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de Pierrefitte-en-Beauvaisis

ETBE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/06/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40227080500029 / Siren : 402270805 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 22 402270805
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ETBE
Adresse :
111 Avenue YOURI GAGARINE
76700 HARFLEUR
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Liens de succession de l'établissement :
16/06/1997 : Succession
Prédécesseur : ETBE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1995
Dénomination : ETBE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ETBE - Harfleur (siège)ETBE - Gonfreville-l'Orcher (fermé)
Publications au Bodacc :
18/09/2022 : Radiation

Annonce N°2397
NOJO : 076060000053152
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Le Havre 402 270 805
Dénomination : ETBE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°3459
NOJO : 076060000052341
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Cessation d'activité de la société. Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 402 270 805
Dénomination : ETBE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR
10/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4269
NOJO : 760600000420950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Le Havre 402 270 805
Dénomination : ETBE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10711
NOJO : 760600000282590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Le Havre 402 270 805
Dénomination : ETBE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9588
NOJO : 760600000215390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Le Havre 402 270 805
Dénomination : ETBE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10570
NOJO : 760600000099650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Le Havre 402 270 805
Dénomination : ETBE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10605
NOJO : 760614608700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Le Havre 402 270 805
Dénomination : ETBE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5207
NOJO : 760613681500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Le Havre 402 270 805
Dénomination : ETBE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8667
NOJO : 760612708300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Le Havre 402 270 805
Dénomination : ETBE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5997
NOJO : 760611929500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Le Havre 402 270 805
Dénomination : ETBE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11906
NOJO : 760610988200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Le Havre 402 270 805
Dénomination : ETBE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14522
NOJO : BXC12178008004K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Le Havre 402 270 805
Dénomination : ETBE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11739
NOJO : BXC111990103823
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Le Havre 402 270 805
Dénomination : ETBE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7755
NOJO : BXC102180039976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Le Havre 402 270 805
Dénomination : ETBE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
111 rue Youri Gagarine
76700 Harfleur
29/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9718
NOJO : BXC08140006260Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Le Havre 402 270 805
Dénomination : ETBE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
111 rue Youri Gagarine
76700 Harfleur
29/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4776
NOJO : BXC08205009389G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Le Havre 402 270 805
Dénomination : ETBE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
111 rue Youri Gagarine
76700 Harfleur
Historique de l'unité légale :
12/11/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
30/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Type : Personne Physique

Nom : TARRENE Alexandre Philippe Nicolas
Né le 05/03/1991 à Sainte-Adresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
78 Boulevard FELIX FAURE
76310 Sainte-Adresse
France
30/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Type : Personne Physique

Nom : TARRENE Alexandre Philippe Nicolas
Né le 05/03/1991 à Sainte-Adresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
78 Boulevard FELIX FAURE
76310 Sainte-Adresse
France
30/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Type : Personne Physique

Nom : TARRENE Alexandre Philippe Nicolas
Né le 05/03/1991 à Sainte-Adresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
78 Boulevard FELIX FAURE
76310 Sainte-Adresse
France
10/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Type : Personne Physique

Nom : BEN TAIB Ali Mohamed
Né le 08/11/1951 à 75012
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
111 RUE YOURI GAGARINE
HARFLEUR
76700 HARFLEUR
FRANCE
Dépôts des actes :
24/06/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°002975 déposé le 10/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Transmission universelle du patrimoine
24/06/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°002975 déposé le 10/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Transmission universelle du patrimoine
24/06/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°002975 déposé le 10/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Transmission universelle du patrimoine
12/11/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°002659 déposé le 20/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/11/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°002659 déposé le 20/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/11/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°002659 déposé le 20/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°004902 déposé le 06/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°004902 déposé le 06/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°004902 déposé le 06/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°1621 déposé le 04/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 111 AVENUE YOURI GAGARINE 76700 HARFLEUR
16/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001621 déposé le 04/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
16/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001621 déposé le 04/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
16/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001621 déposé le 04/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
31/08/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°1525 déposé le 21/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
31/08/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001525 déposé le 21/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
31/08/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001525 déposé le 21/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
31/08/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001525 déposé le 21/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°1525 déposé le 21/09/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°1525 déposé le 21/09/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PREMIER GERANT
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°1621 déposé le 04/08/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°1621 déposé le 04/08/1997
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001525 déposé le 21/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001525 déposé le 21/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001621 déposé le 04/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001621 déposé le 04/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001525 déposé le 21/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001525 déposé le 21/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001621 déposé le 04/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001621 déposé le 04/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001525 déposé le 21/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001525 déposé le 21/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001621 déposé le 04/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001621 déposé le 04/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
Etablissements :
30/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Type : Siège

Adresse :
111 Rue YOURI GAGARINE
HARFLEUR
76700 Harfleur
France
30/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Type : Siège

Adresse :
111 Rue YOURI GAGARINE
HARFLEUR
76700 Harfleur
France
30/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Type : Siège

Adresse :
111 Rue YOURI GAGARINE
HARFLEUR
76700 Harfleur
France
10/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
111 RUE YOURI GAGARINE
HARFLEUR
76700 HARFLEUR
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1995
Activité : TRAVAUX D'ETUDES OU DE REALISATION LIES AU BATIMENT A L'INDUSTRIE ET NOTAM- MENT AUX ACTIVITES DE COUVERTURE BARDAGE-ISOLATION PLOMBERIE CHARPENTE FU- MISTERIE SANITAIRE CHAUFFAGE TUYAUTERIE TRAVAUX D'ETANCHEITE DESCENTE D'EAUX FLUVIALES EQUIPEMENT DE CUISINE L'ACHAT ET LA REVENTE DE TOUS MATE- RIAUX ET MARCHANDISES RELATIFS A CES ACTIVITES ELLE PEUT REALISER TOUTES LES OPERATIONS QUI SONT COMPATIBLES AVEC CET OBJET S'Y RAPPORTENT ET CON- TRIBUENT A SA REALISATION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/09/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DOMICILIATAIRE : MR BEN TAIB ALI LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
30/09/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F97/003003
Date d’ajout de l’observation : 12/08/1997
Texte de l'observation : FIN D'EXPLOITATION DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT SITUE A GONFREVILLE L'ORCHER 3 RUE DU PARC ET OUVERTURE D'UN NOUVEAU PRINCIPAL ETABLISSEMENT A HARFLEUR 111 RUE YOURI GAGARINE, EGALEMENT NOUVELLE ADRESSE DU SIEGE SOCIAL - ACTES DEPOSES LE 04/08/97 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU09/07/97 A COMPTER DU 16/06/97
30/09/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F22/006964
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2022
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 24/06/2022
30/09/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F22/006964
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2022
Texte de l'observation : Déclaration de dissolution de la société par décision de l'associé unique COMPAGNIE D'ENTREPRISE GENERALE POUR L'INDUSTRIE ET LE BATIMENT 12 Rue du Mont Joly 76600 LE HAVRE, 345 219 679 RCS GTC Le Havre en date du 24/06/2022. l informateur d'eu du 11/08/2022
30/09/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DOMICILIATAIRE : MR BEN TAIB ALI LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
30/09/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F22/007807
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2022
Texte de l'observation : Radiation par suite de transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique à compter du 14/09/2022
30/09/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F97/003003
Date d’ajout de l’observation : 12/08/1997
Texte de l'observation : FIN D'EXPLOITATION DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT SITUE A GONFREVILLE L'ORCHER 3 RUE DU PARC ET OUVERTURE D'UN NOUVEAU PRINCIPAL ETABLISSEMENT A HARFLEUR 111 RUE YOURI GAGARINE, EGALEMENT NOUVELLE ADRESSE DU SIEGE SOCIAL - ACTES DEPOSES LE 04/08/97 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU09/07/97 A COMPTER DU 16/06/97
30/09/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F22/006964
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2022
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 24/06/2022
30/09/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F22/006964
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2022
Texte de l'observation : Déclaration de dissolution de la société par décision de l'associé unique COMPAGNIE D'ENTREPRISE GENERALE POUR L'INDUSTRIE ET LE BATIMENT 12 Rue du Mont Joly 76600 LE HAVRE, 345 219 679 RCS GTC Le Havre en date du 24/06/2022. l informateur d'eu du 11/08/2022
30/09/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DOMICILIATAIRE : MR BEN TAIB ALI LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
30/09/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F22/007807
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2022
Texte de l'observation : Radiation par suite de transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique à compter du 14/09/2022
30/09/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F97/003003
Date d’ajout de l’observation : 12/08/1997
Texte de l'observation : FIN D'EXPLOITATION DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT SITUE A GONFREVILLE L'ORCHER 3 RUE DU PARC ET OUVERTURE D'UN NOUVEAU PRINCIPAL ETABLISSEMENT A HARFLEUR 111 RUE YOURI GAGARINE, EGALEMENT NOUVELLE ADRESSE DU SIEGE SOCIAL - ACTES DEPOSES LE 04/08/97 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU09/07/97 A COMPTER DU 16/06/97
30/09/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F22/006964
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2022
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 24/06/2022
30/09/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F22/006964
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2022
Texte de l'observation : Déclaration de dissolution de la société par décision de l'associé unique COMPAGNIE D'ENTREPRISE GENERALE POUR L'INDUSTRIE ET LE BATIMENT 12 Rue du Mont Joly 76600 LE HAVRE, 345 219 679 RCS GTC Le Havre en date du 24/06/2022. l informateur d'eu du 11/08/2022
10/07/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3003
Date d’ajout de l’observation : 12/08/1997
Texte de l'observation : FIN D'EXPLOITATION DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT SITUE A GONFREVILLE L'ORCHER 3 RUE DU PARC ET OUVERTURE D'UN NOUVEAU PRINCIPAL ETABLISSEMENT A HARFLEUR 111 RUE YOURI GAGARINE, EGALEMENT NOUVELLE ADRESSE DU SIEGE SOCIAL - ACTES DEPOSES LE 04/08/97 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU09/07/97 A COMPTER DU 16/06/97
10/07/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DOMICILIATAIRE : MR BEN TAIB ALI LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
30/09/2021 : ETBE
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Travaux d'études ou de réalisation liés au bâtiment à l'industrie et notamment aux activités de couverture bardage-isolation plomberie charpente fumisterie sanitaire chauffage tuyauterie travaux d'étanchéite descente d'eaux fluviales équipement de cuisine l'achat et la revente de tous matériaux et marchandises relatifs à ces activités elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet s'y rapportent et contribuent à sa réalisation

