ETAB INARD CONTROLE TECHNIQUE - VILLENEUVE-TOLOSANE

Informations de l'établissement :

Date de création : 07/01/1998

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41530670300018 / Siren : 415306703 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 32 415306703

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

71.20A-Z : Contrôle technique automobile

Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)

Coordonnées de l'établissement :
ETAB INARD CONTROLE TECHNIQUE

Adresse :
7 AVEN DE FRANCAZAL
31270 VILLENEUVE-TOLOSANE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/2002 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 07/01/1998

Dénomination : ETAB INARD CONTROLE TECHNIQUE

Dénomination usuelle: SARL EICT

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

03/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3101
NOJO : 310200008973460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 415 306 703
Dénomination : ETABLISSEMENT INARD CONTROLE TECHNIQUE ET PAR ABREVIATION EICT
Sigle : EICT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3534
NOJO : 310200008230540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 415 306 703
Dénomination : ETABLISSEMENT INARD CONTROLE TECHNIQUE ET PAR ABREVIATION EICT
Sigle : EICT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

21/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3318
NOJO : 310200007752570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 415 306 703
Dénomination : ETABLISSEMENT INARD CONTROLE TECHNIQUE ET PAR ABREVIATION EICT
Sigle : EICT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

15/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1541
NOJO : 310200007131730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 415 306 703
Dénomination : ETABLISSEMENT INARD CONTROLE TECHNIQUE ET PAR ABREVIATION EICT
Sigle : EICT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2936
NOJO : 310200006295740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 415 306 703
Dénomination : ETABLISSEMENT INARD CONTROLE TECHNIQUE ET PAR ABREVIATION EICT
Sigle : EICT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

26/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1666
NOJO : 310200005658560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 415 306 703
Dénomination : ETABLISSEMENT INARD CONTROLE TECHNIQUE ET PAR ABREVIATION EICT
Sigle : EICT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3104
NOJO : 310200005106380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 415 306 703
Dénomination : ETABLISSEMENT INARD CONTROLE TECHNIQUE ET PAR ABREVIATION EICT
Sigle : EICT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1425
NOJO : 310200004559840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 415 306 703
Dénomination : ETABLISSEMENT INARD CONTROLE TECHNIQUE ET PAR ABREVIATION EICT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

03/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1972
NOJO : 310200004055410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 415 306 703
Dénomination : ETABLISSEMENT INARD CONTROLE TECHNIQUE ET PAR ABREVIATION EICT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

11/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1252
NOJO : 310200003581510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 415 306 703
Dénomination : ETABLISSEMENT INARD CONTROLE TECHNIQUE ET PAR ABREVIATION EICT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

10/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2058
NOJO : 310200003359130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 415 306 703
Dénomination : ETABLISSEMENT INARD CONTROLE TECHNIQUE ET PAR ABREVIATION EICT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4066
NOJO : BXC12152010889M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 415 306 703
Dénomination : ETABLISSEMENT INARD CONTROLE TECHNIQUE ET PAR ABREVIATION EICT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

14/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3081
NOJO : BXC110280118055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 415 306 703
Dénomination : ETABLISSEMENT INARD CONTROLE TECHNIQUE ET PAR ABREVIATION EICT
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
7 avenue de Francazal
31270 Villeneuve-Tolosane

18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2730
NOJO : BXC10126008011I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 415 306 703
Dénomination : ETABLISSEMENT INARD CONTROLE TECHNIQUE ET PAR ABREVIATION EICT
Sigle : EICT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Constituée d'un Associé Unique

Adresse :
7 avenue de Francazal
31270 Villeneuve-Tolosane

17/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2527
NOJO : BXC08245026511K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

24/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2008
NOJO : BXC081680026253
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

19/03/2014 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Représentants légaux :

12/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00203
Type : Personne Physique

Nom : INARD Veronique Christine Sylvie
Né le 08/01/1962 à Muret (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
2 Rue du Canalet
31270 Villeneuve-Tolosane
France

