ETABLISSEMENTS SOUBRANGE

Entreprise

ETABLISSEMENTS SOUBRANGE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1979
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31669691300011 / Siren : 316696913 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 1 316696913
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.42 : Services de déménagement
49.42Z : Services de déménagement
Cette sous-classe comprend :
- les services de déménagement par transport routier fournis aux entreprises et aux ménages : • déménagement de mobilier et d’équipements ménagers (logements) • déménagement de mobilier, de machines et d’équipements professionnels (bureaux, ateliers ou usines)

Cette sous-classe comprend aussi :
- le garde-meubles
- la livraison de meubles et équipements ménagers avec déballage ou installationquel que soit le destinataire (particuliers, entreprises, revendeurs, etc.) Produits associés : 49.42.11, 49.42.19 Remarque : Le transport peut être international, urbain, interurbain ou s’effectuer dans un même immeuble ou sur un même site.
Coordonnées de l'établissement :
ETABLISSEMENTS SOUBRANGE
Adresse :
9 Rue DE GRAMMONT
19200 USSEL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de déménagement (NAFRev2 : 49.42Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Déménagement (NAFRev1 : 60.2N)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : ETABLISSEMENTS SOUBRANGE
Activité principale : Services de déménagement (NAFRev2 : 49.42Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°721
NOJO : 1901MYG11815100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 316 696 913
Dénomination : ETABLISSEMENTS SOUBRANGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°930
NOJO : 1901MYG11038400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 316 696 913
Dénomination : ETABLISSEMENTS SOUBRANGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1132
NOJO : 1901MYG10016400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 316 696 913
Dénomination : ETABLISSEMENTS SOUBRANGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1148
NOJO : 1901MYG92818000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 316 696 913
Dénomination : ETABLISSEMENTS SOUBRANGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1918
NOJO : 111901437172798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 316 696 913
Dénomination : ETABLISSEMENTS SOUBRANGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2788
NOJO : 111901404698366
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 316 696 913
Dénomination : ETABLISSEMENTS SOUBRANGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1000
NOJO : 111901386155204
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 316 696 913
Dénomination : ETABLISSEMENTS SOUBRANGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2266
NOJO : 111901356848759
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 316 696 913
Dénomination : ETABLISSEMENTS SOUBRANGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°850
NOJO : 111901336646070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 316 696 913
Dénomination : ETABLISSEMENTS SOUBRANGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1193
NOJO : 111901314548390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Brive 316 696 913
Dénomination : ETABLISSEMENTS SOUBRANGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1216
NOJO : BXC12359005354Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Brive 316 696 913
Dénomination : ETABLISSEMENTS SOUBRANGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1762
NOJO : BXC113480092108
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Brive 316 696 913
Dénomination : ETABLISSEMENTS SOUBRANGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 Rue de Gramont Ussel
19200 Ussel
07/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2133
NOJO : BXC11021008243Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Brive 316 696 913
Dénomination : ETABLISSEMENTS SOUBRANGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 Rue de Gramont Ussel 19200 Ussel
22/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1261
NOJO : BXC10006004232Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Brive 316 696 913
Dénomination : ETABLISSEMENTS SOUBRANGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 Rue de Gramont Ussel
19200 Ussel
21/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1532
NOJO : BXC08031000904G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Tulle 316 696 913
Dénomination : ETABLISSEMENTS SOUBRANGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 rue de Gramont
19200 Ussel
19/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2244
NOJO : BXC08343006865X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Tulle 316 696 913
Dénomination : ETABLISSEMENTS SOUBRANGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 rue de Gramont
19200 Ussel
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de déménagement (NAFRev2 : 49.42Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Déménagement (NAFRev1 : 60.2N)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Représentants légaux :
09/03/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1979B30044
Type : Personne Physique

Nom : SOUBRANGE JEAN-PIERRE
Né le 15/01/1961 à USSEL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Rte du Theil
19200 Ussel
FRANCE
Dépôts des actes :
29/03/2016 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1979B30044
Dépôt : N°983 déposé le 29/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
29/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1979B30044
Dépôt : N°983 déposé le 29/04/2016
Etat : Déposé
18/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1979B30044
Dépôt : N°670 déposé le 27/12/1999
Etat : Déposé
Décision : statuts mis à jour
Etablissements :
09/03/2007 : Etablissement ouvert

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1979B30044
Type : Siège

Adresse :
9 Rue de Gramont
USSEL
19200 Ussel
FRANCE
09/03/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1979B30044
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue de Gramont
.
19200 Ussel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1979
Activité : LE TRANSPORTS DE MARCHANDISES, LA LOCATION DE VEHICULES, DEMENAGEMENTS LE DEBIT DE BOISSONS, (LICENCE No 4) LA VENTE DE COMBUSTIBLES (FUEL CHARBON)
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OUBRANGE RAYMON
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/03/2007 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 637
Date d’ajout de l’observation : 11/06/1985
Texte de l'observation : NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE EN CONFORMITE DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24/07/66 (DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 13/05/85 No 138 PUBLICITE L'ECHO DU CENTRE DU 27/04/85)
09/03/2007 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 373
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2007
Texte de l'observation : - ACQUISITION D'UN FONDS - L141-12 ACQUISITION D'UN FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE AU PRIX DE 30 000 E.A COMPTER DU 01/03/2007 : ETABLISSEMENT : 9 RUE DE GRAMONT 19200 USSEL ACTIVITE : TRANSPORTS ROUTIERS... PRECEDENT PROPRIETAIRE : SOUBRANGE RAYMOND RCS TULLE 827 171 539 PUBLICATION LEGALE : LA VIE CORREZIENNE DU 23/02/2007 OPPOSITIONS : SOJEC SELARL 4 BIS PLACE LATREILLE 19100 BRIVE - DATE D'EFFET : 01/03/2007
09/03/2007 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 7136
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
09/03/2007 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 7135
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Personnes morales :
09/03/2007 : ETABLISSEMENTS SOUBRANGE
Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/08/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1979B30044
Dépôt : N°127 déposé le 13/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1979B30044
Dépôt : N°2841 déposé le 09/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1979B30044
Dépôt : N°58 déposé le 05/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1979B30044
Dépôt : N°166 déposé le 20/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1979B30044
Dépôt : N°3251 déposé le 12/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1979B30044
Dépôt : N°2942 déposé le 30/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1979B30044
Dépôt : N°44 déposé le 10/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1979B30044
Dépôt : N°3071 déposé le 21/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1979B30044
Dépôt : N°1168 déposé le 26/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1979B30044
Dépôt : N°1268 déposé le 17/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1979B30044
Dépôt : N°1254 déposé le 14/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1979B30044
Dépôt : N°1143 déposé le 07/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1979B30044
Dépôt : N°1037 déposé le 23/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1979B30044
Dépôt : N°1136 déposé le 08/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1979B30044
Dépôt : N°1041 déposé le 09/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1979B30044
Dépôt : N°1128 déposé le 11/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1979B30044
Dépôt : N°1063 déposé le 04/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1979B30044
Dépôt : N°1008 déposé le 23/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1979B30044
Dépôt : N°970 déposé le 17/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1979B30044
Dépôt : N°831 déposé le 30/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1979B30044
Dépôt : N°887 déposé le 21/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1979B30044
Dépôt : N°951 déposé le 10/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1979B30044
Dépôt : N°601 déposé le 20/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 4760 du 12/12/2022
Numéro de gestion : 1979B30044
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 361 du 16/02/2022
Numéro de gestion : 1979B30044
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 3616 du 27/11/2020
Numéro de gestion : 1979B30044
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 3766 du 29/11/2019
Numéro de gestion : 1979B30044
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 3248 du 18/12/2018
Numéro de gestion : 1979B30044
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 2843 du 25/10/2017
Numéro de gestion : 1979B30044
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 127 du 13/01/2017
Numéro de gestion : 1979B30044
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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