifiant BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné,

- pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, leurs noms, prénom et adresse, références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ; puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au siège social de la société Pharmagest Interactive.

Ce courriel devra être signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache (article 1316-4 du code civil) ; l’actionnaire devra faire son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique. La révocation du mandat ainsi donné pourra se faire selon la même procédure par courriel adressé à la même adresse électronique ; celle-ci ne servira qu’à la notification ou à la révocation du mandat, toute autre demande ou notification sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Pour pouvoir être pris en compte :

- les formulaire de demande de carte d’admission et les formulaires de vote à distance et de procuration devront parvenir, après avoir été complétés et signés au siège social de la Société Pharmagest Interactive, trois jours au moins avant la date de l’assemblée ;

- les notifications de désignation ou de révocation de mandats effectués par courriel signé électroniquement devront avoir été réceptionnées trois jours au moins avant la date de l’assemblée.

 

Lorsqu’un actionnaire aura soit exprimé son vote à distance, soit donné une procuration, soit demandé une carte d’admission, il ne pourra alors plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

Dépôt de questions écrites

 

Les questions écrites qui seraient posées par les actionnaires devront être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au conseil d’administration de la Société à compter de la date de convocation de l’assemblée générale et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

 

Pour pouvoir être prises en compte, ces demandes devront, conformément à la loi, être accompagnées d’une attestation d’inscription à la date de la demande soit dans les comptes de titres nominatifs pour la Société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

 

Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévues à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.pharmagest.com, rubrique « relations investisseurs ».

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée au siège social de la société dont l’adresse postale est – Pharmagest Interactive – Madame Ringwald - 05 Allée de Saint Cloud TSA 21111 – 54601 Villers-lès-Nancy Cédex.

 

Le conseil d’administration,

 

 

1502868

20/05/2015 : Convocations (24)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2200
Texte de l'annonce :

1502200

20 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 euros

Siège social : Technopôle de Nancy Brabois, 05, Allée de Saint Cloud, 54600 Villers-lès-Nancy

403 561 137 R.C.S. Nancy

 

 

 

AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE

 

Mmes et MM les actionnaires de la société PHARMAGEST INTERACTIVE sont informés qu’ils seront convoqués prochainement par le conseil d’administration de la société à l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire du vendredi 26 juin 2015, à 17 heures au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

 

Ordre du jour :

 

 

1/ Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

 

  • Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur les comptes de l’exercice et les comptes consolidés (incluant en annexe le rapport sur la responsabilité sociétale et environnementale – RSE) et rapport spécial du Président prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce ;
  • Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice et sur les comptes consolidés et rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport spécial du Président ;
  • Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2014 et quitus aux Administrateurs,
  • Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2014,
  • Affectation du résultat de l'exercice ;
  • Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
  • Autorisation à conférer au Conseil d’Administration en vue d’opérer en bourse sur les actions de la société ;
  • Fixation des jetons de présence ;
  • Renouvellement des mandats d’Administrateurs de Messieurs PAUTRAT et SUPPLISSON,
  • Nomination d’un nouvel Administrateur en remplacement de Monsieur DUSSERRE dont le mandat vient à expiration,
  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

 

2/ Du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

  • Rapport du Conseil d’Administration,
  • Rapport des Commissaires aux Comptes,
  • Augmentation du capital social d'une somme de 50 000 euros par la création d'actions nouvelles de numéraire réservée aux salariés de la société, entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, en application de l'article L.225-129-6 du Code de commerce,
  • Pouvoirs à conférer au conseil d'administration à cet effet,
  • Division de la valeur nominale de l’action ; modification corrélative de l’article 7 des statuts,
  • Non institution d’un droit de vote double ; modification corrélative de l’article 10 des statuts,
  • Modification de la répartition du droit de vote en cas de démembrent des actions ; modification corrélative de l’article 13 des statuts,
  • Modification de l’article 4 des statuts,
  • Modification de l’article 12 des statuts,
  • Modification de l’article 15 des statuts,
  • Modification de l’article 17 des statuts,
  • Modification de l’article 18 des statuts,
  • Modifications de l’article 20 des statuts,
  • Modification de l’article 22 des statuts,
  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

 

 

Projet de résolutions présentés par le conseil d’administration :

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux)

 

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance :

 

  • Du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité et les résultats de PHARMAGEST INTERACTIVE et de ses filiales pendant l'exercice clos le 31 décembre 2014 et sur les comptes dudit exercice, du rapport d’information sur la Responsabilité Sociétale et Environnementale et du rapport spécial du Président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce ;
  • Du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport spécial du Président ;

 

Approuve les comptes annuels arrêtés tels qu'ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 18 041 507,20 €.

 

En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code qui s’élèvent à un montant global de 124 529 € et qui ont donné lieu à une imposition de 41 510 €.

 

 

Deuxième résolution (Quitus aux Administrateurs)

 

L'Assemblée Générale Ordinaire, donne quitus aux membres du Conseil d’Administration de l'exécution de leurs mandats et donne décharge de l'accomplissement de leur mission aux Commissaires aux Comptes.

 

 

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés)

 

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe PHARMAGEST et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés.

 

 

Quatrième résolution (Affectation du résultat)

 

L'Assemblée Générale, approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit 18 041 507,20 € de la manière suivante :

 

Bénéfice de l'exercice 

 18 041 507,20 €

Report à nouveau

 27 240 918,75 €

A la disposition des actionnaires 

  45 282 425,95 €

Dividendes (2,90 € par action)

  8 800 992,50 €

Le solde, soit :

est affecté au compte "report à nouveau"

   36 481 433,45 €

 

Les capitaux propres s'élèveront alors à 59 543 240,38 €.

 

Le dividende à répartir au titre de l’exercice est ainsi fixé à 2,90 € par action.

 

Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 3 juillet 2015 auprès de la banque BNP PARIBAS chargée de la gestion des titres.

 

Si lors de la mise en paiement des dividendes, PHARMAGEST INTERACTIVE détenait certaines de ses propres actions (dans le cadre du contrat de liquidité), la somme correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affectée au compte « report à nouveau ».

 

Sur le plan fiscal, les dividendes ci-dessus ouvrent droit au profit des personnes physiques à l’abattement de 40% sur la totalité de son montant. Par ailleurs, il est précisé qu’en application des textes en vigueur, les dividendes versés aux personnes physiques, fiscalement domiciliées en France, seront précomptés par la société du ou des prélèvements à la source suivants :

 

  • D’un prélèvement social obligatoire : le taux de prélèvement est actuellement de 15,5 % ;
  • D’un prélèvement obligatoire non libératoire de 21 % (article 117 quater nouveau du code général des impôts). Pour le calcul de ce prélèvement, les revenus sont retenus pour leur montant brut. Toutefois, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année, tel que défini au 1° du IV de l’article 1417 est inférieur à 50 000 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et à 75 000 € pour les contribuables soumis à une imposition commune peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement dans les conditions prévues à l’article 242 quater. Ce prélèvement s’impute sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré. S’il excède l’impôt dû, l’excédent est restitué.

 

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que le dividende précité distribué au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

 

Exercices

Dividende par action

Dividende éligible à l’abattement de 40 % (versé à des personnes physiques)

Dividende non éligible à l’abattement de 40 % (versé à des personnes morales)

31/12/2011

1,80 €

1,80 €

1,80 €

31/12/2012

2,10 €

2,10 €

2,10 €

31/12/2013

2,50 €

2,50 €

2,50 €

 

 

Cinquième résolution (Convention nouvelle de l'article L.225-38 du Code du commerce)

 

L'Assemblée Générale Ordinaire, statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes qui lui a été présenté sur les conventions auxquelles les articles L.225-38 et suivants du Code du commerce sont applicables, approuve la nouvelle convention autorisée le 5 décembre 2014, ayant trait à l’entrée de DIATELIC dans le périmètre d’intégration fiscale créé par PHARMAGEST INTERACTIVE à compter du 1er janvier 2015.

 

 

Sixième résolution (Convention nouvelle de l'article L.225-38 du Code du commerce)

 

L'Assemblée Générale Ordinaire, statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes qui lui a été présenté sur les conventions auxquelles les articles L.225-38 et suivants du Code du commerce sont applicables, approuve la nouvelle convention autorisée le 5 décembre 2014, ayant trait à l’entrée de CP INTER@CTIVE dans le périmètre d’intégration fiscale créé par PHARMAGEST INTERACTIVE à compter du 1er janvier 2015.

 

 

Septième résolution (Poursuite d’anciennes conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce)

 

L'Assemblée Générale Ordinaire, statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes qui lui a été présenté sur les conventions visées par les articles L.225-38 et suivants du Code du commerce, prend acte de la poursuite des anciennes conventions antérieurement approuvées par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.

 

 

Huitième résolution (Autorisation de rachat d'actions par la société)

 

L'Assemblée Générale Ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des informations contenues dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement n°2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003,

Autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de PHARMAGEST INTERACTIVE à procéder à l'achat par PHARMAGEST INTERACTIVE de ses propres actions représentant jusqu’à 10% du capital social, soit un nombre d’actions maximum de 303 482 actions ou 1 517 410 actions si la 14ème résolution concernant la division de la valeur nominale de l’action est adoptée.

L'Assemblée Générale décide que le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pourra procéder ou faire procéder à des rachats en vue de :

  • L’animation du marché ou de la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
  • L’achat pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;
  • L'attribution aux salariés ou mandataires sociaux de PHARMAGEST INTERACTIVE ou de son Groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, pour le service des options d'achat d'actions, au titre d'un plan d'épargne entreprise, ou pour l'attribution gratuite aux salariés en fonction de leurs performances dans l'application des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce.

L'Assemblée Générale décide que :

  • Le prix unitaire d'achat maximum ne pourra dépasser 200 € (ou 40 € si la 14ème résolution concernant la division de la valeur nominale de l’action est adoptée) ;
  • Le montant maximal des fonds que PHARMAGEST INTERACTIVE pourra consacrer à l'opération est de 60 696 400 € pour 10 % du capital social.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu'en cas, soit d'une division, soit d'un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et après l'opération.

L'achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens autorisés par la réglementation applicable, sur le marché ou de gré à gré et notamment par achat de blocs, à tout moment, y compris en période d'offre publique.

L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de PHARMAGEST INTERACTIVE, pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et d'une manière générale, faire le nécessaire pour l'application de la présente résolution.

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois, soit jusqu’au 25 décembre 2016. Elle met fin et remplace celle précédemment accordée par la neuvième résolution de l'Assemblée Générale de PHARMAGEST INTERACTIVE du 27 juin 2014.

Le Conseil d'Administration informera chaque année dans le rapport de gestion présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente opération.

 

 

Neuvième résolution (Jetons de présence)

 

L'Assemblée Générale Ordinaire, décide de fixer à 33 000 € le montant des jetons de présence à allouer aux Administrateurs pour l'année 2015.

 

 

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Dominique PAUTRAT)

 

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté l’expiration du mandat d’Administrateur de Monsieur Dominique PAUTRAT, décide de lui renouveler son mandat pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2020.

 

 

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Denis SUPPLISSON)

 

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté l’expiration du mandat d’Administrateur de Monsieur Denis SUPPLISSON, décide de lui renouveler son mandat pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2020.

 

 

 

 

Douzième résolution (Nomination d’un nouvel Administrateur Indépendant)

 

L'Assemblée Générale Ordinaire, décide de nommer en qualité de nouvel Administrateur Indépendant, en remplacement de Monsieur Michel DUSSERRE dont le mandat vient à expiration :

 

- Madame Marie-Louise LIGER

Demeurant 11, rue Edouard Pierson – 54000 NANCY

 

Pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2020.

 

 

Treizième résolution (Proposition d’une augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre de l’épargne salariale)

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, décide en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital social par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.

 

En cas d'adoption de la présente résolution, l'Assemblée Générale décide :

 

  • Que le Directeur Général disposera d'un délai maximum de six mois pour mettre en place un Plan d'Epargne d'Entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 à L.3332-8 du Code du travail ;
  • D'autoriser le Conseil d'Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum d’un an à compter de ce jour, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 50 000 € qui sera réservée aux salariés adhérant audit Plan d'Epargne d'Entreprise et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.

 

En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

Le prix d'émission des actions émises sera fixé conformément aux dispositions de l'article L.3332-19 du Code du travail.

 

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre la présente délégation et à cet effet :

  • Fixer les conditions d'ancienneté exigées pour participer à l'opération, dans les limites légales, et le cas échéant, le nombre maximal d'actions pouvant être souscrites par salarié ;
  • Fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;
  • Fixer, dans les limites légales, le prix d'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits ;
  • Fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles ;
  • Constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
  • Procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital.

 

(A noter que le Conseil d’Administration n’a pas agréé cette résolution et qu’il est demandé aux actionnaires de ne pas l’adopter, la proposition de cette résolution étant faite dans le cadre des dispositions légales.)

 

 

Quatorzième résolution (Division de la valeur nominale de l’action )

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de diviser par cinq (5) la valeur nominale de l’action. Cette valeur sera donc fixée à 0,20 € au lieu de 1 € actuellement.

Dès lors, le nombre d’actions sera multiplié par cinq (5). Le capital social sera divisé en 15 174 125 actions de 0,20 euro au lieu de 3 034 825 actions de 1 euro.

Cette décision prendra effet après le versement du dividende.

 

En conséquence, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de rédiger ainsi qu’il suit l’article 7 des statuts :

ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL

 

Le capital social est fixé à la somme de TROIS MILLIONS TRENTE QUATRE MILLE HUIT CENT VINGT-CINQ (3 034 825) EUROS.

 

Il est divisé en 15 174 125 (QUINZE MILLIONS CENT SOIXANTE-QUATORZE MILLE CENT VINGT-CINQ) ACTIONS de 0,20 EURO chacune, toutes de même catégorie.

 

 

Quinzième résolution (Non institution d’un droit de vote double)

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du dispositif visé à l’article 7 de la loi 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle, considérant que les actions de la Société sont admises aux négociations sur un marché règlementé, décide de ne pas instituer de droit de vote double au bénéfice des actionnaires visé au troisième alinéa de l’article L.225-133 du Code de commerce et confirme en conséquence la règle selon laquelle chaque action de la Société donne droit en Assemblée Générale à une seule voix.

 

En conséquence, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de rédiger comme suit l’article 10 des statuts :

ARTICLE 10 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS

 

1 - Chaque action donne droit dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.

 

Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.

 

2 – Aux termes de la 15ème résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 juin 2015, il a été décidé de ne pas conférer de droit de vote double tel qu’institué par la loi 2014-384 du 29 mars 2014 aux titulaires d’actions visées à l’article L.225-123, alinéa 3 du Code de commerce.

 

Chaque action de la Société donne droit en Assemblée Générale à une seule voix.

 

3 - Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu'à concurrence de leurs apports.

 

Les droits et obligations suivent l'action quel qu'en soit le titulaire.

 

La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'Assemblée Générale.

 

 

Seizième résolution (Répartition du droit de vote en cas de démembrement des actions)

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de prévoir une répartition des droits de vote spécifique entre usufruitier et nu-propriétaire lorsqu’il s’agit des titres démembrés par suite d’une transmission à titre gratuit opérée sous le régime d’exonération prévue à l’article 787 B du Code général des impôts. En conséquence l’article 13 des statuts, paragraphe 2, sera ainsi rédigé :

ARTICLE 13 - INDIVISIBILITE DES ACTIONS - NUE-PROPRIETE -USUFRUIT

(le début de l’article reste inchangé)

 

2. En cas de démembrement de la propriété d’une action, le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit de participer aux décisions collectives. Le droit de vote est attribué comme suit :

 

S’agissant des titres démembrés par suite d’une transmission à titre gratuit opérée sous le régime d’exonération prévue à l’article 787 B du Code général des impôts, le droit de vote de l’usufruitier sera, conformément aux dispositions de l’article susvisé, limité aux décisions portant sur l’affectation des bénéfices, le nu-propriétaire disposant alors seul du droit de vote pour toutes les autres décisions.

 

Dans tous les autres cas, le droit de vote appartient à l’usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires. Cependant, et hors le cas prévu au paragraphe précédent, les titulaires d’actions dont la propriété est démembrée peuvent convenir entre eux de toute autre répartition pour l’exercice du droit de vote aux Assemblées Générales. Dans ce cas, ils devront porter leur convention à la connaissance de la société par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au siège social à l’attention du Président du Conseil d’Administration, la société étant tenue de respecter cette convention pour toute décision qui interviendrait après l’expiration d’un délai d’un mois suivant la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception, la mention de la poste faisant foi de la date de première présentation.

 

 

Dix-septième résolution (Modification statutaire)

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire, décide de supprimer à l’article 4 des statuts (Siège social) les termes du 4ème alinéa « le Conseil d’Administration peut créer, transférer et supprimer en France et à l’étranger, tous établissements, agences, succursales et dépôts ».

 

 

 

Dix-huitième résolution (Modification statutaire)

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire, décide de rajouter à la fin de l’article 12 des statuts intitulé « Transmission des actions – seuils légaux », le paragraphe suivant :

 

« L’inobservation d’information en cas de franchissement de seuil entraînera la privation du droit de vote pour les actionnaires excédant la fraction non déclarée conformément aux dispositions de l’article L.233-14 du Code de commerce ».

 

 

Dix-neuvième résolution (Modification statutaire)

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire, décide de modifier à l’article 15 des statuts, intitulé « Organisation et délibérations du Conseil » :

 

  • Au paragraphe IV – Représentation :

Que l’Administrateur peut donner mandat également « par courrier électronique » à un autre Administrateur de le représenter à une séance de Conseil ;

  • Au paragraphe VI – Procès-verbaux de délibérations :

Il est rajouté que dans le procès-verbal de séance, il doit être indiqué également « le nom des Administrateurs représentés ainsi que le nom des Administrateurs assistant par visioconférence ».

 

 

Vingtième résolution (Modification statutaire)

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire, décide d’apporter les modifications suivantes à l’article 17 des statuts, intitulé « Direction Générale » :

 

  • Au paragraphe I – Principes d’organisation :

Il est corrigé une erreur matérielle en rajoutant au quatrième alinéa « le Conseil d’Administration fixera la durée de cette option » ;

  • Au paragraphe III – Directeurs Généraux Délégués :

Il est rajouté à la fin de ce paragraphe l’alinéa suivant : « Le Directeur Général Délégué est révocable à tout moment par le Conseil d’Administration sur proposition du Directeur Général. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages et intérêts ».

 

 

Vingt et unième résolution (Modification statutaire)

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire, décide d’harmoniser l’article 18 « Conventions réglementées » avec les dispositions légales en vigueur. De fait, l’article 18 des statuts sera désormais ainsi rédigé :

ARTICLE 18 – CONVENTIONS REGLEMENTEES

 

A l'exception des conventions portant sur les opérations courantes conclues à des conditions normales, des conventions conclues entre deux sociétés dont l'une détient, directement ou indirectement, la totalité du capital de l'autre, le cas échéant déduction faite du nombre minimum d'actions requis pour satisfaire aux exigences de l'article 1832 du Code civil ou de l'article L.225-1 du Code de commerce et des conventions interdites par la loi, toute convention intervenant dans les conditions définies par l'article L.225-38 du Code de commerce est soumise à la procédure d'autorisation et d'approbation prévue par la loi.

 

 

Vingt-deuxième résolution (Modifications statutaires)

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire, décide de procéder, à l’article 20 des statuts, à des modifications et à une mise en harmonie avec les dispositions légales en vigueur.

 

En conséquence les paragraphes ci-après seront désormais rédigés comme suit (modifications en italique) :

 

Paragraphe 20-1. Convocation et lieu de réunion des Assemblées Générales :

 

Quatrième alinéa, nouvelle rédaction : « Les actionnaires titulaires de titres nominatifs depuis un mois au moins à la date de l’insertion de l’avis de convocation sont convoqués à toute Assemblée par lettre ordinaire. Ils peuvent demander à être convoqués par lettre recommandée, sous la condition d’adresser à la Société le montant des frais de recommandation ».

 

Le sixième alinéa, nouvelle rédaction : « La Société publie, avant la réunion de toute Assemblée d'actionnaires, au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, trente-cinq jours au moins avant la date de l'Assemblée, l'avis prévu à l'article R 225-73 du Code de commerce.

 

Septième alinéa, nouvelle rédaction : Lorsque l'Assemblée n'a pu délibérer faute de réunir le quorum requis, la deuxième Assemblée et, le cas échéant, la deuxième Assemblée prorogée, sont convoquées dix jours au moins à l'avance dans les mêmes formes que la première Assemblée. L'avis ou les lettres de convocation de cette deuxième Assemblée reproduisent la date et l'ordre du jour de la première. En cas d'ajournement de l'Assemblée par décision de justice, le juge peut fixer un délai différent.

 

Paragraphe 20-3. Accès aux Assemblées – Pouvoirs

 

La nouvelle rédaction est la suivante :

 

Le droit de participer à l’Assemblée Générale est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

 

En cas de participation physique à l’Assemblée,

 

  • S’agissant de titres au porteur, l’actionnaire devra produire l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité ;
  • Les propriétaires de titres nominatifs seront admis sur simple justification de leur identité.

 

Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire pacsé ou par toute personne physique ou morale de son choix ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat écrit.

 

Les représentants légaux d'actionnaires juridiquement incapables et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires prennent part aux Assemblées, qu'ils soient actionnaires ou non.

 

Lorsque l’actionnaire se fait représenter par une autre personne que son conjoint ou son partenaire pacsé, il est informé par son mandataire de tout fait lui permettant de mesurer le risque que ce dernier poursuive un intérêt autre que le sien. L’information de ce mandat et de sa révocation éventuelle devra être faite en respect des dispositions légales et règlementaires.

Toute personne qui procède à une sollicitation active de mandats doit publier sa politique de vote dans les conditions légales et règlementaires.

 

Tout actionnaire peut voter à distance au moyen d'un formulaire établi et adressé à la société selon les conditions fixées par la loi et les règlements ; ce formulaire doit parvenir à la société trois jours avant la date de l'Assemblée pour être pris en compte.

 

En cas de vote à distance au moyen d'un formulaire de vote électronique ou d'un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s'exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d'une signature électronique sécurisée au sens du décret 2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache.

 

Paragraphe 20-5. Feuille de présence – Bureau – Procès-verbaux

 

Dans ce paragraphe, les termes « vote par correspondance » sont substitués par ceux de « vote à distance ».

 

Paragraphe 20-6. Assemblée Générale Ordinaire

 

Au troisième alinéa, le quorum du quart des actions ayant droit de vote est remplacé par un quorum du cinquième des actions ayant droit de vote.

 

Paragraphe 20-7. Assemblée Générale Extraordinaire

 

Au deuxième alinéa, le quorum, sur première convocation, du tiers des actions ayant droit de vote est remplacé par un quorum du quart des actions ayant droit de vote. Et sur deuxième convocation, le quorum du quart des actions ayant droit de vote est remplacé par un quorum du cinquième des actions ayant droit de vote.

 

 

Vingt-troisième résolution (Modification statutaire)

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire, décide d’harmoniser l’article 22 des statuts avec les dispositions légales en vigueur. En conséquence :

 

  • Les deuxième et troisième alinéas ne forment plus qu’un seul alinéa ainsi écrit « A la clôture de chaque exercice le Conseil d'Administration dresse l'inventaire, les comptes annuels ainsi que l'annexe complétant et commentant l'information donnée par le bilan et le compte de résultat » ;
  • Le quatrième alinéa est supprimé ;
  • Le dernier alinéa est supprimé.

 

 

Vingt-quatrième résolution (Pouvoirs pour les formalités)

 

L'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie du présent procès-verbal pour effectuer les formalités légales requises.

 

 

————————

 

 

Participation à l’assemblée

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée en y assistant personnellement ou en votant à distance ou en s’y faisant représenter par la personne de son choix.

 

Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire BNP Paribas Securities Services (CTS assemblées) , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

S’agissant de titres au porteur, l’actionnaire devra joindre soit à sa procuration ou à son vote à distance ou encore à sa demande de carte d’admission l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Les propriétaires de titres nominatifs seront admis sur simple justification de leur identité.

 

La société tient à la disposition des actionnaires des formulaires unique de vote ainsi que des cartes d'admission. Les actionnaires souhaitant utiliser la faculté de vote à distance pourront demander un formulaire auprès de la société à condition que leur demande soit déposée ou reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l'assemblée. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société trois jours au moins avant la réunion.

 

 

Modes de participation à l’assemblée

 

1 – Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée pourront :

- soit demander une carte d’admission,

- soit se présenter le jour de l’assemblée, muni d’une pièce d’identité.

 

2 – Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à cette assemblée pourront :

 

- soit voter à distance à l’aide du formulaire unique de vote,

 

- soit adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire à l’aide du formulaire unique de vote, ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de l’assemblée d’émettre un vote en faveur des résolutions présentées ou agréées par le conseil d’administration,

 

- soit de se faire représenter par toute personne physique ou morale de leur choix par l’envoi du formulaire mis à la disposition des actionnaires ou par l’envoi d’un courriel (e.mail) à l’adresse électronique suivante : actionnaires@pharmagest.com ;

Ce courriel devra obligatoirement contenir :

-pour les actionnaires au nominatif pur : le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom et adresse et leur identifiant BNP Parisbas Securities Services ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné,

- pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, leurs noms, prénom et adresse, références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ; puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au siège social de la société Pharmagest Interactive.

Ce courriel devra être signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache (article 1316-4 du Code civil) ; l’actionnaire devra faire son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique. La révocation du mandat ainsi donné pourra se faire selon la même procédure par courriel adressé à la même adresse électronique ; celle-ci ne servira qu’à la notification ou à la révocation du mandat, toute autre demande ou notification sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Pour pouvoir être pris en compte :

- les formulaires de demande de carte d’admission et les formulaires de vote à distance et de procuration devront parvenir, après avoir été complétés et signés au siège social de la Société Pharmagest Interactive, trois jours au moins avant la date de l’assemblée ;

- les notifications de désignation ou de révocation de mandats effectués par courriel signé électroniquement devront avoir été réceptionnées trois jours au moins avant la date de l’assemblée.

 

Lorsqu’un actionnaire aura soit exprimé son vote par correspondance, soit donné une procuration, soit demandé une carte d’admission, il ne pourra alors plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

 

Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour – dépôt de questions écrites

 

Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projet de résolutions :

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social, à l’attention du conseil d’administration par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être accompagnée d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.

 

Les auteurs de la demande devront justifier de la possession de la fraction de capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité en transmettant une attestation d’inscription en compte.

 

L’examen du point ou du projet de résolution sera en outre subordonné, conformément à la loi, à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris.

 

 

Questions écrites

Les questions écrites qui seraient posées par les actionnaires devront être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au conseil d’administration de la Société à compter de la date de convocation de l’assemblée générale et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

 

Pour pouvoir être prises en compte, ces demandes devront, conformément à la loi, être accompagnées d’une attestation d’inscription à la date de la demande soit dans les comptes de titres nominatifs pour la Société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

 

Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société : www.pharmagest.com, rubrique relations investisseurs, à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée, soit le 5 juin 2015.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée au siège social de la société dont l’adresse postale est – Pharmagest Interactive – Madame Ringwald - 05, Allée de Saint Cloud TSA 21111 – 54601 Villers-lès-Nancy Cédex.

 

Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation.

 

Le conseil d’administration,

 

 

1502200

18/07/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3896
Texte de l'annonce :

1403896

18 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°86


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 €

Siège social : Technopole de Nancy Brabois

05, Allée de Saint Cloud, 54600 VILLERS LES NANCY

403 561 137 R.C.S. Nancy

 

 

Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 de la société ainsi que les rapports des commissaires aux comptes tant sur les comptes annuels que sur les comptes consolidés, tels que contenus dans le document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 29 avril 2014 et disponible sur le site internet de la société (www.pharmagest.com) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire annuelle réunie le 27 juin 2014.

 

Cette même assemblée a également approuvé l’affectation de résultat telle que contenue dans ledit document de référence et publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 23 mai 2014.

 

 

1403896

09/06/2014 : Convocations (24)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2835
Texte de l'annonce :

1402835

9 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 euros

Siège social : Technopole de Nancy Brabois, 05 Allée de Saint Cloud, 54600 Villers-lès-Nancy

403 561 137 R.C.S. Nancy

 

AVIS DE CONVOCATION

Mmes et MM les actionnaires de la société PHARMAGEST INTERACTIVE sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire du vendredi 27 juin 2014 au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

1/ Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

 

  • Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur les comptes de l’exercice et les comptes consolidés (incluant en annexe le rapport sur la responsabilité sociétale et environnementale – RSE) et rapport spécial du Président prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce ;
  • Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice et sur les comptes consolidés et rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport spécial du Président ;
  • Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2013 et quitus aux Administrateurs,
  • Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2013 ;
  • Affectation du résultat de l'exercice ;
  • Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles
    L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
  • Autorisation à conférer au Conseil d’Administration en vue d’opérer en bourse sur les actions de la société ;
  • Fixation des jetons de présence ;
  • Renouvellement des mandats d’Administrateurs de Messieurs CHAPUSOT, PONNELLE, ANTOINE, JACQUEL et de la société GROUPE WELCOOP,
  • Renouvellement du mandat de Co-Commissaire aux comptes titulaire de BATT AUDIT,
  • Nomination d’un nouveau Co-Commissaire aux comptes suppléant,
  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

2/ Du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

  • Rapport du Conseil d’Administration,
  • Rapport spécial des Commissaires aux comptes,
  • Autorisation et pouvoirs à conférer au Conseil d’Administration en vue de consentir des options d’achat d’actions,
  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

L’ordre du jour et le texte des projets des résolutions à cette assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 23 mai 2014.

 

 

Participation à l’assemblée

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée en y assistant personnellement ou en votant par correspondance ou en s’y faisant représenter par la personne de son choix.

 

Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire BNP Paribas Securities Services (CTS Assemblées), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

S’agissant de titres au porteur, l’actionnaire devra joindre soit à sa procuration ou à son vote par correspondance ou encore à sa demande de carte d’admission l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Les propriétaires de titres nominatifs seront admis sur simple justification de leur identité.

 

La société tient à la disposition des actionnaires des formulaires unique de vote ainsi que des cartes d'admission.

Les actionnaires souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander un formulaire auprès de la société à condition que leur demande soit déposée ou reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l'assemblée.

 

 

Modes de participation à l’assemblée

 

1 – Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée pourront :

- soit demander une carte d’admission,

- soit se présenter le jour de l’assemblée, muni d’une pièce d’identité.

 

2 – Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à cette assemblée pourront :

 

- soit voter par correspondance à l’aide du formulaire unique de vote,

 

- soit adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire à l’aide du formulaire unique de vote, ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de l’assemblée d’émettre un vote en faveur des résolutions présentées ou agréées par le conseil d’administration,

 

- soit se faire représenter par toute personne de son choix par l’envoi du formulaire mis à la disposition des actionnaires ou par l’envoi d’un courriel (e.mail) à l’adresse électronique suivante : actionnaires@pharmagest.com ;

 

Ce courriel devra obligatoirement contenir :

- pour les actionnaires au nominatif pur : le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom et adresse et leur identifiant BNP Parisbas Securities Services ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné,

- pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, leurs noms, prénom et adresse, références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ; puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au siège social de la société Pharmagest Interactive.

 

Ce courriel devra être signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache (article 1316-4 du Code civil) ; l’actionnaire devra faire son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique. La révocation du mandat ainsi donné pourra se faire selon la même procédure par courriel adressé à la même adresse électronique ; celle-ci ne servira qu’à la notification ou à la révocation du mandat, toute autre demande ou notification sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Pour pouvoir être pris en compte :

- les formulaire de demande de carte d’admission et les formulaires de vote par correspondance et de procuration devront parvenir, après avoir été complétés et signés au siège social de la Société Pharmagest Interactive, trois jours au moins avant la date de l’assemblée ;

- les notifications de désignation ou de révocation de mandats effectués par courriel signé électroniquement devront avoir été réceptionnées trois jours au moins avant la date de l’assemblée.

 

Lorsqu’un actionnaire aura soit exprimé son vote par correspondance, soit donné une procuration, soit demandé une carte d’admission, il ne pourra alors plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

Dépôt de questions écrites

 

Les questions écrites qui seraient posées par les actionnaires devront être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au conseil d’administration de la Société à compter de la date de convocation de l’assemblée générale et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

 

Pour pouvoir être prises en compte, ces demandes devront, conformément à la loi, être accompagnées d’une attestation d’inscription à la date de la demande soit dans les comptes de titres nominatifs pour la Société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

 

Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.pharmagest.com.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée au siège social de la société dont l’adresse postale est – Pharmagest Interactive – Madame Ringwald - 05 Allée de Saint Cloud TSA 21111 – 54601 Villers-lès-Nancy Cédex.

 

Le conseil d’administration,

 

1402835

23/05/2014 : Convocations (24)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2303
Texte de l'annonce :

1402303

23 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 euros

Siège social : Technopôle de Nancy Brabois, 05 Allée de Saint Cloud, 54600 Villers-lès-Nancy

403 561 137 R.C.S. Nancy

 

AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE

Mmes et MM les actionnaires de la société PHARMAGEST INTERACTIVE sont informés qu’ils seront convoqués prochainement par le conseil d’administration de la société à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle et Extraordinaire du vendredi 27 juin 2014, à 17 heures au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

Ordre du jour :

 

1/ Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

 

  • Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur les comptes de l’exercice et les comptes consolidés (incluant en annexe le rapport sur la responsabilité sociétale et environnementale – RSE) et rapport spécial du Président prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce ;
  • Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice et sur les comptes consolidés et rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport spécial du Président ;
  • Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2013 et quitus aux Administrateurs,
  • Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2013 ;
  • Affectation du résultat de l'exercice ;
  • Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles
    L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
  • Autorisation à conférer au Conseil d’Administration en vue d’opérer en bourse sur les actions de la société ;
  • Fixation des jetons de présence ;
  • Renouvellement des mandats d’Administrateurs de Messieurs CHAPUSOT, PONNELLE, ANTOINE, JACQUEL et de la société GROUPE WELCOOP,
  • Renouvellement du mandat de Co-Commissaire aux comptes titulaire de BATT AUDIT,
  • Nomination d’un nouveau Co-Commissaire aux comptes suppléant,
  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

2/ Du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

  • Rapport du Conseil d’Administration,
  • Rapport spécial des Commissaires aux comptes,
  • Autorisation et pouvoirs à conférer au Conseil d’Administration en vue de consentir des options d’achat d’actions,
  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

Projet de résolutions présentés par le conseil d’administration :

Première résolution (Approbation des comptes sociaux)

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance :

 

  • Du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité et les résultats de PHARMAGEST INTERACTIVE et de ses filiales pendant l'exercice clos le 31 Décembre 2013 et sur les comptes dudit exercice, du rapport d’information sur la Responsabilité Sociétale et Environnementale et du rapport spécial du Président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce,

 

  • Du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport spécial du Président,

 

Approuve les comptes annuels arrêtés tels qu'ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 15 075 829,43 €.

 

En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code qui s’élèvent à un montant global de 120 008 € et qui ont donné lieu à une imposition de 40 003 €.

 

 

Deuxième résolution (Quitus aux Administrateurs)

L'Assemblée Générale Ordinaire, donne quitus aux membres du Conseil d’Administration de l'exécution de leurs mandats et donne décharge de l'accomplissement de leur mission aux Commissaires aux Comptes.

 

 

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés)

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe PHARMAGEST et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés au 31 Décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés.

 

 

Quatrième résolution (Affectation du résultat)

L'Assemblée Générale, approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit 15 075 829,43 € de la manière suivante :

 

 

Est affecté au compte « report à nouveau ».

 

Les capitaux propres s’élèveront alors à 50 297 726 €.

 

Le dividende à répartir au titre de l’exercice est ainsi fixé à 2,50 € par action.

Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 4 juillet 2014 auprès de la banque BNP PARIBAS chargée de la gestion des titres.

 

Si lors de la mise en paiement des dividendes, PHARMAGEST INTERACTIVE détenait certaines de ses propres actions (dans le cadre du contrat de liquidité), la somme correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affectée au compte « report à nouveau ».

 

Sur le plan fiscal, les dividendes ci-dessus ouvrent droit au profit des personnes physiques à l’abattement de 40% sur la totalité de son montant. Par ailleurs, il est précisé qu’en application des textes en vigueur, les dividendes versés aux personnes physiques, fiscalement domiciliées en France, seront précomptés par la société du ou des prélèvements à la source suivants :

 

  • D’un prélèvement social obligatoire : le taux de prélèvement est actuellement de 15,5% ;
  • D’un prélèvement obligatoire non libératoire de 21% (article 117 quater nouveau du code général des impôts) Pour le calcul de ce prélèvement, les revenus sont retenus pour leur montant brut. Toutefois, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année, tel que défini au 1° du IV de l’article 1417 est inférieur à 50 000 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et à 75 000 € pour les contribuables soumis à une imposition commune peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement dans les conditions prévues à l’article 242 quater. Ce prélèvement s’impute sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré. S’il excède l’impôt dû, l’excédent est restitué.

 

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que le dividende précité distribué au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

 

Exercices

Dividende par action

Dividende éligible à l’abattement

de 40 % (versé à des personnes physiques)

Dividende non éligible à l’abattement de 40 % (versé à des personnes morales)

31/12/2010

1,50 €

1,50 €

1,50 €

31/12/2011

1,80 €

1,80 €

1,80 €

31/12/2012

2,10 €

2,10 €

2,10 €

 

 

Cinquième résolution (Convention nouvelle de l'article L.225-38 du Code du commerce)

L'Assemblée Générale Ordinaire, statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes qui lui a été présenté sur les conventions auxquelles les articles L.225-38 et suivants du Code du commerce sont applicables, approuve la nouvelle convention conclue avec Monsieur Dominique PAUTRAT, Directeur Général Administrateur, ayant trait à la modification d’éléments de son contrat de travail, convention qui vous a été présentée dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration.

 

 

Sixième résolution (Convention nouvelle de l'article L.225-38 du Code du commerce)

L'Assemblée Générale Ordinaire, statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes qui lui a été présenté sur les conventions auxquelles les articles L.225-38 et suivants du Code du commerce sont applicables, approuve la nouvelle convention conclue avec Monsieur Thierry PONNELLE, Directeur Général Délégué Administrateur, ayant trait à la modification d’éléments de son contrat de travail, convention qui vous a été présentée dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration.

 

 

Septième résolution (Convention nouvelle de l'article L.225-38 du Code du commerce)

L'Assemblée Générale Ordinaire, statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes qui lui a été présenté sur les conventions auxquelles les articles L.225-38 et suivants du Code du commerce sont applicables, approuve la nouvelle convention conclue avec Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général Délégué Administrateur, ayant trait à la modification d’éléments de son contrat de travail, convention qui vous a été présentée dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration.

 

 

Huitième résolution (Poursuite d’anciennes conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce)

L'Assemblée Générale Ordinaire, statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes qui lui a été présenté sur les conventions visées par les articles L.225-38 et suivants du Code du commerce, prend acte de la poursuite des anciennes conventions antérieurement approuvées par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.

 

 

Neuvième résolution (Autorisation de rachat d'actions par la Société)

L'Assemblée Générale Ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des informations contenues dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement n° 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003,

Autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de PHARMAGEST INTERACTIVE à procéder à l'achat par PHARMAGEST INTERACTIVE de ses propres actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant le capital social, soit un nombre d’actions maximum de 303 482 actions.

L'Assemblée Générale décide que le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pourra procéder ou faire procéder à des rachats en vue de :

  • L’animation du marché ou de la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
  • L’achat pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;
  • L'attribution aux salariés ou mandataires sociaux de PHARMAGEST INTERACTIVE ou de son Groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, pour le service des options d'achat d'actions, au titre d'un plan d'épargne entreprise, ou pour l'attribution gratuites d'actions aux salariés en fonction de leurs performances dans l'application des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce.

L'Assemblée Générale décide que :

  • Le prix unitaire d'achat maximum ne pourra dépasser 200 € ;
  • Le montant maximal des fonds que PHARMAGEST INTERACTIVE pourra consacrer à l'opération est de 60 696 400 € pour 10 % du capital social.

 

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu'en cas, soit d'une division, soit d'un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et après l'opération.

L'achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens autorisés par la réglementation applicable, sur le marché ou de gré à gré et notamment par achat de blocs, à tout moment, y compris en période d'offre publique.

L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de PHARMAGEST INTERACTIVE, pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et d'une manière générale, faire le nécessaire pour l'application de la présente résolution.

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois, soit jusqu’au 26 décembre 2015. Elle met fin et remplace celle précédemment accordée par la sixième résolution de l'Assemblée Générale de PHARMAGEST INTERACTIVE du 21 juin 2013.

Le Conseil d'Administration informera chaque année dans le rapport de gestion présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente opération.

 

 

Dixième résolution (Jetons de présence)

L'Assemblée Générale Ordinaire, décide de fixer à 30 000 € le montant des jetons de présence à allouer aux Administrateurs pour l'année 2014.

 

 

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Thierry CHAPUSOT)

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté l’expiration du mandat d’Administrateur de Monsieur Thierry CHAPUSOT, décide de lui renouveler son mandat pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2019.

 

 

Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Thierry PONNELLE)

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté l’expiration du mandat d’Administrateur de Monsieur Thierry PONNELLE, décide de lui renouveler son mandat pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2019.

 

 

Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Daniel ANTOINE)

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté l’expiration du mandat d’Administrateur de Monsieur Daniel ANTOINE, décide de lui renouveler son mandat pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2019.

 

 

Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de GROUPE WELCOOP)

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté l’expiration du mandat d’Administrateur de GROUPE WELCOOP, décide de lui renouveler son mandat pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2019.

 

 

Quinzième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur François JACQUEL)

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté l’expiration du mandat d’Administrateur de Monsieur François JACQUEL, décide de lui renouveler son mandat pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2019.

 

 

Seizième résolution (Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de BATT AUDIT)

L'Assemblée Générale Ordinaire, constatant l’expiration du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la société BATT AUDIT décide de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Par application de l’article L. 822-14 du Code de commerce, M. Stéphane RONDEAU représentera désormais la société BATT AUDIT en remplacement de Madame Isabelle SAGOT.

 

 

Dix-septième résolution (Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant)

L'Assemblée Générale Ordinaire, constatant l’expiration du mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de la société SOVEC, décide de nommer, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant, la société REVILEC AUDIT ET ASSOCIES, 25, rue du Bois de la Champelle à VANDOEUVRE-LES-NANCY (54500) pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

 

 

Dix-huitième résolution (Autorisation d’émission d’options d’achat d’actions)

L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, en application des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour consentir des options donnant droit à l’achat d’actions de la société provenant de l’achat préalable desdites actions par la société et ce dans la limite de 10 % du capital social. Chaque option donnera le droit d’acheter une action de la société.

 

Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’Administration pendant un délai de trente-huit (38) mois courant à compter de ce jour.

 

Le Conseil d’Administration arrêtera le plan d’options d’achat d’actions qui comportera les conditions dans lesquelles seront consenties les options dont notamment :

 

  • La désignation des bénéficiaires : les bénéficiaires seront les membres du personnel, ou certains d’entre eux, de PHARMAGEST INTERACTIVE et ceux de toute filiale détenue par cette dernière à concurrence d’au moins 50 %.

Cependant, ne pourront bénéficier d’options d’achat d’actions les mandataires sociaux, sauf s’ils sont titulaires d’un contrat de travail, les dirigeants mandataires sociaux et les membres faisant partie du Comité de Direction Financier et Social de PHARMAGEST INTERACTIVE au jour de l’attribution des options d’achat d’actions. En outre, il ne pourra être consenti d’options aux salariés ou aux mandataires sociaux qui possèdent plus de 10% du capital social ;

  • Le prix d’achat : les actions de PHARMAGEST INTERACTIVE étant admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix d’achat des actions ne pourra être ni inférieur à 80% de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de l’attribution des options par le Conseil d’Administration, ni être inférieur à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par PHARMAGEST INTERACTIVE au titre des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce ;
  • Le prix déterminé ne pourra être modifié pendant la durée de l’option, sauf ajustement rendu nécessaire par suite d’opérations financières ultérieures susceptibles d’influer sur la valeur du titre ;
  • Le nombre d’actions que chaque bénéficiaire pourra acheter ;
  • Les conditions dans lesquelles seront consenties les options ainsi que les conditions d’exercice des options ;
  • Eventuellement, des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’option ;
  • Les dates d’attributions des options.

 

Les options devront être exercées dans un délai de 8 ans à compter de la date de leur octroi.

 

Chaque année, le Conseil d’Administration informera l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires des opérations réalisées dans le cadre de la présente délégation.

 

 

Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités)

L'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie du présent procès-verbal pour effectuer les formalités légales requises.

 

———————

 

Participation à l’Assemblée

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée en y assistant personnellement ou en votant par correspondance ou en s’y faisant représenter par la personne de son choix.

 

Le droit de participer à l’Assemblée Générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire BNP Paribas Securities Services (CTS assemblées) , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

S’agissant de titres au porteur, l’actionnaire devra joindre soit à sa procuration ou à son vote par correspondance ou encore à sa demande de carte d’admission l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Les propriétaires de titres nominatifs seront admis sur simple justification de leur identité.

 

La Société tient à la disposition des actionnaires des formulaires unique de vote ainsi que des cartes d'admission.

Les actionnaires souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander un formulaire auprès de la Société à condition que leur demande soit déposée ou reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l'Assemblée.

Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société trois jours au moins avant la réunion.

 

 

Modes de participation à l’Assemblée

 

1 – Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée pourront :

- soit demander une carte d’admission,

- soit se présenter le jour de l’Assemblée, muni d’une pièce d’identité.

 

2 – Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à cette Assemblée pourront :

 

- soit voter par correspondance à l’aide du formulaire unique de vote,

 

- soit adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire à l’aide du formulaire unique de vote, ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de l’Assemblée d’émettre un vote en faveur des résolutions présentées ou agréées par le conseil d’administration,

 

- soit de se faire représenter par toute personne de leur choix par l’envoi du formulaire mis à la disposition des actionnaires ou par l’envoi d’un courriel (e.mail) à l’adresse électronique suivante : actionnaires@pharmagest.com ;

Ce courriel devra obligatoirement contenir :

-pour les actionnaires au nominatif pur : le nom de la société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom et adresse et leur identifiant BNP Parisbas Securities Services ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné,

- pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : le nom de la société concernée, la date de l’Assemblée, leurs noms, prénom et adresse, références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ; puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au siège social de la société Pharmagest Interactive.

Ce courriel devra être signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache (article 1316-4 du Code civil) ; l’actionnaire devra faire son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique. La révocation du mandat ainsi donné pourra se faire selon la même procédure par courriel adressé à la même adresse électronique ; celle-ci ne servira qu’à la notification ou à la révocation du mandat, toute autre demande ou notification sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Pour pouvoir être pris en compte :

- les formulaires de demande de carte d’admission et les formulaires de vote par correspondance et de procuration devront parvenir, après avoir été complétés et signés au siège social de la Société Pharmagest Interactive, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée ;

- les notifications de désignation ou de révocation de mandats effectués par courriel signé électroniquement devront avoir été réceptionnées trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.

 

Lorsqu’un actionnaire aura soit exprimé son vote par correspondance, soit donné une procuration, soit demandé une carte d’admission, il ne pourra alors plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

 

Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour – dépôt de questions écrites

 

Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projet de résolutions :

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social, à l’attention du conseil d’administration par lettre recommandée avec accusé de réception à compter de la présente publication et jusqu’à 25 jours avant la date de l’Assemblée.

 

Les auteurs de la demande devront justifier de la possession de la fraction de capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité en transmettant une attestation d’inscription en compte.

 

L’examen du point ou du projet de résolution sera en outre subordonné, conformément à la loi, à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.

 

Questions écrites

Les questions écrites qui seraient posées par les actionnaires devront être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au conseil d’administration de la Société à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.

 

Pour pouvoir être prises en compte, ces demandes devront, conformément à la loi, être accompagnées d’une attestation d’inscription à la date de la demande soit dans les comptes de titres nominatifs pour la Société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

 

Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société : www.pharmagest.com à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, soit le 6 juin 2014.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée au siège social de la société dont l’adresse postale est – Pharmagest Interactive – Madame Ringwald - 05, allée de Saint-Cloud TSA 21111 – 54601 Villers-lès-Nancy Cédex.

 

Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation.

 

Le conseil d’administration.

 

 

1402303

10/07/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 4011
Texte de l'annonce :

1304011

10 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°82


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 €

Siège social : Technopole de Nancy Brabois

05, Allée de Saint Cloud, 54600 VILLERS LES NANCY

403 561 137 R.C.S. Nancy

 

Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 de la société ainsi que les rapports des commissaires aux comptes tant sur les comptes annuels que sur les comptes consolidés, tels que contenus dans le document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 26 avril 2013 et disponible sur le site internet de la société (www.pharmagest.com) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire annuelle réunie le 21 juin 2013.

 

Cette même assemblée a également approuvé l’affectation de résultat telle que contenue dans ledit document de référence et publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires du 06 mai 2013, étant précisé que la mise en paiement du dividende a été fixée au 28 juin 2013 au lieu du 02 septembre 2013.

 

 

1304011

03/06/2013 : Convocations (24)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2922
Texte de l'annonce :

1302922

3 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 euros

Siège social : Technopole de Nancy Brabois, 05 Allée de Saint Cloud, 54600 Villers-lès-Nancy

403 561 137 R.C.S. Nancy

 

Avis de convocation

Mmes et MM les actionnaires de la société PHARMAGEST INTERACTIVE sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire annuelle du vendredi 21 juin 2013 à 17 heures au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour :

 

  • Rapport de gestion établi par le Conseil d'administration sur les comptes de l’exercice et les comptes consolidés (incluant en annexe le rapport sur la responsabilité sociétale et environnementale – RSE) et rapport spécial du Président prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce ;
  • Rapport spécial du Conseil d’administration sur les plans d’options ;
  • Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice et sur les comptes consolidés et rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport spécial du Président ;
  • Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2012 et quitus aux administrateurs et au Directeur Général Délégué non Administrateur ;
  • Approbation des comptes consolidés au 31 Décembre 2012 ;
  • Affectation du résultat de l'exercice ;
  • Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
  • Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue d’opérer en bourse sur les actions de la société ;
  • Fixation des jetons de présence ;
  • Ratification de la cooptation de Monsieur Denis SUPPLISSON en qualité de nouvel administrateur,
  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

L’ordre du jour et le texte des projets des résolutions à cette assemblée générale ordinaire annuelle ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 06 mai 2013.

 

Participation à l’assemblée

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée en y assistant personnellement ou en votant par correspondance ou en s’y faisant représenter par la personne de son choix.

 

Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire BNP Paribas Securities Services (CTS Assemblées), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

S’agissant de titres au porteur, l’actionnaire devra joindre soit à sa procuration ou à son vote par correspondance ou encore à sa demande de carte d’admission l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Les propriétaires de titres nominatifs seront admis sur simple justification de leur identité.

 

La société tient à la disposition des actionnaires des formulaires unique de vote ainsi que des cartes d'admission.

Les actionnaires souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander un formulaire auprès de la société à condition que leur demande soit déposée ou reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l'assemblée.

 

Modes de participation à l’assemblée

 

1 – Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée pourront :

- soit demander une carte d’admission,

- soit se présenter le jour de l’assemblée, muni d’une pièce d’identité.

 

2 – Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à cette assemblée pourront :

 

- soit voter par correspondance à l’aide du formulaire unique de vote,

 

- soit adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire à l’aide du formulaire unique de vote, ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de l’assemblée d’émettre un vote en faveur des résolutions présentées ou agréées par le conseil d’administration,

 

- soit se faire représenter par toute personne de son choix par l’envoi du formulaire mis à la disposition des actionnaires ou par l’envoi d’un courriel (e.mail) à l’adresse électronique suivante : actionnaires@pharmagest.com ;

Ce courriel devra obligatoirement contenir :

 

- pour les actionnaires au nominatif pur : le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom et adresse et leur identifiant BNP Parisbas Securities Services ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné,

- pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, leurs noms, prénom et adresse, références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ; puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au siège social de la société Pharmagest Interactive.

Ce courriel devra être signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache (article 1316-4 du Code civil) ; l’actionnaire devra faire son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique. La révocation du mandat ainsi donné pourra se faire selon la même procédure par courriel adressé à la même adresse électronique ; celle-ci ne servira qu’à la notification ou à la révocation du mandat, toute autre demande ou notification sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Pour pouvoir être pris en compte :

- les formulaire de demande de carte d’admission et les formulaires de vote par correspondance et de procuration devront parvenir, après avoir été complétés et signés au siège social de la Société Pharmagest Interactive, trois jours au moins avant la date de l’assemblée ;

- les notifications de désignation ou de révocation de mandats effectués par courriel signé électroniquement devront avoir été réceptionnées trois jours au moins avant la date de l’assemblée.

 

Lorsqu’un actionnaire aura soit exprimé son vote par correspondance, soit donné une procuration, soit demandé une carte d’admission, il ne pourra alors plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

Dépôt de questions écrites

 

Les questions écrites qui seraient posées par les actionnaires devront être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au conseil d’administration de la Société à compter de la date de convocation de l’assemblée générale et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

 

Pour pouvoir être prises en compte, ces demandes devront, conformément à la loi, être accompagnées d’une attestation d’inscription à la date de la demande soit dans les comptes de titres nominatifs pour la Société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévues à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.pharmagest.com.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée au siège social de la société dont l’adresse postale est – Pharmagest Interactive – Madame Ringwald - 05 Allée de Saint Cloud TSA 21111 – 54601 Villers-lès-Nancy Cédex.

 

Le conseil d’administration,

 

1302922

06/05/2013 : Convocations (24)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1907
Texte de l'annonce :

1301907

6 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 euros

Siège social : Technopole de Nancy Brabois, 05 Allée de Saint Cloud, 54600 Villers-lès-Nancy

403 561 137 R.C.S. Nancy

 

 

AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE

 

Mmes et MM les actionnaires de la société PHARMAGEST INTERACTIVE sont informés qu’ils seront convoqués prochainement par le conseil d’administration de la société à l’assemblée générale ordinaire annuelle du vendredi 21 juin 2013, à 17 heures au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

Ordre du jour :

 

  • Rapport de gestion établi par le Conseil d'administration sur les comptes de l’exercice et les comptes consolidés (incluant en annexe le rapport sur la responsabilité sociétale et environnementale – RSE) et rapport spécial du Président prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce ;
  • Rapport spécial du Conseil d’administration sur les plans d’options ;
  • Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice et sur les comptes consolidés et rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport spécial du Président ;
  • Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2012 et quitus aux administrateurs et au Directeur Général Délégué non Administrateur,
  • Approbation des comptes consolidés au 31 Décembre 2012 ;
  • Affectation du résultat de l'exercice ;
  • Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
  • Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue d’opérer en bourse sur les actions de la société ;
  • Fixation des jetons de présence ;
  • Ratification de la cooptation de Monsieur Denis SUPPLISSON en qualité de nouvel administrateur,
  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

 

Projet de résolutions présentés par le conseil d’administration :

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux)

 

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

 

  • Du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité et les résultats de PHARMAGEST INTERACTIVE et de ses filiales pendant l'exercice clos le 31 Décembre 2012 et sur les comptes dudit exercice, du rapport d’information sur la Responsabilité Sociétale et Environnementale et du rapport spécial du Président prévu à l’article L. 225-37 du Code de Commerce,
  • Du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport spécial du Président,

 

Approuve les comptes annuels arrêtés tels qu'ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de
12 949 921,89 €.

 

En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code qui s’élèvent à un montant global de 130 022 € et qui ont donné lieu à une imposition de 43 341 €.

 

 

Deuxième résolution (Quitus aux administrateurs)

 

L'Assemblée Générale, donne quitus aux membres du Conseil d’Administration et à Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général Délégué non Administrateur, de l'exécution de leurs mandats et donne décharge de l'accomplissement de leur mission aux Commissaires aux Comptes.

 

 

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés)

 

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe PHARMAGEST et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés au 31 Décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés.

 

 

Quatrième résolution (Affectation du résultat)

 

L'Assemblée Générale, approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit 12 949 921,89 € de la manière suivante :

 Bénéfice de l'exercice

 12 949 921,89 €

 Report à nouveau

 13 168 711,83 €

 A la disposition des actionnaires

 26 118 633,72 €

 Dividendes (2,10 € par action)

  6 373 132,50 €

 Le solde, soit

 19 745 501,22 €

 

Est affecté au compte « report à nouveau ».

 

Les capitaux propres s’élèveront alors à 42 807 308 €.

 

Le dividende à répartir au titre de l’exercice est ainsi fixé à 2,10 € par action.

Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 02 septembre 2013 auprès de la banque BNP PARIBAS chargée de la gestion des titres.

 

Si lors de la mise en paiement des dividendes, PHARMAGEST INTERACTIVE détenait certaines de ses propres actions (dans le cadre du contrat de liquidité), la somme correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affectée au compte « report à nouveau ».

 

Sur le plan fiscal, les dividendes ci-dessus ouvrent droit au profit des personnes physiques à l’abattement de 40% sur la totalité de son montant. Par ailleurs, il est précisé qu’en application des textes en vigueur, les dividendes versés aux personnes physiques, fiscalement domiciliées en France, seront précomptés par la société du ou des prélèvements à la source suivants :

 

  • D’un prélèvement social obligatoire : le taux de prélèvement est actuellement de 15,5%,
  • D’un prélèvement obligatoire non libératoire de 21% (article 117 quater nouveau du code général des impôts) Pour le calcul de ce prélèvement, les revenus sont retenus pour leur montant brut. Toutefois, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année, tel que défini au 1° du IV de l’article 1417 est inférieur à 50.000 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et à 75.000 € pour les contribuables soumis à une imposition commune peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement dans les conditions prévues à l’article 242 quater. Ce prélèvement s’impute sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré. S’il excède l’impôt dû, l’excédent est restitué.

 

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que le dividende précité distribué au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

 

Exercices

Dividende par action

Dividende éligible à l’abattement

de 40% (versé à des personnes physiques)

Dividende non éligible à l’abattement de 40% (versé à des personnes morales)

31/12/2009

1,40 €

1,40 €

1,40 €

31/12/2010

1,50 €

1,50 €

1,50 €

31/12/2011

1,80 €

1,80 €

1,80 €

 

 

Cinquième résolution (Conventions de l'article l. 225-38 du Code du commerce)

 

L'Assemblée Générale, statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes qui lui a été présenté sur les conventions auxquelles les articles L. 225-38 et suivants du Code du Commerce sont applicables, approuve la nouvelle convention conclue avec la société DIATELIC qui vous a été présentée dans le rapport de gestion du conseil d’administration et prend acte de la poursuite des anciennes conventions antérieurement approuvées par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires.

 

 

Sixième résolution (Autorisation de rachat d'actions par la société)

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des informations contenues dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003,

Autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de PHARMAGEST INTERACTIVE à procéder à l'achat par PHARMAGEST INTERACTIVE de ses propres actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant le capital social, soit un nombre d’actions maximum de 303.482 actions.

L'Assemblée Générale décide que le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pourra procéder ou faire procéder à des rachats en vue de :

  • l'animation du marché ou de la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers,
  • l’achat pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
  • l'attribution aux salariés ou mandataires sociaux de PHARMAGEST INTERACTIVE ou de son Groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, pour le service des options d'achat d'actions, au titre d'un plan d'épargne entreprise, ou pour l'attribution gratuites d'actions aux salariés en fonction de leurs performances dans l'application des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce.

L'Assemblée Générale décide que :

  • le prix unitaire d'achat maximum ne pourra dépasser 150 euros,
  • le montant maximal des fonds que PHARMAGEST INTERACTIVE pourra consacrer à l'opération est de 45.522.300 € pour 10 % du capital social.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu'en cas, soit d'une division, soit d'un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et après l'opération.

L'achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens autorisés par la réglementation applicable, sur le marché ou de gré à gré et notamment par achat de blocs, à tout moment, y compris en période d'offre publique.

L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de PHARMAGEST INTERACTIVE, pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et d'une manière générale, faire le nécessaire pour l'application de la présente résolution.

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois, soit jusqu’au 20/12/2014. Elle met fin et remplace celle précédemment accordée par la sixième résolution de l'Assemblée Générale de PHARMAGEST INTERACTIVE du 22 juin 2012.

Le Conseil d'Administration informera chaque année dans le rapport de gestion présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente opération.

 

 

Septième résolution (Jetons de présence)

 

L'Assemblée Générale, décide de fixer à 30.000 € le montant des jetons de présence à allouer aux Administrateurs pour l'année 2013.

 

 

Huitième résolution (Ratification de la nomination d’administrateur de Monsieur Denis SUPPLISSON)

 

L'Assemblée Générale, ratifie la nomination en qualité d’Administrateur de :

 

  • Monsieur Denis SUPPLISSON

Demeurant 98 avenue de Boufflers – 54000 NANCY

 

faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration réuni le 14 décembre 2012, en remplacement de Monsieur William LE BELLEGO, Administrateur démissionnaire.

 

En conséquence, Monsieur Denis SUPPLISSON exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2014.

 

 

Neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités)

 

L'Assemblée Générale, confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie du présent procès-verbal pour effectuer les formalités légales requises.

 

* * * * *

 Participation à l’assemblée

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée en y assistant personnellement ou en votant par correspondance ou en s’y faisant représenter par la personne de son choix.

 

Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire BNP Paribas Securities Services (CTS assemblées) , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

S’agissant de titres au porteur, l’actionnaire devra joindre soit à sa procuration ou à son vote par correspondance ou encore à sa demande de carte d’admission l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Les propriétaires de titres nominatifs seront admis sur simple justification de leur identité.

 

La société tient à la disposition des actionnaires des formulaires unique de vote ainsi que des cartes d'admission.

Les actionnaires souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander un formulaire auprès de la société à condition que leur demande soit déposée ou reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l'assemblée.

Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société trois jours au moins avant la réunion.

 

Modes de participation à l’assemblée

 

1 – Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée pourront :

- soit demander une carte d’admission,

- soit se présenter le jour de l’assemblée, muni d’une pièce d’identité.

 

2 – Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à cette assemblée pourront :

 

- soit voter par correspondance à l’aide du formulaire unique de vote,

 

- soit adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire à l’aide du formulaire unique de vote, ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de l’assemblée d’émettre un vote en faveur des résolutions présentées ou agréées par le conseil d’administration,

 

- soit de se faire représenter par toute personne de leur choix par l’envoi du formulaire mis à la disposition des actionnaires ou par l’envoi d’un courriel (e.mail) à l’adresse électronique suivante : actionnaires@pharmagest.com ;

Ce courriel devra obligatoirement contenir :

-pour les actionnaires au nominatif pur : le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom et adresse et leur identifiant BNP Parisbas Securities Services ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné,

- pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, leurs noms, prénom et adresse, références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ; puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au siège social de la société Pharmagest Interactive.

Ce courriel devra être signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache (article 1316-4 du code civil) ; l’actionnaire devra faire son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique. La révocation du mandat ainsi donné pourra se faire selon la même procédure par courriel adressé à la même adresse électronique ; celle-ci ne servira qu’à la notification ou à la révocation du mandat, toute autre demande ou notification sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Pour pouvoir être pris en compte :

- les formulaires de demande de carte d’admission et les formulaires de vote par correspondance et de procuration devront parvenir, après avoir été complétés et signés au siège social de la Société Pharmagest Interactive, trois jours au moins avant la date de l’assemblée ;

- les notifications de désignation ou de révocation de mandats effectués par courriel signé électroniquement devront avoir été réceptionnées trois jours au moins avant la date de l’assemblée.

 

Lorsqu’un actionnaire aura soit exprimé son vote par correspondance, soit donné une procuration, soit demandé une carte d’admission, il ne pourra alors plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

 

Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour – dépôt de questions écrites

 

Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projet de résolutions :

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social, à l’attention du conseil d’administration par lettre recommandée avec accusé de réception à compter de la présente publication et jusqu’à 25 jours avant la date de l’assemblée.

 

Les auteurs de la demande devront justifier de la possession de la fraction de capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité en transmettant une attestation d’inscription en compte.

 

L’examen du point ou du projet de résolution sera en outre subordonné, conformément à la loi, à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris.

 

 

Questions écrites

Les questions écrites qui seraient posées par les actionnaires devront être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au conseil d’administration de la Société à compter de la date de convocation de l’assemblée générale et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

 

Pour pouvoir être prises en compte, ces demandes devront, conformément à la loi, être accompagnées d’une attestation d’inscription à la date de la demande soit dans les comptes de titres nominatifs pour la Société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

 

Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévues à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société : www.pharmagest.com à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée, soit le 31 mai 2013.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée au siège social de la société dont l’adresse postale est – Pharmagest Interactive – Madame Ringwald - 05 Allée de Saint Cloud TSA 21111 – 54601 Villers-lès-Nancy Cédex.

 

Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation.

 

Le conseil d’administration,

 

1301907

13/07/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4824
Texte de l'annonce :

1204824

13 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°84


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 €

Siège social : Technopole de Nancy Brabois

05, Allée de Saint Cloud, 54600 VILLERS LES NANCY

403 561 137 R.C.S. Nancy

 

Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 de la société ainsi que les rapports des commissaires aux comptes tant sur les comptes annuels que sur les comptes consolidés, tels que contenus dans le document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 26 avril 2012 et disponible sur le site internet de la société (www.pharmagest.com) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire réunie le 22 juin 2012.

 

Cette même assemblée a également approuvé l’affectation de résultat telle que contenue dans ledit document de référence et publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires du 14 mai 2012 étant précisé que la mise en paiement du dividende est prévue à compter du 09 juillet 2012 au lieu du 03 septembre 2012.

 

1204824

04/06/2012 : Convocations (24)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3533
Texte de l'annonce :

1203533

4 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 euros

Siège social : Technopole de Nancy Brabois, 05 Allée de Saint Cloud, 54600 Villers-lès-Nancy

403 561 137 R.C.S. Nancy

 

 

AVIS DE CONVOCATION

 

 

Mmes et MM les actionnaires de la société PHARMAGEST INTERACTIVE sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire du vendredi 22 juin 2012 à 17 heures à l’Hôtel Park Inn, 11 rue Raymond Poincaré à NANCY (54000) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

1) Du ressort de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle

 

  • Rapport de gestion établi par le Conseil d'administration sur les comptes de l’exercice et les comptes consolidés et rapport spécial du Président prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce ;
  • Rapport spécial du Conseil d’administration sur les plans d’options ;
  • Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice et sur les comptes consolidés et rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport spécial du Président ;
  • Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2011 et quitus aux Administrateurs et au Directeur Général Délégué non Administrateur,
  • Approbation des comptes consolidés au 31 Décembre 2011;
  • Affectation du résultat de l'exercice ;
  • Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
  • Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue d’opérer en bourse sur les actions de la société ;
  • Fixation des jetons de présence ;
  • Nomination de Madame Sophie MAYEUX en qualité de nouvel administrateur, par suite de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe VIVIER ;
  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

2) Du ressort de l'Assemblée Générale Extraordinaire

 

- Augmentation du capital social d'une somme de 50.000 euros par la création d'actions nouvelles de numéraire réservée aux salariés de la société dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du Travail, en application de l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce,

- Pouvoirs à conférer au conseil d'administration à cet effet,

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

 

L’ordre du jour et le texte des projets des résolutions à cette assemblée générale ordinaire annuelle ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 14 mai 2012 et avis rectificatif du 28 mai 2012.

 

 

Participation à l’assemblée

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée en y assistant personnellement ou en votant par correspondance ou en s’y faisant représenter par la personne de son choix.

 

Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire BNP Paribas Securities Services (CTS Assemblées), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

S’agissant de titres au porteur, l’actionnaire devra joindre soit à sa procuration ou à son vote par correspondance ou encore à sa demande de carte d’admission l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Les propriétaires de titres nominatifs seront admis sur simple justification de leur identité.

 

La société tient à la disposition des actionnaires des formulaires unique de vote ainsi que des cartes d'admission.

Les actionnaires souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander un formulaire auprès de la société à condition que leur demande soit déposée ou reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l'assemblée.

 

 

Modes de participation à l’assemblée

 

1 – Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée pourront :

 

- soit demander une carte d’admission,

- soit se présenter le jour de l’assemblée, muni d’une pièce d’identité.

 

2 – Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à cette assemblée pourront :

 

- soit voter par correspondance à l’aide du formulaire unique de vote,

 

- soit adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire à l’aide du formulaire unique de vote, ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de l’assemblée d’émettre un vote en faveur des résolutions présentées ou agréées par le conseil d’administration,

 

- soit se faire représenter par toute personne de son choix par l’envoi du formulaire mis à la disposition des actionnaires ou par l’envoi d’un courriel (e.mail) à l’adresse électronique suivante : actionnaires@pharmagest.com ;

 

Ce courriel devra obligatoirement contenir :

 

- pour les actionnaires au nominatif pur : le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom et adresse et leur identifiant BNP Parisbas Securities Services ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné,

- pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, leurs noms, prénom et adresse, références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ; puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au siège social de la société Pharmagest Interactive.

 

Ce courriel devra être signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache (article 1316-4 du code civil) ; l’actionnaire devra faire son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique. La révocation du mandat ainsi donné pourra se faire selon la même procédure par courriel adressé à la même adresse électronique ; celle-ci ne servira qu’à la notification ou à la révocation du mandat, toute autre demande ou notification sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Pour pouvoir être pris en compte :

 

- les formulaire de demande de carte d’admission et les formulaires de vote par correspondance et de procuration devront parvenir, après avoir été complétés et signés au siège social de la Société Pharmagest Interactive, trois jours au moins avant la date de l’assemblée ;

- les notifications de désignation ou de révocation de mandats effectués par courriel signé électroniquement devront avoir été réceptionnées trois jours au moins avant la date de l’assemblée.

 

Lorsqu’un actionnaire aura soit exprimé son vote par correspondance, soit donné une procuration, soit demandé une carte d’admission, il ne pourra alors plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

  

Dépôt de questions écrites

 

Les questions écrites qui seraient posées par les actionnaires devront être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au conseil d’administration de la Société à compter de la date de convocation de l’assemblée générale et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

 

Pour pouvoir être prises en compte, ces demandes devront, conformément à la loi, être accompagnées d’une attestation d’inscription à la date de la demande soit dans les comptes de titres nominatifs pour la Société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

  

Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévues à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société : www.pharmagest.com.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée au siège social de la société dont l’adresse postale est – Pharmagest Interactive – Madame RINGWALD - 05 Allée de Saint Cloud TSA 21111 – 54601 VILLERS LES NANCY CEDEX.

 

 

 

                        Le conseil d’administration,

 

1203533

28/05/2012 : Convocations (24)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3302
Texte de l'annonce :

1203302

28 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



PHARMAGEST INTERACTIVE

 

Société anonyme au capital de 3 034 825 euros

Siège social : Technopole de Nancy Brabois, 05 Allée de Saint Cloud, 54600 Villers-lès-Nancy

403 561 137 R.C.S. Nancy

 

 

RECTIFICATIF AVIS DE REUNION

 

Rectificatif à l’avis de réunion de la société PHARMAGEST INTERACTIVE paru dans le numéro 58 du 14 mai 2012 : les résolutions proposées pour l’assemblée du 22 juin 2012 sont au nombre de dix et non douze. De fait, il convient de lire que la résolution concernant les pouvoirs pour les formalités est la dixième résolution et non la douzième résolution.

 

Le conseil d’administration

 

 

 

1203302

14/05/2012 : Convocations (24)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2551
Texte de l'annonce :

1202551

14 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 euros

Siège social : Technopole de Nancy Brabois, 05 Allée de Saint Cloud, 54600 Villers-lès-Nancy

403 561 137 R.C.S. Nancy

 

 

AVIS DE REUNION

 

Mmes et MM les actionnaires de la société PHARMAGEST INTERACTIVE sont informés qu’ils seront convoqués prochainement par le conseil d’administration de la société à l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire du vendredi 22 juin 2012, à 17 heures à l’Hôtel Park Inn, 11 rue Raymond Poincaré à NANCY (54000) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

Ordre du jour :

 

1) Du ressort de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle

 

  • Rapport de gestion établi par le Conseil d'administration sur les comptes de l’exercice et les comptes consolidés et rapport spécial du Président prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce ;
  • Rapport spécial du Conseil d’administration sur les plans d’options ;
  • Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice et sur les comptes consolidés et rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport spécial du Président ;
  • Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2011 et quitus aux Administrateurs et au Directeur Général Délégué non Administrateur,
  • Approbation des comptes consolidés au 31 Décembre 2011;
  • Affectation du résultat de l'exercice ;
  • Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
  • Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue d’opérer en bourse sur les actions de la société ;
  • Fixation des jetons de présence ;
  • Nomination de Madame Sophie MAYEUX en qualité de nouvel administrateur, par suite de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe VIVIER ;
  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

2) Du ressort de l'Assemblée Générale Extraordinaire

 

-    Augmentation du capital social d'une somme de 50.000 euros par la création d'actions nouvelles de numéraire réservée aux salariés de la société dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du Travail, en application de l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce,

-    Pouvoirs à conférer au conseil d'administration à cet effet,

-    Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

 

 

Projet de résolutions présentés par le conseil d’administration :

 

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux)  

L'Assemblée Générale Ordinaire,  

Après avoir pris connaissance :

 

  • Du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'activité et les résultats de PHARMAGEST INTERACTIVE et de ses filiales pendant l'exercice clos le 31 Décembre 2011 et sur les comptes dudit exercice et du rapport spécial du Président prévu à l’article L. 225-37 du Code de Commerce,
  • Du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport spécial du Président,

 

Approuve les comptes annuels arrêtés tels qu'ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de
8.365.302,75 €.

 

En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code qui s’élèvent à un montant global de 125.523 € et qui ont donné lieu à une imposition de 41.841 €.

 

 

Deuxième résolution (Quitus aux administrateurs)  

L'Assemblée Générale Ordinaire, donne quitus aux membres du Conseil d’administration et à Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général Délégué non Administrateur, de l'exécution de leurs mandats et donne décharge de l'accomplissement de leur mission aux Commissaires aux Comptes.

 

 

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés)  

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe PHARMAGEST et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés au 31 Décembre 2011, tels qu’ils lui ont été présentés.

 

 

Quatrième résolution (Affectation du résultat)  

L'Assemblée Générale Ordinaire, approuve la proposition du Conseil d'administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit 8.365.302,75 € de la manière suivante :

 

  • Bénéfice de l'exercice     8.365.302,75 €
  • Report à nouveau    10.248.292,08 €
  • A la disposition des actionnaires    18.613.594,83 €
  • Dividendes (1,80 € par action)     5.462.685,00 €
  • Le solde, soit    13.150.909,83 €

Est affecté au compte « report à nouveau ».

 

Les capitaux propres s’élèveront alors à 36.212.716,76 €.

 

Le dividende à répartir au titre de l’exercice est ainsi fixé à 1,80 € par action.

Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 03 septembre 2012 auprès de la banque BNP PARIBAS chargée de la gestion des titres.

 

Si lors de la mise en paiement des dividendes, PHARMAGEST INTERACTIVE détenait certaines de ses propres actions (dans le cadre du contrat de liquidité), la somme correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affectée au compte « report à nouveau ».

 

Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur, ce dividende ouvre droit, au profit des actionnaires personnes physiques, à l’abattement de 40 % calculé sur la totalité de son montant.

 

Par ailleurs, il est précisé qu’en application des textes en vigueur, les dividendes versés aux personnes physiques seront précomptés par la société du ou des prélèvements à la source suivants :

 

  • D’un prélèvement social obligatoire : le taux de prélèvement obligatoire, actuellement de 13,5 %, passera à 15,5% pour les dividendes versés à compter du 1er juillet 2012,
  • D’un prélèvement libératoire de 21% pour les actionnaires ayant opté pour ledit prélèvement au plus tard au moment de l’encaissement des revenus.

Le prélèvement entraîne l’annulation de l’abattement de 40 % rappelé ci-dessus.

 

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que le dividende précité distribué au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

 

Exercices

dividende par action

dividendes éligibles à l’abattement

de 40% (versé à des personnes physiques)

dividendes non éligibles à l’abattement de 40 % (versé à des personnes morales)

31/12/2008

1,35 €

1,35 €

1,35 €

31/12/2009

1,40 €

1,40 €

1,40 €

31/12/2010

1,50 €

1,50 €

1,50 €

 

 

 

Cinquième résolution (Conventions de l'article L. 225-38 du Code du Commerce)  

L'Assemblée Générale Ordinaire, statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes qui lui a été présenté sur les conventions auxquelles les articles L. 225-38 et suivants du Code du Commerce sont applicables, approuve les conventions y énoncées.

 

 

Sixième résolution (Autorisation de rachat d'actions par la société)  

L'Assemblée Générale Ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des informations contenues dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce et du règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003,

Autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de PHARMAGEST INTERACTIVE à procéder à l'achat par PHARMAGEST INTERACTIVE de ses propres actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant le capital social, soit un nombre d’actions maximum de 303.482 actions.

L'Assemblée Générale décide que le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pourra procéder ou faire procéder à des rachats en vue de :

  • l'animation du marché ou de la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers,
  • l’achat pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
  • l'attribution aux salariés ou mandataires sociaux de PHARMAGEST INTERACTIVE ou de son Groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, pour le service des options d'achat d'actions, au titre d'un plan d'épargne entreprise, ou pour l'attribution gratuites d'actions aux salariés en fonction de leurs performances dans l'application des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de Commerce.

L'Assemblée Générale décide que :

  • le prix unitaire d'achat maximum ne pourra dépasser 65 euros,
  • le montant maximal des fonds que PHARMAGEST INTERACTIVE pourra consacrer à l'opération est de 19.726.330 € pour 10 % du capital social.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu'en cas, soit d'une division, soit d'un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et après l'opération.

L'achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens autorisés par la réglementation applicable, sur le marché ou de gré à gré et notamment par achat de blocs, à tout moment, y compris en période d'offre publique.

L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de PHARMAGEST INTERACTIVE, pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et d'une manière générale, faire le nécessaire pour l'application de la présente résolution.

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois, soit jusqu’au 21/12/2013. Elle met fin et remplace celle précédemment accordée par la sixième résolution de l'Assemblée Générale de PHARMAGEST INTERACTIVE du 16 juin 2011.

Le Conseil d'administration informera chaque année dans le rapport de gestion présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente opération.

 

 

Septième résolution (Jetons de présence)  

L'Assemblée Générale Ordinaire, décide de fixer à 30.000 € le montant des jetons de présence à allouer aux Administrateurs pour l'année 2012.

 

 

Huitième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur)  

L'Assemblée Générale Ordinaire, prend acte de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe VIVIER et sur proposition du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité de nouvel Administrateur, Administrateur indépendant :

 

  • Madame Sophie MAYEUX

Demeurant 24 rue de Viray – 54000 NANCY

 

Pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

 

 

Neuvième résolution (Proposition d’une augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre de l’épargne salariale)  

L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce, de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital social par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.

 

En cas d'adoption de la présente résolution, l'Assemblée Générale décide :

 

  • Que le Directeur Général disposera d'un délai maximum de six mois pour mettre en place un Plan d'Epargne d'Entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 à L. 3332-8 du Code du travail.

 

  • D'autoriser le Conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum d’un an à compter de ce jour, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 50.000 € qui sera réservée aux salariés adhérant audit Plan d'Epargne d'Entreprise et réalisée conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du Travail.

 

En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

Le prix d'émission des actions émises sera fixé conformément aux dispositions de l'article L.3332-19 du Code du travail.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour mettre en oeuvre la présente délégation et à cet effet :

- Fixer les conditions d'ancienneté exigées pour participer à l'opération, dans les limites légales, et le cas échéant, le nombre maximal d'actions pouvant être souscrites par salarié ;

- Fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;

- Fixer, dans les limites légales, le prix d'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits ;

- Fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles ;

- Constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

- Procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital.

(à noter que le Conseil d’administration n’a pas agréé cette résolution et qu’il est demandé aux actionnaires de ne pas l’adopter, la proposition de cette résolution étant faite dans le cadre des dispositions légales) )

 

 

Douzième résolution (Pouvoirs pour les formalités)  

L'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie du présent procès-verbal pour effectuer les formalités légales requises.

 

 ___________________

 

 

Participation à l’assemblée

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée en y assistant personnellement ou en votant par correspondance ou en s’y faisant représenter par la personne de son choix.

 

Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire BNP Paribas Securities Services (CTS assemblées) , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

S’agissant de titres au porteur, l’actionnaire devra joindre soit à sa procuration ou à son vote par correspondance ou encore à sa demande de carte d’admission l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Les propriétaires de titres nominatifs seront admis sur simple justification de leur identité.

 

La société tient à la disposition des actionnaires des formulaires unique de vote ainsi que des cartes d'admission.

Les actionnaires souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander un formulaire auprès de la société à condition que leur demande soit déposée ou reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l'assemblée.

Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société trois jours au moins avant la réunion.

 

 

Modes de participation à l’assemblée

 

1 – Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée pourront :

- soit demander une carte d’admission,

- soit se présenter le jour de l’assemblée, muni d’une pièce d’identité.

 

2 – Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à cette assemblée pourront :

 

- soit voter par correspondance à l’aide du formulaire unique de vote,

 

- soit adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire à l’aide du formulaire unique de vote, ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de l’assemblée d’émettre un vote en faveur des résolutions présentées ou agréées par le conseil d’administration,

 

- soit de se faire représenter par toute personne de leur choix par l’envoi du formulaire mis à la disposition des actionnaires ou par l’envoi d’un courriel (e.mail) à l’adresse électronique suivante : actionnaires@pharmagest.com ;

Ce courriel devra obligatoirement contenir :

-pour les actionnaires au nominatif pur : le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom et adresse et leur identifiant BNP Parisbas Securities Services ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné,

- pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, leurs noms, prénom et adresse, références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ; puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au siège social de la société Pharmagest Interactive.

Ce courriel devra être signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache (article 1316-4 du code civil) ; l’actionnaire devra faire son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique. La révocation du mandat ainsi donné pourra se faire selon la même procédure par courriel adressé à la même adresse électronique ; celle-ci ne servira qu’à la notification ou à la révocation du mandat, toute autre demande ou notification sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Pour pouvoir être pris en compte :

- les formulaire de demande de carte d’admission et les formulaires de vote par correspondance et de procuration devront parvenir, après avoir été complétés et signés au siège social de la Société Pharmagest Interactive, trois jours au moins avant la date de l’assemblée ;

- les notifications de désignation ou de révocation de mandats effectués par courriel signé électroniquement devront avoir été réceptionnées trois jours au moins avant la date de l’assemblée.

 

Lorsqu’un actionnaire aura soit exprimé son vote par correspondance, soit donné une procuration, soit demandé une carte d’admission, il ne pourra alors plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

 

Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour – dépôt de questions écrites

 

Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projet de résolutions :

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social, à l’attention du conseil d’administration par lettre recommandée avec accusé de réception à compter de la présente publication et jusqu’à 25 jours avant la date de l’assemblée.

 

Les auteurs de la demande devront justifier de la possession de la fraction de capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité en transmettant une attestation d’inscription en compte.

 

L’examen du point ou du projet de résolution sera en outre subordonné, conformément à la loi, à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris.

 

 

Questions écrites

Les questions écrites qui seraient posées par les actionnaires devront être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au conseil d’administration de la Société à compter de la date de convocation de l’assemblée générale et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

 

Pour pouvoir être prises en compte, ces demandes devront, conformément à la loi, être accompagnées d’une attestation d’inscription à la date de la demande soit dans les comptes de titres nominatifs pour la Société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

 

Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévues à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société : www.pharmagest.com à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée, soit le 1er juin 2012.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée au siège social de la société dont l’adresse postale est – Pharmagest Interactive – Madame RINGWALD - 05 Allée de Saint Cloud TSA 21111 – 54601 VILLERS LES NANCY CEDEX.

 

Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation.

 

                        Le conseil d’administration,

 

 

1202551

08/07/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4481
Texte de l'annonce :

1104481

8 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 €

Siège social : Technopole de Nancy Brabois

05, Allée de Saint Cloud, 54600 VILLERS LES NANCY

403 561 137 R.C.S. Nancy

 

Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 de la société ainsi que les rapports des commissaires aux comptes tant sur les comptes annuels que sur les comptes consolidés, tels que contenus dans le document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 28 avril 2011 et disponible sur le site internet de la société  www.pharmagest.com ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire annuelle réunie le 16 juin 2011.

 

Cette même assemblée a également approuvé l’affectation de résultat telle que contenue dans ledit document de référence et publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires le 11 mai 2011.

 

 

 

1104481

30/05/2011 : Convocations (24)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3000
Texte de l'annonce :

1103000

30 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 euros

Siège social : Technopole de Nancy Brabois, 05 Allée de Saint Cloud, 54600 Villers-lès-Nancy

403 561 137 R.C.S. Nancy

 

 

AVIS DE CONVOCATION

 

Mmes et MM les actionnaires de la société PHARMAGEST INTERACTIVE sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire annuelle du jeudi 16 juin 2011, à 16 heures, au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour :

 

  • Rapport de gestion établi par le conseil d'administration sur les comptes de l’exercice et les comptes consolidés et rapport spécial du président prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce ;
  • Rapport spécial du conseil d’administration sur les plans d’options ;
  • Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice et sur les comptes consolidés et rapport des commissaires aux comptes sur le rapport spécial du Président ;
  • Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2010 et quitus aux administrateurs et au Directeur général délégué non administrateur,
  • Approbation des comptes consolidés au 31 Décembre 2010 ;
  • Affectation du résultat de l'exercice ;
  • Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
  • Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue d’opérer en bourse sur les actions de la société ;
  • Fixation des jetons de présence ;
  • Ratification de la cooptation de Monsieur JACQUEL en qualité de nouvel administrateur ;
  • Nomination de Madame Anne LHOTE en qualité de nouvel administrateur ;
  • Renouvellement des mandats de co-commissaire aux comptes titulaire de la société MAZARS et de co-commissaire aux comptes suppléant de Monsieur MERCIER,
  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

L’ordre du jour et le texte des projets des résolutions à cette assemblée générale ordinaire annuelle ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 11 mai 2011 – bulletin n°56.

 

 - - - - -

 

Participation à l’assemblée

 

Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée en y assistant personnellement ou en votant par correspondance ou en s’y faisant représenter par la personne de son choix.

 

Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire BNP PARISBAS SECURITIES SERVICES (CTS ASSEMBLEES) , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

S’agissant de titres au porteur, l’actionnaire devra joindre soit à sa procuration ou à son vote par correspondance ou encore à sa demande de carte d’admission l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Les propriétaires de titres nominatifs seront admis sur simple justification de leur identité.

 

La société tient à la disposition des actionnaires des formulaires unique de vote ainsi que des cartes d'admission.

Les actionnaires souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander un formulaire auprès de la société à condition que leur demande soit déposée ou reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l'assemblée.

 

 

Modes de participation à l’assemblée

 

1 – Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée pourront :

- soit demander une carte d’admission,

- soit se présenter le jour de l’assemblée, muni d’une pièce d’identité.

 

2 – Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à cette assemblée pourront :

 

- soit voter par correspondance à l’aide du formulaire unique de vote,

 

- soit adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire à l’aide du formulaire unique de vote, ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de l’assemblée d’émettre un vote en faveur des résolutions présentées ou agréées par le conseil d’administration,

 

- soit se faire représenter par toute personne de son choix par l’envoi du formulaire mis à la disposition des actionnaires ou par l’envoi d’un courriel (e.mail) à l’adresse électronique suivante : actionnaires@pharmagest.com ;

Ce courriel devra obligatoirement contenir :

- pour les actionnaires au nominatif pur : le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom et adresse et leur identifiant BNP Parisbas Securities Services ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné,

- pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, leurs noms, prénom et adresse, références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ; puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au siège social de la société Pharmagest Interactive.

Ce courriel devra être signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache (article L. 1316-4 du code civil) ; l’actionnaire devra faire son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique. La révocation du mandat ainsi donné pourra se faire selon la même procédure par courriel adressé à la même adresse électronique ; celle-ci ne servira qu’à la notification ou à la révocation du mandat, toute autre demande ou notification sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Pour pouvoir être pris en compte :

- les formulaire de demande de carte d’admission et les formulaires de vote par correspondance et de procuration devront parvenir, après avoir été complétés et signés au siège social de la Société Pharmagest Interactive, trois jours au moins avant la date de l’assemblée ;

- les notifications de désignation ou de révocation de mandats effectués par courriel signé électroniquement devront avoir été réceptionnées trois jours au moins avant la date de l’assemblée.

 

Lorsqu’un actionnaire aura soit exprimé son vote par correspondance, soit donné une procuration, soit demandé une carte d’admission, il ne pourra alors plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

 

Dépôt de questions écrites

 

Les questions écrites qui seraient posées par les actionnaires devront être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au conseil d’administration de la Société à compter de la date de convocation de l’assemblée générale et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

 

Pour pouvoir être prises en compte, ces demandes devront, conformément à la loi, être accompagnées d’une attestation d’inscription à la date de la demande soit dans les comptes de titres nominatifs pour la Société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

 

Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévues à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société : www.pharmagest.com.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée au siège social de la société dont l’adresse postale est – Pharmagest Interactive – Madame RINGWALD - 05 Allée de Saint Cloud TSA 21111 – 54601 VILLERS LES NANCY CEDEX.

 

 

                        Le conseil d’administration,

 

1103000

18/05/2011 : Convocations (24)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2427
Texte de l'annonce :

1102427

18 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 euros

Siège social : Technopole de Nancy Brabois, 05 Allée de Saint Cloud, 54600 Villers-lès-Nancy

403 561 137 R.C.S. Nancy

 

 

 

RECTIFICATIF AVIS DE REUNION

 

 

Rectificatif à l’avis de réunion de la société PHARMAGEST INTERACTIVE paru dans le numéro 56 du 11 mai 2011 : il convient de lire que l’assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra le jeudi 16 juin 2011 à 16 heures au siège social et non le jeudi 17 juin 2011.

 

Le conseil d’administration

1102427

11/05/2011 : Convocations (24)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2122
Texte de l'annonce :

1102122

11 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 euros

Siège social : Technopole de Nancy Brabois, 05 Allée de Saint Cloud, 54600 Villers-lès-Nancy

403 561 137 R.C.S. Nancy  

 

AVIS DE REUNION

 

Mmes et MM les actionnaires de la société PHARMAGEST INTERACTIVE sont informés qu’ils seront convoqués prochainement par le conseil d’administration de la société à l’assemblée générale ordinaire annuelle du jeudi 17 juin 2011, à 16 heures, au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

Ordre du jour :

 

  • Rapport de gestion établi par le conseil d'administration sur les comptes de l’exercice et les comptes consolidés et rapport spécial du président prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce ;
  • Rapport spécial du conseil d’administration sur les plans d’options ;
  • Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice et sur les comptes consolidés et rapport des commissaires aux comptes sur le rapport spécial du Président ;
  • Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2010 et quitus aux administrateurs et au Directeur général délégué non administrateur,
  • Approbation des comptes consolidés au 31 Décembre 2010 ;
  • Affectation du résultat de l'exercice ;
  • Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
  • Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue d’opérer en bourse sur les actions de la société ;
  • Fixation des jetons de présence ;
  • Ratification de la cooptation de Monsieur JACQUEL en qualité de nouvel administrateur ;
  • Nomination de Madame Anne LHOTE en qualité de nouvel administrateur ;
  • Renouvellement des mandats de co-commissaire aux comptes titulaire de la société MAZARS et de co-commissaire aux comptes suppléant de Monsieur MERCIER,
  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

 

Projet de résolutions présentés par le conseil d’administration

 

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux)  

 

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

 

  • Du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et les résultats de la société et de ses filiales pendant l'exercice clos le 31 Décembre 2010 et sur les comptes dudit exercice et du rapport spécial du Président prévu à l’article L. 225-37 du Code de Commerce,
  • Du rapport sur les comptes annuels des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport spécial du Président,

 

Approuve les comptes annuels arrêtés tels qu'ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 7.921.392,43 euros.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code qui s’élèvent à un montant global de 101.625 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 33.875 euros.

 

 

Deuxième résolution  (Quitus aux administrateurs)

 

L'Assemblée Générale, donne quitus aux membres du Conseil d’administration et à Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur général délégué non administrateur depuis le 09 novembre 2010, de l'exécution de leurs mandats et donne décharge de l'accomplissement de leur mission aux Commissaires aux comptes.

 

 

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés)

 

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 Décembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés.

 

 

Quatrième résolution (Affectation du résultat)

 

L'Assemblée Générale, approuve la proposition du Conseil d'administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit 7.921.392,43 euros de la manière suivante :

 

 Bénéfice de l'exercice    

7.921.392,43 €

 Report à nouveau    

6.843.363,65 €

 A la disposition des actionnaires    

14.764.756,08 €

 Dividendes 1,50 euro par action    

 4.552.237,50 €

 Le solde, soit    

 10.212.518,58 €

 

 

est affecté au « compte report à nouveau ».

 

Le dividende à répartir au titre de l’exercice est ainsi fixé à 1,50 euro par action.

 

Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 1er septembre 2011 auprès de la banque BNP chargée de la gestion des titres.

Si lors de la mise en paiement des dividendes, la société détenait certaines de ses propres actions (dans le cadre du contrat de liquidité), la somme correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affectée au compte « report à nouveau ».

 

Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur, ce dividende ouvre droit, au profit des actionnaires personnes physiques, à l’abattement de 40 % calculé sur la totalité de son montant.

 

Par ailleurs, il est précisé qu’en application des textes en vigueur, les dividendes versés aux personnes physiques seront précomptés par la société du ou des prélèvements à la source suivants :

 

  • d’un prélèvement social obligatoire de 12,3 %,
  • d’un prélèvement libératoire de 19% pour les actionnaires ayant opté pour ledit prélèvement au plus tard au moment de l’encaissement des revenus.

Ce prélèvement entraîne l’annulation de l’abattement de 40% rappelé ci-dessus.

 

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que le dividende précité distribué au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

 

Exercices

Dividende par action

Dividendes éligibles à l’abattement de 40%(versés à des personnes physiques)

Dividendes non éligibles à l’abattement (versés à des personnes morales)

31/12/2007

1,30 €

1,30 €

1,30 €

31/12/2008

1,35 €

1,35 €

1,35 €

31/12/2009

1,40 €

1,40 €

1,40 €

 

 

 

Cinquième résolution (Conventions de l'article L. 225-38 du Code du Commerce)

 

L'Assemblée Générale, statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes qui lui a été présenté sur les conventions auxquelles les articles L. 225-38 et suivants du Code du Commerce sont applicables, approuve les conventions y énoncées. 

 

Sixième résolution (Autorisation de rachat d'actions par la société)

 

L'Assemblée Générale,statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des informations contenues dans le rapport de gestion du conseil d'administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce et du règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société à procéder à l'achat par la Société de ses propres actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant le capital social, soit un nombre d’actions maximum de 303.482 actions.

L'assemblée générale décide que le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pourra procéder ou faire procéder à des rachats en vue de :

  • l'animation du marché ou de la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers,
  • l’achat pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
  • l'attribution aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de son groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, pour le service des options d'achat d'actions, au titre d'un plan d'épargne entreprise, ou pour l'attribution gratuites d'actions aux salariés en fonction de leurs performances dans l'application des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du code de commerce.

L'assemblée générale décide que :

  • le prix unitaire d'achat maximum ne pourra dépasser 65 euros,
  • le montant maximal des fonds que la société pourra consacrer à l'opération est de 19.726.330 euros pour 10 % du capital social.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu'en cas, soit d'une division, soit d'un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et après l'opération.

L'achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens autorisés par la réglementation applicable, sur le marché ou de gré à gré et notamment par achat de blocs, à tout moment, y compris en période d'offre publique.

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et d'une manière générale, faire le nécessaire pour l'application de la présente résolution.

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois. Elle met fin et remplace celle précédemment accordée par la sixième résolution de l'assemblée générale de la Société du 18 juin 2010.

Le Conseil d'administration informera chaque année dans le rapport de gestion présenté à l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente opération.

 

Septième résolution (Jetons de présence)

 

L'Assemblée Générale, décide de fixer à 34.000 euros le montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs pour l'exercice 2011. 

 

Huitième résolution ( Ratification de la nomination d’un administrateur)

 

L'Assemblée Générale, ratifie la nomination en qualité d’administrateur de :

 

  • Monsieur François JACQUEL

Demeurant 01 Quai Interrompu

10250 MUSSY SUR SEINE

 

faite à titre provisoire par le Conseil d’administration du 17 décembre 2010, en remplacement de Monsieur Hugues MOREAUX, administrateur démissionnaire.

 

En conséquence, Monsieur François JACQUEL exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2013. 

 

Neuvième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur)

 

L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur :

 

  • Madame Anne LHOTE

Demeurant 443 rue de Fontenelle

54710 LUDRES

 

Pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

 

 

Dixième résolution (Renouvellement du mandat du co commissaires aux comptes titulaire)

 

L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat de Co-commissaire aux comptes titulaire de la société « MAZARS », représentée depuis l’exercice 2009 par Monsieur Jean-Brice de TURCKHEIM, vient à expiration, décide de le renouveler dans ses fonctions pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2016.

 

Il est rappelé cependant, qu’en application de l’article L. 822-14 du Code de commerce, Monsieur Jean-Brice DE TURCKHEIM, qui continuera à représenter la société « MAZARS », ne pourra certifier les comptes de Pharmagest Interactive durant plus de six exercices consécutifs.

 

 

Onzième résolution (Renouvellement du mandat du co commissaires aux comptes suppléant)

 

L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat de Co-commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Antoine MERCIER vient à expiration, décide de le renouveler dans ses fonctions pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2016.

 

 

Douzième résolution (Pouvoirs pour les formalités)

 

L'Assemblée Générale, confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie du présent procès-verbal pour effectuer les formalités légales requises.

 

 

Participation à l’assemblée

 

Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée en y assistant personnellement ou en votant par correspondance ou en s’y faisant représenter par la personne de son choix.

 

Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire BNP PARISBAS SECURITIES SERVICES (CTS ASSEMBLEES) , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

S’agissant de titres au porteur, l’actionnaire devra joindre soit à sa procuration ou à son vote par correspondance ou encore à sa demande de carte d’admission l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Les propriétaires de titres nominatifs seront admis sur simple justification de leur identité.

 

La société tient à la disposition des actionnaires des formulaires unique de vote ainsi que des cartes d'admission.

Les actionnaires souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander un formulaire auprès de la société à condition que leur demande soit déposée ou reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l'assemblée.

Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société trois jours au moins avant la réunion.

 

 

Modes de participation à l’assemblée

 

1 – Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée pourront :

- soit demander une carte d’admission,

- soit se présenter le jour de l’assemblée, muni d’une pièce d’identité.

 

2 – Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à cette assemblée pourront :

 

- soit voter par correspondance à l’aide du formulaire unique de vote,

 

- soit adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire à l’aide du formulaire unique de vote, ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de l’assemblée d’émettre un vote en faveur des résolutions présentées ou agréées par le conseil d’administration,

 

- soit de se faire représenter par toute personne de leur choix par l’envoi du formulaire mis à la disposition des actionnaires ou par l’envoi d’un courriel (e.mail) à l’adresse électronique suivante : actionnaires@pharmagest.com ;

Ce courriel devra obligatoirement contenir

-pour les actionnaires au nominatif pur : le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom et adresse et leur identifiant BNP Parisbas Securities Services ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné,

- pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, leurs noms, prénom et adresse, références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ; puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au siège social de la société Pharmagest Interactive.

Ce courriel devra être signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache (article L. 1316-4 du code civil) ; l’actionnaire devra faire son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique. La révocation du mandat ainsi donné pourra se faire selon la même procédure par courriel adressé à la même adresse électronique ; celle-ci ne servira qu’à la notification ou à la révocation du mandat, toute autre demande ou notification sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Pour pouvoir être pris en compte :

- les formulaire de demande de carte d’admission et les formulaires de vote par correspondance et de procuration devront parvenir, après avoir été complétés et signés au siège social de la Société Pharmagest Interactive, trois jours au moins avant la date de l’assemblée ;

- les notifications de désignation ou de révocation de mandats effectués par courriel signé électroniquement devront avoir été réceptionnées trois jours au moins avant la date de l’assemblée.

 

Lorsqu’un actionnaire aura soit exprimé son vote par correspondance, soit donné une procuration, soit demandé une carte d’admission, il ne pourra alors plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

 

Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour – dépôt de questions écrites

 

Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projet de résolutions :

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social, à l’attention du conseil d’administration par lettre recommandée avec accusé de réception à compter de la présente publication et jusqu’à 25 jours avant la date de l’assemblée.

 

Les auteurs de la demande devront justifier de la possession de la fraction de capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité en transmettant une attestation d’inscription en compte.

 

L’examen du point ou du projet de résolution sera en outre subordonné, conformément à la loi, à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris.

 

 

Questions écrites

Les questions écrites qui seraient posées par les actionnaires devront être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au conseil d’administration de la Société à compter de la date de convocation de l’assemblée générale et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

 

Pour pouvoir être prises en compte, ces demandes devront, conformément à la loi, être accompagnées d’une attestation d’inscription à la date de la demande soit dans les comptes de titres nominatifs pour la Société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

 

Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévues à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société : www.pharmagest.com à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée, soit le 26 mai 2011.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée au siège social de la société dont l’adresse postale est – Pharmagest Interactive – Madame RINGWALD - 05 Allée de Saint Cloud TSA 21111 – 54601 VILLERS LES NANCY CEDEX.

 

Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation.

 

                        Le conseil d’administration,

 

 

1102122

21/07/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4534
Texte de l'annonce :

1004534

21 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 €

Siège social : Technopole de Nancy Brabois

05, Allée de Saint Cloud, 54600 VILLERS LES NANCY

403 561 137 R.C.S. Nancy

 

 

 

Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 de la société ainsi que les rapports des commissaires aux comptes tant sur les comptes annuels que sur les comptes consolidés, tels que contenus dans le document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 28 avril 2010 et disponible sur le site internet de la société www.pharmagest.com ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire annuelle réunie le 18 juin 2010.

 

Cette même assemblée a également approuvé l’affectation de résultat telle que contenue dans ledit document de référence et publiée au "Bulletin des annonces légales obligatoires" le 12 mai 2010.

 

 

 

 

 

 

 

 

1004534

12/05/2010 : Convocations (24)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2094
Texte de l'annonce :

1002094

12 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 euros

Siège social : Technopole de Nancy Brabois, 05 Allée de Saint Cloud, 54600 Villers-lès-Nancy

403 561 137 R.C.S. Nancy

 

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

 

Les actionnaires de la société PHARMAGEST INTERACTIVE sont informés que l’assemblée générale ordinaire annuelle est convoquée le vendredi 18 juin 2010, à 17 heures, au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour :

 

  • Rapport de gestion établi par le conseil d'administration sur les comptes de l’exercice et les comptes consolidés et rapport spécial du président prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce ;
  • Rapport spécial du conseil d’administration sur les plans d’options ;
  • Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice et sur les comptes consolidés et rapport des commissaires aux comptes sur le rapport spécial du Président ;
  • Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2009 et quitus aux administrateurs ;
  • Approbation des comptes consolidés au 31 Décembre 2009 ;
  • Affectation du résultat de l'exercice ;
  • Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
  • Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue d’opérer en bourse sur les actions de la société ;
  • Fixation des jetons de présence ;
  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

 

Seront soumis à l’assemblée les projets de résolutions suivantes :

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux)

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance :

  • Du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et les résultats de la société et de ses filiales pendant l'exercice clos le 31 Décembre 2009 et sur les comptes dudit exercice et du rapport spécial du Président prévu à l’article L. 225-37 du Code de Commerce,
  • Du rapport sur les comptes annuels des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport spécial du Président,

Approuve les comptes annuels arrêtés tels qu'ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 7.338.551,01 euros.

 

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code qui s’élèvent à un montant global de 102.908 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 34.303 euros.

 

Deuxième résolution (Quitus aux administrateurs)

L'assemblée générale,donne quitus aux membres du conseil d’administration de l'exécution de leurs mandats et donne décharge de l'accomplissement de leur mission aux Commissaires aux comptes.

 

 

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés)

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 Décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés.

 

 

Quatrième résolution (Affectation du résultat)

L'assemblée générale, approuve la proposition du conseil d'administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit 7.338.551,01 euros de la manière suivante :

 

  • Bénéfice de l'exercice                       7.338.551,01 €
  • Report à nouveau                            3.711.063,64 €
  • A la disposition des actionnaires  11.049.614,65 €
  • Dividendes 1,40 euro par action     4.248.755,00 €
  • Le solde, soit                                   6.800.859,65 €

 

est affecté au « compte report à nouveau ».

 

Le dividende à répartir au titre de l’exercice est ainsi fixé à 1,40 euro par action.

 

Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 1er septembre 2010 auprès de la banque BNP chargée de la gestion des titres.

 

Si lors de la mise en paiement des dividendes, la société détenait certaines de ses propres actions (dans le cadre du contrat de liquidité), la somme correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affectée au compte « report à nouveau ».

 

Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur, ce dividende ouvre droit, au profit des actionnaires personnes physiques, à l’abattement de 40 % calculé sur la totalité de son montant.

 

Par ailleurs, il est précisé qu’en application des textes en vigueur, les dividendes versés aux personnes physiques seront précomptés par la société du ou des prélèvements à la source suivants :

 

  • d’un prélèvement social obligatoire de 12,1 %,
  • d’un prélèvement libératoire de 18% pour les actionnaires ayant opté pour ledit prélèvement au plus tard au moment de l’encaissement des revenus.

Ce prélèvement entraîne l’annulation de l’abattement de 40% rappelé

ci-dessus.

 

Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que le dividende précité distribué au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

 

Exercices

Dividende par action

Dividendes éligibles à l’abattement de 40%

(versés à des personnes physiques)

Dividendes non éligibles

à l’abattement (versés à des personnes morales)

31/12/2006

1,20 €

1,20 €

1,20 €

31/12/2007

1,30 €

1,30 €

1,30 €

31/12/2008

1,35 €

1,35 €

1,35 €

 

 

Cinquième résolution  (Conventions de l'article L. 225-38 du Code du Commerce)

L'assemblée générale,statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes qui lui a été présenté sur les conventions auxquelles les articles L. 225-38 et suivants du code du Commerce sont applicables, approuve les conventions y énoncées.

 

 

Sixième résolution (Autorisation de rachat d'actions par la société)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des informations contenues dans le rapport de gestion du conseil d'administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce et du règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société à procéder à l'achat par la société de ses propres actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant le capital social, soit un nombre d’actions maximum de 303.482 actions.

L'assemblée générale décide que le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pourra procéder ou faire procéder à des rachats en vue de :

  • l'animation du marché ou de la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers,
  • l’achat pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
  • l’attribution aux salariés ou mandataires sociaux de la société ou de son groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, pour le service des options d'achat d'actions, au titre d'un plan d'épargne entreprise, ou pour l'attribution gratuites d'actions aux salariés en fonction de leurs performances dans l'application des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du code de commerce.

L'assemblée générale décide que :

  • le prix unitaire d'achat maximum ne pourra dépasser 65 euros,
  • le montant maximal des fonds que la société pourra consacrer à l'opération est de 19.726.330 euros pour 10 % du capital social.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu'en cas, soit d'une division, soit d'un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et après l'opération.

L'achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens autorisés par la réglementation applicable, sur le marché ou de gré à gré et notamment par achat de blocs, à tout moment, y compris en période d'offre publique.

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la société, pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et d'une manière générale, faire le nécessaire pour l'application de la présente résolution.

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois. Elle met fin et remplace celle précédemment accordée par la sixième résolution de l'assemblée générale de la société du
19 juin 2009.

Le conseil d'administration informera chaque année dans le rapport de gestion présenté à l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente opération.

 

Septième résolution (Jetons de présence)

L’assemblée générale, décide de fixer à 30.000 euros le montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs pour l'exercice 2010.

 

 

Huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités)

L’assemblée générale, confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie du présent procès-verbal pour effectuer les formalités légales requises.

 

 

––––––––––––

 

 

Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article R. 225-71 du code de commerce jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale.

 

Les auteurs de la demande devront justifier de la possession de la fraction de capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité en transmettant une attestation d’inscription en compte.

 

Tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du conseil d’administration à compter de la présente insertion. Les questions écrites doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse ci-dessous au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Adresse internet : actionnaires@pharmagest.com

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance.

 

Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

S’agissant de titres au porteur, l’actionnaire devra joindre soit à sa procuration ou à son vote par correspondance ou encore à sa demande de carte d’admission l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Les propriétaires de titres nominatifs seront admis sur simple justification de leur identité.

 

La société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que des cartes d'admission.

Les actionnaires souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander un formulaire auprès de la société à condition que leur demande soit déposée ou reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l'assemblée.

Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société trois jours au moins avant la date de réunion.

 

L’actionnaire qui a choisi son mode de participation à l’assemblée et l’a fait connaître à la société ne peut pas revenir sur son choix.

 

Sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions, la présente insertion vaut avis de convocation.

 

                        Le conseil d’administration,

 

1002094

10/07/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5688
Texte de l'annonce :

0905688

10 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°82


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

 

PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 €

Siège social : Technopole de Nancy Brabois

05, Allée de Saint Cloud, 54600 VILLERS LES NANCY

403 561 137 R.C.S. Nancy

 

 

Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 de la société ainsi que les rapports des commissaires aux comptes tant sur les comptes annuels que sur les comptes consolidés, tels que contenus dans le document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 28 avril 2009 et disponibles sur le site internet de la société (www.pharmagest.com) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire réunie le 19 juin 2009.

 

 

Cette même assemblée a également approuvé l’affectation de résultat telle que contenue dans ledit document de référence et publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires le 13 mai 2009.

 

 

 

0905688

13/05/2009 : Convocations (24)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2915
Texte de l'annonce :

0902915

13 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 euros

Siège social : Technopole de Nancy Brabois, 05 Allée de Saint Cloud, 54600 Villers-lès-Nancy

403 561 137 R.C.S. Nancy

 

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

 

 

Les actionnaires de la société PHARMAGEST INTERACTIVE sont informés que l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire est convoquée le vendredi 19 juin 2009, à 16 heures, à l’Hôtel Intercontinental, 2 rue Scribe à PARIS (75009) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

 

Ordre du jour :

 

 

1 – DU RESSORT DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

 

- Rapport de gestion établi par le conseil d'administration sur les comptes de l’exercice et les comptes consolidés et rapport spécial du président prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce ;

- Rapport spécial du conseil d’administration sur les plans d’options ;

- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice et sur les comptes consolidés et rapport des commissaires aux comptes sur le rapport spécial du Président ;

- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2008 et quitus aux administrateurs et au Directeur Général délégué non administrateur ;

- Approbation des comptes consolidés au 31 Décembre 2008 ;

- Affectation du résultat de l'exercice ;

- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;

- Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue d’opérer en bourse sur les actions de la société ;

- Fixation des jetons de présence ;

- Nomination de nouveaux administrateurs ;

- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

2 – DU RESSORT DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

- Rapport des commissaires aux comptes ;

- Augmentation du capital social d'une somme de 50.000 euros par la création d'actions nouvelles de numéraire réservée aux salariés de la société dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du Travail, en application de l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce ;

- Pouvoirs à conférer au conseil d'administration à cet effet,

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

 

 

 

Seront soumis à l’assemblée les projets de résolutions suivantes :

 

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux)

L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :

  • Du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et les résultats de la société et de ses filiales pendant l'exercice clos le 31 Décembre 2008 et sur les comptes dudit exercice et du rapport spécial du Président prévu à l’article L. 225-37 du Code de Commerce,
  • Du rapport sur les comptes annuels des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice et du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport spécial du Président,

 

Approuve les comptes annuels arrêtés tels qu'ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 6.573.792,61 euros.

 

En application de l’article 223 quater du code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code qui s’élèvent à un montant global de 37.863 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 12.621 euros.

 

 

Deuxième résolution (Quitus aux administrateurs et au directeur général délégué non administrateur)

L'assemblée générale ordinaire donne quitus aux membres du conseil d’administration et à Monsieur Dominique PAUTRAT, directeur général délégué non administrateur depuis le 07 mars 2008 de l'exécution de leurs mandats et donne décharge de l'accomplissement de leur mission aux commissaires aux comptes.

 

 

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés)

L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 Décembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés.

 

 

Quatrième résolution (affectation du résultat)

L'assemblée générale ordinaire, approuve la proposition du conseil d'administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit 6.573.792,61 euros de la manière suivante :

 

  • Bénéfice de l'exercice    6.573.792,61 €
  • Report à nouveau    1.180.361,75 €
  • A la disposition des actionnaires    7.754.154,36 €
  • Dividendes 1,35 euro par action    4.097.013,75 €
  • Le solde, soit    3.657.140,61 €

 

est affecté au « compte report à nouveau ».

 

Le dividende à répartir au titre de l’exercice est ainsi fixé à
1,35 euro par action.

 

Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 1er septembre 2009 auprès de la banque BNP chargée de la gestion des titres. Si lors de la mise en paiement des dividendes, la société détenait certaines de ses propres actions (dans le cadre du contrat de liquidité), la somme correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affectée au compte "report à nouveau".

 

Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur, ce dividende ouvre droit, au profit des actionnaires personnes physiques, à l'abattement de 40 % calculé sur la totalité de son montant.

 

Par ailleurs, il est précisé qu’en application des textes en vigueur, les dividendes versés aux personnes physiques seront précomptés par la société du ou des prélèvements à la source suivants :

 

  • d’un prélèvement social obligatoire de 12,1 %,
  • d’un prélèvement libératoire de 18% pour les actionnaires ayant opté pour ledit prélèvement au plus tard au moment de l’encaissement des revenus.

Ce prélèvement entraîne l’annulation de l’abattement de 40% rappelé

ci-dessus.

 

Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte que le dividende précité distribué au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

 

Exercices

Dividende par action

Dividendes éligibles à

l'abattement de 40%

(versés à des personnes physiques)

Dividendes non éligibles

à l'abattement (versés à des personnes morales)

31/12/2005

1,10 €

1,10 €

1,10 €

31/12/2006

1,20 €

1,20 €

1,20 €

31/12/2007

1,30 €

1,30 €

1,30 €

 

 

Cinquième résolution (Conventions de l'article L. 225-38 du code du commerce)

L'assemblée générale ordinaire, statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes qui lui a été présenté sur les conventions auxquelles les articles L. 225-38 et suivants du code du commerce sont applicables, approuve les conventions y énoncées.

 

 

Sixième résolution (autorisation de rachat d'actions par la société)

L'assemblée générale ordinaire,statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des informations contenues dans le rapport de gestion du conseil d'administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce et du règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société à procéder à l'achat par la société de ses propres actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant le capital social, soit un nombre d’actions maximum de 303.482 actions.

L'assemblée générale décide que le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pourra procéder ou faire procéder à des rachats en vue de :

- l'animation du marché ou de la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'autorité des marchés financiers ;

- l’achat pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;

- l'attribution aux salariés ou mandataires sociaux de la société ou de son groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, pour le service des options d'achat d'actions, au titre d'un plan d'épargne entreprise, ou pour l'attribution gratuites d'actions aux salariés en fonction de leurs performances dans l'application des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du code de commerce.

L'assemblée générale décide que :

- le prix unitaire d'achat maximum ne pourra dépasser 65 euros ;

- le montant maximal des fonds que la société pourra consacrer à l'opération est de 19.726.330 euros pour 10 % du capital social.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu'en cas, soit d'une division, soit d'un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et après l'opération.

L'achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens autorisés par la réglementation applicable, sur le marché ou de gré à gré et notamment par achat de blocs, à tout moment, y compris en période d'offre publique.

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la société, pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et d'une manière générale, faire le nécessaire pour l'application de la présente résolution.

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois. Elle met fin et remplace celle précédemment accordée par la sixième résolution de l'assemblée générale de la société du 19 juin 2008.

Le conseil d'administration informera chaque année dans le rapport de gestion présenté à l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente opération.

Septième résolution (Jetons de présence)

L'assemblée générale ordinaire, décide de fixer à 20.000 euros le montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs pour l'exercice 2009.

 

 

Huitième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur)

L’assemblée générale ordinaire, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur à compter de ce jour :

 

Monsieur Dominique PAUTRAT

Demeurant 23 rue du Chanoine Jacob

54000 NANCY

 

Pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le

31 décembre 2014.

 

 

Neuvième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur)

L’assemblée générale ordinaire, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur à compter de ce jour :

 

Monsieur William LE BELLEGO

Demeurant 168 rue Antonin Daum

54710 LUDRES

 

Pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le

31 décembre 2014.

 

 

Dixième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur)

L’assemblée générale ordinaire, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur à compter de ce jour :

 

Monsieur Michel DUSSERRE

Demeurant 26 rue Jacques Grüber

54000 NANCY

 

Pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le

31 décembre 2014.

 

 

Onzième résolution

L'assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du code de commerce, de réserver aux salariés de la société une augmentation de capital social par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du code du travail.

 

En cas d'adoption de la présente résolution, l'assemblée générale décide :

- Que le directeur général disposera d'un délai maximum de six mois pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 à L. 3332-8 du code du travail ;

- D'autoriser le conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum d’un an à compter de ce jour, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 50.000 euros qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise et réalisée conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du code du travail.

 

En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

 

Le prix d'émission des actions émises sera fixé conformément aux dispositions de l'article L.3332-20 du code du travail.

 

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour mettre en oeuvre la présente délégation et à cet effet :

- Fixer les conditions d'ancienneté exigées pour participer à l'opération,dans les limites légales, et le cas échéant, le nombre maximal d'actions pouvant être souscrites par salarié ;

- Fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;

- Fixer, dans les limites légales, le prix d'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits ;

- Fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles ;

- Constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

- Procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital.

 

 

Douzième résolution (pouvoirs pour les formalités)

L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie du présent procès-verbal pour effectuer les formalités légales requises.

 

____________________

 

 

Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article R. 225-71 du code de commerce jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale.

Les auteurs de la demande devront justifier de la possession de la fraction de capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité en transmettant une attestation d’inscription en compte.

 

Tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du conseil d’administration à compter de la présente insertion. Les questions écrites doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse ci-dessous au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Adresse internet : actionnaires@pharmagest.com

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance.

 

Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

S’agissant de titres au porteur, l’actionnaire devra joindre soit à sa procuration ou à son vote par correspondance ou encore à sa demande de carte d’admission l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Les propriétaires de titres nominatifs seront admis sur simple justification de leur identité.

 

La société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que des cartes d'admission.

Les actionnaires souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander un formulaire auprès de la société à condition que leur demande soit déposée ou reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l'assemblée.

Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société trois jours au moins avant la date de réunion.

 

L’actionnaire qui a choisi son mode de participation à l’assemblée et l’a fait connaître à la société ne peut pas revenir sur son choix.

 

Sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions, la présente insertion vaut avis de convocation.

 

                      

 

  Le conseil d’administration,

 

0902915

15/08/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11626
Texte de l'annonce :

0811626

15 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°99


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 €

Siège social : Technopole de Nancy Brabois

05, Allée de Saint Cloud, 54 600 VILLERS LES NANCY

403 561 137 R.C.S. Nancy

 

 

Chiffre d'affaires consolidé comparé

(en millions d'euros)

Chiffre d’affaires en normes IFRS

2008

2007

Premier trimestre

17,88

17,47

Deuxième trimestre

20,14

17,66

Total

38,02

35,13

 

 

0811626

11/07/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 9887
Texte de l'annonce :

0809887

11 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°84


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 €

Siège social : Technopole de Nancy Brabois

05, Allée de Saint Cloud, 54 600 VILLERS LES NANCY

403 561 137 R.C.S. Nancy 

 

I- Approbation des comptes annuels.

 

Les comptes sociaux et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007, publiés au Bulletin d’annonces obligatoires du 30 avril 2008 ainsi que le projet d’affectation du résultat publié aussi au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 14 mai 2008 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 19 juin 2008.

 

 

II – Attestation des commissaires aux comptes.

 

1 – Rapport général des commissaires aux comptes

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007 sur :

 

  • le contrôle des comptes annuels de la société Pharmagest Interactive, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
  • la justification de nos appréciations,
  • les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1 - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2 - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables :

 

Fonds de commerce :

La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des fonds de commerce, selon les modalités décrites dans la note 2 de l’annexe aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées.

 

Titres de participation :

La note 2 de l’annexe expose, dans le paragraphe relatif à l’actif immobilisé, les modalités d’appréciation de la valeur des titres de participation. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations des valeurs d’inventaire retenues, et à revoir les calculs effectués par la société.

 

Provisions pour risques et charges :

Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par la société, décrites dans l’annexe, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en oeuvre des tests pour vérifier par sondages l’application de ces méthodes.

 

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3 - Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

- la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,

- la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

 Les commissaire aux Comptes    

    Fait à Rennes, le 08 avril 2008    

 Fait à Vandoeuvre-les-Nancy, le 08 avril 2008

 MAZARS & GUERARD    

BATT AUDIT 

   Didier MARTIN 

       Stéphane RONDEAU

 

           

 

2 - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Pharmagest Interactive relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2007 tes qu'ils sont joints au présent rapport.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I – Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France, ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II – Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Principes comptables :

 

Ecarts d’acquisition :

La note 2.4.1. de l’annexe aux états financiers expose les méthodes relatives à la comptabilisation des écarts d’acquisition. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans les notes aux états financiers et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Frais de recherche et de développement :

Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités d'inscription à l'actif des frais de recherche et développement, ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur recouvrable, et nous nous sommes assurés que la note 2.4.2. de l’annexe aux états financiers fournit une information appropriée.

 

Estimations comptables :

 

Tests de dépréciation :

La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d'acquisition et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 2.6. de l’annexe aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 2.6. donne une information appropriée.

 

Engagements de retraite :

La note 2.14. de l’annexe aux états financiers précise les modalités d'évaluation des engagements de retraite et autres engagements assimilés. Ces engagements ont fait l'objet d'une évaluation par un actuaire externe. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues, à revoir les calculs effectués et à vérifier que la note 4.11. de l’annexe aux états financiers fournit une information appropriée.

 

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III – Vérification spécifique

Nous avons également également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Vandoeuvre les Nancy et à Rennes le 08 avril 2008

Les Commissaires aux comptes

 

 MAZARS & GUERARD  

   BATT AUDIT 

 Didier MARTIN   

          Stéphane RONDEAU

 

 

    

0809887

14/05/2008 : Convocations (24)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5797
Texte de l'annonce :

0805797

14 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 euros

Siège social : Technopole de Nancy Brabois, 05 Allée de Saint Cloud, 54600 Villers-lès-Nancy

403 561 137 R.C.S. Nancy  

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

 

Les actionnaires de la société PHARMAGEST INTERACTIVE sont informés que l’assemblée générale ordinaire annuelle est convoquée le jeudi 19 juin 2008, à 17 Heures,au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour : 

  • Rapport de gestion établi par le conseil d'administration sur les comptes de l’exercice et les comptes consolidés et rapport spécial du Président prévu à l'article L.225-37 du code de commerce ;
  • Rapport spécial du conseil d’administration sur les plans d’options ;
  • Rapport spécial du conseil d’administration sur la réalisation du programme de rachat d’actions ;
  • Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice et les comptes consolidés et rapport des commissaires aux comptes sur le rapport spécial du Président ;
  • Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2007 et quitus aux administrateurs et au Directeur général délégué non administrateur ;
  • Approbation des comptes consolidés au 31 Décembre 2007 ;
  • Affectation du résultat de l'exercice ;
  • Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce et approbation desdites conventions ;
  • Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue d’opérer en bourse sur les actions de la société ;
  • Fixation des jetons de présence ;
  • Renouvellement de mandats d’administrateurs ;
  • Renouvellement du mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de la société « BATT AUDIT » ;
  • Nomination d’un nouveau co-commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Michel GEURING ;
  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

Seront soumis à l’assemblée les projets de résolutions suivantes :

 

 

Première résolution   (approbation des comptes sociaux)

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :

- du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et les résultats de la société et de ses filiales pendant l'exercice clos le 31 Décembre 2007 et sur les comptes dudit exercice et du rapport spécial du Président prévu à l’article L. 225-37 du Code de Commerce,

- du rapport général des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport spécial du Président,

 

Approuve les comptes annuels arrêtés tels qu'ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 4.525.634,25 euros.

 

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code qui s’élèvent à un montant global de 33.216 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 11.000 euros.

 

 

Deuxième résolution  (quitus aux administrateurs et au directeur général délégué non administrateur)

L’assemblée générale, donne quitus aux membres du conseil d’administration et à Monsieur CHOLLOT, Directeur général délégué non administrateur jusqu’au 21 juin 2007 de l'exécution de leurs mandats et donne décharge de l'accomplissement de leur mission aux commissaires aux comptes.

 

 

Troisième résolution  (approbation des comptes consolidés)

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 Décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés.

 

 

Quatrième résolution (affectation du résultat)

L’assemblée générale, approuve la proposition du conseil d'administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit 4.525.634,25 euros de la manière suivante :

 

  • Bénéfice de l'exercice                        4.525.634,25 €
  • Report à nouveau                                542.946,60 €
  • A la disposition des actionnaires     5.068.580,85 €
  • Dividendes 1,30 euro par action      3.945.272,50 €
  • Le solde, soit                                    1.123.308,35 €

 

est affecté au « compte report à nouveau ».

 

Le dividende à répartir au titre de l’exercice est ainsi fixé à 1,30 euro par action.

Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 1er septembre 2008 auprès de la banque BNP chargée de la gestion des titres.

 

Si lors de la mise en paiement des dividendes, la société détenait certaines de ses propres actions (dans le cadre du contrat de liquidité), la somme correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affectée au compte "report à nouveau".

Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur, ce dividende ouvre droit, au profit des actionnaires personnes physiques, à l'abattement de 40 % calculé sur la totalité de son montant

 

Par ailleurs, il est précisé qu’en application de la loi de finances 2008, les dividendes versés aux personnes physiques seront précomptés par la société du ou des prélèvements à la source suivants :

 

  • d’un prélèvement social obligatoire de 11 %,
  • d’un prélèvement libératoire de 18% pour les actionnaires ayant opté pour ledit prélèvement au plus tard au moment de l’encaissement des revenus.

Ce prélèvement entraîne l’annulation de l’abattement de 40% rappelé

ci-dessus.

 

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que le dividende précité distribué au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

 

Exercices

 

Dividende par action

 

Dividendes éligibles à l'abattement (versés à des personnes physiques)

Dividendes non éligibles

à l'abattement (versés à des personnes morales) 

50 %

40 %

31/12/2004

1,00 €

1 €

/

1 €

31/12/2005

1,10 €

/

1,10 €

1,10 €

31/12/2006

1,20 €

/

1,20 €

1,20 €

 

 

Cinquième résolution (conventions de l'article L. 225-38 du Code du Commerce)

L’assemblée générale, statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes qui lui a été présenté sur les conventions auxquelles les articles L. 225-38 et suivants du Code du Commerce, approuve les conventions y énoncées.

 

 

Sixième résolution (autorisation de rachat d'actions par la société)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du descriptif du programme de rachat et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce et du règlement n°2273/2003 de la commission européenne du 22 décembre 2003, autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société à procéder à l'achat par la société de ses propres actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant le capital social, soit 3.034.825 actions.

L'assemblée générale décide que le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pourra procéder ou faire procéder à des rachats en vue de :

- l'animation du marché ou de la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers,

- l’achat pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,

- l'attribution aux salariés ou mandataires sociaux de la société ou de son groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, pour le service des options d'achat d'actions, au titre d'un plan d'épargne entreprise, ou pour l'attribution gratuites d'actions aux salariés en fonction de leurs performances dans l'application des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du code de commerce.

L'assemblée générale décide que :

- le prix unitaire d'achat maximum ne pourra dépasser 65 euros,

- le montant maximal des fonds que la société pourra consacrer à l'opération est de 19.726.330 euros pour 10 % du capital social.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu'en cas, soit d'une division, soit d'un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et après l'opération.

L'achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens autorisés par la réglementation applicable, sur le marché ou de gré à gré et notamment par achat de blocs, à tout moment, y compris en période d'offre publique.

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la société, pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et d'une manière générale, faire le nécessaire pour l'application de la présente résolution.

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois. Elle met fin et remplace celle précédemment accordée par la sixième résolution de l'assemblée générale de la société du 21 juin 2007.

Le conseil d'administration informera chaque année dans un rapport spécial l'assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente opération.

 

Septième résolution (jetons de présence)

L’assemblée générale, décide de fixer à 16.000 euros le montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs pour l'exercice 2008.

 

 

Huitième résolution (renouvellement administrateur)

L’assemblée générale, constatant l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Michel MATHIEU, décide de lui renouveler son mandat pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2013.

 

 

Neuvième résolution (renouvellement administrateur)

L’assemblée générale, constatant l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Thierry CHAPUSOT, décide de lui renouveler son mandat pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2013.

 

 

Dixième résolution (renouvellement administrateur)

L’assemblée générale, constatant l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Thierry PONNELLE, décide de lui renouveler son mandat pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2013.

 

 

Onzième résolution (renouvellement administrateur)

L’assemblée générale, constatant l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Daniel ANTOINE, décide de lui renouveler son mandat pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2013.

 

 

Douzième résolution (renouvellement administrateur)

L’assemblée générale, constatant l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Claude CHARPIGNON, décide de lui renouveler son mandat pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2013.

 

 

Treizième résolution (renouvellement administrateur)

L’assemblée générale, constatant l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Hugues MOREAUX, décide de lui renouveler son mandat pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2013. 

 

 

Quatorzième résolution (renouvellement administrateur)

L’assemblée générale, constatant l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Jacques PONNELLE, décide de lui renouveler son mandat pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2013.

 

 

Quinzième résolution (renouvellement administrateur)

L’assemblée générale, constatant l’expiration du mandat d’administrateur de société « CERP LORRAINE », décide de lui renouveler son mandat pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2013.

 

 

Seizième résolution (renouvellement du mandat du co-commissaire aux comptes titulaire)

L’assemblée générale, ayant constaté l’expiration du mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de la société « BATT AUDIT », décide de la renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2013.

Désormais, cette société sera représentée par Madame Isabelle SAGOT aux lieu et place de Monsieur Stéphane RONDEAU.

 

 

Dix-septième résolution (renouvellement du mandat de co-commissaire aux comptes suppléant)

L’assemblée générale, après avoir constaté l’expiration du mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Michel GEURING, décide de nommer en remplacement la société « SOVEC – SOCIETE VOSGIENNE D’EXPERTISE COMPTABLE », 661 avenue de la Division Leclerc, 88304 NEUFCHATEAU, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2013.

 

 

Dix-huitième résolution (pouvoirs pour les formalités)

L’assemblée générale, confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie du présent procès-verbal pour effectuer les formalités légales requises.

 

 ___________________________

 

Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article R. 225-71 du code de commerce jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale.

 

Les auteurs de la demande devront justifier de la possession de la fraction de capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité en transmettant une attestation d’inscription en compte.

 

Tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du conseil d’administration à compter de la présente insertion. Les questions écrites doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse ci-dessous au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Adresse internet : actionnaires@pharmagest.com

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance.

 

Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

S’agissant de titres au porteur, l’actionnaire devra joindre soit à sa procuration ou à son vote par correspondance ou encore à sa demande de carte d’admission l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Les propriétaires de titres nominatifs seront admis sur simple justification de leur identité.

 

La société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que des cartes d'admission.

Les actionnaires souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander un formulaire auprès de la société à condition que leur demande soit déposée ou reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l'assemblée.

Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société trois jours au moins avant la date de réunion.

 

L’actionnaire qui a choisi son mode de participation à l’assemblée et l’a fait connaître à la société ne peut pas revenir sur son choix.

 

Sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions, la présente insertion vaut avis de convocation.

 

                        Le conseil d’administration,

 

0805797

30/04/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4086
Texte de l'annonce :

0804086

30 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 €

Siège social : Technopole de Nancy Brabois

05, Allée de Saint Cloud, 54 600 VILLERS LES NANCY

403 561 137 R.C.S. Nancy

 

Documents comptables annuels 

 

A – Comptes sociaux

I – Bilan au 31 décembre 2007

(en euros)

 

Actif

 

    Brut 

31/12/07

 

  Net

31/12/06   

Amortissements

Et provisions

Actif immobilisé :

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

7 807 747

634 967

7 172 780

7 180 609

Ecarts d'acquisition

0

0

0

0

Immobilisations corporelles

4 230 348

2 360 380

1 869 967

1 929 054

Immobilisations financières

22 429 984

76 441

22 353 543

19 126 901

Titres mis en équivalence

 

 

0

0

Total

34 468 079

3 071 788

31 396 290

28 236 564

Actif circulant :

 

 

 

 

Stocks et en-cours

653 844

264 311

389 533

393 015

Clients et comptes rattachés

8 747 170

142 966

8 604 204

8 437 157

Autres créances

903 049

0

903 049

575 407

Valeurs mobilières de placement

15 998 563

0

15 998 563

15 305 160

Disponibilités

315 823

0

315 823

148 251

Total

26 618 449

407 277

26 211 172

24 858 990

Total de l’actif

61 086 528

3 479 065

57 607 462

53 095 554

 

 

Passif

31/12/07

31/12/06

Capitaux propres :

 

 

Capital

3 034 825

3 034 825

Réserves et report à nouveau

20 569 928

18 868 075

Résultat de l'exercice

4 525 634

5 300 694

Total

28 130 387

27 203 594

Provisions pour risques et charges

1 754 259

1 278 650

Dettes :

 

 

Emprunts et dettes financières

19 295 858

14 701 777

Fournisseurs et comptes rattachés

2 934 822

3 270 205

Autres dettes

5 492 136

6 641 327

Total

27 722 816

24 613 310

 

Total du passif

57 607 462

53 095 554

 

 

II – Compte de résultat social 

(en euros)

Compte de résultat

2007

2006

Produits d’exploitation :

 

 

 

 

Chiffre d'affaires net

41 403 547

100,0

40 905 227

100,0

Transfers de charges

3 160 441

7,6

2 558 179

6,3

Autres produits d'exploitation

148 587

0,4

180 517

0,4

Total

44 712 575

108,0

44 736 788

106,7

Charges d’exploitation :

 

 

 

 

Achats consommés

11 435 332

27,6

10 839 583

26,5

Achats et charges externes

7 452 424

18,0

8 260 441

20,2

Charges de personnel

996 307

2,4

774 909

1,9

Impôts et taxes

16 904 478

40,8

16 246 542

39,7

Dotations aux amortissements

334 983

0,8

384 560

0,9

Dotations / Reprises aux / sur provisions

-57 129

-0,1

-275 769

-0,7

Autres charges d'exploitation

15 492

0,0

45 568

0,1

Total

37 081 887

89,6

36 275 834

88,7

Résultat d’exploitation

7 630 688

18,4

7 368 089

18,0

Produits financiers courants

1 188 598

2,9

1 786 813

4,4

Charges financières courantes

608 669

1,5

407 035

1,0

Résultat financier

579 929

1,4

1 379 778

3,4

Résultat courant

8 210 617

19,8

8 747 867

21,4

Produits exceptionnels :

 

 

 

 

Reprise sur provisions

0

0,0

0

0,0

Autres produits exceptionnels

26 052

0,1

71 518

0,2

Total

26 052

0,1

71 518

0,2

Charges exceptionnelles :

 

 

 

 

Dotations aux provisions

532 184

1,3

0

0,0

Autres charges exceptionnelles

171 451

0,4

37 910

0,1

Total

703 635

1,7

37 910

0,1

Résultat exceptionnel

- 677 583

-1,6

33 608

0,1

Impôt sur les résultats

2 310 175

5,6

2 646 032

6,5

Participation sur les salariés

697 226

1,7

834 749

2,0

Résultat net

4 525 634

10,9

5 300 694

13,0

 

 

III – Projet d’affectation du résultat

 

 

Le bénéfice de l’exercice, soit 4.525.634,25 € sera ainsi réparti :

  • Bénéfice de l'exercice : 4.525.634,25 €
  • Report à nouveau : 542 946.60 €
  • A la disposition des actionnaires : 5.068.580,85 €
  • Dividendes 1,30 euro par action : 3.945.272,50 €
  • Le solde, soit :  1.123.308,35 €

est affecté au compte "report à nouveau"

 

 

 

IV – Note annexe aux comptes sociaux

 

 

 

Total du bilan avant répartition : 57 607 462 €. Résultat net : 4 525 634 €.

Les notes indiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis par les dirigeants de l’entreprise.

 

1. Règles et méthodes comptables

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

- continuité de l’exploitation,

- permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

- indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

 

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

- Amortissements : ils sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue.

- Logiciels acquis : 1 à 3 ans,

- Constructions : 20 ans,

- Agencements et aménagements des constructions : 10 à 20 ans,

- Matériel et outillage : 5 ans,

- Installations générales : 3 à 10 ans,

- Matériel de bureau et informatique : 2 à 10 ans,

- Stocks : à chaque fin de période, un inventaire physique du stock de marchandises est effectué et contrôlé par rapport à l’inventaire permanent. Il est évalué suivant la méthode du premier entré, premier sorti. Afin de valoriser les marchandises, le dernier prix d’achat connu a été retenu sauf écart significatif. Une provision pour dépréciation est comptabilisée dès lors que le matériel figure à l’inventaire depuis plus d’un an. La dotation aux provisions est égale au tiers de la valeur d’achat par année de détention au-delà de la première année.

 

2. Notes sur le bilan actif

Frais d’établissement : Néant.

Frais de recherche : Néant.

 

Fonds commercial :

Hors droit au bail, il s’élève à 7 133 684 €.

Il comprend :

- Eléments achetés : 5 464 230 €

- Eléments réévalués : 0 €.

- Eléments reçus en apport : 1 669 454 €.

La valeur des fonds commerciaux reçus en apport se décompose comme suit :

- Rousseau Informatique : 1 010 417 €

- CPI Dijon : 144 979 €

- CPI Centre : 514 058 €.

 

L’achat des fonds de commerce à l’origine de l’inscription à l’actif s’est faite sur la base d’une évaluation d’un nombre de clients (fichiers clients) ayant souscrit un contrat de maintenance avec le fournisseur de solutions informatiques. Nous avons identifié dans chaque acte juridique une liste de clients pour lesquels un montant annuel de maintenance nous a été fourni. Chaque fonds opère sur un territoire privilégié. Si un territoire est commun à deux ou plusieurs acquisitions, l’attribution des nouveaux clients va en proportion de la répartition des parts de marchés au moment de la reprise par Pharmagest Interactive. Au 31 décembre 2007, notre évaluation est fondée sur une approche multicritères réalisée sur la base des informations au 30 septembre 2007 : le nombre de clients, le contrat de maintenance traditionnel, le chiffre d’affaires e-business ainsi que la marge sur coûts directs et le résultat d’exploitation. Nous n’avons pas constaté de dévalorisation.

 

Actif immobilisé : les mouvements de l’exercice sont les suivants :

 

Valeurs brutes ( en € )

 

 

A l’ouverture

Augmentation

Diminution

A la clôture

Immobilisations incorporelles 

7 794 947

22 631

9 831

7 807 747

Terrains

240 764

0

0

240 764

Agencements constructions

1 462 197

45 682

0

1 507 879

Matériel et outillage

21 315

0

374

20 941

Installations générales

991 077

13 768

36 629

968 216

Matériel de transport

188 843

92 190

61 770

219 263

Matériel – mobilier de bureau

1 321 301

125 048

173 065

1 273 284

Immobilisations en cours

0

3 755

3 755

0

Autres immobilisations corporelles

 

 

 

0

Immobilisations corporelles

4 225 496

280 443

275 592

4 230 347

Immobilisations financières (1)

19 203 342

3 228 202

1 560

22 429 985

Total

31 223 786

3 531 277

286 983

34 468 079

 

Amortissements et provisions

 

A l’ouverture

Augmentation

Diminution

A la clôture

Immobilisations incorporelles

611 290

30 460

9 831

631 918

Agencements constructions

555 153

72 961

0

628 114

Matériel et outillage

21 315

0

374

20 941

Installations générales

476 947

73 966

18 772

532 140

Matériel de transport

135 028

53 614

51 339

137 303

Matériel et mobilier de bureau

1 108 000

103 982

170 101

1 041 881

Immobilisations corporelles

2 296 443

304 523

240 586

2 360 380

Immobilisations financières

 

 

 

0

Total amortissements

2 907 733

334 983

250 417

2 992 298

Immobilisations incorporelles

3 049

0

0

3 049

Immobilisations financières

76 441

0

0

76 441

Total provisions

79 490

0

0

79 490

Total amortissements et provisions

2 987 223

334 983

250 417

3 071 788

 

 

1. Les immobilisations financières comprennent les titres de participations suivants :

Sociétés

Montant de la participation

Pourcentage de détention

Montant des capitaux propres au 31 décembre 2007

Résultat de l'exercice du 31 décembre 2007

ADI

351 547,43 €

50%

934 544

500 071

AFI

137 204,12 €

100%

435 153

99 182

CIP

17 637 494,20 €

100%

6 403 009

1 319 022

DCI

815 602,24 €

100%

503 663

61 052

HDM

30 000,00 €

100%

10 927

-19 073

SABCO

3 195 000,00 €

90%

485 342

375 609

Transpharm

142 953,27 €

35,06%

 

 

Total

22 309 801,26 €

 

 

 

 

Et les dépôts et cautionnements pour 120 184 €.

L’évaluation des titres de participations est conforme à celle exposée pour les fonds de commerce. Les titres de la société Transpharm ont ainsi été dépréciés pour un montant de 76 441 €.

En 2007, Pharmagest Interactive a acquis, le 1er septembre 2007, 90% du capital de la société SABCO SA – rue d’Arlon – 8399 Windhof – Luxembourg et elle a souscrit, le 15 novembre 2007, à 100% du capital de HDM – 5 Royal Street – Port Louis – Ile Maurice.

 

Stocks de marchandises :

 

En €

 

Décembre 2007

Décembre 2006

Montant brut

Dépréciation

Montant net

Montant net

Matériel

382 577

98 911

283 665

245 239

Fournitures

48 208

 

48 208

21 281

Logiciels

223 060

165 400

57 660

126 494

Total

653 844

264 311

389 533

393 014

 

 

Etat des créances :

Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur nominale.

 

En €

 

Décembre 2007

Décembre 2006

Montant brut

- 1 an

+ 1an

Montant brut

Actif immobilisé

120 183

 

120 183

118 541

Actif circulant et charges d’avance

9 650 219

9 650 219

 

9 224 392

 

 

Etat des provisions sur actif circulant :

En €

A l'ouverture

Augmentation

Diminution

A la clôture

Provisions sur stocks (1)

185 679

121 480

42 847

264 312

Provisions sur créances (2)

222 153

134 028

213 215

142 966

Provisions sur titres de placement

2 208

 

2 208

0

 

(1)     dont une provision de 165 400 € sur les licences achetées en stock (100% de leur valeur).

(2)    Provisions pour dépréciation des créances : les factures dont la date d’échéance est dépassée, font l’objet mensuellement d’une relance écrite. A la troisième relance infructueuse (échéance dépassée de plus de soixante jours), une procédure judiciaire est engagée à l’encontre du client. En fin de période, les soldes des comptes clients qui ont fait l’objet d’une injonction de payer sont provisionnés à hauteur de 50%. Une provision du montant total de la créance est comptabilisée lorsque l’injonction de payer est contestée ou lorsque le client est en situation de redressement judiciaire. Par ailleurs, des situations particulières, étudiées au cas par cas, peuvent faire l’objet d’une provision.

 

Les reprises sur provisions clients correspondent à des provisions devenues sans objet compte tenu des règlements clients ou des régularisations intervenus au cours de l’année 2007.

 

Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan :

- Immobilisations financières,

- Clients et comptes rattachés : 420 848 €,

- Autres créances : 110 885 €,

- Disponibilités.

 

Valeurs mobilières de placement et disponibilités :

Outre des SICAV de trésorerie et des contrats de capitalisation (fonds à dominante obligataire), ce poste comporte 35 641 actions propres Pharmagest dont 642 actions détenues dans le cadre du contrat de liquidités géré par Gilbert Dupont.

 

Les mouvements concernant le contrat de liquidités détenu à 100 % par Pharmagest, ont été pour l’année 2007 les suivants :

- achats : 23.811 actions au prix moyen de 48,29 €,

- ventes : 23.789 actions au prix moyen de 48,56 €.

 

L’évaluation est faite au prix moyen pondéré.

Valeurs brutes (en €)

 

31/12/2007

 

31/12/2006

 

Actions propres

1 419 861

1 127 424

SICAV

 

9

Sicav et FCP Kolb

57 213

283 752

Contrat de capitalisation (1)

14 521 489

13 896 182

Totaux

15 998 563

15 307 367

 

(1) Ce contrat de capitalisation chez AXA (Plannis EURO TMA est un investissement obligataire assimilable OAT coté AAA). Il a une durée maximale de 15 ans. Toutefois le capital net investi est garanti et les intérêts acquis le sont définitivement par effet de cliquet.

Au 31 décembre 2007, nos disponibilités s’élèvent à 315 823 €.

 

Charges constatées d’avance :

Cette rubrique contient les charges ordinaires liées à l’exploitation normale de l’entreprise.

Charges à répartir : Néant.

 

3. Notes sur le bilan passif

Capital social : actions ou parts sociales :

En €

Nombre

Valeur Nominale

Titres début d’exercice

3 034 825

1,00

Titres émis

 

 

Titres remboursés ou annulés

 

 

Titres fin d’exercice

3 034 825

1,00

 

 

Plan de stock-options :

Pharmagest Interactive a mis en place un plan d’options d’achat d’actions en date du 10 septembre 2004 dont les modalités sont les suivantes :

- Durée du plan : 8 ans,

- Exercice des options possible à compter du 11 septembre 2008 sauf cas particuliers,

- Nombre total d’actions pouvant être émises : 43 350,

- Prix d’exercice : 28,79 €,

- Personnel concerné : salariés et dirigeants de Pharmagest Interactive SA, CIP SAS, EHLS et AFI désignés par le conseil d’administration et ceux qui sont inscrits aux effectifs le 30 juin 2004 et bénéficient d’un contrat à durée indéterminée et de deux ans d’ancienneté à cette date.

Au 31 décembre 2007, le plan est en phase d’acquisition des droits par les salariés. Aucune option n’a donc été consentie durant l’exercice.

Aucune dilution possible sur le résultat par action n’est à prévoir, car il n’y aura pas d’émission de nouvelles actions. Les actions d’autocontrôle détenues par Pharmagest serviront à alimenter le plan d’options d’achat. Des acquisitions complémentaires seront effectuées si nécessaire.

 

Provisions :

En €

Valeur au 31/12/2006

Dotation

Reprise provision utilisée

Reprise provision sans objet

Changement de méthode

Variation périmètre

Autre

Valeur au 31/12/2007

Provisions pour litiges (1)

179 000

339 519

64 000

10 000

 

 

 

444 519

Provisions pour risques (2)

652 432

365 869

 

412 799

 

 

 

605 502

Provision pour I.D.R. (3)

447 218

 

 

275 164

 

 

 

172 054

Provision pour écart stock-option (4)

 

532 184

 

 

 

 

 

532 184

Total

1 278 650

1 237 572

64 000

697 963

0

0

0

1 754 259

Résultat d’exploitation

1 278 650

705 388

64 000

697 963

 

 

 

1 222 075

Résultat financier

 

 

 

 

 

 

 

0

Résultat exceptionnel

 

532 184

 

 

 

 

 

532 184

 

 

(1) Provision pour litiges : 444 519 € :

- Provision pour litige clients en-cours pour 130 000 € dont 90 000 € en franchise d’impôt société.

(risque inhérent au recours par voie d’appel et à l’avancement des conclusions des avocats se référant à la jurisprudence appropriée et à leur estimation du risque encouru).

- Provision pour litige fournisseurs en-cours pour 70 000 € en franchise d’impôt société.

(Risque inhérent au recours par voie d’appel et à l’avancement des conclusions des avocats se référant à la jurisprudence appropriée et à leur estimation du risque encouru).

- Provision pour litige prud’homal pour 244 519 €.

(Risque inhérent au recours par voie d’appel et à l’avancement des conclusions des avocats se référant à la jurisprudence appropriée et à leur estimation du risque encouru).

 

(2) Provision pour risques : 605 502 € :

- Provision liée aux contrats de maintenance matériel spécifique à l’activité pharmacie pour 209 304 €.

- Provision liée à la commercialisation des licences e-business et LGPI pour lesquelles la maintenance logicielle est gratuite pendant 30 mois. Elle correspond au coût de la hot-line sur cette période soit 334 187 €. Compte tenu des statistiques réalisées par Pharmagest, le coût mensuel par client ressort à 15,16 € en 2007.

- Provision liée à l’installation des OS LGPI pour 62 011 € au titre des licences e-business mentionnées ci-avant, correspondant à l’intervention d’un technicien durant 1h30 chez chaque client.

 

(3) Provision pour départ en retraite : 172 054 € :

La provision pour indemnité de départ à la retraite est déterminée selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées avec salaire de fin de carrière et compte tenu des hypothèses suivantes :

- Départ volontaire du salarié (application des charges sociales patronales),

- Age de départ à la retraite : 65 ans sur l’ensemble du personne),

- Taux d’actualisation : 4.60%,

- Turn over : selon l’âge des salariés,

- Progression des salaires : 2%,

- Prise en compte d’un aléa viager.

 

Pharmagest Interactive a décidé en 2003 d’externaliser son risque concernant les indemnités de départ à la retraite. Le calcul a donc été effectué par un actuaire (Médéric). Un versement de 30 000 € a été effectué en 2007. Le montant de la provision représente le solde du risque (engagement brut diminué des actifs de couverture).

 

Montant du passif social : 428 744 €.

Versements antérieurs effectués : 226 690 €.

Versements 2006 : 30.000 €.

Solde du passif social : 172 054 €.

 

(4 ) Provision pour risque sur écart de stock-options : 532 184 € :

La provision couvre la différence entre le cours moyen des actions propres détenues au jour d’exercice de l’option et le prix d’option fixé par le plan.

Au 31 décembre 2007, estimation faite avec les données suivantes :

- Nombre d’actions : 43 350,

- Cours moyen d’achat au 31/12/2007 : 41,0664436 €,

- Prix d’option : 28.79 €,

- Provision : Nombre d’action x (cours moyen d’achat - prix d’option) = 532 184 €.

 

Etat des dettes :

  En €

Décembre 2007

Décembre 2006  

Montant brut 

Dont à -1 an

Dont à + 1 an

Dont à + 5 ans 

Montant brut  

Etablissements de crédit (1)

15 455 916

6 257 752

9 198 164

 

14 701 777

Dettes financières divers

 

 

 

 

 

Avances et acomptes

 

 

 

 

2 212

Dettes fournisseurs (2)

2 934 822

2 934 822

 

 

3 270 205

Dettes fiscales et sociales

4 791 275

4 791 275

 

 

5 820 568

Groupe et associés

3 839 942

3 839 942

 

 

404 015

Autres dettes

105 748

105 748

 

 

32 146

Produits constatés d’avance

479 539

479 539

 

 

382 383

Total

27 607 243

18 409 079

9 198 164

0

24 613 306

 

(1) Pas de nouvel emprunt en 2007.

Montant des emprunts remboursés au cours de l’exercice : 2 380 011 €.

L’emprunt en francs suisse est comptabilisé au cours de clôture pour les échéances non couvertes par des achats de devises à terme et au cours de couverture pour les échéances couvertes.

(2) dont 190 043 € concernant la mise à jour gratuite des données issue des licences e-business et LGPI vendues.

 

Dettes représentées par des effets de commerce : Néant

 

Charges à payer incluses dans les postes du bilan :

- Emprunts et dettes établissements de crédit : 85 720 €,

- Emprunts et dettes financières divers : 0 €,

- Fournisseurs : 1 017 976 €,

- Dettes fiscales et sociales : 3 261 573 €,

- Autres dettes : 96 458 €.

 

Produits constatés d’avance :

Cette rubrique ne contient que des produits constatés d’avance ordinairement liés à l’exploitation normale de l’entreprise. Ils portent sur la maintenance matériel et logiciel ainsi que sur la mise à jour des bases de données facturées aux clients au 31 décembre 2007 mais non encore échue à cette date.

 

Ecart de conversion passif :

Il constate la plus-value latente entre le cours de clôture et le cours d’origine historique sur l’emprunt en francs suisse. Il correspond à l’écart de conversion cumulé des échéances couvertes soit 23 560 € majoré de l’écart de conversion des échéances non couvertes, au-delà de l’année 2011, soit 92 013 € (23 560 + 92 013 = 115 573 €).

 

4. Notes sur le compte de résultat

 

Ventilation du chiffre d’affaires :

CA maintenance et prestations

9 795 637 €

CA autres prestations dont e-publicité

1 468 546 €

CA configurations

22 879 515 €

CA licences e-business / LGPI

7 259 848 €

Total

41 403 546 €

 

 

Chiffre d’affaires réalisé en France : 41 165 586 €,

Livraisons intracommunautaire : 237 960 €.

Le chiffre d’affaire maintenance tient compte du prorata temporis échu au 31 décembre 2007.

Les différents montants sont ventilés à partir de la facturation distinguant les différentes activités.

 

Ventilation de l’impôt sur les sociétés :

En €

Résultat avant impôt

Impôt

Résultat net après impôt

Résultat courant

8 210 618

2 768 444

5 442 173

Résultat exceptionnel

-677 582

-225 861

-451 722

Participation salariés

-697 226

-232 409

-464 817

Résultat comptable

6 835 809

2 310 175

4 525 634

 

 

Charges et produits exceptionnels :

En €

31/12/2007

31/12/2006

Produits exceptionnels :

26 052

71 518

Sur opérations de gestion

 

7 352

Produits de cession

26 052

64 166

Reprises de provisions

 

 

Charges exceptionnelles :

703 635

37 909

Sur opérations de gestion (1)

140 199

722

Valeurs nettes des cessions

31 252

37 187

Dotations de provisions

532 184

-

 

(1) Charges exceptionnelles sur exercice 2006 correspondant aux coûts engagés en Belgique.

 

Incidence des évaluations fiscales dérogatoires :

- Résultat de l’exercice : 4 525 634 €,

- Impôts sur les résultats : 2 310 175 €,

- Résultat avant impôts : 6 835 809 €,

- Variation des provisions réglementées,

- Résultat avant impôts, hors évaluations fiscales dérogatoires : 6 835 809 €.

 

Accroissements et allègements de la dette future d’impôts (en k€) :

 

Nature

 

31/12/2006

Variations

31/12/2007

Actif

Passif

Actif

Passif

Actif

Passif

Charges non déductibles temporairement

 

 

 

 

 

 

A déduire l’année suivante

 

 

 

 

 

 

Participation des salariés

 

830

133

 

 

697

Organic

 

73

6

 

 

67

A déduire ultérieurement

 

 

 

 

 

 

Ecart de conversion - Passif

 

 

 

116

 

116

Provision pour litige en franchise d'impôt

 

 

 

160

 

160

Provision pour retraite

 

447

275

 

 

172

 

 

En €

Montant

Impôts

Accroissements :

 

 

Provisions réglementées

0

 

Subventions à réintégrer au résultat

0

 

Allègements :

 

 

Provisions non déductibles l’année de leur comptabilisation

1 039 623

346 541

Total des déficits exploitation reportables

0

 

Total des amortissements différés

0

 

Total des moins values à long terme

0

 

 

 

5. Autres informations.

 

Rémunération des dirigeants :

Les rémunérations brutes perçues par les organes de direction au cours de l’année 2007 se sont élevées à 361 500 €.

 

Effectif :

 

Personnel salarié

Personnel mis à disposition

Cadres

100

 

Agents de maîtrise / tech. sup

43

 

Techniciens

166

 

Employés

40

 

Total

349

 

 

 

Identité société-mère consolidant les comptes de la société :

SA CERP LORRAINE – Technopôle de Nancy Brabois – 7 Allée de Vincennes – 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy.

 

Eléments concernant les entreprises liées :

Postes du bilan (en €)

Entreprise liée Cerp Lorraine

Entreprise liée EHLS

Entreprise liée ATS

Filiales

Participations brutes

Provision dépréciation titres Transpharm

 

 

 

22 309 801

 

 

 

76 441

Clients

55 195

10 089

89 990

1 761 625

Fournisseurs

84 492

623 412

 

853 402

Autres dettes

108

5 608

 

77 888

Autres dettes compte courant

 

1 633 200

 

2 206 742

Autres créances

 

15 644

90 604

684

Résultat financier

Entreprise liée Cerp Lorraine

Entreprise liée EHLS

Entreprise liée ATS

Filiales

Charges financières

 

5 608

 

39 455

Produits financiers

 

15 047

604

205 620

Total résultat financier

0

9 439

604

166 165

 

Pharmagest et ses filiales ne pratiquent pas l’escompte de ses créances commerciales.

 

Engagements hors bilan :

En K€

31/12/2007

31/12/2006

Cautions de contre-garantie sur marchés

 

 

Créances cédées non échues

 

 

Nantissements hypothèques et sûretés réelles

2 143

2 857

Avals, cautions et garanties données

 

 

Autres engagements donnés

 

 

Construction Siège en cours

 

 

Total

0

0

 

 

Obligations contractuelles (en euros)

Total

Paiements dus par période

A moins d’un an

De un à cinq ans

A plus de cinq ans

Dettes à long terme

11 551 372

2 353 208

9 198 164

-

Crédit Bail

-

-

-

 

Contrats de location simple

652 069

432 397

219 672

 

Obligations d’achat irrécouvrables

-

 

 

 

Autres obligations à long terme

-

 

 

 

Total

12 272 513

2 854 677

9 417 836

-

 

 

Il n’existe pas d’engagement commercial hors-bilan significatif selon les normes comptables en vigueur.

 

Evénements postérieurs au 31/12/2007 : Néant.

 

Tableau des engagements de Crédit Bail en € : Néant.

 

Tableau des filiales et participation :

Sociétés
Montant en k€

Capital

Capitaux propres (autre que le capital)

Quote-part détenue du capital en pourcentage

Valeur brute des titres détenus (val. nette)

Prêts et avances consentis par la société et non remboursés

Montant des cautions et avals fournis par la société

Chiffre d'affaires du dernier exercice

Bénéfice net ou perte du dernier exercice

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

1° Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

A. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société)

CIP SAS

533

5 870

100,00%

17 637

 

 

26 891

1 319

0

Zac du Mourillon

 

 

 

 

 

 

 

 

 

56530 QUEVEN

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SARL AFI

8

428

100,00%

137

 

 

225

99

0

25 Bd Champ aux Métiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

21800 QUETIGNY

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SARL DCI

38

465

100,00%

816

 

 

74

61

0

Avenue Henri Becquerel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

33700 MERIGNAC

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S.A. ADI

48

887

50,00%

352

 

 

4 642

500

206

4 rue René Chazel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

91400 SACLAY

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SABCO SA

39

447

90,00%

3 195

 

 

3 092

376

0

Rue d'Arlon 2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8399 Windhof - Luxembourg

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HDM

30

-19

100,00%

30

 

 

0

-19

0

5 Royal Street

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Port Louis - Ile Maurice

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B. Participation (10 à 50 % du capital détenu par la société)

SARL TRANSPHARM*

47

40

35,06%

66

 

 

507

4

 

Avenue Goupillac

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

30100 ALES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2° Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations

A. Filiales non reprises au paragraphe 1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

a) Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

b) Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B. Participations non reprises au paragraphe 1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

a) Dans les sociétés françaises (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

b) Dans les sociétés étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

743

8 117

 

22 233

 

 

35 431

2 340

206

  

 

B – Comptes consolidés

I – Bilan consolidé au 31 décembre 2007 

(en milliers euros)

Actif

Notes

Décembre 2007

Décembre 2006

Actifs non courants :

 

 

 

Immobilisations incorporelles

 4.1 & 4.4

8 253

6 042

Ecarts d'acquisition

4.1 & 4.4 

26 181

24 166

Immobilisations corporelles

4.2 & 4.4 

4 302

3 655

Actifs financiers non courants

4.3 & 4.4 

226

206

Titres mis en équivalence

 4.3

143

29

Impôt différé actif

 4.17

477

567

Total actifs non courants

 

39 582

34 665

Actifs courants :

 

 

 

Stocks et en-cours

 4.5

1 505

1 758

Clients et comptes rattachés

 4.6

12 399

12 267

Autres créances

 4.6

455

1 984

Titres disponibles à la vente

 4.7

14 521

14 178

Trésorerie et équivalents de trésorerie

 4.8

1 554

1 901

Total actifs courants

 

30 435

32 087

Total

 

70 016

66 752

 

 

Passif

Notes

Décembre 2007

Décembre 2006

Capitaux propres :

 

 

 

Capital

 

3 035

3 035

Réserves consolidées

 

22 185

18 825

Résultat de l'exercice

 

8 020

7 304

Capitaux propres part du groupe

4.9

33 240

29 165

Réserves Intérêts minoritaires

 

274

219

Résultat Intérêts minoritaires

 

267

215

 Intérêts minoritaires

 

541

434

Total des capitaux propres (ensemble consolidé)

 

33 781

29 599

Passifs non courants :

 

 

 

Provisions à long terme

4.11

668

1 053

Dettes financières à long terme

4.12

10 604

12 421

Impôt différé passif

 4.17

1 060

495

Total des passifs non courants

 

12 332

13 971

Passifs courants :

 

 

 

Provisions à court terme

4.11

866

657

Part à moins d'un an des dettes financières

4.12

6 488

3 196

Dettes fournisseurs

4.12

6 088

7 036

Impôt exigible

4.17

86

469

Autres dettes

4.12

10 375

11 824

Total des passifs courants

 

23 903

23 182

Total

 

70 016

66 752

 

 

II – Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2007

(en milliers euros) 

En K€

Notes

Décembre 2007

Décembre 2006

Variation

En %

Chiffre d’affaires

4.14

70 949

67 357

3 592

5%

Autres produits d’activité

 

-

-

-

-

Sous-total

 

70 949

67 357

3 592

5%

Achats consommés

 

- 18 172

-16 604

1 568

9%

Charges de personnel

 

- 27 754

- 26 436

1 318

5%

Achats et charges externes

 

- 10 407

-10 604

-197

-2%

Impôts et taxes

 

- 1 662

-1 298

364

28%

Dotation aux amortissements

4.15

- 1 299

-1 081

218

20%

Dotations aux provisions

4.15

402

- 293

- 695

-237%

Autres produits et charges

 

- 4

- 34

- 38

-111%

Sous total charges d’exploitation

 

- 58 889

- 56 351

2 538

4 %

Résultat opérationnel courant

 

12 060

11 005

1 055

10%

Autres produits et charges opérationnels

 

-

-

-

-

Résultat opérationnel

 

12 060

11 005

1 055

10%

Produits de trésorerie et équivalents

4.16

1 166

894

172

30%

Coût de l’endettement financier net

4.16

- 634

- 440

194

44%

Autres produits et charges financiers

 

58

137

- 79

- 58%

Charge d’impôt

4.17

- 4 387

- 4 077

310

8%

 Quote part du résultat net des sociétés mis en équivalence

 

24

1

23

NC

Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession

 

8 287 

7 519

767

10%

Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

0

0

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat net

 

8 287

7 519

767 

9%

Résultat part du groupe

 

8 020

7304

716

10%

Intérêts minoritaires

 

267

215

52

24%

Résultat par action non dilué

4.9.4

2,64

2,44

 

 

Résultat dilué par action

4.9.4

2,67

2,41

 

 

 

 

III – Tableau de flux de trésorerie

(en milliers euros)

(Montants en K€)

31.12.07

31.12.06

Résultat net

8 263

7 505

Quote part des sociétés intégrées

0

0

Amortissements et provisions

899

782

Stocks options

109

109

Plus ou moins values de cession d'actifs immobilisés

-105

-106

CAF après coût de l'endettement financier net et impôts

9 166

8 290

Coût de l'endettement financier net

634

440

Impôts différés

747

118

Charges d'impôt

4 346

4 070

CAF avant coût de l'endettement financier net et impôts

14 893

12 918

Impôts sur les sociétés versés

-4 387

-3 601

Variation du BFR

-1 670

- 3 853

Flux net de trésorerie généré par l'activité

8 836

5 464

Décaissements liés aux acquisitions d'immos corporelles

-1 245

-347

Décaissements liés aux acquisitions d'immos incorporelles

-1 432

-4 050

Décaissements liés aux acquisitions d'immos financières

-25

- 60

Décaissements liés aux variations de périmètre

-3 055

-11 460

Encaissements liés à la cession d'immos corporelles

207

217

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements

-5 550

-15 699

Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentation de capital

0

0

Actions propres

-292

-207

Dividendes versés aux actionnaires

-3 806

-3 943

Encaissements liés aux nouveaux emprunts

900

11 048

Remboursements d'emprunts

-2 835

-2 144

Coût de l'endettement financier net

-634

-440

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

-6 666

4 314

Variation de la trésorerie nette

-3 382

-5 921

 

Titres disponibles à la vente

237

607

Disponibilités

-348

- 5 897

Concours bancaires

3 271

631

Variation de la trésorerie nette

-3 382

-5 921

 

 

IV – Tableau de variation des capitaux propres

(en milliers euros)

 

(en milliers d'euros)

Attribuables aux porteurs de capitaux propres de la société mère

Intérêts minoritaires

Total capitaux propres

Capital social

Actions propres

Réserves consolidées

Juste valeur des actifs financiers

Total

Au 1er janvier 2006

3 035

 

22 189 

 

25 224

2 812

28 036

Variations  :

 

 

 

 

 

 

 

Complément de participation aux bénéfices 2005 sur contrat de capitalisation

 

 

 

-126

-126

 

-126

Complément de participation aux bénéfices 2006 sur contrat de capitalisation

 

 

 

160

160

 

160

Total des produits et pertes enregistrés dans les capitaux propres

 

 

 

34

34

 

34

Résultat net de la période

 

 

7 304

 

7 304

215

7 519

Total des produits et charges reconnus sur la période

 

 

7 304

34

7 304

215

7 553

Charge stocks options sur période

 

 

109

 

109

 

109

Dividendes

 

 

- 3 299

 

- 3 299

- 644

- 3 943

Variations de périmètre

 

 

 

 

 

- 1 949

- 1 949

Variation actions propres détenues

 

- 207

 

 

- 207

 

- 207

Au 31 décembre 2006

3 035

- 207

26 303

34

29 165

434

29 599

Variations pour l’année 2007 :

 

 

 

 

 

 

 

Complément de participation aux bénéfices 2006 sur contrat de capitalisation

 

 

 

- 160

-160

 

- 160

Total des produits et charges enregistrés dans les capitaux propres

 

 

 

- 160

-160

 

- 160

Résultat net de la période

 

 

8 020

 

8 020

267

8 287

Total des produits et charges reconnus sur la période

 

 

8 020

-160

8 020

267

8 126

Charge stocks options sur période

 

 

109

 

109

 

109

Dividendes

 

 

- 3 598

 

- 3 598

- 207

- 3 806

Variations de périmètre

 

 

 

 

 

47

47

Variation actions propres détenues

 

- 293

 

 

- 293

 

- 293

Au 31 décembre 2007

3 035

- 500

30 832

- 127

33 240

541

33 781

 

 

V – Notes annexes aux comptes consolidés

 

Les comptes se caractérisent par un total bilan de 70 016 K€ et un résultat net de 8 287 K€.

Pharmagest Interactive a pour activité principale, la conception de logiciels spécialisés en gestion destinés aux officines pharmaceutiques ainsi que la distribution « clef en mains » de ces solutions informatiques.

 

1. Faits marquants

Le 1er septembre 2007, le groupe Pharmagest Interactive a fait l'acquisition de la société SABCO, société d'informatique officinale sur la Belgique et le Luxembourg. SABCO emploie 20 personnes et a réalisé en 2006 un chiffre d'affaires de 2,45 millions d’euros.

Avec l’acquisition de SABCO, le groupe Pharmagest Interactive accède à un parc installé de 653 pharmacies en Belgique et au Luxembourg.

Avec cette opération, Pharmagest Interactive poursuit sa stratégie de développement européen initiée en Belgique début 2007 et confirme ainsi sa volonté de se positionner sur ce marché à fort potentiel dans le nord de l’Europe.

 

2. Principes comptables

 

2.1. Textes appliqués :

Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2007 du groupe Pharmagest Interactive, société anonyme de droit français, sont établis conformément aux normes comptables internationales (IFRS) et interprétations de l’IFRIC en vigueur au 31 décembre 2007 et approuvées par l'Union européenne au 9 mars 2007.

Les principes comptables suivis par le groupe sont identiques à ceux appliqués pour la préparation des états financiers du groupe au 31 décembre 2006 à l’exception des normes, amendements et interprétations suivantes applicables à compter du 1er janvier 2007 :

- IFRS 7, instruments financiers : informations à fournir : cette norme, qui modifie IAS 32, prescrit les informations à fournir sur les risques auxquels l’entité est exposée au travers des instruments financiers et sur le management de ces risques ;

- IAS 1 (amendement), informations à fournir sur le capital : cet amendement introduit les informations à fournir cncernant le capital de la société ;

- IFRIC 7, retraitement des comptes des sociétés dans les économies hyper-inflationnistes ;

- IFRIC 8, champ d’application de la norme IFRS 2 : inclusion des transactions pour lesquelles la contrepartie reçue n’est pas identifiable ;

- IFRIC 9, ré estimation des dérivés incorporés ;

- IFRIC 10, information financière intermédiaire et perte de valeur ;

Les normes, amendements et interprétations suivantes, non encore entrées en vigueur et adoptés ou en cours d’adoption par l’Union européenne, n’ont pas été appliqués par anticipation dès l’exercice 2007 :

- IFRIC 8, information sectorielle : cette norme remplace IAS 14 ;

- IAS 23 (amendement), coûts d’emprunt : l’amendement supprime l’option de comptabilisation des coûts d’emprunt en charges pour les actifs qualifiés ;

- IAS 1 (amendement), présentation des états financiers : cet amendement introduit la notion d’état de la performance globale ;

- IFRIC 11, plan d’option au sein d’un groupe ;

- IFRIC 12, concessions ;

- IFRIC 13, programmes de fidélité clients ;

- IFRIC 14, IAS 19, écrêtement d’un actif de retraite, exigence de financement et leurs intéractions.

 

L’analyse des éventuels impacts de ces normes, amendements et interprétations non appliqués par anticipation est en cours d’étude. Ils ne devraient cependant pas avoir d’impact significatif sur la position financière du groupe.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration de Pharmagest Interactive le 7 mars 2008.

 

Les comptes annuels seront approuvés par l’assemblée générale ordinaire le 19 juin 2008.

 

Par ailleurs, nous rappelons ci-après les principales options de première application des IFRS :

 

- Regroupements d’entreprises :

Le groupe a choisi de retenir l’option offerte par la norme IFRS 1 qui consiste à ne pas retraiter, conformément à IFRS 3, les acquisitions antérieures au 1er janvier 2004.

Cette exception permet :

- de maintenir le traitement comptable antérieur (méthode de l’acquisition ou mise en commun d’intérêt),

- de ne pas s’interroger sur le sens de l’opération.

 

- Evaluation des immobilisations corporelles et incorporelles, des immeubles de placement :

Le groupe a décidé de ne pas utiliser l’option offerte par la norme IFRS 1 selon laquelle tout ou partie des immobilisations corporelles et incorporelles, des immeubles de placement peuvent être comptabilisés à leur juste valeur dans le bilan d’ouverture au 1er janvier 2004.

 

- Engagement de retraite :

Le groupe ayant par le passé enregistré la totalité des pertes et gains actuariels sur engagements de retraite dans le résultat, l’option offerte par IFRS 1 en la matière n’a pas été utilisée.

 

- Stocks-options :

Le groupe n’a qu’un seul plan de stocks-options en cours. Sa mise en place étant postérieure au 7 novembre 2002, il a fait l’objet d’un retraitement conformément à IFRS 2.

 

2.2. Base d’évaluation, jugement et utilisation d’estimations :

Les états financiers ont été préparés selon la convention du coût historique, à l’exception de certains instruments financiers qui sont comptabilisés selon la convention de la juste valeur.

La préparation des états financiers nécessite l’utilisation d’estimations et d’hypothèses pour la détermination de la valeur des actifs et des passifs, l’évaluation des aléas positifs et négatifs à la date de clôture, ainsi que les produits et charges de l’exercice.

Les estimations significatives réalisées par le groupe pour l’établissement des états financiers portent sur la valeur recouvrable des immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition comme indiqué en note 2.4.

En raison des incertitudes inhérentes à tout processus d’évaluation, le groupe révise ses estimations sur la base d’informations régulièrement mises à jour. Il est possible que les résultats futurs des opérations concernées diffèrent de ces estimations.

Outre l’utilisation d’estimations, la direction du groupe a fait usage de jugement pour définir le traitement comptable adéquat de certaines activités et transactions lorsque les normes et interprétations IFRS en vigueur ne traitent pas de manière précise des problématiques comptables concernées. En particulier, la direction a exercé son jugement pour déterminer les modalités de reconnaissance des produits et le classement des contrats de location.

 

2.3. Méthodes de consolidation :

Les méthodes de consolidation utilisées par le groupe sont l’intégration globale et la mise en équivalence :

- Les filiales (sociétés dans lesquelles le groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles afin d’en obtenir les avantages économiques) sont consolidées par intégration globale ;

- La mise en équivalence s’applique aux entreprises associées dans lesquelles le groupe exerce une influence notable, laquelle est présumée quand le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20%. Selon cette méthode, le groupe enregistre sur une ligne spécifique du compte de résultat consolidé la « part dans le résultat des sociétés mises en équivalence ».

 

Toutes les transactions et positions internes sont éliminées en consolidation en totalité pour les sociétés consolidées par intégration globale.

La liste des sociétés consolidées par intégration globale, ou mise en équivalence est présentée en note 3.3. « Liste des sociétés consolidées ».

L’exercice social de toutes les sociétés du périmètre de consolidation coïncide avec l’année civile. Les bilans et comptes de résultat des sociétés du groupe utilisés pour la consolidation de l’année 2007 sont ceux du 31 décembre 2007.

 

2.4. Immobilisations incorporelles :

 

2.4.1. Ecarts d’acquisition :

Selon IFRS 3, tous les regroupements d'entreprises doivent être comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition.

Selon la méthode de l’acquisition, l’acquéreur doit, à la date d’acquisition, comptabiliser à leur juste valeur à cette date, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise (à l’exception des actifs non courants destinés à la vente). L’écart résiduel constaté entre le coût d’acquisition des titres et la quote-part d’intérêt du groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables à la date d’acquisition constitue l’écart d’acquisition. A cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif, et est comptabilisé immédiatement en résultat s’il est négatif.

L’acquéreur dispose d’un délai de 12 mois, à compter de la date d’acquisition pour déterminer de manière définitive la juste valeur des actifs et passifs acquis.

Lors de rachat d’intérêts minoritaires de sociétés déjà contrôlées par le groupe, l’écart constaté entre le prix d’acquisition et la quote-part d’intérêt acquise dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables à la date d’acquisition, est porté en écart d’acquisition en totalité.

Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet de tests de perte de valeur en fin d'exercice, ou plus fréquemment s’il existe des indices de pertes de valeur identifiés. Les modalités de réalisation des tests de dépréciation sont présentées dans la note 2.6.

 

2.4.2. Frais de recherche et de développement :

Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charge de l’exercice au cours duquel elles sont encourues, à l’exception des frais de développement lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :

- Le projet est clairement identifié et les coûts qui s’y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable,

- La faisabilité technique du projet est démontrée,

- Le groupe a l’intention d’achever le projet et de l’utiliser ou de le vendre,

- Il existe un marché potentiel pour les développements issus de ce projet ou son utilité en interne est démontrée. Ainsi, lorsqu’un module nouveau est développé sur un logiciel existant, ses coûts de développement sont portés à l’actif pour autant qu’il permette d’accéder à une clientèle non couverte jusqu’à présent,

- Les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles.

 

Les frais de développement sont amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés. La durée de vie est en générale déterminée comme suit :

- La durée de vie du logiciel source est estimée à 10 années. Les nouveaux modules développés sur des logiciels existants sont amortis sur une durée n’excédant pas la durée de vie du logiciel source.

- Les logiciels utilisés en interne sont amortis sur leur durée probable d’utilisation.

 

2.4.3. Autres immobilisations incorporelles :

Un actif incorporel est un élément non monétaire sans substance physique qui doit être à la fois identifiable, et contrôlé par l’entreprise du fait d’évènements passés et porteurs d’avantages économiques futurs. Un actif incorporel est identifiable s’il est séparable de l’entité acquise ou s’il résulte de droits légaux ou contractuels.

Les immobilisations incorporelles dont la durée d’utilité est déterminable sont amorties selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à leur durée d’utilité prévue.

Immobilisations incorporelles

Durée d’utilité

Mode d’amortissement

Relations clientèles

En fonction des caractéristiques des contrats

Linéaire

Logiciels acquis

1 à 3 ans

Linéaire

 

 

2.5. Immobilisations corporelles :

 

2.5.1. Immobilisations corporelles – évaluation initiale et évaluation postérieure :

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d’acquisition, de production ou d’entrée dans le groupe, sous déduction des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées.

La valeur comptable des immobilisations corporelles ne fait l’objet d’aucune réévaluation, le groupe n’ayant pas choisi la méthode alternative permettant de réévaluer de façon régulière une ou plusieurs catégories d’immobilisations corporelles.

Les coûts d’emprunts relatifs au financement de l’acquisition et de la construction d’installations encourus pendant la période de construction sont constatés en charges de la période.

 

2.5.2. Amortissement :

En application de l’approche par composants, le groupe utilise des durées d’amortissement différenciées pour chacun des composants significatifs d’un même actif immobilisé dès lors que l’un de ces composants a une durée d’utilité différente de l’immobilisation principale à laquelle il se rapporte. Les principaux modes et durées d’amortissement retenus sont les suivants :

Immobilisations corporelles

Durée d’utilité

Mode d’amortissement

Constructions

20 à 30 ans

Linéaire

Agencements

8 à 20 ans

Linéaire

Installations générales

3 à 10 ans

Linéaire

Matériel de bureau et informatique

2 à 10 ans

Linéaire

Matériel de transport

1 à 5 ans

Linéaire

Mobilier

10 ans

Linéaire

 

 

2.6. Modalités de réalisation des tests de dépréciation des actifs :

La norme IAS 36 impose de tester les écarts d’acquisition et les actifs incorporels à durée de vie indéterminée au moins une fois par an et les autres actifs à long terme lorsqu’il existe un indice montrant qu’ils ont pu perdre de leur valeur.

Un indice de perte de valeur peut être :

- une diminution importante de la valeur de marché de l’actif,

- un changement dans l’environnement technologique, économique ou juridique.

Une dépréciation de l’actif est comptabilisée lorsque le montant recouvrable est inférieur à la valeur nette comptable. La valeur recouvrable d’un actif correspond à la juste valeur la plus élevé entre la juste valeur (diminuée des coûts de cession) et la valeur d’utilité. La juste valeur se définit comme étant le montant qui peut être obtenu de la vente d’un actif (ou d’un groupe d’actifs) lors d’une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. La valeur d’utilité correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de l’actif ou du groupe d’actifs testé.

Ces actifs sont testés individuellement ou regroupés avec d’autres actifs lorsqu’ils ne génèrent pas de flux de trésorerie indépendamment d’autres actifs.

Les pertes de valeur relatives aux immobilisations incorporelles et corporelles peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable.

Les pertes de valeur relatives aux écarts d’acquisition ne sont pas réversibles.

Pour la réalisation des tests de dépréciation, les écarts d’acquisition ont été affectés à des unités génératrices de trésorerie :

- l’activité de Pharmagest est testée sur la base des zones géographiques d’intervention des agences. Seuls les cash flow des années 2007 à 2011 ont été retenus ; il n’a été reconnu aucune valeur terminale. Le taux d’actualisation avant impôt retenu s’élève à 9,2% en 2007.

- l’activité de CIP est testée sur la base de l’ensemble des flux générés par le sous-groupe CIP. Les flux des années 2007 à 2011 sont ceux issus des business plan de l’entreprise. Une valeur terminale a par ailleurs été déterminée en retenant un taux de croissance à l’infini de 2,5%. Le taux d’actualisation retenu avant impôt est de 9,2% en 2007.

Les tests de dépréciation des écarts d’acquisition sont réalisés chaque année au mois de septembre. Les résultats sont ajustés des éventuels évènements négatifs pouvant intervenir au cours du quatrième trimestre.

Les hypothèses utilisées par le groupe pour le calcul de la valeur recouvrable de ses actifs sont basées sur l'expérience passée. Pour déterminer les taux de croissance future des revenus et les flux de trésorerie opérationnels, le groupe a utilisé les budgets de chaque entité, qui servent de base pour l'estimation des flux de trésorerie pour les 4 prochaines années.

Les tests de dépréciation réalisés en 2007 par Pharmagest n'ont révélé aucune perte de valeur de ces actifs. Si l'on compare la valeur nette comptable et la valeur recouvrable des écarts d'acquisition, l'augmentation d'1 % du taux d'actualisation et la baisse d'1 % du taux de croissance perpétuelle n'aurait pas conduit à la comptabilisation d'une dépréciation de ces actifs.

 

2.7. Contrats de location :

Dans le cadre de ses différentes activités, le groupe utilise des actifs mis à sa disposition en vertu de contrats de location.

Ces contrats de location font l’objet d’une analyse au regard des situations décrites et indicateurs fournis dans la norme IAS 17 afin de déterminer s’il s’agit de contrats de location simple ou de contrats de location-financement.

Après analyse, il ressort que le groupe n’a recours qu’à des contrats de location simple : les paiements effectués au titre de contrats de location simple (autres que les coûts de services tels que d’assurance et de maintenance) sont comptabilisés en charge dans le compte de résultat sur une base linéaire sur la durée du contrat de location.

 

2.8. Titres disponibles à la vente :

La catégorie « titres disponibles à la vente » comprend les placements du groupe et les valeurs mobilières ne satisfaisant pas aux critères de classement en tant qu’équivalent de trésorerie. Notamment, les montants investis dans un contrat de capitalisation ont été exclus de la trésorerie et portés en titres disponibles à la vente.

Lors de leur acquisition, les titres sont évalués à la juste valeur, nette des coûts de transaction. Ces titres sont ensuite comptabilisés à leur juste valeur à chaque clôture. Pour les actions de sociétés cotées, la juste valeur est déterminée sur la base du cours de bourse à la date de clôture considérée. Pour les sociétés non cotées, la juste valeur est appréhendée à partir de techniques d’évaluation reconnues (référence à des transactions récentes, actualisation de cash flows futurs…). Certains titres qui n’ont pas de prix coté sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable sont évalués au coût.

Les gains et pertes latents par rapport au prix d’acquisition sont systématiquement comptabilisés dans les capitaux propres, en réserves de réévaluation, jusqu’à la date de cession. Cependant, lorsqu’un test de perte de valeur conduit à reconnaître une moins value latente par rapport au coût d’acquisition et que celle-ci est assimilée à une perte de valeur significative ou durable, la perte de valeur est comptabilisée en résultat. Elle ne peut pas être reprise ultérieurement en résultat pour les actions et les autres titres à revenus variables.

 

2.9. Autres actifs financiers :

Les autres actifs financiers sont principalement composés de dépôts de garantie comptabilisés au coût amorti.

 

2.10. Stocks :

Les stocks et travaux en cours sont comptabilisés pour leur coût d’acquisition. A chaque clôture, ils sont valorisés au plus bas de leur coût de revient et de la valeur nette de réalisation. (méthode FIFO).

La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts attendus pour l’achèvement ou la réalisation de la vente.

 

2.11. Créances clients :

Les créances clients sont comptabilisées au coût amorti. Une dépréciation est constituée lorsque l’encours comptable est supérieur au montant recouvrable.

 

2.12. Trésorerie et équivalents de trésorerie :

La trésorerie comprend les liquidités en compte courant bancaire et les dépôts à vue. Les équivalents de trésorerie sont constitués des placements de maturité inférieure à 3 mois, aisément convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de variation de valeur, détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme.

 

2.13. Provisions :

Une provision est comptabilisée dès lors qu’il existe une obligation probable du groupe, résultant d’évènements passés, dont l’extinction devrait se traduire pour le groupe par une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente et dont le montant peut être estimé de façon fiable. Lorsque la date de réalisation de cette obligation est au-delà d’un an, le montant de la provision fait l’objet d’un calcul d’actualisation, dont les effets sont enregistrés en résultat financier.

 

2.14. Avantages au personnel :

Les régimes de retraite, les indemnités assimilées et autres avantages sociaux qui sont analysés comme des régimes à prestations définies (régime dans lequel le groupe s’engage à garantir un montant ou un niveau de prestation défini), sont comptabilisés au bilan sur la base d'une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture, diminuée de la juste valeur des actifs du régime y afférent qui leur sont dédiés. Les cotisations versées au titre des régimes qui sont analysés comme des régimes à cotisations définies, c’est-à-dire lorsque le groupe n’a pas d’autre obligation que le paiement de cotisations, sont comptabilisées en charges de l’exercice.

La provision figurant dans les comptes consolidés est évaluée selon la méthode des unités de crédit projetés et prend en compte les charges sociales y afférentes.

Les écarts actuariels proviennent des distorsions entre les hypothèses utilisées et la réalité ou la modification des hypothèses de calcul des engagements et des actifs affectés à leur couverture. Les écarts actuariels sont comptabilisés en résultat au cours de l’exercice où ils sont constatés.

 

2.15. Dettes financières :

Les emprunts et autres passifs financiers porteurs d’intérêt sont évalués selon la méthode du coût amorti en utilisant le taux d’intérêt effectif de l’emprunt. Les frais et primes d’émission éventuels sont ainsi amortis selon une méthode financière sur la durée des emprunts.

 

2.16. Impôt :

- Impôt exigible : Le groupe calcule ses impôts sur le résultat conformément aux législations fiscales en vigueur dans les pays où les résultats sont taxables.

- Impôts différés :

Conformément à la norme IAS 12, des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des éléments d’actif et passif et leurs valeurs fiscales, selon la méthode du report variable. Ils sont évalués sur la base du taux d’impôt attendu sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé. Les effets des modifications des taux d’imposition d’un exercice sur l’autre sont inscrits dans le résultat de l’exercice au cours duquel la modification est constatée.

Les impôts différés relatifs à des éléments comptabilisés directement en capitaux propres, sont également comptabilisés en capitaux propres.

Les impôts différés actifs résultant de différences temporelles, des déficits fiscaux et des crédits d’impôts reportables sont limités au montant estimé de l’impôt récupérable. Celui-ci est apprécié à la clôture de l’exercice, en fonction des prévisions de résultat des entités fiscales concernées.

 

2.17. Chiffre d’affaires :

Le chiffre d’affaires du groupe comprend essentiellement les revenus liés aux activités suivantes:

- Les ventes de matériel,

- Les ventes de logiciels,

- Les prestations de maintenance.

 

Le produit de la vente de matériel est enregistré quand les risques et avantages liés à la propriété des biens ont été transférés à l’acquéreur. Une provision est constituée pour tenir compte des coûts liés à la garantie consentie lors de la cession des matériels, le cas échéant.

Les ventes de logiciels sont enregistrées au moment où le droit d’usage est cédé à l’utilisateur.

Les prestations de maintenance sont enregistrées linéairement sur la durée des contrats.

 

2.18. Résultat par action :

Le résultat par action non dilué (résultat de base par action) correspond au résultat net part du groupe de l’exercice attribuable aux actions ordinaires rapporté au nombre moyen pondéré des actions en circulation au cours de l'exercice. Le nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice est le nombre d’actions ordinaires en circulation au début de l’exercice, ajusté du nombre d’actions ordinaires rachetées ou émises au cours de l’exercice.

Pour le calcul du résultat dilué par action, le nombre moyen d'actions en circulation est ajusté pour tenir compte de l’effet dilutif des instruments de capitaux propres émis par l'entreprise et susceptibles d'accroître le nombre d'actions en circulation.

 

2.19. Stock options :

L’application de la norme IFRS 2 a pour conséquence de constater une charge correspondant aux avantages octroyés aux salariés sous la forme de paiements en actions.

Les options sont évaluées par le groupe à la date d’octroi en utilisant un modèle mathématique. Ce modèle permet de tenir compte des caractéristiques du plan (prix d'exercice, période d'exercice), des données de marché lors de l'attribution (taux sans risque, cours de l'action, volatilité, dividendes attendus) et d'une hypothèse comportementale des bénéficiaires.

Cette valeur est enregistrée en charges de personnel sur la période d’acquisition des droits avec une contrepartie directe en capitaux propres. S’agissant de paiements avec remise d’instruments de capitaux propres de l’entité.

 

2.20. Information sectorielle

Le groupe n’intervient que sur un seul secteur (la fourniture de matériel et de logiciels pour les pharmaciens) et sur une seule zone géographique, la France. Les variations de périmètres décrites ci-dessous représentent moins de 2 % de l’activité du groupe.

 

2.21. Saisonnalité de l’activité :

Il n’existe pas de caractère saisonnier ou cyclique des activités.

 

3. Périmètre de consolidation

 

3.1. Variations de périmètre au cours de l’exercice 2007

Réalisant une opération de croissance externe, le 1er septembre 2007, la société Pharmagest a acquis 90 % de la société SABCO (immatriculée au Luxembourg) pour un montant de 3 195 K€. SABCO étant elle-même actionnaire à 100 % du capital de la société ATS (immatriculée en Belgique), les titres ATS figurent au bilan de SABCO pour une valeur de 900 K€.

Les écarts d’acquisition ont été déterminés à partir de la situation nette comptable arrêtée au 31 août 2007 et il n’y a pas eu lieu de retraiter cette situation comptable ; aucun retraitement n’étant applicable.

Dans le bilan consolidé, cette acquisition est ventilée sur deux lignes : un écart d’acquisition de 2 015 K€ et une relation clientèle de 1 493 K€ amortissable sur 10 années. A l’exception de la relation clientèle, qui correspond à une année de contrats de maintenance puisqu’il s’agit d’un actif incorporel identifiable et transmis lors de l’acquisition, l’écart d’acquisition n’a pas été affecté et son évaluation est définitive.

L’entrée de périmètre se décompose ainsi :

- les actifs immobilisés bruts pour 273 K€ ,

- les dépréciations pour 188 K€ ,

- l’actif circulant pour 830 K€ ,

- les capitaux propres pour 634 K€ ,

- le passif courant pour 280 K€ .

Les sociétés regroupées ont réalisé un chiffre d’affaires annuel 2007 de 3 092 K€ pour un résultat de 412 K€.

Au 1er août 2007, CIP SAS a pris une participation de 50 % dans le capital de la SARL MALTA INFORMATIQUE pour un prix de 90 K€ ; un écart d’acquisition de 40 K€. a été constaté.

 

3.2. Variations de périmètre au cours de l’année précédente

En avril 2006, la société Pharmagest a acquis la part minoritaire restante (42,59 %) du capital de CIP SA pour un montant de 11 460 K€ avec effet rétroactif au 1er janvier 2006. L’opération a conduit à constater un écart d’acquisition de 9 511 K€.

 

3.3. Sociétés consolidées par intégration globale

Sociétés

Adresse

% contrôle

% intérêt

PHARMAGEST INTERACTIVE SA

Villers-lès-Nancy (54)

société consolidante

ADI (1)

Saclay (91)

50.00

50.00

AFI SARL

Dijon (21)

100.00

100.00

DCI SARL

Mérignac (33)

100.00

100.00

CIP SAS

Queven (56)

100.00

100.00

EHLS SAS

Queven (56)

100.00

100.00

SCI HUROBREGA

Queven (56)

100.00

100.00

DDI SAS

Cenon (33)

100.00

100.00

SABCO (2)

Luxembourg

90.00

90.00

ATS (2)

Belgique

100.00

90.00

HDM (3)

ILE MAURICE

100.00

100.00

 

(1) Compte tenu des relations économiques et contractuelles existant entre Pharmagest et ADI (distributeur exclusif des produits Pharmagest et Evolution), et du contrôle de cette société (répartition égalitaire des membres du conseil d’administration, nomination du Président soumis à l’accord express du Groupe Pharmagest) la société ADI détenue à 50 % est consolidée par intégration globale.

(2) Ces deux sociétés font partie de la croissance externe réalisée en septembre 2007 (description faite au § 3.1.)

(3) Création d’une filiale dédiée aux développements informatiques pour accroître nos capacités de production.

 

Il n’y a pas d’entité ad-hoc.

 

3.4. Sociétés consolidées par mise en équivalence :

Sociétés

Adresse

% contrôle

% intérêt

TRANSPHARM SARL

Alès (30)

35.06

35.06

MALTA INFORMATIQUE SARL

Feuqières en Vimeu (80)

50.00

50.00

 

 

La Société Transpharm est un revendeur de Pharmagest ; les sociétés sont donc liées par des relations économiques. Pharmagest facture des licences à Transpharm.

La société Malta Informatique est éditeur de logiciels à destination des maisons de retraite.

 

4. Rubriques d’information

 

4.1. Immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition :

 Postes du Bilan en K€

Valeur brute au 31/12/06

Augmentation

Diminution

Variation de Périmètre

Valeur brute au 31/12/07

Logiciels acquis & marques

3 460

23

17

 

3 466

Logiciels développés en interne

458

46

 

 

504

Frais de R. & D.

3 433

1 363

 

 

4 796

Relations clientèles (a)

0

1 493

-

 

1 493

Ecart d'acquisition (b)

24 166

2 015

 

0

26 181

Total

31 517

4 940

17

0

36 440

 

(a) Constatation d’une relation clientèle avec l’acquisition de Sabco

(b) Détail des écarts d’acquisition au 31 décembre 2007 en k€ :

 

- AFI

15

Rousseau

243

- Mirabel

1 071

CPI

32

- Transpharm

39

CSSI

366

- Technilog

179

FICHORGA

3 666

- OSIS

214

DCI

416

- ADI

87

EHLS

3 816

- CIP SAS

13 136

SABCO/ATS

2 015

- DDI

886

 

26 181

 

 

4.2. Immobilisations corporelles :

Postes du Bilan en K€

Valeur brute au 31/12/06  

 Augmentation  

Diminution  

Variation de Périmètre

Valeur brute au 31/12/07  

Terrains

348

101

 

 

449

Constructions

3 817

784

50

76

4 627

Droit au bail

 

 

 

 

 

Matériel

66

7

38

43

78

Installations et agencements

1 120

27

72

8

1 083

Matériel de transport

258

156

131

14

297

Matériel de bureau et mobilier

1 967

170

340

120

1 917

Immobilisations en cours

 

 

 

 

 

Total

7 576

1 245

631

261

8 451

 

 

4.3. Actifs financiers non courants :

Postes du Bilan en K€

Valeur brute au 31/12/06

Augmentation

Diminution

Variation de Périmètre

Valeur brute au 31/12/07

Dépôts et cautionnements

203

25

14

12

226

Titres mis en équivalence (1)

29

114

 

 

143

Autres participations

101

 

5

 

96

Total

333

139

19

12

465

 

(1) Titres mis en équivalence

 

En K€

Quote-part capitaux propres

Quote-part résultat

Total

SARL Transpharm

SARL Malta

29

50

1

23

30

73

        

 

Les comptes au 31 décembre 2007 de la SARL Transpharm n’étant pas disponibles lors de l’établissement des comptes de Pharmagest et leur impact sur les comptes consolidés du groupe n’étant pas jugé significatif, cette participation figure au bilan consolidé pour sa valeur définitive au 31 décembre 2006.

 

4.4. Amortissements et provisions sur actifs non courants :

En K€

Valeur au 31/12/2006

Dotations de l'exercice

Diminutions de l'exercice

  Variation de Périmètre

Valeur au 31/12/2007

Logiciels

866

185

19

 

1 032

Recherche et éveloppement

444

480

 

 

924

Relations clientèles

0

50

 

 

50

Immobilisations corporelles

3 921

583

544

188

4 148

Immobilisations financières

98

 

2

 

96

Total

5 329

1 299

565

188

6 250

 

 

Les tests de dépréciation conduits conformément aux principes décrits en note 2.6. n’ont pas fait apparaître de perte de valeur, ni sur les écarts d’acquisition, ni sur les autres actifs incorporels.

 

4.5. Stocks :

En K€

12/2007

12/2006

Montant brut

Dépréciation

Montant net

Montant net

Matériel

1 547

338

1 209

1 336

Fournitures

118

28

90

286

Logiciels

 

 

 

136

Pièces SAV

231

25

206

 

Total

1 896

391

1 505

1 758

 

 

4.6. Créances :

En K€

12/2007

12/2006

Montant net

- 1 an

+ 1an

Montant net

Clients (1)

12 399

12 399

 

12 266

Autres créances

455

455

 

1 976

 

Compte tenu du fait que les créances sont des créances à court terme, et en l’absence d’évolution significative de la qualité des contreparties, la juste valeur des créances est proche de leur valeur comptable.

(1) Toutes les créances, constituant la balance âgée consolidée ci-dessous, ont fait l’objet d’une étude individualisée, elles sont provisionnées selon l’évaluation d’un risque de non recouvrement justifié.

 

Le montant de 12 399 K€ se décompose ainsi par tranche :

Montant net

Non échu

0 < X < 60 jours

60 < X < 180 jours

> 180 jours

12 399

6 868

4 587

737

171

 

 

4.7. Titres disponibles à la vente courante :

Valeurs nettes (en K€)

31/12/2007

31/12/2006

Kleber Actions FCP

 

282

Contrat de capitalisation

14 521

13 896

Totaux

14 521

14 178

 

 

Le contrat de capitalisation est un contrat en unités de compte, investies majoritairement en obligation, d’une durée maximum de 15 ans. Ce contrat comporte une rémunération garantie et une participation aux bénéfices. De plus, le capital du contrat est garanti. La juste valeur du contrat est déterminée sur la base des informations communiquées par la compagnie d’assurance. Le rendement a été confirmé sur la base de la rémunération garantie. Le contrat a été nanti au profit de deux banques HSBC et KOLB.

 

4.8. Trésorerie et équivalents de trésorerie :

Valeurs brutes (en K€)

31/12/2007

31/12/2006

SICAV

57

 

Disponibilités

1 497

1 901

Totaux

1 554

1 901

 

 

4.9. Capitaux propres :

 

4.9.1. Capital social et réserves :

Le capital est composé de 3 034 825 actions d’un montant nominal de 1 euro. Il n’existe qu’une catégorie d’actions. Le nombre d’actions en circulation n’a pas varié au cours de l’exercice.

Les réserves du groupe s’élèvent à 22 185 K€ dont 13 576 K€ de prime d’émission, 7 186 K€ d’ autres réserves et 312 K€ de réserve légale.

 

 

4.9.2. Actions propres détenues par le groupe :

Le poste comporte 35 641 actions Pharmagest Interactive détenues par la société à 100%.

La valeur boursière de l’action Pharmagest au 31 décembre 2007 s’établit à 48,38 €.

 

Le contrat d’animation du cours est détenu à 100 % par Pharmagest Interactive et Gilbert Dupont en assure la gestion. Pour l’année 2007, les mouvements sur le contrat de liquidités ont été les suivants :

-achats : 22 618 actions au prix moyen de 48,29 €

-ventes : 23 789 actions au prix moyen de 48,67 €

L’évaluation est faite au prix moyen pondéré.

Aucune action propre n’a été attribuée ou annulée sur la période.

 

4.9.3. Dividendes :

Le dividende payé en 2007 sur les résultats de 2006 s’élève à 3 599 K€ soit 1,20 € / action.

La proposition de dividende qui sera faite à la prochaine Assemblée Générale Annuelle est : 1,30 € par action.

 

 

4.9.4. Résultat par action :

 

31.12.07

31.12.06

Nombre d'actions

3 034 825

3 034 825

Résultat net de l'exercice (en €)

7 927 003

7 304 277

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le calcul du résultat de base par action

2 999 814

2 999 206

Effet des options non exercées

35 641

35 619

Résultat de base par action (en €)

2,64

2,44

Résultat dilué par action (en €)

2,61

2,41

 

 

4.10. Plan de stock-options :

Pharmagest a mis en place un plan d’options d’achat d’actions en date du 10 septembre 2004 dont les modalités sont les suivantes :

- Durée du plan : 8 ans,

- Exercice des options possible à compter du 11 septembre 2008 sauf cas particuliers et jusqu’au 10 septembre 2012,

- Nombre total d’actions pouvant être émises à l’ouverture : 53 150,

- Nombre total d’actions pouvant être émises à la clôture : 43 350,

- Prix d’exercice : 28,79 € ,

- Juste valeur des options : 10,86 €

- Personnel concerné : salariés et dirigeants de Pharmagest SA, CIP SAS, EHLS et AFI désignés par le conseil d’administration et ceux qui sont inscrits aux effectifs le 30 juin 2004 et bénéficient d’un contrat à durée indéterminée et de deux ans d’ancienneté à cette date.

 

Les options ont été évaluées selon le modèle de Black & Scholes. Les hypothèses suivantes ont été retenues pour l’évaluation des options :

- Taux d’intérêt : 3,66%,

- Volatilité : 40%,

- Dividendes attendus : 3,14%,

- Durée d’exercice attendue : 6 ans.

 

4.11. Provisions pour risques et charges :

 En K€

Valeur

au 31/12/2006

Dotation 

Reprise

(provision

utilisée) 

Reprise

(provision

devenue sans

objet) 

Variation de

périmètre 

Valeur

au 31/12/2007

 Provisions pour litiges (1)

 552

 294

80

 11

 

756

 Provisions pour risques (2)

 351

 38

 4

 

 

 385

 Provisions pour I.D.R. (3)

 807

 14

 

 428

 

 393

 Total

 1 710

346

 84

 439

 

 1 533

 

(1) Provision pour litiges 756 K€ :

- provisions pour litiges prud’homaux : 524 K€ (stable en position nette),

- provisions pour litiges clients en cours : 152 K€ (comptabilisation de 120 K€ en 2007 sur des affaires jugées en appel),

- Provision pour litiges divers : 80 K€ (comptabilisation d’un litige fournisseur survenu en 2007).

 

(2)Provision pour risques 385 K€ : Il s’agit de la provision pour garantie des interventions techniques postérieures aux ventes de contrats Rentpharm (maintenance matérielle).

(3) Provisions pour I.D.R. : 393 K€.

 

Engagement fin 2006

1 167

Coût des services rendus en 2007

55

Charge financière de 2007

37

Prestations versées en 2007

0

Coût des services passés

0

Engagement estimé fin 2007

1 259

Gains actuariels (+) / Pertes actuarielles (-)

-440

générés sur l'exercice 2007

 

Engagement réel fin 2007

819

Juste valeur des actifs 2006

360

Rendement attendu des actifs

16

Cotisations

50

Prestations servies

 

Gains actuariels (+) / Pertes actuarielles (-)

0

Juste valeur des actifs 2007

426

Provision 2006

807

Provision 2007

393

 

 

La provision pour indemnité de départ à la retraite est déterminée selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées avec salaire de fin de carrière et compte tenu des hypothèses suivantes :

- Départ volontaire du salarié (application des charges sociales patronales). Age de départ à la retraite : 65 ans sur l’ensemble du personnel,

- Taux d’actualisation : 4,6 %,

- Turn over : selon les tranches d’âge,

- Progression des salaires : 2%,

- Prise en compte d’un aléa viager.

 

4.12. Dettes :

En K€

12/2007

12/2006

Montant brut

à -1 an

De 1 à 5 ans

à + 5 ans

Montant brut

Découverts bancaires

3 932

3 932

 

 

665

Emprunts aup. d'établiss. de crédit

13 160

2 556

10 176

428

14 975

Emprunts / dettes financières

0

 

 

 

0

Total des dettes financières

17 092

6 488

10 176

428

15 640

Dettes fournisseurs

6 088

6 088

 

 

7 036

Autres dettes

10 375

10 375

 

 

11 929

Total

33 555

22 951

10 176

428

34 605

 

 

Emprunts contractés

Nature des taux

Montant (en €)

Echéances

Couverture

30/09/2003

fixe

750 000

29/10/2010

Non

06/11/2003

variable

700 000

30/09/2010

Non

30/03/2004

variable

2 500 000

31/12/2010

Covenant(1)

30/03/2004

variable

2 500 000

31/12/2010

Covenant(1)

09/09/2004

variable

1 400 000

09/09/2011

Non

05/05/2006

fixe

4 750 000

05/05/2013

Non

05/05/2006

variable

6 297 527

05/05/2013

Non

20/09/2007

fixe

800 000

20/08/2019

Non

26/11/2007

fixe

100 000

26/10/2012

Non

 

(1) Fonds propres supérieurs ou égaux à 19 M€ ; ratio dettes MT/LT divisé par fonds propres inférieur à 1 ; ratio dettes MT/LT divisé par CAF inférieur à 3 années ; ratio frais financiers divisé par EBE inférieur à 30% ; trésorerie nette positive.

 

4.13. Compte de résultat d’exploitation par secteur d’activité :

Aucun secteur d’activité autre que celui de la pharmacie ne dépassant 10 % de l’activité globale,

l’information sectorielle n’est pas fournie.

 

4.14. Chiffres d’affaires nets :

En K euros

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Maintenance et vente bases de données

19 854

19 638

Autres prestations dont E- publicité

1928

1 625

Ventes configurations

40 663

37 728

Licences e-businnes/LGPI

5462

6 601

Prestations formations et nouveaux produits

3 042

1 765

Total

70 949

67 357

 

 

4.15. Dotations aux amortissements et provisions d’exploitation :

En K euros

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Dotations aux amortissements

1 299

1 081

Provisions sur actif circulant

- 227

- 7

Provisions pour risques et charges

- 175

301

Total

897

1 375

 

 

4.16. Résultat financier :

En K euros

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Produits de trésorerie :

 

 

Plus value de cession des VMP

310

304

Revenus des VMP

797

530

Autres produits financiers

58

12

Reprise sur provisions financières

 

47

Total

1 165

893

Coût de l’endettement financier net :

 

 

Charges sur cession des VMP

 

 

Intérêts financiers et escomptes obtenus

620

439

Pertes de change

14

 

Dotations aux provisions financières

 

1

Total

634

440

Autres produits et charges financiers :

 

 

Gains sur écarts de change

120

154

Gains sur couverture de taux

3

 

Perte sur couverture de change

- 65

-17

Total

58

137

 

 

4.17. Impôts sur les résultats :

La société a mis en place, au 31 décembre 2007, le régime d’intégration fiscale pour les entités suivantes :

- Pharmagest Interactive SA

- CIP SAS,

- EHLS SAS,

- DCI SARL,

- AFI SARL.

 

La charge d’impôt s’analyse comme suit :

en K€

31 décembre 2007

Impôt courant

3 735

Impôt différé

652

Total charge d'impôt

4 387

 

 

Les éléments de réconciliation sont les suivants :

     En K€

31 décembre 2007

Résultat net des sociétés intégrées

8 194

Impôt sur les résultats

4 387

Résultat avant impôt des sociétés intégrées

12 581

 

 

Charge d’impôt théorique au taux légal d’impôt sur les sociétés

4 224

Différences permanentes

189

Différence de taux

- 32

Déficits non activés

6

Charge d’impôt effective

4 387

Taux effectif d'imposition

33,33%

 

 

L’analyse des variations des impôts différés actif et passif est présentée dans le tableau ci-dessous :

En K€

Impôts différés actifs

Impôts différés passifs

Total, impôts différés nets

Au 1er janvier 2006

492

295

197

Variations impactant le résultat 2006

75

200

-125

Au 31 décembre 2006

567

495

72

Variations impactant l’année 2007

-90

565

- 655

Au 31 décembre 2007

477

1 060

- 583

 

 

Les principaux actifs et passifs d’impôt différés sont les suivants :

En K€

31 décembre 2007

Effet des reports déficitaires

0

Effet fiscal des différences temporaires liées aux :

 

Immobilisations incorporelles

- 261

Provisions pour retraites

- 127

Dettes sociales

- 219

Provisions pour garanties

0

Dettes courantes

- 81

Dettes financières

- 49

Autres actifs et passifs

82

Total différences temporaires

- 655

Impôts différés actifs (passifs) bruts

- 655

Provision

0

Impôts différés actifs nets

- 655

 

 

4.18. Autres informations :

4.18.1. Effectifs :

- Cadres : 156,

- Non cadres : 506.

Les charges de personnel se composent principalement des salaires bruts qui s’élèvent à 18 558 K€, des charges sociales 8 161 K€ et de la participation 1 035K€.

 

4.19. Engagements hors bilan :

En K€

31/12/2007

31/12/2006

Cautions de contre-garantie sur marchés

-

-

Créances cédées non échues

-

-

Nantissements hypothèques et sûretés réelles

12 500

15 000

Avals, cautions et garanties données

-

172

Autres engagements donnés

-

-

Total

12 500

15 172

 

 

L’intégralité des nantissements a été donné à la souscription d’emprunts bancaires.

Obligations contractuelles (en K€)

Total TTC

Paiements dus par période

A moins d’un an

De un à cinq ans

A plus de cinq ans

Dettes à long terme

13 239

2 635

10 176

428

Obligations en matière crédit bail

72

63

9

-

Contrats de location simple

1 110

687

423

-

Obligations d’achat irrécouvrables

-

-

-

-

Autres obligations à long terme

-

-

-

-

Total

14 421

3 385

10 608

428

 

 

en K€

Matériel Bureau

Véhicules

Total

Valeur d’origine

27

270

297

Amortissements :

 

 

 

- cumuls antérieurs

22

140

162

- dotations de l’exercice

5

65

70

Total

27

205

232

Redevances payées :

 

 

 

- cumuls antérieurs

24

156

180

- exercice

5

73

78

Total

29

229

258

Redevances à payer

 

 

 

- à un an au plus

-

63

63

- à + 1 an et – 5 ans

-

9

9

Total

-

72

72

Valeur résiduelle :

 

 

 

- à un an au plus

-

-

-

- à + 1 an et – 5 ans

-

-

-

Total

-

-

-

 

Les contrats de locations concernent exclusivement des locations de véhicules. Il s’agit de contrat de location simples sans engagement de reprise à l’échéance.

Les contrats de crédit bail (tableau ci-dessus) sont souscrits uniquement par la filiale ADI.

 

4.20. Risques financiers :

4.20.1. Risque de liquidité :

La société n’est pas exposée au risque de liquidité.

 

4.20.2. Risque de taux et de marché :

La société est titulaire d’un emprunt en francs suisses à taux variable dont le capital restant dû s’élève à 7,878 millions. Le groupe n’a eu recours à aucun instrument destiné à couvrir le risque de taux en 2007, tout comme en 2006. L’origine de ce choix était de bénéficier d’un différentiel de taux d’intérêt entre le LIBOR et l’EURIBOR. Toute couverture de taux rendant caduque l’objectif, la société suit quotidiennement le taux d’intérêt et dispose à tout moment de fonds à l’actif disponible pour rembourser de manière anticipée.

La sensibilité d’une variation de taux de 5 % (estimation selon les taux à un an connus au 31/12/2007) entraînerait une charge d’intérêts supplémentaires de 11 K€.

La société avait contracté avant 2007 des emprunts à taux variable (EURIBOR). Au 31 décembre 2007, toutes ces lignes étaient couvertes par un swap en échéance parfaite. La juste valeur de la couverture a été évaluée à moins de 5 K€.

 

4.20.3. Risque de change :

En mai 2006, la société a souscrit un emprunt en francs suisses afin de financer le rachat des actions détenues par les minoritaires de CIP SA.

Le montant emprunté, à l’origine, s’élèvait à 9 855 millions de CHF sur une durée de 7 ans au taux de Libor 3 mois.

Au 31 décembre 2007, le capital restant dû représente 7 878 millions de francs suisses. Tout comme en 2006, la société a eu recours à des achats à terme de devises destinés à couvrir le risque, ainsi au 31 décembre 2007, 6 000 millions de francs suisses étaient concernés correspondant aux échéances de février 2008 à août 2011 inclus. Par souci de simplification, la société n’a pas appliqué les dispositions relatives à la comptabilisation de couvertures telles que prévues par IAS 39. En revanche, les variations des charges sur la dette sont compensées en partie par la variation des produits dérivés. La couverture naturelle conduit au même résultat que si l’on avait pratiqué la comptabilité de couverture.

La sensibilité d’une variation de taux de 5% entraînerait une charge de 100 K€ à compter des périodes non couvertes (novembre 2011). Pour information, à la clôture de l’exercice 2007, nous avons enregistré un écart de conversion actif équivalent à un gain de change latent de 115 K€.

Dans son activité, la société n’est pas exposée au risque de change dans la mesure où la totalité de ses achats et ventes sont réalisés en euros et que le groupe n’a aucune filiale à l’étranger hors zone euro.

 

4.20.4. Risque sur actions :

Néant.

 

4.20.5. Risque de crédit :

La société est faiblement exposée au risque de crédit compte tenu du nombre de ses clients.

- Les créances échues qui ne sont pas dépréciées au 31 décembre 2007 ont été analysées sur une base individuelle ; nous avons reçu un règlement après la clôture pour la majorité d’entre elles. (cf § 4.6) ;

- Pour notre créancier principal : GE Capital, nous ne comptabilisons pas de provisions pour risques puisque les factures sont toujours réglées.

 

4.21. Transactions avec les parties liées :

Le groupe Pharmagest est intégré globalement à CERP Lorraine ( 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy, Technopôle de Nancy-Brabois – 7 Allée de Vincennes) la maison mère.

 

La nature des relations avec CERP Lorraine sont des facturations de :

  • managements fees,
  • quotes part des contrats d’assurance groupe,
  • quotes part des contrats réseau,
  • personnel en temps partagé.

Le montant des transactions et solde des opérations au 31 décembre 2007 s’élèvent à :

Montant en K€

31/12/2007

31/12/2006

Dettes fournisseurs

85

129

Charges d’exploitation de la période

602

812

Créances clients

57

 

Produits d’exploitation de la période

139

 

 

 

Aucune garantie n’a été donnée ou reçue dans le cadre des transactions avec les parties liées.

 

Le groupe Pharmagest a des relations commerciales avec la filiale TRANSPHARM SARL :

  • de ventes de logiciels,
  • de ventes de prestations de maintenance.

Les soldes des opérations au 31 décembre 2007 s’élèvent à :

Montant en K€

31/12/2007

31/12/2006

Dettes clients

20

1

Produits d’exploitation de la période

125

62

 

 

Par ailleurs, les rémunérations brutes perçues par les organes de direction au cours de l’année 2007 se sont élevées à 463 K€. Les sommes perçues incluent Pharmagest et les sociétés contrôlées. Il n’y a pas d’engagement en matière de pensions en dehors de ceux comptabilisés. Le montant versé au titre de l’article 83 pour les dirigeants s’est élevé à 30 K€. Aucune avance et aucun crédit n’ont été accordés aux membres des organes de direction par Pharmagest et les sociétés contrôlées.

Par ailleurs, la provision pour indemnités de départs en retraite intègre un montant de 66 K€ concernant les membres des organes de direction.

 

4.22. Passifs éventuels :

A la connaissance du groupe, il n’existe à ce jour aucun litige ou fait exceptionnel susceptible d’avoir ou ayant eu dans le passé récent, une incidence significative sur l’activité, les résultats, la situation financière ou le patrimoine du groupe.

 

4.23. Evènements postérieurs à la clôture :

La société Pharmagest a revendu sa participation minoritaire détenue dans la société Transpharm en février 2008 pour une prix de cession de 75 K€. Pour mémoire, le groupe détient 35,06 % du capital au 31 décembre 2007 et la valeur nette comptable de celle-ci figure au bilan du 31 décembre 2007 pour 30 K€.

 

0804086

15/02/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1336
Texte de l'annonce :

0801336

15 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 €

Siège social : Technopole de Nancy Brabois

05, Allée de Saint Cloud, 54 600 VILLERS LES NANCY

403 561 137 R.C.S. Nancy

 

 

Chiffre d'affaires consolidé comparé

(en millions d'euros)

 

Chiffre d’affaires en normes IFRS

2007

2006

Premier trimestre

 17,47

17,01

 Deuxième trimestre

 17,66

16,98

 Troisième trimestre

 15,26

 14,52

 Quatrième trimestre

 20,56

 18,85

    Total

70,95 

67,36 

 

 

 

 

 

0801336

14/11/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 16977
Texte de l'annonce :

0716977

14 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 €

Siège social : Technopole de Nancy Brabois

05, Allée de Saint Cloud, 54 600 VILLERS LES NANCY

403 561 137 R.C.S. Nancy

 

 

Chiffre d'affaires consolidé comparé

(en millions d'euros)

Chiffre d’affaires en normes IFRS

2007

2006

Premier trimestre

 17,47

17,01 

Deuxième trimestre

 17,66

 16,98

Troisième trimestre

 15,26

 14,52

    Total

50,39

48,51

 

 

 

 

 

0716977

29/10/2007 : Publications périodiques (74T)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 15668
Texte de l'annonce :

0715668

29 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°130


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

 

PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 €

Siège social : Technopole de Nancy Brabois

05, Allée de Saint Cloud, 54 600 VILLERS LES NANCY

403 561 137 R.C.S. Nancy 

 

Comptes semestriels consolidés condensés au 30 juin 2007

 

I – Bilan consolidé au 30 juin 2007  

 

En milliers d’euros

Note

juin-07

déc-06

ACTIFS NON COURANTS :

 

 

 

Immobilisations incorporelles

4.1&4.2

6 580

6 042

Ecarts d'acquisition

4.1

24 166

24 166

Immobilisations corporelles

 

3 854

3 655

Actifs financiers non courants

 

208

206

Titres mis en équivalence

 

30

29

Impôt différé actif

4.8

484

567

Total actifs non courants

 

35 323

34 665

ACTIFS COURANTS :

 

 

 

Stocks et en-cours

 

1 664

1 758

Clients et comptes rattachés

 

12 294

12 267

Autres créances

 

1 992

1 984

Titres disponibles à la vente

 4.3

14 100

14 178

Trésorerie et équivalents de trésorerie

 

1 750

1 901

Total actifs courants

 

31 799

32 087

    TOTAL

 

67 122

66 752

 

 

 En milliers d’euros

Note

juin-07

déc-06

CAPITAUX PROPRES :

 

 

 

Capital

 

3 035

3 035

Réserves consolidées

 

22 149

18 825

Résultat de l'exercice

 

3 845

7 304

Capitaux propres part du groupe

4.4

29 030

29 165

Réserves intérêts minoritaires

 

227

219

Résultat intérêts minoritaires

 

117

215

 Intérêts minoritaires

 

344

434

Total des capitaux propres (ensemble consolidé)

 

29 374

29 599

PASSIFS NON COURANTS :

 

 

 

Provisions à long terme

4.5

909

1 053

Dettes financières à long terme

 

11 149

12 421

Impôt différé passif

4.8

912

495

Total des passifs non courants

 

12 970

13 971

PASSIFS COURANTS :

 

 

 

Provisions à court terme

4.5

764

657

Part à moins d'un an des dettes financières

 

3 072

3 196

Dettes fournisseurs

 

6 358

7 036

Impôt exigible

 

0

469

Autres dettes

 

14 584

11 824

Total des passifs courants

 

24 778

23 182

TOTAL

 

67 122

66 752

 

 

II – Compte de résultat consolidé au 30 juin 2007  

En milliers d’euros

Note

30/06/2007

30/06/2006

Chiffre d'affaires

4.7

35 133

33 986

Achats consommés

 

- 9 078

- 8 208

Charges de personnel

 

- 13 986

- 13 431

Achats et charges externes

 

- 5 155

- 5 404

Impôts et taxes

 

-804

- 697

Dotations aux amortissements

 

- 576

- 529

Provisions d'exploitation

 

123

- 100

Autres produits et charges

 

- 4

- 30

Sous total

 

- 29 481

- 28 398

Résultat Opérationnel Courant

 

5 652

5 588

Autres produits et charges opérationnels

 

-

-

Résultat Opérationnel

 

5 652

5 588

Produits de trésorerie et équivalents

 

611

532

Coût de l'endettement financier net

 

- 261

- 133

Autres produits et charges financiers

 

74

0

Charge d'impôts

4.8

- 2 114

- 2 104

Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence

 

1

1

Résultat net des activités poursuivies

 

3 963

3 883

Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession

 

0

0

Résultat net

 

3 963

3 883

Résultat net part du groupe

 

3 845

3 780

Intérêts minoritaires

 

117

104

 

 

 

 

Résultat dilué par action

4.4.4

1,27

1,25

Résultat par action non dilué

4.4.4

1,28

1,26

 

 

III – Tableau de flux de trésorerie

 

en milliers d’euros

30.06.07

31.12.06

Résultat net

3961

7 505

Amortissements et dépréciations

539

782

Stocks options

54

109

Plus ou moins values de cession d'actifs immobilisés

-5

-106

CAF après coût de l'endettement financier net et impôts

4 550

8 290

Coût de l'endettement financier net

261

440

Impôts différés

498

118

Charges d'impôt

1 616

4 070

  CAF avant coût de l'endettement financier net et impôts

7 423

12 918

Impôts sur les sociétés versés

- 1 954

-3 601

Variation du BFR

1 512

- 3 853

  Flux net de trésorerie généré par l'activité

6 981

5 464

Acquisitions d'immobilisations corporelles

- 521

-347

Acquisitions d'immobilisations incorporelles

- 829

-4 050

Acquisitions d'immobilisations financières

- 5

- 60

Acquisition de titres de participation

0

-11 460

Cession d'immobilisations corporelles

44

217

  Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements

- 1 310

-15 699

Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentation de capital

0

0

Rachat d’actions propres et autres opérations sur fonds propres

- 391

-207

Dividendes versés aux actionnaires

-3 849

-3 943

Augmentation des dettes financières

0

11 048

Diminution des dettes financières

- 1365

-2 144

Titres disponibles à la vente

78

-607

Coût de l'endettement financier net

- 261

-440

  Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

- 5 788

3 707

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie

- 117

-6 528

 

Trésorerie à l’ouverture de la période

1 191

7 719

Trésorerie à la clôture de la période

1 074

1 191

 

 

IV – Tableau de variation des capitaux propres

 

 

  (en milliers d'euros)

Attribuables aux porteurs de capitaux propres de la société mère

Intérêts minoritaires

Total capitaux propres 

Capital social

Actions propres

Réserves consolidées

Juste valeur des actifs financiers

 

Total

Au 1er janvier 2006

3 035

 

22 189 

 

25 224

2 812

28 036

Variations pour le premier semestre 2006 :

 

 

 

 

 

 

 

Complément de participation aux bénéfices 2005 sur contrat de capitalisation

 

 

 

-126

-126

 

-126

  Total des produits et pertes enregistrés dans les capitaux propres

 

 

 

-126

-127

 

-126

Résultat net de la période

 

 

3 780

 

3 780

104

3 884

  Total des produits et charges reconnus sur la période

 

 

3 780

-126

3 654

104

3 758

Dividendes

 

 

- 3 299

 

- 3 299

- 644

- 3 943

Variations de périmètre

 

 

 

 

 

- 1 949

- 1 949

Charge stocks options sur période

 

 

54

 

54

 

54

Variation actions propres détenues

 

- 93

 

 

- 93

 

- 93

Variations pour le second semestre 2006 :

 

 

 

 

 

 

 

Complément de participation aux bénéfices 2006 sur contrat de capitalisation

 

 

 

160

160

 

160

  Total des produits et pertes enregistrés dans les capitaux propres

 

 

 

160

160

 

160

Résultat net de la période

 

 

3 524

 

3 524

111

3 635

  Total des produits et charges reconnus sur la période

 

 

3 524

160

3 684

111

3 795

Charge stocks options sur période

 

 

55

 

55

 

55

Variation actions propres détenues

 

- 114

 

 

- 114

 

- 114

Au 31 décembre 2006

3 035

- 207

26 303

34

29 165

434

29 599

Variations pour le premier semestre 2007 :

 

 

 

 

 

 

 

Complément de participation aux bénéfices 2006 sur contrat de capitalisation

 

 

 

- 160

-160

 

- 160

Total des produits et charges enregistrés dans les capitaux propres

 

 

 

- 160

-160

 

- 160

Résultat net de la période

 

 

3 845

 

3 845

117

3 962

  Total des produits et charges reconnus sur la période

 

 

3 845

- 160

3 685

117

3 802

Dividendes

 

 

- 3 643

 

- 3 643

- 207

- 3 850

Charge stocks options sur période

 

 

54

 

54

 

54

Variation actions propres détenues

 

- 231

 

 

- 231

 

- 231

Au 30 juin 2007

3 035

- 438

26 559

- 126

29 030

344

29 374

  

V- Notes annexes aux comptes consolidés condensés

 

Les comptes se caractérisent par le total du bilan 67 122 K€ et le résultat net 3 963 K€.

 

Pharmagest Interactive a pour activité principale, la conception de logiciels spécialisés en gestion destinés aux officines pharmaceutiques ainsi que la distribution « clef en mains » de ces solutions informatiques.

 

 

1. Faits marquants

Aucun.

 

 

2. Principes comptables

 

 

2.1 Textes appliqués

Les états financiers intermédiaires condensés portant sur la période de 6 mois close au 30 juin 2007 du groupe Pharmagest Interactive ont été préparés conformément à la norme IAS 34, norme spécifique IFRS relative à l’information financière intermédiaire, adoptée dans l’Union Européenne. S’agissant de comptes condensés, ils n’incluent pas toute l’information requise par le référentiel IFRS pour l’établissement des états financiers annuels, mais une sélection des notes annexes les plus significatives. Ces comptes consolidés condensés doivent être lus conjointement avec les comptes consolidés du groupe au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2006, établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne.

Les principes comptables retenus pour l’élaboration des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2007 sont identiques à ceux retenus pour l’exercice clos au 31 décembre 2006.

Toutes les normes et interprétations d’application obligatoire à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2007 et ayant déjà été adoptées par l’Union Européenne ont été appliquées dans les états financiers intermédiaires au 30 juin 2007.

L’impact de ces nouvelles normes, amendements et interprétations applicables à compter du 1er semestre 2007 est décrit ci-après :

  • L’amendement IAS 1 (présentation des états financiers et informations à fournir sur le capital) et la norme IFRS 7 (instruments financiers : informations à fournir) ne portant que sur le contenu de l’information financière annexe et non sur les principes comptables régissant l’établissement des comptes eux-mêmes, n’ont pas d’incidence sur l’élaboration et la compréhension des états financiers consolidés intermédiaires présentés. Les informations additionnelles éventuellement requises seront présentées pour la 1ère fois dans les comptes consolidés annuels au 31/12/2007.
  • Concernant les nouvelles interprétations IFRIC 6 (passifs résultant de la participation à un marché spécifiques – déchets d’équipements électriques et électroniques), IFRIC 7 (information financière dans les économies hyper inflationnistes), IFRIC 8 (champ d’application d’IFRS 2) et IFRIC 9 (réévaluation des dérivés incorporés), nous n’anticipons pas d’impact significatif quant à leur application.

Les normes et interprétations déjà publiées mais non entrées en vigueur au 30 juin 2007 n’ont pas été appliquées par anticipation.

Les comptes semestriels ont été arrêtés par le Conseil d’administration de Pharmagest Interactive le 21 août 2007.

 

2.2 Base d’évaluation, jugement et utilisation d’estimations

Les états financiers ont été préparés selon la convention du coût historique, à l’exception de certains instruments financiers qui sont comptabilisés selon la convention de la juste valeur.

La préparation des états financiers nécessite l’utilisation d’estimations et d’hypothèses pour la détermination de la valeur des actifs et des passifs, l’évaluation des aléas positifs et négatifs à la date de clôture, ainsi que les produits et charges de l’exercice.

Les estimations significatives réalisées par le groupe pour l’établissement des états financiers portent sur la valeur recouvrable des immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition comme indiqué en note 2.4.

En raison des incertitudes inhérentes à tout processus d’évaluation, le groupe révise ses estimations sur la base d’informations régulièrement mises à jour. Il est possible que les résultats futurs des opérations concernées diffèrent de ces estimations.

Outre l’utilisation d’estimations, la direction du groupe a fait usage de jugement pour définir le traitement comptable adéquat de certaines activités et transactions lorsque les normes et interprétations IFRS en vigueur ne traitent pas de manière précise des problématiques comptables concernées. En particulier, la direction a exercé son jugement pour déterminer les modalités de reconnaissance des produits et le classement des contrats de location.

 

2.3 Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation utilisées par le groupe sont l’intégration globale et la mise en équivalence :

- Les filiales (sociétés dans lesquelles le groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles afin d’en obtenir les avantages économiques) sont consolidées par intégration globale ;

- La mise en équivalence s’applique aux entreprises associées dans lesquelles le groupe exerce une influence notable, laquelle est présumée quand le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20%. Selon cette méthode, le groupe enregistre sur une ligne spécifique du compte de résultat consolidé la « part dans le résultat des sociétés mises en équivalence ».

Toutes les transactions et positions internes sont éliminées en consolidation en totalité pour les sociétés consolidées par intégration globale.

L’exercice social de toutes les sociétés du périmètre de consolidation coïncide avec l’année civile. Les bilans et comptes de résultat des sociétés du groupe utilisés pour la consolidation du premier semestre 2007 sont ceux du 30 juin 2007.

 

2.4 Immobilisations incorporelles

2.4.1 Ecarts d’acquisition

Selon IFRS 3, tous les regroupements d'entreprises doivent être comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition.

Selon la méthode de l’acquisition, l’acquéreur doit, à la date d’acquisition, comptabiliser à leur juste valeur à cette date, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise (à l’exception des actifs non courants destinés à la vente qui doivent être évalués à la juste valeur diminuée des coûts de cession). L’écart résiduel constaté entre le coût d’acquisition des titres et la quote-part d’intérêt du groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables à la date d’acquisition constitue l’écart d’acquisition. A cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif et est comptabilisé immédiatement en résultat s’il est négatif.

L’acquéreur dispose d’un délai de 12 mois, à compter de la date d’acquisition pour déterminer de manière définitive la juste valeur des actifs et passifs acquis.

Le traitement comptable des acquisitions d’intérêts minoritaires n’est pas couvert à ce jour par les normes IFRS. A l’heure actuelle, le groupe continue d’utiliser la méthode qu’il utilisait selon les principes comptables français. Si le groupe acquiert des intérêts minoritaires dans une filiale, tout écart entre le prix d’acquisition des intérêts minoritaires et la valeur de ces derniers dans les comptes consolidés du groupe est comptabilisé en écart d’acquisition. 

Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet de tests de perte de valeur en fin d'exercice, ou plus fréquemment s’il existe des indices de pertes de valeur identifiés. Les modalités de réalisation des tests de dépréciation sont présentées dans la note 2.5.

 

2.4.2 Frais de recherche et développement

Conformément à la norme IAS 38 « immobilisations incorporelles », les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charge de l’exercice au cours duquel elles sont encourues, à l’exception des frais de développement lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :

- Le projet est clairement identifié et les coûts qui s’y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable ;

- La faisabilité technique du projet est démontrée ;

- Le groupe a l’intention d’achever le projet et de l’utiliser ou de le vendre ;

- Il existe un marché potentiel pour les développements issus de ce projet ou son utilité en interne est démontrée. Ainsi, lorsqu’un module nouveau est développé sur un logiciel existant, ses coûts de développement sont portés à l’actif pour autant qu’il permette d’accéder à une clientèle non couverte jusqu’à présent ;

- Les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles.

Les frais de développement sont amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés. La durée de vie est en générale déterminée comme suit :

- La durée de vie du logiciel source est estimée à 10 années. Les nouveaux modules développés sur des logiciels existants sont amortis sur une durée n’excédant pas la durée de vie du logiciel source ;

- Les logiciels utilisés en interne sont amortis sur leur durée probable d’utilisation.

 

2.5 Modalités de réalisation des tests de dépréciation des actifs

La norme IAS 36 impose de tester les écarts d’acquisition et les actifs incorporels à durée de vie indéterminée au moins une fois par an et les autres actifs à long terme lorsqu’il existe un indice montrant qu’ils ont pu perdre de leur valeur.

Un indice de perte de valeur peut être :

- une diminution importante de la valeur de marché de l’actif ;

- un changement dans l’environnement technologique, économique ou juridique.

Une dépréciation de l’actif est comptabilisée lorsque le montant recouvrable est inférieur à la valeur nette comptable.

Ces actifs sont testés individuellement ou regroupés avec d’autres actifs lorsqu’ils ne génèrent pas de flux de trésorerie indépendamment d’autres actifs.

Les pertes de valeur relatives aux immobilisations incorporelles et corporelles peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable.

Les pertes de valeur relatives aux écarts d’acquisition ne sont pas réversibles.

Pour la réalisation des tests de dépréciation, les écarts d’acquisition ont été affectés à des unités génératrices de trésorerie :

- l’activité de Pharmagest est testée sur la base des zones géographiques d’intervention des agences. Seuls les cash flow des années 2007 à 2010 ont été retenus ; il n’a été reconnu aucune valeur terminale. Le taux d’actualisation avant impôt retenu s’élève à 9,2% en 2006 ;

- l’activité de CIP est testée sur la base de l’ensemble des flux générés par le sous-groupe CIP. Les flux des années 2007 à 2010 sont ceux issus des business plan de l’entreprise. Une valeur terminale a par ailleurs été déterminée en retenant un taux de croissance à l’infini de 2,5%. Le taux d’actualisation retenu avant impôt est de 9,2% en 2006.

Les tests de dépréciation des écarts d’acquisition sont réalisés chaque année au mois de septembre. Les résultats sont ajustés des éventuels évènements négatifs pouvant intervenir au cours du quatrième trimestre.

Les hypothèses utilisées par le groupe pour le calcul de la valeur recouvrable de ses actifs sont basées sur l'expérience passée. Pour déterminer les taux de croissance future des revenus et les flux de trésorerie opérationnels, le groupe a utilisé les budgets de chaque entité, qui servent de base pour l'estimation des flux de trésorerie pour les quatre prochaines années.

Les tests de dépréciation réalisés en 2006 par Pharmagest n'ont révélé aucune perte de valeur de ces actifs. Si l'on compare la valeur nette comptable et la valeur recouvrable des écarts d'acquisition, l'augmentation d'1 % du taux d'actualisation et la baisse d'1 % du taux de croissance perpétuelle n'aurait pas conduit à la comptabilisation d'une dépréciation de ces actifs.

 

2.6 Contrats de location

Dans le cadre de ses différentes activités, le groupe utilise des actifs mis à sa disposition en vertu de contrats de location.

Ces contrats de location font l’objet d’une analyse au regard des situations décrites et indicateurs fournis dans la norme IAS 17 afin de déterminer s’il s’agit de contrats de location simple ou de contrats de location-financement.

Après analyse, il ressort que le groupe n’a recours qu’à des contrats de location simple : les paiements effectués au titre de contrats de location simple (autres que les coûts de services tels que d’assurance et de maintenance) sont comptabilisés en charge dans le compte de résultat sur une base linéaire sur la durée du contrat de location.

 

2.7 Titres disponibles à la vente

La catégorie « titres disponibles à la vente » comprend les placements du groupe et les valeurs mobilières ne satisfaisant pas aux critères de classement en tant qu’équivalent de trésorerie. Notamment, les montants investis dans un contrat de capitalisation ont été exclus de la trésorerie et portés en titres disponibles à la vente.

Lors de leur acquisition, les titres sont évalués à la juste valeur, nette des coûts de transaction. Ces titres sont ensuite comptabilisés à leur juste valeur à chaque clôture. Pour les actions de sociétés cotées, la juste valeur est déterminée sur la base du cours de bourse à la date de clôture considérée. Pour les sociétés non cotées, la juste valeur est appréhendée à partir de techniques d’évaluation reconnues (référence à des transactions récentes, actualisation de cash flow futurs…). Certains titres qui n’ont pas de prix coté sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable sont évalués au coût.

