ETABLISSEMENTS FERNAND CLUZEL

Entreprise

ETABLISSEMENTS FERNAND CLUZEL
Dernière mise à jour : 26/02/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/07/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 93545012200046 / Siren : 935450122 / NIC : 00046
N° de TVA : FR 19 935450122
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
ETABLISSEMENTS FERNAND CLUZEL
Adresse :
15 BOUL CHARLES LOUIS PHILIPPE
03000 MOULINS
Historique de l'établissement :
26/02/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
12/04/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
10/07/2004 : Succession
Prédécesseur : ETABLISSEMENTS FERNAND CLUZEL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1954
Dénomination : ETABLISSEMENTS FERNAND CLUZEL
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/10/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°1651
NOJO : 000000301102742
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 0301102742

Jugement de clôture du 2019-10-08
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Cusset 935 450 122
Dénomination : ETABLISSEMENTS FERNAND CLUZEL
Forme juridique : Société anonyme
20/10/2019 : Radiation

Annonce N°67
NOJO : 000000301102773
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Cusset 935 450 122
Dénomination : ETABLISSEMENTS FERNAND CLUZEL
Forme juridique : Société anonyme
24/09/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°2922
NOJO : 000000301102331
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 0301102331

Avis de dépôt du 2019-09-20
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Cusset 935 450 122
Dénomination : ETABLISSEMENTS FERNAND CLUZEL
Forme juridique : Société anonyme
12/05/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1986
NOJO : 000000030185672
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030185672

Avis de dépôt du 2017-04-24
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Cusset 935 450 122
Dénomination : ETABLISSEMENTS FERNAND CLUZEL
Forme juridique : Société anonyme
22/04/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1947
NOJO : BXA16110001359Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030178898

Jugement d'ouverture du 12 avril 2016
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2015, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Cusset 935 450 122
Dénomination : ETABLISSEMENTS FERNAND CLUZEL
Forme juridique : Société anonyme
29/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°455
NOJO : 030177329000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Cusset 935 450 122
Dénomination : ETABLISSEMENTS FERNAND CLUZEL
Forme juridique : Société anonyme
26/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°474
NOJO : 030170850000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Cusset 935 450 122
Dénomination : ETABLISSEMENTS FERNAND CLUZEL
Forme juridique : Société anonyme
16/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°39
NOJO : BXB14129001257K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 935 450 122
Dénomination : ETABLISSEMENTS FERNAND CLUZEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : CLUZEL Christian, Paul Administrateur : CLUZEL Clémence, Marie Administrateur : CLUZEL Benjamin Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ANONYME ARESCO Commissaire aux comptes suppléant : SARL ACCORE (SARL)
05/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°157
NOJO : 030165079000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Cusset 935 450 122
Dénomination : ETABLISSEMENTS FERNAND CLUZEL
Forme juridique : Société anonyme
18/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°187
NOJO : BXC130310009150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Cusset 935 450 122
Dénomination : ETABLISSEMENTS FERNAND CLUZEL
Forme juridique : Société anonyme
23/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°326
NOJO : BXC120410012840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Cusset 935 450 122
Dénomination : ETABLISSEMENTS FERNAND CLUZEL
Forme juridique : Société anonyme
06/10/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°52
NOJO : BXA112730012381
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/10/2011
Publication légale : L'Allier Agricole, le 22/09/2011
Oppositions : CHARVET 7, rue des Cheminots 03400 Yzeure

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 554 500 199
Dénomination : CHARVET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement complémentaire :
Activité : Fuels
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.

