08/02/2019 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 1065
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2019
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 31/01/2019 avec effet au 20/12/2018 Fusion absorption par ETAM LINGERIE sis 57/59 rue Henri Barbusse 92110 Clichy, RCS Nanterre 478 355 753
08/02/2019 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 1065
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2019
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 31/01/2019 avec effet au 20/12/2018 Fusion absorption par ETAM LINGERIE sis 57/59 rue Henri Barbusse 92110 Clichy, RCS Nanterre 478 355 753
08/02/2019 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 987
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2019
Texte de l'observation : Radiation. Fusion absorption par ETAM LINGERIE SA 57/59 rue Henri Barbusse 92110 Clichy 478 355 753 RCS NANTERRE (rétroactivité le 01/01/2018) le 20/12/2018
08/02/2019 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : inscrit au TC NANTERRE sous N° 04 B 6031
08/02/2019 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 987
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2019
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 08/02/2019 avec effet au 20/12/2018 Radiation. Fusion absorption par ETAM LINGERIE SA 57/59 rue Henri Barbusse 92110 Clichy 478 355 753 RCS NANTERRE (rétroactivité le 01/01/2018) le 20/12/2018
08/02/2019 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 987
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2019
Texte de l'observation : Radiation. Fusion absorption par ETAM LINGERIE SA 57/59 rue Henri Barbusse 92110 Clichy 478 355 753 RCS NANTERRE (rétroactivité le 01/01/2018) le 20/12/2018
08/02/2019 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : inscrit au TC NANTERRE sous N° 04 B 6031
08/02/2019 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 987
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2019
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 08/02/2019 avec effet au 20/12/2018 Radiation. Fusion absorption par ETAM LINGERIE SA 57/59 rue Henri Barbusse 92110 Clichy 478 355 753 RCS NANTERRE (rétroactivité le 01/01/2018) le 20/12/2018
09/01/2019 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/01/2019 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 631
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2019
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 31/01/2019 avec effet au 20/12/2018 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du TC de Nanterre. Fusion absorption par ETAM LINGERIE SA 57/59 rue Henri Barbusse 92110 Clichy 478 355 753 RCS NANTERRE troactivité le 01/01/2018) Le 20 décembre 2018
09/01/2019 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/01/2019 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 631
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2019
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 31/01/2019 avec effet au 20/12/2018 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du TC de Nanterre. Fusion absorption par ETAM LINGERIE SA 57/59 rue Henri Barbusse 92110 Clichy 478 355 753 RCS NANTERRE troactivité le 01/01/2018) Le 20 décembre 2018
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2005
Texte de l'observation : Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (200 4B6031)
04/05/2017 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 10/09/2008.
26/04/2017 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 72808
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2001
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
26/04/2017 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 18737
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2004
Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme SCI Se transforme en SAS A compter du 28-10-2004
26/04/2017 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 45191
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2005
Texte de l'observation : APPORT PARTIEL D ACTIF DE LA BRANCHE PAP PAR NORTEX 552-036-121 RCS NANTERRE A EFFET RETROACTIF AU 01-01-2005 - A COMPTER DU 01-10-2005
26/04/2017 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 30768
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2014
Texte de l'observation : Apport partiel d' actif soumis au régime des scissions de la société apporteuse ETAM LINGERIE, 478.355.753 RCS NANTERRE à la société bénéficiaire ETAM PRET-A PORTER 337 598 866 RCS NANTERRE, à compter du 02/05/2014.
26/04/2017 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 56961
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2014
Texte de l'observation : Augmentation de capital suite à l'apport partiel d'actif de la société ETAM LINGERIE 478 355 753 RCS NANTERRE au 24/11/2014
26/04/2017 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 57717
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2015
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la société ETAM PRET A PORTER 337 598 866 RCS NANTERRE à la société ETAM LINGERIE 478 355 753 RCS NANTERRE à compter du 24/11/2014
26/04/2017 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 9505
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2015
Texte de l'observation : Apport partiel d'actifs soumis au régime de la scission des sociétés ETAM LINGERIE SAS 478 355 753 Rcs Nanterre et 1.2.3. SAS 444 600 464 Rcs Nanterre le 20/11/2015
26/04/2017 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 79757
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2017
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif soumis au régime des scissions à ETAM LINGERIE SAS, 57-59 rue Henri Barbusse 92110 Clichy, 478 355 753 Rcs Nanterre le 13/12/2016
17/02/2017 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 51660
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2005
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 11-10-2005 n° 05s4321 rendue par Mr le Juge commis à la surveillance du registre du commerce autorise Mr le Greffier à modidier la date de début d'activité initialement fixée au 25-10-2004 concernant les établissements secondaires sis CC BASILIQUE 10 PAS SAULGER ILOT 8 LOTS 26-32 93200 ST DENIS - CTRE CIAL ROSNY 2 LOT N° 223 93117 ROSNY SOUS BOIS CEDEX - CTRE CIAL BOBIGNY 2 AVE MAURICE THOREZ 93000 BOBIGNY - CTRE CIAL AVENIR AVE DE STALINGRAD RUE ST STENAY LOT N° 30 93700 DRANCY - CTRE CIAL LES ARCADES 93160 NOISY LE GRAND - LE HAUT DE GALY CTRE CIAL PARINOR 93606 AULNAY SOUS BOIS CEDEX - 28 RUE DE LA REPUBLIQUE 93200 ST DENIS - 8-10 QUAI LE CHATELIER QUAI DES MARQUES 93450 L ILE ST DENIS au 02-01-2005
07/02/2017 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2004
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé C C Euralille 59000 Lille : Date de début d'exploitati on : 02/01/2005.
07/02/2017 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2017
Texte de l'observation : RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 20-08-2016
18/01/2017 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2004
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 06/12/2004 : Immatriculation principale au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE (2004 B 06031)
26/10/2016 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
29/03/2016 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2004
Texte de l'observation : (Divers) Historique : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU RCS DE NANTERRE
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 13746
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2004
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS C.C GRAND SUD AVENUE DES PLATANES 34976 LATTES CEDEX VENTE AU DETAIL DE PRET A PORTER FEMININ ET TOUS ACCESSOIRES S'Y RAPPORTANT Date d'effet : 25/10/2004
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 13749
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2004
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS C.C. POLYGONE LOT Nø322 MONTPELLIER VENTE AU DETAIL DE PRET A PORTER FEMININ ET TOUS ACCESSOIRES S'Y RAPPORTANT Date d'effet : 25/10/2004
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS NANTERRE 2004 B 6031
22/05/2014 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2004
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 18/11/2004 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE.
28/06/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 436
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2007
Texte de l'observation : OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE AVENUE LOUS BRAILLE - ZAC AUCHAN LE PONTET 84130 LE PONTET A COMPTER DU 10/01/2007
28/06/2013 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F13/006527
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 23 Rue Madier de Montjau 26000 VALENCE à compter du 02/11/2012
11/09/2012 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2004
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 01/12/2004 : Mention du 31/08/2005 : CHANGEMENT DE DATE DE DEBUT D'ACTIVITE A COMPTER DU : 2.1.2005 ANCIENNE DATE : 25.10.2004
11/09/2012 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 02/01/2005.
24/08/2011 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - codes statistiques attribués par l'insee SIRET = 337 598 866 02202 APE = 4771Z
04/01/2011 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
04/01/2011 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2004
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Beaulieu Case 10 44062 Nantes CEDEX 2 : à compter du 02.01.2005
04/01/2011 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2004
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Atlantis N 10 Galerie Centre Leclerc 44811 Saint-Herblain CEDEX : à compter du 02.01.2 005
01/12/2010 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Texte de l'observation : RCS NANTERRE 2004B6031
01/12/2010 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/022994
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2007
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Rue Lapeyrouse 31000 Toulouse à compter du 29.03.2006 - Suppression du fonds -
01/12/2010 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F10/001023
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2010
Texte de l'observation : A compter du 28/12/2009 fermeture d'un établissement secondaire sis LOC 13-Route de Labège CENTRE COMMERCIAL LABEGE BAT 1 31671 LABEGE - suppression du fonds -
01/12/2010 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F10/030685
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis C-C--BLAGNAC - 2 RUE EMILE ZOLA LOT 47 31716 BLAGNAC CEDEX à compter du 02/03/2010
21/11/2010 : AjoutGreffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6300
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2010
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé 32 à 38 rue Victor Hugo 64100 Bayonne à compter du 21/12/2009
12/04/2010 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/004873
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Centre Commercial GRAND PLACE 55 GRAND PLACE 38100 GRENOBLE en date du 31.03.2010
04/02/2010 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5449
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2005
Texte de l'observation : POUR L'ETS SIS AU 13 RUE DU ONZE NOVEMBRE 63000 CLERMONT-FD : MODIFICATION DE LA DATE DE DEBUT D'ACTIVITE LE 02/01/05 ET NON LE 25/10/04 COMME DECLARE LORS DE L'IMMATRICULATION (ORD. DU JUGE RENDUE LE 27/09/04) Date d'effet : 02/01/2005
04/02/2010 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5452
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2005
Texte de l'observation : POR L'ETS SECONDAIRE SIS AU CENTRE COMMERCIAL DE JAUDE 63000 CLERMONT-FD CHANGEMENT DE DATE DE DEBUT D'ACTIVITE LE 02/01/05 ET NON LE 25/10/04 COMME DECLARE LORS DE L'IMMATRICUALTION (ORD. RENDUE LE 27/09/05) Date d'effet : 02/01/2005
04/02/2010 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1208
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2007
Texte de l'observation : REGULARISATION DU MODIFICATION DU MODE D'EXPLOITATION ET DE L'ORIGINE DU FONDS EXPLOTATION DIRECTE DU 25/10/04 AU 01/01/05 PUIS FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MR ET MME PASCAL JEAN PIERRE
04/02/2010 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1176
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2010
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement secondaire situé 13 rue du 11 Novembre 63000 Clermont-Ferrand - L'établissement complémentaire situé Centre Commercial Jaude - Boutique 2b14 - Niveau Ccc2 - 63000 Clermont Ferrand devient établissement secondaire à compter du 31.01.2010
08/01/2010 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2004
Texte de l'observation : Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AUPRES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANT ERRE (92).
