ETABLISSEMENTS MARSODI (fermée)

Entreprise

ETABLISSEMENTS MARSODI
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30028633300079 / Siren : 300286333 / NIC : 00079
N° de TVA : FR 29 300286333
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.7 : Autres commerces de détail en magasin spécialisé
Ce groupe comprend les activités de commerce de détail en magasin spécialisé proposant à la vente une gamme particulière de produits non couverts ailleurs dans la nomenclature, tels que articles d’habillement, chaussures et maroquinerie, produits pharmaceutiques et médicaux, montres, souvenirs, produits d’entretien, armes, fleurs, animaux de compagnies et autres articles. La vente au détail de biens usagés en magasin spécialisé est également comprise dans ce groupe.
47.71 : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
47.71Z : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail d’articles d’habillement
- le commerce de détail d’articles en fourrure
- le commerce de détail d’accessoires du vêtement tels que gants, cravates, bretelles, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de détail de textiles (cf. 47.51Z)
- le commerce de détail de fripes (cf. 47.79Z) Produits associés : 47.00.71p
Coordonnées de l'établissement :
ETABLISSEMENTS MARSODI
Adresse :
5 Rue LAMARTINE
31800 SAINT-GAUDENS
Historique de l'établissement :
16/03/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.71Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'habillement (NAFRev1 : 52.4C)
25/12/1993 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/10/1993 : Succession
Prédécesseur : ETABLISSEMENTS MARSODI
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1974
Dénomination : ETABLISSEMENTS MARSODI
Dénomination usuelle: MARSODI
Activité principale : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.71Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/03/2021 : Jugement de clôture

Annonce N°5043
NOJO : 31022012RJ06774
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022012RJ06774EA945B3-02F9-469A-A4DB-29FEBD72EFA6

Jugement de clôture du 2021-03-16
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 300 286 333
Dénomination : ETABLISSEMENTS MARSODI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/05/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°2218
NOJO : 31022012RJ06778
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022012RJ06778C479377-ED8C-7F46-9523-C7B8C90B8D0C

Avis de dépôt du 2017-05-19
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 300 286 333
Dénomination : ETABLISSEMENTS MARSODI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/02/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1389
NOJO : 31022012RJ06775
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022012RJ067759655E9E-FA56-ED4A-9333-3474DA9636BA

Avis de dépôt du 2017-02-02
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 300 286 333
Dénomination : ETABLISSEMENTS MARSODI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/11/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°443
NOJO : BXA15303001761F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 27/05/2014
Oppositions : Au Mandataire SELARL BRENAC ET ASSOCIES Me Brenac 4 PL DU Pilat 31800 GAUDENS pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : - acte enregistré le 19/10/2015 au SIE de Bordeaux Centre Bordereau 2015/2 807 case 24.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 802 497 289
Dénomination : B S H
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 300 286 333
Dénomination : ETABLISSEMENTS MARSODI
13/03/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1137
NOJO : BXA14065001487W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022012RJ06778344F727-9840-1E42-8973-3ABACF4C67A1

Extrait de jugement du 18 février 2014
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 300 286 333
Dénomination : ETABLISSEMENTS MARSODI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/03/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°457
NOJO : BXA14057000806O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 29/01/2014
Publication légale : LA DEPECHE DU MIDI, le 12/02/2014
Oppositions : AU FONDS VENDU Galerie Marchande Intermarché 47000 Agen

Numéro d'identification : RCS Bobigny 313 334 856
Dénomination : CELIO FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 300 286 333
Dénomination : ETABLISSEMENTS MARSODI
02/03/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°133
NOJO : BXA14055000860E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 29/01/2014
Publication légale : Sud Ouest ET rectificatif SO du 17/02/2014, le 12/02/2014
Oppositions : au siège du fonds vendu sis 40 rue de l'Anisserie C.Cial Auchan-16100 Chateaubernard et pour la correspondance au siège social de la SELARL BRENAC et associés, mandataire judiciaire, 23 rue Delcassé - 09000 Foix

Numéro d'identification : RCS Bobigny 313 334 856
Dénomination : CELIO FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 300 286 333
Dénomination : ETABLISSEMENTS MARSODI
27/02/2014 : Jugement prononçant

Annonce N°1612
NOJO : BXA14051002320W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022012RJ06773ABC94F1-0E10-ED40-9D9C-BF59C1F0A8F6

Jugement prononçant du 18 février 2014
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac &
Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 300 286 333
Dénomination : ETABLISSEMENTS MARSODI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/02/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1621
NOJO : BXA140510023244
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022012RJ06778E76F71A-3319-9C4C-8018-D46417AE3E6B

Extrait de jugement du 18 février 2014
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 300 286 333
Dénomination : ETABLISSEMENTS MARSODI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/11/2013 : Jugement prononçant

Annonce N°1238
NOJO : BXA133250016530
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022012RJ0677DB6A64B2-3BA2-4940-B5B9-6B452FFD6F36

Jugement prononçant du 19 novembre 2013
Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2013 et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 300 286 333
Dénomination : ETABLISSEMENTS MARSODI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/07/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1223
NOJO : BXA131920025570
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022012RJ0677A6317DFA-74B6-0D46-946D-81E23FB3D54B

Avis de dépôt du 28 juin 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 300 286 333
Dénomination : ETABLISSEMENTS MARSODI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3757
NOJO : BXC13053006000F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 300 286 333
Dénomination : ETABLISSEMENTS MARSODI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/08/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1085
NOJO : BXA122220013888
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022012RJ06774AE56512-75D0-5E40-B9D3-F4C2063C118B

Jugement d'ouverture du 2 août 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Brenac &
Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 300 286 333
Dénomination : ETABLISSEMENTS MARSODI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Activité : consultant, conseil, assistance, formation et communication dans le domaine de la distribution d'articles de confection
Enseigne : Formen

Adresse :
5 rue Alphonse de Lamartine
31800 Saint-Gaudens
01/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°720
NOJO : BXB12207002533L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 300 286 333
Dénomination : ETABLISSEMENTS MARSODI
Nom commercial : MARSODI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BATES Alain William nom d'usage : BATES devient président.
BATES William Jean nom d'usage : BATES n'est plus président.
BATES Alain William nom d'usage : BATES n'est plus directeur général.

08/11/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°186
NOJO : BXA11306001285D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/08/2011
Publication légale : Le Petit Journal, le 26/08/2011
Oppositions : Etude Me Jean-Marc Garrigou, Notaire, 15 Rue de Limogne 31770 Colomiers

Numéro d'identification : RCS Paris 342 948 965
Dénomination : DEVRED
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Etablissement complémentaire :
Activité : Prêt à porter masculin, accessoires.
Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 110000 EUR

Adresse :
26 rue du Centre
31770 Colomiers

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 300 286 333
Dénomination : ETABLISSEMENTS MARSODI
25/08/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°774
NOJO : BXA11231001403A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 16/08/2011
Date de commencement d'activité : 09/05/2011
Date d'effet : 9 mai 2011
Publication légale : l'ECHO DE L'OUEST, le 10/06/2011
Oppositions : Maître Pierre GOBIN Notaire 14 rue Busson Billaut 44115 BASSE GOULAINE
Descriptif : Achat ou apport

Numéro d'identification : RCS Nantes 342 948 965
Dénomination : DEVRED
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nantes 300 286 333
Dénomination : ETABLISSEMENTS MARSODI
10/08/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1146
NOJO : BXA11216000981V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 27/05/2011
Publication légale : Les Petites Affiches Béarnaises, le 28/06/2011
Oppositions : Scp Mes Philippe Reutin Et Bruno Marty 9, rue Louis Barthou 64000 Pau

Numéro d'identification : RCS Paris 342 948 965
Dénomination : DEVRED
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 300 286 333
Dénomination : ETABLISSEMENTS MARSODI
27/05/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°335
NOJO : BXA111430008149
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'immatriculation : 06/04/1989
Date de commencement d'activité : 15/03/1989
Date d'effet : 1er mai 2011
Publication légale : L'HEBDO DE SEVRE ET MAINE, le 19/05/2011
Oppositions : SCP BLOT ET ASSOCIES 14 BOULEVARD WINSTON CHURCHILL BP 38522 44185 NANTES CEDEX 4

Numéro d'identification : RCS Nantes 313 334 856
Dénomination : CELIO FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nantes 300 286 333
Dénomination : MARSODI
25/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°901
NOJO : BXB111390032419
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 300 286 333
Dénomination : ETABLISSEMENTS MARSODI
Nom commercial : MARSODI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LAMBIN Dominique nom d'usage : LAMBIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée néodit devient commissaire aux comptes suppléant.

13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3774
NOJO : BXC111170227336
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 300 286 333
Dénomination : ETABLISSEMENTS MARSODI
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
5 rue Alphonse de Lamartine
31800 Saint-Gaudens
04/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4354
NOJO : BXC09314015058R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 300 286 333
Dénomination : ETABLISSEMENTS MARSODI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
5 rue Alphonse de Lamartine
31800 Saint-Gaudens
08/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3446
NOJO : BXC08304003564C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Gaudens 300 286 333
Dénomination : ETABLISSEMENTS MARSODI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
5 rue Lamartine
31800 Saint-Gaudens
Historique de l'unité légale :
16/03/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.71Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'habillement (NAFRev1 : 52.4C)
Représentants légaux :
12/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Type : Personne Physique

Nom : BATES Alain William
Né le 08/09/1959 à Argentan (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
4 Lotissement des Corneilles
31800 Villeneuve-de-Rivière
France
12/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Type : Personne Physique

Nom : PEYROUZET (SABAUT) Francette Raymonde
Né le 17/08/1953 à Générest (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
37 Avenue de Luchon
31210 Gourdan-Polignan
France
12/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Type : Personne Morale

Nom : GUY NOEL & ASSOCIES STE D'ETUDES & DE TRAVAUX COMPTABLES SETC
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
39 Rue Saint-Lazare
75009 Paris
France
12/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Type : Personne Morale

Nom : néodit
Siren : 452003254
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
29 Rue Guy de Maupassant
31240 Saint-Jean
France
Dépôts des actes :
19/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°011194 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°014749 déposé le 05/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°014749 déposé le 05/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°007461 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
19/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°004836 déposé le 01/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
19/03/2010 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°004836 déposé le 01/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/09/2009 : Procès-verbal
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°014438 déposé le 02/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
28/09/2006 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°080908 déposé le 20/10/2006
Etat : Déposé
28/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°080909 déposé le 20/10/2006
Etat : Déposé
25/06/2005 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°080758 déposé le 10/10/2005
Etat : Déposé
27/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°080838 déposé le 27/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
16/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°080256 déposé le 31/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
25/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°080630 déposé le 26/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social
25/09/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°080630 déposé le 26/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social
28/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°080573 déposé le 13/10/1998
Etat : Déposé
28/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°080573 déposé le 13/10/1998
Etat : Déposé
29/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°080548 déposé le 26/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale
29/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°080573 déposé le 23/10/1992
Etat : Déposé
29/09/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°080573 déposé le 23/10/1992
Etat : Déposé
30/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°080444 déposé le 16/10/1991
Etat : Déposé
30/09/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°080444 déposé le 16/10/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°080548 déposé le 26/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°080548 déposé le 26/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°080630 déposé le 26/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°080256 déposé le 31/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°080256 déposé le 31/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°080256 déposé le 31/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°004836 déposé le 01/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°000180 déposé le 25/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Etablissements :
19/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2003B00042
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Hypermarché Leclerc
Betting-les-Saint-Avold
57800 Freyming-Merlebach
FRANCE
Nom commercial : MARSODI
Enseigne : FORMEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Vente de vêtements prêt à porter pour hommes.
Origine du fonds : Réunion de toutes les parts en une seule main
EUNION DE TOUTES LES PARTS (TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE - récédent exploitan - LBADI
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1993B00073
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Avenue Aquitaine
Centre Commercial Grand'Tour
33560 Sainte-Eulalie
FRANCE
Nom commercial : MARSODI
Enseigne : FORMEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/1992
Activité : Achat vente en gros et detail commission representation depot de tous vetements chaussures chemiserie colifichets pret a porter mixte --Vente au detail -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1993B00073
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Centre Commercial
33600 Pessac
FRANCE
Nom commercial : MARSODI
Enseigne : MC PLUS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1989
Activité : Confection masculine et tous accessoires s'y rapportant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1974B00058
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Galerie Marchande du Centre Commercial Mammouth
65310 Laloubère
FRANCE
Nom commercial : MARSODI
Enseigne : MANFIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/1974
Activité : Négoce de détail de prêt à porter masculin
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2003B00230
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Centre Commercial "Espace Grand Cap" Hyper U
34300 Agde
FRANCE
Nom commercial : MARSODI
Enseigne : FORMEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/03/2003
Activité : Prêt à porter masculin
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1991B00248
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Centre Commercial Casino "gardes"
47550 Boé
FRANCE
Enseigne : FORMEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/1991
Activité : Achat, vente gros et détail de tous vêtements, chaussures, chemiserie, colifichets .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1991B00248
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Galerie Marchande
Centre Commercial Intermarche
47000 Agen
FRANCE
Enseigne : CELIO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1996
Activité : Achat, vente gros et détail de tous vêtements, chaussures, chemiserie, colifichets .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1993B00073
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Avenue AQUITAINE
CENTRE COMMERCIAL GRAND'TOUR
33560 SAINTE EULALIE
FRANCE
Nom commercial : MARSODI
Enseigne : FORMEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/1992
Activité : Achat vente en gros et detail commission representation depot de tous vetements chaussures chemiserie colifichets pret a porter mixte --Vente au detail-
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1993B00073
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
CENTRE COMMERCIAL
33600 Pessac
FRANCE
Nom commercial : MARSODI
Enseigne : MC PLUS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1989
Activité : Confection masculine et tous accessoires s'' y rapportant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2011B00515
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
40 rue de l'Anisserie
Centre Commercial Auchan
16100 Châteaubernard
FRANCE
Enseigne : CELIO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2011
Activité : Vente de prêt à porter masculin et accessoires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Type : Siège

Adresse :
5 Rue Alphonse de Lamartine
31800 Saint-Gaudens
France
12/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue Alphonse de Lamartine
31800 Saint-Gaudens
France
Nom commercial : MARSODI
Enseigne : FORMEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/07/1980
Activité : Consultant, conseil, assistance, formation et communication dans le domaine de la distribution d'articles de confection, de prêt à porter et accessoires, notamment en marchandisage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial de Roques
31120 Roques
France
Enseigne : OLIPHIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/10/1995
Activité : Prêt à porter masculin et accessoires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/04/2021 : Ajout
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2632
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 02.08.12 le Tribunal prononce l'ouverture de la procédure de sauvegarde. Juge commissaire : M. MAUREL Mandataire judiciaire : PM SELARL BRENAC et Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC place du Pilat Résidence du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS
19/04/2021 : Ajout
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 2818
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2012
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 06/09/2012 avec effet au 16/03/2021
31/03/2021 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2012
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de TOULOUSE a prononcé en date du 02/08/2012 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire M. MAUREL , Administrateur la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, en la personne de Me FOURNQUIE, 10 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE avec pour mission de : assistance , Mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES, en la personne de Me Alix BRENAC, Place du Pilat, Résidence du Pilat 31800 ST GAUDENS. . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
31/03/2021 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2013
Texte de l'observation : Par jugement du 05/02/2013, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a renouvelé la période d'observation.
31/03/2021 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 19/11/2013 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , Juge Commissaire M. MAUREL , Administrateur la SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIER, prise en la persone de Me FOURQUIE, 10 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE avec pour mission de : assistance , Mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES, Place du Pliat, Résidence du Pilat 31800 ST GAUDENS.
31/03/2021 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 18/02/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES, en la personne de Me Alix BRENAC, Place du Pilat, Résidence du Pilat 31800 ST GAUDENS.
31/03/2021 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 18/02/2014 arrête le plan de cession au profit de : la SAS RUGBYWEAR DIFFUSION, Avenue Hélène Boucher 24750 BOULAZAC avec faculté de substitution à la SAS DROP 7 en cours de formation.
31/03/2021 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 20491
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2021
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 16/03/2021 clôturant la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Radiation article R.123-129-1° du code de commerce.
22/03/2021 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2945
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2012
Texte de l'observation : Par jugement du 02/08/2012, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé l'Ouverture d'une procédure de Sauvegarde de la SAS ETABLISSEMENTS MARSODI. Juge-commissaire : Mr MAUREL Mandataire judiciaire : PM SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC place du Pilat Résidence du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Administrateur judiciaire : PM SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Me FOURQUIE 10 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE, mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
22/03/2021 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 1543
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2013
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 18/04/2013 avec effet au 04/01/2013 suppression établissement secondaire à compter du 04 janvier 2013.
22/03/2021 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3957
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2013
Texte de l'observation : Par jugement du 19/11/2013 le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé à la conversion de la procédure de Sauvegarde en Redressement Judiciaire de la SAS ETABLISSEMENTS MARSODI. Date de cessation des paiements : 30/03/2013 Juge-commissaire : Mr MAUREL Mandataire Judiciaire : PM SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Me Alix BRENAC, place du Pilat résidence du Pilat 31800 SAINT GAUDENS. Administrateur judiciaire : PM SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Me FOURQUIE, 10 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE, mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
22/03/2021 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 861
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 18/12/2014,le tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé : jugement d'arrêt d'un plan par cession : SAS ETABLISSEMENTS MARSODI Mandataire judiciaire : PM SELARL BRENAC et ASSOCIES, prise en la personne de Me Alix BRENAC, place du Pilat résidence du Pilat 31800 SAINT GAUDENS. Administrateur judiciaire : PM SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Me FOURQUIE 10 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE, mission assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
22/03/2021 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 863
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du 18/02/2014 rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse, prononçant conversion en Liquidation Judiciaire de : SAS ETABLISSEMENTS MARSODI Liquidateur judiciaire : PM SELARL BRENAC et ASSOCIES prise en la personne de Me Alix BRENAC, place du Pilat Résidence du Pilat 31800 SAINT GAUDENS.
22/03/2021 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 2792
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2021
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/03/2021 le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
09/11/2016 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5154
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2012
Texte de l'observation : Par jugement du 02/08/2012 le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde Juge commissaire : M. MAUREL mandataire judiciaire : PM SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC - Place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens administrateur judiciaire : PM SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me FOURQUIE 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
09/11/2016 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1033
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 05/02/2013, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé un jugement de renouvellement de la période d'observation
09/11/2016 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 7778
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19/11/2013, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé le redressement judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde Juge commissaire : M. MAUREL Mandataire judiciaire : PM SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC, place du Pilat - Résidence du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS Administrateur judiciaire : PM SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me FOURQUIE, 10 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE Date de cessation des paiements : 30/03/2013
09/11/2016 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1244
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 18/02/2014, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé l'arrêt d'un plan par cession Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC et ASSOCIES prise en la personne de Me Alix BRENAC place du Pilat Résidence du Pilat 34800 SAINT-GAUDENS Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me FOURQUIE 10 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE
09/11/2016 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1287
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 18/02/2014, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé la conversion en liquidation judiciaire A nommé en qualité de liquidateur judiciaire : PM SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens
03/03/2014 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4750
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2012