Adresse :
7 rue des Cheminots
03400 Yzeure

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Cusset 935 450 122
Dénomination : ETABLISSEMENTS FERNAND CLUZEL
07/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°364
NOJO : BXC11021001732E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Cusset 935 450 122
Dénomination : ETABLISSEMENTS FERNAND CLUZEL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
15-17 boulevard Charles-Louis-Philippe
03000 Moulins
28/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°48
NOJO : BXB10078001510H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 935 450 122
Dénomination : ETABLISSEMENTS FERNAND CLUZEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : CLUZEL Christian, Paul Administrateur : CLUZEL Marie-Christine né(e) LABORDE Administrateur : S O C A P SOCIETE DE CARAVANING ET DE PNEUMATIQUE (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ANONYME ARESCO Commissaire aux comptes suppléant : SARL ACCORE (SARL)
28/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°49
NOJO : BXB10078001511J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 935 450 122
Dénomination : ETABLISSEMENTS FERNAND CLUZEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : CLUZEL Christian, Paul Directeur général délégué et administrateur : CLUZEL Marie-Christine né(e) LABORDE Administrateur : CLUZEL Clémence, Marie Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ANONYME ARESCO Commissaire aux comptes suppléant : SARL ACCORE (SARL)
15/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°192
NOJO : BXC10062003812P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Cusset 935 450 122
Dénomination : ETABLISSEMENTS FERNAND CLUZEL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
15-17 boulevard Charles-Louis-Philippe
03000 Moulins
03/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°14
NOJO : BXB10027001220R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 935 450 122
Dénomination : ETABLISSEMENTS FERNAND CLUZEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : CLUZEL Christian Paul Directeur général délégué et administrateur : PLANAT Jean-Louis Administrateur : CLUZEL Marie-Christine né(e) LABORDE Administrateur : S O C A P SOCIETE DE CARAVANING ET DE PNEUMATIQUE (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ANONYME ARESCO Commissaire aux comptes suppléant : SARL ACCORE (SARL)
18/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°498
NOJO : BXC080410002437
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Cusset 935 450 122
Dénomination : ETABLISSEMENTS FERNAND CLUZEL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
15-17 boulevard Charles-louis-Philippe
03000 Moulins
22/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°417
NOJO : BXC080770064169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Moulins 935 450 122
Dénomination : ETABLISSEMENTS FERNAND CLUZEL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
15-17 boulevard Charles-louis-Philippe
03000 Moulins
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)
10/07/2004 : code NIC
Code NIC : 00046
Représentants légaux :
06/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Type : Personne Physique

Nom : CLUZEL Christian Paul
Né le 17/02/1958 à MOULINS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
28 bis rue Ampère
03400 Yzeure
FRANCE
06/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Type : Personne Physique

Nom : CLUZEL Christian Paul
Né le 17/02/1958 à MOULINS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
28 bis rue Ampère
03400 Yzeure
FRANCE
06/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Type : Personne Physique

Nom : CLUZEL Clémence Marie
Né le 08/05/1990 à MOULINS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 bis rue Ampère
03400 Yzeure
FRANCE
06/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Type : Personne Physique

Nom : CLUZEL Benjamin
Né le 19/06/1993 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 Bis rue Ampère
03400 Yzeure
FRANCE
06/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE ANONYME ARESCO
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
57B RUE DE PARIS
03200 VICHY
FRANCE
06/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Type : Personne Morale

