ETABLISSEMENTS GERMAIN

Entreprise

ETABLISSEMENTS GERMAIN
Dernière mise à jour : 01/01/2022

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/1993

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39297419200016 / Siren : 392974192 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 11 392974192

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

96 : Autres services personnels

Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.

96.0 : Autres services personnels

96.03 : Services funéraires

96.03Z : Services funéraires

Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12

Coordonnées de l'établissement :
ETABLISSEMENTS GERMAIN

Adresse :
17 Rue SAINT HONORE
21230 ARNAY-LE-DUC

Historique de l'établissement :

01/01/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)

01/12/2006 : activité principale

Activité principale : Pompes funèbres (NAFRev1 : 93.0H)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Ambulances (NAF1993 : 85.1J)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2022 : Préccession

Successeur : ETABLISSEMENTS GERMAIN
Continuité économique

01/12/2006 : Préccession

Successeur : SARL ASSOCIES AMBULANCES
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/1993

Dénomination : ETABLISSEMENTS GERMAIN

Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ETABLISSEMENTS GERMAIN - Arnay-le-Duc (siège)ETABLISSEMENTS GERMAIN - Arnay-le-DucETABLISSEMENTS GERMAIN - Pouilly-en-Auxois (fermé)

Publications au Bodacc :

17/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°640
NOJO : 002104MYG397280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Dijon 392 974 192
Dénomination : ETABLISSEMENTS GERMAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MGA II

25/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1363
NOJO : 2104MYG36929300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 392 974 192
Dénomination : ETABLISSEMENTS GERMAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°341
NOJO : 002104MYG360034
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : établissement principal donné en location-gérance.

Numéro d'identification : RCS Dijon 392 974 192
Dénomination : ETABLISSEMENTS GERMAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°467
NOJO : 002104MYG352901
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Dijon 392 974 192
Dénomination : ETABLISSEMENTS GERMAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FERY Frederic Jean Germain

23/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1224
NOJO : 2104MYG34141700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 392 974 192
Dénomination : ETABLISSEMENTS GERMAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1328
NOJO : 210431466800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 392 974 192
Dénomination : ETABLISSEMENTS GERMAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1647
NOJO : 210429336100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 392 974 192
Dénomination : ETABLISSEMENTS GERMAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1869
NOJO : 210427472900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 392 974 192
Dénomination : ETABLISSEMENTS GERMAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1073
NOJO : 210425690000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 392 974 192
Dénomination : ETABLISSEMENTS GERMAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°702
NOJO : 210423542900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 392 974 192
Dénomination : SARL "ETABLISSEMENTS GERMAIN"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°848
NOJO : 210422032600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Dijon 392 974 192
Dénomination : SARL "ETABLISSEMENTS GERMAIN"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1391
NOJO : 210420030700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Dijon 392 974 192
Dénomination : SARL "ETABLISSEMENTS GERMAIN"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2209
NOJO : 210418221400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Dijon 392 974 192
Dénomination : SARL "ETABLISSEMENTS GERMAIN"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2696
NOJO : BXC12200010670A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Dijon 392 974 192
Dénomination : SARL "ETABLISSEMENTS GERMAIN"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2901
NOJO : BXC11209000242E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Dijon 392 974 192
Dénomination : SARL "ETABLISSEMENTS GERMAIN"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 rue Saint Honoré
21230 Arnay-le-Duc

27/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1625
NOJO : BXC103470015127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Dijon 392 974 192
Dénomination : SARL "ETABLISSEMENTS GERMAIN"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 rue Saint Honoré
21230 Arnay-le-Duc

23/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1957
NOJO : BXC092510007138
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Dijon 392 974 192
Dénomination : SARL ETABLISSEMENTS GERMAIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 rue Saint Honoré
21230 Arnay-le-Duc

03/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3634
NOJO : BXC08255012376N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Beaune 392 974 192
Dénomination : SARL ETABLISSEMENTS GERMAIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 rue Saint Honoré
21230 Arnay-le-Duc

Historique de l'unité légale :

01/01/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/12/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

28/06/2016 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : ETABLISSEMENTS GERMAIN
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)

01/12/2006 : activité principale

Activité principale : Pompes funèbres (NAFRev1 : 93.0H)

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Ambulances (NAF1993 : 85.1J)

Représentants légaux :

10/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Type : Personne Physique

Nom : FERY Frederic Jean Germain
Né le 22/07/1977 à Sainte-Foy-lès-Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 Rue Pasteur
69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
FRANCE

03/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Type : Personne Physique

Nom : GERMAIN Eric
Né le 08/05/1961 à SAULIEU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Hameau de Sivry
la Longvoie
21230 Saint-Prix-les-Arnay
FRANCE

Dépôts des actes :

31/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°245 déposé le 10/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

18/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°11044 déposé le 31/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/12/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°11044 déposé le 31/12/2021
Etat : Déposé

06/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°20096 déposé le 29/11/2018
Etat : Déposé

28/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°5125 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : transformation de SARL en SAS - Le gérant devient président

28/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°5125 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : ancienne dénomination : SARL ETABLISSEMENTS GERMAIN

28/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°5125 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé

28/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°5125 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : transformation de SARL en SAS - Le gérant devient président

28/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°5125 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : ancienne dénomination : SARL ETABLISSEMENTS GERMAIN

28/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°5125 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé

20/06/2016 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°4184 déposé le 21/06/2016
Etat : Déposé
Décision : S.A.S.

