ETEN ENVIRONNEMENT - SAINT-PAUL-LES-DAX

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/08/2020

Dénomination usuelle : ETEN ENVIRONNEMENT

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 88762984800011 / Siren : 887629848 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 63 887629848

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12B : Ingénierie, études techniques

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35

Coordonnées de l'établissement :
ETEN ENVIRONNEMENT

Adresse :
49 Rue CAMILLE CLAUDEL
40990 SAINT-PAUL-LES-DAX

Liens de succession de l'établissement :

01/08/2020 : Succession

Prédécesseur : ETEN ENVIRONNEMENT
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/08/2020

Dénomination : ETEN 40

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

23/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2782
NOJO : 4001MYG18512400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Dax 887 629 848
Dénomination : ETEN 40
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3449
NOJO : 4001MYG17244000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Dax 887 629 848
Dénomination : ETEN 40
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°838
NOJO : 004001MYG158287
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Dax 887 629 848
Dénomination : ETEN 40
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 150000.00 EUR

09/03/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°797
NOJO : 004001MYG155453
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : ETEN ENVIRONNEMENT, société apporteuse SARL au capital de 310 000 € siège social :49 rue Camille Claudel 40990 SAINT PAUL LES DAX- 448 037 705 RCS DAX ETEN 40,société bénéficiaire SARL au capital de 1000 euros siège social : 49 rue Camille Claudel 40990 SAINT PAUL LES DAX 887 629 848 RCS DAX Origine du fonds : projet d’apport partiel d’actif La société ETEN ENVIRONNEMENT,SARL au capital de 310 000 € sise à 49 rue Camille Claudel 40990 SAINT PAUL LES DAX- 448 037 705 RCS DAX, société apporteuse, ETEN 40 SARL au capital de 1000 € sise : 49 rue Camille Claudel 40990 SAINT PAUL LES DAX -887 629 848 RCS DAX, société bénéficiaire ; AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF . Par acte sous seing privé en date du 1er mars 2021, les sociétés ETEN ENVIRONNEMENT et ETEN 40 sus-désignées ont établi un projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions en application des articles L236-22 et L 236-24 du code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ETEN ENVIRONNEMENT fait apport à la société de l'ensemble des biens et droits de toute nature composant la branche complète et autonome d'activité de l’exercice libéral de l’activité d’ingénieur conseil dans les métiers de l’environnement, de l’aménagement et de l’assainissement. L’actif apporté s’élève à 567 319,48 € Le passif pris en charge par la société ETEN 40, bénéficiaire de l’apport s’élève à 418 319,48 € L’actif net apporté sera d’un montant de 149 000 €. L'apport de la Société Apporteuse sera rémunéré par l'attribution à cette Société de 14 900 parts sociales, d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, à créer par la Société Bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital d'une somme de 149 000 euros pour le porter de 1000 euros à 150 000 euros. Il ne sera donc émis aucune prime d'apport. Les créanciers des sociétés concernées par l’opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de DAX. Conformément aux dispositions légales, le projet d’apport partiel d’actif établi le 1er mars 2021 a été déposé le 2.03.2021 au greffe du tribunal de commerce de DAX au nom des sociétés ETEN ENVIRONNEMENT et ETEN 40. ETEN ENVIRONNEMENT La gérance ETEN 40 La gérance

Numéro d'identification : RCS Dax 887 629 848
Dénomination : ETEN 40
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1000.00 EUR

02/08/2020 : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°762
NOJO : 004001MYG149431
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
Date d'immatriculation : 30/07/2020
Date de commencement d'activité : 01/08/2020

Numéro d'identification : RCS Dax 887 629 848
Dénomination : ETEN 40
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DIGNEY Gwenaël, Denise, Yvonne, Henriette, Marie
Montant du capital : 1000.00 EUR

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Dax 448 037 705
Dénomination : ETEN ENVIRONNEMENT

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : DAX (4001)
Numéro de dépôt : 3474 du 29/07/2022
Numéro de gestion : 2020B00547
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 17 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 220	3 920	300
AP	Constructions	84 099	65 426	18 673
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 238	10 189	2 049
AT	Autres immobilisations corporelles	121 355	102 519	18 836
AX	Avances et acomptes	3 617		3 617
BD	Autres titres immobilisés	60		60
BH	Autres immobilisations financières	1 650		1 650
BJ	TOTAL (I)	227 240	182 055	45 185
BP	En cours de production de services	30 056		30 056
BX	Clients et comptes rattachés	108 754		108 754
BZ	Autres créances	484 039		484 039
CF	Disponibilités	483 914		483 914
CJ	TOTAL (II)	1 106 763		1 106 763
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 334 003	182 055	1 151 948
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	159 216
DL	TOTAL (I)	309 216
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	261 815
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	90 548
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	390
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	170 364
DY	Dettes fiscales et sociales	304 665
EA	Autres dettes	14 949
EC	TOTAL (IV)	842 732
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 151 948
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 269 979		1 269 979
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 269 979		1 269 979
FM	Production stockée			30 056
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			21 717
FQ	Autres produits			11
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 321 763
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			138
FW	Autres achats et charges externes			405 276
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 730
FY	Salaires et traitements			492 655
FZ	Charges sociales			173 814
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			29 321
GE	Autres charges			763
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 109 696
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			212 067
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			6
GL	Autres intérêts et produits assimilés			306
GP	Total des produits financiers (V)			306
GR	Intérêts et charges assimilées			1 362
GU	Total des charges financières (VI)			1 362
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 055
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			211 012
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	386
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	386
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	14
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	14
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	372
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	52 168
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 322 456
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 163 239
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	159 216
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles			-3 920	3 920
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		29 321	-148 814	178 135
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		29 321	-152 734	182 055
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				6
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 650		1 650
UX	Autres créances clients	108 754	108 754
UY	Personnel et comptes rattachés	6 139	6 139
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	5 473	5 473
VB	T. V. A.	36 414	36 414
VP	Divers	276	276
VC	Groupe et associés	420 727	420 727
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	15 009	15 009
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	594 443	592 793	1 650
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine			29 635	-29 635
8A	Emprunts et dettes financières divers	126	126
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	170 364	170 364
8C	Personnel et comptes rattachés	106 169	106 169
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	96 467	96 467
8E	Impôts sur les bénéfices	52 168	52 168
VW	T.V.A.	46 035	46 035
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 825	3 825
VI	Groupe et associés	90 422	90 422
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	14 949	14 949
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	580 527	580 527	29 635	-29 635
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	278 986
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	17 171

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