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de Roches-Bettaincourt

EQUINOX IV

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/06/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79332196900032 / Siren : 793321969 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 12 793321969
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
EQUINOX IV
Adresse :
ARTEPARC DE FUVEAU, BAT A
PLAN DE FABRIQUE

13710 FUVEAU
Liens de succession de l'établissement :
28/06/2022 : Succession
Prédécesseur : EQUINOX IV
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/05/2013
Dénomination : EQUINOX IV
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
EQUINOX IV - Fuveau (siège)EQUINOX IV - Meyreuil (fermé)EQUINOX IV - Meyreuil (fermé)EQUINOX IV - Paris (fermé)
Publications au Bodacc :
05/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°871
NOJO : 1301MYG53898400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 793 321 969
Dénomination : Equinox IV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°176
NOJO : 001301MYG511262
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Date de commencement d'activité : 17/01/2019
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 793 321 969
Dénomination : Equinox IV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°408
NOJO : 001301MYG509953
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 793 321 969
Dénomination : Equinox IV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Terres d'Energie
14/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°704
NOJO : 1301MYG49565700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 793 321 969
Dénomination : Equinox IV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1418
NOJO : 1301MYG46983700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 793 321 969
Dénomination : Equinox IV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°629
NOJO : 1301MYG44650700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 793 321 969
Dénomination : Equinox IV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°257
NOJO : 001301MYG414828
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 793 321 969
Dénomination : Equinox IV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TENERGIE
03/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°637
NOJO : 1301MYG41278200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 793 321 969
Dénomination : Equinox IV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/02/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°214
NOJO : 000001301388770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 30/01/2019
Date de commencement d'activité : 17/01/2019
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 793 321 969
Dénomination : Equinox IV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TENERGIE (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : Lebegue Eric
Montant du capital : 1000 EUR
04/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5339
NOJO : 75012018S095179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 793 321 969
Dénomination : Equinox IV
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
26/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8273
NOJO : 75012017S078863
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 793 321 969
Dénomination : Equinox IV
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
24/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11587
NOJO : 75012016S054161
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 793 321 969
Dénomination : Equinox IV
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
07/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7816
NOJO : 75012015S083339
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 793 321 969
Dénomination : Equinox IV
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
20/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1337
NOJO : BXB15286001511D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 793 321 969
Dénomination : Equinox IV
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
nomination du Membre du comité stratégique : Olivier, Jean-Philippe, nomination du Membre du comité stratégique : Dioux, Jocelyn, nomination du Membre du comité stratégique : Lassara, Fabien, nomination du Membre du comité stratégique : Jugy, nom d'usage : Verron, Bernadette, nomination du Membre du comité stratégique : Le Roy, Fanny, nomination du Membre du comité stratégique : Pham-Ba, Jean-Pascal
Montant du capital : 1000 EUR
08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13430
NOJO : 75012015S025667
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 793 321 969
Dénomination : Equinox IV
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
11/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4984
NOJO : 75012015S013833
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 793 321 969
Dénomination : Equinox IV
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
14/06/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°512
NOJO : BXA13158001723Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 30/05/2013
Date de commencement d'activité : 22/05/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 793 321 969
Dénomination : Equinox IV
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président : Solairedirect, Commissaire aux comptes titulaire : FIDUS, Commissaire aux comptes suppléant : Lebegue, Eric.

Montant du capital : 1000 EUR
Historique de l'unité légale :
28/06/2022 : code NIC
Code NIC : 00032
16/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
17/01/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00024
Economie sociale et solidaire : Oui
Dépôts des actes :
20/07/2015 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B10839
Dépôt : N°67971 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 30/09/2015 pour l'exercice clos au 31/12/2014
20/10/2014 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B10839
Dépôt : N°97375 déposé le 21/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/12/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2013
08/07/2014 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B10839
Dépôt : N°63112 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 24/09/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2013
31/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B10839
Dépôt : N°92195 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B10839
Dépôt : N°92195 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
22/05/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B10839
Dépôt : N°47840 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
22/05/2013 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B10839
Dépôt : N°47840 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Liste des souscripteurs
22/05/2013 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B10839
Dépôt : N°47840 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
Etablissements :
05/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B10839
Type : Siège

Adresse :
52 rue de la Victoire
75009 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : TMF FRANCE SAS
Siren : 441407152
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/05/2013
Activité : Le développement, la construction, la détention et l'exploitation d'unités de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B10839
Type : Etablissement principal

