ESPOIR 35

Entreprise

ESPOIR 35
Dernière mise à jour : 15/10/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/11/2010
Siège de l'unité légale : non
Siret : 42020161800055 / Siren : 420201618 / NIC : 00055
N° de TVA : FR 44 420201618
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10B : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées
Cette sous-classe comprend :
- les activités des centres de jour ou sections occupationnelles pour adultes handicapés
- l’accueil de jour des personnes âgées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés (cf. 88.10C)
- les activités d’accueil de jour d’enfants handicapés (cf. 88.91B) Produits associés : 88.10.12, 88.10.15
Coordonnées de l'établissement :
ESPOIR 35
Adresse :
1 PLAC SIMONE DE BEAUVOIR
35000 RENNES
Historique de l'établissement :
01/11/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
15/10/2020 : activité principale
Activité principale : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (NAFRev2 : 88.10B)
24/07/2014 : activité principale
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2020 : Préccession
Successeur : ESPOIR 35
Transfert du siège
Continuité économique
29/11/2010 : Succession
Prédécesseur : ESPOIR 35
Continuité économique
Accords d'entreprise :
10/11/2020 : Un Accord collectif sur le versement d'une prime Covid 19 dans le Cadre de la Prime Exceptionnel de Pouvoir d'Achat
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03520006723
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/04/2022
Date de dépôt : 11/11/2020
Date du texte : 10/11/2020
Date d'effet : 12/11/2020
Date de fin : 31/12/2020
Date de diffusion : 31/12/2020
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ESPOIR 35
Siret : 42020161800055
Code APE : 9499Z
Secteur : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 93
04/06/2020 : Un Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03520005460
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/04/2022
Date de dépôt : 08/06/2020
Date du texte : 04/06/2020
Date d'effet : 04/06/2020
Date de fin : 31/08/2020
Date de diffusion : 24/05/2021
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ESPOIR 35
Siret : 42020161800055
Code APE : 9499Z
Secteur : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 92
12/02/2020 : Un Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03520004899
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/04/2022
Date de dépôt : 26/02/2020
Date du texte : 12/02/2020
Date d'effet : 12/02/2020
Date de fin : 30/04/2020
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ESPOIR 35
Siret : 42020161800055
Code APE : 9499Z
Secteur : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 93
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social ESPOIR 35

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