Les gains et pertes latents par rapport au prix d’acquisition sont systématiquement comptabilisés dans les capitaux propres, en réserves de réévaluation, jusqu’à la date de cession. Cependant, lorsqu’un test de perte de valeur conduit à reconnaître une moins value latente par rapport au coût d’acquisition et que celle-ci est assimilée à une perte de valeur significative ou durable, la perte de valeur est comptabilisée en résultat. Elle ne peut pas être reprise ultérieurement en résultat pour les actions et les autres titres à revenus variables.

 

2.8 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie comprend les liquidités en compte courant bancaire et les dépôts à vue. Les équivalents de trésorerie sont constitués des placements de maturité inférieure à 3 mois, aisément convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de variation de valeur, détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme.

 

2.9 Provisions

Une provision est comptabilisée dès lors qu’il existe une obligation probable du groupe, résultant d’évènements passés, dont l’extinction devrait se traduire pour le groupe par une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente et dont le montant peut être estimé de façon fiable. Lorsque la date de réalisation de cette obligation est au-delà d’un an, le montant de la provision fait l’objet d’un calcul d’actualisation, dont les effets sont enregistrés en résultat financier.

 

2.10 Avantages au personnel

Les régimes de retraite, les indemnités assimilées et autres avantages sociaux qui sont analysés comme des régimes à prestations définies (régime dans lequel le groupe s’engage à garantir un montant ou un niveau de prestation défini), sont comptabilisés au bilan sur la base d'une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture, diminuée de la juste valeur des actifs du régime y afférent qui leur sont dédiés. Les cotisations versées au titre des régimes qui sont analysés comme des régimes à cotisations définies, c’est-à-dire lorsque le groupe n’a pas d’autre obligation que le paiement de cotisations, sont comptabilisées en charges de l’exercice.

La provision figurant dans les comptes consolidés est évaluée selon la méthode des unités de crédit projetées et prend en compte les charges sociales y afférentes.

Les écarts actuariels proviennent des distorsions entre les hypothèses utilisées et la réalité ou la modification des hypothèses de calcul des engagements et des actifs affectés à leur couverture. Les écarts actuariels sont comptabilisés en résultat au cours de l’exercice où ils sont constatés.

 

2.11 Impôt

2.11.1 Impôt exigible

Le groupe calcule ses impôts sur le résultat conformément aux législations fiscales en vigueur dans les pays où les résultats sont taxables.

2.11.2 Impôts différés

Conformément à la norme IAS 12, des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des éléments d’actif et passif et leurs valeurs fiscales, selon la méthode du report variable. Ils sont évalués sur la base du taux d’impôt attendu sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé. Les effets des modifications des taux d’imposition d’un exercice sur l’autre sont inscrits dans le résultat de l’exercice au cours duquel la modification est constatée.

Les impôts différés relatifs à des éléments comptabilisés directement en capitaux propres, sont également comptabilisés en capitaux propres.

Les impôts différés d’actifs résultant de différences temporelles, des déficits fiscaux et des crédits d’impôts reportables sont limités au montant estimé de l’impôt récupérable. Celui-ci est apprécié à la clôture de l’exercice, en fonction des prévisions de résultat des entités fiscales concernées.

 

2.12 Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires du groupe comprend essentiellement les revenus liés aux activités suivantes:

- Les ventes de matériel,

- Les ventes de logiciels,

-Les prestations de maintenance.

Le produit de la vente de matériel est enregistré quand les risques et avantages liés à la propriété des biens ont été transférés à l’acquéreur. Une provision est constituée pour tenir compte des coûts liés à la garantie consentie lors de la cession des matériels, le cas échéant.

Les ventes de logiciels sont enregistrées au moment où le droit d’usage est cédé à l’utilisateur.

Les prestations de maintenance sont enregistrées linéairement sur la durée des contrats.

 

2.13 Résultat par action

Le résultat par action non dilué (résultat de base par action) correspond au résultat net part du groupe de l’exercice attribuable aux actions ordinaires rapporté au nombre moyen pondéré des actions en circulation au cours de l'exercice. Le nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice est le nombre d’actions ordinaires en circulation au début de l’exercice, ajusté du nombre d’actions ordinaires rachetées ou émises au cours de l’exercice.

Pour le calcul du résultat dilué par action, le nombre moyen d'actions en circulation est ajusté pour tenir compte de l’effet dilutif des instruments de capitaux propres émis par l'entreprise et susceptibles d'accroître le nombre d'actions en circulation.

 

2.14 Information sectorielle

Le groupe n’intervient que sur un seul secteur (la fourniture de matériel et de logiciels pour les pharmaciens) et sur une seule zone géographique, la France.

 

3. Périmètre de consolidation

 

Il n’y a pas eu de variation de périmètre durant la période.

 

 

4. Rubriques d’information

 

4.1 Immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition

 

 Postes du Bilan en K€

Valeur brute au 31/12/06

 Augmentation

Diminution

Variation de Périmètre

Valeur brute

au 30/06/07

Logiciels acquis et marques

3 460

7

-9

 

3 458

Logiciels développés en interne

458

33

 

 

491

Frais de recherche et développement

3 433

790

 

 

4 223

Relations clientèles

0

 

-

 

0

Ecart d'acquisition (a)

24 166

 

-

0

24 166

    Total

31 517

830

-9

0

32 338

 

(a) Détail des écarts d’acquisition au 30 juin 2007 en k€ :

 

AFI

15

Rousseau

239 

Mirabel

 1 071

Rousseau Rhône Alpes

 4

Transpharm

 39

CPI Bourges

 9

Technilog

 179

CSSI 

 366

OSIS 

 214

CPI Dijon

 23

ADI

 87

DCI 

 416

Fichorga

 3 666

CIP SAS

 13 136

DDI

 886

EHLS

 3 816

 

 

 

 24 166

 

 

4.2 Amortissements et provisions sur actifs non courants

 

 

En K€

 

Valeur au 31/12/2006

Dotations de l'exercice

Diminutions de l'exercice

Variation de périmètre

Valeur au 30/06/2007

Logiciels

866

90

-9

 

947

Recherche et développement

444

201

 

 

645

Relations clientèles

0

 

 

 

0

Immobilisations corporelles

3 921

284

-344

 

3 861

Immobilisations financières

98

 

 

 

98

    Total

5 329

575

-353

 

5 551

 

Les tests de dépréciation conduits conformément aux principes décrits en note 2.5. n’ont pas fait apparaître de perte de valeur, ni sur les écarts d’acquisition, ni sur les autres actifs incorporels.

 

 

4.3 Titres disponibles à la vente courants

 

 

Valeurs nettes (en K€)

30/06/2007

31/12/2006

Kléber Actions FCP

0

282

Contrat de capitalisation

14 100

13 896

    Total

14 100

14 178

 

Le contrat de capitalisation est un contrat en unités de compte, investies majoritairement en obligation, d’une durée maximum de 15 ans. Ce contrat comporte une rémunération garantie et une participation aux bénéfices. De plus, le capital du contrat est garanti. La juste valeur du contrat est déterminée sur la base des informations communiquées par la compagnie d’assurance. Le rendement a été évalué sur la base de la rémunération minimum garantie. La participation aux bénéfices est portée en résultat lorsqu’elle est définitivement acquise. Le contrat a été nanti au profit de deux banques HSBC et KOLB.

 

4.4 Capitaux propres

4.4.1 Capital social et réserves

Le capital est composé de 3.034.825 actions d’un montant nominal de 1 euro. Il n’existe qu’une catégorie d’actions. Le nombre d’actions en circulation n’a pas varié au cours de l’exercice.

Les réserves s’élèvent à 22 149 K€ dont 13 576 K€ de prime d’émission, 4 086 K€ de report à nouveau et 312 K€ de réserve légale.

 

4.4.2 Actions propres détenues par le groupe

Le poste comporte 35 869 actions Pharmagest Interactive détenues par la société à 100%.

La valeur boursière de l’action Pharmagest au 30 juin 2007 s’établit à 48,84 €.

 

Le contrat d’animation du cours est détenu à 100 % par Pharmagest Interactive et Gilbert Dupont en assure la gestion. Pour le premier semestre 2007, les mouvements sur le contrat de liquidités ont été les suivants :

-achats : 15 107 actions au prix moyen de 49,31 € ;

-ventes : 14 857 actions au prix moyen de 48,85 € .

L’évaluation est faite au prix moyen pondéré.

Aucune action attribuée ou annulée.

En IFRS, les rachats d’action sont imputés sur les capitaux propres.

 

4.4.3 Dividendes

La proposition de dividende faite à l’assemblée générale annuelle de 1,20 € par action a été acceptée et la mise en paiement se fera le 13 septembre 2007. Tous les dividendes payés le sont au titre d’actions ordinaires.

 

4.4.4 Résultat par action

 

 

30/06/07

31/12/06

Nombre d'actions

3 034 825

3 034 825

Résultat net de l'exercice (en €)

3 845 480

7 304 277

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le calcul du résultat de base par action

2 998 956

2 999 206

Effet des options non exercées

35 869

35 619

Résultat de base par action (en €)

1,28

2,44

Résultat dilué par action (en €)

1,27

2,41

 

 

4.5 Provisions pour risques et charges

 

En K€

Valeur au 31/12/2006

Dotation

Reprise (provision utilisée)

Reprise (provsion devenue sans objet)

Changement estimation  

Variation de périmètre

Valeur au 30/06/2007

Provisions pour litiges (1)

552

18

55

10

 

 

505

Provisions pour risques (2)

351

14

4

 

 

 

361

Provisions pour I.D.R. (3)

807

7

7

 

 

 

807

 Total

1 710

39

66

10

 

 

1 673

 

 

(1) Provisions pour litiges 505 K€ :

  - provisions pour litiges prud’homaux : 483 K€

  - provisions pour litiges clients en cours : 22 K€

 

(2) Provisions pour risques 361 K€ :

Il s’agit de la provision pour garantie des interventions techniques postérieures aux ventes de contrats Rentpharm (maintenance matérielle)

 

(3) Provisions pour indemnités de retraite 807 K€ :

En l’absence d’évolutions significatives, il n’y a pas eu de nouvelle évaluation actuarielle des engagements du groupe liés aux avantages au personnel à long terme dans le cadre de l’arrêté semestriel.

 

4.6 Compte de résultat d’exploitation par secteur d’activité

 

Aucun secteur d’activité autre que celui de la pharmacie ne dépassant 10 % de l’activité globale,

l’information sectorielle n’est pas fournie.

 

4.7 Chiffre d’affaires nets

 

En K euros

30 juin 2007

30 juin 2006

Maintenance et vente bases de données

9 504

9 196

Autres prestations dont E- publicité

1 071

874

Ventes configurations (matériel, licence, réseau)

23 312

23 103

Prestations de formations et nouveaux produits

1 246

813

    Total

35 133

33 986

 

 

4.8 Impôts sur les résultats

 

La charge d’impôt s’analyse comme suit :

 

en K€

30juin 20007

Impôt courant

1 614

Impôt différé

500

    Total charge d'impôt

2 114

 

Les éléments de réconciliation sont les suivants :

    

En K€

30 juin 07

Résultat net des sociétés intégrées

3 963

Impôt sur les résultats

2 114

Résultat avant impôt des sociétés intégrées

6 077

Charge d’impôt théorique au taux légal d’impôt sur les sociétés :

2 034

Différences permanentes

30

Impôts différés actifs non reconnus (frais Belgique)

50

Quote-part de frais et charges

 

Autres

 

Charge d’impôt effective

2 114

Taux effectif d'imposition

33%

 

 

L’analyse des variations des impôts différés actif et passif est présentée dans le tableau ci-dessous :

 

En K€

Impôts différés actifs

Impôts différés passifs

Total, impôts différés nets

Au 1er janvier 2006

492

295

197

Variations impactant le résultat 2006

75

200

-125

  Au 31 décembre 2006

567

495

72

Variations impactant le 1er semestre 2007

-83

417

-500

  Au 30 juin 2007

484

912

-428

 

 

Les principaux actifs et passifs d’impôt différés sont les suivants :

 

En K€

30 juin 07

Effet des reports déficitaires

0

Effet fiscal des différences temporaires liées aux :

 

Immobilisations incorporelles

-183

Provisions pour retraites

0

Dettes sociales

-235

Provisions pour garanties

34

Dettes courantes

-43

Dettes financières

-63

Autres actifs et passifs

-10

Total différences temporaires

-500

Impôts différés actifs (passifs) bruts

-500

Provision

0

Impôts différés actifs nets

-500

 

 

4.9 Engagements hors bilan

 

En K€

30/06/2007

31/12/2006

Cautions de contre-garantie sur marchés

-

-

Créances cédées non échues

-

-

Nantissements hypothèques et sûretés réelles

2 500

5 000

Avals, cautions et garanties données

 

172

Autres engagements donnés

-

-

Construction siège en cours

 

-

    Total

2 500

5 172

 

 

 

4.10 Passifs éventuels

 

A la connaissance du groupe, il n’existe à ce jour aucun litige ou fait exceptionnel susceptible d’avoir ou ayant eu dans le passé récent, une incidence significative sur l’activité, les résultats, la situation financière ou le patrimoine du groupe.

 

4.11 Evènements postérieurs à la clôture

 

Le groupe Pharmagest Interactive, poursuivant sa stratégie de développement à l’international, étudie toutes les opportunités de croissance externe pour compléter et renforcer sa présence en Europe. Certaines discussions sont aujourd’hui bien avancées.

 

 

VI – Rapport semestriel d’activité au 30 juin 2007

 

Le groupe Pharmagest Interactive publie cette année, dans les deux mois suivant la fin du 1er semestre, un rapport « dit narratif » conformément à la position de l’AMF d’octobre 2006 (communiqué AMF du 16 octobre 2006). A noter que les chiffres mentionnés dans le présent document font l’objet d’une revue limitée de la part des commissaires aux comptes pour la publication au BALO des résultats semestriels (31 octobre 2007 au plus tard) et également en vue de la réunion des analystes financiers prévue le 11 septembre 2007.

 

Le présent rapport est diffusé conformément aux dispositions de l’article 221-3 du règlement général de l’AMF. Il est notamment disponible sur le site de notre société www.pharmagest.com.

 

 

1. Le chiffre d’affaires du premier semestre 2007

 

1.1 Chiffre d’affaires

 

M€

2007

2006

Variation

CA 1er trimestre 2007

17,47

17,01

+ 2,7%

CA 2ème trimestre 2007

17,66

16,98

+ 4,0 %

    Total 1er semestre

35,13

33,99

+ 3,4%

 

 

1.2 Chiffre d’affaires par activité

 

 en M€

S1 2007

S1 2006

Variation

Ventes de configurations pharmacies (matériel, réseau, licence)

23,31

23,10

0,9%

Maintenance et bases de données

9,50

9,20

3,3%

Prestations laboratoires

1,07

0,88

21,6%

Nouveaux produits

1,25

0,81

54,3%

    Total

35,13

33,99

+ 3,4%

 

Le chiffre d’affaires hors taxes du premier trimestre 2007 s’est établi à 17,47 millions €, en hausse de 2,7%, celui du deuxième trimestre 2007, s’élève à 17,66 millions d’euros, en hausse de 4% par rapport à 2006.

Sur les six premiers mois de l’année, le chiffre d’affaires hors taxes s’élève à 35,13 millions d’euros, en croissance de 3,4%.

 

 

2. Le résultat du premier semestre 2007

 

M€

S1 2007

S1 2006

Var.iation

Chiffre d’affaires (1er janvier – 30 juin)

35,13

33,99

+ 3,4%

Résultat opérationnel

5,65

5,59

+ 1,1%

Résultat net

3,96

3,88

+ 2,0%

Résultat net part du groupe

3,85

3,78

+ 1,7%

Bénéfice par action

1,27

1,25

+ 1,7%

 

 

A fin juin, le résultat net ressort en progression de 2 % par rapport à un premier semestre 2006 en très forte croissance (+ 13 %). Le résultat net part du groupe progresse de + 1,7 % (contre + 30 % en 2006 avec le rachat des minoritaires de CIP SA) avec un bénéfice par action de 1,27 € (contre 1,25 € en 2006).

 

 

3. Description générale de la situation financière et des résultats de Pharmagest Interactive pendant le semestre

 

Le cap des 3000 pharmacies équipées LGPI a été franchi en France. Le cap des 10 premières pharmacies a été atteint en Belgique avec une forte satisfaction des clients installés.

Les retombées des campagnes laboratoires sont très positives. De nouveaux contrats laboratoires ont été signés au cours de ce 1er semestre.

 

Le volume de renouvellement des contrats Rentpharm® a été élevé au 1er semestre 2007. Les officines clientes vont donc être installées massivement en configuration matériels tout au long de l’année afin d’accueillir dans les meilleures conditions le LGPI / CIP GS.

Les innovations et les nouvelles offres du groupe sont bien accueillies par les clients de Pharmagest et séduisent les prospects. Le carnet de commandes au 30 juin 2007 est en hausse de 12 % par rapport à la même période l’an passé.

 

 

4. Evolution prévisible et principaux risques et incertitude pour le semestre à venir

 

4.1. Evolution prévisible

 

Le groupe va poursuivre ses objectifs stratégiques à savoir le développement d’offres innovantes à forte récurrence (déploiement de l’offre OFFIMEDIA®, facturation de la maintenance logicielle et des nouveaux produits par abonnement à forte valeur ajoutée). De nouveaux contrats vont être signés par le biais du démarrage de nouvelles campagnes pour les laboratoires (relayer leur stratégie marketing vers l’officine au bénéfice des patients) et de l’ouverture à l’international. Le relais de croissance belge va s’amplifier.

 

 

4.2. Risques et incertitudes pour le semestre à venir

 

A la connaissance de la société, il n’existe aucun risque significatif pour les six mois restants de l’exercice. De même, aucune incertitude importante n’a été détectée pouvant se répercuter avec des incidences significatives sur les comptes annuels 2007.

 

Par ailleurs, le groupe Pharmagest Interactive, poursuivant sa stratégie de développement à l’international, étudie toutes les opportunités de croissance externe pour compléter et renforcer sa présence en Europe. Certaines discussions sont aujourd’hui bien avancées.

 

 

5. Etat des principales transactions entre les parties liées

 

5.1. Transactions entre les entreprises liées

Elles se sont poursuivies dans les mêmes conditions que précédemment.

 

 

5.2. Rémunération des dirigeants

Les rémunérations allouées aux membres des organes de direction et d’administration de Pharmagest Interactive n’ont pas fait l’objet de révision significative au cours du premier semestre. Aucun nouveau plan d’actions n’a été attribué aux dirigeants au cours du 1er semestre de l’exercice 2007.

 

 

VII– Rapport des commissaires aux comptes sur l’examen limité des comptes consolidés du premier semestre 2007

 

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

 

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L. 232-7 du code de commerce, nous avons procédé à :

 

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Pharmagest Interactive, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

 

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration . Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.

 

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

 

Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS, tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

 

Fait à Vandoeuvre-lès-Nancy et à Rennes, le 15 octobre 2007 

Les commissaires aux comptes,

 BATT AUDIT,  

 MAZARS & GUERARD

        Stéphane RONDEAU  

         Didier MARTIN

 

 

         

0715668

15/08/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 13012
Texte de l'annonce :

0713012

15 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 €

Siège social : Technopole de Nancy Brabois

05, Allée de Saint Cloud, 54 600 VILLERS LES NANCY

403 561 137 R.C.S. Nancy 

Chiffre d'affaires consolidé comparé

(en millions d'euros) 

 

Chiffre d’affaires en normes IFRS

2007

2006

Premier trimestre

17,47

17,01

Deuxième trimestre

17,66

 16,98

   Total premier semestre

 35,13

 33,99

 

 

 

 

0713012

03/08/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 12229
Texte de l'annonce :

0712229

3 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 €

Siège social : Technopole de Nancy Brabois, 5, Allée de Saint Cloud, 54 600 VILLERS LES NANCY

403 561 137 R.C.S. Nancy

 

 

I- Approbation des comptes annuels.  

Les comptes sociaux et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006, publiés au Bulletin d’annonces obligatoires du 27 avril 2007 ainsi que le projet d’affectation du résultat publié aussi au bulletin des annonces légales obligatoires du 16 mai 2007 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 21 juin 2007.

 

 

II – Attestation des commissaires aux comptes.  

1 – Rapport général des commissaires aux comptes.

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006 sur : 

- le contrôle des comptes annuels de la société Pharmagest Interactive, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

- la justification de nos appréciations,

- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. 

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

 

1 - Opinion sur les comptes annuels 

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2 - Justification des appréciations 

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :  

Estimations comptables : 

Fonds de commerce :

La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des fonds de commerce, selon les modalités décrites dans la note 2 de l’annexe aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées.

 

Titres de participation :

La note 2 de l’annexe expose, dans le paragraphe relatif à l’actif immobilisé, les modalités d’appréciation de la valeur des titres de participation. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations des valeurs d’inventaire retenues, et à revoir les calculs effectués par la société.

 

Provisions pour risques et charges :

Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par la société, décrites dans l’annexe, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en oeuvre des tests pour vérifier par sondages l’application de ces méthodes.

 

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

3 - Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

 

- la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,

- la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

    Fait à Rennes, le 05 avril 2007    Fait à Vandoeuvre-les-Nancy, le 05 avril 2007.

 Commissaire aux Comptes :    

 

     MAZARS & GUERARD :    

BATT AUDIT : 

    Didier MARTIN ;        

  Stéphane RONDEAU.

 

 

 

 

2 - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Pharmagest Interactive relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés parle conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I - Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Principes comptables :

 

Frais de développement :

Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités d'inscription à l'actif des frais de recherche et développement, ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur recouvrable, et nous nous sommes assurés que la note 2.4.2. de l’annexe fournit une information appropriée.

 

Acquisition d’intérêts minoritaires :

Nous nous sommes assurés que les notes 2.1. et 3.1. de l’annexe donnent une information appropriée sur le traitement comptable retenu par votre société pour le domaine relatif à l’acquisition d’intérêts minoritaires qui ne fait pas l'objet de dispositions spécifiques dans le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne.

 

Estimations comptables :

 

La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d'acquisition et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 2.6. de l’annexe aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 2.6. donne une information appropriée. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans le première partie de ce rapport.

 

III – Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Vandoeuvre-lès-Nancy et à Rennes, le 5 avril 2007

   Commissaire aux Comptes :

 MAZARS & GUERARD :    

    BATT AUDIT :

    Didier MARTIN ;       

  Stéphane RONDEAU.

    

  

0712229

16/05/2007 : Convocations (24)

Société : Pharmagest interactive
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 6311
Texte de l'annonce :

0706311

16 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 euros.

Siège social : Technopole de Nancy Brabois, 05, allée de Saint-Cloud, 54600 Villers-lès-Nancy.

403 561 137 R.C.S. Nancy.

Avis de réunion valant avis de convocation.

Les actionnaires de la société PHARMAGEST INTERACTIVE sont informés que l’assemblée générale ordinaire annuelle est convoquée le jeudi 21 juin 2007, à 17 Heures, au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour :

 

  • Rapport de gestion établi par le conseil d'administration sur les comptes de l’exercice et les comptes consolidés et rapport spécial du Président prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce ;
  • Rapport spécial du conseil d’administration sur les plans d’options ;
  • Rapport spécial du conseil d’administration sur la réalisation du programme de rachat d’actions ;
  • Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice et les comptes consolidés et rapport des commissaires aux comptes sur le rapport spécial du Président ;
  • Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2006 et quitus aux administrateurs et au Directeur général délégué non administrateur ;
  • Approbation des comptes consolidés au 31 Décembre 2006 ;
  • Affectation du résultat de l'exercice ;
  • Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
  • Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue d’opérer en bourse sur les actions de la société ;
  • Fixation des jetons de présence ;
  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

Seront soumis à l’assemblée les projets de résolutions suivantes :

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux)

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance :

  • Du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et les résultats de la société et de ses filiales pendant l'exercice clos le 31 Décembre 2006 et sur les comptes dudit exercice et du rapport spécial du Président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce,
  • Du rapport général des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport spécial du Président,

Approuve les comptes annuels arrêtés tels qu'ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 5 300 694,22 euros.

 

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code qui s’élèvent à un montant global de 36 029 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 12 000 euros.

 

L'assemblée générale donne en conséquence quitus aux membres du conseil d’administration et à M. CHOLLOT, Directeur général délégué non administrateur, nommé à compter du 1er avril 2006, de l'exécution de leurs mandats et donne décharge de l'accomplissement de leur mission aux commissaires aux comptes.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés)

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 Décembre 2006, tels qu’ils lui ont été présentés.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat)

L'assemblée générale, approuve la proposition du conseil d'administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit 5 300 694,22 euros de la manière suivante :

 

  • Bénéfice de l'exercice : 5 300 694,22 €
  • Report à nouveau : 4 477 934,79 €
  • A la disposition des actionnaires : 9 778 629,01 €
  • Dividendes 1,20 euro par action : 3 641 790,00 €
  • Le solde, soit : 6 136 839,01 €

 

est affecté à concurrence de :

- 500 000,00 € au compte report à nouveau ;

- 5 636 839,01 € au compte autres réserves.

 

Le dividende à répartir au titre de l’exercice est ainsi fixé à 1,20 euro par action.

Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 1er juillet 2007 auprès de la banque BNP chargée de la gestion des titres. Si lors de la mise en paiement des dividendes, la société détenait certaines de ses propres actions (dans le cadre du contrat de liquidité), la somme correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affectée au compte report à nouveau.

Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur, ce dividende ouvre droit, au profit des actionnaires personnes physiques, à l'abattement de 40 % calculé sur la totalité de son montant.

Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte que le dividende précité distribué au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

 

Exercices

Dividendes

Dividendes éligibles à l'abattement (versés à des personnes physiques)

Dividendes non éligibles à l'abattement (versés à des personnes morales)

50 %

40 %

50 %

40 %

31/12/2003

0,90 €

/

/

/

/

31/12/2004

1,00 €

1

/

1

 

31/12/2005

1,10 €

/

1,10 €

/

1,10 €

 

Quatrième résolution (Conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce)

L'assemblée générale, statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes qui lui a été présenté sur les conventions auxquelles les articles L.225-38 et suivants du Code du commerce et notamment l’article L.225-42 du Code de commerce sont applicables, approuve les conventions y énoncées.

 

Cinquième résolution (Autorisation de rachat d’actions par la société)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du descriptif du programme de rachat et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société à procéder à l'achat par la société de ses propres actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant le capital social, soit 3 034 825 actions.

L'assemblée générale décide que le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pourra procéder ou faire procéder à des rachats en vue de :

- l'animation du marché ou de la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;

- l'attribution aux salariés ou mandataires sociaux de la société ou de son groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, pour le service des options d'achat d'actions, au titre d'un plan d'épargne entreprise, ou pour l'attribution gratuites d'actions aux salariés en fonction de leurs performances dans l'application des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce.

L'assemblée générale décide que :

- le prix unitaire d'achat maximum ne pourra dépasser 65 euros ;

- le montant maximal des fonds que la société pourra consacrer à l'opération est de 19 726 330 euros pour 10 % du capital social.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu'en cas, soit d'une division, soit d'un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et après l'opération.

L'achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens autorisés par la réglementation applicable, sur le marché ou de gré à gré et notamment par achat de blocs, à tout moment, y compris en période d'offre publique.

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la société, pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et d'une manière générale, faire le nécessaire pour l'application de la présente résolution.

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois. Elle met fin et remplace celle précédemment accordée par la sixième résolution de l'assemblée générale de la société du 22 juin 2006. Le conseil d'administration informera chaque année dans un rapport spécial l'assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente opération.

 

Sixième résolution (Jetons de présence)

L'assemblée générale, décide de fixer à 5 000 euros le montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs pour l'exercice 2007.

 

Septième résolution (Pouvoirs pour les formalités)

L'assemblée générale, confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie du présent procès-verbal pour effectuer les formalités légales requises.

 

————————

 

Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale.

Les auteurs de la demande devront justifier de la possession de la fraction de capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité en transmettant une attestation d’inscription en compte.

 

Tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du conseil d’administration à compter de la présente insertion. Les questions écrites doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse ci-dessous au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Adresse internet : actionnaires@pharmagest.com

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance.

 

Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

S’agissant de titres au porteur, l’actionnaire devra joindre soit à sa procuration ou à son vote par correspondance ou encore à sa demande de carte d’admission l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Les propriétaires de titres nominatifs seront admis sur simple justification de leur identité.

 

La société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que des cartes d'admission.

Les actionnaires souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander un formulaire auprès de la société à condition que leur demande soit déposée ou reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l'assemblée.

Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société trois jours au moins avant la date de réunion.

 

L’actionnaire qui a choisi son mode de participation à l’assemblée et l’a fait connaître à la société ne peut pas revenir sur son choix.

 

Sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions, la présente insertion vaut avis de convocation.

 

 

L e conseil d’administration.

 

 

 

 

 

0706311

14/05/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6124
Texte de l'annonce :

0706124

14 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 €.

Siège social : Technopole de Nancy Brabois,

05, allée de Saint Cloud, 54 600 Villers-les-Nancy.

403 561 137 R.C.S. Nancy.

Chiffre d'affaires consolidé comparé.

(En millions d'euros).

Chiffre d’affaires en normes IFRS

2007

2006

Premier trimestre

17,47

17,01

 

 

0706124

27/04/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4396
Texte de l'annonce :

0704396

27 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 €

Siège social : Technopole de Nancy Brabois

05, Allée de Saint Cloud, 54 600 Villers Les Nancy

403 561 137 R.C.S. Nancy 

Documents comptables annuels. 

A – Comptes sociaux.

I – Bilan au 31 décembre 2006. 

(En euros)

 Actif

 Brut

31/12/06

Amortissement

et provisions

     Net

31/12/05

  Net

Actif immobilisé :

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

7 794 946

614 337

7 180 609

7 202 546

Ecarts d'acquisition

0

0

0

0

Immobilisations corporelles

4 225 495

2 296 441

1 929 054

2 122 796

Immobilisations financières

19 203 342

76 441

19 126 901

7 667 619

Total

31 223 783

2 987 219

28 236 564

16 992 960

Actif circulant

 

 

 

 

Stocks et en-cours

578 693

185 678

393 015

608 124

Clients et comptes rattachés

8 659 310

222 153

8 437 157

6 665 151

Autres créances

575 407

0

575 407

908 428

Valeurs mobilières de placement

15 307 367

2 208

15 305 160

15 855 772

Disponibilités

148 251

0

148 251

400 376

Total

25 269 028

410 039

24 858 990

24 437 851

Total de l’actif

56 492 811

3 397 258

53 095 554

41 430 811

 

 

 Passif

 31/12/06

  31/12/05

Capitaux propres

 

 

Capital

3 034 825

3 034 825

Réserves

18 868 075

17 980 353

Résultat de l'exercice

5 300 694

4 186 913

Total

27 203 594

25 202 091

Provisions pour risques et charges

1 278 650

1 479 876

Dettes

 

 

Emprunts et dettes financières

14 701 777

4 847 860

Fournisseurs et comptes rattachés

3 270 205

4 429 371

Autres dettes

6 641 327

5 471 614

 

24 613 310

14 748 845

Total passif

53 095 554

41 430 811

 

 

 

II – Compte de résultat social. 

(En euros)

 Compte de Résultat 

Réalisé

Réalisé

Variation

du 01/01/06 au 31/12/06

du 01/01/05 au 31/12/05

%

%

%

Produits d’exploitation :

 

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires net

40 905 227

100,0

36 046 524

100,0

4 858 703

13,5

Reprise sur provision et amortissements - transfert de charges

3 651 044

8,9

3 705 584

10,3

-54 540

-1,5

Autres produits d'exploitation

180 517

0,4

239 808

0,7

-59 291

-24,7

Total

44 736 788

109,4

39 991 916

110,9

4 744 872

11,9

Charges d’exploitation :

 

 

 

 

 

 

Achats consommés

10 839 583

26,5

9 004 328

25,0

1 835 255

20,4

Achats et charges externes

8 260 441

20,2

7 490 425

20,8

770 016

10,3

Impôts et taxes

774 909

1,9

834 794

2,3

-59 885

-7,2

Charges de personnel

16 246 542

39,7

15 197 797

42,2

1 048 745

6,9

Dotations aux amortissements

384 560

0,9

475 227

1,3

-90 667

-19,1

Dotations aux provisions

817 096

2,0

1 181 281

3,3

-364 185

-30,8

Autres charges d'exploitation

45 568

0,1

66 902

0,2

-21 334

-31,9

Total

37 368 699

91,4

34 250 754

95,0

3 117 945

9,1

 

 

 

 

 

 

 

Résultat d’exploitation

7 368 089

18,0

5 741 162

15,9

1 626 927

28,3

Produits financiers courants

1 786 813

4,4

1 336 983

3,7

449 830

33,6

Charges financières courantes

407 035

1,0

141 407

0,4

265 628

187,8

Résultat financier

1 379 778

3,4

1 195 577

3,3

184 201

15

Résultat courant

8 747 867

21,4

6 936 739

19,2

1 811 128

26,1

Produits exceptionnels :

 

 

 

 

 

 

Reprise sur provisions

0

0,0

0

0,0

0

 

Autres produits exceptionnels

71 518

0,2

13 993

0,0

57 525

411,1

Total

71 518

0,2

13 993

0,0

57 525

411,1

Charges exceptionnelles :

 

 

 

 

 

 

Dotations aux provisions

0

0,0

0

0,0

0

 

Autres charges exceptionnelles

37 910

0,1

240 909

0,7

-202 999

-84,3

Total

37 910

0,1

240 909

0,7

-202 999

-84,3

Résultat exceptionnel

33 608

0,1

-226 916

-0,6

260 524

-114,8

Impôt sur les bénéfices

2 646 032

6,5

1 957 005

5,4

689 027

35,2

Participation des salariés

834 749

2,0

565 905

1,6

268 844

47,5

Résultat net

5 300 694

13,0

4 186 913

11,6

1 113 781

26,6

 

 

 

III – Projet d’affectation du résultat. 

Le bénéfice de l’exercice, soit 5.300.694,22 € sera ainsi réparti :

Bénéfice de l'exercice 

5.300.694,22 €

Report à nouveau 

 4.477.934,79 €

A la disposition des actionnaires  

9.778.629,01 €

Dividendes 1,20 Euro par action  

3.641.790,00 €

Le solde, soit

6.136.839,01 €

est affecté au compte "report à nouveau" pour

 500.000,00 €

et aux autres réserves pour 

5.636.839,01 €

 

 

Le rapport de gestion peut être consulté au siège social de la société.

  

 

IV – Notes annexes aux comptes sociaux. 

Total du bilan avant répartition : 53 095 553 €. Résultat net : 5 300 694 €.

Les notes indiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis par les dirigeants de l’entreprise.

 

1. Règles et méthodes comptables. 

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

- continuité de l’exploitation ;

- permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

- indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

 

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

- Amortissements : ils sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif et en fonction de la durée de vie prévue.

- Logiciels acquis : 1 à 3 ans ;

- Constructions : 20 ans ;

- Agencements et aménagements des constructions : 10 à 20 ans ;

- Matériel et outillage : 5 ans ;

- Installations générales : 3 à 10 ans ;

- Matériel de bureau et informatique : 2 à 10 ans.

 

- Stocks : à chaque fin de période, un inventaire physique du stock de marchandises est effectué et contrôlé par rapport à l’inventaire permanent. Il est évalué suivant la méthode du premier entré, premier sorti. Afin de valoriser les marchandises, le dernier prix d’achat connu a été retenu sauf écart significatif. Une provision pour dépréciation est comptabilisée dès lors que le matériel figure à l’inventaire depuis plus d’un an. La dotation aux provisions est égale au tiers de la valeur d’achat par année de détention au-delà de la première année.

  

2. Notes sur le bilan actif. 

Frais d’établissement : néant.

Frais de recherche :

Fonds commercial (hors droit au bail) : il s’élève à 7 133 684 €.

Il comprend :

- Eléments achetés : 5 464 230 €

- Eléments réévalués

- Eléments reçus en apports 1 669 454 €

La valeur des fonds commerciaux reçus en apport se décompose comme suit :

- Rousseau Informatique : 1 010 417 €

- CPI Dijon : 144 979 €

- CPI Centre : 514 058 €.

 

L’achat des fonds de commerce à l’origine de l’inscription à l’actif s’est faite sur la base d’une évaluation d’un nombre de clients (fichiers clients) ayant souscrit un contrat de maintenance avec le fournisseur de solutions informatiques. Nous avons identifié dans chaque acte juridique une liste de clients pour lesquels un montant annuel de maintenance nous a été fourni. Chaque fonds opère sur un territoire privilégié. Si un territoire est commun à deux ou plusieurs acquisitions, l’attribution des nouveaux clients va en proportion de la répartition des parts de marchés au moment de la reprise par Pharmagest Interactive. Au 31 décembre 2006, notre évaluation est fondée sur une approche multicritères réalisée sur la base des informations au 30 septembre 2006 : le nombre de clients, le contrat de maintenance traditionnel, le chiffre d’affaires e-business ainsi que la marge sur coûts directs et le résultat d’exploitation. Nous n’avons pas constaté de dévalorisation.

 

Actif immobilisé : Les mouvements de l’exercice sont les suivants : 

Valeurs brutes (En euros)

A l’ouverture

Augmentation 

Diminution 

A la clôture 

Immobilisations incorporelles

7 717 120

17 827

 

7 794 947

Terrains

240 764

 

 

240 764

Agencements constructions

1 422 231

39 966

 

1 462 197 

Matériel et outillage

21 315

 

 

21 315 

Installations générales

952 880

38 197

 

991 077 

Matériel de transport

207 908

58 943

78 008

188 843 

Matériel mobilier bureau

1 337 871

51 949

68 519

1 321 301 

Immobilisations en cours

 

 

 

 

Autres immobilisations corporelles

 

 

 

 

Immobilisations corporelles

4 182 969

189 055

146 527

4 225 496

Immobilisations financières (1)

7 744 060

11 490 769

31 486

19 203 343

Total

19 704 149

11 697 651

178 014

31 223 786

 

A l’ouverture

 Augmentation

Diminution

A la clôture

Amortissements et provisions

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

571 525

39 765

 

611 290

Agencements constructions

487 116

68 037

 

555 153

Matériel et outillage

21 315

 

 

21 315

Installations .générales

399 644

77 302

 

476 647

Matériel transport

107 204

78 272

50 448

135 028

Matériel mobilier bureau

1 044 895

121 184

58 079

1 108 000

Immobilisations corporelles

 2 060 174

 344 796

 108 526

 2 296 444

Immobilisations financières

0

0

 

0

Total amortissements

2 631 698

384 560

108 526

2 907 733 

Fonds de commerce

3 049

0

0

3 049

Titres de participation

76 441

0

0

76 441

Total provisions

79 490

0

0

79 490

Total amortissements et provisions

  2 711 188

  384 560

  108 526

  2 987 222

 (1) Les immobilisations financières comprennent les titres de participations suivants :

- ADI : 351 547 €

- AFI : 137 204 €

- DCI : 815 602 €

- CIP : 17 637 494 €

- Transpharm : 142 953 €  

 

 

Un tableau détaillé des filiales est joint en fin de ce document.

Et les dépôts et cautionnements pour 118 541 €.

L’évaluation des titres de participations est conforme à celle exposée pour les fonds de commerce. Les titres de la société Transpharm ont ainsi été dépréciés pour un montant de 76 441 €.

 

 

Stocks de marchandises :  

 En euros

12/2006

12/2005

Montant net

12/2004

Montant net

Montant brut

Dépréciation

Montant net

Matériel

430 918

185 678

245 239

388 183

609 550

Fournitures

21 281

 

21 281

115 539

114 479

Logiciels

126 494

 

126 494

104 401

282 873

Total

578 693

185 678

393 013

608 123

1 006 902

 

 

Etat des créances :

Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur nominale.

En euros

12/2006

12/2005

Montant brut

12/2004

Montant brut

Montant brut

- 1 an

+ 1an

Actif immobilisé

118 541

 

118 541

119 337

109 139

Actif circulant et charges d’avance

9 224 392

9 224 392

 

7 936 797

7 546 921

 

 

Etat des provisions sur actif circulant : 

En euros

A l’ouverture

Augmentation

Diminution

A la clôture

Provisions sur stocks (1)

91 780

 160 283

 66 384

 185 679

Provisions sur créances (2)

 390 595

 0

 168 442

 222 153

Provisions sur titres de placement

 48 949

 

 46 741

 2 208

 

(1) en décembre 2006 une dotation de 124 350 € sur des licences OFFIBANQUE en stocks.

(2) Provisions pour dépréciation des créances : les factures dont la date d’échéance est dépassée, font l’objet mensuellement d’une relance écrite. A la troisième relance infructueuse (échéance dépassée de plus de soixante jours), une procédure judiciaire est engagée à l’encontre du client. En fin de période, les soldes des comptes clients qui ont fait l’objet d’une injonction de payer, sont provisionnés à hauteur de 50%. Une provision du montant total de la créance est comptabilisée lorsque l’injonction de payer est contestée, ou lorsque le client est en situation de redressement judiciaire. Par ailleurs, des situations particulières, étudiées au cas par cas, peuvent faire l’objet d’une provision.

Les reprises sur provisions clients correspondent à des provisions devenues sans objet compte tenu des règlements clients ou des régularisations intervenus au cours de l’année 2006. 

(3) La provision concerne une moins-value latente sur un FCP à dominante actions.

 

 

Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan :

Immobilisations financières,

Clients et comptes rattachés : 772 089 €,

Autres créances,

Disponibilités.

 

Valeurs mobilières de placement et disponibilités :

Outre des SICAV de trésorerie et des contrats de capitalisation (fonds à dominante obligataire), ce poste comporte 35 619 actions propres Pharmagest, dont 1 812 actions détenues dans le cadre du contrat de liquidités géré par Gilbert Dupont.

Les mouvements concernant le contrat de liquidités détenu à 100 % par Pharmagest, ont été pour l’année 2006 les suivants :

- achats : 13 864 actions au prix moyen de 45,33 € ;

- ventes : 14 698 actions au prix moyen de 44,78 €.

 

L’évaluation est faite au prix moyen pondéré.

 

Valeurs brutes ( En euros )

31/12/2006 

31/12/2005 

31/12/2004 

Actions propres

1 127 424

920 479

899 926

SICAV

9

1 491 680

4 590

Kleber Actions FCP

283 752

283 752

283 752

Contrat de capitalisation (1)

13 896 182

13 208 809

12 794 831

Totaux

15 307 367

15 904 720

13 983 099

(1) Ce contrat de capitalisation chez AXA (Plannis EURO TMA est un investissement obligataire assimilable OAT coté AAA) a une durée maximale de 15 ans. Toutefois le capital net investi est garanti et les intérêts acquis le sont définitivement par effet de cliquet. 

 

 

La provision sur les titres FCP à dominante actions est de 3 K€ au 31 décembre 2006.

Au 31 décembre 2006, nos disponibilités s’élèvent à 148 251 €.

 

 

Charges constatées d’avance :

Cette rubrique contient les charges ordinaires liées à l’exploitation normale de l’entreprise.

 

 

Charges à répartir :

Néant.

  

3. Notes sur le bilan passif. 

Capital social : actions ou parts sociales :  

 

Nombre

Valeur nominale

Titres début d’exercice

3 034 825

1,00 €

Titres émis

 

 

Titres remboursés ou annulés

 

 

Titres fin d’exercice

3 034 825

1,00 €

 

 

Plan de stock-options :

Pharmagest a mis en place un plan d’options d’achat d’actions en date du 10 septembre 2004 dont les modalités sont les suivantes :

- durée du plan : 8 ans ;

- exercice des options possible à compter du 11 septembre 2008 sauf cas particuliers ;

- nombre total d’actions pouvant être émises : 46 100 ;

- prix d’exercice : 28,79 € ;

- Personnel concerné : salariés et dirigeants de Pharmagest SA, CIP SAS, EHLS et AFI désignés par le conseil d’administration et ceux qui sont inscrits aux effectifs le 30 juin 2004 et bénéficie d’un contrat à durée indéterminée et de deux ans d’ancienneté à cette date.

Au 31 décembre 2006, le plan est en phase d’acquisition des droits par les salariés. Aucune option n’a donc été consentie durant l’exercice.

Aucune dilution possible sur le résultat par action n’est à prévoir car il n’y aura pas d’émission de nouvelles actions. Les actions d’autocontrôle détenues par Pharmagest serviront à alimenter le plan d’options d’achat. Des acquisitions complémentaires seront effectuées si nécessaire

 

 

Provisions : 

En K€

Valeur au

31/12/2005

Dotation 

Reprise prov.

utilisée

Reprise prov.

sans objet

Changement de méthode

Variation

périmètre

Autre  

Valeur au

31/12/2006

Provisions pour litiges (1)

508

25

154

200  

 

 

 

179

Provisions pour risques (2)

664

493

504

 

 

 

 

653

Provisions pour I.D.R. (3)

308

138

 

 

 

 

 

447

Total

1 480

656

658

200 

 

 

 

1 279

Résultat d’exploitation

1 480 

656

658

200 

 

 

 

1 279

Résultat financier

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat exceptionnel

 

 

 

 

 

 

 

 

(1) Provision pour litiges : 179 000 € :

- Provision pour litige clients en-cours pour 10 000 € (risque inhérent au recours par voie d’appel et à l’avancement des conclusions des avocats se référant à la jurisprudence appropriée et à leur estimation du risque encouru) ;

- Provision pour litige prud’homal pour 169 000 €.

(Risque inhérent au recours par voie d’appel et à l’avancement des conclusions des avocats se référant à la jurisprudence appropriée et à leur estimation du risque encouru)

(2) Provision pour garantie : 652 432 € :

- Provision liée aux contrats de maintenance matériel spécifique à l’activité pharmacie pour 198 848 € ;

- Provision liée à la commercialisation des licences e-business et LGPI pour lesquelles la maintenance logicielle est gratuite pendant 30 mois. Elle correspond au coût de la hot-line sur cette période soit 389 930 €. Compte tenu des statistiques réalisées par Pharmagest, le coût mensuel par client ressort à 15,16 € en 2006.

- Provision liée à l’installation des OS LGPI pour 63 654 € au titre des licences e-business mentionnées ci-avant, correspondant à l’intervention d’un technicien durant 1h30 chez chaque client.

(3) Provision pour départ en retraite : 447 218 € :

La provision pour indemnité de départ à la retraite est déterminée selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées avec salaire de fin de carrière et compte tenu des hypothèses suivantes :

- Départ volontaire du salarié (application des charges sociales patronales). Age de départ à la retraite : 65 ans sur l’ensemble du personnel ;

- Taux d’actualisation : 3 % ;

- Turn over : 7 % ;

- Progression des salaires : 2% ;

- Prise en compte d’un aléa viager. 

 

 

Pharmagest Interactive a décidé en 2003 d’externaliser son risque concernant les indemnités de départ à la retraite. Le calcul a donc été effectué par un actuaire (Médéric). Un versement de 36 553 € a été effectué en 2006. Le montant de la provision représente le solde du risque (engagement brut diminué des actifs de couverture) : 

Montant du passif social 

659 910 €

Versements antérieurs effectués

176 139 €

Versements 2006

36 553 €

Solde du passif social

447 218 €

 

 

Etat des dettes : 

 En euros

12/2006

12/2005

12/2004

Montant brut 

Dont à -1an

Dont à + 1 an 

Dont à + 5 ans

Montant brut 

Montant brut 

Etabliss. crédit (1)

14 701 777

3 099 598

10 931 163

671 016

4 847 860

5 858 974

Dettes financières. div.

 

 

 

 

 

 

Avances et acomptes

2 212

2 212

 

 

2212

2 212

Dettes fournisseurs (2)

3 270 205

3 270 205

 

 

4 425 992

3 929 996

Dettes fiscales et sociales

5 820 568

5 820 568

 

 

4 897 884

4 309 267

 Groupe et associés

404 015

404 015

 

 

 

 

Autres dettes

32 146

32 146

 

 

7 498

10 890

Produits constatés. d’av.

382 383

382 383

 

 

584 020

517 190

Total

24 613 306

13 011 127

10 931 163

671 016

14 765 467

14 628 532

(1) Deux emprunts contractés en mai 2006 auprès de la SNVB, un de 4 750 K€ et un de 6 297 K€. Ce dernier étant contracté en Francs Suisses pour 9 855 CHF, taux de conversion à l’origine :

1 € = 1.5649 CHF.

Montant des emprunts remboursés au cours de l’exercice : 1 830 189 €

(2) dont 415 252 € concernant la mise à jour gratuite des données issue des licences e-business et LGPI vendues. 

 

 

 

Dettes représentées par des effets de commerce : Néant

 

Charges à payer incluses dans les postes du bilan :

Emprunts et dettes établissements. de crédit : 62 373 €

Emprunts et dettes financières divers : 0 €

Fournisseurs : 1 396 842 €

Dettes fiscales et sociales : 3 360 235 €

Autres dettes : 21 855 €.

 

 

Produits constatés d’avance :

Cette rubrique ne contient que des produits constatés d’avance ordinairement liés à l’exploitation normale de l’entreprise. Ils portent sur la maintenance matériel et logiciel ainsi que sur la mise à jour des bases de données facturées aux clients au 31 décembre 2005 mais non encore échue à cette date.

 

 4. Notes sur le compte de résultat. 

Ventilation du chiffre d’affaires : 

CA maintenance et prestations :

7 814 003 €

CA autres prestations dont e-publicité

1 247 544 €

CA configurations :

24 017 839 €

CA licences e-business / LGPI

7 825 841 €

Total

40 905 228 €

        

 

La totalité du chiffre d’affaires est réalisée en France.

Le chiffre d’affaire maintenance tient compte du prorata temporis échu au 31 décembre 2006.

Les différents montants sont ventilés à partir de la facturation distinguant les différentes activités.

 

 

Ventilation de l’impôt sur les sociétés : 

En euros

Résultat

avant impôt

Impôt

Résultat net après impôt

Résultat courant

8 747 867

2 912 812

5 835 055

Résultat exceptionnel

33 608

11 191

22 417

Participation salariés

-834 749

-277 971

-556 778

Résultat comptable

7 946 726

2 646 032

5 300 694

 

 

Charges et produits exceptionnels : 

En euros

31/12/2006 

31/12/2005

31/12/2004

Produits exceptionnels

71 518

13 993

505 167

Sur opérations de gestion

7 352

4 539

50 642

Produits de cession

64 166

9 454

34 150

Reprises de provisions

 

 

420 375

 

 

 

 

Charges exceptionnelles

37 909

240 909

24 264

Sur opérations de gestion

722

240 909

12 808

Valeurs nettes des cessions

37 187

11 456

11 456

Dotations de provisions

-

-

 

 

Incidence des évaluations fiscales dérogatoires : 

Résultat de l’exercice    

5 300 694 €

Impôts sur les résultats    

2 646 032 €

Résultat avant impôts    

7 946 726 €

Variation des provisions réglementées

 

Résultat avant impôts, hors évaluations fiscales dérogatoires

7 946 726 €

        

 

 

Accroissements et allègements de la dette future d’impôts (en k€) :        

Nature

31/12/2005

Variations

31/12/2006

Actif

Passif

Actif

Passif

Actif

Passif

Charges non déductibles temporairement

 

 

 

 

 

 

A déduire l’année suivante

 

 

 

 

 

 

Participation des salariés

 

566

 

264

 

830

Organic

 

57

 

16

 

73

 A déduire ultérieurement

 

 

 

 

 

 

Provision pour retraite

 

309

 

138

 

447

 

 

En euros

Montant

Impôts

Accroissements :

 

 

Provisions réglementées

0

 

Subventions à réintégrer au résultat

0

 

Allègements :

 

 

Provisions non déductibles l’année

903 259

307 931

De leur comptabilisation

 

 

Total des déficits exploitation reportables

0

 

Total des amortissements différés

0

 

Total des moins values à long terme

0

 

 

 

5. Autres informations. 

Rémunération des dirigeants :

Les rémunérations brutes perçues par les organes de direction au cours de l’année 2006 se sont élevées à 470 986 €. 

 

Effectif : 

 

Personnel salarié

Personnel

mis à disposition

Cadres

104

 

Agents de Maîtrise / tech. sup

49

 

Techniciens

157

 

Employés

42

 

Total

352

 

 

 

 

Identité société-mère consolidant les comptes de la société :   

SA CERP LORRAINE / BP 79 / 54180 HEILLECOURT

 

Eléments concernant les entreprises liées : 

Postes du bilan ( En euros )

Entreprises liées

(Cerp Lorraine)

Filiales

Participations brutes

 

19 084 801

Provisions dépréciation titres Transpharm

 

76 441

Clients

58 178

1 598 933

Fournisseurs

116 514

1 386 449

Autres dettes

443

413 098

Autres créances

 

381

Résultat financier

Entreprises liées

Filiales

Charges financières

 

 

Produits financiers

 

795 620

Total Résultat financier

 

795 620

 

 

Pharmagest et ses filiales ne pratiquent pas l’escompte de ses créances commerciales.

 

Engagements hors bilan : 

En K€

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2004

Cautions de contre-garantie sur marchés

 

 

 

Créances cédées non échues

 

 

 

Nantissements hypothèques et sûretés réelles

2 857

5 505

5 505

Avals, cautions et garanties données

 

 

 

Autres engagements donnés

 

 

 

Construction immeuble siège en cours

 

 

 

Total

5 505

5 505 

5 505 

 

 

 

Total

Moins d'un an

de 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Dettes à long termes

14 043 010

2 440 831

10 931 163

  671 016

Obligation en matière de crédit bail

 

 

 

 

Contrat de location financière

465 738

227 298

238 440

 

Obligation d'achats irrécouvrables

 

 

 

 

Autres obligations à long terme

 

 

 

 

Total

14 508 749

2 668 129

11 169 603

671 016

 

 

Il n’existe pas d’engagement commercial hors-bilan significatif selon les normes comptables en vigueur.

 

Evénements postérieurs au 31/12/2006 : Néant

 

Tableau des engagements de crédit-bail : néant. 

 

Liste des filiales et participations :  

Sociétés

Capital

Capitaux  

propres  

(autre  

que le  

capital) 

Quote-

part

détenue

du

capital

en %age

 Valeur  

brute  

des titres  

détenues  

(val.  

nette)

Prêts et

avances

consentis

par la

société et

et non

remboursés

Montant

des

cautions

et avals

fournis

par la

société

Chiffre

d'affaires

du

dernier

exercice 

Bénéfice  

net ou  

perte du  

dernier  

exercice 

Dividendes 

encaissés par la société 

au cours de 

l'exercice 

1° Renseignements sur les participations dont la valeur d'inventaire > 1 % du K de la société astreinte à la pub.

A. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CIP S.A.S.

533

4 551

100,00%

17 637

 

 

35 859

1 214

593

Zac du Mourillon

 

 

 

 

 

 

 

 

 

56530 QUEVEN

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SARL AFI

7

328

100,00%

137

 

 

248

84

 

25 Boulevard

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Champ aux Métiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

21800 QUETIGNY

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SARL DCI

38

404

100,00%

816

 

 

91

54

 

Avenue Henri

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Becquerel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

33700 MERIGNAC

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S.A. ADI

48

800

50,00%

352

 

 

4 440

415

202

4 rue René Chazel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

91400 SACLAY

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B. Participation (10 à 50 % du capital détenu par la société)

SARL TRANSPHARM*

47

36

35,06%

66

 

 

461

3

 

Avenue Goupillac

 

 

 

 

 

 

 

 

 

30100 ALES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(* chiffres 2005)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2° Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations

A. Filiales non reprises au paragraphe 1 :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

a) Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

b) Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B. Participations non reprises au paragraphe 1 :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

a) Dans les sociétés françaises (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

b) Dans les sociétés étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

673

6 119

 

19 008

 

 

41 099

1 770

795

 

 

 

B – Comptes consolidés.  

I – Bilan consolidé au 31 décembre 2006. 

(en milliers d’euros).

Actif (en K euros)

Notes 

Décembre 2006

Décembre 2005

Actifs non courants :

 

 

 

Immobilisations incorporelles

 4.1 & 4.4

6 042

2 434

Ecarts d'acquisition

4.1 & 4.4 

24 166

14 655

Immobilisations corporelles

4.2 & 4.4 

3 655

4 000

Actifs financiers non courants

4.3 & 4.4 

206

210

Titres mis en équivalence

 4.3

29

29

Impôt différé actif

 4.17

567

492

Total actifs non courants

 

34 665

21 820

Actifs courants :

 

 

 

Stocks et en-cours

 4.5

1 758

2 457

Clients et comptes rattachés

 4.6

12 267

7 855

Autres créances

 4.6

1 984

2 162

Titres disponibles à la vente

 4.7

14 178

13 571

Trésorerie et équivalents de trésorerie

 4.8

1 901

7 798

Total actifs courants

 

32 087

33 844

Total

 

66 752

55 664

 

 

 Passif (en K euros)

NOTES

déc-06

déc-05

Capitaux propres :

 

 

 

Capital

 

3 035

3 035

Réserves consolidées

 

18 825

16 513

Résultat de l'exercice

 

7 304

5 677

Capitaux propres part du groupe

4.9

29 165

25 225

Réserves intérêts minoritaires

 

219

1 859

Résultat intérêts minoritaires

 

215

953

Intérêts minoritaires

 

434

2 812

Total des capitaux propres (ensemble consolidé)

 

29 599

28 037

Passifs non courants : 

 

 

 

Provisions à long terme

4.11

1 053

563

Dettes financières à long terme

4.12

12 421

4 855

Impôt différé passif

 4.17

495

295

Total des passifs non courants

 

13 971

5 713

Passifs courants :

 

 

 

Provisions à court terme

4.11

657

1 485

Part à moins d'un an des dettes financières

4.12

3 196

1 250

Dettes fournisseurs

4.12

7 036

6 868

Impôt exigible

4.17

469

693

Autres dettes

4.12

11 824

11 618

Total des passifs courants

 

23 182

21 914

Total

 

66 752

55 664

  

 

 

II – Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2006.  

(en milliers d’euros).

Compte de résultat (en K euros)

Notes

Décembre 2006

Décembre 2005

Variation

En %

Chiffres d’affaires

4.14

67 357

63 616

3741

6%

Autres produits de l’activité

 

-

-

-

-

Sous total

 

67 357

63 616

3741

6%

Achats consommés

 

-16 604

-15 129

-1475

10%

Charges de personnel

 

- 26 436

-24 831

-1 605

6%

Achats et charges externes

 

-10 604

-10 320

- 284

3%

Impôts et taxes

 

-1 298

-1 424

126

-9%

Dotations aux amortissements

4.15

-1 081

-950

-131

14%

Dotations aux provisions

4.15

-293

-924

630

-68%

Autres produits et charges

 

-34

-239

205

-86%

Sous total charges d’exploitation

 

- 56 351

-53 817

-2 534

5%

Résultat opérationnel courant

 

11 005

9 798

1 207

12%

Autres produits et charges opérationnels

 

-

- 201

201

-100%

Résultat opérationnel

 

11 005

9 597

1 408

15%

Produits de trésorerie et équivalents

4.16

893

799

94

12%

Coût de l’endettement financier net

4.16

-440

-176

-266

60%

Autres produits et charges financiers

 

137

-

137 

100%

Charge d’impôt

4.17

-4 077

-3 594

482

13%

Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence

 

1

4

-3

-86%

Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession

 

7 519

6 630

889

13%

Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

7 519

6 630

889

13%

Résultat net

 

7 519

6 630

889 

13%

Résultat part du groupe

 

7304

5 677

1 643

29%

Intérêts minoritaires

 

215

953

-738

-77%

Résultat par action non dilué

4.9.4

2,44

1,89

 

 

Résultat dilué par action

4.9.4

2,41

1,87

 

 

 

 

 

III – Tableau de flux de trésorerie.

(en milliers d’euros).

(en K euros)

31.12.06

31.12.05

Résultat net

7 505

6 630

Quote part des sociétés intégrées

0

-4

Amortissements et provisions

782

1 650

Stocks options

109

109

Plus ou moins values de cession d'actifs immobilisés

-106

-28

CAF après coût de l'endettement financier net et impôts

8 290

8 357

Coût de l'endettement financier net

440

176

Impôts différés

118

118

Charges d'impôt

4 070

3 594

CAF avant coût de l'endettement financier net et impôts

  12 918

  12 245

Impôts sur les sociétés versés

-3 601

-2 901

Variation du BFR

- 3 853

1 197

Flux net de trésorerie généré par l'activité

5 464

10 541

Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles

-347

-499

Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations incorporelles

-4 050

-1 519

Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières

- 60

 

Décaissements liés aux variations de périmètre

-11 460

 

Encaissements liés à la cession d'immobilisations corporelles

217

63

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements

-15 699

-1 955

Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentation de capital

0

0

Actions propres

-207

-21

Dividendes versés aux actionnaires

-3 943

-3 611

Encaissements liés aux nouveaux emprunts

11 048

40

Remboursements d'emprunts

-2 144

-1 315

Coût de l'endettement financier net

-440

-176

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

4 314

-5 083

Variation de la trésorerie nette

-5 921

3 503

 

 

Titres disponibles à la vente

607

675

Disponibilités

- 5 897

2 878

Concours bancaires

631

50

Variation de la trésorerie nette

-5 921

3 503

  

 

IV – Tableau de variation des capitaux propres. 

(en milliers d’euros). 

 Part du groupe

2006

2005

Capitaux propres au 01/01

25 224

22 417

Résultats 2006

7 304

5 677

Dividendes

- 3 299

-2 999

IAS 39 - actifs financiers à la juste valeur

34

40

IAS 32 - Actions propres

- 207

-20

IFRS 2 - Stock options

109

109

Capitaux propres au 31/12

29 165

25 224

 

 

Intérêts minoritaires

2006

2005

Capitaux propres au 01/01

2 812

2 472

Résultats 2006

215

952

Dividendes

- 644

- 612

Rachat des minoritaires

-1 949

 

IAS 39 - actifs financiers à la juste valeur

0

0

IAS 32 - Actions propres

0

0

IFRS 2 - Stock options

0

0

Capitaux propres au 31/12

434

2 812

 

 

 

V – Notes annexes aux comptes consolidés.  

Les comptes se caractérisent par le total du bilan 66 752 K€ et le résultat net 7 519 K€.

 

Pharmagest Interactive a pour activité principale, la conception de logiciels spécialisés en gestion destinés aux officines pharmaceutiques ainsi que la distribution « clef en mains » de ces solutions informatiques.

  

 

1. Faits marquants

L’année 2006 a été marquée par le rachat des minoritaires de CIP S.A.S avec effet sur le résultat net part du groupe à compter du 1ER janvier 2006.

 

 

2. Principes comptables. 

2.1 Textes appliqués :

Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2006 du groupe Pharmagest Interactive, société anonyme de droit français, sont établis conformément aux normes comptables internationales (IFRS) telles qu’adoptées dans l’Union Européenne en application du règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration de Pharmagest Interactive le 9 mars 2007.

Les états financiers consolidés du groupe ont été établis conformément à l’ensemble des normes comptables internationales (IFRS) et interprétations de l'IFRIC en vigueur au 31 décembre 2006 et approuvées par l'Union européenne au 9 mars 2007.

Les principes comptables suivis par le groupe sont identiques à ceux appliqués pour la préparation des états financiers du groupe au 31 décembre 2005 à l’exception des normes, amendements et interprétations suivantes applicables à compter du 1er janvier 2006 (IFRS 6, amendements IAS 19, amendements IAS 39, amendements IFRS 4, amendements IAS 21, IFRIC 4, IFRIC 5). Ces normes et interprétations n’ont toutefois pas eu d’incidence dans les comptes 2006 de Pharmagest.

La liste suivante correspond aux normes non appliquées par anticipation et n’ayant eu aucun impact dans les comptes annuels :

 

- La norme IFRS 7 sera appliquée au plus tard au 1er janvier 2007 ;

- Amendement à IAS 1« présentation des états financiers » ;

- IFRIC 6 « fait générateur de la provision pour recyclage des équipements et électroniques » ;

- IFRIC 7 « retraitement des comptes des sociétés dans les économies hyperinflationnistes » ;

- IFRIC 8 « Champ d’application de la norme IFRS 2 : inclusion des transactions pour lesquelles la contrepartie reçue n’est pas identifiable » ;

- IFRIC 9 : « réestimation des dérivés incorporés » .

 

Modalités relatives à la première application des normes IFRS :

La norme IFRS 1 relative à la première adoption des normes IFRS prévoit une application rétrospective des normes. Ainsi, les premiers états financiers IFRS sont préparés en appliquant rétrospectivement les principes comptables conformes à chaque norme et interprétation en vigueur à la date de clôture du premier exercice d’application des normes IFRS, soit l’exercice 2005 pour le groupe Pharmagest Interactive. Les incidences chiffrées des changements de principes sont comptabilisées en capitaux propres, dans les réserves consolidées, à la date de transition.

La norme IFRS 1 permet toutefois des exceptions à ce principe général :

 

Regroupement d’entreprises :

Le groupe a choisi de retenir l’option offerte par la norme IFRS 1 qui consiste à ne pas retraiter conformément à IFRS 3, les acquisitions antérieures au 1er janvier 2004.

Cette exception permet :

- de maintenir le traitement comptable antérieur (méthode de l’acquisition ou mise en commun d’intérêt) ;

- de ne pas s’interroger sur le sens de l’opération.

En revanche, l’utilisation de cette exception ne permet pas de maintenir dans le bilan d’ouverture des actifs et passifs ne répondant pas aux définitions des IFRS. Les actifs et passifs non conformes doivent être éliminés par contrepartie des capitaux propres à l’exception des actifs incorporels qui viennent modifier l’écart d’acquisition.

 

Evaluation des immobilisations corporelles et incorporelles et des immeubles de placement :

Le groupe a décidé de ne pas utiliser l’option offerte par la norme IFRS 1 selon laquelle tout ou partie des immobilisations corporelles et incorporelles et des immeubles de placement peuvent être comptabilisés à leur juste valeur dans le bilan d’ouverture au 1er janvier 2004.

 

Instruments financiers :

Pharmagest Interactive a choisi d’appliquer les normes IAS 32 et IAS 39 à partir du 1er janvier 2004. Par ailleurs, le groupe a procédé au classement des actifs financiers sur la base des informations disponibles à la date de transition.

 

Engagements de retraite :

Le groupe ayant, par le passé, enregistré la totalité des pertes et gains actuariels sur engagements de retraite dans le résultat, l’option offerte par IFRS 1 en la matière n’a pas été utilisée.

 

Stocks-options :

Pharmagest Interactive n’a qu’un seul plan de stock option en cours. Sa mise en place étant postérieure au 7 novembre 2002, il a fait l’objet d’un retraitement, conformément à IFRS 2.

 

Ecart de conversion :

Toutes les sociétés du groupe Pharmagest Interactive ont l’euro comme monnaie fonctionnelle.

 

Contrats de location :

Le groupe n’a pas appliqué l’interprétation IFRIC 4– Déterminer si un accord contient un contrat de location (interprétation d’application obligatoire au 1er janvier 2006) par anticipation. En conséquence, il n’est pas concerné par l’exception offerte par IFRS 1.

 

Autres opérations offertes par IFRS 1 :

La norme IFRS 1 a prévu des exceptions à l’application rétrospective des normes pour certaines opérations. Il en est ainsi des instruments financiers composés, des contrats d’assurance, des passifs de démantèlement et du traitement de la constatation du résultat sur les opérations financières structurées. Le groupe Pharmagest Interactive ne réalisant pas ce type d’opérations, ces exceptions n’ont pas trouvé à s’appliquer.

 

Positions comptables prises par le groupe en l’absence de dispositions spécifiques :

Pour le rachat des minoritaires de CIP SAS, nous avons constaté un écart d’acquisition.

 

Les comptes annuels seront approuvés par l’assemblée générale ordinaire le 21 juin 2007.

 

2.2 Base d’évaluation, jugement et utilisation d’estimations :

Les états financiers ont été préparés selon la convention du coût historique, à l’exception de certains instruments financiers qui sont comptabilisés selon la convention de la juste valeur.

La préparation des états financiers nécessite l’utilisation d’estimations et d’hypothèses pour la détermination de la valeur des actifs et des passifs, l’évaluation des aléas positifs et négatifs à la date de clôture, ainsi que les produits et charges de l’exercice.

Les estimations significatives réalisées par le groupe pour l’établissement des états financiers portent sur la valeur recouvrable des immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition comme indiqué en note 2.4.

En raison des incertitudes inhérentes à tout processus d’évaluation, le groupe révise ses estimations sur la base d’informations régulièrement mises à jour. Il est possible que les résultats futurs des opérations concernées diffèrent de ces estimations.

Outre l’utilisation d’estimations, la direction du groupe a fait usage de jugement pour définir le traitement comptable adéquat de certaines activités et transactions lorsque les normes et interprétations IFRS en vigueur ne traitent pas de manière précise des problématiques comptables concernées. En particulier, la direction a exercé son jugement pour déterminer les modalités de reconnaissance des produits et le classement des contrats de location.

 

2.3 Méthodes de consolidation :

Les méthodes de consolidation utilisées par le groupe sont l’intégration globale et la mise en équivalence :

- Les filiales (sociétés dans lesquelles le groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles afin d’en obtenir les avantages économiques) sont consolidées par intégration globale ;

- La mise en équivalence s’applique aux entreprises associées dans lesquelles le groupe exerce une influence notable, laquelle est présumée quand le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20%. Selon cette méthode, le groupe enregistre sur une ligne spécifique du compte de résultat consolidé la « part dans le résultat des sociétés mises en équivalence ».

 

Toutes les transactions et positions internes sont éliminées en consolidation en totalité pour les sociétés consolidées par intégration globale.

 

La liste des sociétés consolidées par intégration globale, ou mise en équivalence est présentée en note 3.3. « Liste des sociétés consolidées ».

 

L’exercice social de toutes les sociétés du périmètre de consolidation coïncide avec l’année civile. Les bilans et comptes de résultat des sociétés du groupe utilisés pour la consolidation de l’année 2006 sont ceux du 31 décembre 2006.

 

2.4 Immobilisations incorporelles.

2.4.1 Ecarts d’acquisition :

Selon IFRS 3, tous les regroupements d'entreprises doivent être comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition.

 

Selon la méthode de l’acquisition, l’acquéreur doit, à la date d’acquisition, comptabiliser à leur juste valeur à cette date, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise (à l’exception des actifs non courants destinés à la vente). L’écart résiduel constaté entre le coût d’acquisition des titres et la quote-part d’intérêt du groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables à la date d’acquisition constitue l’écart d’acquisition. A cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif, et est comptabilisé immédiatement en résultat s’il est négatif.

 

L’acquéreur dispose d’un délai de 12 mois, à compter de la date d’acquisition pour déterminer de manière définitive la juste valeur des actifs et passifs acquis.

 

Lors de rachat d’intérêts minoritaires de sociétés déjà contrôlées par le groupe, l’écart constaté entre le prix d’acquisition et la quote-part d’intérêt acquise dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables à la date d’acquisition, est porté en écart d’acquisition en totalité.

 

Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet de tests de perte de valeur en fin d'exercice, ou plus fréquemment s’il existe des indices de pertes de valeur identifiés. Les modalités de réalisation des tests de dépréciation sont présentées dans la note 2.6.

 

2.4.2. Frais de recherche et développement .

Conformément à la norme IAS 38 « immobilisations incorporelles », les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charge de l’exercice au cours duquel elles sont encourues, à l’exception des frais de développement lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :

 

- Le projet est clairement identifié et les coûts qui s’y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable ;

- La faisabilité technique du projet est démontrée ;

- Le groupe a l’intention d’achever le projet et de l’utiliser ou de le vendre ;

- Il existe un marché potentiel pour les développements issus de ce projet ou son utilité en interne est démontrée. Ainsi, lorsqu’un module nouveau est développé sur un logiciel existant, ses coûts de développement sont portés à l’actif pour autant qu’il permette d’accéder à une clientèle non couverte jusqu’à présent ;

- Les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles.

 

Les frais de développement sont amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés. La durée de vie est en générale déterminée comme suit :

- La durée de vie du logiciel source est estimée à 10 années. Les nouveaux modules développés sur des logiciels existants sont amortis sur une durée n’excédant pas la durée de vie du logiciel source ;

- Les logiciels utilisés en interne sont amortis sur leur durée probable d’utilisation.

 

2.4.3. Autres immobilisations incorporelles :

Un actif incorporel est un élément non monétaire sans substance physique qui doit être à la fois identifiable, et contrôlé par l’entreprise du fait d’évènements passés et porteurs d’avantages économiques futurs. Un actif incorporel est identifiable s’il est séparable de l’entité acquise ou s’il résulte de droits légaux ou contractuels.

Les immobilisations incorporelles dont la durée d’utilité est déterminable sont amorties selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à leur durée d’utilité prévue. 

 

Immobilisations incorporelles

Durée d’utilité

Mode d’amortissement

Relations clientèles

En fonction des caractéristiques des contrats

Linéaire

Logiciels acquis

1 à 3 ans

Linéaire

 

 

2.5 Immobilisations corporelles :

2.5.1. Immobilisations corporelles – évaluation initiale et évaluation postérieure :

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d’acquisition, de production ou d’entrée dans le groupe, sous déduction des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées.

La valeur comptable des immobilisations corporelles ne fait l’objet d’aucune réévaluation, le groupe n’ayant pas choisi la méthode alternative permettant de réévaluer de façon régulière une ou plusieurs catégories d’immobilisations corporelles.

Les coûts d’emprunts relatifs au financement de l’acquisition et de la construction d’installations encourus pendant la période de construction sont constatés en charges de la période.

 

2.5.2. Amortissement :

En application de l’approche par composants, le groupe utilise des durées d’amortissement différenciées pour chacun des composants significatifs d’un même actif immobilisé dès lors que l’un de ces composants a une durée d’utilité différente de l’immobilisation principale à laquelle il se rapporte. Les principaux modes et durées d’amortissement retenus sont les suivants :  

Immobilisations corporelles

Durée d’utilité

Mode d’amortissement

Constructions

20 à 30 ans

Linéaire

Agencements

8 à 20 ans

Linéaire

Installations générales

3 à 10 ans

Linéaire

Matériel de bureau et informatique

2 à 10 ans

Linéaire

Matériel de transport

1 à 5 ans

Linéaire

Mobilier

10 ans

Linéaire

 

 

2.6. Modalités de réalisation des tests de dépréciation des actifs :

La norme IAS 36 impose de tester les écarts d’acquisition et les actifs incorporels à durée de vie indéterminée au moins une fois par an et les autres actifs à long terme lorsqu’il existe un indice montrant qu’ils ont pu perdre de leur valeur.

Un indice de perte de valeur peut être :

- une diminution importante de la valeur de marché de l’actif ;

- un changement dans l’environnement technologique, économique ou juridique.

 

Une dépréciation de l’actif est comptabilisée lorsque le montant recouvrable est inférieur à la valeur nette comptable.

Ces actifs sont testés individuellement ou regroupés avec d’autres actifs lorsqu’ils ne génèrent pas de flux de trésorerie indépendamment d’autres actifs.

Les pertes de valeur relatives aux immobilisations incorporelles et corporelles peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable.

Les pertes de valeur relatives aux écarts d’acquisition ne sont pas réversibles.

Pour la réalisation des tests de dépréciation, les écarts d’acquisition ont été affectés à des unités génératrices de trésorerie :

 

- l’activité de Pharmagest est testée sur la base des zones géographiques d’intervention des agences. Seuls les cash flow des années 2007 à 2010 ont été retenus ; il n’a été reconnu aucune valeur terminale. Le taux d’actualisation avant impôt retenu s’élève à 9.2% en 2006 ;

 

- l’activité de CIP est testée sur la base de l’ensemble des flux générés par le sous-groupe CIP. Les flux des années 2007 à 2010 sont ceux issus des business plan de l’entreprise. Une valeur terminale a par ailleurs été déterminée en retenant un taux de croissance à l’infini de 2.5%. Le taux d’actualisation retenu avant impôt est de 9.2% en 2006 .

Les tests de dépréciation des écarts d’acquisition sont réalisés chaque année au mois de septembre. Les résultats sont ajustés des éventuels évènements négatifs pouvant intervenir au cours du quatrième trimestre.

Les hypothèses utilisées par le groupe pour le calcul de la valeur recouvrable de ses actifs sont basées sur l'expérience passée. Pour déterminer les taux de croissance futures des revenus et les flux de trésorerie opérationnels, le groupe a utilisé les budgets de chaque entité, qui servent de base pour l'estimation des flux de trésorerie pour les quatre prochaines années.

Les tests de dépréciation réalisés en 2006 par Pharmagest n'ont révélé aucune perte de valeur de ces actifs. Si l'on compare la valeur nette comptable et la valeur recouvrable des écarts d'acquisition, l'augmentation d'1 % du taux d'actualisation et la baisse d'1 % du taux de croissance perpétuelle n'aurait pas conduit à la comptabilisation d'une dépréciation de ces actifs.

 

2.7. Contrats de location :

Dans le cadre de ses différentes activités, le groupe utilise des actifs mis à sa disposition en vertu de contrats de location.

Ces contrats de location font l’objet d’une analyse au regard des situations décrites et indicateurs fournis dans la norme IAS 17 afin de déterminer s’il s’agit de contrats de location simple ou de contrats de location-financement.

Après analyse, il ressort que le groupe n’a recours qu’à des contrats de location simple : les paiements effectués au titre de contrats de location simple (autres que les coûts de services tels que d’assurance et de maintenance) sont comptabilisés en charge dans le compte de résultat sur une base linéaire sur la durée du contrat de location.

 

2.8. Titres disponibles à la vente :

La catégorie « titres disponibles à la vente » comprend les placements du groupe et les valeurs mobilières ne satisfaisant pas aux critères de classement en tant qu’équivalent de trésorerie. Notamment, les montants investis dans un contrat de capitalisation ont été exclus de la trésorerie et portés en titres disponibles à la vente.

 

Lors de leur acquisition, les titres sont évalués à la juste valeur, nette des coûts de transaction. Ces titres sont ensuite comptabilisés à leur juste valeur à chaque clôture. Pour les actions de sociétés cotées, la juste valeur est déterminée sur la base du cours de bourse à la date de clôture considérée. Pour les sociétés non cotées, la juste valeur est appréhendée à partir de techniques d’évaluation reconnues (référence à des transactions récentes, actualisation de cash flows futurs…). Certains titres qui n’ont pas de prix coté sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable sont évalués au coût.

 

Les gains et pertes latents par rapport au prix d’acquisition sont systématiquement comptabilisés dans les capitaux propres, en réserves de réévaluation, jusqu’à la date de cession. Cependant, lorsqu’un test de perte de valeur conduit à reconnaître une moins value latente par rapport au coût d’acquisition et que celle-ci est assimilée à une perte de valeur significative ou durable, la perte de valeur est comptabilisée en résultat. Elle ne peut pas être reprise ultérieurement en résultat pour les actions et les autres titres à revenus variables.

 

2.9. Autres actifs financiers :

Les autres actifs financiers sont principalement composés de dépôts de garantie comptabilisés au coût amorti.

 

2.10. Stocks :

Les stocks et travaux en cours sont comptabilisés pour leur coût d’acquisition. A chaque clôture, ils sont valorisés au plus bas de leur coût de revient et de la valeur nette de réalisation. (méthode FIFO).

La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts attendus pour l’achèvement ou la réalisation de la vente.

 

2.11. Créances clients :

Les créances clients sont comptabilisées au coût amorti. Une dépréciation est constituée lorsque l’encours comptable est supérieur au montant recouvrable.

 

2.12. Trésorerie et équivalents de trésorerie :

La trésorerie comprend les liquidités en compte courant bancaire et les dépôts à vue. Les équivalents de trésorerie sont constitués des placements de maturité inférieure à 3 mois, aisément convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de variation de valeur, détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme.

 

2.13. Provisions :

Une provision est comptabilisée dès lors qu’il existe une obligation probable du groupe, résultant d’évènements passés, dont l’extinction devrait se traduire pour le groupe par une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente et dont le montant peut être estimé de façon fiable. Lorsque la date de réalisation de cette obligation est au-delà d’un an, le montant de la provision fait l’objet d’un calcul d’actualisation, dont les effets sont enregistrés en résultat financier.

 

2.14. Avantages au personnel :

Les régimes de retraite, les indemnités assimilées et autres avantages sociaux qui sont analysés comme des régimes à prestations définies (régime dans lequel le groupe s’engage à garantir un montant ou un niveau de prestation défini), sont comptabilisés au bilan sur la base d'une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture, diminuée de la juste valeur des actifs du régime y afférent qui leur sont dédiés. Les cotisations versées au titre des régimes qui sont analysés comme des régimes à cotisations définies, c’est-à-dire lorsque le groupe n’a pas d’autre obligation que le paiement de cotisations, sont comptabilisées en charges de l’exercice.

La provision figurant dans les comptes consolidés est évaluée selon la méthode des unités de crédit projetées et prend en compte les charges sociales y afférentes.

Les écarts actuariels proviennent des distorsions entre les hypothèses utilisées et la réalité ou la modification des hypothèses de calcul des engagements et des actifs affectés à leur couverture. Les écarts actuariels sont comptabilisés en résultat au cours de l’exercice où ils sont constatés.

 

2.15. Dettes financières :

Les emprunts et autres passifs financiers porteurs d’intérêt sont évalués selon la méthode du coût amorti en utilisant le taux d’intérêt effectif de l’emprunt. Les frais et primes d’émission éventuels sont ainsi amortis selon une méthode financière sur la durée des emprunts.

 

2.16. Impôt :

- Impôt exigible : Le groupe calcule ses impôts sur le résultat conformément aux législations fiscales en vigueur dans les pays où les résultats sont taxables.

 

- Impôt différé :

Conformément à la norme IAS 12, des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des éléments d’actif et passif et leurs valeurs fiscales, selon la méthode du report variable. Ils sont évalués sur la base du taux d’impôt attendu sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé. Les effets des modifications des taux d’imposition d’un exercice sur l’autre sont inscrits dans le résultat de l’exercice au cours duquel la modification est constatée.

Les impôts différés relatifs à des éléments comptabilisés directement en capitaux propres, sont également comptabilisés en capitaux propres.

Les impôts différés actifs résultant de différences temporelles, des déficits fiscaux et des crédits d’impôts reportables sont limités au montant estimé de l’impôt récupérable. Celui-ci est apprécié à la clôture de l’exercice, en fonction des prévisions de résultat des entités fiscales concernées.

 

2.17. Chiffre d’affaires :

Le chiffre d’affaires du groupe comprend essentiellement les revenus liés aux activités suivantes:

- les ventes de matériel ;

- les ventes de logiciels ;

- les prestations de maintenance.

 

Le produit de la vente de matériel est enregistré quand les risques et avantages liés à la propriété des biens ont été transférés à l’acquéreur. Une provision est constituée pour tenir compte des coûts liés à la garantie consentie lors de la cession des matériels, le cas échéant.

Les ventes de logiciels sont enregistrées au moment où le droit d’usage est cédé à l’utilisateur.

Les prestations de maintenance sont enregistrées linéairement sur la durée des contrats.

 

2.18. Résultat par action :

Le résultat par action non dilué (résultat de base par action) correspond au résultat net part du groupe de l’exercice attribuable aux actions ordinaires rapporté au nombre moyen pondéré des actions en circulation au cours de l'exercice. Le nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice est le nombre d’actions ordinaires en circulation au début de l’exercice, ajusté du nombre d’actions ordinaires rachetées ou émises au cours de l’exercice.

Pour le calcul du résultat dilué par action, le nombre moyen d'actions en circulation est ajusté pour tenir compte de l’effet dilutif des instruments de capitaux propres émis par l'entreprise et susceptibles d'accroître le nombre d'actions en circulation.

 

2.19. Stock options :

L’application de la norme IFRS 2 a pour conséquence de constater une charge correspondant aux avantages octroyés aux salariés sous la forme de paiements en actions.

Les options sont évaluées par le groupe à la date d’octroi en utilisant un modèle mathématique. Ce modèle permet de tenir compte des caractéristiques du plan (prix d'exercice, période d'exercice), des données de marché lors de l'attribution (taux sans risque, cours de l'action, volatilité, dividendes attendus) et d'une hypothèse comportementale des bénéficiaires.

Cette valeur est enregistrée en charges de personnel sur la période d’acquisition des droits avec une contrepartie directe en capitaux propres.

 

2.20. Information sectorielle :

Le groupe n’intervient que sur un seul secteur (la fourniture de matériel et de logiciels pour les pharmaciens) et sur une seule zone géographique, la France.

 

2.21. Saisonnalité de l’activité :

Il n’existe pas de caractère saisonnier ou cyclique des activités de la période intermédiaire.

 

 

3. Périmètre de consolidation. 

3.1. Variations de périmètre au cours de l’exercice 2006 :

En avril 2006, la société Pharmagest a acquis la part minoritaire restante (42,59 %) du capital de CIP SA pour un montant de 11 460 K euros avec effet rétroactif au 1er janvier 2006. L’opération conduit à constater un écart d’acquisition de 9 511 K euros.

 

3.2. Variations de périmètre au cours des exercices 2004 et 2005 :

La société Pharmagest a acquis 5 % supplémentaires du capital de CIP SA pour un montant de 538 K euros en février 2004. Cette opération a conduit à constater un écart d’acquisition de 314 K euros, s’agissant de l’acquisition d’une participation complémentaire dans une société déjà contrôlée par le groupe.

La société CIP SA s’est portée acquéreur de 100 % du capital de la société MMF SA qui détenait elle-même 100 % de la société civile immobilière Hurobrega. Les deux sociétés ont été intégrées globalement au 1er janvier 2004. Cette opération a été traitée selon la méthode de l’acquisition. Le prix d’acquisition de l’ensemble s’est élevé à 4 690 K€ euros. Cette opération a conduit, après prise en compte de l’évaluation des immeubles à la juste valeur, à la constatation d’un écart d’acquisition de 3 816 K euros.

La société CIP SA a acquis le 1er juillet 2004 100 % de la société DDI. Les comptes de la filiale ont été intégrés globalement pour la période du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2004. Le prix payé s’est élevé à 1 558 K euros et l’opération a conduit à dégager un écart d’acquisition de 886 K euros.

 

3.3. Sociétés consolidées par intégration globale : 

Sociétés

Adresse

% contrôle

% intérêt

Pharmagest Interactive

Villers-lès-Nancy (54)

société consolidante

ADI (1)

Saclay (91)

50.00

50.00

AFI SARL

Dijon (21)

100.00

100.00

DCI SARL

Mérignac (33)

100.00

100.00

CIP SAS

Queven (56)

100.00

100.00

EHLS SA (2)

Queven (56)

100.00

100.00

SCI HUROBREGA

Queven (56)

100.00

100.00

DDI SAS

Cenon (33)

100.00

100.00

(1) Compte tenu des relations économiques et contractuelles existant entre Pharmagest et ADI (distributeur exclusif des produits Pharmagest et Evolution) et du contrôle de cette société (répartition égalitaire des membres du conseil d’administration, nomination du Président soumis à l’accord express du groupe Pharmagest), la société ADI détenue à 50% est consolidée par intégration globale.

(2) Par décision extraordinaire du 08 septembre 2006, la dénomination sociale de la société MMF a été modifiée : la société s’appelle désormais EUROPEAN HEALTH LOGISTIC SOURCING - EHLS.

 

 

Il n’y a pas d’entité ad-hoc.

 

3.4. Sociétés consolidées par mise en équivalence :   

 Société

Adresse 

 % contrôle

 % intérêt  

Transpharm 

 Alès (30)

35.06 

 35.06

 

 

La Société Transpharm est un revendeur de Pharmagest ; les sociétés sont donc liées par des relations économiques. Pharmagest facture des licences à Transpharm.

 

 

 

4. Rubriques d’information. 

4.1. Immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition :  

Postes du Bilan en K€

Valeur brute

au 31/12/05

 Augmentation  

Diminution

 Variation

de Périmètre

Valeur brute

au 31/12/06

Logiciels acquis et marques (a)

730

2 730

-

 

3 460

Logiciels développés en interne

363

95

 

 

458

Frais de recherche et développement

2 209

1 224

 

 

3 433

Relations clientèles

0

 

-

 

0

Ecart d'acquisition (b)

14 655

 

-

9 511

24 166

Total

17 957

4 049

-

9 511

31 517

 

 

(a) principale acquisition du semestre : la marque CIP a été achetée au même moment que la part des minoritaires de CIP S.A.  

(b) Détail des écarts d’acquisition au 31 décembre 2006 en k€ : 

- AFI 

15 

 Rousseau

 239

- Mirabel

1 071 

 Rousseau Rhone Alpes

 4

 - Transpharm

 39

 CPI Bourges

 - Technilog

 179

CSSI 

366 

 - OSIS

 214

 CPI Dijon

 23

 - ADI

 87

 DCI

 416

 - Fichorga

3 666 

 CIP SA

13 136 

 - DDI

 886

 EHLS

 3 816

 

 

 

 24 166

 

 

4.2. Immobilisations corporelles : 

 Postes du Bilan en K€

Valeur brute

au 31/12/05

 Augmentation

 Diminution

Variation

de périmètre  

 Valeur brute

au 31/12/06

 Terrains

 348

 

 

 

 348

 Constructions

2 884 

 

 

 

2 884 

Droit au bail 

 

 

 

 

 

 Agencement constructions

842

 109

 18

 

933 

Matériel 

65 

 1

 

 

 66

 Installations et agencements

 1 042

 78

 87

 

 1 120

 Matériel transport

 267

 78

 87

 

 258

 Matériel de bureau et mobilier

 1 957

 81

 70

 

 1 967

 Immobilisations en cours

 -

 

 

 

 

 Total

 7 405

 347

 176

 

 7 576

 

 

 

4.3. Actifs financiers non courants :  

Postes du Bilan en K€

Valeur brute

au 31/12/05

Augmentation

Diminution

Variation

de Périmètre

Valeur brute

au 31/12/06

Dépôts et cautionnements

198

60

55

 

203

Titres mis en équivalence (b)

29

 

 

 

29

Autres participations

110

 

9

 

101

Total

337

60

65

 

333 

 

    (b) Titres mis en équivalence

En K€

Quote-part capitaux propres

Quote-part résultat

Total

SARL Transpharm

29

0

29

 

        

Les comptes au 31 décembre 2006 de la SARL Transpharm n’étant pas disponibles lors de l’établissement des comptes de Pharmagest et leur impact sur les comptes consolidés du groupe n’étant pas jugé significatif, cette participation figure au bilan consolidé pour sa valeur définitive au 31 décembre 2005.

 

 

4.4. Amortissements et provisions sur actifs non courants :  

En K€

Valeur au

31/12/2005

Dotations de

l'exercice

Diminutions de

l'exercice

Variation

de Périmètre

Valeur au

31/12/2006

Logiciels

671

195

 

 

866

Recherche et développement

197

247

 

 

444

Relations clientèles

0

 

 

 

0

Immobilisations corporelles

3 405

640

124

 

3 921

Immobilisations financières

98

 

 

 

98

Total

4 371

1082

124

 

5 329

 

 

Les tests de dépréciation conduits conformément aux principes décrits en note 2.6. n’ont pas fait apparaître de perte de valeur, ni sur les écarts d’acquisition, ni sur les autres actifs incorporels.

 

 

4.5. Stocks :  

En K€

12/2006

12/2005

Montant brut

Dépréciation

Montant net

Montant net

Matériel

1 592

256

1 336

2 264

Fournitures

381

95

286

193

Logiciels

154

18

136

0

Total

2 127

369

1 758

2 457

 

 

4.6. Créances :  

En K€

12/2006

12/2005

Montant net

- 1 an

+ 1an

Montant net

Clients

12 266

12 266

 

7 855

Autres créances (1)

1 976

1 976

 

2 162

(1) ce poste intègre 1 124 K€ de charges constatées d’avance. 

 

 

Compte tenu du fait que les créances sont des créances à court terme, et en l’absence d’évolution significative de la qualité des contreparties, la juste valeur des créances est proche de leur valeur comptable.

 

 

4.7. Titres disponibles à la vente courante :  

Valeurs nettes (en K€)  

31/12/2006  

31/12/2005  

Kleber Actions FCP

282

235

Contrat de capitalisation

13 896

13 336

Total

14 178

13 571

 

 

Le contrat de capitalisation est un contrat en unités de compte, investies majoritairement en obligation, d’une durée maximum de 15 ans. Ce contrat comporte une rémunération garantie et une participation aux bénéfices. De plus, le capital du contrat est garanti. La juste valeur du contrat est déterminée sur la base des informations communiquées par la compagnie d’assurance. Le rendement a été évalué sur la base de la rémunération minimum garantie. La participation aux bénéfices est portée en résultat lorsqu’elle est définitivement acquise. Le contrat a été nanti au profit de deux banques HSBC et KOLB.

La provision sur les titres FCP à dominante actions est de 2 K€ au 31 décembre 2006.

 

 

4.8. Trésorerie et équivalents de trésorerie :  

Valeurs brutes (en K€)  

31/12/2006  

31/12/2005  

SICAV

 

5 255

Disponibilités

1 901

2 543

Total

1 901

7 798

 

 

4.9. Capitaux propres :  

4.9.1. Capital social et réserves :

Le capital est composé de 3 034 825 actions d’un montant nominal de 1 euro. Il n’existe qu’une catégorie d’actions. Le nombre d’actions en circulation n’a pas varié au cours de l’exercice.

Les réserves s’élèvent à 18 825 K€ dont 13 576 K€ de prime d’émission, 4 895 K€ de report à nouveau et 309 K€ de réserve légale.

 

4.9.2. Actions propres détenues par le groupe :

Le poste comporte 35 619 actions Pharmagest Interactive détenues par la société à 100%.

La valeur boursière de l’action Pharmagest au 31 décembre 2006 s’établit à 45 €.

 

Le contrat d’animation du cours est détenu à 100 % par Pharmagest Interactive et Gilbert Dupont en assure la gestion. Pour l’année 2006, les mouvements sur le contrat de liquidités ont été les suivants :

- achats : 13 864 actions au prix moyen de 45.33 € ;

- ventes : 14 698 actions au prix moyen de 44.78 € ;

L’évaluation est faite au prix moyen pondéré.

Aucune actions attribuées ou annulées.

 

4.9.3. Dividendes :

Le dividende payé en 2006 sur les résultats de 2005 s’élève à 3 299 K€ soit 1.10 € par action.

La proposition de dividende qui sera faite à la prochaine assemblée générale annuelle est de 1,20 € par action.

 

4.9.4. Résultat par action :  

 

31.12.06

31.12.05

Nombre d'actions

3 034 825

3 034 825

Résultat net de l'exercice (en €)

7 290 432

5 676 533

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le calcul du résultat de base par actions

2 999 206

2 998 372

Effet des options non exercées

35 619

36 453

Résultat de base par action (en €)

2,43

1,89

Résultat dilué par action (en €)

2,40

1,87

 

 

4.10. Plan de stock-options :

Pharmagest a mis en place un plan d’options d’achat d’actions en date du 10 septembre 2004 dont les modalités sont les suivantes :

- Durée du plan : 8 ans ;

- Exercice des options possible à compter du 11 septembre 2008 sauf cas particuliers ;

- Nombre total d’actions pouvant être émises à l’ouverture : 53 150 ;

- Nombre total d’actions pouvant être émises à la clôture : 46 100 ;

- Prix d’exercice : 28,79 € ;

- Personnel concerné : salariés et dirigeants de Pharmagest SA, CIP SAS, EHLS et AFI désignés par le conseil d’administration et ceux qui sont inscrits aux effectifs le 30 juin 2004 et bénéficient d’un contrat à durée indéterminée et de deux ans d’ancienneté à cette date.

 

Les options ont été évaluées selon le modèle de Black & Scholes. Les hypothèses suivantes ont été retenues pour l’évaluation des options :

- Taux d’intérêt : 3.66%

- Volatilité : 40%

- Dividendes attendus : 3.14%

- Durée d’exercice attendue : 6 ans

- Juste valeur des options : 10.86 €.

 

4.11. Provisions pour risques et charges :  

En K€

Valeur au

31/12/2005

Dotation

Reprise  

(provision

utilisée)

Reprise  

(provision  

devenue sans objet)

Changement

estimation  

Variation

de

périmètre

Autre

Valeur au

31/12/2006

Provisions pour litiges (1)

1166

59

210

463

 

 

 

552

Provisions pour risques (2)

320

302

270

1

 

 

 

351

Provisions pour I.D.R. (3)

563

244

 

 

 

 

 

807

Total

2 049

605

480

464

 

 

 

1 710

(1) Provision pour litiges 552 K€

- provisions pour litiges prud’homaux : 506 K€

- provisions pour litiges clients en cours : 32 K€

- provision pour litiges divers : 14 K€

(2) Provision pour risques 351 K€

Il s’agit de la provision pour garantie des interventions techniques postérieures aux ventes de contrats Rentpharm (maintenance matérielle).

(3) Provisions pour I.D.R. : 807 K€. 

 

 

La provision pour indemnité de départ à la retraite est déterminée selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées avec salaire de fin de carrière et compte tenu des hypothèses suivantes :

Départ volontaire du salarié (application des charges sociales patronales). Age de départ à la retraite : 65 ans sur l’ensemble du personnel.

Taux d’actualisation : 3%

Turn over : 7%.

Progression des salaires : 2%.

Prise en compte d’un aléa viager

Concernant les indemnités de départ à la retraite, le groupe Pharmagest a décidé en 2003 d’assurer le financement de ses engagements par des actifs externes dédiés. Le calcul est assuré par un actuaire (Médéric) chaque année au 31 décembre. Au 31 décembre 2006, la provision a été estimée sur les bases du dernier calcul annuel.

 

Engagement fin 2005

851

Coût des services rendus en 2006

100

Charge financière de 2006

31

Prestations versées en 2006

0

Coût des services passés

576

Engagement estimé fin 2006

1 558

Gains ou pertes actuariels

-391

générés sur l'exercice 2006

 

Engagement réel fin 2006

1 167

Juste valeur des actifs 2005

288

Rendement attendu des actifs

9

Cotisations

62

Prestations servies

 

Gains ou pertes actuariels

1

Juste valeur des actifs 2006

360

Provision 2005

563

Provision 2006

807

 

 

4.12. Dettes :  

En K€

12/2006

12/2005

Montant brut

Montant brut

Dont à -1an

Dont de 1 à 5 ans

Dont à + 5 ans

Découverts bancaires

665

665

 

 

76

Emprunts auprès d'établissement de crédit

14 975

2 554

11 750

671

6 028

Emprunts et dettes financières

0

 

 

 

0

Total des dettes financières

15 640

3 219

11 750

671

6 104

Dettes fournisseurs

7 036

7 036

 

 

6 868

Autres dettes

11 929

11 929

 

 

11 619

Total

34 605

22 184

11 750

671

24 591

 

 

Emprunts contractés

Nature des taux

Montant (en €)

Echéances

Couverture

30/09/2003

fixe

750 000

29/10/2010

Non

06/11/2003

variable

700 000

30/09/2010

Non

30/03/2004

variable

2 500 000

31/12/2010

Covenant(1)

30/03/2004

variable

2 500 000

31/12/2010

Covenant(1)

09/09/2004

variable

1 400 000

09/09/2011

Non

05/05/2006

fixe

4 750 000

05/05/2013

Non

05/05/2006

variable

6 297 527

05/05/2013

Non

(1) Fonds propres supérieurs ou égaux à 19 M€ ; ratio dettes MT/LT divisé par fonds propres inférieur à 1 ; ratio dettes MT/LT divisé par CAF inférieur à 3 années ; ratio frais financiers divisé par EBE inférieur à 30% ; trésorerie nette positive. 

 

 

4.13. Compte de résultat d’exploitation par secteur d’activité :

Aucun secteur d’activité autre que celui de la pharmacie ne dépassant 10 % de l’activité globale, l’information sectorielle n’est pas fournie.

 

 

4.14. Chiffres d’affaires nets :  

En K euros

31 décembre 2006

31 décembre 2005

Maintenance et vente bases de données

19 638

19 352

Autres prestations dont E- publicité

1 625

1 837

Ventes configurations

37 728

35 317

Licences e-businnes/LGPI

6 601

5 915

Prestations formations et nouveaux produits

1 765

1 195

Total

67 357

63 616

 

 

4.15. Dotations aux amortissements et provisions d’exploitation :  

En K euros

31 décembre 2006

31 décembre 2005

Dotations aux amortissements

1 081

950

Provisions sur actif circulant

-7

349

Provisions pour risques et charges

301

575

Total

1 375

1 874

 

 

4.16 Résultat financier : 

En K euros

31 décembre 2006

31 décembre 2005

Produits de trésorerie

893

799

Prix de vente cession des VMP

304

183

Revenus des VMP

530

549

Autres produits financiers

12

23

Reprise sur provisions financières

47

44

Coût de l’endettement financier net

440

176

Charges sur cession VMP

 

 

Intérêts financiers et escomptes obtenus

439

127

Dotations aux provisions financières

1

49

Autres produits et charges financiers

137

 

Gains sur écarts de change

154

 

Perte sur couverture de change

17

 

 

 

4.17. Impôts sur les résultats : 

Ventilation de l’impôt au compte de résultat :

4 077

- Impôt exigible

3 906

- Impôt différé sur la variation de la participation des salariés

-64

- Impôt différé sur les engagements de retraite

-81

- Impôt différé sur réévaluation immeuble

-15

- Impôt différé sur application norme IAS 18

26

- Impôt différé sur application norme IAS 38

312

- Impôt différé sur application norme IAS 39

-53

- Impôt différé sur profit de change latent constaté à la clôture

46

 

 

Ventilation des impôts actif et passif au bilan :  

    

Total

- 1 an

+ 1 an

Impôt différé actif

567

465

102

Impôt différé actif non comptabilisé

Néant

 

 

Impôt différé passif

488

408

80

Impôt exigible passif

469

469

0

 

 

Rapprochement entre la charge théorique d’impôt et la charge réelle : 

Résultat net des sociétés intégrées

7 505

Impôt sur les résultats

4 077

Résultat avant impôt des sociétés intégrées

11 582

Charge d’impôt théorique (33,33 % + contribution sociale)

3 918

Différences permanentes

149

Quote part de frais fiscalisés

13

Ecart de taux (15%)

- 12

Autres

9

Charge d’impôt effective

4 077

 

 

4.18. Autres informations :

4.18.1. Rémunérations des dirigeants :

Les rémunérations brutes perçues par les organes de direction au cours de l’année 2006 se sont élevées à 470 K€. Les sommes perçues incluent Pharmagest et les sociétés contrôlées. Il n’y a pas d’engagement en matière de pensions en dehors de ceux comptabilisés. Le montant versé au titre de l’article 83 pour les dirigeants s’est élevé à 28 K€. Aucune avance et aucun crédit n’ont été accordés aux membres des organes de direction par Pharmagest et les sociétés contrôlées.

Par ailleurs, la provision pour indemnités de départs en retraite intègre un montant de 78 K€ concernant les membres des organes de direction.

 

4.18.2. Effectif :

Cadres : 156

Non cadres : 467

Les charges de personnel se composent principalement des salaires bruts qui s’élèvent à 17 681 K€, des charges sociales 7 554 K€ et de la participation 1 159 K€.

 

 

4.19. Engagements hors bilan :  

En K€

31/12/2006

31/12/2005

Cautions de contre-garantie sur marchés

-

-

Créances cédées non échues

-

-

Nantissements hypothèques et sûretés réelles

15 000

5 000

Avals, cautions et garanties données

172

172

Autres engagements donnés

 

-

Construction siège en cours

 

0

Total

15 172

5 172

 

 

Il s’agit pour l’essentiel de garanties données dans le cadre de la souscription d’emprunts bancaires.

 

 

 

Obligations contractuelles (en k€)

Total TTC

Paiements dus

A moins d’un an

De un à cinq ans

A plus de cinq ans

Dettes à long terme

14 937

2 510

11 756

671

Obligations en matière crédit bail

176

89

87

-

Contrats de location simple

816

416

400

-

Obligations d’achat irrécouvrables

-

-

-

-

Autres obligations à long terme

-

-

-

-

Total

15 929

3 015

12 243

671

 

 

La présentation faite de ces engagements n’omet pas l’existence d’un engagement hors bilan significatif selon les normes comptables en vigueur.

 

 

 

en K€

Terrains

Constructions

Matériel Bureau

Véhicules

Total

Valeur d’origine

-

-

27

309

336

Amortissements :

-

-

-

-

-

cumuls antérieurs

-

-

15

78

93

dotations de l’exercice

-

-

7

77

84

Total

-

-

22

155

177

Redevances payées :

-

-

-

-

-

cumuls antérieurs

-

-

17

90

107

exercice

-

-

7

87

94

Total

-

-

24

177

201

Redevances à payer :

-

-

-

-

-

à un an au plus

-

-

5

84

89

à + 1 an et – 5 ans

-

-

 

87

87

Total

-

-

5

171

176

Valeur résiduelle :

-

-

-

-

-

à un an au plus

-

-

-

-

-

à + 1 an et – 5 ans

-

-

0

0

0

Total

-

-

0

0

0

 

 

Les contrats de location concernent exclusivement des locations de véhicules. Il s’agit de contrats de location simple sans engagement de reprise à l’échéance.

Les contrats de crédit bail (tableau ci-dessus) sont souscrits uniquement par la filiale ADI pour ses véhicules.

 

 

 

4.20. Risques financiers :

4.20.1. Risques de taux :

La société a contracté un emprunt de 9,855 millions de francs suisses à taux variable. Le groupe n’a eu recours à aucun instrument destiné à couvrir le risque de taux en 2006.

 

4.20.2. Risques de change :

En mai 2006, la société a souscrit un emprunt en francs suisses afin de financer le rachat des actions détenues par les minoritaires de CIP SA.

Le montant emprunté s’élève à 9,855 millions sur une durée de 7 ans Libor 3 mois.

 

Au 31 décembre 2006, la société a eu recours à des achats à terme de devises destinés à couvrir le risque ; 2,259 millions de francs suisses étaient concernés correspondant aux échéances de février 2007 à mai 2008 inclus. Par souci de simplification, la société n’a pas appliqué les dispositions relatives à la comptabilisation de couvertures telles que prévues par IAS 39. En revanche, les variations des charges sur la dette sont compensées en partie par la variation des produits dérivés. La couverture naturelle conduit au même résultat que si l’on avait pratiqué la comptabilité de couverture.

Dans son activité, la société n’est pas exposée au risque de change dans la mesure où la totalité de ses achats et ventes sont réalisés en euros et que le groupe n’a aucune filiale à l’étranger.

 

4.20.3. Risques sur actions :

Le portefeuille d’OPCVM actions ne représente pas plus de 1% de la trésorerie nette du groupe et il s’agit d’un investissement ancien.

 

4.20.4. Risque de crédit :

La société est faiblement exposée au risque de crédit compte tenu du nombre de ses clients. 

 

4.21. Transactions avec les parties liées :

Le groupe Pharmagest est intégré globalement à CERP Lorraine ( 54180 HEILLECOURT) la maison mère.

 

La nature des relations avec CERP Lorraine sont des facturations de :

- managements fees ;

- quote part des contrats d’assurance groupe ;

- quote part des contrats réseau .

 

Le montant des transactions et solde des opérations au 31/12/2006 s’élèvent à :  

Montant en K€

31/12/2006

Dettes fournisseurs

129

Charges d’exploitation de la période

812

 

 

Aucune garantie n’a été donnée ou reçue dans le cadre des transactions avec les parties liées.

 

 

 

4.22. Passifs éventuels :

A la connaissance du groupe, il n’existe à ce jour aucun litige ou fait exceptionnel susceptible d’avoir ou ayant eu dans le passé récent, une incidence significative sur l’activité, les résultats, la situation financière ou le patrimoine du groupe.

  

4.23. Evènements postérieurs à la clôture :

Aucun.

  

4.24. Entités associées :

La principale filiale est la société CIP SAS dont les données financières sont les suivantes :

- le total bilan est de 18 552 K€ dont 9 564 K€ d’actif immobilisé ;

- le résultat net s’élève à 1 214 K€ ;

- le chiffre d’affaires s’établit à 35 858 K€.

 

 

0704396

14/02/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1111
Texte de l'annonce :

0701111

14 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 €

Siège social : Technopole de Nancy Brabois

05, Allée de Saint Cloud, 54 600 VILLERS LES NANCY

403 561 137 R.C.S. Nancy

 

 

Chiffre d'affaires consolidé comparé

(En millions d'euros).

Chiffre d’affaires en normes IFRS

2006

2005

Premier trimestre

17,01

15,66

Deuxième trimestre

16,98

17,16

Troisième trimestre

14,52

14,60

Quatrième trimestre

 18,85

16,20

  Total

67,36

63,62

 

 

 

0701111

15/11/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 16761
Texte de l'annonce :

0616761

15 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 €

Siège social : Technopole de Nancy Brabois

05, Allée de Saint Cloud, 54 600 VILLERS LES NANCY

403 561 137 R.C.S. Nancy 

 

Chiffre d'affaires consolidé comparé

(en millions d'euros) 

 

Chiffre d’affaires en normes IFRS

2006

2005

Premier trimestre

Deuxième trimestre

Troisième trimestre

    Total

17,01

16,98

14,52

48,51

15,66

17,16

14,60

47,42

 

0616761

27/10/2006 : Publications périodiques (74T)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 15761
Texte de l'annonce :

0615761

27 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



  

 

PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 €

 Siège social : Technopole de Nancy Brabois, 05, Allée de Saint Cloud ,54 600 Villiers les Nancy.

403 561 137 R.C.S. Nancy 

 

Comptes semestriels consolidés au 30 juin 2006  

I – Bilan consolidé au 30 juin 2006

(Montants en K euros)

NOTES

juin-06

déc-05

juin-05

ACTIFS NON COURANTS :

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

 4.1 & 4.4

5 535

2 434

6 748

Ecarts d'acquisition

4.1 & 4.4 

24 166

14 655

9 246

Immobilisations corporelles

4.2 & 4.4 

3 875

4 000

4 180

Actifs financiers non courants

4.3 & 4.4 

205

210

213

Titres mis en équivalence.

 4.3

29

29

29

Impôt différé actif

 4.17

471

492

397

Total actifs non courants

 

34 281

21 820

20 812

 

 

 

 

 

ACTIFS COURANTS :

 

 

 

 

Stocks et en-cours

 4.5

2 322

2 457

2 338

Clients et comptes rattachés

 4.6

11 839

7 855

10 856

Autres créances

 4.6

1 922

2 162

2 535

Titres disponibles à la vente

 4.7

13 789

13 571

13 214

Trésorerie et équivalents de trésorerie

 4.8

2 230

7 798

5 427

    Total actifs courants

 

32 102

33 844

34 370

TOTAL

 

66 383

55 664

55 183

 

Montants en K euros

NOTES

juin-06

déc-05

juin-05

CAPITAUX PROPRES :

 

 

 

 

Capital

 

3 035

3 035

3 035

Réserves consolidées

 

18 686

16 513

16 217

Résultat de l'exercice

 

3 780

5 677

2 910

 

4.9

25 500

25 225

22 162

 

 

 

 

 

Réserves Intérêts minoritaires

 

219

1 859

1 937

Résultat Intérêts minoritaires

 

104

953

533

 

 

323

2 812

2 470

    Total des capitaux propres (ensemble consolidé).

 

25 823

28 037

24 632

 

 

 

 

 

PASSIFS NON COURANTS :

 

 

 

 

Provisions à long terme

4.11

899

563

512

Dettes financières à long terme

4.12

13 618

4 855

5 270

Impôt différé passif

 4.17

442

295

101

    Total des passifs non courants

 

14 959

5 713

5 883

 

 

 

 

 

PASSIFS COURANTS :

 

 

 

 

Provisions à court terme

4.11

1 078

1 485

1 016

Part à moins d'un an des dettes financières

4.12

2 813

1 250

1 329

Dettes fournisseurs

4.12

6 806

6 868

6 372

Impôt exigible

4.17

65

693

363

Autres dettes

4.12

14 839

11 618

15 587

    Total des passifs courants

 

25 601

21 914

24 667

    TOTAL

 

66 383

55 664

55 183

 

 

II – Compte de résultat consolidé au 30 juin 2006

Montant en K euros

NOTES

30/06/2006

30/06/2005

VARIATION

EN %

31/12/2005

Chiffre d’affaires

4.14

33 986

32 813

1 173

4%

63 616

Autres produits de l’activité

 

-

-

-

-

-

    Sous total

 

33 986

32 813

1 173

4%

63 616

 

 

 

 

 

 

 

achats consommés

 

8 208

7 909

299

4%

15 129

charges de personnel

 

13 431

13 347

84

1%

24 831

achats et charges externes

 

5 404

5 240

164

3%

10 320

impôts et taxes

 

697

712

- 15

-2%

1 424

dotation aux amortissements

4.15

529

501

27

5%

950

dotation aux provisions

4.15

100

194

- 94

-48%

924

autres produits et charges

 

30

- 8

38

-489%

240

    Sous-total

 

28 398

27 896

502

2%

53 818

    Résultat opérationnel courant

 

5 588

4 917

671

14%

9 798

Autres produits et charges opérationnels

 

0

0

0

-100%

- 201

    Résultat opérationnel

 

5 588

4 916

672

14%

9 597

Produits de tresorerie et equivalents

4.16

532

333

199

60%

799

Coût de l'endettement financier net

4.16

133

97

36

37%

176

Autres produits et charges financiers

 

-

 

 

 

 

Charge d'impôt

4.17

2 105

1 713

392

23%

3 594

Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence

 

1

4

- 3

-86%

4

Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

 

 

 

Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

 

 

 

    Résultat net

 

3 883

3 443

440

13%

6 630

Résultat part du groupe

 

3 780

2 910

870

30%

5 677

Intérêts minoritaires

 

104

533

- 430

-81%

953

Résultat dilué par action

4.9.4

1,25

0,96

 

 

1,87

Résultat part action non dilué.

4.9.4

1,26

0,97

 

 

1,89

 

 

III – Tableau de flux de trésorerie 

(Montants en K€)

30.06.06

31.12.05

  30.06.05

Résultat net

Quote part des sociétés intégrées

3.883

0

6.630

-4

3.443

-4

Amortissements et provisions

452

1 650

680

Stocks options

55

109

55

Plus ou moins values de cession d'actifs immobilisés

-84

-28

-9

CAF après coût de l’endettement financier net et impôts

Coût de l'endettement financier net

4 306

133

8 357

176

4 165

97

Impôts différés

168

118

30

Charges d'impôt

2 105

3 594

1 713

CAF avant coût de l’endettement financier net et impôt

Impôts sur les sociétés versés

6.712

-2 040

12.245

-2 901

6.005

-1 774

Variation du BFR..

-1 142

1 197

1 949

 Flux net de trésorerie généré par l’activité

 3 530

 10 541

 6 180

 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles

-205

 -499

 -351

Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations incorporelles

-3 309

-1 519

-559

Décaissements liés aux variations de périmètre

-11 460

 

 

Encaissements liés à la cession d'immobilisationsscorporelles

101

63

13

Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement...

Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentation de capital

-14 873

0

- 1 955

0

-897

0

Actions propres

-93

-21

56

Dividendes versés aux actionnaires

-3 982

-3 611

-3 647

Encaissements liés aux nouveaux emprunts

11 048

40

0

Remboursements d'emprunts

-750

-1 315

-740

Coût de l'endettement financier net

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

Variation de la trésorerie nette

-133

6.090

-5 253

-176

-5.083

3 503

-97

-4.428

855

 

 

IV – Tableau de variation des capitaux propres

 

K€

Capitaux propres au 01/01/2006

28 037

Résultats 2006

3 883

Dividendes

- 3 982

IAS 39 - actifs financiers à la juste valeur

- 127

IAS 32 - Actions propres

- 93

IFRS 2 - Stock options

55

Autres retraitements

- 1 950

Capitaux propres au 30/06/2006

25 823

 

 

V – Notes annexes aux comptes consolidés

Les comptes se caractérisent par le total du bilan 66 383 K€ et le résultat net 3 883 K€.

 

1. Faits marquants

Le premier semestre 2006 a été marqué par le rachat des minoritaires de CIP S.A. avec effet sur le résultat net part du groupe à compter du 1er janvier 2006.

 

2. Principes comptables.

2.1 Textes appliqués

Les comptes semestriels consolidés au 30 juin 2006 du groupe Pharmagest Interactive, société anonyme de droit français, ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 (« information financière intermédiaire »). Les principes comptables appliqués pour les comptes semestriels consolidés au 30 juin 2006 ne diffèrent pas de ceux utilisés dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005, établis conformément aux normes comptables internationales (IFRS) telles qu’adoptées dans l’Union Européenne.

Les comptes semestriels ont été arrêtés par le conseil d’administration de Pharmagest Interactive le 8 septembre 2006.

Aucune norme ou interprétation dont l’entrée en vigueur n’est obligatoire que postérieurement au 30 juin 2006 n’a fait l’objet d’une application anticipée pour les comptes consolidés du 1er semestre 2006. Le groupe n’a pas non plus, à ce jour, l’intention de les anticiper pour ses comptes annuels 2006. 

 

2.2 Base d’évaluation, jugement et utilisation d’estimations

Les états financiers ont été préparés selon la convention du coût historique, à l’exception de certains instruments financiers qui sont comptabilisés selon la convention de la juste valeur.

La préparation des états financiers nécessite l’utilisation d’estimations et d’hypothèses pour la détermination de la valeur des actifs et des passifs, l’évaluation des aléas positifs et négatifs à la date de clôture, ainsi que les produits et charges de l’exercice.

Les estimations significatives réalisées par le groupe pour l’établissement des états financiers portent sur la valeur recouvrable des immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition comme indiqué en note 2.4.

En raison des incertitudes inhérentes à tout processus d’évaluation, le groupe révise ses estimations sur la base d’informations régulièrement mises à jour. Il est possible que les résultats futurs des opérations concernées diffèrent de ces estimations.

Outre l’utilisation d’estimations, la direction du groupe a fait usage de jugement pour définir le traitement comptable adéquat de certaines activités et transactions lorsque les normes et interprétations IFRS en vigueur ne traitent pas de manière précise des problématiques comptables concernées. En particulier, la direction a exercé son jugement pour déterminer les modalités de reconnaissance des produits et le classement des contrats de location.

 

2-3 Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation utilisées par le groupe sont l’intégration globale et la mise en équivalence :

- Les filiales (sociétés dans lesquelles le groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles afin d’en obtenir les avantages économiques) sont consolidées par intégration globale ;

- La mise en équivalence s’applique aux entreprises associées dans lesquelles le groupe exerce une influence notable, laquelle est présumée quand le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20%. Selon cette méthode, le groupe enregistre sur une ligne spécifique du compte de résultat consolidé la « part dans le résultat des sociétés mises en équivalence ».

Toutes les transactions et positions internes sont éliminées en consolidation en totalité pour les sociétés consolidées par intégration globale et à concurrence de la quote-part d’intérêt du groupe pour les sociétés mises en équivalence.

La liste des sociétés consolidées par intégration globale, ou mise en équivalence est présentée en Note 3.3. « liste des sociétés consolidées ».

L’exercice social de toutes les sociétés du périmètre de consolidation coïncide avec l’année civile. Les bilans et comptes de résultats des sociétés du groupe utilisés pour la consolidation du premier semestre 2006 sont ceux du 30 juin 2006.

 

2.4 Immobilisatins incorporelles

 

2.4.1 Ecarts d’acquisition

Selon IFRS 3, tous les regroupements d'entreprises doivent être comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition.

Selon la méthode de l’acquisition, l’acquéreur doit, à la date d’acquisition, comptabiliser à leur juste valeur à cette date, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise (à l’exception des actifs non courants destinés à la vente). L’écart résiduel constaté entre le coût d’acquisition des titres et la quote-part d’intérêt du groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables à la date d’acquisition constitue l’écart d’acquisition. A cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif, et est comptabilisé immédiatement en résultat s’il est négatif.

L’acquéreur dispose d’un délai de 12 mois, à compter de la date d’acquisition pour déterminer de manière définitive la juste valeur des actifs et passifs acquis.

Lors de rachat d’intérêts minoritaires de sociétés déjà contrôlées par le groupe, l’écart constaté entre le prix d’acquisition et la quote-part d’intérêt acquise dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables à la date d’acquisition, est porté en écart d’acquisition en totalité.

Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet de tests de perte de valeur en fin d'exercice, ou plus fréquemment s’il existe des indices de pertes de valeur identifiés. Les modalités de réalisation des tests de dépréciation sont présentées dans la note 2.6.

 

2.4.2 Frais de recherche et de développement

Conformément à la norme IAS 38 « immobilisations incorporelles », les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charge de l’exercice au cours duquel elles sont encourues, à l’exception des frais de développement lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :

- Le projet est clairement identifié et les coûts qui s’y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable ;

- La faisabilité technique du projet est démontrée ;

- Le groupe a l’intention d’achever le projet et de l’utiliser ou de le vendre ;

- Il existe un marché potentiel pour les développements issus de ce projet ou son utilité en interne est démontrée. Ainsi, lorsqu’un module nouveau est développé sur un logiciel existant, ses coûts de développement sont portés à l’actif pour autant qu’il permette d’accéder à une clientèle non couverte jusqu’à présent ;

- Les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles.

 

Les frais de développement sont amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés. La durée de vie est en général déterminée comme suit :

- La durée de vie d’un nouveau logiciel est estimée à 10 années. Les nouveaux modules développés sur des logiciels existants sont amortis sur une durée n’excédant pas la durée de vie du logiciel source ;

- Les logiciels utilisés en interne sont amortis sur leur durée probable d’utilisation.

 

2.4.3 Autres immobilisations incorporelles

Un actif incorporel est un élément non monétaire sans substance physique qui doit être à la fois identifiable, et contrôlé par l’entreprise du fait d’évènements passés et porteurs d’avantages économiques futurs. Un actif incorporel est identifiable s’il est séparable de l’entité acquise ou s’il résulte de droits légaux ou contractuels.

Les immobilisations incorporelles dont la durée d’utilité est déterminable sont amorties selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à leur durée d’utilité prévue.

Immobilisations incorporelles

Durée d’utilité

Mode d’amortissement

Relations clientèles

En fonction des caractéristiques des contrats

Linéaire

Logiciels acquis

1 à 3 ans

Linéaire

 

 

2.5 Immobilisations corporelles

 

2.5.1. Immobilisations corporelles – évaluation et évaluation postérieure

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d’acquisition, de production ou d’entrée dans le groupe, sous déduction des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées.

La valeur comptable des immobilisations corporelles ne fait l’objet d’aucune réévaluation, le groupe n’ayant pas choisi la méthode alternative permettant de réévaluer de façon régulière une ou plusieurs catégories d’immobilisations corporelles.

Les coûts d’emprunts relatifs au financement de l’acquisition et de la construction d’installations encourus pendant la période de construction sont constatés en charges de la période.

 

2.5.2 Amortissement

En application de l’approche par composants, le groupe utilise des durées d’amortissement différenciées pour chacun des composants significatifs d’un même actif immobilisé dès lors que l’un de ces composants a une durée d’utilité différente de l’immobilisation principale à laquelle il se rapporte. Les principaux modes et durées d’amortissement retenus sont les suivants :

Immobilisations corporelles

Durée d’utilité

Mode d’amortissement

Constructions

20 à 30 ans

Linéaire

Agencements

8 à 20 ans

Linéaire

Installations générales

3 à 10 ans

Linéaire

Matériel de bureau et informatique

2 à 10 ans

Linéaire

Matériel de transport

1 à 5 ans

Linéaire

Mobilier

10 ans

Linéaire

 

 

2.6 Modalités de réalisation des tests de dépréciation des actifs

La norme IAS 36 impose de tester les écarts d’acquisition et les actifs incorporels à durée de vie indéterminée au moins une fois par an et les autres actifs à long terme lorsqu’il existe un indice montrant qu’ils ont pu perdre de leur valeur.

 

Un indice de perte de valeur peut être :

- une diminution importante de la valeur de marché de l’actif ;

- un changement dans l’environnement technologique, économique ou juridique.

 

Une dépréciation de l’actif est comptabilisée lorsque le montant recouvrable est inférieur à l’encours comptable.

Ces actifs sont testés individuellement ou regroupés avec d’autres actifs lorsqu’ils ne génèrent pas de flux de trésorerie indépendamment d’autres actifs.

Les pertes de valeur relatives aux immobilisations incorporelles et corporelles peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable.

Les pertes de valeur relatives aux écarts d’acquisition ne sont pas réversibles.

 

Pour la réalisation des tests de dépréciation, les écarts d’acquisition ont été affectés à des unités génératrices de trésorerie :

- l’activité de Pharmagest est testée sur la base des zones géographiques d’intervention des agences. Seuls les cash flow des années 2006 à 2009 ont été retenus ; il n’a été reconnu aucune valeur terminale. Le taux d’actualisation retenu s’élève à 10.3% en 2005 ;

- l’activité de CIP est testée sur la base de l’ensemble des flux générés par le sous-groupe CIP. Les flux des années 2006 à 2009 sont ceux issus des business plan de l’entreprise. Une valeur terminale a par ailleurs été déterminée en retenant un taux de croissance à l’infini de 2.5%. Le taux d’actualisation retenu est de 10.3% en 2005.

 

Les tests de dépréciation des écarts d’acquisition sont réalisés chaque année au mois de septembre. Les résultats sont ajustés des éventuels évènements négatifs pouvant intervenir au cours du quatrième trimestre.

 

2.7 Contrats de location

Dans le cadre de ses différentes activités, le groupe utilise des actifs mis à sa disposition en vertu de contrats de location.

Ces contrats de location font l’objet d’une analyse au regard des situations décrites et indicateurs fournis dans la norme IAS 17 afin de déterminer s’il s’agit de contrats de location simple ou de contrats de location-financement.

Après analyse, il ressort que le groupe n’a recours qu’à des contrats de location simple : les paiements effectués au titre de contrats de location simple (autres que les coûts de services tels que d’assurance et de maintenance) sont comptabilisés en charge dans le compte de résultat sur une base linéaire sur la durée du contrat de location.

 

2.8 Titres disponibles à la vente

La catégorie « titres disponibles à la vente » comprend les placements du groupe et les valeurs mobilières ne satisfaisant pas aux critères de classement en tant qu’équivalent de trésorerie. Notamment, les montants investis dans un contrat de capitalisation ont été exclus de la trésorerie et portés en titres disponibles à la vente.

Lors de leur acquisition, les titres sont évalués à la juste valeur, nette des coûts de transaction. Ces titres sont ensuite comptabilisés à leur juste valeur à chaque clôture. Pour les actions de sociétés cotées, la juste valeur est déterminée sur la base du cours de bourse à la date de clôture considérée. Pour les sociétés non cotées, la juste valeur est appréhendée à partir de techniques d’évaluation reconnues (référence à des transactions récentes, actualisation de cash flows futurs…). Certains titres qui n’ont pas de prix coté sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable sont évalués au coût.

Les gains et pertes latents par rapport au prix d’acquisition sont systématiquement comptabilisés dans les capitaux propres, en réserves de réévaluation, jusqu’à la date de cession. Cependant, lorsqu’un test de perte de valeur conduit à reconnaître une moins value latente par rapport au coût d’acquisition et que celle-ci est assimilée à une perte de valeur significative ou durable, la perte de valeur est comptabilisée en résultat. Elle ne peut pas être reprise ultérieurement en résultat pour les actions et les autres titres à revenus variables.

 

2.9 Autres actifs financiers

Les autres actifs financiers sont principalement composés de dépôts de garantie comptabilisés au coût amorti.

 

2.10 Stocks

Les stocks et travaux en cours sont comptabilisés pour leur coût d’acquisition. A chaque clôture, ils sont valorisés au plus bas de leur coût de revient et de la valeur nette de réalisation.

La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts attendus pour l’achèvement ou la réalisation de la vente.

 

2.11 Créances clients

Les créances clients sont comptabilisées au coût amorti. Une dépréciation est constituée lorsque l’encours comptable est supérieur au montant recouvrable.

 

2.12 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie comprend les liquidités en compte courant bancaire et les dépôts à vue. Les équivalents de trésorerie sont constitués des placements de maturité inférieure à 3 mois, aisément convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de variation de valeur, détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme.

 

2.13 Provisions

Une provision est comptabilisée dès lors qu’il existe une obligation probable du groupe, résultant d’évènements passés, dont l’extinction devrait se traduire pour le groupe par une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente et dont le montant peut être estimé de façon fiable. Lorsque la date de réalisation de cette obligation est au-delà d’un an, le montant de la provision fait l’objet d’un calcul d’actualisation, dont les effets sont enregistrés en résultat financier.

 

2.14 Avantages au personnel

Les régimes de retraite, les indemnités assimilées et autres avantages sociaux qui sont analysés comme des régimes à prestations définies (régime dans lequel le groupe s’engage à garantir un montant ou un niveau de prestation défini), sont comptabilisés au bilan sur la base d'une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture, diminuée de la juste valeur des actifs du régime y afférent qui leur sont dédiés. Les cotisations versées au titre des régimes qui sont analysés comme des régimes à cotisations définies, c’est-à-dire lorsque le groupe n’a pas d’autre obligation que le paiement de cotisations, sont comptabilisées en charges de l’exercice.

La provision figurant dans les comptes consolidés est évaluée selon la méthode des unités de crédit projetées et prend en compte les charges sociales y afférentes.

Les écarts actuariels proviennent des distorsions entre les hypothèses utilisées et la réalité ou la modification des hypothèses de calcul des engagements et des actifs affectés à leur couverture. Les écarts actuariels sont comptabilisés en résultat au cours de l’exercice où ils sont constatés.

 

2.15 Dettes financières

Les emprunts et autres passifs financiers porteurs d’intérêt sont évalués selon la méthode du coût amorti en utilisant le taux d’intérêt effectif de l’emprunt. Les frais et primes d’émission éventuels sont ainsi amortis selon une méthode financière sur la durée des emprunts.

 

2.16 Impôt

- Impôt exigible :

Le groupe calcule ses impôts sur le résultat conformément aux législations fiscales en vigueur dans les pays où les résultats sont taxables.

 

- Impôts différés :

Conformément à la norme IAS 12, des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des éléments d’actif et passif et leurs valeurs fiscales, selon la méthode du report variable. Ils sont évalués sur la base du taux d’impôt attendu sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé. Les effets des modifications des taux d’imposition d’un exercice sur l’autre sont inscrits dans le résultat de l’exercice au cours duquel la modification est constatée.

Les impôts différés relatifs à des éléments comptabilisés directement en capitaux propres, sont également comptabilisés en capitaux propres.

Les impôts différés actifs résultant de différences temporelles, des déficits fiscaux et des crédits d’impôts reportables sont limités au montant estimé de l’impôt récupérable. Celui-ci est apprécié à la clôture de l’exercice, en fonction des prévisions de résultat des entités fiscales concernées.

 

2.17 Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires du groupe comprend essentiellement les revenus liés aux activités suivantes:

- Les ventes de matériel ;

- Les ventes de logiciels ;

- Les prestations de maintenance.

Le produit de la vente de matériel est enregistré quand les risques et avantages liés à la propriété des biens ont été transférés à l’acquéreur. Une provision est constituée pour tenir compte des coûts liés à la garantie consentie lors de la cession des matériels, le cas échéant.

Les ventes de logiciels sont enregistrées au moment où le droit d’usage est cédé à l’utilisateur.

Les prestations de maintenance sont enregistrées linéairement sur la durée des contrats.

 

2.18 Résultat par action

Le résultat par action non dilué (résultat de base par action) correspond au résultat net part du groupe de l’exercice attribuable aux actions ordinaires rapporté au nombre moyen pondéré des actions en circulation au cours de l'exercice. Le nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice est le nombre d’actions ordinaires en circulation au début de l’exercice, ajusté du nombre d’actions ordinaires rachetées ou émises au cours de l’exercice.

Pour le calcul du résultat dilué par action, le nombre moyen d'actions en circulation est ajusté pour tenir compte de l’effet dilutif des instruments de capitaux propres émis par l'entreprise et susceptibles d'accroître le nombre d'actions en circulation.

 

2.19 Stock option

L’application de la norme IFRS 2 a pour conséquence de constater une charge correspondant aux avantages octroyés aux salariés sous la forme de paiements en actions.

Les options sont évaluées par le groupe à la date d’octroi en utilisant un modèle mathématique. Ce modèle permet de tenir compte des caractéristiques du plan (prix d'exercice, période d'exercice), des données de marché lors de l'attribution (taux sans risque, cours de l'action, volatilité, dividendes attendus) et d'une hypothèse comportementale des bénéficiaires.

Cette valeur est enregistrée en charges de personnel sur la période d’acquisition des droits avec une contrepartie directe en capitaux propres.

 

2.20 Information sectorielle

Le groupe n’intervient que sur un seul secteur (la fourniture de matériel et de logiciels pour les pharmaciens) et sur une seule zone géographique, la France.

 

2.21 Saisonnalité de l’activité

Il n’existe pas de caractère saisonnier ou cyclique des activités de la période intermédiaire.

 

3. Périmètre de consolidation

3.1 Variation de périmètre au cours de l’exercice 2006

En avril 2006, la société Pharmagest a acquis la part minoritaire restante (42,59 %) du capital de CIP SA pour un montant de 11 460 K euros avec effet rétroactif au 1er janvier 2006. L’opération conduit à constater un écart d’acquisition de 9 511 K euros.

 

3.2 Variations de périmètre au cours des exercices 2004 et 2005

La société Pharmagest a acquis 5 % supplémentaires du capital de CIP SA pour un montant de 538 K euros en février 2004. Cette opération a conduit à constater un écart d’acquisition de 314 K euros, s’agissant de l’acquisition d’une participation complémentaire dans une société déjà contrôlée par le groupe.

La société CIP SA s’est portée acquéreur de 100 % du capital de la société MMF SA qui détenait elle-même 100 % de la société civile immobilière Hurobrega. Les deux sociétés ont été intégrées globalement au 1er janvier 2004. Cette opération a été traitée selon la méthode de l’acquisition. Le prix d’acquisition de l’ensemble s’est élevé à 4 690 K euros. Cette opération a conduit, après prise en compte de l’évaluation des immeubles à la juste valeur, à la constatation d’un écart d’acquisition de 3 816 K euros.

La société CIP SA a acquis le 1er juillet 2004 100 % de la société DDI. Les comptes de la filiale ont été intégrés globalement pour la période du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2004. Le prix payé s’est élevé à 1 558 K euros et l’opération a conduit à dégager un écart d’acquisition de 886 K euros.

 

3.3 Sociétés consolidées par intégration globale

Sociétés

Adresse

% contrôle

% intérêt

Pharmagest Interactive

Villers-lès-Nancy (54)

 société consolidante 

ADI (1)

Saclay (91)

50.00

50.00

AFI

Dijon (21)

100.00

100.00

DCI

Mérignac (33)

100.00

100.00

CIP SA

Queven (56)

100.00

100.00

MMF SA

Queven (56)

100.00

100.00

SCI HUROBREGA

Queven (56)

100.00

100.00

DDI

Cenon (33)

100.00

100.00

 (1) Compte tenu des relations économiques et contractuelles existant entre Pharmagest et ADI (distributeur exclusif des produits Pharmagest et Evolution), et du contrôle de cette société (répartition égalitaire des membres du conseil d’administration, nomination du Président soumis à l’accord express du groupe Pharmagest) la société ADI détenue à 50 % est consolidée par intégration globale.

 

 

Il n’y a pas d’entité ad-hoc.

 

3.4 Sociétés consolidées par mise en équivalence

Sociétés

Adresse

% contrôle

% intérêt

Transpharm

Alès (30)

35.06

35.06

 

 

La Société Transpharm est un revendeur de Pharmagest ; les sociétés sont donc liées par des relations économiques. Pharmagest facture des licences à Transpharm.

 

4. Rubriques d’information

4.1 Immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition

 

 Postes du Bilan en K€

 

Valeur brute

au 31/12/05

 

 Augmentation

 

 

 Diminution

 

Variation de Périmètre

Valeur brute

au 30/06/06

Logiciels acquis et marques (a)

730

2 725

-

 

3 455

Logiciels développés en interne

363

56

 

 

419

Frais de recherce et développement

2 209

528

 

 

2 737

Relations clientèles

0

 

-

 

0

Ecart d'acquisition (b)

14 655

 

-

9 511

24 166

      TOTAL  

17 957

3 309

-

9 511

30 777

 

 

(a) principale acquisition du semestre : la marque CIP a été achetée au même moment que la part des minoritaires de CIP S.A.

(b) Détail des écarts d’acquisition au 30 juin 2006 en k€ :

AFI

  15 

Rousseau 

        239

 Mirabel

      1 071

Rousseau Rhône Alpes

     4

Transpharm 

  39

 CPI Bourges

Technilog 

  179

CSSI  

     366

OSIS  

    214

CPI Dijon

     23

ADI

 87

DCI  

  416 

Fichorga  

  3 666   

CIP SA

    13 136 

DDI

     886

MMF

3 816 

 

 

 

      24 166

 

 

    4.2 Immobilisations corporelles

  Postes du Bilan en K€ 

Valeur brute

au 31/12/05 

 Augmentation 

 Diminution  

 Variation de Périmètre

Valeur brute

au 30/06/06 

Terrains

348

 

 

 

348

Constructions

2 884

38

4

 

2 918

Droit au bail

 

 

 

 

 

Agencements constructions

842

 

 

 

842

Matériel

65

1

 

 

66

Installations et agencements

1 042

75

 

 

1 117

Matériel de transport

267

49

5

 

311

Matériel de bureau et mobilier

1 957

42

47

 

1 952

Immobilisations en cours

-

 

 

 

 

    Total  

7 405

205

56

 

7 554

 

 

4.3 Actifs financiers non courants

 Postes du Bilan en K€

Valeur brute

au 31/12/05

 Augmentation

 Diminution

Variation de Périmètre

Valeur brute

au 30/06/06

Dépôts et cautionnements

198

39

34

 

203

Titres mis en équivalence (b)

29

 

 

 

29

Autres participations

110

 

9

 

101

Total

337

39

45

 

333

 

 

    (b) Titres mis en équivalence

En K€

Quote-part capitaux propres

Quote-part résultat

Total

SARL Transpharm

29

0

29

 

 

Les comptes au 30 juin 2006 de la SARL Transpharm n’étant pas disponibles lors de l’établissement des comptes de Pharmagest et leur impact sur les comptes consolidés du groupe n’étant pas jugé significatif, cette participation figure au bilan consolidé pour sa valeur définitive au 31 décembre 2005.

 

4.4 Amortissements et provisions sur actifs non courants

En K€

Valeur au

31/12/2005

 Dotations de

l'exercice

 Diminutions de

l'exercice

Variation de Périmètre

 Valeur au 30/06/2006

Logiciels

671

99

 

 

770

Recherche et développement

197

109

 

 

306

Relations clientèles

0

 

 

 

0

Immobilisations corporelles

3 405

320

46

 

3 679

Immobilisations financières

98

 

 

 

98

Total

4 371

528

46

 

4 853

 

 

Les tests de dépréciation conduits conformément aux principes décrits en note 2.6. n’ont pas fait apparaître de perte de valeur, ni sur les écarts d’acquisition, ni sur les autres actifs incorporels.

 

4.5 Stocks

 En K€

06/2006

12/2005

06/2005

Montant brut

Dépréciation

Montant net

Montant net

Montant net

Matériel

1 737

141

1 596

2 264

1 601

Fournitures

604

67

538

193

481

Logiciels

265

77

188

0

256

Total

2 606

285

2 322

2 457

2 338

 

 

4.6 Créances

 En K€

06/2006

12/2005

06/2005

Montant net

- 1 an

+ 1an

+ 1an

Montant net

Clients

11 839

11 839

 

7 855

10 856

Autres créances (1)

1 922

1 922

 

2 162

2 535

 

 

(1) ce poste intègre 733 K€ de charges constatées d’avance

 

Compte tenu du fait que les créances sont des créances à court terme, et en l’absence d’évolution significative de la qualité des contreparties, la juste valeur des créances est proche de leur valeur comptable.

 

4.7 Titres disponibles à la vente courants

Valeurs nettes (en K€)

30/06/2006

31/12/2005

30/06/2005

Kleber Actions FCP

254

235

215

Contrats de capitalisation

13 535

13 336

12 999

Total

13 789

13 571

13 214

 

 

Le contrat de capitalisation est un contrat en unités de compte, investies majoritairement en obligation, d’une durée maximum de 15 ans. Ce contrat comporte une rémunération garantie et une participation aux bénéfices. De plus, le capital du contrat est garanti. La juste valeur du contrat est déterminée sur la base des informations communiquées par la compagnie d’assurance. Le rendement a été évalué sur la base de la rémunération minimum garantie. La participation aux bénéfices est portée en résultat lorsqu’elle est définitivement acquise. Le contrat a été nanti au profit de deux banques HSBC et KOLB.

La provision sur les titres FCP à dominante actions est de 29 K€ au 30 juin 2006.

 

4.8 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Valeurs brutes (en K€)

30/06/2006

31/12/2005

30/06/2005

SICAV

 

5 255

3 293

Disponibilités

2 230

2 543

2 134

Total

2 230

7 798

5 427

 

 

Les SICAV détenues par le groupe sont toutes des SICAV monétaires.

 

4.9 Variation des capitaux propres (part du groupe)

En K€

Capital

Réserves

Résultat

Capitaux  propres

Situation à fin décembre 2004

3 035

14 371

5 011

22 417

Affectation résultat 2004

 

5 011

-5 011

 

Dividendes

 

-2 999

 

- 2 999

Résultat juin 2005

 

 

2 910

2 910

Ajustements capitaux propres

 

- 166

 

- 166

Situation au 30 juin 2005

3 035

16 217

2 910

22 162

Reprise résultat juin 2005

 

 

- 2 910

- 2 910

Résultat décembre 2005

 

 

5 677

5 677

Ajustements capitaux propres

 

295

 

295

Situation à fin décembre 2005

3 035

16 512

5 677

25 224

Affectation résultat 2005

 

5 677

-5 677

 

Dividendes

 

-3 338

 

-3 338

Résultat juin 2006

 

 

3 780

3 780

Ajustements capitaux propres

 

-166

 

-166

Situation au 30juin 2006

3 035

18 685

3 780

25 500

 

 

4.9.1 Capital social et réserves

Le capital est composé de 3 034 825 actions d’un montant nominal de 1 euro. Il n’existe qu’une catégorie d’actions. Le nombre d’actions en circulation n’a pas varié au cours de l’exercice.

Les réserves s’élèvent à 18 905 K€ dont 13 576 K€ de prime d’émission, 6 130 K€ de report à nouveau et 309 K€ de réserve légale.

 

4.9.2 Actions propres détenues par le groupe

Le poste comporte 35 563 actions Pharmagest Interactive détenues par la société à 100%.

La valeur boursière de l’action Pharmagest au 30 juin 2006 s’établit à 44,80 €.

Le contrat d’animation du cours est détenu à 100 % par Pharmagest Interactive et Gilbert Dupont en assure la gestion. Pour le premier semestre 2006, les mouvements sur le contrat de liquidités ont été les suivants :

-achats : 5 821 actions au prix moyen de 47.05 € ;

-ventes : 6 752 actions au prix moyen de 46.01 €.

L’évaluation est faite au prix moyen pondéré.

 

4.9.3 Dividendes

Le dividende à payer en 2006 sur les résultats de 2005 s’élève à 3 338 K€ soit 1.10 € / action.

 

4.9.4 Résultat par action

 

30.06.06

31.12.05

30.06.05

31.12.04

Nombre d'actions

3 034 825

3 034 825

3 034 825

3 034 825

Résultat net de l'exercice (en €)

3 779 724

5 676 533

2 910 913

5 011 286

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le calcul du résultat de base par actions

2 999 262

2 998 372

2 998 895

2 997 771

Effet des options non exercées

35 563

36 453

35 930

37 054

Résultat de base par action (en €)

1,26

1,89

0,97

1,67

Résultat dilué par action (en €)

1,25

1,87

0,96

1,65

 

 

4.10 Plan de stock-optins

Pharmagest a mis en place un plan d’options d’achat d’actions en date du 10 septembre 2004 dont les modalités sont les suivantes :

- Durée du plan : 8 ans ;

- Exercice des options possible à compter du 11 septembre 2008 sauf cas particuliers ;

- Nombre total d’actions pouvant être émises à l’ouverture : 53 150 ;

- Nombre total d’actions pouvant être émises à la clôture : 46 850 ;

- Prix d’exercice : 28,79 € ;

- Personnel concerné : salariés et dirigeants de Pharmagest SA, CIP SA, MMF SA et AFI désignés par le conseil d’administration et ceux qui sont inscrits aux effectifs le 30 juin 2004 et bénéficient d’un contrat à durée indéterminée et de deux ans d’ancienneté à cette date.

Les options ont été évaluées selon le modèle de Black & Scholes. Les hypothèses suivantes ont été retenues pour l’évaluation des options :

- Taux d’intérêt : 3.66% ;

- Volatilité : 40% ;

- Dividendes attendus : 3.14% ;

- Durée d’exercice attendue : 6 ans ;

- Juste valeur des options : 10.86 €.

 

4.11 Provisons pour risques et charges

En K€

Valeur au

  31/12/2005

Dotation

Reprise (provision   utilisée)

Reprise provision evenue sans objet)

Changement  estimation  

Variation e périmètre  

Autre

Valeur au

30/06/2006

Provisions pour litiges (1)

1166

30

125

104

 

 

 

968

Provisions pour risques (2)

320

23

 

 

 

 

 

343

Provisions pour I.D.R. (3)

563

102

 

 

 

 

 

665

Total

2 049

156

125

104

 

 

 

1 976

 

  1. Provision pour litiges 968 K€
    1. provisions pour litiges prud’homaux : 839 K€ ;
    2. provisions pour litiges clients en cours : 32 K€ ;
    3. Provision pour litiges divers : 97 K€.
  2. Provision pour risques 343 K€ : il s’agit de la provision pour garantie des interventions techniques postérieures aux ventes de contrats Rentpharm (maintenance matérielle).
  3. Provisions pour I.D.R. : 665 K€ : la provision pour indemnité de départ à la retraite est déterminée selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées avec salaire de fin de carrière et compte tenu des hypothèses suivantes :

- Départ volontaire du salarié (application des charges sociales patronales). Age de départ à la retraite : 65 ans sur l’ensemble du personnel ;

- Taux d’actualisation : 3% ;

- Turn over : 4% ;

- Progression des salaires : 2% ;

- Prise en compte d’un aléa viager.

Concernant les indemnités de départ à la retraite, le groupe Pharmagest a décidé en 2003 d’assurer le financement de ses engagements par des actifs externes dédiés. Le calcul est assuré par un actuaire (Médéric) chaque année au 31 décembre. Au 30 juin 2006, la provision a été estimée sur les bases du dernier calcul annuel.

 

 

 Montant du passif social   

 851 K€

 Versements antérieurs effectués

  301 K€

 Remboursements MEDERIC suite départ retraite 

   14 K€ 

 Provision 1er semestre 2006

          101 K€

 Solde du passif social   

             665 K€ 

 

            

4.12 Dettes

  En K€

06/2006

12/2005

06/2005

Montant brut

Dont à -1an

Dont de

1 à 5 ans

Dont à + 5 ans

Montant brut

Montant brut

Découverts bancaires

86

86

 

 

76

10

Emprunts auprès d'établissement de crédit

 

16 345

 

2 727

 

11 925

 

1 693

 

6 028

 

6 599

Emprunts et dettes financières

0

 

 

 

0

0

Total des dettes financières

16 431

2 813

11 925

1 693

6 104

6 609

Dettes fournisseurs

6 806

6 806

 

 

6 868

6 372

Autres dettes

14 839

14 839

 

 

11 619

15 587

Total

38 076

24 458

11 925

1 693

24 591

28 568

 

Emprunts contractés

Nature

des taux

Montant (en €)

Echéances

Couverture

 

Fixe

750 000

29/10/2010

Non

 

Variable

700 000

30/09/2010

Non

 

Variable

2 500 000

31/12/2010

Covenant(1)

 

variable

2 500 000

31/12/2010

Covenant(1)

 

variable

1 400 000

09/09/2011

Non

 

Fixe

4 750 000

05/05/2013

Non

 

variable

6 297 527

05/05/2013

Non

 

 

(1) Fonds propres supérieurs ou égaux à 19 M€ ; ratio dettes MT/LT divisé par fonds propres inférieur à 1 ; ratio dettes MT/LT divisé par CAF inférieur à 3 années ; ratio frais financiers divisé par EBE inférieur à 30% ; trésorerie nette positive.

 

4.13 Compte de résultat d’exploitation par secteur d’activité

Aucun secteur d’activité autre que celui de la pharmacie ne dépassant 10 % de l’activité globale, l’information

sectorielle n’est pas fournie.

 

4.14 Chiffre d’affaires net

En K euros

30/06/2006

31/12/2005

30/06/2005

Maintenance et vente bases de données

11 502

19 352

11 812

Autres prestations dont E-publicités

874

 1 837

 1 096

Ventes configurations

 20 051

 35 317

17 754

Licences e-business/LGPI

 746

 5 915

 1 552

Prestations formations et nouveaux produits

 813

 1 195

 599

  Total

 33 986

 63 616

 32 813

 

 

4.15 Dotations aux amortissements et provisions d’exploitation

En K euros

30/06/2006

31/12/2005

30/06/2005

Dotation aux amortissements

529

950

501

 Dotations aux provisions sur actif circulant

 176

 349

 130

 Dotations pour risques et charges

 -76

 575

 64

  Total

 629

1 874

 696

 

 

4.16 Résultat financier

En K euros

30/06/2006

31/12/2005

30/06/2005

Prix vente cession des VMP

Revenus des VMP

Autres produits financiers

Reprise sur provisions financières

Produits de trésorerie.

Charges sur cession VMP

Intérêts financiers et escomptes obtenus

Dotations aux provisions financières

Coût de l’endettement financier net

184

327

1

20

532

-

133

-

133

183

549

23

44

799

-

127

49

176

63

246

-

24

333

-

97

-

97

  

 

4.17 Impôts sur les résultats

Ventilation de l’impôt au compte de résultat :

2 105

- Impôt exigible

1 891

- Impôt différé sur la variation de la participation des salariés

119

- Impôt différé sur les engagements de retraite

-34

- Impôt différé sur réévaluation immeuble

-7

- Impôt différé sur application norme IAS 18

-1

- Impôt différé sur application norme IAS 38

137

 

 

    Ventilation des impôts actif et passif au bilan :

 

Total

- 1 an

+ 1 an

Impôt différé actif

471

249

222

Impôt différé actif non comptabilisé

Néant

 

 

Impôt différé passif

442

368

74

Impôt exigible passif

65

65

0

 

 

     Rapprochement entre la charge théorique d’impôt et la charge réelle :

Résultat net des sociétés intégrées

3 883

Impôt sur les résultats

2 105

Résultat avant impôt des sociétés intégrées

5 988

 

 

Charge d’impôt théorique (33,33 % + contribution sociale)

2 013

Différences permanentes

40

Retraitements ne donnant pas lieu à de l’impôt différé

18

Divers

34

Charge d’impôt effective

2 105

 

 

4.18 Autres informations

 

4.18.1 Rémunération des dirigeants

Les rémunérations brutes perçues par les organes de direction au cours du premier semestre 2006 se sont élevées à 217 K€. Les sommes perçues incluent Pharmagest et les sociétés contrôlées. Il n’y a pas d’engagement en matière de pensions en dehors de ceux comptabilisés. Le montant versé au titre de l’article 83 pour les dirigeants s’est élevé à 17 K€. Aucune avance et aucun crédit n’ont été accordés aux membres des organes de direction par Pharmagest et les sociétés contrôlées.

Par ailleurs, la provision pour indemnités de départs en retraite intègre un montant de 52 K€ concernant les membres des organes de direction.

 

4.18.2 Effectif

Cadres : 141

Non cadres : 469

 

4.19 Engagements hors bilan

En K€

30/06/2006

31/12/2005

Cautions de contre-garantie sur marchés

-

-

Créances cédées non échues

-

-

Nantissements hypothèques et sûretés réelles

15 500

5 000

Avals, cautions et garanties données

172

172

Autres engagements donnés

 

-

Construction siège en cours

 

0

Total

15 672

5 172

 

 

Il s’agit pour l’essentiel de garanties données dans le cadre de la souscription d’emprunts bancaires.

Obligations contractuelles (en k€)

Total TTC

Paiements dus

A moins d’un an

De un à cinq ans

A plus de cinq ans

Dettes à long terme

16 324

2 706

11 925

1 693

Obligations en matière crédit bail

228

105

123

-

Contrats de location simple

680

352

328

-

Obligations d’achat irrécouvrables

-

-

-

-

Autres obligations à long terme

-

-

-

-

Total

17 232

3 163

12 376

1 693

 

Autres engagements commerciaux

Total des engagements par période

 

A moins d’un an

De un à cinq

A plus de cinq ans

Lignes de crédit

Néant

-

-

-

-

-

Lettres de crédit

Néant

-

-

-

-

-

Garanties

Néant

-

-

-

-

-

Obligations de rachat

Néant

-

-

-

-

-

Autres engagements commerciaux

Néant

-

-

-

-

-

Total

Néant

-

-

-

-

-

 

Crédit bail (en K€)

Terrains

Constructions

Matériel Bureau

Véhicules

TOTAL

Valeur d’origine

-

-

36

470

506

Amortissements :

-

-

-

-

-

- cumuls antérieurs

-

-

23

235

258

- dotations de l’exercice

-

-

4

49

53

Total

-

-

28

283

311

Redevances payées :

-

-

-

-

-

- cumuls antérieurs

-

-

26

279

305

- exercice

-

-

5

58

63

Total

-

-

31

338

369

Redevances à payer :

-

-

-

-

-

- à un an au plus

-

-

8

97

105

- à + 1 an et – 5 ans

-

-

1

122

123

Total

-

-

9

219

228

Valeur résiduelle :

-

-

-

-

-

- à un an au plus

-

-

-

-

-

- à + 1 an et – 5 ans

-

-

0

1

1

Total

-

-

0

1

1

 

 

Les contrats de location concernent exclusivement des locations de véhicules. Il s’agit de contrats de location simple sans engagement de reprise à l’échéance.

 

4.20 Risques financiers

 

4.20.1 Risques de taux

La société a contracté un emprunt de 9, 855 millions de francs suisses à taux variable et elle n’a eu recours à aucun instrument destiné à couvrir le risque.

 

4.20.2 Risques de change

En mai 2006, la société a souscrit un emprunt en francs suisses afin de financer le rachat des actions détenues par les minoritaires de CIP SA.

Le montant emprunté s’élève à 9, 855 millions sur une durée de 7 ans Libor 3 mois.

Le groupe n’a eu recours à aucun instrument destiné à couvrir le risque de change sur le 1er semestre 2006.

Dans son activité, la société n’est pas exposée au risque de change dans la mesure où la totalité de ses achats et ventes sont réalisés en euros et que le groupe n’a aucune filiale à l’étranger.

 

4.20.3 Risques sur actions

Le portefeuille d’OPCVM actions ne représente pas plus de 1% de la trésorerie nette du groupe et il s’agit d’un investissement ancien.

 

4.20.4 Risque de crédit

La société est faiblement exposée au risque de crédit compte tenu du nombre de ses clients.

 

4.21 Transactions avec les parties liées

Les échanges sont avec CERP Lorraine uniquement

Montant en K€

30/06/2006

Dettes fournisseurs

295

Charges d’exploitation de la période

 664

 

 

4.22 Passifs éventuels

A la connaissance du groupe, il n’existe à ce jour aucun litige ou fait exceptionnel susceptible d’avoir ou ayant eu dans le passé récent, une incidence significative sur l’activité, les résultats, la situation financière ou le patrimoine du groupe.

 

4.23 Evènements postérieurs à la clôture

Aucun.

 

VI – Rapport semestriel d’activité au 30 juin 2006.

Résultats du premier semestre 2006

 

La croissance de l’activité du premier semestre a été essentiellement portée par les ventes de configurations en pharmacies avec un chiffre d’affaires record de 33,99 M€. A fin juin 2006, le chiffre d’affaires consolidé du groupe progresse de 4 % par rapport au premier semestre 2005.

Grâce à une capacité d’innovation continue, le rythme des installations de logiciels en 2006 reste soutenu par la demande de migrations de nos clients (au 30 juin 2006, 5595 officines travaillaient quotidiennement sur nos solutions informatiques de dernière génération LGPI, CIPGS et e-business contre 4898 au 31 décembre 2005).

Le groupe Pharmagest a obtenu d’OSEO ANVAR le renouvellement de son label « d’entreprise innovante ».

Dans ce contexte, le résultat net ressort en progression de 13% et le résultat net part du groupe qui profite du rachat des minoritaires de CIP S.A. gagne 30% aves un bénéfice par action de 1,25 €.

Cette nouvelle amélioration des performances consacre la qualité de notre offre produits / services qui favorise un chiffre d’affaires à forte marge.

Avec le ralentissement brutal du marché du médicament en France, le LGPI s’impose de plus en plus comme un standard qui en période de basse conjoncture apporte une réponse concrète aux problématiques de l’officine et des laboratoires.

 

Structure financière du premier semestre 2006.

 

Les fonds propres s’élèvent à 25,8 M€ après distribution des dividendes (3,4 M€). Les dettes financières y compris les nouveaux emprunts contractés pour le rachat des minoritaires de CIP S.A. ne dépassent pas le montant de la trésorerie à l’actif.

 

Perspectives 2006

- conquérir le marché belge : notre offre commerciale est prête pour le lancement officiel au salon FARMA 2006 à BRUXELLES du 20 au 22 octobre 2006 ;

- renforcer et développer les partenariats avec les laboratoires : nous avons renouvelé ceux-ci en intégrant dans notre offre les contraintes du « plan médicament » ;

- les chiffres 2006 : le groupe confirme ses prévisions de chiffre d’affaires en année pleine à 68 M€ (versus 63,62 M€ en 2005) ainsi que ses prévisions d’un résultat opérationnel compris entre 10,3 et 11,2 M€ (versus 9,6 M€ en 2005).

 

VII – Rapport des commissaires aux comptes sur l’examen limité des comptes consolidés du premier semestre 2006

Mesdames, Messieurs les actionnaires

 

En nore qualité de commissaire aux comptes et en application de l’article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société Pharmagest Interactive, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.

 

Fait à Vandoeuvre-lès-Nancy et à Rennes, le 19 octobre 2006

Les commissaires aux comptes : 

 BATT AUDIT :  

            MAZARS & GUERARD :

 Stéphane RONDEAU ;

   Didier MARTIN.

 

 

 

 

          

                  

 

0615761

14/08/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12760
Texte de l'annonce :

0612760

14 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 €

Siège social : Technopole de Nancy Brabois

05, Allée de Saint Cloud, 54 600 Villers les Nancy.

403 561 137 R.C.S. Nancy. 

Chiffre d'affaires consolidé comparé

(en millions d'euros) 

 

Chiffre d’affaires en normes IFRS

2006

2005

 Premier trimestre

17,01

15,66

 Deuxième trimestre

16,98

17,16

     Total premier semestre

33,99

32,82

 

0612760

04/08/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 12438
Texte de l'annonce :

0612438

4 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 €

Siège social : Technopole de Nancy Brabois

05, Allée de Saint Cloud, 54 600 VILLERS LES NANCY

403 561 137 R.C.S. Nancy

 

 

I- Approbation des comptes annuels.

 

Les comptes sociaux et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 1er et 02 mai 2006 ainsi que le projet d’affectation du résultat publié aussi au bulletin des annonces légales obligatoires du 22 mai 2006 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 22 juin 2006.

 

II – Attestation des commissaires aux comptes.

 

1) – Rapport général des commissaires aux comptes.

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005 sur :

 

  • le contrôle des comptes annuels de la Société Pharmagest Interactive, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1 - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans le paragraphe "règles et méthodes comptables" de l'annexe concernant le changement de méthode comptable lié à la première application des règlements CRC 2004-06 et CRC 2002-10 relatifs à la définition, la comptabilisation, l'évaluation, l'amortissement et la dépréciation des actifs.

 

2 - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables :

 

  • Fonds de commerce :

La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des fonds de commerce, selon les modalités décrites dans la note 2 de l’annexe aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées.

 

  • Titres de participation :

La note 2 de l’annexe expose, dans le paragraphe relatif à l’actif immobilisé, les modalités d’appréciation de la valeur des titres de participation. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations des valeurs d’inventaire retenues et à revoir les calculs effectués par la société.

 

  • Provisions pour risques et charges :

Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par la société, décrites dans l’annexe, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en oeuvre des tests pour vérifier par sondages l’application de ces méthodes.

 

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3 - Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

    Fait à Rennes, le 22 mai 2006 

 Fait à Vandoeuvre-lès-Nancy, le 22 mai 2006

 MAZARS & GUERARD    

  BATT AUDIT

 Commissaire aux comptes  

   Commissaire aux comptes

 Didier MARTIN    

 Stéphane RONDEAU

 

                  

2)– Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Pharmagest Interactive relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2005,tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l'exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles.

 

I - Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Principes comptables :

Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités d'inscription à l'actif des frais de recherche et développement, ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur recouvrable, et nous nous sommes assurés que la note 2.4.2.de l’annexe fournit une information appropriée.

 

Estimations comptables :

La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d'acquisition et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 2.6. de l’annexe aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 2.6. donne une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III – Vérifications spécifiques

Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

 Fait à Vandoeuvre-lès-Nancy, le 22 mai 2006

Rennes, le 22 mai 2006

Commissaire aux comptes

 Commissaire aux comptes

 BATT AUDIT 

   MAZARS & GUERARD

 Stéphane RONDEAU 

  Didier MARTIN

 

                               

0612438

03/07/2006 : Avis divers (82)

Société : Pharmagest interactive
Numéro d'affaire : 10138
Texte de l'annonce :

0610138

3 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°79


Avis divers
____________________



 

PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 euros

Siège social : Technopole de Nancy Brabois, 05, allée de Saint Cloud, 54600 Villers-lès-Nancy.

403 561 137 R.C.S. Nancy.

Droits de vote.

Conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du Code de commerce, il est précisé que lors de l'Assemblée Générale Mixte de la Société ci-dessus désignée, réunie le 22 juin 2006, le nombre total de droits de vote existant était de 3 024 825.

 

 

0610138

22/05/2006 : Convocations (24)

Société : Pharmagest interactive
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 6931
Texte de l'annonce :

0606931

22 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 euros

Siège social : Technopole de Nancy Brabois, 05 Allée de Saint Cloud, 54600 Villers-lès-Nancy

403 561 137 R.C.S. Nancy  

Avis de réunion valant avis de convocation 

Les actionnaires de la société "PHARMAGEST INTERACTIVE" sont informés qu'une assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire est convoquée le jeudi 22 Juin 2006, à 17 Heures,au Palais des Congrès, rue du Grand Rabbin Haguenauer à NANCY (54000) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire annuelle :

  • Rapport de gestion établi par le conseil d'administration sur les comptes de l’exercice et les comptes consolidés et rapport spécial du président prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce ;
  • Rapport spécial du conseil d’administration sur les plans d’options ;
  • Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice et les comptes consolidés et rapport des commissaires aux comptes sur le rapport spécial du président ;
  • Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2005 et quitus aux administrateurs ;
  • Approbation des comptes consolidés au 31 Décembre 2005 ;
  • Affectation du résultat de l'exercice ;
  • Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
  • Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue d’opérer en bourse sur les actions de la société ;
  • Fixation des jetons de présence ;
  • Nomination d’un nouvel administrateur ;
  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :

  • Rapport du conseil d'administration ;
  • Rapport des commissaires aux comptes,
  • Augmentation du capital social d'une somme de 50.000 euros par la création d'actions nouvelles réservées aux salariés de la société dans les conditions prévues à l'article L. 443-5 du Code du travail, en application de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce ;

-    Pouvoirs à conférer au conseil d'dministration à cet effet ;

-    Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

 

 

Projets de résolutions

 

 

Première résolution (approbation des comptes sociaux).—L'assemblée générale ordinaire,après avoir pris connaissance :

  • Du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et les résultats de la société et de ses filiales pendant l'exercice clos le 31 Décembre 2005 et sur les comptes dudit exercice et du rapport spécial du président prévu à l’article L. 225-37 du Code de Commerce ;
  • Du rapport général des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport spécial du président,

approuve les comptes annuels arrêtés tels qu'ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 4.186.913,00 euros.

 

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code qui s’élèvent à un montant global de 10.554 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 3.518 euros.

L'assemblée générale donne en conséquence quitus aux membres du conseil d’administration de l'exécution de leurs mandats et donne décharge de l'accomplissement de leur mission aux commissaires aux comptes.

 

Deuxième résolution (a pprobation des comptes consolidés).— L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 Décembre 2005, tels qu’ils lui ont été présentés.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat).— L'assemblée générale ordinaire, approuve la proposition du conseil d'administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit 4.186.913,00 euros de la manière suivante : 

  • Bénéfice de l'exercice    4.186.913,00 €
  • Report à nouveau    3.590.209,99 €
  • A la disposition des actionnaires    7.777.122,99 €
  • Dividendes 1,10 euro par action    3.338.307,50 €
  • Le solde, soit    4.438.815,49 € 

est affecté au compte report à nouveau.

Le dividende à répartir au titre de l’exercice est ainsi fixé à
1,10 euro par action.

Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 1er juillet 2006 auprès de la banque BNP chargée de la gestion des titres.
Si lors de la mise en paiement des dividendes, la société détenait certaines de ses propres actions (dans le cadre du contrat de liquidité), la somme correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affectée au compte "report à nouveau".

Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur, ce dividende ouvre droit, au profit des actionnaires personnes physiques, à l'abattement de 40 % calculé sur la totalité de son montant.

Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte que le dividende précité distribué au titre des trois exercices précédents et l’avoir fiscal correspondant ont été les suivants :

 

Exercice

dividendes par action

avoir fiscal

par action

Dividendes éligibles

à l'abattement

de 50 % versés aux personnes physiques

Dividendes non éligibles

à l'abattement de 50 % versés

à des personnes morales

31/12/2002

0,80 €

0,40 €

/

/

31/12/2003

0,90 €

0,45 €

/

/

31/12/2004

1 €

/

1 €

1 €

 

 

Quatrième résolution (Conventions de l'article L. 225-38 du Code du Commerce).— L'assemblée générale ordinaire, statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes qui lui a été présenté sur les conventions auxquelles les articles L. 225-38 et suivants du Code du Commerce sont applicables, approuve les conventions y énoncées. 

 

Cinquième résolution (nomination d’un nouvel administrateur).—L'assemblée générale ordinaire, décide de nommer, en qualité de nouvel administrateur M.Philippe VIVIER demeurant 17 Rue de Guise à NANCY (54000) pour la durée statutaire, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2011. 

 

Sixième résolution (autorisation de rachat d’actions par la société).— L’assemblée Générale ordinaire,statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et de la note d'information visée par l'autorité des marchés financiers, et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce et du règlement n°2273/2003 de la commission européenne du 22 décembre 2003, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société à procéder à l'achat par la société de ses propres actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant le capital social, soit 3.034.825 actions. L'assemblée générale décide que le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pourra procéder ou faire procéder à des rachats en vue de :

- l'animation du marché ou de la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'autorité des marchés financiers ;

- l'achat pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;

- l'attribution aux salariés ou mandataires sociaux de la société ou de son groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, pour le service des options d'achat d'actions, au titre d'un plan d'épargne entreprise, ou pour l'attribution gratuite d'actions aux salariés en fonction de leurs performances dans l'application des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du code de commerce.

L'assemblée générale décide que :

- le prix unitaire d'achat maximum ne pourra dépasser 65 euros ;

- le montant maximal des fonds que la société pourra consacrer à l'opération est de 19.726.330 euros pour 10 % du capital social.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu'en cas, soit d'une division, soit d'un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et après l'opération.

L'achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens autorisés par la réglementation applicable, sur le marché ou de gré à gré et notamment par achat de blocs, à tout moment, y compris en période d'offre publique.

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la société, pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et d'une manière générale, faire le nécessaire pour l'application de la présente résolution.

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois. Elle met fin et remplace celle précédemment accordée par la cinquième résolution de l'assemblée générale de la société du
23 juin 2005.

Le conseil d'administration informera chaque année l'assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente opération.

 

Septième résolution (jetons de présence).

L'assemblée générale ordinaire, décide de fixer à 5.000 euros le montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs pour l'exercice 2006.

 

Huitième résolution — L'assemblée Générale statuant aux conditions d'une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaire aux comptes, décide en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société une augmentation de capital social par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues à l'article L. 443-5 du Code du travail.

En conséquence, en cas d'adoption de la présente résolution, l'assemblée générale décide :

 

- que le directeur général disposera d'un délai maximum de deux ans pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues à l'article L. 443‑1 du Code du Travail ;

- d'autoriser le conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de deux ans à compter de ce jour, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 50.000 euros qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l'article L. 443‑5 du Code du Travail.

 

En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

Le prix d'émission des actions émises sera fixé conformément aux dispositions de l'article L. 443-5 du Code du Travail.

 

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour mettre en oeuvre la présente délégation et à cet effet :

 

- fixer les conditions d'ancienneté exigées pour participer à l'opération, dans les limites légales, et le cas échéant, le nombre maximal d'actions pouvant être souscrites par salarié ;

 

- fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;

 

- fixer, dans les limites légales, le prix d'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits ;

 

- fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles ;

 

- constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

 

- procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital.

 

 

Neuvième résolution (pouvoirs pour les formalités). — L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire,confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie du présent procès-verbal afin d’accomplir les formalités légales requises.

 

______________

 

Les actionnaires qui peuvent justifier qu'ils possèdent ou peuvent représenter la fraction du capital requise par l'article 128 du décret n° 67-236 du 23 Mars 1967 peuvent envoyer par lettre recommandée au siège social de la société dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis une demande d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d'un bref exposé des motifs.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance.

 

Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :

- Les titulaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours avant la date fixée pour cette assemblée ;

- Les titulaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de l'immobilisation de celle-ci auprès de l'intermédiaire habilité teneur de leur compte par un certificat constatant l'indisponibilité des actions inscrites dans ce compte jusqu'à la date de cette assemblée.

La société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que des cartes d'admission.

Les titulaires d'actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander un formulaire auprès de la société à condition que leur demande soit déposée ou reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l'assemblée.

Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société trois jours au moins avant la date de réunion.

Les titulaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur immobilisation.

 

L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.

 

Sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions, la présente insertion vaut avis de convocation.

 

                        Le Conseil d’Administration,

 

 

 

0606931

15/05/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6145
Texte de l'annonce :

0606145

15 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 €.

Siège social : Technopole de Nancy Brabois, 05, Allée de Saint Cloud, 54 600 VILLERS LES NANCY.

403 561 137 R.C.S. Nancy.

Chiffre d'affaires consolidé comparé.

(en millions d'euros)

Chiffre d’affaires en normes IFRS

2006

2005

Premier trimestre

17,01

15,66

 

 

0606145

01/05/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Pharmagest Interactive
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4616
Texte de l'annonce :

0604616

1er et 2 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 €.

Siège social : Technopole de Nancy Brabois, 05, Allée de Saint Cloud, 54600 Villers les Nancy.

403 561 137 R.C.S. Nancy.

 

Documents comptables annuels.

A – Comptes sociaux.

I - Bilan au 31 décembre 2005.

(En euros.)

Actif

Brut

31/12/05

Net

31/12/04

Amortissements et provisions

Net

Actif immobilisé : 

 

 

 

 

    Immobilisations incorporelles 

7 777 120

574 574

7 202 546

7 260 578

    Ecarts d'acquisition

0

 

0

0

    Immobilisations corporelles

4 182 969

2 060 174

2 122 796

2 116 456

    Immobilisations financières

7 744 060

76 441

7 667 619

7 657 420

    Titres mis en équivalence

0

0

0

0

        Total 

19 704 149

2 711 188

16 992 960

17 034 454

Actif circulant :  

 

 

 

 

    Stocks et en-cours 

699 904

91 780

608 124

1 006 902

    Clients et comptes rattachés

7 055 746

390 595

6 665 151

6 459 293

    Autres créances

925 051

0

925 051

681 290

    Valeurs mobilières de placement

15 904 721

48 949

15 855 772

13 890 637

    Disponibilités

400 376

0

400 376

550 196

        Total 

24 985 798

531 324

24 454 474

22 588 318

        Total de l'actif 

44 689 946

3 242 512

41 447 434

39 622 772

 

Passif

31/12/05

31/12/04

Capitaux propres : 

 

 

    Capital

3 034 825

3 034 825

    Réserves

17 980 353

17 223 797

    Résultat de l'exercice

4 186 913

3 755 591

        Total

 25 202 091

 24 014 213

        Total des capitaux propres 

25 202 091

24 014 213

Provisions pour risques et charges 

1 479 876

980 029

Dettes :  

 

 

    Emprunts et dettes financières

4 847 860

5 858 974

    Fournisseurs et comptes rattachés

4 432 750

3 932 209

    Autres dettes

5 484 857

4 837 347

 

14 765 467

14 628 530

        Total passif 

41 447 434

39 622 772

II – Compte de résultat social.

(En euros.)

 

 

Du 01/01/05 au 31/12/05

Du 01/01/04 au 31/12/04

Variation

%

%

%

Produits d'exploitation :

  

 

 

 

 

 

    Chiffre d'affaires net 

36 046 524

100,0

33 561 368

100,0

2 485 156

7,4

    Reprise sur provisions et amortissements

3 705 584

10,3

1 045 240

3,1

2 660 344

254,5

    Autres produits d'exploitation

239 808

0,7

1 636 474

4,9

-1 396 666

-85,3

        Total

39 991 916

110,9

36 243 082

108,0

3 748 834

10,3

Charges de personnel

 

 

 

 

 

 

Charges d'exploitation :

 

 

 

 

 

 

    Achats consommés 

9 004 328

25,0

10 088 521

30,1

-1 084 193

-10,7

    Achats et charges externes

7 490 425

20,8

5 763 562

17,2

1 726 863

30,0

    Impôts et taxes

834 794

2,3

793 949

2,4

40 845

5,1

    Charges de personnel

15 197 797

42,2

13 941 058

41,5

1 256 739

9,0

    Dotations aux amortissements

475 227

1,3

407 318

1,2

67 909

16,7

    Dotations aux provisions

1 181 281

3,3

668 903

2,0

512 378

76,6

    Autres charges d'exploitation

66 902

0,2

37 755

0,1

29 147

77,2

        Total

34 250 754

95,0

31 701 066

94,5

2 549 688

8,0

        Résultat d'exploitation  

5 741 162

15,9

4 542 016

13,5

1 199 146

26,4

 

 

 

 

 

 

 

Produits financiers courants 

1 336 983

3,7

1 242 401

3,7

94 582

7,6

Charges financières courantes

141 407

0,4

180 414

0,5

-39 007

-21,6

        Résultat financier 

1 195 577

3,3

1 061 987

3,2

133 590

12,6

        Résultat courant 

6 936 739

19,2

5 604 003

16,7

1 332 736

23,8

Produits exceptionnels : 

 

 

 

 

 

 

    Reprise sur provisions

0

0,0

420 376

1,3

-420 376

-100,0

    Autres produits exceptionnels

13 993

0,0

84 793

0,3

-70 800

-83,5

        Total

13 993

0,0

505 169

1,5

-491 176

-97,2

Charges exceptionnelles : 

 

 

 

 

 

 

    Dotations aux provisions

0

0,0

 

0,0

0

#DIV/0!

    Autres charges exceptionnelles

240 909

0,7

24 265

0,1

216 644

892,8

        Total

240 909

0,7

24 265

0,1

216 644

892,8

        Résultat exceptionnel

-226 916

-0,6

480 904

1,4

-707 820

-147,2 

Impôt sur les bénéfices 

1 957 005

5,4

1 799 850

5,4

157 155

8,7

Participation des salariés

565 905

1,6

529 466

1,6

36 439

6,9

        Résultat net 

4 186 913

11,6

3 755 591

11,2

431 322

11,5

III – Projet d’affectation du résultat.

Le bénéfice de l’exercice, soit 4.186.913,00 Euros sera ainsi réparti : 

- Bénéfice de l'exercice

4.186.913,00 €

- Report à nouveau

3.590.209,99 €

    - A la disposition des actionnaires

7.777.122,99 €

- Dividendes 1,10 Euro par action

3.338.307,50 €

    - Le solde est affecté au compte "Report à Nouveau" soit

4.438.815,49 €

 

Le rapport de gestion peut être consulté au siège social de la société. 

IV –  Notes annexes aux comptes sociaux . 

Total du bilan avant répartition : 41 447 434 €. Résultat net : 4 186 913 € 

Les notes indiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis par les dirigeants de l’entreprise.

 

1. Règles et méthodes comptables. 

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— continuité de l’exploitation ;

— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

— indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

— Amortissements : ils sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif et en fonction de la durée de vie prévue :

- Logiciels acquis : 1 à 3 ans ;

- Constructions : 20 ans ;

- Agencements et aménagements des constructions : 10 à 20 ans ;

- Matériel et outillage : 5 ans ;

- Installations générales : 3 à 10 ans ;

- Matériel de bureau et informatique : 2 à 10 ans.

— Stocks : A chaque fin de période, un inventaire physique du stock de marchandises est effectué et contrôlé par rapport à l’inventaire permanent. Il est évalué suivant la méthode du premier entré, premier sorti. Afin de valoriser les marchandises, le dernier prix d’achat connu a été retenu sauf écart significatif. Une provision pour dépréciation est comptabilisée dès lors que le matériel figure à l’inventaire depuis plus d’un an. La dotation aux provisions est égale au tiers de la valeur d’achat par année de détention au-delà de la première année.

 

Changement de méthode :

L’application des règlements sur les actifs (CRC 2004-06 et CRC 2002-10) n’a aucune incidence dans les comptes de Pharmagest SA.

 

2. Notes sur le bilan actif.

Frais d’établissement : Néant.

Frais de recherche : 

— Le Fonds commercial (hors droit au bail) s’élève à : 7 133 684 €,

Il comprend :

— Eléments achetés : 5 464 230 €,

— Eléments réévalués 

— Eléments reçus en apport : 1 669 454 €,

La valeur des fonds commerciaux reçus en apport se décompose comme suit :

— Rousseau Informatique : 1 010 417 €,

— CPI Dijon : 144 979 €,

— CPI Centre : 514 058 €.

L’achat des fonds de commerce à l’origine de l’inscription à l’actif s’est faite sur la base d’une évaluation d’un nombre de clients (fichiers clients) ayant souscrit un contrat de maintenance avec le fournisseur de solutions informatiques. Nous avons identifié dans chaque acte juridique une liste de clients pour lesquels un montant annuel de maintenance nous a été fourni. Chaque fonds opère sur un territoire privilégié. Si un territoire est commun à deux ou plusieurs acquisitions, l’attribution des nouveaux clients va en proportion de la répartition des parts de marchés au moment de la reprise par Pharmagest Inter@ctive. Au 31 décembre 2005, notre évaluation est fondée sur une approche multicritères réalisée sur la base des informations au 30 septembre 2005 : le nombre de clients, le contrat de maintenance traditionnel, le chiffre d’affaires e-business ainsi que la marge sur coûts directs et le résultat d’exploitation. Nous n’avons pas constaté de dévalorisation.

 

Actif immobilisé : Les mouvements de l’exercice sont les suivants :

Valeurs brutes ( en euros)

A l’ouverture

Augmentation

Diminution

A la clôture

Immobilisations incorporelles

7 717 329

59 791

 

7 777 120

 

 

 

 

 

Terrains

240 764

 

 

240 764

Agencements contructions

1 421 036

1 195

 

1 422 231 

Matériel et outillage

21 315

 

 

21 315 

Installations générales

841 610

111 270

 

952 880 

Matériel de transport

167 869

88 041

48 002

207 908 

Matériel et mobilier bureau

1 193 763

 163 321

 19 212

1 337 871 

Immobilisations en cours

 

 

 

 

Autres immobilisations corporelles

 

 

 

 

    Immobilisations corporelles

 3 886 357

 363 827

 67 215

 4 182 969

Immobilisations financières (1)

7 733 861

 14 315

 4116

7 744 060

        Total

19 337 547

437 932

71 331

19 704 149

Amortissements et provisions

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

 455 715

115 810

 

 571 525

 

 

 

 

 

Agencements constructions

414 273

72 842

 

 487 116

Matériel et outillage

19 456

1 859

 

21 315

Installations générales

333 201

66 443

 

399 644

Matériel transport

97 668

57 538

48 002

107 204

Matériel mobilier de bureau

903 290

 160 817

19 212

1 044 895

    Immobilisations corporelles

1 767 888

359 501

67 215

2 060 174

Immobilisations financières

 0

0

 

 0

        Total amortissements

2 223 603

475 310

67 215

2 631 699

 

 

 

 

 

Fonds de commerce

3 049

0

0

3 049

Titres de participation

76 441

0

0

76 441

        Total provisions

79 490

0

0

79 490

        Total amortissements et provisions

2 303 093

475 310

67 215

2 711 189

 

Les immobilisations financières comprennent les titres de participations suivants :

- ADI : 351 547 €

- AFI : 137 204 €

- DCI : 815 602 €

- CIP : 6 177 416 €

- Transpharm : 142 953 €

Et les dépôts et cautionnements pour 109 139 €.

L’évaluation des titres de participations est conforme à celle exposée pour les fonds de commerce. Les titres de la société Transpharm ont ainsi été dépréciés pour un montant de 76 441 €.

 

Stocks de marchandises : 

(En euros)

12/2005

12/2004

12/2003

Montant brut

Dépréciation

Montant net

Montant net

Montant net

Matériel

407 646

19 463

388 183

609 550

734 728

Fournitures

115 539

 

115 539

114 479

101 479

Logiciels

176 718

72 317

104 401

282 873

399 789

    Total

699 903

91 780

608 123

1 006 902

1 235 996

 

Créances représentées par des effets de commerce : 17 315 €.

Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur nominale.

 

Etat des créances :

 

(En euros)

 

12/2005

12/2004

12/2003

Montant brut

- 1 an

+ 1an

Montant brut

Montant brut

Actif immobilisé 

119 337

 

119 337

109 139

102 986

Actif circulant et charges d’avance

7 936 797

7 936 797

 

7 546 921

7 217 744

 

Etat des provisions sur actif circulant : 

(En euros)

A l'ouverture

Augmentation

Diminution

A la clôture

Provisions sur stocks 

49 600

79 267

37 087

91 780

Provisions sur créances (1)

406 337

19 169

34 911

390 595

Provisions sur titres de placement(2)

92 462

 

43 513

48 949

(1) Provisions pour dépréciation des créances : les factures dont la date d’échéance est dépassée, font l’objet mensuellement d’une relance écrite. A la troisième relance infructueuse (échéance dépassée de plus de soixante jours), une procédure judiciaire est engagée à l’encontre du client. En fin de période, les soldes des comptes clients qui ont fait l’objet d’une injonction de payer, sont provisionnés à hauteur de 50%. Une provision du montant total de la créance est comptabilisée lorsque l’injonction de payer est contestée, ou lorsque le client est en situation de redressement judiciaire. Par ailleurs, des situations particulières, étudiées au cas par cas, peuvent faire l’objet d’une provision.

Les reprises sur provisions clients correspondent à des provisions devenues sans objet compte tenu des règlements clients ou des régularisations intervenus au cours de l’année 2005. 

(2) La provision concerne une moins-value latente sur un FCP à dominante actions. 

 

Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan :

- Immobilisations financières,

- Clients & comptes rattachés : 2 009 126 €,

- Autres créances,

- Disponibilités.

 

Valeurs mobilières de placement et Disponibilités :

Outre des SICAV de trésorerie et des contrats de capitalisation (fonds à dominante obligataire) ce poste comporte 36 453 actions propres Pharmagest

- Dont 2 646 actions détenues dans le cadre du contrat de liquidités géré par Gilbert Dupont.

Les mouvements concernant le contrat de liquidités détenu à 100 % par Pharmagest, ont été pour l’année 2005 les suivants :

- achats : 6 202 actions au prix moyen de 41.33 € ;

- ventes : 6 154 actions au prix moyen de 40.27 €.

 

L’évaluation est faite au prix moyen pondéré. 

Valeurs brutes ( en euros) 

31/12/2005

31/12/2004

31/12/2003

Actions propres

920 479

899 926

625 668

SICAV

1 491 680

4 590

1 464 794

Kleber Actions FCP

283 752

283 752

283 752

Contrats de capitalisation (1)

13 208 809

12 794 831

7 250 861

    Totaux

15 904 720

13 983 099

9 625 081

(1) ces contrats de capitalisation chez AXA (Plannis EURO TMA est un investissement obligataire assimilable OAT coté AAA) ont une durée maximale de 15 ans. Toutefois le capital net investi est garanti, et les intérêts acquis le sont définitivement par effet de cliquet. 

 

La provision sur les titres FCP à dominante actions est de 49 K€ au 31 décembre 2005.

Au 31 décembre 2005, nos disponibilités s’élèvent à 400 376 €.

 

Charges constatées d’avance :

Cette rubrique contient les charges ordinaires liées à l’exploitation normale de l’entreprise.

 

Charges à répartir : Néant.

 

3.  Notes sur le bilan passif. 

Capital social : Actions ou parts sociales : 

 

Nombre

Val. Nominale

Titres début d’exercice

3 034 825

1,00

Titres émis

 

 

Titres remboursés ou annulés

 

 

    Titres fin d’exercice

3 034 825

1,00

 

Plan de stock-options : 

— Pharmagest a mis en place un plan d’options d’achat d’actions en date du 10 septembre 2004 dont les modalités sont les suivantes :

- Durée du plan : 8 ans ;

- Exercice des options possible à compter du 11 septembre 2008 sauf cas particuliers ;

- Nombre total d’actions pouvant être émises : 53 150 ;

- Prix d’exercice : 28,79 € ;

- Personnel concerné : salariés et dirigeants de Pharmagest SA, CIP SA, MMF SA et AFI désignés par le conseil d’administration et ceux qui sont inscrits aux effectifs le 30 juin 2004 et bénéficie d’un contrat à durée indéterminée et de deux ans d’ancienneté à cette date.

Au 31 décembre 2005, le plan est en phase d’acquisition des droits par les salariés. Aucune option n’a donc été consentie durant l’exercice.

Aucune dilution possible sur le résultat par action n’est à prévoir car il n’y aura pas d’émission de nouvelles actions. Les actions d’autocontrôle détenues par Pharmagest serviront à alimenter le plan d’options d’achat. Des acquisitions complémentaires seront effectuées si nécessaire.

 

Provisions :

En K€

Valeur au

31/12/2004

Dotation

Reprise prov. utilisée

Reprise prov. Sans objet

chgment de  méthode

Variation périmètre

Autre

Valeur au

31/12/05 

Provisions pour Litiges (1)

 111

 426

29

 

 

 

 

508

Provisions pour risques (2)

689

528

554

 

 

 

 

664

Provisions pour I.D.R. (3)

 180

 128

 

 

 

 

 

 308

    Total

980

1 083

583

 

 

 

 

1 480

    Résultat d’exploitation

 

1 083

583

 

 

 

 

-500

    Résultat financier

 

 

 

 

 

 

 

 

    Résultat exceptionnel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provision pour litiges ( 507 765 €) :

- Provision pour litige clients en-cours pour 30 000 € (risque inhérent au recours par voie d’appel et à l’avancement des conclusions des avocats se référant à la jurisprudence appropriée et à leur estimation du risque encouru) ;

- Provision pour litige prud’homal pour 477 765 € (risque inhérent au recours par voie d’appel et à l’avancement des conclusions des avocats se référant à la jurisprudence appropriée et à leur estimation du risque encouru).

 

Provision pour garantie (663 277 €) :

- Provision liée aux contrats de maintenance matériel spécifiques à l’activité pharmacie pour 174 724 € ;

- Provision liée à la commercialisation des licences e-business et LGPI pour lesquelles la maintenance logicielle est gratuite pendant 30 mois. Elle correspond au coût de la hot-line sur cette période soit 438 806 €. Compte tenu des statistiques réalisées par Pharmagest, le coût mensuel par client ressort à 15,16 € en 2005 ;

- Provision liée à l’installation des OS LGPI pour 48 774 € au titre des licences e-business mentionnées ci-avant, correspondant à l’intervention d’un technicien durant 1h30 chez chaque client.

 

Provision pour départ en retraite ( 308 833 €) :

La provision pour indemnité de départ à la retraite est déterminée selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées avec salaire de fin de carrière et compte tenu des hypothèses suivantes :

- Départ volontaire du salarié (application des charges sociales patronales). Age de départ à la retraite : 65 ans sur l’ensemble du personnel

- Taux d’actualisation : 3%

- Turn over : 4%

- Progression des salaires : 2%

- Prise en compte d’un aléa viager.

Pharmagest Interactive a décidé en 2003 d’externaliser son risque concernant les indemnités de départ à la retraite. Le calcul a donc été effectué par un actuaire (Médéric). Un versement de 36 553 € a été effectué en 2005. Le montant de la provision représente le solde du risque (engagement brut diminué des actifs de couverture) :

Montant du passif social

481 545 €

Versements antérieurs effectués

136 159 €

Versements 2005

36 553 €

    Solde du passif social

 308 833 €

 

Etat des dettes :

(En euros)

12/2005

12/2004

12/2003

Montant brut

Dont à -1an

Dont à + 1 an

Dont à + 5 ans

Montant brut

Montant brut

Etablissement crédit (1)

4 847 860

1 035 535

3 812 325

 

5 858 974

6 414 812

Dettes financières diverses

 

 

 

 

 

 

Avances et acomptes

2212

 

 

 

2 212

2 212

Dettes fournisseurs (2)

4 425 992

4 425 992

 

 

3 929 996

3 556 598

Dettes fiscales et sociales

4 897 884

 4 897 884

 

 

4 309 267

 4 196 010

Dettes immobilisations

 

 

 

 

 

 

Autres dettes

7 498

7 498

 

 

10 890

612 278

Produits constatés d’avance

584 020

 584 020

 

 

517 190

790 390

    Total 

14 765 467

10 950 929

3 812 325

 

14 628 532

15 572 301

(1)Aucun emprunt contracté en 2005.

Montant des emprunts remboursés au cours de l’exercice : 1 071 180 €   

(2) dont 415 252 € concernant la mise à jour gratuite des données issue des licences e-business et LGPI vendues. 

 

Dettes représentées par des effets de commerce : Néant

 

Charges à payer incluses dans les postes du bilan :

Emprunts et dettes établissements de crédit

4 074 €

Emprunts et dettes financières divers

0 €

Fournisseurs

2 288 202 €

Dettes fiscales et sociales

2 595 349 €

Autres dettes

6 333 €

 

Produits constatés d’avance :

Cette rubrique ne contient que des produits constatés d’avance ordinairement liés à l’exploitation normale de l’entreprise. Ils portent sur la maintenance matériel et logiciel ainsi que sur la mise à jour des bases de données facturées aux clients au 31 décembre 2005 mais non encore échue à cette date.

 

4. Notes sur le compte de résultat.

Ventilation du chiffre d’affaires :

CA maintenance et prestations

6 552 461 € 

CA autres prestations dont e-publicité

1 541 126 €

CA configurations

20 167 657 €

CA licences e-business / LGPI

7 785 280 €

    Total

36 046 524 €

 

La totalité du chiffre d’affaires est réalisée en France.

Le chiffre d’affaire maintenance tient compte du prorata temporis échu au 31 décembre 2005.

Les différents montants sont ventilés à partir de la facturation distinguant les différentes activités.

 

Ventilation de l’impôt sur les sociétés :

(En euros)

Résultat avant impôt

Impôt

Résultat net après impôt

Résultat courant

6 936 739

2 217 881

4 718 858

Résultat exceptionnel

-226 916

-78 263

-148 652

Participation salariés

-565 905

-182 613

-383 292

    Résultat comptable

6 143 918

1 957 029

4 186 889

 

Charges et produits exceptionnels :

(En euros)

31/12/2005

31/12/2004

31/12/2003

Produits exceptionnels

13 993

505 167

482 609

    Sur opérations de gestion

4 539

50 642

27 803

    Produits de cession

9 454

34 150

418 890

    Reprises de provisions

 

420 375

35 916

Charges exceptionnelles

240 909

24 264

222 881

    Sur opérations de gestion (1)

240 909

12 808

210 004

    Valeurs nettes des cessions

 

11 456

12 877

    Dotations de provisions

-

-

 

 

— Dont indemnité de résiliation de contrat 200 K€ et 35 K€ d’indemnités prud’homales.

 

Incidence des évaluations fiscales dérogatoires :

Résultat de l’exercice

4 186 913 €

Impôts sur les résultats

1 957 005 €

    Résultat avant impôts

6 143 918 €

Variation des provisions réglementées

 

    Résultat avant impôts, hors évaluations fiscales dérogatoires

6 143 918 €

 

Accroissements et allègements de la dette future d’impôts (en k€) :        

Nature

31/12/2005

Variations

31/12/2005

Actif

Passif

Actif

Passif

Actif

Passif

Charges non déductibles temporairement

 

 

 

 

 

 

A déduire l’année suivante :

 

 

 

 

 

 

    Participation des salariés

 

529

 

37

 

566

    Organic

 

56

 

1

 

57

A déduire ultérieurement :

 

 

 

 

 

 

    Provision pour retraite

 

180

 

129

 

309

 

(En euros)

Montant

Impôts

Accroissements :

    Provisions réglementées

    Subventions à réintégrer au résultat

 

0

0

 

Allègements :

    Provisions non déductibles l’année de leur comptabilisation

 

 

751 585

 

 

259 222

Total des déficits exploitation reportables

Total des amortissements différés

Total des moins values à long terme

0

0

0

 

 

 

5. Autres informations.  

Rémunération des dirigeants :

Les rémunérations brutes perçues par les organes de direction au cours de l’année 2005 se sont élevées à 336 050 €. 

Effectif : 

 

Personnel salarié

Personnel mis à disposition

Cadres

92

 

Agents de maîtrise, techniciens supérieurs

58

 

Techniciens

155

 

Employés

54

 

    Total

359

 

 

Identité société-mère consolidant les comptes de la société : SA CERP LORRAINE / BP 79 / 54180 HEILLECOURT.

 

Eléments concernant les entreprises liées :

Postes du bilan ( en euros)

Entreprises liées

(Cerp Lorraine)

Filiales

Participations brutes

 

7 624 722

Provision dépréciation titres Transpharm

 

76 441

Clients

 

2 624 951

Fournisseurs

393 734

1 445 358

Autres dettes

 

2 523

Autres créances

 

0

Résultat financier

Entreprises liées

Filiales

Charges financières

 

 

Produits financiers

 

759 347

    Total Résultat financier

 

759 347

 

Pharmagest et ses filiales ne pratiquent pas l’escompte de ses créances commerciales. 

 

Engagements hors bilan :

En K€

31/12/2005

31/12/2004

31/12/2003

Cautions de contre-garantie sur marchés

 

 

 

Créances cédées non échues

 

 

 

Nantissements hypothèques et sûretés réelles

5 505

5 505

6 411

Avals, cautions et garanties données

 

 

19

Autres engagements donnés

 

 

 

Construction immeuble siège en cours

 

 

337

    Total

5 505

5 505

6 767

 

 

Total

Moins d'un an

de 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Dettes à long terme 

4 847 860

1 035 535

3 812 325

 

Obligation en matière de crédit bail.

11 594

8 696

2 899

 

Contrat de location financière

436 991

175 866

261 125

 

Obligation d'achats irrécouvrables

 

 

 

 

Autres obligations à long terme

 

 

 

 

    Total

5 296 445

1 220 097

4 076 349

0

 

Autres engagements commerciaux

Total

Montant des engagements par période

A moins d’un an

De un à cinq ans

A plus de cinq ans

Lignes de crédit

Néant

 

 

 

Lettres de crédit

Néant

 

 

 

Garanties

Néant

 

 

 

Obligations de rachat

Néant

 

 

 

Autres engagements commerciaux

Néant

 

 

 

 

Il n’existe pas d’engagement commercial hors-bilan significatif selon les normes comptables en vigueur.

 

Tableau des engagements de Crédit Bail (en euros) :

Crédit-bail

Terrains

Constructions

MatérielOutil

Véhicules

Total

Valeur d’origine

 

 

 

39 385

39 385

Amortissements :

 

 

 

 

 

  cumuls antérieurs

 

 

 

16 000

16 000

  dotations de l’exercice

 

 

 

9 846

9 846

    Total

 

 

 

25 846

25 846

Redevances payées :

 

 

 

 

 

  cumuls antérieurs

 

 

 

21 540

21 540

  exercice

 

 

 

8 696

8 696

    Total

 

 

 

30 236

30 236

Redevances à payer :

 

 

 

 

 

  à un an au plus

 

 

 

8 696

8 696

  à plus 1 an et moins 5 ans

 

 

 

2 898

2 898

Total

 

 

 

11 594

11 594

Valeur résiduelle :

 

 

 

 

 

  à un an au plus

 

 

 

 

 

  à plus 1 an et moins 5 ans

 

 

 

394

394

    Total

 

 

 

394

394

 

6. Evènements post clôture.  

- La société Pharmagest a acquis auprès de la Coopérative informatique pharmacie les 42.9 % du sous groupe CIP qui lui manquait pour 11.46 millions d’euros. La transaction prévoit également le rachat de la marque CIP à la Coopérative informatique pharmacie pour 2.7 millions d’euros ;

- La nomination de Dominique Chollot en tant que directeur général délégué.

B– Comptes consolidés.  

I - Bilan consolidé au 31 décembre 2005.

(En milliers euros).

Actif

Notes

Décembre 2005

Décembre 2004

Actifs non courants :

 

 

 

    Immobilisations incorporelles

4.1 & 4.4

2 434

1 225

    Ecarts d'acquisition

4.1 & 4.4

14 655

14 655

    Immobilisations corporelles

4.2 & 4.4

4 000

4 178

    Actifs financiers non courants

4.3 & 4.4

210

212

    Titres mis en équivalence

4.3

29

25

    Impôt différé actif

4.18

492

443

        Total actifs non courants

 

21 820

20 738

Actifs courants :

 

 

 

    Stocks et en-cours  

4.5

2 457

2 479

    Clients et comptes rattachés

4.6

7 855

8 464

    Autres créances

4.6

2 162

1 693

    Titres disponibles à la vente

4.7

13 571

12 856

    Trésorerie et équivalents de trésorerie

4.8

7 798

4 921

        Total actifs courants

 

33 844

30 413 

        Total

 

55 664

51 151

 

Passif

Notes

Décembre 2005

Décembre 2004

Capitaux propres :

 

 

 

    Capital

 

3 035

3 035

    Réserves consolidées

 

16 513

14 371

    Résultat de l'exercice

 

5 677

5 011

        Total

4.9

25 225

22 417

 

 

 

 

Réserves Intérêts minoritaires 

 

1 859

1 778

Résultat Intérêts minoritaires

 

953

694

        Total

 

2 812

2 472

        Total des capitaux propres (ensemble consolidé)

 

28 037

24 889

Passifs non courants :

 

 

 

    Provisions à long terme

4.11

563

427

    Dettes financières à long terme

4.12

4 855

6 057

    Impôt différé passif

4.18

295

128

        Total des passifs non courants

 

5 713

6 612

Passifs courants :

 

 

 

    Provisions à court terme

4.11

1 485

922

    Part à moins d'un an des dettes financières

4.12

1 250

1 273

    Dettes fournisseurs

4.12

6 868

6 733

    Impôt exigible

4.18

693

512

    Autres dettes

4.12

11 618

10 210

        Total des passifs courants

 

21 914

19 650

        Total

 

55 664

51 151

II – Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2005.

(En milliers euros). 

Compte de résultat

31/12/2005

Notes

31/12/2004

Variation

En %

Chiffres d’affaires

63 616

4.14

60 669

2 947

5%

Autres produits d’activité.

-

 

-

-

- 

     Sous total

63 616

 

60 669 

2 947

5%

 

 

 

 

 

 

Achats consommés

15 129

 

16 637

- 1 508

-9%

Charges de personnel

24 831

 

22 705

2 126

9%

Achats et charges externes

10 320

 

9 590

730

8%

Impôts et taxes.

1 424

 

1 268

156

12%

Dotation aux amortissements

950

4.15

694

256

37%

Dotation aux provisions

924

4.15

486

438

90%

Autres produits et charges

240

 

148

92

63%

     Sous total

53 818

 

51 528

2 290

4%

    Résultat opérationnel courant

9 798

 

9 141

657

7%

Autres produits et charges opérationnels

-201

 4.16

-702

501

-71%

    Résultat opérationnel

9 597

 

8 439

1 158

14%

Produits de trésorerie et équivalents 

799

4.17

634

165

26%

Coût de l'endettement financier net

176

4.17

233

- 57

-24%

Autres produits et charges financiers

 

 

 

 

 

Charge d'impôt

3 594

4.18

3 136

458

15%

Quote part du résultat net des sociétés mise en équivalence

4

 

1

3

497%

Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

 

 

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

 

 

    Résultat net

6 630 

 

5 705 

924 

16% 

           Résultat part du groupe

5 677

 

5 011

628

13%

           Intérêts minoritaires

953

 

694

296

43%

 

 

 

 

 

 

Résultat dilué par action (en euro)

1,87

 4.19.2

1,65

 

 

Résultat part action non dilué (en euro)

1,89

 4.19.2

1,67

 

 

III – Tableau de flux de trésorerie.

(en milliers d’euros).

 

31.12.05

31.12.04

Résultat net

6 630

5 705

Quote part des sociétés intégrées

-4

-1

Amortissements et provision

1 650

858

Stocks options

109

34

Plus ou moins values de cession d'actifs immobilisés…

-28

23

    CAF après coût de l'endettement financier net et impôts

8 357

6 619

Coût de l'endettement financier net

176

233

Impôts différés

118

340

Charges d'impôt

3 594

3 136

    CAF avant coût de l'endettement financier net et impôts

12 245

10 328

Impôts sur les sociétés versés

-2 901

-2 624

Variation du BFR

1 197

486

    Flux net de trésorerie généré par l'activité

10 541

8 190

 

 

 

Décaissements liés aux acquisitions immobilisations corporelles

-499

-1 409

Décaissements liés aux acquistions immobilisations incorporelles

-1 519

-7 376

Décaissements liés aux acquisitions immobilisations financières

 

64

Encaissements liés à la cession immobilisations corporelles

63

73

    Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement

-1 955

-8 648

 

 

 

Sommes recues des actionnaires lors d'augmentation de capital

0

 

Actions propres

-21

-275

Dividendes versés aux actionnaires

-3 611

-3 196

Encaissements liés aux nouveaux emprunts

40

1 885

Remboursements d'emprunts

-1 315

-1 201

Coût de l'endettement financier net

-176

-233

    Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

-5 083

-3 020

    Variation de la trésorerie nette

3 503

-3 478

IV- Tableau de variation des capitaux propres

(En milliers euros).

Part du groupe

(en K€)

01/01/2005

Résultat 2005

Dividendes

Juste valeur des actifs financiers disponible à la vente

Actions propres

Stock Options

Autres

31/12/2005

Capitaux propres - Principes français

22 476

4 241

- 2 999

 

 

 

 

23 718

IAS 38 - Frais de recherce et développement

1 091

1 256

 

 

 

 

 

2 347

IFRS 3 - Annulation de l'amortissement des écarts d'acquisition positifs

812

785

 

 

 

 

 

1 597

IFRS 3 - Annulation des écarts d'acquisition négatifs

61

-

 

 

 

 

 

61

IAS 39 - Actifs financiers à la juste valeur

-

130

 

40

 

 

 

170

IAS 32 - Actions propres

-900

 

 

 

-20

 

 

-920

IAS 18 – Reconnaissance des revenus

-1 139

-246

 

 

 

 

 

-1 385

IFRS 2 - Stock options

-

-109

 

 

 

109

 

-

Autres retraitements

-

 

 

 

 

 

 

-

Incidence des retraitements sur les impôts différés

16

-380

 

0

 

 

 

- 364

    Capitaux propres – IFRS

22 417

5 677

-2 999

40

 -20

109

-

25 224

Intérêts Minoritaires (en K€)

01/01/2005

Résultat 2005

Dividendes

Juste valeur des actifs financiers disponible à la vente

Actions propres

Stock Options

Autres

31/12/2005

Capitaux propres - Principes français

2 438

920

-612

 

 

 

 

2 746

IAS 38 - Frais de recherche et développement

-

-

 

 

 

 

 

-

IFRS 3 - Annulation de l'amortissement des écarts d'acquisition positifs

160

200

 

 

 

 

 

360

IFRS 3 - Annulation des écarts d'acquisition négatifs

-

-

 

 

 

 

 

-

IAS 39 - Actifs financiers à la juste valeur

-

-

 

-

 

 

 

-

IAS 32 - Actions propres

-

 

 

 

-

 

 

-

IAS 18 – Reconnaissance des revenus

-189

-251

 

 

 

 

 

-440

IFRS 2 - Stock options

-

-

 

 

 

-

 

-

Autres retraitements

-

 

 

 

 

 

 

-

Incidence des retraitements sur les impôts différés

63

83

 

 

 

 

 

146

    Capitaux propres – IFRS

2 472

952

-612

-

-

-

-

2 812

V – Notes annexes aux comptes consolidés. 

Les comptes se caractérisent par le total du bilan 55 664 K€ et le résultat net 6 630 K€

 

1. Faits marquants.

L’année 2005 a été marquée par le passage aux normes comptables IFRS.

Pharmagest a mis en place son comité d’audit.

 

2. Principes comptables.

2.1 Textes appliqués :

Les comptes consolidés du groupe PHARMAGEST INTERACTIVE, société anonyme de droit français, sont établis au 31 décembre 2005 conformément aux normes comptables internationales (IFRS) telles qu’adoptées dans l’Union Européenne en application du règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002. Ils ont été arrêtés par le conseil d’administration de Pharmagest Interactive le 10 mars 2006. Les derniers comptes publiés par le groupe au 31 décembre 2004 avaient été arrêtés selon les principes et méthodes édictés par le règlement CRC 99-02 (normes françaises).

Les comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration de Pharmagest Interactive le 10 mars 2006. Ils ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 22 juin 2006.

Les normes comptables internationales sont publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l’Union Européenne. Elles comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interprétations d’application obligatoire à la date d’arrêté.

En tant que premier adoptant des IFRS, le groupe a appliqué les règles spécifiques à une première adoption, telles que définies dans IFRS 1. Les options retenues le cas échéant sont indiquées dans les chapitres suivants. Des tableaux de réconciliation entre le résultat consolidé 2004 et les capitaux propres consolidés au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004 selon le nouveau référentiel comptable et ceux établis selon les principes comptables français préalablement utilisés, sont présentés dans la note de transition IFRS. La norme IFRS 5 relative aux actifs destinés à être cédés ainsi que les normes IAS 32 et IAS 39 relatives aux instruments financiers ont été appliquées à compter du 1er janvier 2004.

L’ensemble des interprétations d’application obligatoire à partir du 1er janvier 2006 ne sera appliqué qu’à partir de cette date. La norme IFRS 7 sera appliquée au plus tard au 1er janvier 2007. La liste exhaustive des normes et de leur date d’application par le groupe figure en note 6.

 

2-2 Base d’évaluation, jugement et utilisation d’estimations :

Les états financiers ont été préparés selon la convention du coût historique, à l’exception de certains instruments financiers qui sont comptabilisés selon la convention de la juste valeur.

La préparation des états financiers nécessite l’utilisation d’estimations et d’hypothèses pour la détermination de la valeur des actifs et des passifs, l’évaluation des aléas positifs et négatifs à la date de clôture, ainsi que les produits et charges de l’exercice.

Les estimations significatives réalisées par le groupe pour l’établissement des états financiers portent sur la valeur recouvrable des immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition comme indiqué en note 2.4.

En raison des incertitudes inhérentes à tout processus d’évaluation, le groupe révise ses estimations sur la base d’informations régulièrement mises à jour. Il est possible que les résultats futurs des opérations concernées diffèrent de ces estimations.

Outre l’utilisation d’estimations, la direction du groupe a fait usage de jugement pour définir le traitement comptable adéquat de certaines activités et transactions lorsque les normes et interprétations IFRS en vigueur ne traitent pas de manière précise des problématiques comptables concernées. En particulier, la direction a exercé son jugement pour déterminer les modalités de reconnaissance des produits et le classement des contrats de location.

 

2-3 Méthodes de consolidation :

Les méthodes de consolidation utilisées par le groupe sont l’intégration globale et la mise en équivalence :

- Les filiales (sociétés dans lesquelles le groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles afin d’en obtenir les avantages économiques) sont consolidées par intégration globale ;

- La mise en équivalence s’applique aux entreprises associées dans lesquelles le groupe exerce une influence notable, laquelle est présumée quand le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20%. Selon cette méthode, le groupe enregistre sur une ligne spécifique du compte de résultat consolidé la « part dans le résultat des sociétés mises en équivalence ».

Toutes les transactions et positions internes sont éliminées en consolidation en totalité pour les sociétés consolidées par intégration globale et à concurrence de la quote-part d’intérêt du groupe pour les sociétés mises en équivalence.

La liste des sociétés consolidées par intégration globale, ou mise en équivalence est présentée en note 3.3. « liste des sociétés consolidées ».

L’exercice social de toutes les sociétés du périmètre de consolidation coïncide avec l’année civile. Les bilans et comptes de résultat des sociétés du groupe utilisés pour la consolidation correspondent donc à l’exercice clôturant au 31 décembre 2005.

 

2-4 Immobilisations incorporelles :

2-4-1 Écarts d’acquisition :

Selon IFRS 3, tous les regroupements d'entreprises doivent être comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition.

Selon la méthode de l’acquisition, l’acquéreur doit, à la date d’acquisition, comptabiliser à leur juste valeur à cette date, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise (à l’exception des actifs non courants destinés à la vente). L’écart résiduel constaté entre le coût d’acquisition des titres et la quote-part d’intérêt du groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables à la date d’acquisition constitue l’écart d’acquisition. A cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif, et est comptabilisé immédiatement en résultat s’il est négatif.

L’acquéreur dispose d’un délai de 12 mois, à compter de la date d’acquisition pour déterminer de manière définitive la juste valeur des actifs et passifs acquis.

Lors de rachat d’intérêts minoritaires de sociétés déjà contrôlées par le groupe, l’écart constaté entre le prix d’acquisition et la quote-part d’intérêt acquise dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables à la date d’acquisition, est porté en écart d’acquisition en totalité.

Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet de tests de perte de valeur en fin d'exercice, ou plus fréquemment s’il existe des indices de pertes de valeur identifiés. Les modalités de réalisation des tests de dépréciation sont présentées dans la note 2.6..

 

2-4-2 Frais de recherche et développement :

Conformément à la norme IAS 38 « immobilisations incorporelles », les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charge de l’exercice au cours duquel elles sont encourues, à l’exception des frais de développement lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :

- Le projet est clairement identifié et les coûts qui s’y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable ;

- La faisabilité technique du projet est démontrée ;

- Le groupe a l’intention d’achever le projet et de l’utiliser ou de le vendre ;

- Il existe un marché potentiel pour les développements issus de ce projet ou son utilité en interne est démontrée. Ainsi, lorsqu’un module nouveau est développé sur un logiciel existant, ses coûts de développement sont portés à l’actif pour autant qu’il permette d’accéder à une clientèle non couverte jusqu’à présent ;

- Les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles.

Les frais de développement sont amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés. La durée de vie est en générale déterminée comme suit :

- La durée de vie d’un nouveau logiciel est estimée à 10 années. Les nouveaux modules développés sur des logiciels existants sont amortis sur une durée n’excédant pas la durée de vie du logiciel source ;

- Les logiciels utilisés en interne sont amortis sur leur durée probable d’utilisation.

 

2-4-3 Autres immobilisations incorporelles :

Un actif incorporel est un élément non monétaire sans substance physique qui doit être à la fois identifiable, et contrôlé par l’entreprise du fait d’évènements passés et porteurs d’avantages économiques futurs. Un actif incorporel est identifiable s’il est séparable de l’entité acquise ou s’il résulte de droits légaux ou contractuels.

Les immobilisations incorporelles dont la durée d’utilité est déterminable sont amorties selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à leur durée d’utilité prévue. 

Immobilisations incorporelles

Durée d’utilité

Mode d’amortissement

Relations clientèles

En fonction des caractéristiques des contrats

Linéaire

Logiciels acquis

1 à 3 ans

Linéaire

 

2-5 Immobilisations corporelles :

2-5-1 Immobilisations corporelles – évaluation initiale et évaluation postérieure :

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d’acquisition, de production ou d’entrée dans le groupe, sous déduction des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées.

La valeur comptable des immobilisations corporelles ne fait l’objet d’aucune réévaluation, le groupe n’ayant pas choisi la méthode alternative permettant de réévaluer de façon régulière une ou plusieurs catégories d’immobilisations corporelles.

Les coûts d’emprunts relatifs au financement de l’acquisition et de la construction d’installations encourus pendant la période de construction sont constatés en charges de la période.

 

2.5-2 Amortissement :

En application de l’approche par composants, le groupe utilise des durées d’amortissement différenciées pour chacun des composants significatifs d’un même actif immobilisé dès lors que l’un de ces composants a une durée d’utilité différente de l’immobilisation principale à laquelle il se rapporte. Les principaux modes et durées d’amortissement retenus sont les suivants :  

Immobilisations corporelles

Durée d’utilité

Mode d’amortissement

Constructions

20 à 30 ans

Linéaire

Agencements

8 à 20 ans

Linéaire

Installations générales

3 à 10 ans

Linéaire

Matériel de bureau et informatique

2 à 10 ans

Linéaire

Matériel de transport

1 à 5 ans

Linéaire

Mobilier

10 ans

Linéaire

 

2-6 Modalités de réalisation des tests de dépréciation des actifs :

La norme IAS 36 impose de tester les écarts d’acquisition et les actifs incorporels à durée de vie indéterminée au moins une fois par an et les autres actifs à long terme lorsqu’il existe un indice montrant qu’ils ont pu perdre de leur valeur.

Un indice de perte de valeur peut être :

- une diminution importante de la valeur de marché de l’actif ;

- un changement dans l’environnement technologique, économique ou juridique.

Une dépréciation de l’actif est comptabilisée lorsque le montant recouvrable est inférieur à l’encours comptable.

Ces actifs sont testés individuellement ou regroupés avec d’autres actifs lorsqu’ils ne génèrent pas de flux de trésorerie indépendamment d’autres actifs.

Les pertes de valeur relatives aux immobilisations incorporelles et corporelles peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable.

Les pertes de valeur relatives aux écarts d’acquisition ne sont pas réversibles.

Pour la réalisation des tests de dépréciation, les écarts d’acquisition ont été affectés à des unités génératrices de trésorerie :

- l’activité de Pharmagest est testée sur la base des zones géographiques d’intervention des agences. Seuls les cash flow des années 2006 à 2009 ont été retenus ; il n’a été reconnu aucune valeur terminale. Le taux d’actualisation retenu s’élève à 10.3% en 2005 ;

- l’activité de CIP est testée sur la base de l’ensemble des flux générés par le sous-groupe CIP. Les flux des années 2006 à 2009 sont ceux issus des business plan de l’entreprise. Une valeur terminale a par ailleurs été déterminée en retenant un taux de croissance à l’infini de 2.5%. Le taux d’actualisation retenu est de 10.3% en 2005.

Les tests de dépréciation des écarts d’acquisition sont réalisés chaque année au mois de septembre. Les résultats sont ajustés des éventuels évènements négatifs pouvant intervenir au cours du quatrième trimestre.

 

2-7 Contrats de location :

Dans le cadre de ses différentes activités, le groupe utilise des actifs mis à sa disposition en vertu de contrats de location.

Ces contrats de location font l’objet d’une analyse au regard des situations décrites et indicateurs fournis dans la norme IAS 17 afin de déterminer s’il s’agit de contrats de location simple ou de contrats de location-financement.

Après analyse, il ressort que le groupe n’a recours qu’à des contrats de location simple : les paiements effectués au titre de contrats de location simple (autres que les coûts de services tels que d’assurance et de maintenance) sont comptabilisés en charge dans le compte de résultat sur une base linéaire sur la durée du contrat de location.

 

2-8 Titres disponibles à la vente :

La catégorie « titres disponibles à la vente » comprend les placements du groupe et les valeurs mobilières ne satisfaisant pas aux critères de classement en tant qu’équivalent de trésorerie. Notamment, les montants investis dans un contrat de capitalisation ont été exclus de la trésorerie et portés en titres disponibles à la vente.

Lors de leur acquisition, les titres sont évalués à la juste valeur, nette des coûts de transaction. Ces titres sont ensuite comptabilisés à leur juste valeur à chaque clôture. Pour les actions de sociétés cotées, la juste valeur est déterminée sur la base du cours de bourse à la date de clôture considérée. Pour les sociétés non cotées, la juste valeur est appréhendée à partir de techniques d’évaluation reconnues (référence à des transactions récentes, actualisation de cash flows futurs…). Certains titres qui n’ont pas de prix coté sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable sont évalués au coût.

Les gains et pertes latents par rapport au prix d’acquisition sont systématiquement comptabilisés dans les capitaux propres, en réserves de réévaluation, jusqu’à la date de cession. Cependant, lorsqu’un test de perte de valeur conduit à reconnaître une moins value latente par rapport au coût d’acquisition et que celle-ci est assimilée à une perte de valeur significative ou durable, la perte de valeur est comptabilisée en résultat. Elle ne peut pas être reprise ultérieurement en résultat pour les actions et les autres titres à revenus variables.

 

2-9 Autres actifs financiers :

Les autres actifs financiers sont principalement composées de dépôts de garantie comptabilisés au coût amorti.

 

2-10 Stocks :

Les stocks et travaux en cours sont comptabilisés pour leur coût d’acquisition. A chaque clôture, ils sont valorisés au plus bas de leur coût de revient et de la valeur nette de réalisation.

La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts attendus pour l’achèvement ou la réalisation de la vente.

 

2-11 Créances clients :

Les créances clients sont comptabilisées au coût amorti. Une dépréciation est constituée lorsque l’encours comptable est supérieur au montant recouvrable.

 

2-12 Trésorerie et équivalents de trésorerie :

La trésorerie comprend les liquidités en compte courant bancaire et les dépôts à vue. Les équivalents de trésorerie sont constitués des placements de maturité inférieure à 3 mois, aisément convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de variation de valeur, détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme.

 

2-13 Provisions :

Une provision est comptabilisée dès lors qu’il existe une obligation probable du groupe, résultant d’évènements passés, dont l’extinction devrait se traduire pour le groupe par une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente et dont le montant peut être estimé de façon fiable. Lorsque la date de réalisation de cette obligation est au-delà d’un an, le montant de la provision fait l’objet d’un calcul d’actualisation, dont les effets sont enregistrés en résultat financier.

 

2-14 Avantages au personnel :

Les régimes de retraite, les indemnités assimilées et autres avantages sociaux qui sont analysés comme des régimes à prestations définies (régime dans lequel le groupe s’engage à garantir un montant ou un niveau de prestation défini), sont comptabilisés au bilan sur la base d'une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture, diminuée de la juste valeur des actifs du régime y afférent qui leur sont dédiés. Les cotisations versées au titre des régimes qui sont analysés comme des régimes à cotisations définies, c’est-à-dire lorsque le groupe n’a pas d’autre obligation que le paiement de cotisations, sont comptabilisées en charges de l’exercice.

La provision figurant dans les comptes consolidés est évaluée selon la méthode des unités de crédit projetées et prend en compte les charges sociales y afférentes.

Les écarts actuariels proviennent des distorsions entre les hypothèses utilisées et la réalité ou la modification des hypothèses de calcul des engagements et des actifs affectés à leur couverture. Les écarts actuariels sont comptabilisés en résultat au cours de l’exercice où ils sont constatés.

 

2-15 Dettes financières :

Les emprunts et autres passifs financiers porteurs d’intérêt sont évalués selon la méthode du coût amorti en utilisant le taux d’intérêt effectif de l’emprunt. Les frais et primes d’émission éventuels sont ainsi amortis selon une méthode financière sur la durée des emprunts.

 

2-16 Impôt :

- Impôt exigible : Le groupe calcule ses impôts sur le résultat conformément aux législations fiscales en vigueur dans les pays où les résultats sont taxables.

- Impôts différés : Conformément à la norme IAS 12, des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des éléments d’actif et passif et leurs valeurs fiscales, selon la méthode du report variable. Ils sont évalués sur la base du taux d’impôt attendu sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé. Les effets des modifications des taux d’imposition d’un exercice sur l’autre sont inscrits dans le résultat de l’exercice au cours duquel la modification est constatée.

Les impôts différés relatifs à des éléments comptabilisés directement en capitaux propres, sont également comptabilisés en capitaux propres.

Les impôts différés actifs résultant de différences temporelles, des déficits fiscaux et des crédits d’impôts reportables sont limités au montant estimé de l’impôt récupérable. Celui-ci est apprécié à la clôture de l’exercice, en fonction des prévisions de résultat des entités fiscales concernées.

 

2-17 Chiffre d’affaires :

Le chiffre d’affaires du groupe comprend essentiellement les revenus liés aux activités suivantes :

- Les ventes de matériel ;

- Les ventes de logiciels ;

- Les prestations de maintenance.

Le produit de la vente de matériel est enregistré quand les risques et avantages liés à la propriété des biens ont été transférés à l’acquéreur. Une provision est constituée pour tenir compte des coûts liés à la garantie consentie lors de la cession des matériels, le cas échéant.

Les ventes de logiciels sont enregistrées au moment où le droit d’usage est cédé à l’utilisateur.

Les prestations de maintenance sont enregistrées linéairement sur la durée des contrats.

 

2-18 Résultat par action :

Le résultat par action non dilué (résultat de base par action) correspond au résultat net part du groupe de l’exercice attribuable aux actions ordinaires rapporté au nombre moyen pondéré des actions en circulation au cours de l'exercice. Le nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice est le nombre d’actions ordinaires en circulation au début de l’exercice, ajusté du nombre d’actions ordinaires rachetées ou émises au cours de l’exercice.

Pour le calcul du résultat dilué par action, le nombre moyen d'actions en circulation est ajusté pour tenir compte de l’effet dilutif des instruments de capitaux propres émis par l'entreprise et susceptibles d'accroître le nombre d'actions en circulation.

 

2-19 Stock options :

L’application de la norme IFRS 2 a pour conséquence de constater une charge correspondant aux avantages octroyés aux salariés sous la forme de paiements en actions.

Les options sont évaluées par le groupe à la date d’octroi en utilisant un modèle mathématique. Ce modèle permet de tenir compte des caractéristiques du plan (prix d'exercice, période d'exercice), des données de marché lors de l'attribution (taux sans risque, cours de l'action, volatilité, dividendes attendus) et d'une hypothèse comportementale des bénéficiaires.

Cette valeur est enregistrée en charges de personnel sur la période d’acquisition des droits avec une contrepartie directe en capitaux propres.

 

2-20 Information sectorielle :

Le groupe n’intervient que sur un seul secteur (la fourniture de matériel et de logiciels pour les pharmaciens) et sur une seule zone géographique, la France.

3. Périmètre de consolidation.

3-1 Variations de périmètre au cours de l’exercice 2005 : Aucune variation de périmètre n’a été enregistrée au cours de l’exercice.

 

3-2 Variations de périmètre au cours de l’exercice 2004 :

La société Pharmagest a acquis 5 % supplémentaires du capital de CIP SA pour un montant de 538 K euros en février 2004. Cette opération a conduit à constater un écart d’acquisition de 314 K euros, s’agissant de l’acquisition d’une participation complémentaire dans une société déjà contrôlée par le groupe.

La société CIP SA s’est portée acquéreur de 100 % du capital de la société MMF SA qui détenait elle-même 100 % de la société civile immobilière Hurobrega. Les deux sociétés ont été intégrées globalement au 1er janvier 2004. Cette opération a été traitée selon la méthode de l’acquisition. Le prix d’acquisition de l’ensemble s’est élevé à 4 690 K€ euros.Cette opération a conduit, après prise en compte de l’évaluation des immeubles à la juste valeur, à la constatation d’un écart d’acquisition de 3 816 K euros.

La société CIP SA a acquis le 1er juillet 2004 100 % de la société DDI. Les comptes de la filiale ont été intégrés globalement pour la période du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2004. Le prix payé s’est élevé à 1 558 K euros et l’opération a conduit à dégager un écart d’acquisition de 886 K euros.

 

3-3 Sociétés consolidées par intégration globale :

Sociétés

Adresse

% contrôle

% intérêt

Pharmagest Interactive 

Villers-lès-Nancy (54)

société consolidante

ADI (1)

Saclay (91)

50.00

50.00

AFI

Dijon (21)

100.00

100.00

DCI

Mérignac (33)

100.00

100.00

CIP SA

Queven (56)

57.41

57.41

MMF SA

Queven (56)

100.00

57.41

SCI HUROBREGA

Queven (56)

100.00

57.41

DDI

Cenon (33)

100.00

57.41

(1)    Compte tenu des relations économiques et contractuelles existant entre Pharmagest et ADI (distributeur exclusif des produits Pharmagest et Evolution), et du contrôle de cette société (répartition égalitaire des membres du conseil d’administration, nomination du Président soumis à l’accord express du groupe Pharmagest ) la société ADI détenue à 50 % est consolidée par intégration globale. 

 

Il n’y a pas d’entité ad-hoc.

 

3-4 Sociétés consolidées par mise en équivalence : 

Sociétés

Adresse

% contrôle

% intérêt

Transpharm

Alès (30)

35.06

35.06

 

La Société Transpharm est un revendeur de Pharmagest ; les sociétés sont donc liées par des relations économiques. Pharmagest facture des licences à Transpharm.

 

3-5 Information permettant la comparabilité des comptes :

La redevance commerciale versée à la coopérative CIP (montant de 290K€ en 2005, identique à 2004) précédemment comptabilisée en charges externes a été reclassée au 31 décembre 2005 en autres charges.

 

4. Rubriques d’information.

4-1 Immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition :

Postes du Bilan en K€

Valeur brute

au 31/12/04

Augmentation

Diminution

Variation de Périmètre

Valeur brute

au 31/12/05

Logiciels acquis 

649

81

-

 

730

Logiciels développés en interne

155

208

 

 

363

Frais de recherche et développement

980

 1229

 

 

2209

Relations clientèles

0

-

-

 

0

Ecart d'acquisition (a)

14 655

 

-

-

14 655

    Total

16 439

1 518

-

 

17 957

 

(a) Détail des écarts d’acquisition au 31 décembre 2005 en k€ :

AFI

15

Mirabel

1 071

Rousseau

239

Transpharm  

39

Rousseau Rhône Alpes

4

CPI Bourges

9

Technilog 

179

OSIS

214

CSSI

366

ADI

87 

CPI Dijon

23

DCI

416

Fichorga

3 666

DDI

886 

CIP SA

3  625

MMF

3 816

    Total

    14 655

 

4-2 Immobilisations corporelles :

Postes du Bilan en K€

Valeur brute

au 31/12/04

Augmentation

Diminution

Variation de Périmètre

Valeur brute

au 31/12/05

Terrains 

348

 

-

 

348

Constructions (a)

2 431

642

189

-

2 884

Droit au bail

410

 

410

 

 

Agencements constructions (a)..

841

1

 

-

842

Matériel

66

 

1

 

65

Installations et agencements

922

120

 

 

1 042

Matériel de transport

214

151

98

 

267

Matériel de bureau et mobilier

1 802

195

40

 

1 957

Immobilisations en cours

 

-

 

-

-

    Total

 7 034

 1 109

 738

 

 7 405

(a) La ventilation par poste a été revue au 1er janvier 2005. 

 

4-3 Actifs financiers non courants :

Postes du Bilan en K€

Valeur brute

au 31/12/04

Augmentation

Diminution

Variation de Périmètre

Valeur brute

au 31/12/05

Dépôts et cautionnements 

200

16

18

 

198

Titres mis en équivalence (b)

25

4

-

-

29

Autres participations

110

 

 

 

110

    Total

 335

 20

 18

 

337 

(b) Titres mis en équivalence.

  

En K€

Quote-part Capitaux propres

Quote-part Résultat

Total

SARL Transpharm

29

0

29

        

Les comptes au 31 décembre 2005 de la SARL Transpharm n’étant pas disponibles lors de l’établissement des comptes de Pharmagest et leur impact sur les comptes consolidés du Groupe n’étant pas jugé significatif, cette participation figure au bilan consolidé pour sa valeur définitive au 31 décembre 2004.

 

4-4 Amortissements et provisions sur actifs non courants :

 

En K€

 

Valeur au

31/12/2004

Dotations de

l'exercice

Diminutions de

l'exercice

Variation de Périmètre

Valeur au

31/12/2005

Logiciels 

526

145

-

 

671

Recherche et développement

35

162

 

 

197

Relations clientèles

0

-

-

-

0

Immobilisations corporelles

2 854

705

154

 

3 405

Immobilisations financières

98

 

-

-

98

    Total

3 513

1 012

154

 

4 371 

 

Les tests de dépréciation conduits conformément aux principes décrits en note 2.6. n’ont pas fait apparaître de perte de valeur, ni sur les écarts d’acquisition, ni sur les autres actifs incorporels.

 

4-5 Stocks :

En K€

12/2005

12/2004

Montant brut

Dépréciation

Montant net

Montant net

Matériel

2 491

227

2 264

1 906

Fournitures

212

19

193

280

Logiciels

0

0

0

292

    Total

2703

246

2 457

2 479

 

4-6 Créances :

En K€

12/2005

12/2004

Montant net

- 1 an

+ 1an

Montant net

Clients

7 855

7 855

 

8 464

Autres créances (1)

2 162

2 162

 

1 693

    Total

10 0 17

 10 017

 

 20 174

 

Ce poste intégre 705 K€ de charges constatées d’avance.

Compte tenu du fait que les créances sont des créances à court terme, et en l’absence d’évolution significative de la qualité des contreparties, la juste valeur des créances est proche de leur valeur comptable.

 

4-7 Titres disponibles à la vente courants :

Valeurs nettes ( en K€ )

31/12/2005

31/12/2004

Kleber Actions FCP

235

191

Contrats de capitalisation

13 336

12 665

    Totaux

 13 571

 12 856

 

Le contrat de capitalisation est un contrat en unités de compte, investies majoritairement en obligation, d’une durée maximum de 15 ans. Ce contrat comporte une rémunération garantie et une participation aux bénéfices. De plus, le capital du contrat est garanti. La juste valeur du contrat est déterminée sur la base des informations communiquées par la compagnie d’assurance. Le rendement a été évalué sur la base de la rémunération minimum garantie. La participation aux bénéfices est portée en résultat lorsqu’elle est définitivement acquise. Le contrat a été nanti au profit de deux banques HSBC et KOLB.

La provision sur les titres FCP à dominante actions est de 49 K€ au 31 décembre 2005.

 

4-8 Trésorerie et équivalents de trésorerie : 

Valeurs brutes ( en K€ )

31/12/2005

31/12/2004

SICAV

5 255

1 817

Disponibilités

2 543

3 104

    Totaux

 7 798

 4 921

 

Les SICAV détenues par le groupe sont toutes des SICAV monétaires.

 

4-9 Variation des capitaux propres (part du groupe) :

En K€

Capital

Réserves

Résultat

Capitaux propres

Situation au 01/01/2004 

3 035

15 490

1 741

20 266

Affectation résultat 2003

 

1 741

-1 741

 

Dividendes

 

- 2 706

 

- 2 706

Résultat décembre 2004

 

 

5 011

5 011

Ajustements capitaux propres

 

-154

 

- 154

    Situation à fin décembre2004

3 035

14 371

5 011

22 417

Affectation résultat 2004

 

5 011

-5 011

 

Dividendes

 

-2 999

 

- 2999

Résultat décembre 2005

 

 

5 677

5 677

Ajustements capitaux propres

 

129

 

129

    Situation à fin décembre 2005

3 035

16 512

5 677

25 224

 

4-9-1 Capital social et réserves :

Le capital est composé de 3 034 825 actions d’un montant nominal de 1 euro. Il n’existe qu’une catégorie d’actions. Le nombre d’actions en circulation n’a pas varié au cours de l’exercice.

Les réserves s’élèvent à 18 372 K€ dont 13 576 K€ de prime d’émission, 4 399 K€ de report à nouveau et 309 K€ de réserve légale.

 

4-9-2 Actions propres détenues par le groupe :

Le poste comporte 36 453 actions Pharmagest Interactive détenues par la société à 100%.

La valeur boursière de l’action Pharmagest au 31 décembre 2005 s’établit à 43 €.

Le contrat d’animation du cours est détenu à 100 % par Pharmagest Interactive et Gilbert Dupont en assure la gestion. Pour l’année 2005, les mouvements sur le contrat de liquidités ont été les suivants :

- achats : 6 202 actions au prix moyen de 41.33 € ;

- ventes : 6 154 actions au prix moyen de 40.27 €.

L’évaluation est faite au prix moyen pondéré.

 

4-9- 3 Dividendes :

Le dividende 2004 s’est élevé à 2 706 K€ en 2004 soit 0.90 € par action et 2 999 K€ en 2005 soit 1 € par action.

 

4-9-4 Résultat par action :

 

31/12/05

31/12/04

Nombre d'actions

3 034 825

3 034 825

Résultat net de l'exercice (en €)

5 676 533

5 011 286

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le calcul du résultat de base par actions

2 998 372

2 997 771

Effet des options non exercées

36 453

37 054

Résultat de base par action (en €)

1,89

1,67

Résultat dilué par action (en €)

1,87

1,65

 

4-10 Plan de stock-options :

Pharmagest a mis en place un plan d’options d’achat d’actions en date du 10 septembre 2004 dont les modalités sont les suivantes :

- Durée du plan : 8 ans ;

- Exercice des options possible à compter du 11 septembre 2008 sauf cas particuliers ;

- Nombre total d’actions pouvant être émises à l’ouverture : 53 150 ;

- Nombre total d’actions pouvant être émises à la clôture : 48 600 ;

- Prix d’exercice : 28,79 € ;

- Personnel concerné : salariés et dirigeants de Pharmagest SA, CIP SA, MMF SA et AFI désignés par le conseil d’administration et ceux qui sont inscrits aux effectifs le 30 juin 2004 et bénéficient d’un contrat à durée indéterminée et de deux ans d’ancienneté à cette date.

Les options ont été évaluées selon le modèle de Black & Scholes. Les hypothèses suivantes ont été retenues pour l’évaluation des options :

Taux d’intérêt

3.66%

Volatilité

40%

Dividendes attendus

3.14%

Durée d’exercice attendue

6 ans

Juste valeur des options

10.86 €

 

4-11 Provisions pour risques et charges :

En K€

Valeur au 31/12/2004

Dotation

Reprise

(provision

Utilisée)

Reprise

(provision

devenue sans objet)

Changement

estimation 

Variation de périmètre

Autre

Valeur au

31/12/2005

Provisions pour litiges (1)

705

717

200

 56

 

 

 

1166

Provisions pour risques (2)

217

256

153

 

 

 

 

320

Provisions pour I.D.R. (3)

427

144

8

 

 

 

 

563

    Total

1 349

1 117

361

56

 

 

 

2 049

(1)Provision pour litiges (1166 K€) dont :

- provisions pour litiges prud’homaux : 994 K€ ;

- provisions pour litige clients en cours : 57 K€ ;

- Provision pour litige suite contrôle URSSAF : 62 K€.

(2)Provision pour risques (320 K€) : il s’agit de la provision pour garantie des interventions techniques postérieures aux ventes de contrats Rentpharm (maintenance matérielle).

(3)Provisions pour I.D.R. (563 K€). 

 

La provision pour indemnité de départ à la retraite est déterminée selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées avec salaire de fin de carrière et compte tenu des hypothèses suivantes :

Départ volontaire du salarié (application des charges sociales patronales). Age de départ à la retraite : 65 ans sur l’ensemble du personnel

Taux d’actualisation :  3%

Turn over :  4%

Progression des salaires : 2%

Prise en compte d’un aléa viager.

Concernant les indemnités de départ à la retraite, le groupe Pharmagest a décidé en 2003 d’assurer le financement de ses engagements par des actifs externes dédiés. Le calcul a donc été assuré par un actuaire (Médéric). Un versement de 62 K€ a été effectué en 2005. Le montant de la provision représente le solde du risque (engagement brut diminué de la juste valeur des actifs de couverture)

Montant du passif social : 851 K€

Versements antérieurs effectués : 239 K€

Versements 2005 : 62 K€

Remboursements MEDERIC suite départ retraite : 14 K€

Solde du passif social : 563 K€

 

4-12 Dettes :

  En K€

12/2005

12/2004

Montant brut

Dont à -1an

Dont de 1 à 5 ans

Dont à + 5 ans

Montant brut

Découverts bancaires

76

76

 

0

0

Emprunts auprès d'établissement de crédit

6 028

1 173

4 855

0

7 320

Emprunts et dettes financières

0

0

 

 

10

    Total des dettes financières

6 104

1 249

4 855

0

7 330

Dettes fournisseurs

6 868

6 868

0

0

6 733

Autres dettes

11 619

11 619

0

0

10 210

    Total

24 591 

19 736 

4 855 

24 273 

 

Emprunts contractés

Nature des taux

Montant (en €)

Echéances

Couverture

 

Fixe

750 000

29/10/2010

Non

 

Variable

700 000

30/09/2010

Non

 

Variable

2 500 000

31/12/2010

Covenant(1)

 

variable

2 500 000

31/12/2010

Covenant(1)

 

variable

1 400 000

09/09/2011

 

(1) Fonds propres supérieurs ou égaux à 19 M€ ; ratio dettes MT/LT divisé par fonds propres inférieur à 1 ; ratio dettes MT/LT divisé par CAF inférieur à 3 années ; ratio frais financiers divisé par EBE inférieur à 30% ; trésorerie nette positive.

 

4-13 Compte de résultat d’exploitation par secteur d’activité :

Aucun secteur d’activité autre que celui de la pharmacie ne dépassant 10 % de l’activité globale, l’information sectorielle n’est pas fournie.

 

4-14 Chiffres d’affaires nets :

En K€

31/12/2005

31/12/2004

Maintenance et vente bases de données

19 352

 

20 582

 

Autres prestations dont E-publicité

1 837

 

1 512

 

Ventes configurations

35 317

 

35 040

 

Licences e-business / LGPI

5 915

 

2 798

 

Prestations formations et nouveaux produits

1 195

 

736

 

 

63 616

 

60 668

 

 

4-15 Dotations aux amortissements et provisions d’exploitation :

En K€

31/12/2005

31/12/2004

Dotation aux amortissements

950

 

694

 

Dotation aux provisions sur actif circulant

349

 

347

 

Dotations pour risques et charges

575

 

139

 

 

1 874

 

1 180

 

        

4-16 Autres produits et charges opérationnels :

En 2005, les autres produits et charges opérationnels concernent exclusivement une indemnité versée dans le cadre d’une transaction mettant fin à un litige.

En 2004, le poste recouvrait essentiellement les indemnités, nettes des reprises de provisions, versées aux revendeurs CIP S.A. suite à la rupture des contrats

 

4-17 Résultat financier :

En K€

31/12/2005

31/12/2004

Produits de trésorerie

799

 

634

 

    Prix vente cession des VMP

183

 

122

 

    Revenus des VMP

549

 

430

 

    Autres produits financiers

23

 

68

 

    Reprise sur provisions financières

44

 

14

 

 

 

 

 

 

Coût de l’endettement financier net

176

 

233

    Charges sur cession VMP

 

 

 

 

    Intérêts financiers et escomptes obtenus

 127

 

177

 

    Dotations aux provisions financières

49

 

56

 

 

4-18 Impôts sur les résultats :

Ventilation de l’impôt au compte de résultat

3 594

    - Impôt exigible

3 476

    - Impôt différé sur la variation de la participation des salariés

- 59

    - Impôt différé sur les engagements de retraite

- 58

    - Impôt différé sur réévaluation immeuble

- 61

    - Impôt différé sur application norme IAS 18

- 166

    - Impôt différé sur application norme IAS 38

419

    - Impôt différé sur application norme IAS 39

43

    

Ventilation des impôts actif et passif au bilan :

    

Total

- 1 an

+ 1 an

- Impôt différé actif

492

305

187

- Impôt différé actif non comptabilisé

Néant

 

 

- Impôt différé passif

295

172

123

- Impôt exigible passif

693

693

0

 

Rapprochement entre la charge théorique d’impôt et la charge réelle :

Résultat net des sociétés intégrées

6 630

Impôt sur les résultats

3 594

    Résultat avant impôt des sociétés intégrées

10 224

 

 

Charge d’impôt théorique (34,33 % +contrib except.) 

3 587

Impact des différences

7

    Charge d’impôt effective

3 594

 

4-19 Autres informations :

4-19-1 Rémunérations des dirigeants :

Les rémunérations brutes perçues par les organes de direction au cours de l’année 2005 se sont élevées à 336 K€. Les sommes perçues incluent Pharmagest et les sociétés contrôlées. Il n’y a pas d’engagement en matière de pensions en dehors de ceux comptabilisés. Le montant versé au titre de l’article 83 pour les dirigeants s’est élevé à 27 K€. Aucune avance et aucun crédit n’ont été accordés aux membres des organes de direction par Pharmagest et les sociétés contrôlées.

Par ailleurs, la provision pour indemnités de départs en retraite intègre un montant de 43 K€ concernant les membres des organes de direction.

 

4-19-2 Effectif :

Cadres

141

Non cadres

466

 

4-20 Engagements hors bilan :

En K€

31/12/2005

31/12/2004

Cautions de contre-garantie sur marchés

-

-

Créances cédées non échues

-

-

Nantissements hypothèques et sûretés réelles

5 000

5 505

Avals, cautions et garanties données

172

389

Autres engagements donnés

-

-

Construction siège en cours

-

0

    Total

5 172

5 894

 

Il s’agit pour l’essentiel de garanties données dans le cadre de la souscription d’emprunts bancaires. 

Obligations contractuelles ( en k€ )

Total TTC

Paiements dus

A moins d’un an

De un à cinq ans

A plus de cinq ans

Dettes à long terme

6 104

1 249

4 855

0

Obligations en matière de location financement

 

 

 

-

Contrats de location simple

1 009

438

571

-

Obligations d’achat irrécouvrables

-

-

-

-

Autres obligations à long terme

-

-

-

-

    Total

7 113

1 687

5 426

0

 

 

 

 

 

Autres engagements commerciaux :

 

 

 

 

  Lignes de crédit

 

 

 

 

  Lettres de crédit

 

 

 

 

  Garanties

 

 

 

 

  Obligations de rachat

 

 

 

 

  Autres engagements commerciaux

 

 

 

 

    Total

 

 

 

 

  

Location simple ( en K€ )

Terrains

Constructions 

Matériel Bureau

Véhicules

Total

Valeur d’origine

-

-

43

623

666

Amortissements :

 

 

 

 

 

    cumuls antérieurs

-

-

20

237

256

    dotations de l’exercice

-

-

10

129

140

        Total

-

-

30

366

396

Redevances payées :

 

 

 

 

 

    cumuls antérieurs

-

-

17

258

276

    exercice

-

-

11

140

152

        Total

-

-

28

399

428

Redevances à payer :

 

 

 

 

 

    à un an au plus

-

-

9

113

122

    à plus 1 an et moins 5 ans

-

-

5

170

175

        Total

-

-

14

282

296

Valeur résiduelle :

-

-

-

-

-

    à un an au plus

-

-

-

0

0

    à plus 1 an et moins 5 ans

-

-

0

4

4

       Total

-

-

0

4

5

Les contrats de location concernent exclusivement des locations de véhicules. Il s’agit de contrats de location simple sans engagement de reprise à l’échéance.

 

4-21 Risques financiers :

4-21-1 Risques de taux :

Le risque n’est pas significatif compte tenu de la trésorerie nette positive.

 

4-21-2 Risques de change :

La société n’est pas exposée au risque de change dans la mesure où la totalité de ses achats et ventes sont réalisés en euros et que le groupe n’a aucune filiale à l’étranger.

 

4-21-3 Risques sur actions :

Le portefeuille d’OPCVM actions ne représente pas plus de 1% de la trésorerie nette du groupe et il s’agit d’un investissement ancien.

 

4-21-4 Risque de crédit :

La société est faiblement exposée au risque de crédit compte tenu du nombre de ses clients.

 

4-22 Transactions avec les parties liées :

Les échanges sont avec CERP Lorraine uniquement : 

Montant en K€

2005

Dettes fournisseurs

438

Charges d’exploitation de la période

114

 

4-23 Passifs éventuels :

A la connaissance du groupe, il n’existe à ce jour aucun litige ou fait exceptionnel susceptible d’avoir ou ayant eu dans le passé récent, une incidence significative sur l’activité, les résultats, la situation financière ou le patrimoine du groupe.

 

4-24 Evènements postérieurs à la clôture :

Au cours du 1er trimestre 2006, la société Pharmagest Interactive a acquis auprès de la Coopérative Informatique Pharmacie les 42,59 % du sous groupe CIP qui lui manquait pour 11,46 millions d’euros. S’agissant d’un rachat d’intérêts minoritaires d’une société déjà contrôlée par le groupe, la totalité de l’écart entre le prix payé et la quote-part de situation nette sera porté en écart d’acquisition. La transaction prévoit également le rachat de la marque CIP à la Coopérative Informatique Pharmacie pour 2,7 millions d’euros.

 

5. Note de transition aux IFRS.

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés au 31 décembre 2005 du groupe Pharmagest Interactive sont établis conformément aux normes internationales IAS/IFRS (International Accounting Standards / International Financial Reporting Standards) telles qu’approuvées par l’Union européenne.

Les premiers comptes annuels complets publiés par le groupe Pharmagest Interactive selon ce nouveau référentiel comptable sont ceux de l’exercice 2005, présentés avec un exercice comparatif au titre de l’exercice 2004 établi selon le même référentiel y compris les normes IAS 32 et IAS 39 relatives aux instruments financiers que le Groupe a choisi d’appliquer à compter du 1er janvier 2004.

Cette note présente en détail les principes et les options retenus pour l’établissement du bilan d’ouverture conformes aux IFRS au 1er janvier 2004, les divergences avec les principes comptables français antérieurement appliqués par le Groupe ainsi que les rapprochements chiffrés suivants entre les comptes établis en normes françaises et les comptes conformes aux normes IFRS :

- le rapprochement entre les capitaux propres en normes françaises et les capitaux propres en normes IFRS au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004 ;

- le rapprochement au 31 décembre 2004 entre le bilan établi selon les normes françaises et le bilan établi conformément aux normes IFRS ;

- le rapprochement entre le compte de résultat de l’exercice 2004 en normes françaises et le compte de résultat établi en normes IFRS ;

- le rapprochement entre le tableau des flux de trésorerie de l’exercice 2004 en normes françaises et le tableau de flux en normes IFRS.

 

6. Modalités relatives a la première application des normes IFRS.

La norme IFRS 1 relative à la première adoption des normes IFRS prévoit une application rétrospective des normes. Ainsi, les premiers états financiers IFRS sont préparés en appliquant rétrospectivement les principes comptables conformes à chaque norme et interprétation en vigueur à la date de clôture du premier exercice d’application des normes IFRS, soit l’exercice 2005 pour le groupe PHARMAGEST INTERACTIVE. Les incidences chiffrées des changements de principes sont comptabilisées en capitaux propres, dans les réserves consolidées, à la date de transition.

La norme IFRS 1 permet toutefois des exceptions à ce principe général :

 

6-1 Regroupements d’entreprises :

Le groupe a choisi de retenir l’option offerte par la norme IFRS 1 qui consiste à ne pas retraiter conformément à IFRS 3, les acquisitions antérieures au 1er janvier 2004.

Cette exception permet :

— de maintenir le traitement comptable antérieur (méthode de l’acquisition ou mise en commun d’intérêt) ;

— de ne pas s’interroger sur le sens de l’opération.

En revanche, l’utilisation de cette exception ne permet pas de maintenir dans le bilan d’ouverture des actifs et passifs ne répondant pas aux définitions des IFRS. Les actifs et passifs non conformes doivent être éliminés par contrepartie des capitaux propres à l’exception des actifs incorporels qui viennent modifier l’écart d’acquisition.

 

6-2 Évaluation des immobilisations corporelles et incorporelles et des immeubles de placement :

Le groupe a décidé de ne pas utiliser l’option offerte par la norme IFRS 1 selon laquelle tout ou partie des immobilisations corporelles et incorporelles et des immeubles de placement peuvent être comptabilisés à leur juste valeur dans le bilan d’ouverture au 1er janvier 2004.

 

6-3 Instruments Financiers :

Pharmagest Interactive a choisi d’appliquer les normes IAS 32 et IAS 39 à partir du 1er janvier 2004. Par ailleurs, le groupe a procédé au classement des actifs financiers sur la base des informations disponibles à la date de transition.

 

6-4 Engagements de retraite :

Le Groupe ayant, par le passé, enregistré la totalité des pertes et gains actuariels sur engagements de retraite dans le résultat, l’option offerte par IFRS 1 en la matière n’a pas été utilisée.

 

6-5 Stock-options :

Pharmagest Interactive n’a qu’un seul plan de stock option en cours. Sa mise en place étant postérieure au 7 novembre 2002, il a fait l’objet d’un retraitement, conformément à IFRS 2.

 

6-6 Écart de conversion :

Toutes les sociétés du groupe Pharmagest Interactive ont l’euro comme monnaie fonctionnelle.

 

6-7 Contrats de location :

Le groupe n’a pas appliqué l’interprétation IFRIC 4– Déterminer si un accord contient un contrat de location (interprétation d’application obligatoire au 1er janvier 2006) par anticipation. En conséquence, il n’est pas concerné par l’exception offerte par IFRS 1.

6-8 Autres options offertes par IFRS 1 :

La norme IFRS 1 a prévu des exceptions à l’application rétrospective des normes pour certaines opérations. Il en est ainsi des instruments financiers composés, des contrats d’assurance, des passifs de démantèlement et du traitement de la constatation du résultat sur les opérations financières structurées. Le groupe Pharmagest Interactive ne réalisant pas ce type d’opérations, ces exceptions n’ont pas trouvé à s’appliquer.

 

7. Impact de la transition sur les états financiers consolidés au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2005.

7-1 Tableau de passage normes françaises/normes IFRS des Capitaux Propres au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2005 :

Part du groupe

01/01/2004

Résultat 2004

Dividendes

Juste valeur des actifs financiers disponible à la vente

Actions propres

Stock Options

Autres

31/12/2004

Capitaux propres - Principes français

21 632

3 550

-2 706

 

 

 

 

22 476

IAS 38 - Frais de recherche et développement

 

1 091

 

 

 

 

 

1 091

IFRS 3 - Annulation de l'amortissement des écarts d'acquisition positifs

 

812

 

 

 

 

 

812

IFRS 3 - Annulation des écarts d'acquisition négatifs

91

-30

 

 

 

 

 

61

IAS 39 - Actifs financiers à la juste valeur

 

-87

 

87

 

 

 

-

IAS 32 - Actions propres

- 626

 

 

 

-274

 

 

- 900

IAS 18 - Reconnaissance des revenus

-1 247

108

 

 

 

 

 

-1 139

IFRS 2 - Stock options

 

-33

 

 

 

33

 

-

Autres retraitements

 

 

 

 

 

 

 

-

Incidence des retraitements sur les impôts différés

416

-400

 

 

 

 

 

16

    Capitaux propres – IFRS

20 266

5 011

-2 706

87

-274

33

-

22 417

Intérêts minoritaires

01/01/2004

Résultat 2004

Dividendes

Juste valeur des actifs financiers disponible à la vente

Actions propres

Stock Options

Autres

31/12/2004

Capitaux propres - Principes français

2 524

628

-490

 

 

 

-224

2 438

IAS 38 - Frais de recherche et développement

 

-

 

 

 

 

 

-

IFRS 3 - Annulation de l'amortissement des écarts d'acquisition positifs

 

160

 

 

 

 

 

160

IFRS 3 - Annulation des écarts d'acquisition négatifs

-

-

 

 

 

 

 

-

IAS 39 - Actifs financiers à la juste valeur

 

-

 

-

 

 

 

-

IAS 32 - Actions propres

-

 

 

 

-

 

 

-

IAS 18 - Reconnaissance des revenus

-48

-141

 

 

 

 

 

-189

IFRS 2 - Stock options

 

-

 

 

 

-

 

-

Autres retraitements

 

 

 

 

 

 

 

-

Incidence des retraitements sur les impôts différés

16

47

 

 

 

 

 

63

    Capitaux propres – IFRS

2 492

694

- 490

-

-

-

- 224

2 472

 

Part du groupe (en K€)

01/01/2005

Résultat 2005

Dividendes

Juste valeur des actifs financiers disponible à la vente

Actions propres

Stock Options

Autres

31/12/2005

Capitaux propres - Principes français

22 476

4 241

- 2 999

 

 

 

 

23 718

IAS 38 - Frais de recherche et développement

1 091

1 256

 

 

 

 

 

2 347

IFRS 3 - Annulation de l'amortissement des écarts d'acquisition positifs

812

785

 

 

 

 

 

1 597

IFRS 3 - Annulation des écarts d'acquisition négatifs

61

-

 

 

 

 

 

61

IAS 39 - Actifs financiers à la juste valeur

-

130

 

40

 

 

 

170

IAS 32 - Actions propres

-900

 

 

 

-20

 

 

-920

IAS 18 - Reconnaissance des revenus

-1 139

-246

 

 

 

 

 

-1 385

IFRS 2 - Stock options.

-

- 109

 

 

 

109

 

-

Autres retraitements

-

 

 

 

 

 

 

-

Incidence des retraitements sur les impôts différés

16

-380

 

0

 

 

 

-364

    Capitaux propres – IFRS

22 417

5 677

-2 999

40

-20

109

-

25 224

Intérêts minoritaires (en K€)

01/01/2005

Résultat 2005

Dividendes

Juste valeur des actifs financiers disponible à la vente

Actions propres

Stock Options

Autres

31/12/2005

Capitaux propres - Principes français

2 438

920

-612

 

 

 

 

2 746

IAS 38 - Frais de recherche et développement

-

-

 

 

 

 

 

-

IFRS 3 - Annulation de l'amortissement des écarts d'acquisition positifs

160

200

 

 

 

 

 

360

IFRS 3 - Annulation des écarts d'acquisition négatifs

-

-

 

 

 

 

 

-

IAS 39 - Actifs financiers à la juste valeur

-

-

 

-

 

 

 

-

IAS 32 - Actions propres

-

 

 

 

-

 

 

-

IAS 18 - Reconnaissance des revenus

-189

-251

 

 

 

 

 

-440

IFRS 2 – Stock options

-

-

 

 

 

-

 

-

Autres retraitements

-

 

 

 

 

 

 

-

Incidence des retraitements sur les impôts différés

63

83

 

 

 

 

 

146

    Capitaux propres – IFRS

2 472

952

- 612

-

-

-

-

2 812

 

7-2 Rapprochement du bilan consolidé au 31 décembre 2004 :

 

 

Retraitements 

31 Décembre 2004
Principes français

Reclassement

IAS 38 - Frais de R&D

IFRS 3 - Annulation de l'amortissement des écarts d'acquisition

IFRS 3 - Annulation des badwills

IAS 39 - Actifs financiers à la juste valeur

IAS 32 - Actions propres

IAS 18 - Reconnaissance des revenus

IFRS 2 - Stock options

Autres retraitements

Total retraitements

Actifs non courants :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-

    Immobilisations incorporelles

6 005

-5 871

1 091

 

 

 

 

 

 

 

1 091

    Ecarts d'acquisition

8 222

5 461

 

972

 

 

 

 

 

 

972

    Immobilisations corporelles

3 768

410

 

 

 

 

 

 

 

 

-

    Actifs financiers non courants

212

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-

    Titres mis en équivalence

25

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-

    Impôts différés actifs

 

-

 

 

 

-

 

443

 

-

443

        Total

18 232

-

1 091

972

-

-

-

443

-

-

2 506

Actifs courants: 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-

    Stocks et encours

2 479

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-

    Clients et comptes rattachés

8 464

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-

    Autres créances

1 930

-237

 

 

 

 

 

 

 

 

-

    Titres disponibles à la vente

 

12 856

 

 

 

 

 

 

 

 

-

    Valeurs mobilières de placement

15 572

- 14 672

 

 

 

-

- 900

 

 

 

-900

    Trésorerie et équivalents de trésorerie

3 104

1 816

 

 

 

 

 

 

 

 

-

        Total

31 549

-237

-

-

-

-

- 900

-

-

-

- 900

        Total actif 

49 781

-237

1 091

972

-

-

- 900

443

-

-

1 606

 

 

Retraitements

31 Décembre 2004
Principes français

Reclassement

IAS 38 - Frais de R&D

IFRS 3 - Annulation de l'amortissement des écarts d'acquisition

IFRS 3 - Annulation des badwills

IAS 39 - Actifs financiers à la juste valeur

IAS 32 - Actions propres

IAS 18 - Reconnaissance des revenus

IFRS 2 - Stock options

Autres retraitements

Total retraitements

Capitaux propres :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-

    Capital

3 035

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-

    Prime d'émission

13 207

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-

    Réserves consolidées

2 684

 

 

 

91

87

- 900

- 831

33

 

-1 520

    Résultat de l'exercice

3 550

 

727

812

-30

-87

 

72

-33

 

1 461

        Sous-total

22 476

-

727

812

61

-

- 900

- 759

-

-

- 59

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Intérêts minoritaires dans les capitaux propres

1 810

 

-

-

-

-

 

- 32

-

 

-32

Interêts minoritaires dans les résultat

628

 

-

160

-

-

 

- 94

 

 

66

        Sous-total

2 438

-

-

160

-

-

-

- 126

-

-

34

        Total

24 914

-

727

972

61

-

- 900

- 885

-

-

- 25

Passsifs non courants: 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-

    Provisions non courantes

2 078

-922

 

 

-61

 

 

- 668

 

 

-729

    Dettes financières

7 330

-1 273

 

 

 

 

 

 

 

 

-

    Impôts différés passifs

 

-237

364

 

 

 

 

 

 

 

364

        Total

9 408

-2 432

364

-

-61

-

-

- 668

-

-

- 365

Passifs courants :  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-

    Dettes financières (part à moins d'un an)

-

1 273

 

 

 

 

 

 

 

 

-

    Provisions courantes

 

922

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Fournisseurs et comptes rattachés

7 196

 

 

 

 

 

 

-463

 

 

-463

    Impôt exigible

 

512

 

 

 

 

 

 

 

 

-

    Autres dettes

8 263

-512

 

 

 

 

 

-

 

 

-

    Produits constatés d'avance

 

 

 

 

 

 

 

2 459

 

 

2 459

        Total

15 459

2 195

-

-

-

-

-

1 996

-

-

1 996

        Total Passif 

49 781

- -237

1 091

972

-

-

- 900

443

-

-

1 606

 

7-3 Rapprochement du compte de résultat 2004  :

 

 

Retraitements

 

2004
Principes français

Reclassement

IAS 38 - Frais de R&D

IFRS 3 - Annulation de l'amortissement des écarts d'acquisition

IFRS 3 - Annulation des badwills

IAS 39 - Actifs financiers à la juste valeur

IAS 18 - Reconnaissance des revenus

IFRS 2 - Stock options

Autres retraitements

Total retraitements

2004
IFRS

Chiffre d'affaires

60 215

 

 

 

 

 

454

 

 

454

60 669

Autres produits de l'activité

1 828

-1 828

 

 

 

 

 

 

 

-

-

    Sous-total

62 043

-1 828

-

-

-

-

454

-

-

454

60 669

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Achats consommés 

17 176

-539

 

 

 

 

 

 

 

-

16 637

Charges de personnel

22 782

1 056

-1 010

 

 

 

 

33

 

-977

22 861

Charges externes

10 037

-402

-124

 

 

 

78

 

 

-46

9 590

Impôts et taxes

1 268

 

 

 

 

 

 

 

 

-

1 268

Dotations aux amortissements

651

 

43

 

 

 

 

 

 

43

694

Dotations aux provisions

1 282

-940

 

 

 

 

-12

 

 

-12

330

Autres produits et charges

1 029

-882

 

 

 

 

 

 

 

-

147

    Sous-total

54 225

-1 707

-1 091

-

-

-

66

33

-

-992

51 527

    Résultat opérationnel courant

7 818

-122

1 091

-

-

-

388

- 33

-

1 446

9 143

 Autres produits et charges opérationnels

-

-702

 

 

 

 

-

 

 

-

- 702

    Résultat opérationnel

7 818

-823

1 091

-

-

-

388

- 33

-

1 446

8 441

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits financiers

764

 

 

 

 

-130

 

 

 

-130

634

Coût de l'endettement financier

-233

 

 

 

 

 

 

 

 

-

- 233

Autres produits et charges financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-

-

    Résultat financier 

531

-

-

-

-

-130

-

-

-

-130

401

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Reprise sur provision exceptionnelle 

780

-360

 

 

 

 

-420

 

 

- 420

-

Autres produits exceptionnels

497

- 497

 

 

 

 

 

 

 

-

-

Dotations aux provisions exceptionnelles

- 245

245

 

 

 

 

-

 

 

-

-

Autres charges exceptionnelles

- 645

645

 

 

 

 

 

 

 

-

-

    Résultat exceptionnel

387

33

-

-

-

-

- 420

-

-

-420

-

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Charge d'impôt

-2 827

 

-364

 

 

43

10

 

 

-311

- 3 138

Participation des salariés

-790

790

 

 

 

 

 

 

 

-

-

Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

1

 

 

 

 

 

 

 

 

-

1

Dotation aux amortissements de écarts d'acquisition…

-972

 

 

972

 

 

 

 

 

972

-

Reprise d'écart d'acquisition négatif

30

 

 

 

-30

 

 

 

 

-30

-

    Résultat net 

4 178

-

727

972

- 30

- 87

-22

-33

-

1 527

5 705

        Résultat part du groupe

3 550

 

727

812

-30

-87

72

-33

 

1 461

5 011

        Intérêts minoritaires

628

 

-

160

-

-

- 94

-

 

66

694

  

7-4 Commentaires sur les principaux reclassements et retraitements :

7-4-1 Principaux reclassements sur le bilan :

Les actifs et les passifs sont présentés séparément en éléments courants et en non courants. En normes françaises, le bilan était présenté dans l’ordre de liquidité des actifs et des passifs.

La classification entre courant et non courant s’effectue en fonction du cycle d’exploitation de l’entreprise. Ce dernier correspond à la période s’écoulant entre l’acquisition d’actifs et leur réalisation sous forme de trésorerie ou d’équivalent de trésorerie. Les actifs et passifs courants sont ceux qui relèvent du cycle d’exploitation, indépendamment de leur échéance, ainsi que ceux dont l’échéance est inférieure à un an à la date d’entrée au bilan. Tous les autres actifs et passifs sont des éléments non courants. Cette nouvelle classification a conduit aux reclassements suivants :

- Les dettes et créances d’impôts différés auparavant présentées en « autres dettes » sont portées sur les lignes « passifs d’impôt différé » et « actifs d’impôt différé » ;

- L’impôt exigible est présenté sur une ligne spécifique au sein des passifs courants ;

- La part à moins d’un an des dettes financières et des autres passifs est présentée en passifs financiers courants ;

- Les valeurs mobilières de placement ne répondant pas à la définition de « trésorerie et équivalents de trésorerie » ont été reclassées de la ligne «valeurs mobilières de placement » vers la ligne « titres disponibles à la vente » ; celles répondant à la définition d’équivalent de trésorerie ont été portées sur la ligne « trésorerie et équivalent de trésorerie ».

 

7-4-2 Principaux reclassements sur le compte de résultat :

Dans les comptes en normes françaises, les reprises de provisions sont enregistrées en produit. En IFRS, elles sont présentées en déduction des postes de charges qu’elles couvrent. De même, les dotations aux provisions relatives au personnel ont été reclassées en charges de personnel.

Dans les principes français, les transferts de charges sont portés en autres produits. Dans le référentiel IFRS, ils doivent être portés en déduction des charges .

La participation des salariés était portée sur une ligne spécifique du compte de résultat dans les principes français. Dans le référentiel IFRS, la participation a été incluse dans les charges de personnel.

Le résultat exceptionnel n’existe pas dans le référentiel IFRS. Ces différentes composantes ont été analysées et portées dans les comptes de charges et produits appropriés.

 

7-4-3 Principaux retraitements :

a) Frais de recherche et développement :

Dans les comptes établis conformément aux principes français, les frais de recherche et développement sont enregistrés en charges. Dans les principes IFRS, les frais de développement sont activés lorsque le groupe est assuré de la faisabilité technique des projets et de leur rentabilité commerciale ou de leur utilité, lorsqu’il s’agit de projets internes. Les projets pour lesquels des coûts sont activés sont des projets individualisés portant principalement sur de nouveaux modules des logiciels déjà commercialisés permettant d’accéder à de nouveaux clients, auquel le groupe n’aurait pas accès en l’absence de ces modules complémentaires. Seuls les coûts engagés depuis le 1er janvier 2004 ont fait l’objet d’une capitalisation dans la mesure où le groupe ne disposait pas, avant cette date, d’un suivi fiable des coûts engagés sur les différents projets.

b) Regroupements d’entreprises : 

Les fonds de commerce reconnus dans les normes françaises proviennent principalement de l’acquisition de l’activité et des contrats de revendeurs des produits du groupe Pharmagest. Les montants comptabilisés correspondent au montant versé pour l’acquisition des fonds. Ce type d’opération n’est pas spécifiquement traité dans les principes français. En revanche, ces opérations auraient été, si Pharmagest avait appliqué le référentiel IFRS au moment de leur réalisation, traitées comme des regroupements d’entreprises. Les montants payés auraient été dans ce cas pour partie portés en relation clientèle pour les contrats existants et pour le solde en écart d’acquisition. Dans la mesure où le groupe a choisi de ne pas retraiter les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 et les fonds de commerce, tels qu’ils ont été constatés dans les principes français, ne répondant pas à la définition d’un actif incorporel dans les principes IFRS, ils ont été reclassés en écarts d’acquisition.

Par ailleurs, en normes françaises, les écarts d’acquisition positifs sont amortis de manière linéaire sur une durée qui reflète aussi raisonnablement que possible les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l’acquisition. Conformément à la norme IFRS 3, les écarts d’acquisition ne sont plus amortis à compter du 1er janvier 2004. Ils font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an pour détecter d’éventuelles pertes de valeur. Ce test est réalisé au mois de septembre de chaque année et mis à jour en cas d’évolution significative de l’activité au cours du quatrième trimestre. L’amortissement constaté en normes françaises a donc été extourné en principes IFRS, soit un impact de 1023 millions d’euros sur le résultat net part du groupe 2004 et sur les capitaux propres au 31 décembre 2004

Enfin, dans le référentiel français les écarts d’acquisition négatifs sont amortis sur une durée de 10 ans. Dans le référentiel IFRS, ils sont enregistrés immédiatement en produits. En conséquence, les écarts d’acquisition négatifs existant au 1er janvier 2004 ont été annulés par contrepartie des capitaux propres. Ce retraitement a un impact de 91 Keuros sur les capitaux propres au 1er janvier 2004 et de 30 Keuros sur le résultat 2004.

c) Actions propres :

Dans les principes français, les actions propres destinées à la régularisation des cours ou à l’attribution aux salariés sont comptabilisés dans les valeurs mobilières de placement. En IFRS, toutes les actions propres, quelque soit leur destination, sont portées en déduction des capitaux propres.

d) Reconnaissance des revenus :

Le contrat LGPI porte sur la cession du droit d’usage du logiciel, l’assistance téléphonique et la mise à jour logicielle. Ces deux dernières prestations sont offertes gratuitement sur une période de 30 mois, période de financement par le pharmacien du droit d’usage. A l’issue de cette période de 30 mois, elles donnent lieu au paiement d’une redevance mensuelle.

Le contrat LGPI comprend donc quatre types de prestations :

- La cession du droit d’usage du logiciel ;

- L’assistance téléphonique suivant la mise en place, qui complète le dispositif de formation facturé par ailleurs ;

- L’assistance téléphonique ultérieure ;

- La fourniture et l’installation des mises à jour logicielles.

Dans les principes français, le chiffre d’affaires relatif à la cession du droit d’usage est enregistré au moment de la cession de celui-ci à l’organisme financier. Une provision est constituée pour couvrir les coûts relatifs à la hot line et aux développements du logiciel.

Compte tenu de la cession définitive du droit d’usage du logiciel, dans un premier temps à l’organisme financier, puis au pharmacien, il n’existe pas de limitation de durée à l’utilisation de la licence. En conséquence, en IFRS :

- La vente du droit d’usage du logiciel est enregistrée en résultat au moment de la cession à l’organisme financier. Une provision est constituée pour couvrir les frais liés à l’installation ;

- Un montant de chiffre d’affaires est différé au titre de l’assistance téléphonique ultérieure et de la fourniture et l’installation des mises à jour logicielles.

e) Stock options :

Dans les principes français, les stocks options sont sans incidence sur les comptes jusqu’à leur exercice par les attributaires. En IFRS, une charge est constatée par contrepartie des capitaux propres, charge représentant l’avantage consenti aux salariés. La charge est estimée selon un modèle mathématique sur la base des données de marché observées pour l’action Pharmagest Interactive.

f) Titres disponibles à la vente :

Conformément à la norme IAS 39, les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à leur juste valeur. Le retraitement consiste à enregistrer dans les capitaux propres la différence entre la valeur de marché et la valeur des titres dans les comptes en normes françaises, nette des impôts différés le cas échéant. Le montant stocké en capitaux propres est porté en résultat au moment de la cession ou de la dépréciation des titres. Un retraitement a été pratiqué à ce titre pour un montant de 130 keuros au 31 décembre 2004.

 

 

0604616

13/02/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Pharmagest interactive
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 752
Texte de l'annonce :

0600752

13 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

PHARMAGEST INTERACTIVE

 

Société anonyme au capital de 3 034 825 €.

Siège social : Technopole de Nancy Brabois, 5, allée de Saint-Cloud, 54 600 Villers-lès-Nancy.

403 561 137 R.C.S. Nancy.

Chiffre d'affaires consolidé comparé

(En millions d'euros.)

 

Chiffre d’affaires en normes IFRS

2005

(1) 2004

Premier trimestre    

15,66

15,20

Deuxième trimestre    

17,16

15,38

Troisième trimestre    

14,60

13,70

Quatrième trimestre    

16,20

16,39

  Total    

63,62

60,67

(1) Chiffre retraité.

 

0600752

14/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74C)

Société : Pharmagest Interactive
Siège : Technopole de Nancy Brabois, 5, allée de Saint-Cloud, 54600 Villers-Les-Nancy.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5072
Texte de l'annonce :

PHARMAGEST INTERACTIVE

PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 €.
Siège social  : Technopole de Nancy Brabois, 5, allée de Saint-Cloud, 54600 Villers-Les-Nancy.
403 561 137 R.C.S. Nancy.

 

Chiffre d'affaires consolidé comparé.
(En millions d'euros.)

 

Chiffre d'affaires en normes IFRS 2005 (*) 2004
Premier trimestre 15,66 15,20
Deuxième trimestre 17,16 15,38
Troisième trimestre 14,60 13,70
  (*) Chiffre retraité.

 


05072

07/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74T)

Société : Pharmagest Interactive
Siège : Technopole de Nancy Brabois, 5, allée de Saint-Cloud, 54600 Villers-Les-Nancy.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 99285
Texte de l'annonce :

PHARMAGEST INTERACTIVE

PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 €.
Siège social  : Technopole de Nancy Brabois, 5, allée de Saint-Cloud, 54600 Villers-Les-Nancy.
403 561 137 R.C.S. Nancy.

 

Comptes semestriels consolidés au 30 juin 2005.

 

I. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005.
(En euros.)

 

  Notes Juin 2005 Décembre 2004
Actifs non courants  :      
    Immobilisations incorporelles 4.1 et 4.2 6 748 046 6 756 276
    Ecarts d'acquisition 4.1 9 245 512 9 245 512
    Immobilisations corporelles 4.1 et 4.2 4 180 216 3 768 007
    Immobilisations financières 4.1 et 4.2 213 032 211 622
    Titres mis en équivalence 4.1 28 594 24 656
    Impôt différé actif 4.4     120 956         
      Total actifs non courants   20 536 356 20 006 074
Actifs courants  :      
    Stocks et en-cours 4.3 2 338 006 2 479 099
    Clients et comptes rattachés 4.4 10 855 846 8 464 394
    Autres créances 4.4 2 811 309 2 121 769
    Valeurs mobilières de placement 4.5 16 507 466 14 672 432
    Disponibilités 4.5     2 133 544     3 103 892
      Total actifs courants       34 646 171     30 841 586
      Total   55 182 527 50 847 659

 

 

  Notes Juin 2005 Décembre 2004
Capitaux propres  :      
    Capital   3 034 825 3 034 825
    Réserves consolidées   16 217 075 14 267 873
    Résultat de l'exercice       2 910 213     4 866 700
      4.6 22 162 113 22 169 398
Réserves intérêts minoritaires   1 937 027 1 794 371
Résultat intérêts minoritaires       533 354     749 930
        2 470 381     2 544 301
      Total des capitaux propres (ensemble consolidé)   24 632 494 24 713 699
Passifs non courants  :      
    Provisions à long terme 4.7 511 902 426 999
    Dettes financières à long terme 4.8     5 270 230     6 056 872
      Total des passifs non courants   5 782 132 6 483 871
Passifs courants  :      
    Provisions à court terme 4.7 1 016 944 921 979
    Part à moins d'un an des dettes financières 4.8 1 329 245 1 273 000
    Dettes fournisseurs 4.8 6 371 669 6 732 976
    Autres dettes 4.8     16 051 043     10 722 134
      Total des passifs courants       24 768 901     19 650 089
      Total   55 183 527 50 847 659

 

 

II. - Compte de résultat consolidé au 30 juin 2005.
(En euros.)

 

  Notes 30/06/05 31/12/04 30/06/04
Chiffre d'affaires 4.10 32 812 882 60 668 561 30 583 262
Autres produits de l'activité                             
      Sous-total 4.16 32 812 882 60 668 561 30 583 262
Achats consommés   7 909 171 17 176 007 8 062 234
Charges de personnel 4.16 13 323 115 22 789 443 11 072 523
Achats & charges externes   5 239 496 9 602 175 6 007 549
Impôts et taxes   712 025 1 268 000 614 255
Dotation aux amortis-
sements
4.11 501 493 672 855 321 358
Dotation aux provisions 4.11 194 350 - 52 441 265 222
Autres produits et charges       103 396     238 985     - 110 739
      Sous-total   27 983 046 51 695 024 26 118 863
Résultat opérationnel courant   4 829 836 8 973 537 4 464 399
Autres produits et charges opérationnels       86 982     - 823 061     - 976 554
Résultat opérationnel   4 916 818 8 150 476 3 487 845
Produits de trésorerie et équivalents 4.12 332 643 764 305 399 595
Coût de l'endettement financier net 4.12 97 204 232 839 89 299
Autres produits et charges financiers        
Charge d'impôt 4.16 1 712 628 3 065 972 1 576 119
Quote-part du résultat net des sociétés mise en équivalence   3 938 660  
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession        
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession                             
Résultat net   3 443 567 5 616 630 2 222 022
    Résultat part du groupe   2 910 213 4 866 700 2 073 442
    Intérêts minoritaires   533 354 749 930 148 580

 

 

III. -- Tableaux des flux de trésorerie.
(En euros.)

 

  30/06/05 31/12/04
Opérations d'exploitation  :    
    Résultat net des sociétés intégrées 3 439 629 5 615 970
    Amortis-
sements et provisions
0 836 765
    Stock option 54 671 33 551
    Résultat sur cession d'actif immobilisé - 8 976 23 471
    Imposition différée     - 30 066     269 805
    Capacité d'autofinancement 3 455 258 6 779 562
    Stocks 141 095 - 320 026
    Clients et comptes rattachés - 2 391 452 2 295 300
    Fournisseurs - 361 307 - 677 578
    Autres actifs et passifs d'exploitation     4 560 282     - 300 272
    Variation du besoin en fonds de roulement     1 948 618     997 424
    Flux de trésorerie d'exploitation 5 403 876 7 776 986
Opérations d'investissement  :    
    Acquisitions d'immobilisations incorporelles - 559 031 - 836 405
    Acquisitions d'immobilisations corporelles - 350 051 - 1 408 676
    Acquisitions d'immobilisations financières - 1 410 63 872
    Cessions d'immobilisations 12 589 72 961
    Incidence des variations de périmètre              - 6 230 472
    Flux de trésorerie d'investissement - 897 903 - 8 338 720
Opérations de financement  :    
    Actions propres 55 878 - 274 258
    Dividendes versés aux minoritaires 0 - 489 665
    Dividendes Phamagest 0 - 2 705 922
    Remboursement d'emprunts - 739 937 - 1 200 892
    Augmentation des emprunts 0 1 885 000
    Variation des comptes courants associés - 3 647 125  
    Augmentation de capital en numéraire     0     0
    Flux de trésorerie de financement     - 4 331 184     - 2 785 757
Augmentation de trésorerie 174 788 - 3 347 491
Placements à terme 1 835 034 997 485
Disponibilités - 970 349 - 4 395 939
Concours bancaires     9 538     - 50 963
      Total 855 147 - 3 347 491

 

 

IV. -- Notes annexes aux comptes consolidés.

  Les comptes consolidés se caractérisent par les données suivantes  :

  Total du bilan  : 55 182 526 €. Résultat net des sociétés intégrées 3 443 567 €.

  Les notes indiquées ci-après font partie intégrante des comptes semestriels consolidés. Seules les informations présentant un caractère significatif sont produites et résumées dans l'annexe.

 

Note 1. Introduction.

  En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés du groupe Pharmagest publiés au titre de l'exercice 2005 sont établis selon les normes comptables internationales IAS / IFRS (International Financial Reporting Standards) applicables au 31 décembre 2005 telles qu'approuvées par l'Union européenne.

  Auparavant, le groupe appliquait les principes comptables français, définis notamment par le règlement 99-02 du Comité de réglementation comptable (C.R.C.).

  Conformément à la recommandation du CESR (Committee of European Securities Regulators) de décembre 2003, les comptes intermédiaires 2005 sont présentés selon les règles nationales mais ont été préparés sur la base de règles de reconnaissance et d'évaluation des transactions découlant des normes IAS/IFRS telles qu'elles seront applicables à la clôture de l'exercice. La présente plaquette n'est donc pas établie en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière.

  La base de préparation des informations financières au 30 juin 2005 décrite dans les notes ci-après résulte  :

  -- Des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2005 telles qu'elles sont connues à ce jour  ;

  -- De la résolution que le groupe Pharmagest anticipe à ce jour des questions techniques et des projets en cours discutés par l'IASB et l'IFRIC et qui pourraient devoir être applicables lors de la publication des comptes consolidés de l'exercice 2005  ;

  -- Des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que le groupe Pharmagest retiendra selon toute vraisemblance pour l'établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS en 2005.

  -- Pour toutes ces raisons, il est possible que le bilan d'ouverture présenté ici ne soit pas le bilan d'ouverture à partir duquel les comptes consolidés de l'exercice 2005 seront effectivement établis.

 

Note 2. Périmètre de consolidation.

  Les sociétés dans lesquelles le groupe Pharmagest Interactive exerce, directement ou indirectement un contrôle exclusif, sont consolidées par intégration globale.

  Les sociétés dans lesquelles le groupe Pharmagest Interactive exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.

  L'exercice social des sociétés consolidées coïncidant avec l'année civile, les bilans et comptes de résultat des sociétés du groupe utilisés pour la consolidation correspondent à l'arrêté semestriel du 30 juin 2005.

  Pas de variation de périmètre au cours du premier semestre 2005.

  Sociétés consolidées par intégration globale  :

 

Sociétés Adresse  % contrôle  % intérêt
Pharmagest Interactive Villers-lès-Nancy (54) Société consolidante
Adi (1) Saclay (91) 50,00 50,00
Afi Dijon (21) 100,00 100,00
DCI Mérignac (33) 100,00 100,00
Cip S.A. Queven (56) 57,41 57,41
MMF S.A. Queven (56) 100,00 57,41
SCI Hurobrega Queven (56) 100,00 57,41
DDI Cenon (33) 100,00 57,41
  (1) Compte tenu des relations économiques et contractuelles existant entre Pharmagest et ADI (distributeur exclusif des produits Pharmagest et Evolution), et du contrôle de cette société (répartition égalitaire des membres du conseil d'administration, nomination du président soumis à l'accord express du groupe Pharmagest) la société ADI détenue à 50 % est consolidée par intégration globale.
  Il n'y a pas d'entité ad-hoc.

 

  Sociétés consolidées par mise en équivalence  :

 

Sociétés Adresse  % contrôle  % intérêt
Transpharm Alès (30) 35,06 35,06

 

  La société Transpharm est un revendeur de Pharmagest  ; les sociétés sont donc liées par des relations économiques. Pharmagest facture des licences à Transpharm.

 

Note 3. Principes comptables.

  Les méthodes d'évaluation des différents postes du bilan sont les suivantes  :

  3.1. Immobilisations incorporelles. -- Les éléments figurant au bilan, dans la rubrique «  immobilisations incorporelles  » représentent, principalement, la valeur des relations clientèles acquises dans le cadre de regroupements d'entreprises, des frais de recherche et développement et celle de logiciels acquis amortis sur de courtes durées.

  L'achat des relations clientèles à l'origine de l'inscription à l'actif est réalisé sur la base d'une évaluation d'un nombre de clients (fichiers clients) ayant souscrit un contrat de maintenance avec le fournisseur de solutions informatiques. Les contrats sont attachés à un territoire privilégié.

  Les frais de recherche et développement internes sont activés selon les principes de la norme IAS 38. La part nette immobilisée au 30 juin 2005 respectant tous les critères de la norme se monte à 1 155 K€. Principalement, nous activons tous les développements de nouvelles fonctionnalités sur nos logiciels existants ou ceux conduisant à la commercialisation de nouveaux produits/services pour les clients et les prospects. La durée d'amortissement pour les logiciels existants est calculée par rapport à une date butoir en 2014, ce qui conduit à une durée d'amortissement dégressive (exemple  : 9 ans en 2005, 8 ans en 2006) et donc à une dotation en augmentation chaque année. Pour les autres développements activés, la durée moyenne est de 10 années.

  3.2. Ecarts d'acquisition. -- L'écart de première consolidation est égal à la différence constatée lors de l'entrée d'une société dans le périmètre de consolidation, entre le coût d'acquisition de ses titres et la part de la société détentrice dans la juste valeur des actifs et passifs acquis.

  Conformément aux principes de la norme IFRS 3, les écarts d'acquisition ne s'amortissent plus. Ils font l'objet d'un test de dépréciation annuel.

  3.3. Immobilisations corporelles. -- Ces immobilisations figurent au bilan consolidé pour leur valeur d'acquisition par le groupe. Elles ont été amorties en fonction de leur durée d'utilisation  :

 

Logiciels acquis 1 à 3 ans
Constructions 20 ans
Agencements et aménagements 8 à 20 ans
Matériel et outillage 5 ans
Matériel de transport 1 à 5 ans
Installations générales 3 à 10 ans
Matériel de bureau et informatique 2 à 10 ans

 

  3.4. Dépréciation des actifs à long termes. -- Les écarts d'acquisition et les relations clientèles ne sont pas amortissables. Chaque année au 30 septembre, l'entreprise s'assure du maintien de la valeur d'actif par un test de dépréciation. Ce test consiste à comparer les flux futurs (cash nets) dégagés par chacun des éléments à leur valeur bilantielle.

  Pour les relations clientèles inscrites au bilan de Pharmagest, nous avons donc rattaché ces relations clientèles aux agences correspondantes et établi des comptes de résultats analytiques. Puis nous avons convenu d'un taux de progression du résultat courant de 8 % par an. De l'ensemble de ces éléments, nous obtenons le cash estimé sur les quatre années à venir que nous actualisons au taux de 10,9 %. Cette valeur est ensuite comparée à la valeur des incorporels.

  Pour les écarts d'acquisition du groupe CIP, nous avons raisonné sur l'ensemble du groupe. Nous avons établi un prévisionnel de ce groupe sur les 4 années à venir soit jusqu'en 2008. Puis nous avons déterminé les cash flow correspondants que nous avons actualisés suivant la même méthode que les relations clientèles. Enfin s'agissant d'une entité autonome nous avons calculé une valeur finale en actualisant à l'infini un cash flow normatif.

  L'ensemble de cette valeur est comparé au montant décaissé pour l'acquisition des titres des différentes structures.

  3.5. Immobilisations financières. -- Figurent principalement dans ce poste les dépôts et cautionnements versés.

  3.6. Actif et passif circulants. -- Ils sont évalués à leur valeur nominale et tiennent compte des retraitements des opérations intergroupe. Des provisions pour dépréciation ont été pratiquées lorsque les valeurs d'inventaire des éléments de l'actif étaient inférieures aux valeurs comptables.

  -- Stocks  : A chaque fin de période, un inventaire physique du stock de marchandises est effectué et contrôlé par rapport à l'inventaire permanent. Il est évalué suivant la méthode du premier entré, premier sorti. Afin de valoriser les marchandises, le dernier prix d'achat connu a été retenu sauf écart significatif.

  -- Une provision pour dépréciation des stocks est comptabilisée sur les produits ayant une faible rotation  ;

  -- Créances  : Elles sont évaluées à leur valeur nominale. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision en fonction du risque encouru sur leur recouvrement.

  3.7. Trésorerie et équivalents de trésorerie. -- Pharmagest Inter@ctive est titulaire d'un contrat de capitalisation, Figures Libres Patrimonial, ouvert auprès d'Axa.

  Actuellement, Pharmagest a choisi, au sein de ce contrat, le support Plannis Euro TMA. Ce support est investi majoritairement en obligations. Dans le cadre de ce support, Axa garantit au souscripteur un taux minimum de participation aux bénéfices pour chaque année civile. En conséquence, le contrat Figures Libres Patrimonial est classé en «  Titres disponibles à la vente  » ce qui conduit à constater en produit prorata temporis la participation aux bénéfices minimum garantie par Axa.

 

Note 4. Rubriques d'informations.

  4.1. - Actif immobilisé  :

 

(En K€) Valeur brute
au 31/12/04
Augmentation Diminution Variation de périmètre Valeur brute
au 30/06/05
Logiciels acquis et marques 650 62     712
Droit au bail 410   410    
Frais de recherche et développement (d) 824 497     1 321
Relations clientèles (c) 5 601       5 601
Ecart d'acquisition (a) 9 246       9 246
Terrains 348       348
Constructions (e) 2 431 620     3 051
Agencements constructions (e) 838       838
Matériel 66   1   65
Installations et agencements 1 261 18     1 279
Matériel transport 214 70 20   264
Matériel de bureau et mobilier 1 466 104 12   1 558
Immobilisations en cours          
Dépôts et cautionnements 200 1     201
Titres mis en équivalence (b) 25       29
Autres participations     110                                110
      Total 23 694 1 372 443   24 623

 

  (a) Détail des écarts d'acquisition au 30 juin 2005 en K€  :

 

AFI 15
Mirabel 89
Transpharm 39
Rousseau Informatique 222
DCI 415
ADI 87
Sous-groupe CIP     8 378
  9 245

 

  (b) Titres mis en équivalence  :

 

(En K€) Quote-part capitaux propres Quote-part résultat Total
Sarl Transpharm 29 0 29

 

  Les résultats 2004 de la filiale ont été reçus lors de l'assemblée générale et sont donc intégrés dans les comptes semestriels 2005.

  (c) Détail des relations clientèles au 30 juin 2005 en K€  :

 

Rousseau 30
Fichorga 3 666
Mirabel 983
MBR 3
DDI 137
CSSI 366
OSIS 214
CPI Dijon 23
Technilog     179
      Total 5 601

 

  (d) Activation de frais de recherche et développement principalement sur les nouvelles fonctionnalités du LGPI.

  (e) La ventilation par poste a été revu au 1er janvier 2005.

  4.2. - Amortissements et provisions  :

 

(En K€) Valeur au 31/12/04 Dotations de l'exercice Diminutions
de l'exercice
Variation
de périmètre
Valeur au 30/06/05
Logiciels (e) 518 62     580
Recherche et développement 73 93     166
Relations clientèles (e) 140       140
Immobilisations corporelles 2 854 398 29   3 223
Immobilisations financières     98                                98
      Total 3 683 553 29   4 207
  (e) La ventilation par poste a été revue au 1er janvier 2005.

 

  4.3. - Etat des stocks  :

 

(En K€) Juin 2005 Décembre 2004
Montant brut Dépré-
ciation
Montant net Montant
net
Matériel 1 684 83 1 601 1 906
Fournitures 538 57 481 280
Logiciels     272     16     256     292
      Total 2 494 156 2 338 2 479

 

  4.4. - Etat des créances  :

 

(En K€) Juin 2005 Décembre 2004 Juin 2004
Montant brut - 1 an Montant brut Montant brut Montant brut
Clients 10 856 10 856   8 464 11 039
Autres créances (1) 2 932 2 932   2 122 2 657
  (1) Ce poste comporte des charges constatées d'avance pour 940 K€ et 121 K€ d'impôt différé actif.

 

  4.5. - Valeurs mobilières de placement et disponibilités  :

 

Valeurs brutes (en K€) 30/06/05 31/12/04 30/06/04
Sicav 3 224 1 593 6 407
Kleber Actions FCP 284 284 284
Contrats de capitalisa-
tion (*)
    12 999     12 795     7 251
      Totaux 16 507 14 672 13 942
  (*) Ces contrats de capitalisation chez Axa (Plannis Euro TMA est un investissement obligataire assimilable OAT coté AAA) ont une durée maximale de 15 ans. Toutefois le capital net investi est garanti, et les intérêts acquis le sont définitivement.

 

  La provision sur les titres FCP à dominante actions est de 69 K€ au 30 juin 2005.

  Au 30 juin 2005, nos disponibilités s'élèvent à 2 134 K€.

  4.6. Variation des capitaux propres (part du groupe)  :

 

(En K€) Capital Réserves Résultat Capitaux propres
Situation au 1er janvier 2004 3 035 15 490 2 259 20 784
Affectation résultat 2003   2 259 - 2 259  
Imputation écart d'acquisition   91   91
Actions propres   - 900   - 900
Stock-option   33   33
Dividendes   - 2 706   - 2 706
Résultat décembre 2004                       4 867     4 867
Situation à fin décembre 2004 3 035 14 267 4 867 22 169
Affectation résultat 2004   4 867 - 4 867  
Dividendes   - 3 035   - 3 035
Actions propres   56   56
Stock-option   55   55
Ajustement   7   7
Résultat juin 2005                       2 910     2 910
Situation à fin juin 2005 3 035 16 217 2 910 22 162

 

  Le poste comporte 35 930 actions Pharmagest Interactive détenues par la société à 100 %.

  La valeur boursière de l'action Pharmagest au 30 juin 2005 s'établit à 39,09 €.

  Le contrat d'animation du cours est détenu à 100 % par Pharmagest interactive et Gilbert Dupont le gère en toute indépendance. Les mouvements sur le contrat de liquidités ont été pour le premier semestre 2005 les suivants  :

  -- Achats  : 3 018 actions au prix moyen de 40,83 €  ;

  -- Ventes  : 4 142 actions au prix moyen de 39,37 €.

  -- L'évaluation est faite au prix moyen pondéré.

  Plan de stock-options. -- Pharmagest a mis en place un plan d'options d'achat d'actions en date du 10 septembre 2004. Au 30 juin 2005, le plan est en phase d'acquisition des droits par les salariés. Aucune option n'a donc été consentie durant l'exercice.

  Les actions d'autocontrôle détenues par Pharmagest serviront à alimenter le plan d'options d'achat. Des acquisitions complémentaires seront effectuées si nécessaire.

  4.7. - Provisions pour risques et charges  :

 

(En K€) Valeur au 31/12/04 Dotation Reprise (provision utilisée) Reprise (provision devenue sans objet) Changement estimation Variation
de périmètre
Autre Valeur au 30/06/05
Provisions pour litiges (1) 705 164 102         767
Provisions pour risques (2) 216 197 164         249
Provisions pour I.D.R. (3)     427     85     0                                         512
      Total 1 348 446 266         1 528
Résultat d'exploitation 697 290 193         1 180
Résultat financier                                                                        
Résultat exceptionnel 651 156 73         880

 

  (1) Les provisions pour litiges comprennent  :

  -- Provision pour litige clients en cours  : 54 K€ (risque inhérent au recours par voie d'appel et à l'avancement des conclusions des avocats se référant à la jurisprudence appropriée et à leur estimation du risque encouru).

  -- Provision pour litige prud'homal  : 645 K€ (risque inhérent au recours par voie d'appel et à l'avancement des conclusions des avocats se référant à la jurisprudence appropriée et à leur estimation du risque encouru).

  -- Provision pour contrôles fiscaux et sociaux  : 68 K€.

  (2) Les provisions pour risques comprennent  : Une provision liée aux contrats de maintenance spécifiques à l'activité pharmacie 197 K€.

  (3) Les provisions pour indemnité de départ à la retraite sont déterminées selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées avec salaire de fin de carrière et compte tenu des hypothèses suivantes  :

  Départ volontaire du salarié (application des charges sociales patronales)  ;

  Age de départ à la retraite  : 65 ans  ;

  Ensemble du personnel  ;

  Taux d'actualisation  : 3 %  ;

  Turnover  : 4 %  ;

  Progression des salaires  : 1 à 2 %  ;

  Prise en compte d'un aléa viager  ;

  Pharmagest Interactive a décidé en 2003 d'externaliser son risque concernant les indemnités de départ à la retraite. Le calcul a donc été effectué par un actuaire (Médéric). Un versement de 87 K€ a été effectué en 2004. Le montant de la provision représente le solde du risque (engagement brut diminué des actifs de couverture)  ;

  Montant du passif social  : 427 K€  ;

  Dotations du semestre  : 85 K€  ;

  Solde du passif social  : 512 K€.

  4.8. - Dettes  :

 

(En K€) Juin 2005 Décembre 2004 Juin 2004
Montant brut Dont à - 1 an Dont de 1
à 5 ans
Dont à + 5 ans Montant brut Montant brut
Découverts bancaires 26 26   0 0 0
Emprunts auprès d'établissement de crédit 6 561 1 301 4 864 396 7 320 6 028
Emprunts et dettes financières     12     2     10     0     10     0
      Total des dettes financières 6 599 1 329 4 874 396 7 330 6 028
Dettes fournisseurs 6 372 6 372 0 0 6 733 8 480
Autres dettes (1)     16 051     16 051     0     0     10 722     12 953
      Total 29 022 23 752 4 874 396 24 785 27 461
  (1) Le poste autres dettes contient les produits constatés d'avance dont l'essentiel correspond aux contrats annuels de maintenance calculé prorata temporis.

 

  4.9. - Compte de résultat d'exploitation par secteur d'activité. -- Aucun secteur d'activité autre que celui de la pharmacie ne dépasse 10 % de l'activité globale, l'information sectorielle n'est pas fournie.

  4.10. - Chiffres d'affaires nets  :

 

(En K€) 30/06/05 31/12/04 30/06/04
Montant 32 813 60 669 30 583
Dont maintenance et prestations 10 244 17 721 10 176
Autres prestations dont e-publicité 1 096 1 512 837
Dont ventes configurations 17 463 35 210 16 280
Dont licences e-business / LGPI 4 010 6 226 3 290

 

  La totalité du chiffre d'affaires est réalisée en France.

  Le chiffre d'affaires maintenance correspond à une facturation de contrat de services et s'apprécie prorata temporis. Les ventes de configurations sont facturées et comptabilisées à la livraison et installation du matériel.

  Les différents montants sont ventilés à partir de la facturation distinguant les différentes activités.

  Les ventes de licences e-business / LGPI contiennent les variations de produits constatés d'avance liés aux nombres de mois de hot line restant à honorer sur la durée de gratuité.

  4.11. - Dotations nettes aux amortissements et provisions d'exploitation  :

 

(En K€) 30/06/05 31/12/04 30/06/04
Montant 696 620 586
Dotation aux amortis-
sements (1)
501 673 321
Dotation aux provisions sur actif circulant 0 0 0
Dotations pour risques et charges (2) 194 - 53 265
  (1), (2) Voir détail au paragraphe 7 ci-avant.

 

  4.12. - Résultat financier  :

 

(En K€) 30/06/05 31/12/04 30/06/04
Produits de trésorerie 333 764 400
Provisions cession des VMP 63 122 0
Revenus des VMP 246 560 0
Autres produits financiers 0 68 0
Reprise sur provisions financières 24 14 0
Coût de l'endettement financier net 97 233 89
Charges sur cession VMP      
Intérêts financiers et escomptes obtenus 97 177 0
Dotations aux provisions financières 0 56 0

 

  4.13. - Autres produits et charges opérationnels  :

 

(En K€) 30/06/05 31/12/04 30/06/04
Résultat 87 - 823 - 977
Autres produits opérationnels 687 857 1 288
    Sur opérations de gestion 89 82 867
    Produits de cession (1) 525 415 27
    Reprises de provisions et transferts de charges 73 359 394
Autres charges opérationnelles 600 1 680 2 265
    Sur opérations de gestion 30 1 081 1 840
    Valeurs nettes des cessions (1) 414 354 36
    Dotations aux provisions et amortis-
sements charges à répartir
156 245 389
  (1) Transfert des droits sur l'immeuble SCI Hurobrega.

 

  4.14. - Impôts sur les résultats (en K€)  :

 

Ventilation de l'impôt au compte de résultat 1 713
Impôt exigible 1 743
    Impôt différé sur la variation de la participation des salariés - 56
    Impôt différé sur les engagements de retraite - 28
    Impôt différé sur réévaluation immeuble - 17
    Impôt différé sur retraitements IFRS 71

 

  -- Rapprochement entre la charge théorique d'impôt et la charge réelle  :

 

Résultat net des sociétés intégrées 3 444
Impôt sur les résultats 1 713
Résultat avant impôt des sociétés intégrées 5 157
Charge d'impôt théorique (33,83 % + contribution exceptionnelle) 1 802
Impact des différences 89
Charge d'impôt effective 1 713

 

  4.15. - Autres informations  :

  -- Rémunérations des dirigeants  : Les rémunérations brutes perçues par les organes de direction du premier semestre de l'année 2005 se sont élevées à 201 K€. Les sommes perçues incluent Pharmagest et les sociétés contrôlées. Il n'y a pas d'engagement en matière de pensions en dehors de ceux comptabilisés. Aucune avance et aucun crédit n'ont été accordés aux membres des organes de direction par Pharmagest et les sociétés contrôlées.

  -- Effectif  :

  -- Cadres  : 136  ;

  -- Non cadres  : 458.

  -- Evénements postérieurs au 30 juin 2005  : Aucun évènement significatif postérieur au 30 juin 2005 n'est à signaler  ;

  -- Engagements hors bilan  :

 

(En K€) 30/06/05 31/12/04
Cautions de contre-garantie sur marchés    
Créances cédées non échues    
Nantissements hypothèques et sûretés réelles (1) 5 190 5 505
Avals, cautions et garanties données (2) 359 389
Autres engagements donnés                  
      Total 5 549 5 894
  (1) Garanties données sur emprunts bancaires.
  (2) Cautions données par MMF à hauteur de 389 K€.

 

 

Obligations contractuelles (en K€) Total TTC Paiements dus par
A moins d'1 an De 1 à 5 ans A + de 5 ans
Dettes à long terme 6 561 1 300 4 864 397
Obligations en matière de location financement 368 139 229  
Contrats de location simple 510 314 196  
Obligations d'achat irrécouvrables        
Autres obligations à long terme                                    
      Total 7 439 1 753 5 289 397

 

 

Crédit-bail (en K€) Terrains Constructions Matériel Bureau Véhicules Total
Valeur d'origine     43 634 677
Amortis-
sements  :
         
    Cumuls antérieurs     20 241 261
    Dotations de l'exercice                       5     64     69
      Total     25 305 330
Redevances payées  :          
    Cumuls antérieurs     17 262 279
    Exercice                       6     69     78
      Total     23 331 354
Redevances à payer  :          
    A un an au plus     11 128 139
    A + 1 an et - 5 ans                       9     220     229
      Total     20 348 368
Valeur résiduelle  :          
    A un an au plus       0 0
    A + 1 an et - 5 ans                       0     5     5
      Total     0 5 5

 

  4.16. - Notes spécifiques aux retraitements IFRS  :

  -- Application norme IAS 18 retraitement des revenus  : Chaque trimestre, nous calculons des produits constatés d'avance liés au nombre de mois de hot line restant à honorer sur la durée de gratuité. Plus les ventes de LGPI / CIP GS sont importantes sur le trimestre plus nous avons de produits constatés d'avance donc nous corrigeons à la baisse le chiffre d'affaires du trimestre.

  Mécaniquement, la reprise de ces produits constatés d'avance se fait prorata temporis donc si, sur la période suivante, les ventes de LGPI / CIP GS sont moins importantes alors la variation des produits constatés d'avance contribue à rehausser le chiffre d'affaires.

  Les produits constatés d'avance au 30 juin 2005 s'élevaient à 3 054 K€ contre 2 458 K€ au 30 juin 2004.

 

Chiffre d'affaires normes françaises 3 3409 K€
Produits constatés d'avance 31 décembre 2004 2 458 K€
Produits constatés d'avance 30 juin 2005     - 3054 K€
Chiffre d'affaires normes IFRS 3 2813 K€

 

  Les produits constatés d'avance du 30 juin 2005 s'analysent comme un résultat définitif pour Pharmagest interactive comme l'étaient les provisions pour risques comptabilisées antérieurement en normes françaises et reprises aujourd'hui en normes IFRS.

  Pour information, la reprise de provision au 30 juin 2005 s'élève à 1 536 K€ contre 1 131 K€ au 31 décembre 2004 soit une variation positive de 405 K€.

  Application norme IAS 38 activation des frais de recherche et développement. -- Pharmagest continue de développer des fonctionnalités nouvelles pour le LGPI / CIP GS afin de gagner des prospects qui ne trouvent pas encore dans ces solutions des réponses à leurs problématiques de gestion.

  D'autre part, nous travaillons sur le développement de nouveaux produits ayant des chances certaines d'être commercialisés. L'essentiel des travaux est réalisé en interne depuis des années et nous faisons peu appel à la sous-traitance.

  Au cours du premier semestre 2005, nous avons immobilisé 497 K€ de salaires.

  Depuis le 1er janvier 2004, le montant brut immobilisé s'élève à 1 321 K€.

  Plusieurs projets  :

  -- Les développements sur le LGPI / CIP GS, avec une fin d'amortissement en 2014  ;

  -- Le réseau sécurisé des Pharmaciens Offisecure, avec une durée d'amortissement de 10 ans  ;

  -- Des nouveaux modules, avec une durée d'amortissement de 10 ans.

  -- La charge d'amortissement du premier semestre 2005 s'élève à 93 K€.

  -- -- Application norme IAS 36 évaluation des immobilisations incorporelles  : Nous réalisons une fois par an des tests de valeur sur chaque unité génératrice de trésorerie.

  -- Nous n'avons pas constaté d'indices de perte de valeur pour l'arrêté du 30 juin 2005 et ce depuis le contrôle du 30 septembre 2004. Les prochains tests seront réalisés sur les comptes du 30 septembre 2005.

  -- La valeur nette au bilan est de 9 245 512 € pour les écarts d'acquisition et de 5 598 385 € pour les fonds de commerce.

  -- Les corrections de valeur ultérieures éventuelles des écarts d'acquisition ne pourront venir que d'une perte de valeur constatée par les tests d'impairment compte tenu de l'amortissement des survaleurs du goodwill.

  -- -- Application de la norme IFRS 2 pour les avantages au personnel  : Dans le cadre du plan de stock option voté en conseil d'administration du 10 septembre 2004, la société a acquis un certain nombre de titres Pharmagest Interactive sur le marché. Les calculs d'un actuaire conduisent la société à comptabiliser chaque année une charge ou un produit sur la valeur probable de l'avantage accordé au salarié au moment du dénouement de la transaction.

  -- Au 30 juin 2005, la charge constatée a été de 54 671 €.

  -- -- Impôts différés  : La diminution des charges du premier semestre avec l'application des normes IFRS génère une charge impôt différé de 71 K€.

 

Note 5. Transition IFRS.
(Les montants de cette note sont présentés en euros.)

  5.1. - Tableau de passage des capitaux propres 1er janvier 2004  :

 

Capitaux propres au 1er janvier 2004 normes françaises 24 155 573
Correction du résultat 2003  :  
Produits constatés d'avance au 31 décembre 2003 - 2 912 476
Reprise des provisions hot line et bases de données 1 617 862
Impôts différés     431 538
Situation nette IFRS au 1er janvier 2004 23 292 497

 

  5.2. - Bilan 30/06/2004  :

 

  Notes Normes françaises juin 2004 Retrai-
tements IFRS
Normes IFRS juin 2004
Actif immobilisé  :        
    Immobilisations incorporelles 1 5 640 472 420 890 6 061 362
    Ecarts d'acquisition 2 8 161 340 480 177 8 641 517
    Immobilisations corporelles   2 909 999   2 909 999
    Immobilisations financières   988 320   988 320
    Titres mis en équivalence       23 996              23 996
        17 724 127 901 067 18 625 194
Actif circulant  :        
    Stocks et en-cours   2 365 518   2 365 518
    Clients et comptes rattachés   11 039 636   11 039 636
    Autres créances 3 3 262 075 - 604 832 2 657 243
    Valeurs mobilières de placement 4 14 607 052 - 665 212 13 941 840
    Disponibilités       1 738 524              1 738 524
            33 012 806     - 1 270 044     31 742 762
      Total   50 736 933 - 368 977 50 367 956
  (1) Immobilisations incorporelles  : Activation des frais de personnel en recherche et développement  ; montant net.
  (2) Ecarts d'acquisition  : Reprise des amortis-
sements des survaleurs.
  (3) Autres créances  : Impôts différés cumulés 108 K€  ; reprise des charges à étaler - 713 K€.
  (4) Valeurs mobilières de placement  : Reclassement des actions propres en capitaux propres.

 

 

  Notes Normes françaises juin 2004 Retrai
tements IFRS
Normes IFRS juin 2004
Capitaux propres  :        
    Capital   3 034 825   3 034 825
    Réserves consolidées 5 15 900 859 - 1 405 103 14 495 756
    Résultat de l'exercice 6     1 480 001     593 441     2 073 442
        20 415 685 - 811 662 19 604 023
             
    Réserves intérêts minoritaires 7 1 809 520 - 15 149 1 794 371
    Résultat intérêts minoritaires 8     358 307     - 209 727     148 580
            2 167 826     - 224 876     1 942 950
      Total ensemble consolidé   22 583 511 - 1 036 538 21 546 973
      Provisions pour risques et charges 9 2 583 453 - 1 223 567 1 359 886
Dettes  :        
    Emprunts et dettes financières   6 028 255   6 028 255
    Fournisseurs et comptes rattachés 10 9 015 979 - 535 886 8 480 093
    Autres dettes 11     10 525 736     2 427 014     12 952 750
            25 569 970     1 891 128     27 461 098
      Total   50 736 933 - 368 977 50 367 956
  (5 et 7) Réserves consolidées groupe / hors groupe  : Cf 5.4. tableau de passage des capitaux propres.
  (6 et 8) Résultats consolidés groupe / hors groupe  : Cf 5.4. tableau de passage des capitaux propres.
  (9) Provisions pour risques et charges  : Reprise des provisions hot line 1 148 K€  ; reclassement badwill 76 K€.
  (10) Fournisseurs et comptes rattachés  : Reprise provision bases de données.
  (11) Autres dettes  : Produits constatés d'avance en fin de période.

 

  5.3. - Compte de résultat 30 juin 2004  :

 

  Notes Normes françaises
Juin 2004
Retraitements IFRS Reclassements IFRS Juin 2004
IFRS
Chiffre d'affaires  :          
    Chiffre d'affaires consolidé premier semestre 2004   30 097 800     30 097 800
    Produits constatés d'avance 2003 12   2 912 476   2 912 476
    Produits constatés d'avance 30 juin 2004 12              - 2 427 014              - 2 427 014
      Sous total   30 097 800 485 462   30 583 262
Autres produits de l'activité 13     730 537              - 730 537         
      Sous total   30 828 337 485 462 - 730 537 30 583 262
Achats consommés   8 005 465     8 005 465
Charges de personnel 14 et 15 11 210 800 - 333 250 194 972 11 072 523
Charges externes 16 6 049 041 - 98 261   5 950 780
Impôts et taxes   614 255     614 255
Dotation aux amortis-
sements
17 et 18 366 117 32 845 - 77 604 321 358
Dotation aux provisions 19 et 13 1 066 782 - 71 023 - 730 537 265 222
Autres produits et charges       - 110 739                       - 110 739
      Sous-total   27 201 721 - 469 689 - 613 169 26 118 863
                 
Résultat opérationnel courant   3 626 616 955 151 - 117 368 4 464 399
Autres produits et charges opérationnels 20 et 18     - 186 554     - 712 396     - 77 604     - 976 554
Résultat opérationnel   3 440 062 242 755 - 194 972 3 487 845
Produits de trésorerie et équivalents   399 595     399 595
Coût de l'endettement financier net   89 299     89 299
Autres produits et charges financiers          
Charge d'impôt 21 1 252 144 323 975   1 576 119
Participation des salariés 15 194 972   - 194 972  
Dotation reprise écart acquisition 22     464 934     - 464 934                  
Résultat net   1 838 308 383 714 0 2 222 022
  (12) Chiffre d'affaires  : Conformément à la norme IAS 18, calcul des produits constatés d'avance fin de période et reprise période précédente.
  (13) Reprise de provisions et transferts de charges  : Reclassement des produits en moins sur la ligne des charges correspondantes pour 731 K€.
  (14) Frais de personnel, retraitement  : 350 K€ d'activation recherche et développement  ; - 17 K€ d'évaluation pour les stock-options.
  (15) Frais de personnel, reclassement  : La participation des salariés est reprise dans la ligne frais de personnel.
  (16) Charges externes, retraitement  : Sous-traitance développements.
  (17) Dotation aux amortis-
sements  : Retraitement des amortis-
sements des activations recherche et développement.
  (18) Dotation aux amortis-
sements  : Reclassement de la charge à étaler en autres produits et charges opérationnels.
  (19) Dotation aux provisions  : Reprise de la dotation hot line.
  (20) Autres produits et charges opérationnels  : Retraitement de la charge à étaler.
  (21) Charge d'impôts  : Impôts différés calculés sur l'ensemble des retraitements de la période.
  (22) Dotation reprise écarts d'acquisition  : Suppression de l'amortis-
sement des écarts d'acquisition.

 

  5.4. - Tableau de passage des capitaux propres 30 juin 2004  :

 

Capitaux propres au 30 juin 2004 normes françaises 22 583 511
Sur réserves  :  
    Correction du résultat 2003 - 863 076
    Actions au détenues en moins des capitaux propres - 665 212
    Reclassement badwill 91 260
    IFRS 2 stock-options passage par capitaux propres 16 776
Correction du résultat 30 juin 2004  
    Variation des produits constatés d'avance 485 462
    Reprise des provisions hot line et bases de données 65 574
    Activation des frais de recherche (montant net) 420 890
    IFRS 2 stock options passage par capitaux propres - 16 776
    Extourne charges à étaler - 712 396
    Reprise de la dotation aux écarts d'acquisition 464 934
    Impôts différés     - 323 975
Situation nette IFRS au 30 juin 2004 21 546 973

 

  5.5. - Bilan au 31 décembre 2004  :

 

  Notes Normes françaises Décembre 2004 Retrai-
tements IFRS
Normes IFRS Décembre 2004
Actif immobilisé  :        
    Immobilisations incorporelles 1 6 005 058 751 218 6 756 276
    Ecarts d'acquisition 2 8 222 340 1 023 172 9 245 512
    Immobilisations corporelles   3 768 007   3 768 007
    Immobilisations financières   211 622   211 622
    Titres mis en équivalence       24 656              24 656
        18 231 684 1 774 390 20 006 074
Actif circulant  :        
    Stocks et en-cours   2 479 099   2 479 099
    Clients et comptes rattachés   8 464 394   8 464 394
    Autres créances 23 1 929 751 192 018 2 121 769
    Valeurs mobilières de placement 4 15 572 357 - 899 926 14 672 432
    Disponibilités       3 103 892              3 103 892
            31 549 493     - 707 908     30 841 586
      Total   49 781 177 1 066 483 50 847 659
  (23) Autres créances  : Impôts différés cumulés 192 K€.

 

 

  Notes Normes françaises décembre 2004 Retrai-
tements IFRS
Normes IFRS Décembre 2004
Capitaux propres  :        
    Capital   3 034 825   3 034 825
    Réserves consolidées 24 15 890 915 - 1 623 042 14 267 873
    Résultat de l'exercice 25     3 549 959     1 316 741     4 866 700
        22 475 699 - 306 301 22 169 398
Réserves intérêts minoritaires 24 1 809 520 - 15 149 1 794 371
Résultat intérêts minoritaires 25     628 498     121 432     749 930
    2 438 018 106 283 2 544 301
      Total ensemble consolidé   24 913 717 - 200 018 24 713 699
Provisions pour risques et charges 26 2 077 898 - 728 919 1 348 979
Dettes  :        
Emprunts et dettes financières   7 329 872   7 329 872
Fournisseurs et comptes rattachés 10 7 196 040 - 463 064 6 732 976
Autres dettes 11     8 263 651     2 458 484     10 722 135
        22 789 563     1 995 420     24 784 983
      Total   49 781 177 1 066 483 50 847 660
  (24) Réserves consolidées groupe / hors groupe  : Cf 5.7. Tableau de passage des capitaux propres.
  (25) Résultats consolidés groupe / hors groupe  : Cf 5.7. Tableau de passage des capitaux propres.
  (26) Provisions pour risques et charges  : Reprise des provisions hot line 668 K€  ; reclassement badwill 61 K€.

 

  5.6. - Compte de résultats 31 décembre 2004  :

 

  Notes Normes françaises 31/12/04 Retraitements IFRS Reclassements IFRS Normes IFRS 31/12/04
Chiffre d'affaires  :          
Chiffre d'affaires consolidé 2004   60 214 569     60 214 569
Produits constatés d'avance 2003 12   2 912 476   2 912 476
Produits constatés d'avance 2004 12              - 2 458 484              - 2 458 484
      Sous total   60 214 569 453 992   60 668 561
Autres produits de l'activité 26     1 827 888              - 1 827 888         
      Sous total   62 042 457 453 992 - 1 827 888 60 668 561
Achats consommés   17 176 007     17 176 007
Charges de personnel 26 et 27 et 15 22 782 257 - 666 498 673 684 22 789 443
Charges externes 26 et 28 10 036 818 - 46 139 - 388 504 9 602 175
Impôts et taxes   1 268 000     1 268 000
Dotation aux amortis-
sements
17 599 614 73 241   672 855
Dotation aux provisions 26 et 19 1 281 816 - 11 619 - 1 322 638 - 52 441
Autres produits et charges 20     1 028 985              - 790 000     238 985

Sous total
  54 173 497 - 651 015 - 1 827 458 51 695 024
Résultat opérationnel courant   7 868 960 1 105 007 - 430 8 973 537
Autres produits et charges opérationnels 20 et 28     386 939     - 420 000     - 790 000     - 823 061
Résultat opérationnel   8 255 899 685 007 - 790 430 8 150 476
Produits de trésorerie et équivalents   764 305     764 305
Coût de l'endettement financier net   232 839     232 839
Autres produits et charges financiers          
Charge d'impôt 21 2 826 453 239 519   3 065 972
Participation des salariés 15 790 430   790 430  
Quote-part résultat net des sociétés mises en équivalence   660     660
Dotations reprise écart acquisition 22     992 685     - 992 685                  
Résultat net   4 178 457 1 438 173   5 616 630
  (26) Reprise de provisions et transferts de charges  : Reclassement des produits en moins sur la ligne des charges correspondantes pour 1 323 K€ (dotation aux provisions)  ; pour 389 K€ (charges externes)  ; pour 116 K€ (charges de personnel).
  (27) Frais de personnel, retraitement  : 700 K€ d'activation recherche et développement  ; - 33 K€ d'évaluation pour les stock options.
  (28) Autres produits et charges opérationnels  : Extourne reprise exceptionnelle dotation hot line 420 K€.

 

  5.7. - Tableau de passage des capitaux propres 31 décembre 2004  :

 

Capitaux propres au 31 décembre 2004 normes françaises 24 913 717
Sur réserves  :  
    Correction du résultat 2003 - 863 076
    Actions au détenues en moins des capitaux propres - 899 926
    Reclassement badwill 91 260
    IFRS 2 stock options passage par capitaux propres 33 551
Correction du résultat 2004  : 1 438 173
    Variation des produits constatés d'avance 453 992
    Reprise des provisions hot line et bases de données - 486 652
    Activation des frais de recherche (montant net) 751 218
    IFRS 2 stock options passage par capitaux propres - 33 551
    Reprise de la dotation aux écarts d'acquisition 992 685
    Impôts différés     - 239 519
    Situation nette IFRS au 31 décembre 2004 24 713 699

 

 

V. -- Rapport semestriel d'activité au 30 juin 2005.

 

Résultats du premier semestre 2005 normes IFRS.

  Le groupe appliquant le référentiel IFRS à compter du 1er janvier 2005, les montants et les comparaisons ci-dessous sont exprimés pour la première fois en respectant d'une part les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne au 30 juin 2005, et d'autre part, en suivant les règles de présentation et d'information telles que définies dans le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

  Le chiffre d'affaires s'élève à 32,81 M€ en hausse de 7,3 % par rapport au premier semestre 2004 (30,58 M€).

  L'offre logicielle (Moteur de l'activité). -- Le groupe Pharmagest interactive poursuit le développement de son activité commerciale auprès des pharmacie en déployant massivement ses solutions informatiques Pharmagest E-Business, Evolution E-Business, Primoris E-Business, LGPI et CIP Global Services.

  Au cours du premier semestre 2005, 925 logiciels ont été vendus, ce qui représente une progression de 70 % par rapport au premier semestre 2004. Sur un parc installé de 9 800 clients, 4 031 clients travaillent aujourd'hui avec ces solutions (dont 1 436 équipés du LGPI/CIP GS).

  Les ventes de matériel (En hausse). -- Les officines renouvellent régulièrement leur parc informatique afin de suivre les évolutions technologiques et d'améliorer leurs prestations de conseil au comptoir.

  Les nouveaux produits (Excellent accueil). -- Offisecure, le réseau professionnel dédié, répond à une attente forte de la profession de sécurité des données (à peine six mois après son lancement plus de 1 000 abonnés).

  Le concept moderne de Pharmattitude.fr séduit de plus en plus les pharmaciens  : permettre l'accès aux services de sa pharmacie à partir de son site internet (70 contrats signés depuis le début de la commercialisation en juin 2005).

  Le résultat opérationnel augmente de 41 % (récurrence du chiffre d'affaires renforcée, progression de la marge brute) tandis que le résultat net enregistre une performance de + 55 %.

 

La structure financière du premier semestre 2005.

  La trésorerie nette est très largement excédentaire et les fonds propres sont stables après les distributions de dividendes.

 

Perspectives.

  -- Le développement du business avec les laboratoires  ;

  -- Le déploiement de notre offre en Europe  : La filiale belge est en cours de formation, des présentations sont faites régulièrement aux pharmaciens en Belgique qui sont impatients de voir les versions adaptées à leur pays  ;

  -- Les chiffres 2005  : Le groupe Pharmagest lnter@ctive - CIP S.A. confirme ses prévisions de chiffre d'affaires en année pleine à l'intérieur d'une fourchette comprise entre 64 et 69 M€ ainsi que ses prévisions de résultat courant avant impôts comprises entre 8,9 et 11 M€.

 

VI. -- Rapport des commissaires aux comptes sur l'examen limité

des comptes consolidés du premier semestre 2005.

  En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :

  -- L'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Pharmagest Inter@ctive, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;

  -- La vérification des informations données dans le rapport semestriel.

  -- Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. II nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

  -- Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, sous la forme de comptes intermédiaires tels que définis dans le règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.

  -- Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.

  -- Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard d'une part, des règles de présentation et d'information applicables en France et, d'autre part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes.

  -- Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe qui expose les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport.

  -- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

  -- Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.


Fait à Vandoeuvre-lès-Nancy et à Rennes, le 19 octobre 2005.
  Les commissaires aux comptes  :
Cabinet Michel Dusserre  :
  STEPHANE RONDEAU  ;
 Mazars & Guérard  :
  DIDIER MARTIN.


99285

12/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Pharmagest Interactive
Siège : Technopole de Nancy Brabois, 5, allée de Saint-Cloud, 54600 Villers-les-Nancy.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 95757
Texte de l'annonce :

PHARMAGES INTERACTIVE

PHARMAGES INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 €.
Siège social : Technopôle de Nancy Brabois, 5, allée de Saint-Cloud, 54600 Villers-les-Nancy.
403 561 137 R.C.S. Nancy.

Chiffre d’affaires consolidé comparé.
(En millions d’euros.)

Chiffre d’affaires en normes IFRS

2005

(*) 2004

Premier trimestre

15,66

15,20

Deuxième trimestre

17,16

15,38

Total premier semestre

32,82

30,58

(*) Chiffre retraité.






95757

05/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Pharmagest Interactive
Siège : Technopole de Nancy Brabois, 5, allée de Saint-Cloud, 54600 Villers-les-Nancy.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 95090
Texte de l'annonce :

PHARMAGEST INTERACTIVE

PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 €.
Siège social : Technopole de Nancy Brabois, 05, allée de Saint Cloud, 54600 Villers-les-Nancy.
403 561 137 R.C.S. Nancy.

I. — Approbation des comptes annuels.

Les comptes sociaux et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004, publiés au Bulletin d’Annonces obligatoires du 29 avril 2005, pages 10507 à 10518, ainsi que le projet d’affectation du résultat public aussi au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 23 mai 2005 page 14517, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 23 juin 2005.

II. — Attestation des commissaires aux comptes.

1°) Rapport général des commissaires aux comptes.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale ordinaire, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :
— le contrôle des comptes annuels de Pharmagest Interactive, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France. Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235, 1° alinéa, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
L’annexe au chapitre « Autres éléments significatifs » mentionne l’acquisition de 5 % supplémentaire du capital de la société CIP S.A. Cette opération porte ainsi le pourcentage de contrôle de CIP S.A. par votre société à 57,41 %.
Au titre des estimations comptables significatives, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable retenu dans le cadre de l’évaluation de cette participation au regard des budgets prévisionnels établis par la direction.
Nous avons aussi apprécié le caractère approprié des principes comptables appliqués, notamment pour ce qui concerne le changement d’estimation des provisions liées à la commercialisation des licences e-business et LGPI. Ce changement d’estimation a entraîné une reprise de la provision pour garantie de 420 K€.
Ce changement est fondé sur les dernières informations disponibles et sur une meilleure expérience de Pharmagest dans l’approche de ces coûts.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait le 19 mai 2005.
Les commissaires aux comptes :
S.A. Cabinet Michel Dusserre :
stéphane rondeau ;
S.A. C.H.D. Audit & Conseil :
gérard dupuis.

2°) Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales ordinaires, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Pharmagest Interactive relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l’article L. 225-235, 2e alinéa, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
L’annexe fait mention, au chapitre « Principes comptables et méthodes d’évaluation », des informations suivantes :
— Les fonds de commerce acquis inscrits au bilan sont des actifs identifiables (fichiers clients) et font l’objet d’un suivi annuel fondé sur une approche multicritères. A ce titre aucune dévalorisation n’a été constatée ;
— La société CIP S.A. a pris le contrôle de la société MMF S.A. début 2004 pour un montant de 4 690 K€, dégageant un écart d’acquisition de 3 816 K€. Le rachat de MMF s’intègre dans un protocole d’accord signé en mars 2003. Les termes définitifs ont été rédigés début 2004 et la prise de participation effective a eu lieu courant février 2004 ;
— Pharmagest Interactive a augmenté sa participation dans la société CIP S.A. début 2004 pour la porter à 57,41 % ;
— CIP S.A. a acquis le 1er juillet 2004 son revendeur du sud-ouest, la société DDI, pour un prix de 1 558 K€ dégageant un écart d’acquisition de 886 K€.
Au titre des estimations comptables, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable retenu dans le cadre de l’évaluation et du suivi des fichiers clients immobilisés, ainsi que des éléments prévisionnels établis par la direction ayant servi de base d’évaluation aux valeurs incorporelles du sous-groupe composé des sociétés CIP S.A., MMF S.A. et DDI S.A.S.
Nous avons également apprécié le caractère approprié des principes comptables appliqués, notamment pour ce qui concerne le changement d’estimation des provisions liées à la commercialisation des licences e-business et LGPI. Ce changement a entraîné une reprise de la provision pour garantie de 420 K€. Il est fondé sur les dernières informations disponibles et sur une meilleure expérience de Pharmagest dans l’approche de ces coûts.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée ci-dessus.
Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait le 19 mai 2005.
Les commissaires aux comptes :
S.A. C.H.D. Audit & Conseil :
gérard dupuis.
S.A. Cabinet Michel Dusserre :
stéphane rondeau ;






95090

23/05/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Pharmagest Interactive
Siège : Technopole de Nancy Brabois, 5, allée de Saint-Cloud, 54600 Villers-les-Nancy.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 89128
Texte de l'annonce :

PHARMAGEST INTERACTIVE

PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 €.
Siège social : Technopole de Nancy Brabois, 5, allée de Saint Cloud, 54600 Villers-les-Nancy.
403 561 137 R.C.S. Nancy.

Avis de réunion valant avis de convocation

Les actionnaires de la société « Pharmagest Interactive » sont informés qu’une assemblée générale ordinaire annuelle convoquée le jeudi, 23 juin 2005, à 17 heures, au Grand Hôtel de la Reine, 2, place Stanislas à Nancy (54000), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour.

— Rapport de gestion établi par le conseil d’administration sur les comptes de l’exercice et les comptes consolidés et rapport spécial du président prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce ;
— Rapport spécial du conseil d’administration sur les plans d’options ;
— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice et les comptes consolidés et rapport des commissaires aux comptes sur le rapport spécial du président ;
— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et quitus aux administrateurs ;
— Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2004 ;
— Affectation du résultat de l’exercice ;
— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
— Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue d’opérer en bourse sur les actions de la Société ;
— Fixation des jetons de présence ;
— Nomination d’un co-commissaire aux comptes titulaire et d’un co-commissaire aux comptes suppléant ;
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

Seront soumis à l’assemblée les projets de résolutions suivantes :

Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :
— du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et les résultats de la Société et de ses filiales pendant l’exercice clos le 31 décembre 2004 et sur les comptes dudit exercice et du rapport spécial du président prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce ;
— du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport spécial du président,
approuve les comptes annuels arrêtés tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 3 755 591 €.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code qui s’élèvent à un montant global de 18 529 € et qui ont donné lieu à une imposition de 6 176 €.
L’assemblée générale donne en conséquence quitus aux membres du conseil d’administration de l’exécution de leurs mandats et donne décharge de l’accomplissement de leur mission aux commissaires aux comptes.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2004, tels qu’ils lui ont été présentés.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale ordinaire, approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, soit 3 755 591 € de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice

3 755 591 €

Report à nouveau

2 833 654 €

A la disposition des actionnaires

6 589 245 €

Dividendes, 1 € par action

3 034 825 €

Le solde, soit

3 554 420 €

Est affecté au compte « Report à nouveau ».
Le dividende à répartir au titre de l’exercice est ainsi fixé à 1 € par action.
Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 1er juillet 2005 auprès de la banque BNP chargée de la gestion des titres.
Si lors de la mise en paiement des dividendes, la société détenait certaines de ses propres actions (dans le cadre du contrat de liquidité), la somme correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affectée au compte « Report à nouveau ».
Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur à compter du 1er janvier 2005, ce dividende n’est pas assorti d’un avoir fiscal mais il ouvre droit, au profit des actionnaires personnes physiques, à l’abattement de 50 % calculé sur la totalité de son montant.

Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et l’avoir fiscal correspondant ont été les suivants :

Exercices

Dividendes par action

Avoir fiscal par action

31 décembre 2001

Néant

Néant

31 décembre 2002

0,80 €

0,40 €

31 décembre 2003

0,90 €

0,45 €

Quatrième résolution (Conventions de l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale ordinaire statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes qui lui a été présenté sur les conventions auxquelles les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce sont applicables approuve les conventions y énoncées.

Cinquième résolution (Autorisation de rachat d’actions par la société). — L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et de la note d’information visée par l’Autorité des marchés financiers, et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société à procéder à l’achat par la Société de ses propres actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital social, soit 3 034 825 actions.
L’assemblée générale décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pourra procéder ou faire procéder à des rachats en vue de :
— l’animation du marché ou de la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
— l’achat pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;
— l’attribution aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de son groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, pour le service des options d’achat d’actions, au titre d’un plan d’épargne entreprise, ou pour l’attribution gratuites d’actions aux salariés en fonction de leurs performances dans l’application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce.
L’assemblée générale décide que :
— le prix unitaire d’achat maximum ne pourra dépasser 61 € ;
— le montant maximal des fonds que la Société pourra consacrer à l’opération est de 4 276 372 €.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et après l’opération.
L’achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens autorisés par la réglementation applicable, sur le marché ou de gré à gré et notamment par achat de blocs, à tout moment, y compris en période d’offre publique.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente résolution.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois. Elle met fin et remplace celle précédemment accordée par la sixième résolution de l’assemblée générale de la Société du 24 juin 2004.
Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente opération.

Sixième résolution. — L’assemblée générale ordinaire décide de fixer à 4 000 € le montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs pour l’exercice 2005.

Septième résolution. — L’assemblée générale ordinaire constatant l’expiration des mandats du co-commissaire aux comptes titulaire, la société « CHD Audit et Conseil », du co-commissaire aux comptes suppléant, la société « BDO Gendrot », décide de nommer en qualité de nouveaux co-commissaires aux comptes :
— titulaire : la société Mazars, 15, rue du Puits Maugers, 35000 Rennes ;
— suppléant : M. Antoine Mercier, 22, boulevard des Iles, 56000 Vannes,
pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Huitième résolution. — L’assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales.

Les actionnaires qui peuvent justifier qu’ils possèdent ou peuvent représenter la fraction du capital requise par l’article 128 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 peuvent envoyer par lettre recommandée au siège social de la Société dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis une demande d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d’un bref exposé des motifs.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.
Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :
— Les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours avant la date fixée pour cette assemblée ;
— Les titulaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de l’immobilisation de celle-ci auprès de l’intermédiaire habilité teneur de leur compte par un certificat constatant l’indisponibilité des actions inscrites dans ce compte jusqu’à la date de cette assemblée.
La Société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que des cartes d’admission.
Les titulaires d’actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander un formulaire auprès de la Société à condition que leur demande soit déposée ou reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée.
Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société trois jours au moins avant la date de réunion.
Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur immobilisation.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

Sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions, la présente insertion vaut avis de convocation.

Le conseil d’administration.  






89128

13/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Pharmagest Interactive
Siège : Technopole de Nancy Brabois, 5, allée de Saint-Cloud, 54600 Villers-les-Nancy.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 88244
Texte de l'annonce :

PHARMAGEST INTERACTIVE

PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 €.
Siège social : Technopole de Nancy Brabois, 05, allée de Saint-Cloud, 54600 Villers-les-Nancy.
403 561 137 R.C.S. Nancy.

Chiffre d’affaires, consolidé comparé.
(En millions d’euros.)

Chiffre d’affaires

Normes IFRS

Normes françaises

2005

(*) 2004

2005

2004

Premier trimestre

15,66

15,20

15,85

14,65

(*) Chiffre retraité.






88244

29/04/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Pharmagest Interactive
Siège : Technopole de Nancy Brabois, 5, allée de Saint-Cloud, 54600 Villers-les-Nancy.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 86187
Texte de l'annonce :

PHARMAGEST INTERACTIVE

PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 €.
Siège social : Technopole de Nancy Brabois, 05, allée de Saint-Cloud, 54600 Villers-les-Nancy.
403 561 137 R.C.S. Nancy.

Documents comptables annuels.

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2004.
(En euros.)

Actif

31/12/04

31/12/0.3

Brut

Amortissements et provisions

Net

Net

Actif immobilisé :

Immobilisations incorporelles

7 717 327

456 749

7 260 578

7 364 403

Ecarts d’acquisition

0

0

0

Immobilisations corporelles

3 886 355

1 769 899

2 116 456

1 590 511

Immobilisations financières

7 733 861

76 441

7 657 420

7 123 102

Titres mis en équivalence

0

Total

19 337 543

2 303 089

17 034 454

16 078 016

Actif circulant :

Stocks et en-cours

1 056 502

49 600

1 006 902

1 235 996

Clients et comptes rattachés

6 865 630

406 337

6 459 293

5 630 129

Autres créances

681 290

681 290

1 246 646

Valeurs mobilières de placement

13 983 099

92 462

13 890 637

9 518 592

Disponibilités

550 196

550 196

6 375 054

Total

23 136 717

548 399

22 588 318

24 006 417

Comptes de régularisation

0

Total de l’actif

42 474 260

2 851 488

39 622 772

40 084 433

Passif

31/12/04

31/12/03

Capitaux propres :

Capital

3 034 825

3 034 825

Réserves consolidées

17 223 797

16 811 589

Résultat de l’exercice

3 755 591

3 118 274

Total

24 014 213

22 964 688

Total

24 014 213

22 964 688

Provisions pour risques et charges

980 029

1 547 447

Dettes :

Emprunts et dettes financières

5 858 974

6 414 812

Fournisseurs et comptes rattachés

3 932 209

3 558 809

Autres dettes

4 837 347

5 598 677

Comptes de régularisation

14 628 530

15 572 298

Total passif

39 622 772

40 084 433

II. — Compte de résultat Pharmagest Social.
(En euros.)

Du 01/01/04 au 31/12/04

Du 01/01/03 au 31/12/03

Variation

€

%

€

%

€

%

Produits d’exploitation :

Chiffre d’affaires net

33 561 368

100,0

32 229 739

100,0

Reprises sur provisions et amortissements

1 045 240

3,1

726 976

2,3

Autres produits d’exploitation

1 636 474

4,9

409 448

1,3

Total

36 243 082

108,0

33 366 163

103,5

Charges d’exploitation :

Achats consommés

10 088 521

30,1

9 560 126

29,7

Achats et charges externes

5 763 562

17,2

4 662 448

14,5

Charges de personnel

13 941 058

41,5

12 446 028

38,6

Impôts et taxes

793 949

2,4

652 421

2,0

Dotations aux amortissements

407 318

1,2

393 890

1,2

Dotations aux provisions

668 903

2,0

1 314 247

4,1

Autres charges d’exploitation

37 755

0,1

116 258

0,4

Total

31 701 066

94,5

29 145 418

90,4

Résultat d’exploitation

4 542 916

13,5

4 220 745

13,1

Produits financiers courants

1 242 401

3,7

804 773

2,5

Charges financières courantes

180 414

0,5

22 947

0,1

Résultat financier

1 061 987

3,2

781 826

2,4

Résultat courant

5 604 003

16,7

5 002 571

15,5

Produits exceptionnels :

Reprise sur provisions

420 376

1,3

35 916

0,1

Autres produits exceptionnels

84 793

0,3

446 695

1,4

Total

505 169

1,5

482 611

1,5

Charges exceptionnelles :

Dotations aux provisions

0,0

0,0

Autres charges exceptionnelles

24 265

0,1

222 882

0,7

Total

24 265

0,1

222 882

0,7

Résultat exceptionnel

480 904

1,4

259 729

0,8

Dotations amortissements écart acquisition positif

0,0

Reprise écart acquisition négatif

0,0

Impôt sur les bénéfices

1 799 850

5,4

1 668 559

5,2

Participation des salariés

529 466

1,6

475 468

1,5

Résultat net

3 755 591

11,2

3 118 273

9,7

III. — Projet d’affectation du résultat.

Le bénéfice de l’exercice, soit 3 755 591 €, sera ainsi réparti :

Bénéfice de l’exercice

3 755 591 €

Report à nouveau

2 833 654 €

A la disposition des actionnaires

6 589 245 €

Dividendes, 1 € par action

3 034 825 €

Le solde, soit

3 554 420 €

est affecté au compte « Report à nouveau ».

Le rapport de gestion peut être consulté au siège social de la société.

IV. — Tableau des flux de trésorerie en euros Pharmagest Social.

31/12/04

31/12/03

Opérations d’exploitation :

Résultat net des sociétés intégrées

3 755 591

3 243 981

Amortissements et provisions

– 150 156

1 033 101

Résultat sur cession d’actif immobilisé

– 22 694

– 12 416

Imposition différée

– 22 705

Capacité d’autofinancement

3 582 741

4 241 961

Stocks

229 094

227 173

Clients et comptes rattachés

– 829 164

– 1 674 639

Fournisseurs

373 400

407 727

Autres actifs et passifs d’exploitation

– 195 974

– 1 706 282

Variation du besoin en fonds de roulement

– 422 644

– 2 746 021

Flux de trésorerie d’exploitation

3 160 097

1 495 940

Opérations d’investissement :

Acquisitions d’immobilisations incorporelles

– 7 346

– 90 681

Acquisitions d’immobilisations corporelles

– 833 548

– 1 225 571

Acquisitions d’immobilisations financières

– 544 261

– 5 649 494

Cessions d’immobilisations

34 150

29 323

Incidence des variations de périmètre

Flux de trésorerie d’investissement

– 1 351 006

– 6 936 424

Opérations de financement :

Dividendes versés aux minoritaires

– 170 175

Dividendes Phamagest

– 2 705 922

– 2 406 396

Remboursement d’emprunts

– 1 025 697

– 110 886

Augmentation des emprunts

460 000

6 450 000

Variation des comptes courants associés

Augmentation de capital en numéraire

Flux de trésorerie de financement

– 3 271 619

3 762 543

Augmentation de trésorerie

– 1 462 528

– 1 677 941

Placements à terme

4 372 045

– 5 222 546

Disponibilités

– 5 824 858

3 605 934

Concours bancaires

9 715

61 329

Total

– 1 462 528

– 1 677 941

V. — Notes annexes aux comptes sociaux.

Total du bilan avant répartition : 39 622 774 €. Résultat net : 3 755 591 €.
Les notes indiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis par les dirigeants de l’entreprise.

1. – Règles et méthodes comptables.

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
— Continuité de l’exploitation ;
— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
— Indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
— Amortissements : ils sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif et en fonction de la durée de vie prévue.

  • Logiciels acquis : 1 à 3 ans ;
  • Constructions : 20 ans ;
  • Agencements et aménagements des constructions : 10 à 20 ans ;
  • Matériel et outillage : 5 ans ;
  • Installations générales : 3 à 10 ans ;
  • Matériel de bureau et informatique : 2 à 10 ans.
— Stocks : A chaque fin de période, un inventaire physique du stock de marchandises est effectué et contrôlé par rapport à l’inventaire permanent. Il est évalué suivant la méthode du premier entré, premier sorti. Afin de valoriser les marchandises, le dernier prix d’achat connu a été retenu sauf écart significatif. Une provision pour dépréciation est comptabilisée dès lors que le matériel figure à l’inventaire depuis plus d’un an. La dotation aux provisions est égale au tiers de la valeur d’achat par année de détention au-delà de la première année.

2. – Autres éléments significatifs.

Pharmagest Inter@ctive a acquis 5 % supplémentaire du capital de la société CIP S.A. Cette opération porte le pourcentage de contrôle de CIP S.A. par notre société à 57,41 %.
L’estimation de la provision liée à la commercialisation des licences e-business et LGPI, pour lesquelles la maintenance logicielle est gratuite pendant 30 mois, et qui repose sur les dernières informations disponibles et sur une meilleure expérience de Pharmagest dans l’approche des coûts y afférents (approche empirique du coût réel constaté depuis deux ans) a entraîné une reprise exceptionnelle sur la provision pour garantie 2003 de 420 376 €.

3. – Notes sur le bilan actif.

Frais d’établissement. — Néant.

Frais de recherche. — Les frais de recherche et de développement sont comptabilisés en charges pour 770 milliers d’euros dont 686 milliers d’euros de frais de personnel.

Fonds commercial :

hors droit au bail il s’élève à

7 133 684 €

Il comprend :

Eléments achetés

5 464 230 €

Eléments réévalués

Eléments reçus en apport

1 669 454 €

La valeur des fonds commerciaux reçus en apport se décompose comme suit :

Rousseau informatique

1 010 417 €

CPI Dijon

144 979 €

CPI Centre

514 058 €

L’achat des fonds de commerce à l’origine de l’inscription à l’actif s’est faite sur la base d’une évaluation d’un nombre de clients (fichiers clients) ayant souscrit un contrat de maintenance avec le fournisseur de solutions informatiques. Nous avons identifié dans chaque acte juridique une liste de clients pour lesquels un montant annuel de maintenance nous a été fourni. Chaque fonds opère sur un territoire privilégié. Si un territoire est commun à deux ou plusieurs acquisitions, l’attribution des nouveaux clients va en proportion de la répartition des parts de marchés au moment de la reprise par Pharmagest Inter@ctive. Au 31 décembre 2004, notre évaluation est fondée sur une approche multicritères réalisée sur la base des informations au 30 septembre 2004 : le nombre de clients, le contrat de maintenance traditionnel, le chiffre d’affaires e-business ainsi que la marge sur coûts directs et le résultat d’exploitation. Nous n’avons pas constaté de dévalorisation.

Actif immobilisé. — Les mouvements de l’exercice sont les suivants (en euros) :

Valeurs brutes

A l’ouverture

Augmentation

Diminution

A la clôture

Immobilisations incorporelles

7 707 969

9 358

7 717 328

Terrains

240 764

240 764

Constructions

937 132

937 132

Agencements constructions

511 452

27 549

483 903

Matériels et outillage

22 026

762

1 471

21 315

Installations générales

411 172

445 056

14 619

841 609

Matériel transport

164 326

81 965

78 423

167 869

Matériel mobilisations bureau

1 082 566

309 457

198 260

1 193 762

Immobilisations en cours (2)

769 350

769 350

0

Avances et acomptes

2 490

2 490

0

Immobilisations corporelles

3 204 149

1 774 374

1 092 163

3 886 356

Immobilisations financières (1)

7 189 601

544 260

7 733 861

Total

18 101 720

2 327 993

1 092 163

19 337 546

Amortissements et provisions

A l’ouverture

Augmentation

Diminution

A la clôture

Immobilisations incorporelles

343 568

113 183

456 750

Constructions

43 656

43 656

Agencements constructions

363 581

26 268

2 664

387 186

Matériel et outillage

18 128

2 037

20 166

Installations générales

243 510

55 971

11 237

288 244

Matériel transport

149 049

26 346

77 727

97 668

Matériel mobilier bureau

839 368

139 855

46 244

932 978

Immobilisations corporelles

1 613 637

294 133

137 872

1 769 899

Immobilisations financières

66 498

9 943

76 441

Total

2 023 703

417 259

137 872

2 303 090

(1) Les immobilisations financières comprennent les titres de participations suivants :
— ADI : 351 547 € ;
— AFI : 137 204 € ;
— DCI : 815 602 € ;
— CIP : 6 177 416€ € ;
— Transpharm : 142 953 €.
Et les dépôts et cautionnements pour 109 139 €.
L’évaluation des titres de participations est conforme à celle exposée pour les fonds de commerce. Les titres de la société Transpharm ont ainsi été dépréciés pour un montant de 76 441 €.
(2) Les immobilisations en cours correspondaient à la construction du nouveau siège de la société. L’activation des immobilisations lors de son achèvement est matérialisée par une augmentation des constructions et des installations générales.

Stocks de marchandises :

PI

Décembre 2004

Décembre 2003

Montant brut


Dépréciation


Montant net


Montant net


Matériel

659 150

49 600

609 550

734 728

Fournitures

114 479

114 479

101 479

Logiciels

282 873

282 873

399 789

Total

1 056 502

49 600

1 006 902

1 235 996

Créances représentées par des effets de commerce (1 642 €). — Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur nominale.

Etat des créances (en euros) :

Décembre 2004

Décembre 2003

Montant brut

A 1 an
au plus

A plus d’1 an

Montant brut

Actif immobilisé

109 139

109 139

102 986

Actif circulant et charges d’avance

7 546 921

7 546 921

7 217 744

Total

7 656 060

7 546 921

109 139

7 320 730

Etat des provisions sur actif circulant (en euros) :

A l’ouverture

Augmentation

Diminution

A la clôture

Provisions sur Stocks

16 959

38 353

5 712

49 600

Provisions créances (1)

340 969

104 558

39 191

406 337

Provisions titres placement (2)

106 489

14 027

92 462

Total

464 417

142 911

58 930

548 399

(1) Provisions pour dépréciation des créances : les factures dont la date d’échéance est dépassée, font l’objet mensuellement d’une relance écrite. A la troisième relance infructueuse (échéance dépassée de plus de soixante jours), une procédure judiciaire est engagée à l’encontre du client. En fin de période, les soldes des comptes clients qui ont fait l’objet d’une injonction de payer, sont provisionnés à hauteur de 50 %. Une provision du montant total de la créance est comptabilisée lorsque l’injonction de payer est contestée, ou lorsque le client est en situation de redressement judiciaire. Par ailleurs, des situations particulières, étudiées au cas par cas, peuvent faire l’objet d’une provision.

 Les reprises sur provisions clients correspondent à des provisions devenues sans objet compte tenu des règlements clients ou des régularisations intervenus au cours de l’année 2004.

(2) La provision concerne une moins-value latente sur un FCP à dominante actions.

Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan :

Immobilisations financières

Clients et comptes rattachés

854 016 €

Autres créances

177 984 € 

Disponibilités

Valeurs mobilières de placement et disponibilités. — Outre des Sicav de trésorerie et des contrats de capitalisation (fonds à dominante obligataire) ce poste comporte :

  • 36 405 actions propres Pharmagest ;
  • 33 807 actions détenues à 100 % ;
  • 3 247 actions dans le cadre du contrat de liquidités détenu à 80 % soit 2 598 actions.
Pharmagest a acheté, en 2004, 7 369 actions d’autocontrôle au prix moyen de 30,81 €.
Les mouvements concernant le contrat de liquidités détenu à 80,00 % par Pharmagest, ont été pour l’année 2004 les suivants :
  • Achats : 7 188 actions au prix moyen de 29,32 € ;
  • Ventes : 5 712 actions au prix moyen de 29,51 €.

L’évaluation est faite au prix moyen pondérée (en euros) :

Valeurs brutes

31/12/04

31/12/03

Actions propres

899 926

625 668

Sicav

4 590

1 464 794

Kleber Actions FCP

283 752

283 752

Billet de trésorerie

0

0

Contrats de capitalisation (1)

12 794 831

7 250 867

Totaux

13 983 099

9 625 081

(1) Ces contrats de capitalisation chez Axa (Plannis Euro TMA est un investissement obligataire assimilable OAT coté AAA) ont une durée maximale de 15 ans. Toutefois le capital net investi est garanti, et les intérêts acquis le sont définitivement par effet de cliquet.

La provision sur les titres FCP à dominante actions est de 92 K€ au 31 décembre 2004.
Au 31 décembre 2004, nos disponibilités s’élèvent à 550 196 €.

Charges constatées d’avance. — Cette rubrique contient les charges ordinaires liées à l’exploitation normale de l’entreprise et notamment le stock SAV.

Charges à répartir. — Néant.

4. – Notes sur le bilan passif.

Capital social : Actions ou parts sociales :

Nombre

Val. Nominale

Titres début d’exercice

3 034 825

1,00

Titres émis

Titres remboursés ou annulés

Titres fin d’exercice

3 034 825

1,00

Plan de stock-options. — Pharmagest a mis en place un plan d’options d’achat d’actions en date du 10 septembre 2004 dont les modalités sont les suivantes :
— Durée du plan : 8 ans ;
— Exercice des options possible à compter du 11 septembre 2008 sauf cas particuliers ;
— Nombre total d’actions pouvant être émises : 53 150 ;
— Prix d’exercice : 28,79 € ;
— Personnel concerné : salariés et dirigeants de Pharmagest S.A., CIP S.A., MMF S.A. et AFI désignés par le conseil d’administration et ceux qui sont inscrits aux effectifs le 30 juin 2004 et bénéficie d’un contrat à durée indéterminée et de deux ans d’ancienneté à cette date.
Au 31 décembre 2004, le plan est en phase d’acquisition des droits par les salariés. Aucune option n’a donc été consentie durant l’exercice.
Aucune dilution possible sur le résultat par action est à prévoir car il n’y aura pas d’émission de nouvelles actions. Les actions d’autocontrôle détenues par Pharmagest serviront à alimenter le plan d’options d’achat. Des acquisitions complémentaires seront effectuées si nécessaire.

Provisions :

Valeur au 31/12/03

Dotation

Reprise (provision utilisée)

Reprise (provision devenue sans objet)

Changement d’estimation

Variation
de périmètre

Autre

Valeur
au 31/12/04

Provisions pour litiges (1)

106

15

10

111

Provisions pour risques (2)

1 244

492

626

– 420

689

Provisions pour I.D.R. (3)

198

19

37

180

Total

1 548

526

673

– 420

980

Résultat d’exploitation

526

673

– 148

Résultat financier

Résultat exceptionnel

– 420

– 420

 (1) Provision pour litiges (110 700 €) : Provision pour litige clients en-cours pour 30 000 € (risque inhérent au recours par voie d’appel et à l’avancement des conclusions des avocats se référant à la jurisprudence appropriée et à leur estimation du risque encouru).
Provision pour litige prud’homal pour 80 700 € (risque inhérent au recours par voie d’appel et à l’avancement des conclusions des avocats se référant à la jurisprudence appropriée et à leur estimation du risque encouru)
(2) Provision pour garantie (688 774 €) :

  • Provision liée aux contrats de maintenance matériel spécifiques à l’activité pharmacie pour 147 059 € ;
  • Provision liée à la commercialisation des licences e-business et LGPI pour lesquelles la maintenance logicielle est gratuite pendant 30 mois. Elle correspond au coût de la hot-line sur cette période soit 496 542 €. Compte tenu des statistiques réalisées par Pharmagest, le coût mensuel par client ressort à 15,16 € en 2004 contre 25,41 € au 31 décembre 2003. Le changement d’estimation a entraîné une reprise exceptionnelle sur la provision pour garantie 2003 de 420 376 €. Il est fondé sur les dernières informations disponibles et sur une meilleure expérience de Pharmagest dans l’approche de ces coûts ;
  • Provision liée à l’installation des OS LGPI pour 45 174 € au titre des licences e-business mentionnées ci-avant, correspondant à l’intervention d’un technicien durant 1 h 30 chez chaque client.
(3) Provision pour départ en retraite (180 556 €) : La provision pour indemnité de départ à la retraite est déterminée selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées avec salaire de fin de carrière et compte tenu des hypothèses suivantes :

Départ volontaire du salarié (application des charges sociales patronales). Age de départ à la retraite : 65 ans sur l’ensemble du personnel :

Taux d’actualisation

3 %

Turn over

4 %

Progression des salaires

1 %

Prise en compte d’un aléa viager.

Pharmagest Interactive a décidé en 2003 d’externaliser son risque concernant les indemnités de départ à la retraite. Le calcul a donc été effectué par un actuaire (Médéric). Un versement de 36 553 € a été effectué en 2004. Le montant de la provision représente le solde du risque (engagement brut diminué des actifs de couverture) :

Montant du passif social

312 109 €

Versements antérieurs effectués

95 000 €

Versements 2004

36 553 €

Solde du passif social

180 556 €

Etat des dettes :

Décembre 2004

Décembre 2003

Montant brut

A 1 an au plus

Plus 1 an moins 5 ans

A plus de 5 ans

Montant brut

Etablissements Crédit (1)

5 858 974

1 039 780

3 843 445

975 479

6 414 812

Dettes financières diverses

Avances et acomptes

2 212

2 212

2 212

Fournisseurs (2)

3 929 996

3 929 996

3 556 598

Dette fiscal et social

4 309 267

4 309 267

4 196 010

Dettes/immobilisations

Autres dettes

10 890

10 890

612 278

Produits constatés d’avance

517 190

517 190

790 390

Total

14 628 532

9 809 336

3 843 445

975 749

15 572 301

(1) Aucun emprunt contracté en 2004.

L’emprunt souscrit auprès de l’Anvar, figurant en autres dettes en 2003, a été reclassé en dettes auprès des établissements de crédit en 2004.

Montant des emprunts remboursés au cours de l’exercice : 1 025 861 €.

(2) Dont 397 304 € concernant la mise à jour gratuite des données issue des licences e-business et LGPI vendues.

Dettes représentées par des effets de commerce. — Néant.

Charges à paver incluses dans les postes du bilan :

Emprunts et dettes établissements de crédit

13 918 €

Emprunts et dettes financières diverses

0 €

Fournisseurs

1 089 463 €

Dettes fiscales et sociales

2 837 180 €

Autres dettes

9 538 €

Produits constatés d’avance. — Cette rubrique ne contient que des produits constatés d’avance ordinairement liés à l’exploitation normale de l’entreprise. Ils portent sur la maintenance matériel et logiciel ainsi que sur la mise à jour des bases de données facturées aux clients au 31 décembre 2004 mais non encore échue à cette date.

5. – Notes sur le compte de résultat.

Ventilation du chiffre d’affaires :

CA maintenance et prestations

5 736 580 €

CA autres prestations dont e-publicité

1 285 073 €

CA configurations

21 380 443 €

CA licences e-business/LGPI

5 159 272 €

Total

33 561 368 €

La totalité du chiffre d’affaires est réalisée en France.
Le chiffre d’affaire maintenance tient compte du prorata temporis échu au 31 décembre 2004.
Les différents montants sont ventilés à partir de la facturation distinguant les différentes activités.

Ventilation de l’impôt sur les sociétés :

(En euros)

Résultat avant impôt

Impôt

Résultat net après impôt

Résultat courant

5 604 003

1 794 528

3 809 575

Résultat exceptionnel

480 903

171 472

309 431

Participation salariés

– 529 466

– 166 150

– 363 316

Résultat comptable

5 555 440

1 799 850

3 755 591

Charges et produits exceptionnels :

(En euros)

31/12/04

31/12/03

Produits exceptionnels :

505 168

482 609

Sur opérations de gestion

50 642

27 803

Produits de cession

34 150

418 890

Reprises sur provisions (1)

420 376

35 916

Charges exceptionnelles :

24 264

222 881

Sur opérations de gestion

12 808

210 004

Valeurs nettes des cessions

11 456

12 877

Dotations aux provisions

(1) Le changement d’estimation de la provision liée à la commercialisation des licences e-business et LGPI pour lesquelles la maintenance logicielle est gratuite pendant 30 mois a généré une reprise sur provision exceptionnelle de 420 376 €.

Incidence des évaluations fiscales dérogatoires :

Résultat de l’exercice

3 755 591 €

Impôts sur les résultats

1 799 850 €

Résultat avant impôts

5 555 440 €

Variation des provisions réglementées

Résultat avant impôts, hors évaluations fiscales dérogatoires

5 555 440 €

Accroissements et allégements de la dette future d’impôts (en K€) :

Nature

31/12/03

Variations

31/12/04

Actif

Passif

Actif

Passif

Actif

Passif

Charges non déductibles temporairement

A déduire l’année suivante :

Participation des salariés

475

54

529

Organic

41

15

56

A déduire ultérieurement :

Provision pour retraite

198

– 18

180

Montant

Impôts

Accroissements :

Provisions réglementées

0

Subventions à réintégrer au résultat

0

Allégements :

Provisions non déductibles l’année

766 076

263 019

De leur comptabilisation

Total des déficits exploitation reportables

0

Total des amortissements différés

0

Total des moins values à long terme

0

6. – Autres informations.

Rémunération des dirigeants. — Les rémunérations brutes perçues par les organes de direction au cours de l’année 2004 se sont élevées à 309 948 €

Effectif :

Personnel salarié

Personnel mis
à disposition

Cadres

73

Agents de maîtrise et techniques

176

Employés

84

Ouvriers

Total

333

Identité société-mère consolidant les comptes de la sociétés : S.A. Cerp Lorraine, BP 79, 54180 Heillecourt.
Evénements postérieurs au 31 décembre 2004. — Néant.

Eléments concernant les entreprises liées :

Postes du bilan

Entreprises liées (Cerp Lorraine)

Filiales

Participations brutes

7 624 722

Provisions dépréciation titres Transpharm

76 441

Clients

1 329 860

Fournisseurs

115 367

1 554 005

Autres dettes

0

Autres créances

28 844

Résultat financier

Entreprises liées

Filiales

Charges financières (provision titres Transpharm)

9 943

Produits financiers

602 286

Total résultat financier

612 229

Engagements hors bilan :

31/12/04

31/12/03

Cautions de contre-garantie sur marchés

Créances cédées non échues

Nantissements hypothèques et sûretés réelles

5 505

6 411

Avals. cautions et garanties données

19

Autres engagements donnés

Construction immeuble siège en cours

337

Total

5 505

6 767

Pharmagest et ses filiales ne pratiquent pas l’escompte de ses créances commerciales.

Obligations contractuelles

Total

Paiements dus par

A moins d’un an

De un
à cinq ans

A plus
de cinq ans

Dettes à long terme

5 858 974

1 039 780

3 843 445

975 749

Obligations en matière de location-financement

20 290

8 696

11 594

Contrats de location simple

450 129

319 109

131 020

Obligations d’achat irrécouvrables

Autres obligations à long-terme

Total

6 329 393

1 367 585

3 986 059

975 749

Autres engagements commerciaux

Total

Montant des engagements par période

A moins d’un an

De un
à cinq ans

A plus
de cinq ans

Lignes de crédit

Néant

Lettres de crédit

Néant

Garanties

Néant

Obligations de rachat

Néant

Autres engagements commerciaux

Néant

Total

Néant

Il n’existe pas d’engagement commercial hors bilan significatif selon les normes comptables en vigueur.

Tableau des engagements de crédit bail (en euros) :

Crédit-bail

Terrains

Constructions

Matériel outillage

Véhicules

Total

Valeur d’origine

39 385

39 385

Amortissements :

Cumuls antérieurs

6 154

6 154

Dotations de l’exercice

9 846

9 846

Total

12 000

12 000

Redevances pavées :

Cumuls antérieurs

12 963

12 963

Exercice

8 577

8 577

Total

21 540

21 540

Redevances à paver :

A un an au plus

8 696

8 696

A plus 1 an et moins 5 ans

11 940

11 940

Total

20 290

20 290

Valeur résiduelle :

A un an au plus

a plus 1 an et moins 5 ans

394

394

Total

394

394

B. — Comptes consolidés.

I. — Bilan consolidé nouveau périmètre au 31 décembre 2004.

Actif

31/12/04

31/12/03

Brut

Amortissements et provisions

Net

Net

Actif immobilisé :

Immobilisations incorporelles

6 661 415

656 356

6 005 059

5 695 685

Ecarts d’acquisition

10 162 309

1 939 968

8 222 341

4 178 931

Immobilisations corporelles

6 624 452

2 856 445

3 768 007

2 059 373

Immobilisations financières

309 990

98 368

211 622

237 682

Titres mis en équivalence

24 656

0

24 656

23 996

Total

23 782 821

5 551 137

18 231 685

12 195 666

Actif circulant :

Stocks et en-cours

2 679 851

200 752

2 479 099

1 947 290

Clients et comptes rattachés

9 114 733

650 339

8 464 394

9 673 660

Autres créances

1 929 751

0

1 929 751

2 365 438

Valeurs mobilières de placement

15 664 819

92 462

15 572 357

14 300 614

Disponibilités

3 103 892

0

3 103 892

7 499 832

Total

32 493 047

943 553

31 549 493

35 786 834

Total de l’actif

56 275 868

6 494 691

49 781 178

47 982 500

Passif

31/12/04

31/12/03

Capitaux propres :

Capital

3 034 825

3 034 825

Réserves consolidées

15 890 915

15 489 546

Résultat de l’exercice

3 549 959

3 107 284

Total

22 475 699

21 631 655

Intérêts minoritaires :

Dans les capitaux propres

1 809 520

2 258 309

Dans le résultat

628 498

265 609

Total

2 438 018

2 523 918

Total de l’ensemble consolidé

24 913 717

24 155 573

Provisions pour risques et charges

2 077 898

2 273 510

Dettes :

Emprunts et dettes financières

7 329 873

6 510 297

Fournisseurs et comptes rattachés

7 196 040

7 316 419

Autres dettes

8 263 651

7 726 701

22 789 564

21 553 416

Total passif

49 781 178

47 982 500

II. — Compte de résultat Pharmagest Conso nouveau périmètre.

Du 01/01/04 au 31/12/04

%

Du 01/01/03 au 31/12/03

%

Variations

Produits d’exploitation :

Chiffre d’affaires net

60 214 569

100,0

41 264 431

100,0

18 950 138

Reprises sur provisions et amortissements

1 827 888

3,0

777 252

1,9

1 050 636

Autres produits d’exploitation

63 647

0,1

564 075

1,4

– 500 428

Total

62 106 104

103,1

42 605 758

103,3

19 500 346

Charge d’exploitation :

Achats consommés

17 176 007

28,5

11 613 389

28,1

5 562 618

Achats et charges externes

10 036 818

16,7

6 601 888

16,0

3 434 929

Charges de personnel

22 782 257

37,8

15 210 965

36,9

7 571 292

Impôts et taxes

1 268 000

2,1

780 840

1,9

487 160

Dotations aux amortissements

599 614

1,0

439 962

1,1

159 652

 Dotations aux provisions

1 281 816

2,1

1 413 418

3,4

– 131 602

Autres charges d’exploitation

1 092 632

1,8

870 862

2,1

221 770

Total

54 237 143

90,1

36 931 324

89,5

17 305 819

Résultat d’exploitation

7 868 961

13,1

5 674 434

13,8

2 194 527

Produits financiers courants

764 305

1,3

676 026

1,6

88 279

Charges financières courantes

232 839

0,4

26 104

0,1

206 735

Résultat financier

531 466

0,9

649 922

1,6

– 118 456

Résultat courant

8 400 428

14,0

6 324 356

15,3

2 076 072

Produits exceptionnels :

Reprise sur provisions

779 493

1,3

35 916

0,1

743 577

Autres produits exceptionnels

497 373

0,8

520 897

1,3

– 23 524

Total

1 276 866

2,1

556 813

1,3

720 053

Charges exceptionnelles :

Dotations aux provisions

244 769

0,4

43 461

0,1

201 308

Autres charges exceptionnelles

645 158

1,1

794 681

1,9

– 149 523

Total

889 927

1,5

838 142

2,0

51 785

Résultat exceptionnel

386 939

0,6

– 281 329

– 0,7

668 268

Dotations amortissements écart acquisition positif

1 023 172

1,7

259 974

0,6

763 198

Reprise écart acquisition négatif

30 487

0,1

30 487

0,1

0

Impôt sur les bénéfices

2 826 453

4,7

1 944 887

4,7

881566

Participation des salaries

790 430

1.3

495 758

1.2

294 672

Résultat net

4 177 797

6,9

3 372 894

8,2

804 903

Quote-part résultat des

0

Sociétés mises en équivalence

660

0

0

0

Résultat net

4 178 457

6 9

3 372 794

8,2

804 903

Dont part au Groupe

3 549 959

5,9

3 107 284

7,5

Part des intérêts minoritaires

628 498

1,0

265 069

0,6

Résultat par action

1,17

1,02

III. — Tableau des flux de trésorerie en euros.

31/12/04

31/12/03

Opérations d’exploitation :

Résultat net des sociétés intégrées

4 177 797

3 243 981

Amortissements et provisions

1 269 558

1 033 101

Résultat sur cession d’actif immobilisé

23 471

– 12 416

Imposition différée

30 286

– 22 705

Capacité d’autofinancement

5 501 112

4 241 961

Stocks

– 320 026

227 173

Clients et comptes rattachés

2 295 300

– 1 674 639

Fournisseurs

– 677 578

407 727

Autres actifs et passifs d’exploitation

153 720

– 1 706 282

Variation du besoin en fonds de roulement

1 451 415

– 2 746 021

Flux de trésorerie d’exploitation

6 952 527

1 495 940

Opérations d’investissement :

Acquisitions d’immobilisations incorporelles

– 11 946

– 90 681

Acquisitions d’immobilisations corporelles

– 1 408 676

– 1 225 571

Acquisitions d’immobilisations financières

63 872

– 5 649 494

Cessions d’immobilisations

72 961

29 323

Incidence des variations de périmètre

– 6 230 472

Flux de trésorerie d’investissement

– 7 514 261

– 6 936 424

Opérations de financement :

Dividendes versés aux minoritaires

– 489 685

– 170 175

Dividendes Phamagest

– 2 705 922

– 2 406 396

Remboursement d’emprunts

– 1 200 892

– 110 886

Augmentation des emprunts

1 885 000

6 450 000

Variation des comptes courants associés

Augmentation de capital en numéraire

Flux de trésorerie de financement

– 2 511 499

3 762 543

Augmentation de trésorerie

– 3 073 233

– 1 677 941

Placements à terme

1 271 743

– 5 222 546

Disponibilités

– 4 395 939

3 605 934

Concours bancaires

50 963

61 329

Total

– 3 073 233

– 1 677 941

IV. — Notes annexes aux comptes consolidés.

Les comptes consolidés se caractérisent par les données suivantes :
— Total du bilan : 49 781 178 € ;
— Résultat net des sociétés intégrées : 4 178 457 €.
— Les notes indiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels consolidés. Seules les informations présentant un caractère significatif sont produites et résumées dans l’annexe.

1. – Référentiel comptable, modalités de consolidation, règles et méthode d’évaluation.

A. Méthodes de consolidation. — La consolidation est réalisée selon les principes définis par le règlement CRC n° 99-02 homologué par l’arrêté du 22 juin 1999.
Les sociétés dans lesquelles le groupe Pharmagest Interactive exerce, directement ou indirectement un contrôle exclusif, sont consolidées par intégration globale.
Les sociétés dans lesquelles le groupe Pharmagest Interactive exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.

B. Modalités retenues. — L’exercice social des sociétés consolidées coïncidant avec l’année civile, les bilans et comptes de résultat des sociétés du groupe utilisés pour la consolidation correspondent à l’exercice clôturant au 31 décembre 2004.
Les principaux retraitements effectués sont les suivants :
— Les dividendes reçus des filiales consolidées sont neutralisés dans les résultats ;
— Compte tenu de leur importance non significative, les contrats de crédit-bail ne sont pas retraités ;
— Les mouvements de l’exercice concernant les provisions fiscales ou réglementées sont exclus du résultat. Il en est de même pour ceux affectant les provisions pour dépréciation sur titres des sociétés consolidées ;
— Les écarts d’acquisition sont déterminés et amortis selon les modalités définies dans les principes comptables ci-après ;
— Les impôts différés sont calculés sur les retraitements en consolidation et sur la situation fiscale de chaque société du groupe ;
— La variation des impositions différées est enregistrée au compte de résultat ;
— Conformément au règlement 99-02, les impôts différés sont évalués selon la méthode du report variable.

C. Principes comptables et méthodes d’évaluation. — Les comptes consolidés de l’exercice du 1er janvier au 31 décembre sont élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes de prudence, de l’indépendance des exercices et de la continuité d’exploitation.
Les méthodes d’évaluation des différents postes du bilan sont les suivantes :
1°) Immobilisations incorporelles : Les éléments figurant au bilan, dans la rubrique « Immobilisations incorporelles » représentent, principalement, la valeur de fonds de commerce, et celle de logiciels acquis amortis sur de courtes durées.
L’achat des fonds de commerce à l’origine de l’inscription à l’actif s’est faite sur la base d’une évaluation d’un nombre de clients (fichiers clients) ayant souscrit un contrat de maintenance avec le fournisseur de solutions informatiques. Nous avons identifié dans chaque acte juridique une liste de clients pour lesquels un montant annuel de maintenance nous a été fourni. Chaque fonds opère sur un territoire privilégié. Si un territoire est commun à deux ou plusieurs acquisitions, l’attribution des nouveaux clients va en proportion de la répartition des parts de marchés au moment de la reprise par Pharmagest Inter@ctive. Au 31 décembre 2004, notre évaluation est fondée sur une approche multicritères réalisée sur la base des informations au 30 septembre 2004 : le nombre de clients, le contrat de maintenance traditionnel, le chiffre d’affaires e-business ainsi que la marge sur coûts directs et le résultat d’exploitation. Nous n’avons pas constaté de dévalorisation. Par ailleurs, la société Pharmagest a opté pour le traitement prospectif des règles de comptabilisation au bilan consolidé des fonds de commerce.
Les frais de recherche et développement internes ne sont pas activés, et sont donc comptabilisés en charges pour 1 413 K€ dont 1 332 K€ de frais de personnel.
2°) Ecarts d’acquisition : L’écart de première consolidation est égal à la différence constatée lors de l’entrée d’une société dans le périmètre de consolidation, entre le coût d’acquisition de ses titres et la part de la société détentrice dans ses capitaux propres éventuellement réévalués.
Conformément aux prescriptions du règlement 99-02, la juste valeur a été utilisée lors de la détermination des écarts d’acquisition et cet écart de première consolidation correspondant au Goodwill, est affecté en écart d’acquisition. En effet, concernant les acquisitions du groupe Pharmagest, aucun écart d’évaluation n’a été constaté, au cours de l’exercice, ainsi qu’au cours des exercices précédents, lors de l’entrée dans le périmètre de consolidation.
L’écart d’acquisition constaté lors de la prise de contrôle de la société CIP S.A. (52,41 %) en 2003 s’élevait à 3 396 K€. Cette opération constituait la première phase d’une opération globale liée à un protocole d’acquisition du sous-groupe CIP S.A./MMF S.A. dont la seconde phase s’est déroulée au cours du premier trimestre 2004.
Pharmagest Inter@ctive a augmenté sa participation dans la société CIP S.A. début 2004 à hauteur de 57,41 %. Le prix d’acquisition de ces 5 % supplémentaires est de 538 K€ soit un écart d’acquisition de 314 K€. Cet achat n’était pas prévu dans la transaction d’origine et a fait l’objet d’accords séparés en février 2004.
Parallèlement, la société CIP S.A. a pris le contrôle de la société MMF S.A. début 2004 pour un montant de 4 690 K€, dégageant un écart d’acquisition de 3 816 K€. Le rachat de MMF s’intègre dans un protocole d’accord signé en mars 2003. Les termes définitifs ont été rédigés début 2004 et la prise de participation effective a eu lieu courant février 2004.
CIP S.A. a acquis le 1er juillet 2004 son revendeur du sud-ouest, la société DDI, pour un prix de 1 558 K€ dégageant un écart d’acquisition de 886 K€.
Les sociétés MMF S.A. et DDI ayant pour seul et unique client la société CIP S.A., le sous-groupe CIP S.A./MMF S.A./DDI s’analyse comme une seule et même unité génératrice de trésorerie. Ainsi, les tests de dépréciation concernant cette unité consistent à comparer le flux des cash-flow actualisés générés par cet ensemble CIP S.A./MMF S.A./DDI avec l’évaluation retenue lors de l’acquisition de cet ensemble.
Les écarts d’acquisition donnent lieu à un amortissement linéaire sur 10 ans. Cette durée prend en compte les changements de technologie et la fidélité de la clientèle spécifique de Pharmagest Inter@ctive.
Les écarts d’acquisition négatifs font l’objet d’une reprise au compte de résultat linéairement sur 10 ans.

3°) Immobilisations corporelles : Ces immobilisations figurent au bilan consolidé pour leur valeur d’acquisition par le groupe. Elles ont été amorties en fonction de leur durée d’utilisation :

Logiciels acquis

1 à 3 ans

Constructions

20 ans

Agencements et aménagements

8 à 20 ans

Matériel et outillage

5 ans

Matériel de transport

1 à 5 ans

Installations générales

3 à 10 ans

Matériel de bureau et informatique

2 à 10 ans

4°) Immobilisations financières : Figurent principalement dans ce poste les dépôts et cautionnements versés ainsi que les titres de participation non consolidés eu égard à leur caractère non significatif et à leur activité très différente de celle du groupe.
5°) Actif et passif circulant : Ils sont évalués à leur valeur nominale et tiennent compte des retraitements des opérations inter-groupe. Des provisions pour dépréciation ont été pratiquées lorsque les valeurs d’inventaire des éléments de l’actif étaient inférieures aux valeurs comptables.
— Stocks : A chaque fin de période, un inventaire physique du stock de marchandises est effectue et contrôlé par rapport à l’inventaire permanent. Il est évalué suivant la méthode du premier entré, premier sorti. Afin de valoriser les marchandises, le dernier prix d’achat connu a été retenu sauf écart significatif.
Le stock de pièces détachées chez MMF S.A. est calculé en valeur nette conformément aux principes comptables.
Une provision pour dépréciation des stocks est comptabilisée sur les produits ayant une faible rotation.
— Créances : Elles sont évaluées à leur valeur nominale. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision en fonction du risque encouru sur leur recouvrement.

2. – Périmètre de consolidation.

Variation de périmètre au cours de l’exercice 2004. — La société Pharmagest a acquis 5 % supplémentaires du capital de CIP S.A. pour un montant de 538 107 € en février 2004.
La société CIP S.A. s’est portée acquéreur de 100 % du capital de la société MMF S.A. qui détenait elle-même 100 % de la société civile immobilière Hurobrega. Les deux sociétés ont été intégrées globalement au 1er janvier 2004.
La société CIP S.A. a acquis le 1er juillet 2004 100 % de la société DDI. Les comptes de la filiale ont été intégrés globalement pour la période du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2004.

Sociétés consolidées par intégration globale :

Sociétés

Adresse

% contrôle

% intérêt

Pharmagest Interactive

Villers-lès-Nancy (54)

Société consolidante

ADI (1)

Saclay (91)

50,00

50,00

AFI

Dijon (21)

100,00

100,00

DCI

Mérignac (33)

100,00

100,00

CIP S.A.

Queven (56)

57,41

57,41

MMF S.A.

Queven (56)

100,00

57,41

S.C.I. Hurobrega

Queven (56)

100,00

57,41

DDI

Cenon (33)

100,00

57,41

(1) Compte tenu des relations économiques et contractuelles existant entre Pharmagest et ADI (distributeur exclusif des produits Pharmagest et Evolution), et du contrôle de cette société (répartition égalitaire des membres du conseil d’administration, nomination du président soumis à l’accord express du groupe Pharmagest) la société ADI détenue à 50 % est consolidée par intégration globale.

Il n’y a pas d’entité ad hoc.

Sociétés consolidées par mise en équivalence :

Sociétés

Adresse

% contrôle

% intérêt

Transpharm

Alès (30)

35,06

35,06

La Société Transpharm est un revendeur de Pharmagest ; les sociétés sont donc liées par des relations économiques. Pharmagest facture des licences à Transpharm.

3. – Information permettant la comparabilité des comptes.

En 2004, Pharmagest a élargi son périmètre de consolidation en intégrant les sociétés suivantes :
— MMF S.A. à compter du 1er janvier 2004 ;
— S.C.I. Hurobrega à compter du 1er janvier 2004 ;
— DDI à compter du 1er juillet 2004.
D’autre part, la société CIP S.A. est intégrée dans les comptes consolidés de Pharmagest Inter@ctive pour l’année entière en 2004 contre seulement trois mois en 2003.
Les tableaux ci-dessous permettent de comparer les comptes des années 2003 et 2004 à périmètre constant (sur la base du périmètre existant au 31 décembre 2003).

Comptes pro forma :

— Bilan :

Décembre 2004

Décembre 2003

Actif immobilisé

19 552

12 196

Stocks

2 268

1 947

Clients

9 507

9 674

Autres créances

1 768

2 365

Trésorerie

17 842

21 800

Total actif

50 937

47 982

Capitaux propres

22 347

20 782

Résultat

3 284

3 373

Provisions

1 977

2 274

Dettes financières

7 240

6 510

Fournisseurs

8 626

7 316`

Autres dettes

7 463

7 727

Total passif

50 937

47 982

— Compte de résultat simplifié :

Décembre 2004

Décembre 2003

Produits d’exploitation

45 407

42 606

Résultat d’exploitation

5 478

5 674

Résultat financier

438

650

Résultat courant

5 917

6 325

Résultat exceptionnel

591

– 281

Résultat net

3 284

3 373

4. – Rubriques d’information.

1. Actif immobilisé (en milliers d’euros) :

Postes du bilan

Valeur brute au 31/12/03

Augmentation

Diminution

Variation de périmètre

Valeur brute au 31/12/04

Logiciels acquis et marques

630

14

6

650

Droit au bail (a)

410

410

Fonds de commerce (d)

5 464

137

5 601

Ecart d’acquisition (b)

5 147

5 015

10 162

Terrains

241

46

61

348

Constructions

1 822

1 822

Agencements des constructions

657

320

139

838

Matériel

29

3

1

36

67

Installations et agencements

1 363

497

113

129

1 876

Matériel transport

206

120

121

9

214

Matériel de bureau et mobilier

1 173

380

236

143

1 460

Immobilisations en cours

769

769

Dépôts et cautionnements

172

41

39

23

197

Titres mis en équivalence (c)

24

1

25

Autres participations

115

2

5

1

113

Total

15 988

8 261

1 423

955

23 783

(a) Le droit au bail de la S.C.I. Hurobrega est afférent à un contrat de bail à construction lié aux locaux de Queven (56).
(b) Détail des écarts d’acquisition au 31 décembre 2004 (en milliers d’euros) :

AFI

50

Mirabel

148

Transpharm

97

ADI

186

CIP S.A.

3 710

DDI

886

Rousseau

600

Rousseau Rhône Alpes

9

CPI Bourges

22

DCI

639

MMF

3 816

10 162

Ils sont amortis sur 10 ans.
Concernant l’écart d’acquisition lié à la prise de contrôle du sous-groupe CIP S.A./MMF S.A./DDI, nous nous sommes assurés que la valeur de cet écart et sa durée d’amortissement étaient pertinentes par rapport aux cash-flow futurs attendus de cette opération de croissance externe.

(c) Titres mis en équivalence :

(En K€)

Quote-part capitaux propres

Quote-part résultat

Total

S.A.R.L. Transpharm

25

0

25

Les comptes au 31 décembre 2004 de la S.A.R.L. Transpharm n’étant pas disponibles lors de l’établissement des comptes de Pharmagest et leur impact sur les comptes consolidés du groupe n’étant pas jugé significatif, cette participation figure au bilan consolidé pour sa valeur définitive au 31 décembre 2003.

(d) Détail des fonds de commerce au 31 décembre 2004 (en K€) :

Rousseau

30

CPI Dijon

23

MBR

3

OSIS

214

Mirabel

983

Technilog

179

CSSI

366

Fichorga

3 666

DDI

137

Total

5 601

2. Amortissements et provisions :

(En K€)

Valeur au 31/12/03

Dotations de l’exercice

Diminutions de l’exercice

Variation de périmètre

Valeur au 31/12/04

Logiciels

399

116

142

657

Fonds de commerce

Ecarts d’acquisition

968

972

1 940

Immobilisations corporelles

2 380

485

233

224

2 856

Immobilisations financières

50

48

98

Total

3 797

1 621

233

366

5 551

3. Etat des stocks :

Décembre 2004

Décembre 2003

Montant brut

Dépréciation

Montant net

Montant net

Matériel

2 016

109

1 906

1 331

Fournitures

332

51

280

167

Logiciels

333

40

292

449

Total

2 679

201

2 479

1 947

4. Etat des créances :

(En milliers d’euros)

Avril 2005

Décembre 2003

Montant brut

– 1 an

+ 1 an

Montant brut

Clients

9 115

9 115

10 131

Autres créances (1)

1 930

1 930

2 365

(1) Ce poste comporte des charges constatées d avance pour 726 K€.

5. Valeurs mobilières de placement et disponibilités. — Outre des Sicav de trésorerie et des contrats de capitalisation (fonds à dominante obligataire), ce poste comporte 36 405 actions Pharmagest Inter@ctive détenues par la société.
— 33 807 actions détenues à 100 % ;
— 3 247 actions dans le cadre du contrat à 80 % soit 2 598 actions.
La valeur boursière de l’action Pharmagest au 31 décembre 2004 s’établit à 31,00 €.
Le contrat de liquidité est alimenté par deux partenaires : Pharmagest et une banque.
Les mouvements concernant le contrat de liquidités détenu à 80,00 % par Pharmagest, ont été pour l’année 2004 les suivants :
— Achats : 7 188 actions au prix moyen de 29,32 € ;
— Ventes : 5 712 actions au prix moyen de 29,51 €.
L’évaluation est faite au prix moyen pondéré.

Valeurs brutes (en K€)

31/12/04

31/12/03

Actions propres

900

626

Sicav

1 686

6 247

Kleber Actions FCP

284

284

Billet de trésorerie

0

0

Contrats de capitalisation (*)

12 795

7 251

Totaux

15 665

14 407

(*) Ces contrats de capitalisation chez Axa (Plannis Euro TMA est un investissement obligataire assimilable OAT coté AAA) ont une durée maximale de 15 ans. Toutefois le capital net investi est garanti, et les intérêts acquis le sont définitivement par effet de cliquet. La provision sur les titres FCP à dominante actions est de 92 K€ au 31 décembre 2004.

Au 31 décembre 2004, nos disponibilités s’élèvent à 3 104 K€.

6. Variation des capitaux propres (part du groupe) :

(En K€)

Capital

Réserves

Résultat

Capitaux propres

Situation à fin 2002

3 035

15 399

2 497

20 931

Affectation résultat 2002

2 497

– 2 497

Dividendes

– 2 406

– 2 406

Résultat décembre 2003

3 107

3 107

Situation à fin 2003

3 035

15 490

3 107

21 632

Affectation résultat 2003

3 107

– 3 107

Dividendes

– 2 706

– 2 706

Résultat décembre 2004

3 550

3 550

Situation à fin décembre 2004

3 035

15 891

3 550

22 476

— Plan de stock-options : Pharmagest a mis en place un plan d’options d’achat d’actions en date du 10 septembre 2004 dont les modalités sont les suivantes :
— Durée du plan : 8 ans ;
— Exercice des options possible à compter du 11 septembre 2008 sauf cas particuliers ;
— Nombre total d’actions pouvant être émises : 53 150 ;
— Prix d’exercice : 28,79 € ;
— Personnel concerné : salariés et dirigeants de Pharmagest S.A., CIP S.A., MMF S.A. et AFI désignés par le conseil d’administration et ceux qui sont inscrits aux effectifs le 30 juin 2004 et bénéficie d’un contrat à durée indéterminée et de deux ans d’ancienneté à cette date.
Au 31 décembre 2004, le plan est en phase d’acquisition des droits par les salariés. Aucune option n’a donc été consentie durant l’exercice.
Aucune dilution possible sur le résultat par action est à prévoir car il n’y aura pas d’émission de nouvelles actions. Les actions d’autocontrôlé détenues par Pharmagest serviront à alimenter le plan d’options d’achat. Des acquisitions complémentaires seront effectuées si nécessaire.

7. Provisions pour risques et charges :

(En K€)

Valeur
au 31/12/03

Dotation

Reprise (provision utilisée)

Reprise (provision devenue sans objet)

Changement estimation

Variation
de périmètre

Autre

Valeur
au 31/12/04

Provisions pour litiges (4)

549

403

369

122

705

Provisions pour risques (1)

1 279

703

662

14

– 420

885

Provisions pour I.D.R. (2)

354

75

37

35

427

Ecart acquisition négatif (3)

91

30

61

Total

2 273

1 181

1 098

14

– 420

157

2 078

Résultat d’exploitation

936

739

14

182

Résultat financier

Résultat exceptionnel

245

359

– 420

– 534

(1) Les provisions pour litiges comprennent :
Provision pour litige clients en cours : 54 K€ (risque inhérent au recours par voie d’appel et à l’avancement des conclusions des avocats se référant à la jurisprudence appropriée et à leur estimation du risque encouru).
Provision pour litige prud’homal : 621 K€ (risque inhérent au recours par voie d’appel et à l’avancement des conclusions des avocats se référant à la jurisprudence appropriée et à leur estimation du risque encouru).
Provision pour litige revendeur : 30 K€.
(2) Les provisions pour risques comprennent :
Une provision liée aux contrats de maintenance spécifiques à l’activité pharmacie (174 K€),
— Une provision liée à la commercialisation des licences e-business et LGPI pour lesquelles la maintenance logicielle est gratuite pendant 30 mois. Elle correspond au coût de la hot-line sur cette période soit 666 K€. Compte tenu des statistiques réalisées par Pharmagest, le coût mensuel par client ressort à 15,16 € en 2004 contre 25,41 € au 31 décembre 2003. Le changement d’estimation a entraîné une reprise sur la provision pour garantie 2003 de 420 K€. Il est fondé sur les dernières informations disponibles et sur une meilleure expérience de Pharmagest dans l’approche de ces coûts.
— Une provision liée à l’installation des OS LGPI pour 45 K€ au titre des licences e-business mentionnées ci-avant et correspondant à l’intervention d’un technicien durant 1 h 30 chez chaque client.
(3) Les provisions pour indemnité de départ à la retraite sont déterminées selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées avec salaire de fin de carrière et compte tenu des hypothèses suivantes :
— Départ volontaire du salarié (application des charges sociales patronales) ;
— Age de départ à la retraite : 65 ans ;
— Ensemble du personnel ;
— Taux d’actualisation : 3 % ;
— Turn over : 4 % ;
— Progression des salaires : 1 à 2 % ;
— Prise en compte d’un aléa viager.
Pharmagest Interactive a décidé en 2003 d’externaliser son risque concernant les indemnités de départ à la retraite. Le calcul a donc été effectué par un actuaire (Médéric). Un versement de 87 K€ a été effectué en 2004. Le montant de la provision représente le solde du risque (engagement brut diminué des actifs de couverture).

Montant du passif social

659 K€

Versements antérieurs effectués

145 K€

Versements 2004

87 K€

Solde du passif social

427 K€

(4) Les écarts d acquisition négatifs concernent les sociétés suivantes (montant initial) :

CPI Dijon

272 K€

AFI

33 K€

Les reprises s’effectuent sur une durée de 10 ans.
Au passif, ne subsistent que les sommes nettes.

8. Dettes :

(En K€)

Décembre 2004

Décembre 2003

Montant brut

Dont à – 1 an

Dont à + 1 an

Dont à + 5 ans

Montant brut

Découverts bancaires

0

0

0

0

66

Emprunts auprès d’établissement de crédit

7 320

1 273

5 071

976

6 443

Emprunts et dettes financières

10

10

0

0

1

Total des dettes financières

7 330

1 283

5 071

976

6 510

Dettes fournisseurs (1)

7 196

7 196

0

0

7 316

Autres dettes (2)

8 263

8 241

22

0

7 727

Total

22 789

16 720

5 093

976

21 553

(1) Dont 397 K€ concernant la mise à jour gratuite des données issue des licences e-business et LGPI vendues.
(2) Le poste autres dettes contient 584 K€ de produits constatés d’avance dont la totalité correspond aux contrats annuels de maintenance calculé prorata temporis à la date du 31 décembre 2004.
(3) Emprunt significatif contracté en 2004 :

Société

Partenaire

Durée

Date de souscription

Montant

Type

CIP S.A.

CCF

7 ans

09/09/04

1 400 000

Variable

L’emprunt souscrit auprès de l’Anvar, figurant en autres dettes en 2003, a été reclassé en dettes auprès des établissements de crédit en 2004.

9. Compte de résultat d’exploitation par secteur d’activité. — Aucun secteur d’activité autre que celui de la pharmacie ne dépasse 10 % de l’activité globale, l’information sectorielle n’est pas fournie.

10. Chiffres d’affaires nets :

(En K€)

31/12/04

31/12/03

60 215

41 264

Dont maintenance et prestations

17 721

10 977

E-publicité

1 512

1 143

Dont ventes configurations

35 210

23 240

Dont CA licences e-business/LGPI

5 772

5 904

La totalité du chiffre d’affaires est réalisée en France.
Le chiffre d’affaires maintenance correspond à une facturation de contrat de services et s’apprécie prorata temporis. Les ventes de configurations sont facturées et comptabilisées à la livraison et installation du matériel.
Les différents montants sont ventilés à partir de la facturation distinguant les différentes activités.

11. Dotations aux amortissements et provisions d’exploitation :

(En K€)

31/12/04

31/12/03

1 881

1 853

Dotation aux amortissements

599

440

Dotation aux provisions sur actif circulant

347

280

Dotations pour risques et charges (1)

936

1 133

(1) Voir détail au paragraphe 7 ci-avant.

12. Résultat financier :

(En K€)

31/12/04

31/12/03

Produits financiers

764

676

Provisions cession des VMP

122

128

Revenus des VMP

560

117

Autres produits financiers

68

402

Reprise sur provisions financières

14

29

Charges financières

233

26

Charges sur cession VMP

Intérêts financiers et escomptes obtenus

177

26

Dotations aux provisions financières

56

13. Résultat exceptionnel :

(En K€)

31/12/04

31/12/03

Résultat exceptionnel

387

– 281

Produits exceptionnels

1 277

557

Sur opérations de gestion

82

101

Produits de cession (1)

415

420

Reprises de provisions et transferts de charges

779

36

Charges exceptionnelles

890

838

Sur opérations de gestion (2)

291

779

Valeurs nettes des cessions (1)

354

17

Dotations aux provisions et amortissements charges à répartir

245

43

(1) Transfert des droits sur l’immeuble S.C.I. Hurobrega.

(2) Comprenant 250 K€ d’indemnités agents revendeurs.

14. Impôts sur les résultats (en K€) :

Ventilation de l’impôt au compte de résultat

2 826

Impôt exigible

2 796

Impôt différé sur la variation de la participation des salariés

– 64

Impôt différé sur les engagements de retraite

– 12

Impôt différé sur déficits reportables

124

Impôt différé sur réévaluation immeuble

– 17

— Ventilation des impôts actif et passif au bilan :

Total

– 1 an

+ 1 an

Impôt différé actif

237

217

20

Impôt différé actif non comptabilisé

Néant

Impôt différé passif

Néant

Impôt exigible passif

512

Conformément au règlement 99-02, les impôts différés sont évalués selon la méthode du report variable. Ils ne sont pas actualisés compte tenu du caractère non significatif de cette actualisation.

— Rapprochement entre la charge théorique d’impôt et la charge réelle :

Résultat net des sociétés intégrées

4 178

Impôt sur les résultats

2 826

Résultat avant impôt des sociétés intégrées

7 004

Charge d’impôt théorique (34,33 % + contribution exceptionnel)

2 457

Impact des différences

369

Charge d’impôt effective

2 826

15. Autres informations :
— Rémunérations des dirigeants : Les rémunérations brutes perçues par les organes de direction au cours de l’année 2004 se sont élevées à 309 948 €. Les sommes perçues incluent Pharmagest et les sociétés contrôlées. Il n’y a pas d’engagement en matière de pensions en dehors de ceux comptabilisés. Aucune avance et aucun crédit n’ont été accordés aux membres des organes de direction par Pharmagest et les sociétés contrôlées.

— Effectif :

Cadres

122

Non cadres

453

— Evénements postérieurs au 31 décembre 2004 : Aucun événement significatif postérieur au 31 décembre 2004 n’est à signaler.

— Engagements hors bilan :

(En K€)

31/12/04

31/12/03

Cautions de contre-garantie sur marchés

Créances cédées non échues

Nantissements hypothèques et sûretés réelles

5 505

6 443

Avals, cautions et garanties données (1)

389

19

Autres engagements donnés

Construction siège en cours

337

Total

5 894

6 799

(1) Garanties données sur emprunts bancaires.

(2) Cautions données par MMF à hauteur de 389 K€.

(3) Marchés signés pour la construction du siège social : terrain et construction.

Obligations contractuelles (en K€)

Total TTC

Paiements dus par

A moins d’un an

De un
à cinq ans

A plus
de cinq ans

Dettes à long terme

7 320

1 273

5 071

976

Obligations en matière de location financement

251

107

144

Contrats de location simple

806

568

238

Obligations d’achat irrécouvrables

Autres obligations à long terme

Total

8 377

1 947

5 453

976

Autres engagements commerciaux

Total des engagements par période

A moins d’un an

De un
à cinq

A plus de cinq ans

Lignes de crédit

Néant

Lettres de crédit

Néant

Garanties

Néant

Obligations de rachat

Néant

Autres engagements commerciaux

Néant

Total

Néant

Credit-bail (en K€)

Terrains

Constructions

Matériel bureau

Véhicules

Total

Valeur d’origine

43

654

697

Amortissements :

Cumuls antérieurs

9

329

339

Dotations de l’ex.

10

111

121

Total

20

440

460

Redevances payées :

Cumuls antérieurs

6

375

381

Exercice

11

119

130

Total

17

494

511

Redevances à payer :

A un an au plus

11

95

107

A + 1 an et – 5 ans

14

130

144

Total

25

226

251

Valeur résiduelle :

A un an au plus

0

0

A + 1 an et – 5 ans

0

1

1

Total

0

1

1






86187

14/02/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Pharmagest Interactive
Siège : Technopole de Nancy Brabois, 5, allée de Saint-Cloud, 54600 Villers-les-Nancy.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 82359
Texte de l'annonce :

PHARMAGEST INTERACTIVE

PHARMAGEST INTERACTIVE

Société anonyme au capital de 3 034 825 €.
Siège social : Technopole de Nancy Brabois, 05, allée de Saint-Cloud, 54600 Villers-lès-Nancy.
403 561 137 R.C.S. Nancy.

Chiffre d’affaires consolidé comparé.
(En millions d’euros.)

2004

2003

Premier trimestre

14,65

7,97

Deuxième trimestre

15,45

9,86

Troisième trimestre

13,62

7,77

Quatrième trimestre

16,48

15,7






82359

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