Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75232178600028 / Siren : 752321786 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 22 752321786
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/12/2022
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q :
SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALECette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 :
Action sociale sans hébergementCette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 :
Autre action sociale sans hébergement n.c.a.Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B :
Action sociale sans hébergement n.c.a.Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
14.13Z-G :
Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettesCette classe comprend :
-la fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes : manteaux, vêtements de pluie, vestes, pantalons, anoraks, ensembles, tailleurs, robes et jupes
Cette classe comprend aussi :
-la fabrication de parties des articles énumérés
Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication de vêtements en fourrures (cf. 14.20Z) ;
-la fabrication de vêtements en caoutchouc ou en matières plastiques non assemblés par couture, mais simplement collés (cf. 22.19Z et 22.29B) ;
-la confection d'articles orthopédiques (cf. 32.50A) ;
-la fabrication de vêtements de sécurité résistants au feu et de protection (cf. 32.99Z) ;
-la conception de modèles de vêtements (cf. 74.10Z)