ETEX FRANCE EXTERIORS

Entreprise

ETEX FRANCE EXTERIORS
Dernière mise à jour : 02/01/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/01/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51533134600087 / Siren : 515331346 / NIC : 00087
N° de TVA : FR 96 515331346
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.7 : Autres commerces de gros spécialisés
Ce groupe comprend les divers commerces de gros spécialisés ne relevant pas d’une des catégories de cette division. Il comprend le commerce de gros de produits intermédiaires non agricoles et non destinés, en général, à une utilisation domestique.
46.73 : Commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d'appareils sanitaires
46.73A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de bois brut
- le commerce de gros de produits de la transformation primaire et secondaire du bois
- le commerce de gros de matériaux de construction : • sable, gravier, ciment, plâtre, briques, etc.
- le commerce de gros de bâtiments préfabriqués
- le commerce de gros de verre plat et de miroiterie

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros d’isolants thermiques
- le commerce de gros de mobilier urbain
- le commerce de gros de serres maraîchères Produits associés : 46.73.11, 46.73.12, 46.73.15, 46.73.16
Coordonnées de l'établissement :
ETEX FRANCE EXTERIORS
Adresse :
2 Rue CHARLES EDOUARD JEANNERET
78300 POISSY
Historique de l'établissement :
02/01/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
02/01/2017 : Succession
Prédécesseur : ETEX FRANCE EXTERIORS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
27/06/2023 : Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre et à la valorisation de la polyvalence
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823060295
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/10/2023
Date de dépôt : 13/10/2023
Date du texte : 27/06/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ETEX FRANCE EXTERIORS
Siret : 51533134600087
Code APE : 4673A
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 500 rue marcel Demonque
    site agroparc
    84000 Avignon
22/06/2023 : accord d'entreprise relatif à la revalorisation des salaires de base et au réexamen des classifications des métiers des usines
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823060294
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/10/2023
Date de dépôt : 13/10/2023
Date du texte : 22/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ETEX FRANCE EXTERIORS
Siret : 51533134600087
Code APE : 4673A
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 500 rue marcel Demonque
    site agroparc
    84000 Avignon
12/04/2023 : Accord collectif relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07823014200
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/09/2023
Date de dépôt : 06/06/2023
Date du texte : 12/04/2023
Date d'effet : 07/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (2609)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ETEX FRANCE EXTERIORS
Siret : 51533134600087
Code APE : 4673A
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
08/03/2023 : ACCORD UNANIME PORTANT SUR LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES EN JUIN 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823013856
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/09/2023
Date de dépôt : 17/04/2023
Date du texte : 08/03/2023
Date d'effet : 08/03/2023
Date de fin : 08/03/2027
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (0135)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ETEX FRANCE EXTERIORS
Siret : 51533134600087
Code APE : 4673A
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
14/12/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUSR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823013081
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/07/2023
Date de dépôt : 26/01/2023
Date du texte : 14/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (3216)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ETEX FRANCE EXTERIORS
Siret : 51533134600087
Code APE : 4673A
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
08/12/2022 : accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de reduction d'activité durable
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823013133
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/09/2023
Date de dépôt : 03/02/2023
Date du texte : 08/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (3216)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ETEX FRANCE EXTERIORS
Siret : 51533134600087
Code APE : 4673A
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
26/07/2022 : Avenant N2 à l'accord d'entreprise relatif au dialogue social et la mise en place du CSE
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07822011902
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/04/2023
Date de dépôt : 30/08/2022
Date du texte : 26/07/2022
Date d'effet : 26/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (3216)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ETEX FRANCE EXTERIORS
Siret : 51533134600087
Code APE : 4673A
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
23/06/2022 : droit à la deconnexion
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822012819
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/07/2023
Date de dépôt : 23/12/2022
Date du texte : 23/06/2022
Date d'effet : 23/06/2022
Date de fin : 22/06/2024
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (3216)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ETEX FRANCE EXTERIORS
Siret : 51533134600087
Code APE : 4673A
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Thèmes de l'accord :
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
23/06/2022 : Accord d'entreprise relatif au télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822012820
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/07/2023
Date de dépôt : 23/12/2022
Date du texte : 23/06/2022
Date d'effet : 23/06/2022
Date de fin : 22/06/2024
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (3216)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ETEX FRANCE EXTERIORS
Siret : 51533134600087
Code APE : 4673A
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/10/2009
Dénomination : ETEX FRANCE EXTERIORS
Activité principale : Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment (NAFRev2 : 23.65Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
20/06/2017 : CALLIPROFIL
N° national/d'enregistrement : 4369909
Date de dépôt : 20/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques ; béton ; ciment ; profilés non métalliques pour la construction ; ossatures non métalliques pour la construction ; revêtements de murs non métalliques ; bardages et lambris pour murs et plafonds non métalliques ; revêtements de façade non métalliques ; panneaux, plaques, rouleaux, surfacés ou non, destinés à l'isolation thermique et acoustique, à la protection contre l'humidité et le feu, utilisés dans la construction des murs, cloisons, plafonds, sous-plafonds, sols, toitures, sous-toitures, bardages (structures non métalliques) ; couvertures de toit et toitures non métalliques ; revêtement d'étanchéité pour toiture ; matériaux pour l'étanchéité des bâtiments et constructions ; complexes d'isolation sous étanchéité ; mortier, bétons, ciments, enduits (matériaux de construction).

Déposant 1 : ETERNIT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 POISSY
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780478
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 823249
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

20/06/2017 : CALLICLAD
N° national/d'enregistrement : 4369910
Date de dépôt : 20/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques ; béton ; ciment ; profilés non métalliques pour la construction ; ossatures non métalliques pour la construction ; revêtements de murs non métalliques ; bardages et lambris pour murs et plafonds non métalliques ; revêtements de façade non métalliques ; panneaux, plaques, rouleaux, surfacés ou non, destinés à l'isolation thermique et acoustique, à la protection contre l'humidité et le feu, utilisés dans la construction des murs, cloisons, plafonds, sous-plafonds, sols, toitures, sous-toitures, bardages (structures non métalliques) ; couvertures de toit et toitures non métalliques ; revêtement d'étanchéité pour toiture ; matériaux pour l'étanchéité des bâtiments et constructions ; complexes d'isolation sous étanchéité ; mortier, bétons, ciments, enduits (matériaux de construction).

Déposant 1 : ETERNIT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse :
2 rue Charles Edouard Janneret
78300 POISSY
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780478
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 823249
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

20/06/2017 : CALLIPROFIL
N° national/d'enregistrement : 4369909
Date de dépôt : 20/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques ; béton ; ciment ; profilés non métalliques pour la construction ; ossatures non métalliques pour la construction ; revêtements de murs non métalliques ; bardages et lambris pour murs et plafonds ; revêtements de façade ; panneaux, plaques, rouleaux, surfacés ou non, destinés à l'isolation thermique et acoustique, à la protection contre l'humidité et le feu, utilisés dans la construction des murs, cloisons, plafonds, sous-plafonds, sols, toitures, sous-toitures, bardages ; couvertures de toit et toitures non métalliques ; revêtement d'étanchéité pour toiture ; matériaux pour l'étanchéité des bâtiments et constructions ; complexes d'isolation sous étanchéité ; mortier, bétons, ciments, enduits (matériaux de construction).

Déposant 1 : ETERNIT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 POISSY
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme. Véronique STAEFFEN
Adresse :
18 avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

20/06/2017 : CALLICLAD
N° national/d'enregistrement : 4369910
Date de dépôt : 20/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques ; béton ; ciment ; profilés non métalliques pour la construction ; ossatures non métalliques pour la construction ; revêtements de murs non métalliques ; bardages et lambris pour murs et plafonds ; revêtements de façade ; panneaux, plaques, rouleaux, surfacés ou non, destinés à l'isolation thermique et acoustique, à la protection contre l'humidité et le feu, utilisés dans la construction des murs, cloisons, plafonds, sous-plafonds, sols, toitures, sous-toitures, bardages ; couvertures de toit et toitures non métalliques ; revêtement d'étanchéité pour toiture ; matériaux pour l'étanchéité des bâtiments et constructions ; complexes d'isolation sous étanchéité ; mortier, bétons, ciments, enduits (matériaux de construction).

Déposant 1 : ETERNIT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Janneret
78300 POISSY
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme. Véronique STAEFFEN
Adresse :
18 avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

20/06/2017 : CALLIPROFIL
N° national/d'enregistrement : 4369909
Date de dépôt : 20/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques ; béton ; ciment ; profilés non métalliques pour la construction ; ossatures non métalliques pour la construction ; revêtements de murs non métalliques ; bardages et lambris pour murs et plafonds non métalliques ; revêtements de façade non métalliques ; panneaux, plaques, rouleaux, surfacés ou non, destinés à l'isolation thermique et acoustique, à la protection contre l'humidité et le feu, utilisés dans la construction des murs, cloisons, plafonds, sous-plafonds, sols, toitures, sous-toitures, bardages (structures non métalliques) ; couvertures de toit et toitures non métalliques ; revêtement d'étanchéité pour toiture ; matériaux pour l'étanchéité des bâtiments et constructions ; complexes d'isolation sous étanchéité ; mortier, bétons, ciments, enduits (matériaux de construction).

Déposant 1 : ETERNIT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 POISSY
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780478
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

20/06/2017 : CALLICLAD
N° national/d'enregistrement : 4369910
Date de dépôt : 20/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques ; béton ; ciment ; profilés non métalliques pour la construction ; ossatures non métalliques pour la construction ; revêtements de murs non métalliques ; bardages et lambris pour murs et plafonds non métalliques ; revêtements de façade non métalliques ; panneaux, plaques, rouleaux, surfacés ou non, destinés à l'isolation thermique et acoustique, à la protection contre l'humidité et le feu, utilisés dans la construction des murs, cloisons, plafonds, sous-plafonds, sols, toitures, sous-toitures, bardages (structures non métalliques) ; couvertures de toit et toitures non métalliques ; revêtement d'étanchéité pour toiture ; matériaux pour l'étanchéité des bâtiments et constructions ; complexes d'isolation sous étanchéité ; mortier, bétons, ciments, enduits (matériaux de construction).

Déposant 1 : ETERNIT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse :
2 rue Charles Edouard Janneret
78300 POISSY
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780478
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

19/06/2017 : SEA
N° national/d'enregistrement : 4369737
Date de dépôt : 19/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Décolorants à usage industriel ; adhésifs (matières collantes) pour l'industrie et le bâtiment ; matières collantes pour l'industrie ; adhésifs pour carreaux de revêtement ; agglutinants pour le béton ; produits pour la conservation des briques à l'exception des peintures et des huiles ; adhésifs pour carreaux de revêtement ; produits pour faciliter le démoulage ; colles pour papiers peints ; produits pour l'enlèvement des papiers peints ; produits chimiques destinés à la protection et l'entretien des toits, façades ; produits chimiques destinés à l'étanchéité des murs, des sols, des terrasses et des toits ainsi que produits chimiques destinés à l'hydrofugation des terrasses, des murs, des sols et des toits ;
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs ; peintures ; vernis (à l'exception des isolants) ; laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux, ni pour semences) ; enduits (peintures) ; colorants ; teintures ; pigments ; diluants pour couleurs ; diluants pour laques ; diluants pour peintures ; dorures ; mastic (résine naturelle) ; peintures pour l'étanchéité des murs, des sols, des terrasses et des toits et l'hydrofugation des terrasses, des murs, des sols et des toits ; préparations hydrofuges (peintures) ; matériaux de revêtement (peintures) ; revêtements en sprays (peintures) ; revêtements de protection pour surfaces à peindre ; produits de revêtement aux propriétés hydrofuges (peintures ou huiles) ; revêtements pour la finition des surfaces (peintures ou huiles) ; revêtements de surface sous forme de peintures pour la décoration de structures ; fixateurs de peintures ; fixateurs de colorants.

Déposant 1 : ETERNIT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 POISSY
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780473
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 823249
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

19/06/2017 : SEA
N° national/d'enregistrement : 4369737
Date de dépôt : 19/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Décolorants à usage industriel ; adhésifs (matières collantes) pour l'industrie et le bâtiment ; matières collantes pour l'industrie ; adhésifs pour carreaux de revêtement ; agglutinants pour le béton ; produits pour la conservation des briques à l'exception des peintures et des huiles ; adhésifs pour carreaux de revêtement ; produits pour faciliter le démoulage ; colles pour papiers peints ; produits pour l'enlèvement des papiers peints ; produits chimiques destinés à la protection et l'entretien des toits, façades ; produits chimiques destinés à l'étanchéité des murs, des sols, des terrasses et des toits ainsi que produits chimiques destinés à l'hydrofugation des terrasses, des murs, des sols et des toits ;
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs ; peintures ; vernis (à l'exception des isolants) ; laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux, ni pour semences) ; enduits (peintures) ; colorants ; teintures ; pigments ; diluants pour couleurs ; diluants pour laques ; diluants pour peintures ; dorures ; mastic (résine naturelle) ; peintures pour l'étanchéité des murs, des sols, des terrasses et des toits et l'hydrofugation des terrasses, des murs, des sols et des toits ; préparations hydrofuges (peintures) ; matériaux de revêtement (peintures) ; revêtements en sprays (peintures) ; revêtements de protection pour surfaces à peindre ; produits de revêtement aux propriétés hydrofuges (peintures ou huiles) ; revêtements pour la finition des surfaces (peintures ou huiles) ; revêtements de surface sous forme de peintures pour la décoration de structures ; fixateurs de peintures ; fixateurs de colorants.

Déposant 1 : ETERNIT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 POISSY
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780473
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

19/06/2017 : SEA
N° national/d'enregistrement : 4369737
Date de dépôt : 19/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Décolorants à usage industriel ; adhésifs (matières collantes) pour l'industrie et le bâtiment ; matières collantes pour l'industrie ; adhésifs pour carreaux de revêtement ; agglutinants pour le béton ; produits pour la conservation des briques à l'exception des peintures et des huiles ; adhésifs pour carreaux de revêtement ; produits pour faciliter le démoulage ; colles pour papiers peints ; produits pour l'enlèvement des papiers peints ; produits chimiques destinés à la protection et l'entretien des toits, façades ; produits chimiques destinés à l'étanchéité des murs, des sols, des terrasses et des toits ainsi que produits chimiques destinés à l'hydrofugation des terrasses, des murs, des sols et des toits ;
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs ; peintures ; vernis (à l'exception des isolants) ; laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux, ni pour semences) ; enduits (peintures) ; colorants ; teintures ; pigments ; diluants pour couleurs ; diluants pour laques ; diluants pour peintures ; dorures ; mastic (résine naturelle) ; peintures pour l'étanchéité des murs, des sols, des terrasses et des toits et l'hydrofugation des terrasses, des murs, des sols et des toits ; préparations hydrofuges (peintures) ; matériaux de revêtement (peintures) ; revêtements en sprays (peintures) ; revêtements de protection pour surfaces à peindre ; produits de revêtement aux propriétés hydrofuges (peintures ou huiles) ; revêtements pour la finition des surfaces (peintures ou huiles) ; revêtements de surface sous forme de peintures pour la décoration de structures ; fixateurs de peintures ; fixateurs de colorants.

Déposant 1 : ETERNIT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 POISSY
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780473
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

19/06/2017 : SEA
N° national/d'enregistrement : 4369737
Date de dépôt : 19/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Décolorants à usage industriel ; adhésifs (matières collantes) pour l'industrie et le bâtiment ; matières collantes pour l'industrie ; adhésifs pour carreaux de revêtement ; agglutinants pour le béton ; produits pour la conservation des briques à l'exception des peintures et des huiles ; adhésifs pour carreaux de revêtement ; produits pour faciliter le démoulage ; colles pour papiers peints ; produits pour l'enlèvement des papiers peints ; produits chimiques destinés à la protection et l'entretien des toits, façades ; produits chimiques destinés à l'étanchéité des murs, des sols, des terrasses et des toits ainsi que produits chimiques destinés à l'hydrofugation des terrasses, des murs, des sols et des toits ;
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs ; peintures ; vernis (à l'exception des isolants) ; laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux, ni pour semences) ; enduits (peintures) ; colorants ; teintures ; pigments ; diluants pour couleurs ; diluants pour laques ; diluants pour peintures ; dorures ; mastic (résine naturelle) ; peintures pour l'étanchéité des murs, des sols, des terrasses et des toits et l'hydrofugation des terrasses, des murs, des sols et des toits ; préparations hydrofuges (peintures) ; matériaux de revêtement (peintures) ; revêtements en sprays (peintures) ; revêtements de protection pour surfaces à peindre ; produits de revêtement aux propriétés hydrofuges (peintures ou huiles) ; revêtements pour la finition des surfaces (peintures ou huiles) ; revêtements de surface sous forme de peintures pour la décoration de structures ; fixateurs de peintures ; fixateurs de colorants.

Déposant 1 : ETERNIT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 POISSY
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme. Véronique STAEFFEN
Adresse :
18 avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

19/06/2017 : SEA
N° national/d'enregistrement : 4369737
Date de dépôt : 19/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Décolorants à usage industriel ; adhésifs (matières collantes) pour l'industrie et le bâtiment ; matières collantes pour l'industrie ; adhésifs pour carreaux de revêtement ; agglutinants pour le béton ; produits pour la conservation des briques à l'exception des peintures et des huiles ; adhésifs pour carreaux de revêtement ; produits pour faciliter le démoulage ; colles pour papiers peints ; produits pour l'enlèvement des papiers peints ; produits chimiques destinés à la protection et l'entretien des toits, façades ; produits chimiques destinés à l'étanchéité des murs, des sols, des terrasses et des toits ainsi que produits chimiques destinés à l'hydrofugation des terrasses, des murs, des sols et des toits ;
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs ; peintures ; vernis (à l'exception des isolants) ; laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux, ni pour semences) ; enduits (peintures) ; colorants ; teintures ; pigments ; diluants pour couleurs ; diluants pour laques ; diluants pour peintures ; dorures ; mastic (résine naturelle) ; peintures pour l'étanchéité des murs, des sols, des terrasses et des toits et l'hydrofugation des terrasses, des murs, des sols et des toits ; préparations hydrofuges (peintures) ; matériaux de revêtement (peintures) ; revêtements en sprays (peintures) ; revêtements de protection pour surfaces à peindre ; produits de revêtement aux propriétés hydrofuges (peintures ou huiles) ; revêtements pour la finition des surfaces (peintures ou huiles) ; revêtements de surface sous forme de peintures pour la décoration de structures ; fixateurs de peintures ; fixateurs de colorants.

Déposant 1 : ETERNIT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 POISSY
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme. Véronique STAEFFEN
Adresse :
18 avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

19/06/2017 : SEA
N° national/d'enregistrement : 4369737
Date de dépôt : 19/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Décolorants à usage industriel ; adhésifs (matières collantes) pour l'industrie et le bâtiment ; matières collantes pour l'industrie ; adhésifs pour carreaux de revêtement ; agglutinants pour le béton ; produits pour la conservation des briques à l'exception des peintures et des huiles ; adhésifs pour carreaux de revêtement ; produits pour faciliter le démoulage ; colles pour papiers peints ; produits pour l'enlèvement des papiers peints ; produits chimiques destinés à la protection et l'entretien des toits, façades ; produits chimiques destinés à l'étanchéité des murs, des sols, des terrasses et des toits ainsi que produits chimiques destinés à l'hydrofugation des terrasses, des murs, des sols et des toits ;
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs ; peintures ; vernis (à l'exception des isolants) ; laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux, ni pour semences) ; enduits (peintures) ; colorants ; teintures ; pigments ; diluants pour couleurs ; diluants pour laques ; diluants pour peintures ; dorures ; mastic (résine naturelle) ; peintures pour l'étanchéité des murs, des sols, des terrasses et des toits et l'hydrofugation des terrasses, des murs, des sols et des toits ; préparations hydrofuges (peintures) ; matériaux de revêtement (peintures) ; revêtements en sprays (peintures) ; revêtements de protection pour surfaces à peindre ; produits de revêtement aux propriétés hydrofuges (peintures ou huiles) ; revêtements pour la finition des surfaces (peintures ou huiles) ; revêtements de surface sous forme de peintures pour la décoration de structures ; fixateurs de peintures ; fixateurs de colorants.

Déposant 1 : ETERNIT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 POISSY
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme. Véronique STAEFFEN
Adresse :
18 avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

18/03/2016 : KARNAC
N° national/d'enregistrement : 4257897
Date de dépôt : 18/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ardoise ; ardoises pour toitures ; dalles en ardoise ; piquets d'ardoise ; ardoise en fibres-ciment ; ardoise naturelle ; ardoises de couverture ou de façade ; ardoises en mortier de ciment ; couvertures du toit en ardoise, en polycarbonate, en fibrociment, en PVC ; toitures non métalliques.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 RUE du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780475
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 RUE du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

18/03/2016 : SICURONDA
N° national/d'enregistrement : 4257905
Date de dépôt : 18/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction en fibrociment ; tôles ondulées ; toitures non métalliques ; plaques ondulées fibrociment ; toits en fibrociment ; armatures non métalliques pour la construction ; fibres ciment pour la construction ; matériaux à bâtir non métalliques ; éléments de construction en fibres ciment ; enduits de ciment pour l'ignifugation ; enduits bitumineux pour toitures ; enduits [matériaux de construction] ; feutre pour la construction ; plafonds non métalliques.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780473
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

18/03/2016 : KARNAC
N° national/d'enregistrement : 4257897
Date de dépôt : 18/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ardoise ; ardoises pour toitures ; dalles en ardoise ; piquets d'ardoise ; ardoise en fibres-ciment ; ardoise naturelle ; ardoises de couverture ou de façade ; ardoises en mortier de ciment ; couvertures du toit en ardoise, en polycarbonate, en fibrociment, en PVC ; toitures non métalliques.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 RUE du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780475
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 RUE du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

18/03/2016 : SICURONDA
N° national/d'enregistrement : 4257905
Date de dépôt : 18/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction en fibrociment ; tôles ondulées ; toitures non métalliques ; plaques ondulées fibrociment ; toits en fibrociment ; armatures non métalliques pour la construction ; fibres ciment pour la construction ; matériaux à bâtir non métalliques ; éléments de construction en fibres ciment ; enduits de ciment pour l'ignifugation ; enduits bitumineux pour toitures ; enduits [matériaux de construction] ; feutre pour la construction ; plafonds non métalliques.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780473
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

18/03/2016 : KARNAC
N° national/d'enregistrement : 4257897
Date de dépôt : 18/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ardoise ; ardoises pour toitures ; dalles en ardoise ; piquets d'ardoise ; ardoise en fibres-ciment ; ardoise naturelle ; ardoises de couverture ou de façade ; ardoises en mortier de ciment ; couvertures du toit en ardoise, en polycarbonate, en fibrociment, en PVC ; toitures non métalliques.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme. Véronique STAEFFEN
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

18/03/2016 : SICURONDA
N° national/d'enregistrement : 4257905
Date de dépôt : 18/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction en fibrociment ; tôles ondulées ; toitures non métalliques ; plaques ondulées fibrociment ; toits en fibrociment ; armatures non métalliques pour la construction ; fibres ciment pour la construction ; matériaux à bâtir non métalliques ; éléments de construction en fibres ciment ; enduits de ciment pour l'ignifugation ; enduits bitumineux pour toitures ; enduits [matériaux de construction] ; feutre pour la construction ; plafonds non métalliques.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme. Véronique STAEFFEN
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

18/03/2016 : KARNAC
N° national/d'enregistrement : 4257897
Date de dépôt : 18/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ardoise ; ardoises pour toitures ; dalles en ardoise ; piquets d'ardoise ; ardoise en fibres-ciment ; ardoise naturelle ; ardoises de couverture ou de façade ; ardoises en mortier de ciment ; couvertures du toit en ardoise, en polycarbonate, en fibrociment, en PVC ; toitures non métalliques.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme. Véronique STAEFFEN
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

18/03/2016 : SICURONDA
N° national/d'enregistrement : 4257905
Date de dépôt : 18/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction en fibrociment ; tôles ondulées ; toitures non métalliques ; plaques ondulées fibrociment ; toits en fibrociment ; armatures non métalliques pour la construction ; fibres ciment pour la construction ; matériaux à bâtir non métalliques ; éléments de construction en fibres ciment ; enduits de ciment pour l'ignifugation ; enduits bitumineux pour toitures ; enduits [matériaux de construction] ; feutre pour la construction ; plafonds non métalliques.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme. Véronique STAEFFEN
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

18/03/2016 : KARNAC
N° national/d'enregistrement : 4257897
Date de dépôt : 18/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ardoise ; ardoises pour toitures ; dalles en ardoise ; piquets d'ardoise ; ardoise en fibres-ciment ; ardoise naturelle ; ardoises de couverture ou de façade ; ardoises en mortier de ciment ; couvertures du toit en ardoise, en polycarbonate, en fibrociment, en PVC ; toitures non métalliques.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780475
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 RUE du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 823249
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

18/03/2016 : SICURONDA
N° national/d'enregistrement : 4257905
Date de dépôt : 18/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction en fibrociment ; tôles ondulées ; toitures non métalliques ; plaques ondulées fibrociment ; toits en fibrociment ; armatures non métalliques pour la construction ; fibres ciment pour la construction ; matériaux à bâtir non métalliques ; éléments de construction en fibres ciment ; enduits de ciment pour l'ignifugation ; enduits bitumineux pour toitures ; enduits [matériaux de construction] ; feutre pour la construction ; plafonds non métalliques.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780473
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 823249
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

18/03/2016 : KARNAC
N° national/d'enregistrement : 4257897
Date de dépôt : 18/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ardoise ; ardoises pour toitures ; dalles en ardoise ; piquets d'ardoise ; ardoise en fibres-ciment ; ardoise naturelle ; ardoises de couverture ou de façade ; ardoises en mortier de ciment ; couvertures du toit en ardoise, en polycarbonate, en fibrociment, en PVC ; toitures non métalliques.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme. Véronique STAEFFEN
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

18/03/2016 : SICURONDA
N° national/d'enregistrement : 4257905
Date de dépôt : 18/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction en fibrociment ; tôles ondulées ; toitures non métalliques ; plaques ondulées fibrociment ; toits en fibrociment ; armatures non métalliques pour la construction ; fibres ciment pour la construction ; matériaux à bâtir non métalliques ; éléments de construction en fibres ciment ; enduits de ciment pour l'ignifugation ; enduits bitumineux pour toitures ; enduits [matériaux de construction] ; feutre pour la construction ; plafonds non métalliques.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme. Véronique STAEFFEN
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

04/12/2015 : CDB
N° national/d'enregistrement : 4231389
Date de dépôt : 04/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; corniches métalliques ; cornières pour toitures métalliques ; couvertures de toits métalliques ; panneaux pour la construction métalliques ; pavés métalliques ; plafonds métalliques ; poutrelles métalliques ; poutres métalliques ; revêtements de murs [construction] métalliques ; revêtements de parois [construction] métalliques ; toitures métalliques ; toitures métalliques incorporant des cellules photovoltaïques ; treillis métalliques ; tuiles métalliques pour toitures ; cloisons métalliques ; colonnes métalliques [parties de constructions] ; constructions transportables métalliques ; constructions en acier ; constructions métalliques ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armatures non métalliques pour conduites ; garnitures d'étanchéité ; bandes isolantes ; enduits isolants ; feuilles métalliques isolantes ; feutre pour l'isolation ; matériaux isolants en fibres-ciment pour la constructions ; tuiles et revêtements en fibres ciment ; fibres de verre pour l'isolation ; matières isolantes ; compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments ; matériaux réfractaires isolants ; tissus isolants ; tissus en fibres de verre pour l'isolation ; vernis isolants ; fibre vulcanisée ; fibres en matières plastiques non à usage textile ; fils en matières plastiques non à usage textile ; matières plastiques mi-ouvrées ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; ardoise ; ardoises pour toitures armatures non métalliques pour la construction ; bandes goudronnées [construction] ; béton ; ciment d'asbeste ; ciment ; fibres ciment pour la construction ; ciment de magnésie ; coffrages pour le béton non métalliques ; matériaux de construction non métalliques ; matériaux à bâtir non métalliques ; éléments de construction en fibres ciment ; enduits de ciment pour l'ignifugation ; enduits bitumineux pour toitures ; enduits [matériaux de construction] ; feutre pour la construction ; plafonds non métalliques planchers non métalliques ; planches [bois de construction] ; contre plaqués ; plaques en ciment ; plâtre ; poutrelles non métalliques ; poutres non métalliques ; rails en vinyle [matériaux de construction] ; revêtements de murs [construction] non métalliques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de télémarketing ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité par correspondance ; organisation de foires ou d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; traitement administratif de commandes d'achats ; aide à la direction des affaires ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils pour la direction des affaires.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780478
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

04/12/2015 : CDB
N° national/d'enregistrement : 4231389
Date de dépôt : 04/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; corniches métalliques ; cornières pour toitures métalliques ; couvertures de toits métalliques ; panneaux pour la construction métalliques ; pavés métalliques ; plafonds métalliques ; poutrelles métalliques ; poutres métalliques ; revêtements de murs [construction] métalliques ; revêtements de parois [construction] métalliques ; toitures métalliques ; toitures métalliques incorporant des cellules photovoltaïques ; treillis métalliques ; tuiles métalliques pour toitures ; cloisons métalliques ; colonnes métalliques [parties de constructions] ; constructions transportables métalliques ; constructions en acier ; constructions métalliques ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armatures non métalliques pour conduites ; garnitures d'étanchéité ; bandes isolantes ; enduits isolants ; feuilles métalliques isolantes ; feutre pour l'isolation ; matériaux isolants en fibres-ciment pour la constructions ; tuiles et revêtements en fibres ciment ; fibres de verre pour l'isolation ; matières isolantes ; compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments ; matériaux réfractaires isolants ; tissus isolants ; tissus en fibres de verre pour l'isolation ; vernis isolants ; fibre vulcanisée ; fibres en matières plastiques non à usage textile ; fils en matières plastiques non à usage textile ; matières plastiques mi-ouvrées ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; ardoise ; ardoises pour toitures armatures non métalliques pour la construction ; bandes goudronnées [construction] ; béton ; ciment d'asbeste ; ciment ; fibres ciment pour la construction ; ciment de magnésie ; coffrages pour le béton non métalliques ; matériaux de construction non métalliques ; matériaux à bâtir non métalliques ; éléments de construction en fibres ciment ; enduits de ciment pour l'ignifugation ; enduits bitumineux pour toitures ; enduits [matériaux de construction] ; feutre pour la construction ; plafonds non métalliques planchers non métalliques ; planches [bois de construction] ; contre plaqués ; plaques en ciment ; plâtre ; poutrelles non métalliques ; poutres non métalliques ; rails en vinyle [matériaux de construction] ; revêtements de murs [construction] non métalliques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de télémarketing ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité par correspondance ; organisation de foires ou d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; traitement administratif de commandes d'achats ; aide à la direction des affaires ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils pour la direction des affaires.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780478
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

04/12/2015 : CDB
N° national/d'enregistrement : 4231389
Date de dépôt : 04/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; corniches métalliques ; cornières pour toitures métalliques ; couvertures de toits métalliques ; panneaux pour la construction métalliques ; pavés métalliques ; plafonds métalliques ; poutrelles métalliques ; poutres métalliques ; revêtements de murs [construction] métalliques ; revêtements de parois [construction] métalliques ; toitures métalliques ; toitures métalliques incorporant des cellules photovoltaïques ; treillis métalliques ; tuiles métalliques pour toitures ; cloisons métalliques ; colonnes métalliques [parties de constructions] ; constructions transportables métalliques ; constructions en acier ; constructions métalliques ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armatures non métalliques pour conduites ; garnitures d'étanchéité ; bandes isolantes ; enduits isolants ; feuilles métalliques isolantes ; feutre pour l'isolation ; matériaux isolants en fibres-ciment pour la constructions ; tuiles et revêtements en fibres ciment ; fibres de verre pour l'isolation ; matières isolantes ; compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments ; matériaux réfractaires isolants ; tissus isolants ; tissus en fibres de verre pour l'isolation ; vernis isolants ; fibre vulcanisée ; fibres en matières plastiques non à usage textile ; fils en matières plastiques non à usage textile ; matières plastiques mi-ouvrées ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; ardoise ; ardoises pour toitures armatures non métalliques pour la construction ; bandes goudronnées [construction] ; béton ; ciment d'asbeste ; ciment ; fibres ciment pour la construction ; ciment de magnésie ; coffrages pour le béton non métalliques ; matériaux de construction non métalliques ; matériaux à bâtir non métalliques ; éléments de construction en fibres ciment ; enduits de ciment pour l'ignifugation ; enduits bitumineux pour toitures ; enduits [matériaux de construction] ; feutre pour la construction ; plafonds non métalliques planchers non métalliques ; planches [bois de construction] ; contre plaqués ; plaques en ciment ; plâtre ; poutrelles non métalliques ; poutres non métalliques ; rails en vinyle [matériaux de construction] ; revêtements de murs [construction] non métalliques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de télémarketing ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité par correspondance ; organisation de foires ou d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; traitement administratif de commandes d'achats ; aide à la direction des affaires ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils pour la direction des affaires.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme. Véronique STAEFFEN
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

04/12/2015 : CDB
N° national/d'enregistrement : 4231389
Date de dépôt : 04/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; corniches métalliques ; cornières pour toitures métalliques ; couvertures de toits métalliques ; panneaux pour la construction métalliques ; pavés métalliques ; plafonds métalliques ; poutrelles métalliques ; poutres métalliques ; revêtements de murs [construction] métalliques ; revêtements de parois [construction] métalliques ; toitures métalliques ; toitures métalliques incorporant des cellules photovoltaïques ; treillis métalliques ; tuiles métalliques pour toitures ; cloisons métalliques ; colonnes métalliques [parties de constructions] ; constructions transportables métalliques ; constructions en acier ; constructions métalliques ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armatures non métalliques pour conduites ; garnitures d'étanchéité ; bandes isolantes ; enduits isolants ; feuilles métalliques isolantes ; feutre pour l'isolation ; matériaux isolants en fibres-ciment pour la constructions ; tuiles et revêtements en fibres ciment ; fibres de verre pour l'isolation ; matières isolantes ; compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments ; matériaux réfractaires isolants ; tissus isolants ; tissus en fibres de verre pour l'isolation ; vernis isolants ; fibre vulcanisée ; fibres en matières plastiques non à usage textile ; fils en matières plastiques non à usage textile ; matières plastiques mi-ouvrées ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; ardoise ; ardoises pour toitures armatures non métalliques pour la construction ; bandes goudronnées [construction] ; béton ; ciment d'asbeste ; ciment ; fibres ciment pour la construction ; ciment de magnésie ; coffrages pour le béton non métalliques ; matériaux de construction non métalliques ; matériaux à bâtir non métalliques ; éléments de construction en fibres ciment ; enduits de ciment pour l'ignifugation ; enduits bitumineux pour toitures ; enduits [matériaux de construction] ; feutre pour la construction ; plafonds non métalliques planchers non métalliques ; planches [bois de construction] ; contre plaqués ; plaques en ciment ; plâtre ; poutrelles non métalliques ; poutres non métalliques ; rails en vinyle [matériaux de construction] ; revêtements de murs [construction] non métalliques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de télémarketing ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité par correspondance ; organisation de foires ou d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; traitement administratif de commandes d'achats ; aide à la direction des affaires ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils pour la direction des affaires.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780478
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 823249
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

04/12/2015 : CDB
N° national/d'enregistrement : 4231389
Date de dépôt : 04/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; corniches métalliques ; cornières pour toitures métalliques ; couvertures de toits métalliques ; panneaux pour la construction métalliques ; pavés métalliques ; plafonds métalliques ; poutrelles métalliques ; poutres métalliques ; revêtements de murs [construction] métalliques ; revêtements de parois [construction] métalliques ; toitures métalliques ; toitures métalliques incorporant des cellules photovoltaïques ; treillis métalliques ; tuiles métalliques pour toitures ; cloisons métalliques ; colonnes métalliques [parties de constructions] ; constructions transportables métalliques ; constructions en acier ; constructions métalliques ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armatures non métalliques pour conduites ; garnitures d'étanchéité ; bandes isolantes ; enduits isolants ; feuilles métalliques isolantes ; feutre pour l'isolation ; matériaux isolants en fibres-ciment pour la constructions ; tuiles et revêtements en fibres ciment ; fibres de verre pour l'isolation ; matières isolantes ; compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments ; matériaux réfractaires isolants ; tissus isolants ; tissus en fibres de verre pour l'isolation ; vernis isolants ; fibre vulcanisée ; fibres en matières plastiques non à usage textile ; fils en matières plastiques non à usage textile ; matières plastiques mi-ouvrées ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; ardoise ; ardoises pour toitures armatures non métalliques pour la construction ; bandes goudronnées [construction] ; béton ; ciment d'asbeste ; ciment ; fibres ciment pour la construction ; ciment de magnésie ; coffrages pour le béton non métalliques ; matériaux de construction non métalliques ; matériaux à bâtir non métalliques ; éléments de construction en fibres ciment ; enduits de ciment pour l'ignifugation ; enduits bitumineux pour toitures ; enduits [matériaux de construction] ; feutre pour la construction ; plafonds non métalliques planchers non métalliques ; planches [bois de construction] ; contre plaqués ; plaques en ciment ; plâtre ; poutrelles non métalliques ; poutres non métalliques ; rails en vinyle [matériaux de construction] ; revêtements de murs [construction] non métalliques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de télémarketing ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité par correspondance ; organisation de foires ou d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; traitement administratif de commandes d'achats ; aide à la direction des affaires ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils pour la direction des affaires.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme. Véronique STAEFFEN
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

04/12/2015 : CDB
N° national/d'enregistrement : 4231389
Date de dépôt : 04/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; corniches métalliques ; cornières pour toitures métalliques ; couvertures de toits métalliques ; panneaux pour la construction métalliques ; pavés métalliques ; plafonds métalliques ; poutrelles métalliques ; poutres métalliques ; revêtements de murs [construction] métalliques ; revêtements de parois [construction] métalliques ; toitures métalliques ; toitures métalliques incorporant des cellules photovoltaïques ; treillis métalliques ; tuiles métalliques pour toitures ; cloisons métalliques ; colonnes métalliques [parties de constructions] ; constructions transportables métalliques ; constructions en acier ; constructions métalliques ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armatures non métalliques pour conduites ; garnitures d'étanchéité ; bandes isolantes ; enduits isolants ; feuilles métalliques isolantes ; feutre pour l'isolation ; matériaux isolants en fibres-ciment pour la constructions ; tuiles et revêtements en fibres ciment ; fibres de verre pour l'isolation ; matières isolantes ; compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments ; matériaux réfractaires isolants ; tissus isolants ; tissus en fibres de verre pour l'isolation ; vernis isolants ; fibre vulcanisée ; fibres en matières plastiques non à usage textile ; fils en matières plastiques non à usage textile ; matières plastiques mi-ouvrées ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; ardoise ; ardoises pour toitures armatures non métalliques pour la construction ; bandes goudronnées [construction] ; béton ; ciment d'asbeste ; ciment ; fibres ciment pour la construction ; ciment de magnésie ; coffrages pour le béton non métalliques ; matériaux de construction non métalliques ; matériaux à bâtir non métalliques ; éléments de construction en fibres ciment ; enduits de ciment pour l'ignifugation ; enduits bitumineux pour toitures ; enduits [matériaux de construction] ; feutre pour la construction ; plafonds non métalliques planchers non métalliques ; planches [bois de construction] ; contre plaqués ; plaques en ciment ; plâtre ; poutrelles non métalliques ; poutres non métalliques ; rails en vinyle [matériaux de construction] ; revêtements de murs [construction] non métalliques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de télémarketing ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité par correspondance ; organisation de foires ou d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; traitement administratif de commandes d'achats ; aide à la direction des affaires ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils pour la direction des affaires.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme. Véronique STAEFFEN
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

04/03/2015 : ETERCONSEIL
N° national/d'enregistrement : 4161804
Date de dépôt : 04/03/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseil aux entreprises, service de gestion et de management, gestion de biens ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; conseils en organisation des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils en gestion de personnel ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; informations commerciales par le biais de sites web ; informations d'affaires ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; renseignements d'affaires ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; relations publiques ; location de matériel et machines de chantier ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en construction ; travaux de couverture de toits ; informations en matière de ; construction ; informations en matière de réparation ; services d'isolation [construction] ; location de machines de chantier ; maçonnerie ; aide à la mise en place des matériaux de ; construction ( services de constructions) ; services d'installations et de montage ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux ; informations en matière de traitement de matériaux ; traitement des déchets, traitement de l'eau, production d'énergie ; transformation d'énergie solaire en énergie électrique.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780478
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 823249
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-13
Date du BOPI : 27/03/2015

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-26
Date du BOPI : 26/06/2015

04/03/2015 : ETERCONSEIL
N° national/d'enregistrement : 4161804
Date de dépôt : 04/03/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseil aux entreprises, service de gestion et de management, gestion de biens ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; conseils en organisation des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils en gestion de personnel ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; informations commerciales par le biais de sites web ; informations d'affaires ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; renseignements d'affaires ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; relations publiques ; location de matériel et machines de chantier ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en construction ; travaux de couverture de toits ; informations en matière de ; construction ; informations en matière de réparation ; services d'isolation [construction] ; location de machines de chantier ; maçonnerie ; aide à la mise en place des matériaux de ; construction ( services de constructions) ; services d'installations et de montage ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux ; informations en matière de traitement de matériaux ; traitement des déchets, traitement de l'eau, production d'énergie ; transformation d'énergie solaire en énergie électrique.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme. Véronique STAEFFEN
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-13
Date du BOPI : 27/03/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-26
Date du BOPI : 26/06/2015

04/03/2015 : ETERCONSEIL
N° national/d'enregistrement : 4161804
Date de dépôt : 04/03/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseil aux entreprises, service de gestion et de management, gestion de biens ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; conseils en organisation des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils en gestion de personnel ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; informations commerciales par le biais de sites web ; informations d'affaires ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; renseignements d'affaires ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; relations publiques ; location de matériel et machines de chantier ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en construction ; travaux de couverture de toits ; informations en matière de ; construction ; informations en matière de réparation ; services d'isolation [construction] ; location de machines de chantier ; maçonnerie ; aide à la mise en place des matériaux de ; construction ( services de constructions) ; services d'installations et de montage ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux ; informations en matière de traitement de matériaux ; traitement des déchets, traitement de l'eau, production d'énergie ; transformation d'énergie solaire en énergie électrique.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780478
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-13
Date du BOPI : 27/03/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-26
Date du BOPI : 26/06/2015

04/03/2015 : ETERCONSEIL
N° national/d'enregistrement : 4161804
Date de dépôt : 04/03/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseil aux entreprises, service de gestion et de management, gestion de biens ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; conseils en organisation des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils en gestion de personnel ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; informations commerciales par le biais de sites web ; informations d'affaires ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; renseignements d'affaires ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; relations publiques ; location de matériel et machines de chantier ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en construction ; travaux de couverture de toits ; informations en matière de ; construction ; informations en matière de réparation ; services d'isolation [construction] ; location de machines de chantier ; maçonnerie ; aide à la mise en place des matériaux de ; construction ( services de constructions) ; services d'installations et de montage ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux ; informations en matière de traitement de matériaux ; traitement des déchets, traitement de l'eau, production d'énergie ; transformation d'énergie solaire en énergie électrique.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780478
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-13
Date du BOPI : 27/03/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-26
Date du BOPI : 26/06/2015

06/06/2013 : Verdurasper
N° national/d'enregistrement : 4010344
Date de dépôt : 06/06/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/06/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de distribution d'eau ; installations ou appareils d'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; bouches à eau ; aspergeurs d'eau ; goutte-à-goutte ; installations de conduites d'eau ; diffuseurs d'irrigation goutte-à-goutte (accessoires d'irrigation) ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ; appareils de prise d'eau ; jets d'eau ornementaux ; réservoirs d'eau sous-pression ; robinets de canalisation ; rondelles de robinets d'eau ; dispositifs et machines pour l'irrigation, l'arrosage, les fontaines et les jeux d'eau ; robinetterie pour eau ; dispositifs et machines pour l'arrosage d'espaces verts ; dispositifs d'arrosage automatique pour espaces verts, jardins et jardins verticaux ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, produits en matières plastiques mi-ouvrées ; bouchons en caoutchouc ; anneaux en ; caoutchouc ; tuyaux d'arrosage ; bagues d'étanchéité ; raccords de tuyaux non métalliques ; tuyaux flexibles non métalliques ; manchons de tuyaux non métalliques ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuiles non métalliques ; toitures non métalliques ; ardoise ; ardoises pour toitures ; arêtiers de toits ; couvertures de toits non métalliques ; clapets de conduites d'eau ni en métal, ni en matières plastiques ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; conduites d'eau non métalliques ; conduites forcées non métalliques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardinier - paysagiste ; destruction des mauvaises herbes ; entretien des pelouses et d'espaces verts ; entretien de jardins suspendus ou verticaux.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme. Véronique STAEFFEN
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-26
Date du BOPI : 28/06/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

06/06/2013 : Verduraqua
N° national/d'enregistrement : 4010363
Date de dépôt : 06/06/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/06/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de distribution d'eau ; installations ou appareils d'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; bouches à eau ; aspergeurs d'eau ; goutte-à-goutte ; installations de conduites d'eau ; diffuseurs d'irrigation goutte-à-goutte (accessoires d'irrigation) ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ; appareils de prise d'eau ; jets d'eau ornementaux ; réservoirs d'eau sous-pression ; robinets de canalisation ; rondelles de robinets d'eau ; dispositifs et machines pour l'irrigation, l'arrosage, les fontaines et les jeux d'eau ; robinetterie pour eau ; dispositifs et machines pour l'arrosage d'espaces verts ; dispositifs d'arrosage automatique pour espaces verts, jardins et jardins verticaux ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, produits en matières plastiques mi-ouvrées ; bouchons en caoutchouc ; anneaux en ; caoutchouc ; tuyaux d'arrosage ; bagues d'étanchéité ; raccords de tuyaux non métalliques ; tuyaux flexibles non métalliques ; manchons de tuyaux non métalliques ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuiles non métalliques ; toitures non métalliques ; ardoise ; ardoises pour toitures ; arêtiers de toits ; couvertures de toits non métalliques ; clapets de conduites d'eau ni en métal, ni en matières plastiques ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; conduites d'eau non métalliques ; conduites forcées non métalliques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardinier - paysagiste ; destruction des mauvaises herbes ; entretien des pelouses et d'espaces verts ; entretien de jardins suspendus ou verticaux.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme. Véronique STAEFFEN
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-26
Date du BOPI : 28/06/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

06/06/2013 : Verdurasper
N° national/d'enregistrement : 4010344
Date de dépôt : 06/06/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/06/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de distribution d'eau ; installations ou appareils d'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; bouches à eau ; aspergeurs d'eau ; goutte-à-goutte ; installations de conduites d'eau ; diffuseurs d'irrigation goutte-à-goutte (accessoires d'irrigation) ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ; appareils de prise d'eau ; jets d'eau ornementaux ; réservoirs d'eau sous-pression ; robinets de canalisation ; rondelles de robinets d'eau ; dispositifs et machines pour l'irrigation, l'arrosage, les fontaines et les jeux d'eau ; robinetterie pour eau ; dispositifs et machines pour l'arrosage d'espaces verts ; dispositifs d'arrosage automatique pour espaces verts, jardins et jardins verticaux ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, produits en matières plastiques mi-ouvrées ; bouchons en caoutchouc ; anneaux en ; caoutchouc ; tuyaux d'arrosage ; bagues d'étanchéité ; raccords de tuyaux non métalliques ; tuyaux flexibles non métalliques ; manchons de tuyaux non métalliques ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuiles non métalliques ; toitures non métalliques ; ardoise ; ardoises pour toitures ; arêtiers de toits ; couvertures de toits non métalliques ; clapets de conduites d'eau ni en métal, ni en matières plastiques ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; conduites d'eau non métalliques ; conduites forcées non métalliques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardinier - paysagiste ; destruction des mauvaises herbes ; entretien des pelouses et d'espaces verts ; entretien de jardins suspendus ou verticaux.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 RUE du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780173
Date de demande : 13/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 RUE du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-26
Date du BOPI : 28/06/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

06/06/2013 : Verduraqua
N° national/d'enregistrement : 4010363
Date de dépôt : 06/06/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/06/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de distribution d'eau ; installations ou appareils d'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; bouches à eau ; aspergeurs d'eau ; goutte-à-goutte ; installations de conduites d'eau ; diffuseurs d'irrigation goutte-à-goutte (accessoires d'irrigation) ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ; appareils de prise d'eau ; jets d'eau ornementaux ; réservoirs d'eau sous-pression ; robinets de canalisation ; rondelles de robinets d'eau ; dispositifs et machines pour l'irrigation, l'arrosage, les fontaines et les jeux d'eau ; robinetterie pour eau ; dispositifs et machines pour l'arrosage d'espaces verts ; dispositifs d'arrosage automatique pour espaces verts, jardins et jardins verticaux ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, produits en matières plastiques mi-ouvrées ; bouchons en caoutchouc ; anneaux en ; caoutchouc ; tuyaux d'arrosage ; bagues d'étanchéité ; raccords de tuyaux non métalliques ; tuyaux flexibles non métalliques ; manchons de tuyaux non métalliques ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuiles non métalliques ; toitures non métalliques ; ardoise ; ardoises pour toitures ; arêtiers de toits ; couvertures de toits non métalliques ; clapets de conduites d'eau ni en métal, ni en matières plastiques ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; conduites d'eau non métalliques ; conduites forcées non métalliques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardinier - paysagiste ; destruction des mauvaises herbes ; entretien des pelouses et d'espaces verts ; entretien de jardins suspendus ou verticaux.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 RUE du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780173
Date de demande : 13/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 RUE du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-26
Date du BOPI : 28/06/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

06/06/2013 : Verdurasper
N° national/d'enregistrement : 4010344
Date de dépôt : 06/06/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/06/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de distribution d'eau ; installations ou appareils d'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; bouches à eau ; aspergeurs d'eau ; goutte-à-goutte ; installations de conduites d'eau ; diffuseurs d'irrigation goutte-à-goutte (accessoires d'irrigation) ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ; appareils de prise d'eau ; jets d'eau ornementaux ; réservoirs d'eau sous-pression ; robinets de canalisation ; rondelles de robinets d'eau ; dispositifs et machines pour l'irrigation, l'arrosage, les fontaines et les jeux d'eau ; robinetterie pour eau ; dispositifs et machines pour l'arrosage d'espaces verts ; dispositifs d'arrosage automatique pour espaces verts, jardins et jardins verticaux ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, produits en matières plastiques mi-ouvrées ; bouchons en caoutchouc ; anneaux en ; caoutchouc ; tuyaux d'arrosage ; bagues d'étanchéité ; raccords de tuyaux non métalliques ; tuyaux flexibles non métalliques ; manchons de tuyaux non métalliques ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuiles non métalliques ; toitures non métalliques ; ardoise ; ardoises pour toitures ; arêtiers de toits ; couvertures de toits non métalliques ; clapets de conduites d'eau ni en métal, ni en matières plastiques ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; conduites d'eau non métalliques ; conduites forcées non métalliques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardinier - paysagiste ; destruction des mauvaises herbes ; entretien des pelouses et d'espaces verts ; entretien de jardins suspendus ou verticaux.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 RUE du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780173
Date de demande : 13/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 RUE du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-26
Date du BOPI : 28/06/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

06/06/2013 : Verduraqua
N° national/d'enregistrement : 4010363
Date de dépôt : 06/06/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/06/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de distribution d'eau ; installations ou appareils d'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; bouches à eau ; aspergeurs d'eau ; goutte-à-goutte ; installations de conduites d'eau ; diffuseurs d'irrigation goutte-à-goutte (accessoires d'irrigation) ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ; appareils de prise d'eau ; jets d'eau ornementaux ; réservoirs d'eau sous-pression ; robinets de canalisation ; rondelles de robinets d'eau ; dispositifs et machines pour l'irrigation, l'arrosage, les fontaines et les jeux d'eau ; robinetterie pour eau ; dispositifs et machines pour l'arrosage d'espaces verts ; dispositifs d'arrosage automatique pour espaces verts, jardins et jardins verticaux ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, produits en matières plastiques mi-ouvrées ; bouchons en caoutchouc ; anneaux en ; caoutchouc ; tuyaux d'arrosage ; bagues d'étanchéité ; raccords de tuyaux non métalliques ; tuyaux flexibles non métalliques ; manchons de tuyaux non métalliques ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuiles non métalliques ; toitures non métalliques ; ardoise ; ardoises pour toitures ; arêtiers de toits ; couvertures de toits non métalliques ; clapets de conduites d'eau ni en métal, ni en matières plastiques ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; conduites d'eau non métalliques ; conduites forcées non métalliques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardinier - paysagiste ; destruction des mauvaises herbes ; entretien des pelouses et d'espaces verts ; entretien de jardins suspendus ou verticaux.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 RUE du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780173
Date de demande : 13/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 RUE du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-26
Date du BOPI : 28/06/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

