01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 727
Date d’ajout de l’observation : 14/04/1989
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU LE 08.02.89 LE TGI DE BETHUNE JUGEANT COMMER- CIALEMENT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL DUPUIS RADIO ELECTRICITE A BUSNES, ROUTE NATIONALE. FIXE PROVISOIRMENT AU 23.12.87 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR CLODY JUGE AU SIEGE ET EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MÈ SOINNE, 202, PLACE LAMARTINE A BETHUNE A COMPTER DU 08/02/89
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 997
Date d’ajout de l’observation : 28/04/1989
Texte de l'observation : PAR JT RENDU LE 24.03.89 LE TGI DE BETHUNE JUGEANT COMMERCIALEMENT A DECIDE DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SARL DUPUIS, RADIO ELECTRICITE A BUSNES,ROUTE NATIONALE POUR LE DELAI LEGAL DE QUATRE MOIS AFIN D'ELABORER UN PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'ENTRE- PRISE. DESIGNE EN QUALITE D'EXPERT MÈ PHILIPPE PREUD'HOMME RUE DU POT D'ETAIN A BETHUNE AFIN D'AIDER LE DEBITEUR A ELABORER SON PLAN POT D'ETAIN A BETHUNE AFIN D'AIDER LE DEBITEUR A ELABORER SON PLAN DE REDRESSEMENT A COMPTER DU 24/03/89
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 2384
Date d’ajout de l’observation : 31/05/1990
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 16 FEVRIER 1990 PLAN DE REDRESSEMENT DESIGNE ME SOINNE 202 PLACE LAMARTINE A BETHUNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN FIXE LA DUREE DU PLAN A 12 ANS A COMPTER DU 16/02/90
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 5123
Date d’ajout de l’observation : 05/12/1991
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 31/05/91
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 1713
Date d’ajout de l’observation : 30/03/1994
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée EN DATE DU : 18/03/94 JUGE COMMISSAIRE : THIERRY RAMONATXO. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SOINNE, 202, PLACE LAMARTINE 62400 BETHUNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/09/93
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2392
Date d’ajout de l’observation : 13/05/1994
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU : 20/04/94 JUGE COMMISSAIRE : THIERRY RAMONATXO. LIQUIDATEUR : ME SOINNE 202, PLACE LAMARTINE 62400 BETHUNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/09/93 POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU : 20/05/94
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR