ESPACE SAVOYARD D'ETUDE ET DE CONSEIL

Entreprise

ESPACE SAVOYARD D'ETUDE ET DE CONSEIL
Dernière mise à jour : 31/12/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41198675500030 / Siren : 411986755 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 51 411986755
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ESPACE SAVOYARD D'ETUDE ET DE CONSEIL
Adresse :
Route DES MOULINS
73350 BOZEL
Historique de l'établissement :
31/12/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2007 : Succession
Prédécesseur : ESPACE SAVOYARD D'ETUDE ET DE CONSEIL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1997
Dénomination : ESPACE SAVOYARD D'ETUDE ET DE CONSEIL
Dénomination usuelle: ES SEC
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°1873
NOJO : 007301MYG471130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 411 986 755
Dénomination : ESPACE SAVOYARD D'ETUDE ET DE CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MARTIN Christophe Willy Martial
20/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7186
NOJO : 7301MYG45887400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 411 986 755
Dénomination : ESPACE SAVOYARD D'ETUDE ET DE CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6798
NOJO : 7301MYG43023600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 411 986 755
Dénomination : ESPACE SAVOYARD D'ETUDE ET DE CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5232
NOJO : 7301MYG40151000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 411 986 755
Dénomination : ESPACE SAVOYARD D'ETUDE ET DE CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2393
NOJO : 7301MYG37520500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 411 986 755
Dénomination : ESPACE SAVOYARD D'ETUDE ET DE CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7362
NOJO : 117301450621311
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Chambery 411 986 755
Dénomination : ESPACE SAVOYARD D'ETUDE ET DE CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8374
NOJO : 117301425657732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Chambery 411 986 755
Dénomination : ESPACE SAVOYARD D'ETUDE ET DE CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°1027
NOJO : 730117301402321
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Chambery 411 986 755
Dénomination : ESPACE SAVOYARD D'ETUDE ET DE CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MONGELLAZ Vincent en fonction le 22 Septembre 2017
22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5080
NOJO : 117301397369652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Chambery 411 986 755
Dénomination : ESPACE SAVOYARD D'ETUDE ET DE CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5445
NOJO : 117301374974273
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Chambery 411 986 755
Dénomination : ESPACE SAVOYARD D'ETUDE ET DE CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4195
NOJO : 117301347333228
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Chambery 411 986 755
Dénomination : ESPACE SAVOYARD D'ETUDE ET DE CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8350
NOJO : 117301324187654
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chambery 411 986 755
Dénomination : ESPACE SAVOYARD D'ETUDE ET DE CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5958
NOJO : BXC13169006761I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Chambery 411 986 755
Dénomination : ESPACE SAVOYARD D'ETUDE ET DE CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10587
NOJO : BXC12164011093B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Chambery 411 986 755
Dénomination : ESPACE SAVOYARD D'ETUDE ET DE CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9593
NOJO : BXC112550291143
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Chambery 411 986 755
Dénomination : ESPACE SAVOYARD D'ETUDE ET DE CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route des Moulins
73350 Bozel
19/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2831
NOJO : BXC101930118297
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Chambéry 411 986 755
Dénomination : ESPACE SAVOYARD D'ETUDE ET DE CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route des Moulins
73350 Bozel
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9347
NOJO : BXC08201001621U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Chambéry 411 986 755
Dénomination : ESPACE SAVOYARD D'ETUDE ET DE CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route des Moulins
73350 Bozel
18/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2960
NOJO : BDC080084029102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 19/06/2008

Numéro d'identification : RCS Albertville 411 986 755
Dénomination : ESPACE SAVOYARD D'ETUDE ET DE CONSEIL
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
route des Moulins,
73350 Bozel
24/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°3464
NOJO : BXB080500019171
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE (73)
Descriptif : transfert du siège social et de l'établissement principal de : Le Saint Roch - 73350 Bozel. Date d'effet : 01/04/2007

Numéro d'identification : RCS Albertville 411 986 755
Dénomination : ESPACE SAVOYARD D'ETUDE ET DE CONSEIL
Nom commercial : Espace Savoyard d'Etude et de Conseil
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 8000 EUR

Siège social :
Adresse :
route des Moulins
73350 Bozel
Historique de l'unité légale :
30/10/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/04/2007 : code NIC
Code NIC : 00030
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50153
Type : Personne Physique

Nom : MONGELLAZ Roger
Né le 21/08/1955 à MOUTIERS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
"LE BUISSON"
Saint-Bon-Tarentaise
73120 Courchevel
FRANCE
Dépôts des actes :
20/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50153
Dépôt : N°3006867 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé
Décision : entre M. Lucien MONGELLAZ d'une part et M.Vincent MONGELLAZ et M. Christophe MARTIN d'autre part.
20/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50153
Dépôt : N°3006867 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé
09/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50153
Dépôt : N°1128250 déposé le 07/05/2007
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE A - de : LE ST ROCH II à BOZEL - à Route des Moçulins à BOZEL -
09/03/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50153
Dépôt : N°1128250 déposé le 07/05/2007
Etat : Déposé
22/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50153
Dépôt : N°1128249 déposé le 24/05/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE ESPACE SAVOYARD D'ETUDE E T DE CONSEIL
22/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50153
Dépôt : N°1128249 déposé le 24/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/04/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50153
Dépôt : N°1128249 déposé le 24/05/2002
Etat : Déposé
28/08/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50153
Dépôt : N°1128248 déposé le 26/09/2000
Etat : Déposé
28/08/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50153
Dépôt : N°1128248 déposé le 26/09/2000
Etat : Déposé
02/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50153
Dépôt : N°1128247 déposé le 06/05/1997
Etat : Déposé
02/04/1997 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50153
Dépôt : N°1128247 déposé le 06/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
05/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50153
Type : Siège