06/06/2013 : Verdurasper
N° national/d'enregistrement : 4010344
Date de dépôt : 06/06/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/06/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de distribution d'eau ; installations ou appareils d'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; bouches à eau ; aspergeurs d'eau ; goutte-à-goutte ; installations de conduites d'eau ; diffuseurs d'irrigation goutte-à-goutte (accessoires d'irrigation) ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ; appareils de prise d'eau ; jets d'eau ornementaux ; réservoirs d'eau sous-pression ; robinets de canalisation ; rondelles de robinets d'eau ; dispositifs et machines pour l'irrigation, l'arrosage, les fontaines et les jeux d'eau ; robinetterie pour eau ; dispositifs et machines pour l'arrosage d'espaces verts ; dispositifs d'arrosage automatique pour espaces verts, jardins et jardins verticaux ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, produits en matières plastiques mi-ouvrées ; bouchons en caoutchouc ; anneaux en ; caoutchouc ; tuyaux d'arrosage ; bagues d'étanchéité ; raccords de tuyaux non métalliques ; tuyaux flexibles non métalliques ; manchons de tuyaux non métalliques ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuiles non métalliques ; toitures non métalliques ; ardoise ; ardoises pour toitures ; arêtiers de toits ; couvertures de toits non métalliques ; clapets de conduites d'eau ni en métal, ni en matières plastiques ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; conduites d'eau non métalliques ; conduites forcées non métalliques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardinier - paysagiste ; destruction des mauvaises herbes ; entretien des pelouses et d'espaces verts ; entretien de jardins suspendus ou verticaux.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780173
Date de demande : 13/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 RUE du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 823249
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-26
Date du BOPI : 28/06/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

06/06/2013 : Verduraqua
N° national/d'enregistrement : 4010363
Date de dépôt : 06/06/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/06/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de distribution d'eau ; installations ou appareils d'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; bouches à eau ; aspergeurs d'eau ; goutte-à-goutte ; installations de conduites d'eau ; diffuseurs d'irrigation goutte-à-goutte (accessoires d'irrigation) ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ; appareils de prise d'eau ; jets d'eau ornementaux ; réservoirs d'eau sous-pression ; robinets de canalisation ; rondelles de robinets d'eau ; dispositifs et machines pour l'irrigation, l'arrosage, les fontaines et les jeux d'eau ; robinetterie pour eau ; dispositifs et machines pour l'arrosage d'espaces verts ; dispositifs d'arrosage automatique pour espaces verts, jardins et jardins verticaux ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, produits en matières plastiques mi-ouvrées ; bouchons en caoutchouc ; anneaux en ; caoutchouc ; tuyaux d'arrosage ; bagues d'étanchéité ; raccords de tuyaux non métalliques ; tuyaux flexibles non métalliques ; manchons de tuyaux non métalliques ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuiles non métalliques ; toitures non métalliques ; ardoise ; ardoises pour toitures ; arêtiers de toits ; couvertures de toits non métalliques ; clapets de conduites d'eau ni en métal, ni en matières plastiques ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; conduites d'eau non métalliques ; conduites forcées non métalliques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardinier - paysagiste ; destruction des mauvaises herbes ; entretien des pelouses et d'espaces verts ; entretien de jardins suspendus ou verticaux.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780173
Date de demande : 13/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 RUE du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 823249
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-26
Date du BOPI : 28/06/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

11/04/2013 : S.E.A. PROTECTOIT
N° national/d'enregistrement : 3997324
Date de dépôt : 11/04/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/04/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques pour toitures de bâtiments neufs ou anciens.

Déposant 1 : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ADHESIFS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 623650181
Adresse :
14 Avenue de l'Ile de France
27200 VERNON
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780283
Date de demande : 14/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 830294
Date de demande : 13/08/2021
N° de BOPI : 2021-36
Date du BOPI : 10/09/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 837128
Date de demande : 21/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 RUE CHARLES EDOUARD JEANNERET
78300 POISSY
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-31
Date du BOPI : 02/08/2013

11/04/2013 : S.E.A. PROTECTOIT
N° national/d'enregistrement : 3997324
Date de dépôt : 11/04/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/04/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques pour toitures de bâtiments neufs ou anciens.

Déposant 1 : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ADHESIFS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 623650181
Adresse :
14 Avenue de l'Ile de France
27200 VERNON
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780283
Date de demande : 14/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 830294
Date de demande : 13/08/2021
N° de BOPI : 2021-36
Date du BOPI : 10/09/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU,
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 837128
Date de demande : 21/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 RUE CHARLES EDOUARD JEANNERET
78300 POISSY
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848944
Date de demande : 17/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS SASU, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-31
Date du BOPI : 02/08/2013

01/12/2011 : ETERBERGE
N° national/d'enregistrement : 3878364
Date de dépôt : 01/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/12/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction en métal, matériaux de construction métalliques pour parements, matériaux de construction métalliques destinés à stabiliser les rives, ruisseaux, rivières, canaux ou lacs ; pieux métalliques, profils métalliques pour la construction de digues ; vis en acier, en métal notamment tire-fonds métalliques, visserie et fixations métalliques.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; matériaux de construction non métalliques pour parements ; matériaux de construction non métalliques destinés à stabiliser les rives, ruisseaux, rivières ou canaux ou lacs ; pieux non métalliques, pieux en bois ; profils non métalliques pour la construction de digues.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction notamment construction de digues ; aide à la mise en place des matériaux de construction (services de construction).

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : CABINET DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

01/12/2011 : ETERBERGE
N° national/d'enregistrement : 3878364
Date de dépôt : 01/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/12/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction en métal, matériaux de construction métalliques pour parements, matériaux de construction métalliques destinés à stabiliser les rives, ruisseaux, rivières, canaux ou lacs ; pieux métalliques, profils métalliques pour la construction de digues ; vis en acier, en métal notamment tire-fonds métalliques, visserie et fixations métalliques.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; matériaux de construction non métalliques pour parements ; matériaux de construction non métalliques destinés à stabiliser les rives, ruisseaux, rivières ou canaux ou lacs ; pieux non métalliques, pieux en bois ; profils non métalliques pour la construction de digues.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction notamment construction de digues ; aide à la mise en place des matériaux de construction (services de construction).

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780470
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

01/12/2011 : ETERBERGE
N° national/d'enregistrement : 3878364
Date de dépôt : 01/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/12/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction en métal, matériaux de construction métalliques pour parements, matériaux de construction métalliques destinés à stabiliser les rives, ruisseaux, rivières, canaux ou lacs ; pieux métalliques, profils métalliques pour la construction de digues ; vis en acier, en métal notamment tire-fonds métalliques, visserie et fixations métalliques.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; matériaux de construction non métalliques pour parements ; matériaux de construction non métalliques destinés à stabiliser les rives, ruisseaux, rivières ou canaux ou lacs ; pieux non métalliques, pieux en bois ; profils non métalliques pour la construction de digues.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction notamment construction de digues ; aide à la mise en place des matériaux de construction (services de construction).

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780470
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

01/12/2011 : ETERBERGE
N° national/d'enregistrement : 3878364
Date de dépôt : 01/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/12/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction en métal, matériaux de construction métalliques pour parements, matériaux de construction métalliques destinés à stabiliser les rives, ruisseaux, rivières, canaux ou lacs ; pieux métalliques, profils métalliques pour la construction de digues ; vis en acier, en métal notamment tire-fonds métalliques, visserie et fixations métalliques.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; matériaux de construction non métalliques pour parements ; matériaux de construction non métalliques destinés à stabiliser les rives, ruisseaux, rivières ou canaux ou lacs ; pieux non métalliques, pieux en bois ; profils non métalliques pour la construction de digues.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction notamment construction de digues ; aide à la mise en place des matériaux de construction (services de construction).

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780470
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 823249
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

01/12/2011 : ETERBERGE
N° national/d'enregistrement : 3878364
Date de dépôt : 01/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction en métal, matériaux de construction métalliques pour parements, matériaux de construction métalliques destinés à stabiliser les rives, ruisseaux, rivières, canaux ou lacs ; pieux métalliques, profils métalliques pour la construction de digues ; vis en acier, en métal notamment tire-fonds métalliques, visserie et fixations métalliques.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; matériaux de construction non métalliques pour parements ; matériaux de construction non métalliques destinés à stabiliser les rives, ruisseaux, rivières ou canaux ou lacs ; pieux non métalliques, pieux en bois ; profils non métalliques pour la construction de digues.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction notamment construction de digues ; aide à la mise en place des matériaux de construction (services de construction).

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780470
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 823249
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

30/09/2011 : ZENITEC
N° national/d'enregistrement : 3863078
Date de dépôt : 30/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/09/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; entretoises métalliques ; constructions transportables métalliques destinées à des bâtiments agricoles et destinées à l'élevage ; faîtage métallique ; faîtage métallique permettant de capter l'éclairage zénithal ; toiture métallique.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage et de ventilation ; plaques d'éclairage et de ventilation ; lanternes ou lampes d'éclairage ; lanterneau d'éclairage zénithal ; installation de ventilation pour bâtiments agricoles et destinés à l'élevage.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières isolantes destinées à la construction de bâtiments.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, entretoises non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; éléments de toitures et toitures non métalliques ; faîtage de bâtiments agricoles et destinés à l'élevage non métallique ; faîtage de couverture de bâtiments équipées de lanterneaux d'éclairage zénithal et ventilation, matériaux de construction en fibrociments.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, réparation et construction de bâtiments notamment de bâtiments désignés à l'élevage équipés d'un faîtage utilisant l'éclairage zénithal et la ventilation.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN
Adresse :
18, avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

30/09/2011 : ZENITEC
N° national/d'enregistrement : 3863078
Date de dépôt : 30/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/09/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; entretoises métalliques ; constructions transportables métalliques destinées à des bâtiments agricoles et destinées à l'élevage ; faîtage métallique ; faîtage métallique permettant de capter l'éclairage zénithal ; toiture métallique.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage et de ventilation ; plaques d'éclairage et de ventilation ; lanternes ou lampes d'éclairage ; lanterneau d'éclairage zénithal ; installation de ventilation pour bâtiments agricoles et destinés à l'élevage.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières isolantes destinées à la construction de bâtiments.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, entretoises non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; éléments de toitures et toitures non métalliques ; faîtage de bâtiments agricoles et destinés à l'élevage non métallique ; faîtage de couverture de bâtiments équipées de lanterneaux d'éclairage zénithal et ventilation, matériaux de construction en fibrociments.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, réparation et construction de bâtiments notamment de bâtiments désignés à l'élevage équipés d'un faîtage utilisant l'éclairage zénithal et la ventilation.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780270
Date de demande : 13/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

30/09/2011 : ZENITEC
N° national/d'enregistrement : 3863078
Date de dépôt : 30/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; entretoises métalliques ; constructions transportables métalliques destinées à des bâtiments agricoles et destinées à l'élevage ; faîtage métallique ; faîtage métallique permettant de capter l'éclairage zénithal ; toiture métallique.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage et de ventilation ; plaques d'éclairage et de ventilation ; lanternes ou lampes d'éclairage ; lanterneau d'éclairage zénithal ; installation de ventilation pour bâtiments agricoles et destinés à l'élevage.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières isolantes destinées à la construction de bâtiments.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, entretoises non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; éléments de toitures et toitures non métalliques ; faîtage de bâtiments agricoles et destinés à l'élevage non métallique ; faîtage de couverture de bâtiments équipées de lanterneaux d'éclairage zénithal et ventilation, matériaux de construction en fibrociments.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, réparation et construction de bâtiments notamment de bâtiments désignés à l'élevage équipés d'un faîtage utilisant l'éclairage zénithal et la ventilation.

Déposant 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Rue Charles Edouard Jeanneret
78300 POISSY
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN MAUREAU, Mme HEGEDUS isabelle
Adresse :
31-33 Rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780270
Date de demande : 13/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 823249
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2789648
Date de demande : 11/08/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

30/09/2011 : ZENITEC
N° national/d'enregistrement : 3863078
Date de dépôt : 30/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/09/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; entretoises métalliques ; constructions transportables métalliques destinées à des bâtiments agricoles et destinées à l'élevage ; faîtage métallique ; faîtage métallique permettant de capter l'éclairage zénithal ; toiture métallique.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage et de ventilation ; plaques d'éclairage et de ventilation ; lanternes ou lampes d'éclairage ; lanterneau d'éclairage zénithal ; installation de ventilation pour bâtiments agricoles et destinés à l'élevage.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières isolantes destinées à la construction de bâtiments.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, entretoises non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; éléments de toitures et toitures non métalliques ; faîtage de bâtiments agricoles et destinés à l'élevage non métallique ; faîtage de couverture de bâtiments équipées de lanterneaux d'éclairage zénithal et ventilation, matériaux de construction en fibrociments.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, réparation et construction de bâtiments notamment de bâtiments désignés à l'élevage équipés d'un faîtage utilisant l'éclairage zénithal et la ventilation.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780270
Date de demande : 13/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 823249
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

30/09/2011 : ZENITEC
N° national/d'enregistrement : 3863078
Date de dépôt : 30/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/09/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; entretoises métalliques ; constructions transportables métalliques destinées à des bâtiments agricoles et destinées à l'élevage ; faîtage métallique ; faîtage métallique permettant de capter l'éclairage zénithal ; toiture métallique.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage et de ventilation ; plaques d'éclairage et de ventilation ; lanternes ou lampes d'éclairage ; lanterneau d'éclairage zénithal ; installation de ventilation pour bâtiments agricoles et destinés à l'élevage.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières isolantes destinées à la construction de bâtiments.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, entretoises non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; éléments de toitures et toitures non métalliques ; faîtage de bâtiments agricoles et destinés à l'élevage non métallique ; faîtage de couverture de bâtiments équipées de lanterneaux d'éclairage zénithal et ventilation, matériaux de construction en fibrociments.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, réparation et construction de bâtiments notamment de bâtiments désignés à l'élevage équipés d'un faîtage utilisant l'éclairage zénithal et la ventilation.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780270
Date de demande : 13/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

12/11/2010 : POMMAY
N° national/d'enregistrement : 3781971
Date de dépôt : 12/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/11/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque sonore

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; couvertures non métalliques de toits ; revêtements non métalliques de murs ou parois ; ardoises en fibres-ciment.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, SAS
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
3 RUE DE L'AMANDIER
78540 VERNOUILLET
FR

Mandataire 1 : ETERNIT COMMERCIAL
Adresse :
3 RUE DE L'AMANDIER
78540 VERNOUILLET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

12/11/2010 : POMMAY
N° national/d'enregistrement : 3781971
Date de dépôt : 12/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/11/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; couvertures non métalliques de toits ; revêtements non métalliques de murs ou parois ; ardoises en fibres-ciment.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, SAS
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
3 RUE DE L'AMANDIER
78540 VERNOUILLET
FR

Mandataire 1 : ETERNIT COMMERCIAL
Adresse :
3 RUE DE L'AMANDIER
78540 VERNOUILLET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

12/11/2010 : POMMAY
N° national/d'enregistrement : 3781971
Date de dépôt : 12/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; couvertures non métalliques de toits ; revêtements non métalliques de murs ou parois ; ardoises en fibres-ciment.

Déposant 1 : ETERNIT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346

Mandataire 1 : M. BELLEC Stéphane

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780502
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751615
Date de demande : 18/06/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

12/11/2010 : POMMAY
N° national/d'enregistrement : 3781971
Date de dépôt : 12/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; couvertures non métalliques de toits ; revêtements non métalliques de murs ou parois ; ardoises en fibres-ciment.

Déposant 1 : ETERNIT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780502
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 823249
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751615
Date de demande : 18/06/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

12/11/2010 : POMMAY
N° national/d'enregistrement : 3781971
Date de dépôt : 12/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; couvertures non métalliques de toits ; revêtements non métalliques de murs ou parois ; ardoises en fibres-ciment.

Déposant 1 : ETERNIT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346

Mandataire 1 : M. BELLEC Stéphane

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780502
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751615
Date de demande : 18/06/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

12/11/2010 : POMMAY
N° national/d'enregistrement : 3781971
Date de dépôt : 12/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/11/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; couvertures non métalliques de toits ; revêtements non métalliques de murs ou parois ; ardoises en fibres-ciment.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, SAS
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
3 RUE DE L'AMANDIER
78540 VERNOUILLET
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780502
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

06/05/2008 : SOLESIA
N° national/d'enregistrement : 3574893
Date de dépôt : 06/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).

Déposant 1 : ETERNIT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Rue Charles Edouard Jeanneret
78300 POISSY
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780473
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-25
Date du BOPI : 20/06/2008

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2681254
Date de demande : 15/05/2018
N° de BOPI : 2018-37
Date du BOPI : 14/09/2018

06/05/2008 : SOLESIA
N° national/d'enregistrement : 3574893
Date de dépôt : 06/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).

Déposant 1 : ETERNIT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Rue Charles Edouard Jeanneret
78300 POISSY
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-25
Date du BOPI : 20/06/2008

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2681254
Date de demande : 15/05/2018
N° de BOPI : 2018-37
Date du BOPI : 14/09/2018

06/05/2008 : SOLESIA
N° national/d'enregistrement : 3574893
Date de dépôt : 06/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).

Déposant 1 : ETERNIT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Rue Charles Edouard Jeanneret
78300 POISSY
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780473
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-25
Date du BOPI : 20/06/2008

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2681254
Date de demande : 15/05/2018
N° de BOPI : 2018-37
Date du BOPI : 14/09/2018

06/05/2008 : SOLESIA
N° national/d'enregistrement : 3574893
Date de dépôt : 06/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).