Dépôts des actes :

19/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00203
Dépôt : N°010730 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

24/02/2014 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00203
Dépôt : N°003944 déposé le 05/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

03/12/2008 : Rapport de la gérance

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00203
Dépôt : N°016848 déposé le 30/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Souscription d'actions

03/12/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00203
Dépôt : N°016848 déposé le 30/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Souscription d'actions

05/07/2005 : Acte notarié

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00203
Dépôt : N°009724 déposé le 12/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers Changement de gérant

25/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00203
Dépôt : N°003898 déposé le 16/04/2003
Etat : Déposé

27/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00203
Dépôt : N°007054 déposé le 31/08/1999
Etat : Déposé

07/01/1998 : Acte notarié

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00203
Dépôt : N°000777 déposé le 29/01/1998
Etat : Déposé

07/01/1998 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00203
Dépôt : N°000777 déposé le 29/01/1998
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00203
Dépôt : N°009724 déposé le 12/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers Changement de gérant

N.C : Rapport du commissaire à la transformation

N.C : Statuts mis à jour

Etablissements :

12/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00203
Type : Siège

Adresse :
7 Avenue de Francazal
31270 Villeneuve-Tolosane
France

12/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00203
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Avenue de Francazal
31270 Villeneuve-Tolosane
France
Nom commercial : SARL EICT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/03/1998
Activité : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTO
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

12/07/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

12/07/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 5650
Date d’ajout de l’observation : 03/04/1998
Texte de l'observation : Prise d'activité PAR CREATION DE L'ETS PAL SIS A VILLENEUVE TOLOSANE (31270) 7 AVENUE DE FRANCAZAL. ACTIVITE EXERCEE : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTO NOM COMMERCIAL : SARL EICT A COMPTER DU 26/03/98

12/07/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 16107
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2005
Texte de l'observation : Changement de gérant NOMINATION EN QUALITE DE GERANT DE MME VERONIQUE INARD EN REMPLACEMENT DE MR ERIC INARD, DEMISSIONNAIRE. SUITE A CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 05.07.2005, LA SOCIETE PLURIPERSONNELLE ARL DEVIENT SOCIETE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE. (ACTE NOTARIE DU 05.07.05). Date d'effet: 01/09/2005

Personnes morales :

12/07/2016 : ETABLISSEMENT INARD CONTROLE TECHNIQUE ET PAR ABREVIATION EICT

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EICT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : centre de controle technique auto

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 26/03/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00203
Dépôt : N°014684 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00203
Dépôt : N°014953 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00203
Dépôt : N°014339 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00203
Dépôt : N°001732 déposé le 31/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00203
Dépôt : N°008683 déposé le 21/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00203
Dépôt : N°000922 déposé le 17/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00203
Dépôt : N°007040 déposé le 15/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00203
Dépôt : N°011279 déposé le 07/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00203
Dépôt : N°004552 déposé le 23/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00203
Dépôt : N°008507 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00203
Dépôt : N°013117 déposé le 30/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00203
Dépôt : N°005044 déposé le 28/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00203
Dépôt : N°011849 déposé le 19/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00203
Dépôt : N°013502 déposé le 24/12/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00203
Dépôt : N°010523 déposé le 11/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00203
Dépôt : N°009552 déposé le 10/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00203
Dépôt : N°007624 déposé le 08/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel simplifié

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/019888 du 24/07/2023
Numéro de gestion : 1998B00203
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/018354 du 04/07/2022
Numéro de gestion : 1998B00203
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/034141 du 15/10/2021
Numéro de gestion : 1998B00203
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/029591 du 09/12/2020
Numéro de gestion : 1998B00203
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/016577 du 16/07/2019
Numéro de gestion : 1998B00203
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/015810 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 1998B00203
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/015885 du 17/07/2017
Numéro de gestion : 1998B00203
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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