20/06/2016 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°4184 déposé le 21/06/2016
Etat : Déposé
Décision : S.A.S.

29/12/2007 : Acte notarié

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102138 déposé le 31/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

29/12/2007 : Acte notarié

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102138 déposé le 31/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts

29/12/2007 : Acte notarié

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102138 déposé le 31/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

29/12/2007 : Acte notarié

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102138 déposé le 31/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts

01/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102230 déposé le 28/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

01/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102230 déposé le 28/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

01/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102230 déposé le 28/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

01/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102230 déposé le 28/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

09/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102453 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social CONVERSION EN EUROS Modification de l'activité

09/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102453 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé

31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102128 déposé le 09/02/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR ERIC GERMAIN EN QUALITE DE GERANT, EN REMPLACEMENT DE MME RAYMONDE GERMAIN, DEMISSIONNAIRE CESSION DE PARTS DE MME RAYMONDE GERMAIN A MR ERIC GERMAIN (111 PARTS)

31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102128 déposé le 09/02/1999
Etat : Déposé

20/07/1995 : Acte notarié

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°11043 déposé le 31/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/08/1993 : Acte notarié

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102712 déposé le 07/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution

26/08/1993 : Acte notarié

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102712 déposé le 07/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102712 déposé le 07/12/1993
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102712 déposé le 07/12/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 6 JUIN 1993

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102128 déposé le 09/02/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR ERIC GERMAIN EN QUALITE DE GERANT, EN REMPLACEMENT DE MME RAYMONDE GERMAIN, DEMISSIONNAIRE CESSION DE PARTS DE MME RAYMONDE GERMAIN A MR ERIC GERMAIN (111 PARTS)

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102453 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social CONVERSION EN EUROS Modification de l'activité

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102230 déposé le 28/02/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102138 déposé le 31/01/2008
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102712 déposé le 07/12/1993
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102712 déposé le 07/12/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 6 JUIN 1993

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102128 déposé le 09/02/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102128 déposé le 09/02/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR ERIC GERMAIN EN QUALITE DE GERANT, EN REMPLACEMENT DE MME RAYMONDE GERMAIN, DEMISSIONNAIRE

N.C : Divers

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102128 déposé le 09/02/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS DE MME RAYMONDE GERMAIN A MR ERIC GERMAIN (111 PARTS)

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102453 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102453 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102453 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

N.C : Divers

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102453 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION EN EUROS

N.C : Divers

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102453 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'activité

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102230 déposé le 28/02/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102138 déposé le 31/01/2008
Etat : Déposé

Etablissements :

10/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 Rue Saint-Honoré
21230 Arnay-le-Duc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1993
Activité : Transports funéraires - pompes funèbres - organisation et réalisation d'obsèques - vente de fleurs naturelles, artificielles et articles funéraires - gestion de chambres funéraires.
Origine du fonds : Apport
pport - APPOR - récédent exploitan - ARRION GERMAIN - Raymonde Mari
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 rue Saint Honoré
21230 Arnay-le-Duc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1993
Activité : Transports funéraires - pompes funèbres - organisation et réalisation d'obsèques - vente de fleurs naturelles, artificielles et articles funéraires - gestion de chambres funéraires.
Origine du fonds : Apport
pport - APPOR - récédent propriétaire exploitan - ARRION GERMAIN - Raymonde Mari
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

10/01/2022 : Ajout

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

03/08/2016 : Ajout

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

10/01/2022 : ETABLISSEMENTS GERMAIN

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 176000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

03/08/2016 : ETABLISSEMENTS GERMAIN

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 176000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°7494 déposé le 21/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°3980 déposé le 06/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°7040 déposé le 20/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°5211 déposé le 08/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°7654 déposé le 17/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°4777 déposé le 05/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°4777 déposé le 05/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°9917 déposé le 29/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°9917 déposé le 29/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°6773 déposé le 10/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°6773 déposé le 10/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°6307 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°6307 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°5136 déposé le 12/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°5136 déposé le 12/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°5281 déposé le 11/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°5281 déposé le 11/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°7910 déposé le 25/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°7910 déposé le 25/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°5915 déposé le 19/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°5915 déposé le 19/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°1453 déposé le 21/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°1453 déposé le 21/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102916 déposé le 21/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102916 déposé le 21/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°1193 déposé le 29/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°1193 déposé le 29/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102655 déposé le 06/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102655 déposé le 06/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102541 déposé le 16/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102541 déposé le 16/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102893 déposé le 02/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102893 déposé le 02/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102885 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102885 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102670 déposé le 20/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102670 déposé le 20/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102620 déposé le 27/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102620 déposé le 27/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102409 déposé le 19/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102409 déposé le 19/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102399 déposé le 09/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102399 déposé le 09/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102514 déposé le 22/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102514 déposé le 22/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102330 déposé le 29/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102330 déposé le 29/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102482 déposé le 25/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B80131
Dépôt : N°2102482 déposé le 25/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 9274 du 22/09/2022
Numéro de gestion : 1993B80131
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 7494 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 1993B80131
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 3980 du 06/07/2020
Numéro de gestion : 1993B80131
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 7040 du 20/06/2019
Numéro de gestion : 1993B80131
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 5211 du 08/08/2018
Numéro de gestion : 1993B80131
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 7654 du 17/08/2017
Numéro de gestion : 1993B80131
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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