Déposant 1 : ETERNIT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Rue Charles Edouard Jeanneret
78300 POISSY
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780473
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 823249
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-25
Date du BOPI : 20/06/2008

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2681254
Date de demande : 15/05/2018
N° de BOPI : 2018-37
Date du BOPI : 14/09/2018

21/09/2007 : VERDURA
N° national/d'enregistrement : 3526487
Date de dépôt : 21/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles (ni préparés, ni transformés), légumes frais, semences (graines), plantes et fleurs naturelles, plantes, plants : tous ces produits étant à l'exception du chou et de vesce ; produits forestiers ni préparés, ni transformés, fruits frais, animaux vivants, aliments pour les animaux, malt, gazon naturel, crustacés vivants, appâts vivants pour la pêche, céréales en grains non travaillés, arbustes, arbres (végétaux), agrumes, bois bruts, plantes séchées pour la décoration, fourrages.

Déposant 1 : ETERNIT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 POISSY
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 RUE du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780173
Date de demande : 13/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 RUE du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-44
Date du BOPI : 02/11/2007

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-10

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2658985
Date de demande : 12/09/2017
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018

21/09/2007 : VERDURA
N° national/d'enregistrement : 3526487
Date de dépôt : 21/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles (ni préparés, ni transformés), légumes frais, semences (graines), plantes et fleurs naturelles, plantes, plants : tous ces produits étant à l'exception du chou et de vesce ; produits forestiers ni préparés, ni transformés, fruits frais, animaux vivants, aliments pour les animaux, malt, gazon naturel, crustacés vivants, appâts vivants pour la pêche, céréales en grains non travaillés, arbustes, arbres (végétaux), agrumes, bois bruts, plantes séchées pour la décoration, fourrages.

Déposant 1 : ETERNIT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 POISSY
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 RUE du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780173
Date de demande : 13/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 RUE du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-44
Date du BOPI : 02/11/2007

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-10

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2658985
Date de demande : 12/09/2017
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018

21/09/2007 : VERDURA
N° national/d'enregistrement : 3526487
Date de dépôt : 21/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles (ni préparés, ni transformés), légumes frais, semences (graines), plantes et fleurs naturelles, plantes, plants : tous ces produits étant à l'exception du chou et de vesce ; produits forestiers ni préparés, ni transformés, fruits frais, animaux vivants, aliments pour les animaux, malt, gazon naturel, crustacés vivants, appâts vivants pour la pêche, céréales en grains non travaillés, arbustes, arbres (végétaux), agrumes, bois bruts, plantes séchées pour la décoration, fourrages.

Déposant 1 : ETERNIT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 POISSY
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780173
Date de demande : 13/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 RUE du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 823249
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-44
Date du BOPI : 02/11/2007

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-10

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2658985
Date de demande : 12/09/2017
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018

21/09/2007 : VERDURA
N° national/d'enregistrement : 3526487
Date de dépôt : 21/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles (ni préparés, ni transformés), légumes frais, semences (graines), plantes et fleurs naturelles, plantes, plants : tous ces produits étant à l'exception du chou et de vesce ; produits forestiers ni préparés, ni transformés, fruits frais, animaux vivants, aliments pour les animaux, malt, gazon naturel, crustacés vivants, appâts vivants pour la pêche, céréales en grains non travaillés, arbustes, arbres (végétaux), agrumes, bois bruts, plantes séchées pour la décoration, fourrages.

Déposant 1 : ETERNIT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 POISSY
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-44
Date du BOPI : 02/11/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-10

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2658985
Date de demande : 12/09/2017
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018

02/12/2004 : PLAQUE PRET-A-POSER E
N° national/d'enregistrement : 3327410
Date de dépôt : 02/12/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/12/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, constructions transportables non métalliques, à savoir ardoise, asphalte, matériaux à bâtir non métalliques, bitume, briques, revêtements de parois non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, matériaux de construction pour la couverture (toiture et bardage en fibrociment).

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Chemin du Clôt d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780473
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 823249
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-01
Date du BOPI : 07/01/2005

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-18

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2572618
Date de demande : 28/11/2014
N° de BOPI : 2015-06
Date du BOPI : 06/02/2015

02/12/2004 : PLAQUE PRET-A-POSER E
N° national/d'enregistrement : 3327410
Date de dépôt : 02/12/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/12/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, constructions transportables non métalliques, à savoir ardoise, asphalte, matériaux à bâtir non métalliques, bitume, briques, revêtements de parois non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, matériaux de construction pour la couverture (toiture et bardage en fibrociment).

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Chemin du Clôt d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780473
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-01
Date du BOPI : 07/01/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-18

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2572618
Date de demande : 28/11/2014
N° de BOPI : 2015-06
Date du BOPI : 06/02/2015

02/12/2004 : PLAQUE PRET-A-POSER E
N° national/d'enregistrement : 3327410
Date de dépôt : 02/12/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/12/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, constructions transportables non métalliques, à savoir ardoise, asphalte, matériaux à bâtir non métalliques, bitume, briques, revêtements de parois non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, matériaux de construction pour la couverture (toiture et bardage en fibrociment).

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Chemin du Clôt d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-01
Date du BOPI : 07/01/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-18

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2572618
Date de demande : 28/11/2014
N° de BOPI : 2015-06
Date du BOPI : 06/02/2015

02/12/2004 : PLAQUE PRET-A-POSER E
N° national/d'enregistrement : 3327410
Date de dépôt : 02/12/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/12/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, constructions transportables non métalliques, à savoir ardoise, asphalte, matériaux à bâtir non métalliques, bitume, briques, revêtements de parois non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, matériaux de construction pour la couverture (toiture et bardage en fibrociment).

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 Chemin du Clôt d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780473
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-01
Date du BOPI : 07/01/2005

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-18

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2572618
Date de demande : 28/11/2014
N° de BOPI : 2015-06
Date du BOPI : 06/02/2015

22/03/2004 : MAXI-SOUTUILE
N° national/d'enregistrement : 3282029
Date de dépôt : 22/03/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, plaques profilées en fibres-ciment pour la couverture des bâtiments ; matériaux d'isolation.
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2, Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780501
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 828089
Date de demande : 20/07/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-18
Date du BOPI : 30/04/2004

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-35

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2546730
Date de demande : 20/12/2013
N° de BOPI : 2014-07
Date du BOPI : 14/02/2014

22/03/2004 : MAXI-SOUTUILE
N° national/d'enregistrement : 3282029
Date de dépôt : 22/03/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, plaques profilées en fibres-ciment pour la couverture des bâtiments ; matériaux d'isolation.
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2, Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780501
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-18
Date du BOPI : 30/04/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-35

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2546730
Date de demande : 20/12/2013
N° de BOPI : 2014-07
Date du BOPI : 14/02/2014

22/03/2004 : MAXI-SOUTUILE
N° national/d'enregistrement : 3282029
Date de dépôt : 22/03/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, plaques profilées en fibres-ciment pour la couverture des bâtiments ; matériaux d'isolation.
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2, Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme Véronique STAEFFEN
Adresse :
18, Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-18
Date du BOPI : 30/04/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2546730
Date de demande : 20/12/2013
N° de BOPI : 2014-07
Date du BOPI : 14/02/2014

22/03/2004 : MAXI-SOUTUILE
N° national/d'enregistrement : 3282029
Date de dépôt : 22/03/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, plaques profilées en fibres-ciment pour la couverture des bâtiments ; matériaux d'isolation.
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2, Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780501
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-18
Date du BOPI : 30/04/2004

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-35

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2546730
Date de demande : 20/12/2013
N° de BOPI : 2014-07
Date du BOPI : 14/02/2014

27/02/2002 : URBANIS
N° national/d'enregistrement : 3151325
Date de dépôt : 27/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; serrurerie et quincaillerie métalliques. Matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler. Matériaux de construction non métalliques ; revêtements pour la construction non métalliques ; plaques en fibres-ciment pour le revêtement des façades de bâtiments.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, SAS
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2, Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 RUE du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 550744
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780172
Date de demande : 13/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 RUE du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-15
Date du BOPI : 12/04/2002

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2492798
Date de demande : 28/02/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

27/02/2002 : URBANIS
N° national/d'enregistrement : 3151325
Date de dépôt : 27/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; serrurerie et quincaillerie métalliques. Matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler. Matériaux de construction non métalliques ; revêtements pour la construction non métalliques ; plaques en fibres-ciment pour le revêtement des façades de bâtiments.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, SAS
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2, Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 550744
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780172
Date de demande : 13/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 RUE du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 823249
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-15
Date du BOPI : 12/04/2002

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2492798
Date de demande : 28/02/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

27/02/2002 : URBANIS
N° national/d'enregistrement : 3151325
Date de dépôt : 27/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; serrurerie et quincaillerie métalliques. Matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler. Matériaux de construction non métalliques ; revêtements pour la construction non métalliques ; plaques en fibres-ciment pour le revêtement des façades de bâtiments.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, SAS
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2, Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 RUE du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 550744
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780172
Date de demande : 13/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 RUE du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-15
Date du BOPI : 12/04/2002

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2492798
Date de demande : 28/02/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

27/02/2002 : URBANIS
N° national/d'enregistrement : 3151325
Date de dépôt : 27/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; serrurerie et quincaillerie métalliques. Matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler. Matériaux de construction non métalliques ; revêtements pour la construction non métalliques ; plaques en fibres-ciment pour le revêtement des façades de bâtiments.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, SAS
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2, Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 550744
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780172
Date de demande : 13/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 RUE du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 823249
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-15
Date du BOPI : 12/04/2002

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2492798
Date de demande : 28/02/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

27/02/2002 : URBANIS
N° national/d'enregistrement : 3151325
Date de dépôt : 27/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; serrurerie et quincaillerie métalliques. Matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler. Matériaux de construction non métalliques ; revêtements pour la construction non métalliques ; plaques en fibres-ciment pour le revêtement des façades de bâtiments.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, SAS
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2, Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : ETERNIT COMMERCIAL, Madame DELFORGE
Adresse :
3, rue de l'Amandier
78540 VERNOUILLET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 550744
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-15
Date du BOPI : 12/04/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2492798
Date de demande : 28/02/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

05/02/2002 : ALTINIT
N° national/d'enregistrement : 3146768
Date de dépôt : 05/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non-métalliques ; couvertures de toit et revêtements non métalliques ; ardoises en fibres-ciment.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, SAS
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2, Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 550744
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780469
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-12
Date du BOPI : 22/03/2002

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490936
Date de demande : 06/02/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

05/02/2002 : ETERNIT EXTRA
N° national/d'enregistrement : 3146770
Date de dépôt : 05/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non-métalliques ; couvertures de toit non métalliques ; tuiles non métalliques et notamment tuiles béton.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, SAS
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2, Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 550744
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780472
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-12
Date du BOPI : 22/03/2002

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490943
Date de demande : 06/02/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

05/02/2002 : ETERNIT PROFIL « S »
N° national/d'enregistrement : 3146771
Date de dépôt : 05/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non-métalliques ; couvertures de toit non métalliques ; tuiles non métalliques et notamment tuiles béton.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, SAS
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2, Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 550744
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780474
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-12
Date du BOPI : 22/03/2002

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490939
Date de demande : 06/02/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

05/02/2002 : VERDO
N° national/d'enregistrement : 3146767
Date de dépôt : 05/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non-métalliques ; couvertures de toit non métalliques ; plaques ondulées en fibres-ciment avec revêtement végétal.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, SAS
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2, Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 550744
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780114
Date de demande : 13/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 823249
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-12
Date du BOPI : 22/03/2002

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-29

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490965
Date de demande : 06/02/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

05/02/2002 : VERONA
N° national/d'enregistrement : 3146769
Date de dépôt : 05/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non-métalliques ; couvertures de toit non métalliques ; tuiles non métalliques et notamment tuiles béton.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, SAS
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2, Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 550744
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780171
Date de demande : 13/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 823249
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-12
Date du BOPI : 22/03/2002

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-29

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490935
Date de demande : 06/02/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

05/02/2002 : ETERNIT EXTRA
N° national/d'enregistrement : 3146770
Date de dépôt : 05/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non-métalliques ; couvertures de toit non métalliques ; tuiles non métalliques et notamment tuiles béton.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, SAS
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2, Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 550744
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780472
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 823249
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-12
Date du BOPI : 22/03/2002

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-29

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490943
Date de demande : 06/02/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

05/02/2002 : ETERNIT PROFIL « S »
N° national/d'enregistrement : 3146771
Date de dépôt : 05/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non-métalliques ; couvertures de toit non métalliques ; tuiles non métalliques et notamment tuiles béton.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, SAS
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2, Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 550744
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780474
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 823249
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-12
Date du BOPI : 22/03/2002

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-29

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490939
Date de demande : 06/02/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

05/02/2002 : VERDO
N° national/d'enregistrement : 3146767
Date de dépôt : 05/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non-métalliques ; couvertures de toit non métalliques ; plaques ondulées en fibres-ciment avec revêtement végétal.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, SAS
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2, Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 550744
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780114
Date de demande : 13/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-12
Date du BOPI : 22/03/2002

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490965
Date de demande : 06/02/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

05/02/2002 : VERONA
N° national/d'enregistrement : 3146769
Date de dépôt : 05/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non-métalliques ; couvertures de toit non métalliques ; tuiles non métalliques et notamment tuiles béton.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, SAS
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2, Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 550744
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780171
Date de demande : 13/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-12
Date du BOPI : 22/03/2002

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490935
Date de demande : 06/02/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

05/02/2002 : VERDO
N° national/d'enregistrement : 3146767
Date de dépôt : 05/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non-métalliques ; couvertures de toit non métalliques ; plaques ondulées en fibres-ciment avec revêtement végétal.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, SAS
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2, Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 550744
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780114
Date de demande : 13/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-12
Date du BOPI : 22/03/2002

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-29

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490965
Date de demande : 06/02/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

05/02/2002 : ALTINIT
N° national/d'enregistrement : 3146768
Date de dépôt : 05/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non-métalliques ; couvertures de toit et revêtements non métalliques ; ardoises en fibres-ciment.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, SAS
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2, Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 550744
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780469
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-12
Date du BOPI : 22/03/2002

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-29

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490936
Date de demande : 06/02/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

05/02/2002 : VERDO
N° national/d'enregistrement : 3146767
Date de dépôt : 05/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non-métalliques ; couvertures de toit non métalliques ; plaques ondulées en fibres-ciment avec revêtement végétal.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, SAS
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2, Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 550744
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780114
Date de demande : 13/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 823249
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-12
Date du BOPI : 22/03/2002

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-29

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490965
Date de demande : 06/02/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

05/02/2002 : VERONA
N° national/d'enregistrement : 3146769
Date de dépôt : 05/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non-métalliques ; couvertures de toit non métalliques ; tuiles non métalliques et notamment tuiles béton.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, SAS
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2, Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 550744
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780171
Date de demande : 13/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-12
Date du BOPI : 22/03/2002

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-29

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490935
Date de demande : 06/02/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

05/02/2002 : ALTINIT
N° national/d'enregistrement : 3146768
Date de dépôt : 05/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non-métalliques ; couvertures de toit et revêtements non métalliques ; ardoises en fibres-ciment.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, SAS
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2, Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 550744
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780469
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 823249
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-12
Date du BOPI : 22/03/2002

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-29

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490936
Date de demande : 06/02/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

05/02/2002 : ETERNIT EXTRA
N° national/d'enregistrement : 3146770
Date de dépôt : 05/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non-métalliques ; couvertures de toit non métalliques ; tuiles non métalliques et notamment tuiles béton.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, SAS
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2, Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 550744
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780472
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-12
Date du BOPI : 22/03/2002

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-29

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490943
Date de demande : 06/02/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

05/02/2002 : VERONA
N° national/d'enregistrement : 3146769
Date de dépôt : 05/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non-métalliques ; couvertures de toit non métalliques ; tuiles non métalliques et notamment tuiles béton.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, SAS
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2, Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 550744
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780171
Date de demande : 13/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 823249
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-12
Date du BOPI : 22/03/2002

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-29

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490935
Date de demande : 06/02/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

05/02/2002 : ETERNIT PROFIL « S »
N° national/d'enregistrement : 3146771
Date de dépôt : 05/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non-métalliques ; couvertures de toit non métalliques ; tuiles non métalliques et notamment tuiles béton.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, SAS
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2, Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 550744
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780474
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-12
Date du BOPI : 22/03/2002

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-29

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490939
Date de demande : 06/02/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

05/02/2002 : ETERNIT EXTRA
N° national/d'enregistrement : 3146770
Date de dépôt : 05/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non-métalliques ; couvertures de toit non métalliques ; tuiles non métalliques et notamment tuiles béton.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, SAS
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2, Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 550744
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780472
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 823249
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-12
Date du BOPI : 22/03/2002

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-29

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490943
Date de demande : 06/02/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

05/02/2002 : ETERNIT PROFIL « S »
N° national/d'enregistrement : 3146771
Date de dépôt : 05/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non-métalliques ; couvertures de toit non métalliques ; tuiles non métalliques et notamment tuiles béton.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, SAS
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2, Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 550744
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780474
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 823249
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-12
Date du BOPI : 22/03/2002

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-29

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490939
Date de demande : 06/02/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

05/02/2002 : VERDO
N° national/d'enregistrement : 3146767
Date de dépôt : 05/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non-métalliques ; couvertures de toit non métalliques ; plaques ondulées en fibres-ciment avec revêtement végétal.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, SAS
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2, Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : ETERNIT/ECCF, MADAME Ariane DELFORGE
Adresse :
3, Rue de l'Amandier
78540 VERNOUILLET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 550744
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-12
Date du BOPI : 22/03/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-29

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490965
Date de demande : 06/02/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

05/02/2002 : ALTINIT
N° national/d'enregistrement : 3146768
Date de dépôt : 05/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non-métalliques ; couvertures de toit et revêtements non métalliques ; ardoises en fibres-ciment.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, SAS
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2, Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : ETERNIT/ECCF, MADAME Ariane DELFORGE
Adresse :
3, Rue de l'Amandier
78540 VERNOUILLET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 550744
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-12
Date du BOPI : 22/03/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-29

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490936
Date de demande : 06/02/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

05/02/2002 : VERONA
N° national/d'enregistrement : 3146769
Date de dépôt : 05/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non-métalliques ; couvertures de toit non métalliques ; tuiles non métalliques et notamment tuiles béton.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, SAS
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2, Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : ETERNIT/ECCF, MADAME Ariane DELFORGE
Adresse :
3, Rue de l'Amandier
78540 VERNOUILLET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 550744
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-12
Date du BOPI : 22/03/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-29

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490935
Date de demande : 06/02/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

05/02/2002 : ETERNIT EXTRA
N° national/d'enregistrement : 3146770
Date de dépôt : 05/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non-métalliques ; couvertures de toit non métalliques ; tuiles non métalliques et notamment tuiles béton.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, SAS
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2, Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : ETERNIT/ECCF, MADAME Ariane DELFORGE
Adresse :
3, Rue de l'Amandier
78540 VERNOUILLET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 550744
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-12
Date du BOPI : 22/03/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-29

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490943
Date de demande : 06/02/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

05/02/2002 : ETERNIT PROFIL « S »
N° national/d'enregistrement : 3146771
Date de dépôt : 05/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non-métalliques ; couvertures de toit non métalliques ; tuiles non métalliques et notamment tuiles béton.

