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de Les Bondons

ESPACE SOCIAL EDUCAT REINSERT FEFLEXION

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/02/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32345027000091 / Siren : 323450270 / NIC : 00091
N° de TVA : FR 70 323450270
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
ESPACE SOCIAL EDUCAT REINSERT FEFLEXION
Adresse :
1 ANC ROUTE DE ROUEN
95300 PONTOISE
Marchés publics :
07/07/2021 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre d’insertion et de qualification professionnelles pour la ville de Cergy - Prestation de nettoyage de la voirie communale
Classification : Services de réinsertion (75231240)

Numéro unique d’identification : 2195012770089720210517300
Source : atexo-maximilien
Durée : 42 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 98 000 €
Date de notification : 07/07/2021

Lieu d'exécution : (95) Val-d'Oise
Acheteur : Ville de Cergy

Titulaire :
ESPACE SOCIAL EDUCAT REINSERT FEFLEXION (32345027000091)
07/07/2021 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre d’insertion et de qualification professionnelles pour la ville de Cergy - Prestation de nettoyage des cours et espaces verts des groupes scolaires
Classification : Services de réinsertion (75231240)

Numéro unique d’identification : 2195012770089720210517400
Source : atexo-maximilien
Durée : 42 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 77 000 €
Date de notification : 07/07/2021

Lieu d'exécution : (95) Val-d'Oise
Acheteur : Ville de Cergy

Titulaire :
ESPACE SOCIAL EDUCAT REINSERT FEFLEXION (32345027000091)
07/07/2021 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre d’insertion et de qualification professionnelles pour la ville de Cergy - Prestation de nettoyage des sentes du village et des terrains communaux
Classification : Services de réinsertion (75231240)

Numéro unique d’identification : 2195012770089720210517500
Source : atexo-maximilien
Durée : 42 mois
Forme des prix : Révisable
Date de notification : 07/07/2021

Lieu d'exécution : (95) Val-d'Oise
Acheteur : Ville de Cergy

Titulaire :
ESPACE SOCIAL EDUCAT REINSERT FEFLEXION (32345027000091)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Liens de succession de l'établissement :
26/01/2010 : Succession
Prédécesseur : ESPACE SOCIAL EDUCAT REINSERT FEFLEXION
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
08/06/2023 : Avenant N°1 à l'accord collectif conclu en date du 15 septembre 2022
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09523007138
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/07/2023
Date de dépôt : 29/06/2023
Date du texte : 08/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ESPACE SOCIAL EDUCAT REINSERT FEFLEXION
Siret : 32345027000091
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
08/06/2023 : Avenant n°2 à l'accord collectif conclu en date du 28 juin 2022
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09523007150
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/08/2023
Date de dépôt : 30/06/2023
Date du texte : 08/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ESPACE SOCIAL EDUCAT REINSERT FEFLEXION
Siret : 32345027000091
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
24/02/2023 : Avenant n°1 à l'accord collectif relatif aux astreintes en date du 17.01.23
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09523006620
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/02/2023
Date de dépôt : 27/02/2023
Date du texte : 24/02/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ESPACE SOCIAL EDUCAT REINSERT FEFLEXION
Siret : 32345027000091
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
17/01/2023 : Accord collectif relatif aux astreintes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09523006473
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/02/2023
Date de dépôt : 18/01/2023
Date du texte : 17/01/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ESPACE SOCIAL EDUCAT REINSERT FEFLEXION
Siret : 32345027000091
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
02/12/2022 : Accord collectif relatif au travail de nuit
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09523006496
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/01/2023
Date de dépôt : 24/01/2023
Date du texte : 02/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ESPACE SOCIAL EDUCAT REINSERT FEFLEXION
Siret : 32345027000091
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 055 - Travail de nuit

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
21/10/2022 : Accord collectif relatif au forfait annuel en jours
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09522006131
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/10/2022
Date de dépôt : 25/10/2022
Date du texte : 21/10/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/10/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ESPACE SOCIAL EDUCAT REINSERT FEFLEXION
Siret : 32345027000091
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
05/10/2022 : Accord collectif portant diverses mesures sociales
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09523006495
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/02/2023
Date de dépôt : 24/01/2023
Date du texte : 05/10/2022
Date d'effet : 26/10/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ESPACE SOCIAL EDUCAT REINSERT FEFLEXION
Siret : 32345027000091
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
15/09/2022 : ACCORD COLLECTIF N°2 RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09522005948
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/10/2022
Date de dépôt : 16/09/2022
Date du texte : 15/09/2022
Date d'effet : 14/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ESPACE SOCIAL EDUCAT REINSERT FEFLEXION
Siret : 32345027000091
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
29/08/2022 : Avenant n°1 à l'accord collectif conculu en date du 28 juin 2022
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09522005914
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/10/2022
Date de dépôt : 29/08/2022
Date du texte : 29/08/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ESPACE SOCIAL EDUCAT REINSERT FEFLEXION
Siret : 32345027000091
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
28/06/2022 : Accord collectif relatif aux heures supplémentaires des personnels non-cadres
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09522005781
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/08/2022
Date de dépôt : 07/07/2022
Date du texte : 28/06/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ESPACE SOCIAL EDUCAT REINSERT FEFLEXION
Siret : 32345027000091
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
31/05/2022 : ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09522005546
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/06/2022
Date de dépôt : 01/06/2022
Date du texte : 31/05/2022
Date d'effet : 01/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ESPACE SOCIAL EDUCAT REINSERT FEFLEXION
Siret : 32345027000091
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
15/03/2022 : Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les Femmes et les Hommes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09522005274
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/04/2022
Date de dépôt : 17/03/2022
Date du texte : 15/03/2022
Date d'effet : 15/03/2022
Date de fin : 15/03/2025
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ESPACE SOCIAL EDUCAT REINSERT FEFLEXION
Siret : 32345027000091
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1981
Dénomination : ESPACE SOCIAL EDUCAT REINSERT FEFLEXION
Dénomination usuelle: ESPERER 95
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Identifiant association RNA : W953003573
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
31/03/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
17/01/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
14/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
26/01/2010 : code NIC
Code NIC : 00091
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : ESPACE SOCIAL EDUCAT REINSERT FEFLEXION
25/12/1981 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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