ETABLISSEMENTS VELA

Annonce N°1990
NOJO : 310200009197680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 233 979
Dénomination : ETABLISSEMENTS VELA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°539
NOJO : 031020000834793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 233 979
Dénomination : ETABLISSEMENTS VELA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
VELA Philippe nom d'usage : VELA n'est plus président.
VELA Mathieu nom d'usage : VELA n'est plus directeur général.
VELA Mathieu nom d'usage : VELA devient président

Annonce N°2630
NOJO : 310200008256370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 233 979
Dénomination : ETABLISSEMENTS VELA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1471
NOJO : 310200007248480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 233 979
Dénomination : ETABLISSEMENTS VELA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°880
NOJO : 031020000721261
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 233 979
Dénomination : ETABLISSEMENTS VELA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
EXPERTISE-COMPTABLE - CONSEILS - GESTION DES ENTREPRISES E.
C.
C.
G.
E.
n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
MURGIER Christian nom d'usage : MURGIER n'est plus commissaire aux comptes suppléant

Annonce N°2613
NOJO : 310200006782850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 233 979
Dénomination : ETABLISSEMENTS VELA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°390
NOJO : 031020000678329
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 233 979
Dénomination : ETABLISSEMENTS VELA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
VELA Mathieu nom d'usage : VELA devient directeur général

Annonce N°3361
NOJO : 310200006169340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 233 979
Dénomination : ETABLISSEMENTS VELA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°767
NOJO : 031020000550312
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Date de commencement d'activité : 31/03/2018
Descriptif : Modification du capital. Mise en activité de la société. Origine : Apport partiel d'actif. Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 824 814 743
Dénomination : SAS VELA 31
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée ETABLISSEMENTS VELA devient président.
VELA FERNANDEZ Felipe nom d'usage : VELA FERNANDEZ n'est plus président
Montant du capital : 490000.00 EUR

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Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 233 979
Dénomination : ETABLISSEMENTS VELA

Annonce N°740
NOJO : 031020000550354
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 233 979
Dénomination : ETABLISSEMENTS VELA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1024
NOJO : 310200005418770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 233 979
Dénomination : ETABLISSEMENTS VELA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°441
NOJO : 031020000541939
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : ETABLISSEMENTS VELA Société par actions simplifiée, au capital de 160 000 euros, siège social : 189-191 avenue de Muret 31300 Toulouse, 323233979 RCS Toulouse ; SAS VELA 09 Société par actions simplifiée, au capital de 30000 euros ; siège social 61 bis avenue du Général Leclerc 09000 Foix ; SAS VELA 31, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros siège social : 189-191 avenue de Muret 31300 Toulouse 824 814 743 RCS Toulouse. AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. La société dénommée "ETABLISSEMENTS VELA", la société dénommée "SAS VELA 09" et la société dénommée "SAS VELA 31" sus désignées, ont établi par acte sous seing privé en date du 30/01/2018 un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2.Aux termes de ce projet, la société "ETABLISSEMENTS VELA" ferait apport : à " SAS VELA 31" de sa branche complète et autonome d'activité de "négoce, location de matériel, neuf ou d'occasion, de bureau, mécanique, d'informatique, d'automatisme de bureautique, électrique, électronique, robotique exploitées auprès de clients rattachés à l'exploitation des fonds de commerce de TOULOUSE et de SAINT GAUDENS et les éléments qui la composent" Et à " SAS VELA 09" de sa branche complète et autonome d'activité de "négoce, location de matériel, neuf ou d'occasion, de bureau, mécanique, d'informatique, d'automatisme de bureautique, électrique, électronique, robotique exploitées auprès de clients rattachés à l'exploitation du fonds de commerce de FOIX et les éléments qui la composent" 3. Les comptes de "ETABLISSEMENTS VELA ", de "SAS VELA 31"et de "SAS VELA 09", utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30.09.2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30.09.2017. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à, savoir : pour l'apport à "SAS VELA 31" à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1 108 711 euros et des éléments de passif pris en charge à 668 711 euros, soit un actif net apporté à 440 000 euros. pour l'apport à "SAS VELA 09" à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 508 293 euros et des éléments de passif pris en charge à 348 293 euros, soit un actif net apporté à 160 000 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif apporté par "ETABLISSEMENTS VELA ", il sera attribué à cette dernière : - 4 400 actions nouvelles de 100 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, toutes de même catégorie, à créer par "SAS VELA 31" par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans le traité d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des actions de "SAS VELA 31" étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par "ETABLISSEMENTS VELA " et la valeur nominale des actions créées par "SAS VELA 31" à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. - 1 600 actions nouvelles de 100 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, toutes de même catégorie, à créer par "SAS VELA 09" par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans le traité d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des actions de "SAS VELA 09" étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par "ETABLISSEMENTS VELA" et la valeur nominale des actions créées par "SAS VELA 09" à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. Chacune des sociétés bénéficiaires, "SAS VELA 31" et "SAS VELA 09", sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 01/10/2017. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant les branches d'activité respectivement apportées, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de chacune des sociétés bénéficiaires, "SAS VELA 31" et "SAS VELA 09". 7. L'apport consenti par "ETABLISSEMENTS VELA" et l'augmentation de capital des sociétés "SAS VELA 31" et "SAS VELA 09" qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par une décision collective des associés de la société apporteuse, au vu des rapports du Président et du commissaire à la scission et aux apports, - Approbation de l'apport partiel d'actif par décisions de l'associé unique de chacune des sociétés bénéficiaires, au vu des rapports du Président et du commissaire à la scission et aux apports, devant décider également l'augmentation corrélative du capital social à hauteur de 440 000 € pour SAS VELA 31 et à hauteur de 160 000 € pour SAS VELA 09 et constater leur réalisation et celle de l'apport partiel d'actif à chacune d'elles. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes des pièces ou procès-verbaux d'assemblée générale extraordinaire ou décisions d'associé unique, constatant la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif ou tout autre moyen approprié au profit de chacune des sociétés. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, chacune des sociétés bénéficiaires sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens respectivement apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par chacune des sociétés bénéficiaires, seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Toulouse et de Foix, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 05/02/2018, au greffe du tribunal de commerce de Toulouse au nom de "ETABLISSEMENTS VELA" et au nom de "SAS VELA 31", et le 05/02 /2018 et au greffe du tribunal de commerce de Foix au nom de "SAS VELA 09". Pour avis Le Président de "ETABLISSEMENTS VELA ", apporteuse Le Président de "SAS VELA 31", bénéficiaire.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 233 979
Dénomination : ETABLISSEMENTS VELA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 160000.00 EUR

Annonce N°3851
NOJO : 310200005002970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 233 979
Dénomination : ETABLISSEMENTS VELA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1934
NOJO : 310200004460840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 233 979
Dénomination : ETABLISSEMENTS VELA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1245
NOJO : 310200003891960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 233 979
Dénomination : ETABLISSEMENTS VELA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°4203
NOJO : 310200003466320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 233 979
Dénomination : ETABLISSEMENTS VELA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°146
NOJO : BXA14086000795S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/03/2014
Publication légale : L'Opinion Indépendante, le 07/03/2014
Oppositions : Scp Burgan 44 Rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 233 979
Dénomination : ETABLISSEMENTS VELA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 160000.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 483 593 513
Dénomination : CMMI

Annonce N°2782
NOJO : BXC13133013951B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 233 979
Dénomination : ETABLISSEMENTS VELA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°2585
NOJO : BXC12109005644M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 233 979
Dénomination : ETABLISSEMENTS VELA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°826
NOJO : BXB11132002851B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 233 979
Dénomination : ETABLISSEMENTS VELA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
VELA Philippe nom d'usage : VELA n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.
VELA Philippe nom d'usage : VELA devient président.
VELA Philippe nom d'usage : VELA n'est plus administrateur.
PINSON Michele nom d'usage : VELA n'est plus administrateur.
VELA Marie nom d'usage : VELA n'est plus administrateur.

Annonce N°3852
NOJO : BXC11109010305C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 233 979
Dénomination : ETABLISSEMENTS VELA
Sigle : AN
Forme juridique : Société Anonyme

Annonce N°3218
NOJO : BXC10160003435B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 233 979
Dénomination : ETABLISSEMENTS VELA
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
189-191 avenue de Muret
31300 Toulouse

Annonce N°5230
NOJO : BXC09252012868P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 233 979
Dénomination : ETABLISSEMENTS VELA
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
189-191 avenue de Muret
31300 Toulouse

Annonce N°855
NOJO : BXB08180000732H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 233 979
Dénomination : ETABLISSEMENTS VELA
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
SA J.
P.
A.
MIDI PYRENEES SA n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
EXPERTISE-COMPTABLE - CONSEILS - GESTION DES ENTREPRISES E.
C.
C.
G.
E.
devient commissaire aux comptes titulaire.
.
GRADT Daniel nom d'usage : GRADT Daniel n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
.
MURGIER Christian nom d'usage : MURGIER Christian devient commissaire aux comptes suppléant.
.

Annonce N°2423
NOJO : BXC08142006259U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 233 979
Dénomination : ETABLISSEMENTS VELA
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
189-191 avenue de Muret
31300 Toulouse

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau (NAFRev2 : 46.66Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.42Z)

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau (NAFRev2 : 46.66Z)

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels (NAFRev2 : 46.51Z)

Activité principale : Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de progiciels (NAFRev1 : 51.8G)

Activité principale : Commerce de gros de machines de bureau et de matériel informatique (NAF1993 : 51.6G)

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Type : Personne Physique

Nom : VELA Mathieu
Né le 03/12/1981 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
2 Rue Gaston Phoébus
31300 Toulouse
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Type : Personne Physique

Nom : VELA Mathieu
Né le 03/12/1981 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
2 Rue Gaston Phoébus
31300 Toulouse
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Type : Personne Physique

Nom : VELA Philippe
Né le 12/07/1956 à Tolede (Espagne)
Nationalité : Espagnole
Qualité : président

Adresse :
2 Calle San Juan la Peña 12
45004 Tolede
Espagne

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTISE-COMPTABLE - CONSEILS - GESTION DES ENTREPRISES E.C.C.G.E.
Siren : 388608291
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 Avenue Charles de Gaulle
BP 14
31131 Balma Cedex
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Type : Personne Physique

Nom : MURGIER Christian
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 Chemin de Maurens
31270 Cugnaux
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°018164 déposé le 22/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°018164 déposé le 22/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°022064 déposé le 06/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°022064 déposé le 06/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°009059 déposé le 09/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°001750 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°009059 déposé le 09/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°001750 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°006538 déposé le 11/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Scission Modification des principales activités

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°006538 déposé le 11/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Scission Modification des principales activités

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°012445 déposé le 29/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°012445 déposé le 29/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°002287 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°002287 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°007086 déposé le 09/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°007086 déposé le 09/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°007086 déposé le 09/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°007086 déposé le 09/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°007086 déposé le 09/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°007086 déposé le 09/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°007086 déposé le 09/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°007086 déposé le 09/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°007086 déposé le 09/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°008260 déposé le 24/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°008260 déposé le 24/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°008260 déposé le 24/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°005814 déposé le 28/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Souscription d'actions

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°005814 déposé le 28/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Souscription d'actions

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°005814 déposé le 28/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Souscription d'actions

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°010553 déposé le 26/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°010553 déposé le 26/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°010553 déposé le 26/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°005227 déposé le 06/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°005227 déposé le 06/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°005227 déposé le 06/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°006642 déposé le 05/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°006642 déposé le 05/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°006642 déposé le 05/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°001309 déposé le 15/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°001309 déposé le 15/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°001309 déposé le 15/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°001309 déposé le 15/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°001309 déposé le 15/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°001309 déposé le 15/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°000539 déposé le 18/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°000539 déposé le 18/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°000539 déposé le 18/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°008273 déposé le 13/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°008273 déposé le 13/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°008273 déposé le 13/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°007926 déposé le 28/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°001309 déposé le 15/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°001309 déposé le 15/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°001309 déposé le 15/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°006642 déposé le 05/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°006642 déposé le 05/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°005227 déposé le 06/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°005227 déposé le 06/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°010553 déposé le 26/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°007926 déposé le 28/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°001309 déposé le 15/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°001309 déposé le 15/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°001309 déposé le 15/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°006642 déposé le 05/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°006642 déposé le 05/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°005227 déposé le 06/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°005227 déposé le 06/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°010553 déposé le 26/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°000840 déposé le 16/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°006538 déposé le 11/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Scission Modification des principales activités

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°007926 déposé le 28/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°001309 déposé le 15/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°001309 déposé le 15/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°001309 déposé le 15/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°006642 déposé le 05/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°006642 déposé le 05/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°005227 déposé le 06/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°005227 déposé le 06/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°010553 déposé le 26/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°000840 déposé le 16/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°006538 déposé le 11/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Scission Modification des principales activités

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Type : Siège

Adresse :
189-191 Avenue de Muret
31300 Toulouse
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Type : Etablissement principal

Adresse :
189-191 Avenue de Muret
31300 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : Prise de partipation par achat, souscription, apport, fusion de tous biens mobiliers et valeurs mobilières dans toutes entités juridiques avec ou sans personnalité morale. Direction, animation et contrôle d'activités de toutes personnes morales, notamment participation active à la conduite de la politique générale des filiales, toutes prestations de services intra groupe touchant à cet objet. Acquisition, propriété, construction et aménagement de tous immeubles, notamment par location. Toutes activités de formation relatives aux activités comprises dans l'objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Type : Siège

Adresse :
189-191 Avenue de Muret
31300 Toulouse
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Type : Etablissement principal

Adresse :
189-191 Avenue de Muret
31300 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : Prise de partipation par achat, souscription, apport, fusion de tous biens mobiliers et valeurs mobilières dans toutes entités juridiques avec ou sans personnalité morale. Direction, animation et contrôle d'activités de toutes personnes morales, notamment participation active à la conduite de la politique générale des filiales, toutes prestations de services intra groupe touchant à cet objet. Acquisition, propriété, construction et aménagement de tous immeubles, notamment par location. Toutes activités de formation relatives aux activités comprises dans l'objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Type : Siège

Adresse :
189-191 Avenue de Muret
31300 Toulouse
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Type : Etablissement principal

Adresse :
189-191 Avenue de Muret
31300 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : Création et exploitation de tous fonds de commerce, d'achat, de vente ou de location de matériel neuf ou occasions de bureau, mécanique, électrique, électronique, d'audiovisuel de communication, d'informatique, d'automatisme de bureautique, robotique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 bis Rue Anselme Arrieu
31800 Saint-Gaudens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Vente, SAV, location, matériel de bureau, photocopieur informatique, électronique, robotique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2004B00229
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
61 bis Avenue du Général Leclerc
09000 Foix
France
Enseigne : ETABLISSEMENTS VELA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/07/2004
Activité : Vente sav, location matériel de bureau, photocopieurs, informatique.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : F18/011146
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2018
Texte de l'observation : Scission : sociétés ayant participé à l'opération : - ETABLISSEMENTS VELA 189-191 Avenue de Muret 31300 TOULOUSE, 327 233 979 RCS GTC Toulouse société apporteuse - SAS VELA 31 189-191 Avenue de Muret 31300 TOULOUSE, 824 814 743 RCS GTC Toulouse, société bénéficiaire - SAS VELA 09 61 bis Avenue du Général Leclerc 09000 FOIX, société bénéficiaire avec date d'effet au 31/03/2018

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F18/011148
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2018
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 26 bis Rue Anselme Arrieu 31800 SAINT-GAUDENS à compter du 31/03/2018 - apport partiel d'actif à SAS VELA 31 - effet fiscal et comptable rétroactif au 01.10.2017.

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : F18/011146
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2018
Texte de l'observation : Scission : sociétés ayant participé à l'opération : - ETABLISSEMENTS VELA 189-191 Avenue de Muret 31300 TOULOUSE, 327 233 979 RCS GTC Toulouse société apporteuse - SAS VELA 31 189-191 Avenue de Muret 31300 TOULOUSE, 824 814 743 RCS GTC Toulouse, société bénéficiaire - SAS VELA 09 61 bis Avenue du Général Leclerc 09000 FOIX, société bénéficiaire avec date d'effet au 31/03/2018

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F18/011148
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2018
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 26 bis Rue Anselme Arrieu 31800 SAINT-GAUDENS à compter du 31/03/2018 - apport partiel d'actif à SAS VELA 31 - effet fiscal et comptable rétroactif au 01.10.2017.

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Prise de partipation par achat, souscription, apport, fusion de tous biens mobiliers et valeurs mobilières dans toutes entités juridiques avec ou sans personnalité morale. Direction, animation et contrôle d'activités de toutes personnes morales, notamment participation active à la conduite de la politique générale des filiales, toutes prestations de services intra groupe touchant à cet objet. Acquisition, propriété, construction et aménagement de tous immeubles, notamment par location. Toutes activités de formation relatives aux activités comprises dans l'objet social.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/05/1983
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 160000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Prise de partipation par achat, souscription, apport, fusion de tous biens mobiliers et valeurs mobilières dans toutes entités juridiques avec ou sans personnalité morale. Direction, animation et contrôle d'activités de toutes personnes morales, notamment participation active à la conduite de la politique générale des filiales, toutes prestations de services intra groupe touchant à cet objet. Acquisition, propriété, construction et aménagement de tous immeubles, notamment par location. Toutes activités de formation relatives aux activités comprises dans l'objet social.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/05/1983
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 160000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 90 années

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Création et exploitation de tous fonds de commerce, d'achat, de vente ou de location de matériel neuf ou occasions de bureau, mécanique, électrique, électronique, d'audiovisuel de communication, d'informatique, d'automatisme de bureautique, robotique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/05/1983
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 160000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 19/07/2004

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°020231 déposé le 12/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°020231 déposé le 12/07/2022
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°003729 déposé le 16/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°003729 déposé le 16/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°008810 déposé le 09/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°008810 déposé le 09/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°008993 déposé le 07/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°008993 déposé le 07/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°002008 déposé le 05/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°002008 déposé le 05/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°009271 déposé le 17/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°009271 déposé le 17/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°008581 déposé le 12/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°008581 déposé le 12/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°008581 déposé le 12/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°004809 déposé le 01/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°004809 déposé le 01/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°004809 déposé le 01/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°006911 déposé le 12/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°006911 déposé le 12/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°006911 déposé le 12/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°006502 déposé le 03/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°006502 déposé le 03/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°006502 déposé le 03/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°006449 déposé le 13/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°006449 déposé le 13/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°006449 déposé le 13/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°004748 déposé le 04/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°004748 déposé le 04/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°004748 déposé le 04/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°009074 déposé le 27/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°009074 déposé le 27/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°009074 déposé le 27/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°013617 déposé le 05/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°013617 déposé le 05/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°013617 déposé le 05/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°003957 déposé le 13/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°003957 déposé le 13/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°003957 déposé le 13/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°004328 déposé le 22/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°004328 déposé le 22/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°004328 déposé le 22/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°003206 déposé le 28/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°003206 déposé le 28/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°003206 déposé le 28/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°002745 déposé le 25/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°002745 déposé le 25/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°002745 déposé le 25/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°002306 déposé le 08/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°002306 déposé le 08/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°002306 déposé le 08/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°002362 déposé le 07/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°002362 déposé le 07/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°002362 déposé le 07/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°003084 déposé le 08/04/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°003084 déposé le 08/04/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°003084 déposé le 08/04/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°002675 déposé le 12/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°002675 déposé le 12/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°002675 déposé le 12/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°002112 déposé le 14/04/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°002112 déposé le 14/04/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°002112 déposé le 14/04/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°003429 déposé le 01/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°003429 déposé le 01/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°003429 déposé le 01/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°002298 déposé le 29/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°002298 déposé le 29/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°002298 déposé le 29/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°002583 déposé le 14/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°002583 déposé le 14/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°002583 déposé le 14/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°002106 déposé le 02/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°002106 déposé le 02/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°002106 déposé le 02/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°001793 déposé le 28/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°001793 déposé le 28/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°001793 déposé le 28/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°002097 déposé le 06/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°002097 déposé le 06/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°002097 déposé le 06/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°004595 déposé le 28/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°004595 déposé le 28/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°004595 déposé le 28/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°003157 déposé le 08/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°003157 déposé le 08/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°003157 déposé le 08/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°002964 déposé le 11/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°002964 déposé le 11/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00400
Dépôt : N°002964 déposé le 11/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/020231 du 12/07/2022
Numéro de gestion : 1983B00400
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	134 441		134 441
AJ	Autres immobilisations incorporelles	44 374	44 374
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	32 702	24 771	7 931
AT	Autres immobilisations corporelles	424 887	352 649	72 238
AV	Immobilisations en cours	2 592		2 592
BJ	TOTAL (I)	638 995	421 794	217 201
BL	Matières premières, approvisionnements	222 509		222 509
BT	Marchandises	79 517		79 517
BX	Clients et comptes rattachés	701 973	12 903	689 070
BZ	Autres créances	126 924		126 924
CD	Valeurs mobilières de placement	350 000		350 000
CF	Disponibilités	1 004 640		1 004 640
CH	Charges constatées d’avance	7 571		7 571
CJ	TOTAL (II)	2 493 134	12 903	2 480 231
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 132 129	434 697	2 697 431
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	160 000
DD	Réserve légale (1)	16 000
DG	Autres réserves	1 081 730
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	355 347
DL	TOTAL (I)	1 613 077
DQ	Provisions pour charges	28 500
DR	TOTAL (III)	28 500
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	13 790
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	172 450
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	160 433
DY	Dettes fiscales et sociales	290 003
EA	Autres dettes	38 238
EB	Produits constatés d’avance (2)	380 940
EC	TOTAL (IV)	1 055 854
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 697 431
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 055 854
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 408 630		2 408 630
FD	Production vendue biens	109 693		109 693
FG	Production vendue services	2 704 570		2 704 570
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 222 894		5 222 894
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			73 754
FQ	Autres produits			2 816
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 299 464
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 548 537
FT	Variation de stock (marchandises)			24 406
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 051 405
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			7 370
FW	Autres achats et charges externes			460 127
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			63 917
FY	Salaires et traitements			1 153 109
FZ	Charges sociales			426 166
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			50 226
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 802
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			28 500
GE	Autres charges			37
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 818 601
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			480 862
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			6
GL	Autres intérêts et produits assimilés			16 703
GP	Total des produits financiers (V)			16 709
GR	Intérêts et charges assimilées			310
GU	Total des charges financières (VI)			310
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			16 399
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			497 261
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 470
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	200
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 670
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 355
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 355
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 315
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	143 230
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 318 842
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 963 496
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	355 347
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	38 600
A1	Renvois : Transfert de charges	14 730
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 943	31 431		44 374
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	358 822	18 794	196	377 420
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	371 764	50 226	196	421 794
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				28 500
5Z	Total Provisions pour risques et charges	19 710	28 500	19 710	28 500
6N	Sur stocks et en cours	34 536		34 536
6T	Sur comptes clients	12 879	4 802	4 777	12 903
7B	Total Provisions pour dépréciation	47 415	4 802	39 313	12 903
7C	TOTAL GENERAL	67 125	33 302	59 023	41 403
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		33 302	59 023
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	13 564
UX	Autres créances clients	688 409
VM	Impôts sur les bénéfices	79 522
VB	T. V. A.	13 569
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	33 670
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	163
VS	Charges constatées d’avance	7 571
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	836 468	836 468
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	13 790	13 790
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	160 433	160 433
8C	Personnel et comptes rattachés	109 007	109 007
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	105 743	105 743
VW	T.V.A.	47 027	47 027
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	28 227	28 227
VI	Groupe et associés	173 079	173 079
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	37 609	37 609
8L	Produits constatés d’avance	380 940	380 940
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 055 854	1 055 854
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	15 705

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/003729 du 16/02/2021
Numéro de gestion : 1983B00400
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	134 441		134 441
AJ	Autres immobilisations incorporelles	44 374	44 374
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	32 702	24 771	7 931
AT	Autres immobilisations corporelles	424 887	352 649	72 238
AV	Immobilisations en cours	2 592		2 592
BJ	TOTAL (I)	638 995	421 794	217 201
BL	Matières premières, approvisionnements	222 509		222 509
BT	Marchandises	79 517		79 517
BX	Clients et comptes rattachés	701 973	12 903	689 070
BZ	Autres créances	126 924		126 924
CD	Valeurs mobilières de placement	350 000		350 000
CF	Disponibilités	1 004 640		1 004 640
CH	Charges constatées d’avance	7 571		7 571
CJ	TOTAL (II)	2 493 134	12 903	2 480 231
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 132 129	434 697	2 697 431
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	160 000
DD	Réserve légale (1)	16 000
DG	Autres réserves	1 081 730
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	355 347
DL	TOTAL (I)	1 613 077
DQ	Provisions pour charges	28 500
DR	TOTAL (III)	28 500
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	13 790
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	172 450
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	160 433
DY	Dettes fiscales et sociales	290 003
EA	Autres dettes	38 238
EB	Produits constatés d’avance (2)	380 940
EC	TOTAL (IV)	1 055 854
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 697 431
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 055 854
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 408 630		2 408 630
FD	Production vendue biens	109 693		109 693
FG	Production vendue services	2 704 570		2 704 570
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 222 894		5 222 894
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			73 754
FQ	Autres produits			2 816
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 299 464
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 548 537
FT	Variation de stock (marchandises)			24 406
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 051 405
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			7 370
FW	Autres achats et charges externes			460 127
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			63 917
FY	Salaires et traitements			1 153 109
FZ	Charges sociales			426 166
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			50 226
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 802
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			28 500
GE	Autres charges			37
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 818 601
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			480 862
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			6
GL	Autres intérêts et produits assimilés			16 703
GP	Total des produits financiers (V)			16 709
GR	Intérêts et charges assimilées			310
GU	Total des charges financières (VI)			310
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			16 399
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			497 261
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 470
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	200
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 670
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 355
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 355
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 315
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	143 230
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 318 842
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 963 496
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	355 347
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	38 600
A1	Renvois : Transfert de charges	14 730
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 943	31 431		44 374
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	358 822	18 794	196	377 420
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	371 764	50 226	196	421 794
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				28 500
5Z	Total Provisions pour risques et charges	19 710	28 500	19 710	28 500
6N	Sur stocks et en cours	34 536		34 536
6T	Sur comptes clients	12 879	4 802	4 777	12 903
7B	Total Provisions pour dépréciation	47 415	4 802	39 313	12 903
7C	TOTAL GENERAL	67 125	33 302	59 023	41 403
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		33 302	59 023
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	13 564
UX	Autres créances clients	688 409
VM	Impôts sur les bénéfices	79 522
VB	T. V. A.	13 569
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	33 670
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	163
VS	Charges constatées d’avance	7 571
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	836 468	836 468
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	13 790	13 790
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	160 433	160 433
8C	Personnel et comptes rattachés	109 007	109 007
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	105 743	105 743
VW	T.V.A.	47 027	47 027
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	28 227	28 227
VI	Groupe et associés	173 079	173 079
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	37 609	37 609
8L	Produits constatés d’avance	380 940	380 940
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 055 854	1 055 854
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	15 705

