ESPACE AUTO 31

Informations de l'établissement :

Date de création : 04/08/2011

Dénomination usuelle : ESPACE AUTO 31

Enseigne : ESPACE AUTO 31

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 53398240100010 / Siren : 533982401 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 72 533982401

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

45 : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles

Cette division comprend toutes les activités (sauf la fabrication et la location) en rapport avec les véhicules auto- mobiles et les motocycles, y compris les camions, telles que le commerce de gros et de détail de véhicules neufs et usagés, la réparation et l’entretien des véhicules et le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles et de motocycles. Les activités des intermédiaires du commerce de gros et de détail de véhicules, ainsi que les activités des maisons de vente aux enchères en gros et de la vente en gros par Internet sont également comprises. Cette division comprend également les activités de lavage et de lustrage de véhicules, etc. Cette division ne comprend pas le commerce de détail de carburants, de lubrifiants et de produits de refroidisse- ment pour véhicules automobiles, ni les activités de location de véhicules automobiles et de motocycles.

45.1 : Commerce de véhicules automobiles

45.11 : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

45.11Z : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros et de détail de véhicules neufs ou usagés : • véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules spéciaux tels qu’ambulances, minibus, etc. ( 3,5 tonnes ou moins)

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros et de détail de véhicules automobiles tout terrain, comme les jeeps (3,5 tonnes ou moins)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.3)
- la location de véhicules avec chauffeur (cf. 49.3)
- la location de véhicules sans chauffeur (cf. 77.11) Produits associés : 45.11.11, 45.11.12, 45.11.21, 45.11.22, 45.11.23, 45.11.24, 45.11.31, 45.11.39, 45.11.41, 45.11.49

Coordonnées de l'établissement :
ESPACE AUTO 31

Adresse :
Rue MAX PLANCK
31670 LABEGE

Marchés publics :

30/06/2021 : Marché

Objet : Fourniture et livraison de pièces auto de rechange d'origine constructeur pour la réparation et l'équipement des véhicules automobiles de marques Volkswagen, Skoda et Seat de la Zone Sud. - SKODA COLOMIERS (PN-GN)
Classification : Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules (34300000)

Numéro unique d’identification : 130020357000132021130016615900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 €
Date de notification : 30/06/2021

Lieu d'exécution : (04) Alpes-de-Haute-Provence
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - SGAMI SUD - Marseille - BMP- DAFJ

Titulaire :
ESPACE AUTO (53398240100010)

30/06/2021 : Marché

Objet : Fourniture et livraison de pièces auto de rechange d'origine constructeur pour la réparation et l'équipement des véhicules automobiles de marques Volkswagen, Skoda et Seat de la Zone Sud. - SKODA TARBES (GN)
Classification : Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules (34300000)

Numéro unique d’identification : 130020357000132021130016619300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 5 000 €
Date de notification : 30/06/2021

Lieu d'exécution : (04) Alpes-de-Haute-Provence
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - SGAMI SUD - Marseille - BMP- DAFJ

Titulaire :
ESPACE AUTO (53398240100010)

30/06/2021 : Marché

Objet : Fourniture et livraison de pièces auto de rechange d'origine constructeur pour la réparation et l'équipement des véhicules automobiles de marques Volkswagen, Skoda et Seat de la Zone Sud. - SKODA ALBI (GN)
Classification : Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules (34300000)

Numéro unique d’identification : 130020357000132021130016619400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 20 000 €
Date de notification : 30/06/2021

Lieu d'exécution : (04) Alpes-de-Haute-Provence
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - SGAMI SUD - Marseille - BMP- DAFJ

Titulaire :
ESPACE AUTO (53398240100010)

30/06/2021 : Marché

Objet : Fourniture et livraison de pièces auto de rechange d'origine constructeur pour la réparation et l'équipement des véhicules automobiles de marques Volkswagen, Skoda et Seat de la Zone Sud. - SKODA RODEZ (GN)
Classification : Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules (34300000)

Numéro unique d’identification : 130020357000132021130016620400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 5 000 €
Date de notification : 30/06/2021

Lieu d'exécution : (04) Alpes-de-Haute-Provence
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - SGAMI SUD - Marseille - BMP- DAFJ

Titulaire :
ESPACE AUTO (53398240100010)

Historique de l'établissement :

31/12/2011 : enseigne, dénomination usuelle, activité principale, caractère employeur

Enseigne : ESPACE AUTO 31
Dénomination usuelle : ESPACE AUTO 31
Activité principale : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.11Z)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

31/12/2011 : Succession

Prédécesseur : ESPACE AUTO 31
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 04/08/2011

Dénomination : ESPACE AUTO

Activité principale : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ESPACE AUTO 31 - Labège (siège)ESPACE AUTO AQUITAINE - MérignacESPACE AUTO 31 - Toulouse (fermé)ESPACE AUTO AQUITAINE - Artigues-près-BordeauxCRYSTAL AUTOMOBILES - Labège (fermé)ESPACE AUTO 31 - Toulouse (fermé)CRYSTAL AUTOMOBILE - Le Bouscat (fermé)

Publications au Bodacc :

12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12375
NOJO : 310200009068630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 533 982 401
Dénomination : ESPACE AUTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2657
NOJO : 310200008464760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 533 982 401
Dénomination : ESPACE AUTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3841
NOJO : 310200007608620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 533 982 401
Dénomination : ESPACE AUTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

03/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4321
NOJO : 310200007104420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 533 982 401
Dénomination : ESPACE AUTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

05/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1666
NOJO : 310200006555820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 533 982 401
Dénomination : ESPACE AUTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

28/11/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°457
NOJO : 031020000591856
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : ESPACE AUTO.Société Par Actions Simplifiée au capital de 164 000 €. Siège social : rue Max Planck 31670 LABEGE 533 982 401 RCS TOULOUSE. CRYSTAL AUTO Société Par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €. Siège social : 3684 La Lauragaise 31670 LABEGE 843 403 866 RCS TOULOUSE. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF. Les sociétés ESPACE AUTO et CRYSTAL AUTO, sus-désignées, ont établi le 23 novembre 2018, à LABEGE (31), un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de Commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, ESPACE AUTO ferait apport à CRYSTAL AUTO de sa branche complète et autonome d'activité, sise et exploitée à LABEGE (31), 3684 La Lauragaise, à TOULOUSE (31), 157 avenue des Etats Unis, à ARTIGUES PRES BORDEAUX (33) 9 avenue du Millac, et au BOUSCAT (33), 422 avenue de la Libération. Les comptes de ESPACE AUTO utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux ressortant d’une situation comptable intermédiaire arrêtée à la date du 30 septembre 2018. S'agissant de CRYSTAL AUTO, créée depuis octobre 2018, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 , les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 1er octobre 2018. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 5 174 779 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 4 424 779 euros, soit un actif net apporté égal à 750 000 euros. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par ESPACE AUTO, il sera attribué à ESPACE AUTO 750 000 actions nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par CRYSTAL AUTO par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. CRYSTAL AUTO sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes, et en aura la jouissance rétroactivement au 1er octobre 2018. L'apport consenti par ESPACE AUTO et l'augmentation de capital de CRYSTAL AUTO qui en résultera, ne deviendront définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - L'autorisation par l’assemblée générale extraordinaire de la Société Apporteuse ESPACE AUTO, et l'approbation de la convention par l’assemblée générale extraordinaire de la société CRYSTAL AUTO, cette dernière délibérant, après audition du rapport du Commissaire aux apports, et devant décider l'augmentation corrélative du capital social de 750 000 euros et constater sa réalisation ; L'agrément de la société bénéficiaire de l’apport par le constructeur automobile de la marque SEAT en qualité de concessionnaire automobile et de réparateur exclusif. L’accord des créanciers nantis ; L’accord des banques auprès desquelles ont été souscrits les emprunts. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet juridiquement, fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er octobre 2018. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de CRYSTAL AUTO. Il a été convenu que le passif pris en charge par CRYSTAL AUTO ne serait pas garanti solidairement par ESPACE AUTO. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE (31) au nom de ESPACE AUTO et CRYSTAL AUTO le 23 novembre 2018. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 533 982 401
Dénomination : ESPACE AUTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1164000.00 EUR

27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3947
NOJO : 310200005770950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 533 982 401
Dénomination : ESPACE AUTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

21/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5440
NOJO : 310200005178960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 533 982 401
Dénomination : ESPACE AUTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

29/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1967
NOJO : 310200004760350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 533 982 401
Dénomination : ESPACE AUTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

05/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1906
NOJO : 310200004195460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 533 982 401
Dénomination : ESPACE AUTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

11/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2258
NOJO : 310200003594530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 533 982 401
Dénomination : ESPACE AUTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/06/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°106
NOJO : BXA141710013766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 14/02/2014
Publication légale : Le Courrier Français, le 07/03/2014
Oppositions : Au Mandataire ME STEPHANE HADDAD 37 CRS DU MARECHAL FOCH BP 38 33720 PODENSAC pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Modification origine de fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 91, 053, 81 EurosMODIFICATION DU NOM COMMERCIAL

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 533 982 401
Dénomination : ESPACE AUTO
Nom commercial : CRYSTAL AUTOMOBILES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS BORDEAUX 419 709 340
Dénomination : EURL BEGLES AQUITAINE AUTOMOBILES

26/06/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°212
NOJO : BXA141700031027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 14/02/2014
Publication légale : Le Courrier Français, le 07/03/2014
Oppositions : Au Mandataire ME STEPHANE HADDAD 37 CRS DU MARECHAL FOCH BP 38 33720 PODENSAC pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 533 982 401
Dénomination : ESPACE AUTO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 408 492 239
Dénomination : CRYSTAL AUTOMOBILES

28/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4315
NOJO : 310200003125250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 533 982 401
Dénomination : ESPACE AUTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

14/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°884
NOJO : BXB12038003368O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Date de commencement d'activité : 31/12/2011
Descriptif : Mise en activité de la société. Origine : Scission. Modification du capital. Adjonction du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 533 982 401
Dénomination : ESPACE AUTO
Nom commercial : ESPACE AUTO 31
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1164000.00 EUR

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 380 052 845
Dénomination : CH DE B.

30/11/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°485
NOJO : BXA11332000799Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce.
Descriptif : CH DE B Sté par Actions Simplifiée au capital de 550 000 EUR siège social : La Lauragaise 31670 Labège 380 052 845 RCS Toulouse ; ESPACE AUTO Sté par Actions Simplifiée au capital de 1 000 EUR siège social : rue Max Planck 31670 Labège 533 982 401 RCS Toulouse ; STERLING AUTOMOBILES Sté par Actions Simplifié au capital de 1 000 EUR siège social : 3684 La Lauragaise 31670 Labège 533 987 160 RCS Toulouse. Les sociétés ci-dessus ont établi un projet de scission de la société CH DE B par voie d'apport de ses deux branches complètes d'activité respectivement au profit des sociétés ESPACE AUTO et STERLING AUTOMOBILES, savoir : 2.a : augmentation du capital social de la société ESPACE AUTO d'un montant total de 1 163 000 EUR par apport de la branche complète d'activité de concession, location et réparation automobile sous la marque SKODA et l'enseigne ESPACE AUTO, 2.b : une augmentation du capital social de la société STERLING AUTOMOBILES d'un montant total de 4 058 000 EUR par apport de la branche complète d'activité de concession location et réparation automobile sous la marque AUDI et l'enseigne STERLING AUTOMOBILES, 3.a : l'actif net apporté à la société ESPACE AUTO s'élève à 4 381 399 EUR et le passif pris en charge s'élève à 3 218 135 EUR. 3.b : l 'actif apporté à la société STERLING AUTOMOBILES s'élève à 9 759 955 EUR et le passif pris en charge s'élève à 5 701 143 EUR. 4.a et 5.a : l'actif net transmis à la société ESPACE AUTO ressortant à 1 163 264 EUR, se traduit par la création de 116 300 actions, outre le versement d'une soulte en espèces de 264 EUR. 4.b et 5.b : l'actif net transmis à la société STERLING AUTOMOBILES ressortant à 4 058 812 EUR, se traduit par création de 405 800 actions, outre le versement d'une soulte en espèces de 812 EUR. 6 : Le projet de scission établi le 24 novembre 2011 a été déposé le 25 novembre 2011 au nom des trois sociétés au greffe du tribunal de commerce de Toulouse. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 533 982 401
Dénomination : ESPACE AUTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

02/01/2024 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/10/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2011 : activité principale

Activité principale : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.11Z)

Représentants légaux :

17/10/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02878
Type : Personne Physique

Nom : DE BOUSSAC Christian Philippe Valentin
Né le 19/05/1954 à Auzielle (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Chateau d'Auzielle
31650 Auzielle
France

17/10/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02878
Type : Personne Morale

Nom : Cabinet GRADT et Associés
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 Boulevard d'Arcole
31000 Toulouse
France

17/10/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02878
Type : Personne Morale

Nom : FID SUD AUDIT
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Rue Saint Pantaléon
31000 Toulouse
France

28/11/2019 : Nouveau dirigeant

16/11/2016 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

23/11/2018 : Projet

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02878
Dépôt : N°019726 déposé le 23/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers

23/11/2018 : Projet

24/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02878
Dépôt : N°001505 déposé le 03/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

24/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02878
Dépôt : N°001505 déposé le 03/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

19/01/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02878
Dépôt : N°001821 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

19/01/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02878
Dépôt : N°001821 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

19/01/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02878
Dépôt : N°001821 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

31/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02878
Dépôt : N°001821 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

31/12/2011 : Traité

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02878
Dépôt : N°001821 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

31/12/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02878
Dépôt : N°001821 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

31/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02878
Dépôt : N°001821 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

31/12/2011 : Traité

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02878
Dépôt : N°001821 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

31/12/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02878
Dépôt : N°001821 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

31/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02878
Dépôt : N°001821 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

31/12/2011 : Traité

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02878
Dépôt : N°001821 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

31/12/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02878
Dépôt : N°001821 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

24/11/2011 : Projet

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02878
Dépôt : N°017600 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

24/11/2011 : Projet

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02878
Dépôt : N°017600 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

24/11/2011 : Projet

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02878
Dépôt : N°017600 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

03/08/2011 : Attestation de dépôt des fonds