Nom : SARL ACCORE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 RUE DES PYRENEES
03200 VICHY
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°878 déposé le 05/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
31/03/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°878 déposé le 05/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°194 déposé le 01/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
08/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°431 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/02/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°433 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
06/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°9302314 déposé le 29/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°9302314 déposé le 29/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
06/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°9302314 déposé le 29/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
15/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°9302314 déposé le 29/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°9302314 déposé le 29/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°9302314 déposé le 29/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
26/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°930250 déposé le 02/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°9302450 déposé le 07/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
10/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°9302450 déposé le 07/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 15-17 BD CH.LOUIS PHILIPPE 03000 MOULINS PRECEDEMMENT 53 AV.D'ORVILLIERS MOULINS
08/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°930278 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°930278 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
26/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°930246 déposé le 22/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°930235 déposé le 25/01/1996
Etat : Déposé
09/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°9302177 déposé le 07/05/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°93028 déposé le 06/01/1989
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°9302177 déposé le 07/05/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°9302177 déposé le 07/05/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°9302177 déposé le 07/05/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 16 STATUTSLIMITE D'AGE DU PRESIDENT DU C.A. FIXEE A 70 ANS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°930235 déposé le 25/01/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°930235 déposé le 25/01/1996
Etat : Déposé
Décision : LIMITE D'AGE POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS DU PRESIDENT DU CONSEILFIXEE A 90 ANS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°930278 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°9302450 déposé le 07/09/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°9302314 déposé le 29/05/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
15-17 boulevard Charles-Louis-Philippe
03000 Moulins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1950
Activité : Produit du sol, exploitation forestière, bois, charbons gros et détail, fuel, carburants, huiles, transports routiers, location de véhicules automobiles de de transport de marchandises.
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - LUZEL FERNAND (RC 5423
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/01/2016 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 41
Date d’ajout de l’observation : 09/10/1970
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 24.07.66 ET DU DECRET DU 23.03.67 A COMPTER DU 26/09/70
06/01/2016 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 61
Date d’ajout de l’observation : 06/10/1982
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : REGLEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU T.C. DE MOULINS DU 04.10.82 A COMPTER DU 04/10/82
06/01/2016 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 10/01/1983
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 13.01.83 LE T.C. DE MOULINS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION POUR UNE PERIODE QUI EXPI- RERA LE 14.04.83 A COMPTER DU 13/01/83
06/01/2016 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 85
Date d’ajout de l’observation : 21/04/1983
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 14.04.83 LE T.C. DE MOULINS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION POUR UNE PERIODE QUI EX- PIRERA LE 14.07.83 A COMPTER DU 14/04/83
06/01/2016 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 72
Date d’ajout de l’observation : 15/07/1983
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 07.07.83 LE T.C. DE MOULINS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION POUR UNE PERIODE QUI EX- PIRERA LE 14.10.83 A COMPTER DU 07/07/83
06/01/2016 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 26/10/1983
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 13.10.83 LE T.C. DE MOULINS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION POUR UNE PERIODE QUI EX- PIRERA LE 14.01.84 A COMPTER DU 13/10/83
06/01/2016 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 23/01/1984
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 12.01.84 LE T.C. DE MOULINS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION POUR UNE PERIODE QUI EX- PIRERA LE 14.04.84 A COMPTER DU 12/01/84
06/01/2016 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 76
Date d’ajout de l’observation : 19/06/1984
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 14.06.84 LE T.C. DE MOULINS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE QUI EXPIRERA LE 14.07.84 A COMPTER DU 14/06/84
06/01/2016 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 84
Date d’ajout de l’observation : 19/07/1984
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 12.07.84 LE T.C. DE MOULINS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE QUI EXPIRERA LE 14.10.84 A COMPTER DU 12/07/84
06/01/2016 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 75
Date d’ajout de l’observation : 18/10/1984
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 11.10.84 LE T.C. DE MOULINS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE QUI EXPIRERA LE 14.01.85 A COMPTER DU 11/10/84
06/01/2016 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 15/01/1985
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 10.01.85 LE T.C. DE MOULINS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE QUI EXPIRERA LE 14.04.85 A COMPTER DU 10/01/85
06/01/2016 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 16/04/1985
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 11.04.85 LE T.C. DE MOULINS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE QUI EXPIRERA LE 14.07.85 A COMPTER DU 11/04/85
06/01/2016 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 50
Date d’ajout de l’observation : 18/07/1985
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 11.07.85 LE T.C. DE MOULINS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE QUI EXPIRERA LE 14.10.85 A COMPTER DU 11/07/85
06/01/2016 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 04/06/1986
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : CONCORDAT HOMOLOGUE PAR JUGEMENT DU T.C. DE MOULINS DU 22.05.86 A COMPTER DU 22/05/86
06/01/2016 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/01/2016 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : 358
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2011
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 23/12/2010
06/01/2016 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : 1478
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2016
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Liquidation judiciaire prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 12/04/2016 avec poursuite d'activité jusqu'au 12/07/2016 pour les besoins de la procédure uniquement Liquidateur judiciaire : Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03105 MONTLUCON CEDEX Date d'effet : 12/04/2016
06/01/2016 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Réimmatriculation du n° 7645 B du 14.11.1950
Personnes morales :
06/01/2016 : ETABLISSEMENTS FERNAND CLUZEL
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/1954
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/1950

Type de capital : Fixe
Capital : 50490.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 149 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°23 déposé le 06/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°89 déposé le 07/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°116 déposé le 20/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°116 déposé le 18/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°194 déposé le 26/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°14 déposé le 06/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°192 déposé le 04/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°117 déposé le 20/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°930256 déposé le 05/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°930226 déposé le 15/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°930219 déposé le 11/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°930220 déposé le 11/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°93026 déposé le 08/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°930237 déposé le 23/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°930219 déposé le 22/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°93023 déposé le 03/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°930231 déposé le 25/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°930211 déposé le 11/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°930213 déposé le 15/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°930233 déposé le 24/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°93028 déposé le 04/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°93025 déposé le 02/01/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1954B40012
Dépôt : N°930229 déposé le 19/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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