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de Bassoues

EREMA

Entreprise

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/12/2003

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34987243200027 / Siren : 349872432 / NIC : 00027

N° de TVA : FR 96 349872432

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
EREMA

Adresse :
ZA PRE ROBELIN
358 ROUT D'URIAGE
38320 HERBEYS

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)

25/12/2003 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

15/12/2003 : Succession

Prédécesseur : EREMA
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/03/1989

Dénomination : EREMA

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

EREMA - Herbeys (siège)EREMA - Saint-Bueil (fermé)EREMA - Sainte-Hélène-sur-IsèreEREMA - ArgentineEREMA - ArgentineEREMA - Saint-Bueil (fermé)EREMA - Herbeys (fermé)

Publications au Bodacc :

13/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2275
NOJO : 380100006276290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Grenoble 349 872 432
Dénomination : EREMA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7199
NOJO : 380100005901040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Grenoble 349 872 432
Dénomination : EREMA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

02/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4623
NOJO : 380100005562740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Grenoble 349 872 432
Dénomination : EREMA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

03/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°1408
NOJO : 038010000527617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 349 872 432
Dénomination : EREMA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PILLET Corinne Marie-Cécile nom d'usage : BLANCHARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant

22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5258
NOJO : 380100005239950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Grenoble 349 872 432
Dénomination : EREMA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

01/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4875
NOJO : 380100004851370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Grenoble 349 872 432
Dénomination : EREMA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5766
NOJO : 380100004530790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Grenoble 349 872 432
Dénomination : EREMA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

12/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2912
NOJO : 380100004172550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Grenoble 349 872 432
Dénomination : EREMA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2609
NOJO : 380100003858260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Grenoble 349 872 432
Dénomination : EREMA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

03/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3433
NOJO : 380100003537280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Grenoble 349 872 432
Dénomination : EREMA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

21/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1201
NOJO : BXB14135002636A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 349 872 432
Dénomination : EREMA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
REILLER Jean-philippe nom d'usage : REILLER n'est plus président.
DA SILVA Nicolas nom d'usage : DA SILVA devient président.

21/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1206
NOJO : BXB141350026413
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 349 872 432
Dénomination : EREMA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
REILLER Jean-philippe nom d'usage : REILLER n'est plus gérant.
REILLER Jean-philippe nom d'usage : REILLER devient président.
Sté par actions simplifiée ALEO devient commissaire aux comptes titulaire.
PILLET Corinne Marie-Cécile nom d'usage : BLANCHARD devient commissaire aux comptes suppléant.

26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4212
NOJO : 380100003147170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 349 872 432
Dénomination : EREMA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

02/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°393
NOJO : BXB13207000634M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 349 872 432
Dénomination : EREMA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

27/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4751
NOJO : BXC13133013044E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 349 872 432
Dénomination : EREMA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4402
NOJO : BXC121090041734
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 349 872 432
Dénomination : EREMA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4751
NOJO : BXC11138012492U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 349 872 432
Dénomination : EREMA
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
358 route d'Uriage Za Pré Robelin
38320 Herbeys

26/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3454
NOJO : BXC101320208315
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Grenoble 349 872 432
Dénomination : EREMA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
zone artisanale Pré Robelin
38320 Herbeys

28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2892
NOJO : BXC08140001476X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 349 872 432
Dénomination : EREMA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
zone artisanale Pré Robelin
38320 Herbeys

21/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4445
NOJO : BXC080300125793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Grenoble 349 872 432
Dénomination : EREMA
Forme juridique : société à responsabilité limitée

Adresse :
zone artisanale Pré Robelin
38320 Herbeys

14/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°614
NOJO : BXB08312000722F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 349 872 432
Dénomination : EREMA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 214200.00 EUR

24/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°973
NOJO : BXB08206007223D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 349 872 432
Dénomination : EREMA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 241200.00 EUR

Historique de l'unité légale :

27/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

22/09/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

20/03/2014 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)

15/12/2003 : code NIC

Code NIC : 00027

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)

Représentants légaux :

18/08/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Type : Personne Physique

Nom : DA SILVA Nicolas
Né le 19/04/1977 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
358 Route d'Uriage
ZA Pré Robelin
38320 Herbeys
France

18/08/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Type : Personne Morale

Nom : ALEO
Siren : 452230543
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Place Firmin Gautier
38000 Grenoble
France

11/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Type : Personne Physique

Nom : DA SILVA Nicolas
Né le 19/04/1977 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
358 Route d'Uriage
ZA Pré Robelin
38320 Herbeys
France

11/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Type : Personne Morale

Nom : ALEO
Siren : 452230543
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Place Firmin Gautier
38000 Grenoble
France

11/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Type : Personne Physique

Nom : PILLET (BLANCHARD) Corinne Marie-Cécile
Né le 29/04/1969 à Chambéry (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Place Firmin Gautier
38000 Grenoble
France

Dépôts des actes :

22/09/2020 : Décision(s) des associés

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°010123 déposé le 12/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat

14/06/2019 : Décision(s) des associés

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°009726 déposé le 10/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat

10/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°016639 déposé le 19/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

28/06/2016 : Procès-verbal

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°006172 déposé le 04/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat

28/06/2016 : Procès-verbal

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°006172 déposé le 04/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat

15/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°004075 déposé le 29/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

15/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°004075 déposé le 29/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°003988 déposé le 25/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social

20/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°003988 déposé le 25/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social

03/03/2014 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°002241 déposé le 10/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

03/03/2014 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°002241 déposé le 10/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

11/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°005826 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social

11/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°005826 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social

05/03/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°003215 déposé le 04/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

05/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°003215 déposé le 04/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

05/03/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°003215 déposé le 04/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

05/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°003215 déposé le 04/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

06/12/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000346 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

06/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000346 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

06/12/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000346 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

06/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000346 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

29/12/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°002053 déposé le 05/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

29/12/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°002053 déposé le 05/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

29/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°002053 déposé le 05/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

29/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°002053 déposé le 05/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

04/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000703 déposé le 22/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

04/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000703 déposé le 22/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

28/11/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000703 déposé le 22/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

28/11/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000703 déposé le 22/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

12/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°005125 déposé le 18/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

12/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°005125 déposé le 18/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

01/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°002595 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction

01/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°002595 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction

28/12/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000856 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

28/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000856 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

28/12/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000856 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

28/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000856 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

15/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000866 déposé le 02/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale

15/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000866 déposé le 02/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale

04/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000172 déposé le 16/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

04/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000172 déposé le 16/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

06/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°003600 déposé le 06/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

06/07/1994 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°003600 déposé le 06/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

06/07/1994 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°003600 déposé le 06/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

06/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°003600 déposé le 06/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

06/07/1994 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°003600 déposé le 06/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

06/07/1994 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°003600 déposé le 06/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

30/11/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°006718 déposé le 30/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

30/11/1990 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°006718 déposé le 30/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

30/11/1990 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°006718 déposé le 30/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

30/11/1990 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°006718 déposé le 30/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

30/11/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°006718 déposé le 30/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

30/11/1990 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°006718 déposé le 30/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

30/11/1990 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°006718 déposé le 30/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

30/11/1990 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°006718 déposé le 30/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

23/03/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°001953 déposé le 23/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts

23/03/1990 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°001953 déposé le 23/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts

23/03/1990 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°001953 déposé le 23/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts

23/03/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°001953 déposé le 23/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts

23/03/1990 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°001953 déposé le 23/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts

23/03/1990 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°001953 déposé le 23/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts

03/03/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°001944 déposé le 03/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs

03/03/1989 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°001944 déposé le 03/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs

03/03/1989 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°001944 déposé le 03/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs

03/03/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°001944 déposé le 03/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs

03/03/1989 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°001944 déposé le 03/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs

03/03/1989 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°001944 déposé le 03/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000172 déposé le 16/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000866 déposé le 02/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000856 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°005125 déposé le 18/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000703 déposé le 22/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°002053 déposé le 05/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000346 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°003215 déposé le 04/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°005826 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°003988 déposé le 25/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°004075 déposé le 29/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000172 déposé le 16/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000866 déposé le 02/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000856 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°005125 déposé le 18/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000703 déposé le 22/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°002053 déposé le 05/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000346 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°003215 déposé le 04/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°005826 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°003988 déposé le 25/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°004075 déposé le 29/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Etablissements :

18/08/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Type : Siège

Adresse :
358 Route d'Uriage
ZA Pré Robelin
38320 Herbeys
France

18/08/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Type : Etablissement principal

Adresse :
358 Route d'Uriage
ZA Pré Robelin
38320 Herbeys
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1989
Activité : Bureau d'études techniques, entretien, maintenance et réalisation de travaux concernant l'automatisme industriel et privé, en particulier des micro-centrales hydroélectriques ; commercialisation des matériels ci-dessus. Production et vente d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Type : Siège

Adresse :
358 Route d'Uriage
ZA Pré Robelin
38320 Herbeys
France

11/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Type : Etablissement principal

Adresse :
358 Route d'Uriage
ZA Pré Robelin
38320 Herbeys
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1989
Activité : Bureau d'études techniques, entretien, maintenance et réalisation de travaux concernant l'automatisme industriel et privé, en particulier des micro-centrales hydroélectriques ; commercialisation des matériels ci-dessus. Production et vente d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/07/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B00798
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Chemin du Val d'Ainan
38620 Saint-Bueil
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Production et vente d'énergie hydroélectrique
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - OCIETE D'EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLE
Type d’exploitation : Location-gérance

22/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B01114
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Lieu-dit Gémilly
73220 Argentine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2000
Activité : Production et vente d'énergie hydroélectrique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B01114
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
2 Impasse du Pont Seul
Le Vernay
73220 Argentine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/03/2011
Activité : Production et vente d'énergie hydroélectrique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B01114
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Lieu-dit La Perrière
73460 Sainte-Hélène-sur-Isère
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2012
Activité : Production et vente d'énergie hydroélectrique.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - A SAVOISIENNE DE PRODUCTION ELECTRIQUE AUTONOM
Type d’exploitation : Location-gérance

Observations :

18/08/2021 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F04/001426
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2004
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de Lieudit Le Pragart 38320 HERBEYS à ZA du Pré Robelin 38320 HERBEYS à compter du 15.12.2003

11/07/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F04/001426
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2004
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de Lieudit Le Pragart 38320 HERBEYS à ZA du Pré Robelin 38320 HERBEYS à compter du 15.12.2003

Personnes morales :

18/08/2021 : EREMA

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Bureau d'études techniques, entretien, maintenance et réalisation de travaux concernant l'automatisme industriel et privé, en particulier des micro-centrales hydroélectriques ; commercialisation des matériels ci-dessus. Production et vente d'énergie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 214200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

11/07/2016 : EREMA

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Bureau d'études techniques, entretien, maintenance et réalisation de travaux concernant l'automatisme industriel et privé, en particulier des micro-centrales hydroélectriques ; commercialisation des matériels ci-dessus. Production et vente d'énergie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 214200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

10/07/2014 : EREMA

Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/07/2014

Economie sociale et solidaire : Non

22/05/2014 : EREMA

Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/2012

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°013095 déposé le 18/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°013157 déposé le 06/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°009495 déposé le 09/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°011083 déposé le 27/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°008676 déposé le 07/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°008501 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°008501 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°008022 déposé le 08/07/2015
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°008022 déposé le 08/07/2015
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°002504 déposé le 19/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°002504 déposé le 19/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°002524 déposé le 13/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°002524 déposé le 13/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°002746 déposé le 21/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°002746 déposé le 21/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°003593 déposé le 13/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°003593 déposé le 13/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°001928 déposé le 09/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°001928 déposé le 09/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°003170 déposé le 05/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°003170 déposé le 05/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°012107 déposé le 19/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°012107 déposé le 19/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000816 déposé le 05/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000816 déposé le 05/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°001226 déposé le 13/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°001226 déposé le 13/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000570 déposé le 26/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000570 déposé le 26/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000045 déposé le 06/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000045 déposé le 06/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000130 déposé le 09/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000130 déposé le 09/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000131 déposé le 08/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000131 déposé le 08/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000092 déposé le 08/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000092 déposé le 08/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000084 déposé le 10/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000084 déposé le 10/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000072 déposé le 07/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000072 déposé le 07/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000093 déposé le 09/01/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000093 déposé le 09/01/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000044 déposé le 06/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000044 déposé le 06/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000405 déposé le 24/01/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000405 déposé le 24/01/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°007257 déposé le 16/12/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°007257 déposé le 16/12/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000214 déposé le 13/01/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000214 déposé le 13/01/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000240 déposé le 20/01/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°000240 déposé le 20/01/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°006157 déposé le 13/12/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°006157 déposé le 13/12/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°006256 déposé le 20/12/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00335
Dépôt : N°006256 déposé le 20/12/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/010647 du 28/06/2022
Numéro de gestion : 1989B00335
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	95 674	71 121	24 553	51 219
AP	Constructions	480 657	180 253	300 404	333 228
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 789 806	1 182 863	4 606 943	4 854 375
AT	Autres immobilisations corporelles	182 950	76 475	106 475	71 968
AV	Immobilisations en cours	444 044		444 044	326 988
BD	Autres titres immobilisés	2 202		2 202	199
BH	Autres immobilisations financières	18 336		18 336	15 080
BJ	TOTAL (I)	7 013 670	1 510 713	5 502 957	5 653 057
BL	Matières premières, approvisionnements	86 815	10 000	76 815	85 506
BN	En cours de production de biens	1 606 895		1 606 895	1 476 463
BP	En cours de production de services	26 987		26 987	8 566
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	39 340		39 340	70 946
BX	Clients et comptes rattachés	503 725	37 600	466 125	623 322
BZ	Autres créances	303 505		303 505	344 611
CD	Valeurs mobilières de placement	149 999		149 999	120 018
CF	Disponibilités	352 962		352 962	328 006
CH	Charges constatées d’avance	5 357		5 357	3 721
CJ	TOTAL (II)	3 075 585	47 600	3 027 985	3 061 159
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 089 254	1 558 313	8 530 942	8 714 216
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	214 200	214 200
DD	Réserve légale (1)	30 000	30 000
DG	Autres réserves	1 194 113	1 185 026
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	404 916	249 087
DJ	Subventions d’investissement	218 622	226 322
DL	TOTAL (I)	2 061 852	1 904 635
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 578 312	3 964 831
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 731 319	1 592 846
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	313 415	567 359
DY	Dettes fiscales et sociales	684 983	624 165
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	15 127	15 629
EA	Autres dettes	141 043	39 892
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 891	4 857
EC	TOTAL (IV)	6 469 090	6 809 581
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 530 942	8 714 216
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 367 202	6 809 581
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 646 202		2 646 202	1 934 384
FG	Production vendue services	2 511 197		2 511 197	1 440 624
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 157 398		5 157 398	3 375 008
FM	Production stockée			148 853	722 259
FN	Production immobilisée			40 769	136 316
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			103 972	5 850
FQ	Autres produits			12 139	18 195
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 463 132	4 257 628
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			864 318	1 030 514
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 309	-10 319
FW	Autres achats et charges externes			1 924 988	1 182 925
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			118 480	70 044
FY	Salaires et traitements			844 094	696 359
FZ	Charges sociales			526 233	449 574
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			342 328	291 043
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			47 600
GE	Autres charges			43 608	25 901
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 710 338	3 736 041
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			752 794	521 587
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3	3
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 690	347
GP	Total des produits financiers (V)			1 693	351
GR	Intérêts et charges assimilées			157 312	160 805
GU	Total des charges financières (VI)			157 312	160 805
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-155 619	-160 454
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			597 175	361 133
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		100
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 700	12 489
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 700	12 589
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	115
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 466	7 815
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 581	7 815
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 119	4 774
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	197 378	116 820
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 472 525	4 270 568
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 067 609	4 021 481
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	404 916	249 087
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	10 202	11 389
A1	Renvois : Transfert de charges	103 972	5 850
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	43 603	25 895
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	44 455	26 666		71 121
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 125 894	315 662	1 965	1 439 592
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 170 349	342 328	1 965	1 510 713
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6N	Sur stocks et en cours		10 000		10 000
6T	Sur comptes clients		37 600		37 600
7B	Total Provisions pour dépréciation		47 600		47 600
7C	TOTAL GENERAL		47 600		47 600
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		47 600
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	18 336
VA	Clients douteux ou litigieux	75 200
UX	Autres créances clients	428 525
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 000
VB	T. V. A.	92 055
VP	Divers	6 803
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	203 648
VS	Charges constatées d’avance	5 357
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	830 923	812 587	18 336
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	25 434	25 434
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 552 879	450 991	1 991 755
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	313 415	313 415
8C	Personnel et comptes rattachés	325 857	325 857
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	182 060	182 060
8E	Impôts sur les bénéfices	69 855	69 855
VW	T.V.A.	3 706	3 706
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	103 505	103 505
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	15 127	15 127
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	141 043	141 043
8L	Produits constatés d’avance	4 891	4 891
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 737 771	1 635 883	1 991 755	1 110 133
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	80 477
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	452 250

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/013095 du 18/08/2021
Numéro de gestion : 1989B00335
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	95 674	71 121	24 553	51 219
AP	Constructions	480 657	180 253	300 404	333 228
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 789 806	1 182 863	4 606 943	4 854 375
AT	Autres immobilisations corporelles	182 950	76 475	106 475	71 968
AV	Immobilisations en cours	444 044		444 044	326 988
BD	Autres titres immobilisés	2 202		2 202	199
BH	Autres immobilisations financières	18 336		18 336	15 080
BJ	TOTAL (I)	7 013 670	1 510 713	5 502 957	5 653 057
BL	Matières premières, approvisionnements	86 815	10 000	76 815	85 506
BN	En cours de production de biens	1 606 895		1 606 895	1 476 463
BP	En cours de production de services	26 987		26 987	8 566
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	39 340		39 340	70 946
BX	Clients et comptes rattachés	503 725	37 600	466 125	623 322
BZ	Autres créances	303 505		303 505	344 611
CD	Valeurs mobilières de placement	149 999		149 999	120 018
CF	Disponibilités	352 962		352 962	328 006
CH	Charges constatées d’avance	5 357		5 357	3 721
CJ	TOTAL (II)	3 075 585	47 600	3 027 985	3 061 159
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 089 254	1 558 313	8 530 942	8 714 216
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	214 200	214 200
DD	Réserve légale (1)	30 000	30 000
DG	Autres réserves	1 194 113	1 185 026
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	404 916	249 087
DJ	Subventions d’investissement	218 622	226 322
DL	TOTAL (I)	2 061 852	1 904 635
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 578 312	3 964 831
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 731 319	1 592 846
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	313 415	567 359
DY	Dettes fiscales et sociales	684 983	624 165
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	15 127	15 629
EA	Autres dettes	141 043	39 892
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 891	4 857
EC	TOTAL (IV)	6 469 090	6 809 581
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 530 942	8 714 216
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 367 202	6 809 581
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 646 202		2 646 202	1 934 384
FG	Production vendue services	2 511 197		2 511 197	1 440 624
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 157 398		5 157 398	3 375 008
FM	Production stockée			148 853	722 259
FN	Production immobilisée			40 769	136 316
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			103 972	5 850
FQ	Autres produits			12 139	18 195
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 463 132	4 257 628
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			864 318	1 030 514
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 309	-10 319
FW	Autres achats et charges externes			1 924 988	1 182 925
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			118 480	70 044
FY	Salaires et traitements			844 094	696 359
FZ	Charges sociales			526 233	449 574
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			342 328	291 043
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			47 600
GE	Autres charges			43 608	25 901
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 710 338	3 736 041
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			752 794	521 587
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3	3
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 690	347
GP	Total des produits financiers (V)			1 693	351
GR	Intérêts et charges assimilées			157 312	160 805
GU	Total des charges financières (VI)			157 312	160 805
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-155 619	-160 454
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			597 175	361 133
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		100
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 700	12 489
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 700	12 589
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	115
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 466	7 815
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 581	7 815
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 119	4 774
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	197 378	116 820
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 472 525	4 270 568
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 067 609	4 021 481
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	404 916	249 087
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	10 202	11 389
A1	Renvois : Transfert de charges	103 972	5 850
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	43 603	25 895
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	44 455	26 666		71 121
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 125 894	315 662	1 965	1 439 592
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 170 349	342 328	1 965	1 510 713
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6N	Sur stocks et en cours		10 000		10 000
6T	Sur comptes clients		37 600		37 600
7B	Total Provisions pour dépréciation		47 600		47 600
7C	TOTAL GENERAL		47 600		47 600
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		47 600
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	18 336
VA	Clients douteux ou litigieux	75 200
UX	Autres créances clients	428 525
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 000
VB	T. V. A.	92 055
VP	Divers	6 803
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	203 648
VS	Charges constatées d’avance	5 357
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	830 923	812 587	18 336
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	25 434	25 434
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 552 879	450 991	1 991 755
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	313 415	313 415
8C	Personnel et comptes rattachés	325 857	325 857
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	182 060	182 060
8E	Impôts sur les bénéfices	69 855	69 855
VW	T.V.A.	3 706	3 706
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	103 505	103 505
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	15 127	15 127
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	141 043	141 043
8L	Produits constatés d’avance	4 891	4 891
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 737 771	1 635 883	1 991 755	1 110 133
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	80 477
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	452 250

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/013157 du 06/10/2020
Numéro de gestion : 1989B00335
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	95 674	71 121	24 553	51 219
AP	Constructions	480 657	180 253	300 404	333 228
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 789 806	1 182 863	4 606 943	4 854 375
AT	Autres immobilisations corporelles	182 950	76 475	106 475	71 968
AV	Immobilisations en cours	444 044		444 044	326 988
BD	Autres titres immobilisés	2 202		2 202	199
BH	Autres immobilisations financières	18 336		18 336	15 080
BJ	TOTAL (I)	7 013 670	1 510 713	5 502 957	5 653 057
BL	Matières premières, approvisionnements	86 815	10 000	76 815	85 506
BN	En cours de production de biens	1 606 895		1 606 895	1 476 463
BP	En cours de production de services	26 987		26 987	8 566
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	39 340		39 340	70 946
BX	Clients et comptes rattachés	503 725	37 600	466 125	623 322
BZ	Autres créances	303 505		303 505	344 611
CD	Valeurs mobilières de placement	149 999		149 999	120 018
CF	Disponibilités	352 962		352 962	328 006
CH	Charges constatées d’avance	5 357		5 357	3 721
CJ	TOTAL (II)	3 075 585	47 600	3 027 985	3 061 159
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 089 254	1 558 313	8 530 942	8 714 216
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	214 200	214 200
DD	Réserve légale (1)	30 000	30 000
DG	Autres réserves	1 194 113	1 185 026
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	404 916	249 087
DJ	Subventions d’investissement	218 622	226 322
DL	TOTAL (I)	2 061 852	1 904 635
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 578 312	3 964 831
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 731 319	1 592 846
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	313 415	567 359
DY	Dettes fiscales et sociales	684 983	624 165
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	15 127	15 629
EA	Autres dettes	141 043	39 892
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 891	4 857
EC	TOTAL (IV)	6 469 090	6 809 581
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 530 942	8 714 216
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 367 202	6 809 581
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 646 202		2 646 202	1 934 384
FG	Production vendue services	2 511 197		2 511 197	1 440 624
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 157 398		5 157 398	3 375 008
FM	Production stockée			148 853	722 259
FN	Production immobilisée			40 769	136 316
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			103 972	5 850
FQ	Autres produits			12 139	18 195
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 463 132	4 257 628
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			864 318	1 030 514
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 309	-10 319
FW	Autres achats et charges externes			1 924 988	1 182 925
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			118 480	70 044
FY	Salaires et traitements			844 094	696 359
FZ	Charges sociales			526 233	449 574
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			342 328	291 043
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			47 600
GE	Autres charges			43 608	25 901
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 710 338	3 736 041
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			752 794	521 587
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3	3
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 690	347
GP	Total des produits financiers (V)			1 693	351
GR	Intérêts et charges assimilées			157 312	160 805
GU	Total des charges financières (VI)			157 312	160 805
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-155 619	-160 454
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			597 175	361 133
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		100
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 700	12 489
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 700	12 589
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	115
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 466	7 815
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 581	7 815
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 119	4 774
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	197 378	116 820
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 472 525	4 270 568
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 067 609	4 021 481
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	404 916	249 087
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	10 202	11 389
A1	Renvois : Transfert de charges	103 972	5 850
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	43 603	25 895
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	44 455	26 666		71 121
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 125 894	315 662	1 965	1 439 592
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 170 349	342 328	1 965	1 510 713
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6N	Sur stocks et en cours		10 000		10 000
6T	Sur comptes clients		37 600		37 600
7B	Total Provisions pour dépréciation		47 600		47 600
7C	TOTAL GENERAL		47 600		47 600
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		47 600
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	18 336
VA	Clients douteux ou litigieux	75 200
UX	Autres créances clients	428 525
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 000
VB	T. V. A.	92 055
VP	Divers	6 803
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	203 648
VS	Charges constatées d’avance	5 357
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	830 923	812 587	18 336
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	25 434	25 434
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 552 879	450 991	1 991 755
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	313 415	313 415
8C	Personnel et comptes rattachés	325 857	325 857
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	182 060	182 060
8E	Impôts sur les bénéfices	69 855	69 855
VW	T.V.A.	3 706	3 706
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	103 505	103 505
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	15 127	15 127
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	141 043	141 043
8L	Produits constatés d’avance	4 891	4 891
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 737 771	1 635 883	1 991 755	1 110 133
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	80 477
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	452 250

