Informations de l'établissement :

Date de création : 06/04/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50119317100029 / Siren : 501193171 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 82 501193171

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.14 : Commerce d'électricité

35.14Z : Commerce d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- la vente d’électricité au consommateur
- les activités des courtiers en courant électrique ou des agents qui organisent la vente d’électricité via des systèmes de distribution de courant exploités par d’autres
- l’exploitation des échanges d’électricité et de capacité de transfert pour le courant électrique Produits associés : 35.14.10

Coordonnées de l'établissement :
ES ENERGIES STRASBOURG

Adresse :
37 Rue DU MARAIS VERT
67000 STRASBOURG

Marchés publics :

25/03/2023 : Marché subséquent

Objet : Marché subséquent - Fourniture de gaz naturel - 3eme reconsultation pour le lot 4 : Gaz naturel des sites T2-T3
Classification : 9123000

Numéro unique d’identification : 200041325000162022MF/04/202203
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 964 662 €
Date de notification : 21/09/2022

Lieu d'exécution : Drusenheim
Acheteur : Communauté de Communes du Pays Rhénan (67)

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

29/12/2022 : Accord-cadre

Objet : ACCORD CADRE FOURNITURE ELECTRICITE et GAZ NATUREL: Lot 2: Fourniture d'électricité - 7 sites HTA et BT > 36KVA zone ES
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 20006792400015202290924100
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 7 989 600 €
Date de notification : 07/06/2022

Lieu d'exécution : Code canton
Acheteur : Cnté de Communes du Canton d'Erstein

Titulaire :
ES ENERGIE STRASBOURG (50119317100029)

29/12/2022 : Accord-cadre

Objet : ACCORD CADRE FOURNITURE ELECTRICITE et GAZ NATUREL: Lot 4: Fourniture d'électricité - 11Sites BT inférieur ou égal 36KVA + EP zone ES
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 20006792400015202290924300
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 7 989 600 €
Date de notification : 07/06/2022

Lieu d'exécution : Code canton
Acheteur : Cnté de Communes du Canton d'Erstein

Titulaire :
ES ENERGIE STRASBOURG (50119317100029)

29/12/2022 : Accord-cadre

Objet : ACCORD CADRE FOURNITURE ELECTRICITE et GAZ NATUREL: Lot 5: Fourniture d'électricité - 4 Sites BT inférieur ou égal 36KVA + EP zone ENEDIS
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 20006792400015202290924400
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 7 989 600 €
Date de notification : 07/06/2022

Lieu d'exécution : Code canton
Acheteur : Cnté de Communes du Canton d'Erstein

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

29/12/2022 : Accord-cadre

Objet : ACCORD CADRE FOURNITURE ELECTRICITE et GAZ NATUREL: Lot 6: fourniture gaz naturel - 30 sites T2/T3
Classification : Gaz naturel (09123000)

Numéro unique d’identification : 20006792400015202290924500
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 7 989 600 €
Date de notification : 07/06/2022

Lieu d'exécution : Code canton
Acheteur : Cnté de Communes du Canton d'Erstein

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

28/12/2022 : Marché subséquent

Objet : MARCHE SUBSEQUENT No 1 - LOT 2 ELECTRICITE > 36 kva zone ES
Classification : 09123000-

Numéro unique d’identification : 200067924000152022AOS05/2MS100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 220 802 €
Date de notification : 11/10/2022

Lieu d'exécution : Benfeld
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ERS

Titulaire :
ES ENERGIE STRASBOURG (50119317100029)

28/12/2022 : Marché subséquent

Objet : MARCHE SUBSEQUENT No 1 - LOT 4 ELECTRICITE < 36 kva zone ES
Classification : 09123000-

Numéro unique d’identification : 200067924000152022AOS05/4MS100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 58 659 €
Date de notification : 29/09/2022

Lieu d'exécution : Benfeld
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ERS

Titulaire :
ES ENERGIE STRASBOURG (50119317100029)

17/12/2022 : Marché subséquent

Objet : Lot 1 - Fourniture d’électricité pour les sites du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (hors sites de Colmar) -
Classification : 9310000

Numéro unique d’identification : 1300226680001120222022F2432700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 340 936 €
Date de notification : 17/12/2022

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : Chambres de Commerce et d'Industrie

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

30/11/2022 : Marché subséquent

Objet : Fourniture et acheminement d'énergie électrique inférieure à 36kva - 2ème marché subséquent passé sur la base de l'accord-cadre n°20FDA03500 - LOT 03 : Secteur STRASBOURG
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 94565114900235202222FDS0470300
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 421 630 €
Date de notification : 27/09/2022

Lieu d'exécution : Code département
Acheteur : DOMIAL ESH

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

15/11/2022 : Accord-cadre

Objet : Lot 1 - Fourniture d’électricité pour les sites du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (hors sites de Colmar)
Classification : 9310000

Numéro unique d’identification : 1300226680001120222022F1974400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 4 363 268 €
Date de notification : 15/11/2022

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : Chambres de Commerce et d'Industrie

Titulaire :
ES ENERGIE STRASBOURG (50119317100029)

09/11/2022 : Marché subséquent

Objet : FOURNITURE ACHEMINEMENT ELECTRICITE SITES 3-36 KVA / MARCHE SUBSEQUENT2 (2023-2024) / LOT 1 BATIMENTS (ES)
Classification : 09310000-

Numéro unique d’identification : 246701064000492022ELEMS02L0100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 699 752 €
Date de notification : 09/06/2022

Lieu d'exécution : Molsheim
Acheteur : COMM COMM REGION MOLSHEIM MUTZIG

Titulaire :
ELECTRICITE DE STRASBOURG (50119317100029)

07/11/2022 : Marché subséquent

Objet : MARCHE SUBSEQUENT No 1 - LOT 6 GAZ NATUREL DU 01/07/2022 AU 01/01/2023 OFFRE 1 ET DU 01/01/2023 AU 01/01/2024 OFFRE 2
Classification : 09123000-

Numéro unique d’identification : 200067924000152022AOS05/6MS100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 19 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 492 692 €
Date de notification : 15/06/2022

Lieu d'exécution : Benfeld
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ERS

Titulaire :
ES ENERGIE STRASBOURG (50119317100029)

03/11/2022 : Accord-cadre

Objet : FOUR ELEC LOT 02 BT 3 - 36 KVA BR PROVISOIRE
Classification : 31682000-

Numéro unique d’identification : 21670046800012202222VP0070200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 200 000 €
Date de notification : 14/10/2022

Lieu d'exécution : BISCHWILLER
Acheteur : VILLE DE BISCHWILLER

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

03/11/2022 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE ELECTRIQUE LOT 03 BT 3 - 36 KVA ECLAIRAGE PUBLIC
Classification : 31682000-

Numéro unique d’identification : 21670046800012202222VP0070300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 100 000 €
Date de notification : 14/10/2022

Lieu d'exécution : BISCHWILLER
Acheteur : VILLE DE BISCHWILLER

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

27/10/2022 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE DE GAZ NATUREL
Classification : 09123000-

Numéro unique d’identification : 2167004350001120222022/0500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 51 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 000 000 €
Date de notification : 30/09/2022

Lieu d'exécution : BISCHHEIM
Acheteur : BISCHHEIM

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

27/10/2022 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE ELCETRICITE CONTRATS SUPERIEUR 36KVA
Classification : 09310000-

Numéro unique d’identification : 2167004350001120222023/0100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 000 000 €
Date de notification : 26/10/2022

Lieu d'exécution : BISCHHEIM
Acheteur : BISCHHEIM

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

12/10/2022 : Marché subséquent

Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture d’énergie électrique et de services associés
Classification : 9310000

Numéro unique d’identification : 1300022230002720222022F1993000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 45 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 140 000 000 €
Date de notification : 12/10/2022

Lieu d'exécution : (02) Aisne
Acheteur : GCS UNIHA

Titulaire :
ES ENERGIE STRASBOURG (50119317100029)

11/10/2022 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE ELECTRICITE MS2 - LOT 02 : BT 3 -36KVA / BR PROVISOIRE
Classification : 31682000-

Numéro unique d’identification : 2000678740001220222210800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 3 000 000 €
Date de notification : 14/10/2022

Lieu d'exécution : HAGUENAU
Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

11/10/2022 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE ELECTRICITE MS2 - LOT 03 : BT 3 -36KVA / ECLAIRAGE PUBLIC
Classification : 31682000-

Numéro unique d’identification : 2000678740001220222210900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 3 000 000 €
Date de notification : 14/10/2022

Lieu d'exécution : HAGUENAU
Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

11/10/2022 : Accord-cadre

Objet : ELECTRICITE LOT2 BT3-36 KVA/BR PROVISOIRE
Classification : 31682000-

Numéro unique d’identification : 2167006740001520220190000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 500 000 €
Date de notification : 14/10/2022

Lieu d'exécution : BRUMATH
Acheteur : VILLE DE BRUMATH

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

11/10/2022 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE ELECTRICITE MS2 - LOT 02 : BT 3 -36KVA / BR PROVISOIRE
Classification : 31682000-

Numéro unique d’identification : 2167018050001420222208400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 3 000 000 €
Date de notification : 14/10/2022

Lieu d'exécution : HAGUENAU
Acheteur : HAGUENAU BP

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

11/10/2022 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE ELECTRICITE MS2 - LOT 03 : BT 3 -36KVA / ECLAIRAGE PUBLIC
Classification : 31682000-

Numéro unique d’identification : 2167018050001420222208500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 3 000 000 €
Date de notification : 14/10/2022

Lieu d'exécution : HAGUENAU
Acheteur : HAGUENAU BP

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

12/08/2022 : Accord-cadre

Objet : Le présent Accord-cadre concerne la fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement ainsi que le stockage, la modulation avec les services associés pour les sites de l'Université de Strasbourg. Il s 'agit d'une relance de la procédure de c
Classification : 9123000

Numéro unique d’identification : 1300054570001020222022F1623800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 3 500 000 €
Date de notification : 12/08/2022

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNISTRA - DCI

Titulaire :
ES ENERGIE STRASBOURG (50119317100029)

12/08/2022 : Accord-cadre

Objet : Le présent Accord-cadre concerne la fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement ainsi que le stockage, la modulation avec les services associés pour les sites de l'Université de Strasbourg. Il s 'agit d'une relance de la procédure de c
Classification : 9123000

Numéro unique d’identification : 1300054570001020222022F1624000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 3 500 000 €
Date de notification : 12/08/2022

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNISTRA - DCI

Titulaire :
ES ENERGIE STRASBOURG (50119317100029)

18/07/2022 : Accord-cadre

Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture de gaz naturel, d’énergie électrique et de services associés. L’objet de l’accord-cadre est de définir les termes régissant les marchés subséquents conclus sur son fondement (les Marchés Subséquents) co
Classification : 9123000

Numéro unique d’identification : 1300022230002720222022F1157100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 115 000 000 €
Date de notification : 18/07/2022

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : GCS UNIHA

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

01/07/2022 : Marché subséquent

Objet : Nouveau Marché Subséquent
Classification : 09123000-

Numéro unique d’identification : 216702043000112022031MF100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 500 000 €
Date de notification : 30/09/2022

Lieu d'exécution : VILLE DE HOENHEIM
Acheteur : COMMUNE DE HOENHEIM

Titulaire :
ES ENERGIE DE STRASBOURG (50119317100029)

01/07/2022 : Marché

Objet : ELECTRICITE SUP 36 KVA
Classification : 09310000-

Numéro unique d’identification : 216702043000112023006MF100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 50 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 666 667 €
Date de notification : 21/10/2022

Lieu d'exécution : VILLE DE HOENHEIM
Acheteur : COMMUNE DE HOENHEIM

Titulaire :
ES ENERGIE DE STRASBOURG (50119317100029)

01/07/2022 : Accord-cadre

Objet : Nouvel Accord Cadre à Marchés Subséquents
Classification : 09123000-

Numéro unique d’identification : 216702043000112022031MFMF00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 500 000 €
Date de notification : 04/07/2022

Lieu d'exécution : VILLE DE HOENHEIM
Acheteur : COMMUNE DE HOENHEIM

Titulaire :
ES ENERGIE DE STRASBOURG (50119317100029)

01/07/2022 : Accord-cadre

Objet : Fourniture d’énergie électrique active garantie nécessaire à l’alimentation en continu de la totalité des besoins de l’Université de Strasbourg sur plusieurs points - Electricité Sites HTA
Classification : 9310000

Numéro unique d’identification : 1300054570001020222022F1558200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 3 500 000 €
Date de notification : 01/07/2022

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNISTRA - DCI

Titulaire :
ES ENERGIE STRASBOURG (50119317100029)

01/07/2022 : Accord-cadre

Objet : Fourniture d’énergie électrique active garantie nécessaire à l’alimentation en continu de la totalité des besoins de l’Université de Strasbourg sur plusieurs points - Electricité Sites BT
Classification : 9310000

Numéro unique d’identification : 1300054570001020222022F1558400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 3 500 000 €
Date de notification : 01/07/2022

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNISTRA - DCI

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

01/07/2022 : Accord-cadre

Objet : Fourniture d’énergie électrique active garantie nécessaire à l’alimentation en continu de la totalité des besoins de l’Université de Strasbourg sur plusieurs points - Electricité Sites 3-36 kVa
Classification : 9310000

Numéro unique d’identification : 1300054570001020222022F1558700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 3 500 000 €
Date de notification : 01/07/2022

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNISTRA - DCI

Titulaire :
ES ENERGIE STRASBOURG (50119317100029)

24/05/2022 : Marché

Objet : Marché public de fourniture d'électricité et services associés pour la communauté de Communes du Pays de Sainte Odile
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 24670108000011202286650900
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 65 498 €
Date de notification : 23/12/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : CC du Pays de Sainte Odile

Titulaire :
ES ENERGIE STRASBOURG (50119317100029)

25/04/2022 : Marché subséquent

Objet : ELECTRICITE SITES HTA-BT SUP 36KVA - MARCHE SUBSEQUENT 2 (2022-2023)
Classification : 09310000-

Numéro unique d’identification : 246701064000562021ELE/MS200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 721 000 €
Date de notification : 13/09/2021

Lieu d'exécution : Molsheim
Acheteur : CC DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG

Titulaire :
EDS (50119317100029)

22/02/2022 : Accord-cadre

Objet : AO21/20-Fourniture d'électricité, acheminements et services associés pour les sites existants et les nouveaux sites à raccorder.
Classification : Approvisionnement en électricité (31682000)

Numéro unique d’identification : 27670002800026202115300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 9 000 000 €
Date de notification : 01/12/2021

Lieu d'exécution : Bas-Rhin
Acheteur : OPHEA

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

02/02/2022 : Marché

Objet : FOURNITURE ELECTRICITE
Classification : 31682000-

Numéro unique d’identification : 216702043000112019001MF01
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 47 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 290 000 €
Date de notification : 01/01/2019

Lieu d'exécution : HOENHEIM
Acheteur : COMMUNE DE HOENHEIM

Titulaire :
ES ENERGIE DE STRASBOURG (50119317100029)

11/01/2022 : Marché subséquent

Objet : ELECTRICITE SITES HTA-BT SUP 36KVA - MARCHE SUBSEQUENT 2 (2022-2023)
Classification : 09310000-

Numéro unique d’identification : 246701064000492021ELE/MS200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 654 388 €
Date de notification : 13/09/2021

Lieu d'exécution : Molsheim
Acheteur : EPIC COMM COMM REGION MOLSHEIM MUTZIG

Titulaire :
ELECTRICITE DE STRASBOURG (50119317100029)

02/01/2022 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE GAZ NATUREL POUR POINTS DE LIVRAISON SITUES SUR LE RESEAU DISTRIBUTION GRDF
Classification : 24100000-

Numéro unique d’identification : 256701152000252022F0377MAOOC00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 46 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 000 000 €
Date de notification : 30/09/2022

Lieu d'exécution : RÃGION GRAND EST
Acheteur : SM EAUX ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

02/01/2022 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE GAZ NATUREL POUR POINTS DE LIVRAISON SITUES SUR RESEAU GRDS
Classification : 24100000-

Numéro unique d’identification : 256701152000252022F0378MAOOC00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 46 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 000 000 €
Date de notification : 30/09/2022

Lieu d'exécution : RÃGION GRAND EST
Acheteur : SM EAUX ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

24/12/2021 : Marché

Objet : 2021-00006-Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture d'électricité ou électricité verte pour le parc immobilier d'In'Li Grand Est situé en Alsace
Classification : 9310000

Numéro unique d’identification : 548501469000412021johGpER/HV00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 500 000 €
Date de notification : 20/10/2021

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : IN'LI GRAND EST

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

14/12/2021 : Marché subséquent

Objet : Fourniture de gaz naturel rendu site 2eme marche subséquent n°20fds03500 passé sur le fondement de l'accord cadre n°19fda01100: Accord cadre
Classification : Gaz naturel (09123000)

Numéro unique d’identification : 94565114900235202120FDS0350203
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 736 866 €
Date de notification : 01/10/2020

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : DOMIAL ESH

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG SA (50119317100029)

08/12/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés au profit des points de livraison relevant du ministère des armées et situés en France métropolitaine (hors Corse). - 4
Classification : 9123000

Numéro unique d’identification : 1300019020001920212021F1916100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 7 200 000 €
Date de notification : 08/12/2021

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : Ministère des armées - Service d'Infrastructure de la Défense - DCSID

Titulaire :
ES ENERGIE STRASBOURG (50119317100029)

15/11/2021 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE ELECTRICITE LOT 01 HTA BT >= 36 KVA
Classification : 31682000-

Numéro unique d’identification : 21670046800012202121VP0090100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 32 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 100 000 €
Date de notification : 08/11/2021

Lieu d'exécution : BISCHWILLER
Acheteur : VILLE DE BISCHWILLER

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

10/11/2021 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE D ELECTRICITE ET SERVICE ASSOCIES LOT 01 HTA BT 36 KVA MARCHE SUBSEQUENT 01
Classification : 31682000-

Numéro unique d’identification : 2000678740001220212109100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 5 000 000 €
Date de notification : 10/11/2021

Lieu d'exécution : HAGUENAU
Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

10/11/2021 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE D ELECTRICITE ET SERVICE ASSOCIES LOT 01 HTA BT 36 KVA MARCH2 SUBSEQUENT 01
Classification : 31682000-

Numéro unique d’identification : 2167018050001420212104900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 32 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 5 000 000 €
Date de notification : 10/11/2021

Lieu d'exécution : HAGUENAU
Acheteur : HAGUENAU BP

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

10/11/2021 : Marché subséquent

Objet : 2ème marche subséquent n° 21fds03502 passe sur le fondement de l'accord-cadre n° 19fda04800: Accord cadre
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 94565114900235202121FDS0350200
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 384 000 €
Date de notification : 15/09/2021

Lieu d'exécution : Code département
Acheteur : DOMIAL ESH

Titulaire :
ES ENERGIE STRASBOURG SA (50119317100029)

08/11/2021 : Accord-cadre

Objet : ELECTRICITE HTA-BT SUPERIEUR A 36KVA
Classification : 31682000-

Numéro unique d’identification : 2167006740001520210100000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 100 000 €
Date de notification : 08/11/2021

Lieu d'exécution : BRUMATH
Acheteur : VILLE DE BRUMATH

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

21/10/2021 : Marché subséquent

Objet : Fourniture d'électricité et services associés pour les sites des CCI de la région GRAND EST - Fourniture d’électricité pour les sites de l’ex région Alsace hors sites de Colmar - MS4
Classification : 9310000

Numéro unique d’identification : 1300226680001120212021F2116900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 539 197 €
Date de notification : 21/10/2021

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : Chambres de Commerce et d'Industrie

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

29/09/2021 : Accord-cadre

Objet : GIPAO21/01-Fourniture d'électricité, acheminement et services associés pour le pôle de l'habitat social de la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg
Classification : Distribution d'électricité et services connexes (65300000)

Numéro unique d’identification : 276700028000262021GIP21/0100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 303 331 €
Date de notification : 23/03/2021

Lieu d'exécution : Bas-Rhin
Acheteur : OPHEA

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

17/09/2021 : Accord-cadre

Objet : GAZ ACCORD CADRE 2022-2025 - LOT2 PERIMETRE GAZ DE STRASBOURG
Classification : 09123000-

Numéro unique d’identification : 246701064000492021GAZ/AC/0200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 856 548 €
Date de notification : 31/08/2021

Lieu d'exécution : Molsheim
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION MOLSHEIM

Titulaire :
ELECTRICITE DE STRASBOURG (50119317100029)

17/09/2021 : Marché subséquent

Objet : GAZ MARCHE SUBSEQUENT 1 - 2022-2023 - LOT2 PERIMETRE GAZ DE STRASBOURG
Classification : 09123000-

Numéro unique d’identification : 246701064000492021GAZ/MS1/0200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 509 370 €
Date de notification : 10/09/2021

Lieu d'exécution : Molsheim
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION MOLSHEIM

Titulaire :
ELECTRICITE DE STRASBOURG (50119317100029)

18/08/2021 : Marché subséquent

Objet : Fourniture et acheminement d'énergie électrique : LOT 02 - ZONE LINGOLSHEIM - OSTWALD - STRASBOURG
Classification : Distribution d'électricité et services connexes (65300000)

Numéro unique d’identification : 94565114900235201919FDS0570203
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 54 957 €
Date de notification : 24/10/2019

Lieu d'exécution : Code département
Acheteur : DOMIAL ESH

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG SA (50119317100029)

15/06/2021 : Marché

Objet : Installation d'un générateur photovoltaIîque de 99.99 kWc
Classification : 40410000-

Numéro unique d’identification : 216700252000102021PHOTOVOLT/00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 82 450 €
Date de notification : 01/04/2021

Lieu d'exécution : Beinheim
Acheteur : BEINHEIM

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

13/04/2021 : Accord-cadre

Objet : FOUR ELEC LOT 02 BT 3 - 36 KVA BR PROVISOIRE
Classification : 31682000-

Numéro unique d’identification : 21670046800012202121VP0030200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 100 000 €
Date de notification : 30/11/2020

Lieu d'exécution : BISCHWILLER
Acheteur : VILLE DE BISCHWILLER

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

13/04/2021 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE ELECTRIQUE LOT 03 BT 3 - 36 KVA ECLAIRAGE PUBLIC
Classification : 31682000-

Numéro unique d’identification : 21670046800012202121VP0030300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 100 000 €
Date de notification : 30/11/2020

Lieu d'exécution : BISCHWILLER
Acheteur : VILLE DE BISCHWILLER

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

15/02/2021 : Marché

Objet : Fourniture d'électricité pour les sites jusqu'à 36 kVA et l'éclairage public
Classification : Approvisionnement en électricité (31682000)

Numéro unique d’identification : 21670472600019202074081500
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 34 027 €
Date de notification : 05/11/2020

Lieu d'exécution : SOUFFLENHEIM
Acheteur : Mairie de Soufflenheim

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

15/02/2021 : Marché subséquent

Objet : Fourniture et acheminement d'énergie électrique inférieure à 36 kva - 1er marché subséquent sur la base de l'accord-cadre n°20fda03600 - LOT 03 : Secteur STRASBOURG
Classification : Électricité (09310000)

Numéro unique d’identification : 94565114900235202120FDS0410300
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 746 387 €
Date de notification : 02/12/2020

Lieu d'exécution : STRASBOURG
Acheteur : DOMIAL

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

29/01/2021 : Marché

Objet : Accord-cadre multi-attributaires - Fourniture et acheminement d'énergie électrique inférieure à 36kvA - LOT 03 : Secteur Strasbourg
Classification : Électricité (09310000)

Numéro unique d’identification : 94565114900235202120FDA0360300
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 492 775 €
Date de notification : 18/11/2020

Lieu d'exécution : STRASBOURG
Acheteur : DOMIAL

Titulaire :
ES ENERGIES (50119317100029)

29/01/2021 : Marché subséquent

Objet : 2ème marché subséquent pour la fourniture de gaz naturel rendu site - Lot 02 : Secteur STRASBOURG
Classification : Gaz naturel (09123000)

Numéro unique d’identification : 94565114900235202120FDS0350200
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 480 000 €
Date de notification : 01/10/2020

Lieu d'exécution : Strasbourg
Acheteur : DOMIAL

Titulaire :
ES ENERGIES (50119317100029)

28/01/2021 : Marché

Objet : Marché de fourniture d'électricité et services associés pour les points de livraison dont la puissance est inférieure ou égale à 36 KVA: Lot 1: Secteur Benfeld - Kertzfeld (GRD SER)
Classification : Approvisionnement en électricité (31682000)

Numéro unique d’identification : 20006792400015202176316200
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 17 265 €
Date de notification : 05/11/2020

Lieu d'exécution : CANTON D'ERSTEIN
Acheteur : Cnté de Communes du Canton d'Erstein

Titulaires :
ES ENERGIE STRASBOURG (50119317100029)
ES ENERGIE STRASBOURG (50119317100029)

21/01/2021 : Marché

Objet : FOURN ELECTRICITE CONTRATS INFERIEURS 36 KVA
Classification : 09310000-

Numéro unique d’identification : 2167004350001120212021/0300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 000 000 €
Date de notification : 04/01/2021

Lieu d'exécution : BISCHHEIM
Acheteur : BISCHHEIM

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

22/12/2020 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de gaz et services associés pour les sites de Strasbourg et de Mulhouse
Classification : Distribution de gaz (65210000)

Numéro unique d’identification : 1300226680001120202020F2164600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 176 442 €
Date de notification : 22/12/2020

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : Chambres de Commerce et d'Industrie

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

02/12/2020 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE D ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES INTEGRATION DES EX TARIFS BLEU LOT02 BT3 36KVA PROVISOIRE
Classification : 31682000-

Numéro unique d’identification : 200067874000122020209700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 833 333 €
Date de notification : 30/11/2020

Lieu d'exécution : HAGUENAU
Acheteur : CA HAGUENAU

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

02/12/2020 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE D ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES INTEGRATION DES EX TARIFS BLEU LOT02 BT3 36KVA PROVISOIRE
Classification : 31682000-

Numéro unique d’identification : 2000678740001220202009700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 833 333 €
Date de notification : 30/11/2020

Lieu d'exécution : HAGUENAU
Acheteur : CA HAGUENAU

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

02/12/2020 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE D ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES INTEGRATION DES EX TARIFS BLEU LOT 03 BT3 36 KVA ECLAIRAGE PUBLIC MS1
Classification : 31682000-

Numéro unique d’identification : 2000678740001220202009800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 833 333 €
Date de notification : 30/11/2020

Lieu d'exécution : HAGUENAU
Acheteur : CA HAGUENAU

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

02/12/2020 : Accord-cadre

Objet : FOURNPITURE D ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES INTEGRATION DES EX TARIFS BLEU LOT 02 BT3 36 KVA PROVISOIRE MS1
Classification : 31682000-

Numéro unique d’identification : 2167018050001420202006500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 833 333 €
Date de notification : 30/11/2020

Lieu d'exécution : HAGUENAU
Acheteur : HAGUENAU BP

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

02/12/2020 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE D ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES INTERGRATION DES EX TARIF BLEU LOT 03 BT3 36KVA ECLAIRAGE PUBLIC MS1
Classification : 31682000-

Numéro unique d’identification : 2167018050001420202006600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 833 333 €
Date de notification : 30/11/2020

Lieu d'exécution : HAGUENAU
Acheteur : HAGUENAU BP

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

02/12/2020 : Accord-cadre

Objet : FOURNPITURE D ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES INTEGRATION DES EX TARIFS BLEU LOT 02 BT3 36 KVA PROVISOIRE MS1
Classification : 31682000-

Numéro unique d’identification : 21670180500014202020006500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 833 333 €
Date de notification : 30/11/2020

Lieu d'exécution : HAGUENAU
Acheteur : HAGUENAU BP

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

02/12/2020 : Accord-cadre

Objet : FOURNPITURE D ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES INTEGRATION DES EX TARIFS BLEU LOT 02 BT3 36 KVA PROVISOIRE MS1
Classification : 31682000-

Numéro unique d’identification : 21670180500014202030000500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 833 333 €
Date de notification : 30/11/2020

Lieu d'exécution : HAGUENAU
Acheteur : HAGUENAU BP

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

30/11/2020 : Marché subséquent

Objet : Fourniture d'électricité et services associés pour les sites des CCI de la région GRAND EST - Fourniture d’électricité pour les sites de l’ex région Alsace hors sites de Colmar
Classification : 9310000

Numéro unique d’identification : 1300226680001120202020F1985800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 282 379 €
Date de notification : 30/11/2020

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : Chambres de Commerce et d'Industrie

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

16/10/2020 : Accord-cadre

Objet : 20 AC 14-Lot 2 : Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison de puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA distribués par un GRD autre qu'Enedis (ELD).
Classification : 9310000

Numéro unique d’identification : 784621435000302020mkQ5NihZnu00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 211 040 €
Date de notification : 18/09/2020

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : UCANSS

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

16/09/2020 : Accord-cadre

Objet : Fourniture d'électricité, acheminement (hormis pour les points de livraison de type C1 des lots 1 et 2) et services associés au profit de divers points de livraison (PDL) du ministère des armées, situés en France métropolitaine (hors Corse), ainsi que la
Classification : 9310000

Numéro unique d’identification : 1300019020001920202020F1222300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 6 221 436 €
Date de notification : 16/09/2020

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : Ministère des armées - Service d'Infrastructure de la Défense - DCSID

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

01/09/2020 : Marché subséquent

Objet : ES LOT2 36 KVA PROVISOIRE
Classification : 31682000-

Numéro unique d’identification : 2167006740001520200120200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 500 000 €
Date de notification : 30/11/2020

Lieu d'exécution : BRUMATH
Acheteur : VILLE DE BRUMATH

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

25/08/2020 : Marché

Objet : Fourniture d'électricité, acheminement et services associés Ville d'Obernai: Lot 01: Sites HTA-BT >36 Kva
Classification : Électricité (09310000)

Numéro unique d’identification : 216703488000172020000000003500
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 306 237 €
Date de notification : 17/08/2020

Lieu d'exécution : Obernai
Acheteur : Mairie d'Obernai

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

25/08/2020 : Marché

Objet : Fourniture d'électricité, acheminement et services associés Ville d'Obernai: Lot 02: Sites BT<36Kva et Eclairage public
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 216703488000172020000000003601
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 265 321 €
Date de notification : 17/07/2020

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Mairie d'Obernai

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

22/07/2020 : Accord-cadre

Objet : AO18/006-Fourniture d'électricité, acheminements et services associés pour les sites existants et les nouveaux sites à raccorder
Classification : Approvisionnement en électricité (31682000)

Numéro unique d’identification : 276700028000262018L4zaLGrwtz00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 110 000 €
Date de notification : 07/12/2018

Lieu d'exécution : Bas-Rhin
Acheteur : OPHEA

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

21/07/2020 : Marché

Objet : Fournitures de services de télécommunications et de services IP pour les sites gérés par la Ville d'Obernai: Lot 01: Fourniture, supervision et maintenance d'un réseau IP privé multisites / multiservices " Voix Da-ta Images "
Classification : Distribution d'électricité et services connexes (65300000)

Numéro unique d’identification : 216703488000172020000000003501
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 306 237 €
Date de notification : 17/07/2020

Lieu d'exécution : Obernai
Acheteur : Mairie d'Obernai

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

21/07/2020 : Marché

Objet : Fournitures de services de télécommunications et de services IP pour les sites gérés par la Ville d'Obernai: Lot 02: Fourniture de services de téléphonie mobile
Classification : Distribution d'électricité et services connexes (65300000)

Numéro unique d’identification : 216703488000172020000000003600
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 265 321 €
Date de notification : 17/07/2020

Lieu d'exécution : Obernai
Acheteur : Mairie d'Obernai

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

22/06/2020 : Marché subséquent

Objet : FOURNITURE D ELECTRICITE POUR LES POINTS DE LIVRAISON DU SDEA SITUES SUR LE SECTEUR GRD ELECTRICITE
Classification : 09310000-

Numéro unique d’identification : 256701152000252020F0202MPAOC00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 35 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 856 385 €
Date de notification : 10/09/2020

Lieu d'exécution : BAS-RHIN
Acheteur : SM EAUX ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

11/03/2020 : Accord-cadre

Objet : AO19/004-Fourniture de gaz, acheminements et services associés pour les sites existants et les nouveaux sites à raccorder
Classification : Distribution de gaz (65210000)

Numéro unique d’identification : 276700028000262019bafJfbmLFl00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 24 400 000 €
Date de notification : 03/07/2019

Lieu d'exécution : Bas-Rhin
Acheteur : OPHEA

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

10/01/2020 : Marché

Objet : 2020 ENERGIES-Lot 2 : ELECTRICITE
Classification : 9000000

Numéro unique d’identification : 216702050000162019HYLwk_g0p000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 70 659 €
Date de notification : 23/12/2019

Lieu d'exécution : Bas-Rhin
Acheteur : Mairie Hoerdt

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

10/01/2020 : Marché

Objet : 2020 ENERGIES-Lot 1 : GAZ NATUREL
Classification : 9123000

Numéro unique d’identification : 216702050000162019n9SE3FI/Ti00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 28 749 €
Date de notification : 23/12/2019

Lieu d'exécution : Bas-Rhin
Acheteur : Mairie Hoerdt

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

02/12/2019 : Marché subséquent

Objet : LOT 1 :Marché subséquent : Fourniture d'électricité et services associés pour les sites des CCI de la région GRAND EST - Fourniture d’électricité pour les sites de l’ex région Alsace hors sites de Colmar
Classification : 9310000

Numéro unique d’identification : 1300226680001120192019F2510800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 258 124 €
Date de notification : 02/12/2019

Lieu d'exécution : (68) Haut-Rhin
Acheteur : Chambres de Commerce et d'Industrie

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

07/10/2019 : Accord-cadre

Objet : FOURN GAZ NATUREL SUBSEQUENT 02 LOT 01
Classification : 24100000-

Numéro unique d’identification : 2000678740001220191912400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 22 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 800 000 €
Date de notification : 29/07/2019

Lieu d'exécution : HAGUENAU
Acheteur : CA HAGUENAU

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

07/10/2019 : Marché

Objet : FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES LOT 02 POINT DE COMPTAGE DESSERVIS PAR LE RESEAU GAZ DE STRASBOURG SUBSEQUENT 02
Classification : 24100000-

Numéro unique d’identification : 2000678740001220191912500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 22 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 800 000 €
Date de notification : 08/09/2019

Lieu d'exécution : HAGUENAU
Acheteur : CA HAGUENAU

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

07/10/2019 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES LOT 01 POINT DE COMPTAGE DESSERVIS PAR LE RESEAU GRDF SUBSEQUENT 02
Classification : 24100000-

Numéro unique d’identification : 2167018050001420191907200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 22 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 800 000 €
Date de notification : 29/07/2019

Lieu d'exécution : HAGUENAU
Acheteur : HAGUENAU BP

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

26/09/2019 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE D ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES MARCHE SUBSEQUENT N 2
Classification : 09310000-

Numéro unique d’identification : 2167018050001420191807000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 833 333 €
Date de notification : 21/11/2018

Lieu d'exécution : HAGUENAU
Acheteur : HAGUENAU BP

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

25/04/2019 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE D ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES MARCHE SUBSEQUENT N 2
Classification : 09310000-

Numéro unique d’identification : 2000678740001220191811400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 833 333 €
Date de notification : 21/11/2018

Lieu d'exécution : HAGUENAU
Acheteur : CA HAGUENAU

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

19/03/2019 : Marché

Objet : FOURNITURES D ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES MARCHE SUBSEQUENT N°3
Classification : 65300000-

Numéro unique d’identification : 2000678740001220191906200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 800 000 €
Date de notification : 24/04/2019

Lieu d'exécution : HAGUENAU
Acheteur : CA HAGUENAU

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

19/03/2019 : Marché

Objet : FOURNITURES D ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES MARCHE SUBSEQUENT N°3
Classification : 65300000-

Numéro unique d’identification : 2167018050001420191904200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 800 000 €
Date de notification : 24/04/2019

Lieu d'exécution : HAGUENAU
Acheteur : HAGUENAU BP

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

15/02/2019 : Marché subséquent

Objet : Fourniture d'électricité acahtr EMS_MS
Classification : 71314100-

Numéro unique d’identification : 21670218300015201918M13400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 000 000 €
Date de notification : 19/09/2018

Lieu d'exécution : ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Acheteur : Exercice Budgétaire

Titulaire :
ES ENERGIE STRASBOURG (50119317100029)

07/01/2019 : Marché

Objet : Fourniture d'énergie électrique et son acheminement sur le réseau ainsi que les services associés sur les sites listés au ccatp
Classification : Approvisionnement en électricité (31682000)

Numéro unique d’identification : 216700286000912018000000000100
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 33 448 €
Date de notification : 31/10/2018

Lieu d'exécution : BENFELD
Acheteur : Mairie de Benfeld

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

07/01/2019 : Marché

Objet : Fourniture d'énergie électrique et son acheminement sur le réseau ainsi que les services associés pour la résidence pour personnes agées
Classification : Approvisionnement en électricité (31682000)

Numéro unique d’identification : 216700286000912018000000000200
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 5 505 €
Date de notification : 31/10/2018

Lieu d'exécution : BENFELD
Acheteur : Mairie de Benfeld

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

05/11/2018 : Accord-cadre

Objet : Fourniture d'électricité et services associés pour les sites des CCI de la région GRAND EST - Fourniture d’électricité pour les sites de l’ex région Alsace hors sites de Colmar
Classification : 9310000

Numéro unique d’identification : 1300226680001120182018F5003800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 1 064 910 €
Date de notification : 05/11/2018

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : Chambres de Commerce et d'Industrie

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

17/10/2018 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre Fourniture d'énergie électricité - LOT 1 - 29 sites HTA Courbe de mesure - 36 050 MWh/an
Classification : Distribution d'électricité et services connexes (65300000)

Numéro unique d’identification : 1300054570001020182019F2431600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 10 000 000 €
Date de notification : 17/10/2018

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNISTRA - DCI

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

17/10/2018 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre Fourniture d'énergie électricité - LOT 2 - 18 sites index HTA-BT > 36KVA - 3 664 MWh/an
Classification : Distribution d'électricité et services connexes (65300000)

Numéro unique d’identification : 1300054570001020182019F2432000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 10 000 000 €
Date de notification : 17/10/2018

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNISTRA - DCI

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

08/10/2018 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre Fourniture d'énergie gaz - LOT 1 - 15 sites T3 - 25 170 MWh/an
Classification : Réseaux de distribution de gaz (44161110)

Numéro unique d’identification : 1300054570001020182019F2434100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 10 000 000 €
Date de notification : 08/10/2018

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNISTRA - DCI

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

08/10/2018 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre Fourniture d'énergie gaz - LOT 2 - 10 sites T2 - 1 290 MWh/an
Classification : Réseaux de distribution de gaz (44161110)

Numéro unique d’identification : 1300054570001020182019F2437300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 10 000 000 €
Date de notification : 08/10/2018

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNISTRA - DCI

Titulaire :
ES ENERGIES STRASBOURG (50119317100029)

Historique de l'établissement :

17/01/2010 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

20/07/2009 : activité principale

Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)

Liens de succession de l'établissement :

06/04/2009 : Succession

Prédécesseur : ES ENERGIES STRASBOURG

Informations de l'unité légale :

Date de création : 16/11/2007

Dénomination : ES ENERGIES STRASBOURG

Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ES ENERGIES STRASBOURG - Strasbourg (siège)ES - MundolsheimES ENERGIES STRASBOURG - StrasbourgES ENERGIES STRASBOURG - Strasbourg (fermé)

Marques françaises :

24/12/2008 : ECO GNV

N° national/d'enregistrement : 3620049
Date de dépôt : 24/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : ES ENERGIES STRASBOURG, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 501193171
Adresse :
37 rue du Marais Vert
67000 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 Rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603233
Date de demande : 17/06/2013
N° de BOPI : 2013-29
Date du BOPI : 19/07/2013

Bénéficiare 1 : ES ENERGIES STRASBOURG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-06
Date du BOPI : 06/02/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2699369
Date de demande : 29/11/2018
N° de BOPI : 2019-11
Date du BOPI : 15/03/2019

27/05/2008 : es énergies strasbourg

N° national/d'enregistrement : 3577872
Date de dépôt : 27/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 27/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cellules photovoltaïques, panneaux solaires ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) notamment utilisés dans le domaine de l'électricité ; thermostats ; appareils de contrôle de chaleur et de chaudières ; compteurs et notamment compteurs à électricité ; appareils électriques de surveillance ; variateurs (régulateurs) de lumière et de chauffage ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation et le réglage ou la commande du courant électrique ; accumulateurs électriques et appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; batteries électriques.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Capteurs et collecteurs solaires (chauffage) ; pompes à chaleur ; chaudières de chauffage électriques, au gaz ou bois et plus généralement chaudières de chauffage ; alimentateurs, tubes et carneaux de chaudières de chauffage ; accumulateurs et récupérateurs de chaleur, brûleurs, radiateurs (chauffage) ; appareils électriques de chauffage ; radiateurs de chauffage central ; cheminées d'appartement, foyers et inserts de cheminées, grilles de foyers et d'inserts, cendriers de foyer et d'inserts, hottes d'aération, diffuseurs d'air chaud, distributeurs d'air chaud et bouches d'air chaud pour hottes d'aération ; souffleries (parties d'installation d'aération) ; préparateurs d'eau chaude sanitaire, chauffe-eau, chauffe-bains, réchauffeurs d'eau (appareils), installations de chauffage à eau chaude, installations et distribution d'eau ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz ; appareils de chauffage, de distribution d'eau, de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, de séchage, de cuisson, de réfrigération, de production de vapeur et installations sanitaires.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne d'énergies tels que l'électricité, le gaz, le bois et l'air comprimé ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d'approvisionnement d'électricité, de gaz, de bois, d'air comprimé, de chaleur et d'énergie pour des tiers (achat de produits pour d'autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, tous ces services dans le domaine de l'énergie, de la domotique et de la protection de l'environnement ; agences d'import-export ; agences d'informations commerciales ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, comptabilité, facturation, établissement de relevé de comptes, traitement administratif de commandes d'achats ; publicité ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services rendus par une société proposant un partenariat ou une franchise ou, à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale notamment dans le domaine de l'installation et de la distribution d'électricité et d'énergie ; vente au détail, vente en gros et vente en ligne d'installations thermiques, d'appareils individuels de chauffage, de radiateurs, de chaudières, de chaufferies toutes énergies, de cheminées, de foyers et inserts de cheminées, d'accessoires pour cheminées, foyers et inserts, de diffuseurs et de distributeurs d'air chaud de chauffe-eau, de brûleurs, d'accumulateurs, de pompes à chaleur, de capteurs solaires, d'appareils de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, de cuisson, de production et de distribution d'eau chaude, de séchage, d'installations sanitaires et d'appareils électriques.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de réparation, de dépannage, de remplacement et de rénovation de cellules photovoltaïques, de panneaux solaires, de capteurs et collecteurs solaires, de pompes à chaleur, d'installations thermiques, d'appareils individuels de chauffage, de radiateurs, de chaudières, de chaufferies toutes énergies, de cheminées, de foyers et inserts de cheminées, d'accessoires pour cheminées, foyers et inserts, de diffuseurs et de distributeurs d'air chaud, de chauffe-eau, de brûleurs, d'accumulateurs, d'appareils de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, de production et de distribution d'eau chaude, de séchage, de cuisson, de réfrigération, d'installations sanitaires et d'appareils électriques et plus généralement travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de rénovation, de réparation, de dépannage dans les domaines de l'énergie y compris travaux pour la mise en conformité des installations électriques et des installations thermiques ; construction, installation et maintenance d'installations électriques, d'installations de stockage d'énergie, d'éoliennes ; transformation de chaufferies fuel ou gaz en une autre forme d'énergie ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d'information et de conseil en matière de construction et de réparation dans le domaine des installations énergétiques pour particulier et pour collectivités ; construction, réparation et maintenance d'installations et de canalisations de réseaux de distribution, de transport et de fourniture d'électricité et de toutes formes d'énergies ; construction, réparation et maintenance d'installations domotiques ; travaux et dépannage d'électricité et de plomberie.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télégestion (gestion à distance par terminaux d'ordinateurs) des réseaux de distribution et de la fourniture d'électricité, de bois, d'air comprimé, de chaleur et d'énergie ; services de télécommunications destinés à la maintenance d'installations de distribution d'électricité et de transport et de fourniture d'électricité et de gazoducs et d'installation de stockage d'énergie et destinés également au suivi des contrats et des consommations d'énergie ; réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux de télécommunication (mondiaux ou à accès privé ou réservé), communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiotéléphoniques mobiles, services de transmission d'informations sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, services d'affichage électronique (télécommunications), courrier et messagerie électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'électricité, de bois, d'air comprimé, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production d'électricité, de bois, d'air comprimé, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; transformation de combustibles pour la production d'énergie, traitement du pétrole ; traitement des déchets (transformation), recyclage d'ordures et de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), incinération d'ordures ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et consultations professionnels techniques (sans rapport avec la conduite des affaires) dans le domaine de la construction et de la rénovation, de l'isolation ainsi que pour la gestion des réseaux de distribution et la fourniture d'électricité de gaz, de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques (sans rapport avec la conduite des affaires) sur la répartition de la consommation d'énergie électrique, sur les installations électriques et la sécurité électrique ; exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de chaleur et d'énergie ; services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques, domotiques et du développement durable, conception de systèmes informatiques en matière énergétique, domotique et de protection de l'environnement ; réalisation d'études et d'expertise liées à l'énergie ; analyses chimiques notamment dans le domaine des gaz ; établissement de plans (construction) ; levés de terrains ; travaux d'ingénieurs (expertises) et étude de projets techniques, notamment dans le domaine des réseaux de distribution et la fourniture d'électricité, de gaz, d'air comprimé, de bois, de chaleur, d'énergie et d'économie d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution d'électricité, de gaz, de chaleur et d'énergie.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Surveillance des réseaux de distribution et de fourniture d'électricité, de gaz, de bois, d'air comprimé, de chaleur et d'énergie et plus particulièrement services de surveillance par télégestion (gestion à distance par terminaux d'ordinateurs) des réseaux de distribution d'électricité, de gaz, de chaleur et d'énergie ; surveillance de la consommation d'énergie ; consultations en matière de sécurité ; protection civile.

Déposant 1 : ES Energies Strasbourg, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 501193171
Adresse :
37 rue du Marais Vert
67000 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 511139
Date de demande : 02/12/2009
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Bénéficiare 1 : ES ENERGIES STRASBOURG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-27

Evènement 3 :
Type d'évènement : Republication
N° de BOPI : 2008-35
Date du BOPI : 29/08/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2667251
Date de demande : 21/12/2017
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

27/05/2008 : ES ENERGIES STRASBOURG

N° national/d'enregistrement : 3577873
Date de dépôt : 27/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 27/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cellules photovoltaïques, panneaux solaires ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) notamment utilisés dans le domaine de l'électricité ; thermostats ; appareils de contrôle de chaleur et de chaudières ; compteurs et notamment compteurs à électricité ; appareils électriques de surveillance ; variateurs (régulateurs) de lumière et de chauffage ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation et le réglage ou la commande du courant électrique ; accumulateurs électriques et appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; batteries électriques.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Capteurs et collecteurs solaires (chauffage) ; pompes à chaleur ; chaudières de chauffage électriques, au gaz ou bois et plus généralement chaudières de chauffage ; alimentateurs, tubes et carneaux de chaudières de chauffage ; accumulateurs et récupérateurs de chaleur, brûleurs, radiateurs (chauffage) ; appareils électriques de chauffage ; radiateurs de chauffage central ; cheminées d'appartement, foyers et inserts de cheminées, grilles de foyers et d'inserts, cendriers de foyer et d'inserts, hottes d'aération, diffuseurs d'air chaud, distributeurs d'air chaud et bouches d'air chaud pour hottes d'aération ; souffleries (parties d'installation d'aération) ; préparateurs d'eau chaude sanitaire, chauffe-eau, chauffe-bains, réchauffeurs d'eau (appareils), installations de chauffage à eau chaude, installations et distribution d'eau ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz ; appareils de chauffage, de distribution d'eau, de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, de séchage, de cuisson, de réfrigération, de production de vapeur et installations sanitaires.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne d'énergies tels que l'électricité, le gaz, le bois et l'air comprimé ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d'approvisionnement d'électricité, de gaz, de bois, d'air comprimé, de chaleur et d'énergie pour des tiers (achat de produits pour d'autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, tous ces services dans le domaine de l'énergie, de la domotique et de la protection de l'environnement ; agences d'import-export ; agences d'informations commerciales ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, comptabilité, facturation, établissement de relevé de comptes, traitement administratif de commandes d'achats ; publicité ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services rendus par une société proposant un partenariat ou une franchise ou, à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale notamment dans le domaine de l'installation et de la distribution d'électricité et d'énergie ; vente au détail, vente en gros et vente en ligne d'installations thermiques, d'appareils individuels de chauffage, de radiateurs, de chaudières, de chaufferies toutes énergies, de cheminées, de foyers et inserts de cheminées, d'accessoires pour cheminées, foyers et inserts, de diffuseurs et de distributeurs d'air chaud de chauffe-eau, de brûleurs, d'accumulateurs, de pompes à chaleur, de capteurs solaires, d'appareils de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, de cuisson, de production et de distribution d'eau chaude, de séchage, d'installations sanitaires et d'appareils électriques.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de réparation, de dépannage, de remplacement et de rénovation de cellules photovoltaïques, de panneaux solaires, de capteurs et collecteurs solaires, de pompes à chaleur, d'installations thermiques, d'appareils individuels de chauffage, de radiateurs, de chaudières, de chaufferies toutes énergies, de cheminées, de foyers et inserts de cheminées, d'accessoires pour cheminées, foyers et inserts, de diffuseurs et de distributeurs d'air chaud, de chauffe-eau, de brûleurs, d'accumulateurs, d'appareils de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, de production et de distribution d'eau chaude, de séchage, de cuisson, de réfrigération, d'installations sanitaires et d'appareils électriques et plus généralement travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de rénovation, de réparation, de dépannage dans les domaines de l'énergie y compris travaux pour la mise en conformité des installations électriques et des installations thermiques ; construction, installation et maintenance d'installations électriques, d'installations de stockage d'énergie, d'éoliennes ; transformation de chaufferies fuel ou gaz en une autre forme d'énergie ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d'information et de conseil en matière de construction et de réparation dans le domaine des installations énergétiques pour particulier et pour collectivités ; construction, réparation et maintenance d'installations et de canalisations de réseaux de distribution, de transport et de fourniture d'électricité et de toutes formes d'énergies ; construction, réparation et maintenance d'installations domotiques ; travaux et dépannage d'électricité et de plomberie.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télégestion (gestion à distance par terminaux d'ordinateurs) des réseaux de distribution et de la fourniture d'électricité, de bois, d'air comprimé, de chaleur et d'énergie ; services de télécommunications destinés à la maintenance d'installations de distribution d'électricité et de transport et de fourniture d'électricité et de gazoducs et d'installation de stockage d'énergie et destinés également au suivi des contrats et des consommations d'énergie ; réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux de télécommunication (mondiaux ou à accès privé ou réservé), communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiotéléphoniques mobiles, services de transmission d'informations sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, services d'affichage électronique (télécommunications), courrier et messagerie électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'électricité, de bois, d'air comprimé, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production d'électricité, de bois, d'air comprimé, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; transformation de combustibles pour la production d'énergie, traitement du pétrole ; traitement des déchets (transformation), recyclage d'ordures et de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), incinération d'ordures ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et consultations professionnels techniques (sans rapport avec la conduite des affaires) dans le domaine de la construction et de la rénovation, de l'isolation ainsi que pour la gestion des réseaux de distribution et la fourniture d'électricité de gaz, de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques (sans rapport avec la conduite des affaires) sur la répartition de la consommation d'énergie électrique, sur les installations électriques et la sécurité électrique ; exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de chaleur et d'énergie ; services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques, domotiques et du développement durable, conception de systèmes informatiques en matière énergétique, domotique et de protection de l'environnement ; réalisation d'études et d'expertises liées à l'énergie ; analyses chimiques notamment dans le domaine des gaz ; établissement de plans (construction) ; levés de terrains ; travaux d'ingénieurs (expertises) et étude de projets techniques, notamment dans le domaine des réseaux de distribution et la fourniture d'électricité, de gaz, d'air comprimé, de bois, de chaleur, d'énergie et d'économie d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution d'électricité, de gaz, de chaleur et d'énergie.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Surveillance des réseaux de distribution et de fourniture d'électricité, de gaz, de bois, d'air comprimé, de chaleur et d'énergie et plus particulièrement services de surveillance par télégestion (gestion à distance par terminaux d'ordinateurs) des réseaux de distribution d'électricité, de gaz, de chaleur et d'énergie ; surveillance de la consommation d'énergie ; consultations en matière de sécurité ; protection civile.

Déposant 1 : ES Energies Strasbourg, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 501193171
Adresse :
37 rue du Marais Vert
67000 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : ES ENERGIES STRASBOURG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-27

Evènement 3 :
Type d'évènement : Republication
N° de BOPI : 2008-30
Date du BOPI : 25/07/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2008-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2667248
Date de demande : 21/12/2017
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

28/03/2008 : Solution photovoltaïque

N° national/d'enregistrement : 3565894
Date de dépôt : 28/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 28/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cellules photovoltaïques, panneaux solaires ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) notamment utilisés dans le domaine de l'électricité ; thermostats ; appareils de contrôle de chaleur et de chaudières ; compteurs et notamment compteurs à électricité ; appareils électriques de surveillance ; variateurs (régulateurs) de lumière et de chauffage ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation et le réglage ou la commande du courant électrique ; accumulateurs électriques et appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; batteries électriques.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Capteurs et collecteurs solaires (chauffage) ; pompes à chaleur ; chaudières de chauffage ; alimentateurs, tubes et carneaux de chaudières de chauffage ; accumulateurs et récupérateurs de chaleur, brûleurs, radiateurs (chauffage) ; appareils électriques de chauffage ; radiateurs de chauffage central ; préparateurs d'eau chaude sanitaire, chauffe-eau, chauffe-bains, réchauffeurs d'eau (appareils), installations de chauffage à eau chaude, installations et distribution d'eau ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz ; appareils de chauffage, de distribution d'eau, de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, de séchage, de cuisson, de réfrigération, de production de vapeur et installations sanitaires.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de réparation, de dépannage, de remplacement et de rénovation de cellules photovoltaïques, de panneaux solaires, de capteurs et collecteurs solaires, de pompes à chaleur, d'installations thermiques, d'appareils individuels de chauffage, de radiateurs, de chaudières, de chaufferies toutes énergies, de chauffe-eau, de brûleurs, d'accumulateurs, d'appareils de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, de production et de distribution d'eau chaude, de séchage, de cuisson, de réfrigération, d'installations sanitaires et d'appareils électriques et plus généralement travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de rénovation, de réparation, de dépannage dans les domaines de l'énergie, y compris services de mise en conformité des installations électriques, gaz et des installations thermiques ; construction, installation et maintenance d'installations électriques, d'installations de stockage d'énergie, d'éoliennes ; transformation de chaufferies fuel pour passage à l'énergie gaz naturel ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d'information et de conseil en matière de construction et de réparation dans le domaine des installations énergétiques pour particulier et pour collectivités ; construction, réparation et maintenance d'installations et de canalisations de réseaux de distribution, de transport et de fourniture d'électricité et de toutes formes d'énergies ; construction, réparation et maintenance d'installations domotiques.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'électricité, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; transformation de combustibles pour la production d'énergie, traitement du pétrole ; traitement des déchets (transformation), recyclage d'ordures et de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), incinération d'ordures ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique.

Déposant 1 : ES Energies Strasbourg, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 501193171
Adresse :
37 rue du Marais Vert
67000 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : ES ENERGIES STRASBOURG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-19
Date du BOPI : 09/05/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2667279
Date de demande : 21/12/2017
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

28/03/2008 : ESprit gaz

N° national/d'enregistrement : 3565899
Date de dépôt : 28/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 28/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électriques de chauffage et plus généralement appareils et installations de chauffage ; appareils et installations de distribution et de fourniture d'eau ou de gaz et installations sanitaires, de climatisation, de conditionnement d'air, de réfrigération, de congélation, de ventilation, d'aspiration d'air, de production de vapeur, de cuisson, de séchage et d'éclairage ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz, conduites d'eau et de gaz, appareils pour l'épuration du gaz, condensateurs de gaz (autre que parties de machines), générateurs de gaz, brûleurs à gaz ; accumulateurs et récupérateurs de chaleur ; pompes à chaleur, collecteurs et capteurs solaires (chauffage) ; appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux ; chaudières à gaz, chaudières de chauffage.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne d'installations thermiques, d'appareils individuels de chauffage, de radiateurs, de chaudières, de chaufferies toutes énergies, de chauffe-eau, de brûleurs, d'accumulateurs, de pompes à chaleur, de capteurs solaires, d'appareils de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, de cuisson, de production et de distribution d'eau chaude, de séchage, d'installations sanitaires et d'appareils électriques ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, tous ces services dans le domaine de l'énergie, de la domotique et de la protection de l'environnement ; agences d'informations commerciales ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, comptabilité, facturation, établissement de relevé de comptes, traitement administratif de commandes d'achats ; publicité ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de réparation, de dépannage, de remplacement et de rénovation d'installations thermiques, d'appareils individuels de chauffage, de radiateurs, de chaudières, de chaufferies toutes énergies, de chauffe-eau, de brûleurs, d'accumulateurs, de pompes à chaleur, de capteurs solaires, d'appareils de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, de cuisson, de production et de distribution d'eau chaude, de séchage, d'installations sanitaires et d'appareils électriques et plus généralement travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de rénovation, de réparation, de dépannage dans les domaines de l'énergie, y compris services de mise en conformité des installations gaz et des installations thermiques ; construction, installation et maintenance de réseaux de distribution de gaz, d'installations électriques, d'installations de stockage d'énergie, d'éoliennes ; transformation de chaufferies fuel pour passage à l'énergie gaz naturel ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d'information et de conseil en matière de construction et de réparation dans le domaine des installations énergétiques pour particuliers et pour collectivités ; construction, réparation et maintenance d'installations et de canalisations de réseaux de distribution, de transport et de fourniture de gaz et de toutes formes d'énergies ; construction, réparation et maintenance d'installations domotiques.

Déposant 1 : ES Energies Strasbourg, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 501193171
Adresse :
37 rue du Marais Vert
67000 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : ES ENERGIES STRASBOURG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-19
Date du BOPI : 09/05/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2667274
Date de demande : 21/12/2017
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

28/03/2008 : ESprit élec

N° national/d'enregistrement : 3565902
Date de dépôt : 28/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 28/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électriques de chauffage et plus généralement appareils et installations de chauffage ; appareils et installations de distribution et de fourniture d'eau ou de gaz et installations sanitaires, de climatisation, de conditionnement d'air, de réfrigération, de congélation, de ventilation, d'aspiration d'air, de production de vapeur, de cuisson, de séchage et d'éclairage ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz, conduites d'eau et de gaz, appareils pour l'épuration du gaz, condensateurs de gaz (autre que parties de machines), générateurs de gaz, brûleurs à gaz ; accumulateurs et récupérateurs de chaleur ; pompes à chaleur, collecteurs et capteurs solaires (chauffage) ; appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux ; chaudières de chauffage.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne d'installations thermiques, d'appareils individuels de chauffage, de radiateurs, de chaudières, de chaufferies toutes énergies, de chauffe-eau, de brûleurs, d'accumulateurs, de pompes à chaleur, de capteurs solaires, d'appareils de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, de cuisson, de production et de distribution d'eau chaude, de séchage, d'installations sanitaires et d'appareils électriques ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, tous ces services dans le domaine de l'énergie, de la domotique et de la protection de l'environnement ; agences d'informations commerciales ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, comptabilité, facturation, établissement de relevé de comptes, traitement administratif de commandes d'achats ; publicité ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de réparation, de dépannage, de remplacement et de rénovation d'installations thermiques, d'appareils individuels de chauffage, de radiateurs, de chaudières, de chaufferies toutes énergies, de chauffe-eau, de brûleurs, d'accumulateurs, de pompes à chaleur, de capteurs solaires, d'appareils de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, de cuisson, de production et de distribution d'eau chaude, de séchage, d'installations sanitaires et d'appareils électriques et plus généralement travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de rénovation, de réparation, de dépannage dans les domaines de l'énergie, y compris services de mise en conformité des installations électriques, gaz et des installations thermiques ; construction, installation et maintenance de réseaux de distribution de gaz, d'installations électriques, d'installations de stockage d'énergie, d'éoliennes ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d'information et de conseil en matière de construction et de réparation dans le domaine des installations énergétiques pour particuliers et pour collectivités ; construction, réparation et maintenance d'installations et de canalisations de réseaux de distribution, de transport et de fourniture d'électricité et de toutes formes d'énergies ; construction, réparation et maintenance d'installations domotiques.

Déposant 1 : ES Energies Strasbourg, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 501193171
Adresse :
37 rue du Marais Vert
67000 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : ES ENERGIES STRASBOURG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-19
Date du BOPI : 09/05/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2667278
Date de demande : 21/12/2017
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

28/03/2008 : ESpass énergies

N° national/d'enregistrement : 3565908
Date de dépôt : 28/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 28/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne d'énergies telles que l'électricité et le gaz ; vente au détail, vente en gros et vente en ligne d'appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux, pompes à chaleur, capteurs ou collecteurs solaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d'approvisionnement d'électricité, de gaz, de chaleur et d'énergie pour des tiers (achat de produits pour d'autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, tous ces services dans le domaine de l'énergie, de la domotique et de la protection de l'environnement ; agences d'import-export ; agences d'informations commerciales ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, comptabilité, facturation, établissement de relevé de comptes, traitement administratif de commandes d'achats ; publicité ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'information et de conseil en matière de construction et de rénovation, notamment de l'isolation et de l'électricité, dans le domaine des installations énergétiques pour particulier et pour collectivités ; travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de réparation, de dépannage, de remplacement et de rénovation d'installations thermiques, d'appareils individuels de chauffage, de radiateurs, de chaudières, de chaufferies toutes énergies, de chauffe-eau, de brûleurs, d'accumulateurs, de pompes à chaleur, de capteurs solaires, d'appareils de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, de cuisson, de production et de distribution d'eau chaude, de séchage, d'installations sanitaires et d'appareils électriques et plus généralement travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de rénovation, de réparation, de dépannage dans les domaines de l'énergie, y compris services de mise en conformité des installations gaz et des installations thermiques ; construction, installation et maintenance de réseaux de distribution de gaz, de gazoducs, d'installations électriques, d'installations de stockage d'énergie, d'éoliennes ; transformation de chaufferies fuel pour passage à l'énergie gaz naturel ; supervision (direction) de travaux de construction ; construction, réparation et maintenance d'usine, de bâtiments et de centrales énergétiques ; construction, réparation et maintenance d'installations et de canalisations de réseaux de distribution, de transport et de fourniture de gaz, d'électricité et de toutes formes d'énergies ; construction, réparation et maintenance d'installations domotiques ; travaux de plomberie et de plâtrerie.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications destinés à l'information et à la maintenance d'installations de chauffage, d'installations électriques, de distribution de gaz, de transport et de fourniture de gaz, d'installations de climatisation, et d'installations de stockage d'énergie ; services de télégestion (gestion à distance par terminaux d'ordinateurs) des réseaux de distribution et de la fourniture d'électricité, de gaz, de chaleur et d'énergie ; réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux de télécommunication (mondiaux ou à accès privé ou réservé), communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiotéléphoniques mobiles, services de transmission d'informations sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, services d'affichage électronique (télécommunications), courrier et messagerie électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et consultations professionnels techniques (sans rapport avec la conduite des affaires) dans le domaine de la construction, de la rénovation, de l'isolation ainsi que pour la gestion des réseaux de distribution et la fourniture d'électricité, de gaz, de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques (sans rapport avec la conduite des affaires) sur la répartition de la consommation d'énergie électrique, sur les installations électriques et la sécurité électrique ; exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de l'électricité, de gaz, de chaleur et d'énergie ; services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques, domotiques et du développement durable, conception de systèmes informatiques en matière énergétique, domotique et de protection de l'environnement ; réalisation d'études et d'expertise liées à l'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; analyses chimiques notamment dans le domaine des gaz ; établissement de plans (construction) ; levés de terrains ; travaux d'ingénieurs (expertises) et étude de projets techniques, notamment dans le domaine des réseaux de distribution et la fourniture d'électricité, de gaz, de chaleur, d'énergie et d'économie d'énergie.

Déposant 1 : ES Energies Strasbourg, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 501193171
Adresse :
37 rue du Marais Vert
67000 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : ES ENERGIES STRASBOURG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-19
Date du BOPI : 09/05/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2667285
Date de demande : 21/12/2017
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

28/03/2008 : ESpass particuliers

N° national/d'enregistrement : 3565910
Date de dépôt : 28/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 28/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne d'énergies telles que l'électricité et le gaz ; vente au détail, vente en gros et vente en ligne d'appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux, pompes à chaleur, capteurs ou collecteurs solaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d'approvisionnement d'électricité, de gaz, de chaleur et d'énergie pour des tiers (achat de produits pour d'autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, tous ces services dans le domaine de l'énergie, de la domotique et de la protection de l'environnement ; agences d'import-export ; agences d'informations commerciales ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, comptabilité, facturation, établissement de relevé de comptes, traitement administratif de commandes d'achats ; publicité ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'information et de conseil en matière de construction et de rénovation, notamment de l'isolation et de l'électricité, dans le domaine des installations énergétiques pour particulier et pour collectivités ; travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de réparation, de dépannage, de remplacement et de rénovation d'installations thermiques, d'appareils individuels de chauffage, de radiateurs, de chaudières, de chaufferies toutes énergies, de chauffe-eau, de brûleurs, d'accumulateurs, de pompes à chaleur, de capteurs solaires, d'appareils de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, de cuisson, de production et de distribution d'eau chaude, de séchage, d'installations sanitaires et d'appareils électriques et plus généralement travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de rénovation, de réparation, de dépannage dans les domaines de l'énergie, y compris services de mise en conformité des installations gaz et des installations thermiques ; construction, installation et maintenance de réseaux de distribution de gaz, de gazoducs, d'installations électriques, d'installations de stockage d'énergie, d'éoliennes ; transformation de chaufferies fuel pour passage à l'énergie gaz naturel ; supervision (direction) de travaux de construction ; construction, réparation et maintenance d'usine, de bâtiments et de centrales énergétiques ; construction, réparation et maintenance d'installations et de canalisations de réseaux de distribution, de transport et de fourniture de gaz, d'électricité et de toutes formes d'énergies ; construction, réparation et maintenance d'installations domotiques ; travaux de plomberie et de plâtrerie.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications destinés à l'information et à la maintenance d'installations de chauffage, d'installations électriques, de distribution de gaz, de transport et de fourniture de gaz, d'installations de climatisation, et d'installations de stockage d'énergie ; services de télégestion (gestion à distance par terminaux d'ordinateurs) des réseaux de distribution et de la fourniture d'électricité, de gaz, de chaleur et d'énergie ; réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux de télécommunication (mondiaux ou à accès privé ou réservé), communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiotéléphoniques mobiles, services de transmission d'informations sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, services d'affichage électronique (télécommunications), courrier et messagerie électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et consultations professionnels techniques (sans rapport avec la conduite des affaires) dans le domaine de la construction, de la rénovation, de l'isolation ainsi que pour la gestion des réseaux de distribution et la fourniture d'électricité, de gaz, de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques (sans rapport avec la conduite des affaires) sur la répartition de la consommation d'énergie électrique, sur les installations électriques et la sécurité électrique ; exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de d'électricité, de gaz, de chaleur et d'énergie ; services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques, domotiques et du développement durable, conception de systèmes informatiques en matière énergétique, domotique et de protection de l'environnement ; réalisation d'études et d'expertise liées à l'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; analyses chimiques notamment dans le domaine des gaz ; établissement de plans (construction) ; levés de terrains ; travaux d'ingénieurs (expertises) et étude de projets techniques, notamment dans le domaine des réseaux de distribution et la fourniture d'électricité, de gaz, de chaleur, d'énergie et d'économie d'énergie.

Déposant 1 : ES Energies Strasbourg, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 501193171
Adresse :
37 rue du Marais Vert
67000 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : ES ENERGIES STRASBOURG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-19

Evènement 3 :
Type d'évènement : Republication
N° de BOPI : 2008-26
Date du BOPI : 27/06/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2667289
Date de demande : 21/12/2017
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

28/03/2008 : Pass électricité

N° national/d'enregistrement : 3565921
Date de dépôt : 28/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 28/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne d'énergies telles que l'électricité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d'approvisionnement d'électricité, de chaleur et d'énergie pour des tiers (achat de produits pour d'autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, tous ces services dans le domaine de l'énergie, de la domotique et de la protection de l'environnement ; agences d'import-export ; agences d'informations commerciales ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, comptabilité, facturation, établissement de relevé de comptes, traitement administratif de commandes d'achats ; publicité ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, distribution et fourniture d'électricité, de chaleur et d'énergie ; adduction de gaz ; transport de fluides par oléoducs et par pipelines ; stockage de marchandises, de combustibles énergétiques ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; location d'installations de distribution et de fourniture d'électricité, de chaleur et d'énergie, location de compteurs à gaz.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'électricité, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; transformation de combustibles pour la production d'énergie, traitement du pétrole ; traitement des déchets (transformation), recyclage d'ordures et de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), incinération d'ordures ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique.

Déposant 1 : ES Energies Strasbourg, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 501193171
Adresse :
37 rue du Marais Vert
67000 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : ES ENERGIES STRASBOURG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-19
Date du BOPI : 09/05/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2667294
Date de demande : 21/12/2017
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

28/03/2008 : Pass 100% énergie verte

N° national/d'enregistrement : 3565924
Date de dépôt : 28/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 28/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne d'énergies telles que le gaz et l'électricité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d'approvisionnement d'électricité, de gaz, de chaleur et d'énergie pour des tiers (achat de produits pour d'autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, tous ces services dans le domaine de l'énergie, de la domotique et de la protection de l'environnement ; agences d'import-export ; agences d'informations commerciales ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, comptabilité, facturation, établissement de relevé de comptes, traitement administratif de commandes d'achats ; publicité ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, distribution et fourniture d'électricité, de gaz, de chaleur et d'énergie ; adduction de gaz ; transport de fluides par oléoducs et par pipelines ; stockage de marchandises, de combustibles énergétiques ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; location d'installations de distribution et de fourniture d'électricité, de gaz, de chaleur et d'énergie, location de compteurs à gaz.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'électricité, de gaz, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production d'électricité, de gaz, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; transformation de combustibles pour la production d'énergie, traitement du pétrole ; traitement des déchets (transformation), recyclage d'ordures et de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), incinération d'ordures ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique.

Déposant 1 : ES Energies Strasbourg, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 501193171
Adresse :
37 rue du Marais Vert
67000 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : ES ENERGIES STRASBOURG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-19
Date du BOPI : 09/05/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2667296
Date de demande : 21/12/2017
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

28/03/2008 : Pass pro électricité

N° national/d'enregistrement : 3565928
Date de dépôt : 28/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 28/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne d'énergies telles que l'électricité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d'approvisionnement d'électricité, de chaleur et d'énergie pour des tiers (achat de produits pour d'autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travauxde bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, tous ces services dans le domaine de l'énergie, de la domotique et de la protection de l'environnement ; agences d'import-export ; agences d'informations commerciales ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, comptabilité, facturation, établissement de relevé de comptes, traitement administratif de commandes d'achats ; publicité ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, distribution et fourniture d'électricité, de chaleur et d'énergie ; adduction de gaz ; transport de fluides par oléoducs et par pipelines ; stockage de marchandises, de combustibles énergétiques ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; location d'installations de distribution et de fourniture d'électricité, de chaleur et d'énergie, location de compteurs à gaz.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'électricité, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; transformation de combustibles pour la production d'énergie, traitement du pétrole ; traitement des déchets (transformation), recyclage d'ordures et de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), incinération d'ordures ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique.

Déposant 1 : ES Energies Strasbourg, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 501193171
Adresse :
37 rue du Marais Vert
67000 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : ES ENERGIES STRASBOURG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-19
Date du BOPI : 09/05/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2667299
Date de demande : 21/12/2017
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

28/03/2008 : Pass pro 100% électricité verte

N° national/d'enregistrement : 3565929
Date de dépôt : 28/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 28/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne d'énergies telles que le gaz et l'électricité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d'approvisionnement d'électricité, de gaz, de chaleur et d'énergie pour des tiers (achat de produits pour d'autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, tous ces services dans le domaine de l'énergie, de la domotique et de la protection de l'environnement ; agences d'import-export ; agences d'informations commerciales ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, comptabilité, facturation, établissement de relevé de comptes, traitement administratif de commandes d'achats ; publicité ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, distribution et fourniture d'électricité, de gaz, de chaleur et d'énergie ; adduction de gaz ; transport de fluides par oléoducs et par pipelines ; stockage de marchandises, de combustibles énergétiques ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; location d'installations de distribution et de fourniture d'électricité, de gaz, de chaleur et d'énergie, location de compteurs à gaz.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'électricité, de gaz, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production d'électricité, de gaz, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; transformation de combustibles pour la production d'énergie, traitement du pétrole ; traitement des déchets (transformation), recyclage d'ordures et de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), incinération d'ordures ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique.

Déposant 1 : ES Energies Strasbourg, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 501193171
Adresse :
37 rue du Marais Vert
67000 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : ES ENERGIES STRASBOURG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-19
Date du BOPI : 09/05/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2667310
Date de demande : 21/12/2017
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

08/02/2008 : ELEGAZ

N° national/d'enregistrement : 3554579
Date de dépôt : 08/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 08/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) notamment utilisés dans le domaine du gaz et de l'électricité ; thermostats ; appareils de contrôle de chaleur et de chaudières ; gazomètres, appareils pour l'analyse des gaz ; compteurs et notamment compteurs à gaz et à électricité ; appareils électriques de surveillance ; variateurs (régulateurs) de lumière et de chauffage ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation et le réglage ou la commande du courant électrique ; accumulateurs électriques et appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; extincteurs ; batteries électriques ; armoires de distribution (électricité) ; tableaux de commande (électricité) ; boîtes de branchement (électricité), de dérivation (électricité) et de jonction (électricité) ; bornes (électricité) ; raccordements électriques et raccords de lignes électriques ; conduites d'électricité et matériel pour conduite d'électricité (fils, câbles), câbles électriques ; canalisations électriques ; supports d'enregistrements magnétiques ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs et logiciels destinés notamment à la gestion de réseaux de distribution et la fourniture de gaz et d'électricité ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son et des images et destinés notamment à la gestion de réseaux de distribution et la fourniture de gaz et d'électricité ; distributeurs de carburants (notamment gaz naturel pour stations-service).
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz, conduites d'eau et de gaz, appareils pour l'épuration du gaz, condensateurs de gaz (autre que parties de machines), générateurs de gaz, brûleurs à gaz, allume-gaz, becs de gaz, lampes à gaz ; accumulateurs et récupérateurs de chaleur ; collecteurs solaires (chauffage) ; chaudières à gaz, chaudières de chauffage, appareils électriques de chauffage et plus généralement appareils et installations de chauffage ; appareils et installations de distribution et de fourniture d'eau ou de gaz et installations sanitaires, de climatisation, de conditionnement d'air, de réfrigération, de congélation, de ventilation, d'aspiration d'air, de production de vapeur, de cuisson, de séchage.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne d'énergies tels que le gaz et l'électricité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d'approvisionnement de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie pour des tiers (achat de produits pour d'autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, tous ces services dans le domaine de l'énergie, de la domotique et de la protection de l'environnement ; agences d'import-export ; agences d'informations commerciales ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, comptabilité, facturation, établissement de relevé de comptes, traitement administratif de commandes d'achats ; publicité ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services rendus par une société proposant un partenariat ou une franchise ou, à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale notamment dans le domaine de l'installation et de la distribution de gaz et d'énergie.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de réparation, de dépannage, de remplacement et de rénovation d'installations thermiques, d'appareils individuels de chauffage, de radiateurs, de chaudières, de chaufferies toutes énergies, de chauffe-eau, de brûleurs, d'accumulateurs, de capteurs solaires, d'appareils de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, de cuisson, de production et de distribution d'eau chaude, de séchage, d'installations sanitaires et d'appareils électriques et plus généralement travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de rénovation, de réparation, de dépannage dans les domaines de l'énergie, y compris services de mise en conformité des installations gaz et des installations thermiques ; construction, installation et maintenance de réseaux de distribution de gaz, de gazoducs, d'installations électriques, d'installations de stockage d'énergie, d'éoliennes ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d'information et de conseil en matière de construction et de réparation dans le domaine des installations énergétiques pour particulier et pour collectivités ; construction, réparation et maintenance d'usine, de bâtiments et de centrales énergétiques ; construction, réparation et maintenance d'installations et de canalisations de réseaux de distribution, de transport et de fourniture de gaz, d'électricité et de toutes formes d'énergies ; construction, réparation et maintenance d'installations domotiques ; travaux de plomberie ; stations-service (remplissage en carburant et entretien).
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport et distribution de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; adduction de gaz ; transport de fluides par oléoducs et par pipelines ; stockage de marchandises, de combustibles énergétiques ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; location d'installations de distribution et de fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location de compteurs à gaz.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transformation de chaufferies fuel pour passage à l'énergie gaz naturel.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base des franchisés et du personnel ; formation de base des franchisés dans le domaine de l'exploitation et de la direction d'une entreprise commerciale notamment dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement ; édition et publications de livres, publications électroniques de livres et de périodiques en lignes dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, de séminaires, de symposiums de conférences, de congrès dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement ; organisation d'exposition à buts éducatifs dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etablissement de plans (construction) ; levés de terrains ; travaux d'ingénieurs (expertises) et étude de projets techniques, notamment dans le domaine des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité, de chaleur, d'énergie et d'économie d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la gestion des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) sur la répartition de la consommation d'énergie électrique, sur les installations électriques et la sécurité électrique ; exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques, domotiques et du développement durable, conception de systèmes informatiques en matière énergétique, domotique et de protection de l'environnement ; réalisation d'études et d'expertise liées à l'énergie ; analyses chimiques notamment dans le domaine des gaz.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services rendus par un franchiseur, à savoir, transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession et communication de licences. Surveillance des réseaux de distribution et de fourniture de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie et plus particulièrement services de surveillance par télégestion (gestion à distance par terminaux d'ordinateurs) des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; surveillance de la consommation d'énergie ; consultations en matière de sécurité ; protection civile.

Déposant 1 : ES Energies Strasbourg, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 501193171
Adresse :
37 rue du Marais Vert
67000 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 498307
Date de demande : 25/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Bénéficiare 1 : ENEREST

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603233
Date de demande : 17/06/2013
N° de BOPI : 2013-29
Date du BOPI : 19/07/2013

Bénéficiare 1 : ES ENERGIES STRASBOURG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-12
Date du BOPI : 21/03/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2667260
Date de demande : 21/12/2017
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

02/05/2007 : L'ENERGIE, SERVICES COMPRIS

N° national/d'enregistrement : 3498181
Date de dépôt : 02/05/2007
Lieu de dépôt : ALSACE
Date d'expiration : 02/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz d'éclairage et de chauffage, gaz d'huile, gaz combustibles, gaz solidifiés (combustibles), gaz pauvres.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; dispositifs économiseurs d'électricité ; signalisations routières lumineuses ou mécaniques ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et de secours (sauvetage) ; compteurs ; supports d'enregistrements magnétiques ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs et logiciels ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son et des images.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lampes, projecteurs, appareils et installations d'éclairage public et plus généralement appareils et installations d'éclairage ; appareils et installations de chauffage, de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, d'aspiration d'air, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de congélation, de surgélation, de dégivrage, de séchage, de distribution d'eau et installations sanitaires ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz ; allume-gaz, appareils pour l'épuration du gaz, brûleurs et conduites à gaz, chaudières à gaz, générateurs de gaz, condensateurs de gaz (autres que parties de machines) ; pompes à chaleur ; capteurs solaires.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Estimations des coûts d'investissement pour la réalisation de travaux d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation dans le domaine de l'électricité, du gaz, de l'air comprimé et plus généralement de toutes formes d'énergies ainsi que dans le domaine du traitement des déchets et des effluents ; analyse d'offres de prix en vue de la réalisation de travaux d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation dans le domaine de l'énergie ainsi que dans le domaine du traitement des déchets et des effluents.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyses et estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; opérations de financement et d'assurance ; affaires bancaires, financières, monétaires et immobilières ; informations en matière d'assurances.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de réparation et de rénovation dans le domaine de l'électricité, du gaz, de l'air comprimé et plus généralement de toutes formes d'énergies, ainsi que dans le domaine du traitement des déchets et des effluents, y compris travaux pour la mise en conformité des installations électriques ; assistance en cas de panne sur des réseaux d'éclairage public (réparation) ; entretien (maintenance), réfection, dépannages des branchements ; supervision (direction) de travaux de construction, d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation dans le domaine de l'énergie, y compris programmation des travaux à engager (supervision de travaux de construction, d'installation, d'entretien, de réparation ou de rénovation), suivi, contrôle et réception des travaux (de construction, d'installation, d'entretien, de réparation ou de rénovation) ; location de machines de chantier.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux de télécommunication (mondiaux ou à accès privé ou réservé), communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiotéléphoniques mobiles, services de transmission d'informations sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, services d'affichage électronique (télécommunications), courrier et messagerie électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'électricité, de gaz, d'air comprimé et plus généralement distribution de toutes formes de chaleur et d'énergies ; services de télégestion des réseaux de distribution d'électricité, de gaz, d'air comprimé et plus généralement de toutes formes d'énergies ; location d'installations de distribution d'électricité, de gaz, d'air comprimé et plus généralement de toutes formes d'énergies ; conseils et consultations pour la gestion de la distribution d'électricité, de gaz, d'air comprimé ; conseils et consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la distribution d'électricité, de gaz, d'air comprimé.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'électricité, de gaz, d'air comprimé et, plus généralement, production de toutes formes d'énergies ; location d'installations de production d'électricité et d'énergie ; traitement des déchets et des effluents ; conseils et consultations pour la gestion du traitement des déchets et des effluents ; conseils et consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) pour le traitement des déchets et des effluents.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs, à savoir : établissement de fichiers techniques, de plans et de cahiers des charges dans le domaine de l'électricité, du gaz, d'air comprimé et plus généralement de toutes formes d'énergies ainsi que dans le domaine du traitement des déchets et des effluents ; travaux d'ingénieurs (expertises) ; études de projets techniques dans le domaine de l'énergie et plus généralement dans celui de la production et la distribution d'électricité, de gaz et d'air comprimé ainsi que dans le domaine du traitement des déchets et des effluents ; diagnostics, à savoir identifications de la nature d'un disfonctionnement ou d'une difficulté technique, dans le domaine de l'énergie et plus généralement dans celui de la production et la distribution d'électricité, de gaz et d'air comprimé ainsi que dans le domaine du traitement des déchets et des effluents ; expertises (travaux d'ingénieurs) en vue de conseils et consultations (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la gestion de l'énergie ; conseils et consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la gestion de l'énergie (protection de l'environnement) ; programmation et location de matériels informatiques pour la gestion de réseaux pour la production et la distribution d'électricité, de gaz et d'air comprimé et, plus généralement, dans le domaine de l'énergie ainsi que dans le domaine du traitement des déchets et des effluents ; conception (élaboration), mise à jour et maintenance de logiciels.

Déposant 1 : ES Energies Strasbourg, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 501193171
Adresse :
37 rue du Marais Vert
67000 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : ES ENERGIES STRASBOURG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-23
Date du BOPI : 08/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649465
Date de demande : 19/05/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

20/09/2006 : QUALITELEC LES ELECTRICIENS QUI S'ENGAGENT

N° national/d'enregistrement : 3451599
Date de dépôt : 20/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 20/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; démonstration de produits, notamment d'appareils, de machines et d'installations électriques utilisant de nouvelles technologies ; étude et recherche de marché ; établissement de devis pour des tiers ; sondages d'opinion auprès d'une clientèle et, plus généralement, sondages d'opinion ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion et publication de textes publicitaires ; publicité ; promotion des ventes (pour des tiers) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; installation, réparation et entretien d'appareils, de machines et d'installations électriques ; information en matière de construction, notamment dans le domaine de l'électricité ; supervision (direction) de travaux de construction.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, de conférences, de séminaires et de symposiums relatifs notamment à l'électricité et aux nouvelles technologies utilisées dans ce domaine ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation, y compris formation pratique, notamment d'électriciens.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etablissement de plans pour la construction et conseils en construction, notamment pour ce qui concerne l'électricité ; contrôle de qualité, notamment dans le domaine de l'électricité ; études de projets techniques, notamment dans le domaine de l'électricité ; travaux d'ingénieurs (expertises), notamment dans le domaine de l'électricité ; recherches en électricités.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de sécurité, notamment dans le domaine de l'électricité.

Déposant 1 : ES Energies Strasbourg, Société anonyme
Numéro de SIREN : 501193171
Adresse :
37 rue du Marais Vert
67000 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : ES ENERGIES STRASBOURG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-43
Date du BOPI : 27/10/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2624660
Date de demande : 27/07/2016
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

15/04/1997 : QUALITELEC LA CONFIANCE EN PLUS

N° national/d'enregistrement : 97674109
Date de dépôt : 15/04/1997
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 15/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires. Etude et recherche de marché ; établissements de devis pour des tiers ; sondages d'opinion auprès d'une clientèle et, plus généralement, sondages d'opinion ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion et publication de textes publicitaires ; publicité ; promotion des ventes (pour des tiers) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Organisation et conduite de colloques, de conférences, de séminaires et de symposiums relatifs notamment à l'électricité et aux nouvelles technologies utilisées dans ce domaine ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation, y compris formation pratique, notamment d'électriciens. Etudes de projets techniques, notamment dans le domaine de l'électricité.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ES Energies Strasbourg, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 501193171
Adresse :
37 rue du Marais Vert
67000 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 258963
Date de demande : 30/07/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 511139
Date de demande : 02/12/2009
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Bénéficiare 1 : ES ENERGIES STRASBOURG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-21
Date du BOPI : 23/05/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2337143
Date de demande : 20/03/2007
N° de BOPI : 2008-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2641339
Date de demande : 22/02/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

Publications au Bodacc :

22/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7020
NOJO : 6752MYG39691300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : ES ENERGIES STRASBOURG
Forme juridique : Société anonyme

26/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°1863
NOJO : 006752MYG387405
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : ES ENERGIES STRASBOURG
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : KUGLER Marc ; Directeur général : JOSEPH-MONORY Christelle ; Administrateur : ELECTRICITE DE STRASBOURGHOFFBECK Vincent ; Administrateur : ZECRI Lionel ; Administrateur : HALLER Gaëlla, Joëlle ; Administrateur : YIDIRIM Muge ; Administrateur : WAGNER Daniel, Jean, Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

21/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°1016
NOJO : 006752MYG375127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

29/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°3055
NOJO : 000006752371640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : ES ENERGIES STRASBOURG
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : KUGLER Marc ; Directeur général : JOSEPH-MONORY Christelle né(e) JOSEPH ; Administrateur : ELECTRICITE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par HOFFBECK Vincent ; Administrateur : MULLER Valérie ; Administrateur : NUSS Jean-Michel ; Administrateur : ZECRI Lionel ; Administrateur : HALLER Gaëlla, Joëlle né(e) ZURMELY ; Administrateur : YIDIRIM Muge né(e) KARANFIL ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

17/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3965
NOJO : 675236320700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : ES ENERGIES STRASBOURG
Forme juridique : Société anonyme

29/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°1988
NOJO : 000006752350875
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : ES ENERGIES STRASBOURG
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : KUGLER Marc ; Directeur général : JOSEPH Christelle ; Administrateur : ELECTRICITE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par HOFFBECK Vincent ; Administrateur : MULLER Valérie ; Administrateur : NUSS Jean-Michel ; Administrateur : ZECRI Lionel ; Administrateur : NEUMANN Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

22/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1220
NOJO : 000006752327029
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : ES ENERGIES STRASBOURG
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : KUGLER Marc ; Directeur général : PIGUET Michel ; Administrateur : ELECTRICITE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par HOFFBECK Vincent ; Administrateur : MULLER Valérie ; Administrateur : NUSS Jean-Michel ; Administrateur : ZECRI Lionel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

22/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1221
NOJO : 000006752327034
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : ES ENERGIES STRASBOURG
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : KUGLER Marc ; Directeur général : PIGUET Michel ; Administrateur : ELECTRICITE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par HOFFBECK Vincent ; Administrateur : MULLER Valérie ; Administrateur : NUSS Jean-Michel ; Administrateur : ZECRI Lionel ; Administrateur : NEUMANN Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

22/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2302
NOJO : 675232698900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : ES ENERGIES STRASBOURG
Forme juridique : Société anonyme

27/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°1533
NOJO : 000006752292022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : ES ENERGIES STRASBOURG
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : KUGLER Marc ; Directeur général : PIGUET Michel ; Administrateur : ELECTRICITE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par HOFFBECK Vincent ; Administrateur : MULLER Valérie ; Administrateur : NUSS Jean-Michel ; Administrateur : ZECRI Lionel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

27/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°1534
NOJO : 000006752292028
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : ES ENERGIES STRASBOURG
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : KUGLER Marc ; Directeur général : PIGUET Michel ; Administrateur : ELECTRICITE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par HOFFBECK Vincent ; Administrateur : MULLER Valérie ; Administrateur : NUSS Jean-Michel ; Administrateur : ZECRI Lionel ; Administrateur : KEMPF Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

13/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6724
NOJO : 675229134100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : ES ENERGIES STRASBOURG
Forme juridique : Société anonyme

20/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1268
NOJO : 000006752258728
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : ES ENERGIES STRASBOURG
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : KUGLER Marc ; Directeur général : PIGUET Michel ; Administrateur : ELECTRICITE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par HOFFBECK Vincent ; Administrateur : MULLER Valérie ; Administrateur : FRIEH Thierry ; Administrateur : NUSS Jean-Michel ; Administrateur : ZECRI Lionel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

26/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1531
NOJO : 675225491700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : ES ENERGIES STRASBOURG
Forme juridique : Société anonyme

06/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°3914
NOJO : 000006752236992
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : ES ENERGIES STRASBOURG
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : KUGLER Marc ; Directeur général : PIGUET Michel ; Administrateur : ELECTRICITE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par HOFFBECK Vincent ; Administrateur : MULLER Valérie ; Administrateur : FRIEH Thierry ; Administrateur : NUSS Jean-Michel ; Administrateur : ZECRI Lionel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS (SA)

06/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°3915
NOJO : 000006752236993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : ES ENERGIES STRASBOURG
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : KUGLER Marc ; Directeur général : PIGUET Michel ; Administrateur : ELECTRICITE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par HOFFBECK Vincent ; Administrateur : MULLER Valérie ; Administrateur : FRIEH Thierry ; Administrateur : NUSS Jean-Michel ; Administrateur : ZECRI Lionel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS (SA)

04/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°953
NOJO : 000006752236553
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : ES ENERGIES STRASBOURG
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : KUGLER Marc ; Directeur général : PIGUET Michel ; Administrateur : ELECTRICITE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par HOFFBECK Vincent ; Administrateur : VERVAET Kris ; Administrateur : MULLER Valérie ; Administrateur : FRIEH Thierry ; Administrateur : NUSS Jean-Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS (SA)

13/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1009
NOJO : 675222137900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : ES ENERGIES STRASBOURG
Forme juridique : Société anonyme

30/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°1290
NOJO : 002017111700380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS de Strasbourg 501 193 171
Dénomination : ES ENERGIES STRASBOURG
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d’administration, administrateur : KUGLER (Marc) ; directeur général : COMMARET (Philippe, André, Dominique) ; administrateurs : ELECTRICITE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par HOFFBECK (Vincent), VERVAET (Kris), MULLER (Valérie), FRIEH ( Thierry), NUSS (Jean-Michel) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) ; commissaire aux comptes suppléant : MAZARS (SA)

20/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4856
NOJO : 017062100062153
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : ES ENERGIES STRASBOURG
Forme juridique : SA

06/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°1444
NOJO : 002017062300447
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2017-02-01
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : ES ENERGIES STRASBOURG
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
président du conseil d'administration, administrateur : KUGLER (Marc) ; directeur général : COMMARET (Philippe, André, Dominique) ; administrateur : ELECTRICITE DE STRASBOURG (AFJh) représenté par HOFFBECK (Vincent), VERVAET (Kris), MULLER (Valérie), FRIEH (Thierry), NUSS (Jean-Michel), SCHNEIDER (Robert), KEMPF (Bernard), GRANOTIER (Pascale) né(e) GEFFRIAUD ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACAh) ; commissaire aux comptes suppléant : MAZARS (SAh)

06/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°1431
NOJO : 002017062300448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2017-04-26
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : ES ENERGIES STRASBOURG
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
président du conseil d'administration, administrateur : KUGLER (Marc) ; directeur général : COMMARET (Philippe, André, Dominique) ; administrateur : ELECTRICITE DE STRASBOURG (AFJh) représenté par HOFFBECK (Vincent), VERVAET (Kris), MULLER (Valérie), FRIEH (Thierry), NUSS (Jean-Michel), SCHNEIDER (Robert) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACAh) ; commissaire aux comptes suppléant : MAZARS (SAh)

30/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°1286
NOJO : 002016121900517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2016-11-25
Descriptif : modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : ES ENERGIES STRASBOURG
Forme juridique : SA

28/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°569
NOJO : BXB16271000116U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2016-07-27
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : ES ENERGIES STRASBOURG
Forme juridique : SA

Administration :
président du comité d'administration, administrateur : KUGLER (Marc) ; directeur général : COMMARET (Philippe, André, Dominique) ; administrateurs : ELECTRICITE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par HOFFBECK (Vincent) ; administrateurs : VERVAET (Kris), MULLER (Valérie), FRIEH (Thierry), NUSS (Jean-Michel), SCHNEIDER (Robert), KEMPF (Bernard), HOFFBECK (Vincent), GRANOTIER (Pascale) née GEFRIAUD ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) ; commissaire aux comptes suppléant : MAZARS (SA)

05/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1350
NOJO : BXB16186000486Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2016-03-01
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : ES ENERGIES STRASBOURG
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d'administration, administrateur : KUGLER (Marc) ; directeur général : COMMARET (Philippe, André, Dominique) ; administrateurs : ELECTRICITE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par HOFFBECK (Vincent), MULLER (Valérie), FRIEH (Thierry), NUSS (Jean-Michel), GRUCHET (Dominique), BENAYOUN (Marc), SCHNEIDER (Robert), KEMPF (Bernard) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) ; commissaire aux comptes suppléant : MAZARS (SA)

05/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1351
NOJO : BXB161860004870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2016-04-08
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : ES ENERGIES STRASBOURG
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d'administration et administrateur : KUGLER (Marc) ; directeur général : COMMARET (Philippe, André, Dominique) ; administrateurs : ELECTRICITE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par HOFFBECK (Vincent), VERVAERT (Kris), MULLER (Valérie), FRIEH (Thierry), NUSS (Jean-Michel), GRUCHET (Dominique), SCHNEIDER (Robert), KEMPF (Bernard) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) ; commissaire aux comptes suppléant : MAZARS (SA)

10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10642
NOJO : 201605230483250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : ES - ENERGIES STRASBOURG
Forme juridique : SA

26/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1140
NOJO : BXB15327000211S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2015-07-27
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : LES ENERGIES STRASBOURG
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d'administration et administrateur : KUGLER (Marc) ; directeur général : COMMARET (Philippe, André, Dominique) ; administrateurs : ELECTRICITE DE STRASBOURG représenté par DUVAL (Guillaume), MULLER (Valérie), FRIEH (Thierry), NUSS (Jean-Michel), GRUCHET (Dominique), BENAYOUNG (Marc), SCHNEIDER (Robert), KEMPF (Bernard) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) ; commissaire aux comptes suppléant : MAZARS (SA)

20/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1848
NOJO : BDC15006101281G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : E.S. - ENERGIES STRASBOURG
Forme juridique : S.A.

19/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1556
NOJO : BXB15167000065V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2015-02-09
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : ES ENERGIES STRASBOURG
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d'administration, administrateur : FYOT (Bruno, Serge, Alain) ; directeur général : COMMARET (Philippe, André, Dominique) ; administrateurs : ELECTRICITE DE STRASBOURG représenté par DUVAL (Guillaume), MULLER (Valérie), FRIEH (Thierry), NUSS (Jean-Michel), GRUCHET (Dominique), BENAYOUN (Marc), SCHNEIDER (Robert), KEMPF (Bernard) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) ; commissaire aux comptes suppléant : MAZARS (SA)

29/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°833
NOJO : BXB15084000067N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : ES ENERGIES STRASBOURG
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d'administration, administrateur : FYOT (Bruno, Serge, Alain) ; directeur général : COMMARET (Philippe, André, Dominique) ; administrateurs : ELECTRICITE DE STRASBOURG représenté par DUVAL (Guillaume), SELWAN (Stéphanie) née ROGER, MULLER (Valérie), FRIEH (Thierry), NUSS (Jean-Michel), GRUCHET (Dominique), BENAYOUN (Marc), SCHNEIDER (Robert) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) ; commissaire aux comptes suppléant : MAZARS (SA)

04/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°755
NOJO : BXB142440001874
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2014-05-01
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : ES ENERGIES STRASBOURG
Forme juridique : SA

Administration :
directeur général : COMMARET (Philippe, André, Dominique) ; président du conseil d'administration : FYOT (Bruno, Serge, Alain) ; administrateurs : ELECTRICITE DE STRASBOURG représenté par FRATZKE WEISS (Birgit) née FRATZKE, SELWAN (Stéphanie) née ROGER, MULLER (Valérie), DUVAL (Guillaume), FRIEH (Thierry), NUSS (Jean-Michel), GRUCHET (Dominique), BENAYOUN (Marc), SCHNEIDER (Robert) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) ; commissaire aux comptes suppléant : MAZARS (SA)

15/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2139
NOJO : BDC140039025319
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : E.S. - ENERGIES STRASBOURG
Forme juridique : S.A.

19/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1925
NOJO : BXB14045000230B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : ES ENERGIES STRASBOURG
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d'administration et administrateur : FYOT (Bruno) ; directeur général : GSELL (Bernard) ; administrateurs : ELECTRICITE DE STRASBOURG représenté par GOURDELLIER (Fabrice), SELWAN (Stéphanie) née Roger, MULLER (Valérie), DUVAL (Guillaume), FRIEH (Thierry), NUSS (Jean-Michel), BLOCH (Bernard), GRUCHET (Dominique), BENAYOUN (Marc) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACAh) ;commissaire aux comptes suppléant : MAZARS (SAh)

28/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1559
NOJO : BDC13003301108I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : E.S. - ENERGIES STRASBOURG
Forme juridique : S.A.

25/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°706
NOJO : BXB13171000167Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : ES ENERGIES STRASBOURG
Forme juridique : SA
Montant du capital : 6472800 EUR

25/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°728
NOJO : BXB131710001890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : ES ENERGY STRASBOURG
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d'administration, administrateur : FYOT (Bruno) ; directeur général : GSELL (Bernard) ; administrateurs : ELECTRICITE DE STRASBOURG représenté par GOURDELIER (Fabrice), MONLOUBOU (Philippe) ; SELWAN (Stéphanie) née ROGER, MULLER (Valérie), DUVAL (Guillaume), FRIEH (Thierry), NUSS (Jean-Michel), BLOCH (Bernard), GRUCHET (Dominique) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACAh) ; commissaire aux comptes suppléant : MAZARS (SAh)

20/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°916
NOJO : BXB13016000200E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : ES ENERGIES STRASBOURG
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d'administration et administrateur : FYOT (Bruno) ; directeur général : GSELL (Bernard) ; administrateurs : ELECTRICITE DE STRASBOURG représenté par GOURDELLIER (Fabrice), MONLOUBOU (Philippe), SELWAN (stéphanie) née ROGER, MULLER (Valérie), DUVAL (Guillaume), FRIEH (Thierry), NUSS (Jean-Michel), BLOCH (Bernard), GRUCHET (Dominique) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : MAZARS FIDUCO (SA)

14/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2160
NOJO : BDC12006500775D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : E.S. - ENERGIES STRASBOURG
Forme juridique : S.A.

30/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2315
NOJO : BDC110066014370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : E.S. - ENERGIES STRASBOURG
Forme juridique : S.A.

08/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1938
NOJO : BXB11124000117G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : ES ENERGIES STRASBOURG
Forme juridique : S.A.

Administration :
président du conseil d'administration : GUENIN (Didier) ; directeur général : GSELL (Bernard) ; administrateurs : ELECTRICITE DE STRASBOURG, représenté par GOURDELLIER (Fabrice), HIRTH (Bernard), MONLOUBOU (Philippe) et DEBIONNE (Florian) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (S.
A.
) ; commissaire aux comptes suppléant : MAZARS FIDUCO (S.
A.
)

08/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1939
NOJO : BXB11124000118I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : ES ENERGIES STRASBOURG
Forme juridique : S.A.

Administration :
président du conseil d'administration et administrateur : FYOT (Bruno, Serge, Alain) ; directeur général : GSELL (Bernard) ; administrateurs : ELECTRICITE DE STRASBOURG, représenté par GOURDELLIER (Fabrice), HIRTH (Bernard), MONLOUBOU (Philippe) et SELWAN, née ROGER (Stéphanie, Alice, Juliette) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (S.
A.
) ; commissaire aux comptes suppléant : MAZARS FIDUCO (S.
A.
)

22/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2783
NOJO : BDC10006702154V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : E.S. - ENERGIES STRASBOURG
Forme juridique : S.A.

Adresse :
37, rue du Marais-Vert
67000 Strasbourg

25/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°1254
NOJO : BXB08232002173U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur le capital, ancien 43 000 euros, date d'effet : 26/05/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : ES ENERGIES STRASBOURG
Nom commercial : S I
Forme juridique : S.A.
Montant du capital : 5000000 EUR

Siège social :
Adresse :
37 rue du Marais Vert
67000 Strasbourg

Siège social :
Adresse :
37 rue du Marais Vert
67000 Strasbourg

06/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2221
NOJO : BDC090049012470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : ES ENERGIES STRASBOURG
Forme juridique : S.A.

Adresse :
37, rue du Marais-Vert
67000 Strasbourg

19/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°971
NOJO : BXB08167001363J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date de commencement d'activité : 13/01/2009
Descriptif : modification survenue sur l'administration et la dénomination, ancienne : S l et la forme juridique ancienne transformation de S.A.S. Unipersonnelle, transfert de siège et de l'établissement principal du 26, boulevard du Président Wilson, 67000 Strasbourg, le 06/04/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : ES ENERGIES STRASBOURG
Nom commercial : Sl
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée unipersonnelle

Administration :
président partant : BELLEC (Michel), nouveau conseil d'administration : président : GUENIN (Didier), directeur général : GSELL (Louis), administrateurs : ELECTRICITE DE STRASBOURG représentée par BERDY (Myriam), HIRTH (Bernard), MONLOUBOU (Philippe), DEBIONNE (Florian), commissaires aux comptes : titulaire : EINHORN MAZARS et GUERARD devient MAZARS, suppléant : FIDUCIAIRE DE L'INDUSTRIE devient FIDUCO MAZARS.

Montant du capital : 43000 EUR

Siège social :
Adresse :
37 rue du Marais Vert
67000 Strasbourg

Etablissement principal :
Adresse :
37 rue du Marais Vert
67000 Strasbourg

26/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°1066
NOJO : BXB08112004194O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur le capital (réduction), ancien : 50 000 euros, date d'effet : 22/12/2008

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : S 1
Nom commercial : S 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Montant du capital : 43000 EUR

Siège social :
Adresse :
26 boulevard du Président-Wilson
67000 Strasbourg

23/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2389
NOJO : BDC08007000413E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : S1
Forme juridique : S.A.S.U.

Adresse :
26, boulevard du Président-Wilson
67000 Strasbourg

30/01/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°530
NOJO : BXA080350016269
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 16/11/2007

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 193 171
Dénomination : S1
Nom commercial : S1
Forme juridique : S.A.S.U.

Administration :
président : BELLEC (Michel), commissaire aux comptes titulaire : EINHORN MAZARS ET GUERARD, Société anonyme RCS Strasbourg 568 503 478, commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, société anonyme.

Montant du capital : 50000 EUR

Activité : commercialisation de toutes formes d'énergies et de services associés

Adresse :
26 boulevard du Président Wilson
67000 Strasbourg

Historique de l'unité légale :

12/07/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/09/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

20/07/2009 : dénomination usuelle, activité principale

Dénomination usuelle :
Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)

06/04/2009 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC

Dénomination : ES ENERGIES STRASBOURG
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Code NIC : 00029

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (NAFRev2 : 46.90Z)

Représentants légaux :

17/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Type : Personne Physique

Nom : KUGLER Marc
Né le 31/08/1966 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
43 rue du Docteur François
67000 Strasbourg
FRANCE

17/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Type : Personne Physique

Nom : KUGLER Marc
Né le 31/08/1966 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
43 rue du Docteur François
67000 Strasbourg
FRANCE

17/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Type : Personne Physique

Nom : JOSEPH (JOSEPH-MONORY) Christelle
Né le 22/07/1968 à Angoulême (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
33 rue des Boulangers
67400 Illkirch-Graffenstaden
FRANCE

17/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Type : Personne Morale

Nom : ELECTRICITE DE STRASBOURG
Siren : 558501912
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 boulevard du Président Wilson
67000 Strasbourg
FRANCE

Représentant permanent

Nom : HOFFBECK Vincent
Né le 05/06/1971 à VERSAILLES (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
6 rue de Boston
67000 Strasbourg
FRANCE

17/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Type : Personne Physique

Nom : MULLER Valérie
Né le 11/03/1977 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 rue de l'Eglise
67450 Lampertheim
FRANCE

17/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Type : Personne Physique

Nom : NUSS Jean-Michel
Né le 18/01/1963 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 rue des Prairies
67370 Berstett
FRANCE

17/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Type : Personne Physique

Nom : ZECRI Lionel
Né le 23/05/1974 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 B Passage de Bordenoire
31170 Tournefeuille
FRANCE

17/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Type : Personne Physique

Nom : NEUMANN Christophe
Né le 20/08/1973 à Kehl (ALLEMAGNE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
34 rue des Maraîchers
67000 Strasbourg
FRANCE

17/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 avenue de l'Europe
Espace Européen de l'Entreprise
67300 Schiltigheim
FRANCE

13/08/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Type : Personne Physique

Nom : PIGUET Michel
Né le 18/08/1968 à Chadrac (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 rue du Général Frère
67000 Strasbourg
FRANCE

13/08/2020 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : HOFFBECK Vincent
Né le 05/06/1971 à VERSAILLES (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
6 rue de Boston
67000 Strasbourg
FRANCE

13/08/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Type : Personne Physique

Nom : KEMPF Bernard
Né le 28/02/1956 à Munster (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 rue du Gén O' Daniel
68150 Ostheim
FRANCE

13/08/2020 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : HOFFBECK Vincent
Né le 05/06/1971 à VERSAILLES (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
6 rue de Boston
67000 Strasbourg
FRANCE

13/08/2020 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

09/02/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°3662 déposé le 16/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

23/07/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°10330 déposé le 13/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/07/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°10330 déposé le 13/08/2021
Etat : Déposé
Décision : extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 10/05/2021 - démission d'un administrateur

23/07/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°10331 déposé le 13/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

17/12/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°11143 déposé le 13/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

17/12/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°11146 déposé le 13/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

17/12/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°11143 déposé le 13/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

17/12/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°11146 déposé le 13/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

13/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°22031 déposé le 01/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

13/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°22031 déposé le 01/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

19/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°25604 déposé le 22/10/2018
Etat : Déposé

19/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°25604 déposé le 22/10/2018
Etat : Déposé

18/10/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°28296 déposé le 26/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

18/10/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°28296 déposé le 26/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

26/07/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°27948 déposé le 19/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

26/07/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°27948 déposé le 19/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°22916 déposé le 18/09/2018
Etat : Déposé

19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°22916 déposé le 18/09/2018
Etat : Déposé

27/07/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°9814 déposé le 16/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/07/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°9814 déposé le 16/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/04/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°5376 déposé le 15/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/04/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°5376 déposé le 15/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Ratification de la cooptation d'un administrateur - non renouvellement du mandat d'administrateurs - renouvellement du mandat d'administrateurs

26/04/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°5376 déposé le 15/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/04/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

09/02/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°5370 déposé le 15/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

09/02/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°5370 déposé le 15/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

25/11/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°11267 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)

25/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°11267 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

25/11/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°11267 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)

25/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°11267 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

27/07/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°8004 déposé le 02/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/07/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°8004 déposé le 02/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

08/04/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°5763 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

08/04/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°5764 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

08/04/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°5763 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

08/04/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°5764 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

01/03/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°5763 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

01/03/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°5763 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

27/07/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°10008 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

27/07/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°10008 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

27/07/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°10008 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

27/07/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°10008 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

27/07/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°10008 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

27/07/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°10008 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

09/02/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°4727 déposé le 22/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

09/02/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°4727 déposé le 22/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

01/12/2014 : Lettre de nomination

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°1679 déposé le 16/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

01/12/2014 : Lettre de nomination

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°1679 déposé le 16/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

28/11/2014 : Lettre de démission

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°1679 déposé le 16/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

28/11/2014 : Lettre de démission

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°1679 déposé le 16/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

16/04/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°6262 déposé le 21/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/04/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°6262 déposé le 21/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

18/11/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°376 déposé le 10/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

18/11/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°376 déposé le 10/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/04/2013 : Déclaration de conformité

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°4836 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé

30/04/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°4836 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé

30/04/2013 : Déclaration de conformité

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°4836 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé

30/04/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°4836 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé

18/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°4790 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

18/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°4836 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°4836 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
Décision : approbation du traité de fusion

18/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°4790 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

18/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°4836 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°4836 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
Décision : approbation du traité de fusion

20/03/2013 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°3044 déposé le 05/04/2013
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS ENTRE LA SOCIETE ES ENERGIES STRASBOURG (SOCIETE ABSORBANTE) ET LA SOCIETE ENEREST (SOCIETE ABSORBEE)

20/03/2013 : Rapport du commissaire aux apports

18/03/2013 : Projet de traité de fusion

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°2521 déposé le 19/03/2013
Etat : Déposé
Décision : entre la SOCIETE ES ENERGIES (Absorbante) et la SOCIETE ENEREST (Absorbée)

18/03/2013 : Projet de traité de fusion

30/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°11189 déposé le 06/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°11189 déposé le 06/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/08/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°11189 déposé le 06/12/2012
Etat : Déposé
Décision : renouvellement du conseil d'administration et du mandat du président - confirmation du directeur général dans ses fonctions

30/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°11189 déposé le 06/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°11189 déposé le 06/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/08/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

10/02/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°2784 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'un nouvel administrateur - remplacement du président du conseil d'administration Cooptation d'un nouvel administrateur

10/02/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

15/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°2778 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

15/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°2778 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

26/05/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°5581 déposé le 30/07/2009
Etat : Déposé

26/05/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°5581 déposé le 30/07/2009
Etat : Déposé

25/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°5581 déposé le 30/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet d'apport partiel d'actifs

25/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°5581 déposé le 30/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°5581 déposé le 30/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet d'apport partiel d'actifs

25/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°5581 déposé le 30/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°3761 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ES ENERGIES STRASBOURG

06/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°3761 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 37 RUE DU MARAIS VERT 67000 STRASBOURG

06/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°3761 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA

06/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°3761 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé

06/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°3761 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ES ENERGIES STRASBOURG

06/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°3761 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 37 RUE DU MARAIS VERT 67000 STRASBOURG

06/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°3761 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA

06/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°3761 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé

22/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°2443 déposé le 26/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

22/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°2443 déposé le 26/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

16/11/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°9852 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution

16/11/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°9852 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°2401 déposé le 26/03/2009
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 25/03/2009 ENTREELECTRICITE DE STRASBOURG (SOCIETE APPORTEUSE) S1 (SOCIETE BENEFICIAIRE)

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°2443 déposé le 26/03/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°2443 déposé le 26/03/2009
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°2696 déposé le 07/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la scission et aux apports en date du 30/03/2009 dans le cadre de l'apport partiel d'actif de la société ELECTRICITE DESTRASBOURG à la société S1

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°3761 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°5581 déposé le 30/07/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°5581 déposé le 30/07/2009
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°5581 déposé le 30/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Traité d'apport partiel d'actif en date du 25.03.2009 entre la sociétéELECTRICITE DE STRASBOURG (apporteuse) et S1 (bénéficiaire)

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°11189 déposé le 06/12/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°5376 déposé le 15/06/2017
Etat : Déposé

N.C : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°2443 déposé le 26/03/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°2443 déposé le 26/03/2009
Etat : Déposé

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°3761 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°5581 déposé le 30/07/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°5581 déposé le 30/07/2009
Etat : Déposé

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°11189 déposé le 06/12/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°5376 déposé le 15/06/2017
Etat : Déposé

Etablissements :

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
37 rue du Marais Vert
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : S1
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Commercialisation de toutes formes d' énergies et de services associés, courtage en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue des Bonnes Gens
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2013
Activité : Fourniture d'énergies.
Origine du fonds : Apport fusion
- récédent exploitan - NERES
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 rue Gustave Adolphe Hirn
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : ES
Enseigne : ES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2014
Activité : Commercialisation de toutes formes d'énergies et de services associés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 rue Ampère
67450 Mundolsheim
FRANCE
Nom commercial : ES
Enseigne : ES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2014
Activité : Commercialisation de toutes formes d'énergies et de services associés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
46 boulevard de la Libération
67500 Haguenau
FRANCE
Nom commercial : ES
Enseigne : ES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2014
Activité : Commercialisation de toutes formes d'énergies et de services associés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 rue de Lichtenberg
Pfaffenhoffen
67350 Val-de-moder
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2014
Activité : Commercialisation de toutes formes d' énergies et de services associés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/08/2020 : Etablissement ouvert

23/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2014B00343
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
1 rue Ernest Friederich
67120 Molsheim
FRANCE
Nom commercial : ES
Enseigne : ES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2014
Activité : Commercialisation de toutes formes d'énergies et de services associés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

17/03/2022 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8371
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2009
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif par la société ELECTRICITE DE STRASBOURG, ayant son siège social 26 boulevard Wilson 67000 Strasbourg - Rcs 558-501-912 Date d'effet : 26/05/2009

17/03/2022 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 47
Numéro unique d’observation : 17742
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2016
Texte de l'observation : Modification consécutive à la suppression et au rattachement d'un greffe à compter du 01/10/2016 L'établissement 7 rue de Lichtenberg 67350 Pfaffenhoffen précédemment inscrit auprès du greffe du Registre du Commerce du Tribunal d'Instance de SAVERNE, a été rattaché depuis le 1er octobre 2016 au greffe du Registre du Commerce du Tribunal d'Instance de STRASBOURG, par application du décret n°2016-1186 du 30 août 2016 et de l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2015.

13/08/2020 : Ajout

23/11/2018 : Ajout

Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation du siège au RCS de Strasbourg sous le n° 2007 B 2557

Personnes morales :

17/03/2022 : ES ENERGIES STRASBOURG

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 6472800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

13/08/2020 : ES ENERGIES STRASBOURG

23/11/2018 : ES ENERGIES STRASBOURG

Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/06/2014

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°11350 déposé le 12/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°11923 déposé le 06/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°8653 déposé le 03/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°5616 déposé le 16/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°5572 déposé le 02/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°5592 déposé le 12/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°5571 déposé le 21/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°2749 déposé le 14/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°3471 déposé le 23/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°6045 déposé le 11/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°6471 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°4838 déposé le 27/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°3762 déposé le 25/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02557
Dépôt : N°2935 déposé le 19/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 6465 du 20/06/2023
Numéro de gestion : 2007B02557
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	30 620 268	19 297 897	11 322 370	10 700 103
AH	Fonds commercial	2 890 000	2 368 290	521 709	682 264
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 388 593		3 388 593	2 452 213
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 511 540	1 612 242	899 298	972 517
AT	Autres immobilisations corporelles	1 926 355	392 100	1 534 254	395 408
AV	Immobilisations en cours	297 517		297 517	6 507
BF	Prêts	182 637		182 637	257 747
BH	Autres immobilisations financières	12 340 323		12 340 323	1 330 317
BJ	TOTAL (I)	71 280 110	24 213 388	47 066 721	33 769 587
BL	Matières premières, approvisionnements	6 214 344		6 214 344	6 024 410
BT	Marchandises	12 058 343		12 058 343	8 358 754
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	22 667 028		22 667 028	20 043 591
BX	Clients et comptes rattachés	296 601 523	12 581 924	284 019 598	249 804 214
BZ	Autres créances	58 485 568		58 485 568	63 256 119
CF	Disponibilités	70 886 738		70 886 738	35 005 534
CH	Charges constatées d’avance	1 876 109		1 876 109	22 506 420
CJ	TOTAL (II)	511 866 609	12 581 924	499 284 685	458 839 881
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	583 146 720	36 795 313	546 351 406	492 609 469
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 472 800	6 472 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	30 959 254	30 959 254
DD	Réserve légale (1)	647 280	647 280
DG	Autres réserves	18 517 377	18 517 377
DH	Report à nouveau	48 395	5 006 766
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	29 517 086	19 573 540
DK	Provisions réglementées	10 505 319	5 641 293
DL	TOTAL (I)	96 667 512	86 818 312
DR	TOTAL (III)	43 033 813	42 288 527
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 236 153	5 444 489
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	93 537 963	75 872 098
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	152 114 863	149 696 587
DY	Dettes fiscales et sociales	133 169 624	105 526 415
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 678 644	1 026 124
EA	Autres dettes	7 535 537	16 208 718
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 423 174	2 776 079
EC	TOTAL (IV)	406 650 081	363 502 629
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	546 351 406	492 609 469
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	809 180 504		809 180 504	897 882 226
FJ	Chiffres d’affaires nets	809 180 504		809 180 504	897 882 226
FN	Production immobilisée			181 539	729 244
FO	Subventions d’exploitation			43 369 378	42 947 672
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 590 919	6 219 069
FQ	Autres produits			479 973	533 831
FR	Total des produits d’exploitation (I)			858 802 315	948 312 044
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 119 588
FT	Variation de stock (marchandises)			-3 699 588	-288 007
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 977 630	9 204 016
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-189 934	514 504
FW	Autres achats et charges externes			760 974 613	870 626 723
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 784 099	3 159 526
FY	Salaires et traitements			11 285 198	11 948 265
FZ	Charges sociales			7 078 864	7 048 417
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 033 459	2 120 752
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			5 937 295	3 942 951
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 195 949	3 860 582
GE	Autres charges			4 661 356	3 898 086
GF	Total des charges d’exploitation (II)			808 158 536	916 035 820
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			50 643 778	32 276 224
GJ	Produits financiers de participations			213 000	213 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			5 185	6 431
GL	Autres intérêts et produits assimilés			574 231	752 368
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				18 570
GP	Total des produits financiers (V)			792 416	990 370
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			392 491
GR	Intérêts et charges assimilées			74 451	143 395
GU	Total des charges financières (VI)			466 942	143 395
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			325 474	846 975
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			50 969 252	33 123 199
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	113 981	8 666
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 559 737	1 231 499
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 673 719	1 240 166
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	16 602	3 033
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	110 148	299
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 423 763	2 751 866
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 550 514	2 755 199
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 876 795	-1 515 033
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	16 575 371	12 034 626
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	861 268 451	950 542 581
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	831 751 365	930 969 041
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	29 517 086	19 573 540
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	19 027 000	2 883 000	244 000	21 666 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 240 000	151 000	1 387 000	2 004 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	22 267 000	3 034 000	1 631 000	23 670 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				10 443 000
3Z	Total Provisions réglementées	5 641 000	6 424 000	1 560 000	10 505 000
4A	Provisions pour litiges				7 143 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	42 289 000	4 196 000	3 451 000	43 034 000
6T	Sur comptes clients	8 785 000	5 937 000	2 140 000	12 582 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	8 935 000	6 330 000	2 140 000	13 125 000
7C	TOTAL GENERAL	56 865 000	16 950 000	7 151 000	66 664 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		10 133 000	5 591 000
UG	- Financières		393 000
UJ	- Exceptionnelles		6 424 000	1 560 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	183 000	24 000
UT	Autres immobilisations financières	11 030 000
VA	Clients douteux ou litigieux	15 026 000
UX	Autres créances clients	281 575 000
UY	Personnel et comptes rattachés	20 000
VB	T. V. A.	40 251 000
VC	Groupe et associés	43 077 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	18 215 000
VS	Charges constatées d’avance	1 876 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	411 253 000	373 702 000	37 551 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 236 000	26 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	152 115 000	152 115 000
8C	Personnel et comptes rattachés	3 214 000	3 214 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 635 000	3 635 000
VW	T.V.A.	65 338 000	65 338 000
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	60 982 000	60 982 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 679 000	2 679 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7 536 000	7 536 000
8L	Produits constatés d’avance	2 423 000	2 423 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	313 112 000	307 902 000		5 210 000

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 11546 du 07/07/2022
Numéro de gestion : 2007B02557
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	30 620 268	19 297 897	11 322 370	10 700 103
AH	Fonds commercial	2 890 000	2 368 290	521 709	682 264
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 388 593		3 388 593	2 452 213
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 511 540	1 612 242	899 298	972 517
AT	Autres immobilisations corporelles	1 926 355	392 100	1 534 254	395 408
AV	Immobilisations en cours	297 517		297 517	6 507
BF	Prêts	182 637		182 637	257 747
BH	Autres immobilisations financières	12 340 323		12 340 323	1 330 317
BJ	TOTAL (I)	71 280 110	24 213 388	47 066 721	33 769 587
BL	Matières premières, approvisionnements	6 214 344		6 214 344	6 024 410
BT	Marchandises	12 058 343		12 058 343	8 358 754
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	22 667 028		22 667 028	20 043 591
BX	Clients et comptes rattachés	296 601 523	12 581 924	284 019 598	249 804 214
BZ	Autres créances	58 485 568		58 485 568	63 256 119
CF	Disponibilités	70 886 738		70 886 738	35 005 534
CH	Charges constatées d’avance	1 876 109		1 876 109	22 506 420
CJ	TOTAL (II)	511 866 609	12 581 924	499 284 685	458 839 881
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	583 146 720	36 795 313	546 351 406	492 609 469
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 472 800	6 472 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	30 959 254	30 959 254
DD	Réserve légale (1)	647 280	647 280
DG	Autres réserves	18 517 377	18 517 377
DH	Report à nouveau	48 395	5 006 766
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	29 517 086	19 573 540
DK	Provisions réglementées	10 505 319	5 641 293
DL	TOTAL (I)	96 667 512	86 818 312
DR	TOTAL (III)	43 033 813	42 288 527
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 236 153	5 444 489
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	93 537 963	75 872 098
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	152 114 863	149 696 587
DY	Dettes fiscales et sociales	133 169 624	105 526 415
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 678 644	1 026 124
EA	Autres dettes	7 535 537	16 208 718
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 423 174	2 776 079
EC	TOTAL (IV)	406 650 081	363 502 629
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	546 351 406	492 609 469
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	809 180 504		809 180 504	897 882 226
FJ	Chiffres d’affaires nets	809 180 504		809 180 504	897 882 226
FN	Production immobilisée			181 539	729 244
FO	Subventions d’exploitation			43 369 378	42 947 672
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 590 919	6 219 069
FQ	Autres produits			479 973	533 831
FR	Total des produits d’exploitation (I)			858 802 315	948 312 044
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 119 588
FT	Variation de stock (marchandises)			-3 699 588	-288 007
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 977 630	9 204 016
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-189 934	514 504
FW	Autres achats et charges externes			760 974 613	870 626 723
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 784 099	3 159 526
FY	Salaires et traitements			11 285 198	11 948 265
FZ	Charges sociales			7 078 864	7 048 417
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 033 459	2 120 752
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			5 937 295	3 942 951
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 195 949	3 860 582
GE	Autres charges			4 661 356	3 898 086
GF	Total des charges d’exploitation (II)			808 158 536	916 035 820
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			50 643 778	32 276 224
GJ	Produits financiers de participations			213 000	213 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			5 185	6 431
GL	Autres intérêts et produits assimilés			574 231	752 368
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				18 570
GP	Total des produits financiers (V)			792 416	990 370
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			392 491
GR	Intérêts et charges assimilées			74 451	143 395
GU	Total des charges financières (VI)			466 942	143 395
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			325 474	846 975
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			50 969 252	33 123 199
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	113 981	8 666
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 559 737	1 231 499
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 673 719	1 240 166
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	16 602	3 033
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	110 148	299
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 423 763	2 751 866
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 550 514	2 755 199
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 876 795	-1 515 033
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	16 575 371	12 034 626
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	861 268 451	950 542 581
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	831 751 365	930 969 041
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	29 517 086	19 573 540
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	19 027 000	2 883 000	244 000	21 666 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 240 000	151 000	1 387 000	2 004 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	22 267 000	3 034 000	1 631 000	23 670 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				10 443 000
3Z	Total Provisions réglementées	5 641 000	6 424 000	1 560 000	10 505 000
4A	Provisions pour litiges				7 143 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	42 289 000	4 196 000	3 451 000	43 034 000
6T	Sur comptes clients	8 785 000	5 937 000	2 140 000	12 582 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	8 935 000	6 330 000	2 140 000	13 125 000
7C	TOTAL GENERAL	56 865 000	16 950 000	7 151 000	66 664 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		10 133 000	5 591 000
UG	- Financières		393 000
UJ	- Exceptionnelles		6 424 000	1 560 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	183 000	24 000
UT	Autres immobilisations financières	11 030 000
VA	Clients douteux ou litigieux	15 026 000
UX	Autres créances clients	281 575 000
UY	Personnel et comptes rattachés	20 000
VB	T. V. A.	40 251 000
VC	Groupe et associés	43 077 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	18 215 000
VS	Charges constatées d’avance	1 876 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	411 253 000	373 702 000	37 551 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 236 000	26 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	152 115 000	152 115 000
8C	Personnel et comptes rattachés	3 214 000	3 214 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 635 000	3 635 000
VW	T.V.A.	65 338 000	65 338 000
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	60 982 000	60 982 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 679 000	2 679 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7 536 000	7 536 000
8L	Produits constatés d’avance	2 423 000	2 423 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	313 112 000	307 902 000		5 210 000

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 11923 du 06/08/2020
Numéro de gestion : 2007B02557
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	30 620 268	19 297 897	11 322 370	10 700 103
AH	Fonds commercial	2 890 000	2 368 290	521 709	682 264
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 388 593		3 388 593	2 452 213
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 511 540	1 612 242	899 298	972 517
AT	Autres immobilisations corporelles	1 926 355	392 100	1 534 254	395 408
AV	Immobilisations en cours	297 517		297 517	6 507
BF	Prêts	182 637		182 637	257 747
BH	Autres immobilisations financières	12 340 323		12 340 323	1 330 317
BJ	TOTAL (I)	71 280 110	24 213 388	47 066 721	33 769 587
BL	Matières premières, approvisionnements	6 214 344		6 214 344	6 024 410
BT	Marchandises	12 058 343		12 058 343	8 358 754
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	22 667 028		22 667 028	20 043 591
BX	Clients et comptes rattachés	296 601 523	12 581 924	284 019 598	249 804 214
BZ	Autres créances	58 485 568		58 485 568	63 256 119
CF	Disponibilités	70 886 738		70 886 738	35 005 534
CH	Charges constatées d’avance	1 876 109		1 876 109	22 506 420
CJ	TOTAL (II)	511 866 609	12 581 924	499 284 685	458 839 881
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	583 146 720	36 795 313	546 351 406	492 609 469
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 472 800	6 472 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	30 959 254	30 959 254
DD	Réserve légale (1)	647 280	647 280
DG	Autres réserves	18 517 377	18 517 377
DH	Report à nouveau	48 395	5 006 766
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	29 517 086	19 573 540
DK	Provisions réglementées	10 505 319	5 641 293
DL	TOTAL (I)	96 667 512	86 818 312
DR	TOTAL (III)	43 033 813	42 288 527
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 236 153	5 444 489
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	93 537 963	75 872 098
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	152 114 863	149 696 587
DY	Dettes fiscales et sociales	133 169 624	105 526 415
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 678 644	1 026 124
EA	Autres dettes	7 535 537	16 208 718
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 423 174	2 776 079
EC	TOTAL (IV)	406 650 081	363 502 629
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	546 351 406	492 609 469
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	809 180 504		809 180 504	897 882 226
FJ	Chiffres d’affaires nets	809 180 504		809 180 504	897 882 226
FN	Production immobilisée			181 539	729 244
FO	Subventions d’exploitation			43 369 378	42 947 672
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 590 919	6 219 069
FQ	Autres produits			479 973	533 831
FR	Total des produits d’exploitation (I)			858 802 315	948 312 044
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 119 588
FT	Variation de stock (marchandises)			-3 699 588	-288 007
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 977 630	9 204 016
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-189 934	514 504
FW	Autres achats et charges externes			760 974 613	870 626 723
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 784 099	3 159 526
FY	Salaires et traitements			11 285 198	11 948 265
FZ	Charges sociales			7 078 864	7 048 417
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 033 459	2 120 752
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			5 937 295	3 942 951
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 195 949	3 860 582
GE	Autres charges			4 661 356	3 898 086
GF	Total des charges d’exploitation (II)			808 158 536	916 035 820
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			50 643 778	32 276 224
GJ	Produits financiers de participations			213 000	213 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			5 185	6 431
GL	Autres intérêts et produits assimilés			574 231	752 368
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				18 570
GP	Total des produits financiers (V)			792 416	990 370
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			392 491
GR	Intérêts et charges assimilées			74 451	143 395
GU	Total des charges financières (VI)			466 942	143 395
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			325 474	846 975
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			50 969 252	33 123 199
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	113 981	8 666
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 559 737	1 231 499
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 673 719	1 240 166
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	16 602	3 033
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	110 148	299
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 423 763	2 751 866
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 550 514	2 755 199
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 876 795	-1 515 033
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	16 575 371	12 034 626
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	861 268 451	950 542 581
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	831 751 365	930 969 041
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	29 517 086	19 573 540
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	19 027 000	2 883 000	244 000	21 666 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 240 000	151 000	1 387 000	2 004 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	22 267 000	3 034 000	1 631 000	23 670 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				10 443 000
3Z	Total Provisions réglementées	5 641 000	6 424 000	1 560 000	10 505 000
4A	Provisions pour litiges				7 143 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	42 289 000	4 196 000	3 451 000	43 034 000
6T	Sur comptes clients	8 785 000	5 937 000	2 140 000	12 582 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	8 935 000	6 330 000	2 140 000	13 125 000
7C	TOTAL GENERAL	56 865 000	16 950 000	7 151 000	66 664 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		10 133 000	5 591 000
UG	- Financières		393 000
UJ	- Exceptionnelles		6 424 000	1 560 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	183 000	24 000
UT	Autres immobilisations financières	11 030 000
VA	Clients douteux ou litigieux	15 026 000
UX	Autres créances clients	281 575 000
UY	Personnel et comptes rattachés	20 000
VB	T. V. A.	40 251 000
VC	Groupe et associés	43 077 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	18 215 000
VS	Charges constatées d’avance	1 876 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	411 253 000	373 702 000	37 551 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 236 000	26 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	152 115 000	152 115 000
8C	Personnel et comptes rattachés	3 214 000	3 214 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 635 000	3 635 000
VW	T.V.A.	65 338 000	65 338 000
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	60 982 000	60 982 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 679 000	2 679 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7 536 000	7 536 000
8L	Produits constatés d’avance	2 423 000	2 423 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	313 112 000	307 902 000		5 210 000

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 8653 du 03/07/2019
Numéro de gestion : 2007B02557
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	30 620 268	19 297 897	11 322 370	10 700 103
AH	Fonds commercial	2 890 000	2 368 290	521 709	682 264
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 388 593		3 388 593	2 452 213
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 511 540	1 612 242	899 298	972 517
AT	Autres immobilisations corporelles	1 926 355	392 100	1 534 254	395 408
AV	Immobilisations en cours	297 517		297 517	6 507
BF	Prêts	182 637		182 637	257 747
BH	Autres immobilisations financières	12 340 323		12 340 323	1 330 317
BJ	TOTAL (I)	71 280 110	24 213 388	47 066 721	33 769 587
BL	Matières premières, approvisionnements	6 214 344		6 214 344	6 024 410
BT	Marchandises	12 058 343		12 058 343	8 358 754
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	22 667 028		22 667 028	20 043 591
BX	Clients et comptes rattachés	296 601 523	12 581 924	284 019 598	249 804 214
BZ	Autres créances	58 485 568		58 485 568	63 256 119
CF	Disponibilités	70 886 738		70 886 738	35 005 534
CH	Charges constatées d’avance	1 876 109		1 876 109	22 506 420
CJ	TOTAL (II)	511 866 609	12 581 924	499 284 685	458 839 881
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	583 146 720	36 795 313	546 351 406	492 609 469
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 472 800	6 472 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	30 959 254	30 959 254
DD	Réserve légale (1)	647 280	647 280
DG	Autres réserves	18 517 377	18 517 377
DH	Report à nouveau	48 395	5 006 766
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	29 517 086	19 573 540
DK	Provisions réglementées	10 505 319	5 641 293
DL	TOTAL (I)	96 667 512	86 818 312
DR	TOTAL (III)	43 033 813	42 288 527
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 236 153	5 444 489
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	93 537 963	75 872 098
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	152 114 863	149 696 587
DY	Dettes fiscales et sociales	133 169 624	105 526 415
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 678 644	1 026 124
EA	Autres dettes	7 535 537	16 208 718
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 423 174	2 776 079
EC	TOTAL (IV)	406 650 081	363 502 629
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	546 351 406	492 609 469
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	809 180 504		809 180 504	897 882 226
FJ	Chiffres d’affaires nets	809 180 504		809 180 504	897 882 226
FN	Production immobilisée			181 539	729 244
FO	Subventions d’exploitation			43 369 378	42 947 672
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 590 919	6 219 069
FQ	Autres produits			479 973	533 831
FR	Total des produits d’exploitation (I)			858 802 315	948 312 044
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 119 588
FT	Variation de stock (marchandises)			-3 699 588	-288 007
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 977 630	9 204 016
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-189 934	514 504
FW	Autres achats et charges externes			760 974 613	870 626 723
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 784 099	3 159 526
FY	Salaires et traitements			11 285 198	11 948 265
FZ	Charges sociales			7 078 864	7 048 417
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 033 459	2 120 752
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			5 937 295	3 942 951
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 195 949	3 860 582
GE	Autres charges			4 661 356	3 898 086
GF	Total des charges d’exploitation (II)			808 158 536	916 035 820
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			50 643 778	32 276 224
GJ	Produits financiers de participations			213 000	213 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			5 185	6 431
GL	Autres intérêts et produits assimilés			574 231	752 368
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				18 570
GP	Total des produits financiers (V)			792 416	990 370
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			392 491
GR	Intérêts et charges assimilées			74 451	143 395
GU	Total des charges financières (VI)			466 942	143 395
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			325 474	846 975
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			50 969 252	33 123 199
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	113 981	8 666
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 559 737	1 231 499
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 673 719	1 240 166
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	16 602	3 033
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	110 148	299
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 423 763	2 751 866
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 550 514	2 755 199
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 876 795	-1 515 033
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	16 575 371	12 034 626
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	861 268 451	950 542 581
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	831 751 365	930 969 041
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	29 517 086	19 573 540
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	19 027 000	2 883 000	244 000	21 666 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 240 000	151 000	1 387 000	2 004 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	22 267 000	3 034 000	1 631 000	23 670 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				10 443 000
3Z	Total Provisions réglementées	5 641 000	6 424 000	1 560 000	10 505 000
4A	Provisions pour litiges				7 143 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	42 289 000	4 196 000	3 451 000	43 034 000
6T	Sur comptes clients	8 785 000	5 937 000	2 140 000	12 582 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	8 935 000	6 330 000	2 140 000	13 125 000
7C	TOTAL GENERAL	56 865 000	16 950 000	7 151 000	66 664 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		10 133 000	5 591 000
UG	- Financières		393 000
UJ	- Exceptionnelles		6 424 000	1 560 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	183 000	24 000
UT	Autres immobilisations financières	11 030 000
VA	Clients douteux ou litigieux	15 026 000
UX	Autres créances clients	281 575 000
UY	Personnel et comptes rattachés	20 000
VB	T. V. A.	40 251 000
VC	Groupe et associés	43 077 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	18 215 000
VS	Charges constatées d’avance	1 876 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	411 253 000	373 702 000	37 551 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 236 000	26 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	152 115 000	152 115 000
8C	Personnel et comptes rattachés	3 214 000	3 214 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 635 000	3 635 000
VW	T.V.A.	65 338 000	65 338 000
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	60 982 000	60 982 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 679 000	2 679 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7 536 000	7 536 000
8L	Produits constatés d’avance	2 423 000	2 423 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	313 112 000	307 902 000		5 210 000

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 5616 du 16/05/2018
Numéro de gestion : 2007B02557
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	30 620 268	19 297 897	11 322 370	10 700 103
AH	Fonds commercial	2 890 000	2 368 290	521 709	682 264
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 388 593		3 388 593	2 452 213
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 511 540	1 612 242	899 298	972 517
AT	Autres immobilisations corporelles	1 926 355	392 100	1 534 254	395 408
AV	Immobilisations en cours	297 517		297 517	6 507
BF	Prêts	182 637		182 637	257 747
BH	Autres immobilisations financières	12 340 323		12 340 323	1 330 317
BJ	TOTAL (I)	71 280 110	24 213 388	47 066 721	33 769 587
BL	Matières premières, approvisionnements	6 214 344		6 214 344	6 024 410
BT	Marchandises	12 058 343		12 058 343	8 358 754
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	22 667 028		22 667 028	20 043 591
BX	Clients et comptes rattachés	296 601 523	12 581 924	284 019 598	249 804 214
BZ	Autres créances	58 485 568		58 485 568	63 256 119
CF	Disponibilités	70 886 738		70 886 738	35 005 534
CH	Charges constatées d’avance	1 876 109		1 876 109	22 506 420
CJ	TOTAL (II)	511 866 609	12 581 924	499 284 685	458 839 881
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	583 146 720	36 795 313	546 351 406	492 609 469
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 472 800	6 472 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	30 959 254	30 959 254
DD	Réserve légale (1)	647 280	647 280
DG	Autres réserves	18 517 377	18 517 377
DH	Report à nouveau	48 395	5 006 766
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	29 517 086	19 573 540
DK	Provisions réglementées	10 505 319	5 641 293
DL	TOTAL (I)	96 667 512	86 818 312
DR	TOTAL (III)	43 033 813	42 288 527
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 236 153	5 444 489
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	93 537 963	75 872 098
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	152 114 863	149 696 587
DY	Dettes fiscales et sociales	133 169 624	105 526 415
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 678 644	1 026 124
EA	Autres dettes	7 535 537	16 208 718
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 423 174	2 776 079
EC	TOTAL (IV)	406 650 081	363 502 629
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	546 351 406	492 609 469
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	809 180 504		809 180 504	897 882 226
FJ	Chiffres d’affaires nets	809 180 504		809 180 504	897 882 226
FN	Production immobilisée			181 539	729 244
FO	Subventions d’exploitation			43 369 378	42 947 672
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 590 919	6 219 069
FQ	Autres produits			479 973	533 831
FR	Total des produits d’exploitation (I)			858 802 315	948 312 044
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 119 588
FT	Variation de stock (marchandises)			-3 699 588	-288 007
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 977 630	9 204 016
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-189 934	514 504
FW	Autres achats et charges externes			760 974 613	870 626 723
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 784 099	3 159 526
FY	Salaires et traitements			11 285 198	11 948 265
FZ	Charges sociales			7 078 864	7 048 417
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 033 459	2 120 752
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			5 937 295	3 942 951
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 195 949	3 860 582
GE	Autres charges			4 661 356	3 898 086
GF	Total des charges d’exploitation (II)			808 158 536	916 035 820
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			50 643 778	32 276 224
GJ	Produits financiers de participations			213 000	213 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			5 185	6 431
GL	Autres intérêts et produits assimilés			574 231	752 368
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				18 570
GP	Total des produits financiers (V)			792 416	990 370
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			392 491
GR	Intérêts et charges assimilées			74 451	143 395
GU	Total des charges financières (VI)			466 942	143 395
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			325 474	846 975
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			50 969 252	33 123 199
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	113 981	8 666
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 559 737	1 231 499
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 673 719	1 240 166
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	16 602	3 033
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	110 148	299
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 423 763	2 751 866
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 550 514	2 755 199
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 876 795	-1 515 033
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	16 575 371	12 034 626
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	861 268 451	950 542 581
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	831 751 365	930 969 041
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	29 517 086	19 573 540
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	19 027 000	2 883 000	244 000	21 666 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 240 000	151 000	1 387 000	2 004 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	22 267 000	3 034 000	1 631 000	23 670 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				10 443 000
3Z	Total Provisions réglementées	5 641 000	6 424 000	1 560 000	10 505 000
4A	Provisions pour litiges				7 143 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	42 289 000	4 196 000	3 451 000	43 034 000
6T	Sur comptes clients	8 785 000	5 937 000	2 140 000	12 582 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	8 935 000	6 330 000	2 140 000	13 125 000
7C	TOTAL GENERAL	56 865 000	16 950 000	7 151 000	66 664 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		10 133 000	5 591 000
UG	- Financières		393 000
UJ	- Exceptionnelles		6 424 000	1 560 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	183 000	24 000
UT	Autres immobilisations financières	11 030 000
VA	Clients douteux ou litigieux	15 026 000
UX	Autres créances clients	281 575 000
UY	Personnel et comptes rattachés	20 000
VB	T. V. A.	40 251 000
VC	Groupe et associés	43 077 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	18 215 000
VS	Charges constatées d’avance	1 876 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	411 253 000	373 702 000	37 551 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 236 000	26 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	152 115 000	152 115 000
8C	Personnel et comptes rattachés	3 214 000	3 214 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 635 000	3 635 000
VW	T.V.A.	65 338 000	65 338 000
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	60 982 000	60 982 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 679 000	2 679 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7 536 000	7 536 000
8L	Produits constatés d’avance	2 423 000	2 423 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	313 112 000	307 902 000		5 210 000

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 5572 du 02/06/2017
Numéro de gestion : 2007B02557
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	30 620 268	19 297 897	11 322 370	10 700 103
AH	Fonds commercial	2 890 000	2 368 290	521 709	682 264
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 388 593		3 388 593	2 452 213
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 511 540	1 612 242	899 298	972 517
AT	Autres immobilisations corporelles	1 926 355	392 100	1 534 254	395 408
AV	Immobilisations en cours	297 517		297 517	6 507
BF	Prêts	182 637		182 637	257 747
BH	Autres immobilisations financières	12 340 323		12 340 323	1 330 317
BJ	TOTAL (I)	71 280 110	24 213 388	47 066 721	33 769 587
BL	Matières premières, approvisionnements	6 214 344		6 214 344	6 024 410
BT	Marchandises	12 058 343		12 058 343	8 358 754
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	22 667 028		22 667 028	20 043 591
BX	Clients et comptes rattachés	296 601 523	12 581 924	284 019 598	249 804 214
BZ	Autres créances	58 485 568		58 485 568	63 256 119
CF	Disponibilités	70 886 738		70 886 738	35 005 534
CH	Charges constatées d’avance	1 876 109		1 876 109	22 506 420
CJ	TOTAL (II)	511 866 609	12 581 924	499 284 685	458 839 881
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	583 146 720	36 795 313	546 351 406	492 609 469
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 472 800	6 472 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	30 959 254	30 959 254
DD	Réserve légale (1)	647 280	647 280
DG	Autres réserves	18 517 377	18 517 377
DH	Report à nouveau	48 395	5 006 766
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	29 517 086	19 573 540
DK	Provisions réglementées	10 505 319	5 641 293
DL	TOTAL (I)	96 667 512	86 818 312
DR	TOTAL (III)	43 033 813	42 288 527
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 236 153	5 444 489
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	93 537 963	75 872 098
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	152 114 863	149 696 587
DY	Dettes fiscales et sociales	133 169 624	105 526 415
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 678 644	1 026 124
EA	Autres dettes	7 535 537	16 208 718
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 423 174	2 776 079
EC	TOTAL (IV)	406 650 081	363 502 629
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	546 351 406	492 609 469
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	809 180 504		809 180 504	897 882 226
FJ	Chiffres d’affaires nets	809 180 504		809 180 504	897 882 226
FN	Production immobilisée			181 539	729 244
FO	Subventions d’exploitation			43 369 378	42 947 672
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 590 919	6 219 069
FQ	Autres produits			479 973	533 831
FR	Total des produits d’exploitation (I)			858 802 315	948 312 044
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 119 588
FT	Variation de stock (marchandises)			-3 699 588	-288 007
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 977 630	9 204 016
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-189 934	514 504
FW	Autres achats et charges externes			760 974 613	870 626 723
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 784 099	3 159 526
FY	Salaires et traitements			11 285 198	11 948 265
FZ	Charges sociales			7 078 864	7 048 417
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 033 459	2 120 752
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			5 937 295	3 942 951
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 195 949	3 860 582
GE	Autres charges			4 661 356	3 898 086
GF	Total des charges d’exploitation (II)			808 158 536	916 035 820
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			50 643 778	32 276 224
GJ	Produits financiers de participations			213 000	213 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			5 185	6 431
GL	Autres intérêts et produits assimilés			574 231	752 368
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				18 570
GP	Total des produits financiers (V)			792 416	990 370
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			392 491
GR	Intérêts et charges assimilées			74 451	143 395
GU	Total des charges financières (VI)			466 942	143 395
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			325 474	846 975
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			50 969 252	33 123 199
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	113 981	8 666
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 559 737	1 231 499
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 673 719	1 240 166
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	16 602	3 033
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	110 148	299
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 423 763	2 751 866
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 550 514	2 755 199
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 876 795	-1 515 033
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	16 575 371	12 034 626
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	861 268 451	950 542 581
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	831 751 365	930 969 041
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	29 517 086	19 573 540
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	19 027 000	2 883 000	244 000	21 666 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 240 000	151 000	1 387 000	2 004 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	22 267 000	3 034 000	1 631 000	23 670 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				10 443 000
3Z	Total Provisions réglementées	5 641 000	6 424 000	1 560 000	10 505 000
4A	Provisions pour litiges				7 143 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	42 289 000	4 196 000	3 451 000	43 034 000
6T	Sur comptes clients	8 785 000	5 937 000	2 140 000	12 582 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	8 935 000	6 330 000	2 140 000	13 125 000
7C	TOTAL GENERAL	56 865 000	16 950 000	7 151 000	66 664 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		10 133 000	5 591 000
UG	- Financières		393 000
UJ	- Exceptionnelles		6 424 000	1 560 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	183 000	24 000
UT	Autres immobilisations financières	11 030 000
VA	Clients douteux ou litigieux	15 026 000
UX	Autres créances clients	281 575 000
UY	Personnel et comptes rattachés	20 000
VB	T. V. A.	40 251 000
VC	Groupe et associés	43 077 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	18 215 000
VS	Charges constatées d’avance	1 876 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	411 253 000	373 702 000	37 551 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 236 000	26 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	152 115 000	152 115 000
8C	Personnel et comptes rattachés	3 214 000	3 214 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 635 000	3 635 000
VW	T.V.A.	65 338 000	65 338 000
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	60 982 000	60 982 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 679 000	2 679 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7 536 000	7 536 000
8L	Produits constatés d’avance	2 423 000	2 423 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	313 112 000	307 902 000		5 210 000

Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

12/06/2009 : Autres opérations (63)

Société : ES Energies Strasbourg
Catégorie 2 : Fusions et scissions (63_N2)
Numéro d'affaire : 4532
Texte de l'annonce :

0904532

12 juin 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°70

Autres opérations
____________________

Fusions et scissions
____________________

ÉLECTRICITE DE STRASBOURG (ÉS)

Société anonyme au capital de 71 343 860 euros.

Siège social : 26, boulevard du Président Wilson, 67000 Strasbourg.

558 501 912 R.C.S. Strasbourg.

Société « apporteuse »

ÉS Énergies Strasbourg

(anciennement société « S1 »)

Société anonyme au capital de 43 000 euros porté à 5 000 000 euros.

Siège social : 37, rue du Marais Vert, 67000 Strasbourg.

501 193 171 R.C.S. Strasbourg.

Société « bénéficiaire »

AVIS DE REALISATION D’UN APPORT PARTIEL D’ACTIF

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Strasbourg du 25 mars 2009, les sociétés Électricité de Strasbourg et « S1 » (devenue ÉS Énergies Strasbourg), ci-dessus désignées, ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions, consistant à filialiser la branche complète et autonome de l’activité « production et commercialisation d’énergies et de services associés» exploitée par Electricité de Strasbourg, au profit de sa filiale existante et détenue à 100% dénommée « S1 », selon les termes et modalités suivants :

1. Dans ce cadre, Électricité de Strasbourg ferait apport à « S1 » de l’intégralité des biens, droits et obligations relatifs à la branche complète et autonome d’activité susvisée ;

2. Cet apport serait soumis au régime juridique des scissions visé par les articles L.236-16 à L.236-21 du Code de commerce ;

3. Les conditions de l’apport ont été établies sur la base des comptes sociaux arrêtes au 31 décembre 2008 d’Électricité de Strasbourg, tels qu’arrêtés par son Conseil d'Administration du 25 mars 2009 et soumis à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires du 26 mai 2009. S’agissant de la société S1, ses comptes de l’exercice 2008 ont été arrêtés par l’assemblée générale du 6 février 2009.

4. En application du règlement n° 2004-01 du 4 mai 2004 du Comité de la Règlementation Comptable et dans la mesure où il s’agit d’une pure restructuration interne à la société apporteuse qui détient 100% du capital de la société bénéficiaire, les parties ont convenu de retenir comme valeur des éléments d’actifs transférés et des éléments de passif pris en charge, leur valeur nette comptable au 31 décembre 2008.

L’évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 193 398 935 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 169 402 105 euros, soit un actif net apporté égal à 23 996 830 euros.

5. En rémunération et représentation de l’actif net apporté par ÉS, il sera attribué à ÉS

495 700 actions nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par « S1 » par voie d’augmentation de capital.

Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés.

Le montant de l’actif net apporté par ÉS s’élevant à 23 996 830 euros et le montant de l’augmentation de capital de « S1 » s’élevant à 4 957 000 euros, la différence représentant un montant de 19 039 830 euros sera affecté comme suit :

– à hauteur de 500 000 euros à la réserve légale,

– à hauteur de 4 040 630 euros à des provisions réglementées à titre d’amortissements dérogatoires

– pour le solde, soit 14 499 200 euros à la prime d’apport.

6. A la date de réalisation de l’apport-scission, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse.

De convention expresse, les parties sont convenues d’écarter toute solidarité entre ÉS et « S1 » en ce qui concerne le passif d’ÉS, conformément à l’article L236-21 du Code de commerce, « S1 » étant seule tenue du passif compris dans l’apport.

7. Conformément à l’article L.236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du traité d’apport ont été déposés le 26 mars 2009 au Greffe du Tribunal d’Instance de Strasbourg, Registre du Commerce et des sociétés,

– au nom de la société ÉS, sous le numéro 2009-A-2400

– au nom de la société « S1 », sous le numéro 2009-A-2401

8. Conformément aux dispositions des articles L.236-14, L.236-21, et R.236-8 du Code de commerce, les créanciers de Électricité de Strasbourg et de « S1 » dont les créances sont antérieures à la date de parution du présent avis, ont pu former opposition à ce projet d’apport dans les conditions prévues par la Loi.

9. L’avis de projet d’apport partiel d’actif a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°40 du 3 avril 2009.

10. L’assemblée générale extraordinaire de la société ÉS Énergies Strasbourg réunie le 25 mai 2009 a approuvé cette opération. L’assemblée générale extraordinaire de la société Electricité de Strasbourg réunie le 26 mai 2009 l’ayant approuvé dans les mêmes termes, l’opération est définitivement réalisée avec comme date d’effet le 31 mai 2009 à minuit.

Toutefois, sur les plans comptable et fiscal, l’opération rétroagira au 1er janvier 2009 de sorte que tous les résultats de toutes les opérations réalisées relevant de l’activité apportée entre le 1er janvier 2009 et la date de réalisation de l’apport-scission seront réputés réalisés selon le cas, au profit ou à la charge de la société ÉS Énergies Strasbourg et considérés comme accomplis par ÉS Énergies Strasbourg depuis le 1er janvier 2009.

11. Les formalités légales seront effectuées au greffe du RCS de Strasbourg où sont immatriculées les deux sociétés.

Pour insertion :

Le Directeur général d’Électricité de Strasbourg,

Le Directeur général d’ÉS Énergies Strasbourg.

0904532

03/04/2009 : Autres opérations (63)

Société : Si
Catégorie 2 : Fusions et scissions (63_N2)
Numéro d'affaire : 1695
Texte de l'annonce :

0901695

3 avril 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°40

Autres opérations
____________________

Fusions et scissions
____________________

ÉLECTRICITE DE STRASBOURG (ÉS)

Société anonyme au capital de 71 343 860 euros.

Siège social : 26, boulevard du Président Wilson, 67000 Strasbourg.

558 501 912 R.C.S. Strasbourg.

Société « apporteuse »

«S1»

Société par actions simplifiée au capital de 43 000 euros.

Siège social : 26, boulevard du Président Wilson, 67000 Strasbourg.

501 193 171 R.C.S. Strasbourg.

Société « bénéficiaire »

AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF

(soumis au régime juridique des scissions)

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Strasbourg du 25 mars 2009, les sociétés Électricité de Strasbourg et S1, ci-dessus désignées, ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions, qui consisterait à filialiser la branche complète et autonome de l’activité « production et commercialisation d’énergies et de services associés» exploitée par Electricité de Strasbourg, au profit de sa filiale existante et détenue à 100% dénommée « S1 », selon les termes et modalités suivants :

1. Dans ce cadre, Électricité de Strasbourg ferait apport à S1 de l’intégralité des biens, droits et obligations relatifs à la branche complète et autonome d’activité susvisée ;

2.Cet apport serait soumis au régime juridique des scissions visé par les articles L.236-16 à L.236-21 du Code de Commerce ;

3.Les conditions de l’apport ont été établies sur la base des comptes sociaux arrêtes au 31 décembre 2008 d’Électricité de Strasbourg, tels qu’arrêtés par son Conseil d'Administration du 25 mars 2009 et qui seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires du 26 mai 2009. S’agissant de la société S1, ses comptes de l’exercice 2008 ont été arrêtés par l’assemblée générale du 6 février 2009.

4.En application du règlement n° 2004-01 du 4 mai 2004 du Comité de la Règlementation Comptable et dans la mesure où il s’agit d’une pure restructuration interne à la société apporteuse qui détient 100% du capital de la société bénéficiaire, les parties ont convenu de retenir comme valeur des éléments d’actifs transférés et des éléments de passif pris en charge, leur valeur nette comptable au 31 décembre 2008.

5. En rémunération et représentation de l’actif net apporté par ÉS, il sera attribué à ÉS

495 700 actions nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par « S1 » par voie d’augmentation de capital.

Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés.

– à hauteur de 500 000 euros à la réserve légale,

– à hauteur de 4 040 630 euros à des provisions réglementées à titre d’amortissements dérogatoires

– pour le solde, soit 14 499 200 euros à la prime d’apport.

6. L’apport, dont la date de réalisation définitive serait fixée, au plan juridique, au 31 mai 2009 à minuit, rétroagira toutefois, sur les plans comptable et fiscal, au 1er janvier 2009 de sorte que tous les résultats de toutes les opérations réalisées relevant de l’activité apportée entre le 1er janvier 2009 et la date de réalisation de l’apport-scission seront réputés réalisés selon le cas, au profit ou à la charge de la société « S1 » et considérés comme accomplis par « S1 » depuis le 1er janvier 2009.

7.L’apport consenti par Électricité de Strasbourg et l’augmentation de capital de « S1 » qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes :

a. approbation, par l’assemblée générale ordinaire annuelle d’ÉS, des comptes de l’exercice 2008

b. approbation par l’assemblée générale extraordinaire d’ÉS du Traité d’Apport Partiel d’Actif et de l’apport consenti à « S1 » au titre de celui-ci;

c. approbation par l’assemblée générale extraordinaire de « S1 » du Traité d’Apport Partiel d’Actif,de l’apport consenti par ÉS au titre de celui-ci et de l’augmentation de capital qui en résulte.

La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de l’organe social compétent des parties, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l’apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l’augmentation de capital en résultant.

8. A la date de réalisation de l’apport-scission, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse.

De convention expresse, les parties sont convenues d’écarter toute solidarité entre ÉS et « S1 » en ce qui concerne le passif d’ÉS, conformément à l’article L236-21 du Code de Commerce, « S1 » étant seule tenue du passif compris dans l’apport.

9. Conformément à l’article L.236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du traité d’apport ont été déposés le 26 mars 2009 au Greffe du Tribunal d’Instance de Strasbourg, Registre du Commerce et des sociétés,

– au nom de la société ÉS, sous le numéro 2009-A-2400

– au nom de la société « S1 », sous le numéro 2009-A-2401

10. Conformément aux dispositions des articles L.236-14, L.236-21, et R.236-8 du Code de Commerce, les créanciers de Électricité de Strasbourg et de « S1 » dont les créances sont antérieures à la date de parution du présent avis, pourront former opposition à ce projet d’apport dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication, étant précisé que cette opposition n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite de l’opération d’apport.

Pour insertion :

Le Directeur général d’ÉS,

Le Président de « S1 ».

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