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/09/1995
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 24/06/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/09/2021 : ETBE
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Travaux d'études ou de réalisation liés au bâtiment à l'industrie et notamment aux activités de couverture bardage-isolation plomberie charpente fumisterie sanitaire chauffage tuyauterie travaux d'étanchéite descente d'eaux fluviales équipement de cuisine l'achat et la revente de tous matériaux et marchandises relatifs à ces activités elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet s'y rapportent et contribuent à sa réalisation

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/09/1995
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 14/09/2022
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 24/06/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/09/2021 : ETBE
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Travaux d'études ou de réalisation liés au bâtiment à l'industrie et notamment aux activités de couverture bardage-isolation plomberie charpente fumisterie sanitaire chauffage tuyauterie travaux d'étanchéite descente d'eaux fluviales équipement de cuisine l'achat et la revente de tous matériaux et marchandises relatifs à ces activités elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet s'y rapportent et contribuent à sa réalisation

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/09/1995
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 14/09/2022
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 24/06/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/07/2015 : ETBE
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/09/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°004491 déposé le 30/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°004491 déposé le 30/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°004491 déposé le 30/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001648 déposé le 09/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001648 déposé le 09/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001648 déposé le 09/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°003390 déposé le 04/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°003390 déposé le 04/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°003390 déposé le 04/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°002561 déposé le 31/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°002561 déposé le 31/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°002561 déposé le 31/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°002312 déposé le 19/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°002312 déposé le 19/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°002312 déposé le 19/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°2394 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°002394 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°002394 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°002394 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°2007 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°002007 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°002007 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°002007 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°2421 déposé le 01/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°002421 déposé le 01/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°002421 déposé le 01/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°002421 déposé le 01/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°1752 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001752 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001752 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001752 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°1514 déposé le 15/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001514 déposé le 15/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001514 déposé le 15/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001514 déposé le 15/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°1584 déposé le 30/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001584 déposé le 30/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001584 déposé le 30/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001584 déposé le 30/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°1791 déposé le 02/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001791 déposé le 02/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001791 déposé le 02/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001791 déposé le 02/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°1056 déposé le 11/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001056 déposé le 11/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001056 déposé le 11/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001056 déposé le 11/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°1674 déposé le 24/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001674 déposé le 24/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001674 déposé le 24/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001674 déposé le 24/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°2270 déposé le 23/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°002270 déposé le 23/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°002270 déposé le 23/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°002270 déposé le 23/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°2485 déposé le 15/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°002485 déposé le 15/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°002485 déposé le 15/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°002485 déposé le 15/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°2240 déposé le 23/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°002240 déposé le 23/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°002240 déposé le 23/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°002240 déposé le 23/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°1803 déposé le 20/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001803 déposé le 20/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001803 déposé le 20/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001803 déposé le 20/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°1127 déposé le 27/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001127 déposé le 27/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001127 déposé le 27/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001127 déposé le 27/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°1013 déposé le 25/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001013 déposé le 25/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001013 déposé le 25/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001013 déposé le 25/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°1694 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001694 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001694 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001694 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°1246 déposé le 06/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001246 déposé le 06/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001246 déposé le 06/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001246 déposé le 06/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°1257 déposé le 22/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001257 déposé le 22/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001257 déposé le 22/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001257 déposé le 22/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°1795 déposé le 10/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001795 déposé le 10/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001795 déposé le 10/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001795 déposé le 10/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°2055 déposé le 09/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°002055 déposé le 09/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°002055 déposé le 09/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°002055 déposé le 09/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°1463 déposé le 25/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001463 déposé le 25/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001463 déposé le 25/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1995B00301
Dépôt : N°001463 déposé le 25/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2021/004491 du 30/09/2021
Numéro de gestion : 1995B00301
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres2626
084Disponibilités5 9405 940
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance5 9665 966
110Total général Actif5 9665 966
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
134Report à nouveau-2 623
136Résultat de l’exercice205
142Total des capitaux propres - Total I5 966
180Total général Passif5 966
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* -334
243(dont taxe professionnelle) 151
244Impôts, taxes et versements assimilés151
264Total des charges d’exploitation -184
270Résultat d’exploitation 184
280Produits financiers 21
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2020/001648 du 09/07/2020
Numéro de gestion : 1995B00301
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres2626
084Disponibilités5 9405 940
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance5 9665 966
110Total général Actif5 9665 966
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
134Report à nouveau-2 623
136Résultat de l’exercice205
142Total des capitaux propres - Total I5 966
180Total général Passif5 966
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* -334
243(dont taxe professionnelle) 151
244Impôts, taxes et versements assimilés151
264Total des charges d’exploitation -184
270Résultat d’exploitation 184
280Produits financiers 21
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2019/003390 du 04/10/2019
Numéro de gestion : 1995B00301
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres2626
084Disponibilités5 9405 940
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance5 9665 966
110Total général Actif5 9665 966
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
134Report à nouveau-2 623
136Résultat de l’exercice205
142Total des capitaux propres - Total I5 966
180Total général Passif5 966
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* -334
243(dont taxe professionnelle) 151
244Impôts, taxes et versements assimilés151
264Total des charges d’exploitation -184
270Résultat d’exploitation 184
280Produits financiers 21
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2018/002561 du 31/07/2018
Numéro de gestion : 1995B00301
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres2626
084Disponibilités5 9405 940
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance5 9665 966
110Total général Actif5 9665 966
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
134Report à nouveau-2 623
136Résultat de l’exercice205
142Total des capitaux propres - Total I5 966
180Total général Passif5 966
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* -334
243(dont taxe professionnelle) 151
244Impôts, taxes et versements assimilés151
264Total des charges d’exploitation -184
270Résultat d’exploitation 184
280Produits financiers 21
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : 2312 du 19/07/2017
Numéro de gestion : 1995B00301
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres2626
084Disponibilités5 9405 940
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance5 9665 966
110Total général Actif5 9665 966
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
134Report à nouveau-2 623
136Résultat de l’exercice205
142Total des capitaux propres - Total I5 966
180Total général Passif5 966
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* -334
243(dont taxe professionnelle) 151
244Impôts, taxes et versements assimilés151
264Total des charges d’exploitation -184
270Résultat d’exploitation 184
280Produits financiers 21

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