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d'Estialescq

EQUIVOLTAIQUE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/04/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52242949700012 / Siren : 522429497 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 42 522429497
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/04/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
EQUIVOLTAIQUE
Adresse :
FERME DE CLAMENS
09340 VERNIOLLE
Historique de l'établissement :
03/07/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
03/01/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/04/2010
Dénomination : EQUIVOLTAIQUE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°65
NOJO : BXB110520043135
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Date de commencement d'activité : 23/04/2010
Date d'effet : 2010-10-25
Descriptif : Changement de forme Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Foix 522 429 497
Dénomination : EQUIVOLTAIQUE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant associé en nom : VONERGIE Associé en nom collectif : OGET Vincent
Montant du capital : 1000.00 EUR
07/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°60
NOJO : BXB10365000931L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Date de commencement d'activité : 23/04/2010
Date d'effet : 2010-09-23
Descriptif : Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Foix 522 429 497
Dénomination : EQUIVOLTAÏQUE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant associé en nom : VONERGIE Associé en nom collectif : OGET Vincent
Montant du capital : 1000.00 EUR
06/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°180
NOJO : BXB10273000043F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Date de commencement d'activité : 23/04/2010
Date d'effet : 2010-06-03
Descriptif : Changement de gérant Changement de l'objet et de l'activité

Numéro d'identification : RCS Foix 522 429 497
Dénomination : EQUIVOLTAIQUE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : DOUMENG Michel
Montant du capital : 1000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Ferme de Clamens
09340 Verniolle

Etablissement principal :
Adresse :
Ferme de Clamens
09340 Verniolle
10/06/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°181
NOJO : BXA101520006070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 17/05/2010
Date de commencement d'activité : 23/04/2010

Numéro d'identification : RCS Foix 522 429 497
Dénomination : EQUIVOLTAIQUE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : AYMARD Olivier Louis
Montant du capital : 1000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : L'exploitation et la production de centrales d'énergies renouvelables, l'étude et le développement de centrales d'énergies renouvelables

Adresse :
Ferme de Clamens
09340 Verniolle
Historique de l'unité légale :
25/10/2010 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Représentants légaux :
28/12/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2010B00126
Type : Personne Morale

Nom : VONERGIE
Siren : 442471108
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : gérant

Adresse :
6 Place de la Madeleine
75008 Paris
France
28/12/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2010B00126
Type : Personne Morale

Nom : VONERGIE
Siren : 442471108
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé en nom

Adresse :
6 Place de la Madeleine
75008 Paris
France
28/12/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2010B00126
Type : Personne Physique

Nom : OGET Vincent
Né le 26/09/1965 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé en nom

Adresse :
3 Domaine des Châteaux
27310 Caumont
France
Dépôts des actes :
28/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2010B00126
Dépôt : N°001445 déposé le 28/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Changement de gérant Modification des statuts Cession de parts
28/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2010B00126
Dépôt : N°001445 déposé le 28/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Changement de gérant Modification des statuts Cession de parts
28/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2010B00126
Dépôt : N°001445 déposé le 28/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Changement de gérant Modification des statuts Cession de parts
14/10/2010 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2010B00126
Dépôt : N°001154 déposé le 14/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts
14/10/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2010B00126
Dépôt : N°001154 déposé le 14/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts
22/07/2010 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2010B00126
Dépôt : N°000822 déposé le 22/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de l'objet social Cession de parts Modification des statuts
22/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2010B00126
Dépôt : N°000822 déposé le 22/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de l'objet social Cession de parts Modification des statuts
22/07/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2010B00126
Dépôt : N°000822 déposé le 22/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de l'objet social Cession de parts Modification des statuts
18/05/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2010B00126
Dépôt : N°000535 déposé le 18/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
18/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03149
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Foix

Adresse :
106 Route de Toulouse
31190 Auterive
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/2012
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2010B00126
Type : Siège

Adresse :
Ferme de Clamens
09340 Verniolle
France
28/12/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2010B00126
Type : Etablissement principal

Adresse :
Ferme de Clamens
09340 Verniolle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/04/2010
Activité : Production et vente d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2010B00126
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit Péries
09700 Saverdun
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/03/2012
Activité : Production et vente d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2010B00126
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route de Toulouse
09700 Saverdun
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/07/2012
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2010B00126
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route de Toulouse
Bâtiment de Droite
09700 Saverdun
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/12/2012
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/01/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/001652
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 23 Avenue de Castelmaurou 31180 LAPEYROUSE-FOSSAT à compter du 24/12/2012 (fermeture à la date de début d'activité car c'est à tort et par erreur que le fonds a été immatriculé) -
Personnes morales :
18/01/2013 : EQUIVOLTAIQUE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/09/2012

Economie sociale et solidaire : Non
28/12/2010 : EQUIVOLTAIQUE
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : Production et vente d'électricité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/05/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/05/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 23/04/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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