Texte de l'observation : Jugement du 02/08/2012, prononcé par le TRIBUNAL de COMMERCE de TOULOUSE, ouverture procédure de sauvegarde de SAS ETABLISSEMENTS MARSODI Juge commissaire : M.MAUREL Mandataire judiciaire : PM SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Me Alix BRENAC place du Pilat Résidence du Pilat - 31800 SAINT-GAUDENS Administrateur judiciaire : PM SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE prise en la personne de Me FOURQUIE 10 rue d'Alsace Lorraine - 31000 TOULOUSE Mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
03/03/2014 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 741
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 05/02/2013, le TRIBUNAL de COMMERCE de TOULOUSE à prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois en vue de l'élaboration d'un éventuel projet de plan de sauvegarde de l'entreprise
03/03/2014 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 6405
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19.11.2013, le tribunal de commerce de Toulouse prononce le redressement judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde Date de cessation des paiements : 30.03.2013 Juge commissaire : M.MAUREL Mandataire judiciaire : PM SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC place du Pilat Résidence du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS Administrateur judiciaire : PM SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me FOURQUIE 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE
03/03/2014 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 1419
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2014
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 18.02.2014, le tribunal de commerce de Toulouse prononce le jugement d'arrêt d'un plan par cession Mandataire judiciaire : PM SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC place du Pilat Résidence du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS Administrateur judiciaire : PM SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'Alsace lorraine 31000 TOULOUSE
03/03/2014 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1421
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2014
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 18.02.2014 le tribunal de commerce de toulouse, prononce la conversion en liquidation judiciaire Liquidateur judiciaire : PM SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC place du pilat résidence du pilat 31800 SAINT-GAUDENS
21/02/2014 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 22803
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2012
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de TOULOUSE a prononcé en date du 02/08/2012 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire M. MAUREL , Administrateur la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, en la personne de Me FOURNQUIE, 10 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE avec pour mission de : assistance , Mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES, en la personne de Me Alix BRENAC, Place du Pilat, Résidence du Pilat 31800 ST GAUDENS. . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
21/02/2014 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 40415
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2013
Texte de l'observation : Par jugement du 05/02/2013, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a renouvelé la période d'observation.
21/02/2014 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 73879
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 19/11/2013 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , Juge Commissaire M. MAUREL , Administrateur la SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIER, prise en la persone de Me FOURQUIE, 10 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE avec pour mission de : assistance , Mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES, Place du Pliat, Résidence du Pilat 31800 ST GAUDENS.
21/02/2014 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 86596
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 18/02/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES, en la personne de Me Alix BRENAC, Place du Pilat, Résidence du Pilat 31800 ST GAUDENS.
21/02/2014 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 86616
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 18/02/2014 arrête le plan de cession au profit de : la SAS RUGBYWEAR DIFFUSION, Avenue Hélène Boucher 24750 BOULAZAC avec faculté de substitution à la SAS DROP 7 en cours de formation.
20/11/2013 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4108
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2012
Texte de l'observation : En date du 02 Aout 2012, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné : - Mandataire judidiaire : SELARL BENAC & Associés en la personne de Me Alix BRENAC, place du Pilat Résidence du Pilat 31800 TOULOUSE - Administrateur judiciaire : SELARL CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de ME FOURQUIE, 10 rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE avec la mission : assister le débiteur dans les actes concernant la gestion, et fixe au 2 Février 2013 la fin de la période d'observation
20/11/2013 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 823
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 5 Février 2013, le Tribunal de Commerce de Toulouse a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
20/11/2013 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5520
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2013
Texte de l'observation : Jugement en date du 19 Novembre 2013, le Tribunal de commerce de Toulouse a prononcé la redressement judiciaire sur conversion de la procédure de sauvegarde Date de cessation des paiements : 30/03/2013 Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & Associés, prise en la personne de Me Alix BRENAC, demeurant place du Pilat- 31800 Saint Gaudens Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Me FOURQUIE, dt 10 rue d'Alsace-Lorraine - 31000 Toulouse avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
20/11/2013 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1363
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 18/02/2014,le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé l'adoption d'un plan de cession partiel au profit de la société SAS RUGBYWEAR DIFFUSION Administrateur : SCP CAVIGLIOLI-BERON-FOURQUIE en la personne de Me FOURQUIE, 10 rue d'Alsace-Lorraine -31000 Toulouse avec la mission d'assiste le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
20/11/2013 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1364
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2014
Texte de l'observation : En date du 18 Février 2014 , le Tribunal de Commerce deToulouse a prononcé la onversion en liquidation judiciaire Liquidateur : SELARL BRENAC & Associés en la personne de Me Alix BRENAC, place du Pilat - Résidence du Pilat - 31800 St Gaudens
12/02/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
12/02/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/027458
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 26 Rue du Centre 31770 COLOMIERS à compter du 01/08/2011 suite à la vente du fonds.
12/02/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F12/019670
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 02/08/2012 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur MAUREL Jean-Jacques, Mandataire Judiciaire : SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
12/02/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F13/003774
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/02/2013 renouvelant la période d'observation pour une durée de 6 mois .
12/02/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : F13/029249
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 19/11/2013 de redressement judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.Date de cessation des paiements : 30/03/2013
12/02/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 45
Numéro unique d’observation : F14/004727
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 18/02/2014 arrêtant un plan de cession au profit de la SAS RUGBYWEAR DIFFUSION - 1avenue Hélène Boucher - 24750 BOULAZAC avec faculté de substitution au profit de la SAS DROP 7 en cours de formation
12/02/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : F14/004781
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 18/02/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS
12/02/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 47
Numéro unique d’observation : F17/000442
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2017
Texte de l'observation : Changement de dénomination du liquidateur : remplacement de la SELARLu BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Alix BRENAC par la SELARL EGIDE prise en la personne de Maître Alix BRENAC.
Personnes morales :
19/04/2021 : ETS MARSODI
Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/2003
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 06/09/2012

Economie sociale et solidaire : Oui
31/03/2021 : ETABLISSEMENTS MARSODI
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/01/1993
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 31/03/2021

Economie sociale et solidaire : Oui
22/03/2021 : ETABLISSEMENTS MARSODI
Greffe : Tarbes (6502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/06/1974
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 18/04/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/06/1974

Economie sociale et solidaire : Oui
09/11/2016 : ETABLISSEMENTS MARSODI
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/04/2003

Economie sociale et solidaire : Non
03/03/2014 : ETABLISSEMENTS MARSODI
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/11/1991

Economie sociale et solidaire : Non
21/02/2014 : ETABLISSEMENTS MARSODI
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/01/1993

Economie sociale et solidaire : Non
20/11/2013 : ETABLISSEMENTS MARSODI
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/2011

Economie sociale et solidaire : Non
12/02/2013 : ETABLISSEMENTS MARSODI
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Consultant, conseil, assistance, formation et communication dans le domaine de la distribution d'articles de confection, prêt à porter et accessoires, notamment en marchandisage.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/1974
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 16/07/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 1500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°002591 déposé le 12/02/2013
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°005420 déposé le 15/04/2011
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°018457 déposé le 30/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°081329 déposé le 14/10/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°081148 déposé le 15/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°081131 déposé le 20/10/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°081082 déposé le 10/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°081134 déposé le 02/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°080958 déposé le 16/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°081017 déposé le 24/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°080924 déposé le 12/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°080919 déposé le 24/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°080906 déposé le 11/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°080796 déposé le 13/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°080814 déposé le 20/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°080829 déposé le 24/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°080810 déposé le 16/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°080690 déposé le 14/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°080667 déposé le 15/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°080631 déposé le 20/10/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1974B00249
Dépôt : N°080561 déposé le 14/10/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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