05/07/2019 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°002132 déposé le 31/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
05/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectifGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°002131 déposé le 31/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
05/07/2019 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°002132 déposé le 31/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
05/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectifGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°002131 déposé le 31/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
22/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectifGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°001788 déposé le 06/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
22/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectifGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°001788 déposé le 06/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
14/11/2016 : Décision(s) des associésGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000102 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
14/11/2016 : Décision(s) des associésGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000102 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
14/11/2016 : Décision(s) des associésGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000102 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
14/09/2010 : Décision(s) des associésGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000979 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
14/09/2010 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000979 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
14/09/2010 : Décision(s) des associésGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000979 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
14/09/2010 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000979 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
14/09/2010 : Décision(s) des associésGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000979 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
14/09/2010 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000979 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
13/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000979 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
13/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000979 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
13/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000979 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
26/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000994 déposé le 04/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000994 déposé le 04/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000994 déposé le 04/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000613 déposé le 17/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000613 déposé le 17/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000613 déposé le 17/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/03/2003 : ActeGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000246 déposé le 07/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/03/2003 : ActeGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000246 déposé le 07/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/03/2003 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000246 déposé le 07/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/03/2003 : ActeGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000246 déposé le 07/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/03/2003 : ActeGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000246 déposé le 07/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/03/2003 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000246 déposé le 07/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/03/2003 : ActeGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000246 déposé le 07/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/03/2003 : ActeGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000246 déposé le 07/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/03/2003 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000246 déposé le 07/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000504 déposé le 30/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
31/03/2002 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000504 déposé le 30/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
31/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000504 déposé le 30/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
31/03/2002 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000504 déposé le 30/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
31/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000504 déposé le 30/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
31/03/2002 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000504 déposé le 30/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
13/03/2002 : Rapport du commissaire à la transformationGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000504 déposé le 30/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
13/03/2002 : Rapport du commissaire à la transformationGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000504 déposé le 30/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
13/03/2002 : Rapport du commissaire à la transformationGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000504 déposé le 30/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
18/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°001269 déposé le 18/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la date de cloture de l'exercice social
18/12/2000 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°001269 déposé le 18/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la date de cloture de l'exercice social
18/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°001269 déposé le 18/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la date de cloture de l'exercice social
18/12/2000 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°001269 déposé le 18/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la date de cloture de l'exercice social
18/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°001269 déposé le 18/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la date de cloture de l'exercice social
18/12/2000 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°001269 déposé le 18/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la date de cloture de l'exercice social
24/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000458 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
24/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000458 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
24/06/1998 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000458 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
24/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000458 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
24/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000458 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
24/06/1998 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000458 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
24/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000458 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
24/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000458 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
24/06/1998 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000458 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
08/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000408 déposé le 08/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital
08/06/1998 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000408 déposé le 08/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital
08/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000408 déposé le 08/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital
08/06/1998 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000408 déposé le 08/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital
08/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000408 déposé le 08/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital
08/06/1998 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000408 déposé le 08/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital
13/03/1998 : ActeGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000200 déposé le 13/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Modification de la forme juridique ou du statut particulier Rapport du commissaire à la transformation
13/03/1998 : ActeGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000200 déposé le 13/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Modification de la forme juridique ou du statut particulier Rapport du commissaire à la transformation
13/03/1998 : ActeGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000200 déposé le 13/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Modification de la forme juridique ou du statut particulier Rapport du commissaire à la transformation
13/03/1998 : ActeGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000200 déposé le 13/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Modification de la forme juridique ou du statut particulier Rapport du commissaire à la transformation
13/03/1998 : ActeGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000200 déposé le 13/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Modification de la forme juridique ou du statut particulier Rapport du commissaire à la transformation
13/03/1998 : ActeGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000200 déposé le 13/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Modification de la forme juridique ou du statut particulier Rapport du commissaire à la transformation
13/03/1998 : ActeGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000200 déposé le 13/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Modification de la forme juridique ou du statut particulier Rapport du commissaire à la transformation
13/03/1998 : ActeGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000200 déposé le 13/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Modification de la forme juridique ou du statut particulier Rapport du commissaire à la transformation
13/03/1998 : ActeGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000200 déposé le 13/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Modification de la forme juridique ou du statut particulier Rapport du commissaire à la transformation
09/12/1997 : ActeGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000983 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
09/12/1997 : ActeGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000983 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
09/12/1997 : ActeGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000983 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
10/11/1997 : ActeGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000902 déposé le 10/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000902 déposé le 10/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/11/1997 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000902 déposé le 10/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/11/1997 : ActeGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000902 déposé le 10/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000902 déposé le 10/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/11/1997 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000902 déposé le 10/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/11/1997 : ActeGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000902 déposé le 10/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000902 déposé le 10/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/11/1997 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000902 déposé le 10/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/11/1993 : ActeGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000906 déposé le 30/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000906 déposé le 30/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/11/1993 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000906 déposé le 30/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/11/1993 : Déclaration de conformitéGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000906 déposé le 30/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/11/1993 : ActeGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000906 déposé le 30/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/11/1993 : ActeGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000906 déposé le 30/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000906 déposé le 30/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/11/1993 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000906 déposé le 30/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/11/1993 : Déclaration de conformitéGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000906 déposé le 30/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/11/1993 : ActeGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000906 déposé le 30/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/11/1993 : ActeGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000906 déposé le 30/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000906 déposé le 30/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/11/1993 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000906 déposé le 30/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/11/1993 : Déclaration de conformitéGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000906 déposé le 30/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/11/1993 : ActeGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1984B00055
Dépôt : N°000906 déposé le 30/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts