08/09/2016 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3306
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2013
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Par jugement du 24/07/2013, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur NATTIER Eric et a fixé au 30/06/2013 la date de cessation de ses paiements. Juge Commissaire : MR HAREL. Mandataire Judiciaire : Maître Raymond DUPONT, 14 boulevard de la Paix, Immeuble L'Artémis, CS 22173 - 56005 VANNES. Date d'effet : 24/07/2013
08/09/2016 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 411
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du 22/01/2014, le Tribunal de Commerce de VANNES a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 22/01/2014
08/09/2016 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3540
Date d’ajout de l’observation : 23/07/2014
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement Par jugement du 23/07/2014, le Tribunal de Commerce de VANNES a arrêté le plan de redressement de Mr NATTIER Eric pour une durée de 10 années, et a désigné ME RAYMOND DUPONT en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 23/07/2014.
08/09/2016 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5023
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2014
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire sur résolution de plan PAR JUGEMENT DU 22/10/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE Mr NATTIER Eric, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 19/09/2014, JUGE COMMISSAIRE : MR DOUGUET, Liquidateur : Maître Raymond DUPONT - 14, Boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 VANNES CEDEX. Date d'effet : 22/10/2014.
08/09/2016 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1290
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2015
Texte de l'observation : Par ordonnance du 03/02/2015, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de VANNES a ordonné la clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de Monsieur NATTIER Eric.