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de Romagnieu

ERIC BACHUT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/12/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49453158500037 / Siren : 494531585 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 40 494531585
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/04/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
ERIC BACHUT
Adresse :
5 Rue DE TICHEY
39410 SAINT-AUBIN
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2020 : Préccession
Successeur : ERIC BACHUT
Transfert du siège
Continuité économique
17/12/2010 : Succession
Prédécesseur : ERIC BACHUT
Transfert du siège
Continuité économique
26/11/2021 : Succession
Prédécesseur : ERIC BACHUT
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/02/2007
Nom : M. BACHUT ERIC
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/12/2010 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°625
NOJO : BXA10348002461N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 17/12/2010

Activité : Production d'électricité.

Adresse :
5 rue de Tichey
39410 Saint-Aubin

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 494 531 585
Nom : BACHUT Eric, Dominique, Henri
Nom d'usage : BACHUT
Historique de l'unité légale :
26/11/2021 : activité principale, code NIC
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Code NIC : 00037
01/07/2020 : activité principale, code NIC
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Code NIC : 00045
17/12/2010 : activité principale, code NIC
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Code NIC : 00037
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Dépôts des actes :
07/12/2010 : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010A00175
Dépôt : N°000064 déposé le 08/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Information donnée au conjoint commun en biens
Etablissements :
08/12/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010A00175
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue de Tichey
39410 Saint-Aubin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2010
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes physiques :
08/12/2010 : BACHUT Eric Dominique Henri
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 22/01/1963
Ville de naissance : 39198 Dole (39)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
5 Rue de Tichey
39410 Saint-Aubin
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/12/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 17/12/2010

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