12/02/2014 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 4556
Date d’ajout de l’observation : 16/09/1987
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE LE 15 SEPTEMBRE 1987. A COMPTER DU 15/09/87
12/02/2014 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 4708
Date d’ajout de l’observation : 24/09/1987
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIE- MENTS, A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE II PROCEDURE SIMPLIFIEE) A L'ENCONTRE DE CETTE SOCIETE, A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : M. GIRARD, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FERAUD-PRAX RES. STE VICTOIRE AV. ST JEROME 13100 AIX EN PROVENCE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE PROVI- SOIREMENT FIXEE A CELLE DU JUGEMENT. A COMPTER DU 21/09/87
12/02/2014 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 4951
Date d’ajout de l’observation : 07/10/1987
Texte de l'observation : Concours bancaire SUIVANT UNE ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE-COMMISSAIRE RENDUE LE 21 SEPTEMBRE 1987 ET DEPOSEE AU GREFFE LE MEME JOUR, LA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE PLACE DU 11 NOVEMBRE 13700 MARIGNANE BENEFI- CIE DU PRIVILEGE CONFERE PAR L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985. A COMPTER DU 21/09/87
12/02/2014 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 4977
Date d’ajout de l’observation : 08/10/1987
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 OCTOBRE 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 23 NOVEMBRE 1987. A COMPTER DU 05/10/87
12/02/2014 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 5984
Date d’ajout de l’observation : 24/11/1987
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 NOVEMBRE 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 11 JANVIER 1988. A COMPTER DU 23/11/87
12/02/2014 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 342
Date d’ajout de l’observation : 19/01/1988
Texte de l'observation : Jugement arrêtant un plan de continuation PAR JUGEMENT DU 18 JANVIER 1988, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE CONTINUAITON. MAINTIENT JUGE- COMMISSAIRE : M. GIRARD. NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION : ME FERAUD-PRAX. A COMPTER DU 18/01/88 Date d'effet : 18/01/1988
12/02/2014 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3118
Date d’ajout de l’observation : 10/05/1989
Texte de l'observation : Redressement judiciaire simplifié sur résolution de plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 AVRIL 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR RAPPORT DU COMMISSAIRE A L'EXECU- TION DU PLAN, A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE II PROCEDURE SIMPLIFIEE) APRES RESOLUTION DU PLAN, A L'ENCONTRE DE CETTE SOCIETE, A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE : M. PAUL GIRARD, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FERAUD-PRAX RES. STE VICTOIRE AV. ST JEROME 13100 AIX EN PROVENCE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE PROVISOIREMENT FIXEE A CELLE DU JUGEMENT. A COMPTER DU 24/04/89
12/02/2014 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 3659
Date d’ajout de l’observation : 30/05/1989
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 29 MAI 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE PROLONGE LA PERIODE D'OBSERATION JUSQU'AU 19 JUIN 1989. A COMPTER DU 29/05/89
12/02/2014 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 4253
Date d’ajout de l’observation : 28/06/1989
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 26 JUIN 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR 4 MOIS. NOMME ME GUY MARIANI RES. LES FONTAINES RUE GUSTAVE DESPLACES 13100 AIX EN PROVENCE ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE. A COMPTER DU 26/06/89
12/02/2014 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 5753
Date d’ajout de l’observation : 08/09/1989
Texte de l'observation : Passage de la procédure simplifiée en procédure générale PAR JUGEMENT DU 6 SEPTEMBRE 1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE AUTORISE LE PASSAGE DU TITRE II AU TITRE I. CONFIRME JUGE-COMMISSAIRE : M. GIRARD, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FERAUD-PRAX, ADMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI. A COMPTER DU 06/09/89
12/02/2014 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 6484
Date d’ajout de l’observation : 12/10/1989
Texte de l'observation : Concours bancaire PAR ORDONNANCE DEPOSEE LE 2 OCTOBRE 1989, M. GIRARD AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ LA BANQUE FININDUS 2, RUE FREDERIC MISTRAL AIX EN PROVENCE. DIT QUE CE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE M. SAURA ET DE ME MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT. AUTORISE M. SAURA DANIEL A SOLLICITER DE CETTE BANQUE LE BENEFICE D'UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCES A HAUTEUR DE 50.000 F A COMPTER DU 02/10/89
12/02/2014 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 7957
Date d’ajout de l’observation : 05/12/1989
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROENCE PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVAITON JUSQU'AU 24 AVRIL 1990.
12/02/2014 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 836
Date d’ajout de l’observation : 08/02/1990
Texte de l'observation : Extension de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/01/1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES ETS SAURA MARZA ET CIE A MONSIEUR SAURA DANIEL, GERANT DE LA SOCIETE CONFIRME LA NOMINATION DES ORGANES PRECEDEMMENT DESIGNES
12/02/2014 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 3794
Date d’ajout de l’observation : 07/06/1990
Texte de l'observation : Jugement arrêtant le plan de cession PA JUGEMENT DU 05/06/1990, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE : ETS SAURA MARZA ET CIE, AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME MARIANI RESIDENCE LES FONTAINES, RUE GUSTAVE DESPLACES 13100 AIX EN PROVENCE A COMPTER DU 05/06/1990
12/02/2014 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 957
Date d’ajout de l’observation : 22/01/1996
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 17/01/96, MADAME MARIE-THERESE AUBRIEUX A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 17/01/96
12/02/2014 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 7722
Date d’ajout de l’observation : 10/09/1999
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 07/09/99, Monsieur Jean-Pierre VACHEZ A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 07/09/99
12/02/2014 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 3332
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2000
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR Me Michel GILLIBERT 36 RUE DOCTEUR HONNORAT 04000 DIGNE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000
12/02/2014 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 335
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2006
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 10/01/2006, Monsieur Jean-Jacques POLITANO A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 10/01/2006
12/02/2014 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 1942
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2014
Texte de l'observation : Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 11/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 11/02/2014
12/02/2014 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR