28/07/2017 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 734
Date d’ajout de l’observation : 12/09/1996
Texte de l'observation : Madame Françoise Darene a été nomme en qualité d'administrateur aux lieu et place de Mr Daniel Brasset à compter du 25/06/96
28/07/2017 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 633
Date d’ajout de l’observation : 11/09/1997
Texte de l'observation : Changement du commissaire aux comptes titulaire démission de Mr Chameroy Maurice, remplacé par Mr Chevau Michel changement du commissaire aux comptes suppléant démission de Mr Bliard Gilbert, remplacé par Mr courtois Jean-Claudde à compter du 23/05/97
28/07/2017 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 626
Date d’ajout de l’observation : 06/08/1998
Texte de l'observation : Démission de Mr Mauduit Marcel administrateur à Cpter du 29.05.98
28/07/2017 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 987
Date d’ajout de l’observation : 21/12/1999
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice au 31.03 Date d'effet : 03/12/1999
28/07/2017 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 989
Date d’ajout de l’observation : 21/12/1999
Texte de l'observation : Mr Dardoise Noël - 15 avenue d'Echenilly - 10120 St-André les vergers remplacé Mr courtois Jean-Claude en qualité de commissaire aux comptes suppléant Date d'effet : 25/06/1999
28/07/2017 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 273
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2001
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements Déclaration de cessation des paiements en date du 01/03/01
28/07/2017 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 279
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2001
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Le tribunal de commerce de st-Dizier a ouvert une procédure de redressement judiciaire régime général représentant des créanciers Me Dechriste ZA route de bar-le-Duc à Bettancourt-la-Ferrée 52100 A Nommé Me Krebs Yj - rue des Roises - 52100 Bettancourt-la-Ferrée en qualité d'administrateur avec mission d'assistance a fixé la date de cessation des paiements au jour du jugement a nommé juge commissaire Michel bohême et juge commissaire suppléant jack Grodard période d'observation 6 mois par jugement en date du 01.03.01
28/07/2017 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1008
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2001
Texte de l'observation : Jugement arrêtant le plan de cession Jugement du TC de st-Dizier du 18.10.2001 arrêtant le plan de cession au profit de sa Gauvain Démade, sa Technipal et Mr Laurent collignon commissaire à l exécution du plan Me Dechriste rue des Roises à Bettancourt-la-Ferrée
28/07/2017 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/07/2017 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1722
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2017
Texte de l'observation : Cessation d'activité dans le ressort du tribunal pour clôture du plan de cession pour insuffisance d'actif Date d'effet :
28/07/2017 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 5 956 139.00 FRF nouveau montant : 908 007.54 Eur
28/07/2017 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 1722
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2017
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 27/07/2017 avec effet au 09/05/2017 Jugement du Tribunal de Commerce de Chaumont en date du 09/05/2017 prononçant la clôture du plan de cession pour insuffisance d'actif
28/07/2017 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 734
Date d’ajout de l’observation : 12/09/1996
Texte de l'observation : Madame Françoise Darene a été nomme en qualité d'administrateur aux lieu et place de Mr Daniel Brasset à compter du 25/06/96
28/07/2017 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 633
Date d’ajout de l’observation : 11/09/1997
Texte de l'observation : Changement du commissaire aux comptes titulaire démission de Mr Chameroy Maurice, remplacé par Mr Chevau Michel changement du commissaire aux comptes suppléant démission de Mr Bliard Gilbert, remplacé par Mr courtois Jean-Claudde à compter du 23/05/97
28/07/2017 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 626
Date d’ajout de l’observation : 06/08/1998
Texte de l'observation : Démission de Mr Mauduit Marcel administrateur à Cpter du 29.05.98
28/07/2017 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 987
Date d’ajout de l’observation : 21/12/1999
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice au 31.03 Date d'effet : 03/12/1999
28/07/2017 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 989
Date d’ajout de l’observation : 21/12/1999
Texte de l'observation : Mr Dardoise Noël - 15 avenue d'Echenilly - 10120 St-André les vergers remplacé Mr courtois Jean-Claude en qualité de commissaire aux comptes suppléant Date d'effet : 25/06/1999
28/07/2017 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 273
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2001
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements Déclaration de cessation des paiements en date du 01/03/01
28/07/2017 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 279
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2001
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Le tribunal de commerce de st-Dizier a ouvert une procédure de redressement judiciaire régime général représentant des créanciers Me Dechriste ZA route de bar-le-Duc à Bettancourt-la-Ferrée 52100 A Nommé Me Krebs Yj - rue des Roises - 52100 Bettancourt-la-Ferrée en qualité d'administrateur avec mission d'assistance a fixé la date de cessation des paiements au jour du jugement a nommé juge commissaire Michel bohême et juge commissaire suppléant jack Grodard période d'observation 6 mois par jugement en date du 01.03.01
28/07/2017 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1008
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2001
Texte de l'observation : Jugement arrêtant le plan de cession Jugement du TC de st-Dizier du 18.10.2001 arrêtant le plan de cession au profit de sa Gauvain Démade, sa Technipal et Mr Laurent collignon commissaire à l exécution du plan Me Dechriste rue des Roises à Bettancourt-la-Ferrée
28/07/2017 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/07/2017 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1722
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2017
Texte de l'observation : Cessation d'activité dans le ressort du tribunal pour clôture du plan de cession pour insuffisance d'actif Date d'effet :
28/07/2017 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 5 956 139.00 FRF nouveau montant : 908 007.54 Eur
28/07/2017 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 1722
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2017
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 27/07/2017 avec effet au 09/05/2017 Jugement du Tribunal de Commerce de Chaumont en date du 09/05/2017 prononçant la clôture du plan de cession pour insuffisance d'actif
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 734
Date d’ajout de l’observation : 12/09/1996
Texte de l'observation : MADAME FRANCOISE DARENE A ETE NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AUX LIEU ET PLACE DE MR DANIEL BRASSET A COMPTER DU 25/06/96
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 633
Date d’ajout de l’observation : 11/09/1997
Texte de l'observation : CHANGEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DEMISSION DE MR CHAMEROY MAURICE, REMPLACE PAR MR CHEVAU MICHEL CHANGEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT DEMISSION DE MR BLIARD GILBERT, REMPLACE PAR MR COURTOIS JEAN-CLAUDDE A COMPTER DU 23/05/97
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 626
Date d’ajout de l’observation : 06/08/1998
Texte de l'observation : DEMISSION DE MR MAUDUIT MARCEL ADMINISTRATEUR A CPTER DU 29.05.98
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 987
Date d’ajout de l’observation : 21/12/1999
Texte de l'observation : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE AU 31.03 Date d'effet : 03/12/1999
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 989
Date d’ajout de l’observation : 21/12/1999
Texte de l'observation : MR DARDOISE NOEL - 15 AVENUE D'ECHENILLY - 10120 ST ANDRE LES VERGERS REMPLACE MR COURTOIS JEAN CLAUDE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Date d'effet : 25/06/1999
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 273
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2001
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 01/03/01
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 279
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2001
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST DIZIER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL REPRESENTANT DES CREANCIERS ME DECHRISTE ZA ROUTE DE BAR LE DUC A BETTANCOURT LA FERREE 52100 A NOMME ME KREBS YJ - RUE DES ROISES - 52100 BETTANCOURT LA FERREE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU JOUR DU JUGEMENT A NOMME JUGE COMMISSAIRE MICHEL BOHEME ET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT JACK GRODARD PERIODE D'OBSERVATION 6 MOIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.03.01
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1008
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2001
Texte de l'observation : Jugement arrêtant le plan de cession JUGEMENT DU TC DE ST DIZIER DU 18.10.2001 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SA GAUVAIN DEMADE, SA TECHNIPAL ET MR LAURENT COLLIGNON COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN ME DECHRISTE RUE DES ROISES A BETTANCOURT LA FERREE
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 956 139.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 908 007.54 EUR