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/009495 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 1989B00335
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	95 674	71 121	24 553	51 219
AP	Constructions	480 657	180 253	300 404	333 228
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 789 806	1 182 863	4 606 943	4 854 375
AT	Autres immobilisations corporelles	182 950	76 475	106 475	71 968
AV	Immobilisations en cours	444 044		444 044	326 988
BD	Autres titres immobilisés	2 202		2 202	199
BH	Autres immobilisations financières	18 336		18 336	15 080
BJ	TOTAL (I)	7 013 670	1 510 713	5 502 957	5 653 057
BL	Matières premières, approvisionnements	86 815	10 000	76 815	85 506
BN	En cours de production de biens	1 606 895		1 606 895	1 476 463
BP	En cours de production de services	26 987		26 987	8 566
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	39 340		39 340	70 946
BX	Clients et comptes rattachés	503 725	37 600	466 125	623 322
BZ	Autres créances	303 505		303 505	344 611
CD	Valeurs mobilières de placement	149 999		149 999	120 018
CF	Disponibilités	352 962		352 962	328 006
CH	Charges constatées d’avance	5 357		5 357	3 721
CJ	TOTAL (II)	3 075 585	47 600	3 027 985	3 061 159
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 089 254	1 558 313	8 530 942	8 714 216
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	214 200	214 200
DD	Réserve légale (1)	30 000	30 000
DG	Autres réserves	1 194 113	1 185 026
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	404 916	249 087
DJ	Subventions d’investissement	218 622	226 322
DL	TOTAL (I)	2 061 852	1 904 635
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 578 312	3 964 831
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 731 319	1 592 846
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	313 415	567 359
DY	Dettes fiscales et sociales	684 983	624 165
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	15 127	15 629
EA	Autres dettes	141 043	39 892
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 891	4 857
EC	TOTAL (IV)	6 469 090	6 809 581
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 530 942	8 714 216
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 367 202	6 809 581
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 646 202		2 646 202	1 934 384
FG	Production vendue services	2 511 197		2 511 197	1 440 624
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 157 398		5 157 398	3 375 008
FM	Production stockée			148 853	722 259
FN	Production immobilisée			40 769	136 316
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			103 972	5 850
FQ	Autres produits			12 139	18 195
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 463 132	4 257 628
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			864 318	1 030 514
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 309	-10 319
FW	Autres achats et charges externes			1 924 988	1 182 925
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			118 480	70 044
FY	Salaires et traitements			844 094	696 359
FZ	Charges sociales			526 233	449 574
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			342 328	291 043
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			47 600
GE	Autres charges			43 608	25 901
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 710 338	3 736 041
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			752 794	521 587
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3	3
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 690	347
GP	Total des produits financiers (V)			1 693	351
GR	Intérêts et charges assimilées			157 312	160 805
GU	Total des charges financières (VI)			157 312	160 805
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-155 619	-160 454
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			597 175	361 133
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		100
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 700	12 489
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 700	12 589
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	115
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 466	7 815
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 581	7 815
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 119	4 774
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	197 378	116 820
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 472 525	4 270 568
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 067 609	4 021 481
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	404 916	249 087
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	10 202	11 389
A1	Renvois : Transfert de charges	103 972	5 850
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	43 603	25 895
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	44 455	26 666		71 121
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 125 894	315 662	1 965	1 439 592
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 170 349	342 328	1 965	1 510 713
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6N	Sur stocks et en cours		10 000		10 000
6T	Sur comptes clients		37 600		37 600
7B	Total Provisions pour dépréciation		47 600		47 600
7C	TOTAL GENERAL		47 600		47 600
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		47 600
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	18 336
VA	Clients douteux ou litigieux	75 200
UX	Autres créances clients	428 525
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 000
VB	T. V. A.	92 055
VP	Divers	6 803
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	203 648
VS	Charges constatées d’avance	5 357
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	830 923	812 587	18 336
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	25 434	25 434
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 552 879	450 991	1 991 755
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	313 415	313 415
8C	Personnel et comptes rattachés	325 857	325 857
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	182 060	182 060
8E	Impôts sur les bénéfices	69 855	69 855
VW	T.V.A.	3 706	3 706
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	103 505	103 505
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	15 127	15 127
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	141 043	141 043
8L	Produits constatés d’avance	4 891	4 891
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 737 771	1 635 883	1 991 755	1 110 133
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	80 477
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	452 250

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/011083 du 27/07/2018
Numéro de gestion : 1989B00335
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	95 674	71 121	24 553	51 219
AP	Constructions	480 657	180 253	300 404	333 228
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 789 806	1 182 863	4 606 943	4 854 375
AT	Autres immobilisations corporelles	182 950	76 475	106 475	71 968
AV	Immobilisations en cours	444 044		444 044	326 988
BD	Autres titres immobilisés	2 202		2 202	199
BH	Autres immobilisations financières	18 336		18 336	15 080
BJ	TOTAL (I)	7 013 670	1 510 713	5 502 957	5 653 057
BL	Matières premières, approvisionnements	86 815	10 000	76 815	85 506
BN	En cours de production de biens	1 606 895		1 606 895	1 476 463
BP	En cours de production de services	26 987		26 987	8 566
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	39 340		39 340	70 946
BX	Clients et comptes rattachés	503 725	37 600	466 125	623 322
BZ	Autres créances	303 505		303 505	344 611
CD	Valeurs mobilières de placement	149 999		149 999	120 018
CF	Disponibilités	352 962		352 962	328 006
CH	Charges constatées d’avance	5 357		5 357	3 721
CJ	TOTAL (II)	3 075 585	47 600	3 027 985	3 061 159
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 089 254	1 558 313	8 530 942	8 714 216
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	214 200	214 200
DD	Réserve légale (1)	30 000	30 000
DG	Autres réserves	1 194 113	1 185 026
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	404 916	249 087
DJ	Subventions d’investissement	218 622	226 322
DL	TOTAL (I)	2 061 852	1 904 635
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 578 312	3 964 831
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 731 319	1 592 846
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	313 415	567 359
DY	Dettes fiscales et sociales	684 983	624 165
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	15 127	15 629
EA	Autres dettes	141 043	39 892
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 891	4 857
EC	TOTAL (IV)	6 469 090	6 809 581
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 530 942	8 714 216
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 367 202	6 809 581
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 646 202		2 646 202	1 934 384
FG	Production vendue services	2 511 197		2 511 197	1 440 624
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 157 398		5 157 398	3 375 008
FM	Production stockée			148 853	722 259
FN	Production immobilisée			40 769	136 316
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			103 972	5 850
FQ	Autres produits			12 139	18 195
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 463 132	4 257 628
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			864 318	1 030 514
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 309	-10 319
FW	Autres achats et charges externes			1 924 988	1 182 925
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			118 480	70 044
FY	Salaires et traitements			844 094	696 359
FZ	Charges sociales			526 233	449 574
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			342 328	291 043
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			47 600
GE	Autres charges			43 608	25 901
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 710 338	3 736 041
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			752 794	521 587
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3	3
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 690	347
GP	Total des produits financiers (V)			1 693	351
GR	Intérêts et charges assimilées			157 312	160 805
GU	Total des charges financières (VI)			157 312	160 805
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-155 619	-160 454
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			597 175	361 133
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		100
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 700	12 489
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 700	12 589
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	115
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 466	7 815
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 581	7 815
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 119	4 774
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	197 378	116 820
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 472 525	4 270 568
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 067 609	4 021 481
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	404 916	249 087
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	10 202	11 389
A1	Renvois : Transfert de charges	103 972	5 850
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	43 603	25 895
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	44 455	26 666		71 121
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 125 894	315 662	1 965	1 439 592
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 170 349	342 328	1 965	1 510 713
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6N	Sur stocks et en cours		10 000		10 000
6T	Sur comptes clients		37 600		37 600
7B	Total Provisions pour dépréciation		47 600		47 600
7C	TOTAL GENERAL		47 600		47 600
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		47 600
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	18 336
VA	Clients douteux ou litigieux	75 200
UX	Autres créances clients	428 525
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 000
VB	T. V. A.	92 055
VP	Divers	6 803
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	203 648
VS	Charges constatées d’avance	5 357
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	830 923	812 587	18 336
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	25 434	25 434
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 552 879	450 991	1 991 755
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	313 415	313 415
8C	Personnel et comptes rattachés	325 857	325 857
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	182 060	182 060
8E	Impôts sur les bénéfices	69 855	69 855
VW	T.V.A.	3 706	3 706
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	103 505	103 505
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	15 127	15 127
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	141 043	141 043
8L	Produits constatés d’avance	4 891	4 891
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 737 771	1 635 883	1 991 755	1 110 133
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	80 477
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	452 250