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, SAS
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2, Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : ETERNIT/ ECCF, MADAME Ariane DELFORGE
Adresse :
3, Rue de l'Amandier
78540 VERNOUILLET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 550744
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-12
Date du BOPI : 22/03/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-29

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490939
Date de demande : 06/02/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

05/02/2002 : ALTINIT
N° national/d'enregistrement : 3146768
Date de dépôt : 05/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non-métalliques ; couvertures de toit et revêtements non métalliques ; ardoises en fibres-ciment.

Déposant 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 POISSY
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle
Adresse :
31 -33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 550744
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780469
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 823249
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-12
Date du BOPI : 22/03/2002

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-29

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490936
Date de demande : 06/02/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2820564
Date de demande : 02/08/2022
N° de BOPI : 2022-41
Date du BOPI : 14/10/2022

10/12/1998 : ORLEANE
N° national/d'enregistrement : 98764010
Date de dépôt : 10/12/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couvertures de toit non métalliques ; revêtements non métalliques pour la construction ; ardoises en fibres-ciment pour toitures.

Déposant 1 : ETERNIT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 POISSY
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, M. STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-04
Date du BOPI : 22/01/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-21

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2392142
Date de demande : 15/12/2008
N° de BOPI : 2009-08

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2690095
Date de demande : 07/08/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

10/12/1998 : ORLEANE
N° national/d'enregistrement : 98764010
Date de dépôt : 10/12/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couvertures de toit non métalliques ; revêtements non métalliques pour la construction ; ardoises en fibres-ciment pour toitures.

Déposant 1 : ETERNIT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 POISSY
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780546
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-04
Date du BOPI : 22/01/1999

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-21

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2392142
Date de demande : 15/12/2008
N° de BOPI : 2009-08

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2690095
Date de demande : 07/08/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

10/12/1998 : ORLEANE
N° national/d'enregistrement : 98764010
Date de dépôt : 10/12/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couvertures de toit non métalliques ; revêtements non métalliques pour la construction ; ardoises en fibres-ciment pour toitures.

Déposant 1 : ETERNIT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 POISSY
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780546
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 823249
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-04
Date du BOPI : 22/01/1999

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-21

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2392142
Date de demande : 15/12/2008
N° de BOPI : 2009-08

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2690095
Date de demande : 07/08/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

10/12/1998 : ORLEANE
N° national/d'enregistrement : 98764010
Date de dépôt : 10/12/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couvertures de toit non métalliques ; revêtements non métalliques pour la construction ; ardoises en fibres-ciment pour toitures.

Déposant 1 : ETERNIT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 POISSY
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780546
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-04
Date du BOPI : 22/01/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-21

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2392142
Date de demande : 15/12/2008
N° de BOPI : 2009-08

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2690095
Date de demande : 07/08/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

20/11/1998 : ARTOIT
N° national/d'enregistrement : 98760739
Date de dépôt : 20/11/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couvertures de toit non métalliques ; revêtements non métalliques pour la construction ; ardoises en fibres-ciment pour toitures.

Déposant 1 : ETERNIT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 POISSY
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, M. STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-01
Date du BOPI : 04/01/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-18

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2390221
Date de demande : 20/11/2008
N° de BOPI : 2009-03

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2690097
Date de demande : 07/08/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

20/11/1998 : ARTOIT
N° national/d'enregistrement : 98760739
Date de dépôt : 20/11/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couvertures de toit non métalliques ; revêtements non métalliques pour la construction ; ardoises en fibres-ciment pour toitures.

Déposant 1 : ETERNIT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 POISSY
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 781211
Date de demande : 26/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-01
Date du BOPI : 04/01/1999

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-18

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2390221
Date de demande : 20/11/2008
N° de BOPI : 2009-03

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2690097
Date de demande : 07/08/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

20/11/1998 : ARTOIT
N° national/d'enregistrement : 98760739
Date de dépôt : 20/11/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couvertures de toit non métalliques ; revêtements non métalliques pour la construction ; ardoises en fibres-ciment pour toitures.

Déposant 1 : ETERNIT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 POISSY
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 781211
Date de demande : 26/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 823249
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-01
Date du BOPI : 04/01/1999

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-18

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2390221
Date de demande : 20/11/2008
N° de BOPI : 2009-03

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2690097
Date de demande : 07/08/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

20/11/1998 : ARTOIT
N° national/d'enregistrement : 98760739
Date de dépôt : 20/11/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couvertures de toit non métalliques ; revêtements non métalliques pour la construction ; ardoises en fibres-ciment pour toitures.

Déposant 1 : ETERNIT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 POISSY
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 781211
Date de demande : 26/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-01
Date du BOPI : 04/01/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-18

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2390221
Date de demande : 20/11/2008
N° de BOPI : 2009-03

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2690097
Date de demande : 07/08/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

04/11/1997 : CANALONDA
N° national/d'enregistrement : 97703020
Date de dépôt : 04/11/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non-métalliques; couvertures non-métalliques de toits; plaques de couverture en fibres-ciment; tuiles non-métalliques

Déposant 1 : ETERNIT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 POISSY
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 781211
Date de demande : 26/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-50
Date du BOPI : 12/12/1997

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-16

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2357805
Date de demande : 11/12/2007
N° de BOPI : 2008-10

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2658984
Date de demande : 12/09/2017
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018

04/11/1997 : CANALONDA
N° national/d'enregistrement : 97703020
Date de dépôt : 04/11/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non-métalliques; couvertures non-métalliques de toits; plaques de couverture en fibres-ciment; tuiles non-métalliques

Déposant 1 : ETERNIT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 POISSY
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 781211
Date de demande : 26/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 823249
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-50
Date du BOPI : 12/12/1997

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-16

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2357805
Date de demande : 11/12/2007
N° de BOPI : 2008-10

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2658984
Date de demande : 12/09/2017
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018

04/11/1997 : CANALONDA
N° national/d'enregistrement : 97703020
Date de dépôt : 04/11/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non-métalliques; couvertures non-métalliques de toits; plaques de couverture en fibres-ciment; tuiles non-métalliques

Déposant 1 : ETERNIT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 POISSY
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-50
Date du BOPI : 12/12/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2357805
Date de demande : 11/12/2007
N° de BOPI : 2008-10

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2658984
Date de demande : 12/09/2017
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018

04/11/1997 : CANALONDA
N° national/d'enregistrement : 97703020
Date de dépôt : 04/11/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non-métalliques; couvertures non-métalliques de toits; plaques de couverture en fibres-ciment; tuiles non-métalliques

Déposant 1 : ETERNIT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 POISSY
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 781211
Date de demande : 26/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-50
Date du BOPI : 12/12/1997

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-16

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2357805
Date de demande : 11/12/2007
N° de BOPI : 2008-10

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2658984
Date de demande : 12/09/2017
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018

29/08/1997 : KERGOAT
N° national/d'enregistrement : 97693375
Date de dépôt : 29/08/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; couvertures non métalliques de toits ; revêtements non métalliques de murs ou de parois ; ardoises en fibres-ciment.

Déposant 1 : ETERNIT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 POISSY
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780500
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 823249
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-41
Date du BOPI : 10/10/1997

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-07

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2349541
Date de demande : 29/08/2007
N° de BOPI : 2008-27

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2657613
Date de demande : 23/08/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

29/08/1997 : KERGOAT
N° national/d'enregistrement : 97693375
Date de dépôt : 29/08/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; couvertures non métalliques de toits ; revêtements non métalliques de murs ou de parois ; ardoises en fibres-ciment.

Déposant 1 : ETERNIT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 POISSY
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780500
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-41
Date du BOPI : 10/10/1997

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-07

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2349541
Date de demande : 29/08/2007
N° de BOPI : 2008-27

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2657613
Date de demande : 23/08/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

29/08/1997 : KERGOAT
N° national/d'enregistrement : 97693375
Date de dépôt : 29/08/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; couvertures non métalliques de toits ; revêtements non métalliques de murs ou de parois ; ardoises en fibres-ciment.

Déposant 1 : ETERNIT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 POISSY
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780500
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
Avocat à la cour 3 Rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-41
Date du BOPI : 10/10/1997

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-07

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2349541
Date de demande : 29/08/2007
N° de BOPI : 2008-27

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2657613
Date de demande : 23/08/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

29/08/1997 : KERGOAT
N° national/d'enregistrement : 97693375
Date de dépôt : 29/08/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; couvertures non métalliques de toits ; revêtements non métalliques de murs ou de parois ; ardoises en fibres-ciment.

Déposant 1 : ETERNIT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 POISSY
FR

Mandataire 1 : Desbarres & Staefen, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 AVENUE de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550745
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550746
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-41
Date du BOPI : 10/10/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-07

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2349541
Date de demande : 29/08/2007
N° de BOPI : 2008-27

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2657613
Date de demande : 23/08/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

03/04/1991 : TERCIEL
N° national/d'enregistrement : 1653651
Date de dépôt : 03/04/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/04/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : numéro d'enregistrement : 1 653 951 au lieu de : 1 653 651

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques; produits de couverture de bâtiments, tuiles en béton ou en terre cuite

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2, Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : CABINET DESBARRES & STAEFFEN
Adresse :
18, Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 314375
Date de demande : 19/01/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 314376
Date de demande : 19/01/2001

Bénéficiare 1 : TUILERIES BETOPAN

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 514949
Date de demande : 02/02/2010
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Bénéficiare 1 : KODAK SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 546800
Date de demande : 11/04/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 547257
Date de demande : 13/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 547258
Date de demande : 13/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 547259
Date de demande : 13/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-36

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2195593
Date de demande : 28/03/2001
N° de BOPI : 2001-29

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2469044
Date de demande : 26/04/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Evènement 12 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2010-09
Texte de l'erratum publié : numéro d'enregistrement : 1 653 951 au lieu de : 1 653 651

03/04/1991 : TERCIEL
N° national/d'enregistrement : 1653651
Date de dépôt : 03/04/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/04/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : numéro d'enregistrement : 1 653 951 au lieu de : 1 653 651

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques; produits de couverture de bâtiments, tuiles en béton ou en terre cuite

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2, Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 314375
Date de demande : 19/01/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 314376
Date de demande : 19/01/2001

Bénéficiare 1 : TUILERIES BETOPAN

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 514949
Date de demande : 02/02/2010
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Bénéficiare 1 : KODAK SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 546800
Date de demande : 11/04/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 547257
Date de demande : 13/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 547258
Date de demande : 13/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 547259
Date de demande : 13/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780150
Date de demande : 13/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-36

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2195593
Date de demande : 28/03/2001
N° de BOPI : 2001-29

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2469044
Date de demande : 26/04/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Evènement 13 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2010-09
Texte de l'erratum publié : numéro d'enregistrement : 1 653 951 au lieu de : 1 653 651

03/04/1991 : TERCIEL
N° national/d'enregistrement : 1653651
Date de dépôt : 03/04/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/04/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : numéro d'enregistrement : 1 653 951 au lieu de : 1 653 651

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques; produits de couverture de bâtiments, tuiles en béton ou en terre cuite

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2, Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 314375
Date de demande : 19/01/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 314376
Date de demande : 19/01/2001

Bénéficiare 1 : TUILERIES BETOPAN

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 514949
Date de demande : 02/02/2010
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Bénéficiare 1 : KODAK SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 546800
Date de demande : 11/04/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 547257
Date de demande : 13/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 547258
Date de demande : 13/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 547259
Date de demande : 13/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780150
Date de demande : 13/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-36

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2195593
Date de demande : 28/03/2001
N° de BOPI : 2001-29

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2469044
Date de demande : 26/04/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Evènement 14 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2010-09
Texte de l'erratum publié : numéro d'enregistrement : 1 653 951 au lieu de : 1 653 651

03/04/1991 : TERCIEL
N° national/d'enregistrement : 1653651
Date de dépôt : 03/04/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : numéro d'enregistrement : 1 653 951 au lieu de : 1 653 651

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques; produits de couverture de bâtiments, tuiles en béton ou en terre cuite

Déposant 1 : ETERNIT COMMERCIAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2, Chemin Clot d'Armand
81150 TERSSAC
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 314375
Date de demande : 19/01/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 314376
Date de demande : 19/01/2001

Bénéficiare 1 : TUILERIES BETOPAN

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 514949
Date de demande : 02/02/2010
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Bénéficiare 1 : KODAK SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 546800
Date de demande : 11/04/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 547257
Date de demande : 13/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 547258
Date de demande : 13/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Bénéficiare 1 : ETERNIT COMMERCIAL

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 547259
Date de demande : 13/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 710142
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ETERNIT FRANCE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 780150
Date de demande : 13/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 816486
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : ETEX FRANCE EXTERIORS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 515331346
Adresse :
2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-36

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2195593
Date de demande : 28/03/2001
N° de BOPI : 2001-29

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2469044
Date de demande : 26/04/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Evènement 14 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2010-09
Texte de l'erratum publié : numéro d'enregistrement : 1 653 951 au lieu de : 1 653 651

Publications au Bodacc :
06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16555
NOJO : 7803MYG92312200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Versailles 515 331 346
Dénomination : ETEX FRANCE EXTERIORS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7501
NOJO : 7803MYG87604000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 515 331 346
Dénomination : ETEX FRANCE EXTERIORS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7458
NOJO : 7803MYG81541400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 515 331 346
Dénomination : ETEX FRANCE EXTERIORS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°2063
NOJO : 007803MYG772701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le sigle.

Numéro d'identification : RCS Versailles 515 331 346
Dénomination : ETEX FRANCE EXTERIORS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°3721
NOJO : 007803MYG770121
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 515 331 346
Dénomination : ETERNIT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COURCELLES Jonathan ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
16/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7452
NOJO : 7803MYG74615200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 515 331 346
Dénomination : ETERNIT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°3516
NOJO : 007803MYG712707
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 515 331 346
Dénomination : ETERNIT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ETERNIT ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
15/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5095
NOJO : 317803457431528
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 515 331 346
Dénomination : ETERNIT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
19/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1337
NOJO : 780317803429925
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 515 331 346
Dénomination : ETERNIT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 24 Janvier 2017 ; Président : JANIN Xavier en fonction le 24 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 17 Septembre 2018
14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10744
NOJO : 317803426704332
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 515 331 346
Dénomination : ETERNIT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
22/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°1484
NOJO : 780317803404127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Versailles 515 331 346
Dénomination : ETERNIT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 15416584.00 EUR
07/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7784
NOJO : 317803396604928
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 515 331 346
Dénomination : ETERNIT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
20/11/2016 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1029
NOJO : 000000810187799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet de fusion nationale (art.R.236-2 du code de commerce) Sociétés participant à l'opération : ETERNIT COMMERCIAL Société par actions simplifiée au capital de 2 916 584 euros- Siège social : 2 chemin du Clot d'Armand 81150 Terssac -515 331 346 RCS ALBI, société absorbante. CIMENTS RENFORCES INDUSTRIES Société par actions simplifiée au capital de 1 725 924 euros -Siège social : rue Bahon Rault 35760 Saint-Grégoire - 515 323 996 RCS RENNES, société absorbée. Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante :Néant Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 43 095 491,43 euros Passif : 44 062 559,42 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 10 novembre 2016 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération ETERNIT COMMERCIAL au greffe du tribunal de commerce d'Albi le 15 novembre 2016 CIMENTS RENFORCES INDUSTRIES au greffe du tribunal de commerce de Rennes le 15 novembre 2016

Numéro d'identification : RCS Albi 515 331 346
Dénomination : ETERNIT COMMERCIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 2916584 EUR
20/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1968
NOJO : BXB16200001482P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Albi 515 331 346
Dénomination : ETERNIT COMMERCIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
09/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14572
NOJO : 810185155000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Albi 515 331 346
Dénomination : ETERNIT COMMERCIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
16/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1428
NOJO : BXB161670003420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Albi 515 331 346
Dénomination : ETERNIT COMMERCIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DESMOUTIER Jean-Michel, Edouard, Armand Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11405
NOJO : 810179749000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Albi 515 331 346
Dénomination : ETERNIT COMMERCIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
19/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1412
NOJO : BXB15223000117Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Albi 515 331 346
Dénomination : ETERNIT COMMERCIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DESMOUTIER Jean-Michel, Edouard, Armand Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : BONGRAND Laurent, Henri Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
13/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1794
NOJO : BXB15006001712B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Albi 515 331 346
Dénomination : ETERNIT COMMERCIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9310
NOJO : 810172417000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Albi 515 331 346
Dénomination : ETERNIT COMMERCIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
20/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1787
NOJO : BXB140440016906
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Albi 515 331 346
Dénomination : ETERNIT COMMERCIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DESMOUTIER Jean-Michel, Edouard, Armand Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : BONGRAND Laurent, Henri Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13745
NOJO : BXC13175004116S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Albi 515 331 346
Dénomination : ETERNIT COMMERCIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15307
NOJO : BXC12178007188F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Albi 515 331 346
Dénomination : ETERNIT COMMERCIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12240
NOJO : BXC11209002034H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Albi 515 331 346
Dénomination : ETERNIT COMMERCIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
2 chemin Clôt d'Armand
81150 Terssac
29/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1537
NOJO : BXB11203001373J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Albi 515 331 346
Dénomination : ETERNIT COMMERCIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : HOSTE André Personne ayant le pouvoir de diriger et d'engager (art 15-10 a) : BONGRAND Laurent, Henri Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
24/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°618
NOJO : BXB10260000827G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Albi 515 331 346
Dénomination : ETERNIT COMMERCIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : PEETERS Jozef, Alfons Directeur général : BONGRAND Laurent, Henri Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11683
NOJO : BXC10217011029D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Albi 515 331 346
Dénomination : ETERNIT COMMERCIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
2 chemin Clos d'Armand
81150 Terssac
08/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°2302
NOJO : BXB10182001280T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Albi 515 331 346
Dénomination : ETERNIT COMMERCIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Montant du capital : 2916584 EUR

Siège social :
Adresse :
2 chemin Clos d'Armand
81150 Terssac

Etablissement principal :
Adresse :
2 chemin Clos d'Armand
81150 Terssac
Historique de l'unité légale :
01/01/2021 : dénomination
Dénomination : ETEX FRANCE EXTERIORS
31/12/2019 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment (NAFRev2 : 23.65Z)
14/11/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
24/01/2017 : dénomination, code NIC
Dénomination : ETERNIT FRANCE
Code NIC : 00087
01/06/2010 : code NIC
Code NIC : 00020
Représentants légaux :
28/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B03339
Type : Personne Physique

Nom : JANIN Xavier
Né le 25/04/1969 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
32 Rue Dareau
75014 Paris
FRANCE
28/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B03339
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour First
TSA 14444
92037 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
28/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B03339
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 438476913
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
02/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B03339
Dépôt : N°1549 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
02/01/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B03339
Dépôt : N°1549 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
02/01/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B03339
Dépôt : N°1549 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
02/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B03339
Dépôt : N°1549 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
02/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B03339
Dépôt : N°1549 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
02/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B03339
Dépôt : N°1549 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
02/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B03339
Dépôt : N°1549 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
02/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B03339
Dépôt : N°1549 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B03339
Dépôt : N°1549 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
10/11/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°1918 déposé le 15/11/2016
Etat : Déposé
Décision : de la société CIMENTS RENFORCES INDUSTRIES (RCS RENNES 515 323 996)
10/11/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°1918 déposé le 15/11/2016
Etat : Déposé
Décision : de la société CIMENTS RENFORCES INDUSTRIES (RCS RENNES 515 323 996)
23/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°1224 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
23/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°1224 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°1224 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
23/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°1224 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
23/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°1224 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°1224 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
07/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°990 déposé le 07/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
07/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°990 déposé le 07/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
12/05/2015 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°1347 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/05/2015 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°1347 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°2196 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
05/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°2196 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
05/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°2196 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
05/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°2196 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
02/01/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°175 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/01/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°175 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/02/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°1047 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/02/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°1047 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
26/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°1304 déposé le 13/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur Général
26/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°1304 déposé le 13/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur Général
31/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°931 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°931 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif
31/05/2010 : Décision(s) du président
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°931 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à Terssac (81150) 2 chemin Clos d'Armand
31/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°931 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°931 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif
31/05/2010 : Décision(s) du président
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°931 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à Terssac (81150) 2 chemin Clos d'Armand
26/03/2010 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B03339
Dépôt : N°4711 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
Décision : PARTIEL D ACTIF ENTRE LA Ste. ETERNIT SAS ET LA Ste. ETERNIT COMMERCIAL SAS
26/03/2010 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B03339
Dépôt : N°5792 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS
26/03/2010 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B03339
Dépôt : N°6508 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEURS DES APPORTS
11/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B03339
Dépôt : N°1856 déposé le 04/02/2010
Etat : Déposé
11/12/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B03339
Dépôt : N°1856 déposé le 04/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
23/10/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B03339
Dépôt : N°15014 déposé le 30/10/2009
Etat : Déposé
Décision : SOUS RESERVE DE L'ABSENCE D'OPPOSITION
22/10/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B03339
Dépôt : N°14603 déposé le 22/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
20/10/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B03339
Dépôt : N°14439 déposé le 20/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
25/09/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B03339
Dépôt : N°13713 déposé le 06/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
25/09/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B03339
Dépôt : N°13713 déposé le 06/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
24/09/2009 : Certificat
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B03339
Dépôt : N°13713 déposé le 06/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/09/2009 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B03339
Dépôt : N°13713 déposé le 06/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°931 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°931 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°931 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°931 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°931 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°931 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
03/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
8 avenue de la Martelle
Zone Albipole
81150 Terssac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/03/2010
Activité : Directement ou indirectement en France et/ou à l'étranger : l'étude, la promotion, l'achat, la vente, la mise en oeuvre de tous matériaux de construction ainsi que leurs accessoires, les marques et procédès s'y rapportant. Le conseil et l'assistance en matière de construction / déconstruction de bâtiments ou d'ouvrages. Le conseil et l'assistance en matière de management de la qualité, de la sécurité et de l'environnement, le conseil et l'assistance en matière d'entretien et de valorisation du patrimoine immobilier industriel et tertiaire, l'activité de désamiantage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
4 chemin du Clot d'Armand
81150 Terssac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2017
Activité : Fabrication de matériaux de construction
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2014B00472
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Le Colaillot
71600 Vitry-en-Charollais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2014
Activité : l'étude, la promotion, l'achat, la vente la mise en oeuvre de matériaux de construction ainsi que leurs accessoires, les marques et procédés s'y rapportant
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B03339
Type : Siège

Adresse :
2 Rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FRANCE
28/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B03339
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue Charles Edouard Jeanneret
78300 Poissy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/03/2010
Activité : Directement ou indirectement en France et/ou à l'étranger : l'étude, la fabrication, la promotion l'achat la vente la mise en oeuvre de tous matériaux de construction ainsi que leurs accessoires, les marques et procédés s'y rapportant. Le conseil et l'assistance en matière de construction / déconstruction de bâtiments ou d'ouvrages.Le conseil et l'assistance en matière de management de la qualité de la sécurité et de l'environnement, le conseil et l'assistance en matière d'entretien et de valorisation du patrimoine immobilier industriel et tertiaire, l'activité de désamiantage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2014B00761
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
500 rue Marcel Demongue
Zone Agroparc
84000 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2014
Activité : Etude, promotion, l'achat, la vente, la mise en oeuvre de tous matériaux de construction ainsi que de leurs accessoires, les marques et procédés s'y rapportant. Et plus généralement la participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations commerciales, juridiques ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l'étranger sous quelque forme que ce soit dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement uo indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétaire exploitan - IMENTS RENFORCES INDUSTRIE
23/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01539
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Rue Bahon Rault
35760 Saint-Grégoire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2010
Activité : L'étude, la fabrication, la promotion, l'achat, la vente, la mise en oeuvre de tous matériaux de construction ainsi que leurs accessoires, les marques et procédés s'y rapportant
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - TERNI
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2014B00970
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
route de Thiant
59121 Haulchin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2014
Activité : L'étude, la fabrication, la promotion, l'achat, la vente, la mise en oeuvre de tous matériaux de construction ainsi que leurs accessoires, les marques et procédés s'y rapportant.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - IMENTS RENFORCES INDUSTRIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
2 chemin Clot d'Armand
81150 Terssac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/03/2010
Activité : Directement ou indirectement en France et/ou à l'étranger : l'étude, la promotion, l'achat, la vente, la mise en oeuvre de tous matériaux de construction ainsi que leurs accessoires, les marques et procédès s'y rapportant. Le conseil et l'assistance en matière de construction / déconstruction de bâtiments ou d'ouvrages. Le conseil et l'assistance en matière de management de la qualité, de la sécurité et de l'environnement, le conseil et l'assistance en matière d'entretien et de valorisation du patrimoine immobilier industriel et tertiaire, l'activité de désamiantage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
4 chemin du Clot d'Armand
81150 Terssac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2017
Activité : Fabrication de matériaux de construction
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/03/2017 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F17/001033
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2017
Texte de l'observation : Modification de l'origine du fonds de l'établissement sis Le Colaillot 71600 VITRY-EN-CHAROLLAIS : Ancienne origine : Création Nouvelle origine : Acquisition par fusion à compter du 02/01/2017
09/03/2017 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F17/001033
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2017
Texte de l'observation : Suppression du nom commercial de l'établissement sis : Le Colaillot 71600 VITRY-EN-CHAROLLAIS Ancien nom commercial : ETERNIT COMMERCIAL à compter du 02/01/2017
09/03/2017 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F17/001033
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : CIMENTS RENFORCES INDUSTRIES, Rue Bahn Rault 35760 SAINT-GREGOIRE, RCS RENNES 515 323 996 avec date d'effet au 02/01/2017
28/02/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 97889
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CIMENTS RENFORCES INDUSTRIES Forme juridique SASU Siège social rue Bahon Rault 35760 St Gregoire Rcs 515323996 le 02/01/2017
23/02/2017 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 22667
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2017
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société CIMENTS RENFORCES INDUSTRIES, 515 323 996 Rcs Albi, pour jonction à l'établissement secondaire, à compter du 02.01.2017
24/01/2017 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1634
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2010
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 01/06/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ETERNIT, Société par actions simplifiée (SAS), rue de l'Amandier 78540 Vernouillet (RCS VERSAILLES 712 018 324)
24/01/2017 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 295
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2017
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 4 chemin du Clot d'Armand 81150 Terssac à compter du 02/01/2017
24/01/2017 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 296
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2017
Texte de l'observation : Suivant notification du GTC de Versailles reçue le 24/01/2017 : Changement de dénomination : Ancienne : ETERNIT COMMERCIAL Nouvelle : ETERNIT FRANCE Transfert du siège social : Ancienne adresse : 2 chemin Clot d'Armand 81150 Terssac Nouvelle adresse : 2 rue Charles Edouard Jeanneret 78300 Poissy Transfert de l'établissement principal : Ancienne adresse : 2 chemin Clot d'Armand 81150 Terssac (devient ets secondaire) Nouvelle adresse : 2 rue Charles Edouard Jeanneret 78300 Poissy
Personnes morales :
03/03/2021 : ETEX FRANCE EXTERIORS
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/2010

Economie sociale et solidaire : Oui
09/03/2017 : ETERNIT FRANCE
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/2014

Economie sociale et solidaire : Non
28/02/2017 : ETERNIT FRANCE
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/2009
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 02/01/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 2916584.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/02/2017 : ETERNIT FRANCE
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2014

Economie sociale et solidaire : Non
23/02/2017 : ETERNIT FRANCE
Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/12/2014

Economie sociale et solidaire : Non
23/02/2017 : ETERNIT FRANCE
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/09/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/10/2009

Economie sociale et solidaire : Non
24/01/2017 : ETERNIT FRANCE
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/2010

