ESTASSUR COURTAGE SARL

Informations de l'établissement :

Date de création : 27/06/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43831637400083 / Siren : 438316374 / NIC : 00083

N° de TVA : FR 62 438316374

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite

Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.

66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances

66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances

Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10

Coordonnées de l'établissement :
ESTASSUR COURTAGE SARL

Adresse :
5 Rue ETROITE
68000 COLMAR

Liens de succession de l'établissement :

27/06/2022 : Succession

Prédécesseur : ESTASSUR COURTAGE SARL
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/2001

Dénomination : ESTASSUR COURTAGE SARL

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ESTASSUR COURTAGE SARL - Colmar (siège)ESTASSUR COURTAGE SARL - Colmar (fermé)ESTASSUR COURTAGE SARL - Poligny (fermé)ESTASSUR COURTAGE SARL - AudincourtESTASSUR COURTAGE SARL - Poligny (fermé)ESTASSUR COURTAGE SARL - Colmar (fermé)ESTASSUR COURTAGE SARL - Luxeuil-les-Bains (fermé)ESTASSUR COURTAGE SARL - Munster (fermé)ESTASSUR COURTAGE SARL - Rixheim (fermé)ESTASSUR COURTAGE SARL - Ingersheim (fermé)ESTASSUR COURTAGE SARL - Orbey (fermé)

Publications au Bodacc :

08/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3428
NOJO : 6851MYG16289600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Colmar 438 316 374
Dénomination : ESTASSUR COURTAGE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2290
NOJO : 6851MYG15666500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Colmar 438 316 374
Dénomination : ESTASSUR COURTAGE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1469
NOJO : 006851MYG147066
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR (68)
Date de commencement d'activité : 01/07/2001
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Colmar 438 316 374
Dénomination : ESTASSUR COURTAGE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°3324
NOJO : 000006851145426
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 438 316 374
Dénomination : ESTASSUR COURTAGE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BAHOUGNE Laurent, Mathias

12/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1334
NOJO : 000006851131663
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 438 316 374
Dénomination : ESTASSUR COURTAGE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BAHOUGNE Laurent, Mathias ; Gérant : BAUER Etienne

05/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2383
NOJO : 685112386700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Colmar 438 316 374
Dénomination : ESTASSUR COURTAGE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3129
NOJO : 685111191500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Colmar 438 316 374
Dénomination : ESTASSUR COURTAGE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1754
NOJO : 685110151400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Colmar 438 316 374
Dénomination : ESTASSUR COURTAGE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6954
NOJO : 685188166000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Colmar 438 316 374
Dénomination : ESTASSUR COURTAGE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6931
NOJO : 201707300650168
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Colmar 438 316 374
Dénomination : ESTASSUR COURTAGE SARL
Forme juridique : SARL

07/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5165
NOJO : 201608040280410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Colmar 438 316 374
Dénomination : ESTASSUR COURTAGE SARL
Forme juridique : SARL

19/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2281
NOJO : BDC15005102374K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Colmar 438 316 374
Dénomination : ETASSUR COURTAGE S.A.R.L.
Forme juridique : S.A.R.L.

10/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1841
NOJO : BXB142480000121
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Date d'effet : 2014-04-06
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 438 316 374
Dénomination : ESTASSUR COURTAGE SARL
Forme juridique : SARL

Administration :
gérants : BAUER (Etienne), WERNER (Laurent)

08/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1860
NOJO : BDC14006501989B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Colmar 438 316 374
Dénomination : ETASSUR COURTAGE S.A.R.L.
Forme juridique : S.A.R.L.

19/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1953
NOJO : BDC13007501780O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Colmar 438 316 374
Dénomination : ETASSUR COURTAGE S.A.R.L.
Forme juridique : S.A.R.L.

14/02/2013 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°560
NOJO : BXA130420004711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 04/12/2012
Publication légale : L'Ami Hebdo, le 23/12/2012
Oppositions : 16, rue Stanislas, 68000 Colmar (c/o Estassur Courtage)

Numéro d'identification : RCS Epinal 514 227 305
Dénomination : ART INVEST 2X
Forme juridique : S.A.R.L.
Montant du capital : 2000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Colmar 438 316 374
Dénomination : ESTASSUR COURTAGE SARL

08/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1705
NOJO : BXB13036000096R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 438 316 374
Dénomination : ESTASSUR COURTAGE SARL
Forme juridique : SARL

Administration :
cogérants : BAUER (Etienne), ZWENGER (Vincent)

14/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2265
NOJO : BDC13000302258I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Colmar 438 316 374
Dénomination : ETASSUR COURTAGE S.A.R.L.
Forme juridique : S.A.R.L.

13/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2906
NOJO : BDC110069029514
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Colmar 438 316 374
Dénomination : ESTASSUR COURTAGE S.A.R.L.
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
16, rue Stanislas
68000 Colmar

12/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3480
NOJO : BDC100044036020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Colmar 438 316 374
Dénomination : ESTASSUR COURTAGE S.A.R.L
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
16, rue Stanislas,
68000 Colmar

13/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2395
NOJO : BDC09006602370Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Colmar 438 316 374
Dénomination : ESTASSUR COURTAGE S.A.R.L
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
16, rue Stanislas,
68000 Colmar

18/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2022
NOJO : BDC080084019042
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Colmar 438 316 374
Dénomination : ESTASSUR COURTAGE S.A.R.L
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
16, rue Stanislas,
68000 Colmar

Historique de l'unité légale :

27/06/2022 : code NIC

Code NIC : 00083

21/03/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/10/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

01/01/2006 : code NIC

Code NIC : 00075

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)

Représentants légaux :

02/06/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Type : Personne Physique

Nom : BAUER Etienne
Né le 04/08/1960 à NANCY (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
20 RUE HENRI LAVIGNE
68280 SUNDHOFFEN
FRANCE

02/06/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Type : Personne Physique

Nom : WERNER Laurent
Né le 09/01/1975 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
1A rue du Kreyenberg
68780 Soppe-le-Bas
FRANCE

02/06/2020 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

27/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°5825 déposé le 07/06/2018
Etat : Déposé

10/07/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°2634 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : entre Mme Evelyne ADOLF, nom d'usage LOTA cédant et la Sté MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA cessionnaire ainsi que M. Etienne BAUER intervenant

10/07/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°2634 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé

27/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°2457 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°2457 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

27/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°2457 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

27/05/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°2457 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé

04/12/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°82 déposé le 10/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de co-gérant

04/12/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°82 déposé le 10/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

11/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°3382 déposé le 15/10/2012
Etat : Déposé

20/10/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°3780 déposé le 10/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

20/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°3780 déposé le 10/11/2011
Etat : Déposé

07/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°2934 déposé le 27/09/2007
Etat : Déposé

20/07/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°2934 déposé le 27/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

28/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°1855 déposé le 07/07/2004
Etat : Déposé

05/04/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°954 déposé le 07/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

22/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°106 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

22/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°106 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

30/06/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°2241 déposé le 29/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

20/06/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°2241 déposé le 29/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

27/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°1488 déposé le 05/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

01/04/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°1488 déposé le 05/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°2495 déposé le 12/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

02/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°1870 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé

28/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°3578 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 68040 INGERSHEIM - 2, ROUTE DE COLMAR

22/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°3509 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé

01/06/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°1685 déposé le 27/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°3509 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°3578 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : ACTES SOUS SEING PRIVE DES 211101

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°3578 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : CESSIONS DE PARTS (3)

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°3578 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°3578 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION CO-GERANT

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°1870 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS DU 02/05/02 ENTRE MR BERNARD SCHEER ET MME VERONIQUE SCHEER

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°1870 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS DU 02/05/02 ENTRE MR BERNARD SCHEER ET MME EVELYNE LOTA

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°1870 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS DU 02/05/02 ENTRE MR BERNARD SCHEER ET MR BERTRAND BOHRHAUER

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°1870 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS DU 02/05/02 ENTRE MR ETIENNE BAUER ET MR BERTRAND BOHRHAUER

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°1870 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS DU 02/05/02 ENTRE MR ETIENNE BAUER ET MME EVELYNE LOTA

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°1870 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°1870 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU CO-GERANT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°1488 déposé le 05/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°2241 déposé le 29/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°106 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°106 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN CO-GERANT

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°980 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS DU 05/04/2004 ENTRE MME EVELYNE LOTA ET MR JEAN VERNIER

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°980 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS DU 05/04/04 ENTRE MR PHILIPPE GRESET ET MR JEAN VERNIER

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°1855 déposé le 07/07/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS DU 04/06/04 ENTRE MR BERNARD SCHEER ET LA SARL INVEST-2X

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°1855 déposé le 07/07/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS DU 04/06/2004 ENTRE MME VERONIQUE SCHEER ET LA SARL INVEST-2X

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°1855 déposé le 07/07/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°1855 déposé le 07/07/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE CO-GERANT

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°575 déposé le 27/02/2006
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE LA GERANCE Transfert du siège ET DE L'ETS PRINCIPAL A 68000 COLMAR - 16, RUE STANISLAS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°575 déposé le 27/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ET DE L'ETS PRINCIPAL A 68000 COLMAR - 16, RUE STANISLAS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°2934 déposé le 27/09/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°3780 déposé le 10/11/2011
Etat : Déposé
Décision : DU 20 OCTOBRE 2011

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°3382 déposé le 15/10/2012
Etat : Déposé
Décision : DU 11 OCTOBRE 2012

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°82 déposé le 10/01/2013
Etat : Déposé
Décision : du 04/12/2012

Etablissements :

02/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 rue Stanislas
68000 Colmar
FRANCE
Nom commercial : ESTASSUR COURTAGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Courtage en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003B40095
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Colmar

Adresse :
1 RUE DE MONTBELIARD
25400 AUDINCOURT
FRANCE
Nom commercial : ESTASSUR COURTAGE SARL
Enseigne : ESTASSUR COURTAGE AUDINCOURT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2003
Activité : COURTAGE EN ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

02/06/2020 : Ajout

Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : N° D'IMMATRICULATION A L'ORIAS : 07 002 358

21/01/2016 : Ajout

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

02/06/2020 : ESTASSUR COURTAGE SARL

Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/06/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 9000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

21/01/2016 : ESTASSUR COURTAGE SARL

Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/2003

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°3192 déposé le 02/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°5276 déposé le 27/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°2261 déposé le 20/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°2832 déposé le 08/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°3688 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°1569 déposé le 22/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°2730 déposé le 19/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°2200 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°4996 déposé le 15/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°2942 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°1700 déposé le 25/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°2127 déposé le 29/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°2205 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°1732 déposé le 14/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°2078 déposé le 28/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°2055 déposé le 08/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°1267 déposé le 07/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°1299 déposé le 05/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001B00311
Dépôt : N°2747 déposé le 09/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 1213 du 02/05/2023
Numéro de gestion : 2001B00311
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 752	1 752		484
AH	Fonds commercial	439 252		439 252	439 252
AT	Autres immobilisations corporelles	39 438	35 679	3 758	5 246
CU	Autres participations	75		75	75
BH	Autres immobilisations financières	1 850		1 850	1 850
BJ	TOTAL (I)	482 367	37 431	444 936	446 907
BZ	Autres créances	31 412		31 412	20 966
CD	Valeurs mobilières de placement	15 000		15 000	15 000
CF	Disponibilités	49 272		49 272	24 260
CH	Charges constatées d’avance	2 827		2 827	7 007
CJ	TOTAL (II)	98 512		98 512	67 233
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	580 880	37 431	543 449	514 141
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	9 000	9 000
DD	Réserve légale (1)	900	900
DH	Report à nouveau	79 455	68 798
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	61 596	53 281
DL	TOTAL (I)	150 952	131 979
DP	Provisions pour risques	8 000	8 000
DR	TOTAL (III)	8 000	8 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 709	5 030
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 367	16 054
DY	Dettes fiscales et sociales	23 546	22 481
EA	Autres dettes	357 872	330 595
EC	TOTAL (IV)	384 496	374 161
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	543 449	514 141
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	552 024	2 487	554 512	564 352
FJ	Chiffres d’affaires nets	552 024	2 487	554 512	564 352
FO	Subventions d’exploitation			1 380
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				210
FQ	Autres produits			5	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			555 897	564 563
FW	Autres achats et charges externes			285 443	292 388
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			18 059	15 940
FY	Salaires et traitements			127 592	128 981
FZ	Charges sociales			40 483	46 678
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 450	2 840
GE	Autres charges			1	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			475 030	486 831
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			80 866	77 731
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1
GP	Total des produits financiers (V)			1
GR	Intérêts et charges assimilées			7 536	8 535
GU	Total des charges financières (VI)			7 536	8 535
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 535	-8 535
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			73 330	69 196
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	17 650	100
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	17 650	100
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		71
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 876
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 876	71
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6 773	28
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	18 507	15 944
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	573 548	564 663
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	511 951	511 382
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	61 596	53 281
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	21 155	16 780
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 268	484		1 752
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	33 120	2 966	407	35 679
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	34 388	3 450	407	37 431
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				8 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 000			8 000
7C	TOTAL GENERAL	8 000			8 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 850
VM	Impôts sur les bénéfices	1 830
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	29 583
VS	Charges constatées d’avance	2 827
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	36 090	34 240	1 850
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	36	36
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 674	1 674
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 368	1 368
8C	Personnel et comptes rattachés	5 357	5 357
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	17 917	17 917
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	272	272
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	357 873	357 873
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	384 497	384 497
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	3 303

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 1520 du 26/02/2021
Numéro de gestion : 2001B00311
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 752	1 752		484
AH	Fonds commercial	439 252		439 252	439 252
AT	Autres immobilisations corporelles	39 438	35 679	3 758	5 246
CU	Autres participations	75		75	75
BH	Autres immobilisations financières	1 850		1 850	1 850
BJ	TOTAL (I)	482 367	37 431	444 936	446 907
BZ	Autres créances	31 412		31 412	20 966
CD	Valeurs mobilières de placement	15 000		15 000	15 000
CF	Disponibilités	49 272		49 272	24 260
CH	Charges constatées d’avance	2 827		2 827	7 007
CJ	TOTAL (II)	98 512		98 512	67 233
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	580 880	37 431	543 449	514 141
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	9 000	9 000
DD	Réserve légale (1)	900	900
DH	Report à nouveau	79 455	68 798
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	61 596	53 281
DL	TOTAL (I)	150 952	131 979
DP	Provisions pour risques	8 000	8 000
DR	TOTAL (III)	8 000	8 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 709	5 030
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 367	16 054
DY	Dettes fiscales et sociales	23 546	22 481
EA	Autres dettes	357 872	330 595
EC	TOTAL (IV)	384 496	374 161
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	543 449	514 141
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	552 024	2 487	554 512	564 352
FJ	Chiffres d’affaires nets	552 024	2 487	554 512	564 352
FO	Subventions d’exploitation			1 380
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				210
FQ	Autres produits			5	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			555 897	564 563
FW	Autres achats et charges externes			285 443	292 388
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			18 059	15 940
FY	Salaires et traitements			127 592	128 981
FZ	Charges sociales			40 483	46 678
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 450	2 840
GE	Autres charges			1	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			475 030	486 831
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			80 866	77 731
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1
GP	Total des produits financiers (V)			1
GR	Intérêts et charges assimilées			7 536	8 535
GU	Total des charges financières (VI)			7 536	8 535
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 535	-8 535
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			73 330	69 196
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	17 650	100
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	17 650	100
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		71
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 876
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 876	71
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6 773	28
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	18 507	15 944
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	573 548	564 663
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	511 951	511 382
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	61 596	53 281
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	21 155	16 780
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 268	484		1 752
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	33 120	2 966	407	35 679
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	34 388	3 450	407	37 431
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				8 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 000			8 000
7C	TOTAL GENERAL	8 000			8 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 850
VM	Impôts sur les bénéfices	1 830
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	29 583
VS	Charges constatées d’avance	2 827
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	36 090	34 240	1 850
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	36	36
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 674	1 674
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 368	1 368
8C	Personnel et comptes rattachés	5 357	5 357
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	17 917	17 917
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	272	272
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	357 873	357 873
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	384 497	384 497
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	3 303

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 3192 du 02/06/2020
Numéro de gestion : 2001B00311
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 752	1 752		484
AH	Fonds commercial	439 252		439 252	439 252
AT	Autres immobilisations corporelles	39 438	35 679	3 758	5 246
CU	Autres participations	75		75	75
BH	Autres immobilisations financières	1 850		1 850	1 850
BJ	TOTAL (I)	482 367	37 431	444 936	446 907
BZ	Autres créances	31 412		31 412	20 966
CD	Valeurs mobilières de placement	15 000		15 000	15 000
CF	Disponibilités	49 272		49 272	24 260
CH	Charges constatées d’avance	2 827		2 827	7 007
CJ	TOTAL (II)	98 512		98 512	67 233
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	580 880	37 431	543 449	514 141
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	9 000	9 000
DD	Réserve légale (1)	900	900
DH	Report à nouveau	79 455	68 798
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	61 596	53 281
DL	TOTAL (I)	150 952	131 979
DP	Provisions pour risques	8 000	8 000
DR	TOTAL (III)	8 000	8 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 709	5 030
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 367	16 054
DY	Dettes fiscales et sociales	23 546	22 481
EA	Autres dettes	357 872	330 595
EC	TOTAL (IV)	384 496	374 161
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	543 449	514 141
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	552 024	2 487	554 512	564 352
FJ	Chiffres d’affaires nets	552 024	2 487	554 512	564 352
FO	Subventions d’exploitation			1 380
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				210
FQ	Autres produits			5	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			555 897	564 563
FW	Autres achats et charges externes			285 443	292 388
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			18 059	15 940
FY	Salaires et traitements			127 592	128 981
FZ	Charges sociales			40 483	46 678
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 450	2 840
GE	Autres charges			1	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			475 030	486 831
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			80 866	77 731
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1
GP	Total des produits financiers (V)			1
GR	Intérêts et charges assimilées			7 536	8 535
GU	Total des charges financières (VI)			7 536	8 535
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 535	-8 535
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			73 330	69 196
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	17 650	100
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	17 650	100
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		71
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 876
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 876	71
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6 773	28
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	18 507	15 944
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	573 548	564 663
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	511 951	511 382
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	61 596	53 281
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	21 155	16 780
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 268	484		1 752
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	33 120	2 966	407	35 679
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	34 388	3 450	407	37 431
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				8 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 000			8 000
7C	TOTAL GENERAL	8 000			8 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 850
VM	Impôts sur les bénéfices	1 830
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	29 583
VS	Charges constatées d’avance	2 827
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	36 090	34 240	1 850
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	36	36
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 674	1 674
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 368	1 368
8C	Personnel et comptes rattachés	5 357	5 357
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	17 917	17 917
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	272	272
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	357 873	357 873
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	384 497	384 497
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	3 303

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 5276 du 27/06/2019
Numéro de gestion : 2001B00311
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 752	1 752		484
AH	Fonds commercial	439 252		439 252	439 252
AT	Autres immobilisations corporelles	39 438	35 679	3 758	5 246
CU	Autres participations	75		75	75
BH	Autres immobilisations financières	1 850		1 850	1 850
BJ	TOTAL (I)	482 367	37 431	444 936	446 907
BZ	Autres créances	31 412		31 412	20 966
CD	Valeurs mobilières de placement	15 000		15 000	15 000
CF	Disponibilités	49 272		49 272	24 260
CH	Charges constatées d’avance	2 827		2 827	7 007
CJ	TOTAL (II)	98 512		98 512	67 233
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	580 880	37 431	543 449	514 141
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	9 000	9 000
DD	Réserve légale (1)	900	900
DH	Report à nouveau	79 455	68 798
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	61 596	53 281
DL	TOTAL (I)	150 952	131 979
DP	Provisions pour risques	8 000	8 000
DR	TOTAL (III)	8 000	8 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 709	5 030
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 367	16 054
DY	Dettes fiscales et sociales	23 546	22 481
EA	Autres dettes	357 872	330 595
EC	TOTAL (IV)	384 496	374 161
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	543 449	514 141
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	552 024	2 487	554 512	564 352
FJ	Chiffres d’affaires nets	552 024	2 487	554 512	564 352
FO	Subventions d’exploitation			1 380
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				210
FQ	Autres produits			5	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			555 897	564 563
FW	Autres achats et charges externes			285 443	292 388
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			18 059	15 940
FY	Salaires et traitements			127 592	128 981
FZ	Charges sociales			40 483	46 678
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 450	2 840
GE	Autres charges			1	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			475 030	486 831
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			80 866	77 731
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1
GP	Total des produits financiers (V)			1
GR	Intérêts et charges assimilées			7 536	8 535
GU	Total des charges financières (VI)			7 536	8 535
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 535	-8 535
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			73 330	69 196
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	17 650	100
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	17 650	100
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		71
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 876
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 876	71
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6 773	28
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	18 507	15 944
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	573 548	564 663
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	511 951	511 382
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	61 596	53 281
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	21 155	16 780
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 268	484		1 752
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	33 120	2 966	407	35 679
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	34 388	3 450	407	37 431
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				8 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 000			8 000
7C	TOTAL GENERAL	8 000			8 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 850
VM	Impôts sur les bénéfices	1 830
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	29 583
VS	Charges constatées d’avance	2 827
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	36 090	34 240	1 850
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	36	36
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 674	1 674
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 368	1 368
8C	Personnel et comptes rattachés	5 357	5 357
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	17 917	17 917
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	272	272
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	357 873	357 873
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	384 497	384 497
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	3 303

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 2261 du 20/06/2018
Numéro de gestion : 2001B00311
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 752	1 752		484
AH	Fonds commercial	439 252		439 252	439 252
AT	Autres immobilisations corporelles	39 438	35 679	3 758	5 246
CU	Autres participations	75		75	75
BH	Autres immobilisations financières	1 850		1 850	1 850
BJ	TOTAL (I)	482 367	37 431	444 936	446 907
BZ	Autres créances	31 412		31 412	20 966
CD	Valeurs mobilières de placement	15 000		15 000	15 000
CF	Disponibilités	49 272		49 272	24 260
CH	Charges constatées d’avance	2 827		2 827	7 007
CJ	TOTAL (II)	98 512		98 512	67 233
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	580 880	37 431	543 449	514 141
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	9 000	9 000
DD	Réserve légale (1)	900	900
DH	Report à nouveau	79 455	68 798
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	61 596	53 281
DL	TOTAL (I)	150 952	131 979
DP	Provisions pour risques	8 000	8 000
DR	TOTAL (III)	8 000	8 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 709	5 030
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 367	16 054
DY	Dettes fiscales et sociales	23 546	22 481
EA	Autres dettes	357 872	330 595
EC	TOTAL (IV)	384 496	374 161
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	543 449	514 141
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	552 024	2 487	554 512	564 352
FJ	Chiffres d’affaires nets	552 024	2 487	554 512	564 352
FO	Subventions d’exploitation			1 380
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				210
FQ	Autres produits			5	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			555 897	564 563
FW	Autres achats et charges externes			285 443	292 388
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			18 059	15 940
FY	Salaires et traitements			127 592	128 981
FZ	Charges sociales			40 483	46 678
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 450	2 840
GE	Autres charges			1	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			475 030	486 831
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			80 866	77 731
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1
GP	Total des produits financiers (V)			1
GR	Intérêts et charges assimilées			7 536	8 535
GU	Total des charges financières (VI)			7 536	8 535
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 535	-8 535
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			73 330	69 196
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	17 650	100
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	17 650	100
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		71
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 876
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 876	71
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6 773	28
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	18 507	15 944
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	573 548	564 663
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	511 951	511 382
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	61 596	53 281
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	21 155	16 780
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 268	484		1 752
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	33 120	2 966	407	35 679
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	34 388	3 450	407	37 431
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				8 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 000			8 000
7C	TOTAL GENERAL	8 000			8 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 850
VM	Impôts sur les bénéfices	1 830
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	29 583
VS	Charges constatées d’avance	2 827
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	36 090	34 240	1 850
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	36	36
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 674	1 674
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 368	1 368
8C	Personnel et comptes rattachés	5 357	5 357
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	17 917	17 917
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	272	272
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	357 873	357 873
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	384 497	384 497
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	3 303

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 2832 du 08/06/2017
Numéro de gestion : 2001B00311
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 752	1 752		484
AH	Fonds commercial	439 252		439 252	439 252
AT	Autres immobilisations corporelles	39 438	35 679	3 758	5 246
CU	Autres participations	75		75	75
BH	Autres immobilisations financières	1 850		1 850	1 850
BJ	TOTAL (I)	482 367	37 431	444 936	446 907
BZ	Autres créances	31 412		31 412	20 966
CD	Valeurs mobilières de placement	15 000		15 000	15 000
CF	Disponibilités	49 272		49 272	24 260
CH	Charges constatées d’avance	2 827		2 827	7 007
CJ	TOTAL (II)	98 512		98 512	67 233
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	580 880	37 431	543 449	514 141
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	9 000	9 000
DD	Réserve légale (1)	900	900
DH	Report à nouveau	79 455	68 798
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	61 596	53 281
DL	TOTAL (I)	150 952	131 979
DP	Provisions pour risques	8 000	8 000
DR	TOTAL (III)	8 000	8 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 709	5 030
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 367	16 054
DY	Dettes fiscales et sociales	23 546	22 481
EA	Autres dettes	357 872	330 595
EC	TOTAL (IV)	384 496	374 161
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	543 449	514 141
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	552 024	2 487	554 512	564 352
FJ	Chiffres d’affaires nets	552 024	2 487	554 512	564 352
FO	Subventions d’exploitation			1 380
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				210
FQ	Autres produits			5	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			555 897	564 563
FW	Autres achats et charges externes			285 443	292 388
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			18 059	15 940
FY	Salaires et traitements			127 592	128 981
FZ	Charges sociales			40 483	46 678
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 450	2 840
GE	Autres charges			1	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			475 030	486 831
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			80 866	77 731
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1
GP	Total des produits financiers (V)			1
GR	Intérêts et charges assimilées			7 536	8 535
GU	Total des charges financières (VI)			7 536	8 535
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 535	-8 535
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			73 330	69 196
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	17 650	100
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	17 650	100
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		71
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 876
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 876	71
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6 773	28
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	18 507	15 944
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	573 548	564 663
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	511 951	511 382
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	61 596	53 281
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	21 155	16 780
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 268	484		1 752
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	33 120	2 966	407	35 679
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	34 388	3 450	407	37 431
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				8 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 000			8 000
7C	TOTAL GENERAL	8 000			8 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 850
VM	Impôts sur les bénéfices	1 830
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	29 583
VS	Charges constatées d’avance	2 827
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	36 090	34 240	1 850
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	36	36
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 674	1 674
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 368	1 368
8C	Personnel et comptes rattachés	5 357	5 357
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	17 917	17 917
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	272	272
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	357 873	357 873
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	384 497	384 497
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	3 303

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