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ETABLISSEMENTS BROKA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2018
Dénomination usuelle : ETABLISSEMENTS BROKA
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38934105800045 / Siren : 389341058 / NIC : 00045
N° de TVA : FR 14 389341058
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
96 : Autres services personnels
Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.
96.0 : Autres services personnels
96.03 : Services funéraires
96.03Z : Services funéraires
Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12
Coordonnées de l'établissement :
ETABLISSEMENTS BROKA
Adresse :
46 Rue DU MARECHAL LECLERC
28110 LUCE
Historique de l'établissement :
30/10/2020 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : ETABLISSEMENTS BROKA
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2018 : Succession
Prédécesseur : POMPES FUNEBRES CHARTRAINES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/12/1992
Dénomination : POMPES FUNEBRES CHARTRAINES
Dénomination usuelle: FUNERAIRE 2000
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°688
NOJO : 280100000881010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 389 341 058
Dénomination : POMPES FUNEBRES CHARTRAINES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°975
NOJO : 280100000684370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 389 341 058
Dénomination : POMPES FUNEBRES CHARTRAINES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°838
NOJO : 028010000052544
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Chartres 389 341 058
Dénomination : POMPES FUNEBRES CHARTRAINES
Nom commercial : ETABLISSEMENTS BROKA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1792
NOJO : 280100000524720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 389 341 058
Dénomination : POMPES FUNEBRES CHARTRAINES FUNERAIRE 2000
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°399
NOJO : 280100000412200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 389 341 058
Dénomination : POMPES FUNEBRES CHARTRAINES FUNERAIRE 2000
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2721
NOJO : 280100000280170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 389 341 058
Dénomination : POMPES FUNEBRES CHARTRAINES FUNERAIRE 2000
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°415
NOJO : 028010000019891
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Chartres 389 341 058
Dénomination : POMPES FUNEBRES CHARTRAINES FUNERAIRE 2000
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2101
NOJO : 280100000163120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 389 341 058
Dénomination : POMPES FUNEBRES CHARTRAINES FUNERAIRE 2000
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2251
NOJO : 280115369200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 389 341 058
Dénomination : POMPES FUNEBRES CHARTRAINES FUNERAIRE 2000
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
06/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2250
NOJO : 280115369300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 389 341 058
Dénomination : POMPES FUNEBRES CHARTRAINES FUNERAIRE 2000
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
14/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°207
NOJO : BXB14310000582T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Chartres 389 341 058
Dénomination : POMPES FUNEBRES CHARTRAINES FUNERAIRE 2000
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BROKA Frédéric
Montant du capital : 10000 EUR
04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4767
NOJO : 280112616300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2014

Numéro d'identification : RCS Chartres 389 341 058
Dénomination : POMPES FUNEBRES CHARTRAINES FUNERAIRE 2000
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1745
NOJO : 280111744400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2013

Numéro d'identification : RCS Chartres 389 341 058
Dénomination : POMPES FUNEBRES CHARTRAINES FUNERAIRE 2000
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3306
NOJO : BXC13011006144N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2012

Numéro d'identification : RCS Chartres 389 341 058
Dénomination : POMPES FUNEBRES CHARTRAINES FUNERAIRE 2000
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2177
NOJO : BXC11356005369I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2011

Numéro d'identification : RCS Chartres 389 341 058
Dénomination : POMPES FUNEBRES CHARTRAINES FUNERAIRE 2000
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue des Chênes
28600 Luisant
18/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3356
NOJO : BXC11096000691G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2010

Numéro d'identification : RCS Chartres 389 341 058
Dénomination : POMPES FUNEBRES CHARTRAINES FUNERAIRE 2000
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue des Chênes
28600 Luisant
26/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2022
NOJO : BXC10099000715N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2009

Numéro d'identification : RCS Chartres 389 341 058
Dénomination : POMPES FUNEBRES CHARTRAINES FUNERAIRE 2000
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue des Chênes
28600 Luisant
05/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2764
NOJO : BXC083590046595
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2008

Numéro d'identification : RCS Chartres 389 341 058
Dénomination : POMPES FUNEBRES CHARTRAINES FUNERAIRE 2000
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue des Chênes
28600 Luisant
Historique de l'unité légale :
30/10/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2018 : code NIC
Code NIC : 00045
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Pompes funèbres (NAF1993 : 93.0H)
Représentants légaux :
13/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Type : Personne Physique

Nom : BROKA Frédéric
Né le 04/05/1978 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
30 Rue De Civry
28200 Châteaudun
France
13/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Type : Personne Physique

Nom : BROKA Frédéric
Né le 04/05/1978 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
30 Rue De Civry
28200 Châteaudun
France
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Type : Personne Physique

