ESPACURBA

Entreprise

ESPACURBA
Dernière mise à jour : 31/05/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44113526600035 / Siren : 441135266 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 84 441135266
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
ESPACURBA
Adresse :
2 Rue CHEKROUN
76340 BLANGY-SUR-BRESLE
Historique de l'établissement :
31/05/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2017 : Succession
Prédécesseur : ESPACURBA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/01/2002
Dénomination : ESPACURBA
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
28/10/2011 : Espac'urba
N° national/d'enregistrement : 3870519
Date de dépôt : 28/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; Informations en matière de construction, de maîtrise d'oeuvre et d'urbanisme ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; Etudes de projets techniques et ingénierie. Etudes de projets techniques en urbanisme. Conseils en construction, aménagement du territoire et urbanisme. Etablissement de plans pour la construction et l'urbanisme. Etudes de projets techniques en architecture d'intérieure. Etudes de projets d'aménagements de zones d'activités, et d'écoquartiers. Etudes, expertises et supervisions de projets techniques dans les domaines du développement durable et de la protection de l'environnement, pour les entreprises et les collectivités. Conseils en matière d'économie d'énergie. Contrôle et examen de biens et services immobiliers, de leur certification suivant des normes légales, (contrôle de qualité), conception, installation, maintenance et mise à jour de logiciels et de sites Internet dans le domaine de l'urbanisme.

Déposant 1 : ESPACURBA, sarl
Numéro de SIREN : 441135266
Adresse :
11 rue Pasteur, BP 4
76340 BLANGY SUR BRESLE
FR

Mandataire 1 : ESPACURBA, Mme LEFEBVRE LAURENCE
Adresse :
11 rue Pasteur, BP 4
76340 BLANGY SUR BRESLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

Publications au Bodacc :
28/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6009
NOJO : 7601MYG90736000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 441 135 266
Dénomination : ESPACURBA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9265
NOJO : 7601MYG84384000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 441 135 266
Dénomination : ESPACURBA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6902
NOJO : 7601MYG78463000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 441 135 266
Dénomination : ESPACURBA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7527
NOJO : 7601MYG72827000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 441 135 266
Dénomination : ESPACURBA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8380
NOJO : 760168281000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 441 135 266
Dénomination : ESPACURBA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20537
NOJO : 760163382000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 441 135 266
Dénomination : ESPACURBA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9546
NOJO : 760157960000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 441 135 266
Dénomination : ESPACURBA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9016
NOJO : 760153309000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 441 135 266
Dénomination : ESPACURBA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9596
NOJO : 760147963000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 441 135 266
Dénomination : ESPACURBA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11478
NOJO : 760143317000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Dieppe 441 135 266
Dénomination : ESPACURBA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10720
NOJO : BXC13184006111T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Dieppe 441 135 266
Dénomination : ESPACURBA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13342
NOJO : BXC12212007655W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Dieppe 441 135 266
Dénomination : ESPACURBA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10819
NOJO : BXC112100077244
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Dieppe 441 135 266
Dénomination : ESPACURBA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 rue Pasteur
76340 Blangy-sur-Bresle
26/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8962
NOJO : BXC10211018273B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Dieppe 441 135 266
Dénomination : ESPACURBA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 rue Pasteur
76340 Blangy-sur-Bresle
08/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°678
NOJO : BXB08243000457F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Dieppe 441 135 266
Dénomination : ESPACURBA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
11 rue Pasteur
76340 Blangy-sur-Bresle

Etablissement principal :
Adresse :
11 rue Pasteur
76340 Blangy-sur-Bresle
01/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9219
NOJO : BXC081740007339
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Dieppe 441 135 266
Dénomination : ESPACURBA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Lavoisier
Zone Industrielle des Prés Sales,
76260 Eu
16/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°2576
NOJO : BXB08099001030T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Dieppe 441 135 266
Dénomination : ESPACURBA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 8000 EUR
15/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6935
NOJO : BXC081620007853
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Neufchâtel-en-Bray 441 135 266
Dénomination : ESPACURBA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Lavoisier
Zone Industrielle des Prés Sales,
76260 Eu
Historique de l'unité légale :
06/07/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/09/2017 : code NIC
Code NIC : 00035
30/06/2014 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
01/06/2009 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
25/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2002B80017
Type : Personne Physique

Nom : LEFEBVRE Laurence Fernande Félicienne
Né le 28/02/1973 à EU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
25 RUE DU DOCTEUR BERGONIE
76260 EU
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2002B80017
Dépôt : N°931 déposé le 15/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2002B80017
Dépôt : N°931 déposé le 15/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2002B80017
Dépôt : N°931 déposé le 15/07/2014
Etat : Déposé
02/06/2009 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2002B80017
Dépôt : N°700 déposé le 30/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social à 11 rue Pasteur 76340 Blangy sur Bresle -Modification article 4 des statuts
20/01/2009 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2002B80017
Dépôt : N°195 déposé le 03/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation et Réduction de capital
11/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2002B80017
Dépôt : N°7607812 déposé le 17/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/01/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2002B80017
Dépôt : N°7607191 déposé le 06/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2002B80017
Dépôt : N°195 déposé le 03/03/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2002B80017
Dépôt : N°700 déposé le 30/07/2009
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2002B80017
Dépôt : N°700 déposé le 30/07/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
25/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2002B80017
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 rue Pasteur
76340 Blangy-sur-Bresle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/2002
Activité : L'étude, le conseil, la coordination et réalisation de toutes opérations d'urbanisme auprès des collectivités publiques, la maîtrise d'oeuvre
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/08/2016 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
25/08/2016 : ESPACURBA
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'étude, le conseil, la coordination et réalisation de toutes opérations d'urbanisme auprès des collectivités publiques,la maîtrise d'oeuvre

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2002B80017
Dépôt : N°1576 déposé le 25/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2002B80017
Dépôt : N°1203 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2002B80017
Dépôt : N°988 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2002B80017
Dépôt : N°973 déposé le 10/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2002B80017
Dépôt : N°1039 déposé le 11/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2002B80017
Dépôt : N°1188 déposé le 11/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2002B80017
Dépôt : N°759 déposé le 21/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2002B80017
Dépôt : N°539 déposé le 12/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2002B80017
Dépôt : N°7607418 déposé le 28/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2002B80017
Dépôt : N°7607483 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2002B80017
Dépôt : N°7607449 déposé le 30/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2002B80017
Dépôt : N°7607550 déposé le 28/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2002B80017
Dépôt : N°7607531 déposé le 26/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2002B80017
Dépôt : N°7607565 déposé le 08/08/2003
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 1268 du 01/07/2022
Numéro de gestion : 2002B80017
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 1857 du 23/07/2021
Numéro de gestion : 2002B80017
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 1049 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 2002B80017
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 1211 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 2002B80017
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 1657 du 07/08/2018
Numéro de gestion : 2002B80017
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 1406 du 02/08/2017
Numéro de gestion : 2002B80017
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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