Adresse :
Route des Moulins
73350 Bozel
FRANCE
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50153
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route des Moulins
73350 Bozel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1997
Activité : LA CONCEPTION,L'ETUDE,LE CONSEIL ET LE CONTROLE ET LE DIAGNOSTIC ET TOUTES PRESTATIONS DANS LE DOMAINE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUC TION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/04/2017 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 06/05/1997
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 06/05/1997 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A624 le 06/05/1997 --- Publicité au Journal : LA MAURIENNE --- Parution au Journal le 18/04/1997
05/04/2017 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Personnes morales :
05/04/2017 : ESPACE SAVOYARD D'ETUDE ET DE CONSEIL
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : LA CONCEPTION,L'ETUDE,LE CONSEIL ET LE CONTROLE ET LE DIAGNOSTIC ET TOUTES PRESTATIONS DANS LE DOMAINE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUC TION

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50153
Dépôt : N°8828 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50153
Dépôt : N°5451 déposé le 11/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50153
Dépôt : N°5729 déposé le 23/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50153
Dépôt : N°4809 déposé le 30/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50153
Dépôt : N°4407 déposé le 29/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50153
Dépôt : N°7840 déposé le 11/08/2011
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50153
Dépôt : N°5282 déposé le 25/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50153
Dépôt : N°4616 déposé le 18/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50153
Dépôt : N°29147 déposé le 19/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50153
Dépôt : N°29146 déposé le 20/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50153
Dépôt : N°29145 déposé le 13/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50153
Dépôt : N°29144 déposé le 23/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50153
Dépôt : N°29143 déposé le 15/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50153
Dépôt : N°29142 déposé le 26/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50153
Dépôt : N°29141 déposé le 24/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50153
Dépôt : N°29140 déposé le 23/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50153
Dépôt : N°29150 déposé le 27/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50153
Dépôt : N°29149 déposé le 26/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50153
Dépôt : N°29148 déposé le 29/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 9032 du 18/07/2023
Numéro de gestion : 1997B50153
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles7 8057 805
044Total Actif Immobilisé7 8057 805
068Créances – Clients et comptes rattachés35 03035 030
072Créances – Autres2 8272 827
084Disponibilités40 64240 642
092Charges constatées d’avance3 1483 148
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance81 64781 647
110Total général Actif89 4517 80581 647
120Capital social ou individuel8 000
126Réserve légale800
132Autres réserves25 213
136Résultat de l’exercice20 566
142Total des capitaux propres - Total I54 579
166Fournisseurs et comptes rattachés16 491
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N3 729
172Autres dettes10 576
176Total des dettes27 067
180Total général Passif81 647
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France47 928
230Autres produits3 007
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 50 935
242Autres charges externes* 25 929
243(dont taxe professionnelle) 263
244Impôts, taxes et versements assimilés263
254Dotations aux amortissements 548
264Total des charges d’exploitation 26 740
270Résultat d’exploitation 24 195
306Impôts sur les bénéfices 3 629
310Bénéfice ou perte 20 566
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 7 805
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 10230 du 21/07/2022
Numéro de gestion : 1997B50153
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles7 8057 805
044Total Actif Immobilisé7 8057 805
068Créances – Clients et comptes rattachés35 03035 030
072Créances – Autres2 8272 827
084Disponibilités40 64240 642
092Charges constatées d’avance3 1483 148
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance81 64781 647
110Total général Actif89 4517 80581 647
120Capital social ou individuel8 000
126Réserve légale800
132Autres réserves25 213
136Résultat de l’exercice20 566
142Total des capitaux propres - Total I54 579
166Fournisseurs et comptes rattachés16 491
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N3 729
172Autres dettes10 576
176Total des dettes27 067
180Total général Passif81 647
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France47 928
230Autres produits3 007
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 50 935
242Autres charges externes* 25 929
243(dont taxe professionnelle) 263
244Impôts, taxes et versements assimilés263
254Dotations aux amortissements 548
264Total des charges d’exploitation 26 740
270Résultat d’exploitation 24 195
306Impôts sur les bénéfices 3 629
310Bénéfice ou perte 20 566
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 7 805
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 10125 du 29/07/2021
Numéro de gestion : 1997B50153
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles7 8057 805
044Total Actif Immobilisé7 8057 805
068Créances – Clients et comptes rattachés35 03035 030
072Créances – Autres2 8272 827
084Disponibilités40 64240 642
092Charges constatées d’avance3 1483 148
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance81 64781 647
110Total général Actif89 4517 80581 647
120Capital social ou individuel8 000
126Réserve légale800
132Autres réserves25 213
136Résultat de l’exercice20 566
142Total des capitaux propres - Total I54 579
166Fournisseurs et comptes rattachés16 491
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N3 729
172Autres dettes10 576
176Total des dettes27 067
180Total général Passif81 647
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France47 928
230Autres produits3 007
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 50 935
242Autres charges externes* 25 929
243(dont taxe professionnelle) 263
244Impôts, taxes et versements assimilés263
254Dotations aux amortissements 548
264Total des charges d’exploitation 26 740
270Résultat d’exploitation 24 195
306Impôts sur les bénéfices 3 629
310Bénéfice ou perte 20 566
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 7 805
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 9246 du 07/09/2020
Numéro de gestion : 1997B50153
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles7 8057 805
044Total Actif Immobilisé7 8057 805
068Créances – Clients et comptes rattachés35 03035 030
072Créances – Autres2 8272 827
084Disponibilités40 64240 642
092Charges constatées d’avance3 1483 148
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance81 64781 647
110Total général Actif89 4517 80581 647
120Capital social ou individuel8 000
126Réserve légale800
132Autres réserves25 213
136Résultat de l’exercice20 566
142Total des capitaux propres - Total I54 579
166Fournisseurs et comptes rattachés16 491
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N3 729
172Autres dettes10 576
176Total des dettes27 067
180Total général Passif81 647
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France47 928
230Autres produits3 007
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 50 935
242Autres charges externes* 25 929
243(dont taxe professionnelle) 263
244Impôts, taxes et versements assimilés263
254Dotations aux amortissements 548
264Total des charges d’exploitation 26 740
270Résultat d’exploitation 24 195
306Impôts sur les bénéfices 3 629
310Bénéfice ou perte 20 566
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 7 805
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 6883 du 17/06/2019
Numéro de gestion : 1997B50153
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles7 8057 805
044Total Actif Immobilisé7 8057 805
068Créances – Clients et comptes rattachés35 03035 030
072Créances – Autres2 8272 827
084Disponibilités40 64240 642
092Charges constatées d’avance3 1483 148
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance81 64781 647
110Total général Actif89 4517 80581 647
120Capital social ou individuel8 000
126Réserve légale800
132Autres réserves25 213
136Résultat de l’exercice20 566
142Total des capitaux propres - Total I54 579
166Fournisseurs et comptes rattachés16 491
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N3 729
172Autres dettes10 576
176Total des dettes27 067
180Total général Passif81 647
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France47 928
230Autres produits3 007
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 50 935
242Autres charges externes* 25 929
243(dont taxe professionnelle) 263
244Impôts, taxes et versements assimilés263
254Dotations aux amortissements 548
264Total des charges d’exploitation 26 740
270Résultat d’exploitation 24 195
306Impôts sur les bénéfices 3 629
310Bénéfice ou perte 20 566
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 7 805
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 7124 du 10/07/2018
Numéro de gestion : 1997B50153
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles7 8057 805
044Total Actif Immobilisé7 8057 805
068Créances – Clients et comptes rattachés35 03035 030
072Créances – Autres2 8272 827
084Disponibilités40 64240 642
092Charges constatées d’avance3 1483 148
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance81 64781 647
110Total général Actif89 4517 80581 647
120Capital social ou individuel8 000
126Réserve légale800
132Autres réserves25 213
136Résultat de l’exercice20 566
142Total des capitaux propres - Total I54 579
166Fournisseurs et comptes rattachés16 491
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N3 729
172Autres dettes10 576
176Total des dettes27 067
180Total général Passif81 647
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France47 928
230Autres produits3 007
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 50 935
242Autres charges externes* 25 929
243(dont taxe professionnelle) 263
244Impôts, taxes et versements assimilés263
254Dotations aux amortissements 548
264Total des charges d’exploitation 26 740
270Résultat d’exploitation 24 195
306Impôts sur les bénéfices 3 629
310Bénéfice ou perte 20 566
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 7 805
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 6469 du 26/06/2017
Numéro de gestion : 1997B50153
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles7 8057 805
044Total Actif Immobilisé7 8057 805
068Créances – Clients et comptes rattachés35 03035 030
072Créances – Autres2 8272 827
084Disponibilités40 64240 642
092Charges constatées d’avance3 1483 148
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance81 64781 647
110Total général Actif89 4517 80581 647
120Capital social ou individuel8 000
126Réserve légale800
132Autres réserves25 213
136Résultat de l’exercice20 566
142Total des capitaux propres - Total I54 579
166Fournisseurs et comptes rattachés16 491
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N3 729
172Autres dettes10 576
176Total des dettes27 067
180Total général Passif81 647
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France47 928
230Autres produits3 007
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 50 935
242Autres charges externes* 25 929
243(dont taxe professionnelle) 263
244Impôts, taxes et versements assimilés263
254Dotations aux amortissements 548
264Total des charges d’exploitation 26 740
270Résultat d’exploitation 24 195
306Impôts sur les bénéfices 3 629
310Bénéfice ou perte 20 566
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 7 805
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