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ETABLISSEMENTS HARMAND ET FILS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1965
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30590988900019 / Siren : 305909889 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 69 305909889
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.9 : Autres travaux de construction spécialisés
43.91 : Travaux de couverture
43.91B : Travaux de couverture par éléments
Cette sous-classe comprend :
- la couverture des toits
- la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les travaux d’étanchéification des toitures-terrasses (cf. 43.99A) Produits associés : 43.91.19
Coordonnées de l'établissement :
ETABLISSEMENTS HARMAND ET FILS
Adresse :
LES ALOUETTES
Rue DU STAND

88300 NEUFCHATEAU
Historique de l'établissement :
30/09/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de couverture par éléments (NAFRev2 : 43.91B)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Réalisation de couvertures par éléments (NAF1993 : 45.2J)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1965
Dénomination : ETABLISSEMENTS HARMAND ET FILS
Activité principale : Travaux de couverture par éléments (NAFRev2 : 43.91B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/11/2019 : Jugement prononçant

Annonce N°1976
NOJO : 000008801146871
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 8801146871

Jugement prononçant du 2019-11-13
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

Numéro d'identification : RCS Épinal 305 909 889
Dénomination : ETABLISSEMENTS HARMAND & FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/10/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3479
NOJO : 000008801145446
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 8801145446

Jugement d'ouverture du 2019-10-08
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Épinal 305 909 889
Dénomination : ETABLISSEMENTS HARMAND & FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°1419
NOJO : 000008801112325
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 305 909 889
Dénomination : ETABLISSEMENTS HARMAND & FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : TOURNEMEULLE Vincent, Gilles
14/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6274
NOJO : 880110963700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 305 909 889
Dénomination : ETABLISSEMENTS HARMAND & FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8618
NOJO : 880199495000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Epinal 305 909 889
Dénomination : ETABLISSEMENTS HARMAND & FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10926
NOJO : 880188592000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Epinal 305 909 889
Dénomination : ETABLISSEMENTS HARMAND & FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9164
NOJO : 880173933000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Epinal 305 909 889
Dénomination : ETABLISSEMENTS HARMAND & FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12284
NOJO : BXC12352008088Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Epinal 305 909 889
Dénomination : ETABLISSEMENTS HARMAND & FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin du Stand Section de Rouceux
88300 Neufchâteau
26/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10186
NOJO : BXC12006000084R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Epinal 305 909 889
Dénomination : ETABLISSEMENTS HARMAND & FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12481
NOJO : BXC10356008168I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Epinal 305 909 889
Dénomination : ETABLISSEMENTS HARMAND & FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin du Stand Section de Rouceux
88300 Neufchâteau
28/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8710
NOJO : BXC09348005951U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Epinal 305 909 889
Dénomination : ETABLISSEMENTS HARMAND & FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin du Stand Section de Rouceux
88300 Neufchâteau
19/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9677
NOJO : BXC08344000750U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Mirecourt 305 909 889
Dénomination : ETABLISSEMENTS HARMAND & FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin du Stand Section de Rouceux
88300 Neufchâteau
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de couverture par éléments (NAFRev2 : 43.91B)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Réalisation de couvertures par éléments (NAF1993 : 45.2J)
Représentants légaux :
14/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1976B40019
Type : Personne Physique

Nom : TOURNEMEULLE Vincent Gilles
Né le 08/10/1971 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1007 rue du Stand
88300 Neufchâteau
FRANCE
Dépôts des actes :
24/02/2017 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1976B40019
Dépôt : N°875 déposé le 14/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/02/2017 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1976B40019
Dépôt : N°875 déposé le 14/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/02/2017 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1976B40019
Dépôt : N°875 déposé le 14/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1976B40019
Dépôt : N°880267 déposé le 20/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1976B40019
Dépôt : N°880224 déposé le 25/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
15/12/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1976B40019
Dépôt : N°88020 déposé le 04/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1976B40019
Dépôt : N°88020 déposé le 04/01/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1976B40019
Dépôt : N°880224 déposé le 25/04/2003
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES LETTRE DESIGNATION NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1976B40019
Dépôt : N°875 déposé le 14/03/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
14/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1976B40019
Type : Siège

Adresse :
chemin du Stand Section de Rouceux
88300 Neufchâteau
FRANCE
14/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1976B40019
Type : Etablissement principal

Adresse :
chemin du Stand Lieudit "les Alouettes
88300 Neufchâteau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/06/1976
Activité : Charpente couverture zinguerie
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ARMAND ALFRE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/03/2017 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
14/03/2017 : ETABLISSEMENTS HARMAND & FILS
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/1976

Type de capital : Fixe
Capital : 48000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1976B40019
Dépôt : N°6441 déposé le 08/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1976B40019
Dépôt : N°557 déposé le 22/02/2016
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1976B40019
Dépôt : N°930 déposé le 13/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1976B40019
Dépôt : N°4651 déposé le 05/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1976B40019
Dépôt : N°6744 déposé le 12/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1976B40019
Dépôt : N°4924 déposé le 27/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1976B40019
Dépôt : N°4481 déposé le 07/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1976B40019
Dépôt : N°4266 déposé le 03/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1976B40019
Dépôt : N°8802871 déposé le 19/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1976B40019
Dépôt : N°8802742 déposé le 15/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1976B40019
Dépôt : N°880212 déposé le 12/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1976B40019
Dépôt : N°8802821 déposé le 07/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1976B40019
Dépôt : N°8802835 déposé le 13/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1976B40019
Dépôt : N°8802784 déposé le 30/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1976B40019
Dépôt : N°8802573 déposé le 11/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1976B40019
Dépôt : N°8802628 déposé le 15/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1976B40019
Dépôt : N°8802740 déposé le 27/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1976B40019
Dépôt : N°8802679 déposé le 26/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1976B40019
Dépôt : N°8802754 déposé le 18/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1976B40019
Dépôt : N°8802658 déposé le 23/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1976B40019
Dépôt : N°8802670 déposé le 31/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1976B40019
Dépôt : N°8802627 déposé le 10/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1976B40019
Dépôt : N°8802700 déposé le 29/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1976B40019
Dépôt : N°1682 déposé le 26/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1976B40019
Dépôt : N°1528 déposé le 30/10/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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