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d'Issoudun

ESBAT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38879970200054 / Siren : 388799702 / NIC : 00054
N° de TVA : FR 17 388799702
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ESBAT
Adresse :
26 AVEN DE SAINT-MESMIN
45100 ORLEANS
Historique de l'établissement :
24/01/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2009 : Succession
Prédécesseur : ESBAT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/11/1992
Dénomination : ESBAT
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ESBAT - Orléans (siège)ESBAT - Orléans (fermé)ESBAT - Orléans (fermé)ESBAT - Orléans (fermé)ESBAT - Orléans (fermé)
Publications au Bodacc :
02/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°867
NOJO : 4502BP1992B0068
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 388 799 702
Dénomination : E.S.BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : ARCHE SARL ; Commissaire aux comptes suppléant partant : CABINET ROY-PETAT SARL
Montant du capital : 53261 EUR
09/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3176
NOJO : 45022023S006815
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 388 799 702
Dénomination : E.S.BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2557
NOJO : 45022022S008552
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 388 799 702
Dénomination : E.S.BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4900
NOJO : 45022021S005782
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 388 799 702
Dénomination : E.S.BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°970
NOJO : 45022020S003677
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 388 799 702
Dénomination : E.S.BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3812
NOJO : 45022019S004158
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 388 799 702
Dénomination : E.S.BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4007
NOJO : 45022018S002547
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 388 799 702
Dénomination : E.S.BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4711
NOJO : 45022017S004678
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 388 799 702
Dénomination : E.S.BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1348
NOJO : 45022016S005996
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Orléans 388 799 702
Dénomination : E.S.BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1160
NOJO : BXB151980004272
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution)

Numéro d'identification : RCS Orléans 388 799 702
Dénomination : E.S.BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 33280 EUR
21/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1473
NOJO : 45022015S005290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Orléans 388 799 702
Dénomination : E.S.BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°545
NOJO : BXB15167000573E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 388 799 702
Dénomination : E.S.BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Président Bensenane, Rachid
Montant du capital : 40000 EUR
12/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4294
NOJO : 45022014S003180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Orléans 388 799 702
Dénomination : E.S.BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4813
NOJO : BXC13190006749J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Orléans 388 799 702
Dénomination : E.S.BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4994
NOJO : BXC121810027205
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Orléans 388 799 702
Dénomination : E.S.BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1249
NOJO : BXB111960009989
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 388 799 702
Dénomination : E.S.BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BENSENANE Abderrahmane, Rachid Commissaire aux comptes titulaire : ARCHE SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ROY-PETAT SARL (SARL)
12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6056
NOJO : BXC11179003337P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Orléans 388 799 702
Dénomination : E.S.BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
26 avenue de Saint-mesmin
45100 Orléans
15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6605
NOJO : BXC10230006608A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Orléans 388 799 702
Dénomination : E.S.BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5318
NOJO : BXC09266012254V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Orléans 388 799 702
Dénomination : E.S.BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
64 rue du Faubourg Saint-Jean
45000 Orléans
10/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1469
NOJO : BXB082450034295
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Orléans 388 799 702
Dénomination : E.S.BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
1 impasse Delaire
Bâtiment E
45100 Orléans
14/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5373
NOJO : BXC08273015667F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Orléans 388 799 702
Dénomination : E.S.BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
64 rue du Faubourg Saint-Jean
45000 Orléans
Historique de l'unité légale :
22/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
12/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/12/2009 : code NIC
Code NIC : 00054
15/07/2009 : code NIC
Code NIC : 00047
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
06/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Type : Personne Physique

Nom : BENSENANE Rachid
Né le 12/10/1958 à Sidi-Kacem (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
46 rue Georges Guynemer
45160 Olivet
France
06/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Type : Personne Morale