14/12/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/09/2009 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F09/030413
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Centre Commercial DE SAINT PRIEST PORTE DES ALPES BP 341 69803 SAINT PRIEST à compter du 30/06/2009
03/09/2009 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 332
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2006
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement secondaire (sauf achat ou apport) OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A DOUAI - 49/53 PLACE D'ARMES. IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GTC DE NANTERRE SOUS LA REFERENCE 2004 B 6031. Date d'effet : 24/01/2006
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/12/2005 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2005
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé C C DISNEYLAND PARIS ESPACE VAL D'EUROPE 77700 Serris : * CREATION DE CE FONDS A COMPTER DU 25/10/2004. Mention du 26/09/2005 : MODIFICATION DE LA DATE DE DEBUT D'ACTIVITE QUI EST AU 2 JANVIER 2005.
08/12/2005 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2005
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé C C CARREFOUR R N 3 BP 70 77413 Claye-Souilly CEDEX : * CREATION DE CE FONDS A COMPTER DU 25/10/2004. Me ntion du 26/09/2005 : MODIFICATION DE LA DATE DE D EBUT D'ACTIVITE QUI EST LE 2 JANVIER 2005.
30/11/2005 : AjoutGreffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2005
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de NANTERRE sous le n°2004B06031.
11/10/2005 : AjoutGreffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : INFORMATIONS FOURNIES PAR L'INSEE : No SIRET (ETS SECONDAIRE) : 337 598 866 07049 CODE APE (NAF) :524 C
27/09/2005 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3951
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2005
Texte de l'observation : Modification de la date de début d'activité SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE LORS DE L'IMMATRICULATION MODIFICATION DE LA DATE DE DEBUT D'ACTIVITE DU FONDS SIS A GONFREVILLE L'ORCHER CENTRE COMMERCIAL PORTE OCEANE ZAC CAMPDOLENT CANTIPOU LOT 110/112 ANCIENNE : 25/10/2004 NOUVELLE : 02/01/2005 Date d'effet : 02/01/2005
27/09/2005 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3952
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2005
Texte de l'observation : Modification de la date de début d'activité SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE LORS DE L'IMMATRICULATION MODIFICATION DE LA DATE DE DEBUT D'ACTIVITE DU FONDS SIS AU HAVRE 34/36 RUE RENE COTY ANCIENNE : 25/10/2004 NOUVELLE : 02/01/2005 Date d'effet : 02/01/2005
05/09/2005 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3707
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2005
Texte de l'observation : Modification de la date de début d'activité CONCERNE LE FONDS SIS -18000 BOURGES 47 RUE MIREBEAU MODIFICATION DE LA DATE DE DEBUT ACTIVITE -ANCIENNE : 24.10.04 -NOUVELLE : 02.01.05 Date d'effet : 02/01/2005
01/09/2005 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2698
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2005
Texte de l'observation : Modification de la date de début d'activité ANCIENNE DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 25/10/2004 - NOUVELLE : 02/01/2005 Date d'effet : 20/07/2005
01/09/2005 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3597
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2005
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) CORNER ETAM PAP - GALERIE LAFAYETTE - 6 RUE D'ALSACE - 49100 ANGERS A COMPTER DU 05/04/2005 Date d'effet : 05/04/2005
01/09/2005 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6368
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2005
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement SIS 6 RUE D'ALSACE, CORNER ETAM PAP GALERIE LAFAYETTE 49100 ANGERS. SUPPRESSION A COMPTER DU 05.04.05. Date d'effet : 05/04/2005
01/09/2005 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 7315
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2005
Texte de l'observation : Modification autre POUR LE FONDS SECONDAIRE SITUE CENTRE COMMERCIAL ESPACE ANJOU LOCAL 28 49000 ANGERS MODIFICATION DE LA DATE DE DEBUT D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT QUI EST 2 JANVIER 2005 Date d'effet : 02/01/2005
01/09/2005 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7317
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2005
Texte de l'observation : Modification autre POUR LE FONDS SECONDAIRE SITUE 45 RUE SAINT AUBIN 49000 ANGERS MODIFICATION DE LA DATE DE DEBUT D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT QUI EST 2 JANVIER 2005 Date d'effet : 02/01/2005
01/09/2005 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DUREE DE LA SOCIETE JUSQU'AU 01 FEVRIER 2036
01/09/2005 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4557
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2004
Texte de l'observation : CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE DE VENTE AU DETAIL DE PRET A PORTER FEMININ ET TOUS ACCESSOIRES S'Y RAPPORTANT SOUS L'ENSEIGNE ETAM PRET A PORTER 43, RUE DE SIAM A BREST (29200). Date d'effet : 25/10/2004
01/01/1800 : AjoutGreffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 28/09/2007.