Nom : BROKA Frédéric
Né le 04/05/1978 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 rue des Petits Croisés
Cloyes-sur-le-Loir
28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
FRANCE
Dépôts des actes :
30/03/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°001309 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
30/03/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°001309 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°006706 déposé le 29/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
10/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°3793 déposé le 30/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°3793 déposé le 30/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°3793 déposé le 30/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
10/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°3793 déposé le 30/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Refonte et adoption des nouveaux statuts
10/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°3793 déposé le 30/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°3793 déposé le 30/10/2014
Etat : Déposé
10/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°003793 déposé le 30/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers Modification des statuts
10/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°003793 déposé le 30/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers Modification des statuts
06/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°3793 déposé le 30/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
06/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°003793 déposé le 30/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers Modification des statuts
25/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°893 déposé le 03/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de POMPES FUNEBRES CHARTRAINESFUNERAIRE 2000
25/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°000893 déposé le 03/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Divers
31/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°1924 déposé le 11/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
31/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°001924 déposé le 11/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
14/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°1802 déposé le 21/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/10/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°1802 déposé le 21/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/10/1996 : Procès-verbal
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°001802 déposé le 21/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/10/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°001802 déposé le 21/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°953 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°000953 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
19/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°904 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
19/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°000904 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/11/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°1887 déposé le 03/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/11/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°001887 déposé le 03/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°1887 déposé le 03/12/1992
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°1887 déposé le 03/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°904 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DATE D'EXERCICE SOCIAL
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°904 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°904 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°1802 déposé le 21/11/1996
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION DE CESSION DE PARTS Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°1802 déposé le 21/11/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°1802 déposé le 21/11/1996
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE DEPOT D'UN ACTE DE CESSION Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°1802 déposé le 21/11/1996
Etat : Déposé
Décision : P.V. DE LA GERANCE DU 18/11/96 Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°1802 déposé le 21/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°893 déposé le 03/06/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°893 déposé le 03/06/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°001887 déposé le 03/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°001887 déposé le 03/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°000904 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°000904 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°000904 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°001802 déposé le 21/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°001802 déposé le 21/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°001802 déposé le 21/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°001802 déposé le 21/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°001802 déposé le 21/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°000893 déposé le 03/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°000893 déposé le 03/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Divers
Etablissements :
13/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Type : Siège

Adresse :
46 Rue du Maréchal Leclerc
28110 Lucé
France
13/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Type : Etablissement principal

Adresse :
46 Rue du Maréchal Leclerc
28110 Lucé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2018
Activité : Pompes funèbres et services funéraires, marbrerie générale, fleurs naturelles et articles funéraires, toutes prestations de services liées aux concessions des cimetières, commercialisation de contrats d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue des Chênes
28600 Luisant
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/1992
Activité : Pompes funèbres et services funéraires, marbrerie générale, fleurs naturelles et articles funéraires, toutes prestations de services liées aux concessions des cimetières, commercialisation de contrats d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/12/2018 : POMPES FUNEBRES CHARTRAINES FUNERAIRE 2000
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Pompes funèbres et services funéraires, marbrerie générale, fleurs naturelles et articles funéraires, toutes prestations de services liées aux concessions des cimetières, commercialisation de contrats d'assurance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/04/2017 : POMPES FUNEBRES CHARTRAINES FUNERAIRE 2000
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Pompes funèbres et services funéraires, marbrerie générale, fleurs naturelles et articles funéraires, toutes prestations de services liées aux concessions des cimetières, commercialisation de contrats d'assurance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°005886 déposé le 13/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°006436 déposé le 27/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°1434 déposé le 13/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°001434 déposé le 13/04/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°1435 déposé le 13/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°001435 déposé le 13/04/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°4271 déposé le 09/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°004271 déposé le 09/10/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°5276 déposé le 29/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°005276 déposé le 29/11/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°5797 déposé le 17/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°005797 déposé le 17/12/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°5215 déposé le 28/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°005215 déposé le 28/11/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°1121 déposé le 07/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°001121 déposé le 07/03/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°875 déposé le 23/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°000875 déposé le 23/02/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°3201 déposé le 01/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°003201 déposé le 01/12/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°3638 déposé le 27/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°003638 déposé le 27/11/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°325 déposé le 02/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°000325 déposé le 02/01/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°2767 déposé le 12/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°002767 déposé le 12/12/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°2700 déposé le 15/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°002700 déposé le 15/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°2943 déposé le 17/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°002943 déposé le 17/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°2219 déposé le 21/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°002219 déposé le 21/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°2806 déposé le 23/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°002806 déposé le 23/11/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°2371 déposé le 02/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°002371 déposé le 02/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°316 déposé le 01/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°000316 déposé le 01/03/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°185 déposé le 05/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°000185 déposé le 05/02/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°2059 déposé le 28/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°002059 déposé le 28/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°2405 déposé le 11/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°002405 déposé le 11/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°92 déposé le 17/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°000092 déposé le 17/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°79 déposé le 24/01/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°000079 déposé le 24/01/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°725 déposé le 02/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00355
Dépôt : N°000725 déposé le 02/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2023/000985 du 27/02/2023
Numéro de gestion : 1992B00355
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2021/008061 du 06/12/2021
Numéro de gestion : 1992B00355
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2020/005755 du 19/11/2020
Numéro de gestion : 1992B00355
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2019/006803 du 19/12/2019
Numéro de gestion : 1992B00355
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2018/005886 du 13/12/2018
Numéro de gestion : 1992B00355
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2017/006436 du 27/11/2017
Numéro de gestion : 1992B00355
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : 1434 du 13/04/2017
Numéro de gestion : 1992B00355
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2015 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : 1435 du 13/04/2017
Numéro de gestion : 1992B00355
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2015, durée : 14 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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