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de Vernet-les-Bains

ES 10

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/07/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80147412300024 / Siren : 801474123 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 58 801474123
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
ES 10
Adresse :
614 RD 7N
13670 SAINT-ANDIOL
Liens de succession de l'établissement :
07/07/2016 : Succession
Prédécesseur : ES 10
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/04/2014
Dénomination : ES 10
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°883
NOJO : 1305MYG15928300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 801 474 123
Dénomination : ES 10
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°634
NOJO : 1305MYG15135200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 801 474 123
Dénomination : ES 10
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1218
NOJO : 1305MYG13929500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 801 474 123
Dénomination : ES 10
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1973
NOJO : 1305MYG13026900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 801 474 123
Dénomination : ES 10
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°797
NOJO : 130515046700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 801 474 123
Dénomination : ES 10
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°686
NOJO : 000001305147557
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Tarascon 801 474 123
Dénomination : ES 10
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BLANC Xavier, Marcel, Georges ; Gérant : AGOSTINI Luc, René, Elie
13/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°684
NOJO : 130514056000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 801 474 123
Dénomination : ES 10
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1431
NOJO : 130512686500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 801 474 123
Dénomination : ES 10
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°282
NOJO : BXA16265000611O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 13/09/2016
Date de commencement d'activité : 07/07/2016
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 801 474 123
Dénomination : ES 10
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BLANC Xavier, Marcel, Georges Gérant : AGOSTINI Luc, René, Elie
Montant du capital : 100 EUR
19/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10093
NOJO : 518305356522323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulon 801 474 123
Dénomination : ES 10
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Historique de l'unité légale :
28/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/08/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
07/07/2016 : code NIC
Code NIC : 00024
Représentants légaux :
26/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00633
Type : Personne Physique

Nom : BLANC Xavier, Marcel, Georges
Né le 24/04/1982 à Montélimar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 rue Charloun Rieu
13670 Saint-Andiol
FRANCE
26/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00633
Type : Personne Physique

Nom : AGOSTINI Luc, René, Elie
Né le 06/05/1959 à Salon-de-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2709 route de Cavaillon
les Marronniers
13670 Saint-Andiol
FRANCE
26/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00633
Type : Personne Physique

Nom : BLANC Xavier, Marcel, Georges
Né le 24/04/1982 à Montélimar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 rue Charloun Rieu
13670 Saint-Andiol
FRANCE
26/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00633
Type : Personne Physique

Nom : AGOSTINI Luc, René, Elie
Né le 06/05/1959 à Salon-de-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2709 route de Cavaillon
les Marronniers
13670 Saint-Andiol
FRANCE
22/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00633
Type : Personne Physique

Nom : BLANC Xavier, Marcel, Georges
Né le 24/04/1982 à Montélimar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
41 rue René Fatigon
13670 Saint-Andiol
FRANCE
22/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00633
Type : Personne Physique

Nom : AGOSTINI Luc, René, Elie
Né le 06/05/1959 à Salon-de-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2709 route de Cavaillon
les Marronniers
13670 Saint-Andiol
FRANCE
Dépôts des actes :
19/08/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00633
Dépôt : N°6192 déposé le 26/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres
19/08/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00633
Dépôt : N°6192 déposé le 26/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/08/2019 : Contrat d'apport
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00633
Dépôt : N°6192 déposé le 26/09/2019
Etat : Déposé
19/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00633
Dépôt : N°6027 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/08/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00633
Dépôt : N°9369 déposé le 27/08/2018
Etat : Déposé
16/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00633
Dépôt : N°3691 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé
16/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00633
Dépôt : N°3691 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé
15/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00633
Dépôt : N°3691 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Agrément cession de parts
15/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00633
Dépôt : N°3691 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00633
Dépôt : N°3691 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Agrément cession de parts
15/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00633
Dépôt : N°3691 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/07/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00633
Dépôt : N°2622 déposé le 13/09/2016
Etat : Déposé
07/07/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00633
Dépôt : N°2622 déposé le 13/09/2016
Etat : Déposé
04/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00633
Dépôt : N°2622 déposé le 13/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
04/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00633
Dépôt : N°2622 déposé le 13/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00633
Dépôt : N°2622 déposé le 13/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
04/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00633
Dépôt : N°2622 déposé le 13/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
04/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00633
Dépôt : N°2622 déposé le 13/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00633
Dépôt : N°2622 déposé le 13/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00633
Dépôt : N°2622 déposé le 13/09/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00633
Dépôt : N°2622 déposé le 13/09/2016
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00633
Dépôt : N°2622 déposé le 13/09/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00633
Dépôt : N°2622 déposé le 13/09/2016
Etat : Déposé
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00633
Dépôt : N°6028 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00633
Dépôt : N°6027 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00633
Dépôt : N°6192 déposé le 26/09/2019
Etat : Déposé
Etablissements :
26/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00633
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
614 RD 7N
13670 Saint-Andiol
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/2016
Activité : Toutes opérations se rapportant à l'acquisition, la promotion, la construction ou l'exploitation de centrales électriques solaires
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00633
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
614 RD 7N
13670 Saint-Andiol
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/2016
Activité : Toutes opérations se rapportant à l'acquisition, la promotion, la construction ou l'exploitation de centrales électriques solaires
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B02012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Tarascon

Adresse :
19 Rue Claudette Brenguier
83260 La Crau
FRANCE
Enseigne : BC ENERGIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2016
Activité : Acquisition, promotion, construction ou exploitation de centrales électriques solaire, production négoce d'électricité d' origine solaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/09/2019 : ES 10
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/04/2014
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 07/07/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/07/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 03/04/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/12/2016 : ES 10
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/04/2014
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 07/07/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/07/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 03/04/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/11/2016 : ES 10
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/2016

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00633
Dépôt : N°614 déposé le 01/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00633
Dépôt : N°4650 déposé le 13/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 6881 du 06/12/2022
Numéro de gestion : 2016B00633
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 6921 du 20/12/2021
Numéro de gestion : 2016B00633
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 1441 du 23/03/2021
Numéro de gestion : 2016B00633
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 6001 du 19/12/2019
Numéro de gestion : 2016B00633
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 614 du 01/03/2019
Numéro de gestion : 2016B00633
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 4650 du 13/10/2017
Numéro de gestion : 2016B00633
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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