ETABLISSEMENTS RIEUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/1991

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38328565700011 / Siren : 383285657 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 68 383285657

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

37 : Collecte et traitement des eaux usées

Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.

37.0 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20

Coordonnées de l'établissement :
ETABLISSEMENTS RIEUX

Adresse :
4 RUE DE LA POSTE
4 Rue DE RIGOULET
47550 BOE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Epuration des eaux usées (NAF1993 : 90.0A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/10/1991 : Succession

Prédécesseur : GASTON RIEUX
Continuité économique

Accords d'entreprise :

24/07/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DE L'ENTREPRISE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04723002937
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/07/2023
Date de dépôt : 24/07/2023
Date du texte : 24/07/2023
Date d'effet : 01/08/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 07/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (2272)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ETABLISSEMENTS RIEUX
Siret : 38328565700011
Code APE : 3700Z
Secteur : Collecte et traitement des eaux usées

Thèmes de l'accord :

052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/1991

Dénomination : ETABLISSEMENTS RIEUX

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

08/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1245
NOJO : 4701MYG22490700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 383 285 657
Dénomination : ETABLISSEMENTS RIEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/02/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1090
NOJO : 004701MYG210563
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/10/1991
Publication légale : actu.fr, le 08/10/2021
Oppositions : Election de domicile : CABINET J.L.C 52 Rue du Dr Courret 47200 Marmande pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 01/10/2021 enregistré au agan le 04/10/2021 sous le numéro 202100051267 4704P01 2021 A 01876

Numéro d'identification : RCS Agen 383 285 657
Dénomination : ETABLISSEMENTS RIEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MEGRAT Benjamin
Montant du capital : 62300.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Agen 026 310 300
Nom : RIEUX Gaston

18/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1973
NOJO : 4701MYG21059900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 383 285 657
Dénomination : ETABLISSEMENTS RIEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°2126
NOJO : 004701MYG205448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Agen 383 285 657
Dénomination : ETABLISSEMENTS RIEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MEGRAT Benjamin

06/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1084
NOJO : 004701MYG200686
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Agen 383 285 657
Dénomination : ETABLISSEMENTS RIEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RIEUX Claire

18/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6309
NOJO : 4701MYG19476500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.