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°1374 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°1374 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°2274 déposé le 11/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°2274 déposé le 11/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°944 déposé le 05/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°944 déposé le 05/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°1045 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°1045 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°1013 déposé le 08/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°1013 déposé le 08/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°1216 déposé le 11/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°1216 déposé le 11/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°1198 déposé le 15/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00151
Dépôt : N°1198 déposé le 15/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 20903 du 29/07/2022
Numéro de gestion : 2009B03339
Code activité : 2365Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (NAFRev2 : 23)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 8002 800
APConstructions628 729209 440419 28916 115
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 34117 951390780
ATAutres immobilisations corporelles109 592104 1085 484188
AXAvances et acomptes1 1051 105
CUAutres participations7 768 1587 768 158
BHAutres immobilisations financières64 21064 210
BJTOTAL (I)8 592 934334 2988 258 63617 083
BVAvances et acomptes versés sur commandes189 294189 29438 541
BXClients et comptes rattachés2 667 054141 1502 525 9042 419 339
BZAutres créances26 235 16926 235 16935 426 284
CFDisponibilités309 755309 7552 914
CHCharges constatées d’avance280 783280 78314 170
CJTOTAL (II)29 682 056141 15029 540 90537 901 248
COTOTAL GENERAL (0 à V)38 274 990475 44837 799 54237 918 331
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 916 5842 916 584
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10 205 09410 205 094
DDRéserve légale (1)291 658291 658
DHReport à nouveau243 842452 222
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 003 0208 791 620
DLTOTAL (I)20 660 19922 657 179
DPProvisions pour risques244 900200 000
DQProvisions pour charges841 095661 640
DRTOTAL (III)1 085 995861 640
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)95 59720 812
DVEmprunts et dettes financières divers (4)547 908
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 911 7498 303 145
DYDettes fiscales et sociales3 921 7893 466 828
EAAutres dettes2 124 2132 060 820
ECTOTAL (IV)16 053 34814 399 513
EETOTAL GENERAL (I à V)37 799 54237 918 331
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises107 250 669963 442108 214 112105 970 537
FGProduction vendue services628 753628 753170 122
FJChiffres d’affaires nets107 879 423963 442108 842 865106 140 660
FOSubventions d’exploitation1 546
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 286 6851 735 684
FQAutres produits47 11746 706
FRTotal des produits d’exploitation (I)111 176 667107 924 594
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)72 622 03170 193 505
FWAutres achats et charges externes15 295 68713 149 100
FXImpôts, taxes et versements assimilés662 603850 118
FYSalaires et traitements6 575 6935 773 228
FZCharges sociales3 402 4192 937 232
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 0913 690
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions66855 906
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions510 657373 184
GEAutres charges1 152 8551 023 364
GFTotal des charges d’exploitation (II)100 229 70594 359 328
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 946 96313 565 266
GLAutres intérêts et produits assimilés89 80281 052
GPTotal des produits financiers (V)89 80281 052
GRIntérêts et charges assimilées135 82278 684
GSDifférences négatives de change105
GUTotal des charges financières (VI)135 92678 684
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-46 1252 368
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 900 83813 567 634
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion156 6222 659
HDTotal des produits exceptionnels (VII)156 6222 659
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion32 528
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions78 522
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)111 050
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)45 5732 659
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise184 911292 906
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 758 4804 485 767
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)111 423 091108 008 306
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)104 420 07199 216 685
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 003 0208 791 620
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 8002 800
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles324 4077 091331 498
0NAMORTISSEMENTS Total Général327 2077 091334 298
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires754 501
5VAutres provisions pour risques et charges331 494
5ZTotal Provisions pour risques et charges861 640589 179364 8241 085 995
6TSur comptes clients146 7876686 305141 150
7BTotal Provisions pour dépréciation146 7876686 305141 150
7CTOTAL GENERAL1 008 427589 848371 1301 227 145
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation511 326371 130
UJ- Exceptionnelles78 522
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières64 210
VAClients douteux ou litigieux179 629
UXAutres créances clients2 487 425
UYPersonnel et comptes rattachés69 500
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux202
VBT. V. A.921 652
VPDivers16 682
VCGroupe et associés24 463 254
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)763 879
VSCharges constatées d’avance280 783
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES29 247 21629 003 377243 838
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine95 59795 597
8BFournisseurs et comptes rattaché9 911 7499 911 749
8CPersonnel et comptes rattachés1 754 9781 754 978
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 414 5501 414 550
VWT.V.A.581 713581 713
VQAutres impôts, taxes et assimilés170 548170 548
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 124 2132 124 213
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 053 34816 053 348
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 24679 du 06/08/2021
Numéro de gestion : 2009B03339
Code activité : 2365Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (NAFRev2 : 23)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 8002 800
APConstructions628 729209 440419 28916 115
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 34117 951390780
ATAutres immobilisations corporelles109 592104 1085 484188
AXAvances et acomptes1 1051 105
CUAutres participations7 768 1587 768 158
BHAutres immobilisations financières64 21064 210
BJTOTAL (I)8 592 934334 2988 258 63617 083
BVAvances et acomptes versés sur commandes189 294189 29438 541
BXClients et comptes rattachés2 667 054141 1502 525 9042 419 339
BZAutres créances26 235 16926 235 16935 426 284
CFDisponibilités309 755309 7552 914
CHCharges constatées d’avance280 783280 78314 170
CJTOTAL (II)29 682 056141 15029 540 90537 901 248
COTOTAL GENERAL (0 à V)38 274 990475 44837 799 54237 918 331
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 916 5842 916 584
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10 205 09410 205 094
DDRéserve légale (1)291 658291 658
DHReport à nouveau243 842452 222
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 003 0208 791 620
DLTOTAL (I)20 660 19922 657 179
DPProvisions pour risques244 900200 000
DQProvisions pour charges841 095661 640
DRTOTAL (III)1 085 995861 640
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)95 59720 812
DVEmprunts et dettes financières divers (4)547 908
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 911 7498 303 145
DYDettes fiscales et sociales3 921 7893 466 828
EAAutres dettes2 124 2132 060 820
ECTOTAL (IV)16 053 34814 399 513
EETOTAL GENERAL (I à V)37 799 54237 918 331
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises107 250 669963 442108 214 112105 970 537
FGProduction vendue services628 753628 753170 122
FJChiffres d’affaires nets107 879 423963 442108 842 865106 140 660
FOSubventions d’exploitation1 546
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 286 6851 735 684
FQAutres produits47 11746 706
FRTotal des produits d’exploitation (I)111 176 667107 924 594
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)72 622 03170 193 505
FWAutres achats et charges externes15 295 68713 149 100
FXImpôts, taxes et versements assimilés662 603850 118
FYSalaires et traitements6 575 6935 773 228
FZCharges sociales3 402 4192 937 232
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 0913 690
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions66855 906
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions510 657373 184
GEAutres charges1 152 8551 023 364
GFTotal des charges d’exploitation (II)100 229 70594 359 328
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 946 96313 565 266
GLAutres intérêts et produits assimilés89 80281 052
GPTotal des produits financiers (V)89 80281 052
GRIntérêts et charges assimilées135 82278 684
GSDifférences négatives de change105
GUTotal des charges financières (VI)135 92678 684
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-46 1252 368
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 900 83813 567 634
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion156 6222 659
HDTotal des produits exceptionnels (VII)156 6222 659
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion32 528
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions78 522
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)111 050
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)45 5732 659
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise184 911292 906
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 758 4804 485 767
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)111 423 091108 008 306
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)104 420 07199 216 685
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 003 0208 791 620
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 8002 800
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles324 4077 091331 498
0NAMORTISSEMENTS Total Général327 2077 091334 298
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires754 501
5VAutres provisions pour risques et charges331 494
5ZTotal Provisions pour risques et charges861 640589 179364 8241 085 995
6TSur comptes clients146 7876686 305141 150
7BTotal Provisions pour dépréciation146 7876686 305141 150
7CTOTAL GENERAL1 008 427589 848371 1301 227 145
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation511 326371 130
UJ- Exceptionnelles78 522
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières64 210
VAClients douteux ou litigieux179 629
UXAutres créances clients2 487 425
UYPersonnel et comptes rattachés69 500
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux202
VBT. V. A.921 652
VPDivers16 682
VCGroupe et associés24 463 254
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)763 879
VSCharges constatées d’avance280 783
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES29 247 21629 003 377243 838
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine95 59795 597
8BFournisseurs et comptes rattaché9 911 7499 911 749
8CPersonnel et comptes rattachés1 754 9781 754 978
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 414 5501 414 550
VWT.V.A.581 713581 713
VQAutres impôts, taxes et assimilés170 548170 548
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 124 2132 124 213
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 053 34816 053 348
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 14860 du 12/08/2020
Numéro de gestion : 2009B03339
Code activité : 2365Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (NAFRev2 : 23)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 8002 800
APConstructions628 729209 440419 28916 115
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 34117 951390780
ATAutres immobilisations corporelles109 592104 1085 484188
AXAvances et acomptes1 1051 105
CUAutres participations7 768 1587 768 158
BHAutres immobilisations financières64 21064 210
BJTOTAL (I)8 592 934334 2988 258 63617 083
BVAvances et acomptes versés sur commandes189 294189 29438 541
BXClients et comptes rattachés2 667 054141 1502 525 9042 419 339
BZAutres créances26 235 16926 235 16935 426 284
CFDisponibilités309 755309 7552 914
CHCharges constatées d’avance280 783280 78314 170
CJTOTAL (II)29 682 056141 15029 540 90537 901 248
COTOTAL GENERAL (0 à V)38 274 990475 44837 799 54237 918 331
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 916 5842 916 584
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10 205 09410 205 094
DDRéserve légale (1)291 658291 658
DHReport à nouveau243 842452 222
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 003 0208 791 620
DLTOTAL (I)20 660 19922 657 179
DPProvisions pour risques244 900200 000
DQProvisions pour charges841 095661 640
DRTOTAL (III)1 085 995861 640
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)95 59720 812
DVEmprunts et dettes financières divers (4)547 908
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 911 7498 303 145
DYDettes fiscales et sociales3 921 7893 466 828
EAAutres dettes2 124 2132 060 820
ECTOTAL (IV)16 053 34814 399 513
EETOTAL GENERAL (I à V)37 799 54237 918 331
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises107 250 669963 442108 214 112105 970 537
FGProduction vendue services628 753628 753170 122
FJChiffres d’affaires nets107 879 423963 442108 842 865106 140 660
FOSubventions d’exploitation1 546
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 286 6851 735 684
FQAutres produits47 11746 706
FRTotal des produits d’exploitation (I)111 176 667107 924 594
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)72 622 03170 193 505
FWAutres achats et charges externes15 295 68713 149 100
FXImpôts, taxes et versements assimilés662 603850 118
FYSalaires et traitements6 575 6935 773 228
FZCharges sociales3 402 4192 937 232
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 0913 690
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions66855 906
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions510 657373 184
GEAutres charges1 152 8551 023 364
GFTotal des charges d’exploitation (II)100 229 70594 359 328
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 946 96313 565 266
GLAutres intérêts et produits assimilés89 80281 052
GPTotal des produits financiers (V)89 80281 052
GRIntérêts et charges assimilées135 82278 684
GSDifférences négatives de change105
GUTotal des charges financières (VI)135 92678 684
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-46 1252 368
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 900 83813 567 634
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion156 6222 659
HDTotal des produits exceptionnels (VII)156 6222 659
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion32 528
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions78 522
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)111 050
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)45 5732 659
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise184 911292 906
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 758 4804 485 767
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)111 423 091108 008 306
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)104 420 07199 216 685
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 003 0208 791 620
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 8002 800
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles324 4077 091331 498
0NAMORTISSEMENTS Total Général327 2077 091334 298
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires754 501
5VAutres provisions pour risques et charges331 494
5ZTotal Provisions pour risques et charges861 640589 179364 8241 085 995
6TSur comptes clients146 7876686 305141 150
7BTotal Provisions pour dépréciation146 7876686 305141 150
7CTOTAL GENERAL1 008 427589 848371 1301 227 145
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation511 326371 130
UJ- Exceptionnelles78 522
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières64 210
VAClients douteux ou litigieux179 629
UXAutres créances clients2 487 425
UYPersonnel et comptes rattachés69 500
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux202
VBT. V. A.921 652
VPDivers16 682
VCGroupe et associés24 463 254
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)763 879
VSCharges constatées d’avance280 783
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES29 247 21629 003 377243 838
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine95 59795 597
8BFournisseurs et comptes rattaché9 911 7499 911 749
8CPersonnel et comptes rattachés1 754 9781 754 978
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 414 5501 414 550
VWT.V.A.581 713581 713
VQAutres impôts, taxes et assimilés170 548170 548
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 124 2132 124 213
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 053 34816 053 348
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 18818 du 01/10/2019
Numéro de gestion : 2009B03339
Code activité : 4673A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 8002 800
APConstructions628 729209 440419 28916 115
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 34117 951390780
ATAutres immobilisations corporelles109 592104 1085 484188
AXAvances et acomptes1 1051 105
CUAutres participations7 768 1587 768 158
BHAutres immobilisations financières64 21064 210
BJTOTAL (I)8 592 934334 2988 258 63617 083
BVAvances et acomptes versés sur commandes189 294189 29438 541
BXClients et comptes rattachés2 667 054141 1502 525 9042 419 339
BZAutres créances26 235 16926 235 16935 426 284
CFDisponibilités309 755309 7552 914
CHCharges constatées d’avance280 783280 78314 170
CJTOTAL (II)29 682 056141 15029 540 90537 901 248
COTOTAL GENERAL (0 à V)38 274 990475 44837 799 54237 918 331
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 916 5842 916 584
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10 205 09410 205 094
DDRéserve légale (1)291 658291 658
DHReport à nouveau243 842452 222
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 003 0208 791 620
DLTOTAL (I)20 660 19922 657 179
DPProvisions pour risques244 900200 000
DQProvisions pour charges841 095661 640
DRTOTAL (III)1 085 995861 640
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)95 59720 812
DVEmprunts et dettes financières divers (4)547 908
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 911 7498 303 145
DYDettes fiscales et sociales3 921 7893 466 828
EAAutres dettes2 124 2132 060 820
ECTOTAL (IV)16 053 34814 399 513
EETOTAL GENERAL (I à V)37 799 54237 918 331
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises107 250 669963 442108 214 112105 970 537
FGProduction vendue services628 753628 753170 122
FJChiffres d’affaires nets107 879 423963 442108 842 865106 140 660
FOSubventions d’exploitation1 546
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 286 6851 735 684
FQAutres produits47 11746 706
FRTotal des produits d’exploitation (I)111 176 667107 924 594
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)72 622 03170 193 505
FWAutres achats et charges externes15 295 68713 149 100
FXImpôts, taxes et versements assimilés662 603850 118
FYSalaires et traitements6 575 6935 773 228
FZCharges sociales3 402 4192 937 232
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 0913 690
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions66855 906
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions510 657373 184
GEAutres charges1 152 8551 023 364
GFTotal des charges d’exploitation (II)100 229 70594 359 328
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 946 96313 565 266
GLAutres intérêts et produits assimilés89 80281 052
GPTotal des produits financiers (V)89 80281 052
GRIntérêts et charges assimilées135 82278 684
GSDifférences négatives de change105
GUTotal des charges financières (VI)135 92678 684
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-46 1252 368
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 900 83813 567 634
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion156 6222 659
HDTotal des produits exceptionnels (VII)156 6222 659
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion32 528
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions78 522
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)111 050
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)45 5732 659
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise184 911292 906
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 758 4804 485 767
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)111 423 091108 008 306
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)104 420 07199 216 685
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 003 0208 791 620
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 8002 800
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles324 4077 091331 498
0NAMORTISSEMENTS Total Général327 2077 091334 298
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires754 501
5VAutres provisions pour risques et charges331 494
5ZTotal Provisions pour risques et charges861 640589 179364 8241 085 995
6TSur comptes clients146 7876686 305141 150
7BTotal Provisions pour dépréciation146 7876686 305141 150
7CTOTAL GENERAL1 008 427589 848371 1301 227 145
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation511 326371 130
UJ- Exceptionnelles78 522
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières64 210
VAClients douteux ou litigieux179 629
UXAutres créances clients2 487 425
UYPersonnel et comptes rattachés69 500
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux202
VBT. V. A.921 652
VPDivers16 682
VCGroupe et associés24 463 254
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)763 879
VSCharges constatées d’avance280 783
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES29 247 21629 003 377243 838
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine95 59795 597
8BFournisseurs et comptes rattaché9 911 7499 911 749
8CPersonnel et comptes rattachés1 754 9781 754 978
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 414 5501 414 550
VWT.V.A.581 713581 713
VQAutres impôts, taxes et assimilés170 548170 548
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 124 2132 124 213
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 053 34816 053 348
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 13452 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 2009B03339
Code activité : 4673A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 8002 800
APConstructions628 729209 440419 28916 115
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 34117 951390780
ATAutres immobilisations corporelles109 592104 1085 484188
AXAvances et acomptes1 1051 105
CUAutres participations7 768 1587 768 158
BHAutres immobilisations financières64 21064 210
BJTOTAL (I)8 592 934334 2988 258 63617 083
BVAvances et acomptes versés sur commandes189 294189 29438 541
BXClients et comptes rattachés2 667 054141 1502 525 9042 419 339
BZAutres créances26 235 16926 235 16935 426 284
CFDisponibilités309 755309 7552 914
CHCharges constatées d’avance280 783280 78314 170
CJTOTAL (II)29 682 056141 15029 540 90537 901 248
COTOTAL GENERAL (0 à V)38 274 990475 44837 799 54237 918 331
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 916 5842 916 584
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10 205 09410 205 094
DDRéserve légale (1)291 658291 658
DHReport à nouveau243 842452 222
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 003 0208 791 620
DLTOTAL (I)20 660 19922 657 179
DPProvisions pour risques244 900200 000
DQProvisions pour charges841 095661 640
DRTOTAL (III)1 085 995861 640
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)95 59720 812
DVEmprunts et dettes financières divers (4)547 908
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 911 7498 303 145
DYDettes fiscales et sociales3 921 7893 466 828
EAAutres dettes2 124 2132 060 820
ECTOTAL (IV)16 053 34814 399 513
EETOTAL GENERAL (I à V)37 799 54237 918 331
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises107 250 669963 442108 214 112105 970 537
FGProduction vendue services628 753628 753170 122
FJChiffres d’affaires nets107 879 423963 442108 842 865106 140 660
FOSubventions d’exploitation1 546
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 286 6851 735 684
FQAutres produits47 11746 706
FRTotal des produits d’exploitation (I)111 176 667107 924 594
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)72 622 03170 193 505
FWAutres achats et charges externes15 295 68713 149 100
FXImpôts, taxes et versements assimilés662 603850 118
FYSalaires et traitements6 575 6935 773 228
FZCharges sociales3 402 4192 937 232
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 0913 690
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions66855 906
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions510 657373 184
GEAutres charges1 152 8551 023 364
GFTotal des charges d’exploitation (II)100 229 70594 359 328
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 946 96313 565 266
GLAutres intérêts et produits assimilés89 80281 052
GPTotal des produits financiers (V)89 80281 052
GRIntérêts et charges assimilées135 82278 684
GSDifférences négatives de change105
GUTotal des charges financières (VI)135 92678 684
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-46 1252 368
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 900 83813 567 634
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion156 6222 659
HDTotal des produits exceptionnels (VII)156 6222 659
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion32 528
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions78 522
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)111 050
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)45 5732 659
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise184 911292 906
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 758 4804 485 767
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)111 423 091108 008 306
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)104 420 07199 216 685
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 003 0208 791 620
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 8002 800
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles324 4077 091331 498
0NAMORTISSEMENTS Total Général327 2077 091334 298
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires754 501
5VAutres provisions pour risques et charges331 494
5ZTotal Provisions pour risques et charges861 640589 179364 8241 085 995
6TSur comptes clients146 7876686 305141 150
7BTotal Provisions pour dépréciation146 7876686 305141 150
7CTOTAL GENERAL1 008 427589 848371 1301 227 145
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation511 326371 130
UJ- Exceptionnelles78 522
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières64 210
VAClients douteux ou litigieux179 629
UXAutres créances clients2 487 425
UYPersonnel et comptes rattachés69 500
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux202
VBT. V. A.921 652
VPDivers16 682
VCGroupe et associés24 463 254
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)763 879
VSCharges constatées d’avance280 783
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES29 247 21629 003 377243 838
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine95 59795 597
8BFournisseurs et comptes rattaché9 911 7499 911 749
8CPersonnel et comptes rattachés1 754 9781 754 978
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 414 5501 414 550
VWT.V.A.581 713581 713
VQAutres impôts, taxes et assimilés170 548170 548
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 124 2132 124 213
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 053 34816 053 348
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 9872 du 21/06/2017
Numéro de gestion : 2009B03339
Code activité : 4673A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 8002 800
APConstructions628 729209 440419 28916 115
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 34117 951390780
ATAutres immobilisations corporelles109 592104 1085 484188
AXAvances et acomptes1 1051 105
CUAutres participations7 768 1587 768 158
BHAutres immobilisations financières64 21064 210
BJTOTAL (I)8 592 934334 2988 258 63617 083
BVAvances et acomptes versés sur commandes189 294189 29438 541
BXClients et comptes rattachés2 667 054141 1502 525 9042 419 339
BZAutres créances26 235 16926 235 16935 426 284
CFDisponibilités309 755309 7552 914
CHCharges constatées d’avance280 783280 78314 170
CJTOTAL (II)29 682 056141 15029 540 90537 901 248
COTOTAL GENERAL (0 à V)38 274 990475 44837 799 54237 918 331
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 916 5842 916 584
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10 205 09410 205 094
DDRéserve légale (1)291 658291 658
DHReport à nouveau243 842452 222
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 003 0208 791 620
DLTOTAL (I)20 660 19922 657 179
DPProvisions pour risques244 900200 000
DQProvisions pour charges841 095661 640
DRTOTAL (III)1 085 995861 640
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)95 59720 812
DVEmprunts et dettes financières divers (4)547 908
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 911 7498 303 145
DYDettes fiscales et sociales3 921 7893 466 828
EAAutres dettes2 124 2132 060 820
ECTOTAL (IV)16 053 34814 399 513
EETOTAL GENERAL (I à V)37 799 54237 918 331
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises107 250 669963 442108 214 112105 970 537
FGProduction vendue services628 753628 753170 122
FJChiffres d’affaires nets107 879 423963 442108 842 865106 140 660
FOSubventions d’exploitation1 546
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 286 6851 735 684
FQAutres produits47 11746 706
FRTotal des produits d’exploitation (I)111 176 667107 924 594
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)72 622 03170 193 505
FWAutres achats et charges externes15 295 68713 149 100
FXImpôts, taxes et versements assimilés662 603850 118
FYSalaires et traitements6 575 6935 773 228
FZCharges sociales3 402 4192 937 232
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 0913 690
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions66855 906
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions510 657373 184
GEAutres charges1 152 8551 023 364
GFTotal des charges d’exploitation (II)100 229 70594 359 328
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 946 96313 565 266
GLAutres intérêts et produits assimilés89 80281 052
GPTotal des produits financiers (V)89 80281 052
GRIntérêts et charges assimilées135 82278 684
GSDifférences négatives de change105
GUTotal des charges financières (VI)135 92678 684
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-46 1252 368
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 900 83813 567 634
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion156 6222 659
HDTotal des produits exceptionnels (VII)156 6222 659
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion32 528
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions78 522
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)111 050
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)45 5732 659
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise184 911292 906
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 758 4804 485 767
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)111 423 091108 008 306
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)104 420 07199 216 685
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 003 0208 791 620
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 8002 800
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles324 4077 091331 498
0NAMORTISSEMENTS Total Général327 2077 091334 298
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires754 501
5VAutres provisions pour risques et charges331 494
5ZTotal Provisions pour risques et charges861 640589 179364 8241 085 995
6TSur comptes clients146 7876686 305141 150
7BTotal Provisions pour dépréciation146 7876686 305141 150
7CTOTAL GENERAL1 008 427589 848371 1301 227 145
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation511 326371 130
UJ- Exceptionnelles78 522
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières64 210
VAClients douteux ou litigieux179 629
UXAutres créances clients2 487 425
UYPersonnel et comptes rattachés69 500
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux202
VBT. V. A.921 652
VPDivers16 682
VCGroupe et associés24 463 254
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)763 879
VSCharges constatées d’avance280 783
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES29 247 21629 003 377243 838
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine95 59795 597
8BFournisseurs et comptes rattaché9 911 7499 911 749
8CPersonnel et comptes rattachés1 754 9781 754 978
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 414 5501 414 550
VWT.V.A.581 713581 713
VQAutres impôts, taxes et assimilés170 548170 548
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 124 2132 124 213
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 053 34816 053 348

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