ETABLISSEMENTS BACQUET

Informations de l'établissement :

Date de création : 10/10/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 36120025600036 / Siren : 361200256 / NIC : 00036

N° de TVA : FR 6 361200256

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

37 : Collecte et traitement des eaux usées

Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.

37.0 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20

Coordonnées de l'établissement :
ETABLISSEMENTS BACQUET

Adresse :
LIEUDIT LE ZAND PUT HOUCK
59670 WINNEZEELE

Historique de l'établissement :

19/12/2022 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

10/10/2007 : Succession

Prédécesseur : ETABLISSEMENTS BACQUET
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1961

Dénomination : ETABLISSEMENTS BACQUET

Dénomination usuelle: TERENVI

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ETABLISSEMENTS BACQUET - Winnezeele (fermé)ETABLISSEMENTS BACQUET - Ruitz (fermé)ETABLISSEMENTS BACQUET - Ruitz (fermé)ETABLISSEMENTS BACQUET - Barlin (fermé)

Publications au Bodacc :

29/12/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°765
NOJO : 059020000077209
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 361 200 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS BACQUET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DELBAERE Michel nom d'usage : DELBAERE n'est plus président.
DELBAERE Michel nom d'usage : DELBAERE devient liquidateur

29/12/2022 : Radiation

Annonce N°1260
NOJO : 059020000077456
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 361 200 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS BACQUET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

06/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°894
NOJO : BDC08003501674E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2003

Numéro d'identification : RCS Béthune 361 200 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS BACQUET
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
Z.I., Ruitz
62620 Barlin

06/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°895
NOJO : BDC08003501675G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2004

Numéro d'identification : RCS Béthune 361 200 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS BACQUET
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
Z.I., Ruitz
62620 Barlin

06/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°896
NOJO : BDC08003501676I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

Numéro d'identification : RCS Béthune 361 200 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS BACQUET
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
Z.I., Ruitz
62620 Barlin

16/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°584
NOJO : BXB08105000495X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE (62)
Descriptif : date d'effet : 01/10/2007, modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Béthune 361 200 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS BACQUET
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
changement de président, partant : FLAJOLET (Frédéric) - président, nouveau : DELBAERE (Michel) - président.

Montant du capital : 189000 EUR

Siège social :
Adresse :
Zone Industrielle Ruitz
62620 Barlin

16/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°585
NOJO : BXB08105000496Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE (62)
Descriptif : mise en sommeil, date d'effet : 03/10/2007

Numéro d'identification : RCS Béthune 361 200 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS BACQUET
Forme juridique : S.A.R.L.
Montant du capital : 189000 EUR

Siège social :
Adresse :
Zone Industrielle Ruitz
62620 Barlin

21/02/2008 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1146
NOJO : BXA08113003940X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE (62)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/10/2007
Publication légale : Le Syndicat Agricole, le 19/10/2007
Oppositions : Au siège du fonds cédé et pour la correspondance au Cabinet Coulon et Cie Maître VERGRIETE 251, avenue du Bois le Parc du Pont Royal bâtiment E Entrée E2 - 59130 Lambersart

Etablissement principal :
Activité : travaux d'entretien de locaux de nettoyage, magasinage, manutention
Enseigne : Bacquet/ETN
Origine des fonds : Mise en activité de la société par achat au prix stipulé de 163 000 euros

Adresse :
Zone Industrielle
62630 Ruitz

Numéro d'identification : RCS Lille 484 762 992
Dénomination : ENVINORD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 200000 EUR

Adresse :
334 rue de l'Alloeu
59193 Erquinghem-Lys

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Béthune 361 200 256
Dénomination : BACQUET

Historique de l'unité légale :

19/12/2022 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

10/10/2007 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur

Code NIC : 00036
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Epuration des eaux usées (NAF1993 : 90.0A)

Représentants légaux :

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1961B40025
Type : Personne Physique

Nom : DELBAERE Michel
Né le 10/01/1949 à STEENVOORDE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
33/1 RUE DE CASSEL
59114 STEENVOORDE
FRANCE

Dépôts des actes :

01/10/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1961B40025
Dépôt : N°6251701 déposé le 04/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

31/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1961B40025
Dépôt : N°2977 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé

31/12/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1961B40025
Dépôt : N°6251404 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

10/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1961B40025
Dépôt : N°1937 déposé le 13/08/2002
Etat : Déposé

04/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1961B40025
Dépôt : N°6251369 déposé le 10/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1961B40025
Dépôt : N°1685 déposé le 22/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège RUITZ

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1961B40025
Dépôt : N°1685 déposé le 22/09/1994
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1961B40025
Dépôt : N°6251369 déposé le 10/02/1996
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1961B40025
Dépôt : N°6251369 déposé le 10/02/1996
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1961B40025
Dépôt : N°1937 déposé le 13/08/2002
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION ET CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1961B40025
Dépôt : N°1937 déposé le 13/08/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1961B40025
Dépôt : N°2977 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
Décision : REMPLACEMENT DU GERANT

Etablissements :

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1961B40025
Type : Siège

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
62620 RUITZ
FRANCE

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1961B40025
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
RUITZ
62620 BARLIN
FRANCE
Enseigne : TERENVI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1961
Activité : ENTREPRISE DE VIDANGE ET DE CURAGE
Origine du fonds : Apport
ONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE - récédent propriétair - ACQUET VICTO
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 1469
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2008
Texte de l'observation : Mise en sommeil MISE EN SOMMEIL Date d'effet : 03/10/2007

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

01/01/2009 : ETABLISSEMENTS BACQUET

Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/1961

Type de capital : Fixe
Capital : 189000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1961B40025
Dépôt : N°2716 déposé le 27/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1961B40025
Dépôt : N°2715 déposé le 27/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1961B40025
Dépôt : N°2714 déposé le 27/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1961B40025
Dépôt : N°2048 déposé le 03/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1961B40025
Dépôt : N°1852 déposé le 27/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1961B40025
Dépôt : N°6251976 déposé le 26/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1961B40025
Dépôt : N°1521 déposé le 26/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1961B40025
Dépôt : N°1076 déposé le 03/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1961B40025
Dépôt : N°6251980 déposé le 25/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1961B40025
Dépôt : N°1526 déposé le 26/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1961B40025
Dépôt : N°6251837 déposé le 26/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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