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/008676 du 07/07/2017
Numéro de gestion : 1989B00335
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	95 674	71 121	24 553	51 219
AP	Constructions	480 657	180 253	300 404	333 228
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 789 806	1 182 863	4 606 943	4 854 375
AT	Autres immobilisations corporelles	182 950	76 475	106 475	71 968
AV	Immobilisations en cours	444 044		444 044	326 988
BD	Autres titres immobilisés	2 202		2 202	199
BH	Autres immobilisations financières	18 336		18 336	15 080
BJ	TOTAL (I)	7 013 670	1 510 713	5 502 957	5 653 057
BL	Matières premières, approvisionnements	86 815	10 000	76 815	85 506
BN	En cours de production de biens	1 606 895		1 606 895	1 476 463
BP	En cours de production de services	26 987		26 987	8 566
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	39 340		39 340	70 946
BX	Clients et comptes rattachés	503 725	37 600	466 125	623 322
BZ	Autres créances	303 505		303 505	344 611
CD	Valeurs mobilières de placement	149 999		149 999	120 018
CF	Disponibilités	352 962		352 962	328 006
CH	Charges constatées d’avance	5 357		5 357	3 721
CJ	TOTAL (II)	3 075 585	47 600	3 027 985	3 061 159
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 089 254	1 558 313	8 530 942	8 714 216
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	214 200	214 200
DD	Réserve légale (1)	30 000	30 000
DG	Autres réserves	1 194 113	1 185 026
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	404 916	249 087
DJ	Subventions d’investissement	218 622	226 322
DL	TOTAL (I)	2 061 852	1 904 635
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 578 312	3 964 831
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 731 319	1 592 846
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	313 415	567 359
DY	Dettes fiscales et sociales	684 983	624 165
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	15 127	15 629
EA	Autres dettes	141 043	39 892
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 891	4 857
EC	TOTAL (IV)	6 469 090	6 809 581
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 530 942	8 714 216
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 367 202	6 809 581
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 646 202		2 646 202	1 934 384
FG	Production vendue services	2 511 197		2 511 197	1 440 624
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 157 398		5 157 398	3 375 008
FM	Production stockée			148 853	722 259
FN	Production immobilisée			40 769	136 316
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			103 972	5 850
FQ	Autres produits			12 139	18 195
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 463 132	4 257 628
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			864 318	1 030 514
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 309	-10 319
FW	Autres achats et charges externes			1 924 988	1 182 925
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			118 480	70 044
FY	Salaires et traitements			844 094	696 359
FZ	Charges sociales			526 233	449 574
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			342 328	291 043
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			47 600
GE	Autres charges			43 608	25 901
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 710 338	3 736 041
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			752 794	521 587
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3	3
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 690	347
GP	Total des produits financiers (V)			1 693	351
GR	Intérêts et charges assimilées			157 312	160 805
GU	Total des charges financières (VI)			157 312	160 805
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-155 619	-160 454
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			597 175	361 133
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		100
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 700	12 489
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 700	12 589
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	115
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 466	7 815
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 581	7 815
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 119	4 774
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	197 378	116 820
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 472 525	4 270 568
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 067 609	4 021 481
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	404 916	249 087
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	10 202	11 389
A1	Renvois : Transfert de charges	103 972	5 850
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	43 603	25 895
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	44 455	26 666		71 121
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 125 894	315 662	1 965	1 439 592
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 170 349	342 328	1 965	1 510 713
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6N	Sur stocks et en cours		10 000		10 000
6T	Sur comptes clients		37 600		37 600
7B	Total Provisions pour dépréciation		47 600		47 600
7C	TOTAL GENERAL		47 600		47 600
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		47 600
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	18 336
VA	Clients douteux ou litigieux	75 200
UX	Autres créances clients	428 525
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 000
VB	T. V. A.	92 055
VP	Divers	6 803
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	203 648
VS	Charges constatées d’avance	5 357
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	830 923	812 587	18 336
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	25 434	25 434
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 552 879	450 991	1 991 755
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	313 415	313 415
8C	Personnel et comptes rattachés	325 857	325 857
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	182 060	182 060
8E	Impôts sur les bénéfices	69 855	69 855
VW	T.V.A.	3 706	3 706
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	103 505	103 505
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	15 127	15 127
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	141 043	141 043
8L	Produits constatés d’avance	4 891	4 891
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 737 771	1 635 883	1 991 755	1 110 133
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	80 477
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	452 250

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