Adresse :
52 rue de la Victoire
75009 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : TMF FRANCE SAS
Siren : 441407152
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/05/2013
Activité : Le développement, la construction, la détention et l'exploitation d'unités de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/10/2015 : Equinox IV
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Le développement, la construction, la détention et l'exploitation d'unités de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/05/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B10839
Dépôt : N°54161 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B10839
Dépôt : N°83339 déposé le 02/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B10839
Dépôt : N°13833 déposé le 02/04/2015
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B10839
Dépôt : N°25667 déposé le 04/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 8525 du 11/08/2022
Numéro de gestion : 2019B00259
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations3 597 1073 597 1073 597 107
BBCréances rattachées à des participations3 104 0303 104 0303 829 094
BJTOTAL (I)6 701 1376 701 1377 426 201
BZAutres créances42 83042 83042 644
CFDisponibilités33 88733 88749 564
CJTOTAL (II)76 71676 71692 207
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 777 8536 777 8537 518 408
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-643 199-369 503
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-298 328-273 697
DLTOTAL (I)-940 527-642 199
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 692 3398 143 088
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 84217 386
DYDettes fiscales et sociales199134
ECTOTAL (IV)7 718 3808 160 608
EETOTAL GENERAL (I à V)6 777 8537 518 408
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes13 11112 972
FXImpôts, taxes et versements assimilés65134
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 17713 106
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-13 177-13 106
GJProduits financiers de participations266 175301 239
GLAutres intérêts et produits assimilés5381 126
GPTotal des produits financiers (V)266 714302 365
GRIntérêts et charges assimilées551 206562 956
GUTotal des charges financières (VI)551 206562 956
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-284 492-260 591
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-297 669-273 697
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion659
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)659
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-659
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)266 714302 365
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)565 042576 062
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-298 328-273 697
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 19844 du 15/12/2021
Numéro de gestion : 2019B00259
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations3 597 1073 597 1073 597 107
BBCréances rattachées à des participations3 104 0303 104 0303 829 094
BJTOTAL (I)6 701 1376 701 1377 426 201
BZAutres créances42 83042 83042 644
CFDisponibilités33 88733 88749 564
CJTOTAL (II)76 71676 71692 207
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 777 8536 777 8537 518 408
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-643 199-369 503
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-298 328-273 697
DLTOTAL (I)-940 527-642 199
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 692 3398 143 088
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 84217 386
DYDettes fiscales et sociales199134
ECTOTAL (IV)7 718 3808 160 608
EETOTAL GENERAL (I à V)6 777 8537 518 408
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes13 11112 972
FXImpôts, taxes et versements assimilés65134
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 17713 106
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-13 177-13 106
GJProduits financiers de participations266 175301 239
GLAutres intérêts et produits assimilés5381 126
GPTotal des produits financiers (V)266 714302 365
GRIntérêts et charges assimilées551 206562 956
GUTotal des charges financières (VI)551 206562 956
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-284 492-260 591
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-297 669-273 697
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion659
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)659
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-659
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)266 714302 365
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)565 042576 062
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-298 328-273 697
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 5419 du 07/05/2021
Numéro de gestion : 2019B00259
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations3 597 1073 597 1073 597 107
BBCréances rattachées à des participations3 104 0303 104 0303 829 094
BJTOTAL (I)6 701 1376 701 1377 426 201
BZAutres créances42 83042 83042 644
CFDisponibilités33 88733 88749 564
CJTOTAL (II)76 71676 71692 207
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 777 8536 777 8537 518 408
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-643 199-369 503
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-298 328-273 697
DLTOTAL (I)-940 527-642 199
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 692 3398 143 088
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 84217 386
DYDettes fiscales et sociales199134
ECTOTAL (IV)7 718 3808 160 608
EETOTAL GENERAL (I à V)6 777 8537 518 408
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes13 11112 972
FXImpôts, taxes et versements assimilés65134
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 17713 106
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-13 177-13 106
GJProduits financiers de participations266 175301 239
GLAutres intérêts et produits assimilés5381 126
GPTotal des produits financiers (V)266 714302 365
GRIntérêts et charges assimilées551 206562 956
GUTotal des charges financières (VI)551 206562 956
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-284 492-260 591
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-297 669-273 697
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion659
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)659
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-659
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)266 714302 365
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)565 042576 062
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-298 328-273 697
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 16620 du 31/12/2019
Numéro de gestion : 2019B00259
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations3 597 1073 597 1073 597 107
BBCréances rattachées à des participations3 104 0303 104 0303 829 094
BJTOTAL (I)6 701 1376 701 1377 426 201
BZAutres créances42 83042 83042 644
CFDisponibilités33 88733 88749 564
CJTOTAL (II)76 71676 71692 207
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 777 8536 777 8537 518 408
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-643 199-369 503
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-298 328-273 697
DLTOTAL (I)-940 527-642 199
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 692 3398 143 088
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 84217 386
DYDettes fiscales et sociales199134
ECTOTAL (IV)7 718 3808 160 608
EETOTAL GENERAL (I à V)6 777 8537 518 408
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes13 11112 972
FXImpôts, taxes et versements assimilés65134
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 17713 106
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-13 177-13 106
GJProduits financiers de participations266 175301 239
GLAutres intérêts et produits assimilés5381 126
GPTotal des produits financiers (V)266 714302 365
GRIntérêts et charges assimilées551 206562 956
GUTotal des charges financières (VI)551 206562 956
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-284 492-260 591
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-297 669-273 697
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion659
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)659
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-659
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)266 714302 365
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)565 042576 062
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-298 328-273 697
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 78863 du 22/08/2017
Numéro de gestion : 2013B10839
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations3 597 1073 597 1073 597 107
BBCréances rattachées à des participations3 104 0303 104 0303 829 094
BJTOTAL (I)6 701 1376 701 1377 426 201
BZAutres créances42 83042 83042 644
CFDisponibilités33 88733 88749 564
CJTOTAL (II)76 71676 71692 207
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 777 8536 777 8537 518 408
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-643 199-369 503
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-298 328-273 697
DLTOTAL (I)-940 527-642 199
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 692 3398 143 088
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 84217 386
DYDettes fiscales et sociales199134
ECTOTAL (IV)7 718 3808 160 608
EETOTAL GENERAL (I à V)6 777 8537 518 408
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes13 11112 972
FXImpôts, taxes et versements assimilés65134
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 17713 106
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-13 177-13 106
GJProduits financiers de participations266 175301 239
GLAutres intérêts et produits assimilés5381 126
GPTotal des produits financiers (V)266 714302 365
GRIntérêts et charges assimilées551 206562 956
GUTotal des charges financières (VI)551 206562 956
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-284 492-260 591
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-297 669-273 697
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion659
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)659
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-659
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)266 714302 365
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)565 042576 062
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-298 328-273 697
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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