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/008810 du 09/06/2020
Numéro de gestion : 1983B00400
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	134 441		134 441
AJ	Autres immobilisations incorporelles	44 374	44 374
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	32 702	24 771	7 931
AT	Autres immobilisations corporelles	424 887	352 649	72 238
AV	Immobilisations en cours	2 592		2 592
BJ	TOTAL (I)	638 995	421 794	217 201
BL	Matières premières, approvisionnements	222 509		222 509
BT	Marchandises	79 517		79 517
BX	Clients et comptes rattachés	701 973	12 903	689 070
BZ	Autres créances	126 924		126 924
CD	Valeurs mobilières de placement	350 000		350 000
CF	Disponibilités	1 004 640		1 004 640
CH	Charges constatées d’avance	7 571		7 571
CJ	TOTAL (II)	2 493 134	12 903	2 480 231
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 132 129	434 697	2 697 431
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	160 000
DD	Réserve légale (1)	16 000
DG	Autres réserves	1 081 730
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	355 347
DL	TOTAL (I)	1 613 077
DQ	Provisions pour charges	28 500
DR	TOTAL (III)	28 500
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	13 790
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	172 450
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	160 433
DY	Dettes fiscales et sociales	290 003
EA	Autres dettes	38 238
EB	Produits constatés d’avance (2)	380 940
EC	TOTAL (IV)	1 055 854
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 697 431
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 055 854
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 408 630		2 408 630
FD	Production vendue biens	109 693		109 693
FG	Production vendue services	2 704 570		2 704 570
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 222 894		5 222 894
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			73 754
FQ	Autres produits			2 816
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 299 464
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 548 537
FT	Variation de stock (marchandises)			24 406
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 051 405
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			7 370
FW	Autres achats et charges externes			460 127
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			63 917
FY	Salaires et traitements			1 153 109
FZ	Charges sociales			426 166
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			50 226
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 802
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			28 500
GE	Autres charges			37
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 818 601
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			480 862
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			6
GL	Autres intérêts et produits assimilés			16 703
GP	Total des produits financiers (V)			16 709
GR	Intérêts et charges assimilées			310
GU	Total des charges financières (VI)			310
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			16 399
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			497 261
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 470
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	200
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 670
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 355
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 355
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 315
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	143 230
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 318 842
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 963 496
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	355 347
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	38 600
A1	Renvois : Transfert de charges	14 730
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 943	31 431		44 374
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	358 822	18 794	196	377 420
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	371 764	50 226	196	421 794
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				28 500
5Z	Total Provisions pour risques et charges	19 710	28 500	19 710	28 500
6N	Sur stocks et en cours	34 536		34 536
6T	Sur comptes clients	12 879	4 802	4 777	12 903
7B	Total Provisions pour dépréciation	47 415	4 802	39 313	12 903
7C	TOTAL GENERAL	67 125	33 302	59 023	41 403
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		33 302	59 023
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	13 564
UX	Autres créances clients	688 409
VM	Impôts sur les bénéfices	79 522
VB	T. V. A.	13 569
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	33 670
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	163
VS	Charges constatées d’avance	7 571
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	836 468	836 468
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	13 790	13 790
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	160 433	160 433
8C	Personnel et comptes rattachés	109 007	109 007
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	105 743	105 743
VW	T.V.A.	47 027	47 027
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	28 227	28 227
VI	Groupe et associés	173 079	173 079
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	37 609	37 609
8L	Produits constatés d’avance	380 940	380 940
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 055 854	1 055 854
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	15 705

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/008993 du 07/05/2019
Numéro de gestion : 1983B00400
Code activité : 4666Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	134 441		134 441
AJ	Autres immobilisations incorporelles	44 374	44 374
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	32 702	24 771	7 931
AT	Autres immobilisations corporelles	424 887	352 649	72 238
AV	Immobilisations en cours	2 592		2 592
BJ	TOTAL (I)	638 995	421 794	217 201
BL	Matières premières, approvisionnements	222 509		222 509
BT	Marchandises	79 517		79 517
BX	Clients et comptes rattachés	701 973	12 903	689 070
BZ	Autres créances	126 924		126 924
CD	Valeurs mobilières de placement	350 000		350 000
CF	Disponibilités	1 004 640		1 004 640
CH	Charges constatées d’avance	7 571		7 571
CJ	TOTAL (II)	2 493 134	12 903	2 480 231
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 132 129	434 697	2 697 431
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	160 000
DD	Réserve légale (1)	16 000
DG	Autres réserves	1 081 730
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	355 347
DL	TOTAL (I)	1 613 077
DQ	Provisions pour charges	28 500
DR	TOTAL (III)	28 500
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	13 790
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	172 450
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	160 433
DY	Dettes fiscales et sociales	290 003
EA	Autres dettes	38 238
EB	Produits constatés d’avance (2)	380 940
EC	TOTAL (IV)	1 055 854
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 697 431
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 055 854
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 408 630		2 408 630
FD	Production vendue biens	109 693		109 693
FG	Production vendue services	2 704 570		2 704 570
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 222 894		5 222 894
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			73 754
FQ	Autres produits			2 816
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 299 464
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 548 537
FT	Variation de stock (marchandises)			24 406
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 051 405
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			7 370
FW	Autres achats et charges externes			460 127
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			63 917
FY	Salaires et traitements			1 153 109
FZ	Charges sociales			426 166
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			50 226
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 802
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			28 500
GE	Autres charges			37
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 818 601
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			480 862
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			6
GL	Autres intérêts et produits assimilés			16 703
GP	Total des produits financiers (V)			16 709
GR	Intérêts et charges assimilées			310
GU	Total des charges financières (VI)			310
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			16 399
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			497 261
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 470
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	200
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 670
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 355
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 355
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 315
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	143 230
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 318 842
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 963 496
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	355 347
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	38 600
A1	Renvois : Transfert de charges	14 730
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 943	31 431		44 374
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	358 822	18 794	196	377 420
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	371 764	50 226	196	421 794
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				28 500
5Z	Total Provisions pour risques et charges	19 710	28 500	19 710	28 500
6N	Sur stocks et en cours	34 536		34 536
6T	Sur comptes clients	12 879	4 802	4 777	12 903
7B	Total Provisions pour dépréciation	47 415	4 802	39 313	12 903
7C	TOTAL GENERAL	67 125	33 302	59 023	41 403
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		33 302	59 023
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	13 564
UX	Autres créances clients	688 409
VM	Impôts sur les bénéfices	79 522
VB	T. V. A.	13 569
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	33 670
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	163
VS	Charges constatées d’avance	7 571
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	836 468	836 468
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	13 790	13 790
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	160 433	160 433
8C	Personnel et comptes rattachés	109 007	109 007
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	105 743	105 743
VW	T.V.A.	47 027	47 027
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	28 227	28 227
VI	Groupe et associés	173 079	173 079
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	37 609	37 609
8L	Produits constatés d’avance	380 940	380 940
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 055 854	1 055 854
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	15 705

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/002008 du 05/02/2018
Numéro de gestion : 1983B00400
Code activité : 4666Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	134 441		134 441
AJ	Autres immobilisations incorporelles	44 374	44 374
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	32 702	24 771	7 931
AT	Autres immobilisations corporelles	424 887	352 649	72 238
AV	Immobilisations en cours	2 592		2 592
BJ	TOTAL (I)	638 995	421 794	217 201
BL	Matières premières, approvisionnements	222 509		222 509
BT	Marchandises	79 517		79 517
BX	Clients et comptes rattachés	701 973	12 903	689 070
BZ	Autres créances	126 924		126 924
CD	Valeurs mobilières de placement	350 000		350 000
CF	Disponibilités	1 004 640		1 004 640
CH	Charges constatées d’avance	7 571		7 571
CJ	TOTAL (II)	2 493 134	12 903	2 480 231
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 132 129	434 697	2 697 431
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	160 000
DD	Réserve légale (1)	16 000
DG	Autres réserves	1 081 730
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	355 347
DL	TOTAL (I)	1 613 077
DQ	Provisions pour charges	28 500
DR	TOTAL (III)	28 500
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	13 790
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	172 450
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	160 433
DY	Dettes fiscales et sociales	290 003
EA	Autres dettes	38 238
EB	Produits constatés d’avance (2)	380 940
EC	TOTAL (IV)	1 055 854
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 697 431
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 055 854
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 408 630		2 408 630
FD	Production vendue biens	109 693		109 693
FG	Production vendue services	2 704 570		2 704 570
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 222 894		5 222 894
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			73 754
FQ	Autres produits			2 816
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 299 464
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 548 537
FT	Variation de stock (marchandises)			24 406
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 051 405
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			7 370
FW	Autres achats et charges externes			460 127
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			63 917
FY	Salaires et traitements			1 153 109
FZ	Charges sociales			426 166
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			50 226
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 802
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			28 500
GE	Autres charges			37
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 818 601
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			480 862
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			6
GL	Autres intérêts et produits assimilés			16 703
GP	Total des produits financiers (V)			16 709
GR	Intérêts et charges assimilées			310
GU	Total des charges financières (VI)			310
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			16 399
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			497 261
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 470
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	200
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 670
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 355
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 355
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 315
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	143 230
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 318 842
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 963 496
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	355 347
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	38 600
A1	Renvois : Transfert de charges	14 730
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 943	31 431		44 374
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	358 822	18 794	196	377 420
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	371 764	50 226	196	421 794
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				28 500
5Z	Total Provisions pour risques et charges	19 710	28 500	19 710	28 500
6N	Sur stocks et en cours	34 536		34 536
6T	Sur comptes clients	12 879	4 802	4 777	12 903
7B	Total Provisions pour dépréciation	47 415	4 802	39 313	12 903
7C	TOTAL GENERAL	67 125	33 302	59 023	41 403
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		33 302	59 023
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	13 564
UX	Autres créances clients	688 409
VM	Impôts sur les bénéfices	79 522
VB	T. V. A.	13 569
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	33 670
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	163
VS	Charges constatées d’avance	7 571
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	836 468	836 468
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	13 790	13 790
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	160 433	160 433
8C	Personnel et comptes rattachés	109 007	109 007
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	105 743	105 743
VW	T.V.A.	47 027	47 027
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	28 227	28 227
VI	Groupe et associés	173 079	173 079
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	37 609	37 609
8L	Produits constatés d’avance	380 940	380 940
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 055 854	1 055 854
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	15 705