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de Les Bondons

ESPES GESTION SARL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41821752700013 / Siren : 418217527 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 79 418217527
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
ESPES GESTION SARL
Adresse :
118 Route D ESPAGNE
31120 PORTET-SUR-GARONNE
Historique de l'établissement :
01/12/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAFRev1 : 74.1G)
25/12/1998 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1998
Dénomination : ESPES GESTION SARL
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
29/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°495
NOJO : 310200008892330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 418 217 527
Dénomination : ESPES GESTION SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3719
NOJO : 310200008204470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 418 217 527
Dénomination : ESPES GESTION SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2741
NOJO : 310200007504150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 418 217 527
Dénomination : ESPES GESTION SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2539
NOJO : 310200006866170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 418 217 527
Dénomination : ESPES GESTION SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°1099
NOJO : 031020000653402
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 418 217 527
Dénomination : ESPES GESTION SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
CORNAC Michel Armand nom d'usage : CORNAC n'est plus gérant.
CORNAC Philippe nom d'usage : CORNAC n'est plus gérant.
LOCQUET Philippe Pierre Jean nom d'usage : LOCQUET devient gérant
17/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1042
NOJO : 310200006471580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 418 217 527
Dénomination : ESPES GESTION SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/11/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°1725
NOJO : 31022016RJ0566C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022016RJ0566CDDBE7CA-F6A9-490B-8FEE-4D7529DD983C

Extrait de jugement du 2018-11-06
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 418 217 527
Dénomination : ESPES GESTION SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3850
NOJO : 310200005734310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 418 217 527
Dénomination : ESPES GESTION SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3133
NOJO : 310200005062790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 418 217 527
Dénomination : ESPES GESTION SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/01/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1824
NOJO : 31022016RJ05662
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022016RJ0566238FF719-32E4-AE42-872B-1395CD817C8F

Avis de dépôt du 2017-01-03
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 418 217 527
Dénomination : ESPES GESTION SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/01/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°1801
NOJO : 31022016RJ0566D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022016RJ0566DE086A95-8A51-DC4E-93AB-84CC8190F6DF

Extrait de jugement du 2017-01-12
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse

Numéro d'identification : RCS Toulouse 418 217 527
Dénomination : ESPES GESTION SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1435
NOJO : 310200004529030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 418 217 527
Dénomination : ESPES GESTION SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/06/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1791
NOJO : BXA161750018217
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022016RJ056696862D2D-9AE6-3B40-92AE-17BADD59C3B9

Jugement d'ouverture du 16 juin 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2016, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 418 217 527
Dénomination : ESPES GESTION SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3332
NOJO : 310200004225070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 418 217 527
Dénomination : ESPES GESTION SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1734
NOJO : 310200003995430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 418 217 527
Dénomination : ESPES GESTION SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3369
NOJO : 310200003528820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 418 217 527
Dénomination : ESPES GESTION SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2766
NOJO : 310200003411230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 418 217 527
Dénomination : ESPES GESTION SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2534
NOJO : BXC123660006819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 418 217 527
Dénomination : ESPES GESTION SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3241
NOJO : BXC12089006568V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 418 217 527
Dénomination : ESPES GESTION SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3000
NOJO : BXC111540160231
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 418 217 527
Dénomination : ESPES GESTION SARL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
route Nationale 20
31120 Portet-sur-Garonne
13/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2811
NOJO : BXC09294015196X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 418 217 527
Dénomination : ESPES GESTION SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
route Nationale 20
31120 Portet-sur-Garonne
09/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2559
NOJO : BXC08273003698A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 418 217 527
Dénomination : ESPES GESTION SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
route NATIONALE 20
31120 Portet-sur-Garonne
Historique de l'unité légale :
01/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAFRev1 : 74.1G)
Représentants légaux :
30/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Type : Personne Physique

Nom : CORNAC Michel Armand
Né le 10/04/1946 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
937 Chemin CAILHABAT - LABARTHE SUR LEZE
31860 Pins-Justaret
France
30/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Type : Personne Physique

Nom : CORNAC Philippe
Né le 01/09/1957 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
37 Chemin de Pibrac
31880 La Salvetat-Saint-Gilles
France
30/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Type : Personne Physique

Nom : LOCQUET Philippe Pierre Jean
Né le 11/07/1975 à Miramas (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
31 Avenue Frédéric Mistral
13410 Lambesc
France
30/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Type : Personne Physique

Nom : LOCQUET Philippe Pierre Jean
Né le 11/07/1975 à Miramas (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
31 Avenue Frédéric Mistral
13410 Lambesc
France
30/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Type : Personne Physique

Nom : LOCQUET Philippe Pierre Jean
Né le 11/07/1975 à Miramas (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
31 Avenue Frédéric Mistral
13410 Lambesc
France
30/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Type : Personne Physique

Nom : LOCQUET Philippe Pierre Jean
Né le 11/07/1975 à Miramas (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
31 Avenue Frédéric Mistral
13410 Lambesc
France
Dépôts des actes :
05/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°022968 déposé le 15/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
05/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°022968 déposé le 15/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
05/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°022968 déposé le 15/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
04/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°021591 déposé le 15/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°021591 déposé le 15/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°021591 déposé le 15/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/05/2019 : Lettre de démission
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°021591 déposé le 15/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/05/2019 : Lettre de démission
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°021591 déposé le 15/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/05/2019 : Lettre de démission
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°021591 déposé le 15/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°007791 déposé le 13/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
22/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°007791 déposé le 13/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
22/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°007791 déposé le 13/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°020385 déposé le 22/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
23/10/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°020385 déposé le 22/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
23/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°020385 déposé le 22/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
23/10/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°020385 déposé le 22/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
23/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°020385 déposé le 22/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
23/10/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°020385 déposé le 22/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°003342 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Souscription d'actions
30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°003342 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Souscription d'actions
30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°003342 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Souscription d'actions
30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°003342 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Souscription d'actions
03/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°004299 déposé le 31/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°004299 déposé le 31/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°004299 déposé le 31/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°004299 déposé le 31/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°005579 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
02/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°005579 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
02/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°005579 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
02/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°005579 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
21/01/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°002849 déposé le 30/03/1998
Etat : Déposé
21/01/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°002849 déposé le 30/03/1998
Etat : Déposé
21/01/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°002849 déposé le 30/03/1998
Etat : Déposé
21/01/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°002849 déposé le 30/03/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°002849 déposé le 30/03/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°005579 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°002849 déposé le 30/03/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°005579 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°020385 déposé le 22/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°002849 déposé le 30/03/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°005579 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°020385 déposé le 22/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°002849 déposé le 30/03/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°005579 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°020385 déposé le 22/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
Etablissements :
30/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Type : Siège

Adresse :
Route Nationale 20
31120 Portet-sur-Garonne
France
30/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route Nationale 20
31120 Portet-sur-Garonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : LA PRESTATION DE SERVICES ADMINISTRATIFS TYPE SECRETARIAT , COMPTABILITE GESTION DU PERSONNEL PRESTATIONS DE SERVICES COMMERCIAUX
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Type : Siège

Adresse :
Route Nationale 20
31120 Portet-sur-Garonne
France
30/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route Nationale 20
31120 Portet-sur-Garonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : LA PRESTATION DE SERVICES ADMINISTRATIFS TYPE SECRETARIAT , COMPTABILITE GESTION DU PERSONNEL PRESTATIONS DE SERVICES COMMERCIAUX
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Type : Siège

Adresse :
Route nationale 20
31120 Portet-sur-Garonne
France
30/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route nationale 20
31120 Portet-sur-Garonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : LA PRESTATION DE SERVICES ADMINISTRATIFS TYPE SECRETARIAT , COMPTABILITE GESTION DU PERSONNEL PRESTATIONS DE SERVICES COMMERCIAUX
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Type : Siège

Adresse :
Route nationale 20
31120 Portet-sur-Garonne
France
30/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route nationale 20
31120 Portet-sur-Garonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : LA PRESTATION DE SERVICES ADMINISTRATIFS TYPE SECRETARIAT , COMPTABILITE GESTION DU PERSONNEL PRESTATIONS DE SERVICES COMMERCIAUX
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/06/2015 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 949 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 297 184.11 EUR
30/06/2015 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F16/017396
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 16/06/2016 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARLu EGIDE prise en la personne de Maître Stéphane HOAREAU 5 RUE DU PRIEURÉ 31000 TOULOUSE, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 18/01/2016
30/06/2015 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F16/031117
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 17/11/2016 renouvelant la période d'observation jusqu'au 16.06.2017.
30/06/2015 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F16/035697
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2016
Texte de l'observation : Ordonnance du président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 29 décembre 2016 remplaçant la SELARLu EGIDE prise en la personne de Me Stéphane HOAREAU (immatriculée au RCS sous le numéro siren 809 708 639) en sa qualité de mandataire judiciaire par la SELARL EGIDE prise en la personne de Me Stéphane HOAREAU (immatriculée au RCS sous le numéro siren 522 287 689 ) 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse.
30/06/2015 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F17/001403
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/01/2017 arrêtant le jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE
30/06/2015 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F17/010903
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2017
Texte de l'observation : Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03/04/2017 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
30/06/2015 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F16/017396
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 16/06/2016 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARLu EGIDE prise en la personne de Maître Stéphane HOAREAU 5 RUE DU PRIEURÉ 31000 TOULOUSE, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 18/01/2016
30/06/2015 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F16/031117
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 17/11/2016 renouvelant la période d'observation jusqu'au 16.06.2017.
30/06/2015 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F16/035697
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2016
Texte de l'observation : Ordonnance du président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 29 décembre 2016 remplaçant la SELARLu EGIDE prise en la personne de Me Stéphane HOAREAU (immatriculée au RCS sous le numéro siren 809 708 639) en sa qualité de mandataire judiciaire par la SELARL EGIDE prise en la personne de Me Stéphane HOAREAU (immatriculée au RCS sous le numéro siren 522 287 689 ) 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse.
30/06/2015 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F17/001403
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/01/2017 arrêtant le jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE
30/06/2015 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F17/010903
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2017
Texte de l'observation : Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03/04/2017 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
30/06/2015 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F18/033652
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2018
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 06/11/2018 prononçant la modification du plan de redressement.
Personnes morales :
30/06/2015 : ESPES GESTION SARL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : LA PRESTATION DE SERVICES ADMINISTRATIFS TYPE SECRETARIAT , COMPTABILITE GESTION DU PERSONNEL PRESTATIONS DE SERVICES COMMERCIAUX

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 297184.11
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/06/2015 : ESPES GESTION SARL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : La prestation de services administratifs type secretariat , comptabilite gestion du personnel prestations de services commerciaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 297184.11
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/06/2015 : ESPES GESTION SARL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : La prestation de services administratifs type secretariat , comptabilite gestion du personnel prestations de services commerciaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 297184.11
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/06/2015 : ESPES GESTION SARL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : La prestation de services administratifs type secretariat , comptabilite gestion du personnel prestations de services commerciaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 297184.11
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°016490 déposé le 23/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°017425 déposé le 28/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°017425 déposé le 28/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°013950 déposé le 22/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°013950 déposé le 22/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°028409 déposé le 09/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°028409 déposé le 09/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°028409 déposé le 09/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°022057 déposé le 16/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°022057 déposé le 16/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°022057 déposé le 16/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°012858 déposé le 27/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°012858 déposé le 27/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°012858 déposé le 27/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°012493 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°012493 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°012493 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°012493 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°010452 déposé le 30/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°010452 déposé le 30/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°010452 déposé le 30/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°010452 déposé le 30/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°010405 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°010405 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°010405 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°010405 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°004045 déposé le 20/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°004045 déposé le 20/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°004045 déposé le 20/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°004045 déposé le 20/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°028182 déposé le 17/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°028182 déposé le 17/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°028182 déposé le 17/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°028182 déposé le 17/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°004837 déposé le 20/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°004837 déposé le 20/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°004837 déposé le 20/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°004837 déposé le 20/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°006915 déposé le 13/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°006915 déposé le 13/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°006915 déposé le 13/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°006915 déposé le 13/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°017088 déposé le 06/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°017088 déposé le 06/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°017088 déposé le 06/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°017088 déposé le 06/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°013272 déposé le 10/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°013272 déposé le 10/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°013272 déposé le 10/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°013272 déposé le 10/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°013332 déposé le 10/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°013332 déposé le 10/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°013332 déposé le 10/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°013332 déposé le 10/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°006220 déposé le 20/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°006220 déposé le 20/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°006220 déposé le 20/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°006220 déposé le 20/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°011730 déposé le 07/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°011730 déposé le 07/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°011730 déposé le 07/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°011730 déposé le 07/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°004909 déposé le 30/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°004909 déposé le 30/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°004909 déposé le 30/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°004909 déposé le 30/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°000971 déposé le 11/02/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°000971 déposé le 11/02/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°000971 déposé le 11/02/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°000971 déposé le 11/02/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°014595 déposé le 05/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°014595 déposé le 05/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°014595 déposé le 05/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°014595 déposé le 05/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°001906 déposé le 23/03/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°001906 déposé le 23/03/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°001906 déposé le 23/03/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°001906 déposé le 23/03/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°000852 déposé le 02/02/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°000852 déposé le 02/02/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°000852 déposé le 02/02/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00688
Dépôt : N°000852 déposé le 02/02/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/016490 du 23/06/2022
Numéro de gestion : 1998B00688
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations876 460219 115657 345
BJTOTAL (I)876 460219 115657 345
BXClients et comptes rattachés227 73152 308175 424
BZAutres créances23 08823 088
CFDisponibilités11 10411 104
CJTOTAL (II)261 92352 308209 616
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 138 383271 423866 961
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel297 184
DDRéserve légale (1)30 071
DERéserves statutaires ou contractuelles31 505
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-38 869
DLTOTAL (I)319 891
DVEmprunts et dettes financières divers (4)134 734
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés24 320
DYDettes fiscales et sociales304 109
EAAutres dettes83 907
ECTOTAL (IV)547 070
EETOTAL GENERAL (I à V)866 961
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an394 555
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services707 005707 005
FJChiffres d’affaires nets707 005707 005
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges13 200
FRTotal des produits d’exploitation (I)720 205
FWAutres achats et charges externes10 230
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 790
FYSalaires et traitements490 247
FZCharges sociales214 840
GFTotal des charges d’exploitation (II)720 106
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)99
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)99
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion271
HDTotal des produits exceptionnels (VII)271
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion39 239
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)39 239
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-38 968
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)720 476
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)759 345
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-38 869
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/017425 du 28/06/2021
Numéro de gestion : 1998B00688
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations876 460219 115657 345
BJTOTAL (I)876 460219 115657 345
BXClients et comptes rattachés227 73152 308175 424
BZAutres créances23 08823 088
CFDisponibilités11 10411 104
CJTOTAL (II)261 92352 308209 616
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 138 383271 423866 961
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel297 184
DDRéserve légale (1)30 071
DERéserves statutaires ou contractuelles31 505
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-38 869
DLTOTAL (I)319 891
DVEmprunts et dettes financières divers (4)134 734
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés24 320
DYDettes fiscales et sociales304 109
EAAutres dettes83 907
ECTOTAL (IV)547 070
EETOTAL GENERAL (I à V)866 961
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an394 555
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services707 005707 005
FJChiffres d’affaires nets707 005707 005
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges13 200
FRTotal des produits d’exploitation (I)720 205
FWAutres achats et charges externes10 230
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 790
FYSalaires et traitements490 247
FZCharges sociales214 840
GFTotal des charges d’exploitation (II)720 106
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)99
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)99
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion271
HDTotal des produits exceptionnels (VII)271
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion39 239
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)39 239
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-38 968
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)720 476
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)759 345
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-38 869
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/013950 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 1998B00688
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations876 460219 115657 345
BJTOTAL (I)876 460219 115657 345
BXClients et comptes rattachés227 73152 308175 424
BZAutres créances23 08823 088
CFDisponibilités11 10411 104
CJTOTAL (II)261 92352 308209 616
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 138 383271 423866 961
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel297 184
DDRéserve légale (1)30 071
DERéserves statutaires ou contractuelles31 505
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-38 869
DLTOTAL (I)319 891
DVEmprunts et dettes financières divers (4)134 734
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés24 320
DYDettes fiscales et sociales304 109
EAAutres dettes83 907
ECTOTAL (IV)547 070
EETOTAL GENERAL (I à V)866 961
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an394 555
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services707 005707 005
FJChiffres d’affaires nets707 005707 005
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges13 200
FRTotal des produits d’exploitation (I)720 205
FWAutres achats et charges externes10 230
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 790
FYSalaires et traitements490 247
FZCharges sociales214 840
GFTotal des charges d’exploitation (II)720 106
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)99
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)99
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion271
HDTotal des produits exceptionnels (VII)271
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion39 239
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)39 239
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-38 968
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)720 476
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)759 345
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-38 869
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/028409 du 09/10/2019
Numéro de gestion : 1998B00688
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations876 460219 115657 345
BJTOTAL (I)876 460219 115657 345
BXClients et comptes rattachés227 73152 308175 424
BZAutres créances23 08823 088
CFDisponibilités11 10411 104
CJTOTAL (II)261 92352 308209 616
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 138 383271 423866 961
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel297 184
DDRéserve légale (1)30 071
DERéserves statutaires ou contractuelles31 505
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-38 869
DLTOTAL (I)319 891
DVEmprunts et dettes financières divers (4)134 734
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés24 320
DYDettes fiscales et sociales304 109
EAAutres dettes83 907
ECTOTAL (IV)547 070
EETOTAL GENERAL (I à V)866 961
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an394 555
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services707 005707 005
FJChiffres d’affaires nets707 005707 005
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges13 200
FRTotal des produits d’exploitation (I)720 205
FWAutres achats et charges externes10 230
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 790
FYSalaires et traitements490 247
FZCharges sociales214 840
GFTotal des charges d’exploitation (II)720 106
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)99
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)99
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion271
HDTotal des produits exceptionnels (VII)271
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion39 239
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)39 239
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-38 968
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)720 476
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)759 345
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-38 869
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/022057 du 16/08/2018
Numéro de gestion : 1998B00688
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations876 460219 115657 345
BJTOTAL (I)876 460219 115657 345
BXClients et comptes rattachés227 73152 308175 424
BZAutres créances23 08823 088
CFDisponibilités11 10411 104
CJTOTAL (II)261 92352 308209 616
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 138 383271 423866 961
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel297 184
DDRéserve légale (1)30 071
DERéserves statutaires ou contractuelles31 505
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-38 869
DLTOTAL (I)319 891
DVEmprunts et dettes financières divers (4)134 734
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés24 320
DYDettes fiscales et sociales304 109
EAAutres dettes83 907
ECTOTAL (IV)547 070
EETOTAL GENERAL (I à V)866 961
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an394 555
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services707 005707 005
FJChiffres d’affaires nets707 005707 005
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges13 200
FRTotal des produits d’exploitation (I)720 205
FWAutres achats et charges externes10 230
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 790
FYSalaires et traitements490 247
FZCharges sociales214 840
GFTotal des charges d’exploitation (II)720 106
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)99
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)99
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion271
HDTotal des produits exceptionnels (VII)271
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion39 239
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)39 239
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-38 968
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)720 476
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)759 345
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-38 869
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/012858 du 27/06/2017
Numéro de gestion : 1998B00688
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations876 460219 115657 345
BJTOTAL (I)876 460219 115657 345
BXClients et comptes rattachés227 73152 308175 424
BZAutres créances23 08823 088
CFDisponibilités11 10411 104
CJTOTAL (II)261 92352 308209 616
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 138 383271 423866 961
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel297 184
DDRéserve légale (1)30 071
DERéserves statutaires ou contractuelles31 505
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-38 869
DLTOTAL (I)319 891
DVEmprunts et dettes financières divers (4)134 734
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés24 320
DYDettes fiscales et sociales304 109
EAAutres dettes83 907
ECTOTAL (IV)547 070
EETOTAL GENERAL (I à V)866 961
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an394 555
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services707 005707 005
FJChiffres d’affaires nets707 005707 005
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges13 200
FRTotal des produits d’exploitation (I)720 205
FWAutres achats et charges externes10 230
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 790
FYSalaires et traitements490 247
FZCharges sociales214 840
GFTotal des charges d’exploitation (II)720 106
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)99
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)99
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion271
HDTotal des produits exceptionnels (VII)271
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion39 239
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)39 239
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-38 968
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)720 476
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)759 345
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-38 869

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