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de Grandville

ES-TRAITS D'UNIONS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/09/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43019585900045 / Siren : 430195859 / NIC : 00045
N° de TVA : FR 67 430195859
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.59 : Enseignements divers
85.59A : Formation continue d'adultes
Cette sous-classe comprend :
- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
- la formation interne des administrations publiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’alphabétisation des adultes (cf. 85.20Z)
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.13
Coordonnées de l'établissement :
ES-TRAITS D'UNIONS
Adresse :
L EPOISSE
77370 NANGIS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
Liens de succession de l'établissement :
21/09/2007 : Succession
Prédécesseur : ES-TRAITS D'UNIONS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/04/2000
Dénomination : ES-TRAITS D'UNIONS
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
22/08/2007 : INSTITUT DU DETOUR
N° national/d'enregistrement : 3520698
Date de dépôt : 22/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/08/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.

Déposant 1 : ES TRAITS D'UNIONS SARL
Numéro de SIREN : 430195859

Mandataire 1 : ES TRAITS D'UNIONS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-39
Date du BOPI : 28/09/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-04

Publications au Bodacc :
13/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7352
NOJO : 7702MYG42224700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 430 195 859
Dénomination : ES - TRAITS D'UNIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6569
NOJO : 7702MYG41596400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Melun 430 195 859
Dénomination : ES - TRAITS D'UNIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1830
NOJO : 7702MYG36817500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Melun 430 195 859
Dénomination : ES - TRAITS D'UNIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7150
NOJO : 7702MYG36311800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Melun 430 195 859
Dénomination : ES - TRAITS D'UNIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6995
NOJO : 217702405120134
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 430 195 859
Dénomination : ES - TRAITS D'UNIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7182
NOJO : 217702385236064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Melun 430 195 859
Dénomination : ES - TRAITS D'UNIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4586
NOJO : 217702358371590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 430 195 859
Dénomination : ES - TRAITS D'UNIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7757
NOJO : 217702335888256
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 430 195 859
Dénomination : ES - TRAITS D'UNIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9686
NOJO : 217702312402131
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 430 195 859
Dénomination : ES - TRAITS D'UNIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9687
NOJO : 217702312402294
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 430 195 859
Dénomination : ES - TRAITS D'UNIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7783
NOJO : BXC120790004529
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 430 195 859
Dénomination : ES - TRAITS D'UNIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10985
NOJO : BXC11109007966D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 430 195 859
Dénomination : ES - TRAITS D'UNIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9793
NOJO : BXC10020003406Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 430 195 859
Dénomination : ES - TRAITS D'UNIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
l'Epoisse
77370 Nangis
25/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8587
NOJO : BXC08048003099P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 430 195 859
Dénomination : ES - TRAITS D'UNIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
l'Epoisse
77370 Nangis
28/03/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1891
NOJO : BXA08088001853H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS (77)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 03/04/2000

Siège social et établissement principal :
Activité : Formation professionnelle + Conseil en communica- tion

Adresse :
l'Epoisse
77370 Nangis

Numéro d'identification : RCS Provins 430 195 859
Dénomination : ES - TRAITS D'UNIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VERMES Annes.

Montant du capital : 7622.45 EUR

Adresse :
l'Epoisse
77370 Nangis
07/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8233
NOJO : BXC080580018550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Montereau 430 195 859
Dénomination : ES - TRAITS D'UNIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 rue des Latteux
77850 Héricy
Historique de l'unité légale :
19/10/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
21/09/2007 : activité principale, code NIC
Activité principale : Formation des adultes et formation continue (NAFRev1 : 80.4C)
Code NIC : 00045
19/11/2005 : dénomination, code NIC
Dénomination : ES-TRAITS D'UNIONS
Code NIC : 00037
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
Représentants légaux :
13/11/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2007B70148
Type : Personne Physique

Nom : VERMES Anne Marie Irène
Né le 15/09/1964 à Fontainebleau
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
L'Epoisse
77370 Nangis
FRANCE
Dépôts des actes :
20/07/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2007B70148
Dépôt : N°3004125 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
13/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2007B70148
Dépôt : N°3004125 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2007B70148
Dépôt : N°3004125 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
02/04/2008 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2007B70148
Dépôt : N°1400899 déposé le 22/05/2008
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES DE M.BAPTISTE CHASSEAU A Numéro de dépôt d'origine : 28294 / PROVINS MME VERONIQUE JOUCLA Numéro de dépôt d'origine : 28294 / PROVINS
02/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2007B70148
Dépôt : N°1400899 déposé le 22/05/2008
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE CESSION DE PARTS SOCIALES Numéro de dépôt d'origine : 28294 / PROVINS
02/04/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2007B70148
Dépôt : N°1400899 déposé le 22/05/2008
Etat : Déposé
22/09/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2007B70148
Dépôt : N°1400514 déposé le 13/11/2007
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES DE MME CHASSEAU V. A Numéro de dépôt d'origine : 27519 / PROVINS MME VERMES ANNES Numéro de dépôt d'origine : 27519 / PROVINS
22/09/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2007B70148
Dépôt : N°1400514 déposé le 13/11/2007
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES DE MME DUPORT GILBERT A Numéro de dépôt d'origine : 27519 / PROVINS MME VERMES ANNE Numéro de dépôt d'origine : 27519 / PROVINS
21/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2007B70148
Dépôt : N°1400514 déposé le 13/11/2007
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 27519 / PROVINS
21/09/2007 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2007B70148
Dépôt : N°1400514 déposé le 13/11/2007
Etat : Déposé
21/09/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2007B70148
Dépôt : N°1400514 déposé le 13/11/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
13/11/2007 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2007B70148
Type : Siège

Adresse :
L'Epoisse
77370 Nangis
FRANCE
13/11/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2007B70148
Type : Etablissement principal

Adresse :
L'Epoisse
77370 Nangis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/2000
Activité : Formation professionnelle + Conseil en communica- tion
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/11/2007 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2007
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de (77850) HERICY, 19 Rue des Latteux, à compter du 21.09.2007
13/11/2007 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
13/11/2007 : ES - TRAITS D'UNIONS
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Formation professionnelle + Conseil en communica- tion

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/11/2007
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 21/09/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2007B70148
Dépôt : N°12821 déposé le 29/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2007B70148
Dépôt : N°11273 déposé le 01/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2007B70148
Dépôt : N°10941 déposé le 18/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2007B70148
Dépôt : N°10127 déposé le 12/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2007B70148
Dépôt : N°10126 déposé le 12/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2007B70148
Dépôt : N°1451 déposé le 05/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2007B70148
Dépôt : N°1693 déposé le 17/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2007B70148
Dépôt : N°8476 déposé le 08/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2007B70148
Dépôt : N°192 déposé le 13/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 2928 du 03/03/2022
Numéro de gestion : 2007B70148
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 16869 du 28/12/2021
Numéro de gestion : 2007B70148
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 2239 du 10/03/2020
Numéro de gestion : 2007B70148
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 13431 du 21/12/2019
Numéro de gestion : 2007B70148
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 10194 du 31/10/2017
Numéro de gestion : 2007B70148
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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