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ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN LTM 35

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31210937400032 / Siren : 312109374 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 35 312109374
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.7 : Autres commerces de gros spécialisés
Ce groupe comprend les divers commerces de gros spécialisés ne relevant pas d’une des catégories de cette division. Il comprend le commerce de gros de produits intermédiaires non agricoles et non destinés, en général, à une utilisation domestique.
46.74 : Commerce de gros de quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffage
46.74A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de quincaillerie générale (visserie, boulonnerie, clous, fils, grillages, tréfilés)
- le commerce de gros d’outils tels que marteaux, scies, tournevis et outils similaires à main Produits associés : 46.74.11, 46.74.13
Coordonnées de l'établissement :
ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN LTM 35
Adresse :
ZAC DES 3 MARCHES
13 Rue DES MARECHALES
35132 VEZIN-LE-COQUET
Marchés publics :
20/12/2022 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre pour la livraison et la fourniture d'équipements de protection individuelle (EPI) et de vêtements de travail pour la Mairie et le CCAS de Châteaubourg
Classification : Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires (18100000)

Numéro unique d’identification : 2135006890025120222022F0003100
Source : megalis-bretagne
Durée : 43 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 88 000 €
Date de notification : 20/12/2022

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : COMMUNE DE CHATEAUBOURG

Titulaire :
ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN LTM 35 (31210937400032)
07/06/2022 : Accord-cadre

Objet : Fournitures de produits et matériel d'entretien, de gants et de sacs poubelles (22S0003) - Lot n°2: Gants
Classification : Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager (39224300)

Numéro unique d’identification : 27560001300013202231/2200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 10 000 €
Date de notification : 06/04/2022

Lieu d'exécution : Morbihan
Acheteur : Vannes Golfe Habitat

Titulaire :
LTM LE TINIER MORIN - SASU (31210937400032)
22/09/2021 : Marché subséquent

Objet : LOT 15 MS 6B BATIMENTS
Classification : Travaux de construction de bâtiments (45210000)

Numéro unique d’identification : 213400328000182021015ab4800f00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 11 665 €
Date de notification : 15/07/2021

Lieu d'exécution : Hérault
Acheteur : Ville de Béziers

Titulaire :
LTM LE TINIER MORIN - SASU (31210937400032)
21/06/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture d'articles de Quincaillerie pour les services de Bretagne Sud Habitat
Classification : Quincaillerie (44316000)

Numéro unique d’identification : 275600047000112021210106000000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 21 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 100 €
Date de notification : 06/05/2021

Lieu d'exécution : MULTISITES
Acheteur : Bretagne Sud Habitat (56)

Titulaire :
LTM LE TINIER MORIN - SASU (31210937400032)
12/03/2021 : Accord-cadre

Objet : 2020-069-Lot 3: Fourniture de produits et matériel de jardinerie
Classification : Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (44000000)

Numéro unique d’identification : 350090619000152020bcoP37wyLf00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 9 214 €
Date de notification : 02/03/2021

Lieu d'exécution : Finistère
Acheteur : Brest Métropole Habitat

Titulaire :
LTM LE TINIER MORIN - SASU (31210937400032)
12/03/2021 : Accord-cadre

Objet : 2020-069-Lot 2: Fourniture de matériel de volets roulants
Classification : Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (44000000)

Numéro unique d’identification : 350090619000152020risRL0MCOA00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 74 109 €
Date de notification : 02/03/2021

Lieu d'exécution : Finistère
Acheteur : Brest Métropole Habitat

Titulaire :
LTM LE TINIER MORIN - SASU (31210937400032)
Historique de l'établissement :
03/02/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie (NAFRev2 : 46.74A)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2013 : Succession01/09/2006 : Succession
Prédécesseur : ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN LTM 35
Continuité économique
01/01/2019 : Préccession
Successeur : QUINCAILLERIE SETIN
Continuité économique
Accords d'entreprise :
11/05/2023 : Un Avenant à l'Accord relatif à la Durée Collective du Travail, aux Heures Supplémentaires, au Contingent d'Heures Supplémentaires et aux Congés Payés
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03523013782
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/05/2023
Date de dépôt : 22/05/2023
Date du texte : 11/05/2023
Date d'effet : 11/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise (1383)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LE TINIER MORIN LTM 35
Siret : 31210937400032
Code APE : 4674A
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :
  • 93
11/05/2023 : Un Accord sur la Prorogation des Mandats des Membres du Comité Social et Economique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03523013784
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/05/2023
Date de dépôt : 22/05/2023
Date du texte : 11/05/2023
Date d'effet : 11/05/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise (1383)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN LTM 35
Siret : 31210937400032
Code APE : 4674A
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Signataires :
  • 93
17/05/2022 : Accord collectif relatif à la durée collective de travail, aux heures supplémentaires, au Contingent annuel d’heures supplémentaires et aux congés payés
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522010753
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/05/2022
Date de dépôt : 18/05/2022
Date du texte : 17/05/2022
Date d'effet : 17/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadres (0731)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN LTM 35
Siret : 31210937400032
Code APE : 4674A
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1978
Dénomination : ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN LTM 35
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie (NAFRev2 : 46.74A)
Sigle : LTM 35
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN LTM 35 - Vezin-le-Coquet (siège)ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN LTM 35 - VitréETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN LTM 35 - RennesETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN LTM 35 - Cherbourg-en-Cotentin (fermé)ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN LTM 35 - Parçay-MeslayETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN LTM 35 - Nantes (fermé)ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN LTM 35 - Vitré (fermé)ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN LTM 35 - QuimperETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN LTM 35 - CaudanETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN LTM 35 - Saint-MaloETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN LTM 35 - Laval (fermé)ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN LTM 35 - Cherbourg-en-Cotentin (fermé)ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN LTM 35 - Nantes (fermé)ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN LTM 35 - Vitré (fermé)ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN LTM 35 - Le Mans (fermé)ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN LTM 35 - Cherbourg-en-Cotentin (fermé)ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN LTM 35 - Laval (fermé)ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN LTM 35 - Brécé (fermé)
Marques françaises :
26/07/2016 : LTM
N° national/d'enregistrement : 4289788
Date de dépôt : 26/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de serrurerie, articles de quincaillerie métalliques, à savoir clous, vis, boulons, écrous et rivets, statues ou statuettes en métaux communs, matériaux à bâtir laminés et fondus, éléments pour la construction, boîtes, coffres et conteneurs, manches d'outils, châssis de serre, serres, silos, pièges pour animaux, patères, treillages et treillis, raccords, vannes (autres que partie de machines), dévidoirs, cuves, girouettes, bassins, planchers, clôtures, grillages, panneaux de construction, pergolas, portails, portes de garage, barrières, piscines, piquets, tubes, poignées de portes, portes, verrous, serrures, échelles, escabeaux, marchepieds, coffres-forts, boîtes aux lettres, câbles non électriques, volets, fenêtres, gouttières, caniveaux, charpentes, corniches, moulures de corniches, cornières, clés, lambris, tuiles, grilles d'évacuation, échafaudages, escaliers, ferraillage, tuyaux, cloisons, chevilles, ferrures, charnières, pattes d'assemblage, équerres, crochets, sangles, chaînes, portails, poulies, cadenas, établis, boutons (poignées), tuyaux en cuivre, en zinc, en acier pour l'alimentation en eau, l'évacuation, la production d'eau chaude, le traitement de l'eau et l'alimentation en gaz, dalles, carrelages, tous ces produits étant métalliques ; lattes métalliques ; barres de seuil métalliques ; barreaux de protection métalliques ; fil de fer barbelé ; garages préfabriqués métalliques. tuyaux flexibles métalliques, raccords de tuyaux métalliques, tubes métalliques, bondes métalliques ; menuiseries métalliques ; escaliers, chambranles, profilés, cornières, plinthes, lambris, socles et cimaises en métal ; butoirs en métal pour portes ; portes, portails, portillons métalliques ; portes fenêtres métalliques ; fenêtres métalliques ; cadres de fenêtres ; garnitures de fenêtres métalliques ; baies ouvrantes coulissantes ou fixes métalliques ; volets métalliques ; stores d'extérieur métalliques ; balustrades en métal, balcons en métal, auvents en métal ; toits, toitures métalliques ; revêtements (construction) de murs et de sols métalliques ; carrelages métalliques ; poignées de portes en métal ; dalles métalliques ; constructions métalliques ; huisseries métalliques ; panneaux pour les constructions métalliques ; cabines de douche métalliques ; caillebotis métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines pour le bâtiment et les travaux publics, machines pour la métallurgie, machines agricoles, machines-outils, moteurs (autres que pour véhicules terrestres), grands instruments pour l'agriculture autres que ceux actionnés manuellement, broyeurs (machines), dévidoirs mécaniques, pompes (machines), pompes de vidage, pompes de forage, bétonnières de chantiers, palans, compresseurs (machines), machines et appareils de nettoyage électriques, appareils de lavage, cireuses électriques à parquets, shampouineuses électriques pour tapis et moquettes, appareils de nettoyage à vapeur, appareils de nettoyage à haute pression, appareils à souder à gaz, fers à souder, aspirateurs, laveurs de vitres, pulvérisateurs (machines), machines à vitrifier, appareils à souder non électriques, perceuses, groupes électrogènes ; pistolets pour la peinture, aspirateurs de piscines, pompes pour piscines, pompes de relevage des eaux usées ; visseuses à main électriques ; chalumeaux à gaz ; machines soufflantes ; extracteurs de vis (outils) ; éoliennes ; dispositifs électriques à manoeuvrer les rideaux ; appareils à souder électriques ;
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils de bricolage, perforateurs, pinces, tenailles, clés (outils), outils d'assemblage, crics à main, ciseaux, décolleuses, décapeurs, marteaux, grattoirs, outils de plomberie, pulvérisateurs pour insecticides (outils), couteaux (à l'exception des couteaux électriques et de chirurgie), outils de carreleurs, cutters, forets, outils et instruments à commande manuelle pour le traitement de sols et revêtements de sols, couverts (coutellerie, fourchettes et cuillers) pour le barbecue, outils à mains, outils de précision, ceintures porte-outils ; sarcloirs ; élagueurs ; faux et faucilles ; étaux ; scies (outils) et lames de scies (parties d'outils) ; pinces ; outils de jardinage ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils extincteurs, gants de protection, visières et lunettes de protection, masques de protection, masques respiratoires (autres que ceux pour la respiration artificielle), casques de protection, gants pour la protection contre les accidents, chaussures de sécurité, programmateurs, pompes d'arrosage à savoir pompe à incendie, thermomètres non à usage médical, télécommandes, paraboles, démodulateurs, prises de courant, boîtes de branchement, boîtes de dérivation, disjoncteurs, câbles et fils électriques, appareils et instruments pour la commande du courant électrique, accumulateurs électriques, appareils de raccordement pour câblages électriques, appareils électriques pour le traitement de l'air, antennes, compteurs et tableaux électriques, adaptateurs électriques, interrupteurs électriques, téléphones, répondeurs, télécopieurs, portiers électriques, alarmes, piles, rallonges électriques, batteries, satellites, portiers électroniques, électrovannes, sonneries (appareils avertisseurs), sonnettes de portes électriques, instruments de mesure et de traçage, Cédéroms, DVD (disques versatiles digitaux) ; cellules photovoltaïques ; appareils héliographiques ; panneaux et capteurs solaires pour la production d'électricité ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; systèmes d'alarme et de sécurité pour la protection des personnes et des biens ; centrales d'alarmes ; appareils de vidéosurveillance ; appareils électroniques pour la surveillance à distance des bébés ; talkie-walkie ; interphones ; thermostats ; variateurs (régulateurs de lumière), stations météo (capteurs destinés à la météorologie), décodeurs TNT, harnais de sécurité ; appareils à souder électriques ; dispositifs électriques d'ouverture et de fermeture de porte, portail, volets, fenêtres et porte de garage ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, statues et statuettes en pierre, en béton ou en marbre, feutre pour la construction, ponts en bois, claustras en bois, bois d'oeuvre, bois de construction, bois mi-ouvrés, bois façonnés, boiseries, poteaux, bassins (piscines), tonnelles, châssis de serres, serres, abris de jardin, cabanes, maisonnettes, bacs à sable (pour la construction), sable (à l'exception du sable pour fonderie), silos, canisses, enduits (matériaux de construction), carrelages, carrelages de terrasse, carrelages muraux, carrelages de cuisine, croisillons pour la pose du carrelage, parquets, sols stratifiés, planchers, dalles, lambris, tuiles, ardoises, cheminées, verres isolants, grilles d'évacuation, gouttières, échafaudages, escaliers, charpentes, fenêtres, fenêtres de toit, volets, stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles, charnières, caniveaux, corniches, moulures de corniches, cornières, cloisons, portails, portes de garage, moulures, tonnelles (construction), treillages, treillis, tous ces produits étant non métalliques ; vitraux ; garages (constructions non métalliques) ; lattes non métalliques ; pergolas en bois ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Escabeaux, marchepieds, paniers, charnières, chevilles, tous ces produits étant non métalliques, vannes (autres que parties de machines), paniers à bûches, échelles en bois ou en matières plastiques, meubles y compris les meubles de jardin, les meubles de salles de bain et de cuisine, plans de travail pour cuisine, glaces (miroirs), cadres, objets pour la décoration en bois, en plâtre ou en matières plastiques à savoir statues, statuettes, paniers ; barres, anneaux, crochets, patères de rideaux, galets, rails pour rideaux, stores, embrasses non en matières textiles, boîtes, caisses en bois ou en matières plastiques, boîtes en matière plastique, garnitures de fenêtres, de meubles, de portes, baguettes d'encadrement, portes de meuble, moulures pour cadres (encadrement), loquets, boutons (poignées) en matière plastique, niches pour animaux d'intérieur, rayonnages, tablettes pour rangement, étagères, bibliothèques, caissons, vantaux et tablettes en bois pour l'aménagement de placards et de dressings, rotins, porte-outils (coffrets), jardinières, statues ou statuettes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques, piédestaux, cuves, coussins (non à usage médical), tables à tapisser, établis, patins et piètements de meubles, tringles de rideaux, poignées de portes en bois, serviteurs de jardins, jardinières, balconnières, boîtes aux lettres (ni en métal, ni en maçonnerie), présentoirs, tréteaux, produits en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir objets d'art, bustes, casiers, emballages en bois, corbeilles, cintres pour vêtements, vanneries, mobiles (objets pour la décoration) et figurines (statuettes) ; récipients d'emballage en bois ou en matières plastiques ; récipients d'emballage en matières plastiques ; tringles de tapis d'escaliers ; paravents ; portemanteaux ; porte-parapluies ; chaises, fauteuils ; barres de seuil en bois ; présentoirs ; tringles de rideaux ; poignées de portes en porcelaine ; boutons (poignées) en porcelaine. Moulures pour cadres (encadrement), pièces d'ameublement, serrures non métalliques (autres qu'électriques), caillebotis non métalliques, poignées de meubles (ni en métal, ni en porcelaine), bondes non métalliques ; portes de meubles, rayons de meubles, armoires ; pans de boiserie pour meubles ; garnitures de porte non métalliques ; garnitures de meubles non métalliques ; pièces d'ameublement ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, vêtements de travail, vêtements pour le bricolage, vêtements pour le jardinage, tabliers de travail, gants de travail, gants, chaussures, chaussures de travail, chaussettes, chapellerie, coiffes ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de salons, de foires, d'expositions et d'évènements à buts commerciaux ou de publicité ; publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente en gros et au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; étude de marché ; marketing ; mercatique ; projets (aide à la direction des affaires) ; aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; promotion des ventes pour des tiers ; services de vente au détail ou en gros, en magasins, par correspondance ou en ligne (via un site web) ou par tous moyens électroniques de commande à distance notamment de produits relevant des domaines du bricolage, de la construction, de la décoration et du jardinage et des produits suivants: menuiseries métalliques, fenêtres et porte-fenêtres métalliques ; garnitures et cadres de fenêtres métalliques ; baies ouvrantes coulissantes ou fixes métalliques, volets métalliques, stores d'extérieurs métalliques, marquises métalliques, auvents (constructions) métalliques, serrurerie métallique non électrique ; châssis, arrêts, ferrures et poignées de fenêtres métalliques ; matériaux de construction métalliques, quincaillerie métallique, cornières, plinthes, socles et cimaises en métal, butoirs en métal pour portes, ferme-portes non électriques ; armatures, cadres, châssis, garnitures et poignées de portes métalliques ; huisseries et cloisons métalliques ; dispositifs électriques d'ouverture et de fermeture de porte, tuyaux non métalliques, matières isolantes ; huiles, peintures, vernis et enduits isolants ; garnitures d'étanchéité ; joints, laine et fibre de verre pour l'isolation ; matières à calfeutrer et pour l'insonorisation, feuilles métalliques isolantes, bois de placage, carrelages non métalliques, ardoise, portes non métalliques, boiseries, matériaux de construction non métalliques, verre et verre imprimé de construction et autre que pour la construction, parois et cloisons en verre pour la construction, menuiseries non métalliques ; fenêtres , portes-fenêtres, cadres de fenêtres non métalliques ; cadre de porte non métalliques ; baies ouvrantes coulissantes ou fixes non métalliques, volets non métalliques, stores d'extérieurs non métalliques, marquises non métalliques, auvents non métalliques ; arrêt, châssis de fenêtres et de portes non métalliques ; poignée de fenêtres et de portes non métalliques, glaces (vitres) pour la construction, huisseries non métalliques, verre pour vitres à l'exception du verre pour vitres de véhicules, bois de construction, charpentes et toitures non métalliques, revêtements de murs, parois et sol non métalliques, matières à bâtir non métalliques, meubles, meubles de cuisine et de salle de bain, glaces (miroirs), cadres (meubles), étagères, plans de travail (meubles), plans de toilette, serrurerie non métalliques (autres qu'électriques), caillebotis non métalliques, comptoirs (tables), portes de meubles, rayons de meubles, poignées de meubles (ni en métal, ni en porcelaine), armoires, pans de boiserie pour meubles, buffets, dessertes, garde-manger non métalliques ; garnitures de porte et de meubles non métalliques, pièces d'ameublement, tables de cuisine, vaisseliers, crédences non métalliques, verrerie non comprise dans d'autres classes, à savoir : verres émaillés opaques ou translucides (autres que pour la construction), verres laqués (autres que pour la construction), verre brut et mi ouvré (à l'exception du verre de construction) également sous forme de feuilles et plaques utilisées dans la fabrication d'installations sanitaires, de cabines de douches, de pare-douche, de parois de douche, d'étagères pour réfrigérateurs, de vitrages, de parois, de cloisons, de portes, de portes de placards et de meubles, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation services d'installations et de maintenance ; Informations en matière de construction et de réparation ; informations en matière d'installation, de réparation et de rénovation intérieure et extérieur ; informations en matière de maintenance dans le domaine de la sécurité ; travaux de menuiserie (réparation) ; services d'installation, de réparation et de rénovation de menuiserie, d'appareils électriques, travaux de plomberie ; services d'installation, de réparation et de rénovation de système de sécurité et de télésurveillance ; informations en matière d'installation, de réparation et de rénovation intérieure et extérieur ; études et informations pour les tiers dans le domaine de la construction, de l'installation, de la réparation et de la maintenance de serrures, verrouillage et systèmes d'accès comportant des dispositifs électriques et électroniques ; location des matériels précités ; supervision de travaux de construction et d'installation ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; location de véhicules, d'entrepôts, de conteneurs d'entreposage, de garages, de galeries pour véhicules ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière d'entreposage et de transport ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires ; dépôt, gardiennage d'habits ; distribution de journaux ; réservation de places pour le voyage ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; organisation et conduite de colloques, congrès, conférences, ateliers de formation ; éducation ; informations en matière de formation et d'éducation ; formation pratique (démonstration) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de concours à buts culturels ou éducatifs ; services de remises de diplômes, de prix et de certificats dans les domaines de la construction, de l'outillage et des systèmes de sécurité ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; stylisme (esthétique industrielle) ; conseils en architecture ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; établissement de plans pour la construction ; décoration intérieure ; recherches et conseils dans le domaine de la décoration intérieure ; dessin industriel ; services de conseils en matière de conception, création, et aménagement d'intérieur et extérieur ; services de certification, d'inspection et d'évaluation (contrôle de qualité) de produits dans le domaine de la conception, la création et l'aménagement d'intérieur et extérieur ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité.

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 312109374
Adresse :
ZAC des Trois Marches, 13 rue des Maréchales
35132 VEZIN-LE-COQUET
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

26/07/2016 : LTM BATIMENT
N° national/d'enregistrement : 4289792
Date de dépôt : 26/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines pour le bâtiment et les travaux publics, machines pour la métallurgie, machines agricoles, machines-outils, moteurs (autres que pour véhicules terrestres), grands instruments pour l'agriculture autres que ceux actionnés manuellement, broyeurs (machines), dévidoirs mécaniques, pompes (machines), pompes de vidage, pompes de forage, bétonnières de chantiers, palans, compresseurs (machines), machines et appareils de nettoyage électriques, appareils de lavage, cireuses électriques à parquets, shampouineuses électriques pour tapis et moquettes, appareils de nettoyage à vapeur, appareils de nettoyage à haute pression, appareils à souder à gaz, fers à souder, aspirateurs, laveurs de vitres, pulvérisateurs (machines), machines à vitrifier, appareils à souder non électriques, perceuses, groupes électrogènes ; pistolets pour la peinture, aspirateurs de piscines, pompes pour piscines, pompes de relevage des eaux usées ; visseuses à main électriques ; chalumeaux à gaz ; machines soufflantes ; extracteurs de vis (outils) ; éoliennes ; dispositifs électriques à manoeuvrer les rideaux ; appareils à souder électriques ;
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils de bricolage, perforateurs, pinces, tenailles, clés (outils), outils d'assemblage, crics à main, ciseaux, décolleuses, décapeurs, marteaux, grattoirs, outils de plomberie, pulvérisateurs pour insecticides (outils), couteaux (à l'exception des couteaux électriques et de chirurgie), outils de carreleurs, cutters, forets, outils et instruments à commande manuelle pour le traitement de sols et revêtements de sols, couverts (coutellerie, fourchettes et cuillers) pour le barbecue, outils à mains, outils de précision, ceintures porte-outils ; sarcloirs ; élagueurs ; faux et faucilles ; étaux ; scies (outils) et lames de scies (parties d'outils) ; pinces ; outils de jardinage ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils extincteurs, gants de protection, visières et lunettes de protection, masques de protection, masques respiratoires (autres que ceux pour la respiration artificielle), casques de protection, gants pour la protection contre les accidents, chaussures de sécurité, programmateurs, pompes d'arrosage à savoir pompe à incendie, thermomètres non à usage médical, télécommandes, paraboles, démodulateurs, prises de courant, boîtes de branchement, boîtes de dérivation, disjoncteurs, câbles et fils électriques, appareils et instruments pour la commande du courant électrique, accumulateurs électriques, appareils de raccordement pour câblages électriques, appareils électriques pour le traitement de l'air, antennes, compteurs et tableaux électriques, adaptateurs électriques, interrupteurs électriques, téléphones, répondeurs, télécopieurs, portiers électriques, alarmes, piles, rallonges électriques, batteries, satellites, portiers électroniques, électrovannes, sonneries (appareils avertisseurs), sonnettes de portes électriques, instruments de mesure et de traçage, Cédéroms, DVD (disques versatiles digitaux) ; cellules photovoltaïques ; appareils héliographiques ; panneaux et capteurs solaires pour la production d'électricité ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; systèmes d'alarme et de sécurité pour la protection des personnes et des biens ; centrales d'alarmes ; appareils de vidéosurveillance ; appareils électroniques pour la surveillance à distance des bébés ; talkie-walkie ; interphones ; thermostats ; variateurs (régulateurs de lumière), stations météo (capteurs destinés à la météorologie), décodeurs TNT, harnais de sécurité ; appareils à souder électriques ; dispositifs électriques d'ouverture et de fermeture de porte, portail, volets, fenêtres et porte de garage ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, vêtements de travail, vêtements pour le bricolage, vêtements pour le jardinage, tabliers de travail, gants de travail, gants, chaussures, chaussures de travail, chaussettes, chapellerie, coiffes ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de salons, de foires, d'expositions et d'évènements à buts commerciaux ou de publicité ; publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente en gros et au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; étude de marché ; marketing ; mercatique ; projets (aide à la direction des affaires) ; aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; promotion des ventes pour des tiers ; services de vente au détail ou en gros, en magasins, par correspondance ou en ligne (via un site web) ou par tous moyens électroniques de commande à distance notamment de produits relevant des domaines du bricolage, de la construction, de la décoration et du jardinage et des produits suivants: menuiseries métalliques, fenêtres et porte-fenêtres métalliques ; garnitures et cadres de fenêtres métalliques ; baies ouvrantes coulissantes ou fixes métalliques, volets métalliques, stores d'extérieurs métalliques, marquises métalliques, auvents (constructions) métalliques, serrurerie métallique non électrique ; châssis, arrêts, ferrures et poignées de fenêtres métalliques ; matériaux de construction métalliques, quincaillerie métallique, cornières, plinthes, socles et cimaises en métal, butoirs en métal pour portes, ferme-portes non électriques ; armatures, cadres, châssis, garnitures et poignées de portes métalliques ; huisseries et cloisons métalliques ; dispositifs électriques d'ouverture et de fermeture de porte, tuyaux non métalliques, matières isolantes ; huiles, peintures, vernis et enduits isolants ; garnitures d'étanchéité ; joints, laine et fibre de verre pour l'isolation ; matières à calfeutrer et pour l'insonorisation, feuilles métalliques isolantes, bois de placage, carrelages non métalliques, ardoise, portes non métalliques, boiseries, matériaux de construction non métalliques, verre et verre imprimé de construction et autre que pour la construction, parois et cloisons en verre pour la construction, menuiseries non métalliques ; fenêtres , portes-fenêtres, cadres de fenêtres non métalliques ; cadre de porte non métalliques ; baies ouvrantes coulissantes ou fixes non métalliques, volets non métalliques, stores d'extérieurs non métalliques, marquises non métalliques, auvents non métalliques ; arrêt, châssis de fenêtres et de portes non métalliques ; poignée de fenêtres et de portes non métalliques, glaces (vitres) pour la construction, huisseries non métalliques, verre pour vitres à l'exception du verre pour vitres de véhicules, bois de construction, charpentes et toitures non métalliques, revêtements de murs, parois et sol non métalliques, matières à bâtir non métalliques, meubles, meubles de cuisine et de salle de bain, glaces (miroirs), cadres (meubles), étagères, plans de travail (meubles), plans de toilette, serrurerie non métalliques (autres qu'électriques), caillebotis non métalliques, comptoirs (tables), portes de meubles, rayons de meubles, poignées de meubles (ni en métal, ni en porcelaine), armoires, pans de boiserie pour meubles, buffets, dessertes, garde-manger non métalliques ; garnitures de porte et de meubles non métalliques, pièces d'ameublement, tables de cuisine, vaisseliers, crédences non métalliques, verrerie non comprise dans d'autres classes, à savoir : verres émaillés opaques ou translucides (autres que pour la construction), verres laqués (autres que pour la construction), verre brut et mi ouvré (à l'exception du verre de construction) également sous forme de feuilles et plaques utilisées dans la fabrication d'installations sanitaires, de cabines de douches, de pare-douche, de parois de douche, d'étagères pour réfrigérateurs, de vitrages, de parois, de cloisons, de portes, de portes de placards et de meubles, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation services d'installations et de maintenance ; Informations en matière de construction et de réparation ; informations en matière d'installation, de réparation et de rénovation intérieure et extérieur ; informations en matière de maintenance dans le domaine de la sécurité ; travaux de menuiserie (réparation) ; services d'installation, de réparation et de rénovation de menuiserie, d'appareils électriques, travaux de plomberie ; services d'installation, de réparation et de rénovation de système de sécurité et de télésurveillance ; informations en matière d'installation, de réparation et de rénovation intérieure et extérieur ; études et informations pour les tiers dans le domaine de la construction, de l'installation, de la réparation et de la maintenance de serrures, verrouillage et systèmes d'accès comportant des dispositifs électriques et électroniques ; location des matériels précités ; supervision de travaux de construction et d'installation ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; location de véhicules, d'entrepôts, de conteneurs d'entreposage, de garages, de galeries pour véhicules ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière d'entreposage et de transport ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires ; dépôt, gardiennage d'habits ; distribution de journaux ; réservation de places pour le voyage.

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 312109374
Adresse :
ZAC des Trois Marches, 13 rue des Maréchales
35132 VEZIN-LE-COQUET
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

26/07/2016 : LTM
N° national/d'enregistrement : 4289788
Date de dépôt : 26/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 26/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de serrurerie, articles de quincaillerie métalliques, à savoir clous, vis, boulons, écrous et rivets ; statues ou statuettes en métaux communs, matériaux à bâtir laminés et fondus, éléments pour la construction, boîtes, coffres et conteneurs, manches d'outils, châssis de serre, serres, silos, pièges pour animaux, patères, treillages et treillis, raccords, vannes (autres que partie de machines), dévidoirs, cuves, girouettes, bassins, planchers, clôtures, grillages, panneaux de construction, pergolas, portails, portes de garage, barrières, piscines, piquets, tubes, poignées de portes, portes, verrous, serrures, échelles, escabeaux, marchepieds, coffres-forts, boîtes aux lettres, câbles non électriques, volets, fenêtres, gouttières, caniveaux, charpentes, corniches, moulures de corniches, cornières, clés, lambris, tuiles, grilles d'évacuation, échafaudages, escaliers, ferraillage, tuyaux, cloisons, chevilles, ferrures, charnières, pattes d'assemblage, équerres, crochets, sangles, chaînes, portails, poulies, cadenas, établis, boutons (poignées), tuyaux en cuivre, en zinc, en acier pour l'alimentation en eau, l'évacuation, la production d'eau chaude, le traitement de l'eau et l'alimentation en gaz, dalles, carrelages, tous ces produits étant métalliques ; lattes métalliques ; barres de seuil métalliques ; barreaux de protection métalliques ; fil de fer barbelé ; garages préfabriqués métalliques, tuyaux flexibles métalliques, raccords de tuyaux métalliques, tubes métalliques, bondes métalliques ; menuiseries métalliques ; escaliers, chambranles, profilés, cornières, plinthes, lambris, socles et cimaises en métal ; butoirs en métal pour portes ; portes, portails, portillons métalliques ; portes fenêtres métalliques ; fenêtres métalliques ; cadres de fenêtres ; garnitures de fenêtres métalliques ; baies ouvrantes coulissantes ou fixes métalliques ; volets métalliques ; stores d'extérieur métalliques ; balustrades en métal, balcons en métal, auvents en métal ; toits, toitures métalliques ; revêtements (construction) de murs et de sols métalliques ; carrelages métalliques ; poignées de portes en métal ; dalles métalliques ; constructions métalliques ; huisseries métalliques ; panneaux pour les constructions métalliques ; cabines de douche métalliques ; caillebotis métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines pour le bâtiment et les travaux publics, machines pour la métallurgie, machines agricoles, machines-outils, moteurs (autres que pour véhicules terrestres), grands instruments pour l'agriculture autres que ceux actionnés manuellement, broyeurs (machines), dévidoirs mécaniques, pompes (machines), pompes de vidage, pompes de forage, bétonnières de chantiers, palans, compresseurs (machines), machines et appareils de nettoyage électriques, appareils de lavage, cireuses électriques à parquets, shampouineuses électriques pour tapis et moquettes, appareils de nettoyage à vapeur, appareils de nettoyage à haute pression, appareils à souder à gaz, fers à souder, aspirateurs, laveurs de vitres, pulvérisateurs (machines), machines à vitrifier, appareils à souder non électriques, perceuses, groupes électrogènes ; pistolets pour la peinture, aspirateurs de piscines, pompes pour piscines, pompes de relevage des eaux usées ; visseuses à main électriques ; chalumeaux à gaz ; machines soufflantes ; extracteurs de vis (outils) ; éoliennes ; dispositifs électriques à manoeuvrer les rideaux ; appareils à souder électriques ;
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils de bricolage, perforateurs, pinces, tenailles, clés (outils), outils d'assemblage, crics à main, ciseaux, décolleuses, décapeurs, marteaux, grattoirs, outils de plomberie, pulvérisateurs pour insecticides (outils), couteaux (à l'exception des couteaux électriques et de chirurgie), outils de carreleurs, cutters, forets, outils et instruments à commande manuelle pour le traitement de sols et revêtements de sols, couverts (coutellerie, fourchettes et cuillers) pour le barbecue, outils à mains, outils de précision, ceintures porte-outils ; sarcloirs ; élagueurs ; faux et faucilles ; étaux ; scies (outils) et lames de scies (parties d'outils) ; pinces ; outils de jardinage ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils extincteurs, gants de protection, visières et lunettes de protection, masques de protection, masques respiratoires (autres que ceux pour la respiration artificielle), casques de protection, gants pour la protection contre les accidents, chaussures de sécurité, programmateurs, pompes d'arrosage à savoir pompe à incendie, thermomètres non à usage médical, télécommandes, paraboles, démodulateurs, prises de courant, boîtes de branchement, boîtes de dérivation, disjoncteurs, câbles et fils électriques, appareils et instruments pour la commande du courant électrique, accumulateurs électriques, appareils de raccordement pour câblages électriques, appareils électriques pour le traitement de l'air, antennes, compteurs et tableaux électriques, adaptateurs électriques, interrupteurs électriques, téléphones, répondeurs, télécopieurs, portiers électriques, alarmes, piles, rallonges électriques, batteries, satellites, portiers électroniques, électrovannes, sonneries (appareils avertisseurs), sonnettes de portes électriques, instruments de mesure et de traçage, Cédéroms, DVD (disques versatiles digitaux) ; cellules photovoltaïques ; appareils héliographiques ; panneaux et capteurs solaires pour la production d'électricité ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; systèmes d'alarme et de sécurité pour la protection des personnes et des biens ; centrales d'alarmes ; appareils de vidéosurveillance ; appareils électroniques pour la surveillance à distance des bébés ; talkie-walkie ; interphones ; thermostats ; variateurs (régulateurs de lumière), stations météo (capteurs destinés à la météorologie), décodeurs TNT, harnais de sécurité ; appareils à souder électriques ; dispositifs électriques d'ouverture et de fermeture de porte, portail, volets, fenêtres et porte de garage ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, statues et statuettes en pierre, en béton ou en marbre, feutre pour la construction, ponts en bois, claustras en bois, bois d'oeuvre, bois de construction, bois mi-ouvrés, bois façonnés, boiseries, poteaux, bassins (piscines), tonnelles, châssis de serres, serres, abris de jardin, cabanes, maisonnettes, bacs à sable (pour la construction), sable (à l'exception du sable pour fonderie), silos, canisses, enduits (matériaux de construction), carrelages, carrelages de terrasse, carrelages muraux, carrelages de cuisine, croisillons pour la pose du carrelage, parquets, sols stratifiés, planchers, dalles, lambris, tuiles, ardoises, cheminées, verres isolants, grilles d'évacuation, gouttières, échafaudages, escaliers, charpentes, fenêtres, fenêtres de toit, volets, stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles, charnières, caniveaux, corniches, moulures de corniches, cornières, cloisons, portails, portes de garage, moulures, tonnelles (construction), treillages, treillis, tous ces produits étant non métalliques ; vitraux ; garages (constructions non métalliques) ; lattes non métalliques ; pergolas en bois ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Escabeaux, marchepieds, paniers, charnières, chevilles, tous ces produits étant non métalliques, vannes (autres que parties de machines), paniers à bûches, échelles en bois ou en matières plastiques, meubles y compris les meubles de jardin, les meubles de salles de bain et de cuisine, plans de travail pour cuisine, glaces (miroirs), cadres, objets pour la décoration en bois, en plâtre ou en matières plastiques à savoir statues, statuettes, paniers ; barres, anneaux, crochets, patères de rideaux, galets, rails pour rideaux, stores, embrasses non en matières textiles, boîtes, caisses en bois ou en matières plastiques, boîtes en matière plastique, garnitures de fenêtres, de meubles, de portes, baguettes d'encadrement, portes de meuble, moulures pour cadres (encadrement), loquets, boutons (poignées) en matière plastique, niches pour animaux d'intérieur, rayonnages, tablettes pour rangement, étagères, bibliothèques, caissons, vantaux et tablettes en bois pour l'aménagement de placards et de dressings, rotins, porte-outils (coffrets), jardinières, statues ou statuettes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques, piédestaux, cuves, coussins (non à usage médical), tables à tapisser, établis, patins et piètements de meubles, tringles de rideaux, poignées de portes en bois, serviteurs de jardins, jardinières, balconnières, boîtes aux lettres (ni en métal, ni en maçonnerie), présentoirs, tréteaux, produits en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir objets d'art, bustes, casiers, emballages en bois, corbeilles, cintres pour vêtements, vanneries, mobiles (objets pour la décoration) et figurines (statuettes) ; récipients d'emballage en bois ou en matières plastiques ; récipients d'emballage en matières plastiques ; tringles de tapis d'escaliers ; paravents ; portemanteaux ; porte-parapluies ; chaises, fauteuils ; barres de seuil en bois ; présentoirs ; tringles de rideaux ; poignées de portes en porcelaine ; boutons (poignées) en porcelaine. Moulures pour cadres (encadrement), pièces d'ameublement, serrures non métalliques (autres qu'électriques), caillebotis non métalliques, poignées de meubles (ni en métal, ni en porcelaine), bondes non métalliques ; portes de meubles, rayons de meubles, armoires ; pans de boiserie pour meubles ; garnitures de porte non métalliques ; garnitures de meubles non métalliques ; pièces d'ameublement ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, vêtements de travail, vêtements pour le bricolage, vêtements pour le jardinage, tabliers de travail, gants de travail, gants, chaussures, chaussures de travail, chaussettes, chapellerie, coiffes ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente en gros et au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; étude de marché ; marketing ; mercatique ; projets (aide à la direction des affaires) ; aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; promotion des ventes pour des tiers ; services de vente au détail ou en gros, en magasins, par correspondance ou en ligne (via un site Web) ou par tous moyens électroniques de commande à distance notamment de produits relevant des domaines du bricolage, de la construction, de la décoration et du jardinage et des produits suivants : menuiseries métalliques, fenêtres et porte-fenêtres métalliques ; garnitures et cadres de fenêtres métalliques ; baies ouvrantes coulissantes ou fixes métalliques, volets métalliques, stores d'extérieurs métalliques, marquises métalliques, auvents (constructions) métalliques, serrurerie métallique non électrique ; châssis, arrêts, ferrures et poignées de fenêtres métalliques ; matériaux de construction métalliques, quincaillerie métallique, cornières, plinthes, socles et cimaises en métal, butoirs en métal pour portes, ferme-portes non électriques ; armatures, cadres, châssis, garnitures et poignées de portes métalliques ; huisseries et cloisons métalliques ; dispositifs électriques d'ouverture et de fermeture de porte, tuyaux non métalliques, matières isolantes ; huiles, peintures, vernis et enduits isolants ; garnitures d'étanchéité ; joints, laine et fibre de verre pour l'isolation ; matières à calfeutrer et pour l'insonorisation, feuilles métalliques isolantes, bois de placage, carrelages non métalliques, ardoise, portes non métalliques, boiseries, matériaux de construction non métalliques, verre et verre imprimé de construction et autre que pour la construction, parois et cloisons en verre pour la construction, menuiseries non métalliques ; fenêtres, portes-fenêtres, cadres de fenêtres non métalliques ; cadre de porte non métalliques ; baies ouvrantes coulissantes ou fixes non métalliques, volets non métalliques, stores d'extérieurs non métalliques, marquises non métalliques, auvents non métalliques ; arrêt, châssis de fenêtres et de portes non métalliques ; poignée de fenêtres et de portes non métalliques, glaces (vitres) pour la construction, huisseries non métalliques, verre pour vitres à l'exception du verre pour vitres de véhicules, bois de construction, charpentes et toitures non métalliques, revêtements de murs, parois et sol non métalliques, matières à bâtir non métalliques, meubles, meubles de cuisine et de salle de bain, glaces (miroirs), cadres (meubles), étagères, plans de travail (meubles), plans de toilette, serrurerie non métalliques (autres qu'électriques), caillebotis non métalliques, comptoirs (tables), portes de meubles, rayons de meubles, poignées de meubles (ni en métal, ni en porcelaine), armoires, pans de boiserie pour meubles, buffets, dessertes, garde-manger non métalliques ; garnitures de porte et de meubles non métalliques, pièces d'ameublement, tables de cuisine, vaisseliers, crédences non métalliques, verrerie non comprise dans d'autres classes, à savoir : verres émaillés opaques ou translucides (autres que pour la construction), verres laqués (autres que pour la construction), verre brut et mi ouvré (à l'exception du verre de construction) également sous forme de feuilles et plaques utilisées dans la fabrication d'installations sanitaires, de cabines de douches, de pare-douche, de parois de douche, d'étagères pour réfrigérateurs, de vitrages, de parois, de cloisons, de portes, de portes de placards et de meubles, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation services d'installations et de maintenance ; informations en matière de construction et de réparation ; informations en matière d'installation, de réparation et de rénovation intérieure et extérieur ; informations en matière de maintenance dans le domaine de la sécurité ; travaux de menuiserie (réparation) ; services d'installation, de réparation et de rénovation de menuiserie, d'appareils électriques, travaux de plomberie ; services d'installation, de réparation et de rénovation de système de sécurité et de télésurveillance ; informations en matière d'installation, de réparation et de rénovation intérieure et extérieur ; études et informations pour les tiers dans le domaine de la construction, de l'installation, de la réparation et de la maintenance de serrures, verrouillage et systèmes d'accès comportant des dispositifs électriques et électroniques ; location des matériels précités ; supervision de travaux de construction et d'installation ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; location de véhicules, d'entrepôts, de conteneurs d'entreposage, de garages, de galeries pour véhicules ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière d'entreposage et de transport ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires ; dépôt, gardiennage d'habits ; distribution de journaux ; réservation de places pour le voyage ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; éducation ; informations en matière de formation et d'éducation ; formation pratique (démonstration) ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de concours à buts culturels ou éducatifs ; services de remises de diplômes, de prix et de certificats dans les domaines de la construction, de l'outillage et des systèmes de sécurité ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; stylisme (esthétique industrielle) ; conseils en architecture ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; établissement de plans pour la construction ; décoration intérieure ; recherches et conseils dans le domaine de la décoration intérieure ; dessin industriel ; services de conseils en matière de conception, création, et aménagement d'intérieur et extérieur ; services de certification, d'inspection et d'évaluation (contrôle de qualité) de produits dans le domaine de la conception, la création et l'aménagement d'intérieur et extérieur ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité.

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 312109374
Adresse :
ZAC des Trois Marches, 13 rue des Maréchales
35132 VEZIN-LE-COQUET
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 690148
Date de demande : 01/12/2016
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 35 : Organisation de salons, de foires, d'expositions et d'évènements à buts commerciaux ou de publicité. Classe 41 : Organisation et conduite de colloques, congrès, conférences, ateliers de formations ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

26/07/2016 : COMMADIS
N° national/d'enregistrement : 4289799
Date de dépôt : 26/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils extincteurs, gants de protection, visières et lunettes de protection, masques de protection, masques respiratoires (autres que ceux pour la respiration artificielle), casques de protection, gants pour la protection contre les accidents, chaussures de sécurité, programmateurs, pompes d'arrosage à savoir pompe à incendie, thermomètres non à usage médical, télécommandes, paraboles, démodulateurs, prises de courant, boîtes de branchement, boîtes de dérivation, disjoncteurs, câbles et fils électriques, appareils et instruments pour la commande du courant électrique, accumulateurs électriques, appareils de raccordement pour câblages électriques, appareils électriques pour le traitement de l'air, antennes, compteurs et tableaux électriques, adaptateurs électriques, interrupteurs électriques, téléphones, répondeurs, télécopieurs, portiers électriques, alarmes, piles, rallonges électriques, batteries, satellites, portiers électroniques, électrovannes, sonneries (appareils avertisseurs), sonnettes de portes électriques, instruments de mesure et de traçage, Cédéroms, DVD (disques versatiles digitaux) ; cellules photovoltaïques ; appareils héliographiques ; panneaux et capteurs solaires pour la production d'électricité ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; systèmes d'alarme et de sécurité pour la protection des personnes et des biens ; centrales d'alarmes ; appareils de vidéosurveillance ; appareils électroniques pour la surveillance à distance des bébés ; talkie-walkie ; interphones ; thermostats ; variateurs (régulateurs de lumière), stations météo (capteurs destinés à la météorologie), décodeurs TNT, harnais de sécurité ; appareils à souder électriques ; dispositifs électriques d'ouverture et de fermeture de porte, portail, volets, fenêtres et porte de garage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de salons, de foires, d'expositions et d'évènements à buts commerciaux ou de publicité ; publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente en gros et au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; étude de marché ; marketing ; mercatique ; projets (aide à la direction des affaires) ; aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; promotion des ventes pour des tiers ; services de vente au détail ou en gros, en magasins, par correspondance ou en ligne (via un site web) ou par tous moyens électroniques de commande à distance notamment de produits relevant des domaines du bricolage, de la construction, de la décoration et du jardinage et des produits suivants: menuiseries métalliques, fenêtres et porte-fenêtres métalliques ; garnitures et cadres de fenêtres métalliques ; baies ouvrantes coulissantes ou fixes métalliques, volets métalliques, stores d'extérieurs métalliques, marquises métalliques, auvents (constructions) métalliques, serrurerie métallique non électrique ; châssis, arrêts, ferrures et poignées de fenêtres métalliques ; matériaux de construction métalliques, quincaillerie métallique, cornières, plinthes, socles et cimaises en métal, butoirs en métal pour portes, ferme-portes non électriques ; armatures, cadres, châssis, garnitures et poignées de portes métalliques ; huisseries et cloisons métalliques ; dispositifs électriques d'ouverture et de fermeture de porte, tuyaux non métalliques, matières isolantes ; huiles, peintures, vernis et enduits isolants ; garnitures d'étanchéité ; joints, laine et fibre de verre pour l'isolation ; matières à calfeutrer et pour l'insonorisation, feuilles métalliques isolantes, bois de placage, carrelages non métalliques, ardoise, portes non métalliques, boiseries, matériaux de construction non métalliques, verre et verre imprimé de construction et autre que pour la construction, parois et cloisons en verre pour la construction, menuiseries non métalliques ; fenêtres , portes-fenêtres, cadres de fenêtres non métalliques ; cadre de porte non métalliques ; baies ouvrantes coulissantes ou fixes non métalliques, volets non métalliques, stores d'extérieurs non métalliques, marquises non métalliques, auvents non métalliques ; arrêt, châssis de fenêtres et de portes non métalliques ; poignée de fenêtres et de portes non métalliques, glaces (vitres) pour la construction, huisseries non métalliques, verre pour vitres à l'exception du verre pour vitres de véhicules, bois de construction, charpentes et toitures non métalliques, revêtements de murs, parois et sol non métalliques, matières à bâtir non métalliques, meubles, meubles de cuisine et de salle de bain, glaces (miroirs), cadres (meubles), étagères, plans de travail (meubles), plans de toilette, serrurerie non métalliques (autres qu'électriques), caillebotis non métalliques, comptoirs (tables), portes de meubles, rayons de meubles, poignées de meubles (ni en métal, ni en porcelaine), armoires, pans de boiserie pour meubles, buffets, dessertes, garde-manger non métalliques ; garnitures de porte et de meubles non métalliques, pièces d'ameublement, tables de cuisine, vaisseliers, crédences non métalliques, verrerie non comprise dans d'autres classes, à savoir : verres émaillés opaques ou translucides (autres que pour la construction), verres laqués (autres que pour la construction), verre brut et mi ouvré (à l'exception du verre de construction) également sous forme de feuilles et plaques utilisées dans la fabrication d'installations sanitaires, de cabines de douches, de pare-douche, de parois de douche, d'étagères pour réfrigérateurs, de vitrages, de parois, de cloisons, de portes, de portes de placards et de meubles, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation services d'installations et de maintenance ; Informations en matière de construction et de réparation ; informations en matière d'installation, de réparation et de rénovation intérieure et extérieur ; informations en matière de maintenance dans le domaine de la sécurité ; travaux de menuiserie (réparation) ; services d'installation, de réparation et de rénovation de menuiserie, d'appareils électriques, travaux de plomberie ; services d'installation, de réparation et de rénovation de système de sécurité et de télésurveillance ; informations en matière d'installation, de réparation et de rénovation intérieure et extérieur ; études et informations pour les tiers dans le domaine de la construction, de l'installation, de la réparation et de la maintenance de serrures, verrouillage et systèmes d'accès comportant des dispositifs électriques et électroniques ; location des matériels précités ; supervision de travaux de construction et d'installation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; stylisme (esthétique industrielle) ; conseils en architecture ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; établissement de plans pour la construction ; décoration intérieure ; recherches et conseils dans le domaine de la décoration intérieure ; dessin industriel ; services de conseils en matière de conception, création, et aménagement d'intérieur et extérieur ; services de certification, d'inspection et d'évaluation (contrôle de qualité) de produits dans le domaine de la conception, la création et l'aménagement d'intérieur et extérieur ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité.

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 312109374
Adresse :
ZAC des Trois Marches, 13 rue des Maréchales
35132 VEZIN-LE-COQUET
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

26/07/2016 : COMMADIS
N° national/d'enregistrement : 4289808
Date de dépôt : 26/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils extincteurs, gants de protection, visières et lunettes de protection, masques de protection, masques respiratoires (autres que ceux pour la respiration artificielle), casques de protection, gants pour la protection contre les accidents, chaussures de sécurité, programmateurs, pompes d'arrosage à savoir pompe à incendie, thermomètres non à usage médical, télécommandes, paraboles, démodulateurs, prises de courant, boîtes de branchement, boîtes de dérivation, disjoncteurs, câbles et fils électriques, appareils et instruments pour la commande du courant électrique, accumulateurs électriques, appareils de raccordement pour câblages électriques, appareils électriques pour le traitement de l'air, antennes, compteurs et tableaux électriques, adaptateurs électriques, interrupteurs électriques, téléphones, répondeurs, télécopieurs, portiers électriques, alarmes, piles, rallonges électriques, batteries, satellites, portiers électroniques, électrovannes, sonneries (appareils avertisseurs), sonnettes de portes électriques, instruments de mesure et de traçage, Cédéroms, DVD (disques versatiles digitaux) ; cellules photovoltaïques ; appareils héliographiques ; panneaux et capteurs solaires pour la production d'électricité ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; systèmes d'alarme et de sécurité pour la protection des personnes et des biens ; centrales d'alarmes ; appareils de vidéosurveillance ; appareils électroniques pour la surveillance à distance des bébés ; talkie-walkie ; interphones ; thermostats ; variateurs (régulateurs de lumière), stations météo (capteurs destinés à la météorologie), décodeurs TNT, harnais de sécurité ; appareils à souder électriques ; dispositifs électriques d'ouverture et de fermeture de porte, portail, volets, fenêtres et porte de garage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de salons, de foires, d'expositions et d'évènements à buts commerciaux ou de publicité ; publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente en gros et au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; étude de marché ; marketing ; mercatique ; projets (aide à la direction des affaires) ; aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; promotion des ventes pour des tiers ; services de vente au détail ou en gros, en magasins, par correspondance ou en ligne (via un site web) ou par tous moyens électroniques de commande à distance notamment de produits relevant des domaines du bricolage, de la construction, de la décoration et du jardinage et des produits suivants: menuiseries métalliques, fenêtres et porte-fenêtres métalliques ; garnitures et cadres de fenêtres métalliques ; baies ouvrantes coulissantes ou fixes métalliques, volets métalliques, stores d'extérieurs métalliques, marquises métalliques, auvents (constructions) métalliques, serrurerie métallique non électrique ; châssis, arrêts, ferrures et poignées de fenêtres métalliques ; matériaux de construction métalliques, quincaillerie métallique, cornières, plinthes, socles et cimaises en métal, butoirs en métal pour portes, ferme-portes non électriques ; armatures, cadres, châssis, garnitures et poignées de portes métalliques ; huisseries et cloisons métalliques ; dispositifs électriques d'ouverture et de fermeture de porte, tuyaux non métalliques, matières isolantes ; huiles, peintures, vernis et enduits isolants ; garnitures d'étanchéité ; joints, laine et fibre de verre pour l'isolation ; matières à calfeutrer et pour l'insonorisation, feuilles métalliques isolantes, bois de placage, carrelages non métalliques, ardoise, portes non métalliques, boiseries, matériaux de construction non métalliques, verre et verre imprimé de construction et autre que pour la construction, parois et cloisons en verre pour la construction, menuiseries non métalliques ; fenêtres , portes-fenêtres, cadres de fenêtres non métalliques ; cadre de porte non métalliques ; baies ouvrantes coulissantes ou fixes non métalliques, volets non métalliques, stores d'extérieurs non métalliques, marquises non métalliques, auvents non métalliques ; arrêt, châssis de fenêtres et de portes non métalliques ; poignée de fenêtres et de portes non métalliques, glaces (vitres) pour la construction, huisseries non métalliques, verre pour vitres à l'exception du verre pour vitres de véhicules, bois de construction, charpentes et toitures non métalliques, revêtements de murs, parois et sol non métalliques, matières à bâtir non métalliques, meubles, meubles de cuisine et de salle de bain, glaces (miroirs), cadres (meubles), étagères, plans de travail (meubles), plans de toilette, serrurerie non métalliques (autres qu'électriques), caillebotis non métalliques, comptoirs (tables), portes de meubles, rayons de meubles, poignées de meubles (ni en métal, ni en porcelaine), armoires, pans de boiserie pour meubles, buffets, dessertes, garde-manger non métalliques ; garnitures de porte et de meubles non métalliques, pièces d'ameublement, tables de cuisine, vaisseliers, crédences non métalliques, verrerie non comprise dans d'autres classes, à savoir : verres émaillés opaques ou translucides (autres que pour la construction), verres laqués (autres que pour la construction), verre brut et mi ouvré (à l'exception du verre de construction) également sous forme de feuilles et plaques utilisées dans la fabrication d'installations sanitaires, de cabines de douches, de pare-douche, de parois de douche, d'étagères pour réfrigérateurs, de vitrages, de parois, de cloisons, de portes, de portes de placards et de meubles, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation services d'installations et de maintenance ; Informations en matière de construction et de réparation ; informations en matière d'installation, de réparation et de rénovation intérieure et extérieur ; informations en matière de maintenance dans le domaine de la sécurité ; travaux de menuiserie (réparation) ; services d'installation, de réparation et de rénovation de menuiserie, d'appareils électriques, travaux de plomberie ; services d'installation, de réparation et de rénovation de système de sécurité et de télésurveillance ; informations en matière d'installation, de réparation et de rénovation intérieure et extérieur ; études et informations pour les tiers dans le domaine de la construction, de l'installation, de la réparation et de la maintenance de serrures, verrouillage et systèmes d'accès comportant des dispositifs électriques et électroniques ; location des matériels précités ; supervision de travaux de construction et d'installation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; stylisme (esthétique industrielle) ; conseils en architecture ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; établissement de plans pour la construction ; décoration intérieure ; recherches et conseils dans le domaine de la décoration intérieure ; dessin industriel ; services de conseils en matière de conception, création, et aménagement d'intérieur et extérieur ; services de certification, d'inspection et d'évaluation (contrôle de qualité) de produits dans le domaine de la conception, la création et l'aménagement d'intérieur et extérieur ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité.

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 312109374
Adresse :
ZAC des Trois Marches, 13 rue des Maréchales
35132 VEZIN-LE-COQUET
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

26/07/2016 : LTM
N° national/d'enregistrement : 4289788
Date de dépôt : 26/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de serrurerie, articles de quincaillerie métalliques, à savoir clous, vis, boulons, écrous et rivets, statues ou statuettes en métaux communs, matériaux à bâtir laminés et fondus, éléments pour la construction, boîtes, coffres et conteneurs, manches d'outils, châssis de serre, serres, silos, pièges pour animaux, patères, treillages et treillis, raccords, vannes (autres que partie de machines), dévidoirs, cuves, girouettes, bassins, planchers, clôtures, grillages, panneaux de construction, pergolas, portails, portes de garage, barrières, piscines, piquets, tubes, poignées de portes, portes, verrous, serrures, échelles, escabeaux, marchepieds, coffres-forts, boîtes aux lettres, câbles non électriques, volets, fenêtres, gouttières, caniveaux, charpentes, corniches, moulures de corniches, cornières, clés, lambris, tuiles, grilles d'évacuation, échafaudages, escaliers, ferraillage, tuyaux, cloisons, chevilles, ferrures, charnières, pattes d'assemblage, équerres, crochets, sangles, chaînes, portails, poulies, cadenas, établis, boutons (poignées), tuyaux en cuivre, en zinc, en acier pour l'alimentation en eau, l'évacuation, la production d'eau chaude, le traitement de l'eau et l'alimentation en gaz, dalles, carrelages, tous ces produits étant métalliques ; lattes métalliques ; barres de seuil métalliques ; barreaux de protection métalliques ; fil de fer barbelé ; garages préfabriqués métalliques. tuyaux flexibles métalliques, raccords de tuyaux métalliques, tubes métalliques, bondes métalliques ; menuiseries métalliques ; escaliers, chambranles, profilés, cornières, plinthes, lambris, socles et cimaises en métal ; butoirs en métal pour portes ; portes, portails, portillons métalliques ; portes fenêtres métalliques ; fenêtres métalliques ; cadres de fenêtres ; garnitures de fenêtres métalliques ; baies ouvrantes coulissantes ou fixes métalliques ; volets métalliques ; stores d'extérieur métalliques ; balustrades en métal, balcons en métal, auvents en métal ; toits, toitures métalliques ; revêtements (construction) de murs et de sols métalliques ; carrelages métalliques ; poignées de portes en métal ; dalles métalliques ; constructions métalliques ; huisseries métalliques ; panneaux pour les constructions métalliques ; cabines de douche métalliques ; caillebotis métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines pour le bâtiment et les travaux publics, machines pour la métallurgie, machines agricoles, machines-outils, moteurs (autres que pour véhicules terrestres), grands instruments pour l'agriculture autres que ceux actionnés manuellement, broyeurs (machines), dévidoirs mécaniques, pompes (machines), pompes de vidage, pompes de forage, bétonnières de chantiers, palans, compresseurs (machines), machines et appareils de nettoyage électriques, appareils de lavage, cireuses électriques à parquets, shampouineuses électriques pour tapis et moquettes, appareils de nettoyage à vapeur, appareils de nettoyage à haute pression, appareils à souder à gaz, fers à souder, aspirateurs, laveurs de vitres, pulvérisateurs (machines), machines à vitrifier, appareils à souder non électriques, perceuses, groupes électrogènes ; pistolets pour la peinture, aspirateurs de piscines, pompes pour piscines, pompes de relevage des eaux usées ; visseuses à main électriques ; chalumeaux à gaz ; machines soufflantes ; extracteurs de vis (outils) ; éoliennes ; dispositifs électriques à manoeuvrer les rideaux ; appareils à souder électriques ;
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils de bricolage, perforateurs, pinces, tenailles, clés (outils), outils d'assemblage, crics à main, ciseaux, décolleuses, décapeurs, marteaux, grattoirs, outils de plomberie, pulvérisateurs pour insecticides (outils), couteaux (à l'exception des couteaux électriques et de chirurgie), outils de carreleurs, cutters, forets, outils et instruments à commande manuelle pour le traitement de sols et revêtements de sols, couverts (coutellerie, fourchettes et cuillers) pour le barbecue, outils à mains, outils de précision, ceintures porte-outils ; sarcloirs ; élagueurs ; faux et faucilles ; étaux ; scies (outils) et lames de scies (parties d'outils) ; pinces ; outils de jardinage ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils extincteurs, gants de protection, visières et lunettes de protection, masques de protection, masques respiratoires (autres que ceux pour la respiration artificielle), casques de protection, gants pour la protection contre les accidents, chaussures de sécurité, programmateurs, pompes d'arrosage à savoir pompe à incendie, thermomètres non à usage médical, télécommandes, paraboles, démodulateurs, prises de courant, boîtes de branchement, boîtes de dérivation, disjoncteurs, câbles et fils électriques, appareils et instruments pour la commande du courant électrique, accumulateurs électriques, appareils de raccordement pour câblages électriques, appareils électriques pour le traitement de l'air, antennes, compteurs et tableaux électriques, adaptateurs électriques, interrupteurs électriques, téléphones, répondeurs, télécopieurs, portiers électriques, alarmes, piles, rallonges électriques, batteries, satellites, portiers électroniques, électrovannes, sonneries (appareils avertisseurs), sonnettes de portes électriques, instruments de mesure et de traçage, Cédéroms, DVD (disques versatiles digitaux) ; cellules photovoltaïques ; appareils héliographiques ; panneaux et capteurs solaires pour la production d'électricité ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; systèmes d'alarme et de sécurité pour la protection des personnes et des biens ; centrales d'alarmes ; appareils de vidéosurveillance ; appareils électroniques pour la surveillance à distance des bébés ; talkie-walkie ; interphones ; thermostats ; variateurs (régulateurs de lumière), stations météo (capteurs destinés à la météorologie), décodeurs TNT, harnais de sécurité ; appareils à souder électriques ; dispositifs électriques d'ouverture et de fermeture de porte, portail, volets, fenêtres et porte de garage ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, statues et statuettes en pierre, en béton ou en marbre, feutre pour la construction, ponts en bois, claustras en bois, bois d'oeuvre, bois de construction, bois mi-ouvrés, bois façonnés, boiseries, poteaux, bassins (piscines), tonnelles, châssis de serres, serres, abris de jardin, cabanes, maisonnettes, bacs à sable (pour la construction), sable (à l'exception du sable pour fonderie), silos, canisses, enduits (matériaux de construction), carrelages, carrelages de terrasse, carrelages muraux, carrelages de cuisine, croisillons pour la pose du carrelage, parquets, sols stratifiés, planchers, dalles, lambris, tuiles, ardoises, cheminées, verres isolants, grilles d'évacuation, gouttières, échafaudages, escaliers, charpentes, fenêtres, fenêtres de toit, volets, stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles, charnières, caniveaux, corniches, moulures de corniches, cornières, cloisons, portails, portes de garage, moulures, tonnelles (construction), treillages, treillis, tous ces produits étant non métalliques ; vitraux ; garages (constructions non métalliques) ; lattes non métalliques ; pergolas en bois ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Escabeaux, marchepieds, paniers, charnières, chevilles, tous ces produits étant non métalliques, vannes (autres que parties de machines), paniers à bûches, échelles en bois ou en matières plastiques, meubles y compris les meubles de jardin, les meubles de salles de bain et de cuisine, plans de travail pour cuisine, glaces (miroirs), cadres, objets pour la décoration en bois, en plâtre ou en matières plastiques à savoir statues, statuettes, paniers ; barres, anneaux, crochets, patères de rideaux, galets, rails pour rideaux, stores, embrasses non en matières textiles, boîtes, caisses en bois ou en matières plastiques, boîtes en matière plastique, garnitures de fenêtres, de meubles, de portes, baguettes d'encadrement, portes de meuble, moulures pour cadres (encadrement), loquets, boutons (poignées) en matière plastique, niches pour animaux d'intérieur, rayonnages, tablettes pour rangement, étagères, bibliothèques, caissons, vantaux et tablettes en bois pour l'aménagement de placards et de dressings, rotins, porte-outils (coffrets), jardinières, statues ou statuettes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques, piédestaux, cuves, coussins (non à usage médical), tables à tapisser, établis, patins et piètements de meubles, tringles de rideaux, poignées de portes en bois, serviteurs de jardins, jardinières, balconnières, boîtes aux lettres (ni en métal, ni en maçonnerie), présentoirs, tréteaux, produits en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir objets d'art, bustes, casiers, emballages en bois, corbeilles, cintres pour vêtements, vanneries, mobiles (objets pour la décoration) et figurines (statuettes) ; récipients d'emballage en bois ou en matières plastiques ; récipients d'emballage en matières plastiques ; tringles de tapis d'escaliers ; paravents ; portemanteaux ; porte-parapluies ; chaises, fauteuils ; barres de seuil en bois ; présentoirs ; tringles de rideaux ; poignées de portes en porcelaine ; boutons (poignées) en porcelaine. Moulures pour cadres (encadrement), pièces d'ameublement, serrures non métalliques (autres qu'électriques), caillebotis non métalliques, poignées de meubles (ni en métal, ni en porcelaine), bondes non métalliques ; portes de meubles, rayons de meubles, armoires ; pans de boiserie pour meubles ; garnitures de porte non métalliques ; garnitures de meubles non métalliques ; pièces d'ameublement ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, vêtements de travail, vêtements pour le bricolage, vêtements pour le jardinage, tabliers de travail, gants de travail, gants, chaussures, chaussures de travail, chaussettes, chapellerie, coiffes ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de salons, de foires, d'expositions et d'évènements à buts commerciaux ou de publicité ; publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente en gros et au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; étude de marché ; marketing ; mercatique ; projets (aide à la direction des affaires) ; aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; promotion des ventes pour des tiers ; services de vente au détail ou en gros, en magasins, par correspondance ou en ligne (via un site web) ou par tous moyens électroniques de commande à distance notamment de produits relevant des domaines du bricolage, de la construction, de la décoration et du jardinage et des produits suivants: menuiseries métalliques, fenêtres et porte-fenêtres métalliques ; garnitures et cadres de fenêtres métalliques ; baies ouvrantes coulissantes ou fixes métalliques, volets métalliques, stores d'extérieurs métalliques, marquises métalliques, auvents (constructions) métalliques, serrurerie métallique non électrique ; châssis, arrêts, ferrures et poignées de fenêtres métalliques ; matériaux de construction métalliques, quincaillerie métallique, cornières, plinthes, socles et cimaises en métal, butoirs en métal pour portes, ferme-portes non électriques ; armatures, cadres, châssis, garnitures et poignées de portes métalliques ; huisseries et cloisons métalliques ; dispositifs électriques d'ouverture et de fermeture de porte, tuyaux non métalliques, matières isolantes ; huiles, peintures, vernis et enduits isolants ; garnitures d'étanchéité ; joints, laine et fibre de verre pour l'isolation ; matières à calfeutrer et pour l'insonorisation, feuilles métalliques isolantes, bois de placage, carrelages non métalliques, ardoise, portes non métalliques, boiseries, matériaux de construction non métalliques, verre et verre imprimé de construction et autre que pour la construction, parois et cloisons en verre pour la construction, menuiseries non métalliques ; fenêtres , portes-fenêtres, cadres de fenêtres non métalliques ; cadre de porte non métalliques ; baies ouvrantes coulissantes ou fixes non métalliques, volets non métalliques, stores d'extérieurs non métalliques, marquises non métalliques, auvents non métalliques ; arrêt, châssis de fenêtres et de portes non métalliques ; poignée de fenêtres et de portes non métalliques, glaces (vitres) pour la construction, huisseries non métalliques, verre pour vitres à l'exception du verre pour vitres de véhicules, bois de construction, charpentes et toitures non métalliques, revêtements de murs, parois et sol non métalliques, matières à bâtir non métalliques, meubles, meubles de cuisine et de salle de bain, glaces (miroirs), cadres (meubles), étagères, plans de travail (meubles), plans de toilette, serrurerie non métalliques (autres qu'électriques), caillebotis non métalliques, comptoirs (tables), portes de meubles, rayons de meubles, poignées de meubles (ni en métal, ni en porcelaine), armoires, pans de boiserie pour meubles, buffets, dessertes, garde-manger non métalliques ; garnitures de porte et de meubles non métalliques, pièces d'ameublement, tables de cuisine, vaisseliers, crédences non métalliques, verrerie non comprise dans d'autres classes, à savoir : verres émaillés opaques ou translucides (autres que pour la construction), verres laqués (autres que pour la construction), verre brut et mi ouvré (à l'exception du verre de construction) également sous forme de feuilles et plaques utilisées dans la fabrication d'installations sanitaires, de cabines de douches, de pare-douche, de parois de douche, d'étagères pour réfrigérateurs, de vitrages, de parois, de cloisons, de portes, de portes de placards et de meubles, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation services d'installations et de maintenance ; Informations en matière de construction et de réparation ; informations en matière d'installation, de réparation et de rénovation intérieure et extérieur ; informations en matière de maintenance dans le domaine de la sécurité ; travaux de menuiserie (réparation) ; services d'installation, de réparation et de rénovation de menuiserie, d'appareils électriques, travaux de plomberie ; services d'installation, de réparation et de rénovation de système de sécurité et de télésurveillance ; informations en matière d'installation, de réparation et de rénovation intérieure et extérieur ; études et informations pour les tiers dans le domaine de la construction, de l'installation, de la réparation et de la maintenance de serrures, verrouillage et systèmes d'accès comportant des dispositifs électriques et électroniques ; location des matériels précités ; supervision de travaux de construction et d'installation ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; location de véhicules, d'entrepôts, de conteneurs d'entreposage, de garages, de galeries pour véhicules ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière d'entreposage et de transport ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires ; dépôt, gardiennage d'habits ; distribution de journaux ; réservation de places pour le voyage ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; organisation et conduite de colloques, congrès, conférences, ateliers de formation ; éducation ; informations en matière de formation et d'éducation ; formation pratique (démonstration) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de concours à buts culturels ou éducatifs ; services de remises de diplômes, de prix et de certificats dans les domaines de la construction, de l'outillage et des systèmes de sécurité ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; stylisme (esthétique industrielle) ; conseils en architecture ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; établissement de plans pour la construction ; décoration intérieure ; recherches et conseils dans le domaine de la décoration intérieure ; dessin industriel ; services de conseils en matière de conception, création, et aménagement d'intérieur et extérieur ; services de certification, d'inspection et d'évaluation (contrôle de qualité) de produits dans le domaine de la conception, la création et l'aménagement d'intérieur et extérieur ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité.

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 312109374
Adresse :
ZAC des Trois Marches, 13 rue des Maréchales
35132 VEZIN-LE-COQUET
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

26/07/2016 : LTM BATIMENT
N° national/d'enregistrement : 4289792
Date de dépôt : 26/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines pour le bâtiment et les travaux publics, machines pour la métallurgie, machines agricoles, machines-outils, moteurs (autres que pour véhicules terrestres), grands instruments pour l'agriculture autres que ceux actionnés manuellement, broyeurs (machines), dévidoirs mécaniques, pompes (machines), pompes de vidage, pompes de forage, bétonnières de chantiers, palans, compresseurs (machines), machines et appareils de nettoyage électriques, appareils de lavage, cireuses électriques à parquets, shampouineuses électriques pour tapis et moquettes, appareils de nettoyage à vapeur, appareils de nettoyage à haute pression, appareils à souder à gaz, fers à souder, aspirateurs, laveurs de vitres, pulvérisateurs (machines), machines à vitrifier, appareils à souder non électriques, perceuses, groupes électrogènes ; pistolets pour la peinture, aspirateurs de piscines, pompes pour piscines, pompes de relevage des eaux usées ; visseuses à main électriques ; chalumeaux à gaz ; machines soufflantes ; extracteurs de vis (outils) ; éoliennes ; dispositifs électriques à manoeuvrer les rideaux ; appareils à souder électriques ;
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils de bricolage, perforateurs, pinces, tenailles, clés (outils), outils d'assemblage, crics à main, ciseaux, décolleuses, décapeurs, marteaux, grattoirs, outils de plomberie, pulvérisateurs pour insecticides (outils), couteaux (à l'exception des couteaux électriques et de chirurgie), outils de carreleurs, cutters, forets, outils et instruments à commande manuelle pour le traitement de sols et revêtements de sols, couverts (coutellerie, fourchettes et cuillers) pour le barbecue, outils à mains, outils de précision, ceintures porte-outils ; sarcloirs ; élagueurs ; faux et faucilles ; étaux ; scies (outils) et lames de scies (parties d'outils) ; pinces ; outils de jardinage ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils extincteurs, gants de protection, visières et lunettes de protection, masques de protection, masques respiratoires (autres que ceux pour la respiration artificielle), casques de protection, gants pour la protection contre les accidents, chaussures de sécurité, programmateurs, pompes d'arrosage à savoir pompe à incendie, thermomètres non à usage médical, télécommandes, paraboles, démodulateurs, prises de courant, boîtes de branchement, boîtes de dérivation, disjoncteurs, câbles et fils électriques, appareils et instruments pour la commande du courant électrique, accumulateurs électriques, appareils de raccordement pour câblages électriques, appareils électriques pour le traitement de l'air, antennes, compteurs et tableaux électriques, adaptateurs électriques, interrupteurs électriques, téléphones, répondeurs, télécopieurs, portiers électriques, alarmes, piles, rallonges électriques, batteries, satellites, portiers électroniques, électrovannes, sonneries (appareils avertisseurs), sonnettes de portes électriques, instruments de mesure et de traçage, Cédéroms, DVD (disques versatiles digitaux) ; cellules photovoltaïques ; appareils héliographiques ; panneaux et capteurs solaires pour la production d'électricité ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; systèmes d'alarme et de sécurité pour la protection des personnes et des biens ; centrales d'alarmes ; appareils de vidéosurveillance ; appareils électroniques pour la surveillance à distance des bébés ; talkie-walkie ; interphones ; thermostats ; variateurs (régulateurs de lumière), stations météo (capteurs destinés à la météorologie), décodeurs TNT, harnais de sécurité ; appareils à souder électriques ; dispositifs électriques d'ouverture et de fermeture de porte, portail, volets, fenêtres et porte de garage ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, vêtements de travail, vêtements pour le bricolage, vêtements pour le jardinage, tabliers de travail, gants de travail, gants, chaussures, chaussures de travail, chaussettes, chapellerie, coiffes ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de salons, de foires, d'expositions et d'évènements à buts commerciaux ou de publicité ; publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente en gros et au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; étude de marché ; marketing ; mercatique ; projets (aide à la direction des affaires) ; aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; promotion des ventes pour des tiers ; services de vente au détail ou en gros, en magasins, par correspondance ou en ligne (via un site web) ou par tous moyens électroniques de commande à distance notamment de produits relevant des domaines du bricolage, de la construction, de la décoration et du jardinage et des produits suivants: menuiseries métalliques, fenêtres et porte-fenêtres métalliques ; garnitures et cadres de fenêtres métalliques ; baies ouvrantes coulissantes ou fixes métalliques, volets métalliques, stores d'extérieurs métalliques, marquises métalliques, auvents (constructions) métalliques, serrurerie métallique non électrique ; châssis, arrêts, ferrures et poignées de fenêtres métalliques ; matériaux de construction métalliques, quincaillerie métallique, cornières, plinthes, socles et cimaises en métal, butoirs en métal pour portes, ferme-portes non électriques ; armatures, cadres, châssis, garnitures et poignées de portes métalliques ; huisseries et cloisons métalliques ; dispositifs électriques d'ouverture et de fermeture de porte, tuyaux non métalliques, matières isolantes ; huiles, peintures, vernis et enduits isolants ; garnitures d'étanchéité ; joints, laine et fibre de verre pour l'isolation ; matières à calfeutrer et pour l'insonorisation, feuilles métalliques isolantes, bois de placage, carrelages non métalliques, ardoise, portes non métalliques, boiseries, matériaux de construction non métalliques, verre et verre imprimé de construction et autre que pour la construction, parois et cloisons en verre pour la construction, menuiseries non métalliques ; fenêtres , portes-fenêtres, cadres de fenêtres non métalliques ; cadre de porte non métalliques ; baies ouvrantes coulissantes ou fixes non métalliques, volets non métalliques, stores d'extérieurs non métalliques, marquises non métalliques, auvents non métalliques ; arrêt, châssis de fenêtres et de portes non métalliques ; poignée de fenêtres et de portes non métalliques, glaces (vitres) pour la construction, huisseries non métalliques, verre pour vitres à l'exception du verre pour vitres de véhicules, bois de construction, charpentes et toitures non métalliques, revêtements de murs, parois et sol non métalliques, matières à bâtir non métalliques, meubles, meubles de cuisine et de salle de bain, glaces (miroirs), cadres (meubles), étagères, plans de travail (meubles), plans de toilette, serrurerie non métalliques (autres qu'électriques), caillebotis non métalliques, comptoirs (tables), portes de meubles, rayons de meubles, poignées de meubles (ni en métal, ni en porcelaine), armoires, pans de boiserie pour meubles, buffets, dessertes, garde-manger non métalliques ; garnitures de porte et de meubles non métalliques, pièces d'ameublement, tables de cuisine, vaisseliers, crédences non métalliques, verrerie non comprise dans d'autres classes, à savoir : verres émaillés opaques ou translucides (autres que pour la construction), verres laqués (autres que pour la construction), verre brut et mi ouvré (à l'exception du verre de construction) également sous forme de feuilles et plaques utilisées dans la fabrication d'installations sanitaires, de cabines de douches, de pare-douche, de parois de douche, d'étagères pour réfrigérateurs, de vitrages, de parois, de cloisons, de portes, de portes de placards et de meubles, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation services d'installations et de maintenance ; Informations en matière de construction et de réparation ; informations en matière d'installation, de réparation et de rénovation intérieure et extérieur ; informations en matière de maintenance dans le domaine de la sécurité ; travaux de menuiserie (réparation) ; services d'installation, de réparation et de rénovation de menuiserie, d'appareils électriques, travaux de plomberie ; services d'installation, de réparation et de rénovation de système de sécurité et de télésurveillance ; informations en matière d'installation, de réparation et de rénovation intérieure et extérieur ; études et informations pour les tiers dans le domaine de la construction, de l'installation, de la réparation et de la maintenance de serrures, verrouillage et systèmes d'accès comportant des dispositifs électriques et électroniques ; location des matériels précités ; supervision de travaux de construction et d'installation ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; location de véhicules, d'entrepôts, de conteneurs d'entreposage, de garages, de galeries pour véhicules ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière d'entreposage et de transport ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires ; dépôt, gardiennage d'habits ; distribution de journaux ; réservation de places pour le voyage.