Nom : ARCHE SARL
Siren : 418616751
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 rue Michel Royer
45100 Orléans
France
06/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ROY-PETAT SARL
Siren : 509563987
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 rue Jean-François Champollion Immeuble le Caméléon
18000 Bourges
France
Dépôts des actes :
18/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°1611 déposé le 27/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
18/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°1611 déposé le 27/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°1611 déposé le 27/02/2017
Etat : Déposé
02/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°7737 déposé le 15/12/2016
Etat : Déposé
19/06/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°4161 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
19/06/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°4161 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°2969 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
29/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°4161 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
20/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°3726 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/12/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°564 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Transfert du siège 26 AVENUE DE SAINT MESMIN 45100 ORLEANS
15/07/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°4114 déposé le 24/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Transfert du siège au 1 impasse Eugène Delaire - Bâtiment E - 45100 Orléans
21/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°2836 déposé le 29/08/2005
Etat : Déposé
07/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°1399 déposé le 08/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°3110 déposé le 02/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°3110 déposé le 02/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
30/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°3351 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Transfert du siège ORLEANS (45000), 2 RUE DE PATAY
12/09/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°2613 déposé le 09/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°2613 déposé le 09/10/1992
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°2613 déposé le 09/10/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°3351 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°1304 déposé le 28/04/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°1304 déposé le 28/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers DECISION DE LA GERANCE EN DATE DU 03.04.2000
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°3110 déposé le 02/09/2002
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°2836 déposé le 29/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique Transformation en S.A.S.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°2836 déposé le 29/08/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°4114 déposé le 24/08/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°564 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
26 avenue de Saint Mesmin
45100 Orléans
France
Nom commercial : ESBAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/1992
Activité : Bureau d'études bâtiment Genil civil
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/03/2017 : E.S.BAT
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/11/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°5996 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°5290 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°3180 déposé le 27/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°4236 déposé le 28/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°3964 déposé le 26/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°3889 déposé le 14/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°5588 déposé le 30/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°4615 déposé le 13/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°4086 déposé le 06/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°3744 déposé le 01/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°1980 déposé le 21/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°2819 déposé le 20/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°3238 déposé le 30/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°3079 déposé le 28/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°2679 déposé le 26/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°3029 déposé le 28/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°2501 déposé le 01/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°2274 déposé le 28/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°2514 déposé le 03/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°2415 déposé le 31/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°2477 déposé le 31/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°2835 déposé le 11/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00683
Dépôt : N°2834 déposé le 11/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 3677 du 22/06/2020
Numéro de gestion : 1992B00683
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles64 90854 05010 85815 664
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels715594121264
ATAutres immobilisations corporelles174 977148 33126 64512 835
CSParticipations évaluées - mise en équivalence5 0005 0005 000
BHAutres immobilisations financières7 5857 5857 585
BJTOTAL (I)253 184202 97550 20941 347
BXClients et comptes rattachés566 317566 317408 620
BZAutres créances16 31116 31114 650
CDValeurs mobilières de placement775 97927 272748 7071 959 997
CFDisponibilités1 463 1411 463 1411 781 716
CHCharges constatées d’avance83 04083 04012 198
CJTOTAL (II)2 904 78727 2722 877 5154 177 181
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 157 971230 2472 927 7244 218 528
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DHReport à nouveau1 726 3233 395 843
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)619 544430 480
DLTOTAL (I)2 389 8673 870 323
DPProvisions pour risques4 000
DRTOTAL (III)4 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)24 54524 772
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1414
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 560
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés182 38669 010
DYDettes fiscales et sociales295 301247 318
EAAutres dettes31 0513 091
ECTOTAL (IV)537 857344 205
EETOTAL GENERAL (I à V)2 927 7244 218 528
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 4158 du 14/06/2019
Numéro de gestion : 1992B00683
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles64 90854 05010 85815 664
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels715594121264
ATAutres immobilisations corporelles174 977148 33126 64512 835
CSParticipations évaluées - mise en équivalence5 0005 0005 000
BHAutres immobilisations financières7 5857 5857 585
BJTOTAL (I)253 184202 97550 20941 347
BXClients et comptes rattachés566 317566 317408 620
BZAutres créances16 31116 31114 650
CDValeurs mobilières de placement775 97927 272748 7071 959 997
CFDisponibilités1 463 1411 463 1411 781 716
CHCharges constatées d’avance83 04083 04012 198
CJTOTAL (II)2 904 78727 2722 877 5154 177 181
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 157 971230 2472 927 7244 218 528
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DHReport à nouveau1 726 3233 395 843
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)619 544430 480
DLTOTAL (I)2 389 8673 870 323
DPProvisions pour risques4 000
DRTOTAL (III)4 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)24 54524 772
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1414
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 560
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés182 38669 010
DYDettes fiscales et sociales295 301247 318
EAAutres dettes31 0513 091
ECTOTAL (IV)537 857344 205
EETOTAL GENERAL (I à V)2 927 7244 218 528
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 2547 du 16/04/2018
Numéro de gestion : 1992B00683
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles64 90854 05010 85815 664
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels715594121264
ATAutres immobilisations corporelles174 977148 33126 64512 835
CSParticipations évaluées - mise en équivalence5 0005 0005 000
BHAutres immobilisations financières7 5857 5857 585
BJTOTAL (I)253 184202 97550 20941 347
BXClients et comptes rattachés566 317566 317408 620
BZAutres créances16 31116 31114 650
CDValeurs mobilières de placement775 97927 272748 7071 959 997
CFDisponibilités1 463 1411 463 1411 781 716
CHCharges constatées d’avance83 04083 04012 198
CJTOTAL (II)2 904 78727 2722 877 5154 177 181
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 157 971230 2472 927 7244 218 528
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DHReport à nouveau1 726 3233 395 843
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)619 544430 480
DLTOTAL (I)2 389 8673 870 323
DPProvisions pour risques4 000
DRTOTAL (III)4 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)24 54524 772
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1414
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 560
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés182 38669 010
DYDettes fiscales et sociales295 301247 318
EAAutres dettes31 0513 091
ECTOTAL (IV)537 857344 205
EETOTAL GENERAL (I à V)2 927 7244 218 528

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