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 312109374
Adresse :
ZAC des Trois Marches, 13 rue des Maréchales
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39 rue Fessart
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Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

26/07/2016 : COMMADIS
N° national/d'enregistrement : 4289799
Date de dépôt : 26/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils extincteurs, gants de protection, visières et lunettes de protection, masques de protection, masques respiratoires (autres que ceux pour la respiration artificielle), casques de protection, gants pour la protection contre les accidents, chaussures de sécurité, programmateurs, pompes d'arrosage à savoir pompe à incendie, thermomètres non à usage médical, télécommandes, paraboles, démodulateurs, prises de courant, boîtes de branchement, boîtes de dérivation, disjoncteurs, câbles et fils électriques, appareils et instruments pour la commande du courant électrique, accumulateurs électriques, appareils de raccordement pour câblages électriques, appareils électriques pour le traitement de l'air, antennes, compteurs et tableaux électriques, adaptateurs électriques, interrupteurs électriques, téléphones, répondeurs, télécopieurs, portiers électriques, alarmes, piles, rallonges électriques, batteries, satellites, portiers électroniques, électrovannes, sonneries (appareils avertisseurs), sonnettes de portes électriques, instruments de mesure et de traçage, Cédéroms, DVD (disques versatiles digitaux) ; cellules photovoltaïques ; appareils héliographiques ; panneaux et capteurs solaires pour la production d'électricité ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; systèmes d'alarme et de sécurité pour la protection des personnes et des biens ; centrales d'alarmes ; appareils de vidéosurveillance ; appareils électroniques pour la surveillance à distance des bébés ; talkie-walkie ; interphones ; thermostats ; variateurs (régulateurs de lumière), stations météo (capteurs destinés à la météorologie), décodeurs TNT, harnais de sécurité ; appareils à souder électriques ; dispositifs électriques d'ouverture et de fermeture de porte, portail, volets, fenêtres et porte de garage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de salons, de foires, d'expositions et d'évènements à buts commerciaux ou de publicité ; publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente en gros et au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; étude de marché ; marketing ; mercatique ; projets (aide à la direction des affaires) ; aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; promotion des ventes pour des tiers ; services de vente au détail ou en gros, en magasins, par correspondance ou en ligne (via un site web) ou par tous moyens électroniques de commande à distance notamment de produits relevant des domaines du bricolage, de la construction, de la décoration et du jardinage et des produits suivants: menuiseries métalliques, fenêtres et porte-fenêtres métalliques ; garnitures et cadres de fenêtres métalliques ; baies ouvrantes coulissantes ou fixes métalliques, volets métalliques, stores d'extérieurs métalliques, marquises métalliques, auvents (constructions) métalliques, serrurerie métallique non électrique ; châssis, arrêts, ferrures et poignées de fenêtres métalliques ; matériaux de construction métalliques, quincaillerie métallique, cornières, plinthes, socles et cimaises en métal, butoirs en métal pour portes, ferme-portes non électriques ; armatures, cadres, châssis, garnitures et poignées de portes métalliques ; huisseries et cloisons métalliques ; dispositifs électriques d'ouverture et de fermeture de porte, tuyaux non métalliques, matières isolantes ; huiles, peintures, vernis et enduits isolants ; garnitures d'étanchéité ; joints, laine et fibre de verre pour l'isolation ; matières à calfeutrer et pour l'insonorisation, feuilles métalliques isolantes, bois de placage, carrelages non métalliques, ardoise, portes non métalliques, boiseries, matériaux de construction non métalliques, verre et verre imprimé de construction et autre que pour la construction, parois et cloisons en verre pour la construction, menuiseries non métalliques ; fenêtres , portes-fenêtres, cadres de fenêtres non métalliques ; cadre de porte non métalliques ; baies ouvrantes coulissantes ou fixes non métalliques, volets non métalliques, stores d'extérieurs non métalliques, marquises non métalliques, auvents non métalliques ; arrêt, châssis de fenêtres et de portes non métalliques ; poignée de fenêtres et de portes non métalliques, glaces (vitres) pour la construction, huisseries non métalliques, verre pour vitres à l'exception du verre pour vitres de véhicules, bois de construction, charpentes et toitures non métalliques, revêtements de murs, parois et sol non métalliques, matières à bâtir non métalliques, meubles, meubles de cuisine et de salle de bain, glaces (miroirs), cadres (meubles), étagères, plans de travail (meubles), plans de toilette, serrurerie non métalliques (autres qu'électriques), caillebotis non métalliques, comptoirs (tables), portes de meubles, rayons de meubles, poignées de meubles (ni en métal, ni en porcelaine), armoires, pans de boiserie pour meubles, buffets, dessertes, garde-manger non métalliques ; garnitures de porte et de meubles non métalliques, pièces d'ameublement, tables de cuisine, vaisseliers, crédences non métalliques, verrerie non comprise dans d'autres classes, à savoir : verres émaillés opaques ou translucides (autres que pour la construction), verres laqués (autres que pour la construction), verre brut et mi ouvré (à l'exception du verre de construction) également sous forme de feuilles et plaques utilisées dans la fabrication d'installations sanitaires, de cabines de douches, de pare-douche, de parois de douche, d'étagères pour réfrigérateurs, de vitrages, de parois, de cloisons, de portes, de portes de placards et de meubles, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation services d'installations et de maintenance ; Informations en matière de construction et de réparation ; informations en matière d'installation, de réparation et de rénovation intérieure et extérieur ; informations en matière de maintenance dans le domaine de la sécurité ; travaux de menuiserie (réparation) ; services d'installation, de réparation et de rénovation de menuiserie, d'appareils électriques, travaux de plomberie ; services d'installation, de réparation et de rénovation de système de sécurité et de télésurveillance ; informations en matière d'installation, de réparation et de rénovation intérieure et extérieur ; études et informations pour les tiers dans le domaine de la construction, de l'installation, de la réparation et de la maintenance de serrures, verrouillage et systèmes d'accès comportant des dispositifs électriques et électroniques ; location des matériels précités ; supervision de travaux de construction et d'installation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; stylisme (esthétique industrielle) ; conseils en architecture ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; établissement de plans pour la construction ; décoration intérieure ; recherches et conseils dans le domaine de la décoration intérieure ; dessin industriel ; services de conseils en matière de conception, création, et aménagement d'intérieur et extérieur ; services de certification, d'inspection et d'évaluation (contrôle de qualité) de produits dans le domaine de la conception, la création et l'aménagement d'intérieur et extérieur ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité.

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Date du BOPI : 19/08/2016

26/07/2016 : LTM
N° national/d'enregistrement : 4289788
Date de dépôt : 26/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 26/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de serrurerie, articles de quincaillerie métalliques, à savoir clous, vis, boulons, écrous et rivets ; statues ou statuettes en métaux communs, matériaux à bâtir laminés et fondus, éléments pour la construction, boîtes, coffres et conteneurs, manches d'outils, châssis de serre, serres, silos, pièges pour animaux, patères, treillages et treillis, raccords, vannes (autres que partie de machines), dévidoirs, cuves, girouettes, bassins, planchers, clôtures, grillages, panneaux de construction, pergolas, portails, portes de garage, barrières, piscines, piquets, tubes, poignées de portes, portes, verrous, serrures, échelles, escabeaux, marchepieds, coffres-forts, boîtes aux lettres, câbles non électriques, volets, fenêtres, gouttières, caniveaux, charpentes, corniches, moulures de corniches, cornières, clés, lambris, tuiles, grilles d'évacuation, échafaudages, escaliers, ferraillage, tuyaux, cloisons, chevilles, ferrures, charnières, pattes d'assemblage, équerres, crochets, sangles, chaînes, portails, poulies, cadenas, établis, boutons (poignées), tuyaux en cuivre, en zinc, en acier pour l'alimentation en eau, l'évacuation, la production d'eau chaude, le traitement de l'eau et l'alimentation en gaz, dalles, carrelages, tous ces produits étant métalliques ; lattes métalliques ; barres de seuil métalliques ; barreaux de protection métalliques ; fil de fer barbelé ; garages préfabriqués métalliques, tuyaux flexibles métalliques, raccords de tuyaux métalliques, tubes métalliques, bondes métalliques ; menuiseries métalliques ; escaliers, chambranles, profilés, cornières, plinthes, lambris, socles et cimaises en métal ; butoirs en métal pour portes ; portes, portails, portillons métalliques ; portes fenêtres métalliques ; fenêtres métalliques ; cadres de fenêtres ; garnitures de fenêtres métalliques ; baies ouvrantes coulissantes ou fixes métalliques ; volets métalliques ; stores d'extérieur métalliques ; balustrades en métal, balcons en métal, auvents en métal ; toits, toitures métalliques ; revêtements (construction) de murs et de sols métalliques ; carrelages métalliques ; poignées de portes en métal ; dalles métalliques ; constructions métalliques ; huisseries métalliques ; panneaux pour les constructions métalliques ; cabines de douche métalliques ; caillebotis métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines pour le bâtiment et les travaux publics, machines pour la métallurgie, machines agricoles, machines-outils, moteurs (autres que pour véhicules terrestres), grands instruments pour l'agriculture autres que ceux actionnés manuellement, broyeurs (machines), dévidoirs mécaniques, pompes (machines), pompes de vidage, pompes de forage, bétonnières de chantiers, palans, compresseurs (machines), machines et appareils de nettoyage électriques, appareils de lavage, cireuses électriques à parquets, shampouineuses électriques pour tapis et moquettes, appareils de nettoyage à vapeur, appareils de nettoyage à haute pression, appareils à souder à gaz, fers à souder, aspirateurs, laveurs de vitres, pulvérisateurs (machines), machines à vitrifier, appareils à souder non électriques, perceuses, groupes électrogènes ; pistolets pour la peinture, aspirateurs de piscines, pompes pour piscines, pompes de relevage des eaux usées ; visseuses à main électriques ; chalumeaux à gaz ; machines soufflantes ; extracteurs de vis (outils) ; éoliennes ; dispositifs électriques à manoeuvrer les rideaux ; appareils à souder électriques ;
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils de bricolage, perforateurs, pinces, tenailles, clés (outils), outils d'assemblage, crics à main, ciseaux, décolleuses, décapeurs, marteaux, grattoirs, outils de plomberie, pulvérisateurs pour insecticides (outils), couteaux (à l'exception des couteaux électriques et de chirurgie), outils de carreleurs, cutters, forets, outils et instruments à commande manuelle pour le traitement de sols et revêtements de sols, couverts (coutellerie, fourchettes et cuillers) pour le barbecue, outils à mains, outils de précision, ceintures porte-outils ; sarcloirs ; élagueurs ; faux et faucilles ; étaux ; scies (outils) et lames de scies (parties d'outils) ; pinces ; outils de jardinage ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils extincteurs, gants de protection, visières et lunettes de protection, masques de protection, masques respiratoires (autres que ceux pour la respiration artificielle), casques de protection, gants pour la protection contre les accidents, chaussures de sécurité, programmateurs, pompes d'arrosage à savoir pompe à incendie, thermomètres non à usage médical, télécommandes, paraboles, démodulateurs, prises de courant, boîtes de branchement, boîtes de dérivation, disjoncteurs, câbles et fils électriques, appareils et instruments pour la commande du courant électrique, accumulateurs électriques, appareils de raccordement pour câblages électriques, appareils électriques pour le traitement de l'air, antennes, compteurs et tableaux électriques, adaptateurs électriques, interrupteurs électriques, téléphones, répondeurs, télécopieurs, portiers électriques, alarmes, piles, rallonges électriques, batteries, satellites, portiers électroniques, électrovannes, sonneries (appareils avertisseurs), sonnettes de portes électriques, instruments de mesure et de traçage, Cédéroms, DVD (disques versatiles digitaux) ; cellules photovoltaïques ; appareils héliographiques ; panneaux et capteurs solaires pour la production d'électricité ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; systèmes d'alarme et de sécurité pour la protection des personnes et des biens ; centrales d'alarmes ; appareils de vidéosurveillance ; appareils électroniques pour la surveillance à distance des bébés ; talkie-walkie ; interphones ; thermostats ; variateurs (régulateurs de lumière), stations météo (capteurs destinés à la météorologie), décodeurs TNT, harnais de sécurité ; appareils à souder électriques ; dispositifs électriques d'ouverture et de fermeture de porte, portail, volets, fenêtres et porte de garage ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, statues et statuettes en pierre, en béton ou en marbre, feutre pour la construction, ponts en bois, claustras en bois, bois d'oeuvre, bois de construction, bois mi-ouvrés, bois façonnés, boiseries, poteaux, bassins (piscines), tonnelles, châssis de serres, serres, abris de jardin, cabanes, maisonnettes, bacs à sable (pour la construction), sable (à l'exception du sable pour fonderie), silos, canisses, enduits (matériaux de construction), carrelages, carrelages de terrasse, carrelages muraux, carrelages de cuisine, croisillons pour la pose du carrelage, parquets, sols stratifiés, planchers, dalles, lambris, tuiles, ardoises, cheminées, verres isolants, grilles d'évacuation, gouttières, échafaudages, escaliers, charpentes, fenêtres, fenêtres de toit, volets, stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles, charnières, caniveaux, corniches, moulures de corniches, cornières, cloisons, portails, portes de garage, moulures, tonnelles (construction), treillages, treillis, tous ces produits étant non métalliques ; vitraux ; garages (constructions non métalliques) ; lattes non métalliques ; pergolas en bois ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Escabeaux, marchepieds, paniers, charnières, chevilles, tous ces produits étant non métalliques, vannes (autres que parties de machines), paniers à bûches, échelles en bois ou en matières plastiques, meubles y compris les meubles de jardin, les meubles de salles de bain et de cuisine, plans de travail pour cuisine, glaces (miroirs), cadres, objets pour la décoration en bois, en plâtre ou en matières plastiques à savoir statues, statuettes, paniers ; barres, anneaux, crochets, patères de rideaux, galets, rails pour rideaux, stores, embrasses non en matières textiles, boîtes, caisses en bois ou en matières plastiques, boîtes en matière plastique, garnitures de fenêtres, de meubles, de portes, baguettes d'encadrement, portes de meuble, moulures pour cadres (encadrement), loquets, boutons (poignées) en matière plastique, niches pour animaux d'intérieur, rayonnages, tablettes pour rangement, étagères, bibliothèques, caissons, vantaux et tablettes en bois pour l'aménagement de placards et de dressings, rotins, porte-outils (coffrets), jardinières, statues ou statuettes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques, piédestaux, cuves, coussins (non à usage médical), tables à tapisser, établis, patins et piètements de meubles, tringles de rideaux, poignées de portes en bois, serviteurs de jardins, jardinières, balconnières, boîtes aux lettres (ni en métal, ni en maçonnerie), présentoirs, tréteaux, produits en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir objets d'art, bustes, casiers, emballages en bois, corbeilles, cintres pour vêtements, vanneries, mobiles (objets pour la décoration) et figurines (statuettes) ; récipients d'emballage en bois ou en matières plastiques ; récipients d'emballage en matières plastiques ; tringles de tapis d'escaliers ; paravents ; portemanteaux ; porte-parapluies ; chaises, fauteuils ; barres de seuil en bois ; présentoirs ; tringles de rideaux ; poignées de portes en porcelaine ; boutons (poignées) en porcelaine. Moulures pour cadres (encadrement), pièces d'ameublement, serrures non métalliques (autres qu'électriques), caillebotis non métalliques, poignées de meubles (ni en métal, ni en porcelaine), bondes non métalliques ; portes de meubles, rayons de meubles, armoires ; pans de boiserie pour meubles ; garnitures de porte non métalliques ; garnitures de meubles non métalliques ; pièces d'ameublement ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, vêtements de travail, vêtements pour le bricolage, vêtements pour le jardinage, tabliers de travail, gants de travail, gants, chaussures, chaussures de travail, chaussettes, chapellerie, coiffes ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente en gros et au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; étude de marché ; marketing ; mercatique ; projets (aide à la direction des affaires) ; aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; promotion des ventes pour des tiers ; services de vente au détail ou en gros, en magasins, par correspondance ou en ligne (via un site Web) ou par tous moyens électroniques de commande à distance notamment de produits relevant des domaines du bricolage, de la construction, de la décoration et du jardinage et des produits suivants : menuiseries métalliques, fenêtres et porte-fenêtres métalliques ; garnitures et cadres de fenêtres métalliques ; baies ouvrantes coulissantes ou fixes métalliques, volets métalliques, stores d'extérieurs métalliques, marquises métalliques, auvents (constructions) métalliques, serrurerie métallique non électrique ; châssis, arrêts, ferrures et poignées de fenêtres métalliques ; matériaux de construction métalliques, quincaillerie métallique, cornières, plinthes, socles et cimaises en métal, butoirs en métal pour portes, ferme-portes non électriques ; armatures, cadres, châssis, garnitures et poignées de portes métalliques ; huisseries et cloisons métalliques ; dispositifs électriques d'ouverture et de fermeture de porte, tuyaux non métalliques, matières isolantes ; huiles, peintures, vernis et enduits isolants ; garnitures d'étanchéité ; joints, laine et fibre de verre pour l'isolation ; matières à calfeutrer et pour l'insonorisation, feuilles métalliques isolantes, bois de placage, carrelages non métalliques, ardoise, portes non métalliques, boiseries, matériaux de construction non métalliques, verre et verre imprimé de construction et autre que pour la construction, parois et cloisons en verre pour la construction, menuiseries non métalliques ; fenêtres, portes-fenêtres, cadres de fenêtres non métalliques ; cadre de porte non métalliques ; baies ouvrantes coulissantes ou fixes non métalliques, volets non métalliques, stores d'extérieurs non métalliques, marquises non métalliques, auvents non métalliques ; arrêt, châssis de fenêtres et de portes non métalliques ; poignée de fenêtres et de portes non métalliques, glaces (vitres) pour la construction, huisseries non métalliques, verre pour vitres à l'exception du verre pour vitres de véhicules, bois de construction, charpentes et toitures non métalliques, revêtements de murs, parois et sol non métalliques, matières à bâtir non métalliques, meubles, meubles de cuisine et de salle de bain, glaces (miroirs), cadres (meubles), étagères, plans de travail (meubles), plans de toilette, serrurerie non métalliques (autres qu'électriques), caillebotis non métalliques, comptoirs (tables), portes de meubles, rayons de meubles, poignées de meubles (ni en métal, ni en porcelaine), armoires, pans de boiserie pour meubles, buffets, dessertes, garde-manger non métalliques ; garnitures de porte et de meubles non métalliques, pièces d'ameublement, tables de cuisine, vaisseliers, crédences non métalliques, verrerie non comprise dans d'autres classes, à savoir : verres émaillés opaques ou translucides (autres que pour la construction), verres laqués (autres que pour la construction), verre brut et mi ouvré (à l'exception du verre de construction) également sous forme de feuilles et plaques utilisées dans la fabrication d'installations sanitaires, de cabines de douches, de pare-douche, de parois de douche, d'étagères pour réfrigérateurs, de vitrages, de parois, de cloisons, de portes, de portes de placards et de meubles, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation services d'installations et de maintenance ; informations en matière de construction et de réparation ; informations en matière d'installation, de réparation et de rénovation intérieure et extérieur ; informations en matière de maintenance dans le domaine de la sécurité ; travaux de menuiserie (réparation) ; services d'installation, de réparation et de rénovation de menuiserie, d'appareils électriques, travaux de plomberie ; services d'installation, de réparation et de rénovation de système de sécurité et de télésurveillance ; informations en matière d'installation, de réparation et de rénovation intérieure et extérieur ; études et informations pour les tiers dans le domaine de la construction, de l'installation, de la réparation et de la maintenance de serrures, verrouillage et systèmes d'accès comportant des dispositifs électriques et électroniques ; location des matériels précités ; supervision de travaux de construction et d'installation ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; location de véhicules, d'entrepôts, de conteneurs d'entreposage, de garages, de galeries pour véhicules ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière d'entreposage et de transport ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires ; dépôt, gardiennage d'habits ; distribution de journaux ; réservation de places pour le voyage ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; éducation ; informations en matière de formation et d'éducation ; formation pratique (démonstration) ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de concours à buts culturels ou éducatifs ; services de remises de diplômes, de prix et de certificats dans les domaines de la construction, de l'outillage et des systèmes de sécurité ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; stylisme (esthétique industrielle) ; conseils en architecture ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; établissement de plans pour la construction ; décoration intérieure ; recherches et conseils dans le domaine de la décoration intérieure ; dessin industriel ; services de conseils en matière de conception, création, et aménagement d'intérieur et extérieur ; services de certification, d'inspection et d'évaluation (contrôle de qualité) de produits dans le domaine de la conception, la création et l'aménagement d'intérieur et extérieur ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité.

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 312109374
Adresse :
ZAC des Trois Marches, 13 rue des Maréchales
35132 VEZIN-LE-COQUET
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

26/07/2016 : LTM BATIMENT
N° national/d'enregistrement : 4289792
Date de dépôt : 26/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines pour le bâtiment et les travaux publics, machines pour la métallurgie, machines agricoles, machines-outils, moteurs (autres que pour véhicules terrestres), grands instruments pour l'agriculture autres que ceux actionnés manuellement, broyeurs (machines), dévidoirs mécaniques, pompes (machines), pompes de vidage, pompes de forage, bétonnières de chantiers, palans, compresseurs (machines), machines et appareils de nettoyage électriques, appareils de lavage, cireuses électriques à parquets, shampouineuses électriques pour tapis et moquettes, appareils de nettoyage à vapeur, appareils de nettoyage à haute pression, appareils à souder à gaz, fers à souder, aspirateurs, laveurs de vitres, pulvérisateurs (machines), machines à vitrifier, appareils à souder non électriques, perceuses, groupes électrogènes ; pistolets pour la peinture, aspirateurs de piscines, pompes pour piscines, pompes de relevage des eaux usées ; visseuses à main électriques ; chalumeaux à gaz ; machines soufflantes ; extracteurs de vis (outils) ; éoliennes ; dispositifs électriques à manoeuvrer les rideaux ; appareils à souder électriques ;
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils de bricolage, perforateurs, pinces, tenailles, clés (outils), outils d'assemblage, crics à main, ciseaux, décolleuses, décapeurs, marteaux, grattoirs, outils de plomberie, pulvérisateurs pour insecticides (outils), couteaux (à l'exception des couteaux électriques et de chirurgie), outils de carreleurs, cutters, forets, outils et instruments à commande manuelle pour le traitement de sols et revêtements de sols, couverts (coutellerie, fourchettes et cuillers) pour le barbecue, outils à mains, outils de précision, ceintures porte-outils ; sarcloirs ; élagueurs ; faux et faucilles ; étaux ; scies (outils) et lames de scies (parties d'outils) ; pinces ; outils de jardinage ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils extincteurs, gants de protection, visières et lunettes de protection, masques de protection, masques respiratoires (autres que ceux pour la respiration artificielle), casques de protection, gants pour la protection contre les accidents, chaussures de sécurité, programmateurs, pompes d'arrosage à savoir pompe à incendie, thermomètres non à usage médical, télécommandes, paraboles, démodulateurs, prises de courant, boîtes de branchement, boîtes de dérivation, disjoncteurs, câbles et fils électriques, appareils et instruments pour la commande du courant électrique, accumulateurs électriques, appareils de raccordement pour câblages électriques, appareils électriques pour le traitement de l'air, antennes, compteurs et tableaux électriques, adaptateurs électriques, interrupteurs électriques, téléphones, répondeurs, télécopieurs, portiers électriques, alarmes, piles, rallonges électriques, batteries, satellites, portiers électroniques, électrovannes, sonneries (appareils avertisseurs), sonnettes de portes électriques, instruments de mesure et de traçage, Cédéroms, DVD (disques versatiles digitaux) ; cellules photovoltaïques ; appareils héliographiques ; panneaux et capteurs solaires pour la production d'électricité ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; systèmes d'alarme et de sécurité pour la protection des personnes et des biens ; centrales d'alarmes ; appareils de vidéosurveillance ; appareils électroniques pour la surveillance à distance des bébés ; talkie-walkie ; interphones ; thermostats ; variateurs (régulateurs de lumière), stations météo (capteurs destinés à la météorologie), décodeurs TNT, harnais de sécurité ; appareils à souder électriques ; dispositifs électriques d'ouverture et de fermeture de porte, portail, volets, fenêtres et porte de garage ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, vêtements de travail, vêtements pour le bricolage, vêtements pour le jardinage, tabliers de travail, gants de travail, gants, chaussures, chaussures de travail, chaussettes, chapellerie, coiffes ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de salons, de foires, d'expositions et d'évènements à buts commerciaux ou de publicité ; publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente en gros et au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; étude de marché ; marketing ; mercatique ; projets (aide à la direction des affaires) ; aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; promotion des ventes pour des tiers ; services de vente au détail ou en gros, en magasins, par correspondance ou en ligne (via un site web) ou par tous moyens électroniques de commande à distance notamment de produits relevant des domaines du bricolage, de la construction, de la décoration et du jardinage et des produits suivants: menuiseries métalliques, fenêtres et porte-fenêtres métalliques ; garnitures et cadres de fenêtres métalliques ; baies ouvrantes coulissantes ou fixes métalliques, volets métalliques, stores d'extérieurs métalliques, marquises métalliques, auvents (constructions) métalliques, serrurerie métallique non électrique ; châssis, arrêts, ferrures et poignées de fenêtres métalliques ; matériaux de construction métalliques, quincaillerie métallique, cornières, plinthes, socles et cimaises en métal, butoirs en métal pour portes, ferme-portes non électriques ; armatures, cadres, châssis, garnitures et poignées de portes métalliques ; huisseries et cloisons métalliques ; dispositifs électriques d'ouverture et de fermeture de porte, tuyaux non métalliques, matières isolantes ; huiles, peintures, vernis et enduits isolants ; garnitures d'étanchéité ; joints, laine et fibre de verre pour l'isolation ; matières à calfeutrer et pour l'insonorisation, feuilles métalliques isolantes, bois de placage, carrelages non métalliques, ardoise, portes non métalliques, boiseries, matériaux de construction non métalliques, verre et verre imprimé de construction et autre que pour la construction, parois et cloisons en verre pour la construction, menuiseries non métalliques ; fenêtres , portes-fenêtres, cadres de fenêtres non métalliques ; cadre de porte non métalliques ; baies ouvrantes coulissantes ou fixes non métalliques, volets non métalliques, stores d'extérieurs non métalliques, marquises non métalliques, auvents non métalliques ; arrêt, châssis de fenêtres et de portes non métalliques ; poignée de fenêtres et de portes non métalliques, glaces (vitres) pour la construction, huisseries non métalliques, verre pour vitres à l'exception du verre pour vitres de véhicules, bois de construction, charpentes et toitures non métalliques, revêtements de murs, parois et sol non métalliques, matières à bâtir non métalliques, meubles, meubles de cuisine et de salle de bain, glaces (miroirs), cadres (meubles), étagères, plans de travail (meubles), plans de toilette, serrurerie non métalliques (autres qu'électriques), caillebotis non métalliques, comptoirs (tables), portes de meubles, rayons de meubles, poignées de meubles (ni en métal, ni en porcelaine), armoires, pans de boiserie pour meubles, buffets, dessertes, garde-manger non métalliques ; garnitures de porte et de meubles non métalliques, pièces d'ameublement, tables de cuisine, vaisseliers, crédences non métalliques, verrerie non comprise dans d'autres classes, à savoir : verres émaillés opaques ou translucides (autres que pour la construction), verres laqués (autres que pour la construction), verre brut et mi ouvré (à l'exception du verre de construction) également sous forme de feuilles et plaques utilisées dans la fabrication d'installations sanitaires, de cabines de douches, de pare-douche, de parois de douche, d'étagères pour réfrigérateurs, de vitrages, de parois, de cloisons, de portes, de portes de placards et de meubles, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation services d'installations et de maintenance ; Informations en matière de construction et de réparation ; informations en matière d'installation, de réparation et de rénovation intérieure et extérieur ; informations en matière de maintenance dans le domaine de la sécurité ; travaux de menuiserie (réparation) ; services d'installation, de réparation et de rénovation de menuiserie, d'appareils électriques, travaux de plomberie ; services d'installation, de réparation et de rénovation de système de sécurité et de télésurveillance ; informations en matière d'installation, de réparation et de rénovation intérieure et extérieur ; études et informations pour les tiers dans le domaine de la construction, de l'installation, de la réparation et de la maintenance de serrures, verrouillage et systèmes d'accès comportant des dispositifs électriques et électroniques ; location des matériels précités ; supervision de travaux de construction et d'installation ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; location de véhicules, d'entrepôts, de conteneurs d'entreposage, de garages, de galeries pour véhicules ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière d'entreposage et de transport ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires ; dépôt, gardiennage d'habits ; distribution de journaux ; réservation de places pour le voyage.

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 312109374
Adresse :
ZAC des Trois Marches, 13 rue des Maréchales
35132 VEZIN-LE-COQUET
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

26/07/2016 : COMMADIS
N° national/d'enregistrement : 4289799
Date de dépôt : 26/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils extincteurs, gants de protection, visières et lunettes de protection, masques de protection, masques respiratoires (autres que ceux pour la respiration artificielle), casques de protection, gants pour la protection contre les accidents, chaussures de sécurité, programmateurs, pompes d'arrosage à savoir pompe à incendie, thermomètres non à usage médical, télécommandes, paraboles, démodulateurs, prises de courant, boîtes de branchement, boîtes de dérivation, disjoncteurs, câbles et fils électriques, appareils et instruments pour la commande du courant électrique, accumulateurs électriques, appareils de raccordement pour câblages électriques, appareils électriques pour le traitement de l'air, antennes, compteurs et tableaux électriques, adaptateurs électriques, interrupteurs électriques, téléphones, répondeurs, télécopieurs, portiers électriques, alarmes, piles, rallonges électriques, batteries, satellites, portiers électroniques, électrovannes, sonneries (appareils avertisseurs), sonnettes de portes électriques, instruments de mesure et de traçage, Cédéroms, DVD (disques versatiles digitaux) ; cellules photovoltaïques ; appareils héliographiques ; panneaux et capteurs solaires pour la production d'électricité ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; systèmes d'alarme et de sécurité pour la protection des personnes et des biens ; centrales d'alarmes ; appareils de vidéosurveillance ; appareils électroniques pour la surveillance à distance des bébés ; talkie-walkie ; interphones ; thermostats ; variateurs (régulateurs de lumière), stations météo (capteurs destinés à la météorologie), décodeurs TNT, harnais de sécurité ; appareils à souder électriques ; dispositifs électriques d'ouverture et de fermeture de porte, portail, volets, fenêtres et porte de garage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de salons, de foires, d'expositions et d'évènements à buts commerciaux ou de publicité ; publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente en gros et au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; étude de marché ; marketing ; mercatique ; projets (aide à la direction des affaires) ; aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; promotion des ventes pour des tiers ; services de vente au détail ou en gros, en magasins, par correspondance ou en ligne (via un site web) ou par tous moyens électroniques de commande à distance notamment de produits relevant des domaines du bricolage, de la construction, de la décoration et du jardinage et des produits suivants: menuiseries métalliques, fenêtres et porte-fenêtres métalliques ; garnitures et cadres de fenêtres métalliques ; baies ouvrantes coulissantes ou fixes métalliques, volets métalliques, stores d'extérieurs métalliques, marquises métalliques, auvents (constructions) métalliques, serrurerie métallique non électrique ; châssis, arrêts, ferrures et poignées de fenêtres métalliques ; matériaux de construction métalliques, quincaillerie métallique, cornières, plinthes, socles et cimaises en métal, butoirs en métal pour portes, ferme-portes non électriques ; armatures, cadres, châssis, garnitures et poignées de portes métalliques ; huisseries et cloisons métalliques ; dispositifs électriques d'ouverture et de fermeture de porte, tuyaux non métalliques, matières isolantes ; huiles, peintures, vernis et enduits isolants ; garnitures d'étanchéité ; joints, laine et fibre de verre pour l'isolation ; matières à calfeutrer et pour l'insonorisation, feuilles métalliques isolantes, bois de placage, carrelages non métalliques, ardoise, portes non métalliques, boiseries, matériaux de construction non métalliques, verre et verre imprimé de construction et autre que pour la construction, parois et cloisons en verre pour la construction, menuiseries non métalliques ; fenêtres , portes-fenêtres, cadres de fenêtres non métalliques ; cadre de porte non métalliques ; baies ouvrantes coulissantes ou fixes non métalliques, volets non métalliques, stores d'extérieurs non métalliques, marquises non métalliques, auvents non métalliques ; arrêt, châssis de fenêtres et de portes non métalliques ; poignée de fenêtres et de portes non métalliques, glaces (vitres) pour la construction, huisseries non métalliques, verre pour vitres à l'exception du verre pour vitres de véhicules, bois de construction, charpentes et toitures non métalliques, revêtements de murs, parois et sol non métalliques, matières à bâtir non métalliques, meubles, meubles de cuisine et de salle de bain, glaces (miroirs), cadres (meubles), étagères, plans de travail (meubles), plans de toilette, serrurerie non métalliques (autres qu'électriques), caillebotis non métalliques, comptoirs (tables), portes de meubles, rayons de meubles, poignées de meubles (ni en métal, ni en porcelaine), armoires, pans de boiserie pour meubles, buffets, dessertes, garde-manger non métalliques ; garnitures de porte et de meubles non métalliques, pièces d'ameublement, tables de cuisine, vaisseliers, crédences non métalliques, verrerie non comprise dans d'autres classes, à savoir : verres émaillés opaques ou translucides (autres que pour la construction), verres laqués (autres que pour la construction), verre brut et mi ouvré (à l'exception du verre de construction) également sous forme de feuilles et plaques utilisées dans la fabrication d'installations sanitaires, de cabines de douches, de pare-douche, de parois de douche, d'étagères pour réfrigérateurs, de vitrages, de parois, de cloisons, de portes, de portes de placards et de meubles, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation services d'installations et de maintenance ; Informations en matière de construction et de réparation ; informations en matière d'installation, de réparation et de rénovation intérieure et extérieur ; informations en matière de maintenance dans le domaine de la sécurité ; travaux de menuiserie (réparation) ; services d'installation, de réparation et de rénovation de menuiserie, d'appareils électriques, travaux de plomberie ; services d'installation, de réparation et de rénovation de système de sécurité et de télésurveillance ; informations en matière d'installation, de réparation et de rénovation intérieure et extérieur ; études et informations pour les tiers dans le domaine de la construction, de l'installation, de la réparation et de la maintenance de serrures, verrouillage et systèmes d'accès comportant des dispositifs électriques et électroniques ; location des matériels précités ; supervision de travaux de construction et d'installation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; stylisme (esthétique industrielle) ; conseils en architecture ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; établissement de plans pour la construction ; décoration intérieure ; recherches et conseils dans le domaine de la décoration intérieure ; dessin industriel ; services de conseils en matière de conception, création, et aménagement d'intérieur et extérieur ; services de certification, d'inspection et d'évaluation (contrôle de qualité) de produits dans le domaine de la conception, la création et l'aménagement d'intérieur et extérieur ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité.

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 312109374
Adresse :
ZAC des Trois Marches, 13 rue des Maréchales
35132 VEZIN-LE-COQUET
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

26/07/2016 : COMMADIS
N° national/d'enregistrement : 4289808
Date de dépôt : 26/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils extincteurs, gants de protection, visières et lunettes de protection, masques de protection, masques respiratoires (autres que ceux pour la respiration artificielle), casques de protection, gants pour la protection contre les accidents, chaussures de sécurité, programmateurs, pompes d'arrosage à savoir pompe à incendie, thermomètres non à usage médical, télécommandes, paraboles, démodulateurs, prises de courant, boîtes de branchement, boîtes de dérivation, disjoncteurs, câbles et fils électriques, appareils et instruments pour la commande du courant électrique, accumulateurs électriques, appareils de raccordement pour câblages électriques, appareils électriques pour le traitement de l'air, antennes, compteurs et tableaux électriques, adaptateurs électriques, interrupteurs électriques, téléphones, répondeurs, télécopieurs, portiers électriques, alarmes, piles, rallonges électriques, batteries, satellites, portiers électroniques, électrovannes, sonneries (appareils avertisseurs), sonnettes de portes électriques, instruments de mesure et de traçage, Cédéroms, DVD (disques versatiles digitaux) ; cellules photovoltaïques ; appareils héliographiques ; panneaux et capteurs solaires pour la production d'électricité ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; systèmes d'alarme et de sécurité pour la protection des personnes et des biens ; centrales d'alarmes ; appareils de vidéosurveillance ; appareils électroniques pour la surveillance à distance des bébés ; talkie-walkie ; interphones ; thermostats ; variateurs (régulateurs de lumière), stations météo (capteurs destinés à la météorologie), décodeurs TNT, harnais de sécurité ; appareils à souder électriques ; dispositifs électriques d'ouverture et de fermeture de porte, portail, volets, fenêtres et porte de garage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de salons, de foires, d'expositions et d'évènements à buts commerciaux ou de publicité ; publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente en gros et au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; étude de marché ; marketing ; mercatique ; projets (aide à la direction des affaires) ; aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; promotion des ventes pour des tiers ; services de vente au détail ou en gros, en magasins, par correspondance ou en ligne (via un site web) ou par tous moyens électroniques de commande à distance notamment de produits relevant des domaines du bricolage, de la construction, de la décoration et du jardinage et des produits suivants: menuiseries métalliques, fenêtres et porte-fenêtres métalliques ; garnitures et cadres de fenêtres métalliques ; baies ouvrantes coulissantes ou fixes métalliques, volets métalliques, stores d'extérieurs métalliques, marquises métalliques, auvents (constructions) métalliques, serrurerie métallique non électrique ; châssis, arrêts, ferrures et poignées de fenêtres métalliques ; matériaux de construction métalliques, quincaillerie métallique, cornières, plinthes, socles et cimaises en métal, butoirs en métal pour portes, ferme-portes non électriques ; armatures, cadres, châssis, garnitures et poignées de portes métalliques ; huisseries et cloisons métalliques ; dispositifs électriques d'ouverture et de fermeture de porte, tuyaux non métalliques, matières isolantes ; huiles, peintures, vernis et enduits isolants ; garnitures d'étanchéité ; joints, laine et fibre de verre pour l'isolation ; matières à calfeutrer et pour l'insonorisation, feuilles métalliques isolantes, bois de placage, carrelages non métalliques, ardoise, portes non métalliques, boiseries, matériaux de construction non métalliques, verre et verre imprimé de construction et autre que pour la construction, parois et cloisons en verre pour la construction, menuiseries non métalliques ; fenêtres , portes-fenêtres, cadres de fenêtres non métalliques ; cadre de porte non métalliques ; baies ouvrantes coulissantes ou fixes non métalliques, volets non métalliques, stores d'extérieurs non métalliques, marquises non métalliques, auvents non métalliques ; arrêt, châssis de fenêtres et de portes non métalliques ; poignée de fenêtres et de portes non métalliques, glaces (vitres) pour la construction, huisseries non métalliques, verre pour vitres à l'exception du verre pour vitres de véhicules, bois de construction, charpentes et toitures non métalliques, revêtements de murs, parois et sol non métalliques, matières à bâtir non métalliques, meubles, meubles de cuisine et de salle de bain, glaces (miroirs), cadres (meubles), étagères, plans de travail (meubles), plans de toilette, serrurerie non métalliques (autres qu'électriques), caillebotis non métalliques, comptoirs (tables), portes de meubles, rayons de meubles, poignées de meubles (ni en métal, ni en porcelaine), armoires, pans de boiserie pour meubles, buffets, dessertes, garde-manger non métalliques ; garnitures de porte et de meubles non métalliques, pièces d'ameublement, tables de cuisine, vaisseliers, crédences non métalliques, verrerie non comprise dans d'autres classes, à savoir : verres émaillés opaques ou translucides (autres que pour la construction), verres laqués (autres que pour la construction), verre brut et mi ouvré (à l'exception du verre de construction) également sous forme de feuilles et plaques utilisées dans la fabrication d'installations sanitaires, de cabines de douches, de pare-douche, de parois de douche, d'étagères pour réfrigérateurs, de vitrages, de parois, de cloisons, de portes, de portes de placards et de meubles, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation services d'installations et de maintenance ; Informations en matière de construction et de réparation ; informations en matière d'installation, de réparation et de rénovation intérieure et extérieur ; informations en matière de maintenance dans le domaine de la sécurité ; travaux de menuiserie (réparation) ; services d'installation, de réparation et de rénovation de menuiserie, d'appareils électriques, travaux de plomberie ; services d'installation, de réparation et de rénovation de système de sécurité et de télésurveillance ; informations en matière d'installation, de réparation et de rénovation intérieure et extérieur ; études et informations pour les tiers dans le domaine de la construction, de l'installation, de la réparation et de la maintenance de serrures, verrouillage et systèmes d'accès comportant des dispositifs électriques et électroniques ; location des matériels précités ; supervision de travaux de construction et d'installation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; stylisme (esthétique industrielle) ; conseils en architecture ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; établissement de plans pour la construction ; décoration intérieure ; recherches et conseils dans le domaine de la décoration intérieure ; dessin industriel ; services de conseils en matière de conception, création, et aménagement d'intérieur et extérieur ; services de certification, d'inspection et d'évaluation (contrôle de qualité) de produits dans le domaine de la conception, la création et l'aménagement d'intérieur et extérieur ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité.

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 312109374
Adresse :
ZAC des Trois Marches, 13 rue des Maréchales
35132 VEZIN-LE-COQUET
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Publications au Bodacc :
03/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°900
NOJO : 003501MYG310083
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Rennes 312 109 374
Dénomination : ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : E.
C.
S.
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : JOUIS Pierre ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
02/02/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°418
NOJO : 350113501465859
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2019
Publication légale : Le journal de Vitré, le 31/01/2020
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Cabinet KPMG Avocats BP 60260 5 avenue de Dubna 14209 HEROUVILLE ST CLAIR CEDEX
Descriptif : - acte SSP du 31/10/2019 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de RENNES, le 16/12/2019 dossier 2019 00031243 référence 3504P61 2019 A 11802.Adresse vendeur : 13 rue des Maréchales, ZAC des Trois Marches 35132 VEZIN LE COQUET.
Numéro d'identification : RCS Rennes 393 472 279
Dénomination : QUINCAILLERIE SETIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 312 109 374
Dénomination : ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35
04/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2272
NOJO : 113501434772113
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Rennes 312 109 374
Dénomination : ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35
Sigle : L.T.M.35
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°494
NOJO : BXB153410009196
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Rennes 312 109 374
Dénomination : ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35
Sigle : L. T. M. 35
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : JOUIS Pierre Président : BERNARDI Pascal en fonction le 08 Décembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 08 Décembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 04 Décembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 04 Décembre 2015
16/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°496
NOJO : BXB14343002611Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Rennes 312 109 374
Dénomination : ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35
Sigle : L. T. M. 35
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE Commissaire aux comptes suppléant : JOUIS Pierre Président : BERNARDI Pascal en fonction le 08 Décembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 08 Décembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 08 Décembre 2014
27/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°326
NOJO : BXB131710010237
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Q. F. D. Forme juridique SASU Siège social 13 rue des Maréchales, ZAC des Trois Marches 35132 VEZIN LE COQUET Rcs 786 364 745 RCS RENNES.
Numéro d'identification : RCS Rennes 312 109 374
Dénomination : ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35
Sigle : L. T. M. 35
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 603783.00 EUR
18/06/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°637
NOJO : BXA13162003415U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION LTM CENTRE PAYS DE LOIRE Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 64000 EUR Siège social 13 R des Maréchales ZAC des 3 marchés 35132 Vezin-le-Coquet N° RCS 453334070 RCS RENNES, est société absorbée. ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35 Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 500000 EUR Siège social 13 R des Maréchales 35132 Vezin-le-Coquet N° RCS 312109374 RCS RENNES, est société absorbante. Actif : 1321968 euros Passif : 1938349 euros Actif net apporté : -616381 euros Date du projet : 31/05/2013 Date du dépôt : 10/06/2013, lieu du dépôt : GTC RENNES.
Numéro d'identification : RCS Rennes 312 109 374
Dénomination : ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 500000.00 EUR
18/06/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°639
NOJO : BXA13162003417Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION LTM 22-29 Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 320000 EUR Siège social Saint-Brieuc 22000 Saint-Brieuc N° RCS 348528423 RCS ST BRIEUC, est société absorbée. ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35 Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 500000 EUR Siège social 13 R des Maréchales ZAC des Trois Marches 35132 Vezin-le-Coquet N° RCS 312109374 RCS RENNES, est société absorbante. Actif : 4532853 euros Passif : 2279580 euros Actif net apporté : 2253273 euros Date du projet : 31/05/2013 Date du dépôt : 10/06/2013, lieu du dépôt : GTC RENNES.
Numéro d'identification : RCS Rennes 312 109 374
Dénomination : ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 500000.00 EUR
18/06/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°640
NOJO : BXA131620034180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 56 Siège social 13 rue des Maréchales 35132 VEZIN LE COQUET N° RCS 349397190 RCS RENNES, est société absorbée. ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35 Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 500000 EUR Siège social 13 R des Maréchales 35132 Vezin-le-Coquet N° RCS 312109374 RCS RENNES, est société absorbante. Actif : 3117329 euros Passif : 2221043 euros Actif net apporté : 896286 euros Date du projet : 31/05/2013 Date du dépôt : 10/06/2013, lieu du dépôt : GTC RENNES.
Numéro d'identification : RCS Rennes 312 109 374
Dénomination : ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 500000.00 EUR
18/06/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°641
NOJO : BXA131620034192
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ETABLISSEMENTS LE TINIER-MORIN 56 Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 350000 EUR Siège social 13 R des Maréchales ZAC des Trois marches 35132 Vezin-le-Coquet N° RCS 349397190 RCS RENNES, est société absorbée. ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35 Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 500000 EUR Siège social 13 R des Maréchales 35132 Vezin-le-Coquet N° RCS 312109374 RCS RENNES, est société absorbante. Actif : 3117329 euros Passif : 2221043 euros Actif net apporté : 896286 euros Date du projet : 31/05/2013 Date du dépôt : 10/06/2013, lieu du dépôt : GTC RENNES.
Numéro d'identification : RCS Rennes 312 109 374
Dénomination : ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 500000.00 EUR
18/06/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°642
NOJO : BXA13162003420N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION LTM CENTRE PAYS DE LOIRE Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 64000 EUR Siège social 13 R des Maréchales 35132 Vezin-le-Coquet N° RCS 453334070 RCS RENNES, est société absorbée. ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35 Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 500000 EUR Siège social 13 R des Maréchales ZAC des Trois Marches 35132 Vezin-le-Coquet N° RCS 312109374 RCS RENNES, est société absorbante. Actif : 1321968 euros Passif : 1938349 euros Actif net apporté : -616381 euros Date du projet : 31/05/2013 Date du dépôt : 10/06/2013, lieu du dépôt : GTC RENNES.
Numéro d'identification : RCS Rennes 312 109 374
Dénomination : ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 500000.00 EUR
26/04/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°361
NOJO : BXA13109002426W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Q.F.D. Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1500000 EUR Siège social 13 R des Maréchales 35132 Vezin-le-Coquet N° RCS 786364745 RCS RENNES, est société absorbée. ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35 Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 500000 EUR Siège social 13 R des Maréchales ZAC des Trois Marches 35132 Vezin-le-Coquet N° RCS 312109374 RCS RENNES, est société absorbante. Actif : 8327269 euros Passif : 1958479 euros Actif net apporté : 6368790 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 2,4843 actions de Q.F.D. donnant droit à 1 action de L.T.M. 35 Montant prévu de la prime de fusion : 5765007 Euros. Cependant, l'actif transmis par Q.F.D. au bénéfice de L.T.M. 35 comprend l'intégralité des actions composant le capital de L.T.M. 35, soit 500 000 actions. L.T.M. 35 ne pouvant détenir ses propres actions, procédera à leur annulation au moyen d'une réduction de capital de 500 000 euros, correspondant à la valeur nominale de 500 000 actions qui lui ont été apportées. La différence entre la valeur nominale des actions annulées (soit 500 000 euros) et leur valeur d'apport telle qu'elle résulte des comptes de Q.F.D. (soit 3 335 668,03) à savoir la somme de 2 835 668,03 euros sera affectée à due concurrence au compte prime de fusion inscrit au passif du bilan de L.T.M. 35. Date du projet : 16/04/2013 Date du dépôt : 18/04/2013, lieu du dépôt : GTC RENNES.
Numéro d'identification : RCS Rennes 312 109 374
Dénomination : ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 500000.00 EUR
31/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°342
NOJO : BXB13024001133N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 01/01/1978
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Rennes 312 109 374
Dénomination : ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35
Sigle : L. T. M. 35
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1235
NOJO : BXB12363002174B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Rennes 312 109 374
Dénomination : ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35
Sigle : L. T. M. 35
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE Commissaire aux comptes suppléant : JOUIS Pierre Président : BLIFIMO en fonction le 24 Avril 2012
24/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°725
NOJO : BXB121370011490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant. Modification de la forme juridique.
Numéro d'identification : RCS Rennes 312 109 374
Dénomination : ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE Commissaire aux comptes suppléant : JOUIS Pierre Commissaire aux comptes suppléant : DAVIS-AULNETTE Emmanuelle Président : BLIFIMO en fonction le 24 Avril 2012
16/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°855
NOJO : BXB100680023105
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 01/01/1978
Date d'effet : 2009-10-22
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes suppléant
Numéro d'identification : RCS Rennes 312 109 374
Dénomination : ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35
Sigle : L.T.M. 35
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : DAVID Philippe Charles Lucien Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE Commissaire aux comptes suppléant : JOUIS Pierre Commissaire aux comptes suppléant : DAVIS-AULNETTE Emmanuelle
Montant du capital : 500000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
13 rue des Maréchales
Z.A.C. des Trois marchés
35132 Vezin-le-Coquet

Etablissement principal :
Adresse :
13 rue des Maréchales
Z.A.C. des Trois marchés
35132 Vezin-le-Coquet
Historique de l'unité légale :
01/06/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie (NAFRev2 : 46.74A)
01/09/2006 : code NIC
Code NIC : 00032
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de quincaillerie (NAFRev1 : 51.5H)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN LTM 35
Représentants légaux :
13/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Type : Personne Morale

Nom : E.C.S.
Siren : 431340637
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Route d'Elbeuf
27340 Martot
FRANCE
13/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
29 Rue du Pont
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
13/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE
13/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Type : Personne Physique

Nom : JOUIS Pierre
Né le 04/04/1961 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
46bis Rue des Hauts Pavés
44000 Nantes
FRANCE
13/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons -
92400 Courbevoie
FRANCE
18/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Type : Personne Physique

Nom : BERNARDI Pascal
Né le 20/10/1959 à Saint-Maur-des-Fossés (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1B Rue Coulabin
35000 Rennes
FRANCE
18/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 COURS DU TRIANGLE
IMMEUBLE LE PALATIN
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
18/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
18/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Type : Personne Physique

Nom : JOUIS Pierre
Né le 04/04/1961 à NANTES
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
46bis rue des Hauts Pavés
44000 Nantes
FRANCE
18/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons -
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
31/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°17755 déposé le 01/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
10/06/2021 : Ordonnance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°8772 déposé le 14/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
01/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°29373 déposé le 03/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes titulaire
01/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°29373 déposé le 03/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
31/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°28610 déposé le 26/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°28610 déposé le 26/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°28610 déposé le 26/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Articles 2.1 et 2.2
31/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°28610 déposé le 26/11/2019
Etat : Déposé
11/07/2018 : Ordonnance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°28619 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Rejet de la prorogation du délai de réunion de l'assemblée générale
21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°22898 déposé le 18/06/2018
Etat : Déposé
24/06/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°12300 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
24/06/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°12300 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
14/11/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°11408 déposé le 08/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
14/11/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°11408 déposé le 08/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
21/10/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°11408 déposé le 08/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
21/10/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°11408 déposé le 08/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
02/07/2014 : Ordonnance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°6226 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Rejet de la prorogation du délai de réunion de l'assemblée générale
02/07/2014 : Ordonnance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°6226 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Rejet de la prorogation du délai de réunion de l'assemblée générale
22/07/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°7656 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
22/07/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°8401 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
22/07/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°7656 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
22/07/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°8401 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
19/07/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°7635 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
19/07/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°7656 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
19/07/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°7656 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
19/07/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°7635 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
31/05/2013 : Projet de traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°5523 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : absorption simplifiée de la société LTM CENTRE PAYS DE LOIRE
31/05/2013 : Projet de traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°5526 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : absorption simplifiée de la société LTM 22-29 SAS
31/05/2013 : Projet de traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°5518 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : absorption simplifiés de la société ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 56 - LTM 56
31/05/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°5832 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
Décision : avec la société Q.F.D. (approbation)
31/05/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°5832 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/05/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°5832 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/05/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°5832 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
Décision : articles 69 7
31/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°5832 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
31/05/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°5832 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
31/05/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°7635 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/05/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°7635 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/05/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°7656 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/05/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°7656 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/05/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°7656 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/05/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°7656 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/05/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°8401 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : de la société LTM 22-29 par la société ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35
31/05/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°8401 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/05/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°8401 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/05/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°8401 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/05/2013 : Projet de traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°5523 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : absorption simplifiée de la société LTM CENTRE PAYS DE LOIRE
31/05/2013 : Projet de traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°5526 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : absorption simplifiée de la société LTM 22-29 SAS
31/05/2013 : Projet de traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°5518 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : absorption simplifiés de la société ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 56 - LTM 56
31/05/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°5832 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
Décision : avec la société Q.F.D. (approbation)
31/05/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°5832 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/05/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°5832 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/05/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°5832 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
Décision : articles 69 7
31/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°5832 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
31/05/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°5832 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
31/05/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°7656 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/05/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°7656 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/05/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°7656 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/05/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°7656 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/05/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°7635 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/05/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°7635 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/05/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°8401 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : de la société LTM 22-29 par la société ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35
31/05/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°8401 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/05/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°8401 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/05/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°8401 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/04/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°4849 déposé le 17/05/2013
Etat : Déposé
Décision : *DE LA SOCIETE QFD A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35 (LTM35)
30/04/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°4849 déposé le 17/05/2013
Etat : Déposé
Décision : *DE LA SOCIETE QFD A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35 (LTM35)
16/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°5539 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : *ARTICLES 6 ET 7
16/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°5539 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
16/04/2013 : Projet de traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°3952 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : *ENTRE Q.F.D. SAS ET ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35 SAS
16/04/2013 : Projet de traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°3952 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : *ENTRE Q.F.D. SAS ET ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35 SAS
16/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°5539 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : *ARTICLES 6 ET 7
16/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°5539 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
05/03/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°2572 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
05/03/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°2572 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
29/10/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°3212305 déposé le 27/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
29/10/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°3212305 déposé le 27/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
29/10/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°3212305 déposé le 27/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
29/10/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°3212305 déposé le 27/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
19/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°3207442 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
19/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°3207442 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°3207442 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
19/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°3207442 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
19/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°3207442 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°3207442 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
29/03/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°3203977 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/03/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°3203977 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
22/10/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°3002181 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : suppléant - Renouvellement mandat commissaire aux comptes titulaire
22/10/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°3002181 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : suppléant - Renouvellement mandat commissaire aux comptes titulaire
19/12/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°2701636 déposé le 23/02/2007
Etat : Déposé
Décision : (titulaire et suppléant)
19/12/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°2701636 déposé le 23/02/2007
Etat : Déposé
Décision : (titulaire et suppléant)
20/10/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°2607669 déposé le 24/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
20/10/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°2607669 déposé le 24/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
01/09/2006 : Décision(s) du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°2607479 déposé le 18/10/2006
Etat : Déposé
Décision : * VEZIN LE COQUET, 13 RUE DES MARECHALES, ZAC DES TROIS MARCHES - MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS
01/09/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°2607479 déposé le 18/10/2006
Etat : Déposé
01/09/2006 : Décision(s) du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°2607479 déposé le 18/10/2006
Etat : Déposé
Décision : * VEZIN LE COQUET, 13 RUE DES MARECHALES, ZAC DES TROIS MARCHES - MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS
01/09/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°2607479 déposé le 18/10/2006
Etat : Déposé
10/09/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°2017657 déposé le 27/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/09/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°2017657 déposé le 27/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
10/09/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°2017657 déposé le 27/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
10/09/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°2017657 déposé le 27/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
10/09/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°2017657 déposé le 27/11/2001
Etat : Déposé
Décision : * SAS - CONFIRMATION DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMP TES - ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS
10/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°2017657 déposé le 27/11/2001
Etat : Déposé
10/09/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°2017657 déposé le 27/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/09/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°2017657 déposé le 27/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
10/09/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°2017657 déposé le 27/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
10/09/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°2017657 déposé le 27/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
10/09/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°2017657 déposé le 27/11/2001
Etat : Déposé
Décision : * SAS - CONFIRMATION DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMP TES - ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS
10/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°2017657 déposé le 27/11/2001
Etat : Déposé
03/08/2001 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°2017657 déposé le 27/11/2001
Etat : Déposé
Décision : EN SAS
03/08/2001 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°2017657 déposé le 27/11/2001
Etat : Déposé
Décision : EN SAS
08/09/2000 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°2005871 déposé le 09/11/2000
Etat : Déposé
Décision : SUPPLEANT * RENOUVELLEMENT MANDAT COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
08/09/2000 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°2005871 déposé le 09/11/2000
Etat : Déposé
Décision : SUPPLEANT * RENOUVELLEMENT MANDAT COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
29/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°981558 déposé le 13/03/1998
Etat : Déposé
Décision : TITULAIRE ET SUPPLEANT NOMINATIN CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
29/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°981558 déposé le 13/03/1998
Etat : Déposé
Décision : TITULAIRE ET SUPPLEANT NOMINATIN CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
25/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°972197 déposé le 29/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
25/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°972197 déposé le 29/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
25/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°972197 déposé le 29/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
25/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°972197 déposé le 29/04/1997
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLE 5) - ANCIENNE DATE DE CLOTURE : 31.12 - NOUVELLE DATE DE CLOTURE : 30.04 - PROCHAINE DATE DE CLOTURE : 30.04.1997
25/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°972197 déposé le 29/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
25/04/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°972197 déposé le 29/04/1997
Etat : Déposé
25/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°972197 déposé le 29/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
25/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°972197 déposé le 29/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
25/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°972197 déposé le 29/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
25/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°972197 déposé le 29/04/1997
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLE 5) - ANCIENNE DATE DE CLOTURE : 31.12 - NOUVELLE DATE DE CLOTURE : 30.04 - PROCHAINE DATE DE CLOTURE : 30.04.1997
25/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°972197 déposé le 29/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
25/04/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°972197 déposé le 29/04/1997
Etat : Déposé
27/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°953730 déposé le 08/08/1995
Etat : Déposé
Décision : (TITULAIRE) * NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
27/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°953730 déposé le 08/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
27/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°953730 déposé le 08/08/1995
Etat : Déposé
Décision : (TITULAIRE) * NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
27/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°953730 déposé le 08/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
17/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°953731 déposé le 08/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
17/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°953731 déposé le 08/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°953731 déposé le 08/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
17/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°953731 déposé le 08/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
30/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°930564 déposé le 05/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°930564 déposé le 05/02/1993
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLES 6-7)
30/12/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°930564 déposé le 05/02/1993
Etat : Déposé
30/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°930564 déposé le 05/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°930564 déposé le 05/02/1993
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLES 6-7)
30/12/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°930564 déposé le 05/02/1993
Etat : Déposé
19/05/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°902759 déposé le 01/06/1989
Etat : Déposé
19/05/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°902759 déposé le 01/06/1989
Etat : Déposé
09/05/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°902759 déposé le 01/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
09/05/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°902759 déposé le 01/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
09/05/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°902759 déposé le 01/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
09/05/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°902759 déposé le 01/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
09/05/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°902759 déposé le 01/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/05/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°902759 déposé le 01/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
09/05/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°902759 déposé le 01/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
09/05/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°902759 déposé le 01/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
09/05/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°902759 déposé le 01/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
09/05/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°902759 déposé le 01/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
09/05/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°902759 déposé le 01/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/05/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°902759 déposé le 01/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
19/04/1989 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°902138 déposé le 24/04/1989
Etat : Déposé
19/04/1989 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°902138 déposé le 24/04/1989
Etat : Déposé
03/03/1989 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°903545 déposé le 01/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
03/03/1989 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°903545 déposé le 01/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/01/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°901850 déposé le 07/04/1989
Etat : Déposé
Décision : SUPPLEANT
27/01/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°901850 déposé le 07/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
27/01/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°901850 déposé le 07/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
27/01/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°901850 déposé le 07/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
27/01/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°901850 déposé le 07/04/1989
Etat : Déposé
Décision : SUPPLEANT
27/01/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°901850 déposé le 07/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
27/01/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°901850 déposé le 07/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
27/01/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°901850 déposé le 07/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
26/10/1988 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°807008 déposé le 15/12/1988
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
26/10/1988 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°807008 déposé le 15/12/1988
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/09/1985 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°600006 déposé le 02/01/1986
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/09/1985 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°600006 déposé le 02/01/1986
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
26/06/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°503296 déposé le 25/09/1985
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMP TES SUPPLEANT.
26/06/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°503296 déposé le 25/09/1985
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMP TES SUPPLEANT.
Etablissements :
13/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zac des Trois Marches
13 Rue des Maréchales
35132 Vezin-le-Coquet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1978
Activité : fournitures générales en gros et au détail pour le batiment et l'ameublement, négoce de quincaillerie, matériaux, outillage.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue de la Haie Robert
35500 Vitré
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/04/2014
Activité : Commerce de gros -commerce interentreprises- de quincaillerie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
24 Rue de la Frebardière
35000 Rennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2020
Activité : Fournitures générales en gros et en détail pour le bâtiment et l'ameublement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2013B00093
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
17 rue des Ailes
37210 Parcay Meslay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2016
Activité : Commerce de gros de quincaillerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2016B01274
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
17 rue du Marché Commun
CS 43237
44332 Nantes CEDEX 3
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2016
Activité : Commerce de gros, commerce inter-entreprises de quincaillerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
30/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2008B00090
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
90 rue des Entreprises
Tourlaville
50110 Cherbourg en cotentin
FRANCE
Nom commercial : L T M 35
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2008
Activité : Commerce de gros de quincaillerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/05/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Type : Siège

Adresse :
13 Rue des Maréchales
ZAC des Trois Marches
35132 Vezin-le-Coquet
FRANCE
18/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Rue du Bas Fougeray
35500 Vitré
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/04/2014
Activité : Commerce de gros -commerce interentreprises- de quincaillerie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 Rue des Maréchales
ZAC des Trois Marches
35132 Vezin-le-Coquet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1978
Activité : fournitures générales en gros et au détail pour le batiment et l'ameublement, négoce de quincaillerie, matériaux, outillage.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
107 rue Nicolas Coatanlem
56850 Caudan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Négoce de quincaillerie, matériaux, outillage, fournitures pour l'ameublement et le bâtiment.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - (Fonds précédemment exploité en location-gérance - récédent exploitan - TABLISSEMENTS LE TINIER-MORIN 5
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2013B00159
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
17 Rue du Daguenet et 34 Bd Gaston Birgé
49100 Angers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Négoce de quincaillerie, matériaux, outillage, fournitures pour l'ameublement et le bâtiment
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
onds précédemment exploité en location-gérance, acquis par fusio - récédent propriétair - TM CENTRE PAYS DE LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 2013B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
rue Sainte-Anne du Guelen
za du grand Guélen
29000 Quimper
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Négoce de quincaillererie, matériaux, outillage, fournitures pour l'ameublement et le batiment
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
onds précédemment exploité en location-gérance, acquis suite à la fusion absorption de la société LTM 22-2 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00072
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
5 rue Pierre-Gilles de Gennes
22000 Saint-Brieuc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Négoce de quincaillerie, matériaux, outillages, fournitures pour l'ameublement et le bâtiment
Origine du fonds : Acquisition par fusion
onds précédemment exploité en location gérance puis acquis par fusio - récédent propriétair - TM 22-2
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2013B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
320-400 rue Augustin Fresnel
29490 Guipavas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Négoce de quincaillerie, matériaux, outillage, fournitures pour l'ameublement et le bâtiment.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-gérance puis exploitation directe suite à la fusion absorption de la société LTM 22-29, société qui était loueur du fonds - récédent propriétaire exploitan - TM 22-2
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2013B00068
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
14 boulevard Pierre Lefaucheux
72100 Le Mans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : négoce de quincaillerie matérieux outillagte fournitures pour l'ameublement et le bâtiment
Origine du fonds : Apport fusion
pport suite à la fusion-absorption de la Société LTM CENTRE PAYS DE LA LOIRE RCS RENNES 453 334 07 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2013B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
28 rue des Frères Montgolfier
56000 Vannes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Négoce de quincaillerie, matériaux, outillage, fournitures pour l'ameublement et le bâtiment
Origine du fonds : Acquisition par fusion
eçu en location-gérance puis acquis par suite de fusion absorptio - récédent propriétair - TABLISSEMENTS LE TINIER- MORIN 5
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2006B00190
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
9 boulevard Clement Ader
ZI les Touches
53000 Laval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/01/2006
Activité : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la quincaillerie en gros et au détail
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2012B00178
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
5 rue du Clos Vert
ZI Sud
35400 Saint-Malo
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/03/2012
Activité : Commerce de gros et de détail de quincaillerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/01/2022 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 08/02/1978
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 08/02/1978 : - PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES DE BRETAGNE. PRECEDENT PROPRIETAIRE ETS LE TINIER MORIN, 860 500 263 RCS RENNES. - ANCIENNES FORMES JURIDIQUES : * DU 01.01.1978 AU 09.05.1989, SARL. * DU 09.05.1989 AU 10.09.2001, SA A CONSEIL D'ADMI NISTRATION.
13/01/2022 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2006
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de BRECE, LA BASSE CROIX ROUGE exploité du 01.01.1978 au 31.08.2006 à VEZIN LE COQUET, 13 RUE DES MARECHALES, ZAC DES TROIS MARCHES A compter du 01.09.2006.
13/01/2022 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2006
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 13 rue des Maréchales, ZAC des Trois Marches 35132 Vezin-le-Coquet : Concernant l'établissement principal situé à BRECE, LA BASSE CROIX ROUGE il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds APPORT.
13/01/2022 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2013
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Q.F.D. Forme juridique SASU Siège social 13 rue des Maréchales, ZAC des Trois Marches 35132 VEZIN LE COQUET Rcs 786 364 745 RCS RENNES
13/01/2022 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2013
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LTM CENTRE PAYS DE LOIRE Forme juridique SARL Siège social 13 rue des Maréchales - ZAC des Trois MArches - 35132 VEZIN LE COQUET Rcs 453 334 070 RCS RENNES
13/01/2022 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2013
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ETABLISSEMENT LE TINIER MORIN 56 Forme juridique SAS Siège social ZAC des Trois Marches - 13 rue des Marécjales - 35132 VEZIN LE COQUET Rcs 349 397 190 RCS RENNES
13/01/2022 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2013
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LTM 22-29 Forme juridique SAS Siège social 5 rue Pierre Gilles de Gennes - 22000 ST BRIEUC Rcs 348 528 423
30/08/2016 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 943
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2012
Texte de l'observation : La société est réduite à un associé unique à compter du 24/04/2012.
18/05/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/02/1978
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 08/02/1978 : - PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES DE BRETAGNE. PRECEDENT PROPRIETAIRE ETS LE TINIER MORIN, 860 500 263 RCS RENNES. - ANCIENNES FORMES JURIDIQUES : * DU 01.01.1978 AU 09.05.1989, SARL. * DU 09.05.1989 AU 10.09.2001, SA A CONSEIL D'ADMI NISTRATION.
18/05/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2006
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de BRECE, LA BASSE CROIX ROUGE exploité du 01.01.1978 au 31.08.2006 à VEZIN LE COQUET, 13 RUE DES MARECHALES, ZAC DES TROIS MARCHES A compter du 01.09.2006.
18/05/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2006
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 13 rue des Maréchales, ZAC des Trois Marches 35132 Vezin-le-Coquet : Concernant l'établissement principal situé à BRECE, LA BASSE CROIX ROUGE il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds APPORT.
18/05/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 33229
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2013
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Q.F.D. Forme juridique SASU Siège social 13 rue des Maréchales, ZAC des Trois Marches 35132 VEZIN LE COQUET Rcs 786 364 745 RCS RENNES
18/05/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 36508
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2013
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LTM CENTRE PAYS DE LOIRE Forme juridique SARL Siège social 13 rue des Maréchales - ZAC des Trois MArches - 35132 VEZIN LE COQUET Rcs 453 334 070 RCS RENNES
18/05/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 36526
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2013
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ETABLISSEMENT LE TINIER MORIN 56 Forme juridique SAS Siège social ZAC des Trois Marches - 13 rue des Marécjales - 35132 VEZIN LE COQUET Rcs 349 397 190 RCS RENNES
18/05/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 37892
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2013
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LTM 22-29 Forme juridique SAS Siège social 5 rue Pierre Gilles de Gennes - 22000 ST BRIEUC Rcs 348 528 423
11/02/2013 : Ajout
Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5588
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2013
Texte de l'observation : L'établissement secondaire situé 107 rue Nicolas Coatanlem 56850 Caudan, précédemment reçu en location gérance, est acquis par fusion absorption de la société ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 56 - RCS 349 397 190 - 89 B 76 - Activité : Négoce de quincaillerie, matériaux, outillage, fournitures pour l'ameublement et le bâtiment.
01/02/2013 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4492
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2013
Texte de l'observation : Fin de la location-gérance et acquisition suite à la fusion absorption de la société LTM 22-29 pour l'établissement secondaire situé 161 route de Brest 29000 Quimper à compter du 22/07/2013.
01/02/2013 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6316
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2013
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire à compter du 22/07/2013 : Ancienne adresse : 161 route de Brest 29000 Quimper Nouvelle adresse : rue Ste Anne du Guélen - za du grand Guélen - 29000 - Quimper
25/01/2013 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6319
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2013
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 19/07/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société Absorbée : LTM CENTRE PAYS DE LOIRE, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), ZAC DES TROIS MANCHES - 13 Rue des Maréchales 35132 Vezin-le-Coquet (RCS RENNES (3501) 453 334 070)
25/01/2013 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3997
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2013
Texte de l'observation : le fonds de commerce précédemment reçu en location gérance est désormais exploité en exploitation directe du seul fait de la réalisation de la fusion absorption par la société de la société ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 56 dont le siège social est à VEZIN LE COQUET, ZAC des Trois Marches - 13 Rue des Marécjales - RCS RENNES 349 397 190. La location gérance s'étant éteinte de plein droit dès la réalisation de la fusion
10/05/2012 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2304
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2012
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 24/04/2012 Ancienne forme : Société par actions simplifiée (SAS) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SASU) (Notification intergreffe reçue du GTC de RENNES le 07.05.2012)
Personnes morales :
13/01/2022 : ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : L.T.M. 35
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : fournitures générales en gros et au détail pour le batiment et l'ameublement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/1978
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/02/1978

Type de capital : Fixe
Capital : 1195774.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
24/11/2016 : ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/01/2013

Economie sociale et solidaire : Non
19/09/2016 : ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : L.T.M. 35
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/05/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/05/2016

Economie sociale et solidaire : Non
30/08/2016 : ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35 ( L.T.M. 35 )
Greffe : Cherbourg (5001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : LTM 35
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/2008

Economie sociale et solidaire : Non
18/05/2016 : ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : L.T.M. 35
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : fournitures générales en gros et au détail pour le batiment et l'ameublement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/1978
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/02/1978

Type de capital : Fixe
Capital : 603783.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
11/02/2013 : ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : LTM 35
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2013

Economie sociale et solidaire : Non
04/02/2013 : ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : L.T.M. 35
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/2013

Economie sociale et solidaire : Non
01/02/2013 : ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35
Greffe : Quimper (2903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : L.T.M. 35
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/2013

Economie sociale et solidaire : Non
30/01/2013 : ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : LTM 35
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/2013

Economie sociale et solidaire : Non
28/01/2013 : ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : L.T.M. 35
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/2013

Economie sociale et solidaire : Non
25/01/2013 : ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : L.T.M. 35
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/2013

Economie sociale et solidaire : Non
25/01/2013 : ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : L.T.M 35
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2013

Economie sociale et solidaire : Non
10/05/2012 : ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN LTM 35
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : LTM 35
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/04/2006

Economie sociale et solidaire : Non
16/03/2012 : ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35
Greffe : Saint-Malo (3502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : L.T.M. 35
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/2012

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°14083 déposé le 16/11/2018
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°326 déposé le 19/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°326 déposé le 19/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°9695 déposé le 16/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°9695 déposé le 16/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°8914 déposé le 13/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°8914 déposé le 13/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°8355 déposé le 24/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°8355 déposé le 24/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°7335 déposé le 30/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°7335 déposé le 30/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°6433 déposé le 09/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°6433 déposé le 09/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°6209 déposé le 24/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°6209 déposé le 24/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°97279 déposé le 10/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°97279 déposé le 10/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°87318 déposé le 28/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°87318 déposé le 28/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°80356 déposé le 04/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°80356 déposé le 04/02/1998
Durée de l'exercice : 4
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°74596 déposé le 08/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°74596 déposé le 08/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°62855 déposé le 09/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°62855 déposé le 09/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°53185 déposé le 17/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°53185 déposé le 17/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°43302 déposé le 10/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°43302 déposé le 10/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°32088 déposé le 09/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°32088 déposé le 09/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°21991 déposé le 24/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°21991 déposé le 24/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°11987 déposé le 02/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°11987 déposé le 02/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°1526 déposé le 26/06/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°1526 déposé le 26/06/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°92236 déposé le 29/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°92281 déposé le 01/08/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°3991 déposé le 05/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°3991 déposé le 05/07/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°3018 déposé le 01/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°3018 déposé le 01/07/1987
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°2945 déposé le 12/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°2945 déposé le 12/07/1986
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°2217 déposé le 24/07/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00038
Dépôt : N°2217 déposé le 24/07/1985
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 14083 du 16/11/2018
Numéro de gestion : 1978B00038
Code activité : 4674A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 6006731 9271 093
AHFonds commercial1 333 8031 333 8031 333 803
AJAutres immobilisations incorporelles2 209 483651 5301 557 953954 240
ANTerrains87 91378 1609 75317 207
APConstructions16 14715 900247743
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels398 758354 27644 48272 218
ATAutres immobilisations corporelles2 323 0321 563 250759 782823 592
CSParticipations évaluées - mise en équivalence5 4875 4875 487
BHAutres immobilisations financières1 035 7321 035 732667 024
BJTOTAL (I)7 412 9552 663 7904 749 1653 875 407
BNEn cours de production de biens49 31649 31640 883
BTMarchandises9 246 086355 8578 890 2299 581 766
BXClients et comptes rattachés2 237 738696 6801 541 0571 323 008
BZAutres créances4 374 1634 374 1633 254 122
CFDisponibilités3 348 7663 348 7663 410 905
CHCharges constatées d’avance192 606192 606151 518
CJTOTAL (II)19 448 6751 052 53718 396 13817 762 202
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 861 6303 716 32723 145 30321 637 609
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel603 783603 783
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 914 7172 914 717
DDRéserve légale (1)60 37960 379
DGAutres réserves8 765 5728 765 572
DHReport à nouveau-5 557 554-3 193 821
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 734 698-2 363 733
DKProvisions réglementées18 75017 819
DLTOTAL (I)4 070 9506 804 717
DPProvisions pour risques101 275
DRTOTAL (III)101 275
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 000 1143 852 236
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 816 5934 130 062
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours18 1983 998
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 274 0234 692 295
DYDettes fiscales et sociales3 681 8852 010 454
EAAutres dettes2 283 54042 572
ECTOTAL (IV)19 074 35314 731 617
EETOTAL GENERAL (I à V)23 145 30321 637 609
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises47 181 48841 902 008
FDProduction vendue biens3 9172 105
FGProduction vendue services274 009253 826
FJChiffres d’affaires nets47 459 41442 157 939
FMProduction stockée8 43340 883
FNProduction immobilisée811 084501 784
FOSubventions d’exploitation6 4856 263
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges491 436368 982
FQAutres produits73 93463 832
FRTotal des produits d’exploitation (I)48 850 78643 139 683
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)33 496 10829 894 983
FTVariation de stock (marchandises)148 304-51 133
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements618207
FWAutres achats et charges externes6 185 4115 315 337
FXImpôts, taxes et versements assimilés541 504552 299
FYSalaires et traitements6 896 3606 253 007
FZCharges sociales2 687 6472 447 085
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements382 038285 654
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions237 846310 216
GEAutres charges752 346418 202
GFTotal des charges d’exploitation (II)51 328 18145 425 856
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 477 395-2 286 173
GLAutres intérêts et produits assimilés225 318263 751
GPTotal des produits financiers (V)225 318263 751
GRIntérêts et charges assimilées244 715176 557
GUTotal des charges financières (VI)244 715176 557
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-19 39787 194
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 496 792-2 198 979
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 08416 791
HCReprises sur provisions et transferts de charges50 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)53 08416 791
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion183 014123 535
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital107 0454 260
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions93153 750
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)290 990181 545
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-237 906-164 754
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)49 129 18843 420 225
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)51 863 88545 783 958
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 734 698-2 363 733
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Commerce